Arrêté grand-ducal du 23 octobre 2011 portant publication du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), Appendice C à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), signée à Vilnius, le 3 juin 1999 et approuvée par la loi du 15 juin 2006. (agd_2011_10_23_n1) | LU

Arrêté grand-ducal du 23 octobre 2011 portant publication du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), Appendice C à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), signée à Vilnius, le 3 juin 1999 et approuvée par la loi du 15 juin 2006.

Art. 0 (préambule) — Arrêté grand-ducal du 23 octobre 2011 portant publication du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), Appendice C à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), signée à Vilnius, le 3 juin 1999 et approuvée par la loi du 15 juin 2006. Ouvrir la source officielle

10 novembre 2011

Arrêté grand-ducal du 23 octobre 2011 portant publication du Règlement concernant le transport

international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), Appendice C à la Convention

relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), signée à Vilnius, le 3 juin 1999 et

approuvée par la loi du 15 juin 2006.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 37 de la Constitution;

Vu la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) et son Appendice C - Règlement

concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) avec ses annexes, signée à Vilnius,

le 3 juin 1999 et approuvée par la loi du 15 juin 2006;

Vu le texte coordonné du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses

(RID), Appendice C;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et de Notre Ministre des Affaires

étrangères et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Arrêté grand-ducal du 23 octobre 2011 portant publication du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), Appendice C à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), signée à Vilnius, le 3 juin 1999 et approuvée par la l

Art. 1 — Arrêté grand-ducal du 23 octobre 2011 portant publication du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), Appendice C à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), signée à Vilnius, le 3 juin 1999 et approuvée par la l Ouvrir la source officielle

Le texte coordonné du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises

dangereuses (RID) de l’Appendice C à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), signée

à Vilnius le 3 juin 1999 et approuvée par la loi du 15 juin 2006, est repris en annexe du présent arrêté et publié au

Mémorial pour sortir ses effets.

Arrêté grand-ducal du 23 octobre 2011 portant publication du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), Appendice C à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), signée à Vilnius, le 3 juin 1999 et approuvée par la l

Art. 2 — Arrêté grand-ducal du 23 octobre 2011 portant publication du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), Appendice C à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), signée à Vilnius, le 3 juin 1999 et approuvée par la l Ouvrir la source officielle

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et Notre Ministre des Affaires étrangères

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable

Château de Berg, le 23 octobre 2011.

et des Infrastructures,

Henri

Claude Wiseler

Le Ministre des Affaires étrangères,

Jean Asselborn

(Le texte du «Réglement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID)» sera publié

dans les meilleurs délais au Recueil des annexes au Mémorial.)

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

Texte législatif (3 Articles)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?