Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2005 portant publication de certains amendements apportés au règlement de transport de matières dangereuses sur la Moselle. (agd_2005_07_31_n3) | LU

Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2005 portant publication de certains amendements apportés au règlement de transport de matières dangereuses sur la Moselle.

Art. 0 (préambule) — Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2005 portant publication de certains amendements apportés au règlement de transport de matières dangereuses sur la Moselle. Ouvrir la source officielle

16 septembre 2005

Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2005 portant publication de certains amendements apportés au

règlement de transport de matières dangereuses sur la Moselle.

Nous Henri, Grand-duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 37 de la Constitution;

Vu la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d’Allemagne et la République

Française au sujet de la canalisation de la Moselle, signée à Luxembourg le 27 octobre 1956 et approuvée par la loi du

29 décembre 1956;

Vu l’arrêté grand-ducal du 8 novembre 2002 portant publication d’un nouveau règlement pour le transport de

matières dangereuses sur la Moselle;

Vu la décision de la Commission de la Moselle du 8 juin 2005 concernant différents amendements et un complément

à apporter au nouveau règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

règlement de transport de matières dangereuses sur la Moselle.

Art. 1 — règlement de transport de matières dangereuses sur la Moselle. Ouvrir la source officielle

Les amendements et le complément au Règlement pour le transport de matières dangereuses (ADNR)

figurant à l’annexe au présent arrêté pour en faire partie intégrante et tels que décidés par la Commission de la Moselle

en date du 8 juin 2005 sont publiés au Mémorial pour sortir leurs effets.

règlement de transport de matières dangereuses sur la Moselle.

Art. 2 — règlement de transport de matières dangereuses sur la Moselle. Ouvrir la source officielle

Notre Ministre des Transports est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial pour

entrer en vigueur le 1er septembre 2005.

Le Ministre des Transports,

Cabasson, le 31 juillet 2005.

Lucien Lux

Henri

AMENDEMENTS ADNR 2005

PARTIE 1

1.1

1.1.2.1

dernier alinéa, remplacer "Les dispositions de la présente Partie" par : "Les prescriptions de

l’ADNR".

1.1.3.1 c)

Insérer "ou pour les trajets du retour à partir de ces chantiers," après "par exemple, pour

l’approvisionnement de chantiers de bâtiments ou de génie civil,"

1.1.3.2 f)

Modifier comme suit

"f) Des réservoirs à pression fixes vides, non nettoyés, qui sont transportés, à condition que

toutes les ouvertures, à l’exception des dispositifs de décompression (lorsqu’ils sont

installés), soient hermétiquement fermées ; ni"

1.1.3.6.1

reçoit la teneur suivante

"1.1.3.6.1

En cas de transport de marchandises dangereuses en colis les dispositions de l’ADNR ne sont

pas applicables lorsque la masse brute de toutes les marchandises transportées ne dépasse

pas 3000 kg.

Cette disposition ne s’applique pas

aux matières et objets de la classe 1,

aux matières de la classe 2 avec F ou T au 3.2, tableau A, colonne 3 b) ni aux aérosols des

groupes C, CO, F, FC, T, TF, TC, TO, TFC et TOC visés au 2.2.2.1.6,

aux matières de la classe 4.1 avec l’étiquette de danger 1 au 3.2, tableau A, colonne 5,

aux matières de la classe 5.2 avec l’étiquette de danger 1 au 3.2, tableau A, colonne 5,

aux matières de la classe 6.2 catégorie "A",

aux matières de la classe 7, sauf UN 2908, 2909, 2910 et 2911,

aux matières affectées au groupe d’emballage I et

au transport de citernes (conteneurs-citernes, véhicules routiers-citernes etc.).

En cas de transport de marchandises dangereuses en colis les dispositions de l’ADNR ne sont

pas applicables en cas de transport de matières

de la classe 2 avec F au 3.2, tableau A, colonne 3 b) et

de celles affectées au groupe d’emballage I à l'exception des matières de la classe 6.1

lorsque la masse brute totale de ces matières ne dépasse pas 300 kg."

1.1.4.2

reçoit la teneur suivante

"1.1.4.2

Transport dans une chaîne de transport comportant un parcours maritime, routier,

ferroviaire ou aérien

1.1.4.2.1

Lorsqu'une opération de transport maritime, routier, ferroviaire ou aérien suit ou précède le

transport, les documents de transport et les consignes conformes au Code IMDG, à l’ADR, au

RID ou aux OACI-IT peuvent également être utilisés à la place des informations visées au 5.4.1,

5.4.2 et à chaque disposition spéciale du 3.3.

1.1.4.2.2

Lorsqu'une opération de transport maritime, routier, ferroviaire ou aérien suit ou précède le

transport, les consignes écrites conformes à l’ADR ou les fiches de sécurité EmS du Code

IMDG pertinentes peuvent également être utilisées à la place des consignes écrite visées au

8.1.2.1 en liaison avec le 5.4.3 sauf que, lorsque des renseignements supplémentaires sont

exigés par l’ADNR, ceux-ci doivent être ajoutés ou indiqués à l’endroit approprié."

1.2

1.2.1

Modifier les définitions existantes comme suit

La définition de "citerne fermée hermétiquement" reçoit la teneur suivante

"citerne fermée hermétiquement

une citerne destinée au transport de liquides ayant une pression de calcul d'au moins 4 bar,

ou destinée au transport de matières solides (pulvérulentes ou granulaires) quelle que soit

sa pression de calcul, dont les ouvertures sont fermées hermétiquement, et qui

n'est pas équipée de soupapes de sécurité, de disques de rupture, d'autres dispositifs

semblables de sécurité ou de soupapes de dépression ou de dispositifs de mise à

l'atmosphère commandés par contrainte; ou

n'est pas équipée de soupapes de sécurité, de disques de rupture ou d'autres dispositifs

semblables de sécurité, mais est équipée de soupapes de dépression ou de dispositifs

de mise à l'atmosphère commandés par contrainte tels qu'autorisés par la disposition

spéciale TE15 du 6.8.4 de l'ADR ; ou

est équipée de soupapes de sécurité précédées d'un disque de rupture conformément au

6.8.2.2.10 de l'ADR, et de soupapes de dépression ou de dispositifs de mise à

l'atmosphère commandés par contrainte tels qu'autorisés par la disposition spéciale TE15

du 6.8.4 de l'ADR."

"citerne mobile" reçoit la teneur suivante

"citerne mobile

une citerne multimodale conforme aux définitions du 6.7 de l’ADR ou du Code IMDG,

indiquée par une instruction de transport en citerne mobile (code T) dans la colonne (10) du

tableau A du 3.2 de l’ADR, et ayant, lorsqu'elle est utilisée pour le transport de gaz de la

classe 2, une capacité supérieure à 450 l ;"

Dans la définition de "conteneur-citerne", ajouter ", lorsqu’il est destiné au transport de gaz de la

classe 2" à la fin de la définition, après "450 litres".

Dans la définition de "conteneur à gaz à éléments multiples (CGEM)", remplacer "certifiés "UN""

par "de l'ONU" dans le NOTA.

"Manuel d'épreuves et de critères" reçoit la teneur suivante

"Manuel d'épreuves et de critères

la quatrième édition révisée de la publication des Nations Unies intitulée "Recommandations

relatives au transport de marchandises dangereuses, Manuel d'épreuves et de critères

(ST/SG/AC.10/11/Rev.4 ;"

"Règlement type de l'ONU" reçoit la teneur suivante

Remplacer "douzième" par "treizième" et "ST/SG/AC.10/1Rev.12" par "ST/SG/AC.10/1/Rev.13".

Supprimer les définitions

"Entretien régulier d'un GRV rigide",

"Entretien régulier d'un GRV souple"

"GRV composite avec récipient intérieur en plastique",

"GRV en bois",

"GRV en carton",

"GRV en plastique rigide",

"GRV métallique",

'GRV protégé (pour les GRV métalliques",

'GRV reconstruit",

"GRV réparé",

"GRV souple".

Insérer les nouvelles définitions suivantes

"AIEA

l’Agence internationale de l’énergie atomique, P.O. Box 100, A-1400 Vienne ;

conteneur pour vrac

une enceinte de rétention (y compris toute doublure ou revêtement) destinée au transport de

matières solides qui sont directement en contact avec l'enceinte de rétention. Le terme ne

comprend pas les emballages, les grands récipients pour vrac (GRV), les grands

emballages ni les citernes.

Les conteneurs pour vrac sont

de caractère permanent et étant de ce fait suffisamment résistants pour permettre un

usage répété ;

spécialement conçus pour faciliter le transport de marchandises sans rupture de charge

par un ou plusieurs moyens de transport ;

munis de dispositifs le rendant facile à manutentionner ;

d'une capacité d'au moins 1,0 m3.

Les conteneurs pour vrac peuvent être, par exemple, des conteneurs, des conteneurs pour

vrac offshore, des bennes, des bacs pour vrac, des caisses mobiles, des conteneurs trémie,

des conteneurs à rouleaux, des compartiments de charge de wagons/véhicules ;

conteneur pour vrac offshore

un conteneur pour vrac spécialement conçu pour servir de manière répétée en provenance

ou à destination d'installations offshore ou entre de telles installations. Il doit être conçu et

construit selon les règles relatives à l'agrément des conteneurs offshore manutentionnés en

haute mer énoncées dans le document MSC/Circ.860 publié par l'Organisation Maritime

Internationale (OMI) ;

EN (Norme)

une norme européenne publiée par le Comité européen de normalisation (CE), 36 rue de

Stassart, B-1050 Bruxelles ;

ISO (Norme)

une norme internationale publiée par l’Organisation internationale de normalisation (ISO), 1,

rue de Varembé - CH-1204 Genève 20 ;

"SGH"

le Système Général Harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques

publié par les Nations Unies sous la cote ST/SG/AC.10/30 ;"

1.4

1.4.2

Ajouter un nota sous le titre comme suit

"NOTA

Pour les matières radioactives, voir aussi 1.7.6.".

1.6

1.6.1.1

Reçoit la teneur suivante

"1.6.1.1

Sauf prescription contraire, les matières et objets de l'ADNR peuvent être transportés en

bateaux jusqu'au 30 juin 2005 selon les prescriptions de l'ADNR qui leur sont applicables

jusqu'au 31 décembre 2004."

1.6.1.2

Remplacer "31 décembre 1998" par : "31 décembre 2004.".

1.6.1.6

Reçoit la teneur suivante

"Les moyens d'évacuation prescrits au 1.4.2.3.1 d) en ce qui concerne le déchargement des

bateaux à marchandises sèches, aux 1.4.3.1.1 f) et 1.4.3.3.1 w) ne sont obligatoires qu'à partir

du 1er janvier 2007."

1.6.7.1.2

Supprimer

1.6.7.2.1

Corriger et compléter le tableau 2 comme suit

Tableau 2

Tableau des prescriptions transitoires

Numéro

Objet

Délai et dispositions complémentaires

8.1.6.2

Tuyaux et tuyauteries

flexibles conformes à la

norme EN 12115

Les tuyaux flexibles à bord au 01-01-2005 et non

conformes à la norme EN 12115 peuvent être utilisés

jusqu'au 01-01-2010 au plus tard.

9.3.1.10.3

9.3.2.10.3

9.3.3.10.3

Hauteur des seuils

d’écoutilles et orifices

au-dessus du pont

N.R.T. après le 01-01-2005

9.3.3.11.4

Tuyaux de chargement

équipés de dispositifs de

fermeture dans la citerne

à cargaison

Cette prescription ne s'applique pas aux bateaux

suivants

GOYA

23 24166

LRG 211

40 24430

IRMGARD GERHARD 40 08490

ALMERODE

51 10090

RAAB-KARCHER 105

40 08540

DINTEL

23 15890

ANWI-JA

23 25297

9.3.3.11.4

Distance des tuyauteries

par rapport au fond

N.R.T. après le 01-01-2005

9.3.1.17.6

9.3.3.17.6

Chambre de pompes

sous pont

N.R.T. après le 01-01-1995

Les prescriptions suivantes sont applicables à bord des

bateaux en service

Les chambres des pompes sous pont doivent

- répondre aux prescriptions pour les locaux de service

pour les bateaux du type G : 9.3.1.12.3

pour les bateaux du type N : 9.3.3.12.3 ;

- être munies d’un système de détection de gaz visé au

9.3.1.17.6 ou 9.3.3.17.6.

9.3.2.20.1

9.3.3.20.1

Ouvertures d'accès et

d'aération 0,50 m

au-dessus du pont

N.R.T. après le 01.01.1995

9.3.3.21.1 b)

Indicateur de niveau pour

le type N ouvert avec

coupe-flammes et le

type N ouvert

N.R.T. après le 01-01-1995

A bord des bateaux en service munis d’orifices de

jaugeage, ces orifices doivent

- être aménagés de manière à ce que le degré de

remplissage puisse être mesuré au moyen d’une perche

à sonder

- être munis d’un couvercle à fermeture automatique.

9.3.3.21.5 c)

Dispositif

de

fermeture

rapide

31.12.2003

9.3.3.21.12

Couvercle qui se ferme

tout seul

N.R.T. après le 01.01.1995

9.3.1.22.1 b)

Distance des orifices des

citernes à cargaison

au-dessus du pont

N.R.T. après le 01-01-2005

1.6.7.2.2

Dans le tableau,

remplacer "PRIMERA“ par "PRIMAZEE“.

Le numéro officiel du T.M.S. VOPAK BOHR est "6003995"

Liste n° 1

UN 1578, après "CHLORONITROBENZÈNES", insérer : ", SOLIDES, FONDUS"

Supprimer UN 2076 et reprendre la ligne avec le N° UN 3455 ; remplacer "LIQUIDES" par

"SOLIDES, FONDUS"

Liste n° 2

UN 1578, après "CHLORONITROBENZÈNES," insérer : ", SOLIDES, FONDUS"

Liste n° 3

UN 1578, après "CHLORONITROBENZÈNES," insérer : ", SOLIDES, FONDUS"

Supprimer UN 2076 et reprendre la ligne avec le N° UN 3455 ; remplacer "LIQUIDES" par

"SOLIDES, FONDUS"

Liste n° 5

Supprimer UN 1664 et reprendre la ligne avec le N° UN 3446 ; remplacer "LIQUIDES" par

"SOLIDES, FONDUS"

1.7

Ajouter

"1.7.6

Non-respect

1.7.6.1

En cas de non-respect de l'une quelconque des limites du RID/ADR/ADN qui est applicable à

l'intensité de rayonnement ou à la contamination,

a) l'expéditeur doit être informé de ce non-respect par

i) le transporteur si le non-respect est constaté au cours du transport ; ou

ii) le destinataire si le non-respect est constaté à la réception ;

b) le transporteur, l'expéditeur ou le destinataire, selon le cas, doit

i) prendre des mesures immédiates pour atténuer les conséquences du non-respect ;

ii) enquêter sur le non-respect et sur ses causes, ses circonstances et ses conséquences ;

iii) prendre des mesures appropriées pour remédier aux causes et aux circonstances à

l'origine du non-respect et pour empêcher la réapparition de circonstances analogues à

celles qui sont à l'origine du non-respect ; et

iv) faire connaître à l'autorité (aux autorités) compétente(s) les causes du non-respect et les

mesures correctives ou préventives qui ont été prises ou qui doivent l'être ; et

c) le non-respect doit être porté dès que possible à la connaissance de l'expéditeur et de

l'autorité (des autorités) compétente(s), respectivement, et il doit l'être immédiatement quand

une situation d'exposition d'urgence s'est produite ou est en train de se produire.".

1.8

1.8.1.1

Ajouter en fin de dernière phrase

", y compris les exigences suivant le 1.10.1.5.".

1.8.3.3

Ajouter un nouveau tiret à la fin, avec le texte suivant

"- l'introduction ou la mise en œuvre du plan de sûreté prévu au 1.10.3.2.".

1.8.3.16

reçoit la teneur suivante

"1.8.3.16

Durée de validité et renouvellement du certificat

1.8.3.16.1

Le certificat a une durée de validité de cinq ans. La validité du certificat est renouvelée pour des

périodes de cinq ans si son titulaire a réussi un test de contrôle durant l'année précédant

l'échéance de son certificat. Le test de contrôle doit être agréé par l'autorité compétente.

1.8.3.16.2

Le test a pour but de vérifier si le titulaire possède les connaissances nécessaires pour exercer

les tâches visées au chiffre 1.8.3.3. Les connaissances nécessaires sont définies au 1.8.3.11 b)

et doivent inclure les modifications qui ont été apportées à la législation depuis l'obtention du

dernier certificat. Le test doit être organisé et supervisé selon les critères énoncés aux 1.8.3.10

et 1.8.3.12 à 1.8.3.14. Cependant, il n'est pas nécessaire que le titulaire réalise l'étude de cas

mentionnée au 1.8.3.12 b)."

1.8.5.1

reçoit la teneur suivante

"1.8.5.1

Si un accident ou un incident grave se produit, lors du transport de marchandises dangereuses

sur le territoire d’un Etat riverain ou la Belgique, le transporteur doit s’assurer qu’un rapport sera

soumis à l'autorité compétente de l’Etat concerné.".

1.8.5.3

Le Nota au-dessus du 3ème alinéa avant la fin, reçoit la teneur suivante

NOTA

"Voir au 7.5.11 les prescriptions particulières CV33(6) de l'ADR ou CW33(6) du RID pour les

envois non livrables.".

PARTIE 2

2.1

2.1.1.2

Dans C au N° ONU 1987 supprimer : "INFLAMMABLES.“.

2.1.3.3

Dans le dernier alinéa, insérer : "non" entre matière" et "nommément".

2.1.3.4

Lire comme suit

"2.1.3.4

Les solutions et mélanges contenant une matière relevant d’une des rubriques mentionnées au

2.1.3.4.1 ou au 2.1.3.4.2 doivent être classés conformément aux dispositions desdits

paragraphes.

2.1.3.4.1

Le 2.1.3.4 actuel devient 2.1.3.4.1 avec les modifications suivantes

première phrase : remplacer "2.1.3.5" par "2.1.3.5.3" ;

supprimer la liste relative à la classe 9.

2.1.3.4.2

Ajouter un nouveau paragraphe comme suit

"Les solutions et mélanges contenant une matière relevant des rubriques de la classe 9

suivantes

N° ONU 2315 DIPHÉNYLES POLYCHLORÉS LIQUIDES ;

N° ONU 3151 DIPHÉNYLES POLYHALOGÉNÉS LIQUIDES, ou

N° ONU 3151 TERPHÉNYLES POLYHALOGÉNÉS LIQUIDES ;

N° ONU 3152 DIPHÉNYLES POLYHALOGÉNÉS SOLIDES ou

N° ONU 3152 TERPHÉNYLES POLYHALOGÉNÉS SOLIDES

N° ONU 3432 DIPHÉNYLES POLYCHLORÉS SOLIDES

doivent toujours être classés sous la même rubrique de la classe 9, à condition

qu’ils ne contiennent pas en outre de composants dangereux autres que des composants du

groupe d’emballage III des classes 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 6.1 ou 8 et

qu’ils ne présentent pas les caractéristiques de danger indiquées en 2.1.3.5.3.".

2.1.3.8

Biffer la dernière phrase "Les solutions et mélanges … (voir aussi 2.3.5.6).".

2.1.3.9

Ajouter une nouvelle sous-section 2.1.3.9 comme suit

"2.1.3.9

Les déchets ne relevant pas des classes 1 à 9 mais qui sont visés par la Convention de Bâle

sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination,

peuvent être transportés sous les Nos ONU 3077 ou 3082.

2.1.3.9

devient 2.1.3.10 ; corriger toutes les références relatives à ce tableau.

2.1.3.10

Dans le NOTA 1, avant dernière phrase, remplacer "8 I LIQ donne 8 I" par "8 I donne 8 I LIQ"

Dans le NOTA 2, ajouter

"LIQUIDES" après "N° ONU 2315 DIPHÉNYLES POLYCHLORÉS" et ajouter

"N° ONU 3432 DIPHÉNYLES POLYCHLORÉS SOLIDES" à la fin de la même sous-section.

2.2

Remarque générale

Pour tous les changements concernant les sections 2.xy.3 (Liste des rubriques collectives), les

rubriques modifiées doivent être réarrangées (si nécessaire) et les nouvelles rubriques doivent

être insérées de manière à respecter l'ordre "Rubriques génériques", "Rubriques n.s.a.

spécifiques" et "Rubriques n.s.a. générales".

2.2.1.1.4

Dans la 2ème phrase, avant "2.3.1", insérer : "2.3.0 et".

2.2.1.1.7

Ne concerne pas la version française

2.2.1.3

Sous 1.4 c, ajouter : "0501" PROPERGOL, SOLIDE"

2.2.2.1.6 c) modifier comme suit

c) L'aérosol doit être affecté au groupe F si le contenu renferme au moins 85 %, en masse, de

composants inflammables et si la chaleur chimique de combustion est égale ou supérieure à

30 kJ/g.

Il ne doit pas être affecté au groupe F si le contenu renferme, au plus, 1%, en masse, de

composants inflammables et si la chaleur de combustion est inférieure à 20 kJ/g.

Autrement l'aérosol doit subir l'épreuve d'inflammation conformément aux épreuves décrites

dans le Manuel d'épreuves et de critères, Partie III, section 31. Les aérosols extrêmement

inflammables et les aérosols inflammables doivent être affectés au groupe F.

NOTA

Les composants inflammables sont des liquides inflammables, solides inflammables ou

gaz ou mélanges de gaz inflammables tels que définis dans le Manuel d'épreuves et de

critères, Partie III, sous-section 31.1.3, Notas 1 à 3. Cette désignation ne comprend pas

les matières pyrophoriques, les matières auto-échauffantes et les matières qui réagissent

au contact de l'eau. La chaleur chimique de combustion peut être déterminée avec une

des méthodes suivantes ASTM D 240, ISO/FDIS 13943: 1999 (E/F) 86.1 à 86.3 ou

NFPA 30B.

2.2.2.3

Dans le tableau "Gaz liquéfiés", code de classification 2F, modifier le nom existant du N° ONU

1010 comme suit

2 F

BUTADIÈNES

STABILISÉS

ou

BUTADIÈNES

ET

HYDROCARBURES EN MÉLANGE STABILISÉ qui, à 70 °C ont une

pression de vapeur ne dépassant pas 1,1 MPa (11 bar) et dont la

masse volumique à 50 °C n'est pas inférieure à 0,525 kg/l.

Dans le tableau "Autres objets contenant du gaz sous pression", code de classification 6A,

ajouter le N° ONU 2857 comme suit

6 A

MACHINES FRIGORIFIQUES contenant des gaz non inflammables

et non toxiques ou des solutions d'ammoniac (N° ONU 2672)

OBJETS SOUS PRESSION PNEUMATIQUE (contenant un gaz non

inflammable) ou

2.2.3.1.1

Dans la dernière phrase du troisième paragraphe, remplacer "et 3357" par : ", 3357 et 3379“

Dans le nota 1, remplacer "dans les conditions d'épreuve de combustion entretenue définies

dans" par : "conformément à"

Biffer les notas 5, 6 et 7. Le nota 8 devient 5.

2.2.3.1.3

Modifier les définitions des groupes d'emballage I, II et III comme suit

Groupe d'emballage

Point d'éclair

(en creuset fermé)

Point initial d'ébullition

I

≤35 ºC

II a)

< 23 ºC

> 35 ºC

III a)

≥23 ºC ≤61 ºC

> 35 ºC

a) Voir aussi le 2.2.3.1.4

Pour un (des) liquide(s) ayant un (des) risque(s) subsidiaire(s), il faut prendre en compte le

groupe d'emballage défini conformément au tableau ci-dessus et le groupe d'emballage lié à la

gravité du (des) risque(s) subsidiaire(s) ; le classement et le groupe d'emballage découlent

alors des dispositions du tableau d'ordre de prépondérance des dangers du 2.1.3.10.".

2.2.3.1.7

Remplacer "de la section 2.3.2" par "des 2.3.3.1 et 2.3.4".

2.2.3.3

Code de classification D : ajouter une nouvelle rubrique comme suit

"3379 LIQUIDE EXPLOSIBLE DÉSENSIBILISÉ, N.S.A.".

Biffer la phrase en fin de tableau.

2.2.41.1.12 Modifier la première phrase comme suit

"Les matières autoréactives déjà classées dont le transport en emballage est déjà autorisé sont

énumérées au 2.2.41.4, celles dont le transport en GRV est déjà autorisé sont énumérées au

4.1.4.2 de l’ADR, instruction d'emballage IBC520 et celles dont le transport en citernes mobiles

est déjà autorisé sont énumérées au 4.2.5.2 de l’ADR, instruction de transport en citernes

mobiles T23. Chaque matière autorisée énumérée est affectée à une rubrique générique du

3.2, tableau A (Nos ONU 3221 à 3240), avec indication des risques subsidiaires et des

observations utiles pour le transport de ces matières."

2.2.41.1.13 Modifier le début de la première phrase comme suit

"Le classement des matières autoréactives non énumérées au 2.2.41.4, au 4.1.4.2 de l’ADR,

instruction d'emballage IBC520 ou au 4.2.5.2 de l’ADR, instruction de transport en citernes

mobiles T23 et leur affectation à...".

2.2.41.1.18 Ajouter le N° ONU 1355 et remplacer "et 3376" par : "3376 et 3380".

2.2.41.2.3

Supprimer le dernier tiret.

2.2.41.3

Code de classification D : ajouter une nouvelle rubrique comme suit

"3380 SOLIDE EXPLOSIBLE DÉSENSIBILISÉ, N.S.A.".

Biffer la dernière phrase : "Pas d'autres …".

2.2.41.4

Modifier le titre comme suit

"Liste des matières autoréactives déjà classées transportées en emballage"

Ajouter le texte suivant avant le NOTA 1 actuel

"Dans la colonne "Méthode d'emballage", les codes "OP1" à "OP8" se rapportent au 4.1.4.1 de

l’ADR, méthodes d'emballage de l'instruction d'emballage P520 (voir aussi 4.1.7.1 de l’ADR).

Les matières autoréactives à transporter doivent remplir les conditions de classification, de

température de régulation et de la température critique (déduites de la TDAA) comme indiqué.

Pour les matières dont le transport en GRV est autorisé, voir 4.1.4.2 de l’ADR, instruction

d'emballage IBC520, et pour celles dont le transport en citernes est autorisé conformément au

chapitre 4.2 de l’ADR, voir 4.2.5.2 de l’ADR, instruction de transport en citernes mobiles T23."

Supprimer le NOTA 2. En conséquence, "NOTA 1" devient "NOTA".

Dans la remarque 8 remplacer "16" par "15".

2.2.42.1.5

Ajouter un NOTA 3 comme suit

"NOTA 3

Comme les matières organométalliques peuvent appartenir aux classes 4.2 ou 4.3 avec,

suivant leurs propriétés, des risques subsidiaires, un diagramme spécifique de classification

est donné au 2.3.6 pour ces matières.".

2.2.42.3

"Pour les matières sans risques subsidiaires, créer un nouveau code de classification

"S5 Organométalliques" et lui assigner les rubriques suivantes

MATIÈRE ORGANOMÉTALLIQUE SOLIDE

PYROPHORIQUE

organométalliques

S5

MATIÈRE ORGANOMÉTALLIQUE LIQUIDE

PYROPHORIQUE

MATIÈRE ORGANOMÉTALLIQUE SOLIDE

AUTO-ÉCHAUFFANTE"

Pour le cade de classification SW, biffer les rubriques des Nos ONU 2003, 3049, 3050 et 3203

(2 rubriques pour chaque) ainsi que leurs notes respectives et ajouter les nouvelles rubriques

suivantes

"3393

MATIÈRE

ORGANOMÉTALLIQUE

SOLIDE

PYROPHORIQUE,

HYDRO-

RÉACTIVE

MATIÈRE

ORGANOMÉTALLIQUE

LIQUIDE

PYROPHORIQUE,

HYDRO-

RÉACTIVE

ALKYLLITHIUMS SOLIDES

N° ONU 2445, ajouter "LIQUIDES" à la fin.

Supprimer les notes de bas de page n° 6, 7 et 8."

2.2.43.1.5

Ajouter un NOTA comme suit

"NOTA

Comme les matières organométalliques peuvent appartenir aux classes 4.2 ou 4.3 avec,

suivant leurs propriétés, des risques subsidiaires, un diagramme spécifique de classification

est donné au 2.3.6 pour ces matières.".

2.2.43.3

reçoit la teneur suivante

"2.2.43.3

Liste des rubriques collectives

Matières qui, au contact de

l’eau, dégagent des gaz

inflammables

AMALGAME DE MÉTAUX ALCALINS, LIQUIDES

DISPERSION DE MÉTAUX ALCALINS ou

DISPERSION DE MÉTAUX ALCALINO-TERREUX

liquides

W 1

AMALGAME DE MÉTAUX ALCALINO-TERREUX,

LIQUIDES

ALLIAGES MÉTALLIQUES DE POTASSIUM,

LIQUIDES

ALLIAGE LIQUIDE DE MÉTAUX ALCALINS, N.S.A.

ALLIAGES LIQUIDES DE POTASSIUM ET SODIUM

LIQUIDE HYDRORÉACTIF, N.S.A.

MATIÈRE ORGANOMÉTALLIQUE LIQUIDE

HYDRORÉACTIVE

AMIDURES DE MÉTAUX ALCALINS

sans risque

subsidiaire

ALLIAGE DE MÉTAUX ALCALINO-TERREUX,

N.S.A.

W

solides

W 2 6)

HYDRURES MÉTALLIQUES HYDRORÉACTIFS,

N.S.A.

SOLIDE HYDRORÉACTIF, N.S.A.

SOUS-PRODUITS DE LA FABRICATION DE

L'ALUMINIUM ou

SOUS-PRODUITS DE LA REFUSION DE

L'ALUMINIUM

MATIÈRE MÉTALLIQUE HYDRORÉACTIVE, N.S.A.

MATIÈRE ORGANOMÉTALLIQUE SOLIDE

HYDRORÉACTIVE

AMALGAME DE MÉTAUX ALCALINS, SOLIDE

AMALGAME DE MÉTAUX ALCALINO-TERREUX,

SOLIDE

ALLIAGES MÉTALLIQUES DE POTASSIUM,

SOLIDES

ALLIAGES DE POTASSIUM ET SODIUM, SOLIDES

objets

W3

ACCUMULATEURS AU SODIUM ou

ÉLÉMENTS D'ACCUMULATEUR AU SODIUM

liquides, inflammables

WF 1

MATIÈRE ORGANOMÉTALLIQUE LIQUIDE

HYDRORÉACTIVE, INFLAMMABLE

solides, inflammables

WF2

SOLIDE HYDRORÉACTIF, INFLAMMABLE, N.S.A.

(Non admis au transport, voir 2.2.43.2)

MATIÈRE ORGANOMÉTALLIQUE SOLIDE

HYDRORÉACTIVE, INFLAMMABLE

solides, auto-échauffantes

WS 7)

MATIÈRE MÉTALLIQUE HYDRORÉACTIVE,

AUTO-ÉCHAUFFANTE, N.S.A.

SOLIDE HYDRORÉACTIF, AUTO-ÉCHAUFFANT,

N.S.A. (Non admis au transport, voir 2.2.43.2)

solides, comburantes

WO

SOLIDE HYDRORÉACTIF, COMBURANT, N.S.A.

(Non admis au transport, voir 2.2.43.2)

liquides

WT1

LIQUIDE HYDRORÉACTIF, TOXIQUE, N.S.A.

toxiques,

WT

solides

WT2

SOLIDE HYDRORÉACTIF, TOXIQUE, N.S.A.

liquides

WC1

LIQUIDE HYDRORÉACTIF, CORROSIF, N.S.A.

corrosives,

WC

liquides

WC2

SOLIDE HYDRORÉACTIF, CORROSIF, N.S.A.

CHLOROSILANES HYDRORÉACTIFS,

INFLAMMABLES, CORROSIFS, N.S.A.

Inflammables, corrosives

WFC 8)

Pas d'autre rubrique collective portant ce code de

classification ; le cas échéant, classement sous une

rubrique collective portant un code de classification à

déterminer d'après le tableau d'ordre de prépondé-

rance des caractéristiques de danger du 2.1.3.10.

6)

Les métaux et alliages de métaux, qui au contact de l'eau, ne dégagent pas de gaz inflammables, ne sont pas

pyrophoriques ou auto-échauffants, mais qui sont facilement inflammables, sont des matières de la classe 4.1. Les

métaux alcalino-terreux et les alliages de métaux alcalino-terreux sous forme pyrophorique sont des matières de la

classe 4.2. La poussière et la poudre de métaux à l'état pyrophorique sont des matières de la classe 4.2. Les

métaux et alliages de métaux à l’état pyrophorique sont des matières de la classe 4.2. Les combinaisons de

phosphore avec des métaux lourds, tels que le fer, le cuivre, etc., ne sont pas soumises aux prescriptions de

l'ADNR.

7)

Les métaux et alliages de métaux à l'état pyrophorique sont des matières de la classe 4.2.

8)

Les chlorosilanes ayant un point d’éclair inférieur à 23 °C qui, au contact de l’eau, ne dégagent pas de gaz

inflammables sont des matières de la classe 3. Les chlorosilanes ayant un point d’éclair égal ou supérieur à 23 °C

qui, au contact de l’eau, ne dégagent pas de gaz inflammables sont des matières de la classe 8.

2.2.51.2.2

Au 13ème tiret, remplacer : "d'ENGRAIS AU NITRATE D'AMMONIUM énumérées sous les Nos

ONU 2067 à 2070" par : "dans la disposition spéciale 307,"

Supprimer le 14ème tiret.

2.2.51.3

Supprimer la rubrique 2072.

A la fin du tableau, dans la phrase entre parenthèses remplacer "2.1.3.9 par : "2.1.3.10".

2.2.52.1.7

Remplacer la première phrase par le texte suivant

"2.2.52.1.7 Les peroxydes organiques déjà classés dont le transport en emballage est déjà autorisé sont

énumérés au 2.2.52.4, ceux dont le transport en GRV est déjà autorisé sont énumérés au

4.1.4.2 de l’ADR, instruction d'emballage IBC520 et ceux dont le transport est déjà autorisé en

citernes conformément aux chapitres 4.2 et 4.3 de l’ADR sont énumérés au 4.2.5.2 de l’ADR,

instruction de transport en citernes mobiles T23. Chaque matière autorisée énumérée est

affectée à une rubrique générique du 3.2, tableau A (Nos ONU 3101 à 3120), avec indication

des risques subsidiaires et des observations utiles pour le transport de ces matières."

2.2.52.1.8

Modifier comme suit le début de la première phrase

"Le classement des peroxydes organiques non énumérés au 2.2.52.4, au 4.1.4.2 de l’ADR,

instruction d'emballage IBC520 ou au 4.2.5.2 de l’ADR, instruction de transport en citernes

mobiles T23 et leur affectation à…".

2.2.52.4

Dans le titre, insérer : "transport en emballage" à la fin.

Remplacer le NOTA sous le titre par le texte suivant

"Dans la colonne "Méthode d'emballage", les codes "OP1" à "OP8" se rapportent au 4.1.4.1

de l’ADR, méthodes d'emballage de l'instruction d'emballage P520 (voir aussi le 4.1.7.1 de

l’ADR). Les peroxydes organiques à transporter doivent remplir les conditions de

classification, de température de régulation de température critique (déduites de la TDAA),

comme indiqué. Pour les matières dont le transport en GRV est autorisé, voir 4.1.4.2 de

l’ADR, instruction d'emballage IBC520, et pour celles dont le transport en citernes est

autorisé conformément aux chapitres 4.2 et 4.3 de l’ADR, voir 4.2.5.2 de l’ADR, instruction

de transport en citernes mobiles T23."

Le tableau du 2.2.52.4 reçoit la teneur suivante

PEROXYDE ORGANIQUE

Concen-

tration

(%)

Diluant

Type A

(%)

Diluant

Type B

(%)

Matières

solides

inertes

(%)

Eau

(%)

Méthode

d’emballage

Température

de

régulation

(°C)

Température

critique

(°C)

No ONU

(rubrique

générique)

Obser-

vations

(voir fin du

tableau)

ACIDE CHLORO-3 PEROXYBENZOÏQUE

> 57 - 86

≥14

OP1

3)

ACIDE CHLORO-3 PEROXYBENZOÏQUE

≤57

≥3

≥40

OP7

ACIDE CHLORO-3 PEROXYBENZOÏQUE

≤77

≥6

≥17

OP7

ACIDE PEROXYACÉTIQUE, TYPE D, stabilisé

≤43

OP7

13), 14), 19)

ACIDE PEROXYACÉTIQUE, TYPE E, stabilisé

≤43

OP8

13), 15), 19)

ACIDE PEROXYACÉTIQUE, TYPE F, stabilisé

≤43

OP8

13), 16), 19)

ACIDE PEROXYLAURIQUE

≤100

OP8

+35

+40

BIS (tert-AMYLPEROXY)-3,3 BUTYRATE

D'ÉTHYLE

≤67

≥33

OP7

BIS (tert-AMYLPEROXY)-1,1 CYCLOHEXANE

≤82

≥18

OP6

BIS (tert-BUTYLPEROXY)-2,2 BUTANE

≤52

≥48

OP6

BIS (tert-BUTYLPEROXY)-3,3 BUTYRATE

D'ÉTHYLE

> 77 - 100

OP5

BIS (tert-BUTYLPEROXY)-3,3 BUTYRATE

D'ÉTHYLE

≤77

≥23

OP7

BIS (tert-BUTYLPEROXY)-3,3 BUTYRATE

D'ÉTHYLE

≤52

≥48

OP7

BIS (tert-BUTYLPEROXY)-1,1 CYCLOHEXANE

> 80 - 100

OP5

3)

BIS (tert-BUTYLPEROXY)-1,1 CYCLOHEXANE

> 52 - 80

≥20

OP5

BIS (tert-BUTYLPEROXY)-1,1 CYCLOHEXANE

> 42 - 52

≥48

OP7

BIS (tert-BUTYLPEROXY)-1,1 CYCLOHEXANE

≤42

≥13

≥45

OP7

BIS (tert-BUTYLPEROXY)-1,1 CYCLOHEXANE

≤42

≥58

OP8

BIS (tert-BUTYLPEROXY)-1,1 CYCLOHEXANE

≤27

≥25

OP8

21)

BIS (tert-BUTYLPEROXY)-1,1 CYCLOHEXANE

≤13

≥13

≥74

OP8

BIS (tert-BUTYLPEROXY-2 ISOPROPYL)

BENZÈNE(S)

> 42 - 100

≤57

OP7

BIS (tert-BUTYLPEROXY-2 ISOPROPYL)

BENZÈNE(S)

≤42

≥58

exempt

29)

BIS (tert-BUTYLPEROXY)-2,2 PROPANE

≤52

≥48

OP7

BIS (tert-BUTYLPEROXY)-2,2 PROPANE

≤42

≥13

≥45

OP7

BIS (tert-BUTYLPEROXY)-1,1 TRIMÉTHYL-3,3,5

CYCLOHEXANE

> 90 - 100

OP5

3)

PEROXYDE ORGANIQUE

Concen-

tration

(%)

Diluant

Type A

(%)

Diluant

Type B

(%)

Matières

solides

inertes

(%)

Eau

(%)

Méthode

d’emballage

Température

de

régulation

(°C)

Température

critique

(°C)

No ONU

(rubrique

générique)

Obser-

vations

(voir fin du

tableau)

BIS (tert-BUTYLPEROXY)-1,1 TRIMÉTHYL-3,3,5

CYCLOHEXANE

> 57 - 90

≥10

OP5

BIS (tert-BUTYLPEROXY)-1,1 TRIMÉTHYL-3,3,5

CYCLOHEXANE

≤77

≥23

OP5

BIS (tert-BUTYLPEROXY)-1,1 TRIMÉTHYL-3,3,5

CYCLOHEXANE

≤57

≥43

OP8

BIS (tert-BUTYLPEROXY)-1,1 TRIMÉTHYL-3,3,5

CYCLOHEXANE

≤57

≥43

OP8

BIS (tert-BUTYLPEROXY)-1,1 TRIMÉTHYL-3,3,5

CYCLOHEXANE

≤32

≥26

≥42

OP8

BIS (tert-BUTYLPEROXY)-4,4 VALÉRATE

DE n-BUTYLE

> 52 - 100

OP5

BIS (tert-BUTYLPEROXY)-4,4 VALÉRATE

DE n-BUTYLE

≤52

≥48

OP8

BIS (DI-tert-BUTYLPEROXY-4,4 CYCLOHEXYL)-

2,2 PROPANE

≤22

≥78

OP8

BIS (DI-tert-BUTYLPEROXY-4,4 CYCLOHEXYL)-

2,2 PROPANE

≤42

≥58

OP7

BIS (HYDROPEROXY)-2,2 PROPANE

≤27

≥73

OP5

3)

BIS (NEODÉCANOYL-2 PEROXYISOPROPYL)

BENZÈNE

≤52

≥48

OP7

-10

tert-BUTYLPEROXYCARBONATE DE STÉARYLE

≤100

OP7

(tert-BUTYL-2 PEROXYISOPROPYL)-

1ISOPROPENYL-3 BENZÈNE

≤77

≥23

OP7

(tert-BUTYL-2 PEROXYISOPROPYL)-

1ISOPROPENYL-3 BENZÈNE

≤42

≥58

OP8

CARBONATE D'ISOPROPYLE ET DE PEROXY

tert-AMYLE

≤77

≥23

OP5

CARBONATE D'ISOPROPYLE ET DE PEROXY

tert-BUTYLE

≤77

≥23

OP5

DI-(tert-BUTYLPEROXY-CARBONYLOXY)-1,6

HEXANE

≤72

≥28

OP5

DIHYDROPEROXYDE DE DIISOPROPYLBENZÈNE

≤82

≥5

OP7

24)

DIMÉTHYL-2,5 BIS (BENZOYLPEROXY)-2,5

HEXANE

> 82 - 100

OP5

3)

DIMÉTHYL-2,5 BIS (BENZOYLPEROXY)-2,5

HEXANE

≤82

≥18

OP7

DIMÉTHYL-2,5 BIS (BENZOYLPEROXY)-2,5

HEXANE

≤82

≥18

OP5

DIMÉTHYL-2,5 BIS (tert-BUTYLPEROXY)-2,5

HEXANE

> 52 - 100

OP7

DIMÉTHYL-2,5 BIS (tert-BUTYLPEROXY)-2,5

HEXANE

≤47 (pâte)

OP8

DIMÉTHYL-2,5 BIS (tert-BUTYLPEROXY)-2,5

HEXANE

≤52

≥48

OP8

DIMÉTHYL-2,5 BIS (tert-BUTYLPEROXY)-2,5

HEXANE

≤77

≥23

OP8

PEROXYDE ORGANIQUE

Concen-

tration

(%)

Diluant

Type A

(%)

Diluant

Type B

(%)

Matières

solides

inertes

(%)

Eau

(%)

Méthode

d’emballage

Température

de

régulation

(°C)

Température

critique

(°C)

No ONU

(rubrique

générique)

Obser-

vations

(voir fin du

tableau)

DIMÉTHYL-2,5 BIS (tert-BUTYLPEROXY)-2,5

HEXYNE-3

> 86-100

OP5

3)

DIMÉTHYL-2,5 BIS (tert-BUTYLPEROXY)-2,5

HEXYNE-3

> 52-86

≥14

OP5

26)

DIMÉTHYL-2,5 BIS (tert-BUTYLPEROXY)-2,5

HEXYNE-3

≤52

≥48

OP7

DIMÉTHYL-2,5 BIS (ÉTHYL-2

HEXANOYLPEROXY)- 2,5 HEXANE

≤100

OP5

+ 20

+ 25

DIMÉTHYL-2,5 BIS (TRIMÉTHYL-3,5,5

HEXANOYLPEROXY)-2,5 HEXANE

≤77

≥23

OP7

DIMÉTHYL-2,5 (DIHYDROPEROXY)-2,5 HEXANE

≤82

≥18

OP6

DIPEROXYAZÉLATE DE tert-BUTYLE

≤52

≥48

OP7

DIPEROXYPHTALATE DE tert-BUTYLE

> 42 - 52

≥48

OP7

DIPEROXYPHTALATE DE tert-BUTYLE

≤52 (pâte)

OP7

20)

DIPEROXYPHTALATE DE tert-BUTYLE

≤42

≥58

OP8

ÉTHYLHEXYL-2 PEROXYCARBONATE

DE tert-AMYLE

≤100

OP7

ÉTHYL-2 PEROXYHEXANOATE DE tert-AMYLE

≤100

OP7

+ 20

+ 25

ÉTHYL-2 PEROXYHEXANOATE DE tert-BUTYLE

> 52 - 100

OP6

+ 20

+ 25

ÉTHYL-2 PEROXYHEXANOATE DE tert-BUTYLE

> 32 - 52

≥48

OP8

+ 30

+ 35

ÉTHYL-2 PEROXYHEXANOATE DE tert-BUTYLE

≤52

≥48

OP8

+ 20

+ 25

ÉTHYL-2 PEROXYHEXANOATE DE tert-BUTYLE

≤32

≥68

OP8

+ 40

+ 45

ÉTHYL-2 PEROXYHEXANOATE DE tert-BUTYLE

(en GRV)

≤32

≥68

N

+ 30

+ 35

ÉTHYL-2 PEROXYHEXANOATE DE tert-BUTYLE

(en citerne)

≤32

≥68

M

+ 15

+ 20

ÉTHYL-2 PEROXYHEXANOATE DE tert-BUTYLE

+ BIS(tert-BUTYLPEROXY)-2,2 BUTANE

≤12 + ≤14

≥14

≥60

OP7

ÉTHYL-2 PEROXYHEXANOATE DE tert-BUTYLE

+ BIS(tert-BUTYLPEROXY)-2,2 BUTANE

≤31 + ≤36

≥33

OP7

+ 35

+ 40

ÉTHYL-2 PEROXYHEXANOATE

DE TÉTRAMÉTHYL-1,1,3,3 BUTYLE

≤100

OP7

+ 15

+ 20

ÉTHYL-2 PEROXYHEXYLCARBONATE

DE tert-BUTYLE

≤100

OP7

HYDROPEROXYDE DE tert-AMYLE

≤88

≥6

OP8

PEROXYDE ORGANIQUE

Concen-

tration

(%)

Diluant

Type A

(%)

Diluant

Type B

(%)

Matières

solides

inertes

(%)

Eau

(%)

Méthode

d’emballage

Température

de

régulation

(°C)

Température

critique

(°C)

No ONU

(rubrique

générique)

Obser-

vations

(voir fin du

tableau)

HYDROPEROXYDE DE tert-BUTYLE

> 79 - 90

≥10

OP5

13)

HYDROPEROXYDE DE tert-BUTYLE

≤80

≥20

OP7

4), 13)

HYDROPEROXYDE DE tert-BUTYLE

≤79

> 14

OP8

13), 23)

HYDROPEROXYDE DE tert-BUTYLE

≤72

≥28

OP8

13)

HYDROPEROXYDE DE tert-BUTYLE

+ PEROXYDE DE DI-tert-BUTYLE

< 82 + > 9

≥7

OP5

13)

HYDROPEROXYDE DE CUMYLE

> 90 - 98

≤10

OP8

13)

HYDROPEROXYDE DE CUMYLE

≤90

≥10

OP8

13), 18)

HYDROPEROXYDE D'ISOPROPYLCUMYLE

≤72

≥28

OP8

13)

HYDROPEROXYDE DE p-MENTHYLE

> 72 - 100

OP7

13)

HYDROPEROXYDE DE p-MENTHYLE

≤72

≥28

OP8

27)

HYDROPEROXYDE DE PINANYLE

> 56 - 100

OP7

13)

HYDROPEROXYDE DE PINANYLE

≤56

≥44

OP8

HYDROPEROXYDE DE TÉTRAMÉTHYL-1,3,3,3

BUTYLE

≤100

OP7

MÉTHYL-2 PEROXYBENZOATE DE tert-BUTYLE

≤100

OP5

MONOPEROXYMALÉATE DE tert-BUTYLE

52 - 100

OP5

3)

MONOPEROXYMALÉATE DE tert-BUTYLE

≤52

≥48

OP6

MONOPEROXYMALÉATE DE tert-BUTYLE

≤52

≥48

OP8

MONOPEROXYMALÉATE DE tert-BUTYLE

≤52 (pâte)

OP8

PEROXYACÉTATE DE tert-AMYLE

≤62

≥38

OP7

PEROXYACÉTATE DE tert-BUTYLE

> 52 - 77

≥23

OP5

3)

PEROXYACÉTATE DE tert-BUTYLE

> 32 - 52

≥48

OP6

PEROXYACÉTATE DE tert-BUTYLE

≤32

≥68

OP8

PEROXYBENZOATE DE tert-AMYLE

≤100

OP5

PEROXYDE ORGANIQUE

Concen-

tration

(%)

Diluant

Type A

(%)

Diluant

Type B

(%)

Matières

solides

inertes

(%)

Eau

(%)

Méthode

d’emballage

Température

de

régulation

(°C)

Température

critique

(°C)

No ONU

(rubrique

générique)

Obser-

vations

(voir fin du

tableau)

PEROXYBENZOATE DE tert-BUTYLE

> 77 - 100

OP5

PEROXYBENZOATE DE tert-BUTYLE

> 52 - 77

≥23

OP7

PEROXYBENZOATE DE tert-BUTYLE

≤52

≥48

OP7

PEROXYBUTYLFUMARATE DE tert-BUTYLE

≤52

≥48

OP7

PEROXYCARBONATE DE POLY-tert-BUTYLE ET

DE POLYÉTHER

≤52

≥23

OP8

PEROXYCROTONATE DE tert-BUTYLE

≤77

≥23

OP7

PEROXYDE D'ACÉTYLACÉTONE

≤42

≥48

≥8

OP7

2)

PEROXYDE D'ACÉTYLACÉTONE

≤32 (pâte)

OP7

20)

PEROXYDE D'ACÉTYLE ET DE CYCLOHEXANE

SULFONYLE

≤82

≥12

OP4

-10

3)

PEROXYDE D'ACÉTYLE ET DE CYCLOHEXANE

SULFONYLE

≤32

≥68

OP7

-10

PEROXYDE DE tert-AMYLE

≤100

OP8

PEROXYDE DE BIS (CHLORO-4 BENZOYLE)

≤77

≥23

OP5

3)

PEROXYDE DE BIS (CHLORO-4 BENZOYLE)

≤52 (pâte)

OP7

20)

PEROXYDE DE BIS (CHLORO-4 BENZOYLE)

≤32

≥68

exempt

29)

PEROXYDE DE BIS (DICHLORO-2,4 BENZOYLE)

≤77

≥23

OP5

3)

PEROXYDE DE BIS (DICHLORO-2,4 BENZOYLE)

≤52 (pâte

avec huile

de silicone)

OP7

PEROXYDE DE BIS (HYDROXY-1

CYCLOHEXYLE)

≤100

OP7

PEROXYDE DE BIS (MÉTHYL-2 BENZOYLE)

≤87

≥13

OP5

+ 30

+ 35

3)

PEROXYDE DE BIS (MÉTHYL-3 BENZOYLE)+

PEROXYDE DE BENZOYLE ET DE MÉTHYL-3

BENZOYLE+ PEROXYDE DE DIBENZOYLE

≤20+

≤18+

≤4

≥58

OP7

+35

+40

PEROXYDE DE BIS (MÉTHYL-4 BENZOYLE)

≤52 (pâte

avec huile

de silicone)

OP7

PEROXYDE DE BIS (TRIMÉTHYL-3,5,5

HEXANOYLE)

> 38 - 82

≥18

OP7

+ 10

PEROXYDE DE BIS (TRIMÉTHYL-3,5,5

HEXANOYLE)

≤52

(dispersion

stable dans

l'eau)

OP8

+ 10

+ 15

PEROXYDE DE BIS (TRIMÉTHYL-3,5,5

HEXANOYLE) (en citernes)

≤38

≥62

M

+ 5

PEROXYDE ORGANIQUE

Concen-

tration

(%)

Diluant

Type A

(%)

Diluant

Type B

(%)

Matières

solides

inertes

(%)

Eau

(%)

Méthode

d’emballage

Température

de

régulation

(°C)

Température

critique

(°C)

No ONU

(rubrique

générique)

Obser-

vations

(voir fin du

tableau)

PEROXYDE DE tert-BUTYLE ET DE CUMYLE

> 42 - 100

OP8

PEROXYDE DE tert-BUTYLE ET DE CUMYLE

≤52

≥48

OP8

PEROXYDE(S) DE CYCLOHEXANONE

≤91

≥9

OP6

13)

PEROXYDE(S) DE CYCLOHEXANONE

≤72

≥28

OP7

5)

PEROXYDE(S) DE CYCLOHEXANONE

≤72 (pâte)

OP7

5), 20)

PEROXYDE(S) DE CYCLOHEXANONE

≤32

≥68

exempt

29)

PEROXYDES DE DIACÉTONE-ALCOOL

≤57

≥26

≥8

OP7

+ 40

+ 45

6)

PEROXYDE DE DIACÉTYLE

≤27

≥73

OP7

+ 20

+ 25

8), 13)

PEROXYDE DE DIBENZOYLE

> 51 - 100

≤48

OP2

3)

PEROXYDE DE DIBENZOYLE

> 77 - 94

≥6

OP4

3)

PEROXYDE DE DIBENZOYLE

≤77

≥23

OP6

PEROXYDE DE DIBENZOYLE

≤62

≥28

≥10

OP7

PEROXYDE DE DIBENZOYLE

> 52 - 62

(pâte)

OP7

20)

PEROXYDE DE DIBENZOYLE

> 35 - 52

≥48

OP7

PEROXYDE DE DIBENZOYLE (suite)

> 36 - 42

≥18

≤40

OP8

PEROXYDE DE DIBENZOYLE

≤56,5

(pâte)

≥15

OP8

PEROXYDE DE DIBENZOYLE

≤52 (pâte)

OP8

20)

PEROXYDE DE DIBENZOYLE

≤42

(dispersion

stable dans

l'eau)

OP8

PEROXYDE DE DIBENZOYLE

≤35

≥65

exempt

29)

PEROXYDE DE DI-tert-BUTYLE

> 52 - 100

OP8

PEROXYDE DE DI-tert-BUTYLE

≤52

≥48

OP8

25)

PEROXYDE DE DICUMYLE

> 52 - 100

≤57

OP8

12)

PEROXYDE DE DICUMYLE

≤52

≥48

exempt

29)

PEROXYDE DE DIDÉCANOYLE

≤100

OP6

+ 30

+ 35

PEROXYDE DE DIISOBUTYRYLE

> 32 - 52

≥48

OP5

-20

-10

3)

PEROXYDE DE DIISOBUTYRYLE

≤32

≥68

OP7

-20

-10

PEROXYDE ORGANIQUE

Concen-

tration

(%)

Diluant

Type A

(%)

Diluant

Type B

(%)

Matières

solides

inertes

(%)

Eau

(%)

Méthode

d’emballage

Température

de

régulation

(°C)

Température

critique

(°C)

No ONU

(rubrique

générique)

Obser-

vations

(voir fin du

tableau)

PEROXYDE DE DILAUROYLE

≤100

OP7

PEROXYDE DE DILAUROYLE

≤42

(dispersion

stable dans

l'eau)

OP8

PEROXYDE DE DI-n-NONANOYLE

≤100

OP7

+ 10

PEROXYDE DE DI-n-OCTANOYLE

≤100

OP5

+ 10

+ 15

PEROXYDE DE DIPROPIONYLE

≤27

≥73

OP8

+ 15

+ 20

PEROXYDE DE DISUCCINYLE

> 72 - 100

OP4

3), 17)

PEROXYDE DE DISUCCINYLE

≤72

≥28

OP7

+ 10

+ 15

PEROXYDE(S) DE MÉTHYLCYCLOHEXANONE

≤67

≥33

OP7

+ 35

+ 40

PEROXYDE(S) DE MÉTHYLÉTHYLCÉTONE

voir

observation

≥48

OP5

3), 8), 13)

PEROXYDE(S) DE MÉTHYLÉTHYLCÉTONE

voir

observation

≥55

OP7

9)

PEROXYDE(S) DE MÉTHYLÉTHYLCÉTONE

voir

observation

≥60

OP8

10)

PEROXYDE(S) DE MÉTHYLISOBUTYLCÉTONE

≤62

≥19

OP7

22)

PEROXYDE ORGANIQUE, LIQUIDE,

ÉCHANTILLON DE

OP2

11)

PEROXYDE ORGANIQUE, LIQUIDE,

ÉCHANTILLON DE, AVEC RÉGULATION

DE TEMPÉRATURE

OP2

11)

PEROXYDE ORGANIQUE, SOLIDE,

ÉCHANTILLON DE

PEROXYDE ORGANIQUE, SOLIDE,

ÉCHANTILLON DE, AVEC RÉGULATION

DE TEMPÉRATURE

OP2

11)

PEROXYDICARBONATE DE BIS

(tert-BUTYL-4 CYCLOHEXYLE)

≤100

OP6

+ 30

+ 35

PEROXYDICARBONATE DE BIS

(tert-BUTYL-4 CYCLOHEXYLE)

≤42

(dispersion

stable dans

l'eau)

OP8

+ 30

+ 35

PEROXYDICARBONATE DE BIS (sec-BUTYLE)

> 52 - 100

OP4

-20

-10

PEROXYDICARBONATE DE BIS (sec-BUTYLE)

≤52

≥48

OP7

-15

-5

PEROXYDICARBONATE DE BIS (ÉTHOXY-2

ÉTHYLE)

≤52

≥48

OP7

-10

PEROXYDICARBONATE DE BIS (MÉTHOXY-3

BUTYLE)

≤52

≥48

OP7

-5

+5

PEROXYDE ORGANIQUE

Concen-

tration

(%)

Diluant

Type A

(%)

Diluant

Type B

(%)

Matières

solides

inertes

(%)

Eau

(%)

Méthode

d’emballage

Température

de

régulation

(°C)

Température

critique

(°C)

No ONU

(rubrique

générique)

Obser-

vations

(voir fin du

tableau)

PEROXYDICARBONATE DE BIS (PHÉNOXY-2

ÉTHYLE)

> 85 - 100

OP5

3)

PEROXYDICARBONATE DE BIS (PHÉNOXY-2

ÉTHYLE)

≤85

≥15

OP7

PEROXYDICARBONATE DE DI-n-BUTYLE

> 27 - 52

≥48

OP7

-15

-5

PEROXYDICARBONATE DE DI-n-BUTYLE

≤27

≥73

OP8

-10

PEROXYDICARBONATE DE DI-n-BUTYLE

≤42

(dispersion

stable dans

l'eau

(congelée))

OP8

-15

-5

PEROXYDICARBONATE DE DICÉTYLE

≤100

OP7

+ 30

+ 35

PEROXYDICARBONATE DE DICÉTYLE

≤42

(dispersion

stable dans

l'eau)

OP8

+ 30

+ 35

PEROXYDICARBONATE DE DICYCLOHEXYLE

> 91 - 100

OP3

+ 10

+ 15

3)

PEROXYDICARBONATE DE DICYCLOHEXYLE

≤91

≥9

OP5

+ 5

+ 10

PEROXYDICARBONATE DE DICYCLOHEXYLE

≤42

(dispersion

stable dans

l'eau)

OP8

+15

+20

PEROXYDICARBONATE DE DIISOPROPYLE

> 52 - 100

OP2

-15

-5

3)

PEROXYDICARBONATE DE DIISOPROPYLE

≤52

≥48

OP7

-20

-10

PEROXYDICARBONATE DE DIISOPROPYLE

≤28

≥72

OP7

-15

-5

PEROXYDICARBONATE DE DIMYRISTYLE

≤100

OP7

+ 20

+ 25

PEROXYDICARBONATE DE DIMYRISTYLE

≤42

(dispersion

stable dans

l'eau)

OP8

+ 20

+ 25

PEROXYDICARBONATE DE DI-n-PROPYLE

≤100

OP3

-25

-15

PEROXYDICARBONATE DE DI-n-PROPYLE

≤77

≥23

OP5

-20

-10

PEROXYDICARBONATE D'ÉTHYL-2 HEXYLE

> 77 - 100

OP5

-20

-10

PEROXYDICARBONATE D'ÉTHYL-2 HEXYLE

≤77

≥23

OP7

-15

-5

PEROXYDICARBONATE D'ÉTHYL-2 HEXYLE

≤62

(dispersion

stable dans

l'eau)

OP8

- 15

- 5

PEROXYDE ORGANIQUE

Concen-

tration

(%)

Diluant

Type A

(%)

Diluant

Type B

(%)

Matières

solides

inertes

(%)

Eau

(%)

Méthode

d’emballage

Température

de

régulation

(°C)

Température

critique

(°C)

No ONU

(rubrique

générique)

Obser-

vations

(voir fin du

tableau)

PEROXYDICARBONATE D'ÉTHYL-2 HEXYLE

≤52

(dispersion

stable dans

l'eau)

OP8

-15

-5

PEROXYDICARBONATE D'ÉTHYL-2 HEXYLE

≤52

(dispersion

stable dans

l'eau,

congelé)

OP8

-15

-5

PEROXYDICARBONATE D'ISOPROPYLE ET DE

sec-BUTYLE + PEROXYDICARBONATE DE BIS

(sec-BUTYLE) + PEROXYDICARBONATE DE

DIISOPROPYLE

≤32 + ≤15

-18

+ ≤12 - 15

≥38

OP7

-20

-10

PEROXYDICARBONATE D'ISOPROPYLE ET DE

sec-BUTYLE + PEROXYDICARBONATE DE BIS

(sec-BUTYLE) + PEROXYDICARBONATE DE

DIISOPROPYLE

≤52 + ≤28

+ ≤22

OP5

-20

-10

3)

PEROXYDIÉTHYLACÉTATE DE tert-BUTYLE

≤100

OP5

+ 20

+ 25

PEROXYISOBUTYRATE DE tert-BUTYLE

> 52 - 77

≥23

OP5

+ 15

+ 20

3)

PEROXYISOBUTYRATE DE tert-BUTYLE

≤52

≥48

OP7

+ 15

+ 20

PEROXYNÉODÉCANOATE DE tert-AMYLE

≤77

≥23

OP7

+ 10

PEROXYNÉODÉCANOATE DE tert-BUTYLE

> 77 - 100

OP7

-5

+ 5

PEROXYNÉODÉCANOATE DE tert-BUTYLE

≤77

≥23

OP7

+ 10

PEROXYNÉODÉCANOATE DE tert-BUTYLE

≤52

(dispersion

stable dans

l'eau)

OP8

+ 10

PEROXYNÉODÉCANOATE DE tert-BUTYLE

≤42

(dispersion

stable dans

l'eau,

congelé)

OP8

+ 10

PEROXYNÉODÉCANOATE DE tert-BUTYLE

≤32

≥68

OP8

+ 10

PEROXYNÉODÉCANOATE DE CUMYLE

≤77

≥23

OP7

-10

PEROXYDE ORGANIQUE

Concen-

tration

(%)

Diluant

Type A

(%)

Diluant

Type B

(%)

Matières

solides

inertes

(%)

Eau

(%)

Méthode

d’emballage

Température

de

régulation

(°C)

Température

critique

(°C)

No ONU

(rubrique

générique)

Obser-

vations

(voir fin du

tableau)

PEROXYNÉODÉCANOATE DE CUMYLE

≤52

(dispersion

stable dans

l'eau)

OP8

-10

PEROXYNÉODÉCANOATE DE tert-HEXYLE

≤71

≥29

OP7

+ 10

PEROXYNÉODÉCANOATE DE

TÉTRAMÉTHYL-1,1,3,3 BUTYLE

≤72

≥28

OP7

-5

+ 5

PEROXYNÉODÉCANOATE DE

TÉTRAMÉTHYL-1,1,3,3 BUTYLE

≤52

(dispersion

stable dans

l'eau)

OP8, N

-5

+ 5

PEROXYNÉOHEPTANOATE DE tert-BUTYLE

≤77

≥23

OP7

+ 10

PEROXYNÉO-HEPTANOATE DE tert-BUTYLE

≤42

(dispersion

stable dans

l'eau)

OP8

+10

PEROXYNÉOHEPTANOATE DE CUMYLE

≤77

≥23

OP7

-10

+ 0

PEROXYNÉOHEPTANOATE DE DIMÉTHYL-1,1

HYDROXY-3 BUTYLE

≤52

≥48

OP8

+ 10

PEROXYPIVALATE D'(ÉTHYL-2 HEXANOYL-

PEROXY)-1 DIMÉTHYL-1,3 BUTYLE

≤52

≥45

≥10

OP7

-20

-10

PEROXYPIVALATE DE TÉTRAMETHYL-1,1,3,3

BUTYLE

≤77

≥23

OP7

+10

PEROXYPIVALATE DE tert-AMYLE

≤77

≥23

OP5

+ 10

+ 15

PEROXYPIVALATE DE tert-BUTYLE

> 67 - 77

≥23

OP5

+ 10

PEROXYPIVALATE DE tert-BUTYLE

> 27 - 67

≥33

OP7

+ 10

PEROXYPIVALATE DE tert-BUTYLE

≤27

≥73

OP8

+ 30

+ 35

PEROXYPIVALATE DE CUMYLE

≤77

≥23

OP7

-5

+ 5

PEROXYPIVALATE DE tert-HEXYLE

≤72

≥28

OP7

+ 10

+ 15

TRIÉTHYL-3,6,9 TRIMÉTHYL-3,6,9

TRIPEROXONANNE-1,4,7

≤42

≥58

OP7

28)

TRIMÉTHYL-3,5,5 PEROXYHEXANOATE

DE tert-AMYLE

≤100

OP5

3)

TRIMÉTHYL-3,5,5 PEROXYHEXANOATE

DE tert-BUTYLE

> 32 - 100

OP7

TRIMÉTHYL-3,5,5 PEROXYHEXANOATE

DE tert-BUTYLE

≤32

≥68

OP8

2.2.52.4

Observations après le tableau

1)

Ajouter la phrase suivante à la fin

"Le point d'ébullition du diluant type B doit être supérieur d'au moins 60 °C à la TDAA du

peroxyde organique.".

8)

Modifier comme suit

"Oxygène actif > 10 % et ≤10,7 % avec ou sans eau."

9)

Modifier comme suit

"Oxygène actif ≤10 % avec ou sans eau."

10) Modifier comme suit

"Oxygène actif ≤8,2 % avec ou sans eau."

21) Modifier comme suit

"Avec au moins 25 % (masse) du diluant du type A, et en plus, de l'éthylbenzène.".

22) Modifier comme suit

"Avec au moins 19% (masse) du diluant du type A, et en plus, de la méthylisobutylcétone.".

28) Remplacer "220" par : "200"

30) Supprimer.

2.2.61.1.3

Remplacer la définition "DL50" pour la toxicité aiguë à l'ingestion" par la suivante

"Par DL50 (dose létale moyenne) pour la toxicité aiguë à l'ingestion, on entend la dose

statistiquement établie d'une substance qui, administrée en une seule fois et par voie orale, est

susceptible de provoquer dans un délai de 14 jours la mort de la moitié d'un groupe de jeunes

rats albinos adultes. La DL50 est exprimée en masse de substance étudiée par unité de masse

corporelle de l'animal soumis à l'expérimentation (mg/kg)".

2.2.61.1.8

Insérer la note de bas de page 16 suivante

"16) Les matières servant à la production de gaz lacrymogènes doivent être incluses dans le groupe d'emballage II

même si les données sur leur toxicité correspondent aux critères du groupe d'emballage III.".

2.2.61.1.11 Remplacer "2.1.3.9" par : "2.3.1.10"

2.2.61.1.13 Remplacer "2.2.61.1.4" par : "2.2.61.1.6"

2.2.61.3

Le tableau reçoit la teneur suivante

"2.2.61.3

Liste des rubriques collectives

Matières toxiques

sans risque subsidiaire

CHLOROPICRINE EN MÉLANGE, N.S.A

COLORANT LIQUIDE TOXIQUE, N.S.A. ou

MATIÈRE INTERMÉDIAIRE LIQUIDE POUR

COLORANT, TOXIQUE, N.S.A.

MATIÈRE LIQUIDE SERVANT À LA

PRODUCTION DE GAZ LACRYMOGÈNES,

N.S.A.

MÉDICAMENT LIQUIDE TOXIQUE, N.S.A.

ISOCYANATES TOXIQUES, N.S.A. ou

ISOCYANATE TOXIQUE EN SOLUTION,

N.S.A.

liquides 12

T1

ALCALOÏDES LIQUIDES, N.S.A. ou

SELS D'ALCALOÏDES LIQUIDES, N.S.A.

DÉSINFECTANT LIQUIDE TOXIQUE, N.S.A.

COMPOSÉ LIQUIDE DE NICOTINE, N.S.A.

ou

PRÉPARATION LIQUIDE DE NICOTINE,

N.S.A.

TOXINES EXTRAITES D'ORGANISMES

VIVANTS, LIQUIDES, N.S.A.

NITRILES TOXIQUES, LIQUIDES, N.S.A.

COMPOSÉ ORGANOPHOSPHORÉ

TOXIQUE, LIQUIDES, N.S.A.

LIQUIDE TOXIQUE À L'INHALATION,

N.S.A., de toxicité à l'inhalation inférieure ou

égale à 200 ml/m3 et de concentration de

vapeur saturée supérieure ou égale à 500

CL50

LIQUIDE TOXIQUE À L'INHALATION,

N.S.A., de toxicité à l'inhalation inférieure ou

égale à 1000 ml/m3 et de concentration de

vapeur saturée supérieure ou égale à 10 CL50

organiques

LIQUIDE TOXIQUE ORGANIQUE, N.S.A.

ALCALOÏDES SOLIDES, N.S.A. ou

SELS D'ALCALOÏDES SOLIDES, N.S.A.

DÉSINFECTANT SOLIDE TOXIQUE, N.S.A.

COMPOSÉ SOLIDE DE NICOTINE, N.S.A.

ou

PRÉPARATION SOLIDE DE NICOTINE, N.S.A.

NITRILES TOXIQUES SOLIDES, N.S.A.

MATIÈRE SOLIDE SERVANT A LA

PRODUCTION DE GAZ LACRYMOGÈNES,

N.S.A.

solides 12),

13)

T 2

COLORANT SOLIDE TOXIQUE, N.S.A. ou

MATIÈRE INTERMÉDIAIRE SOLIDE POUR

COLORANT TOXIQUE, N.S.A.

TOXINES EXTRAITES D'ORGANISMES

VIVANTS, SOLIDES, N.S.A.

MÉDICAMENT SOLIDE TOXIQUE, N.S.A.

COMPOSÉ ORGANOPHOSPHORÉ

TOXIQUE, SOLIDE, N.S.A.

SOLIDE ORGANIQUE TOXIQUE, N.S.A.

COMPOSÉ PHÉNYLMERCURIQUE, N.S.A.

COMPOSÉ ORGANIQUE DE L'ÉTAIN,

LIQUIDE, N.S.A.

COMPOSÉ ORGANIQUE DE L'ÉTAIN,

SOLIDE, N.S.A.

COMPOSÉ ORGANIQUE DE L'ARSENIC,

LIQUIDE, N.S.A.

organométalliques 14), 15)

T 3

COMPOSÉ ORGANIQUE DE L'ARSENIC,

SOLIDE, N.S.A.

MÉTAUX-CARBONYLES, LIQUIDE, N.S.A.

MÉTAUX-CARBONYLES, SOLIDES, N.S.A.

COMPOSÉ ORGANOMÉTALLIQUE

TOXIQUE, LIQUIDE, N.S.A.

COMPOSÉ ORGANOMÉTALLIQUE

TOXIQUE, SOLIDE, N.S.A.

COMPOSÉ LIQUIDE DE L'ARSENIC, N.S.A.,

inorganique, notamment : arséniates n.s.a.,

arsénites n.s.a. et sulfures d'arsenic n.s.a.

CYANURE EN SOLUTION, N.S.A.

liquides 16)

T 4

COMPOSÉ DU MERCURE, LIQUIDE, N.S.A.

COMPOSÉ INORGANIQUE LIQUIDE DE

L'ANTIMOINE, N.S.A.

LIQUIDE INORGANIQUE TOXIQUE, N.S.A.

COMPOSÉ DU SÉLÉNIUM, LIQUIDE, N.S.A.

LIQUIDE TOXIQUE À L'INHALATION,

N.S.A., de toxicité à l'inhalation inférieure ou

égale à 200 ml/m3 et de concentration de

vapeur saturée supérieure ou égale à 500

CL50

LIQUIDE TOXIQUE À L'INHALATION,

N.S.A., de toxicité à l'inhalation inférieure ou

égale à 1000 ml/m3 et de concentration de

vapeur saturée supérieure ou égale à 10 CL50

inorga-

niques

COMPOSÉ INORGANIQUE SOLIDE DE

L'ANTIMOINE, N.S.A.

COMPOSÉ SOLIDE DE L'ARSENIC, N.S.A.,

inorganique, notamment : arséniates n.s.a.,

arsénites n.s.a. et sulfures d'arsenic n.s.a.

COMPOSÉ DU BARYUM, N.S.A.

COMPOSÉ DU BÉRYLLIUM, N.S.A.

solides 17), 18)

T 5

CYANURES INORGANIQUES, SOLIDES,

N.S.A.

COMPOSÉ DU THALLIUM, N.S.A.

COMPOSÉ DU MERCURE, SOLIDE, N.S.A.

COMPOSÉ DU PLOMB, SOLUBLE, N.S.A.

COMPOSÉ DU CADMIUM

SÉLÉNIATES ou

SÉLÉNITES

FLUOROSILICATES, N.S.A.

COMPOSÉ DU SÉLÉNIUM, SOLIDE, N.S.A.

COMPOSÉ DU TELLURE, N.S.A.

COMPOSÉ DU VANADIUM, N.S.A.

SOLIDE INORGANIQUE TOXIQUE, N.S.A.

CARBAMATE PESTICIDE LIQUIDE

TOXIQUE

PESTICIDE ARSENICAL LIQUIDE TOXIQUE

PESTICIDE ORGANOCHLORÉ LIQUIDE

TOXIQUE

TRIAZINE PESTICIDE LIQUIDE TOXIQUE

THIOCARBAMATE PESTICIDE LIQUIDE

TOXIQUE

PESTICIDE CUIVRIQUE LIQUIDE TOXIQUE

Liquides19)

T 6

PESTICIDE MERCURIEL LIQUIDE

TOXIQUE

NITROPHÉNOL SUBSTITUÉ PESTICIDE

LIQUIDE TOXIQUE

PESTICIDE BIPYRIDYLIQUE LIQUIDE

TOXIQUE

PESTICIDE ORGANOPHOSPHORÉ

LIQUIDE TOXIQUE

PESTICIDE ORGANOSTANNIQUE LIQUIDE

TOXIQUE

PESTICIDE COUMARINIQUE LIQUIDE

TOXIQUE

ACIDE PHÉNOXYACÉTIQUE, DÉRIVÉ

PESTICIDE LIQUIDE, TOXIQUE

Pesticides

PYRÉTHROÏDE PESTICIDE LIQUIDE,

TOXIQUE

PESTICIDE LIQUIDE TOXIQUE, N.S.A.

CARBAMATE PESTICIDE SOLIDE

TOXIQUE

PESTICIDE ARSENICAL SOLIDE TOXIQUE

PESTICIDE ORGANOCHLORE SOLIDE

TOXIQUE

TRIAZINE PESTICIDE SOLIDE TOXIQUE

THIOCARBAMATE PESTICIDE SOLIDE

TOXIQUE

PESTICIDE CUIVRIQUE SOLIDE TOXIQUE

Solides19)

T 7

PESTICIDE MERCURIEL SOLIDE TOXIQUE

NITROPHENOL SUBSTITUE PESTICIDE

SOLIDE TOXIQUE

PESTICIDE

BIPYRIDYLIQUE

SOLIDE

TOXIQUE

PESTICIDE ORGANOPHOSPHORÉ SOLIDE

TOXIQUE

PESTICIDE ORGANOSTANNIQUE SOLIDE

TOXIQUE

PESTICIDE

COUMARINIQUE

SOLIDE

TOXIQUE

PESTICIDE AU PHOSPHURE D’ALUMINIUM

ACIDE

PHÉNOXYACÉTIQUE,

DÉRIVÉ

PESTICIDE SOLIDE, TOXIQUE

PYRETROÏDE PESTICIDE SOLIDE TOXIQUE

PESTICIDE SOLIDE TOXIQUE, N.S.A.

Échantillons

T 8

ÉCHANTILLON CHIMIQUE TOXIQUE

Autres matières

toxiques 20)

T 9

SOLIDES CONTENANT DU LIQUIDE

TOXIQUE, N.S.A.

Matières toxiques

avec risque(s) subsidiaire(s)

MERCAPTANS LIQUIDES TOXIQUES,

INFLAMMABLES, N.S.A. ou

MERCAPTANS EN MÉLANGE LIQUIDE

TOXIQUE, INFLAMMABLE, N.S.A.

ISOCYANATES TOXIQUES,

INFLAMMABLES, N.S.A., ou

Liquides

21),

22)

TF 1

ISOCYANATE TOXIQUE, INFLAMMABLE,

EN SOLUTION, N.S.A.

NITRILES

TOXIQUES,

INFLAMMABLES,

N.S.A.

COMPOSÉ ORGANOPHOSPHORÉ

TOXIQUE, INFLAMMABLE, N.S.A.

LIQUIDE TOXIQUE À L'INHALATION,

INFLAMMABLE, N.S.A., de toxicité

à l'inhalation inférieure ou égale à 200 ml/m3

et de concentration de vapeur saturée

supérieure ou égale à 500 CL50

LIQUIDE TOXIQUE À L'INHALATION,

INFLAMMABLE, N.S.A., de toxicité

à l'inhalation inférieure ou égale à 1 000

ml/m3 et de concentration de vapeur saturée

supérieure ou égale à 10 CL50

LIQUIDE ORGANIQUE TOXIQUE,

INFLAMMABLE, N.S.A.

CARBAMATE PESTICIDE LIQUIDE

TOXIQUE, INFLAMMABLE

Inflammables TF

PESTICIDE ARSENICAL LIQUIDE

TOXIQUE, INFLAMMABLE

PESTICIDE ORGANOCHLORÉ LIQUIDE

TOXIQUE, INFLAMMABLE

TRIAZINE PESTICIDE LIQUIDE TOXIQUE,

INFLAMMABLE

DITHIOCARBAMATE PESTICIDE LIQUIDE

TOXIQUE, INFLAMMABLE

Pesticides

(point

PESTICIDE

CUIVRIQUE

LIQUIDE

TOXIQUE, INFLAMMABLE

d'éclair de

23 °C au

TF 2

PESTICIDE MERCURIEL LIQUIDE

TOXIQUE, INFLAMMABLE

moins)

NITROPHÉNOL SUBSTITUÉ PESTICIDE

LIQUIDE TOXIQUE, INFLAMMABLE

PESTICIDE BIPYRIDYLIQUE LIQUIDE

TOXIQUE, INFLAMMABLE

PESTICIDE ORGANOPHOSPHORÉ

LIQUIDE TOXIQUE, INFLAMMABLE

PESTICIDE ORGANOSTANNIQUE LIQUIDE

TOXIQUE, INFLAMMABLE

PESTICIDE COUMARINIQUE LIQUIDE

TOXIQUE, INFLAMMABLE

ACIDE PHÉNOXYACÉTIQUE, DÉRIVÉ

PESTICIDE LIQUIDE, TOXIQUE,

INFLAMMABLE

PYRÉTHROÏDE PESTICIDE LIQUIDE

TOXIQUE, INFLAMMABLE

PESTICIDE LIQUIDE TOXIQUE,

INFLAMMABLE, N.S.A.

Solides

TF 3

CHANDELLES LACRYMOGÈNES

SOLIDE ORGANIQUE TOXIQUE,

INFLAMMABLE, N.S.A.

Auto-échauffants

Solides 14)

TS

SOLIDE TOXIQUE, AUTO-ÉCHAUFFANT,

N.S.A.

LIQUIDE

TOXIQUE,

HYDRORÉACTIF,

N.S.A.

Liquides

TW 1

LIQUIDE

TOXIQUE

À

L'INHALATION,

HYDRORÉACTIF,

N.S.A.,

de

toxicité

à l'inhalation inférieure ou égale à 200 ml/m3

et de concentration de vapeur saturée

supérieure ou égale à 500 CL50

LIQUIDE

TOXIQUE

À

L'INHALATION,

HYDRORÉACTIF,

N.S.A.,

de

toxicité

à l'inhalation inférieure ou égale à 1 000

ml/m3 et de concentration de vapeur saturée

supérieure ou égale à 10 CL50

Hydroréactifs 15)

TW

Solides 23)

TW 2

SOLIDE TOXIQUE, HYDRORÉACTIF, N.S.A.

LIQUIDE TOXIQUE, COMBURANT, N.S.A.

Liquides

TO 1

LIQUIDE TOXIQUE À L'INHALATION,

COMBURANT, N.S.A., de toxicité

à l'inhalation inférieure ou égale à 200 ml/m3

et de concentration de vapeur saturée

supérieure ou égale à 500 CL50

LIQUIDE TOXIQUE À L'INHALATION,

COMBURANT, N.S.A., de toxicité

à l'inhalation inférieure ou égale à 1 000

ml/m3 et de concentration de vapeur saturée

supérieure ou égale à 10 CL50

Comburants 24)

TO

Solides

TO 2

SOLIDE TOXIQUE, COMBURANT, N.S.A.

CHLOROFORMIATES TOXIQUES,

CORROSIFS, N.S.A.

Liquides

TC 1

CHLOROSILANES

TOXIQUES,

CORROSIFS, N.S.A.

LIQUIDE

TOXIQUE

À

L'INHALATION,

CORROSIF, N.S.A., de toxicité à l'inhalation

inférieure ou égale à 200 ml/m3

et de

concentration de vapeur saturée supérieure

ou égale à 500 CL50

organiques

LIQUIDE

TOXIQUE

À

L'INHALATION,

CORROSIF, N.S.A., de toxicité à l'inhalation

inférieure ou égale à 1000 ml/m3

et de

concentration de vapeur saturée supérieure

ou égale à 10 CL50

LIQUIDE

ORGANIQUE

TOXIQUE,

CORROSIF, N.S.A.

Solides

TC 2

SOLIDE ORGANIQUE TOXIQUE,

CORROSIF, N.S.A.

Corrosifs 25)

TC

LIQUIDE INORGANIQUE TOXIQUE,

CORROSIF, N.S.A.

Liquides

TC 3

LIQUIDE TOXIQUE À L'INHALATION,

CORROSIF, N.S.A., de toxicité à l'inhalation

inférieure ou égale à 200 ml/m3 et de

concentration de vapeur saturée supérieure

ou égale à 500 CL50

LIQUIDE TOXIQUE À L'INHALATION,

CORROSIF, N.S.A., de toxicité à l'inhalation

inférieure ou égale à 1000 ml/m3 et de

concentration de vapeur saturée supérieure

ou égale à 10 CL50

in-

organiques

Solides

TC 4

SOLIDE INORGANIQUE TOXIQUE,

CORROSIF, N.S.A.

CHLOROFORMIATES TOXIQUES,

CORROSIFS, INFLAMMABLES, N.S.A.

Inflammables, corrosifs

TFC

CHLOROSILANES TOXIQUES,

CORROSIFS, INFLAMMABLES, N.S.A.

(pas d'autre rubrique collective portant ce code de

classification ; le cas échéant, classement sous une

rubrique collective portant un code de classification à

déterminer d'après le tableau d'ordre de prépondérance des

caractéristiques de danger du 2.1.3.10)

12) Les matières et préparations contenant des alcaloïdes ou de la nicotine utilisées comme pesticides doivent être

classées sous les Nos ONU 2588 PESTICIDE SOLIDE TOXIQUE, N.S.A., 2902 PESTICIDE LIQUIDE TOXIQUE,

N.S.A., ou 2903 PESTICIDE LIQUIDE TOXIQUE, INFLAMMABLE, N.S.A.

13) Les matières actives ainsi que les triturations ou les mélanges de matières destinées aux laboratoires et aux

expériences ainsi qu'à la fabrication de produits pharmaceutiques avec d'autres matières doivent être classées

selon leur toxicité (voir 2.2.61.1.7 à 2.2.61.1.11) .

14) Les matières auto-échauffantes faiblement toxiques et les composés organométalliques spontanément

inflammables sont des matières de la classe 4.2.

15) Les matières hydroréactives faiblement toxiques et les composés organométalliques hydroréactifs sont des

matières de la classe 4.3.

16) Le fulminate de mercure humidifié avec au moins 20 % (masse) d'eau ou d'un mélange d'alcool et d'eau est une

matière de la classe 1, No ONU 0135.

17) Les ferricyanures, les ferrocyanures et les sulfocyanures alcalins et d'ammonium ne sont pas soumis aux

prescriptions de l'ADNR.

18) Les sels de plomb et les pigments de plomb qui, mélangés à 1 pour 1 000 avec l'acide chlorhydrique 0,07 M et

agités pendant une heure à 23 °C ± 2 °C, ne sont solubles qu'à 5 % au plus, ne sont pas soumis aux prescriptions

de l'ADNR.

19)

20) Les mélanges de matières solides qui ne sont pas soumises aux prescriptions de l'ADNR et de liquides toxiques

peuvent être transportés sous le No ONU 3243 sans que les critères de classement de la classe 6.1 leur soient

d'abord appliqués, à condition qu'aucun liquide excédent ne soit visible au moment du chargement de la

marchandise ou de la fermeture de l'emballage du conteneur ou de l'unité de transport. Chaque emballage doit

correspondre à un type de construction qui a passé avec succès l'épreuve d'étanchéité pour le groupe

d'emballage II. Ce numéro ne doit pas être utilisé pour les matières solides contenant un liquide du groupe

d'emballage I.

21) Les matières liquides inflammables très toxiques ou toxiques dont le point d'éclair est inférieur à 23 °C - à

l'exclusion des matières très toxiques à l'inhalation, c'est-à-dire les Nos ONU 1051, 1092, 1098, 1143, 1163, 1182,

1185, 1238, 1239, 1244, 1251, 1259, 1613, 1614, 1695, 1994, 2334, 2382, 2407, 2438, 2480, 2482, 2484, 2485,

2606, 2929, 3279 et 3294 - sont des matières de la classe 3.

22) Les matières liquides inflammables faiblement toxiques, à l'exception des matières et préparations servant de

pesticides, ayant un point d'éclair compris entre 23 °C et 61 °C, valeurs limites comprises, sont des matières de la

classe 3.

23) Les phosphures de métaux affectés au Nos ONU 1360, 1397, 1432, 1714, 2011 et 2013 sont des matières de la

classe 4.3.

24) Les matières comburantes faiblement toxiques sont des matières de la classe 5.1.

25) Les matières faiblement toxiques et faiblement corrosives sont des matières de la classe 8.

2.2.62

Remplacer le texte actuel par le suivant

"2.2.62

Classe 6.2

Matières infectieuses

2.2.62.1

Critères

2.2.62.1.1

Le titre de la classe 6.2 couvre les matières infectieuses. Aux fins de l’ADNR, les "matières

infectieuses" sont les matières dont on sait ou dont on a des raisons de penser qu'elles

contiennent des agents pathogènes. Les agents pathogènes sont définis comme des

micro-organismes (y compris les bactéries, les virus, les rickettsies, les parasites et les

champignons) et d'autres agents tels que les prions, qui peuvent provoquer des maladies chez

l'homme ou chez l'animal.

NOTA 1 : (NOTA 3 existant)

NOTA 2 : NOTA 4 avec la modification suivante : remplacer "3172" par "3172 ou 3462".

2.2.62.1.2

(texte existant)

Définitions

2.2.62.1.3

"Produits biologiques", des produits dérivés d'organismes vivants et qui sont fabriqués et

distribués conformément aux prescriptions des autorités nationales compétentes qui peuvent

imposer des conditions d'autorisation spéciales et sont utilisés pour prévenir, traiter ou

diagnostiquer des maladies chez l'homme ou l'animal, ou à des fins de mise au point,

d'expérimentation ou de recherche. Ils englobent des produits finis ou non finis tels que vaccins,

mais ne sont pas limités à ceux-ci ;

"Cultures" (souches de laboratoire), les résultats d'un processus par lequel on peut amplifier ou

propager des agents pathogènes pour parvenir à des concentrations élevées en accroissant

ainsi le risque d'infection en cas d'exposition. La définition s'applique aux cultures destinées à la

production volontaire d'agents pathogènes et ne comprend pas les cultures destinées à des fins

diagnostiques et cliniques ;

"Micro-organismes et organismes génétiquement modifiés", des micro-organismes et des

organismes dans lesquels le matériel génétique a été à dessein modifié selon un processus qui

n'intervient pas dans la nature ;

"Déchets médicaux ou déchets d'hôpital", des déchets provenant de traitements médicaux

administrés à des animaux ou à des êtres humains ou de la recherche biologique.

Classification

2.2.62.1.4

Les matières infectieuses doivent être classées dans la classe 6.2 et affectées aux Nos ONU

2814, 2900 ou 3373, selon le cas.

Les matières infectieuses sont réparties dans les catégories définies ci-après

2.2.62.1.4.1 Catégorie A : Matière infectieuse qui, de la manière dont elle est transportée, peut, lorsqu'une

exposition se produit, provoquer une invalidité permanente ou une maladie mortelle ou

potentiellement mortelle chez l'homme ou l'animal. Des exemples de matières répondant à ces

critères figurent dans le tableau accompagnant le présent paragraphe.

NOTA

Une exposition a lieu lorsqu'une matière infectieuse s'échappe de l'emballage de protection

et entre en contact avec un être humain ou un animal.

a) Les matières infectieuses répondant à ces critères qui provoquent des maladies chez

l'homme ou à la fois chez l'homme et chez l'animal sont affectées au No ONU 2814. Celles

qui ne provoquent des maladies que chez l'animal sont affectées au No ONU 2900 ;

b) L'affectation aux Nos ONU 2814 ou 2900 est fondée sur les antécédents médicaux et

symptômes connus de l'être humain ou animal source, les conditions endémiques locales ou

le jugement du spécialiste concernant l'état individuel de l'être humain ou animal source.

NOTA 1

La désignation officielle de transport pour le No ONU 2814 est "MATIÈRE INFECTIEUSE

POUR L'HOMME". La désignation officielle de transport pour le No ONU 2900 est

"MATIÈRE INFECTIEUSE POUR LES ANIMAUX uniquement".

NOTA 2

Le tableau ci-après n'est pas exhaustif. Les matières infectieuses, y compris les agents

pathogènes nouveaux ou émergents, qui n'y figurent pas mais répondent aux mêmes

critères doivent être classées dans la catégorie A. En outre, une matière dont on ne peut

déterminer si elle répond ou non aux critères doit être incluse dans la catégorie A.

NOTA 3

Dans le tableau ci-après, les micro-organismes mentionnés en italiques sont des bactéries,

des mycoplasmes, des rickettsies ou des champignons.

EXEMPLES DE MATIÈRES INFECTIEUSES CLASSÉES DANS LA CATÉGORIE A

SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, SAUF INDICATION CONTRAIRE

(2.2.62.1.4.1)

No ONU et

désignation

Micro-organisme

Matière infectieuse

pour l'homme

Bacillus anthracis (cultures seulement)

Brucella abortus (cultures seulement)

Brucella melitensis (cultures seulement)

Brucella suis (cultures seulement)

Burkholderia mallei – Pseudomonas mallei – Morve (cultures seulement)

Burkholderia pseudomallei – Pseudomonas pseudomallei (cultures seulement)

Chlamydia psittaci (cultures seulement)

Clostridium botulinum (cultures seulement)

Coccidioides immitis (cultures seulement)

Coxiellla burnetii (cultures seulement)

Virus de la fièvre hémorragique de Crimée et du Congo

Virus de la dengue (cultures seulement)

Virus de l'encéphalite équine orientale (cultures seulement)

Escherichia coli, verotoxinogène (cultures seulement)

Virus d'Ebola

Virus flexal

Francisella tularensis (cultures seulement)

Virus de Guanarito

Virus Hantaan

EXEMPLES DE MATIÈRES INFECTIEUSES CLASSÉES DANS LA CATÉGORIE A

SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, SAUF INDICATION CONTRAIRE

(2.2.62.1.4.1)

No ONU et

désignation

Micro-organisme

Hantavirus provoquant le syndrome pulmonaire

Virus Hendra

Virus de l'hépatite B (cultures seulement)

Virus de l'herpès B (cultures seulement)

Virus de l'immunodéficience humaine (cultures seulement)

Virus hautement pathogène de la grippe aviaire (cultures seulement)

Virus de l'encéphalite japonaise (cultures seulement)

Virus de Junin

Virus de la maladie de la forêt de Kyasanur

Virus de la fièvre de Lassa

Virus de Machupo

Virus de Marbourg

Virus de la variole du singe

Mycobacterium tuberculosis (cultures seulement)

Virus de Nipah

Virus de la fièvre hémorragique d'Omsk

Virus de la polio (cultures seulement)

Virus de la rage

Rickettsia prowazekii (cultures seulement)

Rickettsia rickettsii (cultures seulement)

Virus de la fièvre de la vallée du Rift

Virus de l'encéphalite vernoestivale russe (cultures seulement)

Virus de Sabia

Shigella dysenteriae type 1 (cultures seulement)

Virus de l'encéphalite à tiques (cultures seulement)

Virus de la variole

Virus de l'encéphalite équine du Venezuela

Virus du Nil occidental (cultures seulement)

Virus de la fièvre jaune (cultures seulement)

Yersinia pestis (cultures seulement)

Matière infectieuse

pour les animaux

uniquement

Virus de la peste équine africaine

Virus de la fièvre porcine africaine

Paramyxovirus aviaire type 1 – virus de la maladie de Newcastle

Virus de la fièvre catarrhale

Virus de la peste porcine classique

Virus de la fièvre aphteuse

Virus de la dermatose nodulaire

Mycoplasma mycoides – Péripneumonie contagieuse bovine

Virus de la peste des petits ruminants

Virus de la peste bovine

Virus de la variole ovine

Virus de la variole caprine

Virus de la maladie vésiculeuse du porc

Virus de la stomatite vésiculaire

2.2.62.1.4.2 Catégorie B : Matière infectieuse qui ne répond pas aux critères de classification dans la

catégorie A. Les matières infectieuses de la catégorie B doivent être affectées au No ONU 3373

à l'exception des cultures définies au 2.2.62.1.3 qui doivent être affectées aux Nos ONU 2814

ou 2900, selon qu'il convient.

NOTA

La désignation officielle de transport pour le No ONU 3373 est "ÉCHANTILLONS DE

DIAGNOSTIC" ou "ÉCHANTILLONS CLINIQUES".

2.2.62.1.5

Les matières qui ne contiennent pas de matières infectieuses ou qui ne sont pas susceptibles

de provoquer une maladie chez l'homme ou l'animal ne sont pas soumises à l’ADNR sauf si

elles répondent aux critères d'inclusion dans une autre classe.

2.2.62.1.6

Le sang et les composants sanguins qui ont été recueillis aux fins de la transfusion ou de la

préparation de produits sanguins à utiliser pour la transfusion ou la transplantation et tous tissus

ou organes destinés à la transplantation ne sont pas soumis à l’ADNR.

2.2.62.1.7

Les matières dans lesquelles la probabilité de présence de matières infectieuses est faible ou

dans lesquelles la concentration de matières infectieuses est à un niveau identique à celui que

l'on observe dans la nature ne sont pas soumises aux prescriptions de l’ADNR. Les exemples

suivants peuvent être cités: denrées alimentaires, échantillons d'eau, personnes vivantes et

matières qui ont été traitées de telle sorte que les agents pathogènes ont été neutralisés ou

désactivés.

2.2.62.1.8

Tout animal vivant qui a été volontairement infecté et dont on sait ou soupçonne qu'il contient

des matières infectieuses doit être transporté seulement dans les conditions approuvées par

l'autorité compétente.

2.2.62.1.9

Produits biologiques

Aux fins de l’ADNR, les produits biologiques sont répartis dans les groupes suivants

a) Les produits fabriqués et emballés conformément aux prescriptions des autorités nationales

compétentes et transportés à des fins d'emballage final ou de distribution, à l'usage de la

profession médicale ou de particuliers pour les soins de santé. Les matières de ce groupe

ne sont pas soumises aux prescriptions de l’ADNR ;

b) Les produits qui ne relèvent pas de l'alinéa a) et dont on sait ou dont on a des raisons de

croire qu'ils contiennent des matières infectieuses et qui satisfont aux critères de

classification dans les catégories A ou B. Les matières de ce groupe sont affectées au No

ONU 2814, 2900 ou 3373, selon qu'il convient.

NOTA

Certains produits biologiques autorisés à la mise sur le marché peuvent ne présenter un

danger biologique que dans certaines parties du monde. Dans ce cas, les autorités

compétentes peuvent exiger que ces produits biologiques satisfassent aux prescriptions

locales applicables aux matières infectieuses ou imposer d'autres restrictions.

2.2.62.1.10 Micro-organismes et organismes génétiquement modifiés

Les micro-organismes génétiquement modifiés ne répondant pas à la définition d'une matière

infectieuse doivent être classés conformément au 2.2.9.

2.2.62.1.11 Déchets médicaux ou déchets d'hôpital

2.2.62.1.11.1 Les déchets médicaux ou déchets d'hôpital contenant des matières infectieuses de la catégorie

A ou contenant des matières infectieuses de la catégorie B dans des cultures sont affectés aux

Nos ONU 2814 ou 2900, selon le cas. Les déchets médicaux ou déchets d'hôpital contenant

des matières infectieuses de la catégorie B autrement que dans des cultures sont affectés au

No ONU 3291.

2.2.62.1.11.2 Les déchets médicaux ou déchets d'hôpital dont on a des raisons de croire qu'ils présentent

une probabilité relativement faible de contenir des matières infectieuses sont affectés au No

ONU 3291.

NOTA

La désignation officielle de transport pour le No ONU 3291 est "DÉCHET D'HÔPITAL, NON

SPÉCIFIÉ, N.S.A". ou "DÉCHET (BIO)MÉDICAL, N.S A." ou "DÉCHET MÉDICAL

RÉGLEMENTÉ, N.S.A.".

2.2.62.1.11.3 Les déchets médicaux ou déchets d'hôpital décontaminés qui contenaient auparavant des

matières infectieuses ne sont pas soumis aux prescriptions de l’ADNR sauf s'ils répondent aux

critères d'inclusion dans une autre classe.

2.2.62.1.11.4 Les déchets médicaux ou déchets d'hôpital affectés au No ONU 3291 relèvent du groupe

d'emballage II.

2.2.62.2

Matières non admises au transport

Les animaux vertébrés ou invertébrés vivants ne doivent pas être utilisés pour expédier un

agent infectieux à moins qu'il ne soit impossible de transporter celui-ci d'un autre manière ou

que ce transport soit autorisé par l'autorité compétente (voir le 2.2.62.1.8).

2.2.62.3

Code de classification I3, biffer le NOTA et ajouter après la rubrique 3291 : "ou

3291 DÉCHET (BIO)MÉDICAL, N.S.A. ou

3291 DÉCHET MÉDICAL RÈGLEMENTÉ, N.S.A.

Code de classification I4, modifier la rubrique suivante comme suit

3373 ÉCHANTILLONS DE DIAGNOSTIC ou "ÉCHANTILLONS CLINIQUES".

2.2.7

Remplacer les sigles "IT" et "ISC" partout où ils apparaissent par "IT7)"

et "CS8)"

respectivement (s'applique aux 2.2.7.2, définition d'indice de transport, 2.2.7.6, 2.2.7.6.1.1,

2.2.7.6.1.2 (2 fois), 2.2.7.8, 2.2.7.8.1, 2.2.7.8.4 a) (2 fois), 2.2.7.8.4 b) et tableau 2.2.7.8.4 titre

de colonne et note de bas de tableau, pour "IT" et s'applique aux 2.2.7.2, définition d'"indice de

sûreté-criticité", 2.2.7.6, 2.2.7.6.2, 2.2.7.6.2.1 (3 fois), 2.2.7.6.2.2 (2fois), 2.2.7.8 et 2.2.7.8.1,

pour "ISC".

7)

L'acronyme "TI" correspond au terme anglais "Transport Index".

8)

L'acronyme "CSI" correspond au terme anglais "Criticality Safety Index".

2.2.7.1.2

Dans l'alinéa e), modifier le début de la phrase comme suit

e) "Les matières naturelles et les minerais contenant des radionucléides naturels, qui sont à

l'état naturel ou qui n'ont été traités qu'à des fins autres que l'extraction des radionucléides

et qui ne sont pas destinés à être traités en vue de...".

Ajouter un nouvel alinéa f) comme suit

"f) Objets solides non radioactifs pour lesquels les quantités de matières radioactives présentes

sur une surface quelconque ne dépassent pas la limite définie au 2.2.7.2.".

2.2.7.2

Dans la définition de "colis dans le cas des matières radioactives",

ajouter "Colis du" avant "Type" aux alinéas b), c) et d) dans le texte entre parenthèses.

2.2.7.3

Note de bas de page "6)" devient "5)".

2.2.7.5

Note de bas de page "7)" devient "6)".

2.2.7.6.1.1 Modifier le titre du tableau comme suit

"Facteurs de multiplication pour les citernes, les conteneurs

et les matières LSA-I et objets SCO-I non emballés".

2.2.7.6.2.2 Modifier comme suit

"2.2.7.6.2.2 Le CSI de chaque suremballage ou conteneur doit être déterminé en additionnant les CSI de

tous les colis contenus. La même procédure doit être appliquée pour la détermination de la

somme totale des CSI dans un envoi ou à bord d'un véhicule/wagon.".

2.2.7.7.2.1 Dans le tableau, pour "Cf-252", remplacer "5 x 10

-2" par : "1 x 10

-1" dans la colonne "A1".

Dans le tableau, pour "Néodyme", remplacer "93" par : "60".

2.2.7.8.3

Insérer "ou d'un suremballage" après "d'un colis".

2.2.7.9.1.

a) Remplacer "dispositions spéciales 172 ou 290)", par

"(disposition spéciale 290, si elle s'applique)".

Remplacer la référence "5.4.1.2.5.1 a)" par : "5.4.1.1.1 a)".

2.2.7.9.3

b) Modifier comme suit

"b) Chaque appareil ou objet manufacturé porte l'indication "RADIOACTIVE" à l’exception

i) des horloges ou des dispositifs radioluminescents ;

ii) des produits de consommation qui ont été agréés par les autorités compétentes

conformément au 2.2.7.1.2 d) ou qui ne dépassent pas individuellement la limite d'activité

pour un envoi exempté indiquée au tableau 2.2.7.7.2.1 (cinquième colonne), sous

réserve que ces produits soient transportés dans un colis portant l'indication

"RADIOACTIVE" sur une surface interne de façon que la mise en garde concernant la

présence de matières radioactives soit visible quand on ouvre le colis; et".

2.2.7.9.7

Dans la liste des paragraphes non applicables

ajouter les mots "5.4.1.1.1, sauf l'alinéa a";

après "5.4.1.2.5.1", supprimer les mots "sauf l'alinéa a";

remplacer "5.4.1.3" par : "5.4.3".

2.2.8.1.1

A la fin de la 1ère phrase, supprimer : "et peuvent aussi créer d'autres dangers"

2.2.8.1.6 c) Remplacer les deux dernières phrases du deuxième alinéa par le texte suivant

"Pour les épreuves sur l'acier, on doit utiliser les types S235JR+CR (1.0037, respectivement

St 37-2), S275J2G3+CR (1.0144, respectivement St 44-3), ISO 3574, "Unified Numbering

System (UNS)" G10200 ou SAE 1020, et pour les épreuves sur l'aluminium les types non

revêtus 7075-T6 ou AZ5GU-T6. Une épreuve acceptable est décrite dans le Manuel

d'épreuves et de critères, Partie III, section 37.".

2.2.8.3

Dans les 2 dernières rubriques du tableau remplacer "2.1.3.9" par : "2.3.1.10"

La note 43) reçoit la teneur suivante

"43) Les Nos ONU 1690 FLUORURE DE SODIUM, SOLIDE, 1812 FLUORURE DE POTASSIUM, SOLIDE,

2505 FLUORURE D'AMMONIUM, 2674 FLUOROSILICATE DE SODIUM, 2856 FLUOROSILICATES, N.S.A., 3415

FLUORURE DE SODIUM EN SOLUTION et 3422 FLUORURE DE POTASSIUM EN SOLUTION sont des matières

de la classe 6.1."

2.2.9.1.10

Remplacer la dernière phrase comme suit

"Nonobstant les dispositions du 2.3.5, les matières qui ne peuvent pas être affectées aux autres

classes de l’ADNR ou à d'autres rubriques de la classe 9, et qui ne sont pas identifiées dans la

Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des

dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification,

l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, modifiée 36) comme étant affectées à

la lettre N "dangereux pour l'environnement" (R50 ; R50/53 ; R51/53), ne sont pas soumises

aux prescriptions de l’ADNR.

Nonobstant les dispositions du 2.1.3.8, les solutions et mélanges (tels que préparations et

déchets) de matières affectées à la lettre N "dangereux pour l'environnement" (R50 ; R50/53 ;

R51/53), dans la Directive 67/548/CEE modifiée, doivent n'être affectées au No ONU 3077 ou

3082 que si, conformément à la Directive 1999/45/CEE du Parlement européen et du Conseil

du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et

administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage

des préparations dangereuses, modifiée 37), elles sont affectées à la lettre N "dangereux pour

l'environnement" (R50 ; R50/53 ; R51/53), et ne peuvent être affectées à une des classes 1 à 8

ou à d'autres rubriques de la classe 9.".

2.2.9.1.11

Modifier comme suit

"2.2.9.1.11 Les micro-organismes génétiquement modifiés (MOGM) et les organismes génétiquement

modifiés (OGM) sont des micro-organismes et organismes dans lesquels le matériel génétique

a été à dessein modifié selon un processus qui n'intervient pas dans la nature. Ils sont affectés

à la classe 9 (No ONU 3245) s'ils ne répondent pas à la définition des substances infectieuses,

mais peuvent entraîner chez les animaux, les végétaux ou les matières microbiologiques des

modifications qui, normalement, ne résultent pas de la reproduction naturelle.

Nota 1

Les MOGM qui sont des matières infectieuses sont des matières de la classe 6.2 (Nos ONU

2814 et 2900).

Nota 2

Les MOGM et les OGM ne sont pas soumis aux prescriptions de l’ADNR lorsque les

autorités compétentes des pays d'origine, de transit et de destination en autorisent

l'utilisation38).

Nota 3

Les animaux vivants ne doivent pas servir à transporter des micro-organismes

génétiquement modifiés relevant de la présente classe, sauf si la matière ne peut être

transportée autrement.

2.2.9.1.14

Dans le nota à la fin, avant "3335" remplacer "et" par : "," et ajouter

"et 3363 marchandises dangereuses contenues dans des machines ou marchandises

dangereuses contenues dans des appareils"

2.2.9.3

Dans la liste des rubriques collectives, sous le code de classification M2, modifier la rubrique

correspondant au N° ONU 2315 comme suit

"2315 DIPHÉNYLES POLYCHLORÉS LIQUIDES"

et insérer une nouvelle rubrique pour l'état solide de la même matière comme suit

3432 DIPHÉNYLES POLYCHLORÉS SOLIDES".

(La rubrique solide doit être insérée après la rubrique liquide actuelle.)

2.2.9.4

Supprimer

Ajouter une nouvelle section et une nouvelle figure 2.3.6 comme suit

"2.3.6

Classification des matières organométalliques dans les classes 4.2 et 4.3

En fonction de leurs propriétés telles que déterminées selon les épreuves N.1 à N.5 du Manuel

d'épreuves et de critères, Partie III, section 33, les matières organométalliques peuvent être

classées dans les classes 4.2 ou 4.3, selon qu'il convient, conformément au diagramme de

décision de la figure 2.3.6.

NOTA 1

Les matières organométalliques peuvent être affectées à d'autres classes, comme il

convient, en fonction de leurs autres propriétés et du tableau d'ordre de prépondérance des

dangers (voir 2.1.3.10).

NOTA 2

Les solutions inflammables avec des combinaisons organométalliques en concentration qui,

au contact de l'eau, ne dégagent pas de gaz inflammables en quantité dangereuse, et ne

sont pas spontanément inflammables, sont des matières de la classe 3.".

Figure 2.3.6

Diagramme de décision pour le classement des matières

organométalliques dans les classes 4.2 et 4.3 *) **)

*) Dans les cas appropriés et si des épreuves se justifient compte tenu des propriétés de réactivité, il conviendrait de

déterminer si la matière a des propriétés des classes 6.1 ou 8, conformément au tableau de l’ordre de

prépondérance des caractéristiques de danger du 2.1.3.10.

**) Les méthodes d'épreuve N.1 à N.5 sont décrites dans le Manuel d'épreuves et de critères, troisième partie,

section 33.

Matière/préparation/solution

organométallique

La matière est-elle

pyrophorique ?

Épreuve N.2

(matière solide)

Épreuve N.3

(matière liquide)

La matière est-elle

hydroréactive ?

Épreuve N.5

Matière organométallique

solide pyrophorique

No ONU 3391

Matière organométallique

liquide pyrophorique

No ONU 3392

Matière organométallique

solide pyrophorique

hydroréactive

No ONU 3393

Matière organométallique

liquide pyrophorique

hydroréactive

No ONU 3394

La matière est-elle

une matière solide

inflammable ?

Épreuve N.1

Matière organométallique

solide hydroréactive

No ONU 3395

Matière organométallique

solide hydroréactive,

inflammable

No ONU 3396

La matière est-elle

auto-échauffante ?

Épreuve N.4

Matière organométallique

solide hydroréactive, auto-

échauffante

No ONU 3397

Classe 4.3, GE.I, ou

II ou III.

La matière est-elle

une matière solide ?

La matière est-elle

hydroréactive ?

Épreuve N.5

La matière contient-

elle un diluant

dont le point d'éclair

est ≤61 °C ?

Matière organométallique

liquide hydroréactive

No ONU 3398

Matière organométallique

liquide hydroréactive,

inflammable

No ONU 3399

La matière est-elle

une matière solide

auto-échauffante ?

Épreuve N.4

Matière organométallique

solide auto-échauffante

No ONU 3400

Der Stoff fällt nicht unter die

Klasse 4.2 oder 4.3.

Matière

solide

Matière

liquide

Matière

liquide

Matière

solide

non

oui

non

oui

non

oui

La matière ne relève pas de la

classe 4.2 ou de la classe 4.3

PARTIE 3

3.1.2.2 b)

reçoit la teneur suivante

"b) No ONU 2793 ROGNURES, COPEAUX, TOURNURES ou ÉBARBURES DE MÉTAUX

FERREUX sous forme autoéchauffante. Comme désignation officielle de transport on choisit

celle qui convient le mieux parmi les combinaisons possibles ci-après

ROGNURES DE MÉTAUX FERREUX

COPEAUX DE MÉTAUX FERREUX

TOURNURES DE MÉTAUX FERREUX

ÉBARBURES DE MÉTAUX FERREUX"

3.1.2.4

reçoit la teneur suivante

"3.1.2.4

Il existe pour de nombreuses matières une rubrique correspondant à l'état liquide et à l'état

solide (voir les définitions de liquide et solide au 1.2.1) ou à l'état solide et à la solution. Il leur

est attribué des numéros ONU distincts qui ne se suivent pas nécessairement*)."

*) Des précisions sont données dans l'index alphabétique (Tableau B du 3.2), par exemple

NITROXYLÈNES, LIQUIDES,

6.1

NITROXYLÈNES, SOLIDES,

6.1

3.1.2.8.1

"Après "colonne 6", insérer : "ou l'observation 27 au 3.2, tableau C, colonne 20".

3.1.2.8.1.3 remplacer "No ONU 2003 MÉTAL-ALKYLE, HYDRORÉACTIF, N.S.A. (triméthylgallium)" par

"No ONU 3394 MATIÈRE ORGANOMÉTALLIQUE LIQUIDE, PYROPHORIQUE, HYDRO-

RÉACTIVE (triméthylgallium)"

3.2

Dans les explications relatives à la colonne 5, remplacer

"5.3.1.7" par : "5.3.1.1.7" et

"5.3.1.7.2" par "5.3.1.1.7.2".

TABLEAU A

Modifier comme suit

A chaque fois qu'ils apparaissent dans la colonne 7, remplacer "LQ20" et "LQ21" par : "LQ0".

No ONU

Colonne

Modification

Ne concerne pas la version française

Remplacer "TYP B)“ dans la parenthèse par "TYP E)"

Reçoit la teneur suivante

"BUTADIÈNES STABILISÉS ou BUTADIÈNES ET

HYDROCARBURES EN MÉLANGE STABILISÉ,

qui, à 70 °C, ont une pression de vapeur ne dépassant pas 1,1 MPa (11 bar)

et dont la masse volumique à 50 °C n'est pas inférieure à 0,525 kg/l"

Ne concerne pas la version française

Remplacer "2A" par : "4A"

Insérer : "LO05"

Insérer : "201"

Ne concerne pas la version française

5ème position

Supprimer : "(non visqueux)"

5ème position

Supprimer : "(non visqueux)"

5ème position

Supprimer : "(non visqueux)"

5ème position

Supprimer : "(non visqueux)"

toutes les positions

Remplacer "(LÉGÈRE)" par : ", LÉGÈRE"

Ajouter : "243"

Ne concerne pas la version française

5ème position

Supprimer : "(non visqueux)"

toutes les positions

Ajouter "LIQUIDES" après "CÉTONES"

1ère position

Remplacer "640B" par : "640C"

toutes les positions

Ajouter : "650"

5ème position

Supprimer : "(non visqueux)"

5ème position

Supprimer : "(non visqueux)"

1ère position

Ajouter : "649"

2ème position

Ajouter : "649"

Ajouter : "T"

3ème, 4ème et 5ème position

nouveau

4ème, 5ème et 6ème position

Ajouter : "649"

toutes les positions

Supprimer : "274"

Ajouter : "649"

5ème position

Supprimer : "(non visqueux)"

5. Position

Supprimer : "(non visqueux)"

Supprimer : "STABILISÉ"

3ème position

Supprimer : "(non visqueux)"

les 2 positions

Ne concerne pas la version française

No ONU

Colonne

Modification

Ne concerne pas la version française

Remplacer "FERROCÉRIUM" par : "CÉRIUM"

Ne concerne pas la version française

Insérer : "646"

Remplacer "VE01" par : "VE01*"

Remplacer "IN01" par : "IN01*"

Remplacer "IN02" par : "IN02*"

Reçoit la teneur suivante

"*ne s'applique qu'en cas de transport de cette matière en vrac ou sans

emballage."

Ajouter : "320"

Ne concerne pas la version française

Remplacer "VE01" par : "VE01*"

Remplacer "IN01" par : "IN01*"

Remplacer "IN02" par : "IN02*"

Reçoit la teneur suivante

"*ne s'applique qu'en cas de transport de cette matière en vrac ou sans

emballage."

Ne concerne pas la version française

Ajouter : ", LIQUIDE"

Remplacer "W2" par : "W1"

Ajouter : ", LIQUIDE"

Remplacer "W2" par : "W1"

Ne concerne pas la version française

les 2 positions

Ne concerne pas la version française

Remplacer "VE03" par : "VE03*"

Remplacer "LO03" par : "LO03*"

Remplacer "HA07" par : "HA07*"

Remplacer "IN01" par : "IN01*"

Remplacer "IN03" par : "IN03*"

Reçoit la teneur suivante

"*ne s'applique qu'en cas de transport de cette matière en vrac ou sans

emballage."

Reçoit la teneur suivante

"VE01, VE02, VE03*"

Remplacer "LO03" par : "LO03*"

Remplacer "HA07" par : "HA07*"

Remplacer "IN02" par : "IN02*"

Remplacer "IN03" par : "IN03*"

Reçoit la teneur suivante

"*ne s'applique qu'en cas de transport de cette matière en vrac ou sans

emballage."

toutes les positions

Ne concerne pas la version française

Ajouter : ", LIQUIDE"

Remplacer "W2" par : "W1"

Ajouter : ", LIQUIDE"

Remplacer "W2" par : "W1"

Remplacer "VE03" par : "VE03*"

Remplacer "LO03" par : "LO03*"

Remplacer "HA07" par : "HA07*"

Remplacer "IN01" par : "IN01*"

Remplacer "IN03" par : "IN03*"

Reçoit la teneur suivante

"*ne s'applique qu'en cas de transport de cette matière en vrac ou sans

emballage."

toutes les positions

Ne concerne pas la version française

No ONU

Colonne

Modification

Remplacer "CO02, LO04" par

"CO02*, LO04*"

Reçoit la teneur suivante

"*ne s'applique qu'en cas de transport de cette matière en vrac ou sans

emballage."

Remplacer "LQ10“ par :"LQ11"

Ajouter : ", SOLIDE"

Remplacer "CO02, LO04" par

"CO02*, LO04*"

Reçoit la teneur suivante

"*ne s'applique qu'en cas de transport de cette matière en vrac ou sans

emballage."

Remplacer "CO02, LO04" par

"CO02*, LO04*"

Reçoit la teneur suivante

"*ne s'applique qu'en cas de transport de cette matière en vrac ou sans

emballage."

les 2 positions

Ajouter : ", SOLIDE"

Remplacer "CO02, LO04" par

"CO02*, LO04*"

Reçoit la teneur suivante

"*ne s'applique qu'en cas de transport de cette matière en vrac ou sans

emballage."

Remplacer "CO02, LO04" par

"CO02*, LO04*"

Reçoit la teneur suivante

"*ne s'applique qu'en cas de transport de cette matière en vrac ou sans

emballage."

Remplacer "CO02, LO04" par

"CO02*, LO04*"

Reçoit la teneur suivante

"*ne s'applique qu'en cas de transport de cette matière en vrac ou sans

emballage."

Ajouter : ", SOLIDE"

Remplacer "CO02, LO04" par

"CO02*, LO04*"

Reçoit la teneur suivante

"*ne s'applique qu'en cas de transport de cette matière en vrac ou sans

emballage."

2ème position

Remplacer "CO02, LO04" par

"CO02*, LO04*"

Reçoit la teneur suivante

"*ne s'applique qu'en cas de transport de cette matière en vrac ou sans

emballage."

Remplacer "CO02, LO04" par

"CO02*, LO04*"

Reçoit la teneur suivante

"*ne s'applique qu'en cas de transport de cette matière en vrac ou sans

emballage."

Remplacer "CO02, LO04" par

"CO02*, LO04*"

Reçoit la teneur suivante

"*ne s'applique qu'en cas de transport de cette matière en vrac ou sans

emballage."

Remplacer "CO02, LO04" par

"CO02*, LO04*"

Reçoit la teneur suivante

"*ne s'applique qu'en cas de transport de cette matière en vrac ou sans

emballage."

Remplacer "CO02, LO04" par

"CO02*, LO04*"

Reçoit la teneur suivante

"*ne s'applique qu'en cas de transport de cette matière en vrac ou sans

emballage."

No ONU

Colonne

Modification

toutes les positions

Ne concerne pas la version française

toutes les positions

Ne concerne pas la version française

1ère position

Remplacer "solides" par : "SOLIDES"

Insérer : "T"

Ajouter : ", SOLIDE

Ajouter : "315"

Ajouter : "LIQUIDE"

les 2 positions

Ajouter : "TOX"

Ajouter : "VE02"

toutes les positions

Ne concerne pas la version française

Ajouter : ", SOLIDE"

1ère position

Remplacer "liquide" par : "LIQUIDE"

1ère position

Ajouter : "TOX"

Ajouter : "VE02"

Ajouter : ", SOLIDE"

les 2 positions

Ajouter : "TOX, A"

Ajouter : "VE02"

Ajouter : ", SOLIDE"

Remplacer "T1" par : "T2

Remplacer "LQ17" par : "LQ18"

Ajouter : ", LIQUIDE"

Ajouter : ", SOLIDE"

Remplacer "C3" par : "C4"

Ajouter : ", LIQUIDE"

1ère position

Ajouter : "313, 314"

Ne concerne pas la version française

les 2 positions

Ajouter : "TOX"

Ajouter : "VE02"

Remplacer "LQ0" par : "LQ22"

Remplacer "LIQUIDE" par : "EN SOLUTION"

Ajouter : ", SOLIDE"

Ajouter : ", EN SOLUTION"

Ne concerne pas la version française

Ajouter : ", SOLIDE"

Ne concerne pas la version française

5ème position

Supprimer : "(non visqueux)"

Ne concerne pas la version française

Ajouter : ", EN SOLUTION"

No ONU

Colonne

Modification

Ne concerne pas la version française

Remplacer "CO02, HA09" par : "CO02*, HA09*"

Reçoit la teneur suivante

"*ne s'applique qu'en cas de transport de cette matière en vrac ou sans

emballage."

8ème position

Remplacer "2.2+6.1+5.1" par

"2.2+5.1+6.1"

11ème position

Remplacer "2.2+8+5.1" par

"2.2+5.1+8"

toutes les positions

Supprimer : "INFLAMMABLES"

5ème position

Supprimer : "(non visqueux)"

3ème position

Supprimer : "(non visqueux)"

Ne concerne pas la version française

Ajouter : "320"

toutes les positions

Ne concerne pas la version française

Ajouter : "306"

Remplacer "CO02, LO04, HA09" par

"CO02*, LO04*, HA09*"

Reçoit la teneur suivante

"*ne s'applique qu'en cas de transport de cette matière en vrac ou sans

emballage."

Reçoit la teneur suivante

"ENGRAIS AU NITRATE D'AMMONIUM, mélanges homogènes du type

azote/phosphate, azote/potasse ou azote/phosphate/potasse contenant au

plus 70 % de nitrate d'ammonium et au plus 0,4 % de matières combustibles

totales/matières organiques exprimées en équivalant carbone, ou contenant

au plus 45 % de nitrate d'ammonium sans limitation de teneur en matières

combustibles"

Remplacer "CO02, ST04, HA09" par

"CO02*, ST02*, HA09*"

Reçoit la teneur suivante

"*ne s'applique qu'en cas de transport de cette matière en vrac ou sans

emballage."

Reçoit la teneur suivante

"AMMONIAC EN SOLUTION AQUEUSE de densité relative inférieure à 0,880

à 15 °C contenant plus de 35 % mais au plus 50 % d'ammoniac"

Ajouter : ", SOLIDE"

Supprimer : "T"

Insérer : "313, 314"

Remplacer "VE03" par : "VE03*"

Remplacer "IN01, IN03" par

"IN01*, IN03*"

Reçoit la teneur suivante

"*ne s'applique qu'en cas de transport de cette matière en vrac ou sans

emballage."

Remplacer "VE03" par : "VE03*"

Remplacer "IN01" par : "IN01*"

Reçoit la teneur suivante

"*ne s'applique qu'en cas de transport de cette matière en vrac ou sans

emballage."

Est divisé en 2 positions : (voir nouvelle liste ci-après)

Remplacer "IN01" par : "IN01*"

Reçoit la teneur suivante

"*ne s'applique qu'en cas de transport de cette matière en vrac ou sans

emballage."

No ONU

Colonne

Modification

Ajouter : ", LIQUIDES"

Remplacer "T2" par : "T1"

Remplacer "LQ9" par : "LQ19"

Ajouter : "TOX, A"

Ajouter : "VE02"

Ajouter : ", LIQUIDE"

Remplacer "T2" par : "T1"

Remplacer "LQ18" par : "LQ17"

Ajouter : "TOX, A"

Ajouter : "VE02"

Remplacer "solides" par : "SOLIDES"

Ne concerne pas la version française

Remplacer "solides" par : "SOLIDES"

Remplacer "liquides" par : "LIQUIDES"

Ajouter : ", LIQUIDES"

Supprimer: "LQ29"

Ajouter : "TOX, A“

Ajouter : "VE02"

Supprimer : "274"

Insérer : "T"

Ne concerne pas la version française

Ajouter : ", LIQUIDES"

Ajouter : "320"

Remplacer "solides par : "SOLIDES"

Remplacer "CO03" par : "CO03*"

Reçoit la teneur suivante

"*ne s'applique qu'en cas de transport de cette matière en vrac ou sans

emballage."

Remplacer "CO03" par : "CO03*"

Reçoit la teneur suivante

"*ne s'applique qu'en cas de transport de cette matière en vrac ou sans

emballage."

Supprimer : "EN SOLUTION"

toutes les positions

Ne concerne pas la version française

toutes les positions

Ne concerne pas la version française

Ajouter : ", LIQUIDE"

Insérer : "T"

toutes les positions

Ajouter : "648"

Ne concerne pas la version française

Ajouter : ", SOLIDE"

Remplacer "liquides" par : "EN SOLUTION"

Remplacer "CO02, LO04" par

"CO02*, LO04*"

Reçoit la teneur suivante

"*ne s'applique qu'en cas de transport de cette matière en vrac ou sans

emballage."

toutes les positions

Ajouter : "648"

toutes les positions

Ajouter : "648"

toutes les positions

Ajouter : "648"

toutes les positions

Ajouter : "648"

toutes les positions

Ajouter : "648"

No ONU

Colonne

Modification

toutes les positions

Ajouter : "648"

toutes les positions

Ajouter : "648"

toutes les positions

Ajouter : "648"

toutes les positions

Ajouter : "648"

toutes les positions

Ajouter : "648"

Ne concerne pas la version française

Ajouter : "648"

Remplacer "LO02" par : "LO02*"

Reçoit la teneur suivante

"*ne s'applique qu'en cas de transport de cette matière en vrac ou sans

emballage."

1ère position

Ajouter : "315"

Supprimer : "(groupes de risque 3 et 4)"

Supprimer : "274"

Ajouter : "318"

les 2 positions

Ajouter : "TOX, A"

Ajouter : "VE02"

les 2 positions

Ajouter : "TOX, A"

Ajouter : "VE02"

Reçoit la teneur suivante

"MACHINES FRIGORIFIQUES contenant des gaz non inflammables et non

toxiques ou des solutions d'ammoniac (No. ONU 2672)"

les 2 positions

Ne concerne pas la version française

Ajouter : "313, 314"

Supprimer : "(groupes de risque 3 et 4)"

Supprimer : "274"

Ajouter : "318"

2902 et

resp. toutes les positions

Ajouter : "648"

Ne concerne pas la version française

2912,

2913,

2915,

2916,

2917 et

Ajouter : „317“

1ère position

Ajouter : „315“

1ère position

Ajouter : „315“

Ajouter : ", LIQUIDE"

Ne concerne pas la version française

Ajouter : "317"

Ne concerne pas la version française

Ajouter : "317"

Insérer : "T"

à

resp. toutes les positions

Ajouter: „648“

No ONU

Colonne

Modification

3025,

3026 et

resp. toutes les positions

Ajouter: „648“

3051,

3052 et

Ajouter : "320"

Ne concerne pas la version française

Ajouter : "320"

Ne concerne pas la version française

Remplacer "LQ28" par : "LQ7"

Supprimer : "LQ26, LQ29"

1ère position

Ajouter : "315“

1ère position

Ajouter : "315“

toutes les positions

Ne concerne pas la version française

Supprimer : "LQ29"

Ne concerne pas la version française

Remplacer "VE03" par : "VE03*"

2ème position

Remplacer LO03, HA07, IN01, IN02, IN03" par

"LO03*, HA07*, IN01*, IN02*, IN03*"

Reçoit la teneur suivante

"*ne s'applique qu'en cas de transport de cette matière en vrac ou sans

emballage."

Ne concerne pas la version française

Remplacer "VE03“ par : "VE03*“

Remplacer "IN01, IN02“ par

"IN01*, IN02*“

Reçoit la teneur suivante

"*ne s'applique qu'en cas de transport de cette matière en vrac ou sans

emballage."

les 2 positions

Ajouter : ", EP"

Remplacer "LQ1" par : "LQ11"

Remplacer "LQ0" par : "LQ11"

2ème position

Supprimer : "(non visqueux)"

1ère position

Ajouter : "315"

1ère position

Devant N.S.A, insérer "LIQUIDES,"

Ajouter : "315"

2ème et 3ème position

Devant N.S.A, insérer "LIQUIDES,"

1ère position

Après "TOXIQUE," ajouter : "LIQUIDE,"

Supprimer "liquide" après N.S.A.

Ajouter : "315"

2ème et 3ème position

Devant N.S.A, insérer "LIQUIDES,"

Supprimer "liquides" après N.S.A.

1ère position

Ajouter : "315"

1ère position

Devant N.S.A. insérer "LIQUIDE,"

Supprimer "liquide" après N.S.A.

Ajouter : "315"

2ème position

Devant N.S.A. insérer "LIQUIDE,"

Supprimer "liquide" après N.S.A.

Remplacer "LQ18" par : "LQ17"

No ONU

Colonne

Modification

3ème position

Devant N.S.A. insérer "LIQUIDE,"

Supprimer "liquide" après N.S.A.

Remplacer "LQ9" par : "LQ19"

1ère position

Devant N.S.A. insérer "LIQUIDES,"

Supprimer "liquides" après N.S.A.

Ajouter : "315"

2ème et 3ème position

Devant N.S.A. insérer "LIQUIDES,"

Supprimer "liquides" après N.S.A.

toutes les positions

Devant N.S.A, insérer "LIQUIDE,"

Supprimer "liquide" après N.S.A.

2ème position

Remplacer "LQ18" par : "LQ17"

3ème position

Remplacer "LQ9" par : "LQ19"

toutes les positions

Devant N.S.A. insérer "SOLIDE,"

1ère position

Ajouter : "315"

1ère position

Ajouter : "315"

Ne concerne pas la version française

toutes les positions

Supprimer : "274"

Ajouter : "649"

Supprimer : ", solide ou liquide"

Reçoit la teneur suivante

"AMMONIAC EN SOLUTION AQUEUSE de densité relative inférieure à 0,880

à 15 °C contenant plus de 50 % d'ammoniac"

Ne concerne pas la version française

Ajouter : "317"

Ne concerne pas la version française

toutes les positions

Ajouter : "648"

Ne concerne pas la version française

Reçoit la teneur suivante

"Fibres végétales sèches"

Reçoit la teneur suivante

"Marchandises dangereuses contenues dans des machines ou

Marchandises dangereuses contenues dans des appareils"

Reçoit la teneur suivante

"ÉCHANTILLONS DE DIAGNOSTIC ou ÉCHANTILLONS CLINIQUES"

Insérer : "319"

les 2 positions

Ne concerne pas la version française

Supprimer : "306"

Remplacer "II" par : "I"

Supprimer : "28"

Après "100 °C", insérer

"ou MATIÈRES DONT Pe > 61 °C, CHAUFFÉES PLUS PRÈS QUE 15 K DU

Pe"

Après "100 °C", insérer

"ou MATIÈRES DONT 61 °C < Pe ≤100 °C"

Supprimer les positions suivantes

SOLIDE

LIQUIDE

SOLIDE

3ème position

4ème position

SOLIDE

LIQUIDE

SOLIDE

LIQUIDE

SOLIDE

1ère position

SOLIDE

SOLIDE (3 fois)

les 2 positions

toutes les positions

3ème, 4ème et 5ème position

4ème, 5ème et 6ème position

toutes les positions

MODIFICATIONS RELATIVES AU TABLEAU C

3.2.3

Colonne 9

Modifier comme suit

"1. (inchangé)

2.

Possibilité de chauffage de la cargaison

3.

(inchangé)

4.

Installation de chauffage de la cargaison à bord"

Colonne 20

Observation 6

Remplacer les deux premiers alinéas par

"6. Lorsque la température extérieure atteint ou descend sous la valeur mentionnée à la

colonne (20), le transport ne peut être effectué que dans des bateaux-citernes munis d’une

possibilité de chauffage de la cargaison."

(le reste sans changement)

Observation 34

Modifier le début comme suit

"34. Dans le cas de transport en type N, les brides... " (le reste sans changement)

Ajouter les nouvelles observations suivantes

"35. Pour cette matière un système direct pour l’installation de chauffage de la cargaison n’est

pas admis.

36. Pour cette matière seul un système indirect pour l’installation de chauffage de la cargaison

est admis.

37. Pour cette matière le système des citernes à cargaison doit pouvoir résister à la pression

de vapeur de la cargaison aux températures ambiantes supérieures quel que soit le

système adopté pour traiter le gaz d'évaporation.

38. Lorsque le point du début de la fusion de ces mélanges selon la norme ASTM D86-01 est

au-dessus de 60 °C, les prescriptions de transport relatives au groupe d'emballage II sont

applicables."

TABLEAU C

Apporter les amendements suivants aux positions existantes

N° ONU

Colonne

Modification

3ème position

reçoit la teneur suivante

"BUTADIÈNES STABILISÉS ou BUTADIÈNES ET

HYDROCARBURES EN MÉLANGE STABILISÉ, qui, à

70 °C, ont une pression de vapeur ne dépassant pas

1,1 MPa (11 bar) et dont la masse volumique à 50 °C

n'est pas inférieure à 0,525 kg/l"

1ère position

Supprimer : ", 0,87"

2ème position

Ne concerne pas la version française

Ajouter : "(point d'éclair au plus 61 °C)"

1ère position

Insérer : " < 0,85"

toutes les positions

Ajouter : "LIQUIDES" après "CÉTONES"

4ème, 10ème et 11ème

positions

Ne concerne pas la version française

1ère position

Insérer “III“

Insérer “0“

3ème position

Insérer "2"

1ère position

Reçoit la teneur suivante

"CHLORONITROBENZÈNES, SOLIDES, FONDUS

(p-CHLORONITROBENZÈNE)"

2ème position

Reçoit la teneur suivante

"CHLORONITROBENZÈNES, SOLIDES, FONDUS

(p-CHLORONITROBENZÈNE)"

Remplacer "2" par : "4"

1ère position

Insérer : "6:+10 °C"

2ème position

Supprimer

2ème position

Remplacer " 2" par : "4"

2ème et 3ème positions

Supprimer

3ème et 4ème positions

Supprimer

Ajouter à la fin : "LIQUIDE"

2ème position

Remplacer "2" par : "1"

Remplacer "2" par : "4"

ajouter : “26“

1ère position

Reçoit la teneur suivante

"ACIDE

PHOSPHORIQUE,

EN

SOLUTION

CONTENANT PLUS DE 80 % EN VOLUME D'ACIDE"

Insérer : "> 1,6"

2ème position

Reçoit la teneur suivante

"ACIDE

PHOSPHORIQUE,

EN

SOLUTION

CONTENANT PLUS DE 80 % EN VOLUME D'ACIDE

OU MOINS"

Remplacer "2" par : "4"

toutes les positions

Supprimer : "INFLAMMABLES"

6ème et 7ème positions

Ajouter à la fin : "(CYCLOHEXANOL)"

N° ONU

Colonne

Modification

7ème position

Remplacer "2" par : "4"

Ne concerne pas la version française

supprimer “7“

insérer “15 ; 23“

2074 et 2076

les 2 positions

Supprimer

2ème position

Remplacer "2" par : "1"

Remplacer "2" par : "4"

ajouter “26“

remplacer “2“ par “4“

2ème position

remplacer “2“ par “4“

Insérer : "4"

Supprimer

2ème position

Remplacer "2" par : "4"

Supprimer : "16"

les 2 positions

Remplacer "2" par : "4"

Ne concerne pas la version française

2ème position

Remplacer "3" par : "1"

Remplacer "2" par : "4"

2ème et 4ème positions

Remplacer "2" par : "4"

les 2 positions

Remplacer "2" par : "4"

Reçoit la teneur suivante

"NITRILES TOXIQUES, LIQUIDES, N.S.A."

15ème et 16ème positions

Ne concerne pas la version française

Voir les nouvelles positions ci-après

toutes les positions

Après "100 °C", insérer : "ou MATIÈRES DONT 61 °C

< Pe ≤100 °C"

Remplacer "2" par : "4"

3.3

Modifier les dispositions spéciales comme suit ou ajouter les nouvelles dispositions spéciales

suivantes

3.3.1

Ne concerne pas la version française.

Au dernier alinéa, remplacer "5.4.1.2.5.1 e)" par : "5.4.1.2.5.1 b)".

(nouveau)

La présente désignation peut aussi être utilisée pour les déchets non soumis par ailleurs

à l'ADNR mais qui sont visés par la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements

transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.

supprimer

(nouveau)

Les briquets et recharges pour briquets doivent satisfaire aux dispositions en vigueur

dans le pays où ils ont été remplis. Ils doivent être protégés contre toute décharge

accidentelle. La partie liquide du contenu ne doit pas représenter plus de 85 % de la

capacité du récipient à 15 °C. Les récipients, y compris les fermetures, doivent pouvoir

résister à une pression interne représentant deux fois la pression du gaz de pétrole

liquéfié à 55 °C. Les mécanismes de soupape et les dispositifs d'allumage doivent être

fermés de manière sûre, fixés avec un ruban adhésif ou bloqués autrement ou encore

conçus pour empêcher tout fonctionnement ou fuite du contenu pendant le transport. Les

briquets ne doivent pas contenir plus de 10 g de gaz de pétrole liquéfié, et les recharges

pas plus de 65 g.

Reçoit la teneur suivante

Cette rubrique ne doit pas être utilisée pour les DIPHÉNYLES POLYCHLORÉS,

LIQUIDES (No ONU 2315) ni pour les DIPHÉNYLES POLYCHLORÉS, SOLIDES

(No ONU 3432).

Ajouter à la fin

Les mélanges homogènes ne contenant pas plus de 35% en masse d'azodicarbonamide

et au moins 65 % de matière inerte ne sont pas soumis aux prescriptions de ADNR, à

moins qu'ils ne répondent aux critères d'autres classes.

Reçoit la teneur suivante

Les

micro-organismes

et

organismes

génétiquement

modifiés

qui

répondent

à la définition d'une matière infectieuse et aux critères de classification dans la classe 6.2

conformément au 2.2.62 doivent être transportés sous les Nos ONU 2814, 2900 ou 3373,

selon qu'il convient.

Ne concerne pas la version française.

243 (nouveau)

"L'essence destinée à être utilisée comme carburant pour moteurs d'automobiles,

moteurs fixes et autres moteurs à allumage commandé doit être classée sous cette

rubrique indépendamment de ses caractéristiques de volatilité."

247d) Ne concerne pas la version française.

Supprimer à la fin : "et du 5.4.1.2.5.1 a)".

Reçoit la teneur suivante

Ces rubriques s'appliquent aux dispositifs de sauvetage tels que canots de sauvetage,

dispositifs de flottaison individuels et toboggans autogonflables. Le No ONU 2990

s'applique aux dispositifs autogonflables et le No ONU 3072 s'applique aux dispositifs

de sauvetage qui ne sont pas autogonflables. Les dispositifs de sauvetage peuvent

contenir les éléments suivants

a) artifices de signalisation (classe 1) qui peuvent comprendre des signaux fumigènes et

des torches éclairantes placés dans des emballages qui les empêchent d'être

actionnés par inadvertance ;

b) pour le No ONU 2990 seulement, des cartouches et des cartouches pour

pyromécanismes de la division 1.4, groupe de compatibilité S, peuvent être

incorporées comme mécanisme d'autogonflage à condition que la quantité totale de

matières explosibles ne dépasse pas 3,2 g par dispositif ;

c) gaz comprimés de la classe 2, groupe A ou O, conformément au 2.2.2.1.3 ;

d) accumulateurs électriques (classe 8) et piles au lithium (classe 9) ;

e) trousses de premiers secours ou nécessaires de réparation contenant de petites

quantités de matières dangereuses (par exemple, matières des classes 3, 4.1, 5.2, 8

ou 9) ; ou

f) allumettes non "de sûreté" placées dans des emballages qui les empêchent d'être

actionnées par inadvertance."

Ne concerne pas la version française.

La dernière phrase reçoit la teneur suivante

Les matières doivent satisfaire aux épreuves de la série 8 du Manuel d'épreuves et de

critères, première partie, section 18.

(nouveau)

Les matières ne doivent pas être transportées sous cette rubrique sans que l'autorité

compétente ne l'ait autorisé sur la base des résultats des épreuves effectuées

conformément à la 1ère partie du Manuel d'épreuves et de critères. L'emballage doit

assurer que le pourcentage de diluant ne tombe pas en dessous de celui pour lequel

l'autorité compétente a délivré une autorisation, à aucun moment pendant le transport.

(nouveau)

Les matières et les mélanges qui répondent aux critères de la classe 8 doivent porter une

étiquette de risque subsidiaire conforme au modèle No 8 (voir 5.2.2.2.2).

(nouveau)

a) Ces matières sont susceptibles de décomposition exothermique aux températures

élevées. La décomposition peut être provoquée par la chaleur ou par des impuretés

(par exemple, métaux en poudre (fer, manganèse, cobalt, magnésium) et leurs

composés) ;

b) Pendant le transport, ces matières doivent être protégées du rayonnement direct du

soleil ainsi que de toute source de chaleur et placées dans une zone à l'aération

adéquate.

(nouveau)

"Cette rubrique ne doit pas être utilisée pour les matières de la classe 6.1 qui répondent

aux critères de toxicité à l'inhalation pour le groupe d'emballage I, tels que décrits au

2.2.61.1.8."

(nouveau)

Cette rubrique s'applique seulement à l'hypochlorite de calcium sec ou hydraté, lorsqu'il

est transporté sous forme de comprimés non friables.

(nouveau)

La désignation "Fissiles-exceptés" ne s'applique qu'aux colis conformes au 6.4.11.2.

(nouveau)

Aux fins de la documentation, la désignation officielle de transport doit être complétée par

le nom technique (voir 3.1.2.8). Lorsque les matières infectieuses à transporter sont

inconnues, mais que l'on soupçonne qu'elles remplissent les critères de classement dans

la catégorie A et d'affectation aux Nos ONU 2814 ou 2900, la mention "Matière

infectieuse soupçonnée d'appartenir à la catégorie A" doit figurer entre parenthèses

après la désignation officielle de transport sur le document de transport.

(nouveau)

La présente rubrique s'applique aux matières humaines ou animales y compris, mais non

limitativement, les excréta, les sécrétions, le sang et ses composants, les tissus et

liquides tissulaires et les organes transportés à des fins, par exemple, de recherche, de

diagnostic, d'enquête, de traitement ou de prévention. Les matières emballées et

marquées conformément à l'instruction d'emballage P650 ne sont soumises à aucune

autre prescription du ADNR.

(nouveau)

Cette rubrique sera supprimée de l'ADNR à compter du 1er janvier 2007. Nonobstant les

dispositions du 2.1.2, au cours de la période transitoire, cette rubrique ou la rubrique

générique appropriée peuvent être utilisées.

(nouveau)

Ces systèmes de stockage doivent être considérés contenir de l'hydrogène.

Ne concerne pas la version française.

Reçoit la teneur suivante

L'azoture de baryum sec ou humidifié avec moins de 50 % (masse) d'eau (No ONU 0224)

est une matière de la classe 1. L'azoture de baryum humidifié avec au moins 50 %

(masse) d'eau (No ONU 1571) est une matière de la classe 4.1. Les alliages

pyrophoriques de baryum (No ONU 1854) sont des matières de la classe 4.2. Le chlorate

de baryum, solide (No ONU 1445), le nitrate de baryum (No ONU 1446), le perchlorate

de baryum, solide (No ONU 1447), le permanganate de baryum (No ONU 1448), le

peroxyde de baryum (No ONU 1449), le bromate de baryum (No ONU 2719),

l'hypochlorite de baryum contenant plus de 22 % de chlore actif (No ONU 2741), le

chlorate de baryum en solution (No ONU 3405) et le perchlorate de baryum en solution

(No ONU 3406), sont des matières de la classe 5.1. Le cyanure de baryum (No ONU

1565) et l'oxyde de baryum (No ONU 1884) sont des matières de la classe 6.1.

Reçoit la teneur suivante

Le fluorure de sodium, solide (No ONU 1690), le fluorure de potassium, solide (No ONU

1812), le fluorure d'ammonium (No ONU 2505), le fluorosilicate de sodium (No ONU

2674), les fluorosilicates, n.s.a. (No ONU 2856), le fluorure de sodium en solution (No

ONU 3415) et le fluorure de potassium en solution (No ONU 3422), sont des matières de

la classe 6.1.

Supprimer

Reçoit la teneur suivante

Le nitrate de plomb (No ONU 1469), le perchlorate de plomb, solide (No ONU 1470) et le

perchlorate de plomb en solution (No ONU 3408) sont des matières de la class 5.1.

Ne concerne pas la version française.

La lettre a) reçoit la teneur suivante

a) Les piles et batteries au lithium usagées, collectées et présentées au transport en vue

de leur élimination, entre les points de collecte pour les consommateurs et les lieux de

traitement intermédiaire, en mélange ou non avec des piles ou batteries autres qu'au

lithium ne sont pas soumises aux autres dispositions de l’ADNR si elles satisfont aux

conditions suivantes

i) la masse brute de chaque pile ou batterie au lithium ne doit pas dépasser 250 g ;

ii) les dispositions de l'instruction P903b (2) sont respectées ;

Supprimer la lettre d).

Ne concerne pas la version française.

Reçoit la teneur suivante

Les caractéristiques physiques et techniques mentionnées au 3.2, tableau A, colonne (2)

déterminent l'attribution de codes-citernes différents pour le transport de matières du

même groupe d'emballage dans des citernes RID ou ADR.

Pour permettre d'identifier les caractéristiques physiques et techniques du produit

transporté dans la citerne, les indications suivantes doivent être ajoutées, seulement en

cas de transport dans des citernes RID/ADR, aux mentions à inscrire dans le document

de transport ou la lettre de voiture

Disposition spéciale 640X", où "X" est l'une des majuscules apparaissant après

la référence à la disposition spéciale 640 au 3.2, tableau A, colonne (6).

On pourra toutefois se dispenser de cette mention dans le cas d'un transport dans le type

de citerne qui répond au minimum aux exigences les plus rigoureuses pour les matières

d'un groupe d'emballage donné d'un numéro ONU donné.

ne concerne pas la version française

(nouveau)

Le charbon activé à la vapeur d'eau n'est pas soumis aux prescriptions de l'ADNR.

ne concerne pas la version française

(nouveau)

Les objets imprégnés de ce pesticide, tels que les assiettes en carton, les bandes de

papier, les boules d’ouate, les plaques de matière plastique, dans des enveloppes

hermétiquement fermées, ne sont pas soumis aux prescriptions de l’ADNR.

(nouveau)

Pour déterminer le point d'ébullition ou de début d'ébullition mentionné au 2.2.3.1.3 pour

le groupe d'emballage I, la méthode d'épreuve de la norme ASTM D86-012 est

appropriée.

Les matières qui ont un point d'ébullition ou de début d'ébullition supérieur à 35 °C

déterminé selon cette méthode sont des matières du groupe d'emballage II et doivent

être classées sous la rubrique applicable, dans ce groupe d'emballage.

(nouveau)

Les déchets comprenant des restes d'emballages, des restes solidifiés et des restes

liquides de peinture peuvent être transportés en tant que matières du groupe d'emballage

II. Outre les dispositions du No ONU 1263, groupe d'emballage II, les déchets peuvent

aussi être emballés et transportés comme suit

a) Les déchets peuvent être emballés selon l'instruction d'emballage P002 du 4.1.4.1 ou

selon l'instruction d'emballage IBC06 du 4.1.4.2 ;

b) Les déchets peuvent être emballés dans des GRV souples des types 13H3, 13H4 et

13H5, dans des suremballages à parois pleines ;

c) Les épreuves sur les emballages et GRV indiqués aux a) et b) peuvent être conduites

selon les prescriptions du chapitre 6.1 ou 6.5 comme il convient, pour les solides et

pour le niveau d'épreuve du groupe d'emballage II.

Les épreuves doivent être effectuées sur des emballages ou des GRV remplis avec

un échantillon représentatif des déchets tels que remis au transport ;

d) Le transport en vrac est permis dans des véhicules bâchés, des wagons bâchés, des

conteneurs fermés ou des grands conteneurs bâchés, tous à parois pleines. La caisse

des véhicules, wagons ou conteneurs doit être étanche ou rendue étanche, par

exemple au moyen d'un revêtement intérieur approprié suffisamment solide.

e) Si des déchets sont transportés suivant les prescriptions de cette disposition spéciale,

ils doivent être déclarés dans la lettre de voiture/le document de transport, selon le

5.4.1.1.3 comme suit : "DÉCHETS, UN 1263 PEINTURES, 3, II.

(nouveau)

La disposition spéciale V2(1) (voir Partie 7 de l'ADR) s'applique seulement lorsque le

contenu net de matière explosible dépasse 3000 kg (4000 kg avec remorque).

Standard Test Method for Distillation of Petroleum Products at Atmospheric Pressure,

published September 2001 by ASTM International, 100 Barr Harbor Drive, Po Box C700,

West Conshohocken, PA 19428-2959, United States.

3.4 reçoit la teneur suivante

3.4

Exemptions relatives au transport de marchandises dangereuses emballées en quantités

limitées

3.4.1

Prescriptions générales

3.4.1.1

Les emballages utilisés conformément aux 3.4.3 à 3.4.6 ci-après doivent seulement être

conformes aux dispositions générales des 4.1.1.1, 4.1.1.2 et 4.1.1.4 à 4.1.1.8 de l’ADR.

3.4.1.2

La masse brute maximale d'un emballage combiné ne doit pas dépasser 30 kg et celle des

bacs à housse rétractable ou extensible ne doit pas dépasser 20 kg.

NOTA

La limite pour les emballages combinés ne s'applique pas lorsque LQ5 est utilisé.

3.4.1.3

Sous réserve des limites maximales fixées au 3.4.1.2 et des limites individuelles fixées dans le

tableau 3.4.6, les marchandises dangereuses peuvent être emballées en commun avec

d'autres objets ou matières à condition que cela ne provoque aucune réaction dangereuse en

cas de fuite.

3.4.2

Lorsque le code "LQ0" figure au 3.2, tableau A, colonne 7 pour une matière ou un objet donné,

cette matière ou cet objet n'est exempté d'aucune des prescriptions applicables de l’ADNR

lorsqu'ils sont emballés en quantités limitées, sauf spécifications contraires dans l’ADNR.

3.4.3

Sauf dispositions contraires dans le présent chapitre, lorsque l'un des codes "LQ1" ou "LQ2"

figure au 3.2, tableau A, colonne 7 pour une matière ou un objet donné, les prescriptions des

autres chapitres de l'ADNR ne s'appliquent pas au transport de ladite matière ou dudit objet à

condition que

a) les dispositions des 3.4.5 a) à c) soient observées; en se qui concerne ces dispositions, les

objets sont considérés comme étant des emballages intérieurs;

b) les emballages intérieurs satisfaisant aux conditions du 6.2.1.2 et 6.2.4.1 à 6.2.4.3 de l’ADR.

3.4.4

Sauf dispositions contraires prévues dans le présent chapitre, lorsque le code "LQ3" figure au

3.2, tableau A, colonne 7, pour une matière donnée, les dispositions des autres chapitres de

l'ADNR ne s'appliquent pas au transport de ladite matière, à conditions que

a) la matière soit transportée dans des emballages combinés, les emballages extérieurs

autorisés étant les suivants

fûts en acier ou en aluminium à dessus amovible,

bidons (jerricanes) en acier ou en aluminium à dessus amovible,

fûts en contreplaqué ou en carton,

fûts ou bidons (jerricanes) en plastique à dessus amovible,

caisses en bois scié, en contreplaqué, en bois reconstitué, en carton, en plastique, en

acier ou en aluminium ;

b) les quantités nettes maximales par emballage intérieur indiquées dans les colonnes (2) ou

(4) et par colis dans les colonnes (3) ou (5), le cas échéant, du tableau du 3.4.6, ne soient

pas dépassées ;

c) chaque colis porte de façon claire et durable

(i) le numéro ONU des marchandises qu'il contient, indiqué au 3.2, tableau A, colonne 1,

précédé des lettres "UN" ;

(ii) dans le cas de marchandises différentes avec des numéros ONU différents transportées

dans un même colis

les numéros ONU des marchandises qu'il contient, précédés des lettres "UN", ou

les lettres “LQ”1).

Ces marques doivent s’inscrire dans une surface en forme de losange entouré d’une ligne,

d’au moins 100 x 100 mm. La ligne formant le losange doit avoir une largeur d’au moins

2 mm et le numéro une hauteur d’au moins 6 mm. Si plusieurs matières portant chacune son

propre numéro ONU figurent dans le colis, le losange doit être assez grand pour accueillir

tous ces numéros. Si la taille des colis l’exige, les dimensions peuvent être réduites à

condition que les marques restent nettement visibles.

1)

Les lettres "LQ" sont une abréviation des mots anglais "Limited Quantities".

3.4.5

Sauf disposition contraire du présent chapitre, lorsque l'un des codes "LQ4" à "LQ19" et "LQ22"

à "LQ28" est indiqué au 3.2, tableau A, colonne 7 pour une matière donnée, les prescriptions

des autres chapitres de l'ADNR ne s'appliquent pas au transport de ladite matière, à condition

que

a) La matière soit transportée

dans des emballages combinés correspondant aux prescriptions du 3.4.4 a), ou

dans des emballages intérieurs en métal ou en plastique qui ne risquent pas de se

casser ou d'être facilement perforés, placés dans des plateaux à housse rétractable ou

extensible ;

b) Les quantités nettes maximales par emballage intérieur indiquées dans les colonnes (2)

ou (4) et par colis dans les colonnes (3) ou (5), le cas échéant, du tableau du 3.4.6 ne soient

pas dépassées ;

c) Chaque colis porte de façon claire et durable la marque indiquée au 3.4.4 c).

3.4.6

Tableau

Code

Emballages combinésa

Quantité nette maximale

Emballages intérieurs placés sur des bacs

à housse rétractable ou extensiblea

Quantité nette maximale

Emballage intérieur

Colisb

Emballage intérieur

Colisb

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

LQ 0

Pas d'exemptions dans les conditions du 3.4.2

LQ 1

120 ml

LQ 2

1 l

LQ 3c)

500 ml

1 l

non autorisé

LQ 4

3 l

1 l

LQ 5

5 l

Illimité

1 l

LQ 6c)

5 l

1 l

LQ 7c)

5 l

LQ 8

3 kg

500 g

LQ 9

6 kg

3 kg

LQ 10

500 ml

LQ 11

500 g

LQ 12

1 kg

LQ 13

1 l

LQ 14

25 ml

LQ 15

100 g

LQ 16

125 ml

LQ 17

500 ml

2 l

100 ml

2 l

LQ 18

1 kg

4 kg

500 g

4 kg

LQ 19

3 l

1 l

LQ 20

Réservé

LQ 21

Réservé

LQ 22

1 l

500 ml

LQ 23

3 kg

1 kg

LQ 24

6 kg

2 kg

LQ 25d)

1 kg

LQ 26d)

500 ml

2 l

500 ml

2 l

LQ 27

6 kg

LQ 28

3 l

a) Voir 3.4.1.2

b) Voir 3.4.1.3

c) Dans le cas de mélanges homogènes de la classe 3 contenant de l'eau, des quantités spécifiées désignent

uniquement la matière de la classe 3 contenue dans lesdits mélanges.

d) Pour les numéros ONU 2315, 3151, 3152 et 3432 transportés dans un appareillage, les quantités maximales par

emballage intérieur sont fixées par appareillage. L'appareillage doit être transporté dans un emballage étanche et le

colis ainsi formé doit être conforme au paragraphe 3.4.4 c). Les appareillages ne doivent pas être emballés sur des

bacs à housse rétractable ou extensible."

3.4.7

Les suremballages contenant des colis conformes aux 3.4.3, 3.4.4 ou 3.4.5 porteront un

étiquetage comme prescrit au 3.4.4 c) pour chaque marchandise dangereuse qui est contenue

dans le suremballage, à moins que des étiquettes correspondant à toutes les marchandises

dangereuses contenues dans le suremballage ne soient visibles.

PARTIE 4

Reçoit la teneur suivante

Partie 4

Dispositions relatives à

l'utilisation des emballages et des citernes

4.1.1

Les emballages et les citernes doivent être utilisés conformément aux prescriptions de l'une des

Réglementations internationales, compte tenu des indications qui figurent dans la liste des

matières de ces Réglementations internationales, à savoir

Pour les emballages (y compris GRV et grands emballages) colonnes (8), (9a) et (9b) du

tableau A du chapitre 3.2 du RID ou de l'ADR, ou de la liste des matières du chapitre 3.2 du

Code IMDG ou des IT-OACE ;

Pour les citernes mobiles : colonnes (10) et (11) du tableau A du chapitre 3.2 du RID ou de

l'ADR ou de la liste des matières du Code IMDG ;

Pour les citernes RID ou ADR : colonnes (12) et (13) du tableau A du chapitre 3.2 du RID ou

de l'ADR.

4.1.2

Les prescriptions à appliquer sont les suivantes

Pour les emballages (y compris GRV et grands emballages) : Chapitre 4.1 du RID, de l'ADR,

du Code IMDG ou des IT-OACI ;

Pour les citernes mobiles : chapitre 4.2 du RID, de l'ADR ou du Code IMDG ;

Pour les citernes RID ou ADR : chapitre 4.3 du RID ou de l'ADR, et, le cas échéant, sections

4.2.5 ou 4.2.6 du Code IMDG ;

Pour les citernes en matière plastique renforcée de fibres : chapitre 4.4 de l'ADR ;

Pour les citernes à déchets opérant sous vide : chapitre 4.5 de l'ADR.

4.1.3

Pour le transport en vrac de matières solides dans des véhicules, wagons ou conteneurs, les

prescriptions suivantes des Réglementations internationales doivent être respectées

chapitre 4.3 du Code IMDG ; ou

chapitre 7.3 de l'ADR, compte tenu des indications figurant à la colonne (10) ou (17) du

tableau A du chapitre 3.2 de l'ADR, toutefois les véhicules et conteneurs couverts bâchés ne

sont pas admis, ou

chapitre 7.3 du RID, compte tenu des indications figurant à la colonne (10) ou (17) du

tableau A du chapitre 3.2 du RID, toutefois, les wagons et conteneurs couverts ou bâchés ne

sont pas admis.

4.1.4

Seuls peuvent être utilisés des emballages et citernes qui répondent aux prescriptions de la

Partie 6.

PARTIE 5

Chapitre 5.1

5.1.5.1.2 f) Supprimer "pour les formes spéciales" après "certificat d'approbation".

5.1.5.4

Dans le tableau, modifier comme suit

Dans la dernière colonne de la ligne "Colis du Type B(U)", ajouter : "6.4.22.2 (ADR)".

Dans la dernière colonne de la ligne "Colis du Type B(M)", ajouter : "6.4.22.3 (ADR)".

Dans la dernière colonne de la ligne "Colis du Type C", ajouter : "6.4.22.2 (ADR)".

Dans la dernière colonne de la ligne "Matière radioactive sous forme spéciale", remplacer

"1.6.5.4" par "1.6.6.3 (ADR)" et ajouter : "6.4.22.5 (ADR)".

Dans la dernière colonne de la ligne "Colis contenant 0,1 kg...", remplacer "6.4.22.3 (ADR)"

par : "6.4.22.1 (ADR)".

Dans les 3ème et 4ème phrases de la ligne "Modèles de colis...", remplacer "voir 1.6.5" par

"voir 1.6.6 (ADR).

Dans la dernière colonne de la ligne "Modèles de colis...", remplacer "1.6.5.2, 1.6.5.3" par

"1.6.6.1 et 1.6.6.2 (ADR)".

5.2

5.2.1.7.4

Aux alinéas a) et c), remplacer "colis industriel du type 1", "colis industriel du type 2" et "colis

industriel du type 3" par "colis du type IP-1", "colis du type IP-2" et "colis du type IP-3", selon il

convient.

5.2.1.7.7

Remplacer "RADIOACTIF" par : "RADIOACTIVE" (2 fois)

5.2.2.1.6

Modifier le début du paragraphe comme suit: "Sous réserve des dispositions du 5.2.2.2.1.2,

toutes les étiquettes:".

5.2.2.2.1.1 Ajouter la phrase suivante avant la dernière phrase existante: "Pour les récipients conçus pour

le transport des gaz liquéfiés réfrigérés, le format standard A7 (74 105 mm) peut aussi être

utilisé.".

5.2.2.2.1.6 c) Remplacer "le No ONU 1965" par " les gaz des Nos ONU 1011, 1075, 1965 et 1978".

5.2.2.2.2

Le texte des étiquettes des modèles 7A, 7B, 7C et 7E reçoit la teneur du texte des modèles de

langue anglaise. Modifier en conséquence l'intitulé de ces modèles d'étiquettes.

Modifier le modèle d'étiquette No. 11 comme suit

ou

Deux flèches noires ou rouges sur un fond de couleur blanche ou d'une autre couleur

suffisamment contrastée.

5.3

Dans le Nota, première phrase, remplacer "1.1.4.2" par : "1.1.4.2.1"

Dans le Nota, deuxième phrase, remplacer "1.1.4.2" par : "1.1.4.2.1 c)".

5.3.1.1.1.1 Remplacer "5.3.1.7" par : "5.3.1.1.7"

5.3.1.1.1.3 Remplacer "5.3.1.7.2" par : "5.3.1.1.7.2"

5.3.1.1.2

Dans la dernière phrase, supprimer "le CGEM".

5.3.1.1.4

Le 2ème alinéa reçoit la teneur suivante

"Lorsque le véhicule-citerne, le wagon-citerne, le véhicule-batterie, le wagon-batterie ou la

citerne amovible transportée sur un véhicule comporte plusieurs compartiments et transporte

deux ou plus de deux marchandises dangereuses différentes, les plaques-étiquettes

appropriées doivent être apposées des deux côtés en correspondance des compartiments en

question ainsi qu'à l'arrière. Dans ce cas, toutefois, si les mêmes plaques-étiquettes doivent

être apposées sur tous les compartiments, elles seront apposées une fois seulement des deux

côtés ainsi qu'à l'arrière."

5.3.1.1.7.2 Ne concerne pas la version française.

5.3.2.1.2

Dans la première phrase, insérer “, les véhicules-batteries” après “ les véhicules-citernes” et

remplacer “ ou compartiment de citerne” par “, compartiment de citerne ou élément des

véhicules-batteries,”.

Modifier la fin de la dernière phrase comme suit : “… transportées dans la citerne, dans le

compartiment de la citerne ou dans l’élément du véhicule-batterie.”.

5.3.2.1.4

Dans la première phrase, après "... des matières dangereuses solides en vrac", ajouter "ou des

matières radioactives emballées portant un seul numéro ONU sous utilisation exclusive en

l'absence d'autres marchandises dangereuses".

À la fin de la dernière phrase, ajouter "ou pour la matière radioactive emballée transportée sous

utilisation exclusive dans l'unité de transport ou dans le conteneur.".

5.3.2.2.1

Dans la première phrase, remplacer "d'au moins" par "de" avant "30 cm" et supprimer "au plus"

après "15 mm".

Insérer une nouvelle 2ème phrase comme suit

"Les panneaux orange peuvent présenter au milieu une ligne noire horizontale avec une largeur

de trait de 15 mm.".

5.3.2.2.3

Biffer "Min." avant "30 cm" en regard de l'exemple.

5.3.2.2.4

Ajouter un nouveau paragraphe avec la teneur suivante

"5.3.2.2.4

Toutes les dimensions indiquées dans cette sous-section peuvent présenter une tolérance de

± 10%.".

5.3.2.3.2

Biffer les numéros de danger 72, 723, 73, 74, 75 et 76.

5.3.4.2.1

Ne concerne pas la version française.

Le 5.4.1 reçoit la teneur suivante

"5.4.1.1

Renseignements généraux qui doivent figurer dans le document de transport en cas de

transport en colis, en vrac ou en bateaux-citernes

5.4.1.1.1

Renseignements généraux qui doivent figurer dans le document de transport en cas de

transport en colis ou en vrac

Le ou les documents de transport doivent fournir les renseignements suivants pour toute

matière ou objet dangereux présenté au transport

a) le numéro ONU/ numéro d’identification de la matière précédé des lettres "UN" ;

b) la désignation officielle de transport, complétée, le cas échéant (voir 3.1.2.8.1), avec le nom

technique (voir 3.1.2.8.1.1), déterminée conformément au 3.1.2 ;

c) -

Pour les matières et objets de la classe 1 : le code de classification mentionné au 3.2,

tableau A, colonne 3b.

Si au 3.2, tableau A, colonne 5 figurent des numéros de modèle d’étiquettes autres que

celles des modèles 1, 1.4, 1.5, et 1.6, ces numéros de modèle d’étiquettes doivent suivre

entre parenthèses le code de classification.

Pour les matières radioactives de la classe 7, le numéro de classe, à savoir: "7".

Pour les matières et objets des autres classes : les numéros de modèle d’étiquettes qui

figurent au 3.2, tableau A, colonne 5. Dans le cas de plusieurs numéros de modèle, les

numéros qui suivent le premier doivent être indiqués entre parenthèses. Pour les

matières et objets pour lesquels aucun modèle d'étiquette n'est indiqué au 3.2, tableau A,

colonne 5, il faut indiquer en lieu et place leur classe selon la colonne 3a;

d) le cas échéant, le groupe d’emballage attribué à la matière pouvant être précédé des lettres

"GE" (par exemple, "GE II") ou des initiales correspondant aux mots "Groupe d’emballage"

dans les langues utilisées conformément au 5.4.1.4.1 ;

NOTA

Pour les matières radioactives de la classe 7 présentant un risque subsidiaire, voir le sous-paragraphe b) de la

disposition spéciale 172 au Chapitre 3.3.

e) le nombre et la description des colis ;

f) à l'exception des moyens de confinement vides, non nettoyés, la quantité totale de

marchandises dangereuses à laquelle s'appliquent les indications (exprimée en volume ou

en masse brute, ou en masse nette selon le cas) ;

NOTA

En cas d'application du 1.1.3.6 de l'ADR, il faut indiquer dans le document de transport la quantité totale de

marchandises dangereuses pour chaque catégorie de transport conformément au 1.1.3.6.3."

g) le nom et l'adresse de l'expéditeur ou des expéditeurs ;

h) le nom et l'adresse du (des) destinataire(s).

i) réservé.

L’emplacement et l’ordre dans lequel les renseignements doivent apparaître dans le document

de transport peuvent être librement choisis. Cependant a), b), c), d) doivent apparaître soit dans

l’ordre a), b), c) d) soit dans l’ordre b), c), a), d) sans éléments d’information intercalés, sauf

ceux prévus dans l’ADNR.

Exemples de description autorisée de marchandise dangereuse

"UN 1098 ALCOOL ALLYLIQUE, 6.1 (3), I" ou

"ALCOOL ALLYLIQUE, 6.1 (3), UN 1098, I".

Les renseignements exigés dans le document de transport doivent être lisibles.

Bien qu’il soit fait usage de lettres majuscules au 3.1 et au 3.2, tableau A pour indiquer les

éléments qui doivent faire partie de la désignation officielle de transport, et bien que des lettres

majuscules et des lettres minuscules soient utilisées dans le présent chapitre pour indiquer les

renseignements exigés dans la lettre de voiture, l’usage de majuscules ou de minuscules pour

inscrire ces renseignements dans la lettre de voiture peut être librement choisi.

5.4.1.1.2

Renseignements généraux qui doivent figurer dans le document de transport en cas de

transport en bateaux-citernes

Le ou les documents de transport doivent fournir les renseignements suivants pour toute

matière ou objet dangereux présenté au transport

a) le numéro ONU, précédé des lettres "UN", ou le numéro d’identification de la matière ;

b) la désignation officielle de transport fixée au 3.2, tableau C, colonne 2, complétée, le cas

échéant, avec le nom technique ;

c) les données figurant au 3.2 tableau C colonne 5. Si plusieurs données y figurent, il faut

reprendre celles qui suivent la première parenthèse ;

d) le cas échéant, le groupe d’emballage attribué à la matière pouvant être précédé des lettres

GE (par exemple "GE II") ou les initiales correspondant aux mots "Groupe d’emballage"

dans les langues utilisées conformément au 5.4.1.4.1 ;

e) la masse en tonnes ;

f) le nom et l’adresse de l’expéditeur ;

g) le nom et l’adresse du (des) destinataire(s).

L’emplacement et l’ordre dans lequel les renseignements doivent apparaître dans le document

de transport peuvent être librement choisis. Cependant a), b), c), d) doivent apparaître soit dans

l’ordre a), b), c) d) soit dans l’ordre b), c), a), d) sans éléments d’information intercalés, sauf

ceux prévus dans l’ADNR.

Exemples de description autorisée de marchandise dangereuse

"UN 1230 MÉTHANOL, 3 (6.1), II" ou

"MÉTHANOL, 3 (6.1), UN 1230, II".

Les renseignements exigés dans le document de transport doivent être lisibles.

Bien qu’il soit fait usage de lettres majuscules au 3.1 et au 3.2, tableau C pour indiquer les

éléments qui doivent faire partie de la désignation officielle de transport, et bien que des lettres

majuscules et des lettres minuscules soient utilisées dans le présent chapitre pour indiquer les

renseignements exigés dans la lettre de voiture, l’usage de majuscules ou de minuscules pour

inscrire ces renseignements dans la lettre de voiture peut être librement choisi.

5.4.1.1.3

Dispositions particulières relatives aux déchets

Si des déchets contenant des marchandises dangereuses (autres que des déchets radioactifs)

sont transportés, le numéro ONU et la désignation officielle de transport doivent être précédés

du mot "DÉCHET" à moins que ce terme fasse partie de la désignation officielle de transport,

par exemple : "DÉCHET, UN 1230 MÉTHANOL, 3, (6.1), II," ou "DÉCHET, MÉTHANOL 3 (6.1),

UN 1230, II," ou "DÉCHET, UN 1993 LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A. (toluène et alcool

éthylique), 3, II" ou "DÉCHET, LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A. (toluène et alcool éthylique),

3, UN 1993, II."

5.4.1.1.4

Dispositions particulières relatives aux marchandises dangereuses emballées en quantités

limitées

Pour le transport de marchandises dangereuses emballées en quantités limitées selon le 3.4,

aucune indication n'est requise dans le document de transport, s'il y en a un.

5.4.1.1.5

Dispositions particulières relatives aux emballages de secours

Lorsque des marchandises dangereuses sont transportées dans un emballage de secours, les

mots "EMBALLAGE DE SECOURS" doivent être ajoutés après la description des marchandises

dans le document de transport.

5.4.1.1.6

Dispositions particulières relatives aux moyens de rétention vides non nettoyés

5.4.1.1.6.1 Pour les emballages vides non nettoyés, y compris les récipients à gaz vides non nettoyés de

capacité ne dépassant pas 1000 litres, contenant des résidus de marchandises dangereuses

autres que celles de la Classe 7, la description dans le document de transport doit être

"EMBALLAGE VIDE", "RECIPIENT VIDE", "GRV VIDE", "GRAND EMBALLAGE VIDE",

selon le cas, suivie de l'information relative aux dernières marchandises chargées, comme

prescrit au 5.4.1.1.1 c).

Exemple

"EMBALLAGE VIDE, 6.1(3)"

5.4.1.1.6.2 Pour les moyens de rétention vides non nettoyés, autres que les emballages, contenant des

résidus de marchandises dangereuses autres que celles de la Classe 7 ainsi que pour les

récipients à gaz vides non nettoyés de capacité ne dépassant pas 1000 litres, la description

dans le document de transport doit être

"VEHICULE-CITERNE VIDE", "WAGON-CITERNE VIDE", "CITERNE AMOVIBLE VIDE",

"VEHICULE VIDE", "WAGON VIDE", "WAGON-BATTERIE VIDE", "CITERNE DEMONTABLE

VIDE", "CITERNE MOBILE VIDE", "CONTENEUR-CITERNE VIDE", "CONTENEUR VIDE",

"VEHICULE-BATTERIE VIDE", "RECIPIENT VIDE resp.CGEM VIDE", selon le cas, suivie des

mots "DERNIERE MARCHANDISE CHARGEE" complétés de l'information relative aux

dernières marchandises chargées, comme prescrit au 5.4.1.1.1 a) à d) et j), en respectant

l'ordre de succession prescrit.

Exemple

"VEHICULE-CITERNE VIDE, DERNIERE MARCHANDISE CHARGEE : No ONU 1098

ALCOOL ALLYLIQUE, 6.1(3), I" ou

"VEHICULE-CITERNE

VIDE,

DERNIERE

MARCHANDISE

CHARGEE

ALCOOL

ALLYLIQUE, 6.1(3), No ONU 1098, I"

5.4.1.1.6.3 Lorsque des citernes, véhicules-batteries, wagons-batteries, CGEM, véhicules, wagons ou

conteneurs vides, non nettoyés sont transportés vers l’endroit approprié le plus proche où le

nettoyage peut avoir lieu, conformément aux dispositions du 4.3.2.4.3 de l’ADR ou du RID ou à

celles du 7.5.8.1 de l’ADR, la mention supplémentaire suivante doit être incluse dans le

document de transport : "TRANSPORT SELON 4.3.2.4.3 de l’ADR (ou du RID)" ou

"TRANSPORT SELON 7.5.8.1 de l’ADR".

5.4.1.1.6.4 Dans le cas de bateaux-citernes dont les citernes à cargaison sont vides ou viennent d’être

déchargées, le conducteur est réputé être l’expéditeur aux fins des documents de transport

exigés. Dans ce cas le document de transport doit fournir les renseignements suivants pour

chaque citerne à cargaison vide ou déchargée

a) le numéro de la citerne à cargaison ;

b) le numéro ONU précédé des lettres "UN" ou le numéro d’identification de la matière ;

c) les données figurant au 3.2 tableau C colonne 5. Si plusieurs données y figurent, il faut

reprendre celles qui suivent la première parenthèse et, le cas échéant, le groupe

d’emballage selon 5.4.1.1.2.

5.4.1.1.7

Dispositions particulières relatives aux transports dans une chaîne de transport comportant un

parcours maritime, routier, ferroviaire ou aérien

Pour les transports selon 1.1.4.2.1, le document de transport doit porter la mention suivante

"TRANSPORT SELON 1.1.4.2.1"

5.4.1.1.8-

5.4.1.1.12

réservé

5.4.1.1.13

Dispositions particulières relatives au transport de GRV après la date d'expiration de la validité

de la dernière épreuve périodique ou de la dernière inspection périodique

Pour les transports selon 4.1.2.2 de l’ADR ou du RID, le document de transport doit porter la

mention suivante

"TRANSPORT SELON 4.1.2.2 de l’ADR (ou du RID)"

5.4.1.1.14

Dispositions spéciales pour les matières transportées à chaud

Si la désignation officielle de transport pour une matière transportée ou présentée au transport

à l’état liquide à une température égale ou supérieure à 100 °C, ou à l’état solide à une

température égale ou supérieure à 240 °C, n’indique pas qu’il s’agit d’une matière transportée à

chaud (par exemple, par la présence des termes "FONDU(E)" ou "TRANSPORTÉ(E) Ã

CHAUD" en tant que partie de la désignation officielle de transport), la mention "À HAUTE

TEMPÉRATURE" doit figurer juste après la désignation officielle de transport.

5.4.1.1.15

Dispositions spéciales pour le transport de matières stabilisées par régulation de température

Si le mot "STABILISÉ" fait partie de la désignation officielle de transport (voir également

3.1.2.6), lorsque la stabilisation est obtenue par régulation de température, la température de

régulation et la température critique (voir 2.2.41.1.17) doivent être indiquées sur le document de

transport comme suit

"TEMPERATURE DE REGULATION : … °C

"TEMPERATURE CRITIQUE : … °C".

5.4.1.1.16

Renseignements exigés conformément à la disposition spéciale 640 du 3.3

Lorsqu’il est prescrit par la disposition spéciale 640 du 3.3, le document de transport doit porter

la mention "Disposition spéciale 640X" où "X" est la lettre majuscule qui apparaît après la

référence à la disposition spéciale 640 au 3.2, tableau A, colonne 6.

5.4.1.1.17

Dispositions spéciales pour le transport de matières solides en vrac dans des conteneurs

conformément au 6.11.4 de l'ADR

Lorsque des matières solides sont transportées en vrac dans des conteneurs conformément au

6.11.4 de l'ADR, l'indication ci-après doit figurer sur le document de transport (voir le NOTA au

début du 6.11.4.6 de l'ADR).

"CONTENEUR POUR VRAC BK (x) AGREE PAR L'AUTORITE COMPETENTE DE …".".

5.4.1.1.18

Dispositions particulières relatives au transport en bateaux déshuileurs et bateaux avitailleurs

Les 5.4.1.1.2 et 5.4.1.1.6.3 ne s’appliquent pas aux bateaux déshuileurs et aux bateaux

avitailleurs.

5.4.1.2.1 a) Remplacer "à laquelle s'applique la description" par : "ayant un numéro ONU ou un numéro

d'identification différent" ;

5.4.1.2.1 d) Remplacer "du conteneur ou du compartiment séparé de protection" par "du compartiment

séparé ou système spécial de contenant de protection".

5.4.1.2.2 b) Remplacer "4.1.6.5" par "4.1.6.10 de l'ADR" (2 fois)

5.4.1.2.4

Remplacer les alinéas a) à c) par la phrase suivante

"Outre les informations relatives au destinataire (voir 5.4.1.1.1 h)), le nom d'une personne

responsable et son numéro de téléphone doivent être indiqués.".

Supprimer "c)" devant l'alinéa restant.

5.4.1.2.5

Modifier le titre comme suit : "Dispositions additionnelles relatives à la classe 7".

5.4.1.2.5.1 Modifier la phrase d'introduction comme suit

"Les informations ci-après doivent être inscrites dans le document de transport pour chaque

envoi de matières de la classe 7, dans la mesure où elles s'appliquent, dans l'ordre indiqué ci-

après, immédiatement après les informations prescrites en 5.4.1.1.1 a) à c) :".

Biffer les alinéas a) à c) et renuméroter les alinéas suivants en conséquence.

5.4.1.2.5.1 b) (ancien alinéa e)) Ajouter la phrase suivante à la fin

"Pour les matières radioactives de la classe 7 présentant un risque subsidiaire, voir la dernière

phrase de la disposition spéciale 172 du 3.3.".

5.4.1.2.5.1 (Ancien k) Reçoit la teneur suivante

"h) Pour les envois de plusieurs colis, les informations requises au 5.4.1.1.1 et aux alinéas a) à

g) ci-dessus doivent être fournies pour chaque colis. Pour les colis dans un suremballage,

un conteneur, un wagon ou un véhicule, une déclaration détaillée du contenu de chaque

colis se trouvant dans le suremballage, le conteneur, le wagon ou le véhicule et, le cas

échéant, de chaque suremballage, conteneur, wagon ou véhicule doit être jointe. Si des colis

doivent être retirés du suremballage, du conteneur, du wagon ou du véhicule à un point de

déchargement intermédiaire, des documents de transport appropriés doivent être fournis ;".

5.4.1.4.1

Au 2ème alinéa après f "français" insérer : "néerlandais".

5.4.2

La note n° 5) reçoit la teneur suivante

5)

La section 5.4.2 du Code IMDG prescrit ce qui suit

"5.4.2

Certificat d'empotage du conteneur ou du véhicule

5.4.2.1

Lorsque des marchandises dangereuses sont chargées ou empotées dans un conteneur

ou véhicule pour le transport par voie maritime, les responsables de l’empotage du

conteneur ou du véhicule doivent fournir un "certificat d'empotage du conteneur ou du

véhicule" indiquant le ou les numéros d'identification du conteneur ou du véhicule et

attestant que l'opération a été menée conformément aux conditions suivantes

.1 le conteneur ou le véhicule était propre et sec et il paraissait en état de recevoir

les marchandises ;

.2 des colis à séparer conformément aux dispositions de séparation applicables n'ont

pas été empotés ensemble sur ou dans le conteneur ou véhicule (sauf si l'autorité

compétente intéressée a donné son accord conformément au 7.2.2.3 (du Code

IMDG)) ;

.3 tous les colis ont été examinés extérieurement en vue de déceler tous dégâts ; seuls

des colis en bon état ont été chargés ;

.4 les fûts ont été arrimés en positon verticale, sauf autorisation contraire de l’autorité

compétente, et toutes les marchandises ont été chargées de manière appropriée et,

le cas échéant, convenablement calées par des matériaux de protection adéquats,

compte-tenu du ou des modes de transport prévus ;

.5 les marchandises chargées en vrac ont été uniformément réparties dans le conteneur

ou dans le véhicule ;

.6 pour les envois comprenant des marchandises de la classe 1 autres que celles de la

division 1.4, le conteneur ou le véhicule est structurellement propre à l’emploi

conformément au 7.4.6 ( du code IMDG ).

.7 le conteneur ou le véhicule et les colis sont marqués, étiquetés et munis de plaques-

étiquettes de manière appropriée ;

.8 lorsque du dioxyde de carbone solide (CO2 - neige carbonique) est employé aux fins

de réfrigération, le conteneur ou le véhicule porte la mention ci-après, marquée ou

étiquetée extérieurement à un endroit visible, par exemple sur la porte arrière

"DANGER, CONTIENT DU CO2 (NEIGE CARBONIQUE), AÉRER COMPLÉTEMENT

AVANT D'ENTRER" ; et.

.9 le document de transport pour les marchandises dangereuses prescrit au 5.4.1 (du

Code IMDG) a été reçu pour chaque envoi de marchandises dangereuses chargé

dans le conteneur ou dans le véhicule.

Nota

Le certificat d’empotage du conteneur ou du véhicule n’est pas exigé pour les citernes

mobiles.

5.4.2.2

Un document unique peut rassembler les renseignements devant figurer dans le

document de transport des marchandises dangereuses et dans le certificat d'empotage

du conteneur ou du véhicule ; sinon, ces documents doivent être attachés les uns aux

autres. Lorsque les renseignements sont contenus dans un document unique, celui-ci doit

comporter une déclaration signée, telle que "Il est déclaré que l’empotage des

marchandises dans le conteneur ou dans le véhicule a été effectué conformément aux

dispositions applicables". L’identité du signataire et la date doivent être indiquées sur le

document.

5.4.3.1 a)

Modifier l’alinéa a) comme suit

"a) -

le nom de la matière ou de l'objet ou du groupe de marchandises;

la classe ; et

le numéro ONU ou le numéro d'identification ou, pour un groupe de marchandises, les

numéros ONU ;".

5.4.3.8

Modifier comme suit le premier alinéa sous "CHARGEMENT"

"- Mention des informations suivantes concernant les marchandises auxquelles ces consignes

sont destinées ou sont applicables

le nom de la matière ou de l'objet, ou du groupe de marchandises présentant les mêmes

dangers ;

la classe ; et

le numéro ONU ou numéro d'identification ou, pour un groupe de marchandises, les

numéros ONU.".

5.5

5.5.1

Biffer "des groupes de risques 3 et 4".

5.5.1.2

Remplacer le texte existant par "(Réservé)".

PARTIE 6

La Partie 6 reçoit la teneur suivante

PARTIE 6

Prescriptions relatives

à la construction des emballages

(y compris des grands récipients pour vrac (GRV)

et grands emballages) et des citernes

et aux épreuves qu'ils doivent subir

6.1.1

Les emballages (y compris les GRV et grands emballages) et les citernes doivent répondre aux

prescriptions suivantes de l'ADR en matière de construction et d'épreuves

Chapitre 6.1

Prescriptions relatives à la construction des emballages et aux épreuves qu'ils

doivent subir ;

Chapitre 6.2

Prescriptions concernant la construction et les épreuves des récipients à

pression, générateurs d'aérosols et récipients de faible capacité contenant du

gaz (cartouches à gaz) ;

Chapitre 6.3

Prescriptions relatives à la construction des emballages pour les matières de la

classe 6.2 et aux épreuves qu'ils doivent subir ;

Chapitre 6.4

Prescriptions relatives à la construction des colis pour les matières de la classe

7, aux épreuves qu'ils doivent subir, à leur agrément et à l'agrément de ces

matières ;

Chapitre 6.5

Prescriptions relatives à la construction des grands récipients pour vrac (GRV)

et aux épreuves qu'ils doivent subir ;

Chapitre 6.6

Prescriptions relatives à la construction des grands emballages et aux épreuves

qu'ils doivent subir ;

Chapitre 6.7

Prescriptions relatives à la conception et la construction des citernes mobiles et

des conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) "UN" et aux contrôles et

épreuves qu'ils doivent subir ;

Chapitre 6.8

Prescriptions relatives à la construction, aux équipements, à l'agrément de type,

aux contrôles et épreuves et au marquage des citernes fixes (véhicules-

citernes), citernes démontables et des conteneurs-citernes et caisses mobiles

citernes, dont les réservoirs sont construits en matériaux métalliques, ainsi que

des véhicules-batteries et conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) ;

Chapitre 6.9

Prescriptions relatives à la conception, à la construction, aux équipements, à

l'agrément de type, aux épreuves et au marquage des citernes en matière

plastique renforcée de fibres ;

Chapitre 6.10

Prescriptions relatives à la construction, aux équipements, à l'agrément de type,

aux contrôles et au marquage des citernes à déchets opérant sous vide ;

Chapitre 6.11

Prescriptions relatives à la conception et à la construction des conteneurs pour

vrac et aux contrôles et épreuves qu'ils doivent subir.

6.1.2

Les citernes mobiles peuvent également répondre aux prescriptions du chapitre 6.7 ou le cas

échéant, du chapitre 6.9 du Code IMDG.

6.1.3

Les véhicules-citernes peuvent également répondre aux prescriptions du chapitre 6.8 du Code

IMDG.

6.1.4

Les wagons-citernes, avec citerne fixe ou citerne amovible et les wagons-batteries doivent

répondre aux prescriptions du chapitre 6.8 du RID.

6.1.5

La caisse des véhicules pour vrac doit répondre, le cas échéant, aux prescriptions du chapitre

6.11 ou 9.5 de l'ADR.

6.1.6

Lorsque les prescriptions du 7.3.1.1 a) de l'ADR ou du RID sont applicables les conteneurs pour

vrac doivent répondre aux prescriptions du chapitre 6.11 de l'ADR ou du RID.".

PARTIE 7

7.1.3.8

Remplacer le texte par : "réservé"

7.1.4.1

Reçoit la teneur suivante

"7.1.4.1

Limitation des quantités transportées"

7.1.4.1.1

Les masses brutes suivantes ne doivent pas être dépassées sur un bateau. Pour les convois

poussés et les formations à couple cette masse brute s’applique à chaque unité du convoi ou

de la formation. La limitation des quantités transportées de matières des classes 2, 3, 4.1, 4.2,

4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 7, 8 et 9 visée au tableau ci-après, à l’exception de celles avec l’étiquette de

danger 1 au 3.2, tableau A, colonne 5, ne s’applique pas aux bateaux à double coque qui

répondent aux prescriptions de construction supplémentaires visées aux 9.1.0.80 à 9.1.0.95 ou

9.2.0.80 à 9.2.0.95.

Classe 1

toutes les matières de la division 1.1

du groupe de compatibilité A

90 kg1)

toutes les matières de la division 1.1

des groupes de compatibilité B, C, D, E, F, G, J ou L

15 000 kg2)

toutes les matières de la division 1.2

des groupes de compatibilité B, C, D, E, F, G, H, J ou L

50 000 kg

toutes les matières de la division 1.3

des groupes de compatibilité C, G, H, J ou L

300 000 kg3)

toutes les matières de la division 1.4

des groupes de compatibilité B, C, D, E, F, G ou S

1 100 000 kg

toutes les matières de la division 1.5

du groupe de compatibilité D

15 000 kg2)

toutes les matières de la division 1.6

du groupe de compatibilité N,

300 000 kg3)

emballage vides, non nettoyés

1 100 000 kg

Nota

1)

En 3 lots au moins de 30 kg chacun maximum, distance entre les lots d’au moins 10,00 m.

2)

En 3 lots au moins de 5 000 kg chacun maximum, distance entre les lots d’au moins 10,00 m.

3)

Pas plus de 100 000 kg dans une même cale, une cloison en bois est admise pour subdiviser une cale.

Classe 2

toutes les matières avec l'étiquette de danger 2.3 au 3.2,

tableau A, colonne 5, total

120 000 kg

toutes les matières avec l'étiquette de danger 2.1 au 3.2,

tableau A, colonne 5, total

300 000 kg

autres matières

illimité

Classe 3

toutes les matières avec l'étiquette de danger 6.1 au 3.2,

tableau A, colonne 5, total

120 000 kg

autres matières, total

300 000 kg

Classe 4.1

No. ONU 3221, 3222, 3231 et 3232, total

15 000 kg

toutes les matières avec l'étiquette de danger 6.1 au 3.2,

tableau A, colonne 5, total

120 000 kg

autres matières

illimité

Classe 4.2

toutes les matières du groupe d'emballage I ou II

avec l'étiquette de danger 6.1 au 3.2, tableau A, colonne 5, total

300 000 kg

autres matières

illimité

Classe 4.3

toutes les matières du groupe d'emballage I ou II

avec l'étiquette de danger 3 ou 6.1 au 3.2, tableau A, colonne 5, total

300 000 kg

autres matières

illimité

Classe 5.1

toutes les matières du groupe d'emballage I ou II

avec l'étiquette de danger 3 ou 6.1 au 3.2, tableau A, colonne 5, total

300 000 kg

autres matières

illimité

Classe 5.2

No. ONU 3101, 3102, 3111 et 3112, total

15 000 kg

autres matières, total

120 000 kg

Classe 6.1

toutes les matières du groupe d’emballage I au 3.2,

tableau A, colonne 4, total

120 000 kg

toutes les matières du groupe d’emballage II au 3.2,

tableau A, colonne 4, total

300 000 kg

autres matières

illimité

Classe 7

No. ONU 2912, 2913, 2915, 2916, 2917, 2919, 2977,

2978 et 3321 à 3333

0 kg

autres matières

illimité

Classe 8

toutes les matières du groupe d’emballage I au 3.2, tableau A, colonne 4,

ou du groupe d'emballage II au 3.2, tableau A, colonne 4

et avec l'étiquette de danger 3 ou 6.1 au 3.2, tableau A, colonne 5, total

300 000 kg

autres matières

illimité

Classe 9

toutes les matières du groupe d’emballage II au 3.2,

tableau A, colonne 4, total

300 000 kg

autres matières

illimité

Dans le tableau susmentionné les codes de classification signifient

T

Toxique (Toxic)

TF

Toxique, Inflammable (Toxic, Flammable)

TC

Toxique, Corrosif (Toxic, Corrosive)

TO

Toxique, Comburant (Toxic, Oxidizing)

TFC Toxique, Inflammable, Corrosif (Toxic, Flammable, Corrosive)

TOC Toxique, Comburant, Corrosif (Toxic, Oxidizing, Corrosive)

D

Explosible désensibilisé (Desensitized explosiv)

DT

Explosible désensibilisé, Toxique (Desensitized explosiv, Toxic)

F

Inflammable (Flammable)

FC

Inflammable, Corrosif (Flammable, Corrosive)

FT

Inflammable, Toxique (Flammable, Toxic)

FTC Inflammable, Toxique, Corrosif (Flammable, Toxic, Corrosive)

SR

Spontanément inflammable, auto-Réactif (Spontaneous combustion, Self-Reactive)

ST

Spontanément inflammable, Toxique (Spontaneous combustion, Toxic)

WT

Réagit avec l’eau, Toxique (Water reactiv, Toxic)

WF

Réagit avec l’eau, Inflammable (Water reactiv, Flammable)

OT

Comburant, Toxique (Oxidizing, Toxic)

OF

Comburant, Inflammable (Oxidizing, Flammable).

7.1.4.1.2

La quantité maximale de marchandises dangereuses autorisée à bord d'un bateau ou à bord de

chaque unité d'un convoi poussé ou d'une formation à couple est de 1 100 000 kg.

7.1.4.1.3

Si des matières et objets appartenant à des divisions différentes de la classe 1 sont chargés sur

un même bateau conformément aux interdictions de chargement en commun du 7.1.4.3.3 ou

7.1.4.3.4, la charge dans son ensemble ne doit pas être supérieure à la plus faible masse

maximale indiquée au 7.1.4.1.1 ci-dessus pour les matières chargées de la division la plus

dangereuse, l'ordre de prépondérance étant le suivant : 1.1, 1.5, 1.2, 1.3, 1.6, 1.4.

7.1.4.1.4

Si la masse explosible nette des matières et objets explosibles transportés n'est pas connue, le

tableau du 7.1.4.1.1 ci-dessus s'applique à la masse brute de la cargaison.

7.1.4.1.5

Pour les limites d'activité, les limites de l'indice de transport (IT) et les limites de l'indice de

sûreté-criticité (ISC) concernant le transport de matières radioactives voir 7.1.4.14.7.

7.1.4.14.6

Remplacer "7.1.4.14.6" par : "7.1.4.14.5"

7.1.4.14.7

Reçoit la teneur suivante

"7.1.4.14.7 Manutention et arrimage des matières radioactives

NOTA 1

Un "groupe critique" est un groupe de personnes du public raisonnablement homogène

quant à son exposition pour une source de rayonnements et une voie d'exposition données,

et caractéristique des individus recevant la dose effective ou la dose équivalente (suivant le

cas) la plus élevée par cette voie d'exposition du fait de cette source.

NOTA 2

Une "personne du public" est, au sens général, tout individu de la population, sauf, lorsqu'il

est exposé professionnellement ou médicalement.

NOTA 3

Un(e) "travailleur (travailleuse)" est toute personne qui travaille à plein temps, à temps partiel

ou temporairement pour un employeur et à qui sont reconnus des droits et des devoirs en

matière de protection radiologique professionnelle.

7.1.4.14.7.1 Séparation

7.1.4.14.7.1.1 Les colis, suremballages, conteneurs, CGEM, citernes, véhicules et wagons doivent être

séparés pendant le transport

a) des zones où des personnes autres que celles mentionnées à l'alinéa c) ont régulièrement

accès

i) conformément au tableau A ci-dessous, ou

ii) par une distance calculée de façon que les membres du groupe critique se trouvant dans

cette zone reçoivent moins de 1 mSv par an en tenant compte des expositions qui

devraient être délivrées par toutes les autres sources et pratiques pertinentes qui sont

sous contrôle ; et

b) des pellicules photographiques non développées et des sacs de courrier,

conformément au tableau B ci-dessous;

NOTA

On considère que les sacs de courrier contiennent des pellicules et des plaques

photographiques non développées et qu'ils doivent par conséquent être séparés de la même

façon des matières radioactives.

c) des travailleurs employés régulièrement dans des zones de travail

i) conformément au tableau A ci-dessous, ou

ii) par une distance calculée de façon que les travailleurs se trouvant dans cette zone

reçoivent moins de 5 mSv par an ;

NOTA

Les travailleurs qui font l'objet d'une surveillance individuelle à des fins de protection ne

doivent pas être pris en considération aux fins de la séparation.

et

d) des autres marchandises dangereuses conformément aux 7.1.4.3.3, 7.1.3.3.5 et 7.1.4.3.6.

NOTA

Sauf pour les expéditions par arrangement spécial, le chargement en commun de colis de

types différenciés de matière radioactives, y compris de matières fissiles, et de types

différents de colis ayant des indices de transport différents sont permis sans approbation

expresse de l’autorité compétente à condition de ne pas dépasser les limites de l’indice de

transport. Pour les expéditions par arrangement spécial, le chargement en commun n’est

pas permis, à moins qu’il ne le soit expressément dans l’arrangement spécial.

Tableau A: Distances minimales entre les colis de la catégorie II-JAUNE

ou de la catégorie III-JAUNE et les personnes

Durée d'exposition par an (heures)

Zones où des personnes du

public ont régulièrement

accès

Zones de travail

régulièrement occupées

Total des indices de

transport

non supérieur à

Distance de séparation en mètres sans matériau écran

0,5

1,5

0,5

1,5

2,5

1,0

2,5

7,5

1,0

9,5

1,5

5,5

13,5

2,5

5,5

6,5

15,5

6,5

7.1.4.14.7.1.2 Les colis et suremballages des catégories II-JAUNE ou III-JAUNE ne doivent pas être

transportés dans des compartiments occupés par des voyageurs, sauf s'il s'agit de

compartiments exclusivement réservés aux convoyeurs spécialement chargés de veiller sur ces

colis ou suremballages.

7.1.4.14.7.1.3 La présence d'aucune personne autre que le conducteur du bateau ou du véhicule embarqué et

les autres membres de l'équipage ne doit être autorisée dans les bateaux transportant des

colis, des suremballages ou des conteneurs portant des étiquettes des catégories II-JAUNE ou

III-JAUNE.

7.1.4.14.7.1.4 Les matières radioactives doivent être suffisamment séparées des pellicules photographiques

non développées. Pour déterminer les distances de séparation, il faut partir du principe que

l'exposition aux rayonnements des pellicules photographiques non développées due au

transport de matières radioactives doit être limitée à 0,1 mSv par envoi de telles pellicules (voir

tableau B ci-dessous).

Tableau B: Distances minimales entre les colis de la catégorie II-JAUNE

et de la catégorie III-JAUNE et les colis portant l'étiquette "FOTO", ou les sacs postaux

Nombre total

des colis

non supérieur

à

Durée de transport ou de l'entreposage, en heures

CATEGORIE

III -

JAUNE

II -

JAUNE

Somme totale

des indices

de transport

non

supérieure à

Distances minimales en mètres

0,2

0,5

1,5

7.1.4.14.7.2 Limites d'activité

L'activité totale dans une seule cale ou un seul compartiment d'un bateau, ou dans un

autre moyen de transport, pour l'acheminement de matières LSA et d'objets SCO dans

des colis industriels du type 1 (type IP1), du type 2 (type IP2) ou du type 3 (type IP3)

ou non emballés ne doit pas dépasser les limites indiquées au tableau C ci-dessous

Tableau C : Limites d'activité pour les moyens de transport contenant des matières LSA

ou des SCO dans des colis industriels ou non emballés

Nature des matières ou objets

Limite d'activité

pour les moyens de transport

autres que les bateaux

Limite d'activité

pour une cale ou

un compartiment d'un bateau

LSA-I

Aucune limite

LSA-II et LSA-III

Solides incombustibles

Aucune limite

100 A2

LSA-II et LSA-III

Solides combustibles, et

tous les liquides et gaz

100 A2

10 A2

SCO

100 A2

10 A2

7.1.4.14.7.3

Arrimage pendant le transport et l'entreposage en transit

7.1.4.14.7.3.1 Les envois doivent être arrimés de façon sûre.

7.1.4.14.7.3.2 À condition que le flux thermique surfacique moyen ne dépasse pas 15 W/m2 et que les

marchandises se trouvant à proximité immédiate ne soient pas emballées dans des sacs, un

colis ou un suremballage peut être transporté ou entreposé en même temps que des

marchandises communes emballées, sans précautions particulières d'arrimage, à moins que

l'autorité compétente n'en exige expressément dans le certificat d'agrément ou d'approbation.

7.1.4.14.7.3.3 Au chargement des conteneurs, et au groupage de colis, suremballages et conteneurs doivent

s'appliquer les prescriptions suivantes

a) Sauf en cas d'utilisation exclusive, le nombre total de colis, suremballages et conteneurs à

l'intérieur d'un même moyen de transport doit être limité de telle sorte que la somme totale

des IT sur le moyen de transport ne dépasse pas les valeurs indiquées au tableau 7.1.7.3.3.

Pour les envois de matières LSA-I la somme des TI n'est pas limitée;

b) Lorsqu'un envoi est transporté sous utilisation exclusive, la somme des TI sur un seul moyen

de transport n'est pas limitée;

c) L'intensité de rayonnement dans les conditions de transport de routine ne doit pas dépasser

2 mSv/h en tout point de la surface externe et 0,1 mSv/h à 2 m de la surface externe du

moyen de transport sauf dans le cas des envois transportés sous utilisation exclusive, pour

lesquels les limites d'intensité de rayonnement autour du moyen de transport sont énoncées

aux 7.1.4.14.7.3.5 b) et c) ;

d) La somme totale des indices de sûreté-criticité dans un conteneur et à bord d’un moyen de

transport ne doit pas dépasser les valeurs indiquées au tableau E ci-dessous.

Tableau D : Limites de l'indice de transport pour les conteneurs

et les moyens de transport en utilisation non exclusive

Type du conteneur ou

du moyen de transport

Limite à la somme totale des indices de transport dans

un conteneur ou un moyen de transport

Petit conteneur

Grand conteneur

Véhicule ou wagon

Tableau E : Limite de l'indice de sûreté-criticité pour les conteneurs

et les véhicules contenant des matières fissiles

Limite à la somme totale des indices

de sûreté-criticité

Type du conteneur

ou du

moyen de transport

Utilisation non exclusive

Utilisation exclusive

Petit conteneur

sans objet

Grand conteneur

Véhicule ou wagon

7.1.4.14.7.3.4 Les colis ou suremballages ayant un indice de transport supérieur à 10 ou les envois ayant un

indice de sûreté-criticité supérieur à 50 ne doivent être transportés que sous utilisation

exclusive.

7.1.4.14.7.3.5 Pour les envois sous utilisation exclusive dans des véhicules ou des wagons, l'intensité de

rayonnement ne doit pas dépasser

a) 10 mSv/h en tout point de la surface externe de tout colis ou suremballage et ne peut

dépasser 2 mSv/h que si

i) le véhicule ou le wagon est équipé d'une enceinte qui, dans les conditions de transport

de routine, empêche l'accès des personnes non autorisées à l'intérieur de l'enceinte;

ii) des dispositions sont prises pour immobiliser le colis ou le suremballage de sorte qu'il

reste dans la même position à l'enceinte du véhicule ou du wagon dans les conditions de

transport de routine ; et

iii) il n'y a pas d'opérations de chargement ou de déchargement entre le début et la fin de

l'expédition ;

b) 2mSv/h en tout point des surfaces externes du véhicule ou du wagon, y compris les surfaces

supérieures et inférieures, ou dans le cas d'un véhicule ou d’un wagon ouvert, en tout point

des plans verticaux élevés à partir des bords du véhicule ou du wagon, de la surface

supérieure du chargement et de la surface externe inférieure du véhicule ou du wagon; et

c) 0,1 mSv/h en tout point situé à 2 m des plans verticaux représentés par les surfaces

latérales externes du véhicule ou du wagon ou, si le chargement est transporté sur un

véhicule ou un wagon ouvert, en tout point situé à 2 m des plans verticaux élevés à partir

des bords du véhicule ou du wagon.

7.1.4.14.7.3.6 Le nombre de colis, suremballages et conteneurs contenant des matières de la classe 7

entreposés en transit dans toute aire d'entreposage doit être limité de telle sorte que la somme

totale des indices de sûreté-criticité de tout groupe de tels colis, suremballages ou conteneurs

ne dépasse pas 50. Les groupes de tels colis, suremballages et conteneurs doivent être

entreposés de façon à être séparés d'au moins 6 m d'autres groupes de tels colis,

suremballages ou conteneurs. L’espace entre de tels groupes peut être utilisé pour d’autres

marchandises dangereuses de l’ADNR. Le transport d’autres marchandises avec des envois

sous utilisation exclusive est admis à condition que les dispositions y relatives aient été prises

par l’expéditeur et que le transport ne soit pas interdit en vertu d’autres prescriptions.

7.1.4.14.7.3.7 Les colis ou les suremballages ayant une intensité de rayonnement en surface supérieure

2mSv/h ,sauf s’ils sont transportés dans ou sur un véhicule ou wagon sous utilisation exclusive

et s’ils ne sont pas enlevés du véhicule ou wagon lorsqu’ils se trouvent à bord du bateau ne

doivent être transportés par bateau que sous arrangement spécial.

7.1.4.14.7.3.8 Le transport d’envois au moyen d’un bateau d’utilisation spéciale qui, du fait de sa conception

ou du fait qu’il est nolisé, ne sert qu’au transport de matières radioactives est excepté des

prescriptions énoncées au 7.1.4.14.7.3.3 sous réserve que les conditions ci-après soient

remplies

a) Un programme de protection radiologique doit être établi pour l’expédition et approuvé par

l’autorité compétente de l’Etat du pavillon du bateau et, sur demande, par l’autorité

compétente de chacun des ports d’escale des pays de transit ;

b) Les conditions d’arrimage doivent être fixées au préalable pour l’ensemble du voyage, y

compris en ce qui concerne les envois devant être chargés dans des ports d’escale ;

c) Le chargement, l’acheminement et le déchargement des envois doivent être surveillés par

des personnes qualifiées dans le transport des matières radioactives.

7.1.4.14.7.4

Séparation des colis contenant des matières fissiles pendant le transport et l'entreposage en

transit.

7.1.4.14.7.4.1 Tout groupe de colis, suremballages et conteneurs contenant des matières fissiles entreposés

en transit dans toute aire d'entreposage doit être limité de telle sorte que la somme totale des

CSI du groupe ne dépasse pas 50. Chaque groupe doit être entreposé de façon à être séparé

d'au moins 6 m d'autres groupes de ce type.

7.1.4.14.7.4.2 Lorsque la somme totale des indices de sûreté-criticité sur un véhicule ou un wagon ou dans un

conteneur dépasse 50, dans les conditions prévues au tableau E ci-dessus, l'entreposage doit

être fait de façon à maintenir un espacement d'au moins 6 m par rapport à d'autres groupes de

colis, suremballages ou conteneurs contenant des matières fissiles ou d'autres véhicules

contenant des matières radioactives. L’espace entre de tels groupes peut être utilisé pour

d’autres marchandises dangereuses de l’ADNR. Le transport d’autres marchandises avec des

envois sous utilisation exclusive est admis à condition que les dispositions relatives aient été

prises par l’expéditeur et que le transport ne soit pas interdit en vertu d’autres prescriptions.

7.1.4.14.7.5

Colis endommagés ou présentant des fuites, colis contaminés

7.1.4.14.7.5.1 Si l'on constate qu'un colis est endommagé ou fuit, ou si l'on soupçonne que le colis peut être

endommagé ou fuir, l'accès au colis doit être limité et une personne qualifiée doit, dès que

possible, évaluer l'ampleur de la contamination et l'intensité de rayonnement du colis qui en

résulte. L'évaluation doit porter sur le colis, le véhicule, le wagon, le bateau, les lieux de

chargement et de déchargement avoisinants et, le cas échéant, toutes les autres matières qui

ont été transportées dans le bateau. En cas de besoin, des mesures additionnelles visant à

protéger les personnes, les biens et l'environnement, conformément aux dispositions établies

par l'autorité compétente, doivent être prises pour réduire le plus possible les conséquences de

la fuite ou du dommage et y remédier.

7.1.4.14.7.5.2 Les colis endommagés ou dont les fuites du contenu radioactif dépassent les limites permises

pour les conditions normales de transport peuvent être transférés provisoirement dans un lieu

acceptable sous contrôle, mais ne doivent pas être acheminés tant qu'ils ne sont pas réparés

ou remis en état et décontaminés.

7.1.4.14.7.5.3 Les véhicules, wagons, bateaux et le matériel utilisés habituellement pour le transport de

matières radioactives doivent être vérifiés périodiquement pour déterminer le niveau de

contamination. La fréquence de ces vérifications est fonction de la probabilité d'une

contamination et du volume de matières radioactives transporté.

7.1.4.14.7.5.4 Sous réserve des dispositions du paragraphe 7.1.4.14.7.5.6, tout bateau, équipement ou partie

dudit, qui a été contaminé au-delà des limites spécifiées au 7.1.4.14.7.5.5 pendant le transport

de matières radioactives, ou dont l'intensité de rayonnement dépasse 5 µSv/h à la surface, doit

être décontaminé dès que possible par une personne qualifiée, et ne doit être réutilisé que si la

contamination radioactive non fixée ne dépasse pas les limites spécifiées au 7.1.4.14.7.5.5 et si

l'intensité de rayonnement résultant de la contamination fixée sur les surfaces après déconta-

mination est inférieure à 5 µSv/h à la surface.

7.1.4.14.7.5.5 Aux fins du 7.1.4.14.7.5.5, la contamination non fixée ne doit pas dépasser

4 Bq/cm2 pour les émetteurs bêta ou gamma et les émetteurs alpha de faible toxicité;

0,4 Bq/ cm2 pour tous les autres émetteurs alpha.

Ces limites sont les limites moyennes applicables pour toute aire de 300 cm2 de toute partie de

la surface.

Les bateaux utilisés uniquement pour le transport de matières radioactives sous utilisation

exclusive ne sont exceptés des prescriptions énoncées au 7.4.1.14.7.5.5 ci-dessus qu'en ce qui

concerne leurs surfaces internes et qu'aussi longtemps qu'ils sont affectés à cette utilisation

exclusive particulière.

7.1.4.14.7.6

Limitation des effets de la température

7.1.4.14.7.6.1 Si la température de la surface externe d’un colis de type B(U) ou B(M) peut dépasser 50 ºC à

l’ombre, le transport n’est permis qu’en utilisation exclusive, la température de surface étant

limitée dans la mesure du possible à 85 ºC. Il peut être tenu compte des barrières ou écrans

destinés à protéger le personnel de transport, sans que ces barrières ou écrans soient

nécessairement soumis à des essais.

7.1.4.14.7.6.2 Si le flux thermique moyen à travers la surface externe d’un colis de type B(U) ou B(M) dépasse

15 W/m2, les dispositions de placement spéciales spécifiées dans le certificat d’agrément du

modèle par l’autorité compétente doivent être satisfaites.

7.1.4.14.7.7

Autres dispositions

Lorsque ni l’expéditeur ni le destinataire ne peuvent être identifiés, ou lorsque l’envoi ne peut

être livré au destinataire et que le transporteur n’a pas d’instruction de l’expéditeur, il faut placer

cet envoi dans un lieu sûr et informer l'autorité compétente dès que possible en lui demandant

ses instructions sur la suite à donner.

7.1.4.15

reçoit la teneur suivante

"7.1.4.15

Mesures à prendre après le déchargement

7.1.4.15.1

Après le déchargement, les cales doivent être vérifiées et au besoin nettoyées. Cette

prescription ne s’applique pas dans le cas de transport en vrac si le nouveau chargement est

composé des mêmes marchandises que le précédent.

7.1.4.15.2

Pour les matières de la classe 7 voir aussi 7.1.4.14.7.5."

7.1.4.16

supprimer "routiers" après : "véhicules-citernes"

Insérer : ", citernes mobiles" après : "CGEM"

7.1.4.18

supprimer

7.1.4.29

supprimer

7.1.4.17-

7.1.4.40

réservé

7.1.6.12

Remplacer "VE04" par "VE03"

7.1.6.13

Remplacer "LA04" par "LO04"

Ajouter

"LO05

Avant le chargement de récipients sous pression, il doit être assuré que la pression

n'augmente pas sous l'action de la formation potentielle d'hydrogène."

7.2.3.7

Sous le titre insérer

"7.2.3.7.0

Le dégazage dans l'atmosphère de citernes à cargaison vides ou déchargées est autorisé sous

les conditions ci-dessous mais uniquement s'il n'est pas interdit sur la base de prescriptions de

droit internationales ou nationales."

7.2.3.8

supprimer ; insérer : "réservé"

7.2.3.15

Ajouter à la fin le nouvel alinéa suivant

"Lors du transport de matières pour lesquelles un bateau-citerne du type C est prescrit au 3.2,

tableau C, colonne 6 et un type de citerne à cargaison 1 à la colonne 7, il suffit d'un expert

titulaire de l'attestation visée au 8.2.1.5 en cas de transport en type G."

7.2.3.25.3

Reçoit la teneur suivante

"7.2.3.25.3 Les dispositions du 7.2.3.25.1 b) et c) ci-dessus ne s'appliquent pas

aux tuyauteries destinées à l'assèchement des caissons latéraux et des doubles fonds qui

n'ont pas de paroi commune avec les citernes à cargaison ;

aux tuyauteries destinées au ballastage de caissons latéraux, de doubles fonds et d'espaces

de cales s'il est fait usage pour cela de la tuyauterie de l'installation de lutte contre l'incendie

située dans la zone de cargaison. L'assèchement des caissons latéraux, doubles fonds et

espaces de cales ne peut avoir lieu qu'au moyen d'éjecteurs ou d'une installation

indépendante située dans la zone de cargaison."

7.2.3.28

Reçoit la teneur suivante

"7.2.3.28

Installations de réfrigération

En cas de transport de matières réfrigérées une instruction doit être à bord mentionnant la

température maximale admissible de chargement en rapport avec la capacité de l’installation de

réfrigération et la conception de l’isolation des citernes à cargaison."

7.2.3.71

Supprimer

7.2.3.52-

7.2.3.99

réservé

7.2.4.12

Reçoit la teneur suivante

"7.2.4.12

Enregistrements en cours de voyage

Dans le document d'enregistrement visé au 8.1.11 les indications suivantes doivent

immédiatement être saisies

Chargement

Lieu et poste de chargement, date et heure, N° ONU ou

N° d'identification de la matière, y compris classe et groupe

d'emballage s'il existe ;

Déchargement

Lieu et poste de déchargement, date et heure ;

Dégazage d'UN 1203 essence : Lieu et installation ou secteur du dégazage, date et heure.

Ces indications doivent être présentes pour chaque citerne à cargaison."

7.2.4.13.1

Ajouter à la fin la phrase suivante

"Si le bateau est équipé de tuyauteries de chargement et de déchargement sous le pont

passant à travers les citernes à cargaison, il est interdit de charger ou de transporter en

commun des matières susceptibles de réagir dangereusement entr'elles."

7.2.4.16.8

Avant "visé au 8.1.5" insérer : "PP" (2 fois)

Ajouter à la fin la phrase suivante

"Elles doivent en outre porter l'équipement de protection A si un toximètre (TOX) est prescrit au

3.2, tableau C, colonne 18."

7.2.4.18.2

Supprimer

7.2.4.18.3

devient 7.2.4.18.2

7.2.4.18.4

devient 7.2.4.18.3

Ajouter le 7.2.4.18.4 nouveau suivant

"7.2.4.18.4 L'inertisation ou la couverture en cas de cargaisons inflammables doit être effectuée de telle

manière que l'apport de l'agent d'inertisation produise le moins possible d'électricité statique."

Ajouter le 7.2.4.51.3 nouveau suivant

"7.2.4.51.3 Les équipements de protection cathodiques contre les courants externes doivent être

débranchés avant l'accostage et ne peuvent être rebranchés au plus tôt qu'après le départ du

bateau."

PARTIE 8

8.1.2.1

Ajouter les lettres suivantes

"i) la liste de contrôle ou le document constatant l'exécution du contrôle établi par l'autorité qui

a effectué ce contrôle, visés au 1.8.1.2. Cette liste ou ce document doit être conservé à bord ;

j) en cas de transport de matières réfrigérées, l'instruction exigée au 7.2.3.28 ;

k) le certificat relatif à l'installation de réfrigération, prescrit au 9.3.1.27.10.".

8.1.2.3 b)

Reçoit la teneur suivante

"b) l'attestation relative aux connaissances particulières de l'ADNR prescrite au 7.2.3.15."

Ajouter la nouvelle lettre m) suivante

"m) le document relatif aux enregistrements visé au 8.1.11."

8.1.5.1

ne concerne pas la version française.

8.1.5.2

Reçoit la teneur suivante

"8.1.5.2

Les équipements et matériel spécial de protection supplémentaires spécifiés par l'expéditeur

dans les consignes écrites doivent être fournis par l'expéditeur ou par le remplisseur de citernes

à cargaison ou de cales.

Cette prescription n'est pas applicable lorsque dans une chaîne de transport les consignes

écrites du transport routier ou les copies des fiches de sécurité EmS correspondantes du Code

IMDG sont utilisées conformément au 1.1.4.2.2 et que les matériaux et/ou les équipements de

protection supplémentaires se réfèrent expressément à un autre mode de transport que celui

par voie d'eau."

8.1.6.2

Reçoit la teneur suivante

"8.1.6.2

Les tuyaux et tuyauteries flexibles utilisés pour le chargement, le déchargement ou la remise de

produits doivent correspondre à la norme européenne EN 12115:1999. Ils doivent être vérifiés

et inspectés, conformément au tableau 6 de ladite norme, au moins une fois par an,

conformément aux instructions du fabricant, par des personnes agréées à cette fin par l'autorité

compétente. Une attestation relative à cette inspection doit se trouver à bord."

8.1.6.3

Supprimer l'avant-dernière phrase.

8.1.6.5

Insérer : "9.3.2.26.4 et 9.3.3.26.4".

8.1.6.6

Reçoit la teneur suivante

"8.1.6.6

Le système d’assèchement supplémentaire visé au 9.3.2.25.10 ou 9.3.3.25.10 doit être soumis

à un essai à l’eau avant sa première utilisation ou après une transformation. L'essai et la

détermination des quantités restantes sont effectués conformément aux dispositions du 8.6.4.2.

L’attestation relative à l’essai visé au 8.6.4.3 doit se trouver à bord."

8.1.7

Dans la 1ère phrase, après "type certifié de sécurité", insérer : "ainsi que la conformité des

documents exigés au 9.3.1.50.1, 9.3.2.50.1 ou 9.3.3.50.1 avec les circonstances à bord."

Ajouter le 8.1.11 nouveau suivant

"8.1.11

Les bateaux-citernes admis au transport de UN 1203 essence pour moteurs d'automobiles

doivent avoir à bord un enregistrement des opérations en cours de voyage. Cet enregistrement

peut consister en d'autres documents comportant les informations exigées. Cet enregistrement

ou ces autres documents doivent être conservés à bord pendant trois mois au moins."

8.2.1.8

ne concerne pas la version française.

8.2.2.2

ne concerne pas la version française.

8.2.2.3.1

Cours de base

et

8.2.2.3.2

Cours de recyclage et de perfectionnement

La ligne "Habilitation" reçoit la teneur suivante

Pour Cours de base transport de marchandises sèches

"Habilitation

bateau à marchandises sèches"

Pour Cours de base transport par bateaux-citernes

"Habilitation

bateaux-citernes pour le transport de matières pour lesquelles est

prescrit un bateau-citerne du type N"

Pour Cours de base combiné marchandises sèches et bateaux-citernes

"Habilitation

bateaux à marchandises sèches et bateaux-citernes pour le transport de

matières pour lesquelles est exigé un bateau-citerne du type N"

8.2.2.3.3

La ligne "Habilitation" reçoit la teneur suivante

Cours de spécialisation "gaz"

"Habilitation

bateaux-citernes pour le transport de matières pour lesquelles est exigé

un bateau-citerne du type G et transport en type G de matières pour

lesquelles est exigé un type C avec un type de citerne à cargaison 1 au

3.2, tableau C, colonne 7"

Cours de spécialisation "chimie"

"Habilitation

bateaux-citernes pour le transport de matières pour lesquelles est exigé

un bateau-citerne du type C"

8.2.2.3.4

Reçoit la teneur suivante

"8.2.2.3.4

Cours de recyclage et de perfectionnement

Cours de recyclage et de perfectionnement “gaz"

Formation préalable : attestation ADNR valable "gaz" et "bateaux-citernes" ou combinée

"marchandises sèches et bateaux-citernes"

Connaissances

ADNR,

en

particulier

chargement,

transport,

déchargement

et

manutention de gaz

Habilitation

bateaux-citernes pour le transport de matières pour lesquelles est exigé

un bateau-citerne du type G et transport en type G de matières pour

lesquelles est exigé un type C avec un type de citerne à cargaison 1 au

3.2, tableau C, colonne 7"

Formation

gaz 8.2.2.3.3.1

Cours de recyclage et de perfectionnement “chimie"

Formation préalable : attestation ADNR valable "chimie" et "bateaux-citernes" ou "combinée

marchandises sèches et bateaux-citernes"

Connaissances

ADNR,

en

particulier

chargement,

transport,

déchargement

et

manutention de produits chimiques

Habilitation

bateaux-citernes pour le transport de matières pour lesquelles est exigé

un bateau-citerne du type C

Formation

chimie 8.2.2.3.3.2

8.2.2.5

Supprimer l'avant-dernier alinéa.

8.2.2.7.1.3 Dans la 2ème phrase, remplacer "posées" par : "à poser"

8.2.2.7.2.1 Supprimer la dernière phrase.

8.2.2.7.2.3 Dans la 2ème phrase, remplacer "posées" par : "à poser"

Ajouter le 8.3.1.3 avec la teneur suivante

"8.3.1.3

Lorsqu'en vertu du 3.2, tableau C, colonne 19, le bateau doit porter la signalisation de deux

cônes bleus ou deux feux bleus, les personnes de moins de 14 ans ne sont pas autorisées à

bord."

8.3.5

Reçoit la teneur suivante

"8.3.5

Dangers causés par des travaux à bord

Il est interdit d'effectuer des travaux exigeant l'utilisation de feu ou de courant électrique ou qui

pourraient produire des étincelles

à bord de bateaux à marchandises sèches dans la zone protégée ou sur le pont à moins de

3,00 m de celle-ci à l'avant et à l'arrière

à bord de bateaux-citernes.

Cette prescription ne s'applique pas

lorsque les bateaux à marchandises sèches sont munis d'une autorisation de l'autorité

compétente locale ou d'une attestation d'exemption de gaz valable pour la zone protégée ;

lorsque les bateaux-citernes sont munis d'une autorisation de l'autorité compétente locale ou

d'une attestation d'exemption de gaz valable pour le bateau ;

aux opérations d'amarrage.

Ces travaux peuvent être effectués à bord de bateaux-citernes sans autorisation dans les

locaux de service en dehors de la zone de cargaison lorsque les portes et fenêtres de ces

locaux sont fermées et que le bateau n'est pas en cours de chargement, de déchargement ou

de dégazage.

L'utilisation de tournevis et de clés en acier chromé au vanadium ou en matériaux équivalents

du point de vue de la formation d'étincelles est autorisée.

8.6.1.1

Au point 9 du modèle remplacer : "réserves" par : "réserve"

8.6.1.3

Au point 16 du modèle remplacer : "réserves" par : "réserve"

PARTIE 9

9.1.0.40.1

Au 1er tiret, modifier la dernière phrase comme suit

"Ces pompes ainsi que leur propulsion et leur équipement électrique ne doivent pas être

installés dans le même local."

9.1.0.52.3

Modifier la 1ère phrase comme suit

Les prises destinées à alimenter des feux de signalisation et l’éclairage des passerelles doivent

être solidement fixées au bateau à proximité immédiate du mât de signalisation ou de la

passerelle.

Ajouter

"9.1.0.52.4 Les accumulateurs doivent être placés à l’extérieur de la zone protégée."

9.1.0.56.3

au 2ème alinéa supprimer "accidentellement"

9.3.1.10.2

Modifier le début du 1er alinéa comme suit

"En dehors de la zone de cargaison l'arête inférieure des ouvertures …"

9.3.1.10.3

Ajouter comme suit

"9.3.1.10.3 Dans la zone de cargaison l’arête inférieure des ouvertures de portes dans la paroi latérale des

superstructures doit être située à 0,50 m au moins au-dessus du pont et les seuils des

écoutilles et orifices d’aération de locaux situés sous le pont doivent avoir une hauteur de

0,50 m au moins au-dessus du pont. Cette prescription ne s’applique pas aux ouvertures

d’accès aux caissons latéraux et doubles-fonds."

9.3.1.10.3

actuel devient 9.3.1.10.4

9.3.1.12.3

Supprimer la dernière phrase du 1er alinéa

9.3.1.12.5

Remplacer "pour le dégazage des citernes à" par "dans la zone de"

9.3.1.18

Ajouter

"9.3.1.18

Installation de gaz inerte

Dans les cas où une inertisation ou une couverture de la cargaison est prescrite le bateau doit

être muni d’une installation de gaz inerte.

Cette installation doit être en mesure de maintenir en permanence une pression minimale de

7 kPa (0,07 bar) dans les locaux à mettre sous atmosphère inerte. En outre, l’installation de gaz

inerte ne doit pas faire dépasser la pression dans la citerne à cargaison au-dessus de la

pression de tarage de la soupape de surpression. La pression de tarage de la soupape de

dépression doit être de 3,5 kPa.

La quantité de gaz inerte nécessaire lors du chargement ou du déchargement doit être

transportée ou produite à bord pour autant qu’elle ne peut être fournie par une installation à

terre. En outre, une quantité de gaz inerte suffisante pour compenser les pertes normales au

cours du transport doit être disponible à bord.

Les locaux à mettre sous atmosphère inerte doivent être munis de raccords pour l’introduction

du gaz inerte et d’installations de contrôle pour le maintien permanent de la bonne atmosphère.

Lorsque la pression ou la concentration de gaz inerte dans la phase gazeuse descend sous une

valeur donnée cette installation de contrôle doit déclencher une alarme optique et acoustique

dans la timonerie. Lorsque la timonerie n’est pas occupée, l’alarme doit en outre être perçue à

un poste occupé par un membre de l’équipage."

9.3.1.21.1

g) Modifier comme suit

"g) d’un raccord pour un dispositif de prise d’échantillons fermé ;"

9.3.1.21.3

Modifier comme suit

"L’indicateur de niveau doit pouvoir être lu depuis le poste de commande des dispositifs de

vannage de la citerne à cargaison correspondante. Le niveau maximal admissible de

remplissage de la citerne à cargaison doit être marqué à chaque indicateur de niveau.

La surpression et la dépression doivent pouvoir être lus en permanence depuis un poste à partir

duquel les opérations de chargement ou de déchargement peuvent être interrompues. La

surpression et la dépression maximales admissibles doivent être marquées à chaque

indicateur.

La lecture doit être possible sous toutes les conditions météorologiques."

9.3.1.21.7

Commencer un nouvel alinéa après "… un membre d’équipage."

Supprimer les 2 derniers alinéas.

9.3.1.21.8

Modifier comme suit

"Si les éléments de commande des dispositifs de fermeture des citernes à cargaison sont situés

dans un poste de commande, il doit être possible dans ce poste d’arrêter les pompes de

chargement, de lire les indicateurs de niveau, de percevoir, ainsi que sur le pont, le signal

d’alarme optique et acoustique de l’avertisseur de niveau, du déclencheur relatif au

surremplissage visé au 9.3.1.21.1 d) et des instruments de mesure de la pression et de la

température de la cargaison. Une surveillance appropriée de la zone de cargaison doit être

possible depuis le poste de commande."

9.3.1.21.9

supprimer

9.3.1.21.10 devient 9.3.1.21.9

9.3.1.21.10 Ajouter

"9.3.1.21.10 En cas de transport de matières réfrigérées la pression d’ouverture de l’installation de sécurité

est déterminée par la conception des citernes à cargaison. En cas de transport de matières qui

doivent être transportées à l’état réfrigéré la pression d’ouverture de l’installation de sécurité

doit être supérieure de 25 kPa au moins à la pression maximale calculée selon 9.3.1.27."

9.3.1.22.1

Modifier comme suit

"a) Les orifices des citernes à cargaison doivent être situés sur le pont dans la zone de

cargaison.

b) Les orifices des citernes à cargaison d’une section supérieure à 0,10 m² doivent être situés à

0,50 m au moins au-dessus du pont."

9.3.1.22.5

Ajouter

"9.3.1.22.5 Chaque citerne dans laquelle sont transportées des matières réfrigérées doit être équipée d’une

installation de sécurité empêchant des dépressions ou des surpressions non admises."

9.3.1.23.1

supprimer le 2ème alinéa

9.3.1.24

Ajouter

"9.3.1.24

Réglage de la pression et de la température de la cargaison

9.3.1.24.1

A moins que tout le système de cargaison ne soit conçu pour résister à la pleine pression

effective de vapeur de la cargaison aux limites supérieures des températures ambiantes de

calcul, la pression des citernes doit être maintenue au-dessous de la pression de tarage

maximal admissible des soupapes de sécurité, à l’aide d’un ou plusieurs des moyens ci-après

a) un système de régulation de la pression des citernes à cargaison utilisant la réfrigération

mécanique ;

b) un système permettant au gaz liquéfié de se réchauffer et d’accroître sa pression. L’isolation

ou la pression de calcul de la citerne à cargaison, ou la combinaison de ces deux éléments,

doivent être de nature à laisser une marge suffisante pour la durée d’exploitation et les

températures à prévoir ; dans chaque cas le système doit être jugé acceptable par une

société de classification agréée ;

c) d’autres systèmes jugés acceptables par une société de classification agréée.

9.3.1.24.2

Les systèmes prescrits au 9.3.1.24.1 doivent être construits, installés et éprouvés à la

satisfaction de la société de classification agréée. Les matériaux utilisés dans leur construction

doivent être compatibles avec les cargaisons à transporter. Pour le service normal, les limites

supérieures des températures ambiantes de calcul doivent être

air

+ 30 °C,

eau

+ 20 °C.

9.3.1.24.3

Le système de stockage de la cargaison doit pouvoir résister à la pleine pression de vapeur de

la cargaison aux limites supérieures des températures ambiantes de calcul quel que soit le

système adopté pour traiter le gaz d’évaporation. Cette prescription est indiquée au 3.2 tableau

C, colonne 20 par l'observation 37."

9.3.1.25.7

Reçoit la teneur suivante

"Les tuyauteries de déchargement doivent être munies d'instruments de mesure de la pression

à l'entrée et à la sortie de la pompe.

Les instruments doivent pouvoir être lus à tout moment depuis le poste de commande de la

pompe de déchargement autonome de bord. La valeur maximale admissible de surpression ou

de dépression doit être indiquée par un repère rouge.

La lecture doit être possible sous toutes les conditions météorologiques."

9.3.1.27

Modifier comme suit

"9.3.1.27

Système de réfrigération

9.3.1.27.1

Un système de réfrigération visé au 9.3.1.24.1a) doit se composer d’un ou de plusieurs

ensembles capables de maintenir au niveau prescrit la pression et la température de la

cargaison aux limites supérieures des températures ambiantes de calcul. A moins qu’un autre

moyen de régulation de la pression et de la température de la cargaison jugé satisfaisant par

une société de classification agréée ne soit prévu, un ou plusieurs ensembles de secours ayant

un débit au moins égal à celui de l’ensemble le plus important prescrit doivent être prévus. Un

ensemble de secours doit comprendre un compresseur, son moteur, son dispositif de

commande et tous les accessoires nécessaires pour lui permettre de fonctionner

indépendamment des ensembles utilisés normalement. Un échangeur de chaleur de secours

doit être prévu à moins que l’échangeur de chaleur normal de l’appareil n’ait une capacité

excédentaire égale à 25 % au moins de la plus grande capacité prescrite. Il n’est pas

nécessaire de prévoir des tuyauteries séparées.

Les citernes à cargaison, les tuyauteries et accessoires doivent être isolés de manière qu’en

cas de panne de tous les systèmes de réfrigération la cargaison entière demeure pendant au

moins 52 heures à une température ne causant pas l’ouverture des soupapes de sûreté.

9.3.1.27.2

Les dispositifs de sûreté et les tuyaux de raccordement au système de refroidissement doivent

être raccordés aux citernes à cargaison au-dessus de la phase liquide lorsque les citernes à

cargaison sont remplies à leur taux maximal. Ils doivent rester dans la phase gazeuse même

lorsque le bateau prend un angle de gîte de 12°.

9.3.1.27.3

Lorsque plusieurs cargaisons réfrigérées dont la réaction chimique peut être dangereuse sont

transportées simultanément, une attention particulière aux systèmes de réfrigération doit être

prêtée pour éviter un mélange éventuel des cargaisons. En cas de transport de ces cargaisons,

des systèmes de réfrigération séparés, chacun comportant un ensemble complet de secours

visé au 9.3.1.27.1, doivent être prévus pour chaque cargaison. Toutefois, lorsque la

réfrigération est assurée par un système indirect ou mixte et qu’une fuite dans les échangeurs

de chaleur ne peut entraîner dans aucune circonstance prévisible un mélange des cargaisons, il

n’y a pas lieu de prévoir des ensembles de réfrigération séparés pour les différentes

cargaisons.

9.3.1.27.4

Lorsque deux ou plusieurs cargaisons réfrigérées ne sont pas solubles l’une dans l’autre dans

les conditions du transport, de telle sorte que leurs tensions de vapeur s’additionnent en cas de

mélange, une attention particulière doit être prêtée aux systèmes de réfrigération pour éviter un

mélange éventuel des cargaisons.

9.3.1.27.5

Lorsque les systèmes de réfrigération nécessitent de l’eau pour le refroidissement, une quantité

suffisante doit être fournie par une pompe ou des pompes utilisées exclusivement à cet effet.

Cette pompe ou ces pompes doivent avoir au moins deux tuyaux d’aspiration partant, si

possible, de deux prises d’eau, l’une à bâbord, l’autre à tribord. Une pompe de secours ayant

un débit satisfaisant doit être prévue ; cette pompe peut être une pompe utilisée à d’autres fins

à condition que son emploi pour l’alimentation en eau de refroidissement ne nuise à aucun

autre service essentiel.

9.3.1.27.6

Le système de réfrigération peut prendre l’une des formes ci-après

a) Système direct – Les vapeurs de cargaison sont comprimées, condensées et renvoyées

dans les citernes à cargaison. Pour certaines cargaisons spécifiées au 3.2, tableau C, ce

système ne doit pas être utilisé. Cette prescription est indiquée au 3.2, tableau C, colonne 20

par l'observation 35.

b) Système indirect – La cargaison ou les vapeurs de cargaison sont refroidies ou condensées

par un réfrigérant sans être comprimées.

c) Système mixte – Les vapeurs de cargaison sont comprimées et condensées dans un

échangeur de chaleur cargaison/réfrigérant et renvoyées dans les citernes à cargaison. Pour

certaines cargaisons spécifiées au 3.2, tableau C, ce système ne doit pas être utilisé. Cette

prescription est indiquée au 3.2, tableau C, colonne 20 par l'observation 36.

9.3.1.27.7

Tous les fluides réfrigérants primaires et secondaires doivent être compatibles les uns avec les

autres et avec la cargaison avec laquelle ils peuvent entrer en contact. L’échange de chaleur

peut se faire soit loin de la citerne à cargaison, soit à l’aide de serpentins de refroidissement

fixés à l’intérieur ou à l’extérieur de la citerne à cargaison.

9.3.1.27.8

Lorsque le système de réfrigération est installé dans un local de service particulier, ce local de

service doit répondre aux exigences du 9.3.1.17.6.

9.3.1.27.9

Pour toutes les installations recevant la cargaison, le coefficient de transmission thermique doit

être déterminé par calcul. L'exactitude de ce calcul doit être vérifiée au moyen d'une épreuve de

réfrigération (épreuve de bilan thermique).

Cette épreuve doit être exécutée conformément aux règles fixées par une société de

classification agréée.

9.3.1.27.10 Un certificat provenant d'une société de classification agréée attestant que le bateau satisfait

aux prescriptions des 9.3.1.24.1 à 9.3.1.24.3, 9.3.1.27.1 et 9.3.1.27.9 ci-dessus doit être

présenté en même temps que la demande de délivrance ou de renouvellement du certificat

d'agrément."

9.3.1.40.1

Au 1er tiret, modifier la dernière phrase comme suit

"- Ces pompes ainsi que leurs propulsion et équipements électriques ne doivent pas être

installés dans le même local."

9.3.1.51.1

insérer le 1er tiret suivant

"- aux installations cathodiques de protection contre la corrosion de courants étrangers ;"

9.3.1.52.3

b) insérer le 3ème tiret suivant

"- aux installations téléphoniques portables et fixes dans les logements et dans la timonerie ;"

9.3.1.56.5

Remplacer "norme 245 CEI-66" par "Publication CEI-60 245-4 (1994)"

9.3.2.10.2

Modifier le début du 1er alinéa comme suit

"En dehors de la zone de cargaison l'arête inférieure des ouvertures …"

9.3.2.10.3

Ajouter comme suit

"9.3.2.10.3 Dans la zone de cargaison l’arête inférieure des ouvertures de portes dans la paroi latérale des

superstructures doit être située à 0,50 m au moins au-dessus du pont et les seuils des

écoutilles et orifices d’aération de locaux situés sous le pont doivent avoir une hauteur de

0,50 m au moins au-dessus du pont. Cette prescription ne s’applique pas aux ouvertures,

d’accès aux caissons latéraux et doubles-fonds."

9.3.2.10.3

actuel devient 9.3.2.10.4

9.3.2.11.4

Au 3ème alinéa remplacer les 2ème et 3ème phrases comme suit

"Les cloisons entre les citernes à cargaison peuvent comporter des passages à condition que

les tuyaux de déchargement soient équipés de dispositifs de fermeture dans la citerne à

cargaison d’où ils proviennent."

9.3.2.12.3

Supprimer la dernière phrase du 1er alinéa.

9.3.2.12.5

Remplacer "pour le dégazage des citernes à" par "dans la zone de"

9.3.2.12.7

Remplacer "9.3.2.26.3" par : "9.3.2.26.4"

9.3.2.18

Ajouter

"9.3.2.18

Installation de gaz inerte

Dans les cas où une inertisation ou une couverture de la cargaison est prescrite le bateau doit

être muni d’une installation de gaz inerte.

Cette installation doit être en mesure de maintenir en permanence une pression minimale de

7 kPa (0,07 bar) dans les locaux à mettre sous atmosphère inerte. En outre, l’installation de gaz

inerte ne doit pas faire dépasser la pression dans la citerne à cargaison au-dessus de la

pression de tarage de la soupape de surpression. La pression de tarage de la soupape de

dépression doit être de 3,5 kPa.

La quantité de gaz inerte nécessaire lors du chargement ou du déchargement doit être

transportée ou produite à bord pour autant qu’elle ne peut être fournie par une installation à

terre. En outre, une quantité de gaz inerte suffisante pour compenser les pertes normales au

cours du transport doit être disponible à bord.

Les locaux à mettre sous atmosphère inerte doivent être munis de raccords pour l’introduction

du gaz inerte et d’installations de contrôle pour le maintien permanent de la bonne atmosphère.

Lorsque la pression ou la concentration de gaz inerte dans la phase gazeuse descend sous une

valeur donnée, cette installation de contrôle doit déclencher une alarme optique et acoustique

dans la timonerie. Lorsque la timonerie n’est pas occupée, l’alarme doit en outre être perçue à

un poste occupé par un membre de l’équipage."

9.3.2.20.1

Modifier comme suit

"9.3.2.20.1 Les cofferdams ou les compartiments de cofferdams restant une fois qu’un local de service a

été aménagé conformément au 9.3.2.11.6 doivent être accessibles par une écoutille d’accès.

Toutefois, si le cofferdam est relié au caisson latéral, il suffit qu’il soit accessible à partir de ce

caisson latéral. Pour les ouvertures d’accès aux caissons latéraux sur le pont la dernière phrase

du 9.3.2.10.3 reste applicable. Dans ce cas une possibilité de contrôle doit être aménagée pour

pouvoir constater depuis le pont si le cofferdam est vide."

9.3.2.21.1

g) Modifier comme suit

"g) d’un raccord pour un dispositif de prise d’échantillons fermé ou partiellement fermé et/ou au

moins d’une ouverture de prise d’échantillons, selon ce qui est prescrit au 3.2, Tableau C,

colonne 13 ;"

9.3.2.21.3

Modifier comme suit

"L’indicateur de niveau doit pouvoir être lu depuis le poste de commande des dispositifs de

vannage de la citerne à cargaison correspondante. Le niveau maximal admissible de

remplissage de la citerne à cargaison doit être marqué à chaque indicateur de niveau.

La surpression et la dépression doivent pouvoir être lus en permanence depuis un poste à partir

duquel les opérations de chargement ou de déchargement peuvent être interrompues.

La surpression et la dépression maximales admissibles doivent être marquées à chaque

indicateur.

La lecture doit être possible sous toutes les conditions météorologiques."

9.3.2.21.7

Commencer un nouvel alinéa après « … un membre d’équipage. »

Supprimer les 2 derniers alinéas.

9.3.2.21.8

Modifier comme suit

"Si les éléments de commande des dispositifs de fermeture des citernes à cargaison sont situés

dans un poste de commande, il doit être possible dans ce poste d’arrêter les pompes de

chargement, de lire les indicateurs de niveau, de percevoir, ainsi que sur le pont, le signal

d’alarme optique et acoustique de l’avertisseur de niveau, du déclencheur relatif au

surremplissage visé au 9.3.2.21.1 d) et des instruments de mesure de la pression et de la

température de la cargaison. Une surveillance appropriée de la zone de cargaison doit être

possible depuis le poste de commande."

9.3.2.21.9

à 9.3.2.21.11 : supprimer.

9.3.2.21.12 devient 9.3.2.21.9

9.3.2.22.2

ne concerne pas la version française

9.3.2.25.7

Reçoit la teneur suivante

"La valeur maximale admissible de surpression ou de dépression doit être indiquée sur chaque

installation. La lecture doit être possible sous toutes les conditions météorologiques."

9.3.2.35.1

Modifier le début du 2ème tiret comme suit

"- ni aux cofferdams, espaces de cales et doubles fonds …"

9.3.2.40.1

Au 1er tiret, modifier la dernière phrase comme suit

"- Ces pompes ainsi que leurs propulsion et équipements électriques ne doivent pas être

installés dans le même local."

9.3.2.51.1

insérer le 1er tiret suivant

"- aux installations cathodiques de protection contre la corrosion de courants étrangers ;"

9.3.2.52.3

b) insérer le 3ème tiret suivant

"- aux installations téléphoniques portables et fixes dans les logements et dans la timonerie ;"

9.3.2.56.5

Remplacer "norme 245 CEI-66" par "Publication CEI-60 245-4 (1994)"

9.3.3.10.2

Modifier le début du 1er alinéa comme suit

"En dehors de la zone de cargaison l'arête inférieure des ouvertures …"

9.3.3.10.3

Ajouter comme suit

"9.3.3.10.3 Dans la zone de cargaison l’arête inférieure des ouvertures de portes dans la paroi latérale des

superstructures doit être située à 0,50 m au moins au-dessus du pont et les seuils des

écoutilles et orifices d’aération de locaux situés sous le pont doivent avoir une hauteur de

0,50 m au moins au-dessus du pont. Cette prescription ne s’applique pas aux ouvertures,

d’accès aux caissons latéraux et doubles-fonds."

9.3.3.10.3

actuel devient 9.3.3.10.4

9.3.3.104

actuel devient 9.3.3.10.5

9.3.3.11.4

Au 3ème alinéa remplacer les 2ème et 3ème phrases comme suit

"Les cloisons entre les citernes à cargaison peuvent comporter des passages à condition que

les tuyaux de déchargement soient équipés de dispositifs de fermeture dans la citerne à

cargaison d’où ils proviennent."

9.3.3.12.3

Supprimer la dernière phrase du 1er alinéa.

9.3.3.12.7

Remplacer "9.3.3.26.3" par : "9.3.3.26.4"

9.3.2.18

Ajouter

"9.3.2.18

Installation de gaz inerte

Dans les cas où une inertisation ou une couverture de la cargaison est prescrite le bateau doit

être muni d’une installation de gaz inerte.

Cette installation doit être en mesure de maintenir en permanence une pression minimale de

7 kPa (0,07 bar) dans les locaux à mettre sous atmosphère inerte. En outre, l’installation de gaz

inerte ne doit pas faire dépasser la pression dans la citerne à cargaison au-dessus de la

pression de tarage de la soupape de surpression. La pression de tarage de la soupape de

dépression doit être de 3,5 kPa.

La quantité de gaz inerte nécessaire lors du chargement ou du déchargement doit être

transportée ou produite à bord pour autant qu’elle ne peut être fournie par une installation à

terre. En outre, une quantité de gaz inerte suffisante pour compenser les pertes normales au

cours du transport doit être disponible à bord.

Les locaux à mettre sous atmosphère inerte doivent être munis de raccords pour l’introduction

du gaz inerte et d’installations de contrôle pour le maintien permanent de la bonne atmosphère.

Lorsque la pression ou la concentration de gaz inerte dans la phase gazeuse descend sous une

valeur donnée, cette installation de contrôle doit déclencher une alarme optique et acoustique

dans la timonerie. Lorsque la timonerie n’est pas occupée, l’alarme doit en outre être perçue à

un poste occupé par un membre de l’équipage."

9.3.3.12.5

Remplacer "pour le dégazage des citernes à" par "dans la zone de"

9.3.3.20.1

Modifier comme suit

"9.3.3.20.1 Les cofferdams ou les compartiments de cofferdams restant une fois qu’un local de service a

été aménagé conformément au 9.3.3.11.6 doivent être accessibles par une écoutille d’accès.

Toutefois, si le cofferdam est relié au caisson latéral, il suffit qu’il soit accessible à partir de ce

caisson latéral. Pour les ouvertures d’accès aux caissons latéraux sur le pont la dernière phrase

du 9.3.2.10.3 reste applicable. Dans ce cas une possibilité de contrôle doit être aménagée pour

pouvoir constater depuis le pont si le cofferdam est vide."

9.3.3.21.1

g) Modifier comme suit

"g) d’un raccord pour un dispositif de prise d’échantillons fermé ou partiellement fermé et/ou au

moins d’un orifice de prise d’échantillons selon ce qui est prescrit au 3.2, Tableau C, colonne

13 ;"

9.3.3.21.1

supprimer la ligne"h)"

9.3.3.21.3

Modifier comme suit

"L’indicateur de niveau doit pouvoir être lu depuis le poste de commande des dispositifs de

vannage de la citerne à cargaison correspondante. Le niveau maximal admissible de

remplissage de la citerne à cargaison doit être marqué à chaque indicateur de niveau.

La surpression et la dépression doivent pouvoir être lus en permanence depuis un poste à partir

duquel les opérations de chargement ou de déchargement peuvent être interrompues. La

surpression et la dépression maximales admissibles doivent être marquées à chaque

indicateur.

La lecture doit être possible sous toutes les conditions météorologiques."

9.3.3.21.5

c) Modifier comme suit

"c) Les bateaux avitailleurs et les autres bateaux susceptibles de remettre des produits

nécessaires à l’exploitation doivent être équipés d’une installation de transbordement

compatible avec la norme européenne EN 12 827 (1996) et d’un dispositif de fermeture

rapide permettant d’interrompre l’avitaillement. Ce dispositif de fermeture rapide doit pouvoir

être actionné par un signal électrique du système anti-débordement. Les circuits électriques

actionnant le dispositif de fermeture rapide doivent être sécurisés selon le principe du

courant de repos ou par d’autres mesures appropriées de détection d’erreurs. L’état de

fonctionnement des circuits électriques qui ne peuvent être commandés suivant le principe

du courant de repos doit être facilement contrôlable.

Le dispositif de fermeture rapide doit pouvoir être actionné indépendamment du signal

électrique.

Le dispositif de fermeture rapide doit déclencher une alarme optique et acoustique à bord."

9.3.3.21.7

supprimer les 2 derniers alinéas

9.3.3.21.8

Modifier comme suit

"Si les éléments de commande des dispositifs de fermeture des citernes à cargaison sont situés

dans un poste de commande, il doit être possible dans ce poste d’arrêter les pompes de

chargement, de lire les indicateurs de niveau, de percevoir, ainsi que sur le pont, le signal

d’alarme optique et acoustique de l’avertisseur de niveau, du déclencheur relatif au

surremplissage visé au 9.3.3.21.1 d) et des instruments de mesure de la pression et de la

température de la cargaison. Une surveillance appropriée de la zone de cargaison doit être

possible depuis le poste de commande."

9.3.3.21.9

à 9.3.3.21.12 : supprimer

9.3.3.21.13 devient 9.3.3.21.9 et est modifié comme suit

"9.3.3.21.9 Les 9.3.3.21.1 e), 9.3.3.21.7 en ce qui concerne la mesure de la pression, ne s’appliquent pas

au type N ouvert avec coupe-flammes et au type N ouvert.

Les 9.3.3.21.1 b), c) et g, 9.3.3.21.3 et 9.3.3.21.4 ne s’appliquent pas aux bateaux déshuileurs

et aux bateaux avitailleurs.

Le tamis dans les orifices de prises d’échantillons ne sont pas exigés à bord des bateaux-

citernes du type N ouvert.

Les 9.3.21.1 f) et 9.3.3.21.7 ne s’appliquent pas aux bateaux avitailleurs.

Le 9.3.3.21.5 a) ne s’applique pas aux bateaux déshuileurs."

9.3.3.25.7

Reçoit la teneur suivante

"La valeur maximale admissible de surpression ou de dépression doit être indiquée sur chaque

installation. La lecture doit être possible sous toutes les conditions météorologiques."

9.3.3.25.12 A la 1ère ligne, après "9.3.3.25.2" insérer "a), dernière phrase et"

9.3.3.35.1

Au 1er tiret, remplacer "doubles parois" par "caissons latéraux"

Au 2ème tiret, après "cofferdams", insérer : ", caissons latéraux, doubles fonds"

9.3.3.40.1

Au 1er tiret, modifier la dernière phrase comme suit

"- Ces pompes ainsi que leurs propulsion et équipements électriques ne doivent pas être

installés dans le même local."

9.3.3.51.1

insérer le 1er tiret suivant

"- aux installations cathodiques de protection contre la corrosion de courants étrangers ;"

9.3.3.52.3

b) insérer le 3ème tiret suivant

"- aux installations téléphoniques portables et fixes dans les logements et dans la timonerie ;"

9.3.3.56.5

Remplacer "norme 245 CEI-66" par "Publication CEI-60 245-4 (1994)".

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2005 portant publication de certains amendements apportés au règlement de transport de matières dangereuses sur la Moselle.

Texte législatif (3 Articles)

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