Arrêté grand-ducal du 1er février 2007 portant publication de certains rectificatifs, révisions et amendements aux Règlements annexés à l’Accord concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des

7 mars 2007

Arrêté grand-ducal du 1er février 2007 portant publication de certains rectificatifs, révisions et

amendements aux Règlements annexés à l’Accord concernant l’adoption de prescriptions

techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles

d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des

homologations délivrées conformément à ces prescriptions du 20 mars 1958 et acceptés par le

Grand-Duché de Luxembourg.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 37 de la Constitution;

Vu la loi du 1er août 1971 portant approbation de l’Accord concernant l’adoption de conditions uniformes

d’homologation et la reconnaissance réciproque de l’homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur,

fait à Genève, le 20 mars 1958, tel qu’il a été amendé le 10 novembre 1967;

Vu l’article 12 dudit Accord;

Vu la loi du 14 juillet 2005 portant approbation de la révision 2, entrée en vigueur le 16 octobre 1995, de l’Accord

concernant l’adoption de conditions uniformes d’homologation et la reconnaissance réciproque de l’homologation des

équipements et pièces de véhicules à moteur, fait à Genève, le 20 mars 1958 et approuvé par la loi du 1er août 1971

(Accord concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux

équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de

reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions);

Vu le règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains Règlements annexés à

l’Accord concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux

équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de

reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions;

Vu les Règlements Nos 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 13, 13-H, 14, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26, 27, 30, 31, 34, 35,

36, 37, 38, 39, 41, 43, 44, 46, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 69, 70, 72, 74, 75,

76, 77, 78, 79, 82, 83, 85, 86, 87, 89, 90, 91, 92, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110,

111, 112, 113, 115, 116, 117 et 121 annexés à l’Accord concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes

applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule

à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions;

Vu les notifications dépositaires du Secrétaire Général des Nations Unies concernant les rectificatifs, révisions et

amendements desdits Règlements intervenus depuis leur acceptation par le Grand-Duché de Luxembourg;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et Notre Ministre des Affaires Etrangères et de l’Immigration et

après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons

Sont publiés au Mémorial

1. la révision 4 – amendement 5,

à la série 02 d’amendements, entrée en vigueur le 08 septembre 2001;

au Règlement N° 1 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour véhicules

automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à

incandescence des catégories R2 et/ou HS1;

2. la révision 3, comprenant

le complément 4 à la série 02 d’amendements, entré en vigueur le 18 janvier 1998;

le complément 5 à la série 02 d’amendements, entré en vigueur le 5 juin 1998;

le rectificatif 1 au complément 5 à la série 02 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.127.2001.TREATIES-1 du 13 mars 2001;

le complément 6 à la série 02 d’amendements, entré en vigueur le 11 août 2002;

le complément 7 à la série 02 d’amendements, entré en vigueur le 16 juillet 2003;

le rectificatif 1 au complément 6 à la série 02 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.153.2004.TREATIES-2 du 4 mars 2004;

le complément 8 à la série 02 d’amendements, entré en vigueur le 12 août 2004;

le complément 9 à la série 02 d’amendements, entré en vigueur le 13 novembre 2004;

au Règlement N° 3 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs catadioptriques

pour véhicules à moteur et leurs remorques;

3. la révision 2, comprenant

le complément 7 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 18 janvier 1998;

le complément 8 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 13 janvier 2000;

le complément 9 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 26 août 2002;

le complément 10 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 26 février 2004;

le rectificatif 1 au complément 10 à la version originale du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.180.2004.TREATIES-1 du 4 mars 2004;

le complément 11 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 4 juillet 2006;

au Règlement N° 4 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs d’éclairage de

la plaque-arrière d’immatriculation des véhicules à moteur (à l’exception des motocycles) et de leurs remorques;

4. la révision 3 – amendement 3, comprenant

le complément 5 à la série 02 d’amendements, entré en vigueur le 4 juillet 2006;

au Règlement N° 5 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs scellés

(«sealed beam») pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique européen ou un faisceau-

route ou les deux faisceaux;

5. la révision 3, comprenant

le complément 4 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 2 décembre 1992;

le complément 5 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 13 janvier 1993;

le rectificatif 2 à la série 01 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.115.1992.TREATIES-11 du 1er juillet 1992;

le complément 6 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 11 février 1996;

le complément 7 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 3 septembre 1997;

le complément 8 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 24 juillet 2000;

le complément 9 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 26 décembre 2000;

au Règlement N° 6 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des indicateurs de direction

des véhicules à moteur et de leurs remorques;

6. la révision 3 – amendement 1, comprenant

le complément 10 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 26 août 2002;

au Règlement N° 6 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des indicateurs de direction

des véhicules automobiles et de leurs remorques;

7. la révision 3 – amendement 2, comprenant

le complément 11 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 26 février 2004;

le rectificatif 1 au complément 10 à la série 01 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.155.2004.TREATIES-1 du 4 mars 2004;

le rectificatif 1 au complément 11 à la série 01 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.157.2004.TREATIES-1 du 4 mars 2004;

au Règlement N° 6 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des indicateurs de direction

des véhicules automobiles et de leurs remorques;

8. la révision 3 – rectificatif 1, comprenant

le rectificatif 1 au complément 9 à la série 01 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.343.2005.TREATIES-2 du 9 mai 2005;

au Règlement N° 6 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des indicateurs de direction

des véhicules automobiles et de leurs remorques;

9. la révision 3 – amendement 3, comprenant

le complément 12 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 9 novembre 2005;

au Règlement N° 6 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des indicateurs de direction

des véhicules automobiles et de leurs remorques;

10. la révision 3 – amendement 4, comprenant

le complément 13 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 4 juillet 2006;

au Règlement N° 6 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des indicateurs de direction

des véhicules automobiles et de leurs remorques;

11. la révision 4, comprenant

le complément 6 à la série 02 d’amendements, entré en vigueur le 26 août 2002;

le complément 7 à la série 02 d’amendements, entré en vigueur le 16 juillet 2003;

le complément 8 à la série 02 d’amendements, entré en vigueur le 26 février 2004;

le rectificatif 1 au complément 8 à la série 02 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.159.2004.TREATIES-1 du 4 mars 2004;

le complément 9 à la série 02 d’amendements, entré en vigueur le 9 novembre 2005;

le complément 10 à la série 02 d’amendements, entré en vigueur le 4 juillet 2006;

au Règlement N° 7 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux-position avant et

arrière, des feux-stop et des feux-encombrement des véhicules à moteur (à l’exception des motocycles) et de leurs

remorques;

12. la révision 4, comprenant

la série 05 d’amendements, entrée en vigueur le 8 septembre 2001;

au Règlement N° 8 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour véhicules

automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à

incandescence halogènes (H1, H2, H3, HB3, HB4, H7, H8, H9, HiR1, HiR2 et/ou H11);

13. la révision 2 – amendement 2, comprenant

le complément 1 à la série 06 d’amendements, entré en vigueur le 10 octobre 2006;

au Règlement N° 9 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories

L2, L4 et L5 en ce qui concerne le bruit;

14. la révision 2 – amendement 2, comprenant

le complément 2 à la série 02 d’amendements, entré en vigueur le 12 août 2004;

au Règlement N° 10 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui

concerne la compatibilité électromagnétique;

15. la révision 5, comprenant

le complément 5 à la série 09 d’amendements, entré en vigueur le 27 décembre 2000;

le complément 6 à la série 09 d’amendements, entré en vigueur le 20 février 2002;

le rectificatif 1 au complément 5 à la série 09 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.810.2001.TREATIES-2 du 11 août 2001;

le rectificatif 1 au complément 3 à la série 09 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.598.2002.TREATIES-1 du 13 juin 2002;

le rectificatif 1 au complément 6 à la série 09 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.599.2002.TREATIES-1 du 13 juin 2002;

le complément 7 à la série 09 d’amendements, entré en vigueur le 30 janvier 2003;

le rectificatif 2 au complément 5 à la série 09 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.788.2002.TREATIES-1 du 1er août 2002;

le rectificatif 2 au complément 6 à la série 09 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.359.2003.TREATIES-1 du 6 mai 2003;

le complément 8 à la série 09 d’amendements, entré en vigueur le 26 février 2004;

le rectificatif 1 au complément 8 à la série 09 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.163.2004.TREATIES-1 du 4 mars 2004;

le rectificatif 3 au complément 6 à la série 09 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.441.2004.TREATIES-1 du 13 mai 2004;

le rectificatif 1 au complément 7 à la série 09 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.442.2004.TREATIES-1 du 13 mai 2004;

au Règlement N° 13 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories

M, N et O en ce qui concerne le freinage;

16. la révision 5 – rectificatif 1, comprenant

le rectificatif 1 à la révision 5 du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.550.2005.TREATIES-3 du 15 juillet 2005;

au Règlement N° 13 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories

M, N et O en ce qui concerne le freinage;

17. la révision 5 – rectificatif 2, comprenant

le rectificatif 2 à la révision 5 du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.281.2006.TREATIES-1 du 7 avril 2006;

au Règlement N° 13 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories

M, N et O en ce qui concerne le freinage;

18. la révision 5 – amendement 1, comprenant

le complément 9 à la série 09 d’amendements, entré en vigueur le 13 novembre 2004;

au Règlement N° 13 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories

M, N et O en ce qui concerne le freinage;

19. la révision 5 – amendement 2, comprenant

le complément 10 à la série 09 d’amendements, entré en vigueur le 4 avril 2005;

au Règlement N° 13 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories

M, N et O en ce qui concerne le freinage;

20. la révision 5 – amendement 3, comprenant

la série 10 d’amendements, entrée en vigueur le 4 avril 2005;

au Règlement N° 13 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories

M, N et O en ce qui concerne le freinage;

21. la révision 5 – amendement 4, comprenant

le complément 11 à la série 09 d’amendements, entré en vigueur le 9 novembre 2005;

au Règlement N° 13 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories

M, N et O en ce qui concerne le freinage;

22. la révision 5 – amendement 4 – rectificatif 1, comprenant

le rectificatif 1 au complément 11 à la série 09 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.282.2006.TREATIES-1 du 7 avril 2006;

au Règlement N° 13 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories

M, N et O en ce qui concerne le freinage;

23. la révision 5 – amendement 5, comprenant

le complément 1 à la série 10 d’amendements, entré en vigueur le 9 novembre 2005;

au Règlement N° 13 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories

M, N et O en ce qui concerne le freinage;

24. la révision 5 – amendement 6, comprenant

le complément 12 à la série 09 d’amendements, entré en vigueur le 18 janvier 2006;

au Règlement N° 13 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories

M, N et O en ce qui concerne le freinage;

25. l’amendement 2, comprenant

le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 20 février 2002;

au Règlement N° 13-H concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières

en ce qui concerne le freinage;

26. le rectificatif 2, comprenant

le rectificatif 3 à la version originale du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.784.2002.TREATIES-1 du 1er août 2002;

au Règlement N° 13-H concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières

en ce qui concerne le freinage;

27. le rectificatif 3, comprenant

le rectificatif 4 à la version originale du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.364.2003.TREATIES-1 du 8 mai 2003;

au Règlement N° 13-H concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières

en ce qui concerne le freinage;

28. la révision 4, comprenant

le complément 4 à la série 05 d’amendements, entré en vigueur le 16 juillet 2003;

la série 06 d’amendements, entrée en vigueur le 26 février 2004;

le complément 5 à la série 05 d’amendements, entré en vigueur le 12 août 2004;

le rectificatif 1 au complément 4 à la série 05 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.1278.2004.TREATIES-1 du 17 décembre 2004;

le rectificatif 1 à la série 06 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.1277.2004.TREATIES-1 du 17 décembre 2004;

le complément 1 à la série 06 d’amendements, entré en vigueur le 23 juin 2005;

le rectificatif 2 à la série 06 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.551.2005.TREATIES-1 du 15 juillet 2005;

le complément 2 à la série 06 d’amendements, entré en vigueur le 18 janvier 2006;

le rectificatif 1 à la révision 3 du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.1267.2004.TREATIES-2 du 21 décembre 2005;

le rectificatif 3 à la série 06 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.1268.2005.TREATIES-2 du 21 décembre 2005;

au Règlement N° 14 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui

concerne les ancrages de ceintures de sécurité, les systèmes d’ancrages Isofix et les ancrages pour fixation supérieure

Isofix;

29. la révision 5, comprenant

le complément 10 à la série 04 d’amendements, entré en vigueur le 27 décembre 2000;

le complément 11 à la série 04 d’amendements, entré en vigueur le 8 septembre 2001;

le complément 12 à la série 04 d’amendements, entré en vigueur le 20 février 2002;

le complément 13 à la série 04 d’amendements, entré en vigueur le 31 janvier 2003;

le complément 14 à la série 04 d’amendements, entré en vigueur le 16 juillet 2003;

le complément 15 à la série 04 d’amendements, entré en vigueur le 26 février 2004;

le rectificatif 1 au complément 15 à la série 04 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.164.2004.TREATIES-2 du 4 mars 2004;

le rectificatif 2 au complément 15 à la série 04 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.1279.2004.TREATIES-1 du 17 décembre 2004;

le complément 16 à la série 04 d’amendements, entré en vigueur le 12 août 2004;

le rectificatif 1 au complément 16 à la série 04 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.1034.2004.TREATIES-1 du 4 octobre 2004;

au Règlement N° 16 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des

I.

ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour

enfants Isofix pour les occupants des véhicules à moteur;

II. véhicules équipés de ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et

dispositifs de retenue pour enfants Isofix;

30. la révision 5 – erratum

au Règlement N° 16 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des

I.

ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour

enfants Isofix pour les occupants des véhicules à moteur;

II. véhicules équipés de ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et

dispositifs de retenue pour enfants Isofix;

31. la révision 5 – rectificatif 2, comprenant

le rectificatif 3 au complément 15 à la série 04 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.553.2005.TREATIES-1 du 15 juillet 2005;

au Règlement N° 16 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des

I.

ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour

enfants Isofix pour les occupants des véhicules à moteur;

II. véhicules équipés de ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs

de retenue pour enfants Isofix;

32. la révision 5 – rectificatif 3, comprenant

le rectificatif 4 au complément 15 à la série 04 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.1269.2005.TREATIES-2 du 21 décembre 2005;

au Règlement N° 16 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des

I.

ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour

enfants Isofix pour les occupants des véhicules à moteur;

II. véhicules équipés de ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs

de retenue pour enfants Isofix;

33. la révision 5 – rectificatif 4, comprenant

le rectificatif 5 au complément 15 à la série 04 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.579.2006.TREATIES-11 du 1er août 2006;

au Règlement N° 16 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des

I.

ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour

enfants Isofix pour les occupants des véhicules à moteur;

II. véhicules équipés de ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et

dispositifs de retenue pour enfants Isofix;

34. la révision 5 – rectificatif 5, comprenant

le rectificatif 2 au complément 16 à la série 04 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.580.2006.TREATIES-11 du 1er août 2006;

au Règlement N° 16 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des

I.

ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour

enfants Isofix pour les occupants des véhicules à moteur;

II. véhicules équipés de ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et

dispositifs de retenue pour enfants Isofix;

35. la révision 5 – amendement 1, comprenant

le complément 17 à la série 04 d’amendements, entré en vigueur le 18 janvier 2006;

au Règlement N° 16 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des

I.

ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour

enfants Isofix pour les occupants des véhicules à moteur;

II. véhicules équipés de ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et

dispositifs de retenue pour enfants Isofix;

36. la révision 4, comprenant

la série 07 d’amendements, entrée en vigueur le 6 août 1998;

le complément 1 à la série 07 d’amendements, entré en vigueur le 17 novembre 1999;

le complément 2 à la série 07 d’amendements, entré en vigueur le 13 janvier 2000;

le rectificatif 1 à la série 06 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.655.1999.TREATIES-1 du 19 juillet 1999;

le rectificatif 1 à la série 07 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.425.2000.TREATIES-1 du 27 juin 2000;

le rectificatif 1 au complément 1 à la série 07 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.814.2001.TREATIES-1 du 23 août 2001;

au Règlement N° 17 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui

concerne les sièges, leur ancrage et les appuis-tête;

37. la révision 4 – rectificatif 1, comprenant

le rectificatif 1 à la révision 4 du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.165.2004.TREATIES-1 du 4 mars 2004;

au Règlement N° 17 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui

concerne les sièges, leur ancrage et les appuis-tête;

38. la révision 4 – rectificatif 2, comprenant

le rectificatif 2 à la révision 4 du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.1035.2004.TREATIES-1 du 4 octobre 2004;

au Règlement N° 17 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui

concerne les sièges, leur ancrage et les appuis-tête;

39. la révision 3, comprenant

la série 03 d’amendements, entrée en vigueur le 23 juin 2005;

au Règlement N° 18 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules automobiles en

ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée;

40. la révision 4, comprenant

le complément 5 à la série 02 d’amendements, entré en vigueur le 16 juin 1995;

le rectificatif 1 à la révision 3 du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.209.1995.TREATIES-38 du 4 août 1995;

le complément 6 à la série 02 d’amendements, entré en vigueur le 15 janvier 1997;

le complément 7 à la série 02 d’amendements, entré en vigueur le 27 avril 1998;

le complément 8 à la série 02 d’amendements, entré en vigueur le 6 février 1999;

le complément 9 à la série 02 d’amendements, entré en vigueur le 23 mars 2000;

le complément 10 à la série 02 d’amendements, entré en vigueur le 4 juillet 2006;

au Règlement N° 19 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux-brouillard avant

pour véhicules automobiles;

41. la révision 4 – amendement 1, comprenant

le complément 11 à la série 02 d’amendements, entré en vigueur le 10 octobre 2006;

au Règlement N° 19 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux-brouillard avant

pour véhicules automobiles;

42. la révision 3, comprenant

le complément 4 à la série 02 d’amendements, entré en vigueur le 5 mars 1994;

le complément 5 à la série 02 d’amendements, entré en vigueur le 27 novembre 1994;

le rectificatif 1 au complément 3 à la série 02 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.317.1994.TREATIES-38 du 30 novembre 1994;

le rectificatif 1 à la révision 2 du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.207.1995.TREATIES-36 du 4 août 1995;

le complément 6 à la série 02 d’amendements, entré en vigueur le 25 décembre 1997;

la série 03 d’amendements, entrée en vigueur le 9 septembre 2001;

au Règlement N° 20 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour

véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes

halogènes à incandescence (H4);

43. la révision 2 – rectificatif 1, comprenant

le rectificatif 1 à la série 01 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.423.2000.TREATIES-1 du 27 juin 2000;

au Règlement N° 21 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui

concerne leur aménagement intérieur;

44. la révision 2 – amendement 2, comprenant

le complément 3 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 31 janvier 2003;

au Règlement N° 21 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui

concerne leur aménagement intérieur;

45. la révision 4, comprenant

la série 05 d’amendements, entrée en vigueur le 30 juin 2000;

le rectificatif 1 à la série 05 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.427.2000.TREATIES-1 du 27 août 2000;

le rectificatif 2 à la série 05 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.133.2001.TREATIES-1 du 13 mars 2001;

le rectificatif 3 à la série 05 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.815.2001.TREATIES-2 du 23 août 2001;

le complément 1 à la série 05 d’amendements, entré en vigueur le 20 février 2002;

au Règlement N° 22 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des casques de protection et

de leur écrans pour conducteurs et passagers de motocycles et de cyclomoteurs;

46. la révision 2, comprenant

le complément 5 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 11 février 1996;

le rectificatif 1 au complément 5, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.559.2001.TREATIES-1 du 5 juin 2001;

le complément 6 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 18 janvier 1998;

le complément 7 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 28 décembre 2000;

le complément 8 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 26 août 2002;

le complément 9 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 16 juillet 2003;

au Règlement N° 23 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux-marche arrière pour

véhicules à moteur et pour leurs remorques;

47. la révision 2 – amendement 1, comprenant

le complément 10 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 26 février 2004;

le rectificatif 1 au complément 10 à la version originale du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.166.2004.TREATIES-1 du 4 mars 2004;

au Règlement N° 23 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux-marche arrière pour

véhicules à moteur et pour leurs remorques;

48. la révision 2 – amendement 2, comprenant

le complément 11 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 9 novembre 2005;

au Règlement N° 23 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux-marche arrière

pour véhicules à moteur et pour leurs remorques;

49. la révision 2 – amendement 3, comprenant

le complément 12 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 4 juillet 2006;

au Règlement N° 23 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux-marche arrière

pour véhicules à moteur et pour leurs remorques;

50. la révision 2 – amendement 2, comprenant

le complément 2 à la série 03 d’amendements, entré en vigueur le 23 juin 2005;

au Règlement N° 24 concernant les prescriptions uniformes relatives

I.

à l’homologation des moteurs à allumage par compression (APC) en ce qui concerne les émissions des

polluants visibles;

II. à l’homologation des véhicules automobiles en ce qui concerne l’installation d’un moteur APC d’un type

homologué;

III. à l’homologation des véhicules automobiles équipés d’un moteur APC en ce qui concerne les émissions de

polluants visibles;

IV. à la mesure de la puissance des moteurs APC;

51. l’amendement 4, comprenant

la série 03 d’amendements, entrée en vigueur le 23 juin 2005;

au Règlement N° 26 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui

concerne leurs saillies extérieures;

52. la révision 1, comprenant

la série 01 d’amendements, entrée en vigueur le 11 septembre 1973;

la série 02 d’amendements, entrée en vigueur le 1er juillet 1977;

la série 03 d’amendements, entrée en vigueur le 3 mars 1985;

le rectificatif 1 à la série 03 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.232.1992.TREATIES-32 du 11 septembre 1992;

le complément 1 à la série 03 d’amendements, entré en vigueur le 18 janvier 1998;

au Règlement N° 27 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des triangles de

présignalisation;

53. la révision 2 – amendement 1 – rectificatif 1, comprenant

le rectificatif 1 au complément 10 à la série 02 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.443.2004.TREATIES-1 du 13 mai 2004;

au Règlement N° 30 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques pour

automobiles et leurs remorques;

54. la révision 2 – amendement 3, comprenant

le complément 12 à la série 02 d’amendements, entré en vigueur le 20 février 2002;

au Règlement N° 30 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques pour

automobiles et leurs remorques;

55. la révision 2 – amendement 4, comprenant

le complément 13 à la série 02 d’amendements, entré en vigueur le 26 février 2004;

au Règlement N° 30 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques pour

automobiles et leurs remorques;

56. la révision 2 – amendement 5, comprenant

le complément 14 à la série 02 d’amendements, entré en vigueur le 18 janvier 2006;

au Règlement N° 30 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques pour

automobiles et leurs remorques;

57. la révision 1 – amendement 3, comprenant

le complément 5 à la série 02 d’amendements, entré en vigueur le 4 juillet 2006;

au Règlement N° 31 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs automobiles

constitués par des blocs optiques halogènes («sealed beam» unit) (bloc optique SBH) émettant un faisceau-croisement

asymétrique et/ou un faisceau-route;

58. la révision 1, comprenant

la série 01 d’amendements, entrée en vigueur le 18 janvier 1979;

la série 02 d’amendements, entrée en vigueur le 16 juillet 2003;

au Règlement N° 34 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui

concerne la prévention des risques d’incendie;

59. la révision 1 – amendement 1, comprenant

le complément 1 à la série 02 d’amendements, entré en vigueur le 12 août 2004;

au Règlement N° 34 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui

concerne la prévention des risques d’incendie;

60. la révision 1 – erratum

au Règlement N° 34 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui

concerne la prévention des risques d’incendie;

61. la révision 1 – amendement 1, comprenant

le complément 1 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 10 octobre 2006;

au Règlement N° 35 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui

concerne la disposition des pédales de commande;

62. la révision 2, comprenant

la série 03 d’amendements, entrée en vigueur le 14 décembre 1992;

le rectificatif 1 à la révision 1 du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.205.1995.TREATIES-34 du 4 août 1995;

le complément 1 à la série 03 d’amendements, entré en vigueur le 14 mai 1998;

le complément 2 à la série 03 d’amendements, entré en vigueur le 6 août 1998;

le rectificatif 1 au complément 1 à la série 03 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.270.1999.TREATIES-1 du 12 avril 1999;

le complément 3 à la série 03 d’amendements, entré en vigueur le 6 juillet 2000;

le complément 4 à la série 03 d’amendements, entré en vigueur le 28 décembre 2000;

le complément 5 à la série 03 d’amendements, entré en vigueur le 21 février 2002;

le complément 6 à la série 03 d’amendements, entré en vigueur le 20 août 2002;

au Règlement N° 36 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules de transport

en commun de grandes dimensions en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction;

63. la révision 2 – amendement 1, comprenant

le complément 7 à la série 03 d’amendements, entré en vigueur le 7 décembre 2002;

le rectificatif 1 au complément 7 à la série 03 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.31.2003.TREATIES-1 du 17 janvier 2003;

au Règlement N° 36 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules de transport

en commun de grandes dimensions en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction;

64. la révision 2 – amendement 2, comprenant

le complément 8 à la série 03 d’amendements, entré en vigueur le 30 octobre 2003;

au Règlement N° 36 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules de transport

en commun de grandes dimensions, en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction;

65. la révision 2 – amendement 3, comprenant

le complément 9 à la série 03 d’amendements, entré en vigueur le 12 août 2004;

au Règlement N° 36 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules de transport

en commun de grandes dimensions, en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction;

66. la révision 2 – amendement 4, comprenant

le complément 10 à la série 03 d’amendements, entré en vigueur le 13 novembre 2004;

au Règlement N° 36 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules de transport

en commun de grandes dimensions, en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction;

67. la révision 2 – amendement 5, comprenant

le complément 11 à la série 03 d’amendements, entré en vigueur le 9 novembre 2005;

au Règlement N° 36 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules de transport

en commun de grandes dimensions, en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction;

68. la révision 4, comprenant

le complément 21 à la série 03 d’amendements, entré en vigueur le 4 décembre 2001;

le complément 22 à la série 03 d’amendements, entré en vigueur le 7 décembre 2002;

le rectificatif 1 à la révision 3 du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.32.2003.TREATIES-1 du 17 janvier 2003;

le complément 23 à la série 03 d’amendements, entré en vigueur le 26 février 2004;

le complément 24 à la série 03 d’amendements, entré en vigueur le 13 novembre 2004;

le complément 25 à la série 03 d’amendements, entré en vigueur le 23 juin 2005;

au Règlement N° 37 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des lampes à incandescence

destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques;

69. la révision 4 – amendement 1, comprenant

le complément 26 à la série 03 d’amendements, entré en vigueur le 4 juillet 2006;

au Règlement N° 37 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des lampes à incandescence

destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques;

70. la révision 4 – amendement 2, comprenant

le complément 27 à la série 03 d’amendements, entré en vigueur le 10 octobre 2006;

au Règlement N° 37 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des lampes à incandescence

destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques;

71. la révision 2, comprenant

le complément 6 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 28 décembre 2000;

le complément 7 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 20 août 2002;

le complément 8 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 16 juillet 2003;

le complément 9 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 26 février 2004;

le rectificatif 1 au complément 9 à la version originale du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.169.2004.TREATIES-1 du 4 mars 2004;

le complément 10 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 9 novembre 2005;

au Règlement N° 38 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux-brouillard arrière

pour les véhicules à moteur et leurs remorques;

72. la révision 2 – amendement 1, comprenant

le complément 11 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 4 juillet 2006;

au Règlement N° 38 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux-brouillard arrière

pour les véhicules à moteur et leurs remorques;

73. la révision 1, comprenant

le complément 5 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 7 décembre 2002;

au Règlement N° 39 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui

concerne l’appareil indicateur de vitesse, y compris son installation;

74. la révision 1 – amendement 2, comprenant

le complément 1 à la série 03 d’amendements, entré en vigueur le 10 octobre 2006;

au Règlement N° 41 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des motocycles en ce qui

concerne le bruit;

75. la révision 2, comprenant

le complément 4 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 13 janvier 2000;

le rectificatif 1 au complément 4 à la version originale du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.450.2000.TREATIES-1 du 29 juin 2000;

le rectificatif 2 au complément 4 à la version originale du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.601.2000.TREATIES-1 du 13 juin 2002;

le complément 5 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 6 juillet 2000;

le complément 6 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 9 septembre 2001;

le rectificatif 1 au complément 6 à la version originale du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.112.2002.TREATIES-1 du 8 février 2002;

le complément 7 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 16 juillet 2003;

au Règlement N° 43 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des vitrages de sécurité et

de l’installation de ces vitrages sur les véhicules;

76. la révision 2 – amendement 1, comprenant

le complément 8 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 12 août 2004;

au Règlement N° 43 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des vitrages de sécurité et

de l’installation de ces vitrages sur les véhicules;

77. la révision 1 – amendement 2, comprenant

le complément 3 à la série 03 d’amendements, entré en vigueur le 29 décembre 2000;

le rectificatif 4 à la série 03 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.134.2001.TREATIES-1 du 13 mars 2001;

au Règlement N° 44 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs de retenue

pour enfants à bord des véhicules à moteur («Dispositifs de retenue pour enfants»);

78. la révision 1 – amendement 3, comprenant

le complément 4 à la série 03 d’amendements, entré en vigueur le 20 février 2002;

au Règlement N° 44 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs de retenue

pour enfants à bord des véhicules à moteur («Dispositifs de retenue pour enfants»);

79. la révision 1 – amendement 4, comprenant

le complément 5 à la série 03 d’amendements, entré en vigueur le 26 février 2004;

le rectificatif 5 à la série 03 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.170.2004.TREATIES-2 du 4 mars 2004;

le rectificatif 1 au complément 5 à la série 03 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.171.2004.TREATIES-2 du 4 mars 2004;

au Règlement N° 44 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs de retenue

pour enfants à bord des véhicules à moteur («Dispositifs de retenue pour enfants»);

80. la révision 1 – amendement 4 – rectificatif 1, comprenant

le rectificatif 2 au complément 5 à la série 03 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.1280.2004.TREATIES-1 du 17 décembre 2004;

au Règlement N° 44 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs de retenue

pour enfants à bord des véhicules à moteur («Dispositifs de retenue pour enfants»);

81. la révision 1 – amendement 5, comprenant

le complément 6 à la série 03 d’amendements, entré en vigueur le 12 août 2004;

au Règlement N° 44 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs de retenue

pour enfants à bord des véhicules à moteur («Dispositifs de retenue pour enfants»);

82. la révision 1 – amendement 6, comprenant

le complément 7 à la série 03 d’amendements, entré en vigueur le 23 juin 2005;

au Règlement N° 44 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs de retenue

pour enfants à bord des véhicules à moteur («Dispositifs de retenue pour enfants»);

83. la révision 1 – amendement 7, comprenant

la série 04 d’amendements, entrée en vigueur le 23 juin 2005;

au Règlement N° 44 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs de retenue

pour enfants à bord des véhicules à moteur («Dispositifs de retenue pour enfants»);

84. la révision 2, comprenant

le rectificatif 2 à la révision 1 du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.232.1992.TREATIES-32 du 11 septembre 1992;

le complément 2 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 27 août 1996;

le complément 3 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 20 septembre 1994;

le complément 4 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 3 janvier 1998;

la série 02 d’amendements, entrée en vigueur le 23 juin 2005;

au Règlement No 46 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des systèmes de vision

indirecte, et des véhicules à moteur en ce qui concerne le montage de ces systèmes;

85. la révision 4, comprenant

le complément 7 à la série 02 d’amendements, entré en vigueur le 26 février 2004;

le complément 8 à la série 02 d’amendements, entré en vigueur le 12 août 2004;

le rectificatif 1 au complément 2 à la version originale du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N. 453.2004.TREATIES-1 du 13 mai 2004;

le complément 9 à la série 02 d’amendements, entré en vigueur le 13 novembre 2004;

le complément 10 à la série 02 d’amendements, entré en vigueur le 23 juin 2004;

les rectificatifs 2, 3 et 4 à la révision 3 du Règlement;

le complément 11 à la série 02 d’amendements, entré en vigueur le 9 novembre 2005;

le rectificatif 1 au complément 8 à la série 02 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.344.2005.TREATIES-2 du 9 mai 2005;

le complément 12 à la série 02 d’amendements, entré en vigueur le 18 janvier 2006;

le complément 13 à la série 02 d’amendements, entré en vigueur le 4 juillet 2006;

le rectificatif 1 à la révision 3 du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.283.2006.TREATIES-1 du 7 avril 2006;

le complément 14 à la série 02 d’amendements, entré en vigueur le 10 octobre 2006;

au Règlement No 48 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui

concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse;

86. la révision 4 – amendement 1, comprenant

la série 03 d’amendements, entrée en vigueur le 10 octobre 2006;

au Règlement No 48 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui

concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse;

87. la révision 3 – amendement 1, comprenant

la série 03 d’amendements, entrée en vigueur le 27 décembre 2001;

au Règlement N° 49 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des moteurs à allumage par

compression (APC) et des moteurs fonctionnant au gaz naturel (GN), ainsi que des moteurs à allumage commandé

fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié (GPL) et des véhicules équipés de moteurs APC, de moteurs fonctionnant au

gaz naturel et de moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié, en ce qui concerne les

émissions de polluants par le moteur;

88. la révision 3 – amendement 2, comprenant

la série 04 d’amendements, entrée en vigueur le 31 janvier 2003;

au Règlement N° 49 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des moteurs à allumage par

compression (APC) et des moteurs fonctionnant au gaz naturel (GN), ainsi que des moteurs à allumage commandé

fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié (GPL) et des véhicules équipés de moteurs APC, de moteurs fonctionnant au

gaz naturel et de moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié, en ce qui concerne les

émissions de polluants par le moteur;

89. la révision 1, comprenant

le rectificatif 1 à la version originale du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.158.1985.TREATIES-18 du 22 juillet 1985;

le complément 1 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 5 mai 1991;

le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 24 septembre 1992;

le rectificatif 2 à la version originale du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.115.1992.TREATIES-11 du 1er juillet 1992;

le complément 3 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 29 décembre 2000;

le complément 4 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 4 décembre 2001;

le complément 5 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 19 août 2002;

le complément 6 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 16 juillet 2003;

le complément 7 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 26 février 2004;

le rectificatif 1 au complément 5 à la version originale du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.172.2004.TREATIES-1 du 4 mars 2004;

le rectificatif 1 au complément 7 à la version originale du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.173.2004.TREATIES-1 du 4 mars 2004;

au Règlement N° 50 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux-position avant, des

feux-position arrière, des feux-stop, des indicateurs de direction et des dispositifs d’éclairage de la plaque

d’immatriculation arrière pour les cyclomoteurs, les motocycles et les véhicules y assimilés;

90. la révision 1 – amendement 1, comprenant

le complément 8 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 9 novembre 2005;

au Règlement N° 50 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux-position avant, des

feux-position arrière, des feux-stop, des indicateurs de direction et des dispositifs d’éclairage de la plaque

d’immatriculation arrière pour les cyclomoteurs, les motocycles et les véhicules y assimilés;

91. la révision 1 – amendement 2, comprenant

le complément 9 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 4 juillet 2006;

au Règlement N° 50 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux-position avant, des

feux-position arrière, des feux-stop, des indicateurs de direction et des dispositifs d’éclairage de la plaque

d’immatriculation arrière pour les cyclomoteurs, les motocycles et les véhicules y assimilés;

92. la révision 1 – amendement 1 – rectificatif 1, comprenant

le rectificatif 1 au complément 3 à la série 02 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.557.2001.TREATIES-1 du 5 juin 2001;

au Règlement N° 51 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des automobiles ayant au

moins quatre roues, en ce qui concerne le bruit;

93. la révision 2, comprenant

le complément 1 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 3 janvier 1998;

le complément 2 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 29 décembre 2000;

le complément 3 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 21 février 2002;

le complément 4 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 15 août 2002;

le complément 5 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 7 décembre 2002;

le rectificatif 1 au complément 5 à la la série 01 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.35.2003.TREATIES-1 du 17 janvier 2003;

au Règlement N° 52 concernant les prescriptions uniformes relatives aux caractéristiques de construction des

véhicules M2 et M3 de faible capacité;

94. la révision 2 – amendement 1, comprenant

le complément 6 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 12 août 2004;

au Règlement N° 52 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules M2 et M3 de

faible capacité;

95. la révision 2 – amendement 2, comprenant

le complément 7 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 13 novembre 2004;

au Règlement N° 52 concernant les prescriptions uniformes relatives aux caractéristiques de construction des

véhicules M2 et M3 de faible capacité;

96. la révision 2 – amendement 3, comprenant

le complément 8 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 9 novembre 2005;

au Règlement N° 52 concernant les prescriptions uniformes relatives aux caractéristiques de construction des

véhicules M2 et M3 de faible capacité;

97. la révision 1, comprenant

la série 01 d’amendements, entrée en vigueur le 7 février 1999;

le complément 1 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 18 novembre 1999;

le complément 2 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 9 septembre 2001;

le rectificatif 1 au complément 1 à la la série 01 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.136.2001.TREATIES-2 du 14 mars 2001;

le complément 3 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 5 décembre 2001;

au Règlement N° 53 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules de catégorie

L3 en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse;

98. la révision 1 – amendement 1, comprenant

le complément 4 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 26 février 2004;

au Règlement N° 53 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules de catégorie

L3 en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse;

99. la révision 1 – amendement 2, comprenant

le complément 5 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 23 juin 2005;

au Règlement N° 53 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules de catégorie

L3 en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse;

100. la révision 1 – amendement 3, comprenant

le complément 6 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 4 juillet 2006;

au Règlement N° 53 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules de catégorie

L3 en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse;

101. la révision 2, comprenant

le rectificatif 1 à la révision 1 du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.438.1997.TREATIES-107 du 14 novembre 1997;

le complément 10 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 24 mai 1998;

le complément 11 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 7 février 1999;

le complément 12 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 29 décembre 2000;

le complément 13 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 29 mars 2001;

le complément 14 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 21 février 2002;

le complément 15 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 30 octobre 2003;

au Règlement N° 54 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques pour

véhicules utilitaires et leurs remorques;

102. la révision 2 – rectificatif 1, comprenant

le rectificatif 1 au complément 15 à la version originale du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.1036.2004.TREATIES-2 du 4 octobre 2004;

au Règlement N° 54 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques pour

véhicules utilitaires et leurs remorques;

103. la révision 2 – amendement 1, comprenant

le complément 16 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 13 novembre 2004;

au Règlement N° 54 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques pour

véhicules utilitaires et leurs remorques;

104. la révision 2 – rectificatif 2, comprenant

le rectificatif 1 à la révision 2 du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.346.2005.TREATIES-1 du 9 mai 2005;

au Règlement N° 54 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques pour

véhicules utilitaires et leurs remorques;

105. la révision 1, comprenant

la série 01 d’amendements, entrée en vigueur le 16 septembre 2001;

au Règlement N° 55 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pièces mécaniques

d’attelage des ensembles de véhicules;

106. la révision 1 – rectificatif 1, comprenant

le rectificatif 1 à la série 01 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.602.2002.TREATIES-1 du 13 juin 2002;

au Règlement N° 55 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pièces mécaniques

d’attelage des ensembles de véhicules;

107. la révision 1 – amendement 2, comprenant

la série 01 d’amendements, entrée en vigueur le 12 septembre 2001;

au Règlement N° 56 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour

cyclomoteurs et véhicules y assimilés;

108. la révision 1 – amendement 2, comprenant

la série 02 d’amendements, entrée en vigueur le 12 septembre 2001;

au Règlement N° 57 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour

motocycles et véhicules y assimilés;

109. l’amendement 3, comprenant

le complément 3 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 10 octobre 2006;

au Règlement N° 59 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs silencieux

d’échappement de remplacement;

110. l’amendement 2, comprenant

le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 12 août 2004;

au Règlement N° 60 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des motocycles et des

cyclomoteurs (à deux roues) en ce qui concerne les commandes actionnées par le conducteur, y compris l’identification

des commandes, témoins et indicateurs;

111. l’amendement 3, comprenant

le complément 3 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 10 octobre 2006;

au Règlement N° 60 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des motocycles et des

cyclomoteurs (à deux roues) en ce qui concerne les commandes actionnées par le conducteur, y compris l’identification

des commandes, témoins et indicateurs;

112. l’amendement 1, comprenant

le complément 1 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 10 octobre 2006;

au Règlement N° 61 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules utilitaires en ce

qui concerne leurs saillies extérieures à l’avant de la cloison postérieure de la cabine;

113. l’amendement 2, comprenant

le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 10 octobre 2006;

au Règlement N° 62 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur à

guidon en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée;

114. l’amendement 2, comprenant

le complément 1 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 10 octobre 2006;

au Règlement N° 63 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des cyclomoteurs à deux

roues en ce qui concerne le bruit;

115. l’amendement 2, comprenant

le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 30 octobre 2003;

au Règlement N° 64 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules munis de roues

et pneumatiques de secours à usage temporaire;

116. la révision 1, comprenant

le complément 1 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 24 août 1993;

le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 23 janvier 1999;

le complément 3 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 15 août 2002;

le rectificatif 1 au complément 3 à la version originale du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.175.2004.TREATIES-1 du 4 mars 2004;

le complément 4 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 13 novembre 2004;

le rectificatif 1 au complément 4 à la version originale du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.1037.2004.TREATIES-2 du 4 octobre 2004;

au Règlement N° 65 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux-brouillard arrière

pour les véhicules à moteur et leurs remorques;

117. la révision 1 – erratum

au Règlement N° 65 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux spéciaux

d’avertissement pour automobiles;

118. la révision 1, comprenant

le complément 1 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 3 septembre 1997;

la série 01 d’amendements, entrée en vigueur le 9 novembre 2005;

au Règlement N° 66 concernant les prescriptions techniques uniformes relatives à l’homologation des véhicules de

grande capacité pour le transport de personnes en ce qui concerne la résistance mécanique de leur superstructure;

119. la révision 1 – erratum

au Règlement N° 66 concernant les prescriptions techniques uniformes relatives à l’homologation des véhicules de

grande capacité pour le transport de personnes en ce qui concerne la résistance mécanique de leur superstructure;

120. la révision 2, comprenant

le complément 1 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 29 mars 2001;

le rectificatif 1 à la série 01 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.137.2001.TREATIES-1 du 14 mars 2001;

le rectificatif 2 à la série 01 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.817.2001.TREATIES-1 du 23 août 2001;

le complément 2 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 16 juillet 2003;

le rectificatif 1 au complément 2 à la série 01 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.444.2004.TREATIES-1 du 13 mai 2004;

le complément 3 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 13 novembre 2004;

le complément 4 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 4 avril 2005;

le complément 5 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 23 juin 2005;

le complément 6 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 18 janvier 2006;

au Règlement N° 67 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation

I.

des équipements spéciaux pour l’alimentation du moteur aux gaz de pétrole liquéfiés sur les véhicules;

II. des véhicules munis d’un équipement spécial pour l’alimentation du moteur aux gaz de pétrole liquéfiés en ce qui

concerne l’installation de cet équipement;

121. la révision 2 – erratum

au Règlement N° 67 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation

I.

des équipements spéciaux pour l’alimentation du moteur aux gaz de pétrole liquéfiés sur les véhicules;

II. des véhicules munis d’un équipement spécial pour l’alimentation du moteur aux gaz de pétrole liquéfiés en ce qui

concerne l’installation de cet équipement;

122. l’amendement 3, comprenant

le complément 2 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 5 décembre 2001;

au Règlement N° 69 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des plaques d’identification

arrière pour véhicules lents (par construction) et leurs remorques;

123. l’amendement 3, comprenant

le complément 3 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 12 septembre 2001;

au Règlement N° 70 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des plaques d’identification

arrière pour véhicules lourds et longs;

124. l’amendement 3 - rectificatif 1, comprenant

le rectificatif 1 au complément 3 à la série 01 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.554.2005.TREATIES-1 du 15 juillet 2005;

au Règlement N° 70 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des plaques d’identification

arrière pour véhicules lourds et longs;

125. l’amendement 4, comprenant

le complément 4 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 10 octobre 2006;

au Règlement N° 70 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des plaques d’identification

arrière pour véhicules lourds et longs;

126. l’amendement 3, comprenant

la série 01 d’amendements, entrée en vigueur le 12 septembre 2001;

au Règlement N° 72 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour

motocycles émettant un faisceau-croisement asymétrique et un faisceau-route et équipés de lampes halogènes (lampes

HS1);

127. la révision 1 – amendement 1, comprenant

le complément 2 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 12 septembre 2001;

au Règlement N° 74 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules de catégorie

L1 en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse;

128. la révision 1 – amendement 1 – rectificatif 1, comprenant

le rectificatif 1 au complément 2 à la série 01 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.881.2003.TREATIES-3 du 2 septembre 2003;

au Règlement N° 74 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules de catégorie

L1 en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse;

129. la révision 1 – amendement 2, comprenant

le complément 3 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 5 décembre 2001;

au Règlement N° 74 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules de catégorie

L1 en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse;

130. la révision 1 – amendement 3, comprenant

le complément 10 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 5 décembre 2001;

au Règlement N° 75 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques pour

motocycles et cyclomoteurs;

131. la révision 1 – amendement 4, comprenant

le complément 11 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 16 juillet 2003;

au Règlement N° 75 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques pour

motocycles et cyclomoteurs;

132. la révision 1 – rectificatif 1, comprenant

le rectificatif 2 à la révision 1 du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.555.2005.TREATIES-1 du 15 juillet 2005;

au Règlement N° 75 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques pour

motocycles et cyclomoteurs;

133. l’amendement 1, comprenant

la série 01 d’amendements, entrée en vigueur le 12 septembre 2001;

au Règlement N° 76 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour

cyclomoteurs émettant un faisceau-croisement et un faisceau-route;

134. la révision 1, comprenant

le complément 1 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 5 mai 1991;

le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 24 septembre 1992;

le rectificatif 1 à la version originale du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.115.1992.TREATIES-11 du 1er juillet 1992;

le complément 3 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 11 février 1996;

le complément 4 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 27 septembre 1997;

le complément 5 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 29 décembre 2000;

au Règlement N° 77 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux de stationnement

pour les véhicules à moteur;

135. la révision 1 – amendement 1, comprenant

le complément 6 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 15 août 2002;

au Règlement N° 77 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux de stationnement

pour les véhicules à moteur;

136. la révision 1 – amendement 2, comprenant

le complément 7 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 16 juillet 2003;

au Règlement N° 77 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux de stationnement

pour les véhicules à moteur;

137. la révision 1 – amendement 3, comprenant

le complément 8 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 27 février 2004;

le rectificatif 1 au complément 8 à la version originale du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.176.2004.TREATIES-1 du 4 mars 2004;

au Règlement N° 77 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux de stationnement

pour les véhicules à moteur;

138. la révision 1 – amendement 4, comprenant

le complément 9 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 4 juillet 2006;

au Règlement N° 77 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux de stationnement

pour les véhicules à moteur;

139. l’amendement 4, comprenant

le complément 3 à la série 02 d’amendements, entré en vigueur le 7 décembre 2002;

au Règlement N° 78 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules de la catégorie

L en ce qui concerne le freinage;

140. la révision 2, comprenant

le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 5 décembre 1994;

la série 01 d’amendements, entrée en vigueur le 14 août 1995;

le rectificatif 2 à la version originale du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.354.1995.TREATIES-73 du 13 novembre 1995;

le complément 1 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 7 février 1999;

le complément 2 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 31 janvier 2003;

le complément 3 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 4 avril 2005;

au Règlement N° 79 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui

concerne l’équipement de direction;

141. la révision 2 – rectificatif 1, comprenant

le rectificatif 1 à la révision 2 du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.556.2005.TREATIES-1 du 15 juillet 2005;

au Règlement N° 79 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui

concerne l’équipement de direction;

142. l’amendement 1, comprenant

la série 01 d’amendements, entrée en vigueur le 12 septembre 2001;

au Règlement N° 82 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour

cyclomoteurs, équipés de lampes halogènes à incandescence (Lampes HS2);

143. la révision 3, comprenant

la série 05 d’amendements, entrée en vigueur le 29 mars 2001;

le complément 1 à la série 05 d’amendements, entré en vigueur le 12 septembre 2001;

le complément 2 à la série 05 d’amendements, entré en vigueur le 21 février 2002;

le rectificatif 1 à la série 05 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.111.2002. TREATIES-1 du 8 février 2002;

le rectificatif 2 à la série 05 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.883.2003. TREATIES-2 du 2 septembre 2003;

le complément 3 à la série 05 d’amendements, entré en vigueur le 27 février 2004;

le complément 4 à la série 05 d’amendements, entré en vigueur le 12 août 2004;

le complément 5 à la série 05 d’amendements, entré en vigueur le 4 avril 2005;

le rectificatif 3 à la série 05 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.1038.2004. TREATIES-1 du 4 octobre 2004;

au Règlement N° 83 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui

concerne l’émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant;

144. la révision 3 – erratum

au Règlement N° 83 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui

concerne l’émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant;

145. l’amendement 3, comprenant

le complément 3 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 27 février 2004;

au Règlement N° 85 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des moteurs à combustion

interne ou des groupes motopropulseurs électriques destinés à la propulsion des véhicules automobiles des catégories

M et N en ce qui concerne la mesure de la puissance nette et de la puissance maximale sur 30 minutes des groupes

motopropulseurs électriques;

146. l’amendement 4, comprenant

le complément 4 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 23 juin 2005;

au Règlement N° 85 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des moteurs à combustion

interne ou des groupes motopropulseurs électriques destinés à la propulsion des véhicules automobiles des catégories

M et N en ce qui concerne la mesure de la puissance nette et de la puissance maximale sur 30 minutes des groupes

motopropulseurs électriques;

147. l’amendement 2, comprenant

le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 27 février 2004;

au Règlement N° 86 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des tracteurs agricoles ou

forestiers en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse;

148. la révision 1, comprenant

le rectificatif 1 à la version originale du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.115.1992.TREATIES-11 du 1er juillet 1992;

le complément 1 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 15 février 1996;

le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 18 janvier 1998;

le complément 3 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 29 décembre 2000;

le complément 4 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 12 août 2002;

le complément 5 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 16 juillet 2003;

au Règlement N° 87 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux-circulation diurnes

pour véhicules à moteur;

149. la révision 1 – amendement 1, comprenant

le complément 6 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 27 février 2004;

le rectificatif 1 au complément 6 à la version originale du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.177.2004.TREATIES-1 du 4 mars 2004;

au Règlement N° 87 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux-circulation diurnes

pour véhicules à moteur;

150. la révision 1 – amendement 2, comprenant

le complément 7 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 4 juillet 2006;

au Règlement N° 87 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux-circulation diurnes

pour véhicules à moteur;

151. la révision 1 – amendement 3, comprenant

le complément 8 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 10 octobre 2006;

au Règlement N° 87 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux-circulation diurnes

pour véhicules à moteur;

152. l’amendement 1, comprenant

le complément 1 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 12 août 2002;

au Règlement N° 89 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des

I.

véhicules, en ce qui concerne la limitation de leur vitesse maximale;

II. véhicules, en ce qui concerne l’installation d’un dispositif limiteur de vitesse (DLV) de type homologué;

III. dispositifs limiteurs de vitesse (DLV);

153. la révision 1, comprenant

la série 01 d’amendements, entrée en vigueur le 18 septembre 1994;

le complément 1 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 14 août 1995;

le complément 2 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 5 mars 1997;

le rectificatif 1 au complément 2 à la série 01 d’amendements (Erratum);

le rectificatif 2 au complément 2 à la série 01 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.329.1998. TREATIES-80 du 5 août 1998;

le rectificatif 3 au complément 2 à la série 01 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.657.1999. TREATIES-1 du 20 juillet 1999;

le rectificatif 4 au complément 2 à la série 01 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.460.2000. TREATIES-1 du 30 juin 2000;

le complément 3 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 13 novembre 1999;

le complément 4 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 29 décembre 2000;

au Règlement N° 90 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des garnitures de frein

assemblées de rechange et des garnitures de frein à tambour de rechange pour les véhicules à moteur et leurs

remorques;

154. la révision 1 – amendement 1, comprenant

le complément 5 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 7 décembre 2002;

au Règlement N° 90 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des garnitures de frein

assemblées de rechange et des garnitures de frein à tambour de rechange pour les véhicules à moteur et leurs

remorques;

155. la révision 1 – amendement 2, comprenant

le complément 6 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 9 novembre 2005;

au Règlement N° 90 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des garnitures de frein

assemblées de rechange et des garnitures de frein à tambour de rechange pour les véhicules à moteur et leurs

remorques;

156. la révision 1 – amendement 3, comprenant

le complément 7 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 18 janvier 2006;

au Règlement N° 90 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des garnitures de frein

assemblées de rechange et des garnitures de frein à tambour de rechange pour les véhicules à moteur et leurs

remorques;

157. la révision 1, comprenant

le complément 1 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 15 février 1996;

le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 21 septembre 1997;

le complément 3 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 29 décembre 2000;

le complément 4 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 12 août 2002;

le complément 5 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 16 juillet 2003;

au Règlement N° 91 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux-position latéraux

pour les véhicules à moteur et leur remorque;

158. la révision 1 – amendement 1, comprenant

le complément 6 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 27 février 2004;

le rectificatif 1 au complément 6 à la version originale du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.179.2004.TREATIES-1 du 4 mars 2004;

le rectificatif 1 au complément 4 à la version originale du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.178.2004.TREATIES-1 du 4 mars 2004;

au Règlement N° 91 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux-position latéraux

pour les véhicules à moteur et leur remorque;

159. la révision 1 – amendement 2, comprenant

le complément 7 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 23 juin 2005;

au Règlement N° 91 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux-position latéraux

pour les véhicules à moteur et leur remorque;

160. la révision 1 – amendement 3, comprenant

le complément 8 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 4 juillet 2006;

au Règlement N° 91 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux-position latéraux

pour les véhicules à moteur et leur remorque;

161. l’amendement 2, comprenant

le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 9 novembre 2005;

au Règlement N° 92 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs silencieux

d’échappement de remplacement non d’origine des motocycles, cyclomoteurs et véhicules à trois roues;

162. l’amendement 3, comprenant

le complément 3 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 10 octobre 2006;

au Règlement N° 92 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs silencieux

d’échappement de remplacement non d’origine des motocycles, cyclomoteurs et véhicules à trois roues;

163. l’amendement 2 – rectificatif 1, comprenant

le rectificatif 1 à la série 01 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.789.2002. TREATIES-1 du 1er août 2002;

au Règlement N° 94 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui

concerne la protection des occupants en cas de collision frontale;

164. l’amendement 3, comprenant

le complément 1 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 21 février 2002;

au Règlement N° 94 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui

concerne la protection des occupants en cas de collision frontale;

165. l’amendement 4, comprenant

le complément 2 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 31 janvier 2003;

au Règlement N° 94 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui

concerne la protection des occupants en cas de collision frontale;

166. le rectificatif 1, comprenant

le rectificatif 3 à la version originale du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.786.2002. TREATIES-1 du 1er août 2002;

au Règlement N° 95 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui

concerne la protection des occupants en cas de collision latérale;

167. l’amendement 3, comprenant

la série 02 d’amendements, entrée en vigueur le 16 juillet 2003;

au Règlement N° 95 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui

concerne la protection des occupants en cas de collision latérale;

168. l’amendement 3 – rectificatif 1, comprenant

le rectificatif 1 à la série 02 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.1272.2005.TREATIES-1 du 21 décembre 2005;

au Règlement N° 95 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui

concerne la protection des occupants en cas de collision latérale;

169. l’amendement 4, comprenant

le complément 1 à la série 02 d’amendements, entré en vigueur le 12 août 2004;

au Règlement N° 95 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui

concerne la protection des occupants en cas de collision latérale;

170. la révision 1, comprenant

le complément 1 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 5 mars 1997;

le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 5 février 2000;

la série 01 d’amendements, entrée en vigueur le 16 septembre 2001;

le complément 1 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 31 janvier 2003;

le complément 2 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 12 août 2004;

au Règlement N° 96 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des moteurs à allumage par

compression destinés aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu’aux engins mobiles non routiers en ce qui concerne

les émissions de polluants provenant du moteur;

171. la révision 1 – erratum

au Règlement N° 96 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des moteurs à allumage par

compression destinés aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu’aux engins mobiles non routiers en ce qui concerne

les émissions de polluants provenant du moteur;

172. l’amendement 1 – rectificatif 1, comprenant

le rectificatif 1 au complément 1 à la version originale du Règlement faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.603.2002. TREATIES-2 du 13 juin 2002;

au Règlement N° 97 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des systèmes d’alarme pour

véhicules (SAV) et des automobiles en ce qui concerne leurs systèmes d’alarme (SA);

173. l’amendement 3, comprenant

le complément 1 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 12 septembre 2001;

au Règlement N° 97 concernant les dispositions uniformes relatives à l’homologation des systèmes d’alarme pour

véhicules (SAV) et des automobiles en ce qui concerne leurs systèmes d’alarme (SA);

174. l’amendement 4, comprenant

le complément 2 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 5 décembre 2001;

au Règlement N° 97 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des systèmes d’alarme pour

véhicules (SAV) et des automobiles en ce qui concerne leurs systèmes d’alarme (SA);

175. l’amendement 4 – rectificatif 1, comprenant

le rectificatif 1 au complément 2 à la série 01 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.604.2002. TREATIES-3 du 13 juin 2002;

au Règlement N° 97 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des systèmes d’alarme pour

véhicules (SAV) et des automobiles en ce qui concerne leurs systèmes d’alarme (SA);

176. l’amendement 5, comprenant

le complément 3 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 12 août 2002;

au Règlement N° 97 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des systèmes d’alarme pour

véhicules (SAV) et des automobiles en ce qui concerne leurs systèmes d’alarme (SA);

177. l’erratum

au Règlement N° 97 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des systèmes d’alarme pour

véhicules (SAV) et des automobiles en ce qui concerne leurs systèmes d’alarme (SA);

178. la révision 1, comprenant

le complément 1 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 3 janvier 1998;

le rectificatif 1 à la version originale du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.113.2002.TREATIES-1 du 8 février 2002;

le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 10 décembre 2002;

le complément 3 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 30 octobre 2003;

le complément 4 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 12 août 2004;

le complément 5 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 13 novembre 2004;

au Règlement N° 98 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs de véhicules

à moteur munis de sources lumineuses à décharge;

179. la révision 1 – amendement 1, comprenant

le complément 6 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 4 juillet 2006;

au Règlement N° 98 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs de véhicules

à moteur munis de sources lumineuses à décharge;

180. la révision 1 – amendement 2, comprenant

le complément 7 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 10 octobre 2006;

au Règlement N° 98 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs de véhicules

à moteur munis de sources lumineuses à décharge;

181. la révision 1, comprenant

la version originale du Règlement, entrée en vigueur le 15 avril 1996;

le complément 1 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 7 mai 1998;

au Règlement N° 99 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des sources lumineuses à

décharge pour projecteurs homologués de véhicules à moteur;

182. la révision 1 – amendement 1, comprenant

le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 27 février 2004;

au Règlement N° 99 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des sources lumineuses à

décharge pour projecteurs homologués de véhicules à moteur;

183. la révision 1 – rectificatif 1, comprenant

le rectificatif 1 au complément 1 à la version originale du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.445.2004.TREATIES-1 du 13 mai 2004;

au Règlement N° 99 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des sources lumineuses à

décharge pour projecteurs homologués de véhicules à moteur;

184. la révision 1 – amendement 1 – rectificatif 1, comprenant

le rectificatif 1 au complément 2 à la version originale du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.1273.2005.TREATIES-1 du 21 décembre 2005;

au Règlement N° 99 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des sources lumineuses à

décharge pour projecteurs homologués de véhicules à moteur;

185. la révision 1 – amendement 2, comprenant

le complément 3 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 4 juillet 2006;

au Règlement N° 99 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des sources lumineuses à

décharge pour projecteurs homologués de véhicules à moteur;

186. l’amendement 1, comprenant

le complément 1 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 21 février 2002;

au Règlement N° 100 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules électriques à

batterie en ce qui concerne les prescriptions particulières applicables à la construction et à la sécurité fonctionnelle;

187. la révision 2, comprenant

le complément 6 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 4 avril 2005;

au Règlement N° 101 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières

mues uniquement par un moteur à combustion interne ou mues par une chaîne de traction électrique hybride en ce

qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et de la consommation de carburant et/ou la mesure de

la consommation d’énergie électrique et de l’autonomie en mode électrique, et des véhicules des catégories M1 et N1

mus uniquement par une chaîne de traction en ce qui concerne la mesure de la consommation d’énergie électrique et

de l’autonomie;

188. l’amendement 2, comprenant

le complément 2, entré en vigueur le 4 avril 2005;

au Règlement N° 103 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des catalyseurs de

remplacement pour les véhicules à moteur;

189. l’amendement 2, comprenant

le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 10 décembre 2002;

au Règlement N° 104 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des marquages

rétroréfléchissants pour véhicules lourds et longs et leurs remorques;

190. l’amendement 2, comprenant

la série 02 d’amendements, entrée en vigueur le 5 décembre 2001;

au Règlement N° 105 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules destinés au

transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne leurs caractéristiques particulières de construction;

191. l’amendement 2 – rectificatif 1, comprenant

le rectificatif 1 à la série 02 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N. 605.2002.TREATIES-1 du 13 juin 2002;

au Règlement N° 105 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules destinés au

transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne leurs caractéristiques particulières de construction;

192. l’amendement 2 – rectificatif 2, comprenant

le rectificatif 2 à la série 02 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.36.2003.TREATIES-1 du 17 janvier 2003;

au Règlement N° 105 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules destinés au

transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne leurs caractéristiques particulières de construction;

193. l’amendement 2 – rectificatif 3, comprenant

le rectificatif 3 à la série 02 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.366.2003.TREATIES-2 du 8 mai 2003;

au Règlement N° 105 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules destinés au

transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne leurs caractéristiques particulières de construction;

194. l’amendement 3, comprenant

la série 03 d’amendements à la version originale du Règlement, entrée en vigueur le 23 juin 2005;

au Règlement N° 105 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules destinés au

transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne leurs caractéristiques particulières de construction;

195. le rectificatif 1, comprenant

le rectificatif 1 à la version originale du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.787.2002.TREATIES-1 du 1er août 2002;

au Règlement N° 106 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques pour

véhicules agricoles et leurs remorques;

196. l’amendement 2, comprenant

le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 31 janvier 2003;

au Règlement N° 106 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques pour

véhicules agricoles et leurs remorques;

197. l’amendement 2 – rectificatif 1, comprenant

le rectificatif 1 au complément 2 à la version originale du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.447.2004.TREATIES-1 du 13 mai 2004;

au Règlement N° 106 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques pour

véhicules agricoles et leurs remorques;

198. l’amendement 3, comprenant

le complément 3 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 13 novembre 2004;

au Règlement N° 106 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques pour

véhicules agricoles et leurs remorques;

199. la révision 1, comprenant

le rectificatif 1 à la version originale du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.409.1999.TREATIES-1 du 9 juin 1999;

le complément 1 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 21 février 2002;

le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 11 août 2002;

le complément 3 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 10 décembre 2002;

le complément 4 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 30 octobre 2003;

le rectificatif 1 au complément 3 à la version originale du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.37.2003.TREATIES-1, entré en vigueur le 17 janvier 2003;

la série 01 d’amendements au Règlement, entrée en vigueur le 12 août 2004;

au Règlement N° 107 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à deux étages

pour le transport des voyageurs en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction;

200. la révision 1 – rectificatif 1

au Règlement N° 107 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à deux étages

pour le transport des voyageurs en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction;

201. la révision 1 – erratum

au Règlement N° 107 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories

M2 et M3 en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction;

202. l’amendement 1, comprenant

le complément 1 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 30 octobre 2003;

au Règlement N° 108 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation de la fabrication de

pneumatiques rechapés pour les véhicules automobiles et leurs remorques;

203. l’amendement 2, comprenant

le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 23 juin 2005;

au Règlement N° 108 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation de la fabrication de

pneumatiques rechapés pour les véhicules automobiles et leurs remorques;

204. l’amendement 1, comprenant

le complément 1 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 21 février 2002;

au Règlement N° 109 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation de la fabrication de

pneumatiques rechapés pour les véhicules utilitaires et leurs remorques;

205. l’amendement 1 – rectificatif 1, comprenant

le rectificatif 1 au complément 1 à la version originale du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.367.2003.TREATIES-1 du 8 mai 2003;

au Règlement N° 109 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation de la fabrication de

pneumatiques rechapés pour les véhicules utilitaires et leurs remorques;

206. l’amendement 2, comprenant

le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 13 novembre 2004;

au Règlement N° 109 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation de la fabrication de

pneumatiques rechapés pour les véhicules utilitaires et leurs remorques;

207. l’amendement 3, comprenant

le complément 3 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 9 novembre 2005;

au Règlement N° 109 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation de la fabrication de

pneumatiques rechapés pour les véhicules utilitaires et leurs remorques;

208. le rectificatif 1, comprenant

le rectificatif 2 à la version originale du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.818.2001.TREATIES-2 du 23 août 2001;

au Règlement N° 110 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation

I. des organes spéciaux pour l’alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) sur les véhicules;

II. des véhicules munis d’organes spéciaux d’un type homologué pour l’alimentation du moteur au gaz naturel

comprimé (GNC) en ce qui concerne l’installation de ces organes;

209. l’amendement 1, comprenant

le complément 1 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 31 janvier 2003;

au Règlement N° 110 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation

I. des organes spéciaux pour l’alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) sur les véhicules;

II. des véhicules munis d’organes spéciaux d’un type homologué pour l’alimentation du moteur au gaz naturel

comprimé (GNC) en ce qui concerne l’installation de ces organes;

210. l’amendement 2, comprenant

le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 27 février 2004;

au Règlement N° 110 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation

I. des organes spéciaux pour l’alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) sur les véhicules;

II. des véhicules munis d’organes spéciaux d’un type homologué pour l’alimentation du moteur au gaz naturel

comprimé (GNC) en ce qui concerne l’installation de ces organes;

211. l’amendement 3, comprenant

le complément 3 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 12 août 2004;

au Règlement N° 110 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation

I. des organes spéciaux pour l’alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) sur les véhicules;

II. des véhicules munis d’organes spéciaux d’un type homologué pour l’alimentation du moteur au gaz naturel

comprimé (GNC) en ce qui concerne l’installation de ces organes;

212. l’amendement 4, comprenant

le complément 4 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 4 juillet 2006;

au Règlement N° 110 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation

I. des organes spéciaux pour l’alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) sur les véhicules;

II. des véhicules munis d’organes spéciaux d’un type homologué pour l’alimentation du moteur au gaz naturel

comprimé (GNC) en ce qui concerne l’installation de ces organes;

213. l’amendement 1, comprenant

le complément 1, entré en vigueur le 4 avril 2005;

au Règlement N° 111 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules-citernes des

catégories N et O en ce qui concerne la stabilité au retournement;

214. la révision 1, comprenant

le complément 1 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 11 août 2002;

le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 10 décembre 2002;

le complément 3 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 30 octobre 2003

le complément 4 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 13 novembre 2004;

le complément 5 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 4 juillet 2006;

au Règlement N° 112 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour

véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et

équipés de lampes à incandescence;

215. la révision 1 – amendement 1, comprenant

le complément 6 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 10 octobre 2006;

au Règlement N° 112 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour

véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et

équipés de lampes à incandescence;

216. l’amendement 1, comprenant

le complément 1 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 11 août 2002;

au Règlement N° 113 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour

véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement symétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et

équipés de lampes à incandescence;

217. le rectificatif 1, comprenant

le rectificatif 1 au Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.38.2003.TREATIES-1 du 17 janvier 2003;

au Règlement N° 113 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour

véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement symétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et

équipés de lampes à incandescence;

218. l’amendement 2, comprenant

le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 27 février 2004;

au Règlement N° 113 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour

véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement symétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et

équipés de lampes à incandescence;

219. l’amendement 2 – rectificatif 1, comprenant

le rectificatif 1 au complément 2 à la version originale du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.448.2004.TREATIES-1 du 13 mai 2004;

au Règlement N° 113 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour

véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement symétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et

équipés de lampes à incandescence;

220. l’amendement 2 – rectificatif 2, comprenant

le rectificatif 2 au complément 2 à la version originale du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.1274.2005.TREATIES-1 du 21 décembre 2005;

au Règlement N° 113 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour

véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement symétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et

équipés de lampes à incandescence;

221. l’amendement 3, comprenant

le complément 3 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 23 juin 2005;

au Règlement N° 113 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour

véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement symétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et

équipés de lampes à incandescence;

222. l’amendement 4, comprenant

le complément 4 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 10 octobre 2006;

au Règlement N° 113 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour

véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement symétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et

équipés de lampes à incandescence;

223. l’amendement 1, comprenant

le complément 1 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 9 novembre 2005;

au Règlement N° 115 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation

I. des systèmes spéciaux d’adaptation au GPL (gaz de pétrole liquéfié) pour véhicules automobiles leur permettant

d’utiliser ce carburant dans leur système de propulsion;

II. des systèmes spéciaux d’adaptation au GNC (gaz naturel comprimé) pour véhicules automobiles leur permettant

d’utiliser ce carburant dans leur système de propulsion;

224. l’amendement 1 – rectificatif 1, comprenant

le rectificatif 1 au complément 1 à la version originale du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.1276.2005.TREATIES-3 du 21 décembre 2005;

au Règlement N° 115 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation

I.

des systèmes spéciaux d’adaptation au GPL (gaz de pétrole liquéfié) pour véhicules automobiles leur permettant

d’utiliser ce carburant dans leur système de propulsion;

II. des systèmes spéciaux d’adaptation au GNC (gaz naturel comprimé) pour véhicules automobiles leur permettant

d’utiliser ce carburant dans leur système de propulsion;

225. l’amendement 2, comprenant

le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 18 janvier 2006;

au Règlement N° 115 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation

I. des systèmes spéciaux d’adaptation au GPL (gaz de pétrole liquéfié) pour véhicules automobiles leur permettant

d’utiliser ce carburant dans leur système de propulsion;

II. des systèmes spéciaux d’adaptation au GNC (gaz naturel comprimé) pour véhicules automobiles leur permettant

d’utiliser ce carburant dans leur système de propulsion;

226. le rectificatif 1, comprenant

le rectificatif 1 à la version originale du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.582.2006.TREATIES-1 du 1er août 2006;

au Règlement N° 115 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation

I. des systèmes spéciaux d’adaptation au GPL (gaz de pétrole liquéfié) pour véhicules automobiles leur permettant

d’utiliser ce carburant dans leur système de propulsion;

II. des systèmes spéciaux d’adaptation au GNC (gaz naturel comprimé) pour véhicules automobiles leur permettant

d’utiliser ce carburant dans leur système de propulsion;

227. l’erratum

au Règlement N° 116 concernant les prescriptions techniques uniformes relatives à la protection des véhicules

automobiles contre une utilisation non autorisée;

228. le rectificatif 3, comprenant

le rectificatif 1 à la version originale du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.1277.2005.TREATIES-15 du 21 décembre 2005;

au Règlement N° 116 concernant les prescriptions techniques uniformes relatives à la protection des véhicules

automobiles contre une utilisation non autorisée;

229. l’amendement 1, comprenant

le complément 1 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 10 octobre 2006;

au Règlement N° 116 concernant les prescriptions techniques uniformes relatives à la protection des véhicules

automobiles contre une utilisation non autorisée;

230. le rectificatif 1, comprenant

le rectificatif 1 à la version originale du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.557.2005.TREATIES-16 du 15 juillet 2005;

au Règlement N° 117 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation de pneumatiques en ce qui

concerne le bruit de roulement;

231. le rectificatif 1, comprenant

le rectificatif 2 à la version originale du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire

C.N.285.2006.TREATIES-2 du 7 avril 2006;

au Règlement N° 121 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui

concerne l’emplacement et les moyens d’identification des commandes manuelles, des témoins et des indicateurs.

Notre Ministre des Transports et Notre Ministre des Affaires Etrangères et de l’Immigration sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Transports,

Palais de Luxembourg, le 1er février 2007.

Lucien Lux

Henri

Le Ministre des Affaires Etrangères

et de l’Immigration,

Jean Asselborn

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck