LU
Arrêté grand-ducal du 25 février 2007 portant publication de certains amendements apportés au règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle.
Texte législatif (3 Articles)
9 mars 2007
Arrêté grand-ducal du 25 février 2007 portant publication de certains amendements
apportés au règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 37 de la Constitution;
Vu la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d’Allemagne et la République
Française au sujet de la canalisation de la Moselle, signée à Luxembourg le 27 octobre 1956 et approuvée par la loi du
29 décembre 1956;
Vu l’arrêté grand-ducal du 8 novembre 2002 portant publication d’un nouveau règlement pour le transport de
matières dangereuses sur la Moselle;
Vu la décision de la Commission de la Moselle du 6 décembre 2006 concernant différents amendements à apporter
au nouveau règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle;
Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Les amendements au règlement pour le transport de matières dangereuses (ADNR) figurant à l’annexe au
présent arrêté pour en faire partie intégrante et tels que décidés par la Commission de la Moselle en date du
6 décembre 2006 sont publiés au Mémorial pour sortir leurs effets.
Notre Ministre des Transports est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial pour
entrer en vigueur le 1er mars 2007.
Le Ministre des Transports,
Château de Berg, le 25 février 2007.
Lucien Lux
Henri
PARTIE 1
1.1.3.1 d)
Modifier comme suit
«d) au transport effectué par les services d’intervention ou sous leur contrôle, dans la mesure où ils
sont nécessaires en relation avec des interventions d’urgence, en particulier les transports
effectués pour contenir, récupérer et déplacer en lieu sûr les marchandises dangereuses
impliquées dans un incident ou un accident;»
1.1.3.1
Ajouter un nouvel alinéa f) pour lire comme suit
«f)
au transport de récipients et de citernes de stockage ou statiques, vides, non nettoyés, qui ont
contenu des gaz de la classe 2 des groupes A, O ou F, des matières des groupes d’emballages II
ou III des classes 3 ou 9, ou des pesticides des groupes d’emballages II ou III de la classe 6.1, aux
conditions suivantes
– Toutes les ouvertures, à l’exception des dispositifs de décompression (lorsqu’ils sont
installés), sont hermétiquement fermées;
– Des mesures ont été prises pour empêcher toute fuite de contenu dans des conditions
normales de transport; et
– Le chargement est fixé sur des berceaux ou dans des harasses ou dans tout autre dispositif
de manutention ou fixé au véhicule, conteneur ou bateau de façon à ne pas pouvoir prendre
du jeu ou se déplacer dans des conditions normales de transport.
Cette exemption ne s’applique pas aux récipients et citernes de stockage ou statiques ayant
contenu des explosifs désensibilisés ou des matières dont le transport est interdit par l’ADNR.»
1.1.3.2 d)
Modifier comme suit
«d) des gaz contenus dans l’équipement utilisé pour le fonctionnement des bateaux (par exemple les
extincteurs), y compris dans des pièces de rechange;»
1.1.3.2 f)
Supprimer. Le paragraphe g) actuel devient f).
1.1.3.6
Le 1.1.3.6 est rédigé comme suit
«1.1.3.6
Exemptions liées aux quantités exemptées à bord des bateaux
1.1.3.6.1
En cas de transport de marchandises dangereuses en colis, les dispositions de l’ADNR autres que
celles du 1.1.3.6.2 ne sont pas applicables lorsque la masse brute de toutes les marchandises
dangereuses transportées ne dépasse pas 3000 kg.
Cette disposition ne s’applique pas
aux matières et objets de la classe 1,
aux matières de la classe 2 avec F ou T au 3.2, tableau A, colonne 3 b) ni aux aérosols des
groupes C, CO, F, FC, T, TF, TC, TO, TFC et TOC visés au 2.2.2.1.6,
aux matières de la classe 4.1 avec l’étiquette de danger 1 au 3.2, tableau A, colonne 5,
aux matières de la classe 5.2 avec l’étiquette de danger 1 au 3.2, tableau A, colonne 5,
aux matières de la classe 6.2 catégorie «A»,
aux matières de la classe 7, sauf UN 2908, 2909, 2910 et 2911,
aux matières affectées au groupe d’emballage I et
au transport de citernes (conteneurs-citernes, véhicules routiers-citernes etc.).
En cas de transport de marchandises dangereuses en colis autres que des citernes (conteneurs-
citernes, véhicules-citernes etc.), les dispositions de l’ADNR autres que celles du 1.1.3.6.2, ne sont
pas applicables au transport
de matières de la classe 2 avec F au 3.2, tableau A, colonne 3 b) ou des aérosols avec F au 3.2,
tableau A, colonne 3b); ni
de celles affectées au groupe d’emballage I à l’exception des matières de la classe 6.1
lorsque la masse brute totale de ces marchandises ne dépasse pas 300 kg.
1.1.3.6.2
Le transport des quantités exemptées selon le 1.1.3.6.1 est toutefois soumis aux conditions suivantes
a)
l’obligation de déclaration conformément au 1.8.5 reste applicable;
b)
les colis à l’exception des véhicules et conteneurs (y compris les caisses mobiles), doivent
répondre aux prescriptions relatives aux emballages visées aux Parties 4 et 6 de l’ADR ou du
RID. Les dispositions des 5.2 et 5.3 relatives au marquage et à l’étiquetage sont applicables aux
colis;
c)
les documents suivants doivent être à bord
– les documents de transport (voir 5.4.1.1);
les documents de transport doivent porter sur toutes les marchandises dangereuses
transportées à bord;
– le plan de chargement (voir 7.1.4.11.1);
d)
les marchandises doivent être entreposées dans les cales.
Cette disposition ne s’applique pas aux marchandises chargées dans
– des conteneurs à parois pleines étanches au jet d’eau;
– des véhicules à parois pleines étanches au jet d’eau;
e)
les marchandises des différentes classes doivent être séparées par une distance horizontale
minimale de 3,00 m. Elles ne doivent pas être arrimées les unes sur les autres.
Cette disposition ne s’applique pas
– aux conteneurs à parois pleines métalliques;
– aux véhicules à parois pleines métalliques;
f)
pour les navires de mer et les bateaux de navigation intérieure, si ces derniers ne transportent
que des conteneurs, on considérera que les prescriptions sous d) et e) ci-dessus sont respectées
si les dispositions du code IMDG en matière d’arrimage et de séparation sont satisfaites et que
mention en est faite dans le document de transport.»
1.2.1
Ajouter les définitions suivantes dans l’ordre alphabétique
«ASTM
l’American Society for Testing and Materials, (ASTM International, 100 Barr Harbor Drive, PO
Box C700, West Conshohocken, PA, 19428-2959, États-Unis d’Amérique);»
«Capacité d’un réservoir ou d’un compartiment de réservoir, pour les citernes
le volume intérieur total de la citerne ou du compartiment de la citerne exprimé en litres ou
mètres cubes. Lorsqu’il est impossible de remplir complètement le réservoir ou le compartiment
de réservoir du fait de sa forme ou par construction, cette capacité réduite doit être utilisée pour
la détermination du degré de remplissage et pour le marquage de la citerne.»
«CEE-ONU, la Commission Economique des Nations Unies pour l’Europe
(CEE-ONU, Palais des Nations, 8-14 avenue de la Paix, CH-1211 Genève 10, Suisse);»
«CGA
Compressed Gas Association, (CGA, 4221 Walney Road, 5th Floor, Chantilly VA 20151-2923,
États-Unis d’Amérique);»
«Conteneur pour vrac»
(ne concerne que la version allemande)
«Dépression de conception
la dépression sur la base de laquelle la citerne à cargaison ou la citerne pour restes de cargaison
a été conçue et réalisée;»
«Dossier de citerne
un dossier qui contient toutes les informations techniques importantes concernant une citerne,
un wagon-batterie/véhicule-batterie ou un CGEM, telles que les attestations et certificats
mentionnées aux 6.8.2.3, 6.8.2.4 et 6.8.3.4 de l’ADR.»
«OACI
l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale, (OACI, 999 University Street, Montréal, Québec
H3C 5H7, Canada);»
«OMI
l’Organisation Maritime Internationale, (IMO, 4 Albert Embankment, Londres SE1 7SR, Royaume-
Uni);»
«Orifice de prise d’échantillons»: Ajouter la phrase suivante
«Le tamis du coupe-flamme doit être d’un type agréé par l’autorité compétente pour l’utilisation
prévue;»
«Pression de construction»
remplacer «construction» par: «conception» et supprimer la 2ème phrase;
«Taux de remplissage (citerne à cargaison» est rédigé comme suit
«lorsqu’un taux de remplissage est indiqué pour une citerne à cargaison, il désigne le pourcentage
du volume de la citerne à cargaison qui peut être rempli de liquide lors du chargement;»
«UIC
l’Union Internationale des Chemins de Fer, (UIC, 16 rue Jean Rey, F-75015 Paris, France);»
Dans la définition de «Aérosol ou générateur d’aérosols», insérer: «sous pression» après «liquéfié ou
dissous».
Dans la définition de «Citerne fermée hermétiquement», au deuxième et au quatrième tiret, remplacer
«telles qu’autorisées par la disposition spéciale TE15 du 6.8.4 de l’ADR» par: «conformément aux
prescriptions du 6.8.2.2.3 de l’ADR».
Dans la définition du «Manuel d’épreuves et de critères», remplacer: «(ST/SG/AC.10/11/Rev.4)» par
«(ST/SG/AC.10/11/Rev.4 tel que modifié par le document ST/SG/AC.10/11/Rev.4/Amend.1)».
Dans la définition du «Règlement type de l’ONU», remplacer: «treizième» par: «quatorzième» et
«(ST/SG/AC.10/1/Rev.13)» par «(ST/SG/AC.10/1/Rev.14)».
Dans la définition de «Suremballage», remplacer: «par un même expéditeur» par: «(dans le cas de la
classe 7, par un même expéditeur)».
A l’alinéa a), la correction ne s’applique pas à la version française.
Dans la définition de «Véhicule routier bâché» supprimer: «routier» (2 fois).
Dans la définition de «Véhicule-batterie» supprimer: «routier».
Dans la définition de «Véhicule routier citerne» supprimer: «routier» (2 fois).
Dans la définition de «Véhicule routier couvert» supprimer: «routier» (2 fois).
Dans la définition de «Véhicule routier découvert» supprimer: «routier» (2 fois).
Supprimer la définition «Véhicule routier» et ajouter la définition suivante
«Véhicule»
un véhicule visé par la définition du terme «véhicule» dans l’ADR ou «wagon» dans le RID (voir
véhicule bâché, véhicule batterie, véhicule-citerne, véhicule couvert et véhicule découvert);
Amendement de conséquence
Dans l’ADNR, remplacer «véhicule routier, wagon» par: «véhicule».
1.3.2.4
Remplacer le membre de phrase «les risques radiologiques encourus et» par «la radioprotection, y
compris».
Remplacer le membre de phrase «pour restreindre leur exposition et celle» par «pour restreindre
leur exposition au travail et l’exposition».
1.4.3.3
Remplisseur
Sous «Obligations relatives au remplissage de véhicules routiers, wagons ou de conteneurs avec des
marchandises dangereuses solides en vrac», ajouter un nouvel alinéa k) pour lire comme suit
«k) doit, lors du remplissage de véhicules, ou conteneurs avec des marchandises dangereuses en
vrac, s’assurer de l’application des dispositions pertinentes du chapitre 7.3 de l’ADR ou du RID.».
Renuméroter les alinéas suivants en conséquence.
1.5.1.1
Dans la première phrase, supprimer «afin d’adapter les dispositions du Règlement annexé au
développement technique et industriel,».
1.6.1.1
Remplacer «2005» par «2007» et «2004» par «2006».
1.6.1.2
Modifier pour lire comme suit
«1.6.1.2
a)
Les étiquettes de danger et plaques-étiquettes qui, jusqu’au 31 décembre 2004, étaient
conformes aux modèles No 7A, 7B, 7C, 7D ou 7E prescrits à cette date pourront être utilisés
jusqu’au 31 décembre 2010.
b)
Les étiquettes de danger et plaques-étiquettes qui, jusqu’au 31 décembre 2006, étaient
conformes au modèle No 5.2 prescrit à cette date pourront être utilisés jusqu’au 31 décembre
2010.».
1.6.7.2.2
Dans la liste des matières numéros 1, 2, 3 et 4 modifier les dénominations des 1993 et 3295 comme
suit
1993: «LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A. CONTENANT PLUS DE 10% DE BENZENE»
3295: «HYDROCARBURES LIQUIDES, N.S.A. CONTENANT PLUS DE 10% DE BENZENE»
1.7.2.2
Remplacer «CV33(1.1) et (1.4)» par «et CV33(1.1)».
1.7.2.3
Insérer une nouvelle première phrase comme suit
«Les doses individuelles efficaces doivent être inférieures aux limites de doses pertinentes.».
A la fin de la première phrase existante (nouvelle deuxième phrase), remplacer «et les doses
individuelles effectives doivent être inférieures aux limites de doses pertinentes» par
«et à condition que les doses individuelles soient soumises à des limites».
1.7.2.4
Dans la version française, remplacer les mots «dose effective» par «dose efficace».
Supprimer l’alinéa a) et renommer b) et c) en tant que a) et b).
1.7.4.1
Insérer «de matières radioactives» après «les envois» et «applicables» après «prescriptions».
Supprimer «applicables aux matières radioactives» à la fin.
1.8.3.10
Ajouter une nouvelle deuxième phrase libellée comme suit: «L’organisme examinateur ne doit pas
être un organisme de formation.».
Modifier la sous-section 1.8.3.12 pour lire comme suit
«1.8.3.12
Examen
1.8.3.12.1
L’examen consiste en une épreuve écrite qui peut être complétée par un examen oral.
1.8.3.12.2
L’utilisation pour l’épreuve écrite de documents autres que des règlements internationaux ou
nationaux est interdite.
1.8.3.12.3
Des dispositifs électroniques ne peuvent être utilisés que s’ils sont fournis par l’organisme
examinateur. Le candidat ne pourra en aucun cas introduire des données supplémentaires dans le
dispositif électronique; il ne pourra que répondre aux questions posées.
1.8.3.12.4
Deuxième phrase de l’actuel 1.8.3.12 suivie des alinéas a) et b). Une modification additionnelle au
texte anglais ne s’applique pas au texte français.»
1.8.3.16.2
Remplacer «1.8.3.12 b)» par «1.8.3.12.4 b)» à la fin.
1.8.5.1
Modifier pour lire comme suit
«Si un accident ou un incident grave se produit lors du chargement, du remplissage, du transport ou
du déchargement de marchandises dangereuses sur le territoire d’un Etat riverain du Rhin ou de la
Belgique, le chargeur, le remplisseur, le transporteur ou le destinataire, doivent respectivement
s’assurer qu’un rapport soit soumis à l’autorité compétente de l’Etat concerné.»
1.6.7.2.1
Dans le tableau 2, insérer ou modifier comme suit
Tableau des prescriptions transitoires
Numéro
Objet
Délai et dispositions complémentaires
9.3.1.21.5
9.3.2.21.5
9.3.3.21.5
deviennent
9.3.x.21.5 a)
9.3.1.21.5 b)
9.3.2.21.5 b)
9.3.3.21.5 c)
Installation de coupure de
la pompe de bord à partir
de la terre
Renouvellement du certificat d’agrément
après le 01.01.2007.
9.3.3.11.7
Intervalle entre les citernes
à cargaison et les parois
extérieures du bateau
Largeur de la double coque
Distance entre le puisard et
les structures du fond
N.R.T. après le 01-01-2001
N.R.T. après le 01-01-2007
N.R.T. après le 01-01-2003
9.3.3.13.3
alinéa 2
Stabilité en général
N.R.T. après le 01-01-2007
9.3.3.15
Stabilité (après avarie)
N.R.T. après le 01-01-2007
Tableau 1.10.5
Pour la classe 6.2, insérer «(Nos ONU 2814 et 2900)» après «catégorie A».
Pour la classe 6.2, dans la colonne «Vrac», remplacer la lettre «a)» par «0».
Supprimer le Nota sous le tableau.
1.10.6
Ajouter un nouveau paragraphe après le Tableau 1.10.5 pour lire comme suit
«1.10.6
Pour les matières radioactives, les dispositions du présent Chapitre sont considérées comme
satisfaites lorsque les dispositions de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires
ainsi que les recommandations y relatives de l’AIEA (INFCIRC/225/Rev.4) sont appliquées.»
PARTIE 2
2.1.3.4.1
(ne concerne que la version allemande)
2.1.3.10
(ne concerne que la version allemande)
2.2.1.1.3
Remplacer «2.2.1.1.7» par: «2.2.1.1.8»
2.2.1.1.7
L’actuel 2.2.1.1.7 devient 2.2.1.1.8.
Insérer les nouveaux paragraphes suivants
«2.2.1.1.7
Affectation des artifices de divertissement aux divisions
2.2.1.1.7.1
Les artifices de divertissement doivent normalement être affectés aux divisions 1.1, 1.2, 1.3 et 1.4 sur
la base des résultats des épreuves de la série 6 du Manuel d’épreuves et de critères. Toutefois, étant
donné qu’il s’agit d’objets très divers et qu’on ne dispose pas toujours de laboratoires pour effectuer
les essais, cette affectation peut aussi être réalisée au moyen de la procédure décrite au 2.2.1.1.7.2.
2.2.1.1.7.2
L’affectation des artifices de divertissement au No ONU 0333, 0334, 0335 ou 0336 peut se faire par
analogie, sans qu’il soit nécessaire d’exécuter les épreuves de la série 6, à l’aide du tableau de
classification par défaut des artifices de divertissement du 2.2.1.1.7.5. Cette affectation doit être faite
avec l’accord de l’autorité compétente. Les objets non mentionnés dans le tableau doivent être
classés d’après les résultats obtenus lors des épreuves de la série 6.
Nota 1
De nouveaux types d’artifices de divertissement ne doivent être ajoutés dans la colonne 1 du tableau
figurant au 2.2.1.1.7.5 que sur la base des résultats d’épreuve complets soumis pour examen au Sous-
Comité d’experts du transport des marchandises dangereuses de l’ONU.
Nota 2
Les résultats d’épreuve obtenus par les autorités compétentes, qui valident ou contredisent l’affectation
des artifices de divertissement spécifiés en colonne 4 du tableau figurant au 2.2.1.1.7.5, aux divisions
de la colonne 5 de ce tableau devraient être présentés pour information au Sous-Comité d’experts du
transport des marchandises dangereuses.
2.2.1.1.7.3
Lorsque des artifices de divertissement appartenant à plusieurs divisions sont emballés dans le même
colis, ils doivent être classés dans la division la plus élevée sauf si les résultats des épreuves de la série
6 fournissent une indication contraire.
2.2.1.1.7.4
La classification figurant dans le tableau du 2.2.1.1.7.5 s’applique uniquement aux objets emballés dans
des caisses en carton (4G).
2.2.1.1.7.5
Tableau de classification par défaut des artifices de divertissement1
Nota 1
Sauf indication contraire, les pourcentages indiqués se rapportent à la masse de la composition
pyrotechnique totale (par exemple propulseurs de fusée, charge propulsive, charge d’éclatement et
charge d’effet).
Nota 2
«Composition éclair» dans ce tableau se réfère à des compositions pyrotechniques contenant une matière
comburante, ou de la poudre noire, et un combustible métallique en poudre qui sont employés pour
produire un effet sonore ou utilisés en tant que charge d’éclatement dans les artifices de divertissement.
Nota 3
Les dimensions en mm indiquées se rapportent
– pour les bombes d’artifices sphériques et les bombes cylindriques à double éclatement (peanut shells),
au diamètre de la sphère de la bombe;
– pour les bombes d’artifices cylindriques, à la longueur de la bombe;
– pour les bombes d’artifices logées en mortier, les chandelles romaines, les chandelles monocoup ou
les mortiers garnis, le diamètre intérieur du tube incluant ou contenant l’artifice de divertissement;
– pour les pots-à-feu en sac ou en étuis rigides, le diamètre intérieur du mortier devant contenir le
pot-à-feu.
Ce tableau contient une liste de classements des artifices de divertissement qui peuvent être employés en l'absence de données d'épreuve
de la série 6 (voir 2.2.1.1.7.2).
Type
Comprend/Synonyme de
Définition
Caractéristiques
Classifi-
cation
Tous marrons d'air
1.1G
Bombe à effet coloré: 180 mm
1.1G
Bombe à effet coloré: < 180 mm avec >
25 % de composition éclair en poudre
libre et/ou à effet sonore
1.1G
Bombe à effet coloré: < 180 mm avec <
25% de composition éclair en poudre
libre et/ou à effet sonore
1.3G
Bombe
d’artifice,
sphérique ou
cylindrique
Bombe d’artifice sphérique
bombe d’artifice aérienne, bombe
d’artifice couleurs, bombe d’artifice
clignotante, bombe à éclatements
multiples, bombe à effets multiples,
bombe nautique, bombe d’artifice
parachute, bombe d’artifice fumi-
gène, bombe d’artifice à étoiles;
bombes à effet sonore: marron
d’air, salve, tonnerre
Dispositif avec ou sans charge propulsive, avec
retard et charge d’éclatement, composant(s)
pyrotechnique(s) élémentaires ou composition
pyrotechnique en poudre libre, conçu pour être tiré
au mortier
Bombe à effet coloré: 50 mm ou
< 60 g de composition pyrotechnique
avec < 2 % de composition éclair en
poudre libre et/ou à effet sonore
1.4G
Bombe d’artifice à double
éclatement (bombe cacahuète)
Ensemble de deux bombes d'artifices sphériques
ou plus dans une même enveloppe propulsées par
la même charge propulsive avec des retards
d'allumage externes indépendants
Le classement est déterminé par la bombe d'artifice
sphérique la plus dangereuse.
Tous marrons d'air
1.1G
Bombes à effet coloré: 180 mm
1.1G
Bombes à effet coloré: > 50 mm et <
180 mm
1.2G
Bombe d'artifice logée dans un
mortier
Assemblage comprenant une bombe cylindrique ou
sphérique à l'intérieur d'un mortier à partir duquel la
bombe est conçue pour être tirée
Bombes à effet coloré: 50 mm, ou <
60 g de composition pyrotechnique
avec 25% de composition éclair
comme charge d'effet et/ou charge
d'effet sonore
1.3G
Bombe
d’artifice,
sphérique ou
cylindrique
(suite)
Bombe de bombes (sphérique)
(Les pourcentages indiqués se
rapportent à la masse brute des
artifices de divertissement)
Dispositif sans charge propulsive, avec retard
pyrotechnique et charge d'éclatement, contenant
des composants destinés à produire un effet sonore
et des matières inertes et conçu pour être tiré
depuis un mortier
> 120 mm
1.1G
Dispositif sans charge propulsive, avec retard
pyrotechnique et charge d'éclatement, contenant
25 g de composition éclair par composant destiné
à produire un effet sonore, avec 33% de
composition éclair et 60% de matériaux inertes et
conçu pour être tiré depuis un mortier
120 mm
1.3G
Dispositif sans charge propulsive, avec retard
pyrotechnique et charge d'éclatement, contenant
des bombes à effet coloré et/ou des composants
pyrotechniques élémentaires et conçu pour être tiré
depuis un mortier
> 300 mm
1.1G
Dispositif sans charge propulsive, avec retard
pyrotechnique et charge d'éclatement, contenant
des bombes à effet coloré 70 mm et/ou des
composants pyrotechniques élémentaires, avec
25% de composition éclair et 60% de matériaux
inertes et conçu pour être tiré depuis un mortier
> 200 mm et 300 mm
1.3G
Dispositif avec charge propulsive, retard
pyrotechnique et charge d'éclatement, contenant
des bombes à effet coloré 70 mm et/ou des
composan pyrotechniques élémentaires, avec
25% de composition éclair et 60% de matériaux
inertes et conçu pour être tiré depuis un mortier
200 mm
1.3G
Batterie/
Combinaison
Barrage, bombardos, compact,
bouquet final, hybride, tubes
multiples, batteries d'artifices avec
bombettes, batterie de pétards à
mèche et batterie de pétard à
mèche composition flash
Assemblage contenant plusieurs artifices de
divertissement, du même type ou de types
différents, parmi les types d’artifices de
divertissement énumérés dans le présent tableau,
avec un ou deux points d'allumage
Le classement est déterminé par le type d’artifice de
divertissement le plus dangereux
50 mm de diamètre intérieur
contenant une composition éclair ou
< 50 mm avec > 25% de composition
éclair
1.1G
50 mm de diamètre intérieur, ne
contenant pas de composition éclair
1.2G
Chandelle
romaine
Chandelle avec comètes, chandelle
avec bombettes
Tubes contenant une série de composants
pyrotechniques élémentaires constitués d'une
alternance de composition pyrotechnique, de
charges propulsives et de relais pyrotechnique
< 50 mm de diamètre intérieur et 25%
de composition éclair
1.3G
ts
30 mm de diamètre intérieur, chaque
composant pyrotechnique élémentaire
25 g et 5% de composition éclair
1.4G
diamètre intérieur 30 mm et
composant pyrotechnique élémentaire
> 25 g, ou > 5% et 25% de
composition éclair
1.3 G
Chandelle
monocoup
Chandelle monocoup
Tube contenant un composant pyrotechnique
élémentaire constitué de composition pyrotechnique
et de charge propulsive avec ou sans relais
pyrotechnique
diamètre intérieur 30 mm et
composant pyrotechnique élémentaire
25 g et 5% de composition éclair
1.4G
Uniquement effets de composition éclair
1.1G
Composition éclair > 25% de la
composition pyrotechnique
1.1G
Fusée
Fusée à effet sonore, fusée de
détresse, fusée sifflante, fusée à
bouteille, fusée missile, fusée de
table
Tube contenant une composition et/ou des
composants pyrotechniques, muni d’un ou plusieurs
bâtonnet(s) ou d’un autre moyen de stabilisation du
vol et conçu pour être propulsé dans l’air
Composition pyrotechnique > 20 g et
composition éclair 25%
1.3G
Fusée
(suite)
Composition pyrotechnique ≤ 20 g,
charge d'éclatement de poudre noire et
≤ 0,13 g de composition éclair par effet
sonore, 1 g au total
1.4G
> 25% de composition éclair en poudre
libre et/ou à effet sonore
1.1G
180 mm et 25% de composition
éclair en poudre libre et/ou à effet
sonore
1.1G
< 180 mm et 25% de composition
éclair en poudre libre et/ou à effet
sonore
1.3G
Pot-à-feu
Pot-à-feu, mine de spectacle,
mortier garnis
Tube contenant une charge propulsive et des
composants pyrotechniques, conçu pour être posé
sur le sol ou fixé dans le sol. L’effet principal est
l’éjection d’un seul coup de tous les composants
pyrotechniques produisant dans l'air des effets
visuels et/ou sonores largement dispersés; ou
Sachet ou cylindre en tissu ou en papier contenant
une charge propulsive et des objets
pyrotechniques, destiné à être placé dans un
mortier et à fonctionner comme une mine
150 g de composition pyrotechnique,
contenant elle-même 5% de
composition éclair en poudre libre et/ou
à effet sonore. Chaque composant
pyrotechnique
25 g, chaque effet sonore < 2 g;
chaque sifflet (le cas échéant) 3 g
1.4G
1 kg de composition pyrotechnique
1.3G
Fontaine
Volcan, gerbe, cascade, fontaine
gâteau, fontaine cylindrique,
fontaine conique, torche
d’embrasement
Enveloppe non métallique contenant une
composition pyrotechnique comprimée ou
compactée produisant des étincelles et une flamme
< 1 kg de composition pyrotechnique
1.4G
Cierge à base de perchlorate: > 5 g par
cierge ou > 10 cierges par paquet
1.3G
Cierge
magique
Cierge magique tenu à la main,
cierge magique non tenu à la main,
cierge à fil
Fils rigides en partie recouverts (sur une de leurs
extrémités) d’une composition pyrotechnique à
combustion lente, avec ou sans dispositif
d’inflammation
Cierge à base de perchlorate: 5 g par
cierge et 10 cierges par paquet
Cierge à base de nitrate: 30 g par
cierge
1.4G
Cierge à base de perchlorate: > 5 g par
cierge ou > 10 cierges par paquet
1.3G
Baguette
Bengale
Bengale, dipped stick
Bâtonnets de bois en partie recouverts (sur une de
leurs extrémités) d’une composition pyrotechnique
à combustion lente, conçus pour être tenus à la
main
Cierge à base de perchlorate: 5 g par
cierge et 10 cierges par paquet
Cierge à base de nitrate: 30 g par
cierge
1.4G
Petit artifice
de divertisse-
ment grand
public et
artifice
présentant un
risque faible
Bombe de table, pois fulminant,
crépitant, fumigène, brouillard,
serpent, ver luisant, pétard à tirette,
party popper
Dispositif conçu pour produire des effets visibles
et/ou audibles très limités, contenant de petites
quantités de composition pyrotechnique et/ou
explosive
Les throwdowns et les pois fulminants
peuvent contenir jusqu’à 1,6 mg de
fulminate d’argent;
Les pois fulminants et les party poppers
peuvent contenir jusqu’à 16 mg d’un
mélange de chlorate de potassium et de
phosphore rouge;
Les autres articles peuvent contenir
jusqu’à 5 g de composition
pyrotechnique, mais pas de
composition éclair
1.4G
Tourbillon
Tourbillon, tourbillon volant,
hélicoptère, chaser, toupie au sol
Tube ou tubes non métallique(s) contenant une
composition pyrotechnique produisant du gaz ou
des étincelles, avec ou sans composition produisant
du bruit et avec ou sans ailettes
Composition pyrotechnique par
artifice> 20 g, contenant 3% de
composition éclair pour la production
d'effets sonores, ou 5 g de
composition à effet de sifflet
1.3G
Tourbillon
(suite)
Composition pyrotechnique par artifice
20 g, contenant 3% de composition
éclair pour la production d'effets
sonores, ou 5 g de composition
à effet de sifflet
1.4G
Roue, soleil
Roue de Catherine, saxon
Assemblage, incluant des dispositifs propulseurs
contenant une composition pyrotechnique, qui peut
être fixé à un axe afin d'obtenir un mouvement de
rotation
> 1 kg de composition pyrotechnique
totale, aucune charge d'effet sonore,
chaque sifflet (le cas échéant) 25 g et
50 g de composition sifflante par roue
1.3G
< 1 kg de composition pyrotechnique
totale, aucune charge d'effet sonore,
chaque sifflet (le cas échéant) 5 g et
10 g de composition sifflante par roue
1.4G
> 200 g de composition pyrotechnique
totale ou > 60 g de composition
pyrotechnique par dispositif propulseur,
3 % de composition éclair à effet
sonore, chaque sifflet (le cas échéant)
25 g et 50 g de composition sifflante
par roue
1.3G
Roues
aériennes
Saxon volant, OVNI et soucoupe
volante
Tubes contenant des charges propulsives et des
compositions pyrotechniques produisant étincelles
et flammes et/ou bruit, les tubes étant fixés sur un
anneau de support
200 g de composition pyrotechnique
totale ou 60 g de composition
pyrotechnique par dispositif propulseur,
3 % de composition éclair à effet
sonore, chaque sifflet (le cas échéant)
5 g et 10 g de composition sifflante
par roue
1.4G
Assortiment
choisi
Assortiment choisi pour spectacles
et assortiment choisi pour
particuliers (extérieur ou intérieur)
Ensemble d’artifices de divertissement de plus d’un
type, dont chacun correspond à l’un des types
énumérés dans le présent tableau
Le classement est déterminé par le type d’artifice de
divertissement le plus dangereux
Pétard
Pétard célébration, mitraillette,
pétard à tirette
Assemblage de tubes (en papier ou carton) reliés
par un relais pyrotechnique, chaque tube étant
destinée à produire un effet sonore
Chaque tube 140 mg de composition
éclair ou 1 g de poudre noire
1.4G
> 2 g de composition éclair par article
1.1G
2 g de composition éclair par article et
10 g par emballage intérieur
1.3G
Pétard à
mèche
Pétard à composition flash, lady
cracker
Tube non métallique contenant une composition à
effet sonore conçu pour produire un effet sonore
1 g de composition éclair par article et
10 g par emballage intérieur ou 10 g
de poudre noire par article
1.4G
2.2.2.1.5
Sous le titre «Gaz comburants», remplacer «voir la norme ISO 10156:1996» par «voir les normes
ISO 10156:1996 et ISO 10156-2:2005».
2.2.3.1.1
Remplacer «61 °C» par «60 °C» (3 fois).
Amendement de conséquence
La même modification vaut pour
– dans la Partie 2
2.2.3.1.1 (cinq fois), 2.2.3.1.2 (trois fois), 2.2.3.1.3, 2.2.3.3 (deux fois),
2.2.61.3 Nota d (page 2-93), 2.2.9.1.13, 2.2.9.1.14, 2.2.9.1.14
(No d’identification 9003), 2.3.3.1.7, 2.3.3.1.8, figure 2.3.6,
– dans la Partie 3
tableaux A, B et C (Nos ONU 1202, 3175, 3256 et Nos d’identification
9001 et 9003), en outre, dans la description de la colonne 20 du tableau
C, à la prescription supplémentaire 24
– dans la Partie 5
5.3.2.3.2 (treize fois),
– dans la Partie 7
7.2.3.42.4,
– dans la Partie 9
9.3.2.42.4, 9.3.3.42.4.
2.2.3.3
Sous le code de classification «FC», insérer au début
«3469 PEINTURES INFLAMMABLES, CORROSIVES (y compris peintures, laques, émaux, couleurs,
shellacs, vernis, cirages, encaustiques, enduits d’apprêt et bases liquides pour laques) ou
MATIERES APPARENTEES AUX PEINTURES, INFLAMMABLES, CORROSIVES (y compris
solvants et diluants pour peintures)
2.2.41.1.9
Modifier l’alinéa b) comme suit
«b) sont des matières comburantes selon la procédure de classement relative à la classe 5.1 (voir
2.2.51.1), à l’exception des mélanges de matières comburantes contenant au moins 5% de
matières organiques combustibles qui relèvent de la procédure de classement définie au
Nota 2;»
Ajouter un nouveau Nota 2 libellé comme suit et renuméroter les Notas suivants en conséquence
«Nota 2
Les mélanges de matières comburantes satisfaisant aux critères de la classe 5.1 qui contiennent au
moins 5.0% de matières organiques combustibles mais qui ne satisfont pas aux critères définis aux
paragraphes a), c), d) ou e) ci-dessus doivent être soumis à la procédure de classement des matières
autoréactives.
Les mélanges ayant les propriétés des matières autoréactives de type B à F doivent être classés comme
matières autoréactives de la classe 4.1.
Les mélanges ayant les propriétés des matières autoréactives du type G conformément à la procédure
définie à la sous-section 20.4.3 (g), Partie II du Manuel d’épreuves et de critères, doivent être considérés
aux fins de classement comme des matières de la classe 5.1 (voir 2.2.51.1).».
2.2.41.4
Ajouter la nouvelle rubrique suivante au tableau
2.2.42.3
Sous le code de classification «SW» supprimer
«2445 ALKYLLITHIUMS, LIQUIDES;
3433 ALKYLLITHIUMS, SOLIDES;
3051 ALKYLALUMINIUMS;
3052 HALOGENURES D’ALKYLALUMINIUM, LIQUIDES;
3461 HALOGENURES D’ALKYLALUMINIUM, SOLIDES;
3053 ALKYLMAGNESIUMS
3076 HYDRURES D’ALKYLALUMINIUM.»
MATIERE AUTOREACTIVE
Concen-
tration
(%)
Méthode
d’emballage
Tempé-
rature de
régulation
(°C)
Tempé-
rature
critique
(°C)
Rubrique
générique
ONU
Remarques
DIAZO-2 NAPHTOL-1
SULFONATE-5 DU
COPOLYMERE ACETONE-
PYROGALLOL
OP8
2.2.61.1.7
Modifier le tableau comme suit
a
Les matières servant à la production de gaz lacrymogènes doivent être incluses dans le groupe d’emballage
II même si les données sur leur toxicité correspondent aux critères du groupe d’emballage III.
2.2.62.1.2
(I4) remplacer «Echantillons de diagnostic» par: «Matières biologiques»
2.2.62.1.3
Modifier la définition de «cultures» pour lire comme suit
«Par «cultures», le résultat d’opérations ayant pour objet la reproduction d’agents pathogènes. Cette
définition n’inclut pas les échantillons prélevés sur des patients humains ou animaux tels qu’ils sont
définis dans le présent paragraphe.».
Ajouter une nouvelle définition comme suit
«Par «échantillons prélevés sur des patients», des matériaux humains ou animaux recueillis directement
à partir de patients humains ou animaux, y compris, mais non limitativement, les excrétas, les
sécrétions, le sang et ses composants, les prélèvements de tissus et de liquides tissulaires et les
organes transportés à des fins de recherche, de diagnostic, d’enquête, de traitement ou de
prévention.».
2.2.62.1.4
Insérer «, 3291» après «2900».
2.2.62.1.4.1
Dans la première phrase, après «chez l’homme ou l’animal», insérer les mots
«, jusque-là en bonne santé.».
Dans le tableau avec les exemples de matières infectieuses
Sous le No ONU 2814
Dans le tableau «Exemples de matières infectieuses classées dans la catégorie A», ajouter un
astérisque * après les désignations suivantes
Escherichia coli (verotoxigenic) (cultures seulement);
Mycobacterium tuberculosis (cultures seulement);
Shigella dysenteriae type 1 (cultures seulement).
Ajouter un nouveau NOTA après le tableau pour lire comme suit
«* Cependant, lorsque les cultures sont destinées à des fins diagnostiques ou cliniques, elles peuvent être
classées comme matières infectieuses de catégorie B.».
Remplacer les mots «Hantavirus provoquant le syndrome pulmonaire» par «Hantavirus causant
la fièvre hémorragique avec syndrome rénal».
Après «Virus de la rage», «Virus de la fièvre de la vallée du Rift» et «Virus de l’encéphalite équine
du Venezuela», ajouter les mots «(cultures seulement)».
Sous le No ONU 2900
Supprimer «Virus de la peste équine africaine» et «Virus de la fièvre catarrhale»;
Après «Virus de la maladie de Newcastle», ajouter «vélogénique»;
Après le nom de chaque micro-organisme de la liste, ajouter «(cultures seulement)».
2.2.62.1.4.2
Supprimer la partie de phrase «à l’exception des cultures définies au 2.2.62.1.3 qui doivent être
affectées aux Nos ONU 2814 ou 2900, selon qu’il convient».
Dans le Nota, modifier la désignation officielle de transport comme suit
«MATIERE BIOLOGIQUE, CATEGORIE B».
«2.2.62.1.5
Exemptions»
2.2.62.1.5
L’actuel 2.2.62.1.5 devient 2.2.62.1.5.1. Ajouter un nouveau 2.2.62.1.5 comme suit
Ajouter les nouveaux paragraphes suivants
«2.2.62.1.5.2
Les matières contenant des micro-organismes qui ne sont pas pathogènes pour l’homme ou pour
l’animal ne sont pas soumises à l’ADNR, sauf si elles répondent aux critères d’inclusion dans une autre
classe.
2.2.62.1.5.3
Les matières sous une forme sous laquelle les pathogènes éventuellement présents ont été neutralisés
ou inactivés de telle manière qu’ils ne présentent plus de risque pour la santé ne sont pas soumises
à l’ADNR, sauf si elles répondent aux critères d’inclusion dans une autre classe.
Groupe
d’emballage
Toxicité à
l’ingestion
DL50 (mg/kg)
Toxicité à l’absorption
cutanée
DL50 (mg/kg)
Toxicité à l’inhalation de
poussières et de brouillards
CL50 (mg/l)
I
≤5,0
≤50
≤0,2
II
> 5,0 et ≤50
> 50 et ≤200
> 0,2 et ≤2,0
IIIa
> 50 et ≤300
> 200 et ≤1000
> 2,0 et ≤4,0
2.2.62.1.5.4
Les matières dans lesquelles la concentration des pathogènes est à un niveau identique à celui que
l’on observe dans la nature (y compris les denrées alimentaires et les échantillons d’eau) et qui ne
sont pas considérées comme présentant un risque notable d’infection ne sont pas soumises aux
prescriptions de l’ADNR, sauf si elles répondent aux critères d’inclusion dans une autre classe.»
2.2.62.1.5.5
Texte de l’actuel 2.2.62.1.6. Modifier le début du paragraphe comme suit
«Les gouttes de sang séché, recueillies par dépôt d’une goutte de sang sur un matériau absorbant, ou
les échantillons de dépistage du sang dans les matières fécales, et le sang et les composants
sanguins…».
2.2.62.1.5.6
Ajouter un nouveau paragraphe libellé comme suit
«2.2.62.1.5.6
Les échantillons humains ou animaux qui présentent un risque minimal de contenir des agents
pathogènes ne sont pas soumis à l’ADNR s’ils sont transportés dans un emballage conçu pour éviter
toute fuite et portant la mention «ECHANTILLON HUMAIN EXEMPTE» ou «ECHANTILLON
ANIMAL EXEMPTE», selon le cas.
L’emballage est réputé conforme aux présentes dispositions s’il satisfait aux conditions ci-dessous
a)
Il est constitué de trois éléments
i) Un ou plusieurs récipients primaires étanches;
ii) Un emballage secondaire étanche; et
iii) Un emballage extérieur suffisamment robuste compte tenu de sa contenance, de sa masse
et de l’utilisation à laquelle il est destiné, et dont un côté au moins mesure au minimum
100 mm × 100 mm;
b)
Dans le cas de liquides, du matériau absorbant en quantité suffisante pour pouvoir absorber la
totalité du contenu est placé entre le ou les récipients primaires et l’emballage secondaire, de
sorte que, pendant le transport, tout écoulement ou fuite de liquide n’atteigne pas l’emballage
extérieur et ne nuise à l’intégrité du matériau de rembourrage;
c)
Dans le cas de récipients primaires fragiles multiples placés dans un emballage secondaire simple,
ceux-ci sont soit emballés individuellement, soit séparés pour éviter tout contact entre eux.
Nota
Toute exemption au titre du présent paragraphe doit reposer sur un jugement de spécialiste. Cet avis
devrait être fondé sur les antécédents médicaux, les symptômes et la situation particulière de la source,
humaine ou animale, et les conditions locales endémiques. Parmi les échantillons qui peuvent être
transportés au titre du présent paragraphe, l’on trouve, par exemple, les prélèvements de sang ou
d’urine pour mesurer le taux de cholestérol, la glycémie, les taux d’hormones ou les anticorps spécifiques
de la prostate (PSA); les prélèvements destinés à vérifier le fonctionnement d’un organe comme le cœur,
le foie ou les reins sur des êtres humains ou des animaux atteints de maladies non infectieuses, ou pour
la pharmacovigilance thérapeutique; les prélèvements effectués à la demande de compagnies
d’assurance ou d’employeurs pour déterminer la présence de stupéfiants ou d’alcool; les prélèvements
effectués pour des tests de grossesse, des biopsies pour le dépistage du cancer, et la recherche
d’anticorps chez des êtres humains ou des animaux.».
2.2.62.1.6,
2.2.62.1.7 et
2.2.62.1.8
(actuels) Remplacer le texte par «(Réservé)».
2.2.62.1.11.1
Supprimer «ou contenant des matières infectieuses de la catégorie B dans des cultures» dans la
première phrase, et «autrement que dans des cultures» dans la dernière phrase.
Ajouter un nouveau Nota à la fin pour lire comme suit
«Nota
Les déchets médicaux ou d’hôpital affectés au numéro 18 01 03 (Déchets provenant des soins médicaux
ou vétérinaires et/ou de la recherche associée - déchets provenant des maternités, du diagnostic, du
traitement ou de la prévention des maladies de l’homme – déchets dont la collecte et l’élimination font
l’objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d’infection) ou 18 02 02 (Déchets provenant
des soins médicaux ou vétérinaires et/ou de la recherche associée – déchets provenant de la recherche,
du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies des animaux – déchets dont la collecte
et l’élimination font l’objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d’infection) suivant la liste
des déchets annexée à la Décision de la Commission Européenne n° 2000/532/CE2, telle que modifiée,
doivent être classés suivant les dispositions du présent paragraphe, sur la base du diagnostic médical ou
vétérinaire concernant le patient ou l’animal.»
Décision de la Commission Européenne n° 2000/532/CE du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste
de déchets en application de l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et à la décision
94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive
91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux (Journal Officiel des Communautés Européennes L 226 du 6 septembre
2000, page 3).
2.2.62.1.11.2
Numéroter le Nota existant en tant que Nota 1. Ajouter un nouveau Nota 2 pour lire comme suit
«Nota 2
Nonobstant les critères de classification ci-dessus, les déchets médicaux ou d’hôpital affectés au numéro
18 01 04 (Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et/ou de la recherche associée –
déchets provenant des maternités, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies de
l’homme - déchets dont la collecte et l’élimination ne font pas l’objet de prescriptions particulières vis-à-
vis des risques d’infection) ou 18 02 03 (Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et/ou
de la recherche associée – déchets provenant de la recherche, du diagnostic, du traitement ou de la
prévention des maladies des animaux – déchets dont la collecte et l’élimination ne font pas l’objet de
prescriptions particulières vis-à-vis des risques d’infection) suivant la liste des déchets annexée à la
Décision de la Commission Européenne n° 2000/532/CE5, telle que modifiée, ne sont pas soumis aux
dispositions de l’ADNR.»
2.2.62.1.12
Ajouter le nouveau paragraphe 2.2.62.1.12 suivant
«2.2.62.1.12
Animaux infectés
2.2.62.1.12.1
L’actuel 2.2.62.1.8 devient 2.2.62.1.12.1. Dans le nouveau 2.2.62.1.12.1, ajouter une nouvelle première
phrase comme suit
«A moins qu’une matière infectieuse ne puisse être transportée par aucun autre moyen, les animaux
vivants ne doivent pas être utilisés pour le transport d’une telle matière.».
2.2.62.1.12.2
Ajouter un nouveau 2.2.62.1.12.2 comme suit
«2.2.62.1.12.2
Les carcasses animales contenant des agents pathogènes relevant de la Catégorie A, ou qui
relèveraient de la Catégorie A en cultures seulement, doivent être affectées aux Nos ONU 2814 ou
2900 selon le cas.
Les autres carcasses animales contenant des agents pathogènes relevant de la catégorie B doivent être
transportées conformément aux dispositions fixées par l’autorité compétente.».
2.2.62.2
Remplacer «2.2.62.1.8» par: «2.2.62.1.12.1»
2.2.62.3
(I4) Remplacer «Echantillons de diagnostic» par: «Matières biologiques»
Modifier la dénomination du 3373 comme suit
«3373
MATIERE BIOLOGIQUE, CATEGORIE B»
2.2.7.1.2 e)
Remplacer le membre de phrase «les valeurs indiquées au 2.2.7.7.2» par «les valeurs indiquées au
2.2.7.7.2.1 b) ou calculées conformément aux 2.2.7.7.2.2 à 2.2.7.7.2.6».
2.2.7.2
Dans la définition d’«approbation multilatérale ou agrément multilatéral», modifier la première phrase
comme suit
«Approbation multilatérale ou agrément multilatéral, approbation ou agrément donné par l’autorité
compétente du pays d’origine de l’expédition ou du modèle, selon le cas, ainsi que par l’autorité
compétente des autres pays, sur le territoire desquels l’envoi doit être transporté.»
Dans la définition de «Activité spécifique d’un radionucléide», supprimer les mots: «ou de volume».
Dans la définition de «Uranium naturel» (sous «Uranium naturel, appauvri, enrichi») remplacer
«l’uranium isolé chimiquement» par «l’uranium (qui peut être isolé chimiquement)».
2.2.7.3.2 a)
ii)
Modifier comme suit: «Uranium naturel, uranium appauvri, thorium naturel ou leurs composés
ou mélanges, à condition qu’ils ne soient pas irradiés et soient sous la forme solide ou liquide;».
2.2.7.4.6 a)
Modifier comme suit
«a)
Des épreuves spécifiées aux 2.2.7.4.5 a) et b), à condition que la masse des matières radioactives
sous forme spéciale
i) soit inférieure à 200 g et qu’ils soient soumis à l’épreuve de résistance au choc pour la classe
4 prescrite dans la norme ISO 2919:1999 intitulée «Radioprotection – Sources radioactives
scellées – Prescriptions générales et classification»; ou
ii) soit inférieure à 500 g et qu’ils soient soumises à l’épreuve de résistance au choc pour la
classe 5 prescrite dans la norme ISO 2919:1999: «Radioprotection-Sources radioactives
scellées – Prescriptions générales et classification», et».
2.2.7.4.6 b)
Remplacer «ISO 2919: 1980» par
«ISO 2919: 1999».
2.2.7.7.1.7
Sous le titre, modifier le début de la première phrase comme suit
«A moins d’en être exemptés en vertu du 6.4.11.2 de l’ADR, les colis contenant…».
2.2.7.7.1.8
Sous le titre, modifier comme suit
«Les colis contenant de l’hexafluorure d’uranium ne doivent pas contenir
a)
une masse d’hexafluorure d’uranium différente de celle qui est autorisée pour le modèle de colis;
b)
une masse d’hexafluorure d’uranium supérieure à une valeur qui se traduirait par un volume vide
de moins de 5% à la température maximale du colis comme spécifiée pour les systèmes des
installations où le colis doit être utilisé; ou
c)
de l’hexafluorure d’uranium sous une forme autre que solide, et à une pression interne
supérieure à la pression atmosphérique lorsque le colis est remis au transport.».
2.2.7.7.2.1
Dans le tableau, remplacer la valeur «1 × 105» par «1 × 106» dans la dernière colonne en regard de
Te-121m.
Modifier comme suit les alinéas a) et b) sous le tableau
«a)
La valeur de A1 et/ou de A2 pour ces radionucléides précurseurs tient compte de la contribution
des produits de filiation dont la période est inférieure à 10 jours
Mg-28
Al-28
Ar-42
K-42
Ca-47
Sc-47
Ti-44
Sc-44
Fe-52
Mn-52m
Fe-60
Co-60m
Zn-69m
Zn-69
Ge-68
Ga-68
Rb-83
Kr-83m
Sr-82
Rb-82
Sr-90
Y-90
Sr-91
Y-91m
Sr-92
Y-92
Y-87
Sr-87m
Zr-95
Nb-95m
Zr-97
Nb-97m, Nb-97
Mo-99
Tc-99m
Tc-95m
Tc -95
Tc-96m
Tc-96
Ru-103
Rh-103m
Ru-106
Rh-106
Pd-103
Rh-103m
Ag-108m
Ag-108
Ag-110m
Ag-110
Cd-115
In-115m
In-114m
In-114
Sn-113
In-113m
Sn-121m
Sn-121
Sn-126
Sb-126m
Te-118
Sb-118
Te-127m
Te-127
Te-129m
Te-129
Te-131m
Te-131
Te-132
I-132
I-135
Xe-135m
Xe-122
I-122
Cs-137
Ba-137m
Ba-131
Cs-131
Ba-140
La-140
Ce-144
Pr-144m, Pr-144
Pm-148m
Pm-148
Gd-146
Eu-146
Dy-166
Ho-166
Hf-172
Lu-172
W-178
Ta-178
W-188
Re-188
Re-189
Os-189m
Os-194
Ir-194
Ir-189
Os-189m
Pt-188
Ir-188
Hg-194
Au-194
Hg-195m
Hg-195
Pb-210
Bi-210
Pb-212
Bi-212, Tl-208, Po-212
Bi-210m
Tl-206
Bi-212
Tl-208, Po-212
At-211
Po-211
Rn-222
Po-218, Pb-214, At-218, Bi-214, Po-214
Ra-223
Rn-219, Po-215, Pb-211, Bi-211, Po-211, Tl-207
Ra -224
Rn-220, Po-216, Pb-212, Bi-212, Tl-208, Po-212
Ra-225
Ac-225, Fr-221, At-217, Bi-213, Tl-209, Po-213, Pb-209
Ra-226
Rn-222, Po-218, Pb-214, At-218, Bi-214, Po-214
Ra-228
Ac-228
Ac-225
Fr-221, At-217, Bi-213, Tl-209, Po-213, Pb-209
Ac-227
Fr-223
Th-228
Ra-224, Rn-220, Po-216, Pb-212, Bi-212, Tl-208,Po-212
Th-234
Pa-234m, Pa-234
Pa-230
Ac-226, Th-226, Fr-222, Ra-222, Rn-218, Po-214
U-230
Th-226, Ra-222, Rn-218, Po-214
U-235
Th-231
Pu-241
U-237
Pu-244
U240, Np-240m
Am-242m
Am-242, Np-238
Am-243
Np-239
Cm-247
Pu-243
Bk-249
Am-245
Cf-253
Cm-249»
b)
Insérer «Ag-108m Ag-108» à la suite de: «Ru 106 Rh 106».
Supprimer les rubriques suivantes: «Ce 134, La-134»; «Rn-220 Po-216»; «Th-226 Ra-222, Rn-218,
Po-214»; et «U-240 Np-240m».
2.2.7.7.2.2
Dans la première phrase, supprimer «l’approbation de l’autorité compétente ou, pour le transport
international,» et modifier le début de la deuxième phrase comme suit: «Il est admissible d’employer
une valeur de A2 calculée au moyen d’un coefficient pour la dose correspondant au type d’absorption
pulmonaire approprié, comme l’a recommandé la Commission internationale de radioprotection, si
les formes chimiques de chaque radionucléide tant dans les conditions normales…».
Dans le tableau
modifier comme suit la deuxième rubrique de la première colonne: «Présence avérée de
nucléides émetteurs de particules alpha mais non émetteurs de neutrons»;
modifier comme suit la troisième rubrique de la première colonne: «Présence avérée de
nucléides émetteurs de neutrons, ou pas de données disponibles».
2.2.7.8.4 d) et e) Ajouter à la fin: «sous réserve des dispositions du 2.2.7.8.5».
2.2.7.8.5
Ajouter un nouveau 2.2.7.8.5, libellé comme suit
«2.2.7.8.5
Lorsque le transport international des colis requiert l’approbation du modèle de colis ou de
l’expédition par l’autorité compétente, les types d’agrément différant selon les pays concernés par
l’expédition, l’affectation à la catégorie conformément au 2.2.7.8.4 doit se faire conformément au
certificat du pays d’origine du modèle.»
2.2.7.9.7
Ajouter «chapitre 1.10» dans la liste des dispositions qui ne s’appliquent pas.
2.2.8.1.6
Modifier le début de la première phrase du second paragraphe comme suit: «Pour les liquides et les
solides susceptibles de fondre lors du transport dont on juge qu’ils ne provoquent pas…» (reste de la
phrase inchangé).
2.2.8.3
Sous le code de classification «C2» la dénomination pour le No ONU 1740 reçoit la teneur suivante
«HYDROGENODIFLUORURES SOLIDES, N.S.A.»
Sous le code de classification «CF1» ajouter au début
«3470
PEINTURES CORROSIVES, INFLAMMABLES (y compris peintures, laques, émaux, couleurs,
shellacs, vernis, cirages, encaustiques, enduits d’apprêt et bases liquides pour laques), ou
MATIERES APPARENTEES AUX PEINTURES, CORROSIVES, INFLAMMABLES (y compris
solvants et diluants pour peintures)».
Sous le code de classification «CT1», ajouter au début
«3471
HYDROGENODIFLUORURES EN SOLUTION, N.S.A.»
2.2.9.2
Modifier le second tiret pour lire comme suit
«Récipients de rétention vides non nettoyés pour des appareils tels que transformateurs,
condensateurs ou appareils hydrauliques renfermant des matières relevant des Nos ONU 2315,
3151, 3152 ou 3432.»
2.2.9.3
Sous le code de classification «M8» la dénomination pour le No ONU 3245 reçoit la teneur suivante
«MICRO-ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES ou
ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES».
PARTIE 3
3.1.2.1
Remplacer les deux dernières phrases par
«Une autre désignation officielle de transport peut figurer entre parenthèses à la suite de la
désignation officielle de transport principale. Dans le tableau A, elle est indiquée en majuscules (par
exemple, ETHANOL (ALCOOL ETHYLIQUE)). Dans le tableau C, elle est indiquée en lettres
minuscules (par exemple ACETONITRILE (cyanure de méthyle)). Sauf indication contraire ci-dessus,
ne sont pas à considérer comme éléments de la désignation officielle de transport les parties de la
rubrique en minuscules.»
3.2.1
Dans la note explicative relative à la colonne (5), supprimer le deuxième tiret et finir la phrase par
un «.» au lieu de «;».
Tableau A
Supprimer les rubriques pour les numéros ONU suivants: 1014, 1015, 1366, 1370, 1979, 1980, 1981,
2005, 2445, 2600, 2662, 3051, 3052, 3053, 3076, 3433, 3435, 3461.
Pour les Nos ONU 1170, 1987 et 1993 insérer «330» dans la colonne (6).
Pour les Nos ONU 2912, 2915, 3321 et 3322, ajouter «325» dans la colonne (6).
Pour les Nos ONU 3175 et 3256, remplacer «61 °C» par «60 °C» dans la colonne (2).
Pour les Nos ONU 3324, 3325 et 3327, ajouter «326» dans la colonne (6).
Pour les Nos ONU 3364, 3365, 3366, 3367, 3368 et 3370 remplacer «humidifié» par «HUMIDIFIE»
dans la colonne (2).
No ONU 1008
Supprimer «TC» dans la colonne 3a et remplacer «1» par «2» dans la colonne 3b
No ONU 1013
Insérer «653» en colonne (6).
No ONU 1143
Modifier le nom dans la colonne (2) pour lire
«ALDEHYDE
CROTONIQUE
(CROTONALDEHYDE)
ou
ALDEHYDE
CROTONIQUE STABILISE (CROTONALDEHYDE STABILISE)» et ajouter «324»
dans la colonne (6).
No ONU 1202
Pour la deuxième rubrique du No ONU 1202, en colonne (2), remplacer
«EN 590:1993» par «EN 590:2004» (deux fois).
No ONU 1463
Remplacer «OC2» par «OCT» dans la colonne 3(b), ajouter «+ 6.1» avant «+ 8»
dans la colonne (5).
No ONU 1740
Modifier le nom dans la colonne (2) comme suit: «HYDROGÉNODIFLUORURES
SOLIDES, N.S.A.».
No ONU 1779
Modifier le nom dans la colonne (2) comme suit
«ACIDE FORMIQUE contenant plus de 85% (masse) d’acide».
Insérer «+3» après «8» dans la colonne (5).
Remplacer «C3» par «CF1» dans la colonne (3b).
Insérer «EX,A» dans la colonne 9.
No ONU 1848
Modifier le nom dans la colonne (2) comme suit
«ACIDE PROPIONIQUE contenant au moins 10% mais moins de 90% (masse)
d’acide».
No ONU 1950
Ajouter «327» dans la colonne (6).
Ajouter «VO04» dans la colonne 10.
No ONU 1956
Ajouter «292» dans la colonne (6).
No ONU 1981
1ère position, colonne 2 ajouter: «(pression de vapeur à 50 °C supérieure à
175 kPa)» (ne concerne que la version française)
No ONU 1989
2ème, 3ème et 4ème positions, colonne 2, supprimer: «INFLAMMABLES»
No ONU 2057
première rubrique, colonne 8, insérer: «T»
No ONU 2071
colonne 3a, insérer: «9» (ne concerne que la version française)
No ONU 2078
colonne 2 (ne concerne que la version allemande)
colonne 8 supprimer: «T»
No ONU 2078
nouvelle rubrique comme 2078 ci-dessus toutefois
colonne 2: «DIISOCYANATE DE TOLUENE
(DIISOCYANATE DE TOLUENE-2,4)»
colonne 8 insérer: «T»
No ONU 2302
colonne 8, insérer: «T»
No ONU 2662
Supprimer cette rubrique.
No ONU 2823
Modifier le nom dans la colonne (2) comme suit
«ACIDE CROTONIQUE SOLIDE».
No ONU 2880
Pour le groupe d’emballage II: ajouter «322» dans la colonne (6);
Pour le groupe d’emballage III: remplacer «316» par «313» et «314»;
No ONU 2900
Lire «318/802» à la colonne (6).
No ONU 2904
colonne 8, insérer: «T*)»
colonne 13, insérer: «*) ne s’applique que pour les phénolates et non pour les
chlorophénolates»
No ONU 3175
colonne 8 supprimer: «T»
No ONU 3175
nouvelle rubrique comme 3175 ci-dessus toutefois
Colonne 2: «SOLIDES CONTENANT DU LIQUIDE INFLAMMABLE N.S.A.,
FONDUS ayant un point d’éclair de 60 °C au plus, (CHLORURE DE
DIALKYLMETHYLAMMONIUM (C12-C18) et 2-PROPANOL).»
colonne 8: insérer: «T»
Colonnes 10 et 11: supprimer les astérisques
Colonne 13: supprimer l’astérisque et le texte
No ONU 3245
Modifier le nom dans la colonne (2) comme suit
«MICRO-ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES ou ORGANISMES
GENETIQUEMENT MODIFIES».
No ONU 3373
Modifier le nom dans la colonne (2) comme suit
«MATIERE BIOLOGIQUE, CATEGORIE B» et ajouter «6.2» dans la colonne (5).
No ONU 3463
GEI, II et III et No ONU 3470 - Insérer «EX, A» après «EP»
No ONU 3469
GE III et 3671 GE III - Biffer 223 dans la colonne (6)
No ONU 3470
Insérer «VE01» dans la colonne (10)
No ONU 3471
Insérer «PP, EP» dans la colonne (9)
Insérer «0» dans la colonne (12)
Dans le tableau A, faire également les modifications suivantes
No ONU
Colonne
Modification
0015, 0016 et 0303
(6)
Supprimer «204»
1169 (GE II/III),
1170 (GE II/III),
1197 (GE II/III),
1219 (GE II/III),
1293 (GE II/III),
1987 (GE II/III),
1993 (GE II/III),
3077 (GE III),
3082 (GE III),
3272 (GE II/III)
(6)
Insérer «601»
(2)
Ajouter, à la fin, «ayant un point d’éclair supérieur à 60 °C»
(6)
Supprimer «282»
(2)
Ajouter, à la fin, «ayant un point d’éclair supérieur à 60 °C»
(6)
Supprimer «162», ajouter «802»
(9)
Insérer «EX» avant «TOX»
(2)
Ajouter, à la fin, «ayant un point d’éclair supérieur à 60 °C»
(6)
Supprimer «298»
(10)
Insérer «VE01» avant «VE02»
2814, 2900, 3245 et 3291
(6)
Supprimer «634»
(2)
Pour les rubriques pour lesquelles la disposition spéciale 640A
apparaît en colonne (6), biffer «(pression de vapeur à 50 °C
supérieure à 175 kPa)»
1133, 1139, 1169, 1197,
1210, 1263, 1266, 1267,
1268, 1286, 1287, 1308,
1863, 1866, 1989, 1993,
2059 et 3295
(6)
Pour les rubriques pour lesquelles la disposition spéciale «640A»
apparaît, biffer «640A»
1133, 1139, 1169, 1197,
1210, 1263, 1266, 1267,
1268, 1286, 1287, 1308,
1863, 1866, 1989, 1993,
2059 et 3295
Biffer les rubriques pour lesquelles la disposition spéciale 640B apparaît en
colonne (6)
1133, 1139, 1169, 1197,
1210, 1224, 1263, 1266,
1267, 1268, 1286, 1287,
1306, 1308, 1863, 1866,
1987, 1989, 1993, 1999,
3295 et 3336
(2)
Pour les rubriques pour lesquelles la disposition spéciale «640C»
apparaît en colonne (6), biffer «mais inférieure ou égale à
175 kPa»
(2)
Pour les rubriques pour lesquelles la disposition spéciale 640F
apparaît en colonne (6), remplacer «(pression de vapeur à 50 °C
supérieure à 175 kPa)» par «(point d'ébullition d'au plus 35 °C)».
1133, 1139, 1169, 1197,
1210, 1263, 1266, 1286,
1287, 1306, 1866, 1993 et
(2)
Pour les rubriques pour lesquelles la disposition spéciale 640G
apparaît en colonne (6), remplacer «mais inférieure ou égale à
175 kPa» par «point d'ébullition supérieur à 35 °C».
1267, 1268 et 3295
Biffer les rubriques pour lesquelles la disposition spéciale 640P apparaît en
colonne (6)
1267, 1268 et 3295
(6)
Pour les rubriques pour lesquelles la disposition spéciale «640A»
apparaît en colonne (6), ajouter «649»
Remplacer le code «LQ19» par «LQ7» partout où il apparaît dans la colonne (7), sauf dans
le cas du No ONU 2809.
(applicable aux Nos. ONU 1556, 1583, 1591, 1593, 1597, 1599, 1602, 1656, 1658, 1686,
1710, 1718, 1719, 1731, 1755, 1757, 1760, 1761, 1783, 1787, 1788, 1789, 1791, 1793,
1805, 1814, 1819, 1824, 1835, 1840, 1848, 1851, 1887, 1888, 1897, 1902, 1903, 1908,
1935, 1938, 2021, 2024, 2030, 2205, 2206, 2209, 2225, 2235, 2269, 2272, 2273, 2274,
2279, 2289, 2290, 2294, 2299, 2300, 2311, 2320, 2321, 2326, 2327, 2328, 2431, 2432,
2433, 2470, 2491, 2496, 2501, 2504, 2511, 2515, 2518, 2525, 2533, 2564, 2565, 2580,
2581, 2582, 2586, 2609, 2656, 2661, 2664, 2667, 2669, 2672, 2677, 2679, 2681, 2688,
2689, 2693, 2730, 2732, 2735, 2739, 2747, 2753, 2785, 2788, 2790, 2801, 2810, 2815,
2817, 2818, 2819, 2820, 2821, 2829, 2831, 2837, 2849, 2872, 2873, 2874, 2902, 2903,
2904, 2922, 2937, 2941, 2942, 2946, 2991, 2992, 2993, 2994, 2995, 2996, 2997, 2998,
3005, 3006, 3009, 3010, 3011, 3012, 3013, 3014, 3015, 3016, 3017, 3018, 3019, 3020,
3025, 3026, 3055, 3066, 3140, 3141, 3142, 3144, 3145, 3172, 3264, 3265, 3266, 3267,
3276, 3278, 3280, 3281, 3282, 3287, 3293, 3320, 3347, 3348, 3351, 3352, 3410, 3411,
3413, 3414, 3415, 3418, 3421, 3422, 3424, 3426, 3429, 3434 et 3440).
TABLEAU A néerlandais uniquement
Pour les positions mentionnées ci-dessous la colonne 5 est à rédiger comme indiqué ci-
après
UN 1041: 2.1
UN 1043: 2.2
UN 1044: 2.2
UN 1055: 2.1
UN 1056: 2.2
UN 1057: 2.1
UN 1065: 2.2
UN 1066: 2.2
UN 1067: 2.3+5.1+8
UN 1072: 2.2+5.1
UN 1073: 2.2+5.1
UN 1075: 2.1
UN 1083: 2.1
UN 1085: 2.1
UN 1086: 2.1
UN 1660: 2.3+5.1+8
UN 1912: 2.1
UN 1913: 2.2
UN 1954: 2.1
UN 1955: 2.3
UN 1956: 2.2
UN 2037 5TFC: 2.3+2.1+8
UN 2037 5TO: 2.3+5.1
UN 2037 5TOC: 2.3+5.1+8
UN 2189: 2.3+2.1+8
UN 2190: 2.3+5.1+8
UN 2191: 2.3
UN 2193: 2.2
UN 2194: 2.3+8
UN 2195: 2.3+8
UN 2200: 2.1
UN 2201: 2.2+5.1
UN 2601: 2.1
UN 2602: 2.2
UN 3161: 2.1
UN 3162: 2.3
UN 3163: 2.2
UN 3169: 2.3
UN 3358: 2.1
Ajouter les nouvelles rubriques suivantes
(1)
(2)
(3a)
(3b)
(4)
(5)
(6)
(7)
(8)
(9)
(10)
(11)
(12)
(13)
0015 MUNITIONS FUMIGENES avec ou
sans charge de dispersion, charge
d'expulsion ou charge propulsive,
contenant des matières corrosives
1.2G
+8
LQ0
PP
LO01
HA01,
HA03,
HA04,
HA05,
HA06
0016 MUNITIONS FUMIGENES avec ou
sans charge de dispersion, charge
d'expulsion ou charge propulsive,
contenant des matières corrosives
1.3G
+8
LQ0
PP
LO01
HA01,
HA03,
HA04,
HA05,
HA06
0303 MUNITIONS FUMIGENES avec ou
sans charge de dispersion, charge
d'expulsion ou charge propulsive,
contenant des matières corrosives
1.4G
1.4
+8
LQ0
PP
LO01
HA01,
HA03,
HA04,
HA05,
HA06
1391 DISPERSION DE METAUX ALCALINS
OU DISPERSION DE METAUX
ALCALINO-TERREUX ayant un point
d’éclair ne dépassant pas 60 °C
4.3
WF1
I
4.3
+3
LQ0
PP,
EX, A
VE01
HA08
1649 MELANGE ANTIDETONANT POUR
CARBURANTS ayant un point d’éclair
ne dépassant pas 60 °C
6.1
TF1
I
6.1
+3
LQ0
PP,
EP,
EX,
TOX,
VE01
VE02
2030 HYDRAZINE EN SOLUTION
AQUEUSE contenant plus de 37%
(masse) d'hydrazine ayant un point
d’éclair ne dépassant pas 60 °C
CFT
I
+6.1
+3
LQ0
PP,
EP,
EX,
TOX,
VE01
VE02
2814 MATIERE INFECTIEUSE POUR
L'HOMME, dans de l’azote liquide
réfrigéré
6.2
I1
6.2
+2.2
LQ0
PP
2814 MATIERE INFECTIEUSE POUR
L'HOMME (carcasses animales
uniquement)
6.2
I1
6.2
LQ0
PP
2900 MATIERE INFECTIEUSE POUR LES
ANIMAUX uniquement, dans de
l’azote liquide réfrigéré
6.2
I2
6.2
+2.2
LQ0
PP
2900 MATIERE INFECTIEUSE POUR LES
ANIMAUX uniquement (carcasses
animales et déchets uniquement)
6.2
I2
6.2
LQ0
PP
3245 MICRO-ORGANISMES
GENETIQUEMENT MODIFIES ou
ORGANISMES GENETIQUEMENT
MODIFIES, dans de l’azote liquide
réfrigéré
M8
+2.2
LQ0
PP
3291 DECHET D'HOPITAL NON SPECIFIE,
N.S.A. ou DECHET (BIO)MEDICAL,
6.2
I3
II
6.2
+2.2
LQ0
PP
(1)
(2)
(3a)
(3b)
(4)
(5)
(6)
(7)
(8)
(9)
(10)
(11)
(12)
(13)
N.S.A. ou DECHET MEDICAL
REGLEMENTE, N.S.A., dans de
l’azote liquide réfrigéré
ACIDE FORMIQUE contenant
au moins 10% et au plus 85% (masse)
d’acide
C3
II
LQ22
T
PP,
EP
ACIDE FORMIQUE contenant
au moins 5% mais moins de 10%
(masse) d’acide
C3
III
LQ7
T
PP,
EP
3463 ACIDE PROPIONIQUE contenant
au moins 90% (masse) d’acide
CF1
II
+3
LQ22
T
PP,
EP,
EX, A
FC
I
+8
LQ3
PP,
EP,
EX, A
VE01
FC
II
+8
LQ4
PP,
EP,
EX, A
VE01
3469 PEINTURES INFLAMMABLES,
CORROSIVES (y compris peintures,
laques, émaux, couleurs, shellacs,
vernis, cirages, encaustiques, enduits
d’apprêt et bases liquides pour laques)
ou MATIERES APPARENTEES AUX
PEINTURES, INFLAMMABLES,
CORROSIVES (y compris solvants et
diluants pour peintures)
FC
III
+8
LQ7
PP,
EP,
EX, A
VE01
3470 PEINTURES CORROSIVES,
INFLAMMABLES (y compris peintures,
laques, émaux, couleurs, shellacs,
vernis, cirages, encaustiques, enduits
d’apprêt et bases liquides pour laques)
ou MATIERES APPARENTEES AUX
PEINTURES, CORROSIVES,
INFLAMMABLES (y compris solvants
et diluants pour peintures)
CF1
II
+3
163 LQ22
PP,
EP,
EX, A
VE01
3471 HYDROGENO-DIFLUORURES EN
SOLUTION, N.S.A.
CT1
II
+6.1
LQ22
PP,
EP
HYDROGENO-DIFLUORURES EN
SOLUTION, N.S.A.
CT1
III
+6.1
LQ7
PP,
EP
3472 ACIDE CROTONIQUE LIQUIDE
C3
III
LQ7
PP,
EP
3473 CARTOUCHES POUR PILE À
COMBUSTIBLE contenant des
liquides inflammables
F1
328 LQ13
PP,
EX, A
VE01
Tableaux B et C
Modifier les Tableaux B et C conformément aux amendements apportés au Tableau A
3.2.3
Dans la deuxième phrase de la note explicative relative à la colonne 5, insérer «en général» entre
«repris» et «sur la base»
TABLEAU C
(ne concerne que la version allemande)
colonne 12, supprimer: «0,57»
(ne concerne que la version allemande)
(ne concerne que la version allemande)
supprimer la 1ère position
2e position, colonne 2, lire comme suit
«ETHANOL (ALCOOL ETHYLIQUE) ou ETHANOL EN SOLUTION (ALCOOL
ETHYLIQUE EN SOLUTION), solution aqueuse contenant plus de 70% en volume d’alcool»
3e position, colonne 2 lire comme suit
«ETHANOL EN SOLUTION (ALCOOL ETHYLIQUE EN SOLUTION), solution aqueuse
contenant plus de 24% et au plus 70% en volume d’alcool»
Dernière position, colonne 2, remplacer «(point d’éclair compris entre 61 °C et 100 °C) par
«point d’éclair supérieur à 60 °C mais pas plus que 100 °C)»
(Avant-dernière rubrique, ne concerne que la version allemande)
Colonne 2, supprimer: «white spirit»
Colonne 5, ajouter: «+3»
Colonne 2, remplacer: «(… CONTENANT PLUS DE 10% DE BENZENE)» par
«CONTENANT plus de 10% de BENZENE» (vaut pour toutes les rubriques renfermant
cette parenthèse)
Colonne 2, lire comme suit: «GOUDRONS LIQUIDES, y compris les liants routiers et les
cut backs bitumineux»
Colonne 2, remplacer: «TOLUYLENE…» par «TOLUENE…» (2 x)
Colonne 12, remplacer: «95» par: «0,95» pour les deux positions
Colonne 2, lire: «PIPERAZINE FONDUE»
Colonne 2, ajouter: «ou ACIDES ARYLSULFONIQUES LIQUIDES» après «LIQUIDES»
Colonne 2, ajouter: «FONDU» après «(C12 à C18)»
Colonne 11: remplacer: «97» par : «95»
Colonne 2, remplacer: «(… CONTENANT PLUS DE 10% DE BENZENE)» par
«CONTENANT plus de 10% de BENZENE» (vaut pour toutes les rubriques renfermant
cette parenthèse)
(ne concerne que la version allemande)
TABLEAU C néerlandais uniquement
Les mêmes corrections qu’au tableau néerlandais A s’appliquent au tableau C en outre, pour UN
9000, la colonne 5 reçoit la teneur suivante: «2.3+8».
Tableau C
Ajouter les nouvelles positions suivantes
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
(7)
(8)
(9)
(10)
(11)
(12)
(13)
(14)
(15)
(16)
(17)
(18)
(19)
(20)
N° ONU ou
N° d'identification de la matière
Nom et description
Classe
Code de classification
Groupe d'emballage
Dangers
Type de bateau-citerne
Etat de la citerne à cargaison
Type de citerne à cargaison
Equipement de la citerne à
cargaison
Pression d'ouverture de la soupape
de dégagement à grande vitesse
en kPa
Degré maximum de remplissage
en %
Densité relative à 20 °C
Type de prise d'échantillon
Chambre de pompes
sous pont admise
Classe de température
Groupe d'explosion
Protection
contre les explosions exigée
Equipement exigé
Nombre de cônes / feux
Exigences supplémentaires /
Observations
TRIPROPYLENE
F1
II
N
0,744
oui
T3
II B
4)
oui
PP,
EX, A
METHYL-5-HEXANONE-2
F1
III
N
0,81
oui
T1
II A
oui
PP,
EX, A
PHENOLATES LIQUIDES
C9
III
N
1,130-
1,180
oui
non
PP,
EP
LIQUIDE TRANSPORTE A
CHAUD, INFLAMMABLE,
N.S.A., ayant un point
d'éclair supérieur à 60 °C, à
une température égale ou
supérieure à son point
d'éclair (Low QI Pitch)
F2
III
N
1,1-1,3
oui
T2
II B
oui
PP,
EX, A
ACIDE FORMIQUE
contenant au moins 10% et
au plus 85% (masse)
d'acide
C3
II
N
1,22
oui
T1
II A
oui
PP,
EP,
EX, A
6: +12 °C; 17; 34
ACIDE FORMIQUE
contenant au moins 5%
mais moins de 10%
(masse) d'acide
C3
III
N
1,22
oui
T1
II A
oui
PP,
EP,
EX, A
6: +12 °C; 17; 34
ACIDE PROPIONIQUE
contenant au moins
90% (masse) d'acide
CF1
II
8+3
N
0,99
oui
T1
II A
7)
oui
PP,
EP,
EX, A
3.3.1
DS 162
Modifier pour lire comme suit: «(Supprimé)».
DS 181
Insérer «(voir 5.2.2.2.2)» après «modèle No 1».
DS 204
Modifier pour lire comme suit: «(Supprimé)».
DS 216
Dans la dernière phrase, insérer «et les objets» avant «scellés» et modifier comme suit la fin de la
phrase: «…, à condition que le paquet ou l’objet ne contienne pas de liquide libre.».
DS 247
Modifier la fin du premier paragraphe comme suit
«… peuvent être transportées dans des tonneaux en bois d’une contenance supérieure à 250 l et d’au
plus 500 l satisfaisant aux prescriptions générales du 4.1.1 de l’ADR, dans la mesure où elles
s’appliquent, à condition que: …».
DS 251
Dans la première phrase, avant «à des fins médicales», ajouter «par exemple» et après «d’épreuve»,
ajouter «ou de réparation».
DS 282
Modifier pour lire comme suit: «(Supprimé)».
DS 289
Remplacer «véhicules» par «moyens de transport» deux fois.
DS 292
Modifier comme suit
«Les mélanges contenant au plus 23,5% d’oxygène (volume) peuvent être transportés sous cette
rubrique si aucun autre gaz comburant n’est présent. Pour les concentrations ne dépassant pas cette
limite, l’utilisation d’une étiquette du modèle No 5.1 n’est pas nécessaire.».
DS 298
Modifier pour lire comme suit: «(Supprimé)».
DS 303
Modifier comme suit
«Le classement de ces récipients doit se faire en fonction du code de classification du gaz ou du
mélange de gaz qu’ils contiennent conformément aux dispositions de la section 2.2.2.».
DS 309
Modifier comme suit
«Cette rubrique s’applique aux émulsions, suspensions et gels non sensibilisés se composant
principalement d’un mélange de nitrate d’ammonium et d’un combustible, destiné à produire un
explosif de mine du type E, mais seulement après un traitement supplémentaire précédant l’emploi.
Pour les émulsions, le mélange a généralement la composition suivante: 60-85% de nitrate
d’ammonium, 5-30% d’eau, 2-8% de combustible, 0,5-4% d’émulsifiant, 0-10% d’agents solubles
inhibiteurs de flamme, ainsi que des traces d’additifs. D’autres sels de nitrate inorganiques peuvent
remplacer en partie le nitrate d’ammonium.
Pour les suspensions et les gels, le mélange a généralement la composition suivante: 60-85% de nitrate
d’ammonium, 0-5% de perchlorate de sodium de potassium, 0-17% de nitrate d’hexamine ou nitrate
de monométhylamine, 5-30% d’eau, 2-15% de combustible, 0,5-4% d’agent épaississant, 0-10%
d’agents solubles inhibiteurs de flamme, ainsi que des traces d’additifs. D’autres sels de nitrate
inorganiques peuvent remplacer en partie le nitrate d’ammonium.
Les matières doivent satisfaire aux épreuves de la série 8 du Manuel d’épreuves et de critères,
première partie, section 18, et être approuvées par l’autorité compétente.»
DS 316
Supprimer «ou hydraté».
DS 319
Supprimer la première phrase.
DS 320
Modifier pour lire comme suit: «(Supprimé)».
DS 601
Modifier la disposition spéciale 601 pour lire comme suit
«601
Les produits pharmaceutiques (médicaments) prêts à l’emploi, fabriqués et conditionnés pour la vente
au détail ou la distribution pour un usage personnel ou domestique ne sont pas soumis aux
prescriptions de l’ADNR.»
DS 617
Supprimer «, et doit être spécifié sur le document de transport».
DS 634
Modifier pour lire comme suit: «(Supprimé)».
DS 645
Ajouter la nouvelle phrase suivante à la fin
«Lorsque l’affectation à une division est faite conformément à la procédure énoncée au 2.2.1.1.7.2,
l’autorité compétente peut demander que la classification par défaut soit vérifiée sur la base des
résultats d’épreuve obtenus à partir de la série d’épreuve 6 du Manuel d’épreuves et de critères,
première partie, section 16.»
DS 649
Supprimer l’adresse dans la note de bas de page «a».
Ajouter les nouvelles dispositions spéciales suivantes
«322
Lorsqu’elles sont transportées sous forme de comprimés non friables, ces marchandises sont
affectées au groupe d’emballage III.
Réservé
Cette matière doit être stabilisée lorsque sa concentration ne dépasse pas 99%.
Dans le cas de l’hexafluorure d’uranium excepté non fissile ou fissile, la matière doit être affectée au
No ONU 2978.
Dans le cas de l’hexafluorure d’uranium fissile, la matière doit être affectée au No ONU 2977.
Les générateurs d’aérosol mis au rebut envoyés conformément au 5.4.1.1.3 peuvent être transportés
sous cette rubrique aux fins de recyclage ou d’élimination. Ils n’ont pas besoin d’être protégés contre
les fuites accidentelles, à condition que des mesures empêchant une augmentation dangereuse de la
pression et la constitution d’atmosphères dangereuses aient été prises. Les générateurs d’aérosol mis
au rebut, à l’exclusion de ceux qui présentent des fuites ou de graves déformations, doivent être
emballés conformément à l’instruction d’emballage P003 de l’ADR et à la disposition spéciale PP87 de
l’ADR, ou encore conformément à l’instruction d’emballage LP02 de l’ADR et à la disposition spéciale
L2 de l’ADR. Les générateurs d’aérosol qui présentent des fuites ou de graves déformations doivent
être transportés dans des emballages de secours, à condition que des mesures appropriées soient
prises pour empêcher toute augmentation dangereuse de la pression.
Nota
Pour le transport maritime, les générateurs d’aérosol mis au rebut ne doivent pas être transportés dans
des conteneurs fermés.
Cette rubrique s’applique aux cartouches pour pile à combustible contenant des liquides
inflammables, y compris du méthanol ou des solutions de méthanol et d’eau. On entend par
cartouche pour pile à combustible un récipient contenant du combustible qui s’écoule dans
l’équipement alimenté par la pile à travers une ou plusieurs valves qui commandent cet écoulement
et qui est exempte de composants générateurs de charge électrique. La cartouche doit être conçue
et fabriquée de manière à empêcher toute fuite de combustible dans les conditions normales de
transport.
Cette rubrique s’applique aux modèles de cartouche qui ont satisfait, sans leur emballage, à une
épreuve de pression interne à la pression de 100 kPa (pression manométrique).
(Réservé)
Les alcools contenant jusqu’à 5% de produits pétroliers (par exemple de l’essence) doivent être
transportés au titre de la rubrique No ONU 1987 ALCOOLS, N.S.A.
Le transport de ce gaz dans des bouteilles d’une contenance maximale de 0,5 litre n’est pas soumis
aux autres dispositions de l’ADNR si les conditions suivantes sont satisfaites
les prescriptions de construction et d’épreuve applicables aux bouteilles sont respectées;
les bouteilles sont emballées dans des emballages extérieurs qui satisfont au moins aux
prescriptions de la Partie 4 pour les emballages combinés. Les dispositions générales d’emballage
des 4.1.1.1, 4.1.1.2 et 4.1.1.5 à 4.1.1.7 de l’ADR doivent être observées;
les bouteilles ne sont pas emballées en commun avec d’autres marchandises dangereuses;
la masse brute d’un colis n’est pas supérieure à 30 kg; et
chaque colis est marqué de manière distincte et durable de l’inscription «UN 1013»; ce
marquage est entouré d’une ligne qui forme un carré placé sur la pointe et dont la longueur du
côté est d’au moins 100 mm x 100 mm.»
3.4.6
Dans la première colonne du tableau 3.4.6, remplacer «LQ4» et «LQ5» par «LQ4c» et «LQ5c»,
respectivement.
Dans le tableau, pour le code LQ19, remplacer respectivement «3 l» et «1 l» par «5kg».
PARTIE 4
4.1.3
Supprimer «, wagons»
PARTIE 5
5.1.5.1.2 c)
Modifier comme suit
«Pour chaque colis nécessitant l’agrément de l’autorité compétente, il faut vérifier que toutes les
prescriptions spécifiées dans les certificats d’agrément sont respectées;»
5.1.5.2.2 c)
Modifier comme suit
«L’expédition de colis contenant des matières fissiles si la somme des indices de sûreté-criticité des
colis dans un seul véhicule ou conteneur ou dans un seul moyen de transport dépasse 50; et».
5.1.5.2.4 d)
Alinéa v), remplacer les mots «le préfixe SI» par «le symbole SI en préfixe».
5.2.1.4
Ajouter «et les grands emballages» après «d’une capacité supérieure à 450 litres».
5.2.1.7.4 c)
Modifier la fin de la phrase comme suit
«…d’origine du modèle et, soit le nom du fabricant, soit tout autre moyen d’identification de
l’emballage spécifié par l’autorité compétente du pays d’origine du modèle.»
5.2.1.7.8
Ajouter le nouveau paragraphe suivant
«5.2.1.7.8
Lorsque le transport international des colis requiert l’approbation du modèle de colis ou de
l’expédition par l’autorité compétente, les types d’agrément différant selon les pays, le marquage doit
se faire conformément au certificat du pays d’origine du modèle.»
5.2.1.8
Insérer un nouveau 5.2.1.8 libellé comme suit
«5.2.1.8
(Réservé)»
5.2.1.9
Ajouter une nouvelle sous-section pour lire comme suit
«5.2.1.9
Flèches d’orientation
5.2.1.9.1
Sous réserve des dispositions du 5.2.1.9.2
les emballages combinés comportant des emballages intérieurs contenant des liquides,
les emballages simples munis d’évents, et
les récipients cryogéniques conçus pour le transport de gaz liquéfié réfrigéré,
doivent être clairement marqués par des flèches d’orientation similaires à celles indiquées ci-après ou
à celles conformes aux prescriptions de la norme ISO 780:1985. Elles doivent être apposées sur les
deux côtés verticaux opposés du colis et pointer correctement vers le haut. Elles doivent s’inscrire
dans un cadre rectangulaire et être de dimensions les rendant clairement visibles en fonction de la
taille du colis. Les représenter dans un tracé rectangulaire est facultatif.
Deux flèches noires ou rouges sur un fond de couleur blanche
ou d’une autre couleur suffisamment contrastée.
Le cadre rectangulaire est facultatif.
5.2.1.9.2
Les flèches d’orientation ne sont pas exigées sur les colis contenant
a)
des récipients à pression à l’exception des récipients cryogéniques fermés;
b)
des marchandises dangereuses placées dans des emballages intérieurs d’une capacité maximale
de 120 ml et comportant entre l’emballage intérieur et l’emballage extérieur suffisamment de
matière absorbante pour absorber totalement le contenu liquide;
c)
les matières infectieuses de la classe 6.2 placées dans des récipients primaires d’une capacité
maximale de 50 ml;
d)
des matières radioactives de la classe 7 dans des colis de type IP-2, IP-3, A, B(U), B(M) ou C; ou
e)
des objets qui sont étanches quelle que soit leur orientation (par exemple des thermomètres
contenant de l’alcool ou du mercure, des aérosols, etc.).
5.2.1.9.3
Des flèches placées à d’autres fins que pour indiquer l’orientation correcte du colis ne doivent pas
être apposées sur un colis dont le marquage est conforme à la présente sous-section.»
5.2.2.1.7
Ajouter «et les grands emballages» après «d’une capacité supérieure à 450 litres.»
5.2.2.1.11.2 b) Remplacer les mots «le préfixe SI» par «le symbole SI en préfixe".
5.2.2.1.11.5
Ajouter le nouveau paragraphe suivant
«5.2.2.1.11.5
Lorsque le transport international des colis requiert l’approbation du modèle de colis ou de
l’expédition par l’autorité compétente, les types d’agrément différant selon les pays, l’étiquetage doit
se faire conformément au certificat du pays d’origine du modèle.».
5.2.2.1.12
Supprimer.
5.2.2.2.1
Ajouter le nota suivant à la fin du texte actuel
«Nota
Dans certains cas, les étiquettes du 5.2.2.2.2 sont montrées avec une bordure extérieure en trait
discontinu, comme prévu au 5.2.2.2.1.1. Cette bordure n’est pas nécessaire si l’étiquette est appliquée
sur un fond de couleur contrastante.».
5.2.2.2.1.1
Dans la première phrase, supprimer «, sauf l’étiquette conforme au modèle No 11,». Supprimer la
troisième phrase («L’étiquette conforme au modèle No 11...»).
5.2.2.2.1.1
Ajouter la phrase suivante après la deuxième phrase
«Les étiquettes doivent être appliquées sur un fond de couleur contrastante, ou être entourée d’une
bordure en trait continu ou discontinu.».
5.2.2.2.1.2
Ajouter le nouveau paragraphe suivant à la fin
«Les récipients à pression pour les gaz de la classe 2, vides, non nettoyés, peuvent être transportés
munis d’étiquettes périmées ou endommagées aux fins du remplissage ou de l’examen, selon le cas,
et de l’apposition d’une nouvelle étiquette conformément aux règlements en vigueur, ou de
l’élimination du récipient à pression.».
5.2.2.2.1.3
Dans la première phrase, supprimer «, sauf l’étiquette conforme au modèle No 11,».
5.2.2.2.2
(ne concerne que la version allemande)
5.2.2.2.2
Dans les étiquettes pour les classes 5.1 et 5.2
Remplacer la légende sous l’étiquette No 5.1 par le texte suivant
«(No 5.1)
Signe conventionnel (flamme au-dessus d’un cercle): noir sur fond jaune;
chiffre «5.1» dans le coin inférieur;»
Remplacer l’étiquette No 5.2 et la légende sous l’étiquette par les étiquettes et le texte suivants
«(No 5.2)
Signe conventionnel (flamme)
noir ou blanc sur fond rouge (moitié supérieure) et jaune (moitié inférieure)
chiffre «5.2» dans le coin inférieur».
Supprimer l’étiquette No 11 et le texte figurant sous cette étiquette.
5.3.1.1.1.1
Ajouter la phrase suivante à la fin du texte actuel
«Les plaques-étiquettes doivent être appliquées sur un fond de couleur contrastante, ou être
entourées d’une bordure en trait continu ou discontinu.»
5.3.1.1.1.2
Ajouter à la fin un nouveau sous-paragraphe rédigé comme suit
«Les plaques-étiquettes ne sont pas exigées pour le transport des matières et objets explosibles de
la division 1.4, groupe de compatibilité S.»
5.3.1.1.5.1
Modifier pour lire comme suit
«5.3.1.1.5.1
Les véhicules transportant des colis qui contiennent des matières ou objets de la classe 1 (autre que
ceux de la division 1.4, groupe de compatibilité S), doivent porter des plaques-étiquettes sur les deux
côtés et à l’arrière.»
5.3.2
Signalisation orange
Modifier comme suit
5.3.2.1.1
Supprimer «rétroréfléchissante».
5.3.2.1.5
Modifier pour lire comme suit: «Si les panneaux orange prescrits aux 5.3.2.1.2 et 5.3.2.1.4 apposés
sur les conteneurs, conteneurs-citernes, CGEM ou citernes mobiles ne sont pas bien visibles de
l’extérieur du véhicule transporteur ou du wagon porteur, les mêmes panneaux doivent être apposés
en outre sur les deux côtés latéraux du véhicule ou du wagon.»
5.3.2.1.6
Remplacer «5.3.2.1.2 et 5.3.2.1.4» par «5.3.2.1.2, 5.3.2.1.4 et 5.3.2.1.5».
5.3.2.1.7
Modifier pour lire comme suit
«5.3.2.1.7
Les prescriptions des 5.3.2.1.1 à 5.3.2.1.5 sont également applicables aux citernes fixes ou
démontables, aux véhicules-batteries, aux conteneurs-citernes, citernes mobiles, CGEM, wagons-
citernes, wagons-batteries et wagons avec citernes amovibles vides, non nettoyés, non dégazés ou
non décontaminés, ainsi qu’aux véhicules, wagons et conteneurs pour vrac vides, non nettoyés ou non
décontaminés.
5.3.2.1.8
Modifier la première phrase pour lire comme suit
«La signalisation orange qui ne se rapporte pas aux marchandises dangereuses transportées, ou aux
résidus de ces marchandises, doit être ôtée ou recouverte.».
5.2
5.2
5.3.2.2.1
Dans la première phrase, remplacer «Les panneaux orange rétroréfléchissants doivent» par «Les
panneaux oranges doivent être rétroréfléchissants et».
Ajouter le nouveau texte suivant après «liseré noir de 15 mm.»: «Le matériau utilisé doit être
résistant aux intempéries et garantir une signalisation durable. Le panneau ne doit pas se détacher de
sa fixation après un incendie d’une durée de 15 minutes.»
Ajouter le nouveau paragraphe suivant, à la fin, avant le NOTA
«Pour les conteneurs transportant des matières solides dangereuses en vrac et pour les conteneurs-
citernes, CGEM et citernes mobiles, les signalisations prescrites aux 5.3.2.1.2, 5.3.2.1.4 et 5.3.2.1.5
peuvent être remplacées par une feuille autocollante, une peinture ou tout autre procédé équivalent.
Cette signalisation alternative doit être conforme aux spécifications prévues dans la présente sous-
section à l’exception de celles relatives à la résistance au feu mentionnées aux 5.3.2.2.1 et 5.3.2.2.2.».
(Reste du texte inchangé.)
5.4.1.1.1
b)
Ajouter «entre parenthèses» après «le nom technique».
c)
Deuxième tiret: Ajouter un NOTA comme suit
«Nota
Pour les matières radioactives présentant un risque subsidiaire, voir également la disposition
spéciale 172.»
Troisième tiret: Ajouter à la fin de la première phrase: «ou qui sont requis en application d’une
disposition spéciale précisée en colonne (6)».
e)
Insérer «lorsque cela s’applique» après «des colis». Insérer à la fin: «Les codes d’emballage de
l’ONU ne peuvent être utilisés que pour compléter la description de la nature du colis (par
exemple une caisse (4G)).»
f)
Supprimer «à l’exception des moyens de confinement vides, non nettoyés,»
Dans le paragraphe après i), remplacer «a), b), c), d) doivent apparaître … soit dans l’ordre b),
c), a), d)» par «a), b), c), d) doivent apparaître dans l’ordre listé ci-dessus (c’est-à-dire a), b), c),
d))».
Modifier le second exemple comme suit
«UN 1098, ALCOOL ALLYLIQUE, 6.1, (3), GE I».
5.4.1.1.2 b)
Ajouter «entre parenthèses» après «le nom technique»
5.4.1.1.2
Lire le paragraphe après g), comme suit
«L’emplacement et l’ordre dans lequel les renseignements doivent apparaître sur le document de
transport peuvent être librement choisis. Cependant a), b), c), d) doivent apparaître dans l’ordre listé
ci-dessus (c’est-à-dire a), b), c), d)) sans éléments d’information intercalés, sauf ceux prévus dans
l’ADNR.
Exemples de description autorisée de marchandise dangereuse
«UN 1230 METHANOL, 3, (6.1), II» ou
UN 1230 METHANOL 3, (6.1), GE II».»
5.4.1.1.3
Lire le deuxième exemple comme suit
«DECHET, UN 1230 METHANOL, 3 (6.1), II»
Lire le quatrième exemple comme suit
«DECHET, UN 1993 LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A. (toluène et alcool éthylique), 3, II»
5.4.1.1.6
Modifier pour lire comme suit
«5.4.1.1.6
Dispositions particulières relatives aux moyens de rétention vides non nettoyés et aux citernes à cargaison de
bateaux-citernes vides non nettoyées
5.4.1.1.6.1
Pour les moyens de rétention vides, non nettoyés, contenant des résidus de marchandises
dangereuses autres que celles de la classe 7, les mots «VIDE, NON NETTOYE» ou «RESIDUS,
CONTENU ANTERIEUR» doivent être indiqués avant ou après la désignation officielle de transport
requise au 5.4.1.1.1 b). En outre, 5.4.1.1.1 f) ne s’applique pas.
5.4.1.1.6.2
Les dispositions particulières du 5.4.1.1.6.1 peuvent être remplacées par les dispositions du
5.4.1.1.6.2.1, 5.4.1.1.6.2.2 ou 5.4.1.1.6.2.3, comme il convient.
5.4.1.1.6.2.1
Pour les emballages vides, non nettoyés, contenant des résidus de marchandises dangereuses autres
que celles de la classe 7, y compris les récipients à gaz vides non nettoyés de capacité ne dépassant
pas 1000 litres, les mentions à porter conformément aux 5.4.1.1.1 a), b), c), d), e) et f) sont
remplacées par «EMBALLAGE VIDE», «RECIPIENT VIDE», «GRV VIDE» ou «GRAND EMBALLAGE
VIDE», selon le cas, suivie des informations relatives aux dernières marchandises chargées prescrites
au 5.4.1.1.1 c).
Exemple
EMBALLAGE VIDE, 6.1 (3)»
En outre, dans ce cas, si les dernières marchandises dangereuses chargées sont des marchandises de
la classe 2, les informations prescrites au 5.4.1.1.1 c) peuvent être remplacées par le numéro de la
classe «2».
5.4.1.1.6.2.2
Pour les moyens de rétention vides non nettoyés, autres que les emballages, contenant des résidus
de marchandises dangereuses autres que celles de la classe 7, ainsi que pour les récipients à gaz vides
non nettoyés de capacité supérieure à 1000 litres, les mentions à porter conformément aux 5.4.1.1.1
a) à d) sont précédées des mentions «WAGON-CITERNE VIDE», «VEHICULE-CITERNE VIDE»,
«CITERNE DEMONTABLE VIDE», «CONTENEUR-CITERNE VIDE», «CITERNE MOBILE VIDE»,
«WAGON-BATTERIE VIDE», «VEHICULE-BATTERIE VIDE», «CGEM VIDE», «WAGON VIDE»,
«VEHICULE VIDE», «CONTENEUR VIDE» ou «RÉCIPIENT VIDE», selon le cas, suivies des mots
«DERNIERE MARCHANDISE CHARGEE:». En outre, le 5.4.1.1.1 f) ne s’applique pas.
Exemple
«CONTENEUR-CITERNE VIDE, DERNIERE MARCHANDISE CHARGEE: UN 1098 ALCOOL
ALLYLIQUE, 6.1 (3), I» ou
«CONTENEUR-CITERNE VIDE, DERNIERE MARCHANDISE CHARGEE: UN 1098 ALCOOL
ALLYLIQUE, 6.1 (3), GE I».
5.4.1.1.6.2.3
Lorsque des moyens de rétention vides, non nettoyés, contenant des résidus de marchandises
dangereuses autres que celles de la classe 7 sont retournés à l’expéditeur, les lettres de voiture/
documents de transport préparés pour le transport de ces marchandises dans ces moyens de
rétention à l’état rempli peuvent également être utilisés. Dans ce cas, l’indication de la quantité doit
être supprimée (en l’effaçant, en la biffant ou par tout autre moyen) et remplacée par les mots
«RETOUR A VIDE, NON NETTOYE».
5.4.1.1.6.3
Inchangé
5.4.1.1.6.4
La lettre c) est rédigée comme suit
«c) la désignation officielle de transport de la dernière matière transportée, la classe et, le cas
échéant, le groupe d’emballage selon 5.4.1.1.2.»
5.4.1.2.5.1 c) Remplacer les mots «le préfixe SI» par «le symbole SI en préfixe».
5.4.1.2.5.3
Insérer le nouveau paragraphe suivant
«5.4.1.2.5.3
Lorsque le transport international des colis requiert l’approbation du modèle de colis ou de
l’expédition par l’autorité compétente, les types d’agrément différant selon les pays, le numéro ONU
et la désignation officielle de transport requis au 5.4.1.1.1 doivent être conformes au certificat du pays
d’origine du modèle.».
Le paragraphe 5.4.1.2.5.3 actuel devient le nouveau 5.4.1.2.5.4.
5.4.1.4.2
Dans la note de bas de page «a» se rapportant au 5.4.1.4.2, remplacer «CEE/ONU» par: «CEE-ONU».
5.4.2
Dans la note «a» se rapportant au 5.4.2, remplacer «CEE/ONU» par: «CEE-ONU».
PARTIE 7
7.1.4.1.1
A la classer 5.1 supprimer: «3 ou»
7.1.4.8.2
Après «5.2» insérer
«, pour lesquelles une signalisation avec trois cônes bleus ou trois feux bleus est prescrite à la colonne
(12) du tableau A du chapitre 3.2,»
7.1.4.14.1
Est rédigé comme suit
«7.1.4.14.1.1
Les colis contenant des marchandises dangereuses et les objets dangereux non emballés doivent être
arrimés par des moyens capables de retenir les marchandises (tels que des sangles de fixation, des
traverses coulissantes, des supports réglables) de manière à empêcher, pendant le transport, tout
mouvement susceptible de modifier l’orientation des colis ou d’endommager ceux-ci. Lorsque des
marchandises dangereuses sont transportées en même temps que d’autres marchandises (grosses
machines ou harasses, par exemple), toutes les marchandises doivent être solidement assujetties ou
calées pour empêcher que les marchandises dangereuses se répandent. On peut également empêcher
le mouvement des colis en comblant les vides grâce à des dispositifs de calage ou de blocage et
d’arrimage. Lorsque des dispositifs d’arrimage tels que des bandes de cerclage ou des sangles sont
utilisés, celles-ci ne doivent pas être trop serrées au point d’endommager ou de déformer le colis.
7.1.4.14.1.2
Les colis ne doivent pas être gerbés, à moins qu’ils ne soient conçus à cet effet. Lorsque différents
types de colis conçus pour être gerbés sont chargés ensemble, il convient de tenir compte de leur
compatibilité en ce qui concerne le gerbage. Si nécessaire, on utilisera des dispositifs de portage pour
empêcher que les colis gerbés sur d’autres colis n’endommagent ceux-ci.
7.1.4.14.1.3
Pendant le chargement et le déchargement, les colis contenant des marchandises dangereuses doivent
être protégés contre les dommages.
Nota
On doit notamment porter une attention particulière à la façon dont les colis sont manutentionnés
pendant les préparatifs en vue du transport, au type de bateau sur lequel ils sont transportés et à la
méthode de chargement et de déchargement pour éviter que les colis ne soient endommagés par un
traînage au sol ou une manipulation brutale.
7.1.4.14.1.4
Lorsque des flèches d’orientation sont requises, les colis doivent être orientés conformément à ces
marquages.
Nota
Les marchandises dangereuses liquides doivent, lorsque cela est faisable, être chargées en dessous des
marchandises dangereuses sèches.»
7.1.4.14.7.1.1
Modifier comme suit
«Les colis, suremballages, conteneurs, citernes et véhicules contenant des matières radioactives et
des matières radioactives non emballées doivent être séparés au cours du transport
a)
des travailleurs employés régulièrement dans des zones de travail
i) conformément au tableau A ci-dessous, ou
ii) par des distances calculées au moyen d’un critère pour la dose de 5 mSv en un an et de
valeurs prudentes pour les paramètres des modèles;
Nota
Les travailleurs qui font l’objet d’une surveillance individuelle à des fins de protection radiologique ne
doivent pas être pris en considération aux fins de la séparation.
b)
des personnes faisant partie d’une population critique du public, dans des zones normalement
accessibles au public
i) conformément au tableau A ci-dessous, ou
ii) par des distances calculées au moyen d’un critère pour la dose de 1 mSv en un an et de
valeurs prudentes pour les paramètres des modèles;
c)
des pellicules photographiques non développées et des sacs de courrier
i) conformément au tableau B ci-dessous, ou
ii) par des distances calculées au moyen d’un critère d’exposition de ces pellicules au
rayonnement dû au transport de matières radioactives de 0,1 mSv par envoi d’une telle
pellicule; et
Nota
On considère que les sacs de courrier contiennent des pellicules et des plaques photographiques non
développées et qu’ils doivent par conséquent être séparés de la même façon des matières radioactives.
d)
des autres marchandises dangereuses conformément à la section 7.1.4.3.».
(Tableau A inchangé.)
7.1.4.14.7.1.4
Supprimer. Déplacer le Tableau B sous (7.1.4.14.7.1.1), après le Tableau A.
7.1.4.14.7.3.3
Sous a), modifier comme suit le début de la première phrase
«Sauf en cas d’utilisation exclusive, et pour les envois de matières LSA-I, le nombre total de colis,…»
(le reste est inchangé). Supprimer la dernière phrase.
Supprimer l’alinéa b) et renommer c) et d) en conséquence.
7.1.6.12
Insérer un nouveau VE04 comme suit
«VE04
Lorsque les aérosols sont transportés aux fins de recyclage ou d’élimination conformément
à la disposition spéciale 327, les dispositions VE01 et VE02 sont applicables.»
7.2.3.2.9.1
Remplacer «à l’article de 15.08 du» par: «au»
7.2.3.7.5
Remplacer «10%» par: «20%»
7.2.4.51.1
Ajouter la phrase suivante
«Tous les autres équipements électriques marqués en rouge doivent être coupés.»
7.2.5.0.1
Ajouter la deuxième phrase suivante
«Lorsqu’en raison de la cargaison transportée aucune signalisation avec des cônes ou des feux bleus
n’est prescrite mais que la concentration de gaz inflammables dans les citernes à cargaison est
supérieure de 20% à la limite inférieure d’explosion, le nombre de cônes bleus ou de feux bleus à
porter est déterminé par la dernière cargaison pour laquelle une telle signalisation était exigée.»
PARTIE 8
8.1.2.3 a)
Remplacer: «cahier» par: «plan»
8.1.6.3
La fin de la première phrase est rédigée comme suit: …«selon les indications du fabricant soit par le
fabricant lui-même soit par des personnes agréées à cette fin par l’autorité compétente.» (ne
concerne que la version française)
8.1.11
Ajouter à la fin: «et couvrir au moins les trois dernières cargaisons.»
PARTIE 9
9.1.0.95.2
Sous la courbe, lire la légende relative à la première ouverture envahissable comme suit
«première ouverture envahissable non fermée de manière étanche aux intempéries, toutefois ≤27°»
9.1.0.95.3
Sous la courbe, lire la légende relative à la première ouverture envahissable comme suit
«première ouverture envahissable non fermée de manière étanche aux intempéries, toutefois ≤10°»
9.3.1.11.4
est rédigé comme suit
«9.3.1.11.4
Les cloisons délimitant les espaces de cales doivent être étanches à l’eau. Les citernes à cargaison et
les cloisons délimitant la zone de cargaison ne doivent pas comporter d’ouvertures ni de passages au-
dessous du pont.
La cloison entre la salle des machines et un local de service à l’intérieur de la zone de cargaison ou
entre la salle des machines et un espace de cales peut comporter des passages à condition qu’ils soient
conformes aux prescriptions du 9.3.1.17.5.»
9.3.1.17.5 f)
est rédigé comme suit
«f) Par dérogation au 9.3.1.11.4, les tuyaux qui partent de la salle des machines peuvent traverser le
local de service dans la zone de cargaison, le cofferdam, un espace de cale ou un espace de double
coque pour aller vers l’extérieur à condition qu’ils consistent en un tube continu à parois épaisses qui
n’ait pas de collets ou d’ouvertures à l’intérieur du local de service, du cofferdam, de l’espace de cale
ou de l’espace de double coque.»
9.3.1.21.5
Le texte actuel devient la lettre a)
Au 2ème alinéa de ce texte remplacer «publication CEI 309 (1992)» par
«norme EN 60309-2:1999»
Ajouter une nouvelle lettre b) libellée comme suit
«b) Lors du déchargement au moyen de la pompe à bord, celle-ci doit pouvoir être arrêtée par
l’installation à terre. A cet effet une ligne électrique indépendante, à sécurité intrinsèque,
alimentée par le bateau, doit être interrompue par l’installation à terre au moyen d’un contact
électrique.
Le signal binaire de l’installation à terre doit pouvoir être repris au moyen d’une prise femelle
étanche bipolaire d’un dispositif de couplage conforme à la norme EN 60309-2:1999, pour
courant continu 40 à 50 V, couleur blanche, position du nez de détrompage 10 h.
Cette prise doit être fixée solidement au bateau à proximité immédiate des raccords à terre des
tuyaux de déchargement.»
9.3.1.24.1 b)
Lire le début comme suit
«un système assurant la sécurité en cas de réchauffement ou d’accroissement de la pression de la
cargaison.»
9.3.1.56.6
Ajouter 9.3.1.56.6 rédigé comme suit
«9.3.1.56.6
Les câbles nécessaires aux équipements électriques visés au 9.3.1.52.1 b) et c) / 9.3.2.52.1 b) et c)
sont admis dans les cofferdams, espaces de double coque, doubles fonds, espaces de cales et locaux
de service situés sous le pont.»
9.3.2.11.4
Le 1er alinéa est rédigé comme suit
«Les cloisons délimitant les citernes à cargaison, les cofferdams et les espaces de cales doivent être
étanches à l’eau. Les citernes à cargaison ainsi que les cloisons délimitant la zone de cargaison ne
doivent pas comporter d’ouvertures ni de passages au-dessous du pont.»
9.3.2.12.7
Supprimer: «9.3.2.21.11»
9.3.2.14.2
est rédigé comme suit
«Pour les bateaux dont les citernes à cargaison sont d’une largeur supérieure à 0,70·B, le respect des
prescriptions de stabilité suivantes doit être prouvé
a)
Dans la zone positive de la courbe du bras de redressement jusqu’à l’immersion de la première
ouverture non étanche aux intempéries il doit y avoir un bras de redressement (GZ) d’au moins
0,10 m.
b)
La surface de la zone positive de la courbe du bras de redressement jusqu’à l’immersion de la
première ouverture non étanche aux intempéries, toutefois à un angle d’inclinaison inférieur ou
égal à 27°, ne doit pas être inférieure à 0,024 m·rad.
c)
La hauteur métacentrique (MG) doit être au minimum de 0,10 m.
Ces conditions doivent être remplies compte tenu de l’influence de toutes les surfaces libres dans les
citernes pour tous les stades de chargement et de déchargement.»
9.3.2.17.5 f)
est rédigé comme suit
«f)
Par dérogation au 9.3.2.11.4, les tuyaux qui partent de la salle des machines peuvent traverser
le local de service dans la zone de cargaison, le cofferdam, un espace de cale ou un espace de
double coque pour aller vers l’extérieur à condition qu’ils consistent en un tube continu à parois
épaisses qui n’ait pas de collets ou d’ouvertures à l’intérieur du local de service, du cofferdam,
de l’espace de cale ou de l’espace de double coque.»
9.3.2.21.5
Le texte actuel devient la lettre a)
Au 2ème alinéa de ce texte remplacer «publication CEI 309 (1992)» par
«norme EN 60309-2:1999»
Ajouter une nouvelle lettre b libellée comme suit
«b) Lors du déchargement au moyen de la pompe à bord, celle-ci doit pouvoir être arrêtée par
l’installation à terre. A cet effet une ligne électrique indépendante, à sécurité intrinsèque,
alimentée par le bateau, doit être interrompue par l’installation à terre au moyen d’un contact
électrique.
Le signal binaire de l’installation à terre doit pouvoir être repris au moyen d’une prise femelle
étanche bipolaire d’un dispositif de couplage conforme à la norme EN 60309-2:1999, pour
courant continu 40 à 50 V, couleur blanche, position du nez de détrompage 10 h.
Cette prise doit être fixée solidement au bateau à proximité immédiate des raccords à terre des
tuyaux de déchargement.»
9.3.2.21.7
L’alinéa 3 est modifié comme suit
remplacer à la 1ère phrase
«et en cas de dépression de 1,1 fois la pression d’ouverture de la soupape de dépression» par «et en
cas de dépression atteignant la dépression de construction sans toutefois dépasser 5 kPa.»
9.3.2.23.2
Remplacer «pression de construction» par «pression de conception».
9.3.2.25.9
A la fin du 2ème alinéa, remplacer
«dépression: 110 % de la pression d’ouverture de la soupape de dépression mais pas plus de 3,85 kPa
(0,0385 bar).» par
«dépression: pas plus que la dépression de construction sans toutefois dépasser 5 kPa (0,05 bar).»
9.3.2.56.6
Ajouter 9.3.2.56.6 rédigé comme suit
«9.3.2.56.6
Les câbles nécessaires aux équipements électriques visés au 9.3.1.52.1 b) et c) / 9.3.2.52.1 b) et c)
sont admis dans les cofferdams, espaces de double coque, doubles fonds, espaces de cales et locaux
de service situés sous le pont.»
9.3.3.11.4
Le 1er alinéa est rédigé comme suit
«Les cloisons délimitant les citernes à cargaison, les cofferdams et les espaces de cales doivent être
étanches à l’eau. Les citernes à cargaison ainsi que les cloisons délimitant la zone de cargaison ne
doivent pas comporter d’ouvertures ni de passages au-dessous du pont.»
9.3.3.11.7
Est rédigé comme suit
«Dans le cas de la construction du bateau en enveloppe double où les citernes du bateau sont
intégrées dans la structure du bateau ou avec des espaces de cales contenant des citernes à cargaison
indépendantes de la structure du bateau, d’utilisation de citernes à cargaison indépendantes ou de
construction du bateau en enveloppe double où les citernes à cargaison sont intégrées dans la
structure du bateau, l’intervalle entre la paroi du bateau et la paroi des citernes à cargaison doit être
de 0,60 m au moins. L’intervalle entre le fond du bateau et le fond des citernes à cargaison doit être
de 0,50 m au moins. Sous les puisards des pompes l’intervalle peut être réduit à 0,40 m.
L’intervalle horizontal entre le puisard d’une citerne à cargaison et les structures du fond doit être
de 0,10 m au moins.
Dans le cas de la construction de la coque dans la zone de cargaison en enveloppe double avec des
citernes à cargaison indépendantes placées dans des espaces de cales, les valeurs susmentionnées sont
applicables à l’enveloppe double. Si dans ce cas les valeurs minimales relatives aux inspections des
citernes indépendantes visées au 9.3.3.11.9 ne sont pas réalisables, les citernes à cargaison doivent
pouvoir être sorties facilement pour les contrôles.»
9.3.3.11.9
L’avant-dernière phrase du 1er alinéa est rédigée comme suit
«Dans ces locaux la largeur libre de passage ne doit pas être inférieure à 0,50 m dans le secteur
destiné au passage.»
9.3.3.12.7
Supprimer: « 9.3.3.21.11»
9.3.3.13.3
Ajouter l’alinéa 2 rédigé comme suit
«Pour les bateaux avec des citernes à cargaison indépendantes et pour les constructions à double
coque avec des citernes à cargaison intégrées dans les couples du bateau, la preuve de la flottabilité
du bateau après avarie doit être apportée dans les stades de chargement les moins favorables. A cette
fin, la preuve d’une stabilité suffisante doit être établie au moyen de calculs pour les stades
intermédiaires critiques d’envahissement et pour le stade final d’envahissement. Si des valeurs
négatives apparaissent dans les stades intermédiaires, elles peuvent être admises si la suite de la
courbe du bras de levier présente des valeurs de stabilité positives suffisantes.»
9.3.3.14
est rédigé comme suit
«9.3.3.14
Stabilité (à l’état intact)
9.3.3.14.1
Pour les bateaux avec des citernes à cargaison indépendantes et pour les constructions à double
coque avec des citernes à cargaison intégrées dans les couples du bateau, les prescriptions de stabilité
à l’état intact résultant du calcul de la stabilité après avarie doivent être intégralement respectées.
9.3.3.14.2
«Pour les bateaux dont les citernes à cargaison sont d’une largeur supérieure à 0,70 B, le respect des
prescriptions de stabilité suivantes doit être prouvé
a)
Dans la zone positive de la courbe du bras de redressement jusqu’à l’immersion de la première
ouverture non étanche aux intempéries il doit y avoir un bras de redressement (GZ) d’au moins
0,10 m.
b)
La surface de la zone positive de la courbe du bras de redressement jusqu’à l’immersion de la
première ouverture non étanche aux intempéries, toutefois à un angle d’inclinaison inférieur ou
égal à 27°, ne doit pas être inférieure à 0,024 m·rad.
c)
La hauteur métacentrique (MG) doit être au minimum de 0,10 m.
Ces conditions doivent être remplies compte tenu de l’influence de toutes les surfaces libres dans les
citernes pour tous les stades de chargement et de déchargement.»
9.3.3.15
est rédigé comme suit
«9.3.3.15
Stabilité (après avarie)
9.3.3.15.1
Pour les bateaux avec des citernes à cargaison indépendantes et pour les constructions à double
coque avec des citernes à cargaison intégrées dans les couples du bateau, les hypothèses suivantes
doivent être prises en considération pour le stade après avarie
a)
L’étendue de l’avarie latérale du bateau est la suivante
étendue longitudinale
au moins 0,10 L, mais pas moins de 5,00 m;
étendue transversale
0,59 m;
étendue verticale
de la ligne de référence vers le haut sans limite.
b)
L’étendue de l’avarie de fond du bateau est la suivante
étendue longitudinale
au moins 0,10 L, mais pas moins de 5,00 m;
étendue transversale
3,00 m;
étendue verticale
du fond jusqu’à 0,49 m, excepté le puisard.
c)
Tous les cloisonnements de la zone d’avarie doivent être considérés comme endommagés, c’est-
à-dire que l’emplacement des cloisons doit être choisi de façon que le bateau reste à flot après
un dommage dans deux ou plus de compartiments adjacents dans le sens longitudinal.
Les dispositions suivantes sont applicables
Pour l’avarie de fond, on considérera aussi que deux compartiments transversaux ont été
envahis.
Le bord inférieur des ouvertures qui ne sont pas étanches à l’eau (par exemple portes, fenêtres,
panneaux d’accès) ne doit pas être à moins de 0,10 m au-dessus de la ligne de flottaison après
l’avarie.
D’une façon générale, on considérera que l’envahissement est de 95%. Si on calcule un
envahissement moyen de moins de 95% pour un compartiment quelconque, on peut utiliser la
valeur obtenue.
Les valeurs minimales à utiliser doivent toutefois être les suivantes
salle des machines
85%
logements
95%
doubles-fonds, réservoirs à combustibles, citernes de ballast, etc. selon que,
d’après leurs fonctions, ils doivent être considérés comme pleins ou vides
pour la flottabilité du bateau au tirant d’eau maximum autorisé
0 ou 95%.
En ce qui concerne la salle des machines principales, on tiendra compte d’un seul compartiment; c’est-
à-dire que les cloisons d’extrémité de la salle des machines sont considérées comme intactes.
9.3.3.15.2
Au stade de l’équilibre (stade final de l’envahissement), l’angle d’inclinaison ne doit pas dépasser 12°.
Les ouvertures fermées de manière non étanche à l’eau ne doivent être envahies qu’après atteinte du
stade d’équilibre. Si de telles ouvertures sont immergées avant ce stade les locaux correspondants
sont à considérer comme envahis lors du calcul de stabilité.
La marge positive de la courbe du bras de redressement au-delà de la position d’équilibre doit
présenter un bras de redressement de ≥0,05 m avec une aire sous-tendue par la courbe dans cette
zone ≥0,0065 m · rad. Les valeurs minimales de stabilité doivent être respectées jusqu’à l’immersion
de la première ouverture non étanche aux intempéries toutefois à un angle d’inclinaison inférieur ou
égal à 27°. Si des ouvertures non étanches aux intempéries sont immergées avant ce stade, les locaux
correspondants sont à considérer comme envahis lors du calcul de stabilité.
9.3.3.15.3
Si les ouvertures par lesquelles les compartiments non avariés peuvent également être envahis
peuvent être fermées de façon étanche, les dispositifs de fermeture doivent porter une inscription
correspondante.
9.3.3.15.4
Lorsque des ouvertures d’équilibrage transversal sont prévues pour réduire l’envahissement
asymétrique, le temps d’équilibrage ne doit pas dépasser 15 minutes si, pour le stade d’envahissement
intermédiaire, une stabilité suffisante a été prouvée.»
9.3.3.17.5 f)
est rédigé comme suit
«f)
Par dérogation au 9.3.3.11.4, les tuyaux qui partent de la salle des machines peuvent traverser
le local de service dans la zone de cargaison, le cofferdam, un espace de cale ou un espace de
double coque pour aller vers l’extérieur à condition qu’ils consistent en un tube continu à parois
épaisses qui n’ait pas de collets ou d’ouvertures à l’intérieur du local de service, du cofferdam,
de l’espace de cale ou de l’espace de double coque.»
9.3.3.21.5
A la lettre a) remplacer «publication CEI 309 (1992)» par
«norme EN 60309-2:1999»
Ajouter une nouvelle lettre d) libellée comme suit
«d) Lors du déchargement au moyen de la pompe à bord, celle-ci doit pouvoir être arrêtée par
l’installation à terre. A cet effet une ligne électrique indépendante, à sécurité intrinsèque,
alimentée par le bateau, doit être interrompue par l’installation à terre au moyen d’un contact
électrique.
Le signal binaire de l’installation à terre doit pouvoir être repris au moyen d’une prise femelle
étanche bipolaire d’un dispositif de couplage conforme à la norme EN 60309-2:1999, pour
courant continu 40 à 50 V, couleur blanche, position du nez de détrompage 10 h.
Cette prise doit être fixée solidement au bateau à proximité immédiate des raccords à terre des
tuyaux de déchargement.»
9.3.3.21.7
L’alinéa 3 est modifié comme suit
remplacer à la 1ère phrase
«et en cas de dépression de 1,1 fois la pression d’ouverture de la soupape de dépression» par «et en
cas de dépression atteignant la dépression de construction sans toutefois dépasser 5 kPa.»
9.3.3.25.9
A la fin du 2ème alinéa, remplacer
«dépression: 110% de la pression d’ouverture de la soupape de dépression mais pas plus de 3,85 kPa
(0,0385 bar).» par
«dépression: pas plus que la dépression de construction sans toutefois dépasser 5 kPa (0,05 bar).»
> 0,05 m
position de stabilité
position finale de flottaison
bras de levier
A > 0,0065 [m . rad]
première ouverture envahissable non fermée de
manière étanche aux intempéries, toutefois < 27°
Phi [°]
< 12°
9.3.3.56.6
Ajouter 9.3.3.56.6 rédigé comme suit
«9.3.3.56.6
Les câbles nécessaires aux équipements électriques visés au 9.3.3.52.1 b) et c) sont admis dans les
cofferdams, espace de double coque, doubles fonds, espaces de cales et locaux de service situés sous
le pont. Lorsque le bateau n’est autorisé au transport que de matières pour lesquelles aucune
protection contre les explosions n’est exigée à la colonne (17) du tableau C du chapitre 3.2, le passage
de câbles est admis dans les espaces de cales.»
9.3.3.92
Ajouter
«9.3.3.92
A bord des bateaux-citernes visés au 9.3.3.11.7 les locaux dont les accès ou sorties sont immergés
en totalité ou en partie en cas d’avarie doivent être munis d’une issue de secours située à 0,10 m au
moins au-dessus de la ligne de flottaison.
Cette prescription ne s’applique pas aux pics avant et arrière.»
Editeur
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