Arrêté grand-ducal du 13 avril 1978 portant publication du règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle.

Arrêté grand-ducal du 13 avril 1978 portant publication du règlement pour le transport

de matières dangereuses sur la Moselle.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l´article 32 de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale

d´Allemagne et la République Française au sujet de la canalisation de la Moselle, signée à Luxembourg,

le 27 octobre 1956 et approuvée par la loi du 29 décembre 1956;

Vu la décision de la Commission de la Moselle du 22 novembre 1977 approuvant le règlement pour

le transport de matières dangereuses sur la Moselle;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il

y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, de Notre

Ministre de la Justice, de Notre Ministre de l´Intérieur, de Notre Ministre de la Santé Publique et de

Notre Ministre des Transports, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Le règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle, adopté par la

Commission de la Moselle à Trêves le 22 novembre 1977 sera publié au Mémorial pour produire ses

effets.

Le règlement visé à l´article premier entrera en vigueur le 1er avril 1978, compte tenu des

dispositions transitoires ci-dessous

1. Les bateaux qui, au 1er avril 1978, sont munis d´un certificat d´agrément et dont la construction

et l´équipement ne sont pas entièrement conformes aux dispositions des marginaux énumérés

ci-dessous doivent être rendus conformes à celles-ci au plus tard à la date correspondante du

tableau suivant

131 212 (3), type IV

131 225 (7)

131 230 (1) et (2)

131 231 (3)

131 234 (2), en ce qui concerne la distance de 3 m entre la

cheminée et la zone de cargaison

131 236 (1), types II, III et IV, en ce qui concerne l´admission

de passages à travers la cloison par une société

de classification

131 242 (4)

131 250 (3)

131 217 (1)

131 221, types I à V

131 222 (1) b, types I, IV et V, en ce qui concerne la distance

de 50 cm entre les orifices des citernes et le pont

131 222 (5), type IV

131 231 (1), type V

131 231 (4), types III et IV

131 241 (1)

131 246

131 251 (4)

131 252

131 256 (1) 2e phrase

Le délai transitoire expire

à la date d´expiration de la

validité du certificat d´agré-

ment du bateau.

31 mars 1981

2. Les délais visés au tableau ci-dessus ne sont pas applicables en ce qui concerne les parties ayant

fait l´objet de transformations ou de remplacements au cours de ces délais.

3. Les dérogations visées au numéro 2 du tableau ci-dessus doivent être mentionnées au certificat

d´agrément, avec le délai correspondant, lors de la première inspection après le 1er avril 1978.

Les prolongations visées à l´article 6 du Règlement ADNR doivent y être mentionnées au

moment où elles sont accordées.

4. Les matières de la catégorie KIs de la classe IIIa peuvent être transportées dans des bateaux-

citernes du type IV au plus tard jusqu´au 31 mars 1981.

5. Les matières de la catégorie KOn peuvent être transportées dans des bateaux-citernes du type

III au plus tard jusqu´au 31 mars 1981.

En application de l´article 6 du Règlement ADNR les dispositions transitoires suivantes

concernant la construction et l´équipement des bateaux sont mises en vigueur à la date du 1er avril

1978

 Marginal 131 252 (1) e)

Les conditions suivantes doivent être remplies pendant le chargement, le déchargement et

le dégazage à bord des bateaux dont une ouverture de timonerie non verrouillable de manière

étanche aux gaz (par exemple portes, fenêtres, etc.) déborde dans la zone de cargaison

a) Tous les équipements électriques destinés à être employés doivent être d´un type pour « dan-

ger limité d´explosion », c´est-à-dire que ces équipements électriques doivent être conçus

de telle manière qu´il ne se produise pas d´étincelle en fonctionnement normal et que la tem-

pérature des enveloppes extérieures n´atteigne pas plus de 200° C ou bien que ces équipe-

ments électriques sont d´un type protégé contre les jets d´eau et que la température des

enveloppes extérieures ne dépasse pas 200° C dans les conditions normales de service.

b) Les équipements électriques qui ne remplissent pas les conditions sous a) ci-dessus doivent

porter une marque rouge et pouvoir être coupés par un interrupteur central.

 Marginal 131 252 (1) g), 1re phrase en liaison avec les marginaux 131 252 (3) a) et 131 252 (3) b)

Les équipements électriques destinés à être employés pendant le chargement, le déchargement

et le dégazage doivent être d´un type pour « danger limité d´explosion ». Sont exceptés les

équipements électriques visés au marginal 31 258 (1), 3e phrase, ou marginal 131 252 (3) b).

Tous les autres équipements électriques doivent répondre aux conditions suivantes

a) générateurs, moteurs, etc. mode de protection IP13

b) tableaux de commande, fanaux, etc. mode de protection IP23

c) matériel d´équipement, etc. mode de protection IP55.

Les prescriptions temporaires suivantes sont ajoutées à l´annexe B de l´ADNR

(1) Prescriptions

relatives au transport de benzène

et d´alcool méthylique en bateaux-citernes

Par dérogation au marginal 10 121 (2) en liaison avec le marginal 131 121, le benzène du 1° a), caté-

gorie Kx de la classe IIIa, et l´alcool méthylique du 5°, catégorie Kx de la classe IIIa, peuvent être trans-

portés en bateaux-citernes si les conditions suivantes sont remplies.

I. Sauf dérogations prévues ou admises dans les dispositions sous II ci-après, les dispositions de

l´annexe B pour bateaux-citernes du type II ou III sont applicables au transport de benzène et

d´alcool méthylique.

II. Prescriptions supplémentaires aux différentes sections du chapitre III de l´annexe B

relatives aux classes Id et Illa

1. Généralités

Un exemplaire des présentes prescriptions doit se trouver à bord.

2. Construction et équipement des bateaux

2.1 Les mélanges gazeux qui s´échappent, pendant le chargement, des orifices des citernes

doivent pouvoir être évacués sans danger.

2.2 Trois prises d´eau ainsi que trois tuyaux adaptés, d´une longueur suffisante, avec lances

d´arrosage, doivent se trouver dans la zone de cargaison au-dessus du pont.

3. Prescriptions générales de service

(Pas de prescriptions supplémentaires)

4. Prescriptions spéciales relatives au chargement, au déchargement et à la manutention

4.1 Les mélanges gazeux qui s´échappent, pendant le chargement, des citernes doivent être

évacués sans danger.

4.2 Pendant le chargement et le déchargement, les installations prescrites sous 2.2 doivent

être prêtes à l´emploi.

5. Prescriptions spéciales relatives à la circulation des bateaux

(Pas de prescriptions supplémentaires)

Ces prescriptions sont mises en vigueur pour la période du 1er avril 1978 au 30 septembre 1979,

sauf abrogation antérieure.

(2) Prescriptions

relatives au transport de chlorure

de vinyle en bateaux-citernes

Par dérogation au marginal 10 121 (2) en liaison avec le marginal 131 121, le chlorure de vinyle

du 8° a), F, de la classe Id peut être transporté en bateaux-citernes si les conditions suivantes sont

remplies.

I. Sauf dérogations prévues ou admises dans les dispositions sous II ci-après, les dispositions de

l´annexe B pour bateaux-citernes du type I sont applicables au transport de chlorure de vinyle.

II. Prescriptions supplémentaires aux différentes sections du chapitre III de l´annexe B

relatives aux classes Id et IIIa

1. Généralités

1.1 Un exemplaire des présentes prescriptions doit se trouver à bord.

1.2 Les enfants âgés de moins de 14 ans ne sont pas admis à bord.

2. Construction et équipement des bateaux

2.1 Toutes les parties du bateau susceptibles d´entrer en contact avec le chlorure de vinyle

doivent être construites en matériaux qui ne soient pas attaqués par celui-ci ni ne pro-

voquent des modifications dangereuses de la cargaison.

2.2 Le gaz se dégageant des dispositifs de sécurité doit être amené à une hauteur d´au moins

2,5 m au-dessus de la couverture des citernes.

2.3 Le remplissage et la vidange des citernes doivent pouvoir être interrompus instantané-

ment et indépendamment par des commandes de secours depuis deux emplacements

du bateau (à l´avant et à l´arrière) et depuis deux emplacements à terre (directement

à l´accès à bord ainsi qu´à une distance suffisante). Par l´action d´une quelconque de ces

commandes, les tuyauteries de remplissage et de vidange doivent pouvoir être obturées

avant et après les conduites flexibles de liaision bateau-terre par des dispositifs de ferme-

ture rapide placés aussi près que possible de la partie flexible.

Les phases gazeuses des compartiments des citernes du bateau et des citernes à terre

doivent pouvoir être reliées par une conduite d´équilibrage de pression.

2.4 Les commandes de secours doivent être intégrées dans le circuit électrique de telle

façon que les dispositifs de fermeture des tuyaux de remplissage et de vidange ne puissent

être ouverts que quand le contact est établi et qu´ils soient fermés quand le contact est

coupé.

D´autres commandes de secours présentant une sécurité équivalente sont admises.

2.5 A l´occasion de chaque épreuve les citernes doivent également être inspectées à l´intérieur

afin de vérifier l´absence de tout précipitat de polymérisation.

2.6 Une installation doit permettre d´arroser l´ensemble du pont situé dans la zone de car-

gaison. L´installation doit être pourvue d´un raccord à un système d´alimentation à terre.

En outre, trois prises d´eau ainsi que trois tuyaux adaptés, d´une longueur suffisante,

avec lances d´arrosage doivent se trouver dans la zone de cargaison au-dessus du pont.

2.7 Le bateau doit être muni des installations requises pour la navigation au radar. Toute-

fois, cette prescription ne s´applique pas aux barges de poussage. Si le transport s´effec-

tue par convoi poussé, le pousseur doit être muni de telles installations.

3. Prescriptions générales de service

Si la température de la cargaison risque d´atteindre 30° C, le conducteur doit prendre toutes

mesures nécessaires compatibles avec la sécurité pour éviter que cette température soit

atteinte et notamment faire usage de l´installation d´arrosage visée sous 2.6 ci-dessus.

4. Prescriptions spéciales relatives au chargement, au déchargement et à la manutention

4.1 Le chargement et le déchargement doivent être effectués sous la surveillance d´une per-

sonne compétente à laquelle l´expéditeur ou le destinataire a donné mandat et qui ne

fait pas partie du personnel de bord.

4.2 Pendant le chargement et le déchargement, il doit être aménagé à l´avant et à l´arrière

du bateau, des chemins de repli vers la terre. Un canot facilement accessible et aisément

détachable doit stationner du côté de l´eau.

4.3 Pendant le chargement et le déchargement les installations prescrites sous 2.6 doivent

être prêtes à l´emploi.

5. Prescriptions spéciales relatives à la circulation des bateaux

(Pas de prescriptions supplémentaires)

Ces prescriptions sont mises en vigueur pour la période du 1er avril 1978 au 30 septembre 1979,

sauf abrogation antérieure.

(3) Prescriptions relatives au transport de soufre à l´état fondu

en bateaux-citernes

I. Par dérogation au marginal 10 121 (2), le soufre à l´état fondu du 2° b) de la classe IIIb peut être

transporté en bateaux-citernes si les conditions suivantes sont remplies.

II. Prescriptions supplémentaires à l´annexe B

1. Généralités

1.1 Un exemplaire des présentes prescriptions doit se trouver à bord.

1.2 La température maximale admissible pendant le transport doit être indiquée sur le

certificat d´agrément.

2. Construction et équipement des bateaux

2.1 Les bateaux doivent satisfaire aux prescriptions fixées pour les bateaux du type V à la

section 2 des classes Id et IIIa. Toutefois les prescriptions des marginaux 131 200 (1),

131 211 (1), 131 221 et 131 222 (1) ne s´appliquent pas et les prescriptions des autres

marginaux 131 200 à 131 299 ne s´appliquent que dans la mesure où elles ne sont pas

en contradiction avec les présentes prescriptions supplémentaires.

2.2 La coque et les citernes doivent être construites en acier de construction navale ou un

autre métal au moins équivalent.

Toutes les parties du bateau susceptibles d´entrer en contact avec le soufre ou des

combinaisons de soufre doivent être construites en matériaux qui ne soient pas atta-

qués par ceux-ci ni ne provoquent de modifications dangereuses de la cargaison.

2.3 Seuls les bateaux à citernes indépendantes de la coque ou les bateaux à coque double

sont admis. Le volume d´une citerne n´est pas limité, mais le nombre minimal des citernes

est de deux. Ces citernes doivent être situées l´une devant l´autre.

Les cofferdams et les cales doivent toujours être bien accessibles pour une personne

munie d´un équipement de sécurité.

Les cloisons limitant les cales et les cofferdams doivent être soudées. Dans ces cloisons

aucun orifice n´est admis. Toutefois il est permis de réaliser des passages soudés dans les

cloisons pour les tuyauteries de chauffage de la cargaison.

Ni les cofferdams ni les cales ne doivent être aménagés à quelqu´autre fin.

Une installation permettant le remplissage des cofferdams par l´eau n´est pas permise.

L´extérieur des citernes doit être pourvu d´une isolation difficilement inflammable.

Cette isolation doit être assez solide pour résister aux chocs et aux vibrations. Au-dessus

du pont, l´isolation doit être protégée par une couverture. La température de cette

couverture ne doit pas dépasser 50° C à l´extérieur.

2.4 Les citernes doivent être munies d´installations de ventilation qui tiennent avec certi-

tude, sous toutes les conditions de transport, la concentration d´acide sulfhydrique

au-dessus de la phase liquide au-dessous de 1,85% en volume.

2.5 Les cales contenant les citernes doivent être pourvues d´une aération. Des raccords

pour une ventilation forcée doivent être prévus. Les ventilateurs doivent être d´un

type antidéflagrant.

Chaque orifice des citernes doit être pourvu d´un dispositif de fermeture satisfaisant,

attaché de façon permanente. Un de ces dispositifs doit s´ouvrir pour une légère sur-

pression à l´intérieur de la citerne.

2.6 Les installations de ventilation doivent être aménagées de façon à éviter le dépôt de

soufre.

2.7 Des orifices de mesurage doivent être prévus.

2.8 Les orifices des citernes doivent être situés à une hauteur telle que pour une assiette

de 2° et une bande de 10° du soufre ne puisse s´échapper. Tous les orifices doivent être

situés au-dessus du pont à l´air libre.

2.9 Les citernes ainsi que les tuyauteries de chargement et de déchargement doivent être

éprouvées selon les prescriptions de l´autorité compétente ou d´une société de classifi-

cation agréée par tous les Etats riverains du Rhin et la Belgique.

2.10 Les tuyauteries de chargement et de déchargement doivent être raccordées par soudure

dans la mesure du possible. Elles doivent être pourvues d´une isolation et d´un chauffage

suffisants. Des commandes d´arrêt des pommes de manutention doivent être placées

sur le pont autant que possible en dehors de la zone de cargaison.

2.11 Les moyens d´extinction d´incendie doivent comprendre une pompe d´un débit suffisant

et d´une pression suffisante pour alimenter deux lances d´incendie.

Le tuyau-incendie doit être installé sur le pont et pourvu d´un nombre suffisant de

prises d´incendie.

Les lances d´incendie doivent être capables de pulvériser l´eau.

Le diamètre des ajutages des lances doit être d´au moins 12 mm.

L´agencement des lances doit être tel que l´eau puisse atteindre chaque endroit du

pont dans la zone de cargaison. Trois lances d´incendie au moins doivent être prévues

sur le pont.

Les chambres des pompes et tout autre local fermé où se trouvent des tuyauteries à

soufre liquide doivent être pourvus d´une installation fixe d´extinction d´incendie com-

mandée de l´extérieur du local.

Quand le fluide calorifique pour le rechauffage du soufre est inflammable, une instal-

lation d´extinction d´incendie appropriée doit être prévue pour la chaudière.

2.12 Le fluide calorifique doit être de nature telle qu´en cas de fuite dans une citerne une

réaction dangereuse avec le soufre ne soit pas à craindre. La température du fluide doit

pouvoir être réglée efficacement.

2.13 Les citernes et les cales doivent être munies d´orifices et de tuyaux pour la prise d´échan-

tillons de gaz.

2.14 Un instrument approprié permettant de mesurer toute concentration significative de

gaz provenant du chargement ainsi qu´un mode d´emploi relatif à cet instrument doivent

se trouver à bord.

Le mesurage doit être possible sans pénétrer dans les locaux à contrôler.

3. Prescriptions générales de service

3.1 Les prescriptions fixées pour les bateaux du type V à la section 3 des classes Id et Illa

sont applicables.

3.2 La concentration d´acide sulfhydrique dans l´espace libre dans les citernes doit être

mesurée au moins une fois toutes les huit heures. La concentration de dioxyde de soufre

et d´acide sulfhydrique dans l´atmosphère des cales doit être mesurée dans les mêmes

conditions.

Les résultats de ces opérations doivent être consignés dans un journal.

3.3 Si les citernes sont munies d´une installation de ventilation forcée, celle-ci doit être

mise en route au plus tard pour une concentration d´acide sulfhydrique de 1,0% en volume.

3.4 Si la concentration d´acide sulfhydrique dans les citernes devient supérieure à 1,85%,

le conducteur doit informer immédiatement l´autorité compétente la plus proche.

Si une augmentation significative de la concentration du dioxyde de soufre dans une

cale laisse supposer une fuite de soufre, les citernes doivent être déchargées dans les

meilleurs délais et un nouveau chargement ne peut être entrepris qu´après que l´autorité

compétente qui a délivré le certificat d´agrément ait procédé à une inspection du bateau.

3.5 L´accès aux cales contenant les citernes n´est autorisé que si, après aération préalable,

l´absence de tous gaz dangereux est constatée.

3.6 La température maximale admissible de la cargaison pendant le transport indiquée

sur le certificat d´agrément ne doit pas être dépassée.

4. Prescriptions spéciales relatives au chargement, au déchargement et à la manutention

4.1 Les prescriptions du marginal 10 407 et du marginal 131 425 sont applicables.

4.2 Le degré de remplissage des citernes ne doit pas dépasser 98,5% pour la température

maximale admise pendant le transport.

4.3 Le chargement et le déchargement doivent être effectués sous la surveillance d´une

personne compétente à laquelle l´expéditeur ou le destinataire a donné mandat et qui

ne fait pas partie du personnel de bord.

4.4 Les seuls orifices, en dehors de ceux des raccords des tuyaux de chargement et de déchar-

gement, pouvant être ouverts pendant le chargement et le déchargement sont les orifices

d´aération ou de ventilation.

L´ouverture des orifices de mesurage n´est permise que pendant le mesurage.

4.5 Sauf en période de gel, le tuyau d´incendie doit être sous pression pendant le chargement

et le déchargement. Les lances d´incendie doivent être prêtes à l´emploi.

5. Prescriptions spéciales relatives à la circulation des bateaux

5.1 Les prescriptions des marginaux 10 503 et 131 503 sont applicables.

5.2 Une barge de poussage transportant du soufre à l´état fondu ne peut être séparée du

pousseur que si le service et la sécurité sont assurés à bord de la barge.

Ces prescriptions sont mises en vigueur pour la période du 1er avril 1978 au 30 septembre 1979,

sauf abrogation antérieure.

Les amendements suivants sont apportés aux annexes A et B de l´ADNR

1. Marginal 6000 (3)

Ajouter un nouveau paragraphe (3) libellé comme suit;

(3) A partir du 1er juillet 1977, la classification des matières dangereuses dans les réglementations

internationales RID et ADR sera différente de celle de l´ADNR. Cette nouvelle classification

est indiquée au marginal 6002 (2).

2. Marginal 6002 (2)

Lire comme suit

(2) Les classes de la présente annexe sont les suivantes

Classes

de

l´ADNR

Ia

Ib

Ic

Id

Ie

II

IIIa

IIIb

IIIc

IVa

IVb

V

VI

VII

Titre des classes

Matières et objets explosibles; classe limitative

Objets chargés en matières explosibles; classe limitative

Inflammateurs, pièces d´artifice et marchandises similaires;

classe limitative

Gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression; classe limi-

tative

Matières qui, au contact de l´eau, dégagent des gaz inflamma-

bles; classe limitative

Matières sujettes à l´inflammation spontanée; classe limitative

Matières liquides inflammables; classe non limitative

Matières liquides inflammables; classe non limitative

Matières comburantes; classe non limitative

Matière toxique; classes non limitatives

Matières radio-actives; classe limitative

Matières corrosives; classe non limitative

Matières répugnantes ou susceptibles de produire une infec-

tion; classe limitative

Peroxydes organiques; classe limitative

Classes

du RID et

de l´ADR

1 a

1 b

1 c

4.3

4.2

4.1

5.1

6.1

6.2

5.2

3. Marginal 6007 (2)

Ajouter un alinéa libellé comme suit

« Il est admis que la mention de la classe, dans le document de transport, visée aux chapitres

2 de la Partie Il de la présente annexe, peut être conforme à l´une des réglementations interna-

tionales. Toutefois, pour les matières de la classe Id (classe 2 des réglementations internationales),

il faut ajouter la mention « F » ou « NF » et, pour les matières de la classe IIIa (classe 3 des régle-

mentations internationales), il faut ajouter la catégorie K correspondante. »

4. Marginal 10001 (3)

Ajouter un nouveau paragraphe (3) libellé comme suit

(3) A partir du 1er juillet 1977, la classification des matières dangereuses dans les réglementations

internationales RID et ADR sera différente de celle de l´ADNR. Cette numérotation diffé-

rente est indiquée au tableau du marginal 10402 (1).

5. Marginal 10402 (1)

Lire le tableau comme suit

10402 Interdiction de chargement en commun

(1) Les interdictions de chargement en commun résultent du tableau suivant

Ces amendements sont mis en vigueur pour la période du 1er avril 1978 au 31 mars 1981, sauf abroga-

tion antérieure.

Le règlement publié par arrêté grand-ducal du 23 décembre 1971 portant publication du

règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle, adopté par la Commission de

la Moselle à Luxembourg, le 30 novembre 1971, ainsi que les modifications apportées dans la suite à

ce règlement sont abrogés.

Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Notre Ministre de la

Justice, Notre Ministre de l´Intérieur, Notre Ministre de la Santé Publique et Notre Ministre des

Transports sont chargés de l´exécution du présent arrêté.

Palais de Luxembourg, le 13 avril 1978

Jean

Le Ministre des Affaires Etrangères

et du Commerce Extérieur,

Gaston Thorn

Le Ministre de la Justice,

Robert Krieps

Le Ministre de l´Intérieur,

Joseph Wohlfart

Le Ministre de la Santé Publique,

Emile Krieps

Le Ministre des Transports,

Josy Barthel

REGLEMENT POUR LE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES

SUR LA MOSELLE

du 1er avril 1978

(adopté par la Commission de la Moselle par décision CM/1977-II-3f du 22 novembre 1977)

Article 1er

1. Les transports, sur la Moselle, de matières dangereuses en provenance ou à destination du Rhin

sont intégralement soumis aux dispositions du Règlement pour le transport de matières dange-

reuses sur le Rhin (ADNR), y compris ses annexes A et B dans leur version actuelle.

2. Les autres transports de matières dangereuses sur la Moselle sont soumis, en règle générale,

aux mêmes dispositions. Toutefois, les dispositions des sections 2 de l´annexe B, se rapportant à

la construction et à l´équipement des bateaux, peuvent être remplacées, le cas échéant, par les

règles en vigueur dans le pays riverain de la Moselle où le transport a pris naissance ou se termine.

Dans ce cas, un certificat établi par l´autorité compétente attestant l´aptitude du bateau à trans-

porter la ou les matières dangereuses doit se trouver à bord du bateau en remplacement du

certificat d´agrément prévu par l´ADNR.

Article 2

Pour l´application des présentes dispositions, les références de l´ADNR et de ses annexes A et B

au Rhin et au Règlement de police pour la navigation du Rhin sont à remplacer par les références

correspondantes à la Moselle et au Règlement de police pour la navigation de la Moselle.

Article 3

Les autorités compétentes pourront, après décision de la Commission de la Moselle, édicter des

prescriptions de caractère temporaire s´écartant de celles prévues par les annexes A et B de l´ADNR

lorsqu´il paraîtra nécessaire de prendre des mesures en attendant une modification du présent Règle-

ment, de l´ADNR ou de ses annexes. Ces prescriptions, qui seront publiées, auront une durée de vali-

dité de trois ans au maximum.

Article 4

Les autorisations spéciales accordées conformément à l´article 4 de l´ADNR seront communiquées

sans délai à la Commission de la Moselle, sans l´être à la Commission Centrale pour la Navigation du

Rhin.

Article 5

Les dispositifs visés à l´article 5, chiffre 1, de l´ADNR (Equivalences) qui n´auraient pas fait l´objet

d´un accord de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin ne peuvent être admis par l´auto-

rité compétente qu´après avis de la Commission de la Moselle.

Règlement

pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin

(ADNR)

Article premier

Objet du Règlement

Le présent Règlement, dont les annexes A et B font partie intégrante, fixe

les conditions dans lesquelles les matières dangereuses peuvent être transportées

sur le Rhin.

Article 2

Transport des matières dangereuses

1. Les matières dangereuses qui ne sont pas admises au transport en vertu

de l’annexe A du présent Règlement ne peuvent pas faire l’objet d’un transport

sur le Rhin.

2. Les autres matières dangereuses sont admises au transport lorsque toutes

les conditions qu’imposent les annexes A et B du présent Règlement pour le

transport des matières en cause sont remplies.

Article 3

Prescriptions de caractère temporaire

1. Les autorités compétentes pourront édicter des prescriptions de caractère

temporaire pour admettre au transport des matières dangereuses exclues du

transport par l’annexe A ou adopter pour des matières désignées dans cette

annexe des conditions s’écartant de celles prévues aux annexes A ou B, lorsqu’il

paraîtra nécessaire de prendre des mesures en attendant une modification du

présent Règlement.

2. Ces prescriptions, qui seront publiées, auront une durée de validité de

trois ans au maximum. Elles seront mises en vigueur dans tous les Etats rive-

rains et en Belgique en même temps et abrogées dans les mêmes conditions.

Article 4

Autorisations spéciales

1. En cas d’urgence, chaque autorité compétente peut, pour le territoire de

l’Etat auquel ressortit cette autorité compétente, admettre au transport des

matières qui en sont exclues par l’annexe A ou fixer pour les matières énumérées

dans cette annexe des conditions moins rigoureuses que celles prévues aux

annexes A ou B, à condition que la sécurité soit assurée.

2. Si le transport concerne plusieurs territoires, les autorités compétentes

concernées se consulteront de façon à fixer, dans toute la mesure du possible,

des conditions identiques pour les matières en cause.

3. Les autorisations spéciales ainsi accordées seront délivrées pour une

durée de validité d’un an au plus, sous réserve d’abrogation antérieure et seront

communiquées sans délai à la Commission centrale pour la Navigation du

Rhin.

Article 5

Equivalences

1. L’autorité compétente chargée de constater la conformité du bateau aux

prescriptions des sections 2 de l’annexe B du présent Règlement et, s’il y a lieu,

de délivrer le certificat d’agrément prévu aux marginaux 10182 à 10184 de

ladite annexe, peut accepter en remplacement de toute construction ou de tout

équipement prescrit dans ces sections 2 tout dispositif présentant une sécurité au

moins égale.

2. Les dispositifs visés au chiffre 1 ci-dessus ne peuvent être admis par

l’autorité compétente qu’après avis de la Commission centrale.

Article 6

Dispositions transitoires concernant la construction et l’équipement des bateaux

1. Les bateaux soumis au présent Règlement qui, au moment de la mise en

vigueur de ce Règlement

a. Sont expressément admis à naviguer par les règlements antérieurs,

b. Sont en construction ou en transformation,

mais dont la construction et l’équipement ne satisfont pas entièrement aux dis-

positions du présent Règlement, doivent être rendus conformes à celles-ci cinq

ans au plus tard après la date d’entrée en vigueur du présent Règlement.

2. Toutefois, après avis de la Commission centrale, le délai de cinq ans peut

être prolongé par l’autorité compétente visée à l’article 5, s’il est établi que l’ap-

plication des conditions du présent Règlement n’est pas pratiquement réalisable

ou entraînerait des dépenses déraisonnables, et à condition, toutefois, que la

sécurité soit assurée.

3. Le certificat spécial visé aux articles 16 et 17 du Règlement international

du 7 décembre 1939 1) pour le transport de liquides combustibles sur les voies de

navigation intérieure ainsi que la mention équivalente au certificat visée à l’ar-

ticle 18 dudit Règlement sont considérés jusqu’à l’expiration du délai de leur

validité comme certificats d’agrément au sens du présent Règlement pour les

matières mentionnées dans le certificat spécial.

Article 7

Indication des autorisations spéciales, équivalences et dispositions transitoires

1. Les autorisations spéciales et les équivalences accordées en exécution des

articles 4 et 5 du présent Règlement doivent être explicitement indiquées dans un

document qui doit se trouver à bord.

2. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’autorisations ou d’équivalences relatives à la

construction, à l’aménagement ou à l’équipement du bateau, elles doivent être

explicitement indiquées sur le certificat d’agrément du bateau, s’il en existe un,

et n’ont alors à être indiquées que sur ce certificat. Il en est de même dans le cas

où le bateau a bénéficié des dispositions transitoires visées à l’article 6, chiffres 1

et 2.

Article 8

Remplacements d’équipement sur un bateau bénéficiant de dispositions transitoires

Lorsque sur un bateau on est amené à remplacer à un moment quelconque

un équipement admis à la faveur d’une disposition transitoire, le nouvel équipe-

ment doit satisfaire aux prescriptions du présent Règlement.

Article 9

Contrôle

Les conducteurs des bateaux transportant des matières dangereuses doivent

donner aux agents des autorités compétentes les facilités nécessaires, afin de leur

permettre de s’assurer de l’observation des prescriptions du présent Règlement.

1) [RO 1948 231, 1963 147 ch. II, 1968 1297 annexe, RO 1971 1961 art. 5 ch. 2, abrogé par

l’O du DTCE du 28 octobre 1976 (RS 747.224.141.1)]

Prescriptions

relatives aux matières dangereuses

Première partie: Définitions et prescriptions générales

Définitions

(1) Au sens de la présente annexe, on entend par

1. «Réglementation internationale», le RID, l’ADR ou l’OMCI;

2. «OMCI», le Code maritime international des marchandises dangereuses

de l’Organisation intergouvernementale consultative de la navigation

maritime;

3. «RID», le Règlement international concernant le transport des marchan-

dises dangereuses par chemins de fer [Annexe I de la Convention inter-

nationale du 25 février 1961 1) concernant le transport des marchandises par

chemins de fer (CIM));

4. «ADR», les annexes de l’Accord européen relatif au transport internatio-

nal des marchandises dangereuses par route;

5. «Matières dangereuses», ces matières elles-mêmes et les objets qui con-

tiennent de telles matières;

6. «gaz», les gaz et les vapeurs;

7. «colis fragiles», les colis renfermant des récipients fragiles (c’est-à-dire en

verre, porcelaine, grès ou matières similaires) qui ne sont pas placés dans

un emballage à parois pleines les protégeant efficacement contre les chocs

[voir aussi marginal 6001 (5)];

8. «transport en vrac», le transport d’une matière solide sans emballage pou-

vant être déversé en vrac.

(2) Au sens de la présente annexe, les citernes (voir définition 16 au margi-

nal 10102 (1) de l’annexe B) ne sont pas considérées de plano comme des réci-

pients, le terme «récipient» étant pris dans un sens restrictif. Les prescriptions

et dispositions relatives aux récipients ne sont applicables aux citernes fixes, aux

batteries de récipients et aux conteneurs-citernes que dans les cas où cela est

explicitement stipulé.

(1) Sauf indication explicite contraire, le signe «%» représente dans la

présente annexe

a. pour les mélanges de matières solides ou liquides, ainsi que pour les solu-

tions et pour les matières solides mouillées par un liquide: un pourcentage

*) Marginaux du RID et de l’ADR

1) [RO 1964 1007, 1969 111, 1971 1952, 1973 22, RS 0.742.403.2 préamb.; RO 1967

337]. Actuellement «Annexe I de la conv. internationale du 7 fév. 1970» (RS

0.742.403.2).

1-

5999 *)

(suite)

en poids rapporté au poids total du mélange, de la solution ou de la matière

mouillée;

b. pour les mélanges de gaz: un pourcentage en volume rapporté au volume

total du mélange gazeux.

(2) Lorsque des poids sont mentionnés dans la présente annexe pour des

colis, il s’agit, sauf indication contraire, de poids bruts. Le poids des containers

ou des citernes utilisés pour le transport des marchandises n’est pas compris

dans les poids bruts.

(3) Les pressions de tous genres concernant les récipients (par exemple pres-

sion d’épreuve, pression intérieure, pression d’ouverture des soupapes de sûreté)

sont toujours indiquées en kg/cm2 de pression manométrique (excès de pression

par rapport à la pression atmosphérique), en revanche, la tension de vapeur des

matières est toujours exprimée en kg/cm2 de pression absolue.

(4) Lorsque la présente annexe prévoit un degré de remplissage pour les

récipients ou les citernes, celui-ci se rapporte toujours à un pourcentage en

volume à une température des matières de 15° C, pour autant qu’une autre tem-

pérature ne soit pas indiquée.

(5) Les récipients fragiles assujettis, soit seuls, soit en groupes, avec interpo-

sition de matières formant tampon, dans un récipient résistant ne sont pas consi-

dérés comme des récipients fragiles à condition que le récipient résistant soit

étanche et conçu de telle manière qu’en cas de bris ou de fuite de récipients fragi-

les, le contenu ne puisse se répandre au dehors du récipient résistant et que la

résistance mécanique de ce dernier ne soit pas affaiblie par la corrosion au cours

du transport.

Prescriptions générales

(1) La présente annexe indique quelles matières dangereuses sont exclues du

transport et quelles matières dangereuses y sont admises sous certaines condi-

tions.

Elle range les matières dangereuses en classes limitatives et classes non

limitatives. Parmi les matières dangereuses visées dans le titre des classes limita-

tives (classes Ia, Ib, Ic, Id, Ie, II, IVb, VI et VII), celles qui sont énumérées

dans les clauses relatives à ces classes (marginaux 6021, 6061, 6101, 6131, 6181,

6201, 6451, 6601 et 6701) ne sont admises au transport que sous les conditions

prévues dans ces clauses et les autres matières sont exclues du transport. Certai-

nes des matières dangereuses visées dans le titre des classes non limitatives (clas-

ses IIIa, IIIb, IIIc, IVa et V) sont exclues du transport par des notes insérées

dans les clauses relatives aux diverses classes; parmi les autres matières visées

dans le titre des classes non limitatives, celles qui sont mentionnées ou définies

dans les clauses relatives à ces classes (marginaux 6301, 6331, 6371, 6401 et 6501)

ne sont admises au transport que sous les conditions prévues dans ces clauses;

celles qui n’y sont pas mentionnées ou définies ne sont pas considérées comme

des matières dangereuses et sont admises au transport sans conditions spéciales.

(2) Les classes de la présente annexe sont les suivantes

Classe Ia

Matières et objets explosibles

Classe Ib

Objets chargés en matières explosi-

bles

Classe Ic

Inflammateurs, pièces d’artifice et

marchandises similaires

Classe Id

Gaz comprimés, liquéfiés ou dissous

sous pression

Classe le

Matières qui, au contact de l’eau,

dégagent des gaz inflammables

Classe II

Matières sujettes à l’inflammation

spontanée

Classe IIIa Matières liquides inflammables

Classe IIIb Matières solides inflammables

Classe IIIc Matières comburantes

Classe IVa Matières toxiques

Classe IVb Matières radio-actives

Classe V

Matières corrosives

Classe VI

Matières répugnantes ou suscepti-

bles de produire une infection

Classe VII

Peroxydes organiques

Classe limitative

(suite)

Classe limitative

Classe limitative

Classe limitative

Classe limitative

Classe limitative

Classe non limitative

Classe non limitative

Classe non limitative

Classe non limitative

Classe limitative

Classe non limitative

Classe limitative

Classe limitative

(3) Tout transport de matières dangereuses doit faire l’objet d’un document

de transport, établi et dûment rempli par l’expéditeur. Ce document pourra être

tout document destiné à accompagner les matières au cours du transport. Sur ce

document doivent figurer toutes les mentions prescrites par la présente annexe et

par l’annexe B pour chaque matière dangereuse remise au transport. Les men-

tions à porter dans le document de transport seront rédigées dans une langue offi-

cielle du pays expéditeur et, en outre, si cette langue n’est pas l’anglais, le fran-

çais, le néerlandais ou l’allemand, en anglais, en français, en néerlandais ou

en allemand.

(4) Lorsqu’en raison de l’importance du chargement un envoi ne peut être

chargé en totalité sur un seul bateau, il sera établi au moins autant de documents

distincts ou autant de copies du document unique qu’il est chargé de bateaux.

De plus, dans tous les cas, des documents de transport distincts seront établis

pour les envois ou parties d’envoi qui ne peuvent être chargés en commun en rai-

son des interdictions qui figurent à l’annexe B.

(5) Si un emballage en commun est réalisé, les prescriptions de la présente

annexe relatives aux mentions dans le document de transport s’appliquent pour

chacune des matières dangereuses de dénominations différentes contenues dans

le colis collecteur.

(6) Lorsque des solutions de matières énumérées dans la présente annexe ne

sont pas mentionnées expressément dans l’énumération de la classe à laquelle

(suite)

6004-

appartiennent les matières dissoutes, elles sont néanmoins à considérer comme

matières de l’ADNR si leur concentration est telle qu’elles continuent à présen-

ter le danger inhérent aux matières elles-mêmes.

(7) Les mélanges de matières de l’ADNR avec d’autres matières sont à con-

sidérer comme matières de l’ADNR s’ils gardent le danger inhérent à la matière

de l’ADNR elle-même.

(8) Une matière dont la radio-activité spécifique ne dépasse pas 0,002 micro-

curie par gramme et qui rentre dans une rubrique collective d’une classe quel-

conque est interdite au transport si en outre elle est visée par le titre d’une classe

limitative où elle n’est pas énumérée.

(9) Une matière dont la radio-activité spécifique ne dépasse pas 0,002 micro-

curie par gramme et qui n’est pas nommément énumérée dans une classe, mais

qui rentre dans deux ou plusieurs rubriques collectives de classes différentes, est

soumise aux conditions de transport prévues

a. dans la classe limitative, si une des classes intéressées est limitative;

b. dans la classe correspondant au danger prédominant que présente la

matière en cours de transport, si aucune des classes intéressées n’est limita-

tive.

(1) La II e Partie de la présente annexe contient pour chaque classe les cha-

pitres suivants

1.

L’énumération des matières dangereuses de la classe, et, le cas échéant, sous

forme de marginal numéroté «a», les exceptions des dispositions de

l’ADNR prévues pour certaines de ces matières lorsqu’elles répondent à

certaines conditions;

2.

les mentions dans le document de transport.

(2) Les dispositions concernant

les expéditions en vrac, en conteneur et en citerne,

le mode d’envoi et les restrictions d’expédition,

les interdictions de chargement en commun,

le matériel de transport,

les étiquettes de danger prescrites par le RID, l’ADR ou l’OMCI et l’explica-

tion des figures,

se trouvent à l’annexe B qui contient également toutes autres dispositions utiles

particulières au transport par voie navigable.

Dans le cas où un transport soumis aux prescriptions de l’ADNR est égale-

ment soumis sur tout ou partie du trajet aux dispositions d’une convention inter-

nationale réglementant le transport des marchandises dangereuses par un mode

de transport autre que la navigation intérieure, en raison des clauses de cette

convention qui en étendent la portée à certains services de navigation intérieure,

les dispositions de cette convention internationale s’appliquent sur le parcours

en cause concurremment avec les dispositions de l’ADNR qui ne sont pas in-

compatibles avec elles; les autres dispositions de l’ADNR ne s’appliquent pas

sur le parcours en cause

(1) Pour attester que les matières dangereuses remises au transport répon-

dent aux prescriptions de l’ADNR, il doit être certifié dans le document de

transport

«La nature de la matière est conforme aux prescriptions de l’ADNR »

(2) Dans le cas de transport de matières dangereuses en colis (y compris les

conteneurs et les conteneurs-citernes: voir définitions dans le marginal 10102 de

l’annexe B), l’emballage, l’emballage en commun ainsi que les inscriptions et éti-

quettes de danger doivent répondre aux dispositions de l’une des Réglementa-

tions internationales, il doit être certifié dans le document de transport

«L’emballage, l’emballage en commun, et l’étiquetage sont conformes

aux prescriptions du RID»

(ou bien, le cas échéant, de l’ADR ou de l’OMCI).

(3) Dans le certificat visé sous (2), il ne peut être fait référence qu’à celles

des Réglementations internationales qui prévoient effectivement des prescrip-

tions détaillées pour la matière en cause.

(4) Le poids brut total des matières dangereuses et le nombre de colis remis

au transport doivent figurer dans le document de transport.

(suite)

6008-

Deuxième partie: Enumération des matières

et prescriptions particulières aux diverses classes

Classe Ia. Matières et objets explosibles

Nota: Les matières qui ne peuvent exploser au contact d’une flamme et qui ne sont pas

plus sensibles, tant au choc qu’au frottement, que le dinitrobenzène, ne sont pas

soumises aux prescriptions de la classe la.

Chapitre 1. Enumération des matières

(1) Parmi les matières et objets visés par le titre de la classe la, ne sont

admis au transport que ceux qui sont énumérés au marg. 6021, ceci sous réserve

des conditions de stabilité et de sécurité prescrites à leur sujet par une des Régle-

mentations internationales, des prescriptions de la présente annexe et de l’an-

nexe B.

Ces matières et objets admis au transport sous certaines conditions sont

dits matières de l’ADNR.

(2) Dans les explosifs qui sont admis au transport, la nitroglycérine peut

être remplacée en tout ou en partie par

a. du nitroglycol ou

b. du dinitrodiéthylèneglycol ou

c. du sucre nitré (saccharose nitrée) ou

d. un mélange des corps précédents.

1° La nitrocellulose fortement nitrée (telle que le fulmicoton), c’est-à-dire à

taux d’azote dépassant 12,6 %, bien stabilisée et contenant en outre

quand elle n’est pas comprimée, 25 % au moins d’eau ou d’alcool

(méthylique, éthylique, propylique normal ou isopropylique, butyli-

que, amylique ou leurs mélanges), même dénaturé, ou de mélanges

d’eau et d’alcool,

quand elle est comprimée, 15% au moins d’eau ou 12% au moins de

paraffine ou d’autres substances analogues.

Nota: 1. Les nitrocelluloses à taux d’azote ne dépassant pas 12,6% sont des matières de

la classe III b lorsqu’elles répondent aux spécifications prévues au marg. 6331

7° a, b ou c.

2. Les nitrocelluloses sous forme de déchets de films à la nitrocellulose, débarras-

sés de gélatine, en bandes, en feuilles ou en languettes, sont des matières de la

classe II (voir classe II, 4°, marg, 6201).

2° La matière brute de poudre non gélatinisée (dite galette) servant à la fabrica-

tion de poudres sans fumée et contenant au plus 70 % de matière anhydre et

au moins 30 % d’eau; la matière anhydre ne doit pas contenir plus de 50 %

de nitroglycérine ou d’explosifs liquides analogues.

3° Les poudres à la nitrocellulose gélatinisée et les poudres à la nitrocellulose

gélatinisée renfermant de la nitroglycérine (poudres à la nitroglycérine)

a. non poreuses et non poussiéreuses;

b. poreuses ou poussiéreuses.

4° Lesnitrocellulosesplastifiées contenant au moins 12 % mais moins de 18 % de

substances plastifiantes (comme la phtalate de butyle ou un plastifiant de

qualité au moins équivalente au phtalate de butyle) et dont la nitrocellulose

a un taux d’azote ne dépassant pas 12,6%, même sous forme d’écailles

(chips).

Nota: Les nitrocelluloses plastifiées contenant au moins 18% de phtalate de butyle ou

d’un plastifiant de qualité au moins équivalente au phtalate de butyle sont des

matières de la classe IIIb (voir classe IIIb, 7° b et c, marg. 6331).

5° Les poudres à la nitrocellulose non gélatinisée.

6° Le trinitrotoluène (tolite), même comprimé ou coulé, le trinitrotoluène

mélangé avec de l’aluminium, les mélanges dits trinitrotoluène liquide et le

trinitranisol.

7° a. L’hexyl (hexanitrodiphénylamine) et l’acide picrique;

b. les pentolites (mélanges de tétranitrate de pentaérythrite et de trinitroto-

luène) et les hexolites (mélanges de triméthylène-trinitramine et de trini-

trotoluène) lorsque leur taux de trinitrotoluène est tel que leur sensibilité

au choc ne dépasse pas celle du tétryl;

c. la penthrite (tétranitrate de pentaérythrite) flegmatisée et l’hexogène (tri-

méthylène-trinitramine) flegmatisé par incorporation de cire, de paraffine

ou d’autres substances analogues en quantité telle que la sensibilité au

choc de ces matières ne dépasse pas celle du tétryl.

Nota: Les matières du 7° b et l’hexogène flegmatisé du 7° c peuvent aussi contenir du

nitrate d’ammonium.

8° Les corps nitrés organiques explosifs

a. solubles dans l’eau, par ex. la trinitrorésorcine;

b. insolubles dans l’eau, par ex. le tétryl (trinitrophénylméthylnitramine);

c. les gaines (relais) de tétryl, sans enveloppe métallique.

Nota: Sauf le trinitrotoluène liquide du 6°, les corps nitrés organiques explosifs à l’état

liquide sont exclus du transport.

9° a. La penthrite (tétranitrate de pentaérythrite) humide et l’hexogène (trimé-

thylène-trinitramine) humide, renfermant un pourcentage d’eau de 20%

(suite)

(suite)

au moins pour la première, de 15% au moins pour le second, en tout

point de la matière;

b. les pentolites (mélanges de penthrite et de trinitrotoluène) humides et les

hexolites (mélanges d’hexogène et de trinitrotoluène) humides, dont la

sensibilité au choc à l’état sec dépasse celle du tétryl et qui renferment un

pourcentage d’eau de 15 % au moins en tout point de la matière;

c. les mélanges humides de penthrite ou d’hexogène avec de la cire, de la

paraffine ou avec des substances analogues à la cire et à la paraffine, dont

la sensibilité au choc à l’état sec dépasse celle du tétryl et qui renferment

un pourcentage d’eau de 15% au moins en tout point de la matière;

d. les relais en penthrite comprimée, sans enveloppe métallique.

10° a. Le peroxyde de benzoyle

1. à l’état sec ou avec moins de 10% d’eau;

2. avec moins de 30% de flegmatisant;

Nota: 1. Le peroxyde de benzoyle avec au moins 10% d’eau ou avec au moins 30% de

flegmatisant est une matière de la classe VII (voir classe VII, 8° a et b, marg.

6701).

2. Le peroxyde de benzoyle avec au moins 70% de matières solides sèches et

inertes n’est pas soumis aux prescriptions de l’ADNR.

b. les peroxydes de cyclohexanone [peroxyde de 1-hydroxy-l’hydroperoxy-

dicyclohexyle et peroxyde de bis (1-hydroxycyclohexyle) et les mélanges

de ces deux composés)

1. à l’état sec ou avec moins de 5 % d’eau;

2. avec moins de 30 % de flegmatisant.

Nota: 1. Les peroxydes de cyclohexanone et leurs mélanges avec au moins 5% d’eau ou

avec au moins 30% de flegmatisant sont des matières de la classe VII (voir

classe VII, 9° a et b, marg. 6701).

2. Les peroxydes de cyclohexanone et leurs mélanges avec au moins 70% de

matières solides sèches et inertes ne sont pas soumis aux prescriptions de

l’ADNR.

c. le peroxyde de parachlorobenzoyle

1. à l’état sec ou avec moins de 10% d’eau ;

2. avec moins de 30% de flegmatisant.

Nota: 1. Le peroxyde de parachlorobenzoyle avec au moins 10% d’eau ou avec au

moins 30% de flegmatisant est une matière de la classe VII (voir classe VII,

17° a et b, marg. 6701).

2. Le peroxyde de parachlorobenzoyle avec au moins 70% de matières solides

sèches et inertes n’est pas soumis aux prescriptions de l’ADNR.

11o a. La poudre noire (au nitrate de potassium) sous forme de poudre en

grains ou de pulvérin;

b. les poudres de mine lentes analogues à la poudre noire (composées de

nitrate de sodium, de soufre et de charbon de bois, de houille ou de

lignite, ou composées de nitrate de potassium, avec ou sans nitrate de

sodium, de soufre, de houille ou de lignite);

c. les cartouches de poudre noire comprimée ou de poudre analogue à la pou-

dre noire comprimée.

Nota: La densité de la masse comprimée ne doit pas être inférieure à 1,50.

12° a. Les explosifs à base de nitrates, en poudre, en tant qu’ils ne tombent pas

sous 11° ou sous 14° a ou c, composés essentiellement de nitrate d’ammo-

nium ou d’un mélange de nitrates alcalins ou alcalino-terreux et avec du

chlorure d’ammonium ou d’un mélange de nitrate d’ammonium avec des

nitrates alcalins ou alcalino-terreux et du chlorure d’ammonium. Ils peu-

vent contenir en outre des substances combustibles (par ex. de la farine

de bois ou une autre farine végétale ou des hydrocarbures), des combinai-

sons nitrées aromatiques, ainsi que de la nitroglycérine ou du nitroglycol

ou un mélange des deux, et en outre des produits inertes, stabilisants ou

colorants;

b. les explosifs exempts de nitrates inorganiques, en poudre composés essen-

tiellement d’un mélange de matières inertes (par ex. des chlorures alca-

lins) avec de la nitroglycérine ou du nitroglycol ou un mélange des deux.

Ils peuvent contenir en outre des combinaisons nitrées aromatiques et

des produits ayant un effet flegmatisant, stabilisant ou gélatinisant, ou

colorant.

13° Les explosifs chloratés et perchloratés, c’est-à-dire les mélanges de chlorates

ou de perchlorates des métaux alcalins ou alcalino-terreux avec des combi-

naisons riches en carbone.

14° a. Les dynamites à absorbant inerte et les explosifs analogues aux dynamites

à absorbant inerte;

b. les dynamites-gommes composées de nitrocoton et d’au plus 93% de

nitroglycérine et les dynamites gélatinées dont la teneur en nitroglycérine

ne dépasse pas 85%;

c. les explosifs gélatineux à base de nitrates, composés essentiellement de

nitrate d’ammonium ou d’un mélange de nitrate d’ammonium avec des

nitrates des métaux alcalins ou alcalino-terreux dont la teneur en nitrogly-

cérine ou en nitroglycol gélatinisés ou en un mélange des deux ne dépasse

pas 40%. Ils peuvent contenir en outre des combinaisons nitrées ou de

substances combustibles (par ex. de la farine de bois ou une autre farine

végétale ou des hydrocarbures), ainsi que d’autres matières inertes ou

colorantes.

15° Les emballages vides, non nettoyés, ayant renfermé des matières ou objets

de la classe Ia,

(suite)

Chapitre 2. Mentions dans le document de transport

(voir aussi marg. 6007)

6040-

6047-

La désignation de la matière dangereuse dans le document de transport doit

être conforme à l’une des dénominations imprimées en caractères italiques au

marginal 6021. Lorsque le nom de la matière n’est pas indiqué pour les 8° a et b,

le nom commercial doit être inscrit. La désignation de la matière doit être souli-

gnée en rouge et suivie de l’indication de la classe, du chiffre de l’énumération

complété, le cas échéant, par la lettre et du sigle « ADNR »

(par ex. Ia, 3° a

ADNR).

Pour les emballages vides du 15°, la désignation dans le document de

transport doit être

«Emballage vide, Ia, 15°, ADNR».

Ce texte doit être souligné en rouge.

Classe Ib. Objets chargés en matières explosibles

Chapitre 1. Enumération des matières

(1) Parmi les objets visés par le titre de la classe Ib, ne sont admis au trans-

port que ceux qui sont énumérés au marg. 6061, ceci sous réserve des prescrip-

tions de la présente annexe et des dispositions de l’annexe B. Ces objets admis

au transport sous certaines conditions sont dits matières de l’ADNR.

(2) Si les objets énumérés sous 7°, 10° ou 11° (marg. 6061) sont constitués

ou chargés de matières explosibles énumérées au marg. 6021, ces matières doi-

vent satisfaire aux conditions de stabilité et de sécurité prescrites à leur sujet

dans une des Réglementations internationales.

1° Les mèches non amorcées

a. les mèches à combustion rapide (mèches consistant en un boyau épais

à âme de poudre noire, ou à âme de fils imprégnés de poudre noire,

ou à âme de fils de coton nitré);

b. les cordeaux détonants sous forme de tubes métalliques à parois minces,

de faible section à âme remplie d’une matière explosible;

c. les cordeaux détonants souples, à enveloppe en textile ou en matière

plastique, de faible section à âme remplie d’une matière explosible;

d. les mèches détonantes instantanées (cordeaux tissés, de faible section et à

âme remplie d’une matière explosible offrant plus de danger que la

penthrite).

Quant aux autres mèches, voir classe Ic, 3° (marg. 6101).

2° Les amorces non détonantes (amorces qui ne produisent d’effet brisant ni à

l’aide de détonateurs, ni par d’autres moyens)

a. les capsules;

b. 1. les douilles amorcées de cartouches à percussion centrale, non chargées

de poudre propulsive, pour armes à feu de tous calibres;

2. les douilles amorcées de cartouches à percussion annulaire, non char-

gées de poudre propulsive, pour armes Flobert et armes de calibre

analogues

c. les étoupilles, vis-amorces et autres amorces similaires renfermant une

faible charge (poudre noire ou autres explosifs), mises en action par

friction, par percussion ou par l’électricité;

d. les fusées sans dispositif, par ex. détonateur, produisant un effet bri-

sant et sans charge de transmission.

3° Les pétards de chemin de fer.

4° Les cartouches pour armes à feu portatives [à l’exclusion de celles qui

comportent une charge d’éclatement (voir sous 11°)]

(suite)

a. les cartouches de chasse;

b. les cartouches Flobert;

c. les cartouches à charge traçante;

d. les cartouches à charge incendiaire;

e. les autres cartouches à percussion centrale.

Nota: En dehors des cartouches de chasse à grains de plomb, ne sont considérées

comme objets du 4° que les cartouches dont le calibre ne dépasse pas 13,2 mm.

5° Les amorces détonantes

a. les détonateurs avec ou sans dispositif de retardement;

les raccords à retard pour cordeaux détonants;

b. les détonateurs munis d’amorces électriques avec ou sans dispositif de

retardement;

c. les détonateurs reliés solidement à une mèche de poudre noire;

d. les détonateurs avec relais (détonateurs combinés avec une charge de

transmission composée d’un explosif comprimé);

e. les fusées avec détonateur (fusées-détonateurs) avec ou sans charge de

transmission;

f. les bouchons allumeurs avec ou sans dispositif de retardement, avec

ou sans dispositif mécanique de mise à feu et sans charge de transmis-

sion.

6° Les capsules de sondage, dites bombes de sondage (détonateurs avec ou

sans amorce, contenus dans des tubes en tôle).

7° Les objets avec charge propulsive, autres que ceux qui sont dénommés sous

8°; les objets avec charge d’éclatement; les objets avec charge propulsive et

d’éclatement, à condition qu’ils ne contiennent que des matières explosibles

de la classe la, tous sans dispositif, par ex. détonateur, produisant un

effet brisant. La charge de ces objets peut comporter une matière éclairante

(voir aussi sous 8° et 11°).

Nota: Les amorces non détonantes (2°) sont admises dans ces objets.

8° Les objets chargés en matières éclairantes ou destinées à la signalisation,

avec ou sans charge propulsive, avec ou sans charge d’expulsion et sans

charge d’éclatement, dont la matière propulsive ou éclairante est compri-

mée de manière que les objets ne puissent faire explosion lorsqu’on y met

le feu.

9° Les engins fumigènes renfermant des chlorates ou munis d’une charge

explosive ou d’une charge d’inflammation explosive.

Quant aux matières produisant des fumées pour des buts agricoles et

forestiers, voir classe Ic, 27° (marg. 6101).

10° Les torpilles de forage renfermant une charge de dynamite ou d’explosifs

analogues à la dynamite sans fusée et sans dispositif, par ex. détonateur,

produisant un effet brisant, les engins à charge creuse destinés à des buts

économiques, renfermant au plus 1 kg d’explosif immobilisé dans l’enve-

loppe et dépourvus de détonateur.

11° Les objets avec charge d’éclatement, les objets avec charge propulsive et

d’éclatement, tous munis d’un dispositif, par ex. détonateur, produisant un

effet brisant, le tout bien garanti. Le poids de chaque objet ne doit pas

dépasser 25 kg.

Chapitre 2. Mentions dans le document de transport (voir aussi marg. 6007)

La désignation de la matière dangereuse dans le document de transport doit

être conforme à l’une des dénominations imprimées en caractères italiques au

marg. 6061; elle doit être soulignée en rouge et suivie de l’indication de la classe,

du chiffre de l’énumération, complété, le cas échéant, par la lettre, et du sigle

«ADNR »: (par ex. Ib, 2° a ADNR ).

(suite)

6062-

6078-

Classe Ic. Inflammateurs, pièces d’artifice et marchandises similaires

Chapitre 1. Enumération des matières

(1) Parmi les matières et objets visés par le titre de la classe Ic, ne sont

admis au transport que ceux qui sont énumérés au marg. 6101, ceci sous réserve

des prescriptions de la présente annexe et des dispositions de l’annexe B. Ces

matières et objets admis au transport sous certaines conditions sont dits matières

de l’ADNR.

(2) Quant à leur substance, les objets admis doivent remplir les conditions

suivantes

a. La charge explosive sera constituée, aménagée et répartie de manière que

ni la friction, ni les trépidations, ni le choc, ni l’inflammation des objets

emballés ne puissent provoquer une explosion de tout le contenu du colis;

b. le phosphore blanc ou jaune ne peut être employé que dans les objets des

2° et 20°;

c. la composition détonante des pièces d’artifice (21° à 24°), les poudres-

éclairs (26°) et les compositions fumigènes des matières utilisées pour la

lutte contre les parasites (27°) ne doivent pas contenir de chlorate;

d. la charge explosive doit satisfaire à la condition de stabilité d’une des

Réglementations internationales.

A. Inflammateurs

1° a. Les allumettes de sûreté (à base de chlorate de potassium et de soufre);

b. les allumettes à base de chlorate de potassium et de sesquisulfure de

phosphore, ainsi que les inflammateurs à friction.

2° Les bandes d’amorces pour lampes de sûreté et les bandes d’amorces

paraffinées pour lampes de sûreté. 1000 amorces ne doivent pas renfer-

mer plus de 7,5 g d’explosif.

Quant aux rubans d’amorces, voir sous 15°.

3° Les mèches à combustion lente (mèches consistant en un cordeau mince

et étanche avec une âme de poudre noire de faible section).

Quant aux autres mèches, voir classe Ib, 1° (marg. 6061).

4° Le fil pyroxylé (fils de coton nitré).

5° Les lances d’allumage (tubes en papier ou en carton renfermant une

petite quantité de composition fusante de matières oxygénées et de

matières organiques, et éventuellement de composés nitrés aromati-

ques) et les capsules à thermite avec des pastilles d’allumage.

6° Les allumeurs de sûreté pour mèches (douilles en papier renfermant une

amorce traversée par un fil destiné à produire une friction ou un arra-

chement, ou engins de construction similaire).

7° a. Les amorces électriques sans détonateur;

b. les pastilles pour amorces électriques.

8° Les inflammateurs électriques (par ex. les inflammateurs destinés à l’al-

lumage des poudres de magnésium photographiques). La charge d’un

inflammateur ne doit ni dépasser 30 mg, ni renfermer plus de 10% de

fulminate de mercure.

Nota: Les appareils produisant une lumière subite dans le genre des ampoules électri-

ques et qui renferment une charge d’inflammation semblable à celle des inflam-

mateurs électriques ne sont pas soumis aux prescriptions de l’ADNR.

B. Articles et jouets pyrotechniques; amorces et rubans d’amorces; articles déto-

nants

9° Les articles pyrotechniques de salon (par ex. cylindres Bosco, bombes de

confetti, fruits pour cotillons). Les objets à base de coton nitré (coton-

collodion) ne doivent pas renfermer plus de 1 g par pièce.

10° Les bonbons fulminants, cartes de fleurs, lamelles de papier nitré (papier-

collodion).

11° a. Les pois fulminants, grenades fulminantes et autres jouets pyrotechni-

ques similaires renfermant du fulminate d’argent;

b. les allumettes fulminantes;

c. les accessoires à fulminate d’argent.

Ad. a, b et c: 1000 pièces ne doivent pas renfermer plus de 2,5 g de ful-

minate d’argent.

12° Les cailloux détonants, portant à la surface une charge d’explosif de 3 g

au plus par pièce à l’exclusion de fulminate.

13° Les allumettes pyrotechniques (par ex. allumettes de bengale, allumettes

pluie d’or ou pluie de fleurs).

14° Les cierges merveilleux sans tête d’allumage.

15° Les amorces pour jouets d’enfants, les rubans d’amorces et les anneaux

d’amorces. 1000 amorces ne doivent pas renfermer plus de 7,5 g d’explo-

sif exempt de fulminate.

Quant aux bandes d’amorces pour lampes de sûreté, voir sous 2°.

16° Les bouchons fulminants avec une charge explosive à base de phosphore

et de chlorate ou avec une charge de fulminate ou d’une composition

similaire, comprimée dans des douilles en carton. 1000 bouchons ne

doivent pas renfermer plus de 60 g d’explosif chloraté ou plus de 10 g de

fulminate ou de composition à base de fulminate.

(suite)

(suite)

17° Les pétards ronds avec une charge explosive à base de phosphore et de

chlorate. 1000 pétards ne doivent pas renfermer plus de 45 g d’explosif.

18° Les amorces en carton (munition lilliput) avec une charge explosive à

base de phosphore et de chlorate ou avec une charge de fulminate ou

d’une composition similaire. 1000 amorces ne doivent pas renfermer

plus de 25 g d’explosif.

19° Les amorces en carton éclatant sous le pied, avec une charge protégée à

base de phosphore et de chlorate. 1000 amorces ne doivent pas renfer-

mer plus de 30 g d’explosif.

20° a. Les plaques détonantes;

b. les martinikas (dits feux d’artifice espagnols);

les unes et les autres se composant d’un mélange de phosphore blanc

(jaune) et rouge avec du chlorate de potassium et au moins 50 % de

matières inertes n’intervenant pas dans la décomposition du mélange de

phosphore et de chlorate. Une plaque ne doit pas peser plus de 2,5 g et

un martinika pas plus de 0,1 g.

C. Pièces d’artifice

21° Les fusées paragrêles non munies de détonateur, les bombes et les pots à

feu. La charge, y compris la charge propulsive, ne doit pas peser plus de

14 kg par pièce, la bombe ou le pot à feu plus de 18 kg au total.

22° Les bombes incendiaires, les fusées, les chandelles romaines, les fontaines,

les roues et les pièces d’artifice similaires, dont la charge ne doit pas

peser plus de 1200 g par pièce.

23° Les coups de canon renfermant par pièce au plus 600 g de poudre noire

en grains ou 220 g d’explosifs pas plus dangereux que la poudre d’alu-

minium avec du perchlorate de potassium, les coups de fusil (pétards) ne

renfermant pas par pièce plus de 20 g de poudre noire en grains, tous

pourvus de mèches dont les bouts sont couverts, et les articles similaires

destinés à produire une forte détonation.

Quant aux pétards de chemin de fer, voir classe Ib, 3° (marg. 6061).

24° Les petites pièces d’artifice (par ex. crapauds, serpenteaux, pluies d’or,

pluies d’argent, s’ils renferment au plus 1000 g de poudre noire en

grains par 144 pièces; les volcans et les comètes à main, s’ils ne renfer-

ment pas par pièce plus de 30 g de poudre noire en grains).

25° Les feux de bengale sans tête d’allumage (par ex. torches de bengale,

lumières, flammes).

26° Les poudres-éclairs au magnésium en doses de 5 g au plus, dans des

sachets en papier ou dans de petits tubes en verre.

D. Matières et objets utilisés pour la lutte contre les parasites

27° Les matières produisant des fumées pour des buts agricoles et forestiers,

ainsi que les cartouches fumigènes pour la lutte contre les parasites.

Pour les engins fumigènes renfermant des chlorates ou munis d’une

charge explosive ou d’une charge d’inflammation explosive, voir à

la classe Ib, 9° (marg. 6061).

Chapitre 2. Mentions dans le document de transport (voir aussi marg. 6007)

La désignation de la matière dangereuse dans le document de transport doit

être conforme à l’une des dénominations imprimées en caractères italiques au

marginal 6101; elle doit être soulignée en rouge et suivie de l’indication de la

classe, du chiffre de l’énumération, complété, le cas échéant, par la lettre et du sigle

«ADNR» (par ex. Ic, 1° a, ADNR). Est également admise la mention dans le

document de transport: «Pièces d’artifice de l’ADNR, Ic, chiffres . . » avec indi-

cation des chiffres sous lesquels sont rangées les matières à transporter.

(suite)

6102-

6115-

Classe Id. Gaz comprimés liquéfiés ou dissous sous pression

Chapitre 1. Enumération des matières

(1) Parmi les matières et objets visés par le titre de la classe Id, ne sont

admis au transport que ceux qui sont énumérés au marg. 6131, ceci sous réserve

des prescriptions de la présente annexe et des dispositions de l’annexe B. Ces

matières et objets admis au transport sous certaines conditions sont dits matières

de l’ADNR.

(2) Les matières de la classe Id ont une température critique inférieure à

50° C ou, à cette température, une tension de vapeur supérieure à 3 kg/cm 2.

Nota: L’acide fluorhydrique anhydre est rangé dans la classe Id, bien que sa tension de

vapeur à 50° C ne soit que de 2,7 à 2,8 kg/cm2.

(3) Les matières de la classe Id qui se polymérisent facilement, telles que

l’oxyde de méthyle et de vinyle, le chlorure de vinyle, le bromure de vinyle et l’o-

xyde d’éthylène, ne sont admises au transport que si les mesures nécessaires ont

été prises pour empêcher leur polymérisation pendant le transport.

A cette fin, il y a lieu notamment de prendre soin que les récipients ne con-

tiennent pas de substances pouvant favoriser la polymérisation.

A. Gaz comprimés (voir aussi marg. 6131a sous a).

(1) Sont considérés comme gaz comprimés les gaz dont la température cri-

tique est inférieure à 10° C.

1° a. L’oxyde de carbone, l’hydrogène contenant au plus 2 % d’oxygène, le

méthane (grisou et gaz naturel) ;

b. Le gaz à l’eau, les gaz de synthèse (par ex. d’après Fischer-Tropsch), le

gaz de ville (gaz d’éclairage, gaz de houille) et autres mélanges des gaz

du 1° a, tels que par ex. un mélange d’oxyde de carbone avec de l’hy-

drogène.

2° Le gaz d’huile comprimé (gaz riche).

3° L’oxygène, contenant au plus 3 % d’hydrogène, les mélanges d’oxygène

avec de l’anhydride carbonique ne renfermant pas plus de 20% d’anhy-

dride carbonique, l’azote, l’air comprimé, le nitrox (mélange de 20% d’a-

zote avec 80% d’oxygène), le fluorure de bore, le fluor, l’hélium, le néon,

l’argon, le krypton, les mélanges de gaz rares, les mélanges de gaz rares

avec de l’oxygène et les mélanges de gaz rares avec de l’azote.

Quant au xénon, voir sous 9°. Quant à l’oxygène, voir aussi marg.

6131a sous a.

Quant aux gaz du 3° renfermés dans des boîtes ou cartouches à gaz sous

pression, voir sous 16° et 17°.

B. Gaz liquéfiés (voir aussi marg. 6131a sous b. Pour les gaz des 6° à 10° ren-

fermés dans des boîtes ou cartouches à gaz sous pression, voir sous 16° et

17°).

Sont considérés comme gaz liquéfiés, les gaz dont la température critique

est égale ou supérieure à 10° C.

a. Gaz liquéfiés ayant une température critique égale ou supérieure à 70° C

4° Le gaz d’huile liquéfie, dont la tension de vapeur à 70° C ne dépasse pas

41 kg/cm2 (dit gaz Z).

5° L’acide bromhydrique anhydre, l’acide fluorhydrique anhydre, l’acide sulf-

hydrique (hydrogène sulfuré), l’ammoniac anhydre, le chlore, l’anhydride

sulfureux (acide sulfureux anhydre), le peroxyde d’azote (tétroxyde d’a-

zote), le gaz T (mélange d’oxyde d’éthylène avec au plus 10% en poids

d’anhydride carbonique, dont la tension de vapeur à 70° C ne dépasse

pas 29 kg/cm2).

6° Le propane, le cyclopropane, le propylène, le butane, l’isobutane, le buta-

diène, le butylène et l’isobutylène.

Quant aux gaz liquéfiés, techniques et impurs, voir sous 7°.

7° Les mélanges d’hydrocarbures tirés du gaz naturel ou de la distillation

des dérivés des huiles minérales, du charbon, etc., ainsi que les mélanges

des gaz du 6°, qui, comme le

mélange A, ont à 70° C une tension de vapeur ne dépassant pas

11 kg/cm2 et à 50° C une densité non inférieure à 0,525,

mélange A 0, ont à 70° C une tension de vapeur ne dépassant pas

16 kg/cm2 et à 50° C une densité non inférieure à 0,495,

mélange A I, ont à 70° C une tension de vapeur ne dépassant pas

21 kg/cm 2 et à 50° C une densité non inférieure à 0,485,

mélange B, ont à 70°C une tension de vapeur ne dépassant pas

26 kg/cm 2 et à 50° C une densité non inférieure à 0,450,

mélange C, ont à 70°C une tension de vapeur ne dépassant pas

31 kg/cm2 et à 50° C une densité non inférieure à 0,440.

Nota: Pour les mélanges précités, les noms suivants, usités par le commerce, sont

admis pour la désignation de ces matières

Dénomination sous 7°

Noms usités par le commerce

Mélange A, mélange A 0

butane

Mélange C

propane

8° a. L’oxyde de méthyle (éther diméthylique), l’oxyde de méthyle et de

vinyle (éther méthyl-vinylique), le chlorure de méthyle, le bromure de

méthyle, le chlorure d’éthyle, parfumé (lance-parfum) ou non, l’oxy-

chlorurè de carbone (phosgène), le chlorure de cyanogène, le chlorure

(suite)

(suite)

de vinyle, le bromure de vinyle, la monométhylamine (méthylamine), la

diméthylamine, la triméthylamine, la monoéthylamine (éthylamine),

l’oxyde d’éthylène, le mercaptan méthylique;

Nota: 1. Un mélange de bromure de méthyle avec du bromure d’éthylène contenant au

plus 50% (en poids) de bromure de méthyle n’est pas un gaz liquéfié au sens de

l’ADNR et, dès lors, n’est pas soumis aux prescriptions de l’ADNR.

2. Les mélanges de chlorure ou de bromure de méthyle avec de la chloropicrine

sont des matières de la classe Id si la tension de vapeur du mélange est, à

50° C, supérieure à 3 kg/cm2.

b. le dichlorodifluorométhane, le dichloromonofluorométhane, le mono-

chlorodifluorométhane, le dichlorotétrafluoréthane (CF 2 Cl-CF2Cl), le

monochlorotrifluoréthane (CH2Cl-CF3), le monochlorodifluoréthane

(CH3-CF2Cl), le monochlorotrifluoréthylène, le monochlorodifluoro-

monobromométhane, le 1,1-diffluoréthane (CH3-CHF2), l’octofluoro-

cyclobutane;

Nota: Pour la désignation des gaz précités sont admis les noms suivants usités par le

commerce: Algofrene, Arcton, Edifren, Flugène, Forane, Fréon, Frigen, Iscéon,

suivis du chiffre d’identification spécifié dans le tableau ci-après

Dénomination sous 8° b

Dichlorodifluorométhane

Dichloromonofluorométhane

Monochlorodifluorométhane

Dichlorotétrafluoréthane (CF2Cl-CF2Cl)

Monochlorotrifluoréthane (CH2Cl-CF3)

Monochlorodifluoréthane (CH3-CF2Cl)

Monochlorotrifluoréthylène

Monochlorodifluoromonobromométhane

1,1-difluoréthane (CH3-CHF2)

Octofluorocyclobutane

Chiffre d’identification

133 a

142 b

12 B 1

152 a

C318

c. les mélanges de matières énumérées sous 8° b qui, comme le

mélange F 1, ont à 70° C une tension de vapeur ne dépassant pas

13 kg/cm 2 et à 50° C une densité non inférieure à celle du dichloro-

monofluorométhane (1,30),

mélange F2, ont à 70° C une tension de vapeur ne dépassant pas

19 kg/cm 2 et à 50° C une densité non inférieure à celle du dichlorodi-

fluorométhane (1,21),

mélange F 3, ont à 70° C une tension de vapeur ne dépassant pas

30 kg/cm2 et à 50° C une densité non inférieure à celle du monochlo-

rodifluorométhane (1,09).

Nota: Le trichloromonofluorométhane (chiffre d’identification 11),

le trichlorotrifluoréthane (CFCl2 -CF2Cl) (chiffre d’identification 113) et

le monochlorotrifluoréthane (CHFCl-CHF2 ) chiffre d’identification 133)

ne sont pas des gaz liquéfiés au sens de l’ADNR et, dès lors, ne sont pas soumis

aux prescriptions de l’ADNR. Ils peuvent toutefois entrer dans la composition

des mélanges F 1 à F 3.

b. Gaz liquéfiés ayant une température critique égale ou supérieure à 10° C,

mais inférieure à 70° C

9° Le xénon, l’anhydride carbonique (acide carbonique), y compris les

mélanges d’anhydride carbonique avec au plus 17% en poids d’oxyde

d’éthylène, ainsi que les tubes renfermant de l’anhydride carbonique

pour le tir au charbon (tels que les tubes Cardox chargés), le protoxyde

d’azote (gaz hilarant), l’éthane et l’éthylène.

Quant à l’anhydride carbonique, voir aussi marg. 6131 a sous c.

Nota: 1. L’anhydride carbonique et le protoxyde d’azote ne sont admis au transport

que s’ils ont un degré minimal de pureté de 99%.

2. Par tube pour le tir au charbon, on entend des engins en acier, à paroi très

épaisse, pourvus d’une plaquette de rupture et qui renferment d’une part de

l’anhydride carbonique, d’autre part une cartouche (appelée généralement

élément chauffant) dont la mise à feu ne peut se faire qu’au moyen d’un cou-

rant électrique; la composition que renferme l’élément chauffant doit être telle

qu’elle ne puisse pas déflagrer lorsque l’engin n’est pas garni d’anhydride car-

bonique sous pression. Les tubes Cardox ou similaires, remis au transport,

doivent être d’un des modèles qui ont reçu l’agrément d’une administration

gouvernementale pour leur emploi dans les mines.

10° L’acide chlorhydrique anhydre (acide chlorhydrique liquéfié), l’hexafluo-

rure de soufre, le chlorotrifluorométhane, le trifluoromonobromométhane,

le trifluorométhane, le fluorure de vinyle, le 1,1-difluoroéthylène

(CH 2 =CF 2).

Nota: 1. L’hexafluorure de soufre n’est admis au transport que s’il a un degré minimal

de pureté de 99%.

2. Pour la désignation des chloro-fluorohydrocarbures précités sont admis, les

noms suivants usités par le commerce: Algofrene, Arcton, Edifren, Flugène,

Forane, Fréon, Frigen, Iscéon suivis d’un chiffre d’identification spécifié dans

le tableau ci-après

(suite)

Dénomination sous 10°

Chlorotrifluorométhane

Trifluoromonobromométhane

Trifluorométhane

Fluorure de vinyle

1,1-difluoréthylène

Chiffres d’identification

13 B1

1132 a

C. Gaz liquéfiés fortement réfrigérés

11° L’air liquide, l’oxygène liquide et l’azote liquide, même mélangés aux gaz

rares, les mélanges liquides d’oxygène avec de l’azote, même s’ils contien-

nent des gaz rares, et les gaz rares liquides.

12° Le méthane liquide, l’éthane liquide, les mélanges liquides de méthane

avec de l’éthane, même s’ils contiennent du propane ou du butane,

l’éthylène liquide.

13° L’anhydride carbonique liquide.

D. Gaz dissous sous pression

14° L’ammoniac dissous dans l’eau

(suite)

a. avec plus de 35 % et au plus 40 % d’ammoniac;

b. avec plus de 40 % et au plus 50 % d’ammoniac.

Quant à l’eau ammoniacale dont la teneur en ammoniac n’excède pas

35 %, voir classe IIIa, 5° (marg. 6301).

15° L’acétylène dissous dans un solvant (par ex. l’acétone) absorbé par des

matières poreuses.

E. Boîtes et cartouches à gaz sous pression (voir aussi marg. 6131a, sous d).

16° Les boîtes à gaz sous pression

a. ne contenant pas plus de 45% en poids de matières inflammables,

mais au plus 250 g de ces matières;

b. contenant plus de 45% en poids de matières inflammables ou plus de

250 g de ces matières, le pourcentage se rapportant à la totalité du

contenu (matière active plus agent de propulsion).

Nota: Les boîtes à gaz sous pression (dites aérosols) sont des récipients qui ne peuvent

être utilisés qu’une fois, munis d’une soupape de prélèvement ou d’un dispositif

de dispersion, qui contiennent sous pression un gaz ou un mélange de gaz permis

par une des Réglementations internationales ou renferment une matière active

(insecticide, cosmétique, etc.) avec un tel gaz ou mélange de gaz comme agent de

propulsion.

17° Les cartouches à gaz sons pression

a. inflammables;

b. non inflammables.

Nota: Les cartouches à gaz sous pression sont des récipients qui ne peuvent être utilisés

qu’une fois, qui contiennent un gaz ou un mélange de gaz permis par une des

Réglementations internationales (par ex. butane pour cuisines de camping, gaz

frigorigènes, etc.), mais ne possèdent pas de soupape de prélèvement.

Nota ad 16° et 17 °

Par matières inflammables on entend

les gaz (agent de dispersion dans les boîtes à gaz sous pression, contenu des

cartouches) dont les mélanges avec l’air peuvent être enflammés et ont une

limite inférieure et une limite supérieure d’explosion;

les matières liquides (matière active des boîtes à gaz sous pression) de la classe

IIIa.

F. Récipients et citernes vides

18° Les récipients vides non nettoyés, et les citernes vides, non nettoyées

ayant renfermé des gaz des 1° et 2°, du fluorure de bore et du fluor du 3°,

des gaz des 4° à 10° et 12° à 15°.

Nota: 1. Sont considérés comme récipients vides ou citernes vides, ceux qui, après la

vidange des gaz des 1° et 2°, du fluorure de bore et du fluor du 3°, des gaz des

4° à 10° et 12° à 15°, renferment de faibles reliquats.

2. Les récipients vides ou citernes vides non nettoyés ayant renfermé d’autres gaz

du 3° ou des gaz du 11° ne sont pas soumis aux prescriptions de l’ADNR.

(2) Pour l’application des dispositions de l’annexe B, les matières de la

classe Id sont rangées en gaz inflammables (F) et gaz non inflammables (NF),

Sont à considérer comme gaz inflammables (F) les matières du 1°, 2°, 4°, 6°,

7°, 12°, 15°, 16° b, 17° a ainsi que

l’acide sulfhydrique et le gaz T du 5°,

les matières du 8° a, à l’exception du bromure de méthyle et de l’oxychlorure

de carbone,

le 1,1-difluoréthane du 8° b,

l’éthane et l’éthylène du 9°,

le fluorure de vinyle et le 1,1-difluoréthylène du 10° et

les récipients vides et les citernes vides du 18° ayant renfermé de telles matiè-

res.

Les autres matières de la classe Id sont à considérer comme gaz non

inflammables (NF).

Ne sont soumis ni aux prescriptions ni aux dispositions relatives à la pré-

sente classe qui figurent dans la présente annexe ou dans l’annexe B, les gaz

remis au transport conformément aux dispositions ci-après

a. les gaz comprimés qui ne sont ni inflammables, ni toxiques, ni corrosifs et

dont la pression dans le récipient, ramenée à la température de 15° C, ne

dépasse pas 2 kg/cm2;

b. les gaz liquéfiés contenus dans des appareils frigorifiques (réfrigérateurs,

machines à glace, etc.) et nécessaires au fonctionnement de ces appareils à

raison de 20 1 au plus par appareil;

c. l’anhydride carbonique liquéfié (9°)

1. en récipients sans joint, en acier au carbone ou en alliages d’aluminium;

d’une capacité de 220 cm3 au plus, ne contenant pas plus de 0,75 g d’an-

hydride carbonique par cm3 de capacité;

2. en capsules métalliques (sodors, sparklets), si l’anhydride carbonique à

l’état gazeux ne contient pas plus de 0,5 % d’air et si les capsules ne con-

tiennent pas plus de 25 g d’anhydride carbonique et pas plus de 0,75 g

par cm3 de capacité;

d. les objets des 16° et 17° ayant une capacité ne dépassant pas 50 cm3. Un

colis de ces objets ne doit pas peser plus de 10 kg.

Chapitre 2. Mentions dans le document de transport (voir aussi marg. 6007)

(1) La désignation de la matière dangereuse dans le document de transport

doit être conforme à l’une des dénominations imprimées en caractères italiques

(suite)

6131a

6132-

(suite)

6157-

6168-

au marginal 6131; elle doit être soulignée en rouge et suivie de l’indication de la

classe, du chiffre de l’énumération, complété, le cas échéant, par la lettre et par

l’indication F ou NF et du sigle «ADNR» (par ex. Id, 6° a, F, ADNR).

(2) Pour les envois de tubes pour le tir au charbon (9°), la désignation de la

matière dangereuse sera suivie de la mention « Tube agréé le .. (date) par ..

(nom de l’administration gouvernementale) de .. (nom du pays) ».

(3) Pour les envois de gaz qui sont susceptibles d’autopolymérisation,

comme l’oxyde de méthyle et de vinyle, le chlorure de vinyle, le bromure de

vinyle et l’oxyde d’éthylène (8° a), il doit être certifié dans le document de trans-

port: « Les mesures nécessaires ont été prises pour empêcher la polymérisation

pendant le transport.»

(4) Pour les citernes contenant des gaz du 11°, le document de transport

portera l’une des mentions suivantes selon le cas

«Le réservoir communique de manière permanente avec l’atmosphère»;

« Le réservoir est fermé par des soupapes qui sont garanties ne pas pouvoir s’ou-

vrir avant le . . (date acceptée par le transporteur)».

(5) Pour les citernes contenant des gaz des 12° et 13°, le document de trans-

port portera la mention suivante

«Le réservoir est fermé par des soupapes qui sont garanties ne pas pouvoir s’ou-

vrir avant le . . (date acceptée par le transporteur)».

Pour les récipients vides et les citernes vides du 18° la désignation dans le

document de transport doit être

«Récipient vide (ou citerne vide), Id, 18° F (ou, le cas échéant, NF),

ADNR ».

Ce texte doit être souligné en rouge.

Classe Ie. Matières qui, au contact de l’eau,

dégagent des gaz inflammables

Chapitre 1. Enumération des matières

Parmi les matières visées par le titre de la classe Ie, ne sont admises au

transport que celles qui sont énumérées au marg. 6181, ceci sous réserve des

prescriptions de la présente annexe et des dispositions de l’annexe B. Ces

matières admises au transport sous certaines conditions sont dites matières

de l’ADNR.

1° a. Les métaux alcalins et alcalino-terreux, par ex. le sodium, le potassium, le

calcium, ainsi que les alliages de métaux alcalins, les alliages de métaux

alcalino-terreux et les alliages de métaux alcalins et alcaline-terreux;

b. les amalgames de métaux alcalins et les amalgames de métaux alcalino-ter-

reux;

c. les dispersions de métaux alcalins.

2°

a. Le carbure de calcium et le carbure d’aluminium;

b. les hydrures de métaux alcalins et de métaux alcalino-terreux (par ex.

l’hydrure de lithium , l’hydrure de calcium), les hydrures mixtes, ainsi que

les borohydrures et les aluminohydrures de métaux alcalins et de métaux

alcalino-terreux;

c. les siliciures alcalins;

d. le siliciure de calcium en poudre, en grains ou en morceaux, contenant

plus de 50 % de silicium, le siliciure de manganèse et de calcium (silico-

mangano-calcium) ;

e. les alliages de magnésium avec du manganèse.

3° Les amidures de métaux alcalins et alcalino-terreux (par ex. l’amidure de

sodium). Voir aussi marg. 6181a.

Nota: La cyanamide calcique n’est pas soumise aux prescriptions de l’ADNR.

4° Le silicichloroforme (trichlorosilane) .

5° Les récipients vides, non nettoyés et les citernes vides, non nettoyées, ayant

renfermé des matières de la classe Ie.

L’amidure de sodium (3°), en quantités de 200 g au plus par colis, n’est sou-

mis ni aux prescriptions ni aux dispositions relatives à la présente classe qui figu-

rent dans la présente annexe ou dans l’annexe B, lorsqu’il est emballé dans des

récipients fermés de manière étanche, ne pouvant être attaqués par le contenu, et

que ces récipients sont renfermés avec soin dans un fort emballage en bois étan-

che et à fermeture étanche.

6181 a

6182-

Chapitre 2. Mentions dans le document de transport (voir aussi marg. 6007)

6191-

La désignation de la matière dangereuse dans le document de transport doit

être conforme à l’une des dénominations imprimées en caractères italiques au

marg. 6181. Lorsque le nom de la matière n’est pas indiqué pour le 1°, le nom

commercial doit être inscrit. La désignation de la matière dangereuse doit être

soulignée en rouge et suivie de l’indication de la classe, du chiffre de l’énumération,

complété, le cas échéant, par la lettre, et du sigle «ADNR»

(par ex. Ie, 2° a,

ADNR).

Pour les récipients vides et les citernes vides du 5° la désignation dans le

document de transport doit être

«Récipient vide (ou citerne vide)

5°, ADNR ».

Ce texte doit être souligné en rouge.

Ie,

Classe II. Matières sujettes à l’inflammation spontanée

Chapitre 1. Enumération des matières

Parmi les matières visées par le titre de la classe II, ne sont admises au

transport que celles qui sont énumérées au marg. 6201, ceci sous réserve des

prescriptions de la présente annexe et des dispositions de l’annexe B. Ces

matières admises au transport sous certaines conditions sont dites matières de

l’ADNR.

1° Le phosphore blanc ou jaune.

2° Les combinaisons de phosphore avec des métaux alcalins ou alcalino-ter-

reux (par ex. le phosphure de sodium, le phosphure de calcium, le phosphure

de strontium).

Nota: Les combinaisons de phosphore avec les métaux appelés lourds, comme le fer, le

cuivre, l’étain, etc. mais à l’exception du zinc [(le phosphure de zinc est une

matière de la classe IVa, 33° (marg. 6401)] ne sont pas soumises aux prescrip

tions de l’ADNR.

3° Les zinc-alkyles (zinc-alcoyles) , les magnésium-alkyles (magnésium-alcoy-

les) , les aluminium-alkyles (aluminium -alcoyles), et le chlorure d’aluminium-

diéthyle.

Voir aussi marg. 6201a sous a.

4° Les déchets de films à la nitrocellulose débarrassés de gélatine, en bandes, en

feuilles ou en languettes.

Nota: Les déchets de films à la nitrocellulose débarrassés de gélatine, poussiéreux ou

qui comportent des portions poussiéreuses, sont exclus du transport.

5° a. Les chiffons et les étoupes, ayant servi ;

b. les tissus, mèches, cordes ou fils, graisseux ou huileux;

c. les matières suivantes graisseuses ou huileuses: la laine, les poils (et crins),

la laine artificielle, la laine régénérée (dite aussi laine rénovée) le coton,

le coton recardé, les fibres artificielles (rayonne, etc. ) la soie, le lin, le chan-

vre et le jute, même à l’état de déchets provenant du filage ou du tissage.

Pour a, b et c, voir aussi marg. 6201a sous b.

Nota: Les matières des 5° b et c mouillées sont exclues du transport.

6° a. La poussière et la poudre d’aluminium ou de zinc, ainsi que les mélanges de

poussière ou de poudre d’aluminium et de zinc, même gras ou huileux; la

poudre de zirconium et de titane; la poussière de filtres de hauts fourneaux;

b. la poussière, la poudre et les copeaux fins de magnésium et d’alliages de

magnésium d’une teneur en magnésium de plus de 80 %, tous exempts de

corps susceptibles de favoriser l’inflammation;

(suite)

c. les sels suivants de l’acide hydrosulfureux (H2S2O4): hydrosulfite de

sodium, hydrosulfite de potassium, hydrosulfite de calcium, hydrosulfite de

zinc;

d. les métaux sous forme pyrophorique.

Pour a, voir aussi marg. 6201a sous b, et c; pour b et c, voir aussi marg.

6201a sous b.

7° La suie fraîchement calcinée. Voir aussi marg. 6201a sous b.

8° Le charbon de bois fraîchement éteint en poudre, en grains ou en morceaux.

Voir aussi marg. 6201a sous b et classe IIIb, 1° (marg. 6331).

Nota: Par charbon de bois fraîchement éteint on entend

pour le charbon de bois en morceaux, celui qui est éteint depuis moins de quatre

jours;

pour le charbon de bois en poudre ou en grains de dimensions inférieures à

8 mm, celui qui est éteint depuis moins de huit jours, étant entendu que le refroi-

dissement à l’air a été effectué en couches minces ou par un procédé garantissant

un degré de refroidissement équivalent.

9° Les mélanges de matières combustibles en grains ou poreuses avec des com-

posants encore sujets à l’oxydation spontanée, tels que l’huile de lin ou les

autres huiles naturellement siccatives, cuites ou additionnées de composés

siccativants, la résine, l’huile de résine, les résidus de pétrole, etc. (par ex. la

masse dite bourre de liège, la lupuline), ainsi que les résidus huileux de la

décoloration de l’huile de soja. Voir aussi marg. 6201a sous b et classe IIIb

1° (marg. 6331).

10° Les papiers, cartons et produits en papier ou en carton (par ex. les envelop-

pes et anneaux en carton), les plaques en fibre de bois, les écheveaux de fils, les

tissus, ficelles, fils, les déchets de filage ou de tissage, tous imprégnés d’huile,

de graisses, d’huiles naturellement siccatives, cuites ou additionnées de

composés siccativants ou autres matières d’imprégnation sujets à l’oxyda-

tion spontanée. Voir aussi marg. 6201a sous b et classe IIIb, 1° (marg.

6331).

Nota: Si les matières du 10° ont une humidité dépassant l’humidité hygroscopique,

elles sont exclues du transport.

11° La matière à base d’oxyde de fer ayant servi à épurer le gaz d’éclairage.

12° Les sacs à levure ayant servi, non nettoyés. Voir aussi marg. 6201a sous b.

13° Les sacs vides à nitrate de sodium, en textile.

Nota: Quand les sacs en textile ont été parfaitement débarrassés par lavage du nitrate

qui les imprègne, ils ne sont pas soumis aux prescriptions de l’ADNR.

14° Les fûts en fer vides, non nettoyés, et les citernes vides, non nettoyées, ayant

renfermé du phosphore du 1°.

15° Les récipients vides, non nettoyés, et les citernes vides, non nettoyées, ayant

renfermé des matières du 3°.

Nota ad 14° et 15°

Les emballages vides ayant renfermé d’autres matières de la classe II ne sont pas

soumis aux prescriptions de l’ADNR.

Ne sont soumises ni aux prescriptions ni aux dispositions relatives à la

présente classe qui figurent dans la présente annexe ou dans l’annexe B, les

matières dangereuses remises au transport conformément aux dispositions ci-

après

a. les solutions des matières du 3° en concentration ne dépassant pas 10%

dans des solvants ayant un point d’ébullition d’au moins 95° C, si leur état

exclut tout danger d’inflammation spontanée et si cela est attesté dans le

document de transport par la mention: « Matière non sujette à l’inflamma-

tion spontanée»; voir toutefois la classe IIIa;

b. les matières des 5° à 10° et 12°, mais à l’exclusion de celles du 6° d, si leur

état exclut tout danger d’inflammation spontanée et si cela est attesté dans

le document de transport par la mention: « Matière non sujette à l’inflam-

mation spontanée»; pour les matières du 8° et certaines matières des 9° et

10°, voir toutefois à la classe IIlb, 1° (marg. 6331);

c. la poussière et la poudre d’aluminium ou de zinc (6° a), par ex. emballées en

commun avec des vernis servant à la fabrication de couleurs, si elles sont

emballées avec soin par quantités ne dépassant pas 1 kg;

d. la matière ayant servi à épurer-le gaz du 11° si elle n’est plus, après entrepo-

sage et aération, sujette à l’inflammation spontanée, et si cela est attesté

dans le document de transport par la mention: «Matière non sujette à l’in-

flammation spontanée».

Chapitre 2. Mentions dans le document de transport (voir aussi marg. 6007)

La désignation de la matière dangereuse dans le document de transport doit

être conforme à l’une des dénominations imprimées en caractères italiques au

marg. 6201. Lorsque le nom de la matière n’est pas indiqué pour les 2°, 3°, 9° et

10°, le nom commercial doit être inscrit. La désignation de la matière doit être

soulignée en rouge et suivie de l’indication de la classe, du chiffre de l’énumération,

complété, le cas échéant, par la lettre et du sigle « ADNR »

(par ex. II, 5° a,

ADNR).

Pour les récipients vides et les citernes vides des 14° et 15° la désignation

dans le document de transport doit être

«Récipient vide (ou citerne vide) II, 14° (ou 15°), ADNR».

Ce texte doit être souligné en rouge.

(suite)

6201 a

6202-

6216-

6224-

Classe IIIa. Matières liquides inflammables

Chapitre 1. Enumération des matières

(1) A l’exclusion de celles qui sont énumérées dans d’autres classes, sont

considérés comme matières liquides inflammables de la classe IIIa les liquides

inflammables qui, à 50° C ont une tension de vapeur de 3 kg/cm2 au plus.

(2) Parmi les matières liquides inflammables et leurs mélanges liquides ou

encore pâteux à une température ne dépassant pas 15° C, les matières visées au

marg. 6301 sont soumises aux prescriptions de la présente annexe et auxdispo-

sitions de l’annexe B. Ces matières admises au transport sous certaines condi-

tions sont dites matières de l’ADNR.

(3) Les matières liquides de la classe IIIa, susceptibles de se peroxyder faci-

lement (comme cela a lieu avec les éthers ou avec certains corps hétérocycliques

oxygénés), ne sont admises au transport que si le taux de peroxyde qu’elles ren-

ferment ne dépasse pas 0,3 %, compté en bioxyde d’hydrogène H2O2.

(4) Les matières de la classe IIIa qui se polymérisent facilement ne sont

admises au transport que si les mesures nécessaires ont été prises pour empêcher

leur polymérisation pendant le transport.

(5) Le taux de peroxyde dont il est question ci-dessus et le point d’éclair

dont il est question ci-après seront déterminés comme il est indiqué dans une

des Réglementations internationales.

(6) Seront assimilés aux matières solides solubles dans les liquides, les sicca-

tifs, les huiles consistantes (huiles de lin cuites ou soufflées, etc.) ou les matières

similaires (à l’exclusion de la nitrocellulose) dont le point d’éclair est supérieur à

100° C.

(1) 1° a. Les liquides non miscibles à l’eau ou seulement partiellement mis-

cibles à l’eau, qui ont un point d’éclair inférieur à 21° C, même

lorsqu’ils contiennent au plus 30% de matières solides, à l’ex-

clusion de nitrocellulose, soit dissoutes, soit mises en suspension

dans les liquides, soit les deux, par ex.

les pétroles bruts et autres huiles brutes; les produits volatils de la

distillation du pétrole et d’autres huiles brutes, du goudron de

houille, de lignite, de schiste, de bois et de tourbe, par ex. l’éther de

pétrole, les pentanes, l’essence, le benzène et le toluène; les produits

de condensation du gaz naturel; l’acétate d’éthyle (éther acétique) ,

l’acétate de vinyle, l’éther éthylique (éther sulfurique), le formiate

de méthyle (éther méthylique de l’acide formique) et autres éthers

et esters; le sulfure de carbone; l’acroléine; certains hydrocarbures

chlorés [par ex. le 1,2-dichloréthane et le chloroprène (chlorobuta-

diène)];

b. les mélanges de liquides ayant un point d’éclair inférieur à 21° C

avec 55 % au plus de nitrocellulose à taux d’azote ne dépassant

pas 12,6 % (collodions, semi-collodions et autres solutions nitrocel-

lulosiques).

Pour a, voir aussi marg. 6301a sous a, b et d; pour b, voir aussi

marg. 6301a sous a.

Nota: En ce qui concerne les mélanges de liquides ayant un point d’éclair inférieur à

21° C,

avec plus de 55% de nitrocellulose quel que soit son taux d’azote, ou

avec 55% au plus de nitrocellulose à taux d’azote supérieur à 12,6%,

voir à la classe Ia, 1° (marg. 6021) et à la classe IIIb, 7° a (marg. 6331).

2° Les liquides non miscibles à l’eau ou seulement partiellement misci-

bles à l’eau, qui ont un point d’éclair inférieur à 21° C, contenant

plus de 30 % de matières solides, à l’exclusion de nitrocellulose, soit

dissoutes, soit mises en suspension dans les liquides, soit les deux,

par ex.

certaines couleurs pour rotogravures et pour cuirs, certains vernis, cer-

taines peintures-émail et les solutions de caoutchouc (gomme). Voir

aussi marg. 6301a sous c.

3°. Les liquides non miscibles à l’eau ou seulement partiellement misci-

bles à l’eau, qui ont un point d’éclair compris entre 21° C et 55° C

(ces valeurs limites y comprises), même lorsqu’ils contiennent au

plus 30 % de matières solides soit dissoutes, soit mises en suspension

dans les liquides, soit les deux par ex.

la térébenthine; les produits mi-lourds de la distillation du pétrole et

d’autres huiles brutes, du goudron de houille de lignite, de schiste,

de bois et de tourbe, par ex. le white spirit (solvant blanc, succédané

de térébenthine), les benzols lourds, le pétrole (d’éclairage, de chauf-

fage ou pour moteur), le xylène, le styrène, le cumène, le solvant

naphta; le butanol; l’acétate de butyle (éther butylacétique); l’acétate

d’amyle (éther amylacétique) ; le nitrométhane (mononitrométhane),

ainsi que certaines mononitroparaffines; certains hydrocarbures

chlorés (par ex. le monochlorobenzène). Voir aussi marg. 6301a sous

c et d.

4° Les liquides non miscibles à l’eau ou seulement partiellement misci-

bles à l’eau qui ont un point d’éclair supérieur à 55° C sans dépasser

100° C (la valeur limite 100° C y comprise) même lorsqu’ils contien-

nent au plus 30% de matières solides soit dissoutes, soit mises en

suspension dans les liquides, soit les deux, par ex.

certains goudrons et leurs produits de distillation; les huiles de chauf-

fage, les huiles combustibles pour moteur Diesel, certains gasoils; la té-

(suite)

(suite)

traline (tétrahydronaphtaline); le nitrobenzène; certains hydrocar-

bures chlorés (par ex. le chlorure de 2-éthylhéxyle). Voir aussi marg.

6301 a, sous c et d.

5° Les liquides miscibles à l’eau en toutes proportions et qui ont un

point d’éclair inférieur à 21° C, même lorsqu’ils contiennent au plus

30 % de matières solides soit dissoutes, soit mises en suspension dans

les liquides soit les deux, par ex.

l’alcool méthylique (méthanol, esprit de bois), dénaturé ou non; l’al-

cool éthylique (éthanol, alcool ordinaire), dénaturé ou non; l’aldé-

hyde acétique; l’acétone et les mélanges d’acétone; la pyridine ; l’eau

ammoniacale dont la teneur en ammoniac n’excède pas 35% si elle

est transportée en bateau-citerne. Voir aussi marg. 6301a sous a et c.

Nota: L’eau ammoniacale dont la teneur en ammoniac n’excède pas 35% n’est soumise

aux prescriptions de l’ADNR que si elle est transportée en bateau-citerne.

6° Les récipients vides non nettoyés et les citernes vides non nettoyées

ayant contenu des liquides inflammables de la classe IIIa.

(2) Pour l’application des dispositions de l’annexe B les matières de la classe

IIIa sont réparties en catégories K. Sont à considérer comme

Catégorie Kx

a. les matières des 1°, 2° et 5° ayant

une température d’auto-inflammation (selon ASTM D 2155-66 ou DIN

51794/61) inférieure à 200°C, ou

une différence de plus de 15 % entre la limite inférieure et la limite supé-

rieure du mélange détonant avec de l’air à 20° C et 760 mm de mercure

(par ex. le sulfure de carbone);

b. les matières suivantes de la classe IIIa ayant un caractère de toxicité, pour

autant qu’elles ne rentrent pas déjà dans la catégorie Kx sous a)

i. l’acrylate d’éthyle, l’aldéhyde crotonique, le benzène y compris l’es-

sence de pyrolyse, le chloroprène, le 1,2-dichloroéthane (dichlorure

d’éthylène), le dichloroéthylène et le dichloropropane du 1° a);

ii. le 1,3-dichloropropène, l’isopropylbenzène (cumène)et l’oxyde de mé-

sityle de 3°;

iii. le nitrobenzène et l’orthodichlorobenzène du 4°;

iv. la pyridine du 5°.

Nota ad b.: En application du marginal 6002(7), les mélanges contenant du benzène

n’appartiennent pas à la catégorie Kx s’ils contiennent moins de 10% de

benzène.

Catégorie KOs

Les matières des 1°, 2° et 5°, autres que celles de la catégorie Kx, pour autant

que leur tension de vapeur à 50° C dépasse 1,9 kg/cm 2.

Catégorie KOn

Les matières des 1°, 2° et 5°, autres que celles de la catégorie Kx, pour autant

que leur tension de vapeur à 50°C est comprise entre

1,35 kg/cm 2 et 1,9 kg/cm2 pour les matières pures

1,5 kg/cm2 et 1,9 kg/cm2 pour les mélanges.

Catégorie Kls

Les matières des 1°, 2° et 5°, autres que celles de la catégorie Kx, pour autant

que leur tension de vapeur à 50° C est comprise entre

1,1 kg/cm2 et 1,35 kg/cm2 pour les matières pures

1,1 kg/cm2 et 1,5 kg/cm2 pour les mélanges.

Catégorie Kln

Les matières des 1°, 2° et 5°, autres que celles de la catégorie Kx, pour autant

que leur tension de vapeur à 50°C n’est pas supérieure à 1,1 kg/cm2.

Nota : Pour les produits du pétrole, la tension de vapeur peut aussi être déterminée d’après

le mode opératoire de Reid selon I-P.69 ou ASTM D 323.

Seraient alors à retenir

au lieu d’une tension de vapeur de 1,1 kg/cm2 à 50°C, une tension de vapeur

d’après Reid de 0,65 kg/cm2 à 37,8°C,

au lieu d’une tension de vapeur de 1,35 kg/cm2 à 50°C, une tension de vapeur

d’après Reid de 0,8 kg/cm2 à 37,8°C,

au lieu d’une tension de vapeur de 1,5 kg/cm2 à 50°C, une tension de vapeur

d’après Reid de 0,90 kg/cm2 à 37,8°C,

au lieu d’une tension de vapeur de 1,9 kg/cm2 à 50°C, une tension de vapeur

d’après Reid de 1,2 kg/cm2 à 37,8°C.

Catégorie K2

les matières du 3° autres que celles de la catégorie Kx.

Catégorie K3

les matières du 4° autres que celles de la catégorie Kx.

Nota: Les récipients vides et les citernes vides du 6° sont répartis dans la catégorie du

liquide qu’ils ont renfermé en dernier lieu.

Ne sont soumises ni aux prescriptions ni aux dispositions relatives à la

présente classe qui figurent dans la présente annexe ou dans l’annexe B, les

matières remises au transport conformément aux dispositions ci-après

a. les liquides du 1°, exceptés ceux qui sont désignés sous b ci-dessous, ainsi

que l’acétone et les mélanges d’acétone (5°): à raison de 200 g au plus par

récipient, dans des récipients en tôle, en verre, en porcelaine, en grès ou en

matière plastique appropriée, ces récipients étant, avec un contenu total de

1 kg au plus, réunis dans un emballage collecteur en tôle, en bois ou en

carton et les récipients fragiles étant convenablement assujettis dans l’em-

ballage pour éviter qu’ils ne se brisent;

(suite)

6301 a

6301a

(suite)

6302-

6310-

6317-

b. le sulfure de carbone, l’éther éthylique, l’éther de pétrole, les pentanes, le

formiate de méthyle: à raison de 50 g par récipient et 250 g par colis, ces

matières étant emballées comme celles du a;

c. les liquides des 2° à 5°, exceptés l’aldéhyde acétique, l’acétone et les

mélanges d’acétone: à raison de 1 kg par récipient et 10 kg par colis, ces

matières étant emballées comme celles du a;

d. le carburant contenu dans les réservoirs des véhicules mus par des moteurs

ou dans les réservoirs auxiliaires fermés et solidement fixés aux véhicules.

Le robinet qui se trouve éventuellement entre le réservoir et le moteur doit

être fermé; le contact électrique doit être coupé. Les motocyclettes et les

cycles à moteur auxiliaire dont les réservoirs contiennent du carburant doi-

vent être chargés debout sur leurs roues, garantis de toute chute.

Chapitre 2. Mentions dans le document de transport (voir aussi marg. 6007)

(1) La désignation de la matière dangereuse dans le document de transport

doit être conforme à l’une des dénominations imprimées en caractères italiques

au marg. 6301.

Si celle-ci ne contient pas le nom de la matière, le nom commercial sera ins-

crit. La désignation de la matière doit être soulignée en rouge et suivie de l’indica-

tion de la classe, du chiffre de l’énumération, complété, le cas échéant, par la lettre

et par la catégorie (K...) et du sigle «ADNR» (par ex. IIIa, 1° a, Kln ADNR).

(2) Pour tous les envois de matières qui se peroxydent facilement, il doit

être certifié dans le document de transport

«Le taux de peroxyde ne dépasse pas 0,3% compté en bioxyde d’hydrogène».

(3) Pour tous les envois de matières qui se polymérisent facilement, il doit

être certifié dans le document de transport

«Les mesures nécessaires ont été prises pour empêcher la polymérisation pen-

dant le transport».

Pour les récipients et les citernes vides du 6°, la désignation dans le docu-

ment de transport doit être

«Récipient vide (ou citerne vide), IIIa, 6°, Kx (ou bien, le cas échéant, KOs,

KOn, Kls, Kln, K2 ou K3) ADNR» .

Ce texte doit être souligné en rouge.

Classe IIIb. Matières solides inflammables

Chapitre 1. Enumération des matières

Parmi les matières visées par le titre de la classe IIIb, celles qui sont énumé-

rées au marg. 6331 ou qui rentrent sous une rubrique collective de ce marginal sont

soumises aux prescriptions de la présente annexe et aux dispositions de l’annexe

B. Ces matières admises au transport sous certaines conditions sont dites matières

de l’ADNR.

1° Les matières qui peuvent être facilement enflammées par des étincelles, par

ex. la farine de bois, la sciure de bois, les copeaux de bois, les fibres de bois, le

charbon de bois, les rognures de bois et la cellulose de bois, les vieux papiers et

les déchets de papier, les fibres de papier, le jonc (à l’exclusion du jonc d’Es-

pagne), les roseaux, le foin, la paille, même humide (y compris la paille de

ma s, de riz et de lin), les matières textiles végétales et les déchets des matières

textiles végétales, le liège en poudre ou en grains, gonflé ou non gonflé, avec

ou sans mélanges de goudron ou d’autres matières non sujettes à l’oxyda-

tion spontanée et les déchets de liège en petits morceaux. Voir aussi classe

II, 8° à 10° (marg. 6201) et marg. 6201a, sous b.

Nota: 1. Ces matières ne figurent dans l’énumération que pour les besoins des interdic-

tions de chargement en commun. A cet effet, les disposition du marginal 6346(1)

s’appliquent. Aucune autre clause de la présente annexe ou de l’annexe B ne

leur est applicable.

2. Le foin non fermenté ou qui est susceptible de subir une fermentation est exclu

du transport, quand il présente encore un degré d’humidité pouvant conduire

à une fermentation.

3. Les enveloppes et les plaques en liège gonflé, fabriquées sous pression, avec ou

sans mélanges de goudron ou d’autres matières non sujettes à l’oxydation

spontanée, ne sont pas soumises aux prescriptions de l’ADNR.

4. Le liège imprégné de matières encore sujettes à l’oxydation spontanée est une

matière de la classe II. Voir classe II, 9° (marg. 6201).

5. Les matières du 1° utilisées comme matières d’emballage ou de remplissage ne

sont pas considérées comme des matières de l’ADNR.

2° a. Le soufre (y compris la fleur de soufre);

b. le soufre à l’état fondu.

3° La celloïdine produit de l’évaporation imparfaite de l’alcool contenu dans le

collodion et consistant essentiellement en coton-collodion.

4° Le celluloïd en plaques, feuilles, tiges ou tuyaux et les tissus enduits de nitro-

cellulose.

5° Le celluloïd de films, c’est-à-dire la matière brute pour films sans émulsion,

en rouleaux, et les films en celluloïd développés.

6° Les déchets de celluloïd et les déchets de films en celluloïd.

Nota: Les déchets de films à la nitrocellulose, débarrassés de gélatine, en bandes, en

feuilles ou en languettes, sont des matières de la classe II (voir marg. 6201, 4°).

ï

(suite)

7° a. La nitrocellulose faiblement nitrée (telle que le coton-collodion), c’est-à-

dire à taux d’azote ne dépassant pas 12,6%, bien stabilisée et contenant

en outre au moins 25 % d’eau ou d’alcool (méthylique, éthylique, propy-

lique normal ou isopropylique, butylique, amylique ou leurs mélanges)

même dénaturé, de solvant naphta, de benzène, de toluène, de xylène, de

mélanges d’alcool dénaturé et de xylène, de mélanges d’eau et d’alcool,

ou d’alcool contenant du camphre en solution;

Nota: 1. Les nitrocelluloses à taux d’azote dépassant 12,6% sont des matières de la

classe Ia. Voir classe Ia, 1° (marg. 6021).

2. Quand la nitrocellulose est mouillée d’alcool dénaturé, le produit dénaturant

ne doit pas avoir d’influence nocive sur la stabilité de la nitrocellulose.

b. les nitrocelluloses plastifiées, non pigmentées, contenant au moins 18%

d’un plastifiant (phtalate de butyle ou plastifiant de qualité au moins

équivalente) et dont la nitrocellulose a un taux d’azote ne dépassant pas

12,6%; les nitrocelluloses peuvent se présenter sous forme d’écailles

(chips);

Nota: Les nitrocelluloses plastifiées, non pigmentées, contenant au moins 12% et

moins de 18% de phtalate de butyle ou d’un plastifiant de qualité au moins équi-

valente au phtalate de butyle sont des matières de la classe Ia. Voir classe Ia, 4°

(marg. 6021).

c. les nitrocelluloses plastifiées, pigmentées, contenant au moins 18 % d’un

plastifiant (phtalate de butyle ou plastifiant de qualité au moins équiva-

lente) et dont la nitrocellulose a un taux d’azote ne dépassant pas 12,6%

et ayant une teneur en nitrocellulose d’au moins 40%; les nitrocelluloses

peuvent se présenter sous forme d’écailles (chips).

Nota: Les nitrocelluloses plastifiées, pigmentées, contenant moins de 40% de nitrocel-

lulose ne sont pas soumises aux prescriptions de l’ADNR.

Pour a, b et c: les nitrocelluloses faiblement nitrées et les nitrocelluloses

plastifiées, pigmentées ou non, ne sont pas admises au transport quant elles

ne satisfont pas aux conditions de stabilité et de sécurité de l’une des Régle-

mentations internationales ou aux conditions énoncées ci-dessus concernant

la qualité et la quantité des substances additionnelles.

8° Le phosphore rouge (amorphe), le sesquisulfure de phosphore et le pentasul-

fure de phosphore.

Nota: Le pentasulfure de phosphore qui n’est pas exempt de phosphore blanc ou

jaune n’est pas admis au transport.

9° Le caoutchouc broyé, la poussière de caoutchouc.

10° Les poussières de houille, de lignite, de coke de lignite et de tourbe, préparées

artificiellement (par ex. par pulvérisation ou autres procédés), ainsi que le

coke de lignite carbonisé rendu inerte (c’est-à-dire non sujet à l’inflamma-

tion spontanée).

Nota: 1. Les poussières naturelles obtenues comme résidus de la production du char-

bon, du coke, du lignite ou de la tourbe ne sont pas soumises aux prescriptions

de l’ADNR.

2. Le coke de lignite carbonisé non rendu parfaitement inerte n’est pas admis au

transport.

11° a. La naphtaline brute ayant un point de fusion inférieur à 75° C;

b. la naphtaline pure et la naphtaline brute ayant un point de fusion égal ou

supérieur à 75° C;

c. la naphtaline à l’état fondu.

Pour a et b, voir aussi marg. 633 la.

La naphtaline en boules ou en paillettes (11° a et b) n’est soumise ni aux

prescriptions ni aux dispositions relatives à la présente classe qui figurent dans la

présente annexe ou dans l’annexe B, si elle est emballée, à raison d’au plus 1 kg

par boîte, dans des boîtes bien fermées en carton ou en bois et si ces boîtes sont

réunies, à raison de 10 au plus par caisse, dans des caisses en bois.

Chapitre 2. Mentions dans le document de transport (voir aussi marg. 6007)

(1) La désignation de la matière dans le document de transport doit être

conforme à l’une des dénominations imprimées en caractères italiques au marg.

6331. Lorsque le nom de la matière n’est pas indiqué pour le 1°, le nom commer-

cial doit être inscrit. La désignation de la matière doit être soulignée en rouge et

suivie de l’indication de la classe, du chiffre de l’énumération, complété, le cas

échéant, par la lettre et du sigle «ADNR» (par ex. IIIb, 7° a, ADNR).

(2) Pour les déchets de celluloïd (6°) emballés dans du papier d’emballage

résistant ou dans une matière plastique appropriée et placés de la sorte dans

des sacs de toile brute ou de jute, en tissu serré il doit être certifié dans le docu-

ment de transport

«Sans déchets sous forme de poussière».

(3) Pour les matières des 7° b et c emballées dans des caisses en carton, il

doit être certifié dans le document de transport

«Matières exemptes de poussière».

(4) Pour les poussières de houille, de lignite ou de tourbe (10°) préparées

artificiellement, emballées dans des récipients en bois ou dans des sacs, il doit

être certifié dans le document de transport

« Matières complètement refroidies après séchage à chaud».

(suite)

6331 a

6332-

6347-

Classe IIIc. Matières comburantes

Chapitre 1. Enumération des matières

Parmi les matières visées par le titre de la classe IIIc, celles qui sont énu-

mérées au marg. 6371 sont soumises aux prescriptions de la présente annexe et

aux dispositions de l’annexe B. Ces matières admises au transport sous cer-

taines conditions sont dites matières de l’ADNR.

Nota: A moins qu’ils ne soient expressément énumérés dans les classes Ia ou Ic, les

mélanges de matières comburantes avec des matières combustibles sont exclus

du transport lorsqu’ils peuvent exploser au contact d’une flamme ou sont plus

sensibles, tant au choc qu’au frottement, que le dinitrobenzène.

1° Les solutions aqueuses de bioxyde d’hydrogène titrant plus de 60% de

bioxyde d’hydrogène, stabilisées, et le bioxyde d’hydrogène, stabilisé.

Nota: 1. Pour les solutions aqueuses de bioxyde d’hydrogène titrant 60% au plus, voir

classe V, 41° (marg. 6501).

2. Les solutions aqueuses de bioxyde d’hydrogène titrant plus de 60% de

bioxyde d’hydrogène, non stabilisées, et le bioxyde d’hydrogène non stabilisé

ne sont pas admis au transport.

2° Le tétranitrométhane, exempt d’impuretés combustibles.

Nota: Le tétranitrométhane non exempt d’impuretés combustibles n’est pas admis au

transport.

3° L’acide perchlorique en solutions aqueuses titrant plus de 50 % mais au plus

72,5 % d’acide absolu (HClO4). Voir aussi marg. 6371a sous a.

Nota: L’acide perchlorique en solutions aqueuses titrant au plus 50% d’acide absolu

(HClO 4) est une matière de la classe V. Voir classe V, 4° (marg. 6501). Les solu-

tions aqueuses d’acide perchlorique titrant plus de 72,5% d’acide absolu ne sont

pas admises au transport; il en est de même des mélanges d’acide perchlorique

avec tout liquide autre que l’eau.

4° a. Les chlorates; les desherbants inorganiques chloratés constitués par des

mélanges de chlorates, de sodium, de potassium ou de calcium avec un

chlorure hygroscopique (tel que le chlorure de magnésium ou le chlorure

de calcium);

Nota: Le chlorate d’ammonium n’est pas admis au transport.

b. les perchlorates (à l’exception du perchlorate d’ammonium, voir 5°);

c. les chlorites de sodium et de potassium;

d. les mélanges entre eux de chlorates, perchlorates et chlorites, des a, b et c

Pour a; b, c et d, voir aussi marg. 6371a sous b.

5° Le perchlorate d’ammonium. Voir aussi marg. 6371a sous b.

6° a. Le nitrate d’ammonium ne renfermant pas de substances combustibles en

proportion supérieure à 0,4%;

Nota: Le nitrate d’ammonium avec plus de 0,4% de substances combustibles n’est pas

admis au transport, sauf s’il entre dans la composition d’un explosif du 12° ou

du 14° de la classe Ia (marg. 6021).

b. les mélanges de nitrate d’ammonium avec du sulfate ou du phosphate d’am-

monium contenant plus de 40 % de nitrate, mais ne renfermant pas plus

de 0,4 % de substances combustibles;

c. les mélanges de nitrate d’ammonium avec une substance inerte (par ex.

terre d’infusoires, carbonate de calcium, chlorure de potassium) conte-

nant plus de 65% de nitrate, mais ne renfermant pas plus de 0,4% de

substances combustibles.

Pour a, b et c, voir aussi marg. 6371a sous b.

Nota: 1. Les mélanges de nitrate d’ammonium avec du sulfate ou du phosphate d’ammo-

nium ne contenant pas plus de 40% de nitrate ainsi que les mélanges de nitrate

d’ammonium avec une substance inorganique inerte ne contenant pas plus de

65 % de nitrate ne sont pas soumis aux prescriptions de l’ADNR.

2. Dans les mélanges visés sous c, seules peuvent être considérées comme inertes

des substances non organiques et qui ne sont ni combustibles ni comburantes.

3. Les engrais composés dans lesquels la somme du taux d’azote nitrique et du

taux d’azote ammoniacal ne dépasse pas 14% ou dans lesquels le taux d’azote

nitrique ne dépasse pas 7% ne sont pas soumis aux prescriptions de l’ADNR.

7° a. Le nitrate de sodium;

b. les mélanges de nitrate d’ammonium avec des nitrates de sodium, de potas-

sium, de calcium ou de magnésium;

c. le nitrate de baryum, le nitrate de plomb.

Pour a, b et c, voir aussi marg. 6371a sous b.

Nota: 1. Lorsqu’ils ne renferment pas plus de 10% de nitrate d’ammonium, les mélan-

ges de nitrate d’ammonium avec du nitrate de calcium ou avec du nitrate de

magnésium, ou avec l’un et l’autre ne sont pas soumis aux prescriptions de

l’ADNR.

2. Les sacs vides, en textile, qui ont contenu du nitrate de sodium et n’ont pas été

débarrassés complètement du nitrate qui les imprègne, sont des objets de la

classe II. Voir classe II, 13° (marg. 6201).

8° Les nitrites inorganiques. Voir aussi marg. 6371a sous b.

Nota: Le nitrite d’ammonium et les mélanges d’un nitrite inorganique avec un sel

d’ammonium ne sont pas admis au transport.

9° a. Les peroxydes de métaux alcalins et les mélanges contenant des peroxydes

de métaux alcalins qui ne sont pas plus dangereux que le peroxyde de

sodium;

b. les bioxydes et autres peroxydes des métaux alcalino-terreux, par ex. le

bioxyde de baryum;

c. les permanganates de sodium, de potassium, de calcium et de baryum.

Pour a, b et c, voir aussi marg. 6371a sous b.

(suite)

(suite)

6371a

6372-

6384-

6392-

Nota: Le permanganate d’ammonium ainsi que les mélanges d’un permanganate avec

un sel d’ammonium ne sont pas admis au transport.

10° L’anhydride chromique (dit aussi acide chromique). Voir aussi marg. 6371a

sous b.

11° Les emballages vides, non nettoyés (y compris les citernes vides non net-

toyées), ayant renfermé des matières de la classe IIIc.

Nota: Les emballages vides ayant renfermé un chlorate, un perchlorate, un chlorite (4°

et 5°), un nitrite inorganique (8°) ou des matières des 9° et 10, à l’extérieur des-

quels adhèrent des résidus de leur précédent contenu, ne sont pas admis au

transport.

Ne sont soumises ni aux prescriptions ni aux dispositions relatives à la

présente classe qui figurent dans la présente annexe ou dans l’annexe B, les

matières remises au transport conformément aux dispositions ci-après

a. les matières du 3°, en quantités de 200 g au plus, à conditions qu’elles soient

emballées dans des récipients fermés de manière étanche ne pouvant être

attaqués par le contenu, et que ceux-ci soient emballés, au nombre de 10 au

plus, dans une caisse en bois avec interposition de matières absorbantes

inertes formant tampon;

b. les matières des 4° à 10°, en quantités de 10 kg au plus, emballées par 2 kg

au plus dans des récipients fermés de manière étanche et ne pouvant être

attaqués par le contenu, ces récipients étant réunis dans de forts embal-

lages, en bois ou en tôle, étanches et à fermeture étanche.

Chapitre 2. Mentions dans le document de transport

(voir aussi marg. 6007)

La désignation de la matière dans le document de transport doit être

conforme à l’une des dénominations imprimées en caractères italiques au marg.

6371; elle doit être soulignée en rouge et suivie de l’indication de la classe, du

chiffre de l’énumération,

complété, le cas échéant, par la lettre, et du sigle

«ADNR » (par ex. IIIc, 4° a, ADNR).

Pour les emballages et les citernes vides du 11° la désignation dans le docu-

ment de transport doit être: « Emballage vide, IIIc, 11°, ADNR ». Ce texte doit

être souligné en rouge.

Classe IVa. Matières toxiques

Chapitre 1. Enumération des matières

(1). Parmi les matières visées par le titre de la classe IVa, celles qui sont

énumérées au marg. 6401, ou qui rentrent sous une rubrique collective de ce

marginal, sont soumises aux prescriptions de la présente annexe et aux dispo-

sitions de l’annexe B. Ces matières admises au transport sous certaines condi-

tions sont dites matières de l’ADNR.

(2) Les matières de la classe IVa qui se polymérisent facilement ne sont

admises au transport que si les mesures nécessaires ont été prises pour empêcher

leur polymérisation pendant le transport.

(3) Le point d’éclair dont il est question ci-après sera déterminé comme il

est’indiqué dans une des Réglementations internationales.

A. Matières toxiques ayant un point d’éclair inférieur à 21° C

et un point d’ébullition inférieur à 200° C

1° L’acide cyanhydrique et les matières volatiles inflammables qui produisent

une intoxication analogue, tels que

a. l’acide cyanhydrique ne contenant pas plus de 3% d’eau (absorbé par une

matière inerte poreuse ou à l’état liquide) à condition que le remplissage

des récipients remonte à moins d’un an;

Nota: L’acide cyanhydrique ne répondant pas à ces conditions n’est pas admis au

transport.

b. les solutions aqueuses d’acide cyanhydrique titrant 20% au plus d’acide

absolu (HCN).

Nota: Les solutions d’acide cyanhydrique titrant plus de 20% d’acide absolu (HCN)

ne sont pas admises au transport.

2° Les nitriles (cyanures organiques), tels que

a. le nitrile acrylique;

b. l’acétonitrile (cyanure de méthyle)

c. le nitrile isobutyrique.

3° Les autres matières organiques azotées, d’une toxicité au moins égale à

l’éthylène-imine titrant au plus 0,003% de chlore total et ses solutions

aqueuses.

Nota: L’éthylène-imine d’une autre nature n’est pas admise au transport.

4° Les matières organiques halogénées, telles que

a. le chlorure d’allyle ;

(suite)

b. le chloroformiate de méthyle;

c. le chloroformiate d’éthyle.

5° Les métaux-carbonyles, tels que

a. le nickel-carbonyle (nickel-tétracarbonyle);

b. le fer-carbonyle (fer-pentacarbonyle).

B. Matières toxiques ayant un point d’éclair égal ou supérieur à 21° C,

et matières toxiques non inflammables, les unes et les autres ayant un

point d’ébullition inférieur à 200° C

11° Les matières organiques azotées, telles que

a. la cyanhydrine d’acétone;

b. l’aniline.

12° Les matières organiques halogénées, telles que

a. l’épichlorhydrine;

b. la chlorhydrine du glycol (chlorhydrine éthylénique);

c. le tétrachlorure d’acétylène (tétrachloro-1,1,2,2-éthane);

d. la chloropicrine.

Nota: Les mélanges de chloropicrine avec du chlorure ou du bromure de méthyle sont

des matières de la classe, Id, si la tension de vapeur du mélange est, à 50° C,

supérieure à 3 kg/cm 2.Voir classe Id, 8° a (marg. 6131).

e. le mercaptan méthylique perchloré;

f. l’éther diéthylique dichloré (oxyde de bétachloréthyle, oxyde de chloro-

2-éthyle).

13° Les matières organiques oxygénées, telles que

a. l’alcool allylique;

b. le sulfate diméthylique ;

c. le phénol.

14° Les plomb-alkyles (plomb-alcoyles), tels que le plomb-tétraéthyle, le plomb-

tétraméthyle et les mélanges des plomb-alkyles (plomb-alcoyles) avec des

composés organiques halogénés, par ex. l’éthyle-fluids.

C. Matières organiques toxiques ayant un point d’ébullition égal ou supérieur à

200° C

21° Les matières organiques azotées, telles que

a. le cyanure de bromobenzyle ;

b. le chlorure de phénylcarbylamine;

c. le di-isocyanate de 2,4-toluylène;

d. l’isothiocyanate d’allyle ;

e. les chloranilines;

f. les mononitranilines et les dinitranilines;

g. les naphtylamines;

h. la toluylène-diamine-2,4;

i. les dinitrobenzènes;

k. les chloronitrobenzènes;

l. les mononitrotoluènes;

m. les dinitrotoluènes;

n. les nitroxylènes;

o. les toluidines;

p. les xylidines.

22° Les matières organiques oxygénées, ne tombant pas sous 21° et 23°, telles

que

a. les crésols;

b. les xylénols.

23° Les matières organiques halogénées, ne tombant pas sous 21°, telles que

a. le bromure de xylyle;

b. la chloracétophénone (omégachloracétophénone, chlorométhyl-phényl-

cétone);

c. la bromacétophénone;

d. la parachloracétophénone (méthyl-parachlorophényl-cétone);

e. la dichloracétone symétrique.

D. Matières inorganiques qui, au contact d’acides,

peuvent dégager des gaz toxiques

(voir toutefois sous E. pour les alliages de silicium)

31° Les cyanures inorganiques

a. les cyanures et les cyanures complexes sous forme solide;

b. les solutions de cyanures inorganiques;

c. les préparations de cyanures inorganiques.

Nota: Les ferrocyanures et les ferricyanures ne sont pas soumis aux prescriptions de

l’ADNR.

(suite)

(suite)

32° Les azotures ci-après

a. l’azoture de sodium;

b. l’azoture de baryum avec au moins 50% d’eau ou d’alcools et les solutions

aqueuses d’azoture de baryum.

Nota: L’azoture de baryum, à l’état sec ou avec moins de 50% d’eau ou d’alcools, n’est

pas admis au transport.

33° Le phosphure de zinc

Nota: Le phosphure de zinc qui peut donner lieu à une inflammation spontanée ou,

sous l’effet de l’humidité, à un dégagement de gaz toxiques n’est pas admis au

transport.

E. Alliages de silicium qui peuvent dégager des gaz toxiques

41° a. Le ferro-silicium et le mangano-silicium, avec plus de 30 % de silicium;

b. les alliages de ferro-silicium avec de l’aluminium, du manganèse, du cal-

cium ou plusieurs de ces métaux, dont la teneur totale en silicium et en

éléments autres que le fer et le manganèse est supérieure à 30%.

Toutes les matières du 41° auront été entreposées à l’air et au sec pendant

trois jours au moins.

Nota: 1. Les briquettes de ferro-silicium et de mangano-silicium, quelle que soit la

teneur en silicium, ne sont pas soumises aux prescriptions de l’ADNR.

2. Les matières du 41° ne sont pas soumises aux prescriptions de l’ADNR si elles

ont été l’objet d’une préparation ou d’un traitement tel qu’elles ne puissent

dégager des gaz dangereux, sous l’action de l’humidité, au cours du transport

et que cela est certifié dans le document de transport.

3. Les matières du 41°, qui n’ont pas été entreposées à l’air et au sec pendant

trois jours au moins, ne sont pas admises au transport.

F. Autres matières inorganiques toxiques

51° Le béryllium (glucinium) en poudre: les combinaisons du béryllium en

poudre.

52° Les combinaisons arsenicales, telles que

a. les oxydes d’arsenic;

b. les sulfures d’arsenic.

Nota: En ce qui concerne les matières et préparations arsenicales servant de pesticides,

voir sous 81° i, 82° i et 83° i.

53° Les combinaisons mercurielles, telles que

le chlorure mercurique (sublimé corrosif),

mais à l’exception du cinabre et du chlorure mercureux (calomel).

Nota: En ce qui concerne les matières et préparations mercurielles servant de pestici-

des, voir sous 81° f, 82° f et 83° f.

54° Les combinaisons du thallium

Nota: En ce qui concerne les matières et préparations contenant du thallium et servant

de pesticides, voir sous 81° h, 82° h et 83° h.

G. Matières organiques halogénées qui ont un effet nocif ou irritant

61° Les matières organiques halogénées, volatiles, inflammables ou non inflam-

mables, ayant un point d’éclair égal ou supérieur à 21° C et un point d’ébul-

lition inférieur à 200° C, telles que

a. le dibromure d’éthylène (dibrométhane symétrique);

b. la chloracétone ;

c. la bromacétone ;

d. le dibromo-1,2-butanone-3;

e. le chloracétate de méthyle;

f. le chloracétate d’éthyle;

g. le bromacétate de méthyle;

h. le bromacétate d’éthyle;

i. le dichloro-l.l -nitro-l -éthane;

k. le chlorure de benzyle;

l. le chloro-1-nitro-1-propane.

62° Les matières organiques halogénées, peu volatiles, ayant un point d’ébulli-

tion égal ou supérieur à 200° C, ne tombant pas sous 23°, telles que

a. l’iodure de benzyle;

b. le tétrabromure d’acétylène (tétrabromo-1,1,2,2 -éthane).

H. Matières inorganiques qui ont un effet nocif

71° Les combinaisons du baryum, telles que l’oxyde de baryum, l’hydroxyde de

baryum, le sulfure de baryum et les autres sels de baryum (à l’exception du

sulfate de baryum et du titanate de baryum).

Nota: Le chlorate, le perchlorate, le nitrate, le nitrite, le bioxyde et le permanganate de

baryum sont des matières de la classe IIIc. Voir classe, IIIc 4°a et b, 7° c, 8° et

9° b et c (marg. 6371).

72° Les combinaisons du plomb, telles que les oxydes de plomb, les sels de

plomb, y compris l’acétate de plomb, les pigments de plomb (par ex. la céruse

et le chromate de plomb) mais à l’exception du titanate de plomb et de la

galène.

Nota: Le chlorate et le perchlorate de plomb ainsi que le nitrate de plomb sont des

matières de la classe IIIc. Voir classe IIIc, 4° a et b et 7° c (marg. 6371).

(suite)

(suite)

73° Les résidus et déchets contenant des combinaisons d’antimoine ou de plomb

ou des deux, par ex. les cendres de plomb ou d’antimoine ou de plomb et d’an-

timoine; les boues de plomb contenant moins de 3 % d’acide libre.

Nota: Les boues de plomb contenant 3% ou plus d’acide libre sont des matières de la

classe V. Voir classe V, 1° e (marg. 6501).

74° Les combinaisons de vanadium en poudre, telles que le pentoxyde de vana-

dium et les vanadates.

Nota: Le chlorate et le perchlorate de vanadium sont des matières de la classe IIIc.

Voir classe IIIc, 4° a et b (marg. 6371).

75° Les combinaisons de l’antimoine, telles que les oxydes d’antimoine et les sels

d’antimoine, mais à l’exception de la stibine.

Nota: Le chlorate et le perchlorate d’antimoine sont des matières de la classe IIIc.

Voir classe IIIc, 4° a et b (marg. 6371). Le pentachlorure, le trichlorure et le pen-

tafluorure d’antimoine sont des matières de la classe V. Voir classe V,11° a, 12°

et 15° b (marg. 6501).

I. Matières et préparations servant de pesticides

81° Matières et préparations présentant un risque d’intoxication très grave

a. Les combinaisons organophosphorées

telles que: azinphos-éthyle,

azinphos-méthyle, déméton-O+S, diméfox, endothion, HETP, mécar-

bame, parathion-méthyle, mévinphos, parathion, phosphamidon, sulfotep,

TEPP et préparations qui renferment plus de 10 % de ces matières.

b. Les combinaisons organiques halogénées telles que: aldrine, dieldrine,

heptachlore, et préparations qui renferment plus de 10% de ces matières.

c. Les combinaisons organiques nitrées telles que: 4,6-dinitrophénol, dino-

sèbe, acétate de dinitrophényle, dinitro-o-crésol et préparations qui renfer-

ment plus de 50 % de ces matières.

d. Les carbamates et les dérivés de l’urée tels que: ANTU, isolan, et prépa-

rations qui renferment plus de 25 % de ces matières.

e. Les alcaloïdes tels que: nicotine, brucine, strychnine, leurs sels et prépara-

tions qui renferment plus de 10% de ces matières.

f. Les combinaisons organiques des métaux telles que

1. Les composés organiques mercuriels et préparations qui renferment

plus de 5 % de ces matières;

2. les composés trialkyliques et triaryliques de l’étain et préparations qui

renferment plus de 25 % de ces matières.

g. Les autres combinaisons organiques telles que: cumachlore, fluoracétate

de sodium, fluoracétamide, pindone, warfarine et préparations qui renfer-

ment plus de 5 % de ces matières.

h. Les combinaisons inorganiques des métaux telles que les composés du

thallium et préparations qui renferment plus de 10-% de ces matières.

i. Les autres combinaisons inorganiques telles que les composés de l’arsenic

et préparations qui renferment plus de 10 % de ces matières.

82° Matières et préparations présentant un risque d’intoxication grave

a. Les combinaisons organo-phosphorées telles que

1. déméton-méthyle O+S, dioxathion, éthion, fenthion, phehkapton, thio-

méton et préparations qui renferment plus de 25 % de ces matières;

2. préparations

d’azinphos-éthyle,

azinphos-méthyle,

déméton-O+S,

diméfox, endothion, HETP, mécarbame, parathion-méthyle, mévinphos,

parathion, phosphamidon, sulfotep, TEPP qui renferment plus de 2,5 %,

mais pas plus de 10% de matière active.

b. Les combinaisons organiques halogénées telles que

1. toxaphène, pentachlorophénol et préparations qui renferment plus de

20% de ces matières;

2. gamma-HCH (gammexan), DDT et préparations qui renferment plus

de 50 % de ces matières.

c. Les préparations de combinaisons organiques nitrées telles que

1. préparations de 4,6-dinitrophénol, de dinosèbe, d’acétate de dinitrophé-

nyle, de dinitro-o-crésol qui renferment plus de 10%, mais pas plus de

50% de matière active;

2. préparations de binapacryl qui renferment plus de 50% de matière

active.

d. Les carbamates et les dérivés de l’urée tels que

1. diméthan, urbazid, et préparations qui renferment plus de 25% de ces

matières;

2. les préparations d’ANTU, d’isolan qui renferment plus de 5%, mais pas

plus de 25 % de matière active.

e. Les préparations des alcaloïdes telles que: les préparations de nicotine, de

brucine, de strychnine ou de leurs sels qui renferment plus de 2,5 %, mais

pas plus de 10% de matière active.

f. Les préparations des combinaisons organiques des métaux telles que

1. préparations organiques mercurielles qui renferment plus de 1 %, mais

pas plus de 5 % de matière active;

2. préparations de composés trialkyliques et triaryliques de l’étain qui ren-

ferment plus de 5 %, mais pas plus de 25 % de matière active.

g. Les préparations des autres combinaisons organiques telles que

1. préparations de cumachlore, de fluoracétate de sodium, de pindone, de

warfarine, qui renferment plus de 1 %, mais pas plus de 5% de matière

active;

2. préparations de fluoracétamide qui renferment 5% au plus de matière

active.

(suite)

h. Les préparations des combinaisons inorganiques des métaux telles que

(suite)

préparations de composés du thallium qui renferment plus de 2,5%, mais

pas plus de 10% de matière active.

i. Les préparations des autres combinaisons inorganiques telles que: prépa-

rations de composés de l’arsenic qui renferment plus de 2,5 %, mais pas

plus de 10% de matière active.

83°

Matières et préparations qui sont nocives

a. Les combinaisons organophosphorées. telles que

1. diazinon, diméthoate, trichlorfon, malathion et préparations qui renfer-

ment plus de 5 % de ces matières;

2. préparations de déméton-méthyle O+S, de dioxathion, d’éthion, de fen-

thion, de phenkapton, de thiométon qui renferment plus de 2,5 %, mais

pas plus de 25% de matière active;

3. préparations d’azinphos-éthyle, d’azinphos-méthyle, de déméton O+S,

de diméfox, d’endothion, d’HETP, de mécarbame, de parathîon -méthyle,

de mévinphos, de parathion, de phosphamidon, de sulfotep, de TEPP qui

renferment 2,5% au plus de matière active.

b. Les préparations des combinaisons organiques halogénées telles que

1. préparations de toxaphène, de pentachlorophénol, qui renferment plus

de 5 %, mais pas plus de 20 % de matière active;

2. préparations de gamma-HCH (gammexane), de DDT qui renferment

plus de 10 %, mais pas plus de 50 % de matière active;

3. préparations d’aldrine, de dieldrine, d’heptachlore qui renferment plus

de 2,5 %, mais pas plus de 10% de matière active.

c. Les préparations des combinaisons organiques nitrées telles que

1. préparations de binapacryl qui renferment plus de 10%, mais pas plus

de 50% de matière active;

2. préparations de 4,6-dinitrophénol, de dinosèbe, d’acétate de dinitrophé-

nyle, de dinitro-o-crésol, qui renferment plus de 2,5%, mais pas plus de

10% de matière active.

d. Les préparations des carbamates et des dérivés de l’urée telles que

1. préparations d’ANTU,d’isolan, qui renferment plus de 1%, mais pas

plus de 5 % de matière active;

2. préparations de diméthan, d’urbazid qui renferment plus de 2,5 %, mais

pas plus de 25 % de matière active.

e. Les préparations des alcaloïdes telles que: préparations de nicotine, de

brucine, de strychnine ou de leurs sels qui renferment 2,5% au plus de

matière activé.

f. Les préparations des combinaisons organiques des métaux telles que

1. préparations de composés organiques mercuriels qui renferment 1% au

plus de matière active;

2. préparations de composés trialkyliques et triaryliques de l’étain qui ren-

ferment plus de 1 %, mais pas plus de 5 % de matière active.

g. Les préparations des autres combinaisons organiques telles que: prépara-

tions de cumachlore, de fluoracétate de sodium, de pindone, de warfarine

qui renferment 1% au plus de matière active.

h. Les préparations des combinaisons inorganiques des métaux telles que

préparations de composés du thallium qui renferment 2,5% au plus de

matière active.

i. Les préparations des autres combinaisons inorganiques telles que: prépa-

rations de composés de l’arsenic qui renferment 2,5 % au plus de matière

active.

84° a. Les céréales et autres grains imprégnés d’un ou de plusieurs des pesticides

ou d’autres matières toxiques de la classe IVa, utilisés à des buts pesti-

cides;

b. les céréales et autres grains traités avec des pesticides ou avec d’autres

matières toxiques de la classe IVa, mais non utilisés à des buts pesticides.

K. Emballages vides

91° Les emballages vides, non nettoyés (y compris les citernes vides non net-

toyées et les sacs vides non nettoyés) ayant renfermé des matières des 1° à

5°, 11° à 14°, 21° à 23°, 31° à 33°, 41°, 51° à 54°, 81° et 82°.

92° Les emballages vides, non nettoyés (y compris les citernes vides non net-

toyées et les sacs vides, non nettoyés) ayant renfermé des matières des 61°,

62°, 71° à 75°, 83° et 84°.

Nota ad 91° et 92°

Les emballages vides à l’extérieur desquels adhèrent encore des résidus de leur

précédent contenu ne sont pas admis au transport.

Chapitre 2. Mentions dans le document de transport (voir aussi marg. 6007)

(1) Pour les matières dangereuses qui figurent nommément dans l’énuméra-

tion des matières (marg. 6401), la désignation de la matière dans le document de

transport doit être conforme à la dénomination imprimée en caractères italiques

au marg. 6401. La désignation de la matière doit être soulignée en rouge et

suivie de l’indication de la classe, du chiffre de l’énumération, complété, le cas

échéant, par la lettre, et du sigle «ADNR » (par ex. IVa, 1° a, ADNR).

(suite)

6402-

(suite)

6435-

6444-

Pour les matières qui ne figurent pas nommément dans l’énumération des

matières (marg. 6401), le nom commercial ou le nom chimique doit être inscrit.

Cette désignation doit être soulignée en rouge et suivie de l’indication de la classe,

du chiffre, complété, le cas échéant, par la lettre de la matière qui présente

un danger comparable, et du sigle «ADNR» (par ex. IVa, 21° m, ADNR).

(2) Pour les matières du 41°, il doit être certifié dans le document de trans-

port

«Entreposé à l’air et au sec pendant 3 jours au moins».

(3) Pour les envois de matières qui se polymérisent facilement, il doit être

certifié dans le document de transport

«Les mesures nécessaires ont été prises pour empêcher la polymérisation pen-

dant le transport».

Pour les emballages vides des 91° et 92° la désignation dans le document de

transport doit être

«Emballage vide, IVa, 91° (ou 92°) ADNR ».

Ce texte doit être souligné en rouge.

Classe IVb. Matières radio-actives

Chapitre 1. Enumération des matières

Parmi les matières visées par le titre de la classe IVb, ne sont admises au

transport que celles qui sont énumérées au marg. 6451, ceci sous réserve des

prescriptions de la présente annexe et des dispositions de l’annexe B. Ces

matières admises au transport sous certaines conditions sont dites matières de

l’ADNR.

Nota: 1. Les matières radio-actives dont l’activité spécifique ne dépasse pas 0,002

microcurie par gramme ne sont pas soumises aux prescriptions de la classe

IVb (voir marg. 6002 (8) et (9)).

2. Les matières radio-actives qui peuvent exploser au contact d’une flamme ou

qui sont plus sensibles au choc ou au frottement que le dinitrobenzène sont

exclues du transport.

3. Les matières radio-actives qui ont une température critique inférieure à 50° C

ou, à cette température, une tension de vapeur supérieure à 3 kg/cm2 doivent

être contenues dans des récipients qui répondent aux prescriptions d’une des

Réglementations internationales.

4. Les matières radio-actives sujettes à l’inflammation spontanée doivent être

contenues dans des emballages qui répondent aux prescriptions d’une des

Réglementations internationales.

5. Sont considérées comme matières radio-actives sous forme spéciale, comme

grandes sources, ou comme matières fissiles, les matières désignées comme tel-

les dans une des Réglementations internationales.

6. La répartition des radionucléides en groupes et les règles pour l’application

des limites d’activité et les définitions ne figurant pas dans l’ADNR seront cel-

les d’une des Réglementations internationales.

1°

a. Les matières radio-actives non fissiles, autres que celles de 1°b, 2° et 5°;

b. les matières radio-actives non fissiles sous forme spéciale (voir nota 5 ad

marg. 6450), autres que celles des 2° et 5°.

Pour a et b, voir aussi marg. 645 la.

2° Les matières radio-actives non fissiles, constituant des grandes sources (voir

nota 5 ad marg. 6450).

3° Les matières radio-actives fissiles, non visées sous 4° ou 5°. Voir aussi

marg. 6451a.

4° Les matières radio-actives fissiles constituant des grandes sources.

5° Les matières radio-actives de faible activité spécifique, subdivisées comme

suit

a. les minerais d’uranium ou de thorium et les concentrés physiques ou chi-

miques de ces minerais;

b. l’uranium naturel ou appauvri non irradié et le thorium naturel non irra-

(suite)

dié;

c. le tritium, sous forme d’oxydes de tritium, en solution aqueuse, à condi-

tion que la concentration ne dépasse pas 5,0 mCi/ml;

d. les matières dans lesquelles l’activité est uniformément répartie et la con-

centration estimée par gramme au plus égale aux valeurs suivantes

i. 0,1 microcurie de radionucléides du groupe I, ou

ii 5 microcuries de radionucléides du groupe II, ou

iii 300 microcuries de radionucléides des groupes III et IV;

e. les objets en matières non radio-actives contaminées extérieurement par

une matière radio-active, à condition que

i. la matière radio-active ne soit pas sous une forme aisément disper-

sable, et que la contamination superficielle moyenne sur 1 m2 ne

dépasse pas

0,1 microcurie/cm 2 pour les émetteurs alpha du groupe I;

ou 1 microcurie/cm 2 pour les autres radionucléides;

ii. les objets soient convenablement enveloppés ou enfermés.

6° Les emballages vides ayant contenu des matières radio-actives. Voir aussi

marg. 645 la, sous-2 C.

Nota: Les matières radio-actives contenant des matières fissiles peuvent être considérées

comme matières du 5° et non du 3° seulement dans les cas de colis, conteneurs ou

citernes

a. ne contenant pas plus qu’un total de 15 grammes d’uranium-233 ou 15 gram-

mes d’uranium-235 ou 15 grammes de plutonium-239 ou 15 grammes de plu-

tonium-241 ou 15 grammes de toute combinaison quelconque de ces radionu-

cléides;

b. contenant des solutions ou mélanges hydrogénés homogènes dont le seul com-

posant fissile est l’un des éléments suivants

i.

U-233 ou U-235, lorsque le rapport des nombres d’atomes H:U-233 ou

H:U-235 est supérieur à 5200, ce qui correspond, pour les solutions aqueu-

ses courantes, à une concentration d’U-233 ou d’U-235 inférieure à 5 g/l;

ii. plutonium, lorsque le rapport des nombres d’atomes H:Pu est supérieur à

7600, ce qui correspond, pour les solutions aqueuses courantes, à une con-

centration de plutonium inférieure à 3,5 g/l, sous réserve que les quantités

maximales de matière fissile par colis, container ou citerne n’excèdent pas

U-235: 800 g, U-233: 500 g, Pu: 500 g.

Si le colis, container ou citerne renferme plusieurs matières fissiles, le rap-

port entre le nombre d’atomes d’hydrogène et le nombre d’atomes de

matières fissiles doit être supérieur à 7600, la quantité maximale de matière

fissile ne devant pas dépasser 500 g par colis, container ou citerne;

c. contenant des matières dans lesquelles le seul composant fissile est l’uranium

enrichi dont le contenu en uranium-235 n’excède pas 1% du poids total de l’u-

ranium et se trouve distribué de façon homogène dans la matière considérée,

sous condition en outre que cette matière ne se présente pas sous forme de

réseau dans le colis, le container ou la citerne.

Ne sont soumis ni aux prescriptions ni aux

positions relatives à la pré-

6451 a

sente classe qui figurent dans la présente annexe ou dans l’annexe B, autres que

celles des marg. 6002 et 42 302, les matières et objets remis au transport confor-

mément aux dispositions indiquées sous 1. et suivant le cas sous 2. A., B., C.,

ou D.

1.

a. Le débit de dose en un point quelconque de la surface du colis ne dépasse

pas 0,5 mR/h ou équivalent;

b. la contamination radio-active non fixée sur toute surface externe du colis

n’excède pas les niveaux indiqués dans une des Réglementations interna-

tionales;

c. le colis ne renferme aucune autre marchandise, à l’exclusion d’objets,

d’instruments ou d’appareils en rapport avec l’utilisation de ces matières ;

d. le colis ne contient pas au total plus de 15 grammes d’uranium-233 ou 15

grammes d’uranium-235 ou 15 grammes de plutonium-239 ou 15 gram-

mes de plutonium-241 ou 15 grammes de toute combinaison quelconque

de ces radionucléides, exception faite des objets sous 2. D.

2.

A. Matières radio-actives dont l’activité n’excède pas

i. soit, par colis

0,01 mCi de radionucléides du groupe I, ou

0,1 mCi de radionucléides du groupe II, ou

1 mCi de radionucléides des groupes III, IV, V ou VI ou de matières

radio-actives sous forme spéciale (voir nota 5 du marg. 6450) ou

25 Ci de radionucléides des groupes VII ou VIII;

ii. soit, pour le tritium sous forme d’oxydes de tritium, en solution

aqueuse, une concentration de 0,5 mCi par millilitre;

à condition que ces matières soient emballées de telle sorte qu’il ne

puisse y avoir de fuites dans les conditions normales de transport.

Le récipient conçu pour assurer la rétention des matières radio-actives

durant le transport doit porter la marque « RADIO-ACTIVE » en carac-

tères majuscules, de telle façon que l’on puisse la voir avant d’ouvrir ce

récipient.

Le document de transport portera la mention

«Matières de la classe IV b, 6451a, ADNR ».

Nota: Les matières radio-actives qui présentent un autre caractère de danger sont

soumises également aux prescriptions de la classe correspondante.

B. Appareils tels que montres, tubes ou instruments électroniques, ou

autres articles manufacturés auxquels des matières radio-actives sont

incorporées sous une forme non aisément dispersable (cette exigence ne

s’applique pas aux matières du groupe VII) et dont l’activité n’excède

pas, par appareil, instrument ou article

0,1 mCi de radionucléides du groupe I; ou

6451 a

(suite)

6452-

1 mCi de radionucléides du groupe II; ou

10 mCi de radionucléides du groupe III; ou

50 mCi de radionucléides du groupe IV ou de matières radio-actives

sous forme spéciale (voir nota 5 ad marg. 6450); ou

1 Ci de radionucléides des groupes V ou VI; ou

25 Ci de radionucléides des groupes VII ou VIII;

à condition que

i. ces appareils, instruments ou articles soient bien assujettis dans des

emballages résistants;

ii. le débit de dose à une distance de 10 cm de l’appareil, instrument ou

article nu, avant son emballage, ne dépasse pas 10 mR/h ou équiva-

lent;

iii. que l’activité totale n’excède pas, par colis

1 mCi de radionucléides du groupe I; ou

50 mCi de radionucléides du groupe II; ou

3 Ci de radionucléides des groupes III ou IV; ou

20 Ci de matières radio-actives sous forme spéciale (voir nota 5 ad

marg. 6450); ou

1 Ci de radionucléides des groupes V ou VI; ou

200 Ci de radionucléides des groupes VII ou VIII.

Le document de transport portera la mention

«Matières de la classe IVb, 6451 a, ADNR ».

C. Emballages vides ayant contenu des matières radio-actives (6°), à con-

dition qu’ils soient en bon état, nettoyés à l’intérieur et fermés comme

s’ils étaient pleins.

L’emballage portera l’indication: «Emballage vide ayant contenu des

matières radio-actives».

Les marques prescrites et les étiquettes prévues par une des Réglementa-

tions internationales ne devront plus être visibles.

Le document de transport portera la mention

«Emballage vide, IVb, 6451a, ADNR ».

D. Articles manufacturés, autres que les cartouches de combustibles, ne

contenant comme matière radio-active que de l’uranium naturel ou

appauvri (par ex. emballage pour matières radio-actives à protection en

uranium), à condition que

i. la surface de l’uranium soit recouverte d’une gaine métallique inac-

tive;

ii. l’activité par article ne dépasse pas 3 Ci.

Chapitre 2. Mentions dans le document de transport (voir aussi marg. 6007)

(1) La désignation de la matière dangereuse dans le document de transport

doit être

« Matières radio-actives »;

elle doit être soulignée en rouge et suivie de l’indication de la classe, du chiffre de

l’énumération, complété, le cas échéant par la lettre, et du sigle « ADNR » (par ex.

IVb, 1° a, ADNR).

(2) Dans le document de transport figureront en outre, pour chaque colis,

les indications suivantes

a. groupe(s) des radionucléides contenus dans les matières radio-actives expé-

diées;

b. nom des matières radio-actives avec la description de leur état physique

et chimique et, s’il s’agit de matière radio-active sous forme spéciale, l’indi-

cation précisant sous quelle forme est cette matière en vertu du nota 5 ad

marg. 6450;

c. activité en curies (ou en micro-, milli- ou kilocuries, à condition que les

préfixes micro, milli et kilo soient écrits en toutes lettres);

d. catégorie du colis (I-BLANCHE, II-JAUNE, III-JAUNE);

e. indice de transport (pour les catégories II-JAUNE ou III-JAUNE);

f. type d’emballage (industriel, A ou B);

g. pour les envois de matières fissiles

i. dans les cas d’exemption prévus par une des Réglementations interna-

tionales: quantité en grammes, concentration, enrichissement en U-235,

selon le cas;

ii. dans les autres cas: la classe de sécurité nucléaire à laquelle appartient le

colis.

h. dans les cas visés au marg. 42 111 et 42 400 de l’annexe B, la mention: «Le

transport ne peut être effectué que par chargement complet».

(3) Le document de transport sera complété, s’il y a lieu et selon le cas, par

les documents suivants, prévus par une des Réglementations internationales

a. 1. copie du certificat d’agrément du modèle d’emballage, pour les matières

visées au nota 4 ad marg. 6450;

2. copie du certificat d’agrément ou de validation du modèle d’emballage

du type B, ou un extrait de ce certificat indiquant la marque d’identité du

modèle agréé;

3. copie du certificat d’agrément du modèle de capsule;

4. copie du certificat d’agrément du modèle de colis pour matières des 2° et

4° assortie, le cas échéant, des copies de certificats d’agrément ou de vali-

dation des autorités compétentes de chacun des Etats riverains dans le

territoire duquel le transport doit être effectué;

(suite)

6462-

5. copie du certificat d’agrément du modèle de colis pour matières fissiles

des 3° et 4° assortie, le cas échéant, des copies de certificats d’agrément

ou de validation des autorités compétentes de chacun des Etats riverains

dans le territoire duquel le transport doit être effectué.

b. 1. copie du certificat d’approbation de l’expédition de matières de 2° assor-

tie, le cas échéant, des copies des approbations ou validations des autori-

tés compétentes de chacun des Etats riverains dans le territoire duquel le

transport doit être effectué;

2. copie du certificat d’approbation de l’expédition des colis des classes de

sécurité nucléaire I et II contenant des matières du 4° et des colis de la

classe de sécurité nucléaire III assortie, dans le cas de colis de la classe de

sécurité nucléaire III ou de colis des classes de sécurité nucléaire I et II

contenant des matières du 4° et dont l’agrément du modèle est visé par

une des Réglementations internationales, des copies des approbations ou

validations des autorités compétentes de chacun des Etats riverains dans

le territoire duquel le transport doit être effectué;

3. pour les colis de la classe de sécurité nucléaire III dont le chargement

avec d’autres envois est interdit, une instruction à cet effet.

Classe V. Matières corrosives

Chapitre 1. Enumération des matières

Parmi les matières visées par le titre de la classe V, celles qui sont énumérées

au marg. 6501 ou qui rentrent sous une rubrique collective de ce marginal sont

soumises aux prescriptions de la présente annexe et aux dispositions de l’an-

nexe B. Ces matières admises au transport sous certaines conditions sont dites

matières de l’ADNR.

A.

Matières de caractère acide

a.

Acides inorganiques

1° L’acide sulfurique

a. l’acide sulfurique titrant plus de 85 % d’acide absolu (H2SO 4) et l’oléum

(acide sulfurique fumant);

b. l’acide sulfurique titrant plus de 75 %, mais au plus 85% d’acide absolu

(H2SO4);

c. l’acide sulfurique titrant 75 % au plus d’acide absolu (H 2SO 4);

d. l’acide sulfurique résiduaire, complètement dénitré;

Nota: Incomplètement dénitré, l’acide sulfurique résiduaire n’est pas admis au trans-

port.

e. les boues de plomb contenant de l’acide sulfurique;

Nota: Les boues de plomb contenant moins de 3% d’acide libre sont des matières de

la classe IVa (voir classe IVa, 73°, marg. 6401).

f. les accumulateurs électriques remplis d’acide sulfurique.

Pour a à d, voir aussi marg. 6501a sous a.

2° L’acide nitrique

a. l’acide nitrique titrant plus de 70% d’acide absolu (HNO 3);

b. l’acide nitrique titrant plus de 55%, mais au plus 70% d’acide absolu

(HNO 3);

c. l’acide nitrique ne titrant pas plus de 55 % d’acide absolu (HNO 3).

Pour a à c, voir aussi marg. 6501a sous a et b.

3° Les mélanges sulfonitriques (acides sulfonitriques)

a. les mélanges sulfonitriques renfermant plus de 30% d’acide nitrique

b. les mélanges sulfonitriques ne renfermant pas plus de 30 % d’acide nitri-

que absolu (HNO 3).

Nota: Pour les mélanges sulfonitriques résiduaires voir sous 1° d.

Pour a et b, voir aussi marg. 6501a sous a et b.

absolu (HNO 3).

(suite)

4° L’acide perchlorique en solutions aqueuses titrant 50% au plus d’acide

absolu (HClO 4). Voir aussi marg. 6501a sous a.

Nota: Les solutions aqueuses d’acide perchlorique titrant plus de 50% et au plus

72,5% d’acide absolu (HClO 4) sont des matières de la classe IIIc. Voir classe

IIIc, 3°, (marg. 6371). Les solutions titrant plus de 72,5% d’acide absolu ne

sont pas admises au transport; il en est de même des mélanges d’acide per-

chlorique avec tout liquide autre que l’eau.

5° Les solutions d’acide chlorhydrique, les solutions d’acide bromhydrique, les

solutions d’acide iodhydrique et les mélanges d’acide sulfurique et d’acide

chlorhydrique. Voir aussi marg, 6501a sous a.

Nota: 1. Les mélanges d’acide nitrique avec de l’acide chlorhydrique ne sont pas admis

au transport.

2. L’acide bromhydrique anhydre liquéfié et l’acide chlorhydrique liquéfié sont

des matières de la classe Id. Voir classe Id, 5° et 10° (marg. 6131).

6° L’acide fluorhydrique (solutions aqueuses)

a. titrant plus de 60 %, mais au plus 85 % d’acide absolu (HF);

b. titrant au plus 60 % d’acide absolu (HF).

Nota: 1. Les solutions aqueuses titrant plus de 85% d’acide absolu (HF) ne sont pas

admises au transport.

2. L’acide fluorhydrique anhydre liquéfié est une matière de la classe Id. Voir

classe Id (marg. 6131).

Pour a et b, voir aussi marg. 6501a sous a.

7° L’acide fluorborique (solutions aqueuses titrant 78 % au plus d’acide absolu

(HBF 4)). Voir aussi marg. 6501a sous a.

Nota: Les solutions d’acide fluorborique titrant plus de 78% d’acide absolu (HBF 4) ne

sont pas admises au transport.

8° L’acide fluosilicique (acide hydrofluosilicique (H2SiF6)). Voir aussi marg.

6501a sous a.

9° L’anhydride sulfurique stabilisé. Voir aussi marg. 6501a sous a et c.

Nota: L’anhydride sulfurique non stabilisé n’est pas admis au transport.

b.

Halogénures inorganiques, sels, acides et matières halogénées analogues

11° Les halogénures liquides et les matières halogénées analogues qui, au

contact de l’air humide ou de l’eau, dégagent des vapeurs acides, à l’excep-

tion des combinaisons du fluor, tels que

a. le

pentachlorure

d’antimoine

(SbCl5),

l’acide

chlorosulfonique

(SO 2(OH)Cl), le chlorure de soufre (stabilisé) (S2Cl2), le chlorure de chro-

myle (oxychlorure de chrome) (CrO2 Cl2), le chlorure de phosphoryle

(oxychlorure de phosphore) (POCl3), le trichlorure de phosphore (PCl 3), le

tétrachlorure de silicium (SiCl4), le chlorure de sulfuryle (SO2Cl2), le chlo-

rure de thionyle (SOCl2), le tétrachlorure de titane (TiCl4) et le tétrachlo-

rure d’étain (SnCl4);

Nota: Le chlorure de soufre non stabilisé n’est pas admis au transport.

b. le tribromure de phosphore (PBr3), le chlorure de pyrosulfuryle (S2O5Cl2)

et le chlorure de thiophosphoryle (PSCl3).

Pour a et b, voir aussi marg. 6501a sous a.

12° Les halogénures solides et les matières halogénées analogues qui, au

contact de l’air humide ou de l’eau, dégagent des vapeurs acides, à l’excep-

tion des combinaisons du fluor, tels que

le chlorure d’aluminium (anhydre) (AlCl3), le trichlorure d’antimoine (tech-

nique) (SbCl 3), le pentachlorure de phosphore (PCl5), et le chlorure de zinc

(ZnCl 2). Voir aussi marg. 6501a sous a et d.

Nota: Le chlorure d’aluminium non anhydre n’est pas admis au transport.

13° Les bisulfates. Voir aussi marg. 6501a sous a.

Nota: Les bisulfates ne sont pas soumis aux prescriptions de l’ADNR, à l’exception de

celles du marg. 6002, lorsqu’il est certifié dans le document de transport que les

produits sont exemptés d’acide sulfurique libre et qu’ils sont secs.

14° Le brome. Voir aussi marg. 6501a sous a.

15° Les combinaisons suivantes du fluor

a. les bifluorures;

b. le fluorure d’ammonium, le fluorure chromique, le pentafluorure d’anti-

moine ;

c. le complexe acide acétique-fluorure de bore, le complexe acide propio-

nique-fluorure de bore;

d. trifluorure de brome (BrF3 ), le pentafluorure de brome (BrF5 ).

Pour a à d, voir aussi marg. 6501a sous a.

c.

Matières organiques

21° Les acides suivants

a. les acides chloracétiques;

1. les acides mono- et trichloracétique (solides);

2. l’acide dichloracétique (liquide) et les mélanges d’acides chloracétiques;

(suite)

(suite)

b. l’acide formique titrant 70 % ou plus d’acide absolu;

c. l’acide acétique glacial et ses solutions aqueuses contenant plus de 80%

d’acide absolu;

d. l’acide propionique renfermant plus de 80% d’acide absolu;

e. l’anhydride acétique.

Pour a à e, voir aussi marg. 6501a sous a.

22° Les halogénures acides liquides, tels que

le chlorure d’acétyle et le chlorure de benzoyle.

Voir aussi marg. 6501a sous a.

23° Les chlorosilanes alkyliques et aryliques

a. les chlorosilanes alkyliques et les chlorosilanes aryliques ayant un point

d’éclair inférieur à 21° C;

b. les chlorosilanes alkyliques et les chlorosilanes aryliques ayant un point

d’éclair égal ou supérieur à 21° C.

Nota: Les matières de ce chiffre qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflamma-

bles ne sont pas admises au transport.

Pour a et b, voir aussi marg. 6501a sous a.

B.

Matières de caractère basique

31° a. L’hydroxyde de sodium et l’hydroxyde de potassium (soude caustique,

potasse caustique), en morceaux, en écailles ou sous forme pulvérulente.

Voir aussi marg. 6501a sous a;

b. l’hydroxyde de sodium coulé.

32° L’hydroxyde de sodium et l’hydroxyde de potassium en solutions (lessive

de soude, lessive de potasse), même en mélanges (lessives caustiques), les

solutions alcalines de phénol, des crésols et des xylénols, les résidus alcalins

de raffineries d’huile. Voir aussi marg. 6501a sous a.

33° Les accumulateurs électriques remplis de solutions alcalines. Voir aussi

marg. 6501a sous e.

34° l’hydrazine en solution aqueuse ne titrant pas plus de 72% d’hydrazine

(N2H4). Voir aussi marg. 6501a sous a.

Nota: Les solutions aqueuses titrant plus de 72% d’hydrazine (N 2H4) ne sont pas

admises au transport.

35° Les amines alkyliques et aryliques et les polyamines, telles que

l’éthylène-diamine, l’hexaméthylène-diamine, la triéthylène-tétramine. Voir

aussi marg. 6501a sous a.

36° Le sulfure de sodium titrant au plus 70% de Na2S.

Nota: Le sulfure de sodium titrant plus de 70% de Na2S n’est pas admis au transport.

37° Les solutions d’hypochlorite

a. les solutions d’hypochlorite titrant plus de 50 g de chlore actif par litre;

b. les solutions d’hypochlorite titrant au plus 50 g de chlore actif par litre.

Pour a et b, voir aussi marg. 650 la sous a.

C.

Autres matières corrosives

41° Les solutions de bioxyde d’hydrogène (eau oxygénée)

a. les solutions aqueuses de bioxyde d’hydrogène (eau oxygénée) titrant

plus de 40% et au plus 60% de bioxyde d’hydrogène;

b. les solutions aqueuses de bioxyde d’hydrogène (eau oxygénée) titrant

plus de 6 % et au plus 40% de bioxyde d’hydrogène.

Pour a et b, voir aussi marg. 6501a sous a.

Nota: Le bioxyde d’hydrogène et ses solutions aqueuses titrant plus de 60% de bioxyde

d’hydrogène sont des matières de la classe IIIc (voir classe IIIc, 1°, marg. 6371).

D. Emballages vides

51° Les emballages vides non nettoyés (y compris les citernes vides, non net-

toyées) ayant renfermé des matières de la classe V, mais à l’exclusion de

celles des 13° et 36°.

Nota: Les emballages vides à l’extérieur desquels adhèrent encore des résidus de leur

précédent contenu ne sont pas admis au transport.

Ne sont soumises ni aux prescriptions ni aux dispositions relatives à la

présente classe qui figurent dans la présente annexe ou dans l’annexe B, les

matières remises au transport conformément aux dispositions ci-après

a les matières des 1° a à d, 2° b et c, 3° b, 4° à 9°, 11° à 15°, 21° à 23°, 31° a, 32°,

34°, 35°, 37° et 41°, en quantités de 1 kg au plus pour chacune d’elles à

condition qu’elles soient emballées dans des récipients fermés de manière

(suite)

6501 a

6501a

(suite)

6502-

6527-

étanche, ne pouvant pas être attaqués par le contenu et que ceux-ci soient

renfermés avec soin dans de forts emballages en bois étanches et à ferme-

ture étanche;

b. les matières des 2° a et 3° a, en quantités de 200 g au plus pour chacune

d’elles, à condition qu’elles soient emballées dans des récipients fermés, de

manière étanche, ne pouvant pas être attaqués par le contenu et que ceux-ci

soient assujettis, au nombre de 10 au plus, dans une caisse en bois avec

interposition de matières absorbantes inertes formant tampon;

c. l’anhydride sulfurique (9°), mélangé ou non avec une petite quantité d’acide

phosphorique, à condition qu’il soit emballé dans de fortes boîtes en tôle,

pesant au plus 15 kg, fermées hermétiquement et munies d’une poignée;

d. le pentachlorure de phosphore (12°), pressé en blocs de poids unitaire au

plus égal à 10 kg, à condition que ces blocs soient emballés dans des boîtes

en tôle soudées, étanches à l’air, placées, soit seules, soit en groupes, dans

une harasse, une caisse ou un container;

e. les accumulateurs électriques remplis de solution alcaline (33°), composés

de bacs en métal, à condition qu’ils soient fermés de manière à éviter le cou-

lage de la solution et qu’ils soient garantis contre les courts-circuits.

Chapitre 2. Mentions dans le document de transport (voir aussi marg. 6007)

(1) La désignation de la matière dangereuse dans le document de transport

doit être conforme à l’une des dénominations imprimées en caractères italiques

au marg. 6501. Lorsque le nom de la matière n’est pas indiqué pour les 11°, 12°,

13°, 15°, 22° et 35°, le nom commercial doit être inscrit. La désignation de la

matière doit être soulignée en rouge et suivie de l’indication de la classe, du chiffre

de l’énumération, complété, le cas échéant, par la lettre et du sigle « ADNR »

(par ex. V, 1° a, ADNR).

(2) Pour le brome contenant de 0,005% à 0,2% d’eau, transporté dans des

récipients dont le contenu dépasse 7,5 kg, il doit être certifié dans le document

de transport

«Les mesures pour empêcher la corrosion du revêtement des récipients ont été

prises».

Pour les emballages vides du 51°, la désignation dans le document de trans-

port doit être

«Emballage vide, V, 51°, ADNR».

Ce texte doit être souligné en rouge.

6536-

Classe VI. Matières répugnantes ou susceptibles de produire une infection

Chapitre 1. Enumération des matières

Parmi les matières visées par le titre de la classe VI, ne sont admises au

transport que celles qui sont énumérées au marg. 6601, ceci sous réserve des

prescriptions de la présente annexe et des dispositions de l’annexe B. Ces

matières admises au transport sous certaines conditions sont dites matières de

l’ADNR.

1° a. Les tendons frais, les retailles de peaux fraîches qui ne sont ni chaulées ni

salées, les déchets de tendons frais ou de retailles de peaux fraîches;

Nota: Les retailles de peaux humides et fraîches, qui sont chaulées ou salées, ne sont

pas soumises aux prescriptions de l’ADNR.

b. les cornes et onglons ou sabots frais non nettoyés d’os et de parties molles

adhérentes, les os frais non nettoyés de chairs ou autres parties molles

adhérentes;

c. les soies et poils de porc bruts.

2° Les peaux fraîches, non salées ou salées, qui laissent dégoutter, en quantités

incommodantes, du sang ou de la saumure.

Nota: Les peaux convenablement salées ne contenant qu’une petite quantité d’humidi-

té ne sont pas soumises aux prescriptions de l’ADNR.

3° Les os nettoyés ou séchés, les cornes et onglons ou sabots nettoyés ou séchés.

Nota: Les os dégraissés et secs ne dégageant aucune odeur putride ne sont pas soumis

aux prescriptions de l’ADNR.

4° Les caillettes de veau, fraîches, nettoyées de tout reste d’aliments.

Nota: Les caillettes de veau séchées ne dégageant pas de mauvaise odeur ne sont pas

soumises aux prescriptions de l’ADNR.

5° Les résidus comprimés provenant de la fabrication de la colle de peau (résidus

calcaires, résidus du chaulage des retailles de peaux ou résidus utilisés

comme engrais).

6° Les résidus non comprimés provenant de la fabrication de la colle de peau.

7° L’urine non infectée protégée contre la décomposition.

8° Les pièces anatomiques, entrailles et glandes,

a. non infectées,

b. infectées.

9° Le fumier.

10° Les matières fécales.

11° Les autres matières animales répugnantes ou susceptibles de produire une

infection, qui ne sont pas déjà dénommées spécialement sous 1° à 10°.

12° Les emballages vides (y compris les sacs vides) ayant renfermé des matières

des 1° à 8°, 10° et 11°, ainsi que les bûches qui ont servi à recouvrir des

matières de la classe VI.

Nota: Non nettoyés, ces emballages et bâches sont exclus du transport.

Chapitre 2. Mentions dans le document de transport (voir aussi marg. 6007)

La désignation de la matière dangereuse dans le document de transport doit

être conforme à l’une des dénominations imprimées en caractères italiques au

marg. 6601. Si le nom de la matière n’est pas indiqué, le nom commercial doit

être inscrit. La désignation de la matière doit être soulignée en rouge, et suivie de

l’indication de la classe, du chiffre de l’énumération, complété, le cas échéant,

par la lettre et du sigle « ADNR » (par ex. VI, 2°, ADNR).

Pour les emballages et bâches du 12° la désignation dans le document de

transport doit être

«Emballage vide (ou bâche) VI, 12°, ADNR ».

Ce texte doit être souligné en rouge.

(suite)

6602-

6617-

6624-

Classe VII. Peroxydes organiques

Chapitre 1. Enumération des matières

Parmi les matières visées par le titre de la classe VII, ne sont admises au

transport que celles qui sont énumérées au marg. 6701, ceci sous réserve des

prescriptions de la présente annexe et des dispositions de l’annexe B. Ces

matières admises au transport sous certaines conditions sont dites matières de

l’ADNR.

Nota: Les peroxydes organiques qui peuvent exploser au contact d’une flamme ou qui

sont plus sensibles au choc ou au frottement que le dinitrobenzène sont exclus

du transport en tant qu’ils ne sont pas énumérés explicitement dans la classe la

(voir marginal 6021, 10° et marginal 6701, nota ad Groupe E).

Groupe A

1° Le peroxyde de butyle tertiaire.

2° L’hydroperoxyde de butyle tertiaire avec au moins 20% de peroxyde de

butyle tertiaire et avec au moins 20 % de flegmatisant.

Nota: L’hydroperoxyde de butyle tertiaire avec au moins 20% de peroxyde de butyle

tertiaire, mais sans flegmatisant, est mentionné sous 31°.

3° Le peracétate de butyle tertiaire avec au moins 30% de flegmatisant.

4° Le perbenzoate de butyle tertiaire.

5° Le permaléate de butyle tertiaire avec au moins 50 % de flegmatisant.

6° Le diperphtalate de butyle tertiaire avec au moins 50 % de flegmatisant.

7° Le 2,2-bis (butyle tertiaire peroxy) butane, avec au moins 50% de flegmati-

sant.

8° Le peroxyde de benzoyle

a. avec au moins 10% d’eau;

b. avec au moins 30 % de flegmatisant.

Nota: 1. le peroxyde de benzoyle à l’état sec ou avec moins de 10% d’eau ou moins de

30% de flegmatisant est une matière de la classe Ia (voir classe Ia, 10° a

marg. 6021).

2. Le peroxyde de benzoyle avant une teneur d’au moins 70% de matières solides

sèches et inertes n’est pas soumis aux prescriptions de l’ADNR.

9° Les peroxydes de cyclohexanone (peroxyde de 1-hydroxy -l’hydroperoxy-di-

cyclohexyle et peroxyde de bis (1-hydroxy-cyclohexyle) et les mélanges de

ces deux composés)

a. avec au moins 5 % d’eau;

b. avec au moins 30 % de flegmatisant.

(suite)

Nota: 1. Les peroxydes de cyclohexanone et leurs mélanges à l’état sec ou avec moins

de 5% d’eau ou moins de 30% de flegmatisant sont des matières de la classe

Ia (voir classe Ia, 10° b, marg. 6021).

2. Les peroxydes de cyclohexanone et leurs mélanges ayant une teneur d’au

moins 70% de matières solides sèches et inertes ne sont pas soumis aux pres-

criptions de l’ADNR.

10° L’hydroperoxyde de cumène (hydroperoxyde de cumyle) ayant une teneur

en peroxyde ne dépassant pas 95%.

11° Le peroxyde de lauroyle.

12° L’hydroperoxyde de tétraline.

13° Le peroxyde de 2,4-dichlorobenzoyle

a. avec au moins 10 % d’eau;

b. avec au moins 30% de flegmatisant.

14° L’hydroperoxyde de p-menthane ayant une teneur en peroxyde ne dépassant

pas 95% (reste: alcools et cétones).

15° L’hydroperoxyde de pinane ayant une teneur en peroxyde ne dépassant pas

95 % (reste: alcools et cétones).

16° Le peroxyde de cumyle ayant une teneur en peroxyde ne dépassant pas 95%.

Nota: Le peroxyde de cumyle ayant une teneur de 60% ou plus de matières solides

sèches et inertes n’est pas soumis aux prescriptions de l’ADNR.

17° Le peroxyde de parachlorobenzoyle

a. avec au moins 10% d’eau;

b. avec au moins 30% de flegmatisant.

Nota: 1. Le peroxyde de parachlorobenzoyle à l’état sec ou avec moins de 10% d’eau

ou moins de 30% de flegmatisant est une matière de la classe Ia (voir classe

Ia, 10° c, marg. 6021).

2. Le peroxyde de parachlorobenzoyle ayant une teneur de 70% ou plus de

matières solides sèches et inertes n’est pas soumis aux prescriptions de

l’ADNR.

18° L’hydroperoxyde

de di-isopropylbenzène (hydroperoxyde d’isopropylcu-

myle) avec 45 % d’un mélange d’alcool et de cétone.

19° Le peroxyde de méthylisobutylcétone avec au moins 40% de flegmatisant.

20° Le peroxyde de cumyle et de butyle tertiaire avec au plus 95 % de peroxyde.

21° Le peroxyde d’acétyle avec au moins 75% de flegmatisant.

22° Le peroxyde d’acétyle et de benzoyle avec au moins 60 % de flegmatisant.

(suite) Nota ad 1° à 22°

Sont considérées comme matières flegmatisantes les matières qui sont inertes à

l’égard des peroxydes organiques et qui ont un point d’éclair d’au moins 100° C

et un point d’ébullition d’au moins 150° C. Les matières du groupe A peuvent en

outre être diluées avec des solvants qui sont inertes à l’égard de ces matières.

Groupe B

30° Le peroxyde de méthyléthylcétone

a. avec au moins 50 % de flegmatisant ;

b. en solutions contenant au plus 12% de ce peroxyde dans des solvants

inertes à son égard.

31° L’hydroperoxyde de butyle tertiaire

a. avec au moins 20 % de peroxyde de butyle tertiaire, sans flegmatisant;

b. en solutions contenant au plus 12% de cet hydroperoxyde dans des sol-

vants inertes à son égard.

Nota ad 30° et 31°

Sont considérées comme matières flegmatisantes les matières qui sont iner-

tes à l’égard des peroxydes organiques et qui ont un point d’éclair d’au moins

100° C et un point d’ébullition d’au moins 150° C.

Groupe C

35° L’acide peracétique ayant une teneur de 40 % au plus d’acide peracétique et

de 45 % au moins d’acide acétique et au moins 10 % d’eau.

Nota ad groupes A, B et C

Les mélanges des produits énumérés dans les groupes A, B et C sont admis aux

conditions de transport prévues pour le groupe C lorsqu’ils contiennent de l’a-

cide peracétique et, dans les autres cas, aux conditions de transport prévues pour

le groupe B.

Groupe D

40° Les peroxydes organiques flegmatisés non dénommés sous les groupes A, B

ou C, ainsi que leurs solutions, remis au transport comme échantillons,

sont admis à raison de 1 kg au plus par colis, pourvu qu’ils aient au moins

la même stabilité de stockage que les matières énumérées dans les groupes

A et B.

Groupe E

Nota: Le groupe E contient les peroxydes organiques qui se décomposent facilement à

la température normale et qui, par conséquent, doivent être transportés unique-

ment dans des conditions de réfrigération suffisantes. Bien qu’explosifs au sens

de la note relative à la classe VII, quelques peroxydes organiques ont été inclus

(suite)

dans le groupe E du fait qu’ils peuvent être transportés sans danger lorsqu’ils sont

réfrigérés et afin d’éviter toute confusion concernant leur manipulation.

45° Le «peroxyde de di-octanoyle» (peroxyde de di-caprylyle) de pureté tech-

nique.

46° Le «peroxyde d’acétylcyclohexane-sulfonyle»;

a. contenant au moins 30% d’eau;

b. en solution avec au moins 80 % de solvant;

c. en solution avec au moins 70% de flegmatisant.

47° Le «peroxydicarbonate de di-isopropyle»

a. de pureté technique ;

b. en solution avec au moins 50% de flegmatisant ou de solvant.

48° Le «peroxyde de di-propionyle» en solution avec au moins 75 % de solvant.

49° Le «perpivalate de butyle tertiaire»

a. de pureté technique;

b. en solution avec au moins 25 % de flegmatisant ou de solvant.

50° Le «peroxyde de bis (3,5,5-triméthylhexanoyle )» en solution avec au moins

20 % de flegmatisant.

51° Le «peroxyde de dipélargonyle» de pureté technique.

52° Le «per-2-éthylhexanoate de butyle tertiaire de pureté technique.

53° Le «peroxydicarbonate d’éthyl-2 hexyle» en solution avec au moins 55%

de flegmatisant ou de solvant.

54° Le «peroxyde de didécanoyle» de pureté technique.

55° Le «perisobutirate de butyle tertiaire» en solution avec au moins 25 % de

solvant.

Nota: 1. Sont considérées comme matières flegmatisantes les matières inertes à l’égard

des peroxydes organiques et ayant un point d’éclair d’au moins 100° C et une

température d’ébullition d’au moins 150° C.

2. Les solvants sont des matières qui sont inertes à l’égard des peroxydes orga-

niques et qui satisfont en outre à l’une des conditions suivantes

a. elles sont ininflammables et leur température d’ébullition est au moins de

85° C; ou,

b. elles sont ininflammables et ont une température d’ébullition inférieure à

85° C, mais égale au moins à 60° C, auquel cas on doit utiliser des récipients

fermés hermétiquement; ou

c. elles ont un point d’éclair d’au moins 21° C et une température d’ébullition

d’au moins 85° C; ou

d. elles ont un point d’éclair inférieur à 21°C mais ne descendant pas au-dessous

de 5° C et une température d’ébullition d’au moins 60° C, auquel cas on doit

utiliser des récipients fermés hermétiquement.

(suite)

6702-

6716-

6721-

Groupe F

99° Les «emballages vides», non nettoyés, et les «citernes vides», non nettoyées,

ayant renfermé des matières de la classe VII.»

Chapitre 2. Mentions dans le document de transport (voir aussi marg. 6007)

La désignation de la matière dangereuse dans le document de transport doit

être conforme à l’une des dénominations imprimées en caractères italiques au

marg. 6701; elle doit être soulignée en rouge et suivie de l’indication de la classe,

du chiffre de l’énumération, complété, le cas échéant, par la lettre et du sigle

« ADNR » (par ex. VII, 8° a, ADNR).

Pour les emballages vides du 99° la désignation dans le document de trans-

port doit être

«Emballage vide, VII, 99°, ADNR ».

Ce texte doit être souligné en rouge.

Dispositions

relatives au matériel de transport et au transport

Plan de l’annexe

(1) La présente annexe comprend

a. des dispositions générales applicables au transport des matières dangereuses

de toutes classes (chapitre I).

b. des dispositions particulières applicables au transport en colis ou en vrac des

matières dangereuses des différentes classes (chapitre II);

c. des dispositions particulières applicables au transport en bateaux-citernes

des matières dangereuses des différentes classes (chapitre III);

d. un appendice 1 contenant les modèles des certificats d’agrément prescrits par

la présente annexe;

e. un appendice 2 contenant les modèles des étiquettes de danger prescrites par

les réglementations internationales;

f. un appendice 3 contenant le modèle de la liste de contrôle prévue aux

marginaux 131 412 et 151 412.

(2) Les dispositions générales du chapitre I et les dispositions particulières

des chapitres II et III sont réparties en sections intitulées comme suit

Section 1

Généralités ;

Section 2

Construction et équipement des bateaux;

Section 3

Prescriptions générales de service;

Section 4

Prescriptions spéciales relatives au chargement, au déchargement et à

la manutention;

Section 5

Prescriptions spéciales relatives à la circulation des bateaux.

Applicabilité d’autres règlements

(1) Les prescriptions du Règlement de visite des bateaux du Rhin sont

complétées, pour le transport des matières dangereuses, par les prescriptions

applicables des sections 2.

Les prescriptions du Règlement de police pour la navigation du Rhin sont

complétées, pour le transport des matières dangereuses, par les prescriptions

applicables des sections 3 et 5.

(2) Dans le cas où un transport soumis aux prescriptions de l’ADNR est

également soumis sur tout ou partie du trajet aux dispositions d’une convention

internationale réglementant le transport de matières dangereuses par un mode de

transport autre que la navigation intérieure en raison des clauses de cette conven-

tion qui étendent la portée à certains services de navigation intérieure, les disposi-

tions de cette convention internationale s’appliquent sur le parcours en cause

10 000

10 001

10 101

(suite)

10 002

10 003-

10 099

concurremment avec les dispositions de l’ADNR qui ne sont pas incompatibles

avec elles; les autres dispositions de l’ADNR ne s’appliquent pas sur le parcours

en cause.

Applicabilité des dispositions du chapitre I

Dans le cas où des dispositions des chapitres II et III ou des appendices sont

en contradiction avec des dispositions du chapitre I ou du Règlement de visite des

bateaux du Rhin, ces dispositions du chapitre I ou du Règlement de visite ne

s’appliquent pas.

Toutefois, les dispositions du marginal 10 100 prévalent sur celles du chapi-

tre II ou III.

Chapitre I: Dispositions générales applicables

au transport des matières dangereuses de toutes classes

(voir toutefois marginal 10 002)

Section 1: Généralités

Champ d’application de la présente annexe

(1) Les poids maximaux de matières dangereuses dont le transport en colis

par un même bateau peut avoir lieu sans que la présente annexe soit applicable

sont les suivants

a. 50 kg, par classe, des matières des classes Ia, Ib, Ic et VII;

b. 500 kg, par classe, des matières des classes Ie, II et IVa;

c. 1000 kg, par classe, des matières des classes Id, IIIa, IIIb, IIIc et V;

d. en sus de l’énumération sous a à c ci-dessus: 25 000 kg des matières du 1° a

de la classe Ic et des matières de la catégorie K3 de la classe IIIa;

e. en sus de l’énumération sous a à d ci-dessus: en quantité illimitée, les

matières du 9°, 10° et 11° de la classe IIIb et les emballages vides de matières

des différentes classes (à l’exception de ceux des classes Id, IIIa, IVa et IVb).

Toutefois dans ce cas

les dispositions des marginaux 10 102, 10 181 (1), 10 240, 10 342, 10 402, 10 411

et 10 414 restent applicables,

des mesures appropriées doivent être prises pour empêcher que les voyageurs

ne puissent entrer en contact avec les matières dangereuses,

il est interdit d’utiliser du feu ou de la lumière non protégée à proximité des

colis contenant des matières dangereuses.

(2) Les prescriptions des sections 1 à 5 applicables aux bateaux-citernes du

type I, II, III ou IV ainsi que les prescriptions des sections 1 à 5 applicables aux

bateaux-citernes pouvant transporter des matières de la classe V ayant un point

d’éclair inférieur à 55° C sont également applicables aux bateaux-citernes vides,

tant que ces bateaux n’ont pas obtenu un document certifiant qu’ils sont déba-

rassés de matières ou de gaz dangereux, ledit document étant délivré par une

personne agréée par l’autorité compétente locale.

10 100

10 100

(suite)

10 101

10 102

(3) Ne sont pas à considérer comme matières dangereuses les liquides ou les

gaz contenus dans les réservoirs normaux des bateaux pour assurer leur propul-

sion ou le fonctionnement de leurs équipements spécialisés (frigorifiques et instal-

lations à gaz liquéfiés, par exemple) et pour garantir leur sécurité.

Subdivision des matières

Les matières de la classe Id sont rangées en gaz inflammables (F) et gaz non

inflammables (NF); les matières de la classe IIIa sont rangées dans les catégories

Kx, KOs, KOn, K1s, K1n, K2 et K3.

Définitions

(1) On entend par

1. «Réglementation internationale», le RID, l’ADR ou l’OMCI;

2. «OMCI», le Code maritime international des marchandises dangereuses de

l’Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime;

3. «RID», le Règlement international concernant le transport des marchan-

dises dangereuses par chemins de fer [Annexe I de la convention internatio-

nale concernant le transport des marchandises par chemins de fer (CIM)];

4. «ADR », l’Accord européen relatif au transport international des marchan-

dises dangereuses par route;

5. «Société de classification agréée», une société de classification agréée par

tous les Etats riverains du Rhin et la Belgique;

6. «Matières dangereuses», ces matières elles-mêmes et les objets qui contien-

nent de telles matières;

7. «Gaz», les gaz et les vapeurs;

8. «Colis fragiles», les colis renfermant des récipients fragiles (c’est-à-dire en

verre, porcelaine, grès ou matières similaires) qui ne sont pas placés dans un

emballage à parois pleines les protégeant efficacement contre les chocs;

9. «Transport en vrac», le transport d’une matière solide sans emballage pou-

vant être déversée en vrac;

10. «Transport en colis», le transport d’une matière solide, liquide ou gazeuse

emballée ou d’une matière solide sans emballage ne pouvant être déversée en

vrac;

11. «Conteneur», un engin de transport (cadre ou autre engin analogue),

ayant un caractère permanent et étant de ce fait suffisamment résistant

pour permettre son usage répété,

spécialement conçu pour faciliter le transport de marchandises sans rup-

ture de charge, par un ou plusieurs moyens de transport,

muni de dispositifs le rendant facile à manipuler, notamment lors de son

10 102

transbordement d’un moyen de transport à un autre.

(suite)

conçu de façon à être facile à remplir et à vider.

Le terme «conteneur» ne couvre ni les emballages usuels ni les véhicules ni

les conteneurs-citernes;

12. «Conteneur-citerne», un engin répondant à la définition des conteneurs

donnée ci-dessus et construit pour contenir sans emballage des matières

liquides, gazeuses, en poudre ou granuleuses et avec une capacité de plus de

0,45 m3;

13. «Batterie de récipients», un ensemble de plusieurs récipients (appelés «élé-

ments»), d’une capacité individuelle supérieure en moyenne à 150 litres,

reliés entre eux par un tuyau collecteur et montés à demeure sur un cadre;

14. «Citerne-fixe», une citerne liée au bateau, les parois de la citerne pouvant

être constituées soit par la coque elle-même, soit par une enveloppe indépen-

dante de la coque;

15. «Citerne», un conteneur-citerne, une batterie de récipients ou une citerne

fixe;

16. «Conducteur», le conducteur d’un bâtiment isolé, d’un bâtiment faisant

partie d’un convoi remorqué, d’une formation à couple ou d’un convoi

poussé au sens de l’article 1.02 du Règlement de police pour la navigation

du Rhin;

17. «Bateau», un bateau de navigation intérieure et un navire de mer;

18. «Bateu-citerne», un bateau construit pour transporter des marchandises

dans des citernes fixes;

19. «Cloison», une paroi métallique, généralement verticale, dont les deux faces

sont à l’intérieur du bateau et qui est limitée par le fond, le bordé, un pont,

la couverture ou une autre cloison;

20. «Cale», une partie du bateau limitée à l’avant et à l’arrière par des cloisons

et recouverte ou non par des panneaux d’écoutille, destinée soit à trans-

porter des marchandises en colis ou en vrac, soit à contenir des citernes

indépendantes de la coque;

21. «Cofferdam», une tranche transversale du bateau qui est suffisamment large

pour pouvoir être visitée et qui est séparée des espaces contigus par une ou

plusieurs cloisons étanches à l’huile au sens donné à ce terme par le para-

graphe (3) du présent marginal;

22. «Pseudo-cofferdam », l’espace compris entre la cloison qui limite une cale et

la varangue la plus proche si cette cloison et cette varangue sont étanches à

l’huile; toutefois, la hauteur du pseudo-cofferdam est limitée à celle de la

varangue;

10 102

23. «Logements», locaux destinés aux personnes vivant normalement à bord, y

(suite)

compris les cuisines, les locaux à provision, les W. C., les lavabos, les

buanderies, les vestibules, les couloirs, etc., mais à l’exclusion de la timo-

nerie;

24. «Locaux de services», les locaux fermés n’appartenant ni aux logements ni

aux cales;

25. «lumière non protégée», une lumière produite par une flamme qui n’est pas

enfermée dans une enceinte antidéflagrante;

26. «Matériel électrique protégé contre les chutes de gouttes d’eau», un matériel

construit de telle façon que les chutes de gouttes d’eau n’aient pas d’effets

nuisibles quand on incline l’enveloppe par rapport à la verticale d’un angle

quelconque inférieur ou égal à 15 degrés.

Les conditions d’essais sont spécifiées dans les recommandations de la CEI,

Publication 144, protection IP 22 au minimum;

27. «Matériel électrique protégé contre les jets d’eau», un matériel construit de

telle façon que de l’eau projetée à l’aide d’une lance dans n’importe quelle

direction n’ait pas d’effet nuisible.

Les conditions d’essais sont spécifiées dans les recommandations de la CEI,

Publication 144, protection IP 55 au minimum;

28. «Matériel électrique du type certifié de sécurité», un matériel électrique pour

lequel les garanties satisfaisantes sont fournies aux autorités compétentes au

sujet de la sécurité de son fonctionnement dans l’atmosphère inflammable

considérée, par exemple

matériel à sécurité intrinsèque,

matériel à enveloppe antidéflagrante,

matériel à sécurité augmentée, etc.;

29. «Circuit de sécurité intrinsèque», un circuit dans lequel toute étincelle ou

tout effet thermique se produisant soit normalement soit dans les conditions

de défaut spécifié est incapable dans les conditions d’essais prescrites de

provoquer l’inflammation d’une vapeur ou d’un gaz donné;

30. «Enveloppe antidéflagrante», une enveloppe de matériel électrique capable de

supporter l’explosion interne d’un mélange inflammable ayant pénétré à son

intérieur sans subir d’avarie de structure et sans transmettre l’inflammation

interne, par ses joints d’assemblage ou autres communications, à l’atmo-

sphère explosible extérieure composée de l’un ou l’autre des gaz pour les-

quels elles est conçue;

31. «Mode de protection ,e’» (sécurité augmentée), mode de protection faisant

appel à des mesures additionnelles venant renforcer celles qui sont adoptées

dans la pratique industrielle courante, de manière à augmenter la sécurité

vis-à-vis des possibilités d’échauffement excessif et d’apparition d’arcs ou

étincelles dans les appareils qui ne doivent pas en produire en service nor-

mal;

32. «Matériel électrique à risque limité d’explosion», un matériel électrique pour

10 102

lequel le fonctionnement normal ne produit pas d’étincelles et ne conduit pas

(suite)

à des températures de surface excédant 200° C ou matériel enfermé dans une

enveloppe étanche aux jets d’eau et dont la température de surface en fonc-

tionnement normal n’excède pas 200° C.

(2) Les citernes [voir définition 15 au paragraphe (1) ci-dessus] ne sont pas

considérées de plano comme des récipients, le terme «récipient» étant pris dans

un sens restrictif. Les prescriptions et dispositions relatives aux récipients ne sont

applicables aux citernes fixes et aux conteneurs-citernes que dans les cas où cela

est explicitement stipulé.

(3) On dit qu’une cloison est

«étanche à la lance» s’il n’y a aucun suintement lorsqu’on projette, au moyen

d’une lance de 25 mm de diamètre, de l’eau pendant deux minutes, sous une

pression minimale de 2 bars (kg/cm2) sous tous les angles et sur toute la surface

de cette cloison,

«étanche à l’huile», lorsque son mode de construction, soudure ou rivetage

serré, interdit le suintement des produits pétroliers; la vérification de l’étan-

chéité est faite par un essai de pression statique à l’eau.

(4) Sauf indication explicite, le signe % représente

a. pour les mélanges de matières solides ou de matières liquides, ainsi que pour

les solutions et pour les matières solides mouillées par un liquide, un pour-

centage en poids, rapporté au poids total du mélange, de la solution ou de la

matière mouillée;

b. pour les mélanges de gaz, un pourcentage en volume rapporté au volume

total du mélange gazeux.

(5) Lorsque des poids sont mentionnés pour des colis, il s’agit, sauf indica-

tion contraire, de poids bruts. Le poids des conteneurs ou des citernes n’est pas

compris dans le poids brut.

(6) Les pressions concernant les récipients (par exemple pression d’épreuve,

pression intérieure, pression d’ouverture des soupapes de sûreté) sont indiquées

en bars (kg/cm2) de pression manométrique (excès de pression par rapport à la

pression atmosphérique), en revanche, la tension de vapeur des matières est

exprimée en bars (kg/cm 2) de pression absolue.

(7) Lorsqu’un degré de remplissage pour les récipients ou les citernes est

prévu, celui-ci se rapporte à un pourcentage en volume à une température des

matières de 15° C pour autant qu’une autre température ne soit pas indiquée.

(8) On entend par

«Zone de cargaison», l’ensemble des espaces suivants (voir croquis ci-après)

10 102

(suite)

10 102

(suite)

10 102

(suite)

10 102

(suite)

«Partie de zone de cargaison au-dessous du pont», l’espace situé entre deux

plans verticaux perpendiculaires au plan axial du bateau, comprenant entre eux

les citernes, les cales, les cofferdams et les chambres des pompes, ces plans

coïncidant le plus souvent avec des cloisons de cofferdams ou d’extrémité de

cales; leur intersection avec le pont s’appelle «limite au pont de la partie de

zone de cargaison située au-dessous du pont».

Dans le cas d’un bateau à trunk ou à citernes indépendantes de la coque, le

pont est réputé coïncider avec la face supérieure des citernes;

«Partie principale de la zone de cargaison au-dessus du pont», l’espace limité

latéralement par le prolongement des bordés vers le haut s’appuyant sur les

livets du pont,

à l’avant et à l’arrière, par des plans inclinés à 45° vers l’intérieur de la zone

de cargaison et s’appuyant sur les limites au pont de la partie de la zone de

cargaison située au-dessous du pont,

en hauteur, à 3 mètres au-dessus du pont,

«Partie accessoire de la zone de cargaison au-dessus du pont», l’espace cons-

titué par les portions de sphères non comprises dans la partie principale de la

zone de cargaison au-dessus du pont, ayant un rayon de 1 mètre autour d’un

orifice d’accès à une chambre des pompes munie d’une ventilation ainsi qu’au-

tour d’un orifice d’aération de cofferdam; un rayon de 2 mètres autour d’un

orifice d’aération de citerne; et un rayon de 3 mètres autour de tout autre

orifice d’une chambre des pompes.

(9) On entend par «zone protégée» un espace situé au-dessus du pont, limité

dans le sens transversal du bateau, par des plans verticaux correspondant aux

bordés,

dans le sens longitudinal du bateau, par les plans verticaux situés à une

distance de 5 mètres de la cargaison à protéger,

dans le sens de la hauteur, par un plan horizontal situé à 3 mètres au-dessus du

pont.

Convois poussés et formations à couple

(1) Sans préjudice de dispositions plus sévères prévues dans les chapitres II

ou III, la construction et l’équipement de tous les bateaux d’un convoi poussé

ainsi qu’une formation à couple doivent au moins répondre aux dispositions

fixées dans les marginaux 10 200 à 10 299 et 11 200 à 11299 à l’exception de celles

des marginaux 11 241 (3), 11 251 et 11 270.

Cette prescription ne s’applique qu’aux convois ou formations dont au

moins un bateau est tenu d’être muni d’un certificat d’agrément en vertu du

marginal

11 182, 14 182, 31 182, 41 182, 71 182, 131 182 ou 151 182.

10 102

(suite)

10 103-

10 104

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10 122-

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10 172

10 173-

10 180

Tout bateau d’un tel convoi poussé ainsi que d’une telle formation à couple

doit être muni d’un certificat d’agrément adéquat.

(2) Pour l’application des dispositions autres que celles qui sont relatives à la

construction et à l’équipement, l’ensemble du convoi poussé ou de la formation à

couple est à considérer comme un seul bateau et chaque élément porteur non

subdivisé comme une seule cale. Il est entendu que, si un élément porteur est

subdivisé en plusieurs cales, chacune de celles-ci est à considérer comme telle.

Transport en vrac

Il est interdit de transporter des matières dangereuses en vrac sauf lorsque ce

mode de transport est explicitement admis par les dispositions du chapitre II.

Transport en conteneur [voir marginal 6007 (2) de l’annexe A]

Le transport des conteneurs doit satisfaire aux prescriptions pour le trans-

port des colis.

Transport en citernes [voir marginal 6007 (2) de l’annexe A]

(1) Le transport des conteneurs-citernes doit satisfaire aux prescriptions

pour le transport des colis.

(2) Il est interdit de transporter des matières dangereuses en citernes autres

que les conteneurs-citernes sauf lorsque ce mode de transport est explicitement

admis pour ces matières par les dispositions du chapitre III.

Transport de voyageurs

(1) Le transport de voyageurs est interdit.

(2) Ne sont pas considérés comme voyageurs

a. les personnes n’appartenant pas à l’équipage mais vivant normalement à

bord;

b. les personnes se trouvant à bord dans l’intérêt du service.

Documents de bord

(1) Outre les documents de bord requis par d’autres règlements, les docu-

ments suivants doivent se trouver à bord

a. les documents de transport prévus au marginal 6002 (3) et (4) de l’annexe A

établis et dûment remplis par l’expéditeur; les documents doivent couvrir

toutes les matières dangereuses se trouvant à bord;

b. les consignes prévues au marginal 10 185 ayant trait à toutes les matières

dangereuses se trouvant à bord dont les quantités dépassent les limites du

marginal 10 100 (1) (ces consignes seront remises au conducteur par l’expédi-

teur);

c. le plan de chargement prévu au marginal 10411 (3) ou les documents en

tenant lieu;

d. un exemplaire mis à jour de la présente annexe.

(2) Dans le cas où les dispositions de la présente annexe en prévoient

l’établissement, doivent également se trouver à bord

a. le certificat d’agrément du bateau visé au marginal 10 182;

b. les fiches de contrôle des extincteurs d’incendie, des flexibles et des équipe-

ments électriques.

Toutefois, pour les barges de poussage soumises aux dispositions du mar-

ginal 10 105 (1), la présence à bord du certificat normal d’agrément n’est pas

exigée pourvu que les mentions de la plaque métallique visée à l’article 1.10,

chiffre 3, du Règlement de police pour la navigation du Rhin soient complétées

en caractères analogues, par les indications suivantes

N° DU CERTIFICAT D’AGRÉMENT

DÉLIVRÉ PAR

VALABLE JUSQU’AU

Le certificat normal d’agrément doit alors être conservé chez le propriétaire

de la barge de poussage.

La concordance entre les indications portées sur la plaque et celles du

certificat d’agrément doit être constatée par une Commission de visite dont le

poinçon sera appliqué sur la plaque.

Certificat d’agrément

(1) Tous les bateaux-citernes et, lorsque les dispositions figurant au chapi-

tre II l’exigent, les autres bateaux doivent être munis d’un certificat d’agrément;

ce certificat d’agrément doit répondre aux prescriptions ci-après du présent mar-

ginal et, suivant le cas, à celles du marginal 10 183 ou du marginal 10 184.

10 181

10 182

10 182

(suite)

10 183

(2) Le certificat d’agrément atteste que la construction et l’équipement du

bateau sont conformes aux prescriptions applicables des sections 2.

(3) Le certificat d’agrément est délivré par l’autorité compétente visée aux

marginaux 10 183 et 10 184 après une inspection par un expert désigné par cette

autorité.

L’autorité compétente peut s’abstenir de soumettre un bateau à l’inspection

visée ci-dessus dans la mesure où il découle d’une attestation délivrée par une

société de classification agréée que la construction et l’équipement du bateau sont

conformes aux prescriptions applicables des sections 2.

(4) Le certificat d’agrément est rédigé en allemand, en français et en néerlan-

dais.

Certificat normal d’agrément

(1) Le certificat normal d’agrément est délivré par l’autorité compétente

d’un des Etats riverains du Rhin ou de la Belgique.

(2) Il doit être conforme au modèle n° 1 de l’appendice 1.

(3) Il est valable au plus pendant cinq ans. La date d’expiration du délai de

validité est mentionnée sur le certificat. L’autorité qui a délivré le certificat peut,

sans inspection du bateau, accorder un délai supplémentaire n’excédant pas un

an, sous réserve que cela n’ait pas pour effet de porter à plus de onze ans

l’intervalle entre l’expiration du nouveau délai de validité et la date de l’avant-

dernière inspection du bateau.

(4) Si la coque ou l’équipement du bateau ont subi des modifications de

nature à diminuer la sécurité en ce qui concerne le transport de matières dange-

reuses, ou une avarie affectant cette sécurité, le bateau doit, sans délai, être

soumis à une inspection.

(5) Le certificat normal d’agrément peut être retiré, soit pour défaut d’entre-

tien, soit si la construction ou l’équipement du bateau ne sont plus conformes aux

prescriptions applicables des sections 2.

(6) Seule l’autorité qui a délivré le certificat d’agrément est qualifiée pour le

retirer.

Toutefois, dans les cas visés aux paragraphes (4) et (5) ci-dessus, l’autorité

compétente de l’Etat où se trouve le bateau peut interdire son utilisation pour le

transport de matières nécessitant le certificat. Elle peut à cet effet retenir le

certificat jusqu’au moment où le bateau répond aux prescriptions applicables des

sections 2. Dans ce cas, elle avise l’autorité compétente ayant délivré le certificat.

(7) En dérogation au paragraphe (6) ci-dessus, toute autorité compétente

peut, à la demande du propriétaire du bateau, amender ou retirer le certificat

normal d’agrément à condition d’en aviser l’autorité comnétente qui l’a délivré.

Certificat temporaire d’agrément

(1) A un bateau qui n’est pas détenteur du certificat normal d’agrément

prévu au marginal 10 183 il peut être délivré un certificat d’agrément de durée

limitée, dit «certificat temporaire» et valable pour un seul voyage et une car-

gaison déterminée. Ce certificat ne peut être délivré que dans l’un des cas

suivants

a. le bateau répond aux prescriptions applicables des sections 2, mais le certi-

ficat normal ne pourrait être obtenu en temps utile pour le voyage en cause;

b. le bateau ne répond pas d’une façon permanente aux prescriptions applica-

bles des sections 2, mais il y répond provisoirement grâce aux démontages

ou scellements réalisés.

Le certificat temporaire d’agrément est délivré par l’autorité compétente du

lieu de chargement de la cargaison; toutefois, s’il s’agit d’un bateau qui se

présente à l’entrée du territoire d’un des Etats riverains du Rhin ou de la

Belgique, le certificat est délivré par l’autorité compétente de cet Etat.

(2) Dans le cas visé sous (1) b ci-dessus, les équipements dont l’utilisation est

prohibée doivent être scellés par l’autorité compétente ou être démontés.

(3) Le certificat temporaire d’agrément doit être conforme au modèle n° 2 de

l’appendice 1.

Consignes écrites [voir marginaux 10 181 (1) b, 10 302, 10 340, 10 373, 41 415,

42 185, 42 192 et 42 309]

(1) En prévision de tout accident ou incident pouvant survenir au cours du

transport, il doit être remis par l’expéditeur ou conducteur des consignes écrites

précisant d’une façon concise

a. la nature du danger présenté par les matières transportées ainsi que les

mesures de sécurité nécessaires à prendre pour y faire face;

b. les dispositions à prendre et les soins à donner au cas où des personnes

entreraient en contact avec les matières transportées ou les produits qui

pourraient s’en dégager;

c. les mesures à prendre en cas d’incendie et les moyens ou groupes de moyens

d’extinction à ne pas employer;

d. les mesures à prendre en cas de bris ou de détérioration des emballages ou

des matières transportées, notamment lorsque ces matières dangereuses se

sont répandues.

(2) Une consigne doit être établie pour chaque matière transportée, lorsque

ce transport s’effectue

en vrac ou

10 184

10 185

10 185

(suite)

10 186-

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10 211

en citerne fixe ou

en colis et porte dans ce dernier cas sur des matières de la classe IVb ou sur des

matières soumises aux dispositions de l’annexe 11 du Règlement de police pour

la navigation du Rhin.

Dans les autres cas une consigne pour l’ensemble de la classe à laquelle

appartient chacune des matières transportées suffit.

Les consignes doivent être rédigées en allemand, en anglais, en français et en

néerlandais.

(3) Le conducteur doit donner connaissance de ces consignes au personnel

embarqué de telle sorte que ce personnel soit à même de les appliquer et doit les

afficher à bord pour la durée du transport.

Section 2: Construction et équipement des bateaux

Matériaux

Les bateaux doivent être de construction métallique.

Mode d’emploi des appareils et installations

Si des prescriptions spéciales de sécurité sont nécessaires pour l’utilisation

d’un appareil ou d’une installation quelconque, le mode d’emploi de l’appareil ou

de l’installation doit être affiché à bord à un emplacement approprié et être

aisément lisible et rédigé en allemand, en français et en néerlandais.

Cales et citernes

(1) Chaque cale doit être délimitée à l’avant et à l’arrière par des cloisons

métalliques.

(2) Les fonds de cale doivent être construits de manière à pouvoir être

nettoyés et asséchés.

(3) Les cales doivent pouvoir être fermées de façon à empêcher l’eau de pluie

de pénétrer dans la cale.

(4) L’équipement des cales doit comprendre une échelle, construite avec des

matériaux tels et de telle façon que son utilisation ne puisse provoquer d’étin-

celles.

(5) Si des bâches sont utilisées afin de compléter la couverture des cales, elles

doivent être difficilement inflammables.

Aération et ventilation

(1) Les cales doivent pouvoir être convenablement aérées ou ventilées; les

dispositions utilisées à cette fin ne doivent pas permettre l’entrée d’eau dans les

cales.

(2) L’aération ou la ventilation d’une cale doit pouvoir être effectuée de

façon que des gaz dangereux ne puissent pénétrer dans les logements, la timonerie

ou les chambres des machines.

Logements et locaux de service

(1) Les logements doivent être entièrement séparés des cales par des cloisons

métalliques ne comportant aucune ouverture.

(2) Les logements doivent pouvoir être aérés convenablement.

(3) Les ouvertures des logements et de la timonerie ouvrant vers les cales

doivent pouvoir être bien fermées.

Machines

(1) Il est interdit d’installer des moteurs fonctionnant avec des combustibles

dont le point d’éclair est inférieur à 55° C.

(2) Il est interdit d’installer des moteurs diesel nécessitant pendant le démar-

rage ou pendant leur marche l’emploi d’un feu nu, d’une lampe ou d’un engin

incandescant.

Moyens d’extinction d’incendie

Tout bateau transportant des matières dangereuses doit être muni en plus

des appareils extincteurs prescrits par le Règlement de visite des bateaux du Rhin,

d’au moins deux extincteurs de même nature placés d’une manière appropriée à

l’avant et à l’arrière du bateau.

(suite)

10 212

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L’agent d’extinction de ces extincteurs doit être approprié pour combattre

un incendie de la cargaison.

Equipements électriques

(1) Les installations électriques situées dans les cales doivent pouvoir être

mises hors tension par des interrupteurs verrouillables. Les circuits correspon-

dants doivent être munis de voyants lumineux destinés à indiquer la mise sous

tension ainsi que la mise hors tension de ces circuits.

(2) Dans leurs parties longeant les écoutilles de cale, les canalisations électri-

ques doivent être protégées et ne comprendre aucune boîte de raccordement ou

de jonction mobile, ni aucune prise de courant non verrouillable.

Radiotéléphonie

(1) Les bateaux visés sous a à c ci-dessous doivent être munis d’une installa-

tion de radiotéléphonie pour le service de correspondance publique; pour le

transport international, cette installation doit permettre les liaisons de correspon-

dance publique conformément à l’Accord régional relatif au service radiotélépho-

nique rhénan

a. tout bateau-citerne destiné au transport de matières dangereuses à l’excep-

tion des bateaux-citernes destinés au transport de moins de 25 tonnes de

matières de la catégorie K3 de la classe IIIa;

b. tout autre bateau transportant des matières soumises aux dispositions de

l’annexe 9, 10 ou 11 du Règlement de police pour la navigation du Rhin;

c. tout autre bateau transportant

par conteneur-citerne, plus de 25 tonnes de matières de la catégorie K3 de

la classe IIIa, soit

plus de 1000 kg d’hexafluorure de soufre du 10° de la classe Id, soit

plus de 1000 kg par matière de la classe IVa autres que celles soumises

aux dispositions de l’annexe 11 du Règlement de police pour la navigation

du Rhin, à l’exception des emballages vides des 91° et 92°.

(2) Toutefois, la prescription du paragraphe (1) ne s’applique pas aux barges

et chalands. Si les transports visés sous a, b ou c du paragraphe (1) sont effectués

par convoi poussé ou par convoi remorqué, le pousseur ou le remorqueur doit

être muni d’une telle installation de radiotéléphonie conformément au paragraphe

(1) ci-dessus.

Section 3: Prescriptions générales de service

Mesures à prendre en cas d’incident ou d’accident

En cas d’incident ou d’accident survenant au cours du transport et dans le

cas où des matières risquent de parvenir dans la voie d’eau, le conducteur doit

prendre, sans délai et dans la mesure où les circonstances le permettent, les

mesures prescrites dans les consignes visées au marginal 10 185, ainsi que toutes

autres mesures utiles pour réduire ou écarter le danger et alerter immédiatement

l’autorité compétente la plus proche.

Réparations

Aucune réparation nécessitant l’emploi de feu ou de courant électrique ou

dont l’exécution pourrait produire des étincelles ne peut être entreprise sans

l’autorisation de l’autorité compétente locale.

Fermeture des citernes, des cofferdams

et des cales

Les citernes, les cofferdams et les cales doivent rester fermés sauf pendant

la durée des opérations de chargement, de déchargement ou de dégazage ainsi que

pour les vérifications.

Manutention des colis

Il est interdit d’ouvrir des colis.

Machines

Il est interdit d’utiliser des moteurs fonctionnant avec un combustible à

point d’éclair inférieur à 55° C.

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10303-

10309-

10312-

10315-

10332-

10345-

10352-

Moyens d’extinction d’incendie

L’équipage doit être mis au courant de l’emploi des appareils d’extinction

d’incendie et, le cas échéant, des incompatibilités des agents d’extinction avec le

chargement (voir consignes écrites au marg. 10 185).

Feu et lumière non électrique

(1) Les appareils de cuisine ainsi que les appareils à mèche servant au

chauffage, à la cuisson ou à la réfrigération et fonctionnant avec du pétrole

commercial ne peuvent être utilisés que dans les logements et dans la timonerie

sous réserve que la capacité de leur réservoir ne dépasse pas 12 litres.

(2) L’utilisation de feu ou de lumière non protégée n’est admise que

a. dans les espaces fermés, en dehors des cales;

b. dans les feux de secours de signalisation.

(3) Les cendres provenant d’appareils de chauffage alimentés au bois ou au

charbon ne peuvent être transportées sans avoir été préalablement éteintes et

refroidies.

Chauffage des cales et citernes

Il est interdit de chauffer des cales ou des citernes.

Utilisation

de liquides à point d’éclair, inférieur à 55° C pour des opérations

de

nettoyage

Tout nettoyage avec des liquides ayant un point d’éclair inférieur à 55 C est

interdit.

Cette prescription ne s’applique pas au nettoyage des coupe-flammes dans la

zone de cargaison.

Equipements électriques

Les installations électriques doivent être maintenues en parfait état d’entre-

tien.

Lampes électriques

Les seules lampes portatives admises sur le pont ou dans les cales sont des

lampes à source propre de courant du type certifié de sécurité.

Accès à bord

(1) L’accès à bord des personnes non autorisées est’ interdit.

(2) Cette interdiction doit être affichée aux endroits appropriés au moyen

des panneaux indicateurs.

Premier secours

Le bateau doit avoir a bord le matériel de premier secours indiqué par les

consignes écrites visées au marginal 10 185.

Interdiction de fumer

(1) Il est interdit de fumer à bord. Cette interdiction doit être affichée aux

endroits appropriés au moyen des panneaux indicateurs.

(2) Cettc prescription ne s’applique pas aux logements et à la timonerie à

condition que les ouvertures de ceux-ci soient fermées.

Objets qui peuvent présenter le danger de formation d’étincelles

Il est interdit d’utiliser dans la zone de cargaison et des cales des objets qui

peuvent présenter le danger de formation d’étincelles.

Vérifications

et inspections des extincteurs, flexibles et équipements électriques

Les vérifications et inspections des extincteurs et flexibles doivent être effec-

tuées au moins une fois par an par des personnes agréées à cet effet par l’autorité

compétente.

10 354

10 355-

10 370

10 371

10 372

10 373

10 374

10 375

10 376-

10 382

10 383

10 384-

10 399

Section 4: Prescriptions spéciales relatives au chargement,

au déchargement et à la manutention

10 400-

10 401

Interdictions de chargement en commun

10 402

(1) Les interdictions de chargement en commun résultent du tableau sui-

vant

Matières de la classe

Ia

5°, 6°

Ib

8°, 9°

1° à 4°, 7°,

10°, 11°

Ic

Id

F

NF

Ie

II

IIIa

IIIb

IIIc

IVa

IVb

V

VI

VII

la

Ib

1° à

5° 8°

4°

6°

9°

7°

10°

11°

A A A

A A

A A

A A A

A A A

A A A

A A A

A A A

A A A

A A A

A A A

A A A

A A A

A A A

Ic

Id

F

B

B

B

B

B

B

B

NF

B

B

B

Ie

B

B

B

B

B

B

B

II

B

B

B

B

B

B

B

B

IIIa

B

B

B

B

B

B

B

B

IIIb

B

B

B

B

B

B

B

IIIc

B

B

B

B

B

B

B

IVa

IVb

B

B

B

B

B

B

B

B

V

B

B

B

B

B

B

B

VI VII

La signification des symboles A et B du tableau est la suivante

A

Il est interdit de charger les matières en commun dans une même cale.

Quand ces matières sont chargées en pontée ou dans des cales contiguës, une

distance minimale de 20 mètres doit les séparer; les cales de bateaux placés

côte à côte dans un convoi ne sont pas considérées comme cales contiguës;

B

il est interdit de charger les matières les unes au-dessus des autres dans une

même cale ou en pontée. Les matières peuvent être chargées en commun

dans une même cale ou en pontée à une distance minimale de 3 mètres,

mesurée dans un plan horizontal. Toutefois, en ce qui concerne les matières

de la classe IVb, une distance minimale absolue de 3 mètres doit être main-

tenue.

(2) Pour l’application des interdictions de chargement en commun du

tableau visé sous (1) ci-dessus, par le symbole B, il ne sera pas tenu compte des

matières des classes Id à IVa et V emballées dans des fûts en acier.

(3) Pour le chargement en commun des matières des classes IIIc, IVa, IVb et

VI avec des denrées alimentaires ou des objets de consommation, le symbole B est

applicable.

(4) La couverture d’une cale est considérée comme faisant partie de cette

cale. Toutefois, lorsque la couverture de la cale présente une solidité et une

étanchéité suffisantes pour empêcher toute pénétration dans la cale des matères

chargées en pontée, le pont et la cale sous-jacente sont à considérer comme des

cales contiguës.

(5) Dans le cas où le chargement total d’un bateau, d’une ou de plusieurs

cales est effectué par l’expéditeur, celui-ci doit certifier dans le document de

transport que les interdictions de chargement en commun sont observées.

Interdiction

de chargement en commun avec des matières contenues dans un conte-

neur

Pour l’application des interdictions de chargement en commun, visées dans

le tableau du marginal 10 402 (1) par le symbole B, il ne sera pas tenu compte des

matières autres que celles de la classe IVb contenues dans des conteneurs métalli-

ques fermés et à parois pleines.

Lieux

de chargement, de déchargement et de dégazage

Les bateaux qui doivent être munis d’un certificat d’agrément prévu au

marginal 10 182 ne peuvent être chargés, déchargés ou dégazés qu’aux emplace-

ments désignés ou autorisés à cet effet par l’autorité compétente locale.

10 402

(suite)

10 403-

10 404

10 405

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10 407

10 408-

10 410

10 412

10 413

10 414

Emplacement de la cargaison

(1) Les matières doivent être placées à l’intérieur des cales ou des citernes

fixes.

(2) Toutefois, les colis contenant des matières des classés Id, le, II, IIIa, IIIb,

IIIc et V peuvent être chargés sur le pont, s’ils sont renfermés dans des fûts en

acier ou dans des conteneurs métalliques à parois pleines.

(3) Le conducteur doit indiquer sur un plan de chargement ou sur d’autres

documents quelles matières sont placées dans les différentes cales, citernes fixes

ou sur le pont. Les matières sont à désigner comme dans le document de

transport (nom, classe, chiffre, lettre et, le cas échéant, la catégorie, respective-

ment F ou NF).

Mesures à prendre avant le chargement

Les cales et les emplacements doivent être nettoyés. En outre, les cales

doivent être convenablement aérées.

Manutention et arrimage

(1) Les différents éléments d’un chargement doivent être convenablement

arrimés de façon à éviter tout déplacement des éléments les uns par rapport aux

autres et par rapport au bateau.

(2) Pendant les opérations de manutention et d’arrimage, il faut

a. disposer les colis en laissant, autant que possible, les étiquettes apparentes;

b. mettre à plat les colis munis de poignées ou de tasseaux ;

c. séparer les colis selon les étiquettes de danger;

d. séparer les colis des matières dangereuses des autres colis.

(3) Les colis doivent être placés aussi loin que possible des logements, des

chambres des machines, de la timonerie ainsi que de toute source de chaleur et.

dans les cales en tout cas à au moins 1 m de la cloison séparant ces comparti-

ments de la cale; si les logements ou la timonerie débordent sur la cale, les-colis

ne doivent être en aucun cas chargés sous ces logements ou la timonerie et

doivent être placés à au moins 1 m de l’aplomb de leurs parois extrêmes.

(4) Il est interdit de charger quoi que ce soit sur un colis fragile. Toutefois, il

est permis de charger l’un sur l’autre des colis fragiles contenant les mêmes

matières si cette superposition n’entraîne aucun risque de rupture des récipients.

(5) Les colis doivent être protégés contre la chaleur, le soleil et les intempé-

ries.

Mesures à prendre après le déchargement

(1) Après le déchargement les cales doivent être inspectées et nettoyées.

(2) Cette prescription ne s’applique pas au transport en vrac si le nouveau

chargement est composé de la même matière que le chargement précédent.

Opérations de remplissage et de vidange des conteneurs et des conteneurs-citernes

(1) Sauf autorisation de l’autorité compétente locale il est interdit d’effectuer

à bord du bateau des opérations de remplissage ou de vidange des conteneurs-

citernes ou des conteneurs.

(2) Si le remplissage ou la vidange de conteneurs ou de conteneurs-citernes

est autorisé, ces opérations doivent être effectuées sous la surveillance d’une

personne compétente à laquelle l’expéditeur ou le destinataire doit donner

mandat et qui ne fait pas partie du personnel dé bord.

Manutention et arrimage des citernes

(1) Il est interdit de relier les conteneurs-citernes entre eux par tuyau collec-

teur.

(2) Il est interdit de rouler les conteneurs-citernes sauf si les robinets sont

pourvus de chapeaux protecteurs.

Eclairage

pendant les opérations de nuit

Pour le chargement ou le déchargement de nuit, un éclairage efficace doit

être assuré.

Interdiction de fumer

Il est interdit de fumer à bord pendant le chargement ou le déchargement.

10 415

10 416-

10 418

10 419

10 420-

10 427

10 428

10 429-

10 452

10 453

10 454-

10 473

10 474

10 475-

10 499

Section 5: Prescriptions spéciales relatives à la circulation

des bateaux

10 500

10 501-

10 502

10 503

10 504

10 505

10 506

10 507-

10 599

10 600-

10 999

Signalisation

Si une cargaison entre, au regard de la signalisation des matières dange-

reuses, dans plusieurs annexes du Règlement de police pour la navigation du

Rhin, les dispositions à appliquer sont celles relatives à l’annexe dudit Règlement,

nommée en premier lieu dans l’énumération suivante: annexes 11, 10, 9.

Amarrage

Les bateaux amarrés doivent l’être solidement, mais d’une manière qui

permet de les déplacer rapidement en cas de danger.

Stationnement

Il est interdit aux bateaux transportant des matières dangereuses de sta-

tionner à proximité d’autres bateaux à des distances inférieures à celles prescrites

par le Règlement de police pour la navigation du Rhin.

Transbordement

Sauf autorisation de l’autorité compétente locale, un transbordement total

ou partiel de la cargaison est interdit.

Chapitre II: Dispositions particulières applicables

au transport en colis ou en vrac

des matières dangereuses des différentes classes

Classe 1a: Matières et objets explosibles

Classe Ib: Objets chargés en matières explosibles

Classe Ic: Inflammateurs, pièces d’artifice et

matières similaires

Section 1: Généralités

Certificat d’agrément

Le bateau doit être muni du certificat d’agrément prévu au marginal 10 182.

Section 2: Construction et équipement des bateaux

Cales et citernes

Les cales ne doivent avoir aucune paroi commune avec les réservoirs à

combustibles.

Tuyaux d’échappement des moteurs thermiques

Les tuyaux d’échappement doivent comporter un dispositif évitant la sortie

d’étincelles (par exemple: pare-étincelles, turbines à gaz d’échappement appro-

priés).

Moyens d’extinction d’incendie

S’il existe des conduites d’eau branchées sur une motopompe dont l’emploi

est autorisé, le bateau doit être muni de tuyaux d’incendie pouvant être raccordés

11 000-

11 099

11 100-

11 181

11 182

11 183-

11 199

11 200-

11 210

11 211

11 212-

11 233

11 234

11 235-

11 239

11 240

11 240

(suite)

11 241

11 242

11 243-

11 250

11 251

11 252-

11 256

11 257

à ces conduites. A défaut de telles conduites d’eau branchées sur une pompe dont

l’emploi est autorisé, le bateau doit être muni d’une pompe d’incendie à main et

mobile d’un débit suffisant.

Feux et lumières non électriques

(1) Les embouchures des cheminées doivent être à 2 m au moins du point le

plus rapproché de l’écoutille de cale. Des dispositions doivent être prises pour

empècher la sortie d’étincelles et l’introduction d’eau.

(2) Les appareils de chauffage et les cuisinières ne sont autorisés que dans les

logements et les timoneries fermées à soubassement métallique. Il est cependant

admis

a. de placer dans la chambre des machines des appareils de chauffage à

combustible liquide ayant un point d’éclair supérieur à 55 C;

b. de placer des chaudières de chauffage central a combustible solide dans un

’compartiment spécial situé sous le pont et seulement accessible du pont.

(3) Aucun dispositif fixe d’éclairage n’est admis dans les cales.

(4) Toute lampe doit

a. être à mèche;

b. avoir un réservoir métallique sans orifice spécial de remplissage;

c. être construite et fixée de telle sorte qu’elle ne puisse tomber, ni son réser-

voir s’ouvrir ou se vider;

d. pouvoir être allumée sans l’aide d’un autre liquide combustible

e. être munie d’un fumivore métallique.

Chauffage des cales et citernes

Aucun équipement de chauffage ne doit se trouver dans les cales.

Equipements électriques

Aucun équipement électrique ne doit se trouver dans les cales.

Eclairage et chauffage électriques, résistances, accumulateurs

(1) Dans les locaux de service à l’exception de la timonerie, les équipements

destinés à l’éclairage et tous leurs accessoires doivent être d’un type enfermé au

moins aussi robuste que le type protégé contre les jets d’eau ou être enveloppé de

sorte que la même protection soit atteinte.

(2) a. Les appareils de chauffage électrique doivent être solidement fixés.

b. La température de leurs enveloppes ne doit pas dépasser extérieurement

100°C.

c. La surface des éléments chauffants peut atteindre une température supé-

rieure à 100°C pour les appareils ménager placés dans les logement, à

condition que ces appareils soient du type obscur, c’est-à-dire qu’il n’y ait

pas de filament incandescent au contact de l’air libre.

Antennes Paratonnerres Câbles Mâts

(1) Aucune partie d’antennes pour appareils électroniques et aucun paraton-

nerre ne doit se trouver au-dessus des cales.

(2) Tous les câbles passant au-dessus des cales et tous les mâts doivent être

reliés à la coque métallique ou mis à la masse.

Section 3: Prescriptions générales de service

Feux et lumières non électriques

Il est interdit d’avoir du feu (chauffage, éclairage, réfrigération) ou de la

lumière non protégée à bord pendant la durée de l’ouverture des cales, pendant

les manutentions et pendant que des matières des classes la, Ib, ou le se trouvent

à proximité du bateau.

Cette prescription ne s’applique pas aux feux de secours de signalisation.

Equipements électriques

Il est interdit d’utiliser pendant l’ouverture des cales contenant des matières

de la classe Ib des émetteurs radiotéléphoniques d’une puissance supérieure à 50

watts et des appareils radar.

Objets qui peuvent présenter le danger de formation d’étincelles

A bord des bateaux transportant des matières de la classe Ia, du 11 a et b il

est interdit de porter des chaussures ferrées.

11 257

(suite)

11 258-

11 269

11 270

11 271-

11 299

11 300-

11 340

11 341

11 342-

11 351

11 352-

11 374

11 375

11 376-

11 399

Section 4: Prescriptions spéciales relatives au chargement,

au déchargement et à la manutention

11 400

Limitation des quantités transportées

11 401

(1) Sur un même bateau, le poids maximal suivant ne doit pas être dépassé

Classe Ia

Classe Ib

Classe Ic

N° du marginal

6021,

annexe A

3a

b

7a

b

c

8a

b

c

9a

b

c

d

11a

b

c

12a

b

14a

b

c

Tonnes

N° du marginal

6061,

annexe A

Tonnes

N° du marginal

6101,

annexe A

Tonnes

1a

b

c

d

2a

b

c

d

4a

b

c

d

e

5a

b

c

d

e

f

1a

b

7a

b

20a

b

(2) Le poids total de la cargaison de différentes matières des classes Ia, Ib ou

Ic peut être au plus égal au plus petit chargement maximal tel qu’il résulte au

paragraphe (1) ci-dessus pour les matières composant cette cargaison.

11 402-

11 406

Lieu de chargement, de déchargement et de dégazage

Le chargement et le déchargement de toute marchandise pendant que des

matières de classes la, Ib ou Ic se trouvent à bord, ne peuvent avoir lieu qu’aux

emplacements désignés ou autorisés à cet effet par les autorités compétentes

locales.

Moment

et durée des opérations de chargement et de déchargement

(1) Les opérations, de chargement et de déchargement ne peuvent être com-

mencées sans l’autorisation écrite de l’autorité compétente.

(2) Les opérations doivent être suspendues en cas d’orage.

Mesures à prendre avant le chargement

(1) La cale doit être débarrassée de tout objet contenant du fer ne faisant

pas partie intégrante du bateau.

(2) Avant de mettre en place des colis contenant des matières du 11° a ou b

de la classe Ia, une toile protectrice ignifugée imperméable à l’eau doit être

étendue sur Je plancher,

(3) Les cales, y compris les surbaux et les objets fixes ou amovibles qui s’y

trouveraient, doivent être aménagés de telle façon que les colis contenant les

matières désignées au paragraphe (2) ci-dessus ne puissent entrer en contact avec

des pièces contenant du fer.

Manutention et arrimage

(1) La distance de I m mentionnée au marginal 10 414 (3) est portée à

3 mètres.

(2) Les colis contenant des matières du 2 a ou 5 de la classe Ib doivent être

éloignés de 2 m au moins du bordé de la cale.

(3) Ils doivent être manipulés de manière à éviter tout frottement, cahot,

choc. renversement et chute; ils doivent être, ainsi que les autres colis, contenus

11 407

11 408

11 409-

11 412

11 413

11 414

11 414

(suite)

11 415-

11 452

11 453

11 454-

11 499

dans la même cale, arrimés et calés, de façon à éviter tout choc ou frottement,

soit au moment de la manutention, soit en cours de route.

(4) Toutes mesures doivent être prises pour que les colis ne puissent, soit en

cours de manutention, soit au cours de transport, heurter des parties métalliques

du bateau ou d’autres objets contenant également du fer.

(5) Les fûts et barils contenant des matières du 11° a et b de la classe la

doivent être placés debout et fortement calés. Les caisses doivent être placées à

plat avec le couvercle au-dessus.

(6) Il est interdit de charger des colis, quel que soit leur contenu, sur des

colis de matières des classes Ia, Ib et Ic.

(7) Les matières des classes la, Ib ou le doivent être autant que possible

embarquées à la fin du chargement et débarquées dès le début du déchargement

du bateau.

(S) Dans le cas de chargement en commun de matières des classes la, Ib ou

le et d’autres marchandises dans une même cale, les matières des classes Ia, Ib, ou

le doivent être chargées après toutes les autres et déchargées avant toutes les

autres.

Toutefois cette prescription ne s’applique pas quand les matières des classes

Ia, Ib ou le sont renfermées dans des conteneurs.

(9) Pendant que des matières des classes la, Ib ou le sont chargées ou

déchargées d’une cale, aucune opération de chargement ou de déchargement ne

peut avoir lieu aux autres cales, sauf autorisation de l’autorité compétente locale.

Eclairage

pendant les opérations de nuit

(1) Si le chargement ou le déchargement est autorisé de nuit, un éclairage

efficace doit être assuré par les moyens ci-après

a. dans les cales, par des lampes électriques portatives à source propre de

courant, comme indiqué au marginal 10354.

b. sur le pont, par des lampes électriques solidement fixées et placées de façon

à ne pas risquer d’être heurtées. Si ces dernières sont situées dans la zone

protégée, elles doivent être d’un type certifié de sécurité.

(2) Il est interdit d’employer des lampes baladeuses non conformes aux

prescriptions du (1) h sur le pont pendant que les cales sont ouvertes.

Section 5: Prescriptions spéciales relatives à la circulation

des bateaux

Modes d’acheminement des bateaux

(1) Le transport de matières des classes la, Ib ou Ic doit être effectué par des

bateaux naviguant isolément ou par convois poussés dont les dimensions maxi-

males ne dépassent pas 110 × 12 m; néanmoins il peut être fait usage d’un bateau

de renfort temporaire.

(2) Toutefois, le transport par formations à couple ou par convois poussés

autres que ceux visés au paragraphe (I) ci-dessus, ainsi que par convois remor-

qués peut être autorisé par les autorités compétentes sous les conditions particu-

lières prescrites par celles-ci.

Marche des bateaux

Le bateau en cours de route. doit se tenir dans la mesure du possible à une

distance de 50 m au moins de tout autre bateau.

Stationnement

(1) En dehors des zones de stationnement spécialement indiquées par l’auto-

rité compétente locale, la distance des lieux de stationnement aux agglomérations,

ouvrages d’art et dépôts de gaz ou de liquides inflammables ne doit pas être

inférieure à 500 m.

(2) Toutefois, l’autorité compétente locale peut autoriser des distances infé-

rieures ou prescrire des distances supérieures à celle mentionnée ci-dessus en

tenant compte notamment des conditions locales et des matières transportées.

Arrêt du bateau pour raison de sécurité

Si la circulation du bateau risque de devenir dangereuse, soit du fait d’élé-

ments extérieurs (conditions météorologiques défavorables, conditions défavora-

bles de la voie navigable, etc.) soit du fait du bateau même (accident ou incident),

le bateau doit s’arrêter à un endroit convenable, éloigné autant que possible de

toute habitation, port, ouvrage d’art ou dépôt de gaz ou liquides inflammable et

l’autorité compétente locale doit être prévenue dans le plus bref délai.

11 500

11 501

11 502

11 504

11 505

11 506-

11 599

11 600-

13 999

Classe Id: Gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression

14 000-

14 099

14 101-

14 182

14 183-

14 199

14 200-

14 207

14 208

Section 1: Généralités

Champ d’application de la présente annexe

(1) Quand les poids des colis transportés sur un même bateau ne dépassent

pas

1000 kg (au total) pour

le fluorure de bore et le fluor du 3°,

les matières des 5° et 8° a,

l’acide chlorhydrique anhydre (acide chlorhydrique liquéfié) du 10°,

l’ammoniac du 14°,

5000 kg (au total) pour d’autres gaz inflammables (F),

10 000 kg (au total) pour d’autres gaz non inflammables (NF) à l’exception

des gaz des 8° b et 8° c,

25000 kg (au total) pour les gaz non inflammables (NF) des 8° b et 8° c,

les seules prescriptions du chapitre II à observer sont celles des marginaux 14 301,

14351, 14413 et 14414.

(2) La prescription visée sous (1) ci-dessus s’applique également aux trans-

ports des matières du 18°.

Certificat d’agrément

Le bateau doit être muni du certificat d’agrément prévu au marginal 10 182.

Section 2: Construction et équipement des bateaux

Etat du bateau et de son équipement

La construction et l’aménagement du bateau doivent répondre aux prescrip-

tions fixées dans la section 2 des classes la, Ib et Ic (marginaux 11 200 à 11 299).

Toutefois, les prescriptions des marginaux 11 241 (3), 11 251 et 11 270 ne

s’appliquent pas.

Section 3: Prescriptions générales de service

Accès aux cales; contrôles à effectuer

L’accès aux cales n’est permis que pour les opérations de chargement et de

déchargement.

Aération et ventilation

Les cales doivent être convenablement aérées.

Equipements électriques

Les installations électriques situées dans les cales doivent être hors tension.

Section 4: Prescriptions spéciales relatives au chargement,

au déchargement et à la manutention

Limitation des quantités transportées

(1) Il est interdit de transporter plus de

50 000 kg (au total) pour

le fluorure de bore et le fluor du 3°,

les matières des 5° et 8° a,

l’acide chlorhydrique anhydre (acide chlorhydrique liquéfié) du 10°,

l’ammoniac du 14°,

les autres gaz inflammables (F),

14 208

(suite)

14 209-

14 299

14 300

14 301

14 302-

14 311

14 312

14 313-

14 350

14 351

14 352-

14 399

14 400

14 401

14 401

(suite)

14 402-

14 412

14 413

14 414

14 415-

14 430

14 431

14 432-

14 440

14 441

14 442-

14 450

100 000 kg (au total) pour les autres gaz non inflammables (NF) à l’exception

des gaz du 8° b et du 8° c;

250 000 kg (au total) pour les gaz non inflammables (NF) du 8° b et 8° c.

(2) La prescription visée sous (1) ci-dessus s’applique également au transport

des matières du 18°.

Mesures à prendre avant le chargement

Avant le chargement, les installations électriques situées dans les cales doi-

vent être mises hors tension.

Manutention et arrimage

Avant et pendant les opérations de chargement et de déchargement, les cales

doivent être convenablement aérées.

Avant que des personnes n’y pénètrent, la concentration de gaz dans ces

cales doit être mesurée par une personne qualifiée au moyen d’un instrument

approprié permettant de détecter toute concentration significative de gaz prove-

nant du chargement. La détection doit être possible sans qu’il soit nécessaire d’y

pénétrer.

Machines

Pendant le chargement et le déchargement les moteurs thermiques se trou-

vant à bord doivent être arrêtés, à moins que ces opérations ne nécessitent leur

emploi.

Feu et lumière non électrique

Il est interdit d’avoir sur le bateau du feu ou de la lumière non protégée

pendant le chargement et le déchargement.

Cette prescription ne s’applique pas aux feux de secours de signalisation.

Equipements électriques

Il est interdit d’utiliser des équipements électriques pendant le chargement et

le déchargement.

Cette prescription ne s’applique pas aux appareils à enveloppe antidéfla-

grante, à l’éclairage des logements et locaux de service et aux feux de navigation

et de signalisation.

Section 5: Prescriptions spéciales relatives à la circulation

des bateaux

Stationnement

(1) En dehors des zones de stationnement spécialement indiquées par l’auto-

rité compétente locale, la distance des lieux de stationnement aux agglomérations,

ouvrages d’art et dépôts de gaz ou de liquides inflammables, ne doit pas être

inférieure à 100 m.

(2) Toutefois, l’autorité compétente locale peut autoriser des distances infé-

rieures ou prescrire des distances supérieures à celle mentionnée ci-dessus en

tenant compte notamment des conditions locales et des matières transportées.

14 451

14 452-

14 499

14 500-

14 503

14 504

14 505-

14 599

14 600-

14 999

Classe Ie: Matières qui, au contact de l’eau, dégagent

des gaz inflammables

15 000-

15 099

15 100-

15 199

15 200-

15 211

15 212

15 213-

15 241

15 242

15 243-

15 299

15 300

15 301

15 302-

15 350

15 351

15 352-

15 399

Section 1: Généralités

(pas de dispositions particulières)

Section 2: Construction et équipement des bateaux

Aération et ventilation

Les cales doivent pouvoir être ventilées.

Chauffage des cales et citernes

Aucun équipement de chauffage ne doit se trouver dans les cales.

Section 3: Prescriptions générales de service

Accès aux cales; contrôles à effectuer

(1) Le conducteur doit vérifier au moins quotidiennement qu’il n’y a pas de

montée d’eau dans les fonds de cale.

(2) Le capot à joint étanche des citernes autres que les citernes fixes pour le

transport de sodium, de potassium ou d’alliages de sodium et de potassium (1° a)

doit être verrouillé pendant le transport.

Equipements électriques

Les installations électriques situées dans les cales doivent être hors tension.

Mesures à prendre avant le chargement

Avant le chargement les installations électriques situées dans les cales doi-

vent être mises hors tension.

Manutention et arrimage

(1) Les colis doivent être abrités contre l’humidité.

(2) Il est interdit de charger des colis, quel que soit leur contenu, sur des

colis contenant des matières de la présente classe.

(3) Lorsque les colis ne sont pas renfermés dans un conteneur, ils doivent

être placés sur des caillebotis et être recouverts de bâches imperméables, disposées

de façon que l’eau s’écoule vers l’extérieur, sans supprimer l’aération.

Section 5: Prescriptions spéciales relatives à la circulation

des bateaux

(pas de prescriptions particulières)

15 400-

15 412

15 413

15 414

15 415-

15 499

15 500-

15 599

15 600-

20 999

Section 4: Prescriptions spéciales relatives au chargement,

au déchargement et à la manutention

Classe II: Matières sujettes à l’inflammation spontanée

21 000-

21 099

21 000-

21 110

21 111

21 112-

21 199

21 200-

21 299

21 300-

21 350

21 351

21 352-

21 399

21 400-

21 413

21 414

Section 1: Généralités

Transport en vrac

Les matières des 5° et 10° peuvent être transportées en vrac, en cale ou sur le

pont. La matière du 11° peut être transportée en vrac, en cale.

Section 2: Construction et équipement des bateaux

(pas de prescriptions particulières)

Section 3: Prescriptions générales de service

Equipements électriques

Les installations électriques situées dans les cales doivent être hors tension.

Section 4: Prescriptions spéciales relatives au chargement,

au déchargement et à la manutention

Manutention et arrimage

(1) Il est interdit de charger des colis, quel que soit leur contenu, sur des

colis contenant des matières de la présente classe.

(2) Les matières chargées sur le pont qui ne sont pas renfermées dans des

conteneurs doivent être recouvertes de bâches difficilement inflammables.

Section 5: Prescriptions spéciales relatives à la circulation

des bateaux

(pas de prescription particulières)

21 414

(suite)

21 415-

21 499

21 500-

21 599

21 600-

30 999

31 000-

31 099

31 100

31 101-

31 181

31 182

31 183-

31 199

31 200-

31 207

31 208

31 209-

31 299

Classe IIIa: Matières liquides inflammables

Section 1: Généralités

Champ d’application de la présente annexe

(1) Quand les poids des colis transportés sur un même bateau ne dépassent

pas

1000 kg (au total) pour les matières de la catégorie Kx;

5000 kg (au total) pour les matières des catégories K0s, K0n, K1s ou K1n;

25 000 kg (au total) pour les matières de la catégorie K2;

les seules prescriptions du chapitre II à observer sont celles des marginaux 31 301,

31 351, 31 413 et 31 414.

(2) Cette prescription s’applique également quand sur un même bateau sont

transportés, en quantité illimitée, des colis contenant des matières de la catégorie

K3.

Certificat d’agrément

Le bateau doit être muni du certificat d’agrément prévu au marginal 10 182.

Section 2: Construction et équipement des bateaux

Etat du bateau et de son équipement

La construction et l’aménagement des bateaux doivent répondre aux pres-

criptions fixées dans la section 2 des classes la, Ib et Ic (marginaux 11 200 à

11 299).

Toutefois, les prescriptions des marginaux 11 241 (3), 11 251 et 11 270 ne

s’appliquent pas.

Section 3: Prescriptions générales de service

Accès aux cales; contrôles à effectuer

L’accès aux cales n’est permis que pour les opérations de chargement et de

déchargement.

Aération et ventilation

Les cales doivent être convenablement aérées.

Equipements électriques

Les installations électriques situées dans les cales doivent être hors tension.

Section 4: Prescriptions spéciales relatives au chargement, au décharge-

ment et à la manutention

Limitation des quantités transportées

Il est interdit de transporter plus de

50 000 kg (au total) pour les matières des catégories Kx, K0s, K0n et K1s,

100 000 kg (au total) pour les matières de la catégorie K1n,

250 000 kg (au total) pour les matières de la catégorie K2.

Mesures

à prendre avant le chargement

Avant le chargement, les installations électriques situées dans les cales doi-

vent être mises hors tension.

31 300

31 301

31 302-

31 311

31 312

31 313-

31 350

31 351

31 352-

31 399

31 400

31 401

31 402-

31 412

31 413

31 414

31 415-

31 430

31 431

31 432-

31 440

31 441

31 442-

31 450

31 451

31 452-

31 499

Avant et pendant les opérations de chargement et de déchargement, les cales

doivent être convenablement aérées.

Avant que des personnes n’y pénètrent, la concentration des gaz dans ces

cales doit être mesurée par une personne qualifiée au moyen d’un instrument

approprié permettant de détecter toute concentration significative de gaz prove-

nant du chargement. La détection doit être possible sans qu’il soit nécessaire d’y

pénétrer.

Pendant le chargement et le déchargement les moteurs thermiques se trou-

vant à bord doivent être arrêtés, à moins que ces opérations ne nécessitent leur

emploi.

Feux et lumières non électriques

Il est interdit d’avoir sur le bateau du feu ou de la lumière non protégée

pendant le chargement et le déchargement.

Cette prescription ne s’applique pas aux feux de secours de signalisation.

Equipements électriques

Il est interdit d’utiliser des équipements électriques pendant le chargement et

le déchargement.

Cette prescription ne s’applique pas aux appareils à enveloppe antidéflagrante, à

l’éclairage des logements et locaux de service et aux feux de navigation et de

signalisation.

Manutention et arrimage

Machines

Section 5: Prescriptions spéciales relatives à la circulation

des bateaux

Stationnement

(1) En dehors des zones de stationnement spécialement indiquées par l’auto-

rité compétente locale, la distance des lieux de stationnement aux agglomérations,

ouvrages d’art et dépôts de gaz ou de liquides inflammables, ne doit pas être

inférieure à 100 m.

(2) Toutefois, l’autorité compétente locale peut autoriser des distances infé-

rieures ou prescrire des distances supérieures à celle mentionnée ci-dessus en

tenant compte notamment des conditions locales et des matières transportées.

31 500-

31 503

31 504

31 505-

31 599

31 600-

31 999

Classe IIIb: Matières solides inflammables

32 000-

32 099

32 100-

32 110

32 111

32 112-

32 199

32 200-

32 299

32 300-

32 399

32 400-

32 499

32 500-

32 599

32 600-

32 999

Section 1: Généralités

Transport en vrac

(1) Le soufre du 2° a peut être transporté en vrac, en cale.

(2) La naphtaline des 11° a et b peut être transportée en vrac, en cale, à

condition que la surface de la cale soit traitée de façon à être difficilement

inflammable et à éviter l’imprégnation par le chargement.

Section 2: Construction et équipement des bateaux

(pas de prescriptions particulières)

Section 3: Prescriptions générales de service

(pas de prescriptions particulières)

Section 4: Prescriptions spéciales relatives au chargement,

au déchargement et à la manutention

(pas de prescriptions particulières)

Section 5: Prescriptions spéciales relatives à la circulation

des bateaux

(pas de prescriptions particulières)

Classe IIIc: Matières comburantes

Section 1: Généralités

(pas de dispositions particulières)

Section 2: Construction et équipement des bateaux

(pas de prescriptions particulières)

Section 3: Prescriptions générales de service

(pas de prescriptions particulières)

Section 4: Prescriptions spéciales relatives au chargement,

au déchargement et à la manutention

(pas de prescriptions particulières)

Section 5: Prescriptions spéciales relatives à la circulation

des bateaux

(pas de prescriptions particulières)

33 000-

33 099

33 100-

33 199

33 200-

33 299

33 300-

33 399

33 400-

33 499

33 500-

33 599

33 600-

40 999

Classe IVa: Matières toxiques

41 000-

41 099

41 100-

41 110

41 111

41 112-

41 181

41 182

41 183-

41 199

41 200-

41 207

41 208

41 209-

41 210

41 211

41 212-

41 259

Section 1: Généralités

Transport en vrac

Les matières des 41° et 73° peuvent être transportées en vrac.

Certificat d’agrément

Les bateaux transportant plus de 5000 kg (au total) des matières des 1° à 5°,

11° b, 12° a, 12° b, 12° d, 13° et 14° doivent être munis du certificat d’agrément

prévu au marginal 10 182.

Section 2: Construction et équipement des bateaux

Etat du bateau et de son équipement

La construction et l’aménagement des bateaux visés au marginal 41 182

doivent répondre aux prescriptions fixées dans la section 2 des classes la, Ib et le

(marginaux 11 200 à 11 299).

Toutefois, les prescriptions des marginaux 11 241 (3), 11 251 et 11 270 ne

s’appliquent pas.

Cales et citernes

Les cales contenant des matières du 41° en vrac doivent être séparées des

autres espaces soit par une cloison métallique étanche à la lance, soit par une

autre cale à cloison métallique.

Equipement spécial

Un instrument approprié permettant de détecter toute concentration signifi-

cative d’hydrogène phosphoré et d’hydrogène arsénié provenant du chargement

ainsi qu’un mode d’emploi relatif à cet instrument doivent se trouver à bord des

bateaux transportant des matières du 41° en vrac.

Section 3: Prescriptions générales de service

Accès aux cales; contrôles à effectuer

(1) L’accès aux cales n’est permis que pour les opérations de chargement et

de déchargement.

(2) Lorsqu’une cale contient des matières du 41° en vrac, la concentration de

gaz dans tous les autres locaux du bateau fréquentés par des membres de l’équi-

page doit être mesurée au moins une fois toutes les huit heures par une personne

qualifiée au moyen de l’instrument mentionnée au marginal 41 260: le résultat de

l’opération doit être consigné dans un journal.

Si une infiltration dangereuse est décelée, les locaux doivent être évacués.

Aération et ventilation

(1) Les cales doivent être convenablement aérées.

(2) Les cales contenant des matières du 41° en vrac doivent être ventilées de

sorte que l’air de la cale vide soit renouvelé entièrement au moins cinq fois par

heure au moyen de 2 ventilateurs indépendants dont les débouchés doivent être

situés à fond de cale et vers les extrémités de la cale.

(3) Les cales et locaux contigus à une cale contenant des matières du 41° en

vrac, ainsi que les logements doivent être convenablement aérées.

Section 4: Prescriptions spéciales relatives au chargement,

au déchargement et à la manutention

Limitation des quantités transportées

Il est interdit de transporter plus de 50 000 kg (au total) de matières des 1° à

5°, 11° b, 12° a, 12° b, 12° d, 13° et 14°.

41 260

41 261-

41 299

41 300

41 301

41 302-

41 311

41 312

41 313-

41 399

41 400

41 401

41 402-

41 410

Emplacement de la cargaison

41 411

41 412-

41 413

41 414

41 415

41 416-

41 499

41 500-

41 599

41 600-

41 999

Les cales contenant des matières du 41° en vrac doivent répondre aux

prescriptions du marginal 41 211.

Manutention et arrimage

(1) Le chargement et le déchargement doivent être effectués sous la sur-

veillance d’une personne compétente à laquelle l’expéditeur ou le destinataire doit

donner mandat et qui ne fait pas partie du personnel de bord.

(2) Avant et pendant les opérations de chargement ou de déchargement, les

cales doivent être convenablement aérées.

Avant que des personnes n’y entrent, la concentration de gaz dans ces cales

doit être mesurée par une personne qualifiée au moyen d’un instrument approprié

permettant de détecter toute concentration significative de gaz provenant du

chargement. La détection doit être possible sans qu’il soit nécessaire d’y pénétrer.

(3) Il est interdit de charger ou de décharger des matières du 41° en vrac

lorsque les précipitations atmosphériques risquent de mouiller ces matières.

Mesures à prendre après le déchargement

(1) Les cales doivent être convenablement ventilées après le déchargement.

(2) Si un colis a laissé échapper une partie de son contenu, l’emplacement

doit être soigneusement nettoyé en respectant les instructions contenues dans la

consigne visée au marginal 10 185.

Section 5: Prescriptions spéciales relatives à la circulation

des bateaux

(pas de prescriptions particulières)

Classe IVb: Matières radioactives

Section 1: Généralités

Définitions

On entend par «chargement complet» une cargaison provenant d’un seul

expéditeur, auquel est réservé l’usage exclusif d’une cale et pour laquelle toutes les

opérations de chargement et de déchargement sont effectuées conformément aux

instructions de l’expéditeur ou du destinataire.

Chargement complet

Lorsque les prescriptions relatives aux transports «par chargement complet»

sont applicables, les autorités compétentes peuvent exiger que la cale utilisée pour

le transport en cause ne soit chargée qu’en un seul endroit et déchargée qu’en un

seul endroit.

Transport en vrac

(voir marginal 6 461 (2) h de l’annexe A)

Les matières de faible activité spécifique du 5° a, b et d ne peuvent être

transportées en vrac que par chargement complet et s’il est garanti qu’aucune

fuite de matières à l’extérieur de la cale ne peut se produire dans les conditions.

normales de transport.

Consignes écrites

Les consignes écrites remises au conducteur doivent reprendre les prescrip-

tions supplémentaires ou les précautions spéciales à respecter au cours du trans-

port.

42 000-

42 099

42 100-

42 101

42 102

42 103-

42 107

42 108

42 109-

42 110

42 111

42 112-

42 184

42 185

42 186-

42 191

42 192

42 193-

42 199

42 200-

42 210

42 211

42 212-

42 299

42 300-

42 301

42 302

42 303-

42 308

Explications supplémentaires

(1) L’expéditeur doit expliquer au conducteur toutes dispositions ou pres-

criptions à appliquer au transport, en raison de la nature des matières y compris

les prescriptions spéciales à respecter en cours de transport imposées par les

autorités compétentes.

(2) En outre, dans le cas d’un transport par chargement complet, l’expédi-

teur doit indiquer au conducteur les précautions à prendre au cas où il serait

indispensable de pénétrer dans la cale pour des raisons de sécurité et, s’il y a lieu,

les instruments et les vêtements protecteurs appropirés ainsi qu leur mode d’em-

ploi.

Section 2: Construction et équipement des bateaux

Cales et citernes

Les cales destinées au transport de matières à faible activité spécifique par

chargement complet doivent être construites ou aménagées de façon qu’il n’y ait

aucune fuite de matières en dehors des cales dans les conditions normales de

transport et de manière à être facilement décontaminées.

Section 3: Prescriptions générales de service

Mesures à prendre en cas d’incident ou d’accident

Si un colis renfermant des matières radioactives est brisé ou présente des

fuites ou est impliqué dans un accident durant le transport, le conducteur doit en

aviser immédiatement les autorités compétentes les plus proches et empêcher dans

la mesure du possible que des personnes n’entrent en contact avec les matières

radioactives se trouvant à bord.

Circulation

des personnes à bord

(1) Sauf pour des motifs de service personne ne doit séjourner ni dans une

cale contenant des matières radioactives, ni sur les panneaux de fermeture de ces

cales ni sur le pont au-dessus de ces dernières, ni dans des cales ou des comparti-

ments contigus. Les séjours pour motifs de service doivent être limités aux strictes

nécessités de ce service.

(2) Dans le cas d’un transport de matières radioactives par chargement

complet, il est interdit d’entrer dans la cale contenant ce chargement. Toutefois, si

pour des raisons de sécurité, il est nécessaire au personnel de bord d’entrer dans

cette cale, il devra le faire en respectant les précautions indiquées par l’expéditeur

conformément au marginal 42 192 (2).

Vérification

de la contamination

radioactive des cales et de leur équipement

Les cales qui servent principalement au transport de matières radioactives

doivent être soumises à des vérifications à l’effet de se rendre compte de la

contamination radioactive de leurs différentes parties. Une vérification aura lieu

au moins une fois par an par un expert agréé par l’autorité compétente.

Si la contamination radioactive totale (fixée ou non fixée) dépasse en une

partie quelconque

10 -3µCi/cm 2 pour l’uranium naturel ou appauvri ou le thorium naturel,

10 -4 µCi/cm2 pour les émetteurs bêta ou gamma et les émetteurs alpha de faible

activité spécifique 1),

10 -5 µCi/cm2 pour les autres émetteurs alpha

la cale ne doit pas être utilisée et doit être décontaminée de telle sorte que soit

satisfaite l’une ou l’autre des conditions suivantes

a. la contamination totale (fixée et non fixée) est inférieure aux niveaux indi-

qués ci-dessus, ou

b. la contamination non fixée est inférieure aux niveaux indiqués ci-dessus, et

la cale doit être déclarée non dangereuse par un expert agréé par l’autorité

compétente.

1) Emmetteurs alpha de faible activité spécifique

l’uranium

235 ou l’uranium

le thorium

le thorium

226 et le thorium

230, dilués jusqu’à une activité spécifique dans l’ordre

de celle de l’uranium naturel ou du thorium naturel

les radionucleides ayant une période physique inférieure à 10 jours.

42 309

42 310-

42 379

42 380

42 381-

42 399

42 400

42 401

Section 4: Prescriptions spéciales relatives au chargement,

au déchargement et à la manutention

Mode d’envoi

restriction d’expédition

Les colis pour lesquels une des Réglementations internationales prévoit le

transport par «full load», «chargement complet» ou «wagon complet» ne peu-

vent être transportés que par chargement complet au sens du marginal 42 102.

Limitation des quantités transportées

(1) Pour les colis transportés autrement que par chargement complet, le

nombre des colis chargés dans le même bateau sera limité de manière que la

somme des indices de transport indiqués sur les étiquettes ne dépasse pas 50.

Pour simplifier la limitation du chargement on peut se référer aux bandes

rouges portées sur les étiquettes. Dans ce cas on admettra qu’un colis de la

catégorie II-JAUNE correspond à un indice de transport de 1 et un colis de la

catégorie III-JAUNE à un indice de transport de 10.

(2) Dans le cas de transport par chargement complet, il est interdit de

charger sur un même bateau des matières radioactives autrement qu’en charge-

ments complets provenant du même expéditeur.

(3) Dans le cas de transport par chargement complet, l’expéditeur doit

veiller à ce que

a. le débit de dose dans les logements et locaux de service y compris la

chambre des machines et la timonerie n’excède pas 0,3 mrem/h;

b. le débit de dose au niveau du plat-bord et des panneaux de fermeture des

cales n’excède pas 10 mrem/h;

c. le nombre des colis de classe de sécurité nucléaire II sur un même bateau

sera limité à deux lots représentant chacun au maximum le «nombre admis-

sible» et séparés par une distance de 6 mètres au moins.

Lorsque l’envoi comprend des colis dont le «nombre admissible» diffère, le

nombre maximum de colis par lot doit être tel que la somme

ne soit pas supérieure à 1; n1, n2, n3 . . . , représentant le

nombre de colis dont les «nombres admissibles» sont respectivement N1, N2,

N3. . . ;

d. s’il s’agit de matière du 5°, l’activité totale estimée du contenu de chaque cale

n’excède pas les valeurs suivantes

0,1 Ci de radionucléides du groupe I; ou

Ci de radionucléides du groupe II; ou

250 Ci de radionucléides des groupes III et IV.

Si les matières contiennent des radionucléides de plusieurs groupes, la

somme de toutes les valeurs ci-après ne doit pas être supérieure à 1

(nombre de curies du groupe

I)

(nombre de curies du groupe II) × 1/5

(nombre de curies du groupe III) × 1/250

(nombre de curies du groupe IV) × 1/250.

Si ces matières sont transportées en vrac, les limites spécifiées au nota ad

marginal 6451 doivent être respectées pour chaque cale.

Manutention et arrimage

(1) Sauf prescription contraire de l’autorité compétente, les matières radio-

actives doivent être chargées au-dessous du niveau du plat-bord ou à défaut du

niveau supérieur des cales et de telle façon que les conditions suivantes soient

satisfaites simultanément dans toute la mesure du possible

a. les matières doivent être placées le long de l’axe longitudinal du bateau;

b. elles doivent être placées au fond de la cale.

(2) Les colis de matières radioactives doivent être disposés en lots compacts

et solidement arrimés.

(3) Les colis des catégories II-JAUNE et III-JAUNE doivent en outre être

placés

a. d’une part, de façon telle que le sommet du lot soit à un mètre au moins au-

dessous du niveau du plat-bord ou, à moins qu’il ne soit démontré que le

débit de dose au niveau du plat-bord n’excède pas 10 mrem/h;

b. d’autre part, aussi loin que possible des logements et locaux de service et à

une distance au moins égale à 10 m;

c. au cours du transport et à l’occasion des opérations de manutention les colis

de la catégorie II-JAUNE ou III-JAUNE doivent être séparés des colis qui

contiennent des plaques ou des pellicules radiographes ou photographiques

non développées par une distance minimale de 20 m.

(4) Après chargement en vrac des matières du 5°, le pont du bateau aux

alentours de la cale ainsi que les panneaux de fermeture de celle-ci seront

soigneusement décontaminés par l’expéditeur.

42 401

(suite)

42 402-

42 413

42 414

×

42 415

42 416-

42 499

42 500

42 501

42 502-

42 599

42 600-

50 999

(5) Dans toute la mesure du possible, les matières radioactives doivent être

embarquées à la fin du chargement du bateau et débarquées au début du déchar-

gement du bateau.

Mesures à prendre après déchargement

Après déchargement des matières du 5° transportées en vrac par chargement

complet, les cales doivent être décontaminées, s’il y a lieu, par le destinataire, de

manière que l’une ou l’autre des conditions visées au marginal 42 380 soit satis-

faite. Cette prescription ne s’applique pas lorsque les cales sont destinées à trans-

porter les mêmes matières.

Section 5: Prescriptions spéciales relatives à la circulation

des bateaux

Mode d’acheminement

(1) Les transports des matières radioactives doivent être effectués par des

bateaux naviguant isolément ou par convois poussés dont les dimensions maxi-

males ne dépassent pas 110 × 12 m; néanmoins le remorquage de renfort tempo-

raire est autorisé.

(2) Toutefois, des transports par formations à couple ou par convois poussés

autres que ceux visés au paragraphe (1) ci-dessus ainsi que par convois remorqués

peuvent être autorisés par les autorités compétentes sous les conditions particu-

lières prescrites par celles-ci.

Classe V. Matières corrosives

Section 1: Généralités

(pas de dispositions particulières)

Section 2: Construction et équipement des bateaux

(pas de prescriptions particulières)

Section 3: Prescriptions générales de service

Fermeture des citernes, des cofferdams

et des cales

La prescription du marginal 10 311 ne s’applique pas.

Section 4: Prescriptions spéciales relatives au chargement,

au déchargement et à la manutention

Manutention et arrimage

(1) Si les colis sont couverts de bâches, la couverture ne doit pas supprimer

leur aération.

(2) Il est interdit de charger des colis, quel que soit leur contenu, sur des

colis contenant des matières du 36°, sauf si ces colis contiennent également des

matières du 36.

51 000-

51 100-

51 200-

51 299

51 300-

51 312-

51 399

51 400-

51 414

51 415-

51 499

51 500-

51 599

51 600-

60 999

Section 5: Prescriptions spéciales relatives à la circulation

des bateaux

(pas de prescriptions particulières)

Classe VI: Matières répugnantes ou susceptibles

de produire une infection

Section 1: Généralités

Champ d’application de la présente annexe

Les seules dispositions du chapitre I qui s’appliquent aux transports des

matières de la présente classe sont celles des marginaux 10 100 (2), 10 102, 10 111,

10 121 et 10 402.

Transport en vrac

Lorsqu’elles constituent le seul chargement d’une cale, les matières des 1°,

2°, 3°, 5°, 8° et 9° peuvent être transportées en vrac, à condition toutefois, en ce

qui concerne les matières des 1°, 2°, 5° et 8°, que leur mauvaise odeur soit

supprimée et que le danger d’infection soit éliminé.

Section 2: Construction et équipement des bateaux

(pas de prescriptions particulières)

Section 3: Prescriptions générales de service

(pas de prescriptions particulières)

Section 4: Prescriptions spéciales relatives au chargement,

au déchargement et à la manutention

(pas de prescriptions particulières)

61 000-

61 099

61 100

61 101-

61 110

61 111

61 112-

61 199

61 200-

61 299

61 300-

61 399

61 400-

61 499

61 500-

61 599

61 600-

70 999

Section 5: Prescription spéciales relatives à la circulation

des bateaux

(pas de prescriptions particulières)

Classe VII: Peroxydes organiques

Section 1: Généralités

Certificat d’agrément

Le bateau doit être muni du certificat d’agrément prévu au marginal 10 182.

Section 2: Construction et équipement des bateaux

Etat du bateau et de son équipement

La construction et l’aménagement des bateaux doivent répondre aux pres-

criptions fixées dans la section 2 des classes la, Ib et Ic (marginaux 11 200 à

11 299.

Section 3: Prescriptions générales de service

Feux et lumières non électriques

Il est interdit d’avoir du feu (chauffage, éclairage, réfrigération) ou de la

lumière non protégée à bord pendant la durée de l’ouverture des cales, pendant

les manutentions et pendant que des matières de la présente classe se trouvent à

proximité du bateau.

Cette prescription ne s’applique pas aux feux de secours de signalisation.

71 000-

71 099

71 100-

71 181

71 182

71 183-

71 199

71 200-

71 207

71 208

71 209-

71 299

71 300-

71 340

71 341

71 342-

71 399

71 400

71 402-

71 406

71 407

71 408

71 409-

71 410

71 411

71 412-

71 413

71 414

Section 4: Prescriptions spéciales relatives au chargement,

au déchargement et à la manutention

Limitation des quantités transportées

Il est interdit de transporter plus de 5000 kg au total.

Lieux de chargement, de déchargement et de dégazage

Le chargement et le déchargement de toute marchandise pendant que des

matières de la présente classe se trouvent à bord ne peuvent avoir lieu qu’aux

emplacements désignés ou autorisés à cet effet par les autorités compétentes

locales.

Moment et durée des opérations de chargement et déchargement

(1) Les opérations de chargement et de déchargement ne peuvent être com-

mencées sans l’autorisation écrite de l’autorité compétente.

(2) Les opérations doivent être suspendues en cas d’orage.

Emplacement de la cargaison

(1) Les matières des 30°, 31° et 35° doivent être chargées sur le pont.

(2) Les matières chargées sur le pont doivent être éloignées au maximum des

logements et de la timonerie ainsi que de toute source de chaleur.

Manutention et arrimage

(1) La distance de 1 m mentionnée au marginal 10 414 (3) est portée à 3 m.

(2) Il est interdit de charger des colis, quel que soit leur contenu, sur des

colis contenant des matières de la présente classe.

(3) Les colis contenant des peroxydes liquides doivent être placés debout et

être assujettis ou fixés de manière qu’ils soient garantis contre tout renversement

et chute.

(4) Les colis placés sur le pont qui ne sont pas renfermés dans des conte-

neurs doivent être amarrés et recouverts de bâches difficilement inflammables

permettant une aération efficace.

Eclairage pendant les opérations de nuit

(1) Si le chargement ou le déchargement est autorisé de nuit, un éclairage

efficace doit être assuré par les moyens ci-après

a. dans les cales, par des lampes électriques portatives à source propre de

courant, comme indiqué au marginal 10 354;

b. sur le pont, par des lampes électriques solidement fixées et placées de façon à

ne pas risquer d’être heurtées. Si ces dernières sont situées dans la zone

protégée elles doivent être d’un type certifié de sécurité.

(2) Il est interdit d’employer des lampes baladeuses non conformes aux

prescriptions du (1) b sur le pont pendant que les cales sont ouvertes.

Section 5: Prescriptions spéciales relatives

à la circulation des bateaux

Modes d’acheminement des bateaux

(1) Le transport de peroxydes organiques doit être effectué par des

bateaux naviguant isolément ou par convois poussés dont les dimensions maxi-

males ne dépassent pas 110 × 12 m; néanmoins il peut être fait usage d’un bateau

de renfort temporaire.

(2) Toutefois, le transport par formations à couple ou par convois

poussés autres que ceux visés au paragraphe (1) ci-dessus, ainsi que par convois

remorqués peut être autorisé par les autorités compétentes sous les conditions

particulières prescrites par celles-ci.

Marche des bateaux

Le bateau doit, en cours de route, se tenir, dans la mesure du possible, à une

distance de 50 m au moins de tout autre bateau.

71 414

(suite)

71 415-

71 452

71 453

71 454-

71 499

71 500

71 501

71 502

71 503-

71 504

71 505

71 506-

71 599

71 600-

130 999

Arrêt du bateau pour raison de sécurité

Si la circulation du bateau risque de devenir dangereuse, soit du fait

d’éléments extérieurs (conditions météorologiques défavorables, conditions défa-

vorables de la voie navigable, etc.), soit du fait du bateau même (accident ou

incident), le bateau doit s’arrêter à un endroit convenable, éloigné autant que

possible de toute habitation, port ouvrage d’art ou dépôt de gaz ou liquides

inflammables, et l’autorité compétente locale doit être prévenue dans le plus bref

délai.

Chapitre III

Dispositions particulières applicables

au transport en bateaux-citernes des matières dangereuses

des différentes classes

Classe Id: Gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression

Classe IIIa

Matières inflammables

Section 1: Généralités

Dispositions applicables aux bateaux-citernes

L’application des dispositions et prescriptions pour les bateaux-citernes est

indépendante des matières transportées.

Les dispositions et prescriptions se rapportent au type du bateau-citerne.

Types de bateaux

Les différents types de bateaux-citernes sont les type I, type II, type III,

type IV et type V.

Transport en citernes

Peuvent être transportées par bateaux-citernes du

type I: les matières des 6°, 7°, 8° b et 8° c de la classe Id et les matières des

catégories K0s, K0n, K1s, K1n, K2 ou K3 dont le transport n’est pas interdit

par le certificat d’agrément;

type II: les matières des catégories K0n, K1s, K2 ou K3 dont le transport n’est

pas interdit par le certificat d’agrément;

type III: les matières des catégories K1s, K1n, K2 ou K3 dont le transport

n’est pas interdit par le certificat d’agrément;

131 000-

131 099

131 100-

131 102

131 103

131 104

131 105-

131 120

131 121

131 121

(suite)

131 122-

131 180

131 181

131 182

131 183-

131 199

type IV: les matières des catégories K1n, K2 ou K3 dont le transport n’est pas

interdit par le certificat d’agrément;

type V: les matières de la catégorie K3.

Documents

Pour les bateaux-citernes avec citernes vides non nettoyées, le conducteur du

bateau est considéré comme expéditeur en ce qui concerne les documents requis

selon le marginal 6002 (3). Dans ce cas, le document de transport doit contenir les

mentions suivantes: nom de la dernière matière transportée, classe, chiffre et, le

cas échéant, catégorie ou F, respectivement NF.

Certificat d’agrément

A la demande de certificat d’agrément doivent être joints

pour les bateaux-citernes des types I, II et III le certificat de classification.

pour les bateaux-citernes des types IV et V

soit le certificat de classification,

soit une attestation d’une société de classification agréée certifiant que la

construction répond à ses propres spécifications et précisant les dérogations

à ces spécifications considérées comme équivalentes.

L’autorité compétente peut dispenser de la présentation de ces documents,

lorsqu’il s’agit d’une demande de certificat temporaire d’agrément.

Section 2: Construction et équipement des bateaux

Marginal

131 200

(1)

(2)

(3) a.

b.

Bateaux-citernes des types

I

II

III

IV

V

Matériaux

La coque et les citernes doivent être construites en acier de construction navale, ou en un autre métal au moins

équivalent. Pour les bateaux à citernes indépendantes de la coque, cette prescription est limitée aux citernes, mais la

coque elle-même doit être en acier.

L’emploi du bois, d’alliages d’aluminium ou de matériaux synthétiques est interdit pour autant qu’il n’est pas

expressément admis ci-dessous ou dans le certificat d’agrément.

L’emploi du bois, d’alliages d’aluminium ou de matériaux synthétiques est autorisé pour

mâts et mâtures similaires,

embarcations et leurs chantiers,

menuiseries, lambrissages, planchers et meubles des logements et de la timonerie,

plafonniers mobiles des logements et de la timonerie,

portes et châssis de fenêtres des logements et de la timonerie,

établi et panoplie des outillages dans la chambre des machines,

planches ou caisses abritant les accumulateurs,

parties des machines,

parties de l’installation électrique,

équipement mobile (à l’exception des alliages d’aluminium dans la zone de cargaison; les jauges en aluminium sont

toutefois admises si pour éviter la formation d’étincelles elles sont munies d’un pied en laiton ou protégées d’une

autre manière).

L’emploi du bois ou d’alliages d’aluminium est autorisé pour

parties mobiles de la timonerie.

caillebotis dans la salle des machines.

L’emploi du bois est autorisé pour

ceintures.

c.

Marginal

131200

(suite)

131 201-

131 207

131 208

131 209

131 210

Bateaux-citernes des types

I

II

III

IV

V

d.

L’emploi d’alliages d’aluminium est autorisé pour

les timoneries placées en arrière du cofferdam arrière ou en avant du cofferdam avant.

e.

L’emploi du bois ou de matériaux synthétiques est autorisé pour

le calage des citernes indépendantes de la coque.

(4)

La peinture utilisée dans la zone de cargaison ne doit pas être susceptible de donner lieu à la

formation d’étincelles en cas de choc ou d’une autre sollicitation.



Etat du bateau et de son équipement

(1)

Sauf prescriptions contraires, le mode de construction et la solidité, le compartimentage, l’aménagement et l’équipe-

ment des bateaux doivent être conformes ou équivalents aux spécifications demandées pour le classement en première

cote par une société de classification agréée.

(2)

Le bateau doit être construit sous la surveillance d’une société de

classification agréée et classé par elle en première cote.





(3)

Les citernes indépendantes de la coque doivent être mises à la masse.

Protection contre l’introduction de gaz dans les locaux fermés

(1)

L’agencement du bateau doit être tel que des gaz ne puissent parvenir dans les logements ou

les locaux de service. Si cette condition est réalisée au moyen d’écrans verticaux, ceux-ci

doivent avoir 50 cm de hauteur au moins.

(2)

Les pavois doivent être munis de sabords d’une ouverture suffisante.





131211

(1) a.

Cales et citernes

Le volume maximal d’une citerne et le nombre minimal des citernes des bateaux-citernes monocoques, des bateaux-

citernes à double coque (à double fond et citernes latérales) et des bateaux-citernes avec des citernes indépendantes de

la coque sont à déterminer par le tableau ci-dessous

Valeur LBC

en m3

jusqu’ à 150

de 150 à 300

de 300 à 450

de 450 à 1000

de 1000 à 1500

de 1500 à 2000

de 2000 à 3000

de 3000 à 4000

de 4000 à 5000

Volume maximal d’une citerne

en m3

LBC

× 0,30

LBC

× 0,30

90 + (LBC- 300) × 0,16

114 + (LBC- 450) × 0,12

180 + (LBC-1000) × 0,10

230 + (LBC-1500) × 0,08

270 + (LBC-2000) × 0,06

330 + (LBC-3000) × 0,05

Nombre minimal des citernes pour ...

bateaux-citernes monocoques

avec une cloison

longitudinale

dans le plan

médian

avec deux

cloisons

longitudinales

bateaux-citernes

à double coque

et bateaux-citernes

avec citernes

indépendantes

bateaux-citernes

avec citernes indé-

pendantes sans cloison

longitudinale dans

le plan médian et

sous garantie d’une

stabilité suffisante

Pour les bateaux monocoques à trunk, H doit être remplacé par HH’ ; H’ doit être déterminé par la formule suivante

Dans le tableau ci-dessus, LBC est le produit des dimensions principales du bateau exprimées en mètres (lues sur le

certificat de jaugeage)

L : la longueur hors bords en mètres,

B : la largeur hors bords en mètres,

Marginal

131 211

(suite)

(1) b.

c.

(2)

Bateaux-citernes des types

I

II

III

IV

V

H : la distance verticale minimale entre le dessus de’la quille et le livet du pont en abord (creux au livet) en mètres,

ht : la hauteur du trunk (distance entre le pont du trunk et le pont principal mesurée sur le côté du trunk à L/2 en mètres,

bt : la largeur du trunk en mètres,

lt : la longueur du trunk en mètres.

Si le bateau est muni de deux cloisons longitudinales et si la plus grande largeur des citernes centrales n’est pas

supérieure à 3/5 de la largeur du bateau le volume maximal de ces citernes peut être 125% du volume défini dans le

tableau.

La partie citerne du bateau doit être subdivisée en sections par une ou plusieurs cloisons transversales s’étendant sur

toute la largeur du bateau. Le volume des citernes dans la section la plus grande formée par ces cloisons ne peut pas

dépasser 60% du volume total des citernes.

Sont interdites des

citernes à pression

dont le rapport de la

longueur au

diamètre est

supérieur à 7.

Si les citernes ont un

volume supérieur à

200 m3 ou si le

rapport de la

longueur au

diamètre est

inférieur à 7 mais

supérieur à 5, la

coque doit être de

nature telle dans la

zone des citernes

qu’au cours d’une

collision les citernes

















restent autant que

possible intactes.

Cette condition est

considérée comme

remplie lorsque le

bateau dans la zone

des citernes

est à muraille

double avec un

intervalle de

80 cm au moins

entre le bordé

extérieur et la

cloison

longitudinale,

ou bien lorsqu’il

est construit

comme suit

a. Entre le plat-bord

et l’arête

supérieure des

varangues sont

disposées des

serres à intervalles

réguliers de 60 cm

au plus.

b. Les serres sont

supportées par

des porques

distants entre eux

de 2 m au plus. La

hauteur de ces

porques est au

moins égale à

10% du creux au

Marginal

131 211

(suite)

(3) a.

Bateaux-citernes des types

livet sans être

inférieure

toutefois à 30 cm.

Ils sont munis

d’une semelle en

acier constituée

par un plat de

15 cm2 de section

au moins.

c. Les serres visées

sous a) ont la

même hauteur

que les porques et

sont munies d’une

semelle en acier

constituée par un

plat de 7,5 cm2 de

section au moins.

II

III

IV

V

Les citernes doivent être séparées des logements et locaux de service sous le pont

ou à

défaut de ces compartiments, des extrémités du bateau

par des cofferdams d’une largeur

minimale de 50 cm. Cette largeur peut être réduite à 40 cm sur les bateaux dont le port en

lourd ne dépasse pas 150 t.

Les citernes doivent

être séparées des

logements et des

locaux de service

sous le pont

ou, à

défaut de ces

compartiments, des

extrémités du bateau

par des cofferdams

d’une largeur

minimale de 50 cm.

Cette prescription ne

s’applique pas aux

b.

Sur les bateaux de

construction soudée

les cofferdams ne

sont pas exigés.

Si les citernes sont indépendantes de la coque, un cofferdam peut

être remplacé par un pseudo-cofferdam à condition que la largeur de

celui-ci soit d’au moins 40 cm et sa hauteur d’au moins 50 cm. Si le

pseudo-cofferdam est mitoyen d’une chambre des machines, sa cons-

truction doit être soudée.

bateaux dont le port

en lourd ne dépasse

pas 150 t.

Si les citernes sont

indépendantes de la

coque, un cofferdam

peut être remplacé

par une cloison.

Cette cloison ne doit

être ni percée ni

traversée. La citerne

voisine doit être

éloignée de 40 cm au

moins de cette

cloison.

c.

d.

(4) a.

b.

c.

(5) a.

b.

Les cofferdams et les pseudo-cofferdams ne doivent être ni percés ni traversés. Les cofferdams, les pseudo-cofferdams

et les citernes doivent pouvoir être inspectés.

Tous les espaces dans la zone de cargaison doivent pouvoir être dégazés et il faut pouvoir

vérifier s’ils sont exempts de gaz.

Les cloisons délimitant les citernes, les cofferdams et les cales doivent être soudées ou assemblées par un procédé

équivalent agréé.

Ces cloisons doivent

être étanches à l’eau.

Ces cloisons ne

doivent comporter

aucune ouverture.

Ces cloisons doivent être étanches à l’huile.

Ces cloisons ne doivent comporter aucune ouverture à l’exception de celles prévues par le

marginal 131 225 (2) b.

Les cales contenant des citernes indépendantes de la coque et les cofferdams ne peuvent être aménagés que pour le

ballastage; à cet effet, ils doivent pouvoir être épuisés par des éjecteurs ou par un système indépendant situé dans la

zone de cargaison.

Les cales contenant des citernes indépendantes de la coque doivent être aménagées de telle manière à empêcher toute

pénétration de liquide.



Marginal

131 211

(suite)

131 212

(6)

a.

b.

(7) a.

b.

(8) a.

b.

(1)

Bateaux-citernes des types

I

Aération et ventilation

Chaque cale doit

avoir deux

ouvertures dont les

dimensions et la

II

III

IV

V

Par dérogation aux prescriptions ci-dessus on admet sur les bateaux de construction soudée

le cofferdam peut être aménagé comme chambre des pompes, à condition que les prescrip-

tions des paragraphes (8) a) et (8) b ci-après soient remplies.

les cloisons des cofferdams peuvent être percées à condition que les

prescriptions des marginaux 131 225 (2) et 131 236 soient remplies.

Les cloisons des

cofferdams peuvent

être percées à

condition que les

prescriptions du

marginal 131 225 (2)

soient remplies.

Le cofferdam doit être accessible. Les orifices d’accès et de ventilation doivent se trouver sur

le pont

Les orifices de ventilation doivent pouvoir

être fermés.





Sur les bateaux de construction soudée, les cofferdams ou la partie centrale des cofferdams

peuvent être aménagés comme chambre des pompes si.les cloisons limitant la chambre des

pompes ont été construites perpendiculairement jusqu’au fond et si la cloison du cofferdam

détournée de la zone de cargaison a été construite de bord à bord entièrement dans le plan

d’un couple. L’accès à la chambre des pompes ne doit être possible que du pont.

Une telle chambre des pompes doit être étanche à l’huile, à l’exception de l’accès sur le pont

et des orifices de ventilation.























131 213-

131 215

131 216

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

(1)

disposition doivent

être telles que 1’

aération soit efficace

en tout point de la

cale. Ces ouvertures

doivent être munies

de coupe-flammes.

Les orifices d’aération des cofferdams doivent être munis de coupe-flammes.

Les cales contenant des citernes indépendantes de la coque doivent pouvoir être aérées par

des dispositifs munis de coupe-flamme.

La chambre des pompes située sous le pont doit avoir une ventilation dont le débit horaire

est égal à vingt fois au moins du volume de la chambre des pompes. Le ventilateur doit être

d’un type anti-déflagrant.

Les manches d’évacuation doivent être conduites jusqu’au fond de la chambre des pompes.

Les manches d’arrivée d’air doivent déboucher dans la partie supérieure de la chambre des

pompes. Les bouches de ces manches doivent être situées aussi hauts que possible au-dessus

du pont et aussi loin que possible des orifices des citernes. Les manches d’arrivée et d’évacua-

tion doivent être munies de clapets pare-feu manoeuvrables du pont.

Les locaux de service et les logements doivent pouvoir être aérés ou ventilés convenablement [voir aussi margi-

naux 131 231 (3) et 131 242 (4)].

Des plaques indicatrices doivent être placées auprès des ouvertures d’aération et de ventila-

tion indiquant les conditions de fermeture.

Les coupe-flammes visés sous chiffres (1), (2), (3) ci-dessus doivent être d’un type agréé par

l’autorité compétente pour les matières mentionnées dans le certificat d’agrément.

Chambre des machines

Les moteurs thermiques propulseurs ainsi que les moteurs thermiques entraînant des auxi-

liaires jamais employés pendant le chargement, le déchargement et le dégazage doivent être

installés en dehors de la zone de cargaison.













Marginal

131 216

(suite)

131 217

131 218-

131 219

131 220

(2)

(3)

(1)

(2)

(3)

(1)

Bateaux-citernes des types

I

II

III

IV

Les moteurs thermiques entraînant les pompes de manutention ou employés pendant le

chargement, le déchargement ou le dégazage, doivent être installés dans une chambre située

en dehors de la zone de cargaison.

L’entrée d’une chambre des machines ne doit pas être dirigée vers la zone de cargaison; elle

doit être accessible du pont. Les charnières des ouvrants doivent autant que ceux-ci ne sont

pas placés dans des niches d’une profondeur au moins égale à la largeur de l’ouvrant être du

côté de la zone de cargaison. Les seuils des portes doivent avoir une hauteur d’au moins

40 cm au-dessus du pont.

Logements

et locaux de service

Les logements et la timonerie doivent être à l’avant du cofferdam situé le plus en avant, ou à

l’arrière du cofferdam situé le plus en arrière. Les parties de la timonerie situées à 1 m au

moins au-dessus du plancher de la timonerie peuvent déborder jusqu’à la limite de la zone de

cargaison.

Les entrées des superstructures ne doivent pas être dirigées vers la zone de cargaison. Les

ouvrants des superstructures situées à l’arrière du bateau doivent avoir leurs charnières du

côté de la zone de cargaison.

Les accès et ouvertures des locaux qui sont accessibles du pont doivent pouvoir être fermés.

La consigne suivante doit être affichée à l’entrée de ces locaux

«Pendant le chargement, le déchargement et le dégazage ne pas ouvrir sans permission du

conducteur. Refermer immédiatement !»

Aménagement des cofferdams

Les compartiments des cofferdams doivent être munis d’une soupape d’admission située sous

la ligne de flottaison à vide et manoeuvrable du pont.

V

131 221

(2)

(3)

(4)

(5)

(1)

a.

b.

c.

d.

e.

f.

g.

(2)

Ces compartiments doivent pouvoir être remplis d’eau au moyen de leur soupape d’admis-

sion et d’une pompe, sans ouvrir aucun orifice susceptible de laisser passer du gaz et non

protégé par un coupe-flammes.

Il est interdit de mettre en communication au moyen d’une tuyauterie fixe les cofferdams

avec une autre tuyauterie du bateau.

Les cofferdams doivent pouvoir être fermés.

Les parties de cofferdams situées de chaque côté de la chambre des

pompes construites suivant le marginal 131 211 (8) doivent être

accessibles du pont.

Dispositifs

contre les excès de remplissage

Les citernes doivent être munies

à l’intérieur d’une marque indiquant le remplissage maximal admis visé au marginal 131 421;

d’un dispositif indicateur de niveau;





d’un dispositif avertisseur pour le niveau de remplissage;

d’un dispositif automatique permettant d’éviter un remplissage excessif;

d’un équipement

permettant la

mesure de la

pression et de la

température

moyenne de la

cargaison;



d’un dispositif de prise d’échantillons;



d’un orifice de sondage.

Le degré de remplissage en pour-cent doit pouvoir être obtenu avec

une erreur d’au plus 0,5%. Il se rapporte à la capacité totale de la

citerne, y compris la caisse d’expansion. L’indicateur de niveau de





















Marginal

131 221

(suite)

131 222

(3)

(4)

(5)

(1) a.

b.

(2)

Bateaux-citernes des types

I

II

III

IV

V

remplissage doit pouvoir être lu depuis l’emplacement de commande

du vannage de la citerne correspondante.

L’avertisseur pour le niveau de remplissage doit se déclencher au plus tard à un remplissage de

86%

90%

90%

92%

92%

Le dispositif automatique permettant d’éviter un remplissage excessif doit se déclencher à un remplissage de

93%

97%

97%

98%

98,5%

L’orifice de sondage doit permettre de déter-

miner, au moyen d’une jauge, le niveau de

remplissage.

Orifice des citernes

Les orifices des

citernes doivent se

trouver sur le pont

dans la zone de

cargaison.

Les orifices des citernes doivent être au moins 50 cm au-dessus du pont. Cette prescription ne s’applique ni aux

orifices de raccordement de tuyaux, ni aux orifices de nettoyage, ni à ceux qui ont été obturés de façon définitive par

des pièces métalliques rivées, soudées ou analogues.

Les orifices des citernes doivent être munis

de dispositifs de fermeture qui peuvent être

fermés hermétiquement

pour la pression

d’épreuve visée au marginal 131 223 (1).

Les orifices des citernes doivent être munis

de dispositifs de fermeture étanches à la

lance. Cette prescription ne s’applique pas

aux orifices d’équilibrage de pression.

















(3) a.

b.

(4) a.

Les citernes et la

tuyauterie doivent

répondre aux

prescriptions

relatives aux

appareils à pression

de gaz édictées pour

les matières à

transporter par

l’autorité compé-

tente ou une société

de classification

agréée.

Le fonctionnement des dispositifs de fermeture des orifices des

citernes normalement utilisés pendant les opérations de chargement

et de déchargement ne doit pas créer de risques d’étincelles.

Les dispositifs de prise d’échantillons doi-

vent être réalisés de manière à ce qu’ils puis-

sent être utilisés sans provoquer une baisse

de la pression dans les citernes et sans qu’il

se produise des sorties appréciables de gaz.

Ces dispositifs doivent être approuvés par

une société de classification agréée.

Les dispositifs de

fermeture des

orifices utilisés pour

le contrôle du

remplissage des

citernes ainsi que

pour la prise

d’échantillons

doivent être réalisés

de manière à ce que

la durée de

l’ouverture de ces

orifices puisse être

aussi réduite que

possible et que les

orifices ne puissent

rester ouverts sans

intervention

extérieure.

Chaque citerne ou groupe de citerne reliée

Chaque citerne doit être en communication

par un collecteur de gaz doit être muni de

avec l’atmosphère par un dispositif d’équili-

systèmes de sécurité pour éviter des sur-

brage de pression, de section suffisante pour

pressions ou des dépressions inadmissi-

éviter, dans les citernes des surpressions ou

blés,

des dépressions inadmissibles.

_ dispositif pour le raccordement d’une

conduite de retour (à terre) des gaz

refoulés pendant le chargement,

clapet permettant le dégagement à grande

vitesse des gaz expulsés. Les gaz doivent

être évacués vers le haut.









Marginal

131 222

(suite)

131 223

b.

(5)

(1)

Bateaux-citernes des types

I

II

III

IV

Les dispositifs

d’équilibrage

doivent être munis

de coupe-flammes

d’un type agréé et

conçus pour éviter

toute accumulation

d’eau et sa

pénétration dans la

citerne.

Le collecteur de gaz mettant en communication plus de deux citernes

doit comporter, à l’entrée de chaque citerne, un coupe-flammes

capable de résister à une explosion se produisant dans le collecteur.

V

Epreuve

de pression des citernes et des cofferdams

Voir marginal

131 222 (4) a.

Les citernes, les

cofferdams et les

cloisons côté

cargaison des

chambres des

pompes situées sous

le pont doivent être

éprouvées à l’eau

sous pression. La

pression d’épreuve

étant équivalente à

celle d’une colonne

d’eau s’élevant à

Les citernes, les

cofferdams et les

cloisons côté

cargaison des

chambres des

pompes situées sous

le pont doivent être

éprouvées à l’eau

sous pression. La

pression d’épreuve

étant équivalente à

celle d’une colonne

d’eau s’élevant à

Les citernes doivent être éprouvées à l’eau

sous pression. La pression d’épreuve étant

équivalente à celle d’une colonne d’eau s’éle-

vant à 1 m au-dessus du pont ou à 0,50 m

au-dessus du plafond de la caisse d’expan-

sion si ce plafond est à plus de 0,50 m au-

dessus du pont proprement dit.













131 224

131 225

(2)

(3)

(1) a.

b.

(2) a.

6,5 m au-dessus du

pont des citernes. La

caisse d’expansion y

compris le couvercle

de la citerne doivent

être éprouvés sous

une pression de 0,65

bar.

1,5 m au-dessus du

pont des citernes. La

caisse d’expansion y

compris le couvercle

de la citerne doivent

être éprouvés sous

une pression de 0,15

bar.

Les citernes doivent être éprouvées au moins

une fois dans un délai de onze années.

Les cofferdams, ainsi que les cloisons des

chambres des pompes situées sous le pont,

doivent être éprouvés à l’eau sous pression.

La pression d’épreuve étant équivalente à

celle d’une colonne d’eau s’élevant à 1.5 m

au-dessus du pont des citernes.

Les citernes doivent être éprouvées au moins

une fois dans un délai de onze années.

L’épreuve se fait en remplissant les citernes

avec de l’eau jusqu’au bord supérieur de la

caisse d’expansion.

Emplacement

des pompes et des tuyauteries de chargement et de déchargement

Les pompes de manutention, ainsi que les tuyauteries de chargement et de déchargement

doivent être placées dans la zone de cargaison.

Les-chambres des pompes situées sous le pont doivent être munies d’un dispositif avertisseur

de niveau qui déclenche une alarme avant que le niveau du liquide dans la chambre des

pompes n’atteigne l’arbre traversant la cloison de la salle des machines.

En cas d’une chambre des pompes conforme aux prescriptions du marginal 131 211 (6), les

arbres d’entraînement des pompes peuvent traverser la cloison entre la chambre des pompes

et la chambre des machines.















Marginal

131 225

(suite)

b.

(3) a.

b.

c.

(4) a.

b.

(5)

(6)

(7)

(8)

Bateaux-citernes des types

I

II

III

IV

V

Les cloisons intermédiaires des citernes et les cloisons entre citernes et chambre des pompes

peuvent livrer passage à des tuyauteries pourvu qu’il y ait aux citernes auxquelles elles

conduisent un dispositif de sectionnement manoeuvrable du pont.

Si une pompe peut être utilisée pour plusieurs citernes, il doit y avoir des dispositifs de

sectionnement dans les chambres des pompes sur toute la tuyauterie conduisant aux citernes.

Les tuyauteries de chargement et de déchargement doivent être indépendantes de toute tuyauterie située hors de la

zone de cargaison et de la tuyauterie d’épuisement des cales [voir aussi marginal 131 220 (3)].

Les tuyauteries de chargement et de déchargement doivent être agencées de telle manière qu’en fin de chargement ou

de déchargement, le liquide restant dans les tuyauteries puisse être évacué sans danger et remis soit dans les citernes

du bateau, soit au dépôt.

Les tuyauteries de chargement et de déchargement doivent se distinguer des autres tuyauteries du bateau.

Tous les éléments de la tuyauterie de chargement et de déchargement doivent être en contact électrique avec la coque.

Les tuyauteries de chargement doivent plonger jusqu’au fond des

citernes du bateau.

Les vannes ou autres dispositifs de sectionnement des tuyauteries de chargement et de déchargement doivent être à

ouverture et fermeture apparentes.

Les tuyauteries de chargement et de déchargement doivent présenter les qualités nécessaires de flexibilité, d’étanchéité

et de résistance à la pression de service augmentée de la marge de sécurité.

Les tuyauteries de chargement et de déchargement doivent être munies de manomètres du côté entrée et du côté

sortie des pompes. L’échelle du manomètre doit avoir un diamètre d’au moins 0,20 m. La surpression et la dépression

maximales doivent être apparentes par une marque rouge. Les manomètres doivent pouvoir être lus depuis l’emplace-

ment de commande du vannage.

Les tuyauteries peuvent être conçues de telle façon que l’eau destinée au lavage des citernes ou au lestage du bateau

puisse être prise à bord par la tuyauterie d’épuisement des cales ou, à défaut d’une telle tuyauterie, par la tuyauterie

de chargement. Dans ce dernier cas, les dispositions suivantes s’appliquent







131 226-

131 229

131 230

131 231

131 232

131 233

131 234

a.

b.

(1)

(2)

(1)

(2)

(3)

(4)

(1)

(2)

(1)

la tuyauterie destinée à prendre l’eau pourra traverser un cofferdam;

la tuyauterie destinée à prendre l’eau sera munie, à sa jonction avec la tuyauterie de chargement, d’une soupape de

retenue.

Connection électrique du bateau avec la terre

La coque doit être munie de dispositifs permettant une connection électrique du bateau avec la terre.

Ces dispositifs doivent être situés sur le pont et les deux côtés du bateau.

Machines

Les parties extérieures des moteurs destinés à être utilisés pendant le chargement et le déchargement ainsi que leurs

circuits d’air de refroidissement ne doivent pouvoir se chauffer au-dessus de 300° C.

Les orifices d’aspiration des moteurs doivent être à un mètre au moins de la zone de

cargaison.



L’aération ou la ventilation de la chambre des machines doit être dimensionnée de sorte qu’à une température

ambiante extérieure de 20° C la température moyenne de cette chambre ne dépasse pas 45° C.

La production d’étincelles doit être exclue dans la zone de cargaison.



Réservoirs de combustible

Les combustibles liquides nécessaires à l’exploitation du bateau doivent être placés hors de la zone de cargaison.

Les conduits d’aération doivent donner sur le pont. Leurs orifices et les orifices des tuyaux de trop-plein doivent être

munis d’une protection constituée par un grillage ou une plaque perforée.

Tuyaux d’échappement des moteurs thermiques

Les tuyaux d’échappement doivent comporter un dispositif évitant la sortie d’étincelles. Cette protection peut être

accomplie par une turbine à échappement.

Marginal

131234

(suite)

131 235

131236

131 237-

131 239

131 240

(2)

(1)

(2)

(3)

(1)

Bateaux-citernes des types

I

II

III

IV

V

Les gaz d’échappement doivent être conduits vers une cheminée à une distance d’au moins

3 m hors de la zone de cargaison ou être dirigés par le bordé du bateau à l’extérieur. Les

tuyauteries d’échappement des moteurs propulseurs sont à aménager de telle façon que les

gaz d’échappement s’éloignent du bateau. Le tuyau d’échappement doit être hors de la zone

de cargaison.

Installation

d’assèchement des cales

Une cale, contenant des citernes indépendantes de la coque, doit être munie d’une tuyauterie d’assèchement et cette

tuyauterie doit être indépendante de toute autre tuyauterie du bateau [voir marginal 131 211 (5)].

Passage

d’un arbre à travers une cloison

Dans le cas prévu par le marginal 131 225 (2) a le passage de l’arbre

à travers la cloison doit être étanche au gaz; ce passage doit être

admis par une société de classification agréée.

Une pancarte doit donner les instructions de service nécessaires.

Si un arbre d’entraînement des auxiliaires traverse une paroi située au-dessus du pont



l’ouverture doit être étanche au gaz.

Moyens d’extinction d’incendie

Sur le bateau doit être placé un extincteur dans chaque compartiment contenant des pompes de manutention en plus

de ceux prévus au marginal 10 240.











131 241

(1)

(2)

a.

b.

c.

(3) a.

Feux et lumières non électriques

Les embouchures des cheminées doivent être hors de la zone de cargaison et à une distance d’au moins 2 mètres de

cette zone. Des dispositions doivent être prises pour empêcher la sortie d’étincelles et l’introduction d’eau.

Les appareils de chauffage et les cuisinières ne sont admis que dans les logements. Il est cependant admis

de placer dans la chambre des machines ou dans un compartiment spécial des appareils de chauffage à combustible

liquide à point d’éclair supérieur à 55° C;

de placer les chaudières à combustible liquide à point d’éclair supé-

de placer les

rieur à 55° C destinées au chauffage de la cargaison soit dans la

chaudières à

chambre des machines, soit dans un compartiment spécial situé sous

combustible liquide

le pont en dehors de la zone de cargaison et accessible du pont ou de

à point d’éclair

la chambre des machines;

supérieur à 55° C

destinées au

chauffage de la

cargaison dans la

chambre des

machines ou dans un

compartiment

spécial accessible du

pont ou de la

chambre des

machines;

de placer des

appareils de

chauffage à

combustible liquide

à point d’éclair

supérieur à 55° C

dans la timonerie

située en dehors de la

zone de cargaison.

Les appareils d’éclairage à combustible liquide ne sont admis que pour les feux de secours de signalisation en dehors

de la zone de cargaison.











Marginal

131 241

(suite)

131 242

b.

(1)

(2) a.

b.

Bateaux-citernes des types

I

II

III

IV

V

Toute lampe doit

être à mèche,

être construite et fixée de telle sorte que la lampe ne puisse tomber, ni son réservoir s’ouvrir ou se vider,

avoir un réservoir métallique sans orifice spécial de remplissage,

pouvoir être allumée sans l’aide d’un autre liquide combustible,

être munie d’un fumivore métallique.

Chauffage des cales et des citernes

Le chauffage de la cargaison par une chaudière de bord doit être tel qu’en cas de fuite aux

serpentins, il ne puisse y avoir de passage de cargaison dans la chaudière.

Si la cargaison est chauffée par un dispositif extérieur, la tuyauterie

de chauffage de la cargaison ne doit avoir aucune communication

avec les parties du bateau situées hors de la zone de cargaison.

On peut admettre toutefois, qu’un tuyau métallique d’un diamètre

intérieur de 13 mm au maximum amène la vapeur à des radiateurs à

chaque extrémité du bateau en dehors de la zone de cargaison aux

conditions suivantes

_ ce tuyau est branché sur la conduite raccordée à l’alimentation

extérieure en vapeur dès l’entrée de la vapeur dans le bateau,

Cette séparation

peut être réalisée par

un séparateur de K3

placé sur le retour

éventuel de l’eau

condensée à la

chaudière.











131 243-

131 245

131 246

131 247-

131 249

131 250

131 251

(3)

(4)

(1)

a.

b.

(2)

(3)

(1)

_ un clapet antiretour est placé sur la tuyauterie de chauffage des

citernes en aval de ce branchement pour éviter un passage de

cargaison dans les radiateurs en dehors de la zone de cargaison.

Un chauffage de la cargaison à courant artificiel doit être allumé à

l’aide d’électricité.

Le dispositif de l’aération ou de ventilation des chambres des

machines doit être aménagé compte tenu de la consommation en air

des chaudières.

Chauffage à combustibles solides

Il est interdit d’installer des appareils de chauffage au combustible solide.

Schémas et plans d’installation électrique

Les documents requis par le règlement de visite des bateaux du Rhin doivent être complétés de la manière suivante

les emplacements de tous les équipements électriques et, si besoin, leur fonction,

les limites de la zone de cargaison ainsi que la distinction entre les parties de l’installation qui

sont situées au-dessous du pont et celles qui sont situées au-dessus du pont.

Sur les schémas et sur les plans les machines et les appareils dont l’utilisation pendant le

chargement, le déchargement et le dégazage est interdite, doivent être marqués en rouge.

Les schémas et plans mentionnés ci-avant doivent être revêtus d’une marque d’approbation de l’autorité compétente

qui délivre le certificat d’agrément.

Installations électriques

En l’absence de prescription particulières pour certains éléments de l’installation, le degré de sécurité est considéré

comme suffisant si les éléments intéressés sont réalisés conformément aux prescriptions d’un règlement s’appliquant à













Marginal

131 251

(suite)

131 252

(2)

a.

b.

(3)

a.

b.

(4)

(1) a.

Bateaux-citernes des types

I

II

III

IV

V

des éléments entrant dans les installations de même nature placées dans les conditions de service comparables et si ce

règlement est accepté par l’autorité compétente qui délivre le certificat d’agrément ou par une société de classification

agréée.

Les tensions ne doivent pas dépasser les valeurs suivantes

pour les installations motrices et de chauffage, y compris les prises de courant pour usage général: 250 volts à

courant continu ou à courant monophasé, et 500 volts à courant alternatif triphasé,

pour les installations motrices de grande puissance (p. ex. moteurs de propulsion ou pompes de cargaison) des

valeurs plus élevées peuvent être autorisées par l’autorité compétente qui délivre le certificat d’agrément;

pour les installations d’éclairage et d’intercommunication, y compris les prises de courant pour usage général: 250

volts à courant continu ou à courant alternatif monophasé.

Les seuls systèmes de distribution autorisés sont

à courant continu et à courant alternatif monophasé: deux fils isolés de la coque,

à courant alternatif triphasé: trois fils isolés de la coque.

L’interdiction de relier à la coque le point neutre ou tout autre point d’un système de distribution ne s’applique ni

aux systèmes limités et situés entièrement hors de la zone de cargaison (p. ex. pour les installations de démarrage des

moteurs Diesel) ni aux dispositifs de contrôle d’isolement visés ci-dessous.

Chaque réseau de distribution isolé doit être muni d’un dispositif de contrôle d’isolement.

Types et emplacements des équipements électriques

Dans les citernes et les cofferdams ne sont admis que: des équipements et circuits de mesure,

de commande et d’alarme du type à sécurité intrinsèque.

Sont admis de plus dans les cofferdams

_ des appareils électriques de sondage hermétiquement fermés dont les câbles correspondant

étant installés dans des conduits métalliques de fort échantillonnage avec des joints étan-

ches aux gaz jusqu’au pont principal,

Dans les citernes ne

sont admis que des

équipements et

circuits de mesure,

de commande et

d’alarme du type à

sécurité intrinsèque.

b.

c.

d.

e.

f.

g.

h.

(2)

(3) a.

_ les systèmes de protection cathodique à courant imposé (protection extérieure de la coque

uniquement) dont les câbles doivent être installés dans des conduits métalliques de fort

échantillonnage avec joints étanches au gaz.

Dans les chambres des pompes ne sont admis que

des équipements et circuits de mesure, de commande et d’alarme du type à sécurité intrin-

sèque et pour l’éclairage, matériel du type à enveloppe antidéflagrante (ou à surpression in-

terne et à entraînement par air comprimé),

des moteurs utilisés pour services nécessaires (p. ex. pompes de cargaison). En plus de leur

enveloppe antidéflagrante, ils doivent comporter soit un système de protection limitant les

échauffements internes aux valeurs limites, correspondant à la sécurité augmentée, soit

être construits suivant les règles de la sécurité augmentée.

Dans les cales contenant les citernes indépendantes de la coque sont admis les équipements et

circuits de mesure, de commande et d’alarme du type à sécurité intrinsèque et pour l’éclai-

rage du type à enveloppe antidéflagrante (ou du type à enveloppe antidéflagrante et à

entraînement par air comprimé)

Les dispositifs de commande et de protection des circuits dans des espaces visés sous a à c ci-

dessus doivent être situés hors de la zone de cargaison, à l’exception de ceux à sécurité

intrinsèque.

Sur le pont, dans la zone de cargaison ne sont admis que des équipements électriques d’un

type de matériel certifié de sécurité.

Sur le pont, hors de la zone de cargaison, les équipements électriques doivent être du type protégé contre les jets

d’eau.

Dans les locaux de service, hors de la zone de cargaison, les équipements électriques doivent être du type protégé

contre les chutes de gouttes d’eau. Dans les locaux où peut exister un danger d’explosion résultant de la présence de

gaz inflammables ne sont admis que des équipements d’un type certifié de sécurité (p.ex. dans un compartiment

réservé aux peintures ou aux accumulateurs).

Dans les logements des équipements d’un type normal et courant sont admis.

Les accumulateurs installés à poste fixe doivent être placés en dehors de la zone de cargaison.

Les équipements destinés à être employés pendant le chargement, le déchargement et le

dégazage et qui sont placés hors de la zone de cargaison doivent être du type à risque limité

d’explosion.













Marginal

131 252

(suite)

131 253

131 254

b.

(4)

(5)

(1)

(2)

(1)

a.

b.

c.

(2)

Bateaux-citernes des types

I

II

III

IV

V

Cette prescription ne s’applique pas

- aux installations d’éclairage dans les logements, excepté les interrupteurs placés à proxi-

mité des accès à ceux-ci,

- aux installations de radiotéléphonie placées dans les logements ou dans la timonerie.

Les équipements ne répondant pas aux prescriptions du paragraphe (3) ci-dessus ainsi que

leurs appareils de commande doivent être marqués en rouge.

Une génératrice électrique entraînée en permanence par une machine et ne répondant pas aux

dispositions indiquées au paragraphe (3) ci-dessus doit être munie d’un interrupteur multi-

polaire coupant tous les circuits extérieurs et ceux de l’excitation. Une plaque consigne prescri-

vant la manipulation de cet interrupteur doit y être apposée.

Mise à la masse

Dans la zone de cargaison tous les équipements électriques doivent être mis à la masse.

Pour les feux de signalisation ou de navigation alimentés sous une tension ne pouvant pas

dépasser 50 volts l’accrochage assurant un contact métallique de la lanterne avec la coque est

considéré comme mise à la masse suffisante.

Connection avec le réseau à terre

En cas d’alimentation du réseau du bateau par le réseau de terre, cette alimentation doit être faite par câbles souples

conformes aux prescriptions du marginal 131 256. Une plaque consigne doit indiquer

les mesures à prendre en cas de connection du réseau du bateau avec le réseau de terre à moins que les câbles ne

soient pas connectés à demeure à bord;

la nature du courant, tension nominale, fréquence et ordre des phases du réseau du bateau;

la nécessité de vérifier s’il n’y a pas de risque de tensions et courants dangereux pour l’installation de bord.

Une lampe témoin pour signaliser la présence de la tension du réseau de terre doit se trouver sur le tableau principal.











131 255

131 256

131 257

(1)

(2)

(3)

(4)

(1)

(2)

(3)

(1) a

b.

Interrupteurs; installations de protection électrique; prises de courant

L’installation entière, les branchements du tableau principal et les départs des tableaux divisionnaires ainsi que les

circuits dans la zone de cargaison doivent pouvoir être mis hors tension par des interrupteurs ou disjoncteurs

coupant simultanément tous les conducteurs sous tension.

Tous les circuits doivent être protégés sur chaque conducteur. Cette prescription ne s’applique pas aux circuits qui

sont mis à la masse de la coque. Ne peuvent être utilisés que des disjoncteurs ou des coupe-circuits à fusibles du type

à fusion enfermée. Ces appareils doivent être protégés contre les chocs.

Les positions d’ouverture et de fermeture doivent être répétées sur les appareils de coupure. Cette prescription ne

s’applique ni aux interrupteurs d’éclairage, placés dans les logements ni aux interrupteurs d’éclairage de moins de

10A placés dans la salle des machines.

Tous les conducteurs des interrupteurs et prises de courant doivent pouvoir être mis simultanément hors tension.

Pour les interrupteurs d’éclairage des logements (à l’exception de ceux pour éclairage des locaux humides) et de la

salle des machines, ainsi que pour certains appareils spéciaux à interrupteurs de courant inférieur à 10 A, des exceptions

peuvent être admises.

Canalisations électriques

Les câbles souples doivent posséder une gaine renforcée de protection résistante aux hydrocarbures. Tous les câbles

situés dans la zone de cargaison doivent comporter une gaine extérieure imperméable et un revêtement métallique

mis à la masse de façon à permettre la détection des défauts d’isolement.

Il est interdit d’alimenter des équipements mobiles par des câbles à enveloppe extérieure métallique.

Le raccordement des câbles aux équipements électriques doit être effectué par des dispositifs solides et permanents

empêchant la traction sur les connections.

Eclairage, chauffage électrique, résistances, accumulateurs

Les lampes, leurs douilles et les appareils de stabilisation des tubes fluorescents doivent être fixés dans des luminaires

satisfaisant aux prescriptions du marginal 131 252. Cette prescription ne s’applique pas à l’éclairage des logements.

Les seules lampes portatives admises à bord sont celles à source propre de courant d’un type

antidéflagrant agréé par l’autorité compétente.



Marginal

131 257

(suite)

131 258-

131 259

131 260

131 261-

131 273

131 274

(2)

(3)

(1)

(2)

Bateaux-citernes des types

I

II

III

IV

V

Les appareils de cuisson et de chauffage électrique doivent être solidement fixés. La température de leurs enveloppes

ne doit pas dépasser extérieurement 100° C. Dans les logements, on peut installer des appareils ménagers et des

cuisinières dont la surface des éléments chauffants a une température supérieure à 100° C sous réserve qu’il n’y ait

pas de filament incandescent au contact de l’air libre; ces appareils doivent être munis d’une marque rouge.

Les résistances non utilisées dans les appareils à cuisson et à chauffage doivent être calculées

de manière à ce que la température sur la surface de la résistance ne dépasse pas 200° C.

Equipement spécial

Un instrument approprié permettant de détecter toute concentration significative de gaz tant

toxique qu’inflammable provenant de la cargaison, ainsi qu’un mode d’emploi relatif à cet

instrument doivent se trouver à bord.

Il doit être possible de faire les contrôles, sans qu’il soit nécessaire d’entrer dans les endroits

à contrôler.

Toutefois, pour les convois poussés et les formations à couple faisant route, il suffit que le

pousseur ou le bâtiment assurant la propulsion de la formation à couple soit muni d’un tel

instrument.

Interdiction

de fumer et d’employer du feu et de la lumière

non protégée

L’interdiction de fumer doit être indiquée sur le pont d’une façon apparente.

Près de l’accès aux endroits où il n’est pas toujours permis de fumer ou l’emploi de feu ou de

lumière non protégée n’est pas toujours permis, des panneaux indicateurs doivent indiquer

les circonstances dans lesquelles l’interdiction s’applique.









131 275-

131 299

131 300

131 301

131 302-

131 306

131307

(3)

(1)

(2)

(3)

(4)

Des cendriers doivent être fixés à l’intérieur des logements, notamment à proximité de

chaque sortie. Cette prescription s’applique aux timoneries où il est permis de fumer.

Section 3: Prescriptions générales de service

Accès aux citernes, cofferdams et cales; contrôles à effectuer

Les cofferdams vides doivent être examinés une fois par jour pour vérifier l’étanchéité de la

cloison.

Les cofferdams doivent être remplis d’eau si une fuite de matière est constatée.

Les chambres des pompes doivent être vérifiées une fois par jour quant à leur étanchéité.

L’entrée aux citernes, cofferdams et cales n’est admise qu’aux fins d’inspection et de net-

toyage. Dans ce cas

il doit être constaté, au moyen de l’instrument visé au marginal 131 260 que la concentra-

tion des gaz dans la citerne, le cofferdam ou la cale ne dépasse pas la moitié de la limite

inférieure d’explosion se rapportant à la cargaison,

la personne y entrant doit être munie d’un appareil respiratoire, revêtue d’un habit de protection et retenue par

une ligne de sécurité,

l’opération doit être surveillée par une deuxième personne disposant du même équipement.

Dégazage de citernes vides

Par dérogation au marginal 10 407, le dégazage de citernes vides peut être effectué en cours de route au moyen de

dispositifs de ventilation appropriés, les couvercles des citernes étant fermés et le dégagement des mélanges de gaz et







Marginal

131307

(suite)

131 308-

131 310

131 311

131 312-

131 319

131 320

131 321

(1)

a.

b.

c.

Bateaux-citernes des types

I

II

III

IV

V

d’air s’opérant à travers les coupe-flammes et si la concentration de gaz dans le mélange dégagé à la sortie est

inférieure à 50% de la limite inférieure du mélange détonant.

Le dégazage est toutefois interdit dans les zones d’écluses, y compris leurs garages.

Fermeture des citernes, des cofferdams et des cales



Les dispositifs d’équilibrage de pression doi-

vent rester ouverts.

Utilisation des cofferdams et des cales contenant des citernes indépendantes de la coque

Les cofferdams ainsi que les cales contenant des citernes indépendantes de la coque ne peuvent être utilisés que pour

les usages pour lesquels ils sont aménagés en vertu des marginaux 131 211 et 131 225. Ils ne peuvent être remplis de

l’eau de ballastage que lorsque les citernes sont vides.

Communications entre tuyauteries

Il est interdit d’établir des communications entre deux ou plusieurs des groupes de tuyaute-

ries suivants

tuyauteries de chargement et de déchargement,

tuyauteries d’épuisement des cales,

tuyauteries des cofferdams,





131 322

131 323-

131 340

131 341

d.

(2)

(1)

(2)

(1)

(2)

tuyauteries situées en dehors de la zone de cargaison.

La prescription visée sous (1) ci-dessus ne s’applique pas aux communications flexibles entre

la tuyauterie de chargement et de déchargement et la tuyauterie des cofferdams,

la tuyauterie située en dehors de la zone de cargaison et la tuyauterie des cofferdams

pendant que les cofferdams sont remplis d’eau sous pression.

Dans ces cas ces communication doivent être telles qu’elles ne puissent servir à aspirer dans

les cales l’eau à refouler. L’épuisement des cofferdams ne peut être effectué que par des

moyens visés au marginal 131 211 (5).

Ouverture des orifices

Les dispositifs de sectionnement de la tuyauterie de chargement et de déchargement doivent

être fermés tant que les citernes ne sont pas exemptes de gaz. Cette prescription ne s’applique

pas pendant le chargement, le déchargement et le dégazage.



Pendant le transport, les orifices de prise d’échantillon mentionnés

au marginal 131 222 (3) b peuvent être utilisés à cette fin.

Feu et lumière non électrique

Il est interdit d’utiliser du feu ou de lumière non électrique.

La prescription visée sous (1) ci-dessus ne s’applique pas aux feux et lumières non électriques

dans les logements, dans les locaux de service en dehors de la zone de cargaison et aux feux

de secours de signalisation.

Il est interdit

d’utiliser du feux ou

de lumière non

électrique dans les

citernes, les cales, les

cofferdams et les

chambres des

pompes situées sous

le pont.









Marginal

131 341

(suite)

131 342

131 343-

131 350

131 351

131 352-

131 353

131 354

(3)

(1)

(2)

(1)

(2)

(3)

Bateaux-citernes des types

I

II

III

IV

L’allumage de lumière non électrique ne peut avoir lieu que dans les logements et la

timonerie.

V

Chauffage

des cales et citernes

La prescription du marginal 10 342 ne s’applique pas s’il existe le danger de solidification de la cargaison ou si le

déchargement normal est impossible à cause de la viscosité de la cargaison.

Equipements électriques

Il est interdit d’utiliser les prises de courant dans la zone de cargaison à d’autres usages que

le raccordement des feux de signalisation et de navigation.

Il est interdit d’utiliser des connecteurs à fiche pour prolonger des câbles électriques mobiles.

Lampes électriques

Il est interdit d’utiliser des lampes portatives dans les citernes, cales, cofferdams et sur le pont.

Cette prescription ne s’applique pas aux lampes à source propre de courant du type sécurité

agréé par l’autorité compétente.

Il est interdit d’utiliser des lampes portatives dans les logements. Cette prescription ne

s’applique pas aux lampes portatives de construction courante, à condition qu’elles ne

comportent pas d’interrupteur entre l’ampoule et la prise de courant.

Il est interdit d’utiliser des lampes portatives au-dessus de la zone de cargaison.













131 355-

131 374

131 375

131 376-

131 382

131 383

131 384-

131399

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

Cette prescription ne s’applique pas aux lampes portatives pour la signalisation et la naviga-

tion connectées au réseau de bord.

Objets qui peuvent présenter le danger de formation d’étincelles



La prescription du

marginal 10 375 ne

s’applique pas.

Vérifications

et inspections des extincteurs, flexibles et des équipements électriques et autres

Les extincteurs doivent être inspectés une fois par an.

Les flexibles utilisés pour le chargement et le déchargement doivent être vérifiés une fois par an.

L’isolation des installations électriques et la mise à la masse doivent être vérifiées une fois

tous les trois ans.

Les équipements électriques du type à enveloppe anti-déflagrante doivent être vérifiés une

fois tous les trois ans.

L’instrument détecteur de gaz inflammables prescrit par le marginal 131 260 doit être vérifié

avant chaque utilisation suivant les indications du mode d’emploi quant à la précision des

mesures.

La date, la nature et l’étendue des vérifications et inspections effectuées doivent être indiquées soit sur le certificat

d’agrément, soit sur des fiches spéciales conservées à bord et paraphées par les contrôleurs successifs. Pour les

extincteurs les fiches de contrôle accrochées aux appareils sont admises.













Marginal

131 400

131 401

131 402-

131 410

131411

131 412

131 413

(1)

(2)

(3)

(1)

Bateaux-citernes des types

I

II

III

IV

V

Section 4: Prescriptions spéciales relatives au chargement,

au déchargement et à la manutention

Limitation des quantités transportées

Il est interdit de transporter des matières dangereuses en colis. Cette prescription ne s’applique pas au transport en

colis d’au plus 5000 kg (au total) des matières mentionnées au certificat d’agrément.

Emplacement de la cargaison

Les colis dont le transport n’est pas interdit par le marginal 131 401 doivent être placés sur le pont dans la zone de

cargaison. Ils doivent être convenablement aérés.

Liste de contrôle

Les opérations de chargement et de déchargement de citernes fixes ne peuvent être commencées qu’après l’établisse-

ment d’une liste de contrôle pour la cargaison en question et à condition que les réponses contenues dans cette liste

soient satisfaisantes. Cette liste doit être remplie en deux exemplaires, et signée par le conducteur et la personne

responsable des opérations de chargement ou de déchargement pour les installations à terre.

Cette liste doit être conforme au modèle de l’appendice 3.

Cette liste doit être imprimée en allemand, en anglais, en français et en néerlandais.

Mesures

à prendre avant le chargement

Si des résidus du chargement précédant peuvent causer des réactions dangereuses avec le chargement prévu, ces

résidus doivent être évacués de manière suffisante.

131 414-

131 416

131 417

131 418-

131 419

131 420

131 421

(2)

(1)

(2)

L’entrée dans les citernes à cette fin n’est admise que

s’il est constaté au moyen de l’instrument visé au marginal 131 260 que la concentration

des gaz n’y dépasse pas la moitié de la limite inférieure d’explosion se rapportant à la

cargaison,



si la personne est munie d’un appareil respiratoire, revêtue d’un habit de protection et retenue par une ligne de

sécurité,

sous la surveillance d’une deuxième personne disposant du même équipement.

Fermeture des portes et fenêtres

Pendant le chargement, le déchargement ou le dégazage, tous les accès et ouvertures des

locaux qui sont accessibles du pont doivent être fermés. Ces accès et ouvertures ne doivent

être ouverts qu’avec permission du conducteur.

Après le chargement, le déchargement ou le dégazage, les locaux accessibles du pont doivent

être convenablement aérés.

Utilisation des cofferdams

Les cofferdams peuvent être remplis d’eau pour les besoins de la vidange de restes de

cargaison des citernes.

Remplissage des citernes

Le degré de

remplissage des

citernes ne doit pas

dépasser 91%.

Le degré de remplissage des citernes ne doit

pas dépasser 95%.

Le degré de

remplissage des

citernes ne doit pas

dépasser 97%.

Le degré de

remplissage des

citernes ne doit pas

dépasser 98%.





Marginal

131 422

131 423

131 424

(1)

(2)

Bateaux-citernes des types

I

II

III

IV

V

Ouverture des orifices

L’ouverture des couvercles des citernes pour

une courte durée et pour les besoins de

contrôle est permise après la détente des

citernes.

Les seuls orifices

pouvant être ouverts

pendant le

chargement et le

déchargement sont

les orifices de

contrôle visés au

marginal 131 222 (3)

b. Cette ouverture

doit être limitée au

temps nécessaire au

contrôle et aux

mesures.

Les orifices autres

que ceux mentionnés

sous (1) ci-dessus et

les raccords des

tuyauteries ne

peuvent être ouverts

qu’en vue du

dégazage ou après le

dégazage.

Chargement et déchargement simultanés

Pendant le chargement et le déchargement des citernes, il est interdit de charger ou de décharger autre chose.

L’autorité compétente locale peut accorder des dérogations pendant le déchargement.











131 425

131 426-

131 429

131 430

131 431-

131 440

131 441

131 442-

131 450

131 451

(1)

(2)

(3)

(4)

Tuyauteries de chargement et de déchargement

Avant la mise en place des flexibles de raccordement à la tuyauterie à terre, cette dernière doit être mise en

connection électrique avec le bateau, à moins que la personne responsable de l’installation à terre n’en décide

autrement.

Le chargement et déchargement de la cargaison doivent s’effectuer au moyen de la tuyauterie fixe du bateau.

Les armatures métalliques des tuyaux flexibles de raccordement à la tuyauterie à terre doivent être mises à la masse

de manière à éliminer l’accumulation d’électricité statique.

Les tuyauteries de chargement et de déchargement ne doivent être prolongées par des tuyauteries fixes ou flexibles

dépassant les cofferdams à l’avant ou à l’arrière.

La phase liquide restant dans les tuyauteries doit être évacuée totalement sans danger, et recucilli soit dans des

citernes, soit au dépôt.

Connection électrique du bateau avec le réseau à terre

Avant le chargement ou le déchargement du bateau, une connection électrique entre le bateau et l’installation à terre

doit être assurée à moins que la personne responsable de l’installation à terre n’en décide autrement.

Cette liaison doit être réalisée de façon que la formation d’étincelles dans la zone de cargaison soit impossible.

Feux et lumières non électriques

Pendant le chargement, le déchargement ou le dégazage, il est interdit d’avoir sur le bateau du feu ou de la lumière

non électrique. Cette prescription ne s’applique pas aux feux de secours de signalisation.

Equipements électriques

Il est interdit d’utiliser pendant le chargement, le déchargement ou le dégazage des équipements électriques ou

électroniques.

Marginal

131 451

(suite)

131 452-

131 474

131 475

131 476-

131 499

131 500-

131 502

131 503

131 504

(1)

Bateaux-citernes des types

I

II

III

IV

V

Cette prescription ne s’applique pas aux

installations d’éclairage.

appareils ménagers et de chauffage conformes aux prescriptions des marginaux 131 252 (3) et 131 257 (2) qui ne

sont pas marqués en rouge,

équipements électriques qui sont marqués en jaune ou qui portent une inscription indiquant que leur emploi est

permis,

- appareils de radiotéléphonie dans les logements ou dans la timonerie.

Câbles en matières synthétiques

Il est interdit d’amarrer le bateau pendant le chargement et le déchargement avec des câbles en matières synthétiques.

Section 5: Prescriptions spéciales relatives à la circulation des bateaux

Amarrage

L’amarrage doit être fait de telle sorte qu’aucune traction ne puisse s’exercer sur les câbles électriques et sur les

tuyauteries flexibles.

Stationnement

En dehors des zones de stationnement indiquées par l’autorité compétente locale la distance

des lieux de stationnement aux agglomérations, ouvrages d’art et dépôts de gaz ou de

liquides inflammables ne doit pas être inférieure à 100 m.



131 505-

131 599

131 600-

131 999

(2)

L’autorité compétente locale peut autoriser des distances inférieures ou prescrire des dis-



tances supérieures, en tenant compte notamment des conditions locales et des matières

transportées.

151 000-

151 099

151 100-

151 120

151 121

151 122-

151 180

151 181

151 182

151 183-

151 199

151 200

151 201-

151 207

Classe V : Matières corrosives

Section 1: Généralités

Transport en citernes

(1) Peuvent être transportées par bateau-citerne

les matières des 1° a à d, 2°, l’acide chlorhydrique du 5°, les matières des 21°

a à d, des 32° et 35°.

(2) Les bateaux-citernes transportant des matières des 1° a à d, 2°, l’acide

chlorhydrique du 5°, les matières des 21° a à c doivent avoir des citernes indépen-

dantes de la coque.

Documents

Pour les bateaux-citernes avec citernes vides non nettoyées, le conducteur du

bateau est considéré comme expéditeur en ce qui concerne les documents requis

selon le marginal 6002 (3). Dans ce cas, le document de transport doit contenir les

mentions suivantes: nom de la dernière matière transportée, classe, chiffre.

Certificat d’agrément

A la demande de certificat normal d’agrément doit être jointe le certificat de

classification.

Section 2: Construction et équipement des bateaux

Matériaux

Toutes les installations et parties du bateau pouvant entrer en contact avec

les matières corrosives, doivent être construites en matériaux qui ne soient pas

attaqués par la cargaison, ni provoquer de décomposition de celle-ci, ni former

avec celle-ci de combinaisons nocives ou dangereuses.

Etat du bateau et de son équipement

(1) Les bateaux-citernes doivent être

construits sous la surveillance d’une société de classification agréée et classés

par elle en première cote,

satisfaire au moins aux prescriptions fixées aux marginaux 131 200 à 131 299

pour les bateaux-citernes du type V,

satisfaire aux prescriptions fixées aux marginaux 131 200 à 131 299 pour les

bateaux-citernes du type IV s’ils sont destinés à transporter des matières dont

le point d’éclair est inférieur ou égal à 55° C.

(2) Les prescriptions des marginaux 131 200 à 131 299 s’appliquent dans la

mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les prescriptions de la présente

section; cependant, les prescriptions des marginaux 131 211 (7) et 131 220 ne

s’appliquent pas.

Cales et citernes

(1) Les cloisons transversales limitant les cales où se trouvent les citernes

indépendantes de la coque doivent être étanches à la lance.

(2) Lorsque les citernes sont constituées par la coque, les prescriptions du

marginal 131 211 (3) a, colonne IV, sont applicables.

Dispositif contre les excès de remplissage

Le dispositif automatique permettant d’éviter un remplissage excessif, doit

se déclencher pour un niveau correspondant à un remplissage de 97%.

Orifices des citernes

Les dispositifs contre les surpressions ou dépressions des citernes et les

tuyauteries de chargement et de déchargement doivent répondre aux prescriptions

de l’autorité compétente ou d’une société de classification agréée.

Epreuve de pression des citernes, des cofferdams et de la tuyauterie de chargement

et de déchargement

Les citernes, les cofferdams et les tuyauteries de chargement et de décharge-

ment, doivent être éprouvés selon les prescriptions de l’autorité compétente ou

d’une société de classification agréée.

151 208

151 209-

151 210

151 211

151 212-

151 220

151 221

151 222

151 223

151 224

151 225

151 226-

151 234

151 235

151 236-

151 239

151 240

151 241-

151 299

151 300-

151 341

151 342

151 343-

151 373

Pompes et tuyauteries de chargement et de déchargement

(1) Les tuyauteries de chargement et de déchargement doivent être indépen-

dantes de toute autre tuyauterie du bateau.

(2) Les brides et presse-étoupe doivent être munis d’un dispositif évitant

toute projection accidentelle de liquide corrosif.

(3) Les tuyauteries de chargement et de déchargement doivent se distinguer

nettement des autres tuyauteries du bateau.

(4) La prescription du marginal 131 225 (4) a ne s’applique pas aux bateaux

destinés uniquement au transport des matières des 1°, 2°, de l’acide chlorhydrique

du 5°, et des matières du 32° de la classe V.

Tuyauterie d’assèchement des cales

Les cales des citernes indépendantes de la coque doivent être munies d’une

tuyauterie d’assèchement. La tuyauterie d’assèchement de ces cales doit être

indépendante de toute autre tuyauterie du bateau.

Moyens d’extinction d’incendie

La prescription du marginal 131 240 ne s’applique pas aux bateaux destinés

uniquement au transport des matières des 1°, 2°, de l’acide chlorhydrique du 5°,

et des matières du 32° de la classe V.

Section 3: Prescriptions générales de service

Chauffage des cales et citernes

La prescription du marginal 10 342 ne s’applique pas aux citernes conte-

nant des matières pour lesquelles il existe le danger de solidification ou si le

déchargement normal est impossible à cause de la viscosité de la cargaison.

Interdiction de fumer

La prescription du marginal 10 374 (1) ne s’applique pas pour les bateaux-

citernes, dont la cargaison comprend exclusivement des matières autres que celles

des 21° a à d et 35°.

Objets qui peuvent présenter le danger de formation d’étincelles

La prescription du marginal 10 375 ne s’applique pas aux bateaux-citernes,

dont la cargaison comprend exclusivement des matières autres que celles des 21° a

à d et 35°.

Section 4: Prescriptions spéciales relatives au chargement,

au déchargement et à la manutention

Limitation des quantités transportées

Il est interdit de transporter des matières dangereuses en colis.

Cette prescription ne s’applique pas au transport en colis d’au plus 5000 kg

(au total) des matières mentionnées au certificat d’agrément.

Liste de contrôle

(1) Les opérations de chargement et de déchargement des citernes fixes ne

peuvent être commencées qu’après l’établissement d’une liste de contrôle pour la

cargaison en question et à condition que les réponses contenues dans cette liste

soient satisfaisantes. Cette liste doit être remplie en deux exemplaires et signée par

le conducteur et la personne responsable des opérations à terre.

(2) Cette liste doit être conforme au modèle de l’appendice 3.

(3) La liste doit être imprimée en allemand, en anglais, en français et en

néerlandais.

Remplissage des citernes fixes

Le degré de remplissage des citernes ne doit pas dépasser 96% et 95% pour

l’acide nitrique de 2°.

151 374

151 375

151 376-

151 399

151 400

151 401

151 402-

151 411

151 412

151 413-

151 420

151 421

151 422

151 423-

151 424

151 425

151 426-

151 473

151 474

151 475-

151 499

151 500-

151 599

151 600-

151 999

Ouverture des orifices

Les seules orifices pouvant être ouverts pendant le chargement et le déchar-

gement sont les orifices de contrôle visés au marginal 131 222 (3) b.

L’ouverture de ces orifices doit être limitée au temps nécessaire au contrôle

et aux mesures.

Tuyauteries

de chargement et de déchargement

La phase liquide restant dans les tuyauteries doit être évacuée totalement

sans danger et recueillie soit dans des citernes soit au dépôt.

Interdiction de fumer

La prescription du marginal 10 474 ne s’applique pas aux bateaux-citernes,

dont la cargaison comprend exclusivement des matières autres que celles des 21° a

à d et 35°.

Section 5: Prescriptions spéciales relatives à la circulation des bateaux

(pas de prescriptions particulières)

Appendice 1

Modèles des certificats d’agrément prescrits par l’annexe B

Certificat normal d’agrément: modèle n° 1

Certificat temporaire d’agrément: modèle n° 2

Appendice 2

Modèles des étiquettes de danger

prescrites par les Réglementations internationales; explication des figures

A. Etiquettes prescrites par le RID et l’ADR

Explication des étiquettes des RID/ADR

No de

l’éti-

quette

de danger

2A

2B

2C

2D

4A

6A

Description

Bombe noire sur fond orange

Flamme noire sur fond rouge

Flamme noire sur fond constitué de

bandes verticales équidistantes alter-

nativement rouge et blanche

Flamme noire sur fond blanc, le

triangle inférieur de l’étiquette étant

de couleur rouge

Flamme noire sur fond bleu

Flamme au-dessus d’un cercle, noire

sur fond jaune

Tête de mort sur deux tibias, noirs

sur fond blanc

Croix de St-André sur épi de blé,

noire sur fond blanc

Gouttes s’écoulant d’une éprouvette

sur une plaque et d’une autre éprou-

vette sur une main, noires sur fond

blanc, le triangle inférieur de l’éti-

quette étant de couleur noire bordée

d’un liseré blanc

Trèfle

schématisé,

inscription

RADIOACTIVE, une bande verti-

cale dans la moitié inférieure, avec le

texte suivant

Contenu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Activité

Symbole et inscription noirs sur fond

blanc, bande verticale rouge

Explication

Sujet à l’explosion

Danger de feu (matières liquides

inflammables)

Danger de feu (matières solides

inflammables)

Matière sujette à inflammation spon-

tanée

Matières qui, au contact de l’eau,

dégagent des gaz inflammables

Matière comburante ou peroxyde

organique

Matière toxique

à tenir isolée des denrées alimen-

taires ou autres objets destinés à la

consommation dans les véhicules,

sur les lieux de chargement, de

déchargement ou de transbordement

Matière nocive

à tenir isolée des denrées alimen-

taires dans les véhicules, sur les lieux

de chargement, de déchargement ou

de transbordement

Matière corrosive

Matière radioactive dans des colis de

la catégorie I-BLANCHE; en cas

d’avarie des colis, danger pour la

santé en cas d’ingestion, inhalation

ou contact avec la matière qui se

trouverait répandue

No de

l’éti-

quette

de danger

6B

6C

Description

Comme la précédente, deux bandes

verticales dans la moitié inférieure et

le texte suivant

Contenu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Activité

Indice de transport

Symbole et inscription noirs;

fond moitié supérieure: jaune;

fond moitié inférieure: blanc;

bandes verticales rouges

Comme la précédente, mais avec

trois bandes verticales dans la moitié

inférieure

Parapluie ouvert noir sur fond blanc

Deux flèches noires sur fond blanc

Verre à pied rouge sur fond blanc

Explication

Matière radioactive dans des colis de

la catégorie Il-JAUNE, colis à tenir

éloignés des colis qui renferment des

plaques ou pellicules radiographi-

ques ou photographiques non déve-

loppées; en cas d’avarie de colis,

danger pour la santé par ingestion,

inhalation, contact avec la matière

qui se trouverait répandue ainsi que

risque d’irradiation externe à dis-

tance

Matière radioactive dans des colis de

la catégorie III-JAUNE, colis à tenir

éloignés des colis qui renferment des

plaques ou des pellicules radiogra-

phiques ou photographiques non

développées; en cas d’avarie des

colis, danger pour la santé par inges-

tion, inhalation, contact avec la

matière qui se trouverait répandue

ainsi que risque d’irradiation externe

à distance

Craint l’humidité

Haut: apposer l’étiquette, les pointes

des flèches en haut, sur deux faces

latérales opposées des colis

A manier avec précaution, ou ne pas

culbuter

B. Etiquettes prescrites par l’OMCI

Explication des étiquettes de l’OMCI

N° de

l’éti-

quette

de danger

2A

2B

2C

4A

4B

4C

5A

5B

7A

Description

Bombe noire sur fond orange

Bouteille à gaz noire sur fond vert

Flamme noire sur fond rouge

Tête de mort sur deux tibias, noirs

sur fond blanc

Flamme noire sur fond rouge

Flamme noire sur fond constitué de

bandes verticales équidistantes alter-

nativement rouge et blanche

Flamme noire sur fond blanc, le

triangle inférieur de l’étiquette étant

de couleur rouge

Flamme noire sur fond bleu

Flamme au-dessus d’un cercle, noire

sur fond jaune

Tête de mort sur deux tibias, noirs

sur fond blanc

Trèfle

schématisé,

inscription

RADIOACTIF,

une bande verti-

cale dans la moitié inférieure, avec le

texte suivant: 1)

Contenu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Activité

Symbole et inscription noirs sur fond

blanc, bande verticale rouge

Explication

Matière explosible

Gaz comprimé

non inflammable

(NF)

Gaz inflammable (F)

Gaz toxique

Liquide inflammable

Solide inflammable

Matière sujette à inflammation spon-

tanée

Matières qui, au contact de l’eau,

dégagent des gaz inflammables

Matière comburante ou peroxyde

organique

Poison; à tenir isolé des denrées ali-

mentaires

Matière radioactive dans des colis de

la catégorie I-BLANCHE;

en cas

d’avarie des colis, danger pour la

santé en cas d’ingestion, inhalation

ou contact avec la matière qui se

trouverait répandue

1) Le texte peut être imprimé dans une autre langue.

N° de

l’éti-

quette

de danger

7B

7C

Description

Comme la précédente, deux bandes

verticales dans la moitié inférieure et

le texte suivant: 1)

Contenu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Activité

Indice de transport

Symbole et inscription noirs;

fond moitié supérieure: jaune;

fond moitié inférieure: blanc;

bandes verticales rouges

Comme la précédente, mais avec

trois bandes verticales dans la moitié

inférieure 1)

Gouttes s’écoulant d’une éprouvette

sur une plaque et d’une autre éprou-

vette sur une main, noires sur fond

blanc, le triangle inférieur de l’éti-

quette étant de couleur noire bordée

d’un liseré blanc

Explication

Matière radioactive dans des colis de

la catégorie II-JAUNE, colis à tenir

éloignés des colis qui renferment des

plaques ou pellicules radiographi-

ques ou photographiques non déve-

loppées; en cas d’avarie de colis,

danger pour la santé par ingestion,

inhalation, contact avec la matière

qui se trouverait répandue ainsi que

risque d’irradiation externe à dis-

tance

Matière radioactive dans des colis de

la catégorie III-JAUNE, colis à tenir

éloignés des colis qui renferment des

plaques ou des pellicules radiogra-

phiques ou

photographiques non

développées; en cas d’avarie des

colis, danger pour la santé par inges-

tion, inhalation, contact avec la

matière qui se trouverait répandue

ainsi que risque d’irradiation externe

à distance

Matière corrosive

1) Le texte peut être imprimé dans une autre langue.

Appendice 3

Liste de contrôle

(Marginaux 131 412 et 151 412 ADNR)

concernant l’observation des prescriptions de sécurité et la mise en œuvre

des mesures nécessaires pour le chargement ou le déchargement

de

t environ

classe

chiffre

catégorie

(quantité)

(cargaison)

(pour la classe Id: «F» ou «NF»

pour la classe V: sans objet)

par le bateau

n°

(nom du bateau)

(type)

(numéro officiel)

à ...................................................................

(lieu poste de chargement ou déchargement)

La dernière cargaison était *)

(désignation de la matière)

classe

chiffre

catégorie

(pour la classe Id: «F» ou «NF» ;

pour la classe V: sans objet)

I. Questions au conducteur

1.

Votre bateau est-il admis au transport de la cargaison?

2.

Avez-vous obtenu de l’expéditeur les consignes écrites vi-

sées au marginal 10 185? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.

Votre bateau est-il amarré au moyen de câbles en acier?

4.

Le bateau est-il en contact électrique avec la tuyauterie à

terre au moyen d’un câble de mise à la masse?

5.** ) Les tuyauteries mobiles mises à la disposition de la part

du bateau ont-elles été contrôlées dans les délais et sont-

elles sans défaut apparent?

*) Répondre uniquement en cas de chargement

**) Si sans objet, biffer «Oui» et «Non»

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Non

Non

Non

Non

Non

6.

Les tuyauteries mobiles à bord ont-elles été installées cor-

rectement et sont-elles fixées de manière à ne pas pouvoir

être mises en danger par les mouvements habituels du ba-

teau, c’est-à-dire

6.1

Toutes les brides de raccordement sont-elles mu-

nies de joints appropriés?

6.2

Tous les boulons de raccordement sont-ils posés et

serrés?

6.3 **) Les tuyaux ont-ils assez de jeu?

7.

Des gattes vides sont-elles installées sous les raccords? . .

8.*)

Tous les raccordements non utilisés des tuyauteries de

chargement ou de déchargement sont-ils obturés par des

flasques?

9.

Les parties démontables entre tuyauteries de ballastage et

d’épuisement d’une part et les tuyauteries de chargement

et de déchargement d’autre part sont-elles enlevées? . . . .

10.

Toutes les vannes et toutes les soupapes sont-elles contrô-

lées en position correcte?

11.

Les extincteurs prescrits sont-ils

11.1 contrôlés dans les délais?

11.2

prêts à fonctionner?

12.

La surveillance, côté bateau, du chargement ou du dé-

chargement est-elle assurée?

13.

La communication bateau-terre est-elle assurée?

14.

Vous et votre équipage êtes-vous au courant des possibi-

lités de donner l’alerte en cas d’incendie ou d’accident? . .

15.

La capacité de chargement/déchargement a-t-elle été con-

venue avec les installations à terre?

16.

L’interdiction de fumer est-elle ordonnée?

Questions particulières au conducteur (police de port et cir-

constances locales) : (En cas d’absence de telles questions

imprimer la mention «Néant» au formulaire).

Le présent questionnaire s’achève ici pour les conducteurs de

bateaux

admis uniquement au transport de K3;

transportant des matières de la classe V à l’exception de

celles dont le point d’éclair est inférieur ou égal à 55° C.

La liste de contrôle sera signée au bas de la page 4.

*) Si sans objet, biffer «Oui» et «Non»

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

17.

Les dispositions relatives à l’utilisation du feu et de la lu-

mière non protégée sont-elles connues de toutes les per-

sonnes à bord?

18.* ) Les appareils de chauffage, de cuisine et de réfrigération à

flammes nues sont-ils hors service?

19.* ) Les installations à gaz liquéfiés sont-elles coupées par le

robinet d’arrêt principal?

20. *) Toutes les fiches de raccordement des appareils électriques

sont-elles débranchées du réseau électrique?

21.*) Les installations de radar sont-elles hors tension?

22. *) Toutes les installations électriques pourvues d’une marque

rouge sont-elles coupées?

23.

Tous les couvercles des citernes sont-ils correctement

fermés?

24.

Les orifices de contrôle, de prélèvement d’échantillons et

de sondage des citernes sont-ils fermés ou le cas échéant

protégés par des coupe-flammes en bon état?

25.*) Les orifices d’aspiration de l’installation d’aération dirigés

vers la zone de cargaison sont-ils fermés et les ventilateurs

des logements sont-ils hors service?

26.

Tous les accès et ouvertures des locaux qui sont accessibles

du pont ou tournés vers la zone de cargaison sont-ils fer-

més?

27.

Un chemin de repli est-il assuré à partir de l’avant et de

l’arrière du bateau?

Questions particulières au conducteur (police de port et cir-

constances locales) : (En cas d’absence de telles questions,

imprimer la mention «Néant» au formulaire).

Le présent questionnaire s’achève ici pour les conducteurs

de bateaux transportant des matières de la classe IIIa ou V;

la liste de contrôle sera signée au bas de la page 4.

*) Si sans objet, biffer «Oui» et «Non»

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

28.

Est-il constaté, au moyen de l’appareil détecteur de gaz,

que le bateau, à l’exception des citernes et des tuyauteries

de chargement et de déchargement, est exempt de gaz?

29.*) Les soupapes à fermeture rapide sont-elles en ordre de

marche?

30.*) Le câble de rupture est-il tendu, toutefois pas plus que les

câbles d’amarrage?

31.**) La quantité et la pression de la cargaison sont-elles sur-

veillées de la part du bateau pendant le chargement?

Questions particulières au conducteur (police de port et cir-

constances locales) : (En cas d’absence de telles questions,

imprimer la mention «Néant» au formulaire).

Oui

Oui

Oui

Oui

Non

Non

Non

Non

(lieu)

(date)

(heure)

(signature du conducteur)

*) Si sans objet, biffer «Oui» et «Non»

**) En cas de déchargement du bateau rayer «Oui» et «Non»

II. Questions à la personne responsable du poste de chargement

ou de déchargement

1.

Le bateau est-il admis au transport de la cargaison?

2.*) Avez-vous reçu les documents de transport?

3.

Avez-vous tenu compte des renseignements fournis par le

conducteur dans la liste de contrôle et pris les mesures

correspondantes?

4.

La surveillance, côté terre, du chargement ou du décharge-

ment est-elle assurée?

5.

La communication terre-bateau est-elle assurée?

6.

Le déroulement du chargement ou du déchargement est-il

convenu avec le conducteur?

7.

Avez-vous informé le conducteur des possibilités de don-

ner l’alerte en cas d’incendie ou d’accident?

8.

Les tuyauteries mobiles ont-elles été installées correcte-

ment et sont-elles fixées de manière à ne pas pouvoir être

mises en danger par les mouvements habituels du bateau,

c’est-à-dire

8.1

Toutes les brides de raccordement sont-elles munies

de joints appropriés?

8.2

Tous les boulons de raccordement sont-ils posés et

serrés?

8.3**) Les tuyaux ont-ils assez de jeu?

8.4**) Les coudes peuvent-ils se mouvoir librement dans

toutes les positions de service et ont-ils assez de jeu?

9.

Les chemins de repli sont-ils utilisables?

10.

Un éclairage efficace du poste de chargement ou de dé-

chargement et des chemins de repli est-il assuré?

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

(lieu : poste de chargement

ou de déchargement)

(date)

(heure)

(signature de la personne

responsable)

*) En cas de chargement du bateau rayer «Oui» et «Non»

**) Si sans objet, biffer «Oui» et «Non»

Sommaire

Annexe A

Prescriptions relatives aux matières dangereuses

(voir aussi le tableau ci-après)

Première partie: Définitions et prescriptions générales

Définitions

Prescriptions générales

Marginaux

6000-6001

6002-6019

Deuxième partie: Enumération des matières

et prescriptions particulières aux diverses classes

Classe Ia

Classe Ib

Classe Ic

Classe Id

Classe Ie

Classe II

Classe IIIa

Classe IIIb

Classe IIIc

Classe IVa

Classe IVb

Classe V

Classe VI

Classe VII

Matières et objets explosibles

Objets chargés en matières explosibles

Inflammateurs, pièces d’artifice et marchandises simi-

laires

Gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression .

Matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz

inflammables

Matières sujettes à l’inflammation spontanée

Matières liquides inflammables

Matières solides inflammables

Matières comburantes

Matières toxiques

Matières radio-actives

Matières corrosives

Matières répugnantes ou susceptibles de produire une

infection

Peroxydes organiques

6020 et suivants

6060 et suivants

6100 et suivants

6130 et suivants

6180 et suivants

6200 et suivants

6300 et suivants

6330 et suivants

6370 et suivants

6400 et suivants

6450 et suivants

6500 et suivants

6600 et suivants

6700 et suivants

Sommaire

Annexe B

Dispositions

relatives au matériel de transport et au transport

(voir aussi le tableau ci-après)

Plan de l’annexe

Applicabilité d’autres règlements

Applicabilité des dispositions du chapitre I

Marginaux

10 000

10 001

10 002

Chapitre I.

Dispositions générales applicables au transport des

matières dangereuses de toutes classes 10 100 et suivants

(voir aussi le tableau ci-après)

Chapitre II. Dispositions particulières applicables au transport

en colis ou en vrac des matières dangereuses

des différentes classes

(voir aussi le tableau ci-après)

Classes Ia

Ib

Ie

Classe Id

Classe Ie

Classe II

Classe IIIa

Classe IIIb

Classe IIIc

Classe IVa

Classe IVb

Matières et objets explosibles

Objets chargés en matières explosibles

Inflammateurs, pièces d’artifice et matière similaires

Gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression .

Matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz

inflammables

Matières sujettes à l’inflammation spontanée

Matières liquides inflammables

Matières solides inflammables

Matières comburantes

Matières toxiques

Matières radioactives

11 000 et suivants

14 000 et suivants

15 000 et suivants

21 000 et suivants

31 000 et suivants

32 000 et suivants

33 000 et suivants

41 000 et suivants

42 000 et suivants

Classe V

Matières corrosives

51 000 et suivants

Classe VI

Matières répugnantes ou susceptibles de produire une

infection

61 000 et suivants

Classe VII

Peroxydes organiques

71 000 et suivants

Chapitre III. Dispositions particulières applicables au transport

en bateaux-citernes des matières dangereuses

des différentes classes

(voir aussi le tableau ci-après)

Classes Id

Gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression

IIIa

Matières liquides inflammables

Classe V

Matières corrosives

131 000 et suivants

151 000 et suivants

Appendices

1. Modèles des certificats d’agrément prescrits par l’annexe B

Certificat normal d’agrément (Modèle N° 1)

Certificat temporaire d’agrément (Modèle N° 2)

2. Modèles des étiquettes de danger prescrits par les règlementations internationales;

Tableaux des étiquettes prescrites par le RID, l’ADR et par l’OMCI

Explication des figures

3. Liste de contrôle

Marg.

.100

.101

.102

.103

.104

.105

.108

.111

.118

.121

.172

.181

.182

.183

.184

.185

.192

.200

.205

Section 1: Généralités

Champ d’application de la

présente annexe

Subdivision des matières

Définitions

Dispositions applicables aux

bateaux-citernes

Types de bateaux

Convois poussés, formations

à couples

Transports

par chargement complet

en vrac

en conteneurs

en citernes

de voyageurs

Documents de bords

Certificat

d’agrément

normal d’agrément

temporaire d’agrément

Consignes écrites

Explications supplémen-

taires

Section 2: Construction et

équipement du bateau

Matériaux

Mode d’emploi des appareils

et installations

10...

11...

14...

15...

21...

31...

32...

33...

41...

42...

51...

61...

71...

131...

151...

Marg.

.208

.210

.211

.212

.216

.217

.220

.221

.222

.223

.225

.230

.231

.232

.234

.235

Etat du bateau et de son

équipement

Protection contre l’introduc-

tion de gaz dans les locaux

fermés

Cales et citernes

Aération et ventilation

Chambre des machines

Logements et locaux de

service

Cofferdams

Dispositifs contre excès de

remplissage

Orifices des citernes

Epreuves de pression des

citernes, des cofferdams et

des tuyauteries de charge-

ment et de déchargement

Pompes, tuyauteries de

chargement et de déchar-

gement

Connection électrique entre

bateau et terre

Machines

Réservoirs de combustibles

Tuyaux d’échappement des

moteurs thermiques

Installation d’assèchement

des cales

10...

11...

14...

15...

21...

31...

32...

33...

41...

42...

51...

61...

71...

131...

151...

.240

.241

.242

.246

.250

.251

.252

.253

.254

.255

.256

.257

.260

.261

.270

.274

Passage d’un arbre à travers

une cloison

Moyens d’extinction

d’incendie

Feu et lumière non

électriques

Chauffage

des cales et citernes

à combustibles solides

Installations électriques

Schémas et plans

installations

types et emplacements des

équipements

mise à la masse

Connection avec le réseau

à terre

Interrupteurs; installations

de protection électrique,

prises de courant

Canalisations

Eclairage, chauffage,

résistances, accumulateurs

Equipement spécial

Radiotéléphonie

Antennes, paratonnerres,

câbles, mâts

Interdiction de fumer et

d’employer du feu et de la

lumière non protégée

Marg.

.301

.302

.307

.308

.309

.311

.312

.314

.320

.321

.322

.331

.340

.341

.342

Section 3. Prescriptions

générales de service

Accès aux citernes,

cofferdams, cales;

contrôles à effectuer

Mesures à prendre en cas

d’incidents ou d’accidents

Dégazage de citernes vides

Réparations

Circulation des personnes à

bord

Fermeture des citernes, des

cofferdams et des cales

Aération et ventilation

Manutention des colis

Utilisation des cofferdams et

des cales contenant des

citernes indépendantes de

la coque

Communications entre

tuyauteries

Ouverture des orifices

Machines

Moyens d’extinction

d’incendie

Feu et lumière non

électriques

Chauffage des cales et

citernes

10...

11...

14...

15...

21...

31...

32...

33...

41...

42...

51...

61...

71...

131...

151...

.344

.351

.354

.371

.373

.374

.375

.380

.383

.400

.401

.402

.405

.407

.408

Nettoyage avec des liquides à

point d’éclair inférieur à

55° C

Equipement électrique

Lampes électriques

Accès à bord

Premier secours

Interdiction de fumer

Danger de formation

d’étincelles; objets qui

peuvent présenter ce

danger

Vérification de la contamina-

tion radioactive

Vérification et inspection des

extincteurs, flexibles et

équipements électriques

Section 4: Chargement,

déchargement et manutention

Mode d’envoi; restriction

d’expédition

Limitation des quantités

transportées

Interdiction de chargement

en commun

en général

avec conteneur

Chargement, déchargement,

dégazage

lieux

Moment et durée des

opérations de chargement

et de déchargement

351 351

Marg.

.411

.412

.413

.414

.415

.417

.419

.420

.421

.422

.424

.425

.428

.430

.431

.441

.451

Emplacement de la

cargaison

Liste de contrôle

Mesures à prendre avant le

chargement

Manutention et arrivage

Mesures à prendre après le

déchargement

Fermeture des portes et

fenêtres

Opérations de remplissage

et de vidange des

conteneurs-citernes

Cofferdams, utilisation

Remplissage des citernes

Ouvertures des orifices

Chargement et décharge-

ment simultanés

Tuyauteries de chargement

et de déchargement

Manutention et arrimage des

citernes

Connection électrique du

bateau avec la terre

Machines

Feu et lumière non électrique

Equipements électriques

10...

11...

14...

15...

21...

31...

32...

33...

41...

42...

51...

61...

71...

131...

151...

.453

.474

.475

.500

.501

.502

.503

.504

.505

.506

Eclairage pendant les

opérations de nuit

Interdiction de fumer

Câbles en matière synthé-

tique

Section 5: Circulation des

bateaux

Signalisation

Modes d’acheminement des

bateaux

Marche des bateaux

Arrimage

Stationnement

Arrêt du bateau pour raison

de sécurité

Transbordement

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.à.r.l., Luxembourg