Arrêté grand-ducal du 17 septembre 1925, qui détermine le règlement général sur le service interne des postes.
Table des dispositions (363)
Texte législatif (363 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samedi, le 26 septembre 1925.
Samstag, den 26. September 1925.
Arrêté grand-ducal du 17 septembre 1925, qui
détermine le règlement général sur le service
interne des postes.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse
de Luxembourg, Duchesse
de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 4 mai 1877, concernant le service
de la poste, et notamment l'art. 24 de cette loi,
ainsi que l'art. 3 de la loi du 3 avril 1911, con-
cernant la création d'un service de chèques et
virements postaux ;
Vu l'art. 2 de la loi du 27 juillet 1925, con-
cernant l'approbation de la convention et des
arrangements du Congrès postal universel de
Stockholm du 28 août 1921;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur
l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant
qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Directeur général des
finances et après délibération du Gouvernement
en conseil;
Avons arrêté et arrêtons
Le transport des lettres, des cartes
postales et des journaux politiques est réservé
exclusivement à l'administration des postes.
Sont assimilées aux lettres, les notes pouvant
tenir lieu de lettres, insérées dans des paquets
fermés ou non fermés (loi du 4 mai 1877,
art. 1er).
Die Beförderung der Briefe, Pust-
karten und politischen, Zeitungen ist der Post-
verwaltung ausschließlich vorbehalten.
Den Briefen sind gleichzuachten die Nuten,
welche als Briefe gelten können und in ver-
schlossene oder nicht verschlossene Pakete ein-
gefügt sind. (Gesetz vom 4. Mai 1877, Art. 1.)
Tout envoi postal peut être expédié
sous recommandation, avec ou sans déclaration
de valeur. Les envois recommandés ou à valeur
déclarée doivent préalablement être affranchis
(art. 9 de la loi du 4 mai 1877).
La recommandation ou la déclaration de va-
leur est obligatoire pour tout envoi contenant
des valeurs au porteur, des espèces monnayées,
des métaux précieux ou bijoux (art. 2 de la loi
du 23 décembre 1864).
Sont exceptés de ce monopole
1° les journaux qui sont distribués par les
soins des éditeurs dans le lieu même de leur
origine ;
2° les lettres et journaux que les particuliers
font prendre ou font porter au bureau de poste
voisin, ou qu'ils s'adressent par domestique ou
par exprès, sauf qu'il est interdit aux exprès de
desservir à la fois plus d'un expéditeur ou en-
voyeur ;
3° les journaux, lorsqu'ils sont réunis en un
paquet dont le poids dépasse un kilogramme
ou lorsqu'ils font partie d'un paquet de librairie
qui dépasse ce poids, mais à la condition que,
dans l'un ou l'autre cas, les exemplaires ne
portent aucune mention ou suscription de na-
ture à en faciliter la remise à d'autres personnes
que le destinataire du paquet;
4° les lettres de voiture ou factures accom-
pagnant les marchandises transportées et ne
contenant que les énonciations indispensables
à la livraison de l'objet qu'elles concernent;
5° les notes de commission dont les messa-
gers sont porteurs et dont l'objet exclusif est
de leur donner pouvoir de livrer la marchandise
qu'ils conduisent ou de prendre celle qu'ils
doivent rapporter.
Kapitel I.
Monopol und allgemeiner Postdienst.
1.
Monopol
der
Pust.
Von diesem Monopole sind aus-
geschlossen
1. die Zeitungen, welche durch die Verleger
in dem Ursprungsorte selbst zur Bestellung
gelangen;
2. die Briefe und Zeitungen, welche Privat-
personen von dem benachbarten Postamte ab-
holenodernachdemselben bringen, oder sich durch
Bedienstete oder Expressen übersenden lassen,
dies jedoch unter dem Vorbehalte, daß es den
Expressen untersagt ist, mehr als einen Ab-
sender oder Auftraggeber zugleich zu bedienen;
3. die Zeitungen, wenn sie zu einem Pakete
vereinigt sind, dessen Gewicht ein Kilogramm
übersteigt, oder wenn sie in ein Paket einge-
schlossen sind, das ans dem Buchhandel her-
rührt und genanntes Gewicht übersteigt, unter
der Bedingung jedoch, daß in dem einen oder
anderen Falle die Exemplare keinerlei Mittei-
lung oder Aufschrift tragen, durch welche deren
Übergabe an andere Personen als den Adressa-
ten des Paketes erleichtert werden könnte;
4. die Frachtbriefe oder Fakturen, welche die
beförderten Waren begleiten und nur die zur
Ablieferung der betreffenden Sendung un-
umgänglichsten Andeutungen enthalten;
5. die Kommissionsbriefe, welche die Boten
zu dem ausschließlichen Zwecke bei sich führen,
die Ware, welche sie befördern, abliefern zu
können oder diejenige, welche sie mitbringen
sollen, abzuholen.
Les lettres de voiture, factures et notes men-
tionnées aux nos 4 et 5, doivent toujours être
expédiées à découvert (art. 2 de la loi du 4 mai
1877).
2. Service libre.
— Unser Generaldirektor der Fi-
nanzen ist mit der Ausführung des gegenwär-
tigen Beschlusses beauftragt.
Schloß Berg, den 17. September 1925.
Charlotte.
Der Generaldirektor der Finanzen und
des öffentlichen Unterrichts,
Et.
Schmit.
Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général de la prévoyance sociale
et du travail, en date du 18 septembre 1925, la modification apportée à l'art. 10 des statuts de la caisse
de maladie des Chemins de fer Guillaume-Luxembourg, par l'assemblée générale du 18 juillet 1925,
a été approuvée.
Texte de la modification
Art. 10, chiffre 1, ajoute: Dans le cas d'impossibilité d'arriver à une entente entre les médecins et
la caisse sur le tarif des honoraires à payer pour le traitement des membres de la famille des affiliés,
le Comité est autorisé à suspendre provisoirement les dispositions de la première phrase du chiffre ].
Cette suspension produira son effet au plus tôt à partir du 10me jour après l'affichage. Dans ce cas,
le Comité fixera, suivant la situation financière de la caisse, une somme globale destinée à être ré-
partie entre les affiliés, dans le cas de maladie des membres de leurs familles, aux lieu et place du
traitement médical, et déterminera les modalités et conditions de cette répartition. — 18 septembre 1925.
Avis. — Assurances. — En exécution de l'art. 14 de la loi du 16 mai 1891 concernant la surveillance
des opérations d'assurances, la compagnie d'assurances „Vaterlaenclische und Rhenania", Ver-
einigte Versicherungs-Gesellschaften, Akt.-Gesellschaft à Elberfeld, a demandé la restitution de son
cautionnement pour le motif qu'elle a cédé son portefeuille luxembourgeois à la compagnie luxem-
bourgeoise d'assurances ,,Le Foyer."
La „Vaterländische und Rhenania"
n'a plus fait d'opérations dans le Grand-Duché depuis le
14 février 1924 et renonce à l'autorisation d'en faire.
Des oppositions éventuelles à la libération du cautionnement de la ,,Vaterländische und Rhenania"
devront être présentées dans le délai de six mois au plus tard. (3e et dernière insertion de l'avis du
20 mai 1925, Mém. N° 25 p. 300). — 21 septembre 1925.
Avis. — Associations syndicales. — Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouverne-
ment en date du 21 septembre 1925, l'association syndicale pour la construction d'un chemin
d'exploitation ,,Im Thal" à Fouhren, dans la commune de Fouhren, a été autorisée.
Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secré-
tariat communal de Fouhren. — 21 septembre 1925.
— Par arrêté de M. le Ministre d'Etat Président du Gouvernement, en dato du 21 septembre 1925,
l'association syndicale pour la construction de 2 chemins d'exploitation ,,ln Ehlen", ,,FIschteknapp"
à Kehlen, dans la commune de Kehlen, a été autorisée.
Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secré-
tariat communal de Kehlen. — 21 septembre 1925.
— Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, en date du 21 septembre 1925,
l'association syndicale pour la construction de 3 chemins d'exploitation ,,Wangertslanglen" etc. à
Erpeldange, dans la commune de Bous, a été autorisée.
Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secré-
tariat communal de Bous. — 21 septembre 1925.
Avis. — Laiterie coopérative. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coo-
pérative de Herborn a déposé au secrétariat communal de Mompach l'un des doubles de l'acte d'asso-
ciation sous seing privé dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domi-
cile des administrateurs et de tous les associés. — 21 septembre 1925.
Imprimerie M. Huns, Luxembourg.
— Vom 1. Oktober 1925 ab ist der
das allgemeine Reglement über den Postdienst
im Inlande bestimmende Großh. Beschluß
vom 12. Dezember 1921 abgeschafft und durch
nachstehende Bestimmungen ersetzt.
N° 49.
Chapitre I
e r .
Monopole et service général de la poste.
1. Monopole de la poste.
L'administration des postes réunit au
monopole qui lui est attribué par l'art. 1er, mais
sans privilège exclusif, les services énumérés
ci-après (art. 25 de la loi du 4 mai 1877)
1° transports de titres et valeurs-papier de
toute nature, de papiers d'affaires, d'échantil-
lons de marchandises, de livres brochés ou
reliés, brochures, papiers de musique, cartes de
visite, prospectus, annonces et avis divers im-
primés, gravés, lithographiés ou autographiés,
ainsi que de photographies, de journaux non
politiques et d'autres, objets similaires rentrant
dans la catégorie des imprimés;
2° abonnements aux journaux et publications
périodiques;
3° transport de paquets ou colis à valeur décla-
rée ou sans déclaration de valeur, jusqu'au poids
maximum de 20 kilogrammes (loi du 31 mai 1873) ;
4° transmission de fonds, soit en nature
comme articles d'argent, soit au moyen de
mandats de poste payables au bureau de des-
tination, ainsi que transmission de bijoux et
d'objets précieux;
5° encaissement de quittances, factures et
effets de commerce;
6° remboursement sur les envois de la poste
aux lettres et de la poste aux colis ;
7° les opérations du service des chèques et
virements postaux (loi du 3 avril 1911).
Pour les envois de service, le maximum de
poids prévu sub 3° peut être augmenté par le
Directeur général du service des postes, qui est
également compétent pour fixer le maximum
des envois sub 4, 5 et 6.
Die unter den Nrn. 4 und 5 erwähnten
Frachtbriefe, Fakturen und Kommissionsbriese
müssen stets unverschlossen befördert werden
(Gesetz vom 4. Mai 1877, Art. 2.)
2.
Freier
Bertehr.
Außer dem der Postverwaltung
durch Art. 1 vorgehaltenen Monopol befaßt
sich dieselbe, jedoch ohne ausschließliches Vor-
recht, noch mit Folgendem (Gesetz vom 4. Mai
1877, Art. 25)
1. Beförderung von Wertpapieren jeder
Art, Geschäftspapieren, Warenproben, bro-
schierten oder eingebundenen Büchern, Bro-
schüren, Musikalien, Visitenkarten, Prospek-
ten, verschiedenen gedruckten, gestochenen,
lithographierten oder autographierten Anzei-
gen und Bekanntmachungen, sowie von Pho-
tographien, von nicht politischen Zeitungen
und andern ähnlichen Gegenständen, welche
zur Kategorie der Drucksachen gehören;
2. Abonnemente auf Zeitungen und Zeit-
schriften;
3. Transport der Pakete mit oder ohne
Wertangabe, bis zum Höchstgewicht von 20
Kilogramm (Gesetz vom 31. Mai 1873);
4. Übermittelung von Geldbeträgen, sowohl
in bar als Geldartikel als auch vermittels am
Bestimmungsbureau
zahlbarer
Postanwei-
sungen, sowie Transport von edlen Metallen
und Kleinodien;
5. Einkassierung von Quittungen, Waren-
rechnungen und Handelseffekten;
6. Nachnahme auf Brief- und Paketpost-
sendungen;
7. Scheck- und Überweisungsoperationen.
(Gesetz vom 3. April 1911.)
Für die Dienstsendungen kann der General-
direktor des Pustdienstes die unter 3 vorgesehe-
nen Gewichtsgrenzen erhöhen; derselbeist eben-
falls ermächtigt, den Höchstbetrag der unter 4, 5
und 6 aufgezählten Sendungen festzusetzen.
3. Recommandation et déclaration de valeur.
Jede Postsendung kann unter Ein-
schreibung, mit oder ohne Wertangabe, beför-
dert werden. Einschreib- und Wertsendungen
müssen im voraus frankiert werden, (Gesetz
vom 4. Mai 1877, Art. 9.)
Die Einschreibung oder Wertangabe ist
obligatorisch für jede Sendung, welche auf
den Inhaber lautende Wertpapiere, gepräg-
tes Geld, edle Metalle und Kleinodien ent-
hält. (Gesetz vom 23. Dezember 1864, Art. 2.)
Les recommandations et déclarations
doivent être faites au bureau de poste d'expédi-
tion, contre accusé de réception, qui est délivré
gratuitement.
Des carnets de dépôt à souches, qui dispen-
sent de l'inscription en détail des envois au re-
gistre d'acceptation de la poste, sont, sur la
demande en faite par écrit à l'administration,
mis à la disposition des maisons de banque ou de
commerce qui expédient un grand nombre de
correspondances recommandées et qui consen-
tent à observer toutes les prescriptions régle-
mentaires.
Des carnets de dépôt ordinaires, qui no dis-
pensent pas de l'inscription en détail au registre
d'acceptation et qui peuvent être utilisés tant
pour l'expédition des objets recommandés que
des mandats de poste, des bulletins de versement,
des envois de recouvrement, des envois (lettres et
colis) avec valeur déclarée ou grevés de rembour-
sement, sont mis à la disposition de toute per-
sonne qui en fait la demande aux bureaux de
poste.
Les personnes non nanties d'un carnet de dé-
pôt, qui présentent au guichet en un ensemble
des envois recommandés dépassant le nombre
de 10, sont tenues, les 10 premiers envois reçus
et quittancés, de laisser le guichet à la disposi-
3. Einschreibung und Wertangabe.
Einschreibung und Wertangabe müs-
sen bei der Aufgabe-Postanstalt gegen Einlie-
ferungsschein geschehen; letzterer wird kosten-
los ausgestellt.
Den Bank- und Geschäftshäusern, welche
eine bedeutende Anzahl von Einschreibsendun-
gen per Post befördern und sich bereit erklären,
allen diesbezüglichen reglementarischen Be-
stimmungen nachzukommen, werden auf schrift-
liche Anfrage bei der Kostdirektion zu ihrem
ausschließlichen Gebrauche
Einlieferungsbü-
cher mit Talons, wodurch die Einzeleintragung
der Sendungen in das Postannahmebuch ver-
mieden wird, zur Verfügung gestellt.
Gewöhnliche Einlieferungsbücher, welche
von der Einzeleintragung der Sendungen in
die Postannahmebücher nicht entbinden und
welche zur Auflieferung von Einschreibesen-
dungen, Postanweisungen, Zahlkarten, Post-
austrägen, Wertsendungen der Brief- und
Paketpost sowie Nachnahmesendungen benutzt
werden können, werden zur Verfügung von
jedermann gehalten, der sie bei den Postämtern
verlangt.
Personen, welche nicht mit Einlieferungs-
büchern versehen sind, und gleichzeitig mehr
als 10 Einschreib-Sendungen am Schalter
abliefern, sind verpflichtet, nachdem die 10
ersten Sendungen übergeben und quittiert sind,
tion des expéditeurs survenus entretemps. Elles
peuvent reprendre leurs expéditions lorsque
ces derniers sont satisfaits, pour une nouvelle
série de 10 envois et ainsi de suite.
Les carnets de dépôt dont question ci-dessus
sont débités à un prix en rapport avec le prix
de revient et qui est fixé par arrêté ministériel.
Le Directeur des Postes peut autoriser les
bureaux de poste dont l'organisation permet
pareil service supplémentaire, à accepter les
envois recommandés de la poste aux lettres que
le public voudrait exceptionnellement déposer
en dehors des heures de bureau réglementaires;
pour ces envois il est perçu, en sus des port et
droit de recommandation ordinaires, une taxe
spéciale égale au droit de recommandation.
4. Secret des lettres et envois expédiés par
la poste.
Le secret des lettres est inviolable
(art. 28 de la Constitution).
Il est interdit à tout agent des postes de faire
connaître qu'un particulier ou fonctionnaire
reçoit ou écrit des lettres, le lieu d'où il en reçoit
et à qui il en a adressé.
Sont assimilés aux lettres tous les envois
expédiés par la poste ainsi que les opérations
du service des chèques et virements postaux.
Des renseignements sur des envois postaux
et sur des opérations du service des chèques
et virements postaux ne peuvent être donnés
qu'à l'expéditeur ou au destinataire, ainsi qu'à
leurs héritiers ou ayants-droit justifiant de
leur qualité.
Le juge d'instruction ou l'officier de police
judiciaire qu'il délègue, et, en cas de flagrant
den inzwischen hinzugekommenen Personen
den Schalter freizulassen. Sind letztere abge-
fertigt, so wird die Abgabe der Versendungen
mit ersteren wieder aufgenommen und zwar
für eine neue Serie von 10 Sendungen, usw.
Die Verkaufspreise der oben erwähnten
Einlieferungsbücher entsprechen dem Selbst-
kostenbetrag und werden durch
Ministerial-
beschluß festgesetzt.
Der Postdirektor kann diejenigen Postan-
stalten, deren Einrichtung einen solchen Nach-
dienst gestattet, ermächtigen, Briefpost-Ein-
schreibsendungen anzunehmen, welche das
Publikum ausnahmsweise nach den reglemen-
tarischen für diesen Dienstzweig vorgesehenen
Bürostunden aufliefern möchte; für solche Sen-
dungen wird neben dem gewöhnlichen Porto u.
der Einschreibgebühr eine besondere, der Ein-
schreibgebühr gleichkommende Taxe erhoben.
4.
Geheimnis
der
durch
die
Post
beförderten
Briefe
und
Sendungen.
Das Briefgeheimnis ist unverletz-
lich (Art. 28 der Verfassung).
Es ist jedem Postbeamten untersagt, irgend-
wie bekannt zu geben, daß eine Privatperson
oder ein Beamter Briefe erhält oder versendet,
noch den Ort anzugeben, woher sie deren er-
halten und wohin sie solche verschicken.
Den Briefen sind alle durch die Post be-
förderten Gegenstände sowie die Operationen
des
Postscheck-
und
Überweisungsdienstes
gleichgestellt.
Auskunft über Postsendungen und Opera-
tionen des Post-Überweisungs- und Scheck-
dienstes kann nur dem Absender oder dem
Empfänger, sowie deren Erben oder Berech-
tigten, welche sich als solche ausweisen, ge-
geben werden.
Der Untersuchungsrichter oder der von ihm
beauftragte
Gerichtspolizeibeamte und im
délit, le procureur d'Etat, ses substituts et les
auxiliaires du procureur d'Etat, dans l'exercice
de leurs fonctions, ont le droit de faire des per-
quisitions dans un bureau de poste et d'y saisir
des objets confiés à la poste.
Chapitre II.
Service de la poste aux lettres.
Sont expédiés comme objets de la
poste aux lettres
1° les lettres avec ou sans valeur déclarée
jusqu'au poids maximum de 2000 grammes,
les boîtes à valeur déclarée jusqu'au poids de
1000 grammes, les cartes postales et les avis
de service de l'administration qui sont expé-
diés à découvert;
2° les paquets, livres, imprimés et papiers
d'affaires jusqu'au poids de 2000 grammes,
lorsque ces envois ne sont pas formellement
consignés comme articles de messagerie (colis)
et qu'ils n'ont pas le caractère d'objets encom-
brants. (Les imprimés revêtus de points et de
caractères en relief à l'usage spécial des aveugles
ainsi que les volumes imprimés expédiés isolé-
ment sont admis, dans la poste aux lettres, jus-
qu'au poids maximum de 3000 grammes);
3° les journaux et publications périodiques;
4° les échantillons de marchandises jusqu'au
poids de 500 grammes;
5° les remboursements sur les envois de la
poste aux lettres;
6° les mandats de poste ainsi que les chèques-
assignations de payement et les documents simi-
laires du service des chèques et virements pos-
taux;
7° les valeurs à recouvrer.
La limite du poids des lettres et pièces de
correspondance officielle d'un service public
Falle frischer Tat der Staats-Anwalt, dessen
Substitute und Gehülfen, haben das Recht,
in Ausübung ihres Amtes in einem Postbüro
Nachforschungen anzustellen und dort Gegen-
stände mit Beschlag zu belegen, welche der
Post anvertraut worden sind.
Kapitel
II.
Briefpostdienst.
Als Briefpostgegenstände werden
befördert
1. die Briefe mit oder ohne angegebenen
Wert, bis zum Gewicht von 2000 Gramm, die
Wertkästchen bis zum Gewicht von I. Rlgr.,
die Postkarten sowie die offen zu befördern-
den Dienstavis der Verwaltung;
2. die Pakete, Bücher, Drucksachen und
Geschäftspapiere bis zum Gewichte von 2000
Gramm, wenn diese Sendungen nicht aus-
drücklich als Paketpostgegenstände aufgegeben
werden und nicht ihrer Beschaffenheit wegen
Sperrgut sind. (Die mit erhabenen Punkten
oder Buchstaben versehenen, zum besonderen
Gebrauch der Blinden dienenden Drucksachen,
sowie die einzeln versandten Drucksachen bände
sind in der Briefpost bis zum Höchstgewicht
von 3000 Gramm zugelassen);
3. die Zeitungen und Zeitschriften;
4. die Warenproben bis zum Gewichte von
500 Gramm;
5. die Briespostsendungen mit Nachnahme;
6. die Postanweisungen sowie die Zahlungs-
anweisungen und die ähnlichen Zahlungs-
dokumente des Postscheck- und Überweisungs-
dienstes;
7. die Postaufträge.
Die Gewichtsgrenze für die offiziellen Briefe
und Korrespondenzstücke, für welche Porto-
jouissant de la franchise de port est également
fixée à 2000 grammes. Cette disposition n'est
cependant pas applicable aux envois émanant
du Gouvernement.
Chapitre III.
Service des colis.
Sont expédiés et traités comme arti-
cles de messagerie ou colis
1° les envois avec ou sans valeur déclarée qui
sont formellement consignés comme colis ou
qui, par leur nature ou leurs dimensions, sont à
considérer comme objets encombrants, ainsi
que les objets de correspondances, les lettres et
boîtes à valeur déclarée, les envois d'imprimés
ou de papiers d'affaires et les échantillons de
marchandises, qui dépassent le poids maximum
respectif prévu, pour la poste aux lettres, par
les paragraphes 1°, 2° resp. 4° de l'art. 7 ci-
dessus;
2° les remboursements sur les envois de la
poste aux colis.
Chapitre IV.
Timbres-poste, affranchissement
en numéraire et tarifs.
Als Fahrpost- oder Paketpostgegen-
stände werden versandt und behandelt
1. die Sendungen mit oder ohne Wertan-
gabe, welche ausdrücklich als Pakete aufgege-
ben werden oder welche ihrer Beschaffenheit
oder ihres Umfanges wegen als Sperrgut zu
betrachten sind, sowie die Korrespondenzge-
genstände, die Briefe und Kästchen mit Wert-
angabe, die Sendungen von Drucksachen oder
Geschäftspapieren und die Warenprobensen-
dungen, welche das einschlägige, durch die
Paragraphen 1, 2 bezw. 4 des obigen Artikels
7 für die Briefpost vorgesehene Höchstgewicht
überschreiten;
2. die Paketpostsendungen mit Nachnahme.
Kapitel IV.
Briefmarken, Barfrankierungen
und Tarife.
L'affranchissement des envois pos-
taux se fait au moyen de timbres-poste grand-
ducaux (art. 8 de la loi du 4 mai 1877).
Les timbres-poste sont débités par l'adminis-
tration à leur prix nominal.
Les timbres-poste peuvent être marqués à
l'emporte-pièce
de perforations distinctives
(initiales ou autres) dans les conditions fixées
par l'Administration.
Il est recommandé de coller les timbres-poste
n l'angle droit supérieur du côté de la suscription.
Sont considérés comme régulièrement affran-
chis les envois pour l'affranchissement desquels
freiheit besteht, ist ebenfalls auf 2000 Gramm
festgesetzt.
Diese Bestimmung ist jedoch nicht
auf die von der Regierung herrührenden Sen-
dungen anwendbar.
Kapitel III.
Paketpostdienst.
Die Flankierung der durch die Post be-
förderten Sendungen geschieht mittels Großh.
Freimarken. (Gesetz vom 4. Mai 1877, Art. 8.)
Die Freimarken werden von der Verwal-
tung zu ihrem Nennwerte verkauft.
Die Freimarken können unter den von der
Verwaltung festgesetzten Bedingungen mittels
Durchlochung mit besonderen Kennzeichen
(Initialen oder anderen) versehen werden.
Es wird empfohlen, die Freimarken an der
rechten oberen Ecke der Adreßseite aufzukleben.
Als regelrecht freigemacht zu betrachten
sind die Sendungen, für deren Frankierung
il a été fait emploi du système d'affranchisse-
ment par machine adopté par l'Union postale
universelle ou d'un autre procédé comportant
un affranchissement en numéraire, pourvu que
dans chaque cas il ait été satisfait aux pres-
criptions administratives sur la matière. Le
cas échéant, les empreintes des machines d'af-
franchissement sont à appliquer à la place
réservée aux timbres-poste.
I . — Tarif de la poste aux lettres.
1. Lettres ordinaires
et envois à valeur déclarée.
A. Lettres ordinaires.
Les taxes à payer pour le transport
des lettres et paquets de la forme de lettres ex-
pédiés en destination de l'intérieur du Grand-
Duché, sont, en cas d'affranchissement, fixées
comme suit
Jusqu'au poids de 20 gr. incl. à 25 cts; au-
dessus de 20 gr., 15 ct. par 50 gr. ou fraction
de 50 grammes en plus.
Pour les envois non ou insuffisamment af-
franchis, il sera perçu du destinataire une taxe
égale au double de l'affranchissement manquant
ou de l'insuffisance; les fractions du décime
seront forcées au profit du Trésor jusqu'à con-
currence du demi-décime.
Les lettres et paquets de la forme de lettres
ne peuvent pas dépasser le poids de 2 kgr., ni
présenter sur aucun de leurs côtés une dimen-
sion supérieure à 45 centimètres, ou, s'ils ont
la forme de rouleau, 75 centimètres de longueur
et 10 centimètres de diamètre.
B. Lettres et boîtes à valeur déclarée.
La taxe des lettres et boîtes à valeur déclarée
doit être acquittée à l'avance et se compose
1° du port et du droit fixe applicables à une
lettre recommandée du même poids;
das durch den Weltpostverein angenommene
Maschinenfrankierungssystem oder ein anderes
Barzahlungsverfahren
angewandt
wurde,
wofern in jedem Fall den einschlägigen Ver-
waltungsvorschriften Genüge geleistet worden
ist. Gegebenenfalls sind die Stempel der Fran-
kierungsmaschinen an der für die Briefmarken
vorgesehenen Stelle anzubringen.
I. — Briefpostdienst.
1. Gewöhnliche Briefen und Sen-
dungen mit Wertangabe.
A. Gewöhnliche Briefe.
Für die Beförderung der Briefe
und Pakete in Briefform im Innern des
Großherzogtums ist die zu entrichtende Taxe,
im Frankierungsfalle, festgesetzt wie folgt
Bis zum Gewichte von 20 Gramm einschl.,
25 Centimen; über 20 Gramm 15 Centimen
für jedes weitere Gewicht von 50 Gramm oder
den Bruchteil von 50 Gramm.
Für die Briefe, welche nicht oder ungenü-
gend freigemacht sind, wird vom Adressaten
eine dem doppelten Betrage der Fehlsumme
gleichkommende Taxe erhoben; Bruchteile des
Decimen werden zu Gunsten des Staatsschatzes
Briefe und Pakete in Briefform dürfen das
Gewicht von 2. Agr. nicht überschreiten und
an keiner Seite mehr als 45 Centimeter oder,
wenn sie in Rollenform sind, nicht mehr als
75 Centimeter in der Länge und 10 Centimeter
im Durchmesser haben.
B. Briefe und Kästchen mit Wertangabe.
Die Gebühr der Briefe und Rästchen mit
Wertangabe ist im voraus zu entrichte!! und
setzt sich zusammen
!. aus dem Porto und der festen Gebühr,
welche für einen Einschreibebrief desselben
Gewichtes erhoben werden;
2° du droit d'assurance de 30 ct. par 1300 fr.
ou fraction de 1200 francs.
L'échelon de 1200 francs (300 frs-or) peut
être modifié par arrêté ministériel, si les fluc-
tuations des cours du change nécessitent pa-
reille mesure.
Quant aux poids et dimensions maxima, les
lettres-valeurs sont soumises aux dispositions
prescrites pour les lettres ordinaires. Les boîtes-
valeurs sont admises jusqu'au poids de 1 kg.;
elles ne peuvent excéder 30 centimètres en
longueur, 10 centimètres en largeur et 10 cen-
timètres en hauteur.
2. Cartes 'postales.
La taxe des cartes postales pour
l'intérieur du pays est fixée, en cas d'affran-
chissement, à 15 centimes pour la carte simple
et à 30 centimes pour la carte avec réponse
payée.
En cas de non-affranchissement ou d'affran-
chissement insuffisant il sera perçu du destina-
taire une taxe égale au double de l'affranchis-
sement manquant ou de l'insuffisance; les frac-
tions du décime seront forcées au profit du
Trésor jusqu'à concurrence du demi-décime.
Les cartes postales simples et celles avec
réponse payée, émanant de l'industrie privée,
sont admises à la circulation, pourvu qu'elles
remplissent les conditions déterminées pour
l'admission des cartes postales émises par l'ad-
ministration et qu'elles soient conformes, en ce
qui concerne le format et la consistance du
papier, à ces cartes.
Les empreintes-timbre détachées des cartes
postales ne peuvent servir à l'affranchissement
d'autres envois et les objets munis de ces em-
preintes sont considérés comme non affranchis
2. aus einer Versicherungsgebühr von 30
Centimen per 1200 Franken oder Bruchteil
von 1200 Franken.
Die Stufe von 1200 Fr. (300 Goldfranken)
kann durch Ministerialbeschluß
abgeändert
werden, wenn die Kursschwankungen diese
Maßregel notwendig machen.
Hinsichtlich des Meistgewichts und der Höchst-
ausdehnungen unterliegen die Briefe mit
Wertangabe den für die gewöhnlichen Briefe
geltenden Vorschriften. Die Wertkästchen sind
bis zum Gewicht von 1 Kgr. zugelassen; sie
dürfen 30 Centimeter in der Länge, 10 Centi-
meter in der Breite und 10 Zentimeter in der
Höhe nicht übersteigen.
2.
Postkarten.
Für die im Innern des Landes
zirkulierenden Postkarten ist die Taxe im
Frankierungsfalle auf 15 Centimen für die
einfache, auf 30 Centimen für die Karte mit
bezahlter Antwort festgesetzt.
Im Falle einer Nichtfrankierung oder einer
ungenügenden Frankierung wird vom Em-
pfänger eine dem doppelten Betrage der
Fehlsumme gleichkommende Taxe erhoben;
Bruchteile des Dezimen werden zugunsten
des Staatsschatzes aufwärts auf einen halben
Dezimen abgerundet.
Die von der Privatindustrie hergestellten
einfachen Postkarten und Postkarten mit be-
zahlter Antwort sind zum Verkehr zugelassen,
vorausgesetzt, daß dieselben den Bedingungen,
welche für die Annahme der von der Verwal-
tung ausgegebenen Karten vorgeschrieben sind,
entsprechen und letzteren hinsichtlich des For-
mats und der Festigkeit des Papiers gleich sind.
Die aus Postkarten ausgeschnittenen Frei-
markenabdrücke dürfen zur Frankierung an-
derer Sendungen nicht benutzt werden; die
mit solchen Abdrücken versehenen Gegenstände
ou éventuellement comme insuffisamment af-
franchis (art. 8 de la loi du 4 mai 1877).
Les facteurs ruraux sont autorisés
à attendre pendant cinq minutes au plus la
réponse payée aux cartes qu'ils auront à dis-
tribuer.
Les facteurs locaux doivent remettre les
cartes postales avec réponse pavée comme les
autres correspondances, c'est-à-dire sans s'ar-
rêter.
Den Landbriefträgern ist erlaubt,
höchstens fünf Minuten zu verweilen, um die
Antwort aus die zu bestellenden karten abzu-
warten.
Die Lokalbriefträger verfahren bei der Ab-
gabe der Postkarten mit bezahlter Antwort wie
mit den anderen Korrespondenzen, d. h. ohne
sich in ihrem Dienstgange aufzuhalten.
Le bénéfice de la circulation des cartes
postales est subordonné aux conditions suivantes
1° Les cartes postales doivent porter, en tête
du recto, le titre „Carte postale" en français
ou en allemand. Ce titre n'est pas obligatoire
pour les cartes postales émanant de l'industrie
privée.
2° Les timbres d'affranchissement doivent,
autant que possible, être appliqués à l'angle
droit supérieur du recto. L'adresse du desti-
nataire ainsi que les mentions ou étiquettes
de service (recommandé, avis de réception,
etc.) doivent figurer également au recto, dont
la moitié droite au moins est réservée à ces
indications et étiquettes. L'expéditeur dispose
du verso et de la partie gauche du recto, sous
réserve des dispositions du paragraphe 3 sui-
vant.
Les cartes dont tout ou partie du recto a
été divisé en plusieurs cases destinées à rece-
voir des adresses successives sont interdites.
3° Il est interdit au public de joindre ou
d'attacher aux cartes postales des échantillons
de marchandises ou des objets
analogues.
Toutefois, des vignettes, des photographies,
des timbres de toute espèce, des bandes d'a-
dresse ou des feuilles à replier, des étiquettes
et des coupures de toute sorte peuvent y être
collés, à condition que ces objets ne soient
werden als unfrankiert bezw. als ungenügend
frankiert angesehen. (Ges. v. 4. Mai 1877, Art. 8.)
Der Vorteil der Postkartenverwen-
dung unterliegt folgenden Bedingungen
1. Die Postkarten müssen oben auf der Vor-
derseite in französischer oder in deutscher Spra-
che den Titel „ Postkarte" tragen. Diese Angabe
ist jedoch nicht erfordert für die von der Privat-
industrie hergestellten Postkarten.
2. Die Frankierungsmarken sollen möglichst
in der rechten oberen Ecke der Vorderseite auf-
geklebt werden. Die Adresse des Empfängers
und die postdienstlichen Vermerke oder Eti-
ketten (Eingeschrieben, Rückschein usw.) müs-
sen ebenfalls auf der Vorderseite sich befinden,
deren rechte Hälfte wenigstens für diese An-
gaben und Etiketten freizulassen ist. Der Ab-
sender verfügt über die Rückseite und die linke
Hälfte der Vorderseite, unter Vorbehalt der
Bestimmungen des nachstehenden Paragr. 3.
Karten deren Vorderseite ganz oder teilweise
in mehrere Felder eingeteilt ist, um nacheinan-
der verschiedene Adressen zu erhalten, sind
unzulässig.
3. Es ist dem Publikum untersagt, den Post-
karten Warenproben oder ähnliche Gegenstän-
de beizufügen oder anzuheften. Jedoch können
Vignetten, Photographien, Marken aller Art,
Adressenstreifen oder Adressentlappen, Eti-
ketten und Abschnitte aller Art darauf beklebt
werden, unter der Bedingung, daß diese Ge-
genstände die Eigenschaft der Postkarte nicht
pas de nature à altérer le caractère des cartes
postales, qu'ils consistent en papier ou en une
autre matière très mince et qu'ils soient com-
plètement adhérents à la carte. Ces objets ne
peuvent être collés que sur le verso ou sur la
partie gauche du recto des cartes postales,
sauf les bandes ou étiquettes d'adresse, qui
peuvent occuper tout le recto. Quant aux vig-
nettes susceptibles d'être confondues avec les
timbres d'affranchissement, elles ne sont ad-
mises qu'au verso.
4° Les dimensions des cartes postales ne
peuvent dépasser 15 centimètres en longueur
et 10.5 centimètres en largeur, ni être infé-
rieures à 10 centimètres en longueur et à 7
centimètres en largeur.
Les cartes postales doivent être confection-
nées en carton ou en papier assez consistant
pour ne pas entraver la manipulation.
5° Les cartes postales doivent être expédiées
à découvert, c.-à-d. sans bande ni enveloppe.
Toutefois les cartes postales illustrées peu-
vent être expédiées dans des enveloppes trans-
parentes ouvertes, à condition que le timbre
d'affranchissement,
appliqué sur
la carte,
puisse être annulé, sans retirer celle-ci de l'en-
veloppe.
6° Les cartes postales avec réponse payée
doivent présenter, au recto, comme titre sur
la première partie: „Carte postale avec réponse
payée", sur la seconde partie: ,,Carte postale-
réponse". Les deux parties doivent d'ailleurs
remplir, chacune, les autres conditions impo-
sées à la carte postale simple; elles sont re-
pliées l'une sur l'autre et ne peuvent être fer-
mées d'une manière quelconque.
L'adresse de la carte-réponse doit se trouver
à l'intérieur de l'envoi.
Il est loisible à l'expéditeur d'une carte pos-
tale avec réponse payée d'indiquer son nom
ändern, daß sie aus Papier oder aus einem
andern, sehr dünnen Stoff bestehen, und daß
sie vollständig an der Karte anliegen. Diese
Gegenstände dürfen nur auf die Rückseite oder
auf den linken Teil der Vorderseite der Post-
karte geklebt werden, mit Ausnahme der Adres-
senstreifen oder -Etiketten, welche die ganze
Vorderseite einnehmen können. Vignetten, die
zu einer Verwechselung mit den Freimarken
Anlaß geben könnten, sind nur auf der Rück-
seite zugelassen.
4. Die Ausdehnungen der Postkartell dürfen
15 Zentimeter in der Länge und 10,5 Zenti-
meter in der Breite nicht überschreiten; auch
dürfen sie nicht weniger als 10 Zentimeter in der
Länge u. 7 Zentimeter in der Breite betragen.
Die Postkarten müssen aus Karton oder aus
so festem Papier hergestellt werden, daß sie sich
ohne Mühe hantieren lassen.
5. Die Postkarten müssen offen, d. h. ohne
Band und ohne Umschlag versandt werden.
Jedoch können Ansichtspostkarten in offe-
nem, durchsichtigem Umschlag zur Versendung
gelangen, unter der Bedingung, daß die auf
der Karte befindliche Frankierungsmarke ent-
wertet werden kann, ohne daß die Karte aus
dem Umschlag herausgenommen werden muß.
6. Die Postkarten mit bezahlter Antwort
tragen als Titel auf der Vorderseite des ersten
Teiles die Aufschrift: „Postkarte mit bezahlter
Antwort"; auf derjenigen des zweiten Teiles
„Postkarte — Antwort". Beide Teile müssen
übrigens einzeln den sonstigen Bedingungen
für einfache Postkarten entsprechen; sie werden
auseinandergefaltet und dürfen in keiner Weise
verschlossen werden.
Die Adresse der Antwortkarte muß nach
innen gekehrt sein.
Der Absender einer Postkarte mit bezahlter
Antwort kann auf die Vorderseite des Teils
et son adresse au recto de la partie ,,Réponse"
soit par écrit, soit en y collant une étiquette.
7° Les cartes postales ne remplissant pas
les conditions prescrites pour cette catégorie
d'envois, sont traitées comme lettres.
3. Taxes réduites.
A. Imprimés.
1° Le port interne des imprimés est
fixé à 5 centimes par 50 grammes ou fraction
de 50 grammes.
2° Sont considérés comme imprimés les jour-
naux et ouvrages périodiques, les livres bro-
chés ou reliés, les brochures, les papiers de
musique (à l'exclusion des papiers perforés
destinés à être adaptés à des instruments de
musique automatiques), les cartes de visite,
les cartes-adresse, les épreuves d'imprimerie
avec ou sans les manuscrits s'y rapportant,
les gravures, les photographies et les albums
contenant des photographies, les images, les
dessins, plans, cartes géographiques, catalo-
gues, prospectus, annonces, circulaires et avis
divers, imprimés, gravés, lithographiés ou auto-
graphiés, et, en général, toutes les impressions
ou reproductions obtenues sur papier, sur par-
chemin ou sur carton, au moyen de la typo-
graphie, de la gravure, de la lithographie et de
l'autographie, ou de tout autre procédé méca-
nique, facile à reconnaître, hormi le décalque,
le timbre composteur et la machine à écrire.
Sont assimilés aux imprimés les affiches
manuscrites dont font usage les notaires ou
officiers ministériels, les billets de contribu-
tions et les avertissements des receveurs com-
munaux, les avertissements (mod. B) des por-
teurs de contraintes, les envois de feuilles de
papier blanc ainsi que les envois de papier de
lettres blanc et d'enveloppes blanches avec ou
„Antwort" seinen Namen und seine Adresse
handschriftlich oder mittels aufgeklebten Zet-
tels setzen.
7. Die Postkarten, welche den für derartige
Sendungen vorgeschriebenen
Bedingungen
nicht entsprechen, werden als Briefe behandelt.
3.
Ermäßigte
Taxen.
A.
Drucksachen.
I. Das inländische Porto für Druck-
sachen ist auf 5 Centimen für je 50 Gramm oder
Bruchteil von 50 Gramm festgesetzt.
2. Als Drucksachen werden angesehen Zei-
tungen und Zeitschriften, gebundene und un-
gebundene Bücher, Broschüren, Musikalien
(mit Ausnahme von durchstochenem Papier
für automatische Instrumente), Visitenkarten,
Adreßkarten, Druckproben mit den zugehöri-
gen Manuskripten oder ohne dieselben, Stiche,
Photographien und Alben mit Photographien,
Bilder, Zeichnungen, Pläne, Landkarten, Ka-
taloge, Prospekte, Ankündigungen, Rundschrei-
ben und Anzeigen verschiedener Art, gleichviel
ob gedruckt, gestochen, lithographiert oder au-
tographiert, sowie im allgemeinen alle auf
Papier, Pergament oder Pappe hergestellten
Abdrücke oder Abzüge, die durch Buchdruck,
Stich, Lithographie, Autographie oder ein
sonstiges, leicht erkennbares mechanisches Ver-
fahren außer demjenigen des Durchdrucks, der
Stempelung und der Schreibmaschine erzielt
werden.
Den Drucksachen gleichgestellt sind die ge-
schriebenen Anschlagzettel, deren sich die No-
tare oder öffentlichen Beamten bedienen, die
Steuer- und Mahnzettel der Gemeindeein-
nehmer, die Mahnzettel (MusterB,) der Zwangs-
befehlsträger, die aus unbeschriebenem Schreib-
oder Briefpapier, oder aus unbeschriebenen
Kuverts bestehenden Sendungen, falls ge-
sans les chiffres et les initiales des destina-
taires.
Sont également assimilées aux imprimés,
les reproductions d'une copie-type, faite à la
plume ou à la machine à écrire, lorsqu'elles
sont obtenues par un procédé mécanique de
polygraphie, chromographie, etc.; mais pour
jouir de la modération de port, ces reproduc-
tions doivent être déposées aux guichets des
bureaux de poste et au nombre minimum de
vingt envois contenant des exemplaires par-
faitement identiques. Ces reproductions peu-
vent recevoir les annotations autorisées pour
les imprimés.
3° Les cartes de visite imprimées ou écrites
à la main, expédiées sous bande ou sous en-
veloppe ouverte, sont assimilées, quant à la
taxe, aux cartes postales simples, lorsqu'elles
portent des communications écrites à la main
ayant le caractère d'une correspondance ac-
tuelle et personnelle; si plusieurs cartes portant
chacune des communications de l'espèce sont
réunies dans un seul envoi, chaque carte est
soumise à la taxe des cartes postales.
Les cartes illustrées*) sont admises au tarif
des imprimés quand même elles portent au
lieu de souhaits ou de formules de politesse
autorisés par le § 7 II ci-après, des communi-
cations manuscrites de toutes espèces, à la
condition toutefois que les mots formant la
communication (sans la signature et sans la
date d'expédition) ne dépassent pas le nombre
maximum de 5 prévu par le règlement pour
les souhaits et formules de politesse.
4° Les imprimés (papiers revêtus de points
ou de caractères en relief) à l'usage spécial des
aveugles jouissent du port réduit de 5 centimes
nannte Gegenstände nur die Ziffern oder An-
fangsbuchstaben des Empfängers tragen.
Sind ebenfalls den Drucksachen gleichgestellt
die Vervielfältigungen eines mit der Feder
oder der Schreibmaschine hergestellten Urtex-
tes, wenn sie durch ein mechanisches Verfah-
ren wie Polygraphie, Chromographie usw.
hergestellt sind; um jedoch die Gebührenermä-
ßigung zu genießen, müssen diese Vervielfäl-
tigungen an den Schaltern der Postanstalten
und in einer Anzahl von mindestens zwanzig
Sendungen mit vollkommen gleichen Exem-
plaren eingeliefert werden. Diese Vervielfäl-
tigungen dürfen die für Drucksachen zugelas-
senen Anmerkungen erhalten.
3. Die gedruckten oder geschriebenen Visi-
tenkarten, welche unter Streifband oder unter
offenem Umschlage versandt werden, sind hin-
sichtlich des Portos den einfachen Postkarten
gleichgestellt, wenn sie einen
geschriebenen
Vermerk tragen, welcher die Eigenschaft einer
eigentlichen oder persönlichen Korrespondenz
hat; wenn mehrere Karten, welche Vermerke
der angegebenen Art tragen, in einer einzigen
Sendung vereinigt sind, so unterliegt jede
Karte dem Porto der Postkarten.
Die Ansichtskarten*) sind zum Tarif der
Drucksachen zugelassen, auch wenn sie statt der
durch nachstehenden § 7 II zugelassenen Wün-
sche und Höflichkeitsformeln handschriftliche
Vermerke jeder Art tragen, vorausgesetzt je-
doch, daß die Zahl der Wörter, welche den Ver-
merk bilden (die Unterschrift und das Datum
ausgenommen) die durch das Reglement für
Wünsche und Höflichkeitsformeln, vorgesehene
Höchstzahl von 5 nicht überschreiten.
4. Für die zum besonderen Gebrauch der
Blinden bestimmten Drucksachen ( mit erhabe-
nen Punkten oder Buchstaben versehene Pa-
*) Celte faveur n'est accordée que pour les
caries illustrées du service interne.
*) Diese Vergünstigung wird nur für Ansichtskarten
des inneren Dienstes gewährt.
par 1000 grammes ou fractionne 1000 grammes;
quant aux journaux et publications périodi-
ques à expédier d'après le procédé sommaire,
ils sont soumis aux dispositions de l'art. 154
al. 2.
5° Sont exclus de la modération de port les
timbres ou formules d'affranchissement,
obli-
térés ou non, ainsi que tous imprimés consti-
tuant le signe représentatif d'une valeur.
6° Ne peuvent être expédiés à la taxe ré-
duite les imprimés qui portent des signes quel-
conques susceptibles de constituer un langage
conventionnel ni, sauf les exceptions explici-
tement autorisées par le présent article, ceux
dont le texte a été modifié après tirage,
7° I. — Il est permis, à l'extérieur et à l'in-
térieur de tous les envois d'imprimés
a) d'indiquer à la main ou par un procédé
mécanique, les noms, qualité, profession, rai-
son sociale et adresse de l'expéditeur et du
destinataire, ainsi que la date d'expédition,
la signature, le numéro d'appel au téléphone
l'adresse et le code télégraphiques et le compte
courant postal ou bancaire de l'expéditeur;
b) de corriger les fautes d'impression;
c) de biffer, de souligner ou d'encadrer au
moyen de traits certains mots ou certaines par-
ties du texte imprimé, à moins que ces opéra-
tions ne soient faites dans le but de constituer
une correspondance personnelle.
II. — Il est, en outre, permis d'indiquer ou
d'ajouter à la main ou par un procédé méca-
nique
a) sur les avis concernant les départs et les
arrivées des navires
piere) ist das Porto auf 5 Centimen für je 1000
Gramm oder Bruchteil von 1000 Gramm er-
mäßigt; die Zeitungen und Zeitschriften, wel-
che nach dem summarischen Versahreu ver-
sandt werden, unterliegen den Bestimmungen
des Artikels 154, Absatz 2.
5. Briefmarken und sonstige Postwertzei-
chen, entwertet oder nicht, ungleichen alle die
Merkmale eines Wertpapiers bietenden Druck-
sachen sind von der ermäßigten Taxe der Druck-
sachen ausgeschlossen.
6. Gegen die ermäßigte Taxe der Drucksa-
chen werden ferner nicht befördert Drucksachen,
die mit irgend welchen Zeichen derart versehen
worden sind, daß sie eine verabredete Sprache
bilden könnten oder solche, deren Text nach
dem Druckabzug geändert worden ist, abge-
sehen von den durch diesen Artikel ausdrücklich
zugelassenen Ausnahmen.
7.I. — Es ist jedoch gestattet, auf dem Um-
schlag der Sendung oder auf der Drucksache
selbst
a) handschriftlich oder durch ein mechanisches
Verfahren die Namen, die Eigenschaft, den
Stand, die Firma und die Adresse sowohl des
Absenders als des Adressaten, sowie das Da-
tum der Absendung, die Telephonanrufnum-
mer, die Telegrammadresse, den Telegramm-
schlüssel und das Postscheck oder Bankkonto des
Absenders anzugeben und dessen Unterschrift
anzubringen;
b) die Druckfehler zu verbessern;
c) gewisse Wörter oder Teile des gedruckten
Textes zu streichen, zu unterstreichen, oder
durch Striche einzuklammern, unter der Be-
dingung jedoch, daß diese Operationen nicht
dem Zweck dienen, eine persönliche Korres-
pondenz darzustellen.
II.— Es ist außerdem gestattet, handschrift-
lich oder mittels eines mechanischen Verfah-
rens anzubringen oder beizufügen;
a) in den Anzeigen über die Abfahrt und
die Ankunft von Schiffen
les dates et heures des départs et arrivées,
ainsi que les noms des navires et des ports de
départ, d'escale et d'arrivée;
b) sur les avis de passage
le nom du voyageur, la date, l'heure et le
nom de la localité par laquelle il compte pas-
ser, ainsi que l'endroit où il descend;
c) sur les bulletins de commande et de sous-
cription relatifs à des ouvrages de librairie, livres,
journaux, gravures, morceaux de musique
les ouvrages demandés ou offerts ainsi que
le prix de ces ouvrages;
d) sur les cartes illustrées, les cartes de visite
ainsi que sur les cartes de Noel et de nouvel an
des
souhaits, félicitations,
remerciements,
compliments de condoléance ou autres formu-
les de politesse exprimés en cinq mots ou au
moyen de cinq initiales conventionnelles, au
maximum ;
e) sur les épreuves d'imprimerie
les changements et additions qui se rappor-
tent à la correction, à la forme et à l'impres-
sion, ainsi que des mentions telles que „Bon
à tirer", „Vu - Bon à tirer" ou toutes autres
analogues se rapportant à la confection de
l'ouvrage. En cas de manque de place, les ad-
ditions peuvent être faites sur des feuilles spé-
ciales ;
f) sur les images de mode, les cartes géogra-
phiques, etc.
les couleurs;
g) sur les listes de prix courants, les offres
d'annonces, les cotes de bourse et de marché,
les circulaires de commerce et les prospectus
les chiffres et toutes autres annotations re-
présentant, des éléments constitutifs des prix;
h) sur les livres, brochures, journaux, photo-
graphies, gravures, papiers de musique et, en
général, sur toutes productions littéraires ou
Den Tag und die Stunde der Abfahrt und
der Ankunft, sowie die Namen der Schiffe und
der Abfahrts-, Zwischenlaudungs- und Au-
kunftshäfen.
b) auf den Reiseankündigungen
den Namen, des Reisenden, den Tag, die
Stunde der Durchreise sowie den Namen der
Ortschaft, welche er durchreisen soll und den
Ort, wo er absteigt;
c) auf Bestell- und Subskriptionszetteln von
Werken des Buchhandels, Büchern, Zeitungen
Stichen und Musikalien
die bestellten oder angebotenen Werke sowie
deren Preis;
d) auf Ansichtskarten, gedruckten Visiten-
karten sowie Weihnachts- und Neujahrskarten
Wünsche, Glückwünsche, Danksagungen, Bei-
leidsbezeugungen oder andere Höflichkeits-
formeln, wenn sie in höchstens fünf Wörtern
oder fünf üblichen Anfangsbuchstaben ausge-
drückt sind;
e) auf Probedrucken
Änderungen und Zusätze, welche die Kor-
rektur, die Form und den Druck betreffen, so-
wie Bemerkungen wie „Kann gedruckt wer-
den", „Gesehen — kann gedruckt werden"
oder andere ähnliche, die sich auf die Herstel-
lung des Werkes beziehen. Bei mangelndem
Raum können die Zusätze auf besonderen Vlät-
tern gemacht werden;
f) auf Modebildern, Landkarten, usw.
die Farben;
g) auf Preislisten, Anzeigenanerbieten, Bör-
sen- und Marktzetteln, Handelsrund schreiben
und Prospekten
die Zahlen sowie irgendwelche andere An-
gaben, welche sich auf die Preise beziehen;
h) auf Büchern, Broschüren, Zeitungen
Photographien, Stichen, Musikalien und über-
haupt allen literarischen und künstlerischen
artistiques, imprimées, gravées, lithographiées
ou autographiées
une dédicace consistant en un simple hom-
mage;
i) sur les passages découpés de journaux et
publications périodiques
le titre, la date, le numéro et l'adresse de la
publication dont l'article est extrait;
j) sur les avis concernant les expéditions de
marchandises
la date de ces expéditions;
k) sur les cartes d'invitation et de convo-
cation
le nom de l'invité, la date, le but et le lieu
de la réunion.
III. — Il est, enfin, permis de joindre
a) aux épreuves d'imprimerie corrigées ou
non
le manuscrit;
b) aux envois des catégories mentionnées
sub II lettre h)
la facture se rapportant à l'objet envoyé.
IV. — L'envoyeur d'un ouvrage ou d'un
imprimé envoyé en option peut y appliquer,
à l'avance, un timbre-poste pour l'affranchis-
sement au retour; les bulletins de souscription
peuvent être expédiés avec une bande de ren-
voi y attenante et revêtue du timbre-poste de
retour; les timbres-poste appliqués dans les
deux cas en vue d'un affranchissement ultérieur
ne peuvent excéder le prix du port de l'imprimé
qu'ils accompagnent;
8° Les imprimés doivent être conditionnés
de manière à pouvoir être facilement vérifiés.
Ils doivent être, soit placés sous bande, sur
rouleau, entre des cartons, dans un étui ouvert
des deux côtés ou aux deux extrémités, ou
dans une enveloppe non fermée, soit entourés
Erzeugnissen, die gedruckt, gestochen, lithogra-
phiert oder autographiert sind
eine in einer einfachen Huldigung be-
stehende Widmung;
i) auf Ausschnitten aus Zeitungen und Zeit-
schriften
den Titel, das Datum, die Nummer und die
Adresse der Veröffentlichung, welcher der
Artikel entnommen ist;
j) auf Anzeigen über Absendung von Waren
das Datum dieser Absendung;
k) auf Einladungs- und Einberufungs-
schreiben
den Namen des Eingeladenen, sonne Datum,
Zweck und Ort der Zusammenkunft.
III. — Es ist, endlich, gestattet, beizufügen
a) berichtigten oder unberichtigten Drucl-
proben
Das Manuskript;
b) den in Paragraph II unter h angeführ-
ten Sendungen
die sich auf den übersandten Gegenstand
selbst beziehende Rechnung.
IV. Der Absender eines zur Einsicht ver-
sandten Wertes oder einer solchen Drucksache
ist befugt, dieselben zum voraus mit einer Frei-
marke behufs Frankierung der Retoursendung
zu versehen; desgleichen kann den Subskrip-
tionszetteln ein mit dem Retour Porto ver-
sehenes Streifband angeheftet werden; die in
beiden Fällen behufs späterer Frankierung bei-
gelegten Freimarken dürfen den Preis des
Portos der sie begleitenden Drucksache nicht
übersteigen.
8. Die Drucksachen müssen so beschaffen sein,
daß eine Prüfung des Inhalts leicht vorge-
nommen werden kann. Sie müssen entweder
unter Band, auf eine Rolle, zwischen Papp-
stücke oder in eine, zu beiden Seiten oder an
beiden Enden offene Hülse oder in einen of-
fenen Umschlag gelegt werden, oder aber unter
d'une ficelle facile à dénouer, soit enfin simple-
ment plies, mais de manière que d'autres ob-
jets ne puissent se glisser dans leurs plis.
Les journaux et les imprimés, plusieurs fois
pliés, ne peuvent être expédiés sans bande ou
enveloppe que si tous les plis de l'envoi sont
retenus soit par un croisé de ficelle, soit par
un autre moyen permettant la vérification
de l'envoi.
9° Les cartes-adresse et tous imprimés, pré-
sentant la forme et la consistance d'une carte
non pliée, ou pliée dans les conditions indiquées
à l'alinéa 1 du § 8 ci-avant peuvent être ex-
pédiés sans bande, enveloppe ou lien.
Les imprimés expédiés à découvert sous
forme de doubles cartes, doivent répondre
en général, quant aux dimensions et à la con-
sistance du papier, aux cartes postales; sont
toutefois admissibles des cartes de dimensions
supérieures, pourvu qu'elles ne dépassent pas
essentiellement celles des bulletins d'expédition.
La partie destinée à la réponse peut être munie,
en vue de l'affranchissement au retour, d'un
timbre-poste qui ne peut excéder le prix du
port de la carte.
10° Les bulletins de librairie peuvent être
expédiés soit à découvert, sous forme de cartes,
soit placés sous bande ou dans une enveloppe
ouverte. Ces cartes doivent répondre, en géné-
ral, quant aux dimensions et à la consistance
du papier, aux conditions prescrites pour les
cartes postales; toutefois, sont admissibles des
cartes de dimensions supérieures, pourvu
qu'elles ne dépassent pas essentiellement celles
des bulletins d'expédition. Sous la même con-
dition les bulletins de librairie pourront encore
avoir la forme de cartes doubles ouvertes ; ils ne
sont cependant pas admis à l'expédition à décou-
vert sous forme de cartes présentant plus d'un pli.
einer leicht zu lösenden Verschnürung sich be-
finden,
oder endlich dergestalt einfach zu-
sammengefaltet sein, daß leine anderen Gegen-
stände in ihre Falten gleiten können.
Die mehrmals gefalteten Zeitungen und
Drucksachen dürfen ohne Band oder Umschlag
nur dann versandt werden, wenn alle Ein-
lagen der Sendung entweder durch eine kreuz-
weise Verschnürung oder irgend ein anderes
Mittel, das die Prüfung der Sendung ge-
stattet, festgehalten werden.
9. Die Adreßkarten, sowie alle Drucksachen,
welche die Form und die Festigkeit einer nicht
gefalteten oder gemäß den Vorschriften des
Absatzes 1 des vorstehenden Paragraphen 8 ge-
falteten Karte besitzen, können ohne Streifband,
Umschlag oder Verschnürung versandt werden.
Die in Form offener Doppelkarten ver-
sandten Drucksachen müssen im allgemeinen in
Größe und Stärke des Papiers den Postkarten
entsprechen; doch sind größere Formulare zu-
lässig, wenn sie den Umfang einer Paketpost-
adresse nicht wesentlich überschreiten. Der zur
Rückantwort bestimmte Teil der Doppelkarte
kann, behufs Rückporto, mit einer Freimarke,
die das Porto der Karte nicht übersteigt, ver-
sehen sein.
10. Die Bücherzettel können sowohl in Form
offener Karten als auch unter offenem Um-
schlag oder Band eingeliefert werden. Als Kar-
ten müssen sie in Größe und Stärke des Pa-
piers im allgemeinen den Bestimmungen für
Postkarten entsprechen; doch sind größere For-
mulare zulässig, wenn sie den Umfang einer
Postpaketadresse nicht wesentlich überschreiten.
Unter dieser Bedingung dürfen Bücherzettel
auch die Form offener Doppelkarten haben;
dagegen sind sie in der Form von dreiteiligen,
doppelt gefalzten Karten zur offenen Versen-
dung ungeeignet.
L'administration no débite pas des formu-
laires de bulletins de librairie.
Il est loisible à l'expéditeur d'arranger à son
gré la contexture.
Les bulletins pourront servir tant pour com-
mander que pour décommander ou offrir des
ouvrages; à cet effet le texte imprimé peut être
arrangé ou complété selon les circonstances.
Le recto du formulaire ne peut indiquer que le
nom du destinataire et doit porter la suscrip-
tion „bulletin de librairie", qu'il s'agisse d'une
commande, d'une dénonciation ou d'une offre.
En dehors de la désignation des livres, publi-
cations, gravures et morceaux de musique com-
mandés ou offerts, ainsi que de celle des lieux,
date et nom ou firme de l'expéditeur, le verso
des bulletins pourra contenir des indications
manuscrites concernant l'objet commandé ou
offert, pourvu qu'elles n'aient pas le caractère
d'une communication épistolaire spéciale n'ay-
ant aucun rapport avec l'objet afférent, p. ex.
„franc de port sous bande", „recommandé",
„pressé", „doit m'arriver pour le
",
„directement à N.-.N", „relié", „volume de
luxe", „avec les gravures", ,,au comptant".
Le verso pourra encore contenir des désigna-
tions de prix éventuelles.
Les bulletins de librairie pourront servir à
la commande de livres aussi bien que de re-
liures, de même qu'à celle de numéros séparés
de journaux et d'objets d'instruction, tels que
globes, loxocosmes, planétaires, cartes murales,
cartes en relief etc., ainsi que de moyens de
réclame tenus par les libraires (des formulaires,
enveloppes etc.).
11° Les cartes portant le titre „carte postale"
sont admises au tarif des imprimés, pourvu
qu'elles répondent aux conditions générales
applicables aux imprimés. Celles qui no rem-
Formulare zu Büchorzotteln worden post-
seitig nicht ausgegeben.
Es ist den Absendern überlassen, wie sie sich
den Vordruck für ihre Zwecke einrichten wollen.
Die Bücherzettel können sowohl zur Bestel-
lung als auch zur Abbestellung oder Anbietung
von Werken verwendet und dementsprechend
im Vordruck eingerichtet oder ergänzt werden.
Die Vorderseite des Formulars ist nur zur
Angabe des Empfängers bestimmt und muß
die Aufschrift „Bücherzettel" tragen, gleich-
viel ob es sich um eine Bestellung, eine Ab-
bestellung oder eure Anbietung handelt. Auf
der Rückseite dürfen neben der Bezeichnung
der bestellten oder angebotenen Bücher, Zeit-
schriften, Bilder und Musikalien, sowie der
Angabe des Orts, Datums und Namens oder
der Firma dos Absenders solche handschrift-
liche Vermerke enthalten sein, die den bestell-
ten oder angebotenen Gegenstand betreffen
und nicht die Eigenschaft einer besonderen, mit
ihm in keiner Beziehung stehenden brieflichen
Mitteilung haben, z. B. „Frei unter Kreuz-
band", „Empfohlen", „Eilig", „Muß bis zum
.. . ten in meinen Händen sein", „Unmittelbar
an N. N.", „Eingebunden", „Prachtband",
„Mit den Kupfern", „Wegen bar", sonne et
waige Preisangaben.
Die Bücherzettel dürfen neben der Bestel-
lung auf Bücher auch Bestellungen auf Ein-
banddecken enthalten und zur Bestellung ein-
zelner Zeitungsnummern und Anterichtsge-
genstände wie: Woben, Tellurien, Planetarien,
Wand- und Reliefkarten usw. sowie zu Be-
stellungen auf buchhändlerische Vortriebsmittel
(Formulare, Umschläge, usw.) beruß werben.
11. Die Karten, welche die Bezeichnung
„Postkarte" tragen, werden zum Drucksachen-
tarif zugelassen, vorausgesetzt, daß sie den all-
gemeinen für die Drucksachen fostgeseßten Be-
plissent pas ces conditions sont traitées comme
cartes postales on éventuellement comme let-
tres, par application des dispositions de l'article
13, 7°.
12° Les envois d'imprimés ne peuvent con-
tenir aucune lettre ou note ayant le caractère
de correspondance actuelle et personnelle.
13° Les paquets d'imprimés ne peuvent pas
dépasser le poids de 2 kilogrammes, ni présen-
ter, sur aucun de leurs côtés, une dimension
supérieure à 45 centimètres. On peut, toute-
fois, admettre au transport par la poste les
paquets en forme de rouleau dont le diamètre
ne dépasse pas 10 centimètres et dont la lon-
gueur n'excède pas 75 centimètres.
Les paquets d'imprimés (papiers revêtus de
points ou de caractères en relief) à l'usage spé-
cial des aveugles ainsi que les volumes imprimés
expédiés isolément peuvent atteindre le poids
de 3 kilogrammes, mais ne peuvent dépasser
les dimensions prévues pour les autres caté-
gories d'imprimés.
14° Les envois d'imprimés doivent être affran-
chis au moins partiellement. I l est perçu du
destinataire, en cas d'affranchissement insuffi-
sant, une taxe égale au double de l'insuffisance,
avec arrondissement, le cas échéant, au demi-
décime supérieur.
B. Papiers d'affaires.
Sont considérés comme papiers
d'affaires et admis comme tels, dans le service
interne, au port des imprimés, toutes les pièces
et tous les documents écrits ou dessinés en
tout ou en partie à la main, qui n'ont pas le
caractère d'une correspondance actuelle et
personnelle, tels que les lettres ouvertes et
les cartes postales de date ancienne qui ont
dingungen entsprochen. Die Karton, welche
diese Bedingungen nicht erfüllen, werden als
Postkarten behandelt, oder gegebenenfalls als
Briefe, in Anwendung der Bestimmungen des
Art. 13 § 7.
12. Die Sendungen von Drucksachen dürfen
weder einen Brief noch einen Vermerk, wel-
cher die Eigenschaft einer eigentlichen und
persönlichen Korrespondenz hat, enthalten.
13. Sendungen von Drucksachen sollen das
Gewicht von 2 Kilogramm nicht überschreiten
und an keiner Seite eine Ausdehnung von
mehr als 45 Zentimeter haben. Jedoch können
Pakete in Rollenform, deren Durchmesser 10
Zentimeter und deren Länge 75 Zentimeter
nicht übersteigt, zur Postbeförderung zuge-
lassen werden.
Die zum besonderen Gebrauch der Blinden
bestimmten Drucksachen (mit erhabenen Punk-
ten oder Buchstaben versehene Papiere) sowie
die einzeln zu versendenden Drucksachen-Bän-
de sind bis zum Gewicht von 3 Kilogramm zu-
gelassen, dürfen jedoch die für die anderen
Kategorien von Drucksachen vorgesehenen Aus-
dehnungen nicht überschreiten.
14. Die Sendungen mit Drucksachen müssen
wenigstens teilweise frankiert sein. Im Falle
ungenügender Frankierung wird vom Adres-
saten eine dem doppelten Betrage der Fehl-
summe gleichkommende Taxe erhoben, welche
zutreffendenfalls auf einen halben Dezimen
aufwärts abgerundet wird.
B. Geschäftspapiere.
Als Geschäftspapiere, auf welche
im Inlandsverkehr das Porto der Drucksachen
Anwendung
findet,
sind anzusehen: Alle
Schriftstücke und Urkunden, ganz oder teil-
weise mit der Hand geschrieben oder gezeich-
net, welche nicht die Eigenschaft einer eigent-
lichen und persönlichen Korrespondenz haben,
als unverschlossene Briefe und Postkarten äl-
déjà atteint leur but primitif, les pièces de pro-
cédure, les actes de tout genre dressés par les
officiers ministériels, les lettres de voiture ou
connaissements,
les factures, certains docu-
ments des compagnies d'assurance, les copies
ou extraits d'actes sous seing privé écrits sur
papier timbré ou non timbré, les partitions ou
feuilles de musique manuscrites, les manuscrits
d'ouvrages ou de journaux expédiés isolément,
les devoirs originaux et corrigés d'élèves, à
l'exclusion de toute indication ne se rappor-
tant pas directement à l'exécution du travail.
Ces documents peuvent être
accompagnés
de fiches de rappel ou bordereaux d'envoi por-
tant les mentions suivantes ou des indications
analogues: énumération des pièces composant
l'envoi, références à une correspondance échan-
gée entre l'expéditeur et le destinataire, telles
que
„Annexe à notre lettre du
à M.
Notre référence
Références du client
La taxe d'un envoi de papiers d'affaires ne
peut être inférieure à celle d'une lettre ordi-
naire du premier échelon de poids; l'envoi doit
être affranchi au moins partiellement. Il est
perçu du destinataire, en cas d'affranchisse-
ment insuffisant, une taxe égale au double de
l'insuffisance; les fractions du décime seront
arrondies, le cas échéant, au demi-décime su-
périeur.
Les papiers d'affaires sont soumis, en ce qui
concerne le poids, la forme et le conditionne-
ment des envois, aux dispositions prescrites
pour les imprimés (art. 14).
C. Échantillons.
1° Le port interne des échantillons
de marchandises est celui des imprimés, mini-
teren Datums, welche ihren ursprünglichen
Zweck schon erfüllt haben, Prozeßakten, von
öffentlichen Beamten, aufgenommene Urknu-
den jeder Art, Frachtbriefe oder Ladescheine,
Rechnungen, gewisse Dokumente der Versi-
cherungsgesellschaften, Abschriften oder Aus-
züge äußergerichtlicher Verträge, gleichviel ob
auf gestempeltes oder ungestempeltes Papier
geschrieben, handschriftliche Partituren oder
Notenblätter, die abgesondert versandten Ma-
nuskripte von Werken oder Zeitungen, die un-
verbesserten und verbesserten Schüler arbeiten
mit Ausschluß jeder sich nicht direkt auf die
Ausführung der Arbeit beziehenden Angabe.
Niesen Dokumenten dürfen Erinnerungs-
oder Begleitzettel beigefügt sein, die folgende
Vermerke oder ähnliche Angaben tragen: Auf-
zählung der zur Sendung gehörigen Stücke,
Bezugnahmen auf eine zwischen dem Absen-
der und dem Empfänger gepflogene Korres-
pondenz, als
„Anlage zu unserm Brief
vom
an..
Unsere Referenz
Referenzen des Kunden
Das Porto einer Sendung mit Geschäfts-
papieren darf nicht geringer sein als dasjenige
eines gewöhnlichen Briefes der ersten Ge-
wichtsstufe; die Sendung muß wenigstens
teilweise frankiert sein. Im Falle ungenügen-
der Frankierung wird vom Adressaten eine
dem doppelten Betrage der Fehlsumme gleich-
kommende Taxe erhoben; Bruchteile des Dezi-
men werden zu Gunsten des Staatsschatzes auf-
wärts auf einen halben Dezimen abgerundet.
Die Geschäftspapiere unterliegen, was das
Gewicht, die Form und die äußere Beschaffen-
heit der Sendungen betrifft, den für die Druck-
sachen geltenden Vorschriften. (S. Art. 14.)
C. Warenproben.
1. Das inländische Porto für Wa-
renproben ist gleich demjenigen der Drucksachen.
mum 20 centimes ; les envois doivent être affran-
chis au moins partiellement. Il est perçu du
destinataire, en cas d'affranchissement insuf-
fisant, une taxe égale au double de l'insuffi-
sance; les fractions du décime seront arrondies,
le cas échéant, au demi-décime supérieur.
2° Les envois d'échantillons ne doivent pas
dépasser le poids de 500 grammes, ni présenter
des dimensions supérieures à 45 centimètres en
longueur, 20 centimètres en largeur et 10 cen-
timètres en épaisseur, ou, s'ils ont la forme de
rouleau, à 45 centimètres de longueur et 15
centimètres de diamètre.
3° Les échantillons de marchandises ne sont
admis à bénéficier de la modération de taxe
leur accordée que sous les conditions suivantes
a) les envois ne doivent contenir aucune
lettre ou note, ayant le caractère de corres-
pondance actuelle et personnelle;
b) les échantillons doivent être placés dans
des sacs, des boîtes ou des enveloppes mobiles,
de manière à permettre une facile vérification.
Il n'est pas exigé d'emballage pour les objets
d'une seule pièce, tels que pièces de bois, pièces
métalliques etc., qu'il n'est pas dans les usages
du commerce d'emballer, à condition que, le
cas échéant, l'adresse et les timbres-poste fi-
gurent sur une étiquette. Toutefois l'adresse
doit toujours être reproduite sur l'objet lui-
même, faute de quoi un emballage peut être
exigé.
c) les paquets d'échantillons ne peuvent ren-
fermer aucun objet ayant une valeur mar-
chande, ni porter aucune écriture à la main,
sauf l'exception ci-après
Il est permis d'indiquer à la main ou par un
procédé mécanique, à l'extérieur ou à l'inté-
Mindestgebühr 20 Centimen; die Sendungen
müssen wenigstens teilweise frankiert sein.
Im
Falle ungenügender Frankierung wird
vom Adressaten eine dem doppelten Betrage
der Fehlsumme gleichkommende Taxe erho-
ben; Bruchteile des Decimen werden zugun-
sten des Staatsschatzes aufwärts auf einen
halben Decimen abgerundet.
2. Warenprobensendungen sollen nicht über
500 Gramm schwer sein und in ihren Ausdeh-
nungen 45 Zentimeter in der Länge, 20 Zen-
timeter in der Breite und 10 Zentimeter in
der Höhe oder, wenn dieselben Rollenform
haben, 45 Zentimeter in der Länge und 15
Zentimeter im Durchmesser nicht überschreiten.
3. Die ermäßigte Taxe findet auf Warenpro-
ben nur dann Anwendung, wenn dieselben
den nachbezeichneten Bedingungen entsprechen
a) die Sendungen dürfen weder einen Brief
noch einen Vermerk, welcher die Merkmale
einer eigentlichen und persönlichen Korres-
pondenz hat, enthalten;
b) die Warenproben müssen in Säckchen,
Kästchen oder abnehmbaren Umschlägen der-
gestalt verpackt sein, daß der Inhalt leicht
geprüft werden kann.
Eine Verpackung ist nicht erfordert für die
aus einem einzigen Stück bestehenden Gegen-
stände, deren Versendung ohne Umhüllung
handelsüblich ist, wie Holz- oder Metallstücte
usw., unter der Bedingung, daß g. F. Adresse
und Freimarken auf einer Etikette angebracht
werden: jedoch muß die Adresse immer auf dem
Gegenstand selbst wiederholt werden, widrigen-
falls eine Verpackung verlangt werden kann;
c) die Päckchen mit Warenmustern dürfen
keinen Gegenstand enthalten, der einen Han-
delswert hat und, abgesehen von nachstehender
Ausnahme, keine handschriftlichen Vermerke
tragen.
Es ist gestattet, auf dem Umschlag oder auf
der Warenprobe selbst handschriftlich oder
rieur de l'envoi, les noms, qualité, profession;
raison sociale et adresse de l'expéditeur et du
destinataire, ainsi que la date d'expédition,
la signature, le numéro d'appel au téléphone,
l'adresse et le code télégraphiques, le compte
courant postal ou bancaire de l'expéditeur, une
marque de fabrique ou de marchand, des numé-
ros d'ordre, des prix et des indications relatives
au poids, au métrage et à la dimension, ainsi
qu'à la quantité disponible et celles qui sont
nécessaires pour préciser la provenance et la
nature de la marchandise.
4° Les objets en verre, les envois de liquides,
huiles, corps gras, poudres sèches, colorantes
ou non, ainsi que les envois d'abeilles vivantes
et de graines de vers à soie sont admis au trans-
port comme échantillons de
marchandises,
pourvu qu'ils soient conditionnés de la manière
suivante
a) Les objets en verre doivent être emballés
solidement (boîtes en métal, en bois ou en car-
ton ondulé de qualité solide), de manière à
prévenir tout danger pour les correspondances
et les agents.
b) Les liquides, huiles et corps facilement
liquéfiables doivent être insérés dans des fla-
cons en verre hermétiquement bouchés. Cha-
que flacon doit être placé dans une boîte spé-
ciale en métal, en bois ou en carton ondulé,
de qualité solide, garnie de sciure de bois,
de coton ou de matière spongieuse en quantité
suffisante pour absorber le liquide en cas de
bris du flacon. La boîte elle-même, si elle est
en bois peu résistant, doit être enfermée dans
un second étui en métal, en bois avec couvercle
vissé, en carton ondulé de qualité solide ou
en cuir fort et épais.
Toutefois, lorsqu'on se sert d'une boîte cons-
durch ein mechanisches Verfahren die Namen,
die Eigenschaft, den Stand, die Firma und die
Adresse sowohl des Absenders wie des Em-
pfängers, das Datum der Absendung, die Te-
lephonanrufnummer, die Telegrammadresse,
den Telegrammschlüssel sowie das Postscheck-
oder Bankkonto des Absenders anzugeben und
dessen Unterschrift anzubringen; ferner ein
Fabrik- oder Handelszeichen; Nummern und
Preise anzugeben und Angaben zu machen
bezüglich des Gewichts, des Maßes und der
Ausdehnung, sowie der verfügbaren Menge,
der Herkunft und der Natur der Ware.
4. Die Gegenstände aus Glas, die Sendun-
gen mit Flüssigkeiten, Ölen, fetten Stoffen,
trockenen, abfärbenden oder nicht abfärbenden
Pulvern, sowie Sendungen mit lebenden Bie-
nen und Seidenraupeneiern werden zur Be-
förderung als Warenproben zugelassen, vor-
ausgesetzt, daß sie in nachstehender Weise
beschaffen sind
a) Die Gegenstände aus Glas müssen fest
in Kästchen aus Metall, Holz oder solider Well-
pappe dergestalt verpackt sein, daß jede Ge-
fahr für die Postsendungen und die Beamten
ausgeschlossen ist.
b) Die Flüssigkeiten, Öle und leicht schmelz-
baren fetten Stoffe müssen in hermetisch ver-
schlossenen Glasfläschchen enthalten sein. Je-
des Fläschchen muß in ein besonderes Kästchen
aus Metall, Holz oder solider Wellpappe ver-
packt sein, welches in ausreichender Menge mit
Sägespänen, Baumwolle oder einem schwam-
migen Stoffe angefülltist, umim Falle des Zer-
brechens des Fläschchens die Flüssigkeit aufzu-
saugen. Das Kästchen selbst muß, wenn es aus
wenig widerstandsfähigem Holz ist, in eine
zweite Hülse von Metall, von Holz mit ange-
schraubtem Deckel, von solidem Wellkarton
oder von starkem und dickem Leder einge-
schlossen sein.
Besteht das zum Versand gebrauchte Käst-
tituée par un bloc en bois perforé ayant au
moins 2½ millimètres dans la partie la plus
faible et munie d'un couvercle, il n'est pas né-
cessaire que ce bloc soit enfermé dans un second
étui.
c) Les corps gras difficilement liquéfiables,
tels que les onguents, le savon mou, les résines,
etc., ainsi que les graines de vers à soie, dont
le transport offre moins d'inconvénients, doi-
vent être enfermés sous une première enve-
loppe (boîte, sac en toile, parchemin, etc.),
placée elle-même dans une seconde boîte en
bois, en métal ou en cuir fort et épais.
d) Les matières colorantes, telles que l'ani-
line, etc. ne sont admises que dans des boîtes
en fer blanc résistant, placées à leur tour dans
des boîtes en bois avec de la sciure entre les
deux emballages; les poudres sèches non colo-
rantes doivent être placées dans des boîtes
en métal, en bois ou en carton. Ces boîtes doi-
vent être elles-mêmes enfermées dans un sac
en toile ou en parchemin.
e) Les échantillons de liquides, corps gras,
ainsi que ceux revêtus d'enveloppes peu ré-
sistantes en toile ou en papier doivent être
munis d'une étiquette, de préférence en par-
chemin portant l'adresse du destinataire, les
figurines d'affranchissement et l'empreinte des
timbres à date. L'adresse doit être reproduite
sur l'objet lui-même.
f) Les abeilles vivantes doivent être enfer-
mées dans des boîtes disposées de façon à éviter
tout danger.
g) Les objets, tels les boîtes de conserves, qui
se gâteraient s'ils étaient emballés de la ma-
nière prescrite -au paragraphe 3 (b) peuvent
exceptionnellement être admis sous un cm-
chen aus einem aus durchlochtem Holz herge-
stellten Block, welcher an der schwächsten Stelle
eine Dicke von wenigstens 2½ Millimeter hat
und mit einem Deckel versehen ist, dann ist die
Einschließung dieses Blocks in eine zweite
Hülse nicht erfordert.
c) Schwer schmelzende Fettstoffe, wie Sal-
ben, weiche Seife, Harze usw., sowie Seiden-
raupeneier, deren Beförderung weniger Be-
denken bietet, müssen zunächst in eine erste
Hülle (Kästchen, Stückchen von Leinwand,
Pergament usw.) eingeschlossen, dann in ein
zweites Kästchen von Holz, Metall oder starkem
und dickem Leder verpackt sein.
d) Die abfärbenden Stoffe, wie Anilin usw.,
werden nur dann zugelassen, wenn sie in Käst-
chen von widerstandsfähigem Blech eingepackt,
diese Kästchen ihrerseits in Holzkästchen einge-
schlossen sind und zwischen den beiden Ver-
packungen Sägespäne sich befinden; die trocke-
nen, nicht abfärbenden Pulver müssen in Käst-
chen von Metall von Holz oder von Pappe
eingepackt werden. Diese Kästchen selbst sind
in ein Säckchen von Leinwand oder von
Pergament einzuschließen.
e) Die Warenproben mit Flüssigkeiten oder
fetten Stoffen sowie diejenigen mit nicht sehr
widerstandsfähigen Umhüllungen aus Lein-
wand oder Papier müssen mit einer Etikette,
vorzugsweise aus Pergament, versehen sein,
auf welcher die Adresse des Empfängers, die
Freimarken und die Abdrücke der Datumstem-
pel angebracht werden. Die Adresse muß auf
dem Gegenstand selbst wiederholt werden.
f) Lebende Bienen müssen in Kästchen ver-
sandt werden, welche so beschaffen sind, daß
sie jede Gefahr ausschließen.
g) Diejenigen wegenstände, wie Büchsen
mit Konserven, welche verderben würden,
wenn sie nach den Vorschriften des Paragra-
phen 3 (b) verpackt werden müßten, können
ballage hermétiquement fermé. Dans ce cas,
les bureaux de poste peuvent exiger que l'ex-
péditeur ou le destinataire facilite la vérifica-
tion du contenu, soit en ouvrant quelques-uns
des envois désignés par eux, soit d'une autre
manière satisfaisante.
5° Sont également admis au tarif des échan-
tillons les clichés d'imprimerie, les clefs isolées,
les fleurs fraîches coupées, les objets d'histoire
naturelle (animaux et plantes séchés ou con-
servés, spécimens géologiques, etc.), tubes de
sérum et objets pathologiques rendus inoffen-
sifs par leur mode de préparation et d'embal-
lage. Ces objets, à l'exception des tubes de sé-
rum expédiés dans un intérêt général par les
laboratoires ou institutions officiellement re-
connus, ne peuvent être envoyés dans un but
commercial. Leur emballage doit être conforme
aux
prescriptions générales
concernant
les
échantillons de marchandises.
D. Objets groupés.
Il est permis de réunir dans un même
envoi des échantillons de marchandises, des
papiers d'affaires et des imprimés, à l'exclusion
toutefois des impressions en relief à l'usage des
aveugles, sous réserve
1° que chaque objet pris isolément ne dé-
passe pas les limites qui lui sont applicables
quant au poids et quant aux dimensions;
2° que le poids total ne dépasse pas 2 kilo-
grammes par envoi.
La taxe d'un tel envoi est celle des imprimés.
Toutefois la taxe est au minimum la taxe mi-
nima des papiers d'affaires si l'envoi contient
des papiers d'affaires et la taxe minima des
échantillons, s'il se compose d'imprimés et
d'échantillons.
ausnahmsweise unter einer luftdicht verschlos-
senen Verpackung zugelassen werden. In die-
sem Falle können die Postanstalten verlangen,
daß der Absender oder der Empfänger die Prü-
fung des Inhalts erleichtere, indem er einige
von ihnen zu bezeichnende Sendungen öffnet,
oder auf eine andere zu friedenstellende Weise.
5. Zum Warenprobentarife werden eben-
falls befördert die Buchdruckerei-Klichees, ein-
zelne Schlüssel, abgeschnittene frische Blu-
men, naturgeschichtliche Gegenstände (getrock-
nete oder konservierte Tiere und Pflanzen,
geologische Muster usw)., Tuben mit Serum
und patheologische Gegenstände, welche durch
die Art ihrer Zubereitung und Verpackung
gefahrlos gemacht sind. Mit Ausnahme der
von den Laboratorien und den offiziell aner-
kannten Anstalten in einem allgemeinen In-
teresse abgesandten Tuben mit Serum, können
obige Gegenstände nicht zu Handelszwecken
versandt werden. Ihre Verpackung muß den
allgemeinen, für die Warenproben geltenden
Vorschriften entsprechen.
D. Zusammengepackte Gegenstände.
Die Vereinigung von Warenpro-
ben, Geschäftspapieren und Drucksachen mit
Ausnahme jedoch der Blindendructsachen zu
einer Sendung ist unter dem Vorbehalt ge-
stattet, daß
1. jeder Gegenstand, für sich genommen, die
auf ihn anwendbaren Grenzen bezüglich des
Gewichts und der Ausdehnungen nicht über-
schreitet;
2. das Gesamtgewicht einer Sendung 2 Kilo-
gramm nicht übersteigt.
Das Porto einer solchen Sendung ist das-
selbe wie für Drucksachen. Jedoch beträgt das
Porto zum mindesten das für Geschäftspa-
piere vorgesehene Minimum, wenn die Sen-
dung Geschäftspapiere enthält, und das für
Warenmuster vorgesehene Minimum, wenn
sie aus Druckfachen und Warenproben besteht.
Les envois d'objets groupés doivent être-
affranchis au moins partiellement. Il est perçu
du destinataire, en cas d'affranchissement in-
suffisant, une taxe égale au double de l'insuf-
fisance, avec arrondissement, le cas échéant,
au demi-décime supérieur.
E. Correspondances réexpédiées.
Il n'est perçu aucun supplément de
taxe pour la réexpédition d'envois de la poste
aux lettres dans l'intérieur du pays. Les cor-
respondances de toute nature, ordinaires ou
autres, qui, portant une adresse incomplète
ou erronée, sont renvoyées aux expéditeurs pour
qu'ils la complètent ou rectifient, ne sont pas,
quand elles sont remises dans le service avec une
suscription complétée ou rectifiée, considérées
comme des correspondances réexpédiées, mais
bien comme de nouveaux envois et deviennent,
par suite, passibles d'une nouvelle taxe.
F. Dispositions communes aux objets de la
Poste aux lettres.
Es wird kein Nachporto für die
Nachsendung von Briefpostgegenständen im
Innern des Landes erhoben. Korrespondenzen
jeder Art, gewöhnliche wie andere, welche
wegen unvollständiger oder unrichtiger Adresse
an die Absender behufs Vervollständigung
bezw. Berichtigung zurückgesandt werden,
sind, wenn sie mit vervollständigter oder be-
richtigter Adresse wieder zur Einlieferung kom-
men, nicht als weitergesandte Korresponden-
zen zu betrachten, sondern als neue Sendungen;
dieselben unterliegen daher einer neuen Taxe.
F. Gemeinschaftliche Bestimmungen für die
Briefpostsendungen.
Sauf les exceptions expressément
prévues, il n'est pas donné cours aux envois
qui ne remplissent pas les conditions requises
pour les catégories de correspondances affé-
rentes. Le cas échéant, ces objets sont renvoyés
au timbre d'origine et remis, s'il est possible,
à l'expéditeur. S'il s'agit cependant d'envois
à taxe réduite qui sont partiellement affran-
chis et dont le conditionnement irrégulier pro-
vient du fait qu'ils contiennent des lettres ou
annotations manuscrites ayant le caractère de
correspondance actuelle ou personnelle, il leur
sera donné cours et ils seront remis aux desti-
nataires contre paiement de la taxe soit des
lettres, soit des cartes postales insuffisamment
affranchies. Dans l'espèce sont traités comme
lettres tous les envois qui ne répondent pas aux
Aus zusammengepackten Gegenstanden be-
stehende Sendungen müssen wenigstens teil-
weise frankiert sein. Im Falle ungenügender
Frankierung wird vom Adressaten eine dem
doppelten Betrage der Fehlsumme gleichkom-
mende Taxe erhoben, welche zutreffenden
Falls auf einen halben Dezimen aufwärts
abgerundet wird.
E. Nachgesandte Korrespondenz.
Abgesehen von den ausdrücklich
vorgesehenen Ausnahmen, gelangen die Sen-
dungen, welche den für die betreffende Kate-
gorie von Korrespondenzen vorgesehenen Be-
dingungen nicht entsprechen, nicht zur Beför-
derung. Dieselben werden gegebenenfalls an
den Aufgabeort zurückgesandt, und, wenn tun-
lich, dem Absender wieder zugestellt. Handelt
es sich jedoch um Sendungen, welche zu den
ermäßigten Taxen zugelassen und teilweise
frankiert sind, und besteht die unvorschnftsmä-
ßige Beschaffenheit darin, daß sie Briefe oder
handschriftliche Vermerke enthalten, welche
die Eigenschaft einer eigentlichen oder persön-
lichen Korrespondenz haben, so gelangen sie
zur Beförderung und werden dem Adressaten
zugestellt gegen Zahlung der für ungenügend
frankierte Briefe oder Postkarten vorgesehenen
Taxe.
Diesbezüglich werden als Briefe be-
cartes postales en ce qui concerne la forme ex-
térieure, la consistance du papier et les dimen-
sions.
4. Mandats de poste.
La taxe des mandats-poste doit être
acquitté par l'expéditeur et est fixée comme
suit
Jusqu'à 20 francs, 25 centimes;
au-dessus de 20 jusqu'à 100 francs, 50 cen-
times ;
au-dessus de 100 francs jusqu'à 1000 francs
25 centimes par 100 francs ou fraction de 100
francs en plus;
au-dessus de 1000 francs, 15 cts. par 100
francs ou fraction de 100 francs en plus.
Le maximum des mandats-poste est fixé par
arrêté ministériel.
Les formulaires pour les mandats-poste sont
confectionnés en carton résistant; ils sont
fournis par l'administration à un prix en rap-
port avec le prix de revient et qui est fixé par
arrêté ministériel.
Die Porto-Gebühr der Postanwei-
sungen muß vom Absender entrichtet werden
und beträgt
Bis 20 Franken einschließlich, 25 Centimen;
über 20 bis 100 Franken einschließlich, 50
Centimen;
über 100 bis 1000 Franken einschließlich,
25 Centimen für jeden weiteren Betrag von
100 Franken oder Bruchteil von 100 Frauken;
über 1000 Franken 15 Centimen für jeden
weiteren Betrag von 100 Franken oder Bruch-
teil von 100 Franken.
Der Höchstbetrag der Postanweisungen wird
durch Ministerialbeschluß festgesetzt.
Nie Postanweisungs-Formulare werden in
widerstandsfähigem Karton hergestellt, sie wer-
den von der Verwaltung zu einem dem Selbst-
kostenbetrag entsprechenden Preise abgegeben,
der durch Ministerialbeschluß festgesetzt wird.
La remise du montant du mandat a
lieu par l'expéditeur au bureau de départ; le
paiement ne peut être effectué que par le bu-
reau du ressort du destinataire contre restitu-
tion du titre dûment acquitté par l'ayant-droit.
Tout mandat dont le montant a été inscrit
au crédit du compte courant postal du destina-
taire en conformité des règles qui concernent
le service des chèques postaux, est considéré
comme valablement payé.
Les mandats ne peuvent être transmis à des
tiers, ni par voie d'endossement, ni autrement.
Le mandat dont le destinataire aura changé
de résidence à l'intérieur du pays, sera expédié
à la nouvelle adresse de la même manière que
handelt alle Sendungen, welche nicht mit den
Pustkarten hinsichtlich der Form, der Stärke
des Papiers und der Größe übereinstimmen.
4. Postan weisunge.
Die Einzahlung des Betrages der
Postanweisung erfolgt durch den Absender bei
der Postanstalt des Aufgabeorts. Die Auszah-
lung darf nur durch die Postaustalt des Res-
sorts des Adressaten gegen Rückgabe der von
dem Berechtigten gehörig unterschriebenen
Postanweisung bewirkt werden.
Jede Postanweisung, deren Betrag in Ge-
mäßheit der Bestimmungen über den Post-
scheckdienst dem Postscheckkonto des Empfän-
gers gutgeschrieben worden ist, ist als regelrecht
ausbezahlt zu betrachten.
Übertragungen von Postanweisungen an
dritte Personen sind weder durch Indossament
noch in anderer Weise zulässig.
Im Falle der Veränderung des Wohnorts
des Adressaten im Innern des Landes wird
die Anweisung gleich einem gewöhnlichen
les lettres ordinaires, sans être frappé d'une
nouvelle taxe; la demande de réexpédition
peut être formulée par l'expéditeur ou par le
destinataire.
Les indications concernant la nouvelle rési-
dence du destinataire et le bureau de paiement
seront signées par l'employé qui opérera la
réexpédition du mandat.
Il est interdit de consigner sur les mandats
d'autres annotations que celles que comporte
la contexture des formulaires; toutefois l'ex-
péditeur peut se servir du talon du mandat
pour toute espèce de communication écrite,
et le destinataire peut le détacher et le conserver
à son gré.
L'expéditeur doit porter sur le mandat lisi-
blement, sans rature ni surcharge, même ap-
prouvées, le montant de la somme en toutes
lettres et en chiffres arabes, l'adresse du desti-
nataire et le lieu de destination et indiquer à
gauche ses noms, qualité et domicile.
L'indication des centimes peut avoir lieu ex-
clusivement en chiffres, mais quand il est fait
usage de cette faculté, le chiffre représentant
les centimes est précédé d'un zéro, lorsqu'il n'y a
pas de dizaine.
L'adresse des mandats doit désigner le béné-
ficiaire de façon que la personnalité de l'ayant-
droit soit nettement déterminée.
Les inscriptions au crayon ne sont pas ad-
mises.
Les mandats sont expédiés à découvert. Les
lettres et pièces qui les accompagnent sont
traitées comme envois séparés et distincts,
selon leur nature.
Lorsqu'un bureau de poste n'a pas
les fonds nécessaires pour payer les mandats
qui lui sont présentés, le paiement en peut être
Briefe, ohne einer weiteren Gebühr zu unter-
liegen, an die neue Adresse befördert; der
Weiterbeförderungsantrag kann vom Absen-
der oder vom Empfänger gestellt werden.
Die Vermerke, betreffend den neuen Wohn-
ort des Adressaten und die Auszahlungs-Post-
anstalt, werden von dem Beamten unterzeich-
net, welcher die Weiterbeförderung der An-
weisung zu bewirken hat.
Es ist verboten, auf den Postanweisungen
andere Vermerke anzubringen als diejenigen,
die der Vordruck vorsieht; jedoch kann der
der Postanweisung angefügte Abschnitt (talon)
vom Absender zu schriftlichen Mitteilungen
jeder Art benutzt und vom Adressaten abge-
trennt und zurück behalten werden.
Der Absender muß auf der Postanweisung
den Betrag in Buchstaben und in arabischen
Ziffern, die Bezeichnung des Adressaten und
den Bestimmungsort leserlich angeben, ohne
Durchstreichung oder Abänderung, selbst wenn
sie anerkannt wären, sowie am linken Rande
seinen Namen, Stand u. Wohnort vermerken.
Die Centimen können ausschließlich in Zif-
fern angegeben werden; wenn von dieser Be-
fugnis Gebrauch gemacht wird, muß jedoch
der Ziffer, welche die Centimen darstellt, eine
Null vorgesetzt werden in dem Fall, wo keine
Zehner vorhanden sind.
Die Adresse der Postanweisungen muß den
Empfangsberechtigten so bezeichnen, daß die
Persönlichkeit des Adressaten genau bestimmtist.
Eintragungen mit dem Bleistift sind nicht
zulässig.
Die Anweisungen werden offen befördert.
Die dieselben begleitenden Briefe und Schrift-
stücke werden je nach ihrer Art als getrennte
und verschiedene Poststücke behandelt.
Stehen einer Postanstalt zur Aus-
zahlung der ihr präsentierten Anweisungen die
erforderlichen Geldmittel nicht zur Verfügung,
différé jusqu'à l'arrivée de fonds de subvention,
à demander sans retard dans les formes pres-
crites par les instructions spéciales.
Les bureaux de poste délivrent gra-
tuitement des reçus des sommes que le public
y dépose pour mandats de poste.
Les fonds déposés doivent consister en es-
pèces ou en valeurs ayant cours dans les caisses
publiques.
Les mandats à expédier par le public sont
à libeller en monnaie luxembourgeoise.
Die Postanstalten stellen kostenlos
Empfangsscheine über die bei denselben für
Postanweisungen eingezahlten Beträge aus.
Die Einzahlung der Beträge geschieht in
barem Gelde oder in Wertpapieren, welche in
den öffentlichen Kassen Kurs haben.
Die vom Publikum abzusendenden Postan-
weisungen müssen auf luxemburgische Münz-
währung lauten.
L'expéditeur d'un mandat peut ob-
tenir un avis de paiement de ce mandat en
acquittant d'avance un droit fixe égal à la
taxe minima d'une lettre ordinaire.
Si l'avis n'est pas réclamé au moment de
l'émission du mandat, l'expéditeur peut en
faire la demande encore dans les six mois de
la date du dépôt contre paiement d'un choit
double de celui prévu à l'alinéa précédent.
Der Absender einer Postanweisung
kann über die erfolgte Auszahlung derselben
gegen eine im voraus zu entrichtende beson-
dere Gebühr in der Höhe des Minimums eines
gewöhnlichen Briefes einen Auszahlungsschein
erhalten.
Wenn der Schein nicht in dem Augenblick
der Ausstellung der Postanweisung verlangt
wird, kann der Absender denselben noch inner-
halb sechs Monaten nach der Einzahlung ge-
gen Bezahlung des doppelten Betrages der
im vorhergehenden Absatz vorgesehenen Ge-
bühr verlangen.
L'expéditeur d'un mandat de poste
peut le faire retirer du service ou en faire mo-
difier l'adresse aux conditions et sous les ré-
serves déterminées pour les correspondances
ordinaires par le chapitre VI, tant que le béné-
ficiaire n'a pas pris livraison du titre. Toutefois
il n'est pas joint de fac-similé du mandat à la
demande de retrait ou de changement d'adresse.
La demande doit toujours indiquer le numéro,
la date d'émission et le montant du mandat
qu'elle concerne.
Der Absender einer Postanweisung
kann, unter den im Kapitel VI hinsichtlich der
gewöhnlichen Briefsendungen festgesetzten Be-
dingungen und Vorbehalten, dieselbe zurück-
nehmen oder ihre Adresse abändern lassen, so
lange die Postanweisung dem Empfänger noch
nicht ausgehändigt ist. Jedoch braucht dem
Zurückziehungs- oder Adressenbenchtigungs-
antrag kein Doppel der Postanweisung beige-
fügt zu werden; das Gesuch miß immer die
Nummer, das Datum der Ausstellung und den
Betrag der betreffenden Postanweisung an-
geben.
Si un mandat, après sa remise à des-
tination et avant qu'il soit payé, venait à s'é-
garer, le destinataire en informera immédiate-
so kann die Auszahlung bis zur Ankunft von
Aushilfegeldern verschoben werden. Letztere
sind sofort in der durch die besonderen Instruk-
tionen vorgeschriebenen Weise zu beschaffen.
Wenn dem Adressaten eine ihm ein-
gehändigte Anweisung vor der Auszahlung
abhanden gekommen ist, so bat derselbe der
ment le bureau des postes de son ressort afin
de prévenir tout abus.
Les mandats égarés, perdus ou détruits peu-
vent être remplacés sur la demande de l'en-
voyeur ou du destinataire par des autorisa-
tions de payement que la direction des postes
et des télégraphes délivre sans frais après l'ex-
piration du délai de quinze jours fixé par l'art.
28 et après avoir constaté que le mandat n'a
été ni payé ni remboursé. Les autorisations
de paiement ont une durée de validité égale à
celle des mandats.
Dans le cas cependant d'un mandat égaré
ou perdu en cours de transmission, dont il se-
rait demandé simultanément le remboursement
par l'envoyeur et le paiement par le destina-
taire, l'autorisation serait délivrée au profit
de l'envoyeur, auquel appartient l'argent.
Lorsque le remboursement d'un mandat
égaré, perdu ou détruit, est réclamé par l'en-
voyeur, celui-ci doit fournir à l'appui de sa
demande son récépissé de dépôt. Ri le dépôt a
eu lieu moyennant carnet, il sera opéré comme
il est indiqué à Fart. 30. La direction des postes
accorde le remboursement après l'expiration
du délai de quinze jours fixé par l'art. 28 et
après s'être assurée que le mandat n'a pas été
et ne sera pas payé.
L'expéditeur peut dans les mêmes conditions
obtenir sur sa demande le remboursement d'un
mandat périmé lorsque le destinataire refuse
de restituer à la poste le titre reçu.
La formalité de la recommandation
obligatoire n'est pas applicable aux mandats
de poste.
Les mandats peuvent porter la mention
Postanstalt seines Ressorts darüber sofort Mit-
teilung zu machen, damit eine mißbräuchliche
Benützung verhütet wird.
Verlegte, verloren gegangene oder vernich-
tete Postanweisungen können ans Verlangen
des Absenders oder des Adressaten durch Zah-
lungsermächtigungen ersetzt werden, welche
die Post- und Telegraphendirektion nach Ab-
lauf der in Art. 28 vorgesehenen vierzehntägi-
gen Frist und nachdem sie festgestellt hat, daß
die Postanweisung weder aus- noch zurückge-
zahlt worden ist, kostenlos ausfertigt. Die Zah-
lungsermächtigungen haben eine gleiche Gül-
tigkeitsdauer wie die Postanweisungen.
In dem Falle einer während der Postbe-
förderung verlegten oder verloren gegangenen
Postanweisung jedoch wird, wenn gleichzeitig
die Rückzahlung vom Absender und die Aus-
zahlung vom Empfänger verlangt wird, die
Ermächtigung zu Gunsten des Absenders aus-
gestellt, welchem das Geld gehört.
Wird die Rückzahlung einer verlegten, ver-
loren gegangenen oder vernichteten Postan-
weisung vom Absender verlangt, so muß dieser
zur Begründung seines Verlangens den Ein-
lieferungsschein vorlegen. Hatte die Einzah-
lung mittels Einlieferungsbuches stattgefun-
den, so wird gemäß Art. 30 verfahren. Die
Postdirektion genehmigt die Rückzahlung nach
Ablauf der durch Art. 28 vorgesehenen vier-
zehntägigen Frist und nachdem sie sich ver-
gewissert hat, daß die Postanweisung weder
ausbezahlt ist noch wird.
Der Absender kann auf sein Verlangen,
unter denselben Bedingungen die Rückzahlung
einer erloschenen Postanweisung erlangen,
wenn der Empfänger sich weigert, der Post
die erhaltene Anweisung zurückzugeben.
Die Formalität der obligatorischen
Einschreibung findet auf
Postanweisungen
keine Anwendung.
Postanweisungen mit dem Vermerk „Post-
„Poste restante." Dans ce cas ils sont tenus
pendant un mois à la disposition des destina-
taires, à moins que l'expéditeur n'ait demandé
le renvoi dans un délai plus court. La remise
n'en est faite qu'aux personnes qui prouvent,
d'une manière certaine, qu'elles en sont les
destinataires.
Le mandat non distribuable sera renvoyé
au bureau d'origine et restitué à l'expéditeur
aussitôt qu'il pourra être découvert; la taxe
perçue ne sera pas restituée.
Les mandats sont valables pendant
la quinzaine qui suit la date d'émission; passé
ce délai, les mandats sont périmés et ne peu-
vent être payés que sur un visa pour date
donné par le Directeur de l'Administration. A
l'égard des mandats poste-restante, le dit délai
de quinzaine commencera à partir du jour où
le mandat a été retiré de la poste; la date de
ce retrait doit être indiquée au des du mandat.
Le visa pour date dont question à l'alinéa
précédent est donné gratuitement; cependant
s'il est établi que la présentation tardive du
mandat est due à la négligence ou à la mauvaise
volonté du détenteur,
l'Administration est
autorisée à percevoir, du chef du visa exigé,
autant de fois 10 centimes qu'il y a de semaines
de révolues depuis la péremption du mandat,
sans toutefois que ce droit puisse dépasser
1 franc.
Die Postanweisungen sind wäh-
rend der vierzehn auf das Ausstellungsdatum
folgenden Tage gültig; nach Ablauf dieser Frist
sind sie als erloschen zu betrachten und können
nur noch auf Grund eines vom Verwaltungs-
direktor ausgestellten Visums ausbezahlt wer-
den. Bei postlagernden Anweisungen beginnt
die vierzehntägige Frist mit dem Tage, au wel-
chem die Anweisung auf der Post abgeholt
worden ist. Das Datum der Abholung wird
auf der Rückseite der Anweisung vermerkt.
Das im vorhergehenden Absaß erwähnte
Visum wird kostenlos ausgestellt; wenn jedoch
festgestellt ist, das; die verspätete Vorzeigung
der Postanweisung durch die Nachlässigkeit
oder den schlechten Willen des Empfängers
verschuldet worden ist, kann die Verwaltung
für das Visum 10 Centimen für jede seit dem
Gültigkeitsablauf verflossene Woche erheben,
ohne daß jedoch diese Taxe 1 Franken über-
steigen kann.
Les mandats irréguliers sont régu-
larisés par le bureau d'origine.
Si le destinataire d'un mandat irrégulier or-
dinaire le désire et offre de payer tous les frais,
les irrégularités qui s'opposent au paiement de
ce mandat peuvent être régularisées par la voie
télégraphique, au moyen d'un avis de service
taxé. Le mandat est, dans ce cas, conservé par
lagernd" sind zulässig. Dieselben werden einen
Monat hindurch zur Verfügung des Adressa-
ten gehalten, wofern der Absender für die
Rücksendung nicht eine kürzere Frist angege-
ben hat. Sie werden dem Adressaten nur auf
vollständig genügenden Ausweis hin verabfolgt.
Die unbestellbare Postanweisung wird an
den Aufgabeort zurückgesandt und der Be-
trag dem Absender, sobald er ermittelt werden
kann, zurückgezahlt; die Frankierungsgebühr
wird nicht erstattet.
Die Postanweisungen, welche Un-
regelmäßigkeiten aufweisen, werden durch die
Aufgabepostanstalt berichtigt.
Wenn der Adressat einer unvorschriftsmäßig
beschaffenen, gewöhnlichen Postanweisung es
wünscht und sich erbietet, alle Kosten zu zah-
len, können die der Auszahlung dieser Post-
anweisung entgegenstehenden Unregelmäßig-
keiten auf telegraphischem Wege,
mittels
taxierter Dienstmeldung, in Ordnung gebracht
le bureau de destination, lequel on opère la ré-
gularisation à la réception du télégramme rec-
tificatif émanant du bureau d'origine, et joint
ce télégramme au mandai régularisé.
Dans le cas où le télégramme rectificatif a
été motivé par une erreur imputable au ser-
vice, la taxe du télégramme doit être rem-
boursée à qui de droit.
Le montant de tout mandat qui n'a
pas été payé au destinataire, peut, pendant le
délai de quinze jours à partir de l'émission,
être remboursé à l'expéditeur sans autre for-
malité que la production du mandat muni de
son acquit et du reçu de dépôt. Si le dépôt du
mandat a eu lieu moyennant carnet, le bureau
qui opère le remboursement annote ce fait au
verso du titre et inscrit la date du rembourse-
ment dans le carnet. S'il s'agit, d'un mandat
télégraphique, le bureau d'origine doit autant
que possible être en possession tant du mandat
que de l'avis d'émission.
Les mandats ayant plus de quinze jours de
date ne peuvent être remboursés à l'expédi-
teur qu'après avoir été revêtus d'un visa pour
date, donné par le directeur de l'administration,
sans perception d'une taxe.
Der Betrag jeder dem Adressaten
nicht ausgezahlten Postanweisung kann, wäh-
rend des Zeitraumes von vierzehn Tagen nach
der Einlieferung, dem Absender ohne andere
Formalitäten als die Vorlegung der quittier-
ten Postanweisung und des Einlieferungs-
scheins zurückgezahlt werden. War die Ein-
zahlung der Postanweisung mittels Einliefe-
rungsbuchs erfolgt, so vermerkt die die Rück-
zahlung bewirkende Postanstalt diese Tatsache
auf der Rückseite der Postanweisung und trägt
das Datum der Rückzahlung in das Einliefe-
rungsbuch ein. Handelt es sich um eine tele-
graphische Postanweisung, so soll die Aufgabe-
postanstalt, wenn möglich, im Besitz der Un-
Weisung und der Einzahlungsmeldung sein.
Die Postanweisungen, welche mehr als vier-
zehn Tage alt sind, können dem Absender nur
zurückgezahlt werden, nachdem sie vom Direk-
tor der Verwaltung mit einem Visum versehen
worden sind, welches kostenlos erteilt wird.
La transmission de fonds que la
poste est tenue d'opérer en franchise de port,
peut avoir lieu sans frais au moyen de mandats
de poste. Dans ce cas, le mandat devra porter
le contreseing de l'envoyeur ou son cachet
officiel. La limite maxima prévue pour les man-
dats ordinaires n'est pas applicable à ces man-
dats de service.
Die Versendung von Geldern,
welche die Post portofrei zu befördern ver-
pflichtet ist, kann mittels Postanweisungen
kostenfrei bewirkt werden. In diesem Falle
muß die Postanweisung die Gegenzeichnung
des Absenders oder sein Amtssiegel tragen.
Der für gewöhnliche Postanweisungen vorge-
sehene Höchstbetrag ist auf derartige Dienst-
anweisungen nicht anwendbar.
Le destinataire d'un mandat de
poste, lorsqu'il n'habite pas une localité où il
y a un bureau de poste, peut, à ses risques et
worden. Die Vestimmungs-Postanstalt behält
in diesem Falle die Postanweisung, bringt die
selbe bei Empfang des von der Aufgabe-Post-
anstatt ausgebenden Verichtigungs-Telegram-
mes in Ordnung, und legt letzteres der betref-
fenden Postanweisung bei.
Ist das Verichtigungs-Telegramm durch ein
dienstliches Verseheu veranlaßt worden, so
muß die Gebühr dieses Telegrammes den
hierzu Berechtigten erstattet werden.
Wenn der Adressat einer Postan-
weisung nicht in einer Ortschaft wohnt, wo
sich eine Postanstalt befindet, so kann er, auf
périls et moyennant rémunération spéciale,
charger les facteurs d'en faire pour lui l'en-
caissement. En ce cas, le destinataire remettra
au facteur le mandat, dûment acquitté, pour
lui valoir de pouvoir.
La rémunération spéciale du facteur est fixée
comme suit
20 ct. pour les mandats jusqu'à 250 francs;
40 ct. pour les mandats au-dessus de 250
jusqu'à 500 francs;
80 ct. pour les mandats au-dessus de 500
jusqu'à 1000 francs;
20 ct. pour chaque montant de 1000 francs en sus
On peut, aux mêmes conditions, avoir re-
cours aux facteurs pour l'expédition de mandats,
en leur remettant, avec les fonds, les formules
de mandat dûment remplies.
Les mandats de poste peuvent être
transmis par le télégraphe; ils sont qualifiés,
en ce cas, de mandats télégraphiques.
Les mandats télégraphiques peuvent, comme
les télégrammes ordinaires et aux mêmes con-
ditions que ces derniers, être soumis aux for-
malités de l'urgence, de la réponse payée, du
collationnement, et de l'accusé de réception,
ainsi qu'aux formalités de la transmission par
la poste ou de la remise par exprès, si le domi-
cile du destinataire se trouve en dehors du rayon
de la distribution gratuite du bureau de des-
tination.
Si le mandat est destiné à une localité située
en dehors du rayon de distribution gratuite
du bureau d'arrivée, l'expéditeur doit indiquer
le mode de transport à employer (poste ou
exprès).
Les mandats télégraphiques peuvent, en outre,
seine Gefahr hin und gegen eine besondere
Vergütung, den Briefträger beauftragen, die-
selbe für ihn zu erheben. In diesem Falle hän-
digt der Adressat die von ihm gehörig quittierte
Anweisung dem Briefträger ein, um demsel-
ben als Vollmacht zu dienen.
Die besondere Vergütung für den Brief-
träger ist festgesetzt wie folgt
20 Centimen für die Postanweisungen bis
250 Franken einschließlich;
40 Centimen für die Postanweisungen über
250 bis 500 Franken einschließlich;
80 Centimen für die Postanweisungen über
500 bis 1000 Franken einschließlich;
20 Centimen für je 1000 Franken mehr.
Man kann unter denselben Bedingungen
sich des Briefträgers für die Absendung von
Postanweisungen bedienen, indem man ihm
mit dem Gelde die gehörig allsgefüllten Post-
anweisungsformulare übergibt.
Die Postanweisungen können tele-
graphisch überwiesen werden; solche Anwei-
sungen werden als telegraphische Postanwei-
sungen angesehen.
Auf telegraphische Postanweisungen kann,
wie bei den gewöhnlichen Telegrammen und
unter denselben Bedingungen wie bei diesen,
das Verfahren der Dringlichkeit, der bezahl-
ten Antwort, der Vergleichung, der Empfangs-
anzeige, sowie, falls der Wohnort des Empfän-
gers außerhalb des Gratisbestellbezirks der
Bestimmungspostanstalt liegt, auch der Weiter-
beförderung durch die Post oder der Gilbe-
stellung angewandt werden.
Wenn die Anweisung für eine außerhalb des
Gratisbestellbezirks des Bestimmungsamtes
liegende Ortschaft bestimmt ist, muß der Ab-
sender die anzuwendende Beförderungsweise
(Post oder Eilboten) angeben.
Auch können für die telegraphischen Post-
donner lieu à des demandes d'avis de paiement
à délivrer et à expédier par la poste.
Les expéditeurs de mandats télégraphiques
peuvent les faire retirer du service ou en faire
modifier l'adresse aux conditions et sous les
réserves déterminées pour les correspondances
ordinaires par le chapitre Vf, tant que le béné-
ficiaire n'a pas pris livraison du titre. Le bureau
destinataire ne peut toutefois donner suite aux
demandes de modification d'adresse qu'après
réception de l'avis confirmatif.
Les expéditeurs des mandats télégraphiques
peuvent ajouter à la formule réglementaire du
mandat des communications pour le destina-
taire, pourvu qu'ils en payent le montant d'après
le tarif.
1° Les mandats télégraphiques sont
rédigés- par le bureau de poste qui a reçu le
dépôt des fonds, et adressés au bureau de poste
qui doit en opérer le paiement.
2° Les mandats télégraphiques sont rédigés
comme suit
Indications de service, s'il y a lieu (en toutes
lettres ou d'après les abréviations autorisées
dans le service télégraphique);
Mandat (N° postal d'émission);
Poste (Nom du bureau de poste de destina-
tion) ;
(Avis de paiement, s'il y a lieu.)
(Nom de l'envoyeur). — (montant de la
somme transmise exprimé en chiffres et, en
ce qui concerne les francs, en toutes lettres).
(Désignation exacte du destinataire, de sa
résidence et, s'il est possibles,, de son domicile,
avec mention obligatoire de l'un des mots
Madame ou Mademoiselle, devant le nom pa-
tronymique, même accompagné d'un prénom,
anweisungen
Auszahlungsscheine
verlangt
werden, welche die Post auszustellen und zu
übersenden hat.
Der Absender einer telegraphischen Postan-
weisung kann, unter denim Kapitel VI hinsicht-
lich der gewöhnlichen Briefsendungen festge-
setzten Bedingungen und Vorbehalten, dieselbe
zurücknehmen oder ihre Adresse abändern las-
sen, so lange die Postanweisung dem Empfän-
ger noch nicht ausgehändigt ist. Die Bestim-
mungspostanstalt kann einem Adressenberich-
tigungsantrag aber erst nach Empfang der
Einzahlungsmeldung Folge geben.
Die Absender von telegraphischen Postan-
weisungen können dem vorgeschriebenen Text
der Anweisung private Mitteilungen für den,
Empfänger,
unter Erlegung der tarifmäßigen
Gebühr, hinzufügen.
1. Die telegraphischen Postanwei-
sungen werden von der Postanstalt ausgefer-
tigt, welche die Einzahlung erhalten hat, und
an diejenige Postanstalt gerichtet, welche die
Auszahlung bewirken soll.
2. Die telegraphischen
Postanweisungen
werden abgefaßt wie folgt
Etwaige Dienstvermerke (ganz ausgeschrie-
ben oder in den für den Telegraphendienst
zugelassenen
Abkürzungen).
Postanweisung (Aufgabenummer).
Postanstalt (Name der Bestimmungs-Post-
anstalt) .
(Auszahlungsschein, wenn ein solcher ver-
langt wird.)
(Name des Absenders), — (Betrag der ein-
gezahlten Summe, in Zahlen und, soweit es
sich um die Franken handelt, in Buchstaben).
(Genaue
Bezeichnung des Empfängers,
seines Wohnorts und, wenn möglich, seiner
Wohnung, mit obligatorischer Hinzufügung
eines der Wörter „Frau" oder „Fräulein" vor
dem Familiennamen eines weiblichen Em-
d'un bénéficiaire féminin, sauf le cas où cette
indication fait double emploi avec celle d'une
qualité, d'un titre, d'une fonction ou d'une pro-
fession permettant de déterminer nettement la
personnalité de l'ayant-droit.)
Les indications qui précèdent doivent tou-
jours figurer sur les formules de mandats télé-
graphiques dans l'ordre ci-dessus. L'envoyeur
et le bénéficiaire ne peuvent être désignés par
une abréviation ou un mot conventionnels
quelconques.
Toutefois l'indication du nom de la résidence
du bénéficiaire peut être omise dans le cas où
ce nom est le même que celui du bureau de
poste de destination.
3° La répétition partielle est obligatoire (ré-
pétition de bureau à bureau des noms propres
et des nombres).
4° Le bureau de poste expéditeur adresse sous
enveloppe, à titre confirmatif et par le plus
prochain courrier postal, au bureau de poste
destinataire, un avis d'émission du mandat
télégraphique, conforme au modèle adopté par
l'administration. Cet avis est rattaché, par ce
dernier bureau, au mandat acquitté par le bé-
néficiaire.
Le télégramme-mandat reçu à des-
tination est immédiatement remis au destina-
taire par l'intermédiaire du bureau postai
d'arrivée. Cependant si le destinataire réside
dans le ressort d'une cabine téléphonique com-
munale et que la remise par exprès du mandat
n'a pas été demandée par l'expéditeur, le bu-
reau de poste se bornera à aviser le destinataire
immédiatement par l'intermédiaire de la ca-
bine téléphonique de l'arrivée du mandat; dans
ces cas, les mandats sont distribués dans la
prochaine tournée ordinaire du facteur, si en-
pfängers, auch wenn ein Vorname angegeben
ist, ausgenommen in dem Falle, wo ein solcher
Zusatz überflüssig wird durch eine schon vor-
handene Bezeichnung der Eigenschaft, des
Titels, des Amtes oder des Standes, wodurch
die Persönlichkeit des Berechtigten genau er-
kennbar ist).
Die vorstehenden Angaben müssen in den
Überweisungs-Telegrammen stets in der obi-
gen Reihenfolge angegeben sein. Der Absen-
der und der Empfänger dürfen durch keinerlei
konventionelle Abkürzung oder Bezeichnung
angegeben werden.
Jedoch braucht der Name des Wohnortes
des Empfängers in den Fällen nicht angegeben
zu werden, wo er mit demjenigen der Bestim-
mungspostanstalt identisch ist.
3. Eine teilweise Wiederholung muß statt-
finden (Wiederholung der Eigennamen und
der Zahlen von Anstalt zu Anstalt).
4. Die Absendungs-Postanstalt übersendet
als Bestätigungsbeleg mit nächster Post eine
Einzahlungsmeldung der telegraphischen Post-
anweisung, gemäß dem von der Verwaltung
vorgeschriebenen Schema, unter Umschlag an
die Vestimmungs-Postanstalt. Diese Meldung
wird von der Bestimmungs-Postanstalt dem
mit der Quittung des Empfängers versehenen
Die am Bestimmungsorte einge-
troffene telegraphische Postanweisung wird
dem Empfänger durch die Bestimmungs-Post-
anstalt unverzüglich zugestellt.
Wohnt der Adressat jedoch im Bezirk einer
Gemeinde-Fernsprechstelle und hat der Ab-
sender die Eilbotenbestellung der Postanwei-
sung nicht verlangt, so beschränkt sich die Post-
anstalt darauf, den Adressat unverzüglich durch
Vermittlung der Fernsprechstelle von der An-
kunft der Postanweisung zu benachrichtigen;
in diesen Fällen werden die Postanweisungen
in dem nächsten gewöhnlichen Rundgang des
tretemps ils n'ont pas été retirés du bureau de
poste par l'ayant-droit.
Le paiement des mandats télégraphiques a
lieu par le bureau de poste d'arrivée contre
remise du télégramme-mandat dûment acquitté
par le destinataire ; il doit se faire sans attendre
la réception de l'avis confirmatif.
Les mandats télégraphiques dont le
titre confirmatif seul est parvenu, mais dont le
télégramme fait défaut, ne doivent pas être
payés au simple vu de la première de ces pièces.
Avant tout, il y a lieu de réclamer le télé-
gramme au moyen d'un avis de service télé-
graphique. Le bureau destinataire
réclame
également les avis d'émission qui ne lui
seraient pas parvenus par premier courrier,
après la date du mandat. Les avis d'émission
manquants sont réclamés par des bulletins de
vérification.
Telegraphische Postanweisungen,
von welchen nur der Bestätigungs-Beleg ein-
gegangen ist, das Telegramm aber fehlt, dür-
fen auf Grund des ersteren allein nicht ausge-
zahlt werden. Bor Allem ist das Telegramm
durch eine telegraphische Dienstmeldung ein-
zufordern. Die Bestimmungs-Postanstalt for-
dert ebenfalls die Einzahlungsmeldungen ein,
welche ihr mit der ersten Post nach dem Datum
der telegraphischen Postanweisung nicht zu-
gegangen wären. Die fehlenden Einzahlungs-
meldungen werden mittels Rückmeldungen
verlangt.
Les mandats télégraphiques peu-
vent être réexpédiés sur une nouvelle destina-
tion par voie postale aux mêmes conditions que
les mandats ordinaires. Dans ce cas, les man-
dats doivent être transmis sous enveloppe au
nouveau bureau destinataire; les avis confir-
mai ifs sont également transmis sous enveloppe
dès leur réception par le bureau de première
destination.
La réexpédition, à l'intérieur du pays, des
mandats ordinaires ou télégraphiques peut,
à la demande de l'expéditeur ou du destina-
taire, être opérée par voie télégraphique, sans
attendre la réception de l'avis confirmatif en
ce qui concerne les mandats télégraphiques.
En pareil cas, le mandat original est quittancé
par le bureau réexpéditeur et comptabilisé
comme mandat payé, et les frais postaux et
télégraphiques afférents au nouveau parcours
Briefträgers bestellt, wenn sie inzwischen nicht
durch den Empfangsberechtigten in der Post-
anstalt abgeholt wurden.
Die Auszahlung der telegraphischen Post-
anweisungen erfolgt bei der Bestimmungs-
postanstalt gegen Aushändigung der vom Em-
pfänger gehörig quittierten Anweisung, ohne die
Ankunft der Einzahlungsmeldung abzuwarten.
Die telegraphischen Postanweisun-
gen können wie die gewöhnlichen Postanwei-
sungen und unter denselben Bedingungen durch
die Post nach einem neuen Bestimmungsorte
nachgesandt werden. In diesem Falle müssen
die Anweisungen unter Umschlag an die neue
Bestimmungspostanstalt befördert werden; des-
gleichen werden die Einzahlungsmeldungen
unter Umschlag versandt, sobald sie bei der ersten
Bestimmungspostanstalt eingegangen sind.
Die Nachsendung von gewöhnlichen oder
telegraphischen Postanweisungen im Innern
des Landes kann auf Verlangen des Absen-
ders oder des Empfängers auf telegraphischem
Wege erfolgen, ohne daß, bei telegraphischen
Anweisungen, die bestätigende Einzahlungs-
meldung eingetroffen ist. In solchem Falle
wird die ursprüngliche Postanweisung von der
Nach send ungs-Postanstalt quittiert und als
bezahlte Postanweisung verrechnet, und die
durch die neue Beförderung entstehenden Post-
sont déduits du montant à transmettre. Le
bureau réexpéditeur établit un mandat télé-
graphique pour la somme restant après déduc-
tion de la taxe postale et de la taxe du télé-
gramme et revêt le mandat original de la men-
tion ci-après
Réexpédié le montant de
à
sous déduction de la taxe de
La taxe postale est calculée sur le montant
du mandat original, défalcation faite du mon-
tant de la taxe du télégramme.
Après la réexpédition d'un
mandat-poste
ordinaire par voie télégraphique, le coupon de
ce mandat est annexé à l'avis d'émission pour
être remis au destinataire.
Les mandats télégraphiques dont le
paiement ne peut être effectué par suite d'a-
dresse insuffisante ou inexacte ou pour une
autre cause non attribuable au destinataire,
donnent lieu à l'envoi au bureau d'origine d'un
avis de service indiquant la cause du non-paye-
ment. Le bureau d'origine vérifie si l'irrégula-
rité empêchant le payement ne provient pas
d'une erreur imputable au service. Si cette
irrégularité a été commise par le service, il la
rectifie sur-le-champ par avis de service. Dans
le cas contraire, il prévient l'expéditeur, qui
est admis à rectifier l'irrégularité par un avis
de service taxé.
Les mandats télégraphiques dont l'irrégu-
larité n'a pas été rectifiée dans un délai raison-
nable au moyen d'un avis de service, sont régu-
larisés dans la forme prescrite pour les mandats
de poste ordinaires.
Les mandats télégraphiques tombés en rebut
sont renvoyés à l'origine; ils sont mis sous en-
und Telegrammgebühren werben von dem
weiterzusendenden Betrag in Abzug gebracht.
Die. Nachsendunas-Postanstalt stellt auf den
nach Abzug der Post und Telegrammgebuh-
ren verbleibenden Betrag eine teleglaphische
Postanweisung ans und versieht die unsprung
liche Postanweisung mit folgendem Vermerk
Den Betrag von ... nachgesandt nach
unter Abzug der Gebühr von ....
Die Postgebühr wird von dem Betrag be-
rechnet welcher bleibt, wenn man von dem
Betrag der ursprünglichen Postanweisung die
Gebühr des Telegramms in Abzug bringt.
Ist eine gewöhnliche Postanweisung auf
telegraphischem Wege weiterbefördert worden,
so ist deren Abschnitt der Einzahlungsmeldung
beizufügen, um dem Empfänger zugestellt
zu werden.
Kann, wegen ungenügender oder
ungenauer Adresse oder aus irgend einer an-
dern, nicht durch den Empfanger verschulde-
ten Ursache, die Auszahlung von telegraphi-
schen Postanweisungen nicht erfolgen, so wird
die Aufgabe Postanstalt vermittelst Dienst-
meldung von der Ursache der Nichtzahlung
in Kenntnis gesetzt. Die Aufgabepostanstalt
prüft, ob die die Auszahlung verhindernde
Unregelmäßigkeit nicht von einem Dienst-
fehler herrührt.
Liegt eine Dienstunregel-
mäßigkeit vor, so hat die Aufgabepostanstalt
dieselbe durch Dienstmeldung unverzüglich zu
berichtigen. Im entgegengesetzten Falle be-
nachrichtigt sie den Absender, welcher die Be-
richtigung durch eine gebührenpflichtige Dienst-
meldung vornehmen kann.
Fehlerhafte telegraphische Postanweisungen,
welche in einer gewissen Frist nicht durch
eine Dienstmeldung richtiggestellt worden sind,
werden in der für die gewöhnlichen Post-
anweisungen vorgesehenen Weise berichtigt.
Unbestellbare telegraphische Anweisungen
sind an den Aufgabeort zurückzusenden; sie
veloppe et doivent être accompagnés des avis
d'émission y relatifs.
La taxe d'un mandat de poste à
transmettre par la voie télégraphique doit être
acquittée par l'expéditeur et se compose
1° de la taxe applicable aux mandats de
poste ordinaires, et comprenant, le cas échéant,
la surtaxe prévue par l'art. 96 du présent rè-
glement pour le transport par exprès;
2° de la taxe du télégramme-mandat, cal-
culée d'après le nombre des mots employés et
le tarif télégraphique en vigueur.
Der Absender einer telegraphischen
Postanweisung hat die Gebühr derselben zu
entrichten. Letztere besteht aus
1. der gewöhnlichen Postanweisungsgebühr,
zu welcher eventuell die durch Art. 96 des ge-
genwärtigen Regimentes vorgesehene Zu-
schlagtaxe für Expreßbestellung tritt, wofern der
Absender diese Bestellungsweise verlangt hat;
2. der Gebühr für das Telegramm, welche
nach der Zahl der darin enthaltenen Wörter
und dem bestehenden Telegraphentarif be-
rechnet wird.
Lorsque l'expéditeur d'un mandat
ordinaire demande à recevoir avis du paiement
de ce mandat, le bureau d'origine appose sur
le titre le timbre-poste représentant le droit
fixe perçu de ce chef. 11 annule ce timbre-poste
par l'inscription très apparente des mots: „Avis
de paiement" ou par l'empreinte d'un timbre
A. R.
S'il s'agit d'un mandat télégraphique, le tim-
bre-poste représentant la taxe due de ce chef
est appliqué sur l'avis d'émission.
Le jour même du paiement, le bureau payeur
adresse au bureau d'origine, chargé d'en faire
la remise au déposant, un avis de paiement.
Lorsque, ultérieurement à l'émission d'un
mandai, l'expéditeur demande à recevoir un
avis de payement, le bureau d'origine reproduit
sur une formule d'avis de payement, préalable-
ment revêtue d'un timbre-poste représentant
la taxe prévue à l'alinéa 2 de l'art. 24, la des-
cription très exacte du mandat et transmet
cette formule, sous enveloppe, au bureau de
destination ou à l'administration centrale si
celle-ci détient déjà les mandais du mois affé-
werden unter Umschlag gebracht und müssen
von den dazugehörigen Einzahlungsmeldungen
begleitet sein.
Wenn der Absender einer gewöhn-
lichen Postanweisung von der Auszahlung der-
selben Nachricht zu erhalten wünscht, so ver-
sieht die Aufgabe-Postanstalt die Postanwei-
sung mit einer Postfreimarke im Betrage der
die serhalb
erhobenen besonderen
Gebühr.
Diese Freimarke wird entwertet durch deutliche
Aufschrift der Worte: „Auszahlungsschein"
oder mittels eines Stempelabdrucks A. R.
Bei einer telegraphischen Postanweisung wird
die die gebührende Taxe darstellende Freimarke
auf der Einzahlungsmeldung angebracht.
Die auszahlende Postanstalt sendet noch am
Tage der Auszahlung einen Auszahlungsschein
an die Aufgabe-Postanstalt, behufs Zustellung
an den Absender.
Wenn später nach erfolgter Einzahlung einer
Postanweisung der Absender einen Auszah-
lungsschein zu erhalten wünscht, so gibt die
Ursprungs-Postanstalt auf einem zuvor mit
einer Freimarke im Betrag derin Art. 24 Abs.2
vorgesehenen Höhe versehenen Auszahlungs-
schein-Formular eine ganz genaue Beschrei-
bung der Postanweisung wieder und übersen-
det das Formular unter Umschlag an die Ve-
stimmungs-Postanstalt oder an die Zentral-
Verwaltung, wenn diese schon im Besitze der
rent. La formule, après avoir été remplie, est
renvoyée de la même manière au bureau d'ori-
gine afin de remise au déposant.
5. Chèques et virements
postaux.
Les comptes-chèques sont tenus au
bureau des chèques à Luxembourg.
Sont admises à se faire ouvrir un compte au
service des chèques et virements postaux toutes
les personnes physiques ou morales, sans égard
à leur nationalité; il peut de même être ouvert
un compte particulier et un compte commer-
cial à une seule et même personne, et plusieurs
comptes aux commerçants qui ont une maison
principale et des succursales.
Die Postscheckkonten werden beim
Postscheckamt in Luxemburg geführt.
Zur Eröffnung eines Kontos am Post-
Überweisungs- und Scheckverkehr werden alle
physischen oder juristischen Personen, ohne
Rücksicht auf ihre Nationalität, zugelassen;
auch kann ein Privatkonto und ein Beschäfts-
konto für ein und dieselbe Person, sowie meh-
rere Konten für Kaufleute, welche ein Haupt-
geschäft und Filialen besitzen, eröffnet werden.
La demande d'ouverture d'un compte
doit être adressée soit à la direction des postes
et télégraphes, soit au bureau des chèques à
Luxembourg, soit à un bureau des postes du pays.
La direction des postes statuera sur l'accep-
tation ou le rejet des demandes, sauf recours
au Directeur général du service afférent.
Der Antrag auf Eröffnung eines
Kontos ist an die Post- und Telegraphen-
Direktion, an das Postscheckamt in Luxemburg
oder an eine Postanstalt des Landes zu richten.
Die Postdirektion entscheidet über Annahme
oder Ablehnung der Anträge, vorbehaltlich des
Rekurses an den zuständigen Generaldirektor.
Lorsque la demande a été agréée,
le requérant signera une déclaration d'adhé-
sion et indiquera si les mandats de poste et
les assignations à son adresse, doivent lui être
payés ou s'ils sont à porter au crédit de son
compte. Il donnera sur sa personne, sa raison
de commerce etc. des indications suffisam-
ment précises pour éviter toute confusion et
remettra en double sa signature et celle des
personnes qui sont aussi autorisées à disposer
de son avoir.
Ist der Antrag genehmigt, so unter-
zeichnet der Antragsteller eine Beitrittserklä-
rung und gibt an, ob die für ihn eingehenden
Post- und Zahlungsanweisungen ihm auszu-
zahlen oder seinem Postscheckkonto gutzuschrei-
ben sind. Er hat über seine Person, seine Firma
usw. hinreichend klare Angaben zu machen,
um jede Verwechselung zu vermeiden; ferner
übergibt er auf zwei Formularen seine Unter-
schrift sowie diejenige der Personen, welche
ebenfalls ermächtigt sind, über sein Wuthaben
zu verfügen.
Si par la suite il survient des chan-
gements dans ces personnes, il y a lieu d'in-
former le bureau des chèques par lettre recom-
mandée. Le titulaire ne peut faire valoir au-
cune prétention auprès de l'administration des
postes du chef de dommages résultant d'un
changement qui n'a pas été notifié.
Postanweisungen des betreffenden Monats ist.
Das Formular wird, nachdem es gehörig aus-
gefüllt ist, auf dieselbe Weise an die Ursprungs-
Postanstalt, behufs Übergabe an den Absen-
der, zurückgesandt.
5. Scheck- und überweisungsdienst.
Sollten später Änderungen in die-
sen Personen eintreten, so ist das Postscheckamt
durch eingeschriebenen Brief hiervon zu ver-
ständigen. Der Kontoinhaberkann beider Post-
verwaltung keine Ansprüche geltend machen
wegen Nachteilen, welche ihm aus einer nicht
gemeldeten Änderung erwachsen sind.
Le compte est ouvert aussitôt après
versement du dépôt de garantie, qui est fixé
à 50 fr. ; il doit être versé directement au bu-
reau des chèques dans le délai d'un mois après
autorisation de l'ouverture du compte. Le dé-
pôt de garantie n'est remboursé qu'après la
suppression du compte.
Das Konto wird sofort nach Ein-
zahlung der Stammeinlage, welche auf 50 Fr.
festgesetzt ist, eröffnet; dieselbe ist innerhalb
eines Monats nach der Ermächtigung zur Er-
öffnung eines Kontos an das Postscheckamt
einzuzahlen. Die Stammeinlage wird nur nach
dem Erlöschen des Kontos rückgezahlt.
Le bureau des chèques tiendra une
liste de tous les titulaires de comptes, qui sera
publiée périodiquement par les soins de l'ad-
ministration et dans la forme qu'elle jugera
convenir. Pour les inscriptions supplémentaires
dans cette liste, l'Administration est autorisée
à percevoir le même droit qui est perçu pour
les inscriptions de l'espèce au livret téléphonique.
Das Postscheckamt führt eine Liste
aller Kontoinhaber, welche periodisch von der
Verwaltung und in der ihr geeignet erschei-
nenden Weise veröffentlicht wird. Für weitere
Eintragungen in dieses Verzeichnis kann die
Verwaltung dieselbe Gebühr erheben, die für
ähnliche Eintragungen ins Telephonbuch er-
hoben wird.
Toutes les opérations se rapportant
tant au crédit qu'au débit d'un compte ne
pourront être effectuées qu'au moyen d'im-
primés fournis par l'administration; le titulaire
de compte est responsable de toutes les consé-
quences de l'emploi abusif, de la perte ou de la
disparition des imprimés qui lui ont été remis
par l'administration.
Les formulaires sont à remplir d'après la
contexture et selon les prescriptions du présent
règlement resp. d'après les prescriptions sup-
plémentaires émises ou à émettre par l'Admi-
nistration.
Für Aufträge zur Gut- oder Last-
schrift auf einem Konto dürfen nur Formulare
benutzt werden, die von der Verwaltung gelie-
fert sind; der Kontoinhaber ist für alle Folgen
verantwortlich, welche aus der mißbräuchlichen
Benutzung, dem Verluste oder Abhandenkom-
men der ihm von der Verwaltung gelieferten
Formulare entstehen können.
Die Formulare sind nach dem Vordruck so-
wie nach den Vorschriften des gegenwärtigen
Regimentes bezw. nach den von der Verwal-
tung bereits erlassenen oder noch zu erlassen-
den Ergänzungsvorschriften auszufüllen.
L'avoir d'un titulaire de compte est
fourni par les versements, qui peuvent être ef-
fectués
a) en espèces, au moyen de bulletins de versement ;
b) par bulletins de versement émis en paye-
ment de mandate et d'assignations de paye-
ment arrivés à l'adresse des titulaires de comp-
tes ou en liquidation d'envois de rembourse-
ments ou de recouvrements expédiés par ces
derniers ;
c) par mandats de poste adressés au bureau
des chèques;
Das Guthaben eines Kontoinha-
bers wird durch die Einzahlungen gebildet,
welche bewirkt werden können
a) in bar, mittels Zahlkarte;
b) durch Zählkarten, welche als Auszahlung
von unter der Adresse der Kontoinhaber an-
kommenden Post- und Zahlungsanweisungen
oder in Erledigung der von den Titularen ab-
gesandten Nachnahmesendungen und Postauf-
träge ans gestellt werden;
c) mittels Postanweisungen, welche an das
Postscheckamt adressiert werden;
d) par transferts d'un autre compte (vire-
ments).
La Direction des postes et des télégraphes
est autorisée à fixer, soit au moment de l'ou-
verture du compte, soit ultérieurement, le ma-
ximum de l'avoir en compte.
Ces décisions de la Direction des postes et
des télégraphes sont sujettes à un recours au
Directeur général des finances; le recours devra
être interjeté dans les dix jours de la notifica-
tion de la décision afférente.
Le titulaire du compte et les tiers
peuvent effectuer des versements par bulle-
tins de versement auprès du bureau de chèques
et des autres bureaux de poste; les bureaux de
poste délivrent gratuitement des reçus des
sommes déposées pour bulletins de versement.
Le montant des bulletins de versement n'est
pas limité.
Les bulletins de versement sont délivrés aux
guichets des bureaux de poste à un prix en
rapport avec le prix de revient et qui est fixé
par arrêté ministériel.
Le déposant doit lui-même remplir les trois
parties de la formule, soit à l'encre, soit par
un moyen quelconque d'impression (machine
à écrire etc.); le coupon peut recevoir des
communications à l'adresse du titulaire du
compte.
Le montant du versement est porté au cré-
dit du compte du titulaire indiqué sur le bul-
letin de versement; le bureau de chèques lui
adresse le talon du bulletin.
Si l'inscription au compte ne peut avoir lieu
pour insuffisance de l'adresse, ou parce qu'il
n'existe pas de compte sous l'adresse indiquée,
le bureau en informera le déposant; celui-ci
devra ou compléter l'adresse ou demander que
le montant lui soit remboursé.
d) durch Übertragung von einem andern
Konto (Überweisung).
Die Post- und Telegraphendirettion ist er-
mächtigt, entweder bei Eröffnung des Kontos
oder auch späterhin einen Höchstbetrag für das
Kontoguthaben festzusetzen.
Gegen diese Entscheidungen der Postdirektion
kann beim Generaldirektor der Finanzen Ein-
spruch erhoben werden; der Einspruch muß inner-
halb zehn Tagen von der Mitteilung der be-
treffenden Entscheidung ab vorgebracht werden.
Sowohl der Kontoinhaber als auch
andere Personen können Einzahlungen machen
mittels Zahlkarte bei dem Postscheckamt und den
übrigen Postanstalten; über die durch Zahlkarte
aufgelieferten Beträge stellen die Postanstalten
kostenlos Empfangsbescheinigungen aus.
Für die Zahlkarton ist kein Höchstbetrag
vorgesehen.
Die Zahlkartenformulare werden an den
Postschaltern zu einem dem Selbstkostenbe-
trage entsprechenden Preise, der durch Mini-
sterialbeschluß festgesetzt wird, abgegeben.
Der Absender muß selbst die drei Teile des
Formulars ausfüllen, entweder handschriftlich
mit Tinte, oder mittels irgend eines Druck-
verfahrens (Schreibmaschine usw.); der Ab-
schnitt der Zahlkarte kann zu Mitteilungen an
den Kontoinhaber benutzt werden.
Der eingezahlte Betrag wird auf dem in der
Zahlkarte angegebenen Postscheckkonto gutge-
schrieben; das Postscheckamt übersendet dem
Kontoinhaber den Abschnitt der Zahlkarte.
Kann die Gutschrift bei dem Postscheckamt
nicht erfolgen wegen unzureichender Adresse
oder weil ein Konto unter der angegebenen
Bezeichnung nicht besteht, so benachrichtigt
das Amt hiervon den Absender; dieser hat die
Adresse zu vervollständigen oder die Rückzah-
lung des Betrags zu beantragen.
Pour l'émission de l'avis et la réponse il est
perçu une taxe de lettre ordinaire à charge du
déposant.
Il pourra être remis aux facteurs ruraux
dans leurs tournées, aux risques et périls du
déposant, des bulletins de versement jusqu'à
concurrence du montant maximum des man-
dats-poste, contre paiement immédiat de la
taxe spéciale prévue dans les mêmes circons-
tances pour les mandats-poste.
Le déposant d'un bulletin de versement
peut le faire retirer du service ou en faire com-
pléter l'adresse aux conditions et sous les ré-
serves déterminées pour les correspondances
et les mandats ordinaires, tant que le montant
du versement n'aura pas été porté en compte
par le bureau de chèques.
Des bulletins de versement télégraphiques
sont admis aux conditions à déterminer par
l'administration; pour ces versements il est
perçu la taxe du bulletin de versement plus
celle du télégramme.
Le titulaire de compte peut deman-
der au bureau des postes de son ressort que les
mandats de poste et assignations à son adresse
soient portés au crédit de son compte au bu-
reau des chèques. Dans ce- cas le bureau des
postes adressera journellement le montant des
mandats de poste et assignations par bulletin
de versement au bureau des chèques, qui cré-
ditera le compte du titulaire; les talons des
mandats et assignations sont remis par le bu-
reau de poste au titulaire.
De même le titulaire de compte peut deman-
der que les montants encaissés pour lui du chef
de recouvrements et d'envois de rembourse-
ment soient versés à un compte chèques; ce
transfert se fera, par le bureau encaisseur, au
moyen d'un bulletin de versement, dont le
Für die erlassene Benachrichtigung und die
zu erteilende Antwort wird von dem Absen-
der eine Gebühr in Höbe des Portos eines ge-
wöhnlichen Briefes erhoben.
Den Landbriefträgern können auf ihren
Bestellgängen, aus Gefahr des Absenders,
Zahlkarten über Beträge bis zum Höchstbetrag
der Postanweisungen übergeben werden, ge-
gen sofortige Entrichtung der besonderen Ge-
bühr, die unter denselben Verhältnissen für die
Postanweisungen vorgesehen ist.
Der Absender einer Zahlkarte kann dieselbe
zurücknehmen oder deren Adresse vervollstän-
digen lassen unter den für die gewöhnlichen
Korrespondenzen und Postanweisungen fest-
gesetzten Bedingungen und Boraussetzungen,
solange der Betrag von dem Postscheckamt
dem Konto des Empfängers noch nicht gut-
geschrieben ist.
Telegraphische Zahlkarten sind zu den von
der Verwaltung zu bestimmenden Bedingun-
gen zulässig; für solche Einzahlungen wird
neben der Zahlkarten gebühr die Telegramm-
taxe erhoben.
Der Kontoinhaber kann bei der
Postanstalt, durch die er seine Postsendungen
erhält, den Antrag stellen, daß die für ihn ein-
gehenden Post- und Zahlungsanweisungen
seinem Postscheckkonto gutgeschrieben werden.
In diesem Falle übermittelt die Postanstalt
täglich den Betrag der Post- und Zahlungs-
anweisungen mittels Zahlkarte an das Post-
scheckamt, welches ihn dem Kontoinhaber gut-
schreibt, während die Abschnitte der Anwei-
sungen durch das Postamt dem Kontoinhaber
übersandt werden.
Desgleichen kann der Kontoinhaber bean-
tragen, daß die aufgrund von Postaufträgen
und Nachnahmesendungen für ihn einkassierten
Beträge einem Postscheckkonto gutgeschrieben
werden; diese Überweisung geschieht durch die
mit der Einziehung betraute Postanstalt mittels
coupon sera communiqué, par le bureau des
chèques, au titulaire de compte.
Le compte d'un titulaire est crédité
des sommes qui lui sont transférées d'un autre
compte (virements).
Die für einen Kontoinhaber ans
andern Konten angewiesenen Beträge werden
dem Konto des Empfängers gutgeschrieben
(Überweisungen).
Le titulaire d'an compte peut en
tout temps disposer du montant de son avoir,
à l'exclusion du dépôt de garantie
a) au moyen de chèques, pour en toucher ou
faire toucher le montant en espèces au bureau
des chèques (Chèques au porteur);
b) au moyen de chèques pour en faire assi-
gner le montant sur un bureau des postes afin
de paiement (Chèques-assignations ou chèques
nominatifs) ;
c) au moyen de formules de virement pour
en faire transférer le montant au crédit du
compte d'un autre titulaire (virements).
Les formules de chèques sont délivrées aux
titulaires de compte à un prix en rapport avec
le prix de revient et qui est fixé par arrêté mi-
nistériel.
Der Kontoinhaber kann jederzeit
über sein Guthaben, soweit es die Stammein-
lage übersteigt, verfügen, und zwar
a) mittels Schecks, um deren Beträge in bar
beim Scheckamt zu erheben oder erheben zu
lassen (Kassenschecks oder Inhaberschecks);
b) mittels Schecks, um deren Beträge auf
eine Postanstalt zur Auszahlung anweisen zu
lassen (Zahlungsanweisungen oder Namen-
schecks);
c) mittels Überweisungsformularen, um den
Betrag einem andern Kontoinhaber gutschrei-
ben zu lassen (Überweisungen).
Die Scheckformulare werden den Konto-
inhabern zu einem dem Selbstkostenbetrag
entsprechenden, durch Ministerialbeschluß fest-
zusetzenden Preise geliefert.
Le montant maximum d'un chèque
est fixé à 10.000 francs.
Les titulaires de comptes peuvent émettre
des chèques dépassant le maximum de 10.000
francs prévu par l'alinéa précédent à condition
d'observer les dispositions spéciales à stipuler
par arrêté ministériel. Ces dispositions sont
aussi obligatoires pour les chèques de service
au-dessus de 10.000 fr. à émettre par les admi-
nistrations de l'Etat et établissements publics
du pays.
Der Höchstbetrag eines Schecks ist
auf 10.000 Fr. festgesetzt.
Die Kontoinhaber können Schecks, welche
den im vorhergehenden Absatz vorgesehenen
Höchstbetrag von 10.000 Fr. übersteigen, unter
der Bedingung ausstellen, daß sie die durch
Ministerialbeschluß zu bestimmenden besonde-
ren Vorschriften beobachten. Diese Vorschriften
sind auch für die von den Staatsverwaltungen
und öffentlichen Anstalten des Landes auszu-
stellenden Dienstschecks verbindlich, welche obi-
gen Höchstbetrag übersteigen.
Avant d'émettre un chèque, le ti-
reur doit biffer à l'encre dans la colonne des
nombres tous les montants qui dépassent l'im-
port du chèque émis. En cas d'oubli de cette
prescription, il appartient au bureau des chè-
ques de décider, selon les circonstances, si le
einer Zählkarte, deren Abschnitt dem Konto-
inhaber durch das Scheckamt übermittelt wird.
Vor der Ausgabe eines Schecks hat
der Aussteller in der Zahlenreihe mit Tinte
alle Zahlen zu durchstreichen, welche den Be-
trag des Schecks übersteigen. Ist die Durch-
streichung versehentlich unterblieben, so hängt
es vom Ermessen des Postscheckamts ab, ob
chèque peut encore être considéré comme va-
lable.
Le chèque doit être présenté au bureau des
chèques endéans les dix jours de son émission;
après ce délai le bureau des chèques statuera
s'il peut encore être accepté en compte.
Les chèques postaux ne peuvent être endossés.
Lorsque le bénéficiaire d'un chèque
n'est pas désigné nominativement, le montant
peut être touché au guichet du bureau de chè-
ques par le détenteur contre remise du chèque.
Si le détenteur est lui-même titulaire d'un
compte, il peut demander que le montant lui
soit crédité.
Ist im Scheck der Zahlungsempfän-
ger nicht namentlich bezeichnet, so kann der
Betrag vom Inhaber am Schalter des Post-
scheckamtes gegen Übergabe des Schecks er-
hoben werden.
Hat der Inhaber selbst ein Postscheckkonto,
so kann er verlangen, daß der Betrag seinem
Konto gutgeschrieben werde.
Lorsque le bénéficiaire d'un chèque
nominatif n'a pas de compte, ou lorsqu'un ti-
tulaire de compte demande le paiement comp-
tant d'un pareil chèque, le bureau de chèques
lui fera parvenir l'import du chèque au moyen
d'une assignation, qui lui sera payée par le
bureau des postes de son ressort.
Les chèques nominatifs sont à adresser direc-
tement au bureau des chèques; le coupon de
tout chèque qui sera remis par la poste au béné-
ficiaire peut recevoir des communications à
l'adresse de ce dernier.
Hat der im Namenscheck bezeich-
nete Zahlungsempfänger kein Postscheckkonto
oder verlangt ein Kontoinhaber die Barzah-
lung eines solchen Schecks, so läßt das Post-
scheckamt ihm den Betrag mittels Zahlungs-
anweisung durch das Postamt, durch das er
seine Postsendungen erhält, auszahlen.
Die Namenschecks sind direkt an das Scheck-
amt zu senden; der Abschnitt eines jeden
Schecks, welchen die Post dem Empfänger
zustellt, kann für letzteren bestimmte Mittei-
lungen tragen.
Si le titulaire d'un compte veut ob-
tenir le paiement comptant d'un choque émis à
son profit, le recto du chèque devra porter dans
la partie inférieure gauche l'annotation ,,à
payer comptant" ou „Barzahlung",
Wünscht ein Kontoinhaber, daß der
Betrag eines auf seinen Namen ausgestellten
Schecks an ihn bar ausgezahlt werde, so muß
die Vorderseite des Schecks links unten den
Vermerk „Barzahlung" tragen.
Les assignations sont soumises, en
ce qui concerne la remise et le paiement aux
bénéficiaires, aux mêmes dispositions régle-
mentaires que les mandats-poste.
Die hinsichtlich der Postanweisun-
gen erlassenen reglementarischen Bestimmun-
gen über die Aushändigung und Zahlung an
die Empfänger finden auf die Zahlungsanwei-
sungen entsprechende Anwendung.
L'assignation du montant du chèque
peut être demandée par télégraphe, pourvu
que le chèque ne dépasse pas le montant ma-
der Scheck, je nach den Umständen, noch als
gültig angesehen werden kann.
Der Scheck ist binnen zehn Tagen nach der
Ausstellung bei dem Postscheckamte zur Ein-
lösung vorzulegen; nach Ablauf dieser Frist ent-
scheidet das Postscheckamt, ob derselbe noch
eingelöst werden kann.
Postschecks dürfen nicht indossiert werden.
Die telegraphische Anweisung eines
Scheckbetrages kann verlangt werden, wofern
der Scheck den für Postanweisungen vorgese-
ximum fixé pour les mandats-poste; à cet effet
le demandeur doit inscrire et signer sur le recto
du chèque l'annotation ,,par télégraphe" ou
„durch Telegramm".
Lorsque la demande émane du tireur, le
montant sera payé intégralement au bénéfi-
ciaire; le compte du tireur en sera débité ainsi
que de la taxe du télégramme, et, le cas éché-
ant, des frais d'exprès.
Si la demande émane du bénéficiaire, les
taxes et frais seront déduits du montant du
chèque.
Si un bénéficiaire qui n'a pas de
compte au bureau de chèques à Luxembourg
habite à l'étranger, le montant du chèque lui
sera transmis par mandat de poste ou par lettre
à valeur déclarée.
Les frais de port sont à charge du tireur.
Wohnt der im Scheck bezeichnete
Zahlungsempfänger im Auslande, so wird ihm,
wenn er kein Konto bei dem Postscheckamt in
Luxemburg hat, der Betrag mittels Postan-
weisung oder Wertbriefs übersandt.
Die Portogebühren sind zu Lasten des
Ausstellers.
Les formules de virement
sont
émises en carnets en feuilles et en carnets en
forme de cartes postales et fournies à un prix
en rapport avec le prix de revient et qui est
fixé par arrêté ministériel.
Le virement par feuilles est illimité sans
pouvoir dépasser l'avoir en compte, tandis que
par carte postale le maximum du transfert ne
peut pas dépasser celui des mandats-poste.
Le tireur doit adresser la formule de vire-
ment directement au bureau des chèques; le
coupon peut être utilisé pour des communica-
tions destinées au bénéficiaire.
Die Formulare zu Überweisungen
werden in Heften, und zwar in Blattform und
in Postkartenform, ausgegeben und den Kon-
toinhabern zu einem dem Selbstkostenbetrag
entsprechenden, durch Ministerialbeschluß fest-
zusehenden Preise geliefert.
Bei Benutzung der Blattform können die
Überweisungen auf jeden beliebigen Betrag,
der innerhalb des verfügbaren Guthabens ge-
legen ist, ausgestellt werden, während der
Höchstbetrag einer Giropostkarte denjenigen
der Postanweisungen nicht übersteigen darf.
Der Aussteller hat die Überweisung direkt
an das Postscheckamt zu senden; der Abschnitt
kann zu schriftlichen Mitteilungen an den Em-
pfänger benutzt werden.
L'ordre de virement peut être retiré
tant que le compte du bénéficiaire n'en a pas
été crédité.
Les demandes de retrait peuvent être laites
henen Höchstbetrag nicht übersteigt; zu diesem
Zweck hat der Antragsteller aus der Vorder-
seite des Schecks den Vermerk „durch Tele-
gramm "niederzuschreiben n. zu unterzeichnen.
Ist der Antrag auf telegraphische Übermit-
telung vom Scheckaussteller gestellt, so wird
der Betrag des Schecks dem Zahlungsempfän-
ger unverkürzt überwiesen; vom Konto des
Scheckausstellers wird dieser Betrag unter Hin-
zurechnung der Telegrammgebühr u. zutreffen-
denfalls des Eilbestellgeldes abgeschrieben.
Ist dagegen der Antrag vom Zahlungsem-
pfänger gestellt, so werden die Gebühren und
Kosten vom Scheckbetrag in Abzug gebracht.
Der Auftrag zur Überweisung
kann zurückgenommen werden, solange die
Gutschrift auf dem Konto des Empfängers
noch nicht erfolgt ist.
Die Zurückziehungsanträge können von den
par les envoyeurs soit verbalement soit par
écrit ou par la voie télégraphique et sont à
adresser au bureau des chèques à Luxembourg;
les autres détails de ce service de retrait sont
déterminés par l'administration.
Des ordres en nombre illimité peu-
vent être donnés au moyen du même chèque
ou du même avis de virement.
Les taxes perçues dans le service
des chèques et virements sont les suivantes
1° pour chaque versement au moyen d'un
bulletin de versement
jusqu'à 10.000 francs, 10 centimes par 1000
francs ou fraction de 1000 francs; minimum
20 centimes; au-dessus de 10.000 francs, 10
centimes par 10.000 francs ou fraction de 10.000
francs en plus;
2° pour chaque remboursement en espèces par
le bureau de chèques ou par un bureau de poste
a) une taxe fixe de 10 centimes par 10.000
francs ou fraction de 10.000 francs, et en outre
b) une taxe additionnelle de 1/10 °/00 de la
somme payée.
La taxe sub 1° est payable par le déposant.
Les taxes sub 2° incombent au titulaire dont
le compte est débité. Ces taxes ainsi que les
sommes dues pour la fourniture des bulletins
de versement et des carnets de chèques et de
virements sont portées au débit du compte du
titulaire.
Sont exemptés de toute taxe
a) les virements (du service interne);
b) les bulletins de versement qui sont dressés
par les bureaux de poste pour transférer sur les
comptes-chèques des destinataires
les mon-
tants de mandats-poste et d'assignations de
payement.
Absendern mündlich, schriftlich oder telegra-
phisch gemacht werden und sind an das Post-
scheckamt in Luxemburg zu richten; die andern
Einzelheiten
dieses
Zurückziehungsdienstes
werden durch die Verwaltung bestimmt.
Art, 63. Aufträge in unbegrenzter
Zahl
können mittels desselben Schecks oder derselben
Überweisung gegeben werden.
Folgende Gebühren werden im
Post-Überweisungs- und Scheckdienst erhoben
1. für jede Einzahlung mittels Zahlkarte
Bis 10.000 Fr. 10 Ct. per 1000 Fr. oder
Bruchteil von 1000 Fr.; Minimum 20 Cen-
times; über 10.000 Fr. 10 Centimen für jeden
weiteren Betrag von 10.000 Fr. oder Bruch-
teil von 10.000 Franken;
2. für jede Barrückzahlung durch das Post-
scheckamt oder durch eine Postanstalt
a) eine feste Gebühr von 10 Centimen per
10.000 Fr. oder Bruchteil von 10.000 Fr.,
und außerdem
b) eine Steigerungsgebühr von 1/10 0/00 des
auszuzahlenden Betrages.
Die Gebühr unter 1 ist von dem Absender
zu entrichten.
Die Gebühren unter 2 sind zu Lasten des
Kontoinhabers, von dessen Konto die Abschrei-
bung, erfolgt. Diese Gebühren sowie die für
gelieferte Zahlkartenformulare, Scheck- und
Überweisungshefte zu zahlenden Preise wer-
den durch Abschreibung von dem zur Zahlung
verpflichteten Konto eingezogen.
Von jeder Gebühr befreit sind
a) die Überweisungen (des innern Verkehrs);
b) die Zahlkarten, welche von den Postan-
stalten ausgestellt werden, um die Beträge von
angekommenen Post- und Zahlungsanwei-
sungen auf die Post-Scheckkonten der Adresse-
ten gutschreiben zu lassen.
La correspondance des titulaires de
compte avec les bureaux de poste est soumise
à la taxe.
Font exception les correspondances avec le
bureau des chèques et celles adressées par les
bureaux aux titulaires de comptes.
Die Korrespondenz der Konto-
inhaber mit den Postanstalten unterliegt dem
tarifmäßigen Porto.
Portofrei sind die Sendungen der Konto-
inhaber an das Postscheckamt sowie die Sen-
dungen des Postscheckamtes und der Post-
anstalten an die Kontoinhaber.
La direction des postes et des télé-
graphes peut dénoncer un compte en tout temps
a) lorsque le titulaire emploie son compte
d'une manière abusive;
b) lorsqu'il a enfreint à plusieurs reprises les
prescriptions réglementaires ;
c) lorsqu'il n'a pas été fait d'inscription au
débit du compte dans un délai à déterminer
chaque fois par la direction.
La dénonciation sera notifiée par lettre re-
commandée au titulaire du compte, avec indi-
cation de la date à laquelle le compte sera sup-
primé.
Die Post- und Telegraphendirek-
tion kann jederzeit ein Konto kündigen
a) wenn der Kontoinhaber sein Konto miß-
bräuchlich benutzt;
b) wenn er die reglementarischen Vorschrif-
ten wiederholt überschritten hat;
c) wenn in einem jedesmal durch die Di-
rektion festzusetzenden Zeitraum keine Last-
schrift erfolgt ist.
Die Kündigung wird dem Kontoinhaber
durch eingeschriebenen Brief mitgeteilt, unter
Angabe des Datums, von welchem ab das
Konto aufgehoben wird.
Le titulaire d'un compte peut le
dénoncer moyennant préavis de huit jours. La
dénonciation doit se faire par lettre recom-
mandée auprès du bureau de chèques.
Après avoir reçu communication de la sup-
pression du compte ou après la dénonciation,
le titulaire ne peut plus disposer de son avoir.
Les chèques et virements émis après cette date
ne sont pas reconnus par l'administration des
postes. Les versements effectués en faveur du
compte après cette date sont remboursés aux
déposants.
Après la suppression ou après l'expiration du
délai de dénonciation, l'administration des
postes clôture le compte et met l'avoir, y com-
pris le dépôt de garantie, à la disposition du
titulaire.
Der Inhaber eines Kontos kann die
Löschung desselben nach achttägiger Kündigung
erlangen. Die Kündigung hat durch eingeschrie-
benen Brief an das Postscheckamt zu erfolgen.
Der Inhaber eines Kontos kann über sein
Guthaben nicht mehr verfügen, nachdem er
Mitteilung über die Aufhebung des Kontos
erhalten hat oder nachdem dasselbe gekündigt
worden ist. Die nach diesem Datum ausge-
stellten Schecks und Überweisungen werden von
der Postverwaltung nicht anerkannt. Die nach
diesem Datum auf das Konto eingezahlten Be-
träge werden den Absendern zurückgezahlt.
Nach der Aufhebung oder nach Ablauf der
Kündigungsfrist schließt die Postverwaltung
das Konto und stellt das Guthaben, einschließ-
lich der Stammeinlage, zur Verfügung des
Kontoinhabers.
En cas de modification des dispo-
sitions ci-avant sur le service des chèques et
virements postaux, les nouvelles dispositions
Im Falle der Abänderung der vor-
hergehenden Bestimmungen über den Post-
überweisungs- und Scheckverkehr finden die
seront applicables aussi à tous les comptes exis-
tant au moment de la mise en vigueur de ces
changements.
G. Valeurs à recouvrer.
L'administration des postes se charge
de l'encaissement des quittances, factures,
billets à ordre, traites, coupons d'intérêts et
de dividendes, titres amortis et généralement
de toutes les valeurs commerciales ou autres
payables sans frais.
Le maximum des envois de valeurs à recou-
vrer est fixé par arrêté ministériel.
Zur Einziehung durch die Post-
verwaltung sind zugelassen Quittungen, Rech-
nungen, Anweisungen, Wechsel, Zins- und
Dividendenscheine, heimgezahlte Wertpapiere
und überhaupt alle Handels- und sonstigen
Wertpapiere, welche ohne Kosten zahlbar sind.
Der Höchstbetrag der Sendungen mit Postauf-
trägen wird durch Ministerialbeschluß festgesetzt.
Le dépôt des valeurs à recouvrer
est fait sous forme de lettre recommandée,
adressée directement par le déposant au bureau
de poste qui doit encaisser les fonds.
Le même envoi peut contenir plusieurs va-
leurs recouvrables par un même bureau de
poste sur des débiteurs différents, au profit
d'une même personne; mais il n'est pas permis
de réunir dans un même envoi des valeurs à
différents jours d'échéance.
Les formulaires pour les valeurs à recouvrer
sont débités exclusivement par l'administration
des postes à un prix en rapport avec le prix
de revient et qui est fixé par arrêté ministériel.
L'expéditeur les remplira et les adressera
conformément aux indications qui s'y trouvent
imprimées.
Les employés de la poste ne peuvent être
chargés des poursuites.
Die Auflieferung der zur Einzie-
hung zu bringenden Wertpapiere erfolgt mit-
tels Einschreibebriefes, den der Absender un-
mittelbar an die Postanstalt zu richten hat,
welche die Einziehung bewirken soll.
Eine und dieselbe Sendung darf mehrere
Wertpapiere enthalten, welche von einer und
derselben Postanstalt bei mehreren Zahlungs-
pflichtigen zu Gunsten eines und desselben
Absenders einzuziehen sind; es ist jedoch un-
statthaft, in ein und derselben Sendung Wert-
papiere von verschiedenen Fälligkeitstagen zu
vereinigen.
Formulare zu Postauftragsbriefen werden
ausschließlich von der Postverwaltung zu einem
dem Selbstkostenbetrage entsprechenden, durch
Ministerialbeschluß festzusetzenden Preise ab-
gegeben.
Dieselben sind vom Auftraggeber gemäß den
darauf verzeichneten Angaben auszufüllen
und zu adressieren.
Die Postbeamten können nicht mit dem
gerichtlichen Verfahren beauftragt werden.
L'enveloppe contenant les valeurs à
recouvrer est fermée par l'expéditeur et dé-
posée au guichet; elle doit porter le nom et
l'adresse exacte de l'expéditeur et être soumise
à la formalité de la recommandation.
neuen Vorschriften auch aus alle bei ihrem
Inkrafttreten
bestehenden
Postscheckkonten
Anwendung.
6.
Postaufträge.
Der Umschlag, welcher die zur Ein-
ziehung zu bringenden Wertpapiere enthält,
wird vom Absender verschlossen am Schalter ein-
geliefert; er muß den Namen und die genaue
Adresse des Absenders tragen und dem Ver-
fahren der Einschreibung unterworfen werden.
Si l'enveloppe a été trouvée à la boîte dû-
ment affranchie, elle est traitée comme si elle
avait été déposée au guichet. En cas de non-
affranchissement ou d'affranchissement insuf-
fisant, il n'est pas donné cours à l'envoi.
La taxe d'un envoi fait en confor-
mité de l'ait. 70 est celle d'une lettre recom-
mandée du poids de cet envoi, augmentée d'un
droit de présentation de 30 centimes pour
chaque titre inséré. Ces taxe et droit sont pay-
ables d'avance; ils sont représentés en tim-
bres-poste sur le formulaire de recouvrement
et ne sont pas restitués en cas de non-paiement
des titres.
Un récépissé de l'envoi est remis gratuite-
ment à l'intéressé au moment du dépôt.
Die Taxe für eine dem vorstehen-
den Art. 70 entsprechende Sendung ist dieje-
nige eines Einschreibbriefes von dem Gewicht
dieser Sendung; außerdem wird eine Vorzei-
gungsgebühr von 30 Centimen für jedes im
Umschlage befindliche Wertpapier
erhoben.
Diese beiden Gebühren sind im voraus zahl-
bar und werden auf den Postauftrags-Formu-
laren in Postfreimarken aufgeklebt; dieselben
werden im Falle der Nichtzahlung der Wert-
papiere nicht erstattet.
Ein Einlieferungsschein wird dem Beteilig-
ten bei Aufgabe der Sendung unentgeltlich
ausgehändigt.
1° Toute valeur mise en recouvre-
ment doit
a) porter l'énonciation de la somme à recou-
vrer en toutes lettres, du nom et de l'adresse
du débiteur, ainsi que la signature pour acquit
du déposant, s'il y a lieu;
b) avoir été soumise au droit de timbre, s'il
y a lieu;
c) être inscrite sur le formulaire de recou-
vrement;
d) être adressée au bureau de poste de desti-
nation dans le formulaire de recouvrement
émis par l'administration et revêtu de timbres-
poste représentant la taxe et le droit fixés par
l'art. 72.
2° Les annexes d'une valeur à recouvrer
doivent y être attachées.
3° Les coupons d'intérêts ou de dividendes
se rapportant à des titres d'une même caté-
gorie et à recouvrer à la même adresse doivent
être relevés au préalable sur un bulletin spé-
Wenn der Umschlag gehörig frankiert im
Briefkasten vorgefunden worden ist, wird er
ebenso behandelt, als wenn er am Schalter
eingeliefert worden wäre. Im Fall unter-
bliebener oder unzureichender
Flankierung
wird die Sendung nicht befördert.
1. Jedes mittels Postauftrags zur
Einziehung zu bringende Wertpapier muß
a) die einzuziehende Summe in Buchstaben,
den Namen und die Adresse des Schuldners,
sowie, nach Umständen, die Quittung des Ab-
senders enthalten;
b) erforderlichen Falls der Stempelgebühr
unterzogen worden sein;
c) auf dem Postauftrags Formular einge-
tragen sein;
d) in dem von der Verwaltung ausgegebe-
nen Postauftrags-Formular, welches mit Post-
wertzeichen zum Betrage der im Art. 72 fest-
gesetzten Gebühren versehen sein muß, an die
Bestimmungs-Postanstalt übersandt werden.
2. Die Beilagen zu einem einzuziehenden
Wertpapiere müssen an demselben befestigt sein.
3. Die Zins- und Dividendenscheine, welche
sich auf eine und dieselbe Kategorie von Wert-
papieren beziehen und an einer und derselben
Adresse einzuziehen sind, sind zum voraus in
cial; ils sont considérés dès lors comme ne for-
mant qu'une seule valeur.
En dérogation à la prescription contenue ,sous
litt, a du § 1er ci-dessus, pour ce genre de va-
leurs, le montant à recouvrer peut être indiqué
en chiffres; de même pour les quittances sim-
ples la signature peut être donnée au moyen
d'une griffe ou être remplacée par l'indication
imprimée du nom du créancier.
Il est interdit de consigner, sur le
formulaire de recouvrement, d'autres annota-
tions que celles que comporte la contexture de
cette formule, de porter sur les valeurs des notes
ne concernant pas l'objet du titre, ou de joindre
à ces valeurs des lettres ou des notes pouvant
tenir lieu de correspondance entre le créancier
et le débiteur. Le cas échéant, il n'est pas tenu
compte des annotations ou notes interdites
portées sur le formulaire de recouvrement ou
les valeurs; quant aux lettres ou notes sépa-
rées, elles sont traitées comme des correspon-
dances non affranchies et remises aux destina-
taires contre perception de la taxe exigible;
en cas de refus, elles sont renvoyées sans frais
au déposant par l'intermédiaire du bureau
d'origine, avec une fiche indiquant le motif du
renvoi, par exemple par les mots: „Transmis-
sion interdite".
Ne tombent pas sous le coup de cette inter-
diction les pièces justificatives (factures, connais-
sements, comptes de retour, actes de protêt, etc.)
qui ne doivent être remises au débiteur qu'en cas
de paiement de la valeur qu'elles accompagnent.
Toutefois, sur le verso du formulaire peu-
vent être consignées les dispositions voulues
pour le cas où le recouvrement par la poste
ne pourrait être effectué, c'est-à-dire, si le
mandat doit être remis à un tiers chargé de
ein besonderes Verzeichnis einzutragen und
werden in diesem Falle als ein einziges Wert-
papier betrachtet.
In Abweichung von der im § la des gegen-
wärtigen Artikels enthaltenen Vorschrift kann
bei dieser Art von Wertpapieren der einzuzie-
hende Betrag in Ziffern angegeben werden;
desgleichen kann bei einfachen Quittungen die
Unterschrift durch Stempelabdruck oder durch
die gedruckte Angabe des Namens des Gläu-
bigers ersetzt werden.
Es ist untersagt, auf das Postauf-
trags-Formular andere als im Sinne des
Vordrucks liegende Vermerke zu setzen, auf die
Wertpapiere Vermerke anzubringen, welche
den Gegenstand der Wertpapiere nicht be-
treffen, oder Wertpapieren Briefe oder Mit-
teilungen beizufügen, welche die Stelle einer
Korrespondenz zwischen dem Gläubiger und
dem Schuldner vertreten können. Den etwa
auf dem Postauftrags-Formular oder den
Wertpapieren befindlichen unerlaubten Ver-
merken oder Notizen wird nicht Rechnung
getragen; abgesonderte Briefe oder Mittei-
lungen werden als unfrankierte Korrespon-
denzen behandelt und dem Adressaten gegen
Entrichtung der geschuldeten Gebühr ausge-
händigt; wird deren Annahme verweigert, so
werden sie durch Vermittelung der Aufgabe-
Postanstalt dem Absender kostenfrei zurück-
gesandt, unter Beifügung eines Zettels, wel-
cher den Grund der Rücksendung angibt, wie
z. B. „ Übermittelung untersagt".
Unter dieses Verbot fallen nicht die Beläge
(Rechnungen, Ladungsscheine, Rückwechsel,
Protesturkunden usw.), welche dem Schuldner
nur im Falle der Einlösung des Wertpapiere^
das sie begleiten, ausgehändigt werden dürfen.
Jedoch können auf die Rückseite des Formu-
lars die vom Auftraggeber für den Fall ge-
forderten Maßnahmen eingetragen werden,
wo die Einziehung durch die Post nicht de-
wirkt werden könnte, d. h. ob der Auftragbrief
an eine mit der Aufnahme des Protestes oder
le faire protester ou de pourvoir aux poursuites,
ou s'il doit être renvoyé de suite après une
première présentation. Ces dispositions seront
indiquées comme suit: — à remettre à M. N.
pour protêt: — à remettre à M. N. pour pour-
suites en recouvrement — ou — à retourner
après une première présentation infructueuse.
Le bureau de destination fait l'ou-
verture du pli recommandé et vérifie le nombre
des pièces insérées dans l'enveloppe, ainsi que
leur montant. Le résultat de la vérification
est constaté sur le formulaire de recouvrement.
Lorsque le nombre des pièces annoncé par
le formulaire n'y est pas trouvé, le bureau de
destination informe immédiatement du fait le
bureau expéditeur, chargé d'en aviser le dépo-
sant; il procède néanmoins au recouvrement
des valeurs reconnues régulières, après avoir
constaté le manquant en regard de l'inscrip-
tion.
Die Bestimmungs-Postanstalt öff-
net den Einschreibebrief und prüft die Anzahl
der in den Umschlag eingefügten Papiere so-
wie ihren Betrag. Das Ergebnis der Prüfung
wird auf dem Postauftrags-Formular vermerkt.
Wird die auf dem Postauftrags-Formular
vermerkte Zahl von Anlagen nicht vorgefun-
den, so setzt das Postamt unverzüglich von
dieser Tatsache die Absendungs-Postanstalt in
Kenntnis, welche ihrerseits davon dem Ab-
sender Nachricht zu geben hat. Die Bestim-
mungspostanstalt schreitet nichtsdestoweniger
zur Einziehung der regelrecht
befundenen
Wertpapiere, nachdem sie das Fehlende, der
Eintragung gegenüber, festgestellt hat.
Les valeurs sont présentées aux
débiteurs le plus tôt possible, et s'il y a lieu,
le jour de l'échéance.
Les valeurs ne sont pas présentées à l'en-
caissement les dimanches et jours légalement
fériés. Les valeurs dont l'échéance est à un
jour férié légal, sont à présenter la veille.
Die Wertpapiere werden den
Schuldnern sobald als möglich und gegebenen-
falls am Fälligkeitstage vorgezeigt.
Die Wertpapiere werden an Sonn- und
gesetzlichen Feiertagen zur Zahlung nicht vor-
gezeigt. Wertpapiere, deren Verfalltag mit
einem gesetzlichen Feiertag zusammenfällt,
sind am Tage vorher zur Zahlung vorzuzeigen.
Les titres non soldés à première pré-
sentation et dont le paiement n'a pas été for-
mellement refusé par les débiteurs en personne
(resp. leur fondé de pouvoirs), sont rapportés
au bureau de poste chargé du recouvrement
et laissés pendant un délai de sept jours à la
disposition des intéressés qui peuvent encore
venir se libérer. Les débiteurs sont prévenus
de ce fait par le facteur ou par le bureau desti-
nataire. Le délai de sept jours compte à partir
du jour qui suit celui de la première présenta-
tion.
des gerichtlichen Verfahrens betraute dritte
Person übergeben werden, oder ob er nach
einmaliger fruchtloser Vorzeigung sofort an
denselben zurückgesandt werden soll. Diese
Bestimmungen werden vermerkt wie folgt
— an Herrn N. zum Protest — an Herrn N. zur
gerichtlichen Einziehung, oder — nach einmaliger
vergeblicher Vorzeigung zurückzusenden.
Die bei der ersten Vorzeigung nicht
eingelösten Wertpapiere, deren Bezahlung je-
doch nicht ausdrücklich verweigert wurde sei-
tens der Schuldner selbst oder deren Bevoll-
mächtigten, werden zu der mit der Einzie-
hung beauftragten Postanstalt zurückgebracht
und verbleiben daselbst sieben Tage zur Ver-
fügung der Interessenten, welche sich noch zur
Einlösung einfinden können. Die Schuldner
werden hiervon durch den bestellenden Boten
oder durch die Bestimmungs-Postanstalt in
Kenntnis gesetzt. Die siebentägige Frist zählt
von dem Tage ab, welcher auf den Tag der
ersten Vorzeigung folgt.
Lorsque le déposant a demandé par
une annotation sur le bordereau qu'après une
présentation infructueuse, les litres lui soient
renvoyés immédiatement ou remis à des per-
sonnes nominativement désignées à cet effet,
il doit être fait droit à sa demande.
Wenn der Absender durch einen
Vermerk ans dem Postauftrags-Formular ver-
langt hat, daß nach einer vergeblichen Vorzei-
gung die Wertpapiere ihm sofort zurückge-
sandt, oder an Personen, die hierzu namentlich
bezeichnet sind, zugestellt werden sollen, so
muß dem Ersuchen stattgegeben werden.
Il n'est pas admis de paiement par-
tiel. Chaque valeur doit être payée intégrale-
ment et en une seule fois, sinon elle est tenue
comme refusée. Le paiement doit s'effectuer
dans la monnaie indiquée par le mandant et, à
défaut d'indication expresse, en espèces ayant
cours légal.
Teilzahlungen sind nicht gestattet.
Jedes Wertpapier muß zum vollen Betrage
und auf einmal eingelöst werden, andern Falls
gilt dasselbe als verweigert. Nie Zahlung muß
in der vom Auftraggeber bestimmten Geld-
sorte, und in Ermangelung einer ausdrück-
lichen Angabe, in barem Gelde, welches gesetz-
lichen Kurs hat, erfolgen.
1° La somme recouvrée après déduc-
tion de la taxe prévue à l'art. 81 ci-après est
convertie, par le bureau qui a fait le recouvre-
ment, en un mandat-poste au profit du dépo-
sant. Ce mandat porte en tête le mot „Recou-
vrement"; le formulaire en est fourni gratui-
tement par l'administration.
2° Les valeurs qui n'ont pu être recouvrées
pour un motif quelconque et qui ne doivent
pas être remises à un tiers désigné, sont ren-
voyées recommandées d'office à l'origine, sous
enveloppe du modèle adopté par l'administra-
tion, en franchise de port et sans être grevées
d'un droit quelconque.
Sur une fiche jointe aux titres, il est fait
mention de la cause du non-recouvrement, sans
autre constatation.
1. Über den eingezogenen Betrag
wird, nach Abzug der durch nachstehenden Art.
81 vorgesehenen Gebühr, von der Postanstalt,
welche die Einziehung bewirkt hat, zugunsten
des Auftraggebers eine Postanweisung ausge-
fertigt. Diese Postanweisung wird mit der Auf-
schrift „Postauftrag" versehen; das Formular
wird von der Verwaltung gratis geliefert.
2. Die Wertpapiere, deren Betrag aus ir-
gend einem Grunde nicht eingezogen werden
konnte, und die nicht an eine bezeichnete dritte
Person auszuhändigen sind, werden portofrei
und ohne Anrechnung irgend welcher Gebüh-
ren an die Abgangsstelle unter amtlicher Ein-
schreibung in einem Umschlage, gleich dem
von der Verwaltung vorgeschriebenen Muster,
zurückgesandt.
Der Grund der Richteinziehung wird ohne
weitere Angabe auf einem den Wertpapieren
beizufügenden Zettel vermerkt.
Les dispositions concernant les man-
dats-poste sont applicables en tout ce qui n'est
pas contraire aux prescriptions sur les valeurs
à recouvrer, aux mandats-poste délivrés, en
vertu de l'article précédent, pour la liquidation
des valeurs recouvrées par la poste.
La taxe de ces mandats est calculée sur le
Die Vorschriften, betreffend die
Postanweisungen, sind in allem, was den
Festsetzungen in betreff der Postaufträge nicht
widerspricht, auch auf die Postanweisungen
anwendbar, welche nach Maßgabe des vor-
stehenden Artikels zur Abführung der durch die
Post eingezogenen Beträge ausgestellt werden.
Die Gebühr für diese Anweisungen wird
total de la somme encaissée d'après le taux
prévu pour les mandats-poste ordinaires.
Les titulaires de comptes-chèques
peuvent demander que les produits de leurs
envois de valeurs à recouvrer soient versés à
leurs comptes-chèques. Dans ces cas. le for-
mulaire de recouvrement doit porter une re-
marque relative à ce transfert. La somme recou-
vrée est, après déduction de la taxe des bulle-
tins de versement, convertie par le bureau
encaisseur en un bulletin de versement au profit
du compte-chèques désigné.
Le renvoi des valeurs non recouvrées faisant
partie d'un envoi collectif du chef duquel il est
émis un bulletin de versement, se fait d'après
les prescriptions de l'Administration.
Die Inhaber von Postscheckkonten
können den Antrag stellen, daß ihre Postauf-
tragsbeträge den Postscheckkonten gutgeschrie-
ben werden. In diesen Fällen muß das Post-
auftragsformular einen diesbezüglichen Ver-
merk tragen. Der eingezogene Betrag wird
nach Abzug der Zahlkarten gebühr von der mit
der Einziehung betrauten Postanstalt mittels
Zahlkarte dem bezeichneten Postscheckkonto
überwiesen.
Die Art und Weise der Rücksendung nicht
eingelöster Wertpapiere, welche zu einem die
Ausstellung einer
Zahlkarte
benötigenden
Sammel-Postauftrag gehören, wird durch die
Verwaltung bestimmt.
La réexpédition, dans l'intérieur du
pays, des valeurs à recouvrer, par suite de chan-
gement de résidence des destinataires, est effec-
tuée sans frais.
Il en est de même des titres qu'un bureau
reçoit à l'adresse de personnes habitant un
endroit de la localité desservi par un autre
bureau.
Si la réexpédition comprend toutes les va-
leurs à recouvrer formant un même envoi,
le bureau, en mesure de les encaisser, procède
comme si les valeurs lui avaient été primitive-
ment adressées.
Par contre, s'il s'agit d'un envoi contenant
plusieurs valeurs recouvrables sur des débi-
teurs différents, dont une ou plusieurs pièces
seulement sont réexpédiées, dans les condi-
tions indiquées aux deux premiers alinéas, le
bureau en cause doit envoyer sans frais la
somme encaissée, ou à défaut, les valeurs im-
payées, au bureau auquel le formulaire de re-
couvrement a été adressé; ce dernier bureau
von dem Gesamtbetrag der eingezogenen Gel-
der nach dem Tarif der gewöhnlichen Anwei-
sungen berechnet.
Die Nachsenden der zur Einziehung
zu bringenden Wertpapiere im Innern des
Landes aus Anlaß der Veränderung des Wohn-
orts der Empfänger wird kostenfrei bewirkt.
Dasselbe ist der Fall für Wertpapiere, die
einem Postamt für solche Personen zugehen,
welche einen Teil der Ortschaft bewohnen, der
von einem andern Amte bedient wird.
Umfaßt die Nachsendung alle einzuziehen-
den Wertpapiere einer und derselben Sen-
dung, so verfährt die Postanstalt, welche in der
Lage ist, dieselben einzukassieren, so als wenn
die Wertpapiere von Anfang an dorthin ge-
richtet gewesen wären.
Handelt es sich dagegen um eine Sendung
mit mehreren von verschiedenen Zahlungs-
pflichtigen einzuziehenden Werten, von welchen
nur eines oder verschiedene Stücke unter den
in den zwei ersten Absätzen angegebenen Um-
ständen nachzusenden sind, so muß die betref-
fende Postanstalt kostenlos den eingezogenen
Betrag, oder, bei Erfolglosigkeit, die nicht einge-
lösten Wertpapiere derjenigen Postanstaltüber-
senden, an welche das Postauftrags-Formular
reste seul chargé de la liquidation des comptes
avec l'expéditeur.
En dehors des cas prévus ci-dessus, le bureau
qui reçoit des valeurs recouvrables par un
autre bureau les renvoie comme irrécouvrables.
Toutefois, lorsque les valeurs composant un
même envoi sont toutes recouvrables par un
seul et même bureau autre que celui qui les a
reçues, il est procédé conformément aux dis-
positions de l'alinéa 3 du présent article.
Aussi longtemps que le bureau des-
tinataire d'un envoi contenant des valeurs à
recouvrer ne s'est pas dessaisi de celles-ci, le
déposant peut, aux conditions et sous les ré-
serves déterminées pour les correspondances
ordinaires par le chapitre VI
1° retirer l'envoi entier ou une ou plusieurs
des valeurs y contenues, et
2° faire rectifier en cas d'erreur les indica-
tions inscrites au formulaire de recouvrement.
Chaque demande doit être accompagnée d'un
duplicata du formulaire de recouvrement.
7. Encaissement des quittances.
Solange das Bestimmungspostamt
einer Sendung mit Postaufträgen letztere in
seinem Besitz hat, kann der Absender unter den
für die gewöhnlichen Briefsendungen in Ka-
pitel VI vorgesehenen Bedingungen und Vor-
behalten
1. die ganze Sendung oder eines oder meh-
rere der darin enthaltenen Wertpapiere zu-
rücknehmen und
2. die auf dem Postauftrags-Formularrtüm-
lich eingetragenen Angaben abändern lassen.
Jedes diesbezügliche Verlangen muß von
einem Doppel des Postauftragsformulars be-
gleitet sein.
7.
Einziehung
der
Quittungen.
La poste opère, mais seulement dans
le ressort du bureau de dépôt, l'encaissement
des quittances simples jusqu'à concurrence du
maximum fixé pour les valeurs à recouvrer,
moyennant une taxe fixée comme suit
Pour toute quittance ne dépassant pas 20 fr.,
30 centimes;
par quittance de plus de 20 francs jusqu'à 50
francs, 45 centimes;
par quittance dépassant 50 francs jusqu'à
100 francs, 60 centimes;
au-dessus de 100 francs jusqu'à 1000 francs,
la taxe par quittance est augmentée de 20 cen-
times par 100 francs ou fraction de 100 francs;
gerichtet gewesen ist; dieser letzteren Postanstalt
allein liegt die Abrechnung mit dem Absender ob.
Wenn außer den oben angegebenen Fällen
ein Postamt Wertpapiere erhält, welche von
einem andern Amte einzuziehen sind, so sendet
es dieselben als uneinlösbar an den Aufgabe-
ort zurück. Sind jedoch alle Wertpapiere einer
und derselben Sendung durch eine andere
Postanstalt einzuziehen, als die, welche sie er-
halten hat, so ist nach den Vorschriften des
Abs. 3 des gegenwärtigen Artikels zu Verfahren.
Die Post befaßt sich, aber nur im
Ressort der Aufgabe-Postanstalt, mit der Ein-
ziehung der einfachen Quittungen bis zu dem
für Postaufträge vorgesehenen Höchstbetrage.
Die zu entrichtende Gebühr beträgt
Für jede Quittung, deren Betrag 20 Frau-
ken nicht übersteigt, 30 Centimen;
für jede Quittung über 20 Franken bis zu
50 Franken, 45 Centimen
für jede Quittung über 50 Franken bis zu
100 Franken, 60 Centimen;
für jede Quittung über 100 Franken bis
1000 Franken wird die Gebühr um 20 Centi-
men für jede 100 Franken oder Bruchteil von
100 Franken erhöht;
au-dessus de 1000 fr. la taxe par quittance
est augmentée de 20 centimes par 200 francs ou
fraction de 200 francs.
Ne sont considérées comme quittances sim-
ples que celles qui, tracées dans la forme du
reçu, sont payables à présentation et n'impli-
quent pas l'intervention d'une tierce personne.
Les polices d'assurance, les comptes détail-
lés, les factures et les reçus portant des indica-
tions équivalentes à de la correspondance ou
du texte imprimé étranger à l'objet de la quit-
tance, sont également acceptées à l'encaisse-
ment, moyennant
qu'ils acquittent, outre le
droit d'encaissement, la taxe
d'affranchisse-
ment des lettres ou des imprimés, suivant le
cas.
Cette disposition ne vise pas les titres portant
du texte imprimé ayant une certaine connexité
avec l'objet de la quittance. Ainsi, il est admis
qu'un éditeur imprime sur ses quittances les
titres des journaux ou des ouvrages dont il dis-
pose, qu'un négociant libelle ses quittances
sur papier mentionnant sommairement l'objet
de son commerce ou qu'une compagnie d'assu-
rance indique sur ses quittances de primes,
les conditions et les effets du paiement de ces
primes.
Le droit d'encaissement et éventuellement la
taxe d'affranchissement
dont mention plus
haut, sont payables d'avance et sont représen-
tés en timbres-poste à apposer sur le bordereau
gardé par le bureau de poste et dont il est
question dans l'article suivant. Ces taxes ne
sont pas restituées en cas de non-paiement
des quittances.
Les quittances à encaisser doivent
être accompagnées d'un bordereau en double
expédition à remplir par le déposant et indi-
quant les noms des débiteurs et le montant
de chaque quittance.
für jede Quittung über 1000 Franken wird die
Gebuhr um 20 Centimen für jede 200 Franken
oder Bruchteil von 200 Frauken erhöht.
Als einfache Quittungen sind nur diejenigen
zu betrachten, welche, in Form des Empfang-
scheines ausgestellt, bei Vorzeigung zahlbar
sind und die Dazwischenkuft einer dritten
Person, nicht erheischen.
Die Versicherungspolicen, die ausführlichen
Rechnungen, die Fakturen und Empfang-
scheine, welche der Korrespondenz gleichzuach-
tende Vermerke oder gedruckten Text enthal-
ten, welcher auf den Inhalt der Quittung kei-
nen Bezug hat, können ebenfalls zur Einzie-
hung zugelassen werden, unter der Bedingung
jedoch, daß außer der Einziehungsgebühr die
Frankierungstaxe für Briefe bezw. für Druck-
sachen entrichtet werde.
Diese Bestimmung betrifft nicht die Wert-
papiere, deren gedruckter Text einigermaßen
einen Zusammenhang mit dem Gegenstande
der Quittung bildet. So kann z. B. ein Ver-
leger seine Quittungen mit dem Titel der Zei-
tungen oder Bücher, über welche er verfügt,
bedrucken, ein Kaufmann seine Quittungen
auf Papier niederschreiben, welches in ge-
drängter Form die Art seines Geschäftes an-
gibt, oder eine Versicherungs-(Gesellschaft auf
ihren Prämienquittungen die Vedingungen und
Wirkungen der Prämienzahlung vermerken.
Die Einziehungs- und unter Umständen
die obenerwähute Frankierungsgebühr sind im
voraus zahlbar und sind auf dem von der Post-
anstalt zurückzubehaltenden Begleilzettel, von
dem in nachstehendem Artikel die Rede geht,
in Postfreimarken zu verrechnen. Diese Ge-
bühren werden im Falle der Nichtzahlung der
Quittungen nicht erstattet.
Den einzuziehenden Quittungen
muß ein vom Auftraggeber auszufüllender
Begleitzettel in doppelter Ausfertigung beige'
geben sein, welcher die Namen der Schuldner
und den Betrag einer jeden Quittung angibt.
Les formulaires pour bordereaux sont remis
gratuitement aux déposants. Il est loisible aux
particuliers de se servir de bordereaux par eux
imprimés, sous la condition que ces formulaires
soient entièrement semblables à ceux de l'ad-
ministration.
L'un des bordereaux est signé par l'employé
des postes et remis au déposant; l'autre exem-
plaire, sur lequel sont à décompter en timbres-
poste les taxes dues, est gardé par le bureau
de poste, pour être joint aux autres pièces de
comptabilité du service des valeurs à recou-
vrer.
Les quittances sont présentées aux
débiteurs le plus tôt possible. Les titres non
soldés à première présentation et dont le paie-
ment n'a pas été formellement refusé par les
débiteurs en personne (resp. par leur fondé de
pouvoirs) sont rapportés au bureau chargé du
recouvrement et laissés pendant un délai de
sept jours à la disposition des débiteurs qui
peuvent encore venir se libérer. Ceux-ci sont
prévenus de ce fait par le facteur ou par le
bureau de poste.
Les quittances ne sont pas présentées à l'encais-
sement les dimanches et jours légalement fériés.
En cas de non-paiement dans le délai indiqué
plus haut, la quittance est considérée comme
irrécouvrable et remise au déposant; lui sont
également remises les quittances qui ne peuvent
être encaissées pour cause de fausses indica-
tions ou de changement de résidence des débi-
teurs.
Die Quittungen werden den Schuld-
nern sobald als möglich vorgezeigt. Die bei der
ersten Vorzeigung nicht bezahlten Quittungen,
deren Einlösung jedoch nicht ausdrücklich ver-
weigert wurde seitens der Schuldner (oder
deren Bevollmächtigten), werden zu der mit
der Einziehung beauftragten, Postanstalt zu-
rückgebracht und verbleiben daselbst sieben
Tage zur Verfügung der Schuldner, welche sich
noch zur Einlösung einfinden können. Letztere
werden hiervon durch den bestellenden Boten
oder durch die Postanstalt in Kenntnis gesetzt.
Die Vorzeigung der Quittungen geschieht
nicht an Sonn- und gesetzlichen Feiertagen.
Bei Nichtzahlung in der oben angegebenen
Frist wird die Quittung als nicht eintreibbar
betrachtet und dem Auftraggeber wieder zuge-
stellt; dasselbe geschieht mit den Quittungen,
welche wegen unrichtiger Angaben oder Woh-
nungsveränderung der Schuldner nicht einge-
zogen werden können.
Dans le délai de vingt jours au plus
tard après le dépôt des quittances, le déposant
est invité à se présenter au bureau pour procé-
der au règlement du compte qui a lieu sur le
bordereau retenu par le bureau; ce dernier
paie au déposant le montant intégral recouvré
Die Formulare zu diesen Vegleitzetteln
werden den Auftraggebern unentgeltlich zur
Verfügung gestellt. Es ist letzteren gestattet,
von ihnen gedruckte Formulare zu benutzen,
unter der Bedingung, daß dieselben den von
der
Verwaltung
ausgegebenen
vollständig
gleich sind.
Ein Exemplar des Begleitzettels wird von
dem Postbeamten unterschrieben und dem
Auftraggeber eingehändigt; das andere, auf
welchem die geschuldeten Gebühren in Frei-
marken verrechnet werden, wird von der Post-
anstalt zurückbehalten, um den andern Komp-
tabilitätsdokumenten des Postauftragdienstes
beigefügt zu werden.
In der Frist von zwanzig Tagen
spätestens nach der Einlieferung der Quittun-
gen wird der Auftraggeber aufgefordert, sich
bei dem Postamte einzufinden, um zur Abrech-
nung zu schreiten; dieselbe findet statt auf dem
von der Postanstalt zurückbehaltenen Vegleit-
ei lui restitue les quittances non encaissées; le
décompte, qui est signé par le déposant, fera
ressortir (en toutes lettres) la somme qui est
remise à celui-ci en espèces et indiquera le
nombre et le montant des quittances restituées
poux non-encaissement.
II. — Tarif pour les colis.
1. Colis ordinaires.
Le port des colis qui ne parcourent
que l'intérieur du Grand-Duché est fixé sans
égard à la distance entre les lieux d'expédition
et de destination, à 20 centimes par kilogramme
ou fraction de kilogramme, sans que la taxe
puisse être inférieure à 50 centimes.
Lorsque plusieurs colis appartiennent à un
même bulletin d'expédition, le port en est cal-
culé pour chaque envoi séparément.
Le poids maximum d'un colis est fixé à 20
kilogrammes.
L'expéditeur d'un colis ordinaire peut se
faire délivrer un reçu constatant le dépôt, en
payant au moment du dépôt un droit fixe égal
à la taxe minima d'une lettre ordinaire. Pour
plusieurs colis figurant sur le même bulletin
d'expédition il n'est délivré qu'un ,seul reçu,
et la dite taxe n'est perçue qu'une seule fois.
2. Colis encombrants.
Das Porto für Pakete, welche nur
im Junern des Groscherzogtums befördert
werden, ist ohne Rücksicht auf die Entfernung
zwischen Aufgabe- und Bestimmungsort auf
20 Centimen per Kilogramm oder Bruchteil
eines Kilogramms festgesetzt, ohne daß die
Taxe weniger als 50 Centimen betragen kann.
Wenn mehrere Pakete zu derselben Paket-
adresse gehören, so wird das Porto für jede
Sendung besonders berechnet.
Das Höchstgewicht eines Paketes ist auf
20 Kgr. festgesetzt.
Der Absender eines gewöhnlichen Paketes
kann sich gegen Entrichtung einer festen Ge-
bühr in Höhe des Minimums eines gewöhn-
lichen Briefes, bei Aufgabe des Paketes einen
Empfangsschein ausstellen lassen. Wenn meh-
rere Pakete zu derselben Paketadresse gehören,
so wird nur ein Empfangsschein ausgehändigt
und besagte Gebühr nur einmal erhoben.
2.
Sperrgut.
Les colis encombrants sont soumis
à une taxe supplémentaire de 50 pCt., qui est
arrondie, s'il y a lieu, par 5 Centimen.
Sont considérés comme colis encombrants
a) les colis dont l'une des dimensions dépasse
1,50 m. ou dont la somme de la longueur et du
plus grand pourtour, pris dans un sens autre
que celui de la longueur, dépasse 3 mètres;
zettel. Letztere übergibt dem Auftraggeber
den ganzen eingezogenen Betrag sowie die
nicht eingelösten Quittungen. In der Abrech-
nung, welche von dem Auftraggeber unter-
schrieben wird, ist in Buchstaben die demselben
in bar ausgezahlte Summe sowie die Anzahl
und der Betrag der wegen Nichtzahlung zurück-
erstatteten Quittungen zu vermerken.
II. — Paketposttarif.
1.
Gewöhnliche
Pakete.
Sperrgutsendungen unterliegen
einer Taxerhöhung von 50%, welche nötigen-
falls auf eine durch 5 Centimen teilbare Sum-
me aufgerundet wird.
Als sperrig sind zu betrachten
a) Pakete, die in einer der beiden Richtun-
gen mehr als 1,50 Meter messen, oder deren
Länge addiert mit dein größten in einer an-
dern Richtung als der Länge gemessenen Um-
fang 3 Meter übersteigt;
b) les colis qui par leur forme, leur volume
ou leur fragilité ne se prêtent pas facilement
au chargement avec d'autres colis, ou qui de-
mandent des précautions spéciales, tels que
plantes et arbustes en paniers, cages vides ou
renfermant des animaux vivants, boîtes à ci-
gares vides ou autres boîtes en fardeaux, meu-
bles, vanneries, jardinières, voitures d'enfants,
rouets, vélocipèdes etc.
Les colis encombrants et les bulletins d'expé-
dition afférents sont munis par le bureau de
poste d'origine d'une étiquette portant la sus-
cription „Colis encombrant — Sperrgut".
3. Colis à valeur déclarée.
La taxe d'un colis avec déclaration
de valeur se compose
1° du port au poids réglementaire
2° d'un droit proportionnel d'assurance cal-
culé, par 1200 francs ou fraction de 1200 francs
déclarés, à raison de 30 centimes.
Le minimum du droit d'assurance est fixé
à 50 centimes.
L'échelon de 1200 frs. (équivalent de 300
frs.-or), peut être modifié par arrêté ministériel,
si les fluctuations des cours du change nécessi-
tent pareille mesure.
Die Taxe eines Paketes mit Wert-
angabe besteht aus
1. dem vorschriftsmäßigen Gewichtsporto;
2. einer Versicherungsgebühr von 30 Cent-
men für je 1200 Franken oder Bruchteil von
1200 Fr. des angegebenen Wertes.
Das Minimum der Bersicherungsgebühr ist
auf 50 Centimen festgesetzt.
Die Stufe von 1200 Fr. (300 Goldfranken)
kann durch Ministerialbeschlutz abgeändert
werden, wenn die Kursschwankungen diese
Maßregel notwendig machen.
Leb envois recommandés et à valeur
déclarée de la poste aux lettres et tous les
envois de la poste aux colis peuvent être grevés
de remboursement jusqu'à
concurrence du
maximum fixé pour les mandats-poste.
Les envois expédiés contre remboursement
doivent porter du côté de l'adresse le mot
„Remboursement"' écrit ou imprimé d'une ma-
nière très apparente et suivi de l'indication du
montant du remboursement en toutes lettres
et en chiffres, sans rature ni surcharge, même
approuvées; l'expéditeur doit en outre indiquer
sur l'envoi son nom et son adresse. Pour les
colis toutes ces indications doivent se trouver
également au recto des bulletins d'expédition.
Les envois grevés de remboursement sont
revêtus par les bureaux de poste, du côté de
l'adresse, d'une étiquette de couleur orange
et portant l'indication „Remboursement".
Les envois contre remboursement ne sont
remis au destinataire que contre paiement de
la somme indiquée, des frais de port et autres,
s'il y a lieu.
Il est délivré à l'expéditeur un reçu men-
tionnant le montant du remboursement. Si
l'envoi comporte déjà la délivrance d'un récé-
pissé à l'expéditeur (envois recommandés ou
avec valeur déclarée), le montant du rembour-
sement est relevé dans ce récépissé.
Si le destinataire ne paie pas le rembourse-
die betreffende Art von Sendungen in Betracht
kommenden gewöhnlichen Portogebühr, eine
feste Ginschreibungsgebühr von 50 Centimen
erhoben.
Die
Einschreibsendungen müssen vorher
frankiert sein.
2. N a c h n a h m e .
L'affranchissement préalable des
colis de toutes espèces est obligatoire.
Les frais de réexpédition ou de renvoi peu-
vent, cependant, être acquittés lors de la remise
des colin.
III. — Taxes communes aux services de la poste
aux lettres et des colis.
1. Envois recommandés.
Alle Sendungen der Paketpost
müssen im voraus frankiert sein.
Jedoch können etwaige Weiterbeförderungs-
oder Rücksendungskosten bei Gelegenheit der
Ablieferung der Pakete erhoben werden.
III.
- Gemeinschaftliche Bestimmungen für
Brief- und Paketpost.
1.
Einschreibsendungen.
Tous les envois ordinaires de la poste
aux lettres et les colis sans valeur déclarée
peuvent être expédiés sous recommandation.
Pour les envois recommandés il est payé, outre
b) die Pakete, welche wegen ihrer Form,
ihres Umfanges oder ihrer Zerbrechlichkeit sich
nicht leicht mit anderen Paketen verladen lassen,
oder eine besonders sorgsame Behandlung
erfordern, wie Körbe mit Pflanzen und Ge-
sträuchen, lebende Tiere enthaltende oder leere
Käfige, leere Zigarrenkisten oder andere Kisten
in Päcken, Möbel, Korbwaren, Blumentische,
Kinderwagen, Spinnräder, Fahrräder, usw.
Die Sperrgutpakete und die dazu gehö-
rigen Postpaketadressen werden von der Auf-
gabepostanstalt mit einer Etikette verschen,
welche die Aufschrift „Colis encombrant" —
„Sperrgut" trägt.
3. Pakete mit Wertangabe.
Alle gewöhnlichen Sendungen der
Briefpost und alle Pakete ohne Wertangabe
können unter Einschreibung versandt werden.
Für Ginschreibsendungen wird, außer der für
le prix d'affranchissement ordinaire des envois,
selon leur nature, un droit fixe de recomman-
dation de 50 centimes.
Les envois recommandés doivent préalable-
ment être affranchis.
2. Remboursements.
Die Einschreib- und Wertsendungen
der Briefpost sowie alle Paketpostsendungen
können mit Nachnahme bis zu dem für Post-
anweisungen vorgesehenen Höchstbetrag be-
lastet werden.
Die gegen Nachnahme versandten Sen-
dungen müssen aus der Adreftseite den hand-
schriftlichen oder gedruckten, in die Augen fal-
lenden Vermerk „Nachnahme" tragen, mit
Angabe des Nachnahmebetrags in Buchstaben
und in Ziffern ohne Durchstreichung und Ab-
änderung, selbst wenn sie anerkannt wären.
Der Absender muß außerdem auf der Sendung
seinen Namen und seine Adresse angeben. Bei
Paketen müssen all diese Angaben sich auch
auf der Vorderseite der Paketadresse befinden.
Nachnahmesendungen werden von den Post-
ämtern auf der Adreßseite mit einem den
Vermerk „Nachnahme" tragenden, orange-
farbenen Zettel versehen.
Die
Nachnahmesendungen
werden
dem
Adressaten nur gegen Entrichtung des ange
gebenen Betrages, der Transportgebühren
und, vorkommenden Falls, der sonstigen Ro-
sten eingehändigt.
Dem Absender wird ein Empfangschein mit
Angabe des Nachnahmebetrages ausgestellt.
Wenn die Sendung selbst schon die Ausstellung
eines Empfangscheines an den Absender er-
fordert (Einschreibsendungen oder Sendungen
mit Wertangabe), wird der Rachnahmebetrag
auf diesen Empfangschein eingetragen.
Falls der Adressat den Nachnahmebetrag
ment dans un délai de sept jours à compter
du lendemain de l'arrivée de l'envoi au bureau
destinataire, l'envoi est renvoyé au bureau
d'origine, s'il appartient à la poste aux lettres;
pour les colis il y a lieu d'observer le procédé
prescrit par l'art. 133 ci-après. L'expéditeur
peut toutefois demander, par une annotation
écrite sur l'envoi resp. sur le bulletin d'expédi-
tion, le renvoi immédiat de l'objet à son adresse,
si le destinataire refuse de payer le montant du
remboursement lors de la première présenta-
tion.
L'alinéa précédent est également applicable
aux envois de remboursement expédiés „poste
restante".
L'expéditeur d'un envoi grevé de rembourse-
ment peut, aux conditions fixées pour les de-
mandes de retrait ou de modification du l'a-
dresse, demander le dégrèvement total ou par-
tiel du montant du remboursement.
Les montants de remboursement recouvrés
sont, après déduction de la taxe des mandats
ordinaires calculée sur la somme encaissée,
transmis aux expéditeurs par le bureau encais-
seur au moyen d'un mandat de remboursement,
dont le formulaire est fourni gratuitement par
l'administration.
Pour les envois de la poste aux lettres le
mandat de remboursement est établi par le
bureau destinataire. Sur le coupon du mandat
le bureau indiquera le nom et l'adresse de la
personne à laquelle l'envoi contre rembourse-
ment était adressé, ainsi que le lieu et la date
du dépôt de cet envoi.
Pour les colis le mandat de remboursement
est établi par le bureau expéditeur et attaché
au bulletin d'expédition. Ce mandat indique
comme bénéficiaire l'expéditeur du colis et
nicht binnen sieben Tagen, von dem ans den
Eingang der Sendung bei der Bestimungs-
Postanstalt folgenden Tage ab, zahlt, so wird
dieselbe, wenn es sich umeine Briefpostsendung
handelt, an die Aufgabe-Postanstalt zurückge-
sandt; bei Paketpostsendungen ist gemäß den
Bestimmungen des nachstehenden Artikels 133
zu verfahren. Jedoch kann der Absender durch
einen auf der Sendung bezw. auf der Paket-
adresse anzubringenden Vermerk verlangen, daß
in dem Falle, wo der Empfänger die Zahlung
des Nachnahmebetrags bei der ersten Vorzei-
gung verweigert, die Sendung unverzüglich
an ihn (den Absender) zurückgesandt werde.
Der vorhergehende Absatz ist auch auf die
„postlagernd" beförderten Nachnahmesendun-
gen anwendbar.
Der
Absender
einer
Nachnahmesendung
kann unter den für Anträge auf Zurückziehung
oder Abänderung der Adresse festgesetzten
Bedingungen die gänzliche
oder teilweise
Streichung des Nachnahmebetrags verlangen.
Die eingezogenen Nachnahmebeträge wer-
den, nach Abzug der gewöhnlichen Postan-
weisungsgebühr, die auf den eingezogenen.
Betrag berechnet wird, durch die mit der
Einziehung beauftragte Postanstalt mittels
Nachnahme-Postanweisung, wozu das For-
mular unentgeltlich von der Verwaltung ge-
liefert wird, an die Absender übermittelt.
Bei Briefpostsendungen wird die Nach-
nahme-Postanweisung von der Bestimmungs-
Postanstalt aufgestellt. Auf dem Abschnitt der
Anweisung vermerkt die Postanstalt den Na-
men und die Adresse der Person, an welche
die Nachnahmesendung adressiert war, sowie
den Ort und das Datum der Aufgabe dieser
Sendung.
Bei Paketen wird die Nachnahme-Postan-
weisung von der Aufgabe-Postanstalt aufge-
stellt und an die Paketadresse befestigt. Diese
Anweisung gibt als Empfänger den Absender
porte sur la somme qui revient à l'expéditeur
après déduction de la taxe du mandat. Immé-
diatement après avoir encaissé le rembourse-
ment le bureau de destination remplit et ren-
voie le mandat qui est en tous points traité
d'après les règles prévues pour les mandats
ordinaires.
Les mandats afférents aux colis grevés de
remboursement qui, pour un motif quelconque,
sont renvoyés à l'origine, doivent être annulés
par les soins du bureau qui effectue le renvoi
et être attachés aux bulletins d'expédition.
Lorsque les mandats afférents aux colis
grevés de remboursement sont égarés, perdus
ou détruits avant l'encaissement du rembour-
sement, le bureau destinataire en établit des
duplicata au nom du bureau expéditeur.
Les mandats de remboursement égarés, per-
dus ou détruits après l'encaissement du rem-
boursement sont remplacés par des autorisa-
tions de paiement délivrées par la Direction
aux mêmes conditions que pour les mandats
ordinaires.
En cas de demande de dégrèvement partiel
d'un colis suivi de remboursement, un nouveau
mandat de remboursement établi pour le mon-
tant réduit, doit être joint à la demande.
Les mandats de remboursement annulés ou
remplacés ensuite de demandes de dégrève-
ment sont barrés par le bureau destinataire
et attachés avec les demandes aux bulletins
d'expédition.
Les envois de remboursement non acceptés
sont rendus à l'expéditeur contre restitution du
récépissé mentionné plus haut.
Les envois contre remboursement sont sou-
mis aux ports et droits suivants
des Paketes an und lalltet auf den Betrag,
welcher dem Absender nach Abzug der Post-
anweisungsgebühr zukommt. Sofort nach Ein-
ziehung der Nachnahme füllt die Bestimmungs-
Postanstalt die Anweisung ans und sendet
dieselbe zurück. Diese Anweisung wird in allen
Punkten nach den für die gewöhnlichen Post-
anweisungen vorgesehenen Regeln behandelt.
Werden Nachnahmepakete aus irgend einem
Grunde nach dem Ursprungsort zurückgesandt,
so müssen die bezüglichen Nachnahme-Post-
anweisungen von dem die Rücksendung be-
wirkenden Postamt durchstrichen und an die
Paketadresse befestigt werden.
Die vor Einlösung des Nachnahmebetrags
verlegten, verlorenen oder vernichteten Nach-
nahme-Anweisungen werden durch Duplikata
ersetzt, welche die Vestimmungspostanstalt im
Namen der Aufgabepostanstalt ausstellt.
Die nach Einlösung der Nachnahme verleg-
ten, verlorenen oder vernichteten Nachnahme-
Postanweisungen werden durch
Zahlungs-
ermächtigungen erseht, welche von der Direk-
tion unter denselben Bedingungen ausgestellt
werden, wie bei den gewöhnlichen Postanwei-
sungen.
Im Falle, wo die teilweise Streichung der
aus einem Pakete haftenden Nachnahme ver
langt wird, muß diesem Antrag eine neue auf
den herabgesetzten Betrag lautende Nachnah-
me-Postanweisung beigefügt werden.
Die infolge von Anträgen auf Streichung
der Nachnahme nichtig gewordenen oder er-
setzten Nachnahme-Postanweisungen
werden
von der Bestimmungs-Postanstalt durchstri-
chen und mit den Anträgen an die Paket-
adressen befestigt.
Die nicht eingelösten Nachnahmesendungen
werden dem Absender gegen Aushändigung der
oben erwähnten Bescheinigung zurückgegeben.
Die Nachnahmesendungen unterliegen fol-
genden Taxen
1° le port pour les envois de la même nature
sans remboursement;
2° une taxe de présentation qui est fixée à
30 centimes.
La taxe de présentation est perçue en même
temps que le port, et est à payer également
dans le cas où le remboursement n'est pas payé
par le destinataire.
Les titulaires de comptes-chèques peuvent
demander que les produits de leurs envois de
remboursement soient versés sur leurs comptes-
chèques. Dans ce cas, l'envoi de rembourse-
ment et le bulletin d'expédition doivent porter
une remarque relative à ce transfert. La somme
recouvrée est, après déduction de la taxe des
bulletins de versement, convertie par le bureau
encaisseur en un bulletin de versement au profit
du compte chèques désigné.
Le procédé prescrit par les dispositions des alinéas
10 à 16 du présent article pour l'émission et le
traitement des mandats de remboursement est
également applicable aux bulletins de versement
à émettre du chef d'envois de remboursement.
Il
est abandonné à l'Administration d'intro-
duire le procédé suivi en service international,
d'après lequel les mandats de remboursement
de la Poste aux lettres sont, de môme que
ceux de la Poste aux colis, établis par le bureau
d'origine.
3. Factage et salaire des exprès.
Pour la remise à domicile des colis
avec ou sans déclaration de valeur il sera perçu,
en sus des taxes ordinaires, un droit de factage
qui est, pour chaque présentation, de 25 cen-
times par colis jusqu'à 5 kilogrammes et de
50 centimes par colis au-dessus de 5 kilogram-
mes.
Ce droit est, en règle générale, payable par
le destinataire.
1. dem Porto für dergleichen Sendungen
ohne Nachnahme;
2. einer Vorzeigungsgebühr, welche auf
30 Centimen festgesetzt ist.
Die Vorzeigungsgebühr wird zugleich mit
dem Porto erhoben und ist auch dann zu ent-
richten, wenn die Nachnahmesendung durch
den Adressaten nicht eingelöst wird.
Die Inhaber von Postscheckkonten können
den Antrag stellen, daß die Beträge ihrer Nach-
nahmesendungen den Postscheckkonten gutge-
schrieben werden. In diesen Fällen müssen
Nachnahmesendung und Paketadresse eine
diesbezügliche Angabe enthalten. Der einge-
zogene Betrag wird nach Abzug der Zahlkar-
tengebühr von der mit der Einziehung be-
trauten Postanstalt mittels Zahlkarte dem
bezeichneten Postscheckkonto überwiesen.
Das durch die Bestimmungen der Abs. 10—16
dieses Artikels für die Ausstellung und die
Behandlung der Nachnahme-Postanweisungen
vorgeschriebene Verfahren ist ebenfalls auf
die Nachnahme-Zahlkarten anwendbar.
Die Verwaltung ist ermächtigt, das im in-
ternationalen Verkehr befolgte Verfahren ein
zuführen, gemäß welchem die Nachnahme-
anweisungen der Briefpost wie diejenigen der
Paketpost von der Aufgabepostanstalt aufge-
stellt werden.
3. Bestellgebühr und Vilbotenlohn.
Für das Bestellen, in den Woh-
nungen, von Paketen mit oder ohne Wertan-
gabe wird, außer der gewöhnlichen Taxe, für
jede Vorzeigung, ein Trägerlohn von 25 Cen-
timen für jedes Paket bis zu 5 Kilogramm und
von 50 Centimen für jedes Paket über 5 kilo-
gramm bezogen.
Diese Gebühr ist in der Regel vom Em-
pfänger zu zahlen.
Les envois dont l'expéditeur de-
mande la remise immédiate et par exprès sont
soumis à une taxe supplémentaire
A. — Lorsqu'ils sont distribués dans une
localité où se trouve un bureau de poste
a) de 50 centimes pour tout envoi ne dépas-
sant pas le poids de 250 grammes;
&) de 1 franc pour les envois dépassant ce
poids jusqu'à 10 kilogrammes.;
c) de 1.50 francs pour les colis de plus de 10
kilogrammes.
B. — Lorsque le transport doit avoir lieu
au-delà du rayon de la distribution gratuite
du bureau de destination, pour tout envoi dont
le poids ne dépasse pas 4 kilogrammes
1° de 1,50 francs jusqu'à 1500 mètres de
distance ;
2° de 2 francs pour une distance de plus de
1500 à 3000 mètres;
3° de 2,50 francs pour une distance de plus
de 3000 à 5000 mètres;
4° de 50 centimes pour chaque kilomètre ou
fraction de kilomètre au-delà de 5 kilomètres.
Ces taxes (sub 1—4) sont doublées pour les
envois à remettre après 5½ heures du soir, du
er novembre au 1er mars, et après 8½ heures
du soir, du 1er mars au 31 octobre.
La poste n'effectue pas le transport par ex-
près au-delà des localités où se trouve un bu-
reau de poste, d'objets d'un poids supérieur
à 4 kilogrammes ou d'envois à valeur déclarée.
L'arrivée de ces envois, quand ils ont été dé-
posés comme envois-exprès, est signalée aux
destinataires par la remise par exprès du bul-
letin d'expédition resp. d'un avis; pour ces
remises il est perçu les frais d'exprès sub B.
Les distances sont calculées d'après la carte
des distances officielle.
Die Sendungen, welche auf Verlan-
gen des Aufgebers sofort und durch Eilboten zu
bestellen sind, unterliegen einer Zuschlagtaxe
A. Wenn sie in dem Postorte selbst zu
bestellen sind
a) von 50 Centimen für jede Sendung,
deren Gewicht 250 Gramm nicht übersteigt;
b) von 1 Franken für jede Sendung über
250 Gramm bis 10 Kilogramm;
c) von 1,50 Franken für jede Sendung über
10 Kilogramm.
B. — Wenn die Bestellung außerhalb des
Gratisbestellbezirks der
Bestimmungspostan-
statt stattfinden soll, für jede Sendung, deren
Gewicht 4 Kilogramm nicht übersteigt
1. von 1.50 Franken bis zu einer Entfernung
von 1500 Meter;
2. von 2 Franken für eine Entfernung über
1500 bis 3000 Meter;
3. von 2,50 Franken für eine Entfernung
über 3000 bis 5000 Meter;
4. von 50 Centimen für jedes Kilometer oder
Teil von 1 Kilometer über 5 Kilometer hinaus.
Die Taxen unter 1 4 werden verdoppelt
für die Sendungen, welche nach halb sechs Uhr
abends, vom 1. November bis zum 1. März
und nach 8½ Uhr abends, vom 1. März bis
zum 31. Oktober, zu bestellen sind.
Gegenstände von mehr als 4 Kilogramm
Gewicht sowie Wertsendungen werden von
der Verwaltung außerhalb des Postortes nicht
durch Eilboten bestellt. Die Ankunft solcher
Sendungen wird, falls dieselben als durch Eil-
boten zu bestellende Sendungen aufgeliefert
worden sind, dem Adressaten dadurch mitge
teilt, daß ihm die Pakeladresse bezw. eine
Benachrichtigung (avis) durch Eilboten zuge-
stellt wird; für diese Zustellungen werden die
Eilbotengebühren unter B erhoben.
Die Entfernungen werden gemäß der offi-
ziellen Entfernungskarte berechnet.
Le tarif des frais d'exprès peut être
modifié par arrêté ministériel, selon les circons-
tances, sur la base du taux des salaires en
usage.
Der Tarif für Eilbotenlohn kann,
nach den Umständen und nach Maßgabe der
jeweiligen Arbeitslöhne,
durch Ministeriel-
Beschluß abgeändert werden.
Les frais de factage peuvent être
payés par l'expéditeur; en ce cas mention en
est faite sur la suscription de l'envoi ou du
bulletin d'expédition par l'annotation de „Fac-
tage payé".
Pour les envois-exprès l'expéditeur doit ac-
quitter d'avance au moins la taxe prévue pour
la remise par exprès dans le rayon local. Si l'en-
voi est destiné à une localité non pourvue d'un
bureau de poste, la taxe complémentaire est
perçue du destinataire, si elle n'a pas été payée
par l'expéditeur.
Les taxes d'exprès dues par les destinataires
de lettres ou de colis restent exigibles en cas de
réexpédition des envois; en cas de renvoi au
bureau d'origine, l'expéditeur est responsable
de ces taxes. Il en est de même du droit de fac-
tage des colis; celui-ci est porté en compte
autant de fois que la remise de l'envoi a été
essayée. Le factage est également dû pour la
remise de l'envoi à l'expéditeur.
4. Avis de réception; réclamations.
Der Trägerlohn kann vom Absen-
der bezahlt werden, und ist hiervon in der
Aufschrift der Sendung oder der Paketädresse
mit dem Vermerk „Bestellgebühr bezahlt"
Erwähnung zu machen.
Für die Eilbotensendungen muß der Ab-
sender im voraus wenigstens die für die Eil-
bestellung im Ortsbestellbezirk vorgesehene
Gebühr entrichten. Ist der Gegenstand nach
einem Orte ohne Poftanstalt gerichtet, so wird
die Ergänzungsgebühr vom Empfänger erho-
ben, wenn sie nicht vom Absender bezahlt wurde.
Die von den Empfängern von Briefen oder
Paketen zählbaren Eilbotengebühren bleiben
in dem Falle geschuldet, wo die Sendungen
nachgesandt werden; im Falle der Rücksen-
dung an den Aufgabeort ist der Absender für
diese Gebühren verantwortlich. Es verhält sich
ebenso mit der Bestellgebühr der Pakete; diese
wird so oft in Ansatz gebracht, als die Bestel-
lung der Sendung versucht wurde. Die Bestell-
gebühr ist ebenfalls für die Rückgabe der Sen-
dung an den Absender geschuldet.
4. Rückscheine;
Nachfragen.
1° L'expéditeur d'un objet recom-
mandé ou à valeur déclarée de la poste aux
lettres ou d'un colis peut obtenir un avis de
réception de cet objet, en payant, au moment
du dépôt, un droit fixe égal à la taxe minima
d'une lettre ordinaire. Ces envois doivent por-
ter l'annotation très apparente ,,Avis de ré-
ception" ou l'empreinte d'un timbre A. R.; la
même mention est reproduite sur les bulletins
d'expédition, s'il s'agit de colis. Le double du
dit droit est appliqué aux avis de réception
demandés postérieurement au dépôt des envois.
1. Der Absender einer Einschreib-
oder Wertsendung der Briefpost oder eines
Paketes kann einen Rückschein über diese Sen-
dung erhalten wenn er bei Aufgabe derselbe
eine feste Taxe in Höhe des Minimums eines
gewöhnlichen Briefes entrichtet. Diese Sen-
dungen müssen den sehr gut sichtbaren Ver-
merk „Rückschein" oder den Stempelaufdruck
A. R. tragen. Derselbe Vermerk ist auf den
Begleitadressen anzubringen, falls es sich um
Pakete handelt. Das Doppelte obiger Gebühr
wird erhoben für Rückscheine, welche nachträg-
lich nach Einlieferung der Sendungen gefragt
werden.
2° Toute réclamation relative à un envoi
quelconque, du service interne, pour lequel il
n'a pas déjà été acquitté la taxe spéciale pour
un avis de réception, est passible d'un droit
égal au port d'une lettre recommandée. Ce
droit est payable d'avance; il est restitué au
réclamant, s'il est reconnu que la réclamation
a été motivée par une faute de la poste.
5. Droit de boîte ou de casier; droit de poste
restante et de magasinage.
Il est loisible aux destinataires de
retirer ou de faire retirer leurs correspondan-
ces à la poste en payant, mensuellement et
d'avance, un droit de boîte de 6 francs.
Dans les bureaux où l'administration juge à
propos de le faire, des cases fermant à clef, à
vider par les intéressés, peuvent être mises
à la disposition des destinataires contre paie-
ment, d'avance, de 6 francs par mois s'il s'agit
de cases de dimensions ordinaires, et de 8 francs
pour des cases plus grandes.
La poste n'est pas tenue de vérifier la légiti-
mation de la personne qui se présente pour
recevoir la correspondance ou pour vider la
case.
Le directeur des postes pourra exception-
nellement accorder des casiers particuliers pour
des colis; le droit à payer de ce chef s'élève à
10 centimes par jour et par envoi (minimum
25 centimes).
Le même droit est dû pour des colis adressés
poste restante".
Est en outre perçu
a) pour la remise d'envois de la poste aux
lettres adressés poste restante, 10 centimes par
envoi;
2. Jede Nachfrage über irgend eine Sen-
dung des innern "Dienstes, für welche nicht schon
die besondere Gebühr für einen Rückschein
entrichtet wurde, unterliegt einer Gebühr,
welche dem Porto eines eingeschriebenen Brie-
fes gleichkommt. Diese Gebühr ist im voraus
zahlbar; sie wird dem Reklamanten erstattet,
wenn festgestellt wird, daß die Nachfrage durch
die Schuld der Post veranlaßt wurde.
5.
Briefkastengebühr;
Gebühr
für postlagernde Sendungen
und
Lagergebühr.
Die Adressaten sind befugt, ihre
Korrespondenz an der Post abzuholen oder
abholen zu lassen gegen Entrichtung einer
monatlichen und im voraus zahlbaren Gebühr
von 6 Franken.
In den Ämtern, welche von der Verwal-
tung zu bezeichnen sind, können den Adressaten
Schließfächer, welche von den Beteiligten zu
entleeren sind, zur Verfügung gestellt werden,
gegen Entrichtung einer im voraus zahlbaren
monatlichen Gebühr von 6 Franken für Fächer
von gewöhnlicher Ausdehnung und von 8
Franken für größere Fächer.
Der Postanstalt liegt eine Prüfung der Legi-
timation desjenigen, welcher sich zur Abholung
der Korrespondenz oder zur Leerung des
Faches meldet, nicht ob.
Der Postdirektor kann ausnahmsweise be-
sondere Fächer für Paketsendungen bewilli-
gen; die dieferhalb zu entrichtende Gebühr
beträgt 10 Centimen pro Tag und per Sen-
dung (Minimum 25 Centimen).
Dieselbe Gebühr wird erhoben für „Post-
lagernd" eingehende Pakete.
Ferner wird erhoben
a) für die Aushändigung von postlagernd
adressierten Sendungen der
Briefpost, 10
Centimen für jede Sendung;
b) pour le magasinage de colis dont le desti-
nataire est à aviser de l'arrivée de ces envois,
10 centimes par jour à compter du quatrième
jour après la date de la remise de l'avis au
destinataire.
L'administration des postes déterminera les
cas d'exemption de ces taxes et droits.
En cas de réexpédition ou de renvoi de colis,
le droit de magasinage ou de poste restante dû
n'est pas annulé, mais il est perçu sur le desti-
nataire resp. l'expéditeur; quant aux envois
de la poste aux lettres, la surtaxe ne suit pas
l'objet en cas de réexpédition ou de mise en
rebut.
Chapitre V.
Conditionnement des envols confiés à la poste.
I . — Dispositions générales.
Les envois recommandés doivent
porter au recto l'en-têtê très apparent „Recom-
mandé" ou „Einschreiben". Lorsqu'il s'agit de
lettres recommandées, elles ne peuvent pré-
senter aucune trace d'ouverture et de referme-
ture antérieures au dépôt. Pour le surplus et
sauf les exceptions prévues aux articles précé-
dents aucune condition spéciale de forme, de
zum Verkehr nicht zugelassen die Sendungen
mit ganz durchsichtigem Umschlag sowie solche
Sendungen, anderen Umschlagdas durchsichtige
Feld durch einen (offenen) Ausschnitt ersetzt ist.
2.
Verschluß
oder
V e r p a c k u n g .
A. Gewöhnliche Sendungen.
1° Sont exclus du transport par la
poste aux lettres les envois contenant des ma-
tières inflammables, explosibles ou dangereuses;
les objets qui, par leur nature, ou leur embal-
lage, peuvent présenter du danger pour les
agents postaux, salir au détériorer les corres-
pondances, ainsi que les animaux vivants,
à l'exception des abeilles et des vers à soie.
2° Sont exclus du transport par la poste aux
colis les envois contenant des matières inflam-
mables, explosibles ou dangereuses, et, en gé-
néral, les articles dangereux.
Sont également exclus du transport tant par
la poste aux lettres que par la poste aux colis
les objets dont la circulation est interdite par
les lois et règlements du pays.
Est réservée à l'administration la faculté
b) für das Lagern der Pakete, deren Adres-
sat von der Ankunft der Sendung zu benach-
richtigen ist, 10 Centimen täglich vom vierteil
Tag nach dem Datum ab, an welchem die Be-
nachrichtigung oder die Paketadresse dem
Adressaten ausgehändigt wurde.
Die Postverwaltung bestimmt die Fälle, in
welchen von der Erhebung dieser Taxen und
Gebühren abgesehen werden soll.
Bei Nach- oder Rücksendung der Pakete
wird die geschuldete Lager- oder Postlagernd-
Gebühr nicht annuliert, sondern vom Em-
pfänger bezw. Absender erhoben; bei Nach-
sendung oder Unbestellbar werden der Brief-
postsendungen jedoch wird fragliche Gebühr
nicht angerechnet.
Kapitel V.
Beschaffenheit der Postsendungen.
I. — Allgemeine Bestimmungen.
1. Bon dem Transport durch die
Briefpost sind ausgeschlossen die Sendungen,
welche leicht entzündliche, explodierbare oder
gefährliche Stoffe enthalten; die Gegenstände,
welche ihrer Natur nach, oderinfolgeihrer Ver-
packung für die Postbeamten Gefahr mit
sich bringen oder die Korrespondenzgegenstände
beschmutzen oder verderben können, sowie le-
bende Tiere, mit Ausnahme von Bienen und
Seidenraupen.
2. Von dem Transporte durch die Paketpost
sind ausgeschlossen die Sendungen, welche
leicht entzündliche, explodierbare oder gefähr-
liche Stoffe enthalten, sowie im allgemeinen
alle gefährlichen Gegenstände.
Sind ebenfalls von der Beförderung, sowohl
durch die Brief- als durch die Paketpost, aus-
geschlossen, die Gegenstände, deren Zirkulation
durch die Gesetze und Reglemente des Landes
verboten ist.
Der Postverwaltung ist die Befugnis vorbe-
d'admettre au transport des capsules et des
cartouches métalliques chargées pour les armes
à feu portatives, des éléments de fusées d'ar-
tillerie inexplosibles et des allumettes. Ces
objets doivent être solidement emballés à l'in-
térieur et à l'extérieur dans des caisses ou des
barils et être déclarés tant sur le bulletin d'ex-
pédition que sur l'envoi même.
Les objets pouvant blesser ou salir les agents
des postes ou endommager les autres envois
doivent être emballés de façon à éviter tout
danger.
Les liquides et matières grasses ne sont ad-
mis au transport que lorsqu'ils sont emballés
de manière à ne présenter aucun danger pour
les envois avec lesquels ils sont expédiés. En
cas d'accident, l'expéditeur est
responsable
des dégâts.
L'administration est toujours libre de re-
fuser ces envois.
Les colis contenant des liquides et des corps
facilement liquéfiables doivent être expédiés
dans un double récipient. Entre le premier
(bouteille, flacon, pot, boîte, etc.) et le second
(boîte en métal, en bois résistant ou en carton
ondulé de solide qualité) est ménagé, autant
que possible, un espace qui doit être rempli
de sciure, de son ou de toute autre matière
absorbante ou protectrice. Cette dernière con-
dition est obligatoire lorsque le premier réci-
pient est particulièrement fragile.
Les matières colorantes, telles l'aniline, etc.
ne sont admises que dans des boîtes en fer blanc
résistant, placées à leur tour dans des boîtes
en bois avec de la sciure entre les deux embal-
lages; les poudres sèches non colorantes doivent
être placées dans des boîtes en métal, en bois
ou en carton; ces boîtes doivent être elles-
mêmes enfermées dans un sac en toile ou en
parchemin..
halten, die zur Verwendung für Handschuß-
waffen bestimmten Zündhütchen und Metall-
patronen, die nicht sprengkräftigen, Artillerie-
zündungen sowie Zündhölzer zur Beförderung
zuzulassen. Niese Gegenstände müssen in Nisten
oder Fässer fest von innen und außen verpackt
und als solche sowohl auf der Begleitadresse
als auch auf der Sendung selbst bezeichnet sein.
Die Gegenstände, welche geeignet sind, die
Postbeamten zu verwunden oder zu beschmut-
zen, oder die andern Sendungen zu beschädigen,,
müssen derart verpackt sein, daß jede Gefahr
beseitigt ist.
Flüssigkeiten und Fettstoffe werden nur dann
zur Beförderung zugelassen, wenn sie derart
verpackt sind, daß deren Versendung keine
Gefahr für die mitzuversendenden
Gegen-
stände bietet. Bei einem Unfälle ist der Absender
für den etwa entstehenden Schaden haftbar.
Der Postverwaltung steht es immer frei,
derartige Sendungen zu verweigern.
Flüssigkeiten und leicht schmelzbare Stoffe
enthaltende Pakete müssen in einem doppel-
ten Behälter versandt werden. Zwischen dem
ersten (Flasche, Fläschchen, Topf, Dose usw.)
und dem zweiten (Schachtel aus Metall, wi-
derstandsfähigem Holz oder solider Wellpappe)
befindet sich wenn möglich ein mit Sägespä-
nen, Kleien oder einem andern aufsaugenden
und schützenden Stoff aufgefüllter Raum.
Letztere Bedingung ist unerläßlich, wenn der
erste Behälter besonders zerbrechlich ist.
Die abfärbenden Stoffe, wie Anilin usw.,
werden nur dann zugelassen, wenn sie in Käst-
chen von widerstandsfähigem Blech eingepackt,
diese Kästchen ihrerseits in Holzkästchen einge-
schlossen sind und zwischen den beiden Ver-
packungen Sägespäne sich befinden; die trocke-
nen, nicht abfärbenden Pulver müssen in Käst-
chen von Metall, Holz oder Pappe eingepackt
werden; diese Kästchen selbst sind in ein Säck-
chen von Leinwand oder von Pergament ein-
zuschließen.
Aucune condition de forme ou de
fermeture n'est exigée pour les envois de la
Poste aux lettres, sous réserve de l'observation
des prescriptions sur les enveloppes à panneau
transparent; les enveloppes peuvent donc aussi
p. ex. porter au verso des indications imprimées
servant d'annonce ou de réclame.
Les vignettes de bienfaisance ou autres sus-
ceptibles d'être confondues avec les timbres-
poste ne peuvent être appliquées du côté de
la suscription et sont, le cas échéant, à coller
au verso des envois.
Les envois ouverts contenant des dessins
obscènes, des énonciations immorales ou inju-
rieuses ou contraires à l'ordre public sont mis
aux rebuts; le même traitement est appliqué
aux envois, ouverts ou fermés, qui portent
extérieurement de tels dessins ou énonciations.
Les lettres (y compris les envois à valeur dé-
clarée) ne doivent contenir aucune lettre, note
ou document adressé à des personnes autres
que le destinataire -ou des personnes habitant
avec ce dernier.
1. Adresse.
Hinsichtlich der Form und des
Verschlusses wird für die Briefpostsendungen
keine andere Bedingung gestellt als das Ein-
halten der Vorschriften über die Umschläge mit
durchsichtigem Fenster; die Umschläge dürfen
also auch, z. B. auf der Rückseite gedruckte, als
Anzeige oder Reklame dienende Vermerke
tragen.
Wohltätigkeitsvignetten oder andere, welche
zu einer Verwechselung mit den Freimarken
Anlaß geben könnten, dürfen nicht auf die
Seite geklebt werden, wo sich die Aufschrift
befindet und sind, gegebenenfalls, auf die Rück-
seite der Sendungen zu kleben.
Unverschlossene Sendungen, welche obscöne
Bilder, unmoralische oder beleidigende oder
gegen die Staatsordnung gerichtete Aufschrif-
ten enthalten, sind als unbestellbar zu betrach-
ten; ebenso werden Sendungen, ob offen oder
verschlossen, behandelt, welche äußerlich solche
Zeichnungen oder Aufschriften tragen.
Die Briefe (einschließlich der Sendungen
mit Wertangabe) dürfen keinen Brief, keine
Notiz, kein Dokument enthalten für andere
Personen als den Empfänger, oder mit letzte-
rem zusammen wohnende Personen.
1. A d r e s s e .
L'adresse doit indiquer clairement
les noms, qualité et domicile du destinataire,
de manière à prévenir toute incertitude et que
la remise au destinataire puisse avoir lieu sans
recherches.
Il est, en outre, recommandé au public
a) de libeller l'adresse en caractères latins
et de la mettre sur la partie inférieure du côté
de la suscription, dans le sens de la longueur
de l'envoi;
b) d'indiquer l'adresse de l'expéditeur.
Les envois adressés sous des initiales et ceux
Die Adresse muß die Namen, die
Eigenschaft und den Wohnort des Adressaten
so bestimmt bezeichnen, daß jede Ungewißheit
ausgeschlossen ist und daß die Zustellung an
den Empfänger ohne Nachforschungen erfol-
gen kann.
Dem Publikum wird außerdem angeraten
a) die Adresse in lateinischen Buchstaben zu
schreiben und dieselbe auf den untern Teil der
Vorderseite zu fetzen und zwar in der Längs-
richtung der Sendung;
b) die Adresse des Absenders anzugeben.
Die Sendungen, welche unter Anfangsbuch-
qui portent une adresse écrite au crayon,
ne sont admis à la recommandation ni à la
déclaration de valeur; ne sont non plus admis
à la déclaration de valeur les envois qui au
moment de leur mise à la poste portent des
ratures ou surcharges dans l'adresse. L'adresse
des envois recommandés peut être écrite au
crayon-encre.
Les adresses des envois expédiés „poste res-
tante'1 doivent indiquer les noms du destina-
taire et le bureau de destination; l'emploi d'ini-
tiales, de chiffres, de simples prénoms, de noms
supposés ou de marques conventionnelles quel-
conques, n'est pas admis pour ces envois.
Les dispositions suivantes s'appliquent aux
envois sous enveloppe à panneau transparent
a) Le panneau transparent doit être disposé
parallèlement à la plus grande dimension, de
façon que l'adresse du destinataire apparaisse
dans le même sens et que l'application du tim-
bre à date ne soit pas entravée;
b) la transparence du panneau doit assurer
une parfaite lisibilité de l'adresse, même à la
lumière artificielle et ne pas empêcher l'appli-
cation d'une écriture.
Les enveloppes à panneau dont la partie
vitrifiée provoque des reflets à la lumière arti-
ficielle sont exclues dû. transport.
Les objets expédiés sous enveloppe transpa-
rente ne sont admis à la recommandation que
si le panneau fait partie intégrante de l'enve-
loppe; pour les envois à valeur déclarée il est
interdit d'employer des enveloppes à panneau
transparent.
Les envois sous enveloppe entièrement trans-
parente ou à panneau ouvert ne sont pas ad-
staben adressiert sind, sowie solche, deren Adres-
sen mit Bleistift geschrieben sind, können weder
zur Einschreibung noch zur Wertangabe zuge-
lassen werden; desgleichen werden nicht zur
Wertangabe zugelassen die Sendungen, deren
Adresse bei der Ablieferung Durchstreichun-
gen oder Abänderungen aufweist. Bei Ein-
schreibsendungen kann die Adresse mit Tinten-
stift geschrieben werden.
Die Adressen der postlagernden Sendungen
müssen die Namen des Adressaten und das
Empfangsbureau angeben; der (Nebrauch von
Anfangsbuchstaben, Ziffern, einfachen Bor-
namen, falschen Namen oder irgendwelchen
verabredeten Zeichen ist für diese Sendungen
nicht zulässig.
Nachstehende Bestimmungen betreffen die
Sendungen, deren Umschlag, zwecks Sichtbar-
machung der auf dem Inhalt der Sendung an-
zubringenden Adresse, teilweise durchsichtig
gemacht ist (Fensterbriefe);
a) das durchsichtige Feld muß mit der grüß-
ten Seite des Umschlags parallel laufen, so
daß die Adresse des Empfängers in derselben
Richtung erscheint und das Anbringen des
Datumstempels nicht erschwert wird;
b) die Durchsichtigkeit muß so sein, daß die
Adresse sogar bei künstlichem Licht ganz gut
abgelesen werden kann und das Anbringen einer
Schrift dadurch nicht unmöglich gemacht wird.
Die Fensterbriefe, deren durchsichtiger Teil
bei künstlichem Licht Reflexe hervorruft sind
vom Transport ausgeschlossen.
Die unter durchsichtigem Umschlag ver-
sandten Gegenstände sind zur Rekommanda-
tion nur dann zugelassen, wenn das durchsich-
tige Feld einen integrierenden Teil des Um-
schlags bildet; für Sendungen mit Wertan-
gabe dürfen Umschläge mit durchsichtigem
Feld nicht verwandt werden.
Abgesehen von der durch Art. 13,5. für die
Ansichtskartell vorgesehenen Ausnahme, sind
mis, sauf l'exception prévue par l'art. 13, 5°
pour les cartes illustrées.
2. Fermeture ou emballage.
A. Envois ordinaires.
Les colis doivent être fermés de
manière qu'il soit impossible d'arriver à leur
contenu sans y faire des lésions apparentes.
Il est recommandé au public d'observer cette
prescription aussi pour les lettres proprement
dites.
Die Pakete müssen so verschlossen
sein, daß dem Inhalte derselben ohne äugen -
scheinliche Beschädigung
men ist.
Dem Publikum wird angeraten, diese Vor-
schrift auch für die eigentlichen Briefe zu
beobachten.
L'enveloppe et l'emballage des en-
vois doivent être solides et répondre à la na-
ture et à la dimension des envois, ainsi qu'à
leur poids et à la distance qu'ils doivent par-
courir.
Pour ce qui concerne spécialement les envois
dont le poids dépasse 500 grammes, il est re-
commandé de les ficeler lorsque l'emballage
n'est fait qu'en papier.
L'emballage et la fermeture ne sont pas exi-
gés pour les envois qui, à raison de leur nature,
peuvent être transportés sans emballage.
Les envois de médecine qui sont distribua-biles dans le ressort même du bureau de poste
de dépôt ne sont pas soumis à des conditions
spéciales de fermeture; le port de ces envois est
le même que celui des lettres.
B. Envois recommandés.
Der Umschlag und die Verpackung
der Sendungen müssen haltbar sein und der
Beschaffenheit, dem Umfange und dem Ge-
wichte der Sendungen, sowie der Beförde-
rungsstrecke entsprechen.
Was speziell die Sendungen über 500 Gr.
betrifft, so ist es ratsam, dieselben zu umschnü-
ren, wenn die Umhüllung nur aus Papier
besteht.
Verpackung und Verschluß sind nicht erfor-
dert bei Sendungen, die infolge ihrer Be-
schaffenheitunverpackt versandt werden können.
Die Apothekersendungen, welche in dem
Bezirk selbst der Aufgabe-Postanstalt zu bestel-
len sind, unterliegen keinen besonderen Ver
schlußbedingungen; sie unterliegen dem für
die Briefe vorgesehenen Porto.
B. Einschreibsendungen.
Die Einschreibsendungen müssen
auf der Vorderseite die sehr deutliche Auf-
schrift „Recommandé'" oder „Einschreiben"
tragen. Eingeschriebene Briefe dürfen bei ihrer
Auslieferung keine Spuren einer Eröffnung
und Wiederverschlietzung aufweisen. Im Übri-
gen und abgesehen von den Ausnahmen der
vorhergehenden Artikel, ist für eingeschriebene
fermeture ou de libellé de l'adresse n'est exi-
gée pour les objets recommandés.
Pour marquer les envois recommandés, les
bureaux de poste se servent du timbre R, qui
est à apposer, autant que possible, à l'angle
gauche supérieur de la suscription. Il est aban-
donné à l'Administration de remplacer ce tim-
bre par l'étiquette prévue par la Convention
postale universelle.
C. Lettres et boîtes à valeur déclarée.
Leb lettres contenant des valeurs
déclarées ne peuvent être admises que sous
une enveloppe fermée au moyen de cachets
identiques en cire fine, espacés, reproduisant
un signe particulier, et appliqués en nombre
suffisant pour retenir tous les plis de l'enve-
loppe. Il est interdit d'employer des enveloppes
entièrement transparentes ou à bords coloriés
et des enveloppes à panneau transparent. Les
enveloppes doivent être solides, confectionnées
d'une seule pièce et permettre la parfaite ad-
hérence des cachets.
Chaque lettre doit, d'ailleurs, être condition-
née de manière qu'il ne puisse être porté atteinte
à son contenu sans endommager extérieure-
ment et visiblement l'enveloppe ou les cachets.
Les timbres-poste employés à l'affranchisse-
ment et les étiquettes, s'il y en a, se rapportant
au service postal, doivent être espacés, afin
qu'ils ne puissent servir à cacher des lésions
de l'enveloppe. Ils ne doivent pas, non plus,
être repliés sur les deux faces de l'enveloppe
de manière à couvrir la bordure. Il est interdit
d'apposer sur les lettres de valeur déclarée
d'autres étiquettes que celles se rapportant
au service postal.
Les boîtes pour valeurs déclarées doivent
Sendungen eine besondere Beschaffenheit in
Bezug aus Form, Verschluß oder Adressenan-
gabe nicht erfordert.
Zum Kennzeichnen der Einschreibsendungen
bedienen sich die Postanstalten des R-Stem-
pels, der tunlichst an der linken obern Ecke
der Vorderseite anzubringen ist.
Es ist der Verwaltung freigestellt, diesen
Stempel durch die in dem Weltpostvertrag
vorgesehene Etiquette zu ersetzen.
C. Briefe und Kästchen mit Wertangabe.
Der Umschlag der Briefe mit
Wertangabe muß durch übereinstimmende
Siegelabdrücke aus feinem Siegellack ver-
schlossen sein, die sich in Abstand voneinander
befinden, ein eigenartiges Zeichen wiederge-
ben und in genügender Zahl so angebracht
sind, daß sämtliche Klappen des Umschlags
von ihnen erfaßt worden. Die Verwendung
von ganz durchsichtigen Umschlägen oder sol-
chen mit farbigen Rändern oder mit durchsich-
tigem Adressenfeld (Brieffenster) ist unstatt-
haft. Die Umschläge müssen start und aus
einem Stück hergestellt sein und ein tadelloses
Ankleben der Siegel ermöglichen.
Jeder Brief muß im übrigen so beschaffen
sein, daß seinem Inhalt ohne äußerliche, sicht-
bare Beschädigung des Umschlags oder des
Siegelverschlusses nicht beizukommen ist.
Die zur Frankierung verwendeten Frei-
marken und die auf dem Umschlag etwa an-
gebrachten postdienstlichen Klebezettel müssen
sich in Abstand von einander befinden, damit
sie nicht zur Verdeckung von Beschädigungen
des Umschlags dienen können. Auch dürfen sie
nicht über die beiden Seiten des Umschlags
derart umgelegt sein, daß sie den Rand be-
decken. Es ist nicht gestattet, auf den Briefen
mit Wertangabe andere Zettel als solche an-
zubringen, die sich auf den Postdienst beziehen.
Die Kästchen für Wertsendungen müssen
être en bois ou en métal et suffisamment résis-
tantes; les parois des boîtes en bois doivent
avoir au moins 8 millimètres d'épaisseur.
Les faces supérieure et inférieure doivent
être recouvertes de papier blanc, pour recevoir
l'adresse du destinataire, la déclaration de la
valeur et l'empreinte des timbres de service.
Puis ces boîtes sont entourées d'un croisé de
ficelle solide, sans nœuds, et dont les deux
bouts sont réunis sous un cachet en cire fine
portant une empreinte particulière. Elles sont
enfin scellées, sur les quatre faces latérales,
de cachets identiques..
Les lettres et boîtes contenant des valeurs
déclarées adressées sous des initiales ou dont
l'adresse est indiquée au crayon ne sont pas
admises; il en est de même de celles qui au
moment de leur mise à la poste portent des
ratures ou surcharges dans l'adresse.
La déclaration des valeurs doit être inscrite
par l'expéditeur sur l'adresse de l'envoi en
toutes lettres et en chiffres, sans rature, ni sur-
„charge, même approuvées.
Le poids exact en grammes sera inscrit par
le bureau d'origine à l'angle gauche supérieur
de la suscription.
L'envoi est en outre frappé par le bureau
d'origine, du côté de la suscription, du timbre
à date et du timbre „Chargé". Le numéro d'ordre
est à inscrire à l'angle gauche supérieur de la
suscription.
Il est abandonné à l'Administration de rem-
placer le timbre „Chargé" par l'étiquette pré-
vue par la Convention postale universelle.
II — Colis; conditionnement des colis.
Sans préjudice aux dispositions
qui précèdent concernant l'adresse, l'emballage
et la fermeture, les envois du ressort de la
aus Holz oder aus Metall und genügend wi-
derstandsfähig sein; die Wände der Holzkäst-
chen müssen mindestens 8 Millimeter stark sein.
Die obere und untere Seite müssen zur Auf-
nahme der Aufschrift, der Wertangabe und
der Dienststempel-Abdrücke mit weißem Pa-
pier bekleidet sein. Diese Kästchen werden als-
dann mit festem, knotenlosem Bindfaden, des-
sen beide Enden unter einem Siegel in feinem
Lack mit eigenartigem Abdruck vereinigt sind,
kreuzweise umschnürt und auf den vier Seiten-
flächen mit
übereinstimmenden Siegelab drücken verse
Briefe und Kästchen mit Wertangabe, deren
Aufschrift aus Anfangsbuchstaben besteht oder
mit Stift geschrieben ist, sind nicht zulässig;
desgleichen sind vom Verkehr ausgeschlossen
diejenigen, welche bei der Auflieferung Durch-
streichungen oder Abänderungen in der Adresse
aufweisen.
Der Absender muß den Wertbetrag auf der
Adresse in Buchstaben und in Ziffern angeben
und zwar ohne Durchstreichungen oder Abän-
derungen, selbst wenn sie anerkannt wären.
In
der linken oberen Ecke der Aufschrift
vermerkt die Aufgabepostanstalt das Gewicht
genau in Gramm.
Ferner hat die Aufgabepostanstalt die Sen-
dung auf der Seite der Aufschrift mit dem
Datumstempel und dem Stempel „Chargé"
zu bedrucken. Die Nummer ist in der linken
oberen Ecke der Vorderseite anzubringen.
Es ist der Verwaltung freigestellt, den
Stempel „Chargé" durch die im Weltpost-
vertrag vorgesehene Etikette zu ersehen.
II
— Pakete; Beschaffenheit der Pakete.
Unbeschadet der vorstehenden Be-
stimmungen inbetreff der Adresse, der Verpak
kung und des Verschlusses, muß den Paketpost-
poste aux colis doivent être accompagnés d'un
bulletin d'expédition en carton résistant, con-
forme au modèle prescrit par l'administration
des postes et dont celle-ci débite les formulaires
à un prix en rapport avec le prix de revient et
qui est fixé par arrêté ministériel.
Le bulletin d'expédition qui accom-
pagne les colis portera le nom de l'expéditeur;
il est transporté sans frais.
Il ne pourra être adressé qu'à un seul desti-
nataire.
Les bulletins d'expédition accompagnant les
envois à valeur déclarée doivent porter l'em-
preinte du cachet qui a servi à fermer l'envoi.
Cependant l'Administration peut accorder dis-
pense de cette prescription pour les versements
à faire par les bureaux de poste.
L'expéditeur peut ajouter sur le coupon du
bulletin d'expédition des communications rela-
tives à l'envoi. Il a, en outre, la faculté d'indi-
quer, au verso du bulletin d'expédition et sur
l'envoi même, la manière dont il entend dis-
poser du colis au cas où la livraison ne pourrait
pas être effectuée et d'y interdire au préalable
toute réexpédition qui pourrait être demandée
par le destinataire. En dehors de la défense de
réexpédition
les dispositions suivantes sont
admises
a) que le colis soit immédiatement renvoyé;
b) que le colis soit réexpédié au même desti-
nataire dans une autre localité;
c) que le colis soit remis à un autre destina-
taire (éventuellement sans perception du mon-
tant du remboursement ou contre paiement
d'une somme inférieure à celle indiquée primi-
tivement) ;
d) que le colis soit vendu à ses risques et périls
ou traité comme abandonné.
sendungen eine aus widerstandsfähigem Kar-
ton und nach dem von der Postverwaltung vor-
geschriebenen Muster hergestellte Paketadresse
beigegeben werden. Die Formulare werden von
der Postverwaltung zu einem dem Selbst-
koftenbetrage entsprechenden, durch Ministerial-
beschluß festzusetzenden Preise abgegeben.
Die dem Paket beigegebene Paket-
adresse trägt den Namen des Absenders; sie
wird kostenfrei befördert.
Sie darf nur auf einen Adressaten lauten.
Die Paketadressen zu Wertsendungen müssen
den Abdruck des zum Verschluß gebrauchten
Siegels tragen. Die Verwaltung kann jedoch
von dieser Vorschrift absehen für die Geld-
sendungen der Postanstalten.
Der Absender kann auf dem Abschnitt der
Paketadresse
Mitteilungen
niederschreiben,
welche auf die Sendung Bezug haben. Des-
gleichen kann er auf der Rückseite der Paket-
adresse und auf der Sendung selbst seine Ver-
fügungen angeben für den Fall, wo die Be-
stellung nicht stattfinden könnte, sowie im
voraus jede Nachsendung untersagen, welche
vom Adressaten verlangt werden könnte.
Außer dem Verbot der Nachsendung sind
folgende Verfügungen erlaubt
a) daß das Paket unverzüglich zurückgesandt
werde;
b) daß das Paket an denselben Empfänger
in eine andere Ortschaft nachgesandt werde;
c) daß das Paket an einen andern Empfän-
ger ausgehändigt werde (gegebenenfalls ohne
Erhebung der Nachnahme oder gegen Ent-
richtung eines geringeren Betrages als des
ursprünglich angegebenen);
d) daß das Paket auf seine Gefahr und Kosten
verkauft oder als preisgegeben behandelt werde.
En cas de déclaration de valeur, celle-ci doit
être inscrite en toutes lettres et en chiffres, sans
rature ni surcharge, même approuvées, tant sur
le bulletin d'expédition que sur l'adresse de
l'envoi. Le poids exact en grammes de ces
envois sera inscrit par les bureaux sur l'adresse
des envois et sur les bulletins d'expédition.
L'adresse des envois à valeur déclarée, pour
laquelle on ne peut pas se servir du crayon,
doit être écrite sur l'emballage même des colis
ou y être attachée solidement et de manière
qu'elle ne puisse se détacher et qu'elle ne puisse
favoriser des spoliations. Les colis-valeurs doi-
vent être scellés par des cachets identiques en
cire fine reproduisant un signe particulier et
appliqués en nombre suffisant et de manière
à répondre à l'art. 104 ci-dessus.
Les colis avec valeur déclarée ainsi que leurs
bulletins d'expédition doivent porter une éti-
quette rouge avec l'indication „Valeur déclarée".
Les cachets ou scellés de même que les éti-
quettes à apposer sur les colis-valeurs doivent
être espacés de façon à ne pas pouvoir cacher
des lésions de l'emballage. Les étiquettes ne
doivent pas, non plus, être repliées sur les deux
faces de l'emballage de manière à couvrir la
bordure.
Les colis ne peuvent contenir des
objets de correspondance, de quelque nature
qu'ils soient, portant une autre adresse que
celle du destinataire du colis.
III. — Dispositions spéciales
concernant les envois de valeurs métalliques
et de finances.
Die Pakete dürfen keine Gegen-
stände irgend welcher Art enthalten, welche
eine andere Adresse als die des Empfängers
des Pakets tragen.
III. — Besondere Bestimmungen betreffend
die Sendungen mit
Metall-Wertgegen-
ständen und Barschaften.
Les valeurs métalliques, lorsqu'elles
sont expédiées sous enveloppe, devront y être
assujetties de manière à rendre leur déplace-
ment intérieur impossible durant le transport.
Bei Wertsendungen muß der Wertbetrag
sowohl auf der Paketadresse als auf der Sen-
dung selbst in Buchstaben und in Ziffern an-
gegeben sein, ohne Druchstreichung oder Ab-
änderung, selbst wenn sie anerkannt wären.
Das genaue Gewicht in Gramm dieser Sen-
dungen wird von den Postanstalten auf der
Adresse der Sendungen und auf der Paket-
adresse vermerkt. Die Adresse der Wertsen-
dungen muß, ohne daß man sich dazu des
Bleistiftes bedienen kann, auf die Umhüllung
selbst geschrieben sein oder solid und derart
daran befestigt werden, daß sie nicht abfallen
kann und daß sie keine Beraubung der Sen-
dung begünstigen kann. Die Wertpakete müs-
sen mit übereinstimmenden, aus feinem Sie-
gel hergestellten Siegelabdrücken verschlossen
werden, welche ein eigenartiges Zeichen wie-
dergeben und in genügender Zahl und so an-
zubringen sind, daß sie den Vorschriften des
obigen Art. 104 entsprechen.
Die Pakete mit Wertangabe sowie die dazu-
gehörigen Adreßkarten müssen eine rote Etikette
mit der Aufschrift „Valeur déclarée" tragen.
Die auf den Wertpapieren anzubringenden
Siegel und Etiketten müssen sich in einem Ab-
stand von einander befinden dergestalt, daß
sie keine Beschädigung der Umhüllung ver-
decken können. Die Etiketten dürfen außerdem
nicht auf zwei Seiten der Umhüllung über-
klebt sein, so daß sie den Rand bedecken.
Die Metall-Wertgegenstände, welche
unter Couvert versandt werden, müssen derart
verpackt sein, daß eine Verschiebung im Innern
während des Transportes nicht stattfinden kann.
Les articles de finances dont le poids dépasse
un kilogramme, devront être expédiés en Bacs.
Chaque sac devra être placé dans un autre
lui servant de doublure et dont les coutures
se trouvent à l'intérieur. L'un et l'autre devront
être fermés au moyen d'une bonne ficelle et
les nœuds pratiqués à cet effet au col de chacun
être couverts d'un cachet. De plus, les deux
bouts de la ficelle du sac de doublure devront
être retenus par un cachet semblable à celui
qui recouvre le nœud.
IV. — Traitement des envois qui ne sont pas
régulièrement conditionnés ou qui ont été
endommagés pendant le transport.
Tout envoi qui ne sera pas emballé,
empaqueté, fermé et cacheté de la manière
prescrite par les dispositions qui précèdent,
sera rendu à l'expéditeur s'il est connu. Dans
le cas contraire, il sera procédé conformément
à l'art. 113 ci-après.
Toutefois, quant aux colis expédiés sans va-
leur déclarée, il est loisible à l'administration
de les accepter au transport, lorsqu'ils ne peu-
vent causer aucun dommage à d'autres colis,
et lorsque l'expéditeur déclare expressément
sur le bulletin d'expédition que le transport
a lieu à ses seuls risques et périls, déclaration
qu'il doit signer de sa main.
Jede nicht nach den vorstehenden
Bestimmungen verpackte, verschlossene und
versiegelte Sendung wird dem Aufgeber, falls
er bekannt ist, zurückgegeben. Im entgegenge-
setzten Fall wird gemäß nachstehendem Art.
113 verfahren.
Es steht jedoch der Verwaltung frei, Pakete
ohne Wertangabe zum Transporte zuzulassen,
wenn sie ohne Nachteil für andere Poststücke
befördert werden können und der Absender
auf der Paketadresse die ausdrückliche Erklä-
rung abgibt, daß die Beförderung auf seine
Gefahr stattfinden soll. Diese Erklärung muß
von ihm unterzeichnet sein.
Lorsque les cachets ou la fermeture
d'un envoi ont été lésés pendant le transport,
par suite d'un emballage défectueux ou d'un
accident, ces lésions seront réparées par l'em-
ployé de service, lequel y apposera le cachet
de la poste et sa signature. Les frais d'un em-
ballage nouveau sont, le cas échéant, à charge
du destinataire.
Lorsque, par suite des lésions prémention-
Die Barschaften, deren Gewicht ein Kilo-
gramm übersteigt, müssen in Säcken verschickt
werden.
Jeder Sack ist in einen zweiten, ihm als
Überzug dienenden Sack, dessen Nähte ein-
wärts gekehrt sind, zu stecken. Beide müssen
mit starkem Bindfaden zugeschnürt und die
am Halse beider befindlichen Knoten mit Sie-
gelabdrücken bedeckt werden. Mit einem ähn-
lichen Abdruck sind die beiden Enden des Bind-
fadens, womit der äußere Sack verschlossen
ist, festzuhalten.
IV. — Behandlung ordnungswidrig beschaf-
fener oder während des Transportes be-
schädigter Sendungen.
Wenn in Folge mangelhafter Ver-
packung oder eines Unfalles die Siegelabdrücke
oder der Verschluß einer Sendung während
des Transportes verletzt worden sind, so wer-
den diese Beschädigungen von dem dienst-
tuenden Beamten ausgebessert, welcher den
Poststempel unter Beifügung seines Namens-
zuges aufdrückt. Die kosten einer neuen Ver-
packung fallen, eintretendenfalls, dem Adres-
saten zur Last.
Wenn durch die vorerwähnten Veschädi-
nées, un envoi recommandé, un article de fi-
nances ou un envoi à valeur déclarée a été ou-
vert de façon à en rendre la spoliation possible,
il sera procédé à une vérification du contenu
préalablement aux réparations de fermeture.
En pareil cas, le poids de l'envoi, dont l'em-
ballage primitif est à conserver autant que pos-
sible, doit être constaté avant et après le nou-
vel emballage et indiqué sur l'enveloppe même
de l'objet.
L'employé de service se fera assister dans ces
opérations de réparation et de vérification, par
un de ses collègues et, à défaut, par un témoin
bien famé. Il est dressé procès-verbal de la
vérification. Une expédition du procès-verbal
est transmise au bureau de destination, une
autre au bureau expéditeur et une troisième
à la direction.
Chaque fois qu'un colis ou un article d'argent
aura subi des détériorations et respectivement
des réparations en route, le bureau d'arrivée
en préviendra le destinataire, en l'invitant
à venir l'ouvrir au bureau en présence de deux
témoins. S'il déclare accepter l'envoi en re-
nonçant à son ouverture, ou s'il ne donne pas
de réponse dans un délai normal, la remise du
colis sera faite conformément aux dispositions
du chap. VII du présent règlement, et l'admi-
nistration est déchargée de toute garantie en
cas d'acceptation (art. 143). Si par contre le
destinataire refuse d'ouvrir l'envoi endommagé,
sans l'accepter, il sera procédé d'office, en pré-
sence de deux témoins, à la vérification du
contenu. L'avis de non-remise à adresser dans
ce cas au bureau d'origine devra être accompagné
d'une copie du procès-verbal dressé à ce sujet.
Une autre copie de ce procès-verbal est à trans-
mettre à la Direction des Postes.
gungen eine Einschreibsendung, eine Sendung
in bar oder mit Wertangabe derart geöffnet
worden ist, daß eine Entwendung ermöglicht
wird, so wird vor der Herstellung des Ver-
schlusses zu einer Prüfung des Inhaltes ge-
schritten. In solchen Fällen ist das Gewicht der
Sendung, deren ursprüngliches Verpackungs-
material soviel als möglich beizubehalten ist,
vor und nach der Neuverpackung festzustellen
und auf dem Umschlag der Sendung selbst
anzugeben.
Der diensttuende Beamte wird diese Prü-
fung und Ausbesserung unter Zuziehung eines
seiner Kollegen und, in Ermangelung eines
solchen, eines gut beleumundeten Zeugen vor-
nehmen. Über die Untersuchung wird ein
Protokoll aufgenommen. Eine Ausfertigung
des Protokolls wird an die Bestimmungs-
Postanftalt, eine zweite an die Absendungs-
Postanstalt und eine dritte an die Postdirek-
tion übermittelt.
So oft ein Paket oder eine Geldsendung
während der Beförderung beschädigt oder
ausgebessert worden ist, hat das Ankunfts-
bureau den Adressaten davon zu benachrich-
tigen mit der Aufforderung, die Sendung im
Postamtein Gegenwartzweier Zeugen zu eröff-
nen. Wenn er erklärt, die Sendung annehmen
zu wollen ohne die Eröffnung vorzunehmen,
oder wenn er innerhalb eines angemessenen
Zeitraumes keine Antwort gibt, so erfolgt die
Bestellung gemäß den Bestimmungen des
Kapitels VII des gegenwärtigen Regleimen-
tes und die Verwaltung ist im Annahmefall
von jeder Gewährleistung entbunden (Art. 143).
Weigert sich jedoch der Adressat, die beschädigte
Sendung zu eröffnen, ohne dieselbe anzuneh-
men, so wird in Gegenwart zweier Zeugen,
von amtswegen die Feststellung des Inhalts
vorgenommen. Die Unbestellbarkeitsmeldung,
die in diesem Falle an die Aufgabepostanstalt
zu senden ist, muß von einer Abschrift des über
die Eröffnung aufgenommenen Protokolls
begleitet sein. Eine zweite Abschrift ist an die
Postdirektion zu übermitteln.
Les observations que le destinataire aurait
faites à l'ouverture de l'envoi seront consignées
dans un procès-verbal à établir par le bureau
de destination et dont une expédition est trans-
mise au bureau expéditeur et l'autre à la Di-
rection. Si un procès-verbal accompagne déjà
l'envoi, en vertu de l'alinéa 3 de cet article,
les observations du destinataire sont consignées
sur ce procès-verbal, qui est transmis ensuite
à la Direction.
Chapitre VI.
Retrait et rectification d'adresses
d'envois ordinaires, recommandés et à valeur
déclarée (lettres et colis).
Disposition générale.
1° L'expéditeur d'un envoi ordi-
naire ou recommandé ou à valeur déclarée
(lettres et colis) peut, jusqu'au moment de la
remise de cet envoi au destinataire
a) en demander le retrait, éventuellement le
renvoi et le retrait;
b) faire modifier et rectifier les énonciations
de l'adresse y couchée,
2° La demande à formuler à cet effet est
transmise par voie postale ou par voie télé-
graphique aux frais de l'expéditeur, qui doit
payer, savoir
a) pour toute demande par voie postale, la
taxe applicable à une lettre simple recommandée;
b) pour toute demande par voie télégra-
phique, la taxe du télégramme d'après le tarif
ordinaire, augmentée de la taxe postale, s'il
s'agit d'une modification d'adresse.
Die etwa vom Adressaten bei Öffnung der
Sendung gemachten Bemerkungen werden in
eine von der Bestimmungs-Postanstalt anfzu-
nehmende Verhandlung eingetragen, wovon
eine Ausfertigung an die Absendungs-Post-
anstalt und eine andere an die Direktion ein-
gesandt wird. Wenn schon ein Protokoll die
Sendung in Gemäßheit des Absatzes 3 dieses
Artikels begleitet, so werden die Bemerkun-
gen des Empfängers in dieses Protokoll ein-
getragen, welches darnach der Direktion über-
mittelt wird.
Kapitel VI.
Zurückziehung und Adresse-Berichti-
gung von gewöhnlichen Sendungen
sowie von Ginschreid- und Wert-
sendungen (Brief- und Paketpost).
Allgemeine Bestimmung.
1. Der Absender einer gewöhn-
lichen oder eingeschriebenen oder Wert-Sen-
dung (Brief- oder Paketpost) kann, so lange
die Sendung dem Empfänger noch nicht aus-
gehändigt ist
a) die Zurückziehung oder unter Umständen
die Rücksendung und Zurückziehung derselben
verlangen;
b) ihre Aufschrift abändern und berichtigen
lassen.
2. Das hierauf bezügliche Verlangen wird
entweder brieflich oder telegraphisch aus kosten
des Absenders übermittelt. Letzterer hat dafür
zu, entrichten
a) wenn die Übermittelung brieflich erfolgt,
die Taxe für einen einfachen Einschreibebrief;
b) wenn die Übermittelung auf telegra-
phischem Wege geschieht, die Taxe des Tele-
gramms, nach dem gewöhnlichen Tarif zuzüg-
lich der für postalische Übermittlung vorge-
sehenen Taxe, wenn es sich um eine Adressen-
berichtigung handelt.
1. Formalités communes aux demandes en retrait
et en rectification d'adresse.
Lew demandes en retrait d'envois
on en rectification d'adresses ne peuvent être
faites que par l'expéditeur en personne ou par
un tiers, commissionné à cet effet par l'expé-
diteur de l'envoi en suite d'une réquisition
écrite spéciale émanant de l'expéditeur. Cette
réquisition est à remettre au bureau avec la
réclamation.
Ces demandes peuvent être faites au bureau
de dépôt et au bureau de destination.
Elles
doivent être faites par écrit. Cet écrit contien-
dra la déclaration que le réclamant se porte
garant envers qui de droit de tous les effets du
retrait ou du changement d'adresse de l'envoi
éventuellement des retards qui peuvent en
résulter.
Dans aucun cas, il n'est satisfait
aux demandes en retrait ou en rectification
d'adresses que pour autant qu'il n'y ait aucun
doute sur l'identité du réclamant et sur sa
qualité d'auteur de l'envoi.
2. Formalités spéciales à la demande en retrait
d'envois.
Den Anträgen auf Zurückziehung
von Sendungen oder Berichtigung der Adresse
wird nur Folge gegeben, wenn kein Zweifel
weder über die Identität des Antragstellers
noch über dessen Eigenschaft als Absender der
Sendung obwaltet.
2.
Besondere
Bestimmungen
für
die
Antrüge
auf
Zurückziehung
von
Sendungen.
L'expéditeur d'un envoi ordinaire
qui veut retirer cet envoi alors qu'il n'a pas
encore été expédié, devra, en dehors des for-
malités imposées par l'art. 115, présenter une
empreinte du cachet ou de la griffe et un fac-
similé de la suscription du dit envoi.
L'expéditeur d'un objet déposé contre récé-
pissé n'aura, en dehors de la demande écrite,
qu'à produire et à remettre le bulletin de dépôt.
1.
Gemeinschaftliche
Bestimmungen
für
die
Anträge
auf
Zurückziehung
von
Sendungen
oder
auf
Berichti-
gung der Adresse.
Art. .115. Die Anträge wegen Zurückziehung
von Sendungen oder Berichtigung der Adresse
können nur gestellt werden durch den Absender
der Sendung selbst oder durch eine dritte, vom
Absender eigens zu diesem Zwecke bevollmäch-
tigte Person, mittels eines besonderen vom Ab-
sender verfaßten schriftlichen Gesuches. Letzte-
res ist mit dem Antrag dem Postamt zu über-
geben.
Die Anträge können sowohl bei der Aufga-
be- als auch bei der Bestimmungs-Postanstalt
gestellt werden. Sie müssen schriftlich erfolgen
und die Erklärung enthalten, daß der Antrag-
steller den berechtigten Personen gegenüber
für alle Folgen der Zurückziehung oder der
Adressen-Abänderung und der hieraus etwa
entstehenden Verspätung haftet.
Der Absender einer gewöhnlichen
Sendung, welcher dieselbe vor ihrer Beför-
derung zurückzuziehen wünscht, muß, unbe-
schadet der im Art. 115 vorgeschriebenen Be-
stimmungen, einen Abdruck des Siegels oder
des Namensstempels und ein Faksimile der
Aufschrift der Sendung vorzeigen.
Der Absender einer gegen Empfangsbeschei-
nigung eingelieferten Sendung hat, außer
dem schriftlichen Antrage, nur den Einliefe-
Il n'est rien bonifié du chef des timbres-poste
apposés.
Lorsque l'envoi ordinaire a déjà
été expédié ou lorsque la demande est présentée
à tout autre bureau que celui du dépôt; l'expé-
diteur devra remplir les formalités générales
prescrites par l'art, 115 et celles spéciales pré-
vues à l'art. 117; il devra en outre joindre une
description détaillée de l'envoi qui permette
de le reconnaître avec certitude.
En cas de demande de retrait d'envois dépo-
sés contre récépissé, le réclamant n'aura qu'à
produire, avec la demande écrite, le bulletin de
dépôt et à joindre une description détaillée.
Ist eine gewöhnliche Sendung
schon zur Absendung gelangt oder wird der
Antrag bei einer anderen als der Aufgabe-
Postanstalt gestellt, so hat der Absender die
allgemeinen Formalitäten nach Art. 115 sowie
die besonderen nach Art. 117 zu erfüllen; außer-
dem hat er eine ausführliche Beschreibung der
Sendung, welche dieselbe mit Sicherheit zu
erkennen gestattet, beizubringen.
Handelt es sich um Zurückziehung von gegen
Empfangsbescheinigung eingelieferten Sen-
dungen, so hat der Antragsteller den Einlie-
ferungsschein vorzuweisen und dem schriftli-
chen Antrage eine ausführliche Beschreibung
beizufügen.
La transmission de la demande par
le bureau qui l'a reçue au bureau intermédiaire
ou destinataire, sera faite dans la forme à
préciser par l'administration. Cette demande
sera transmise ou bien par voie postale comme
envoi recommandé ou bien par voie télégra-
phique. Les frais de taxe et de port auxquels
donne lieu cette transmission sont à la charge
du réclamant, qui les acquittera au moment
de présenter sa demande.
Die Übermittelung des Antrages
von der Annahmestelle an die Auswechselungs-
oder Bestimmungs-Postanstalt erfolgt in der
von der Verwaltung zu bestimmenden Weise.
Der Antrag wird entweder als Einschreibsen-
dung durch die Post, oder auf telegraphischem
Wege übermittelt. Die Kosten dieser Übermit-
telung sind zu Lasten des Antragstellers, wel-
cher dieselben bei Eingabe seines Antrages zu
entrichten hat.
La restitution de l'envoi sera faite
à l'expéditeur ou à son délégué, commissionné
à cet effet par réquisition spéciale, ou bien au
bureau d'origine, ou au bureau de destination,
ou enfin au bureau intermédiaire désigné, si
dans ce dernier cas les exigences du service
le permettent.
Si la recherche est infructueuse, si l'objet a
déjà été remis au destinataire, ou si la demande
par voie télégraphique n'est pas assez explicite
pour permettre de reconnaître sûrement l'envoi
indiqué, le fait est signalé immédiatement au
bureau d'origine, qui en prévient le réclamant.
rungsschein vorzulegen. Die verwendeten Frei-
marken werden nicht vergütet.
Die Rückgabe der Sendung erfolgt
entweder an den Absender selbst oder an sei-
nen eigens zu diesem Zwecke bestellten Ver-
treter an der Aufgabe- oder Bestimmungs-
Postanstalt, oder auch, wenn die Dienstver-
hältnisse es gestatten, an dem bezeichneten
Auswechselungsamte.
Ist die Nachforschung erfolglos, der Gegen-
stand dem Empfänger bereits ausgehändigt,
oder der telegraphische Antrag nicht bestimmt
genug, um die bezeichnete Sendung mit Si-
cherheit zu erkennen, so wird der Umstand un-
verzüglich der Aufgabe-Postanstalt gemeldet,
welche den Antragsteller davon benachrichtigt.
3. Formalités spéciales à la demande en rectifi-
cation d'adresse.
Lorsque l'expéditeur veut rectifier
l'adresse d'un envoi ordinaire qui se trouve
encore au bureau d'origine, il doit satisfaire
aux conditions générales prescrites par l'art.
115 et à celles spéciales prévues à l'art. 117.
Dans la demande écrite, il devra en outre
indiquer les rectifications qu'il veut faire anno-
ter sur l'adresse.
Pour les envois reçus contre bulletin de dé-
pôt, l'expéditeur, en dehors de la demande
écrite, n'aura qu'à joindre le bulletin de dépôt.
L'adresse doit être rectifiée sans déplacement
et en présence de l'agent des postes; l'envoi
sera ensuite expédié sans autres frais.
Will der Absender die Adresse
einer sich noch in der Aufgabe-Postanstalt be-
findenden gewöhnlichen Sendung berichtigen,
so hat er die allgemeinen und besonderen For-
malitäten der Art. 115 und 117 zu beobachten.
In dem schriftlichen Antrage hat er außer-
dem die Berichtigungen anzugeben, welche er
an der Adresse vorzunehmen beabsichtigt.
Bei den Sendungen, welche gegen Em-
pfangsbescheinigung eingeliefert worden sind,
ist dem schriftlichen Antrage nur der Einliefe-
rungsschein beizufügen.
Die Adresse muß zur Stelle und in Gegen-
wart des Postbeamten berichtigt werden; die
Versendung findet dann ohne weitere Kosten
statt.
Lorsque l'expéditeur d'un envoi
ordinaire déjà expédié demande à en modifier
l'adresse, il doit se conformer aux prescriptions
générales et spéciales prévues aux art. 115 et
118. Dans la demande écrite, il devra indiquer
en outre les rectifications qu'il veut faire annoter
sur l'adresse.
Pour les envois reçus contre bulletin de dé-
pôt, l'expéditeur, en dehors de la demande
écrite qui contiendra la description de l'envoi
et les rectifications à faire éventuellement,
n'aura qu'à joindre le bulletin de dépôt.
Les demandes télégraphiques de rectification
d'adresse doivent être confirmées, par le pre-
mier courrier, par une demande postale accom-
pagnée des pièces nécessaires.
Verlangt der Absender die Ab-
änderung der Adresse einer schon zur Beför-
derung gelangten gewöhnlichen Sendung, so
hat er den allgemeinen und den besonderen
Vorschriften der Art. 115 und 118 nachzukom-
men.
In
dem schriftlichen Antrage hat er
ebenfalls die Berichtigungen anzugeben, wel-
che er an der Adresse vornehmen lassen will.
Hinsichtlich der gegen Empfangsbescheini-
gung eingelieferten Sendungen hat der Ab-
sender den Einlieferungsschein dem schriftlichen
Antrage, welcher die nähere Angabe der Sen-
dung und der an der Adresse vorzunehmenden
Berichtigungen enthalten muß, beizufügen.
Die telegraphischen Adressenberichtigungs-
anträge müssen gleich durch einen durch die
Post zu befördernden Antrag bestätigt werden,
welchem
die
vorgeschriebenen
Dokumente
beizufügen sind.
La demande sera transmise comme
la demande en retrait, ainsi qu'il a été dit à
l'art. 119, au bureau destinataire, et, le cas
3. Besondere Formalitäten, ve-
treffend den Antrag aus Be-
richtigung
der
Adresse.
Der Antrag wird, wie derjenige
auf Zurückziehung einer Sendung, nach Vor-
schrift des Art. 119 der Bestimmungs-Postan-
échéant, au bureau intermédiaire, appelé à
rectifier les suscriptions des adresses. S'il s'agit
d'un changement d'adresse demandé par voie
télégraphique, le bureau destinataire se borne
à retenir l'envoi et attend, pour faire droit à
la demande, l'arrivée des pièces nécessaires.
Si la recherche est infructueuse, si l'objet a
déjà été remis au destinataire, ou si la demande
par voie télégraphique n'est pas assez explicite
pour permettre de reconnaître sûrement l'envoi
indiqué, le fait est signalé immédiatement au
bureau d'origine, qui en prévient le réclamant.
Une simple correction d'adresse (sans modi-
fication du nom ou de la qualité du destina-
taire) peut aussi être demandée directement
par l'expéditeur au bureau destinataire, c'est-à-
dire sans l'accomplissement des formalités pres-
crites pour le changement d'adresse proprement
dit.
Chapitre VII
Remise à destination. — Cartes d'identité.
1. Remise à domicile.
A. Par les facteurs.
Les lettres et autres envois ordi-
naires de la poste aux lettres, ainsi que les en-
vois recommandés de la Poste aux lettres, les
mandats et les chèques-assignations de paye-
ment (y compris les bulletins de versement à
rembourser aux expéditeurs) sont, sauf les cas
de force majeure, remis à domicile dans toutes
les localités du Grand-Duché.
Sont également remis à domicile, les envois
déclarés et les colis recommandés ou non, adres-
sés à des personnes habitant des localités où
il y a un bureau de poste.
statt, und, eintretendenfalls, dem Auswechse-
lungsamte, welches mit der Berichtigung der
Adresse beauftragt ist, übermittelt. Wenn es
sich um eine auf telegraphischem Wege ver-
langte Abänderung der Adresse handelt, be-
schränkt sich die Vestimmungs-Postanstalt da-
rauf, die Sendung zurückzuhalten, und wartet,
bevor dem Antrage entsprochen wird, die An-
kunft der notwendigen Dokumente ab.
Ist die Nachforschung erfolglos, der Gegen-
stand dem Empfänger bereits ausgehändigt,
oder der telegraphische Antrag nicht bestimmt
genug, um die bezeichnete Sendung mit Sicher-
heit zu erkennen, so wird der Umstand unver-
züglich der Aufgabe-Postanstalt
gemeldet,
welche den Antragsteller davon benachrichtigt.
Eine einfache Korrektur der Adresse (ohne
Änderung des Namens oder der Eigenschaft
des Empfängers) kann vom Absender auch
unmittelbar bei der Vestimmungs-Postanstalt
beantragt werden, also ohne Erfüllung der
für die eigentliche Adreßänderung vorgeschrie-
benen Formen.
Kapitel VII.
Bestellung am Bestimmungsort.
Identitätskarten.
1. Bestellung in den Wohnungen.
A. Durch die Briefträger.
Die gewöhnlichen Briefe und
andern gewöhnlichen Sendungen der Briefpost
sowie die Einschreibsendungen der Briefpost,
die Postanweisungen und die Zahlungsan-
weisungen (einschl. der rückzuzahlenden Zahl-
karten) werden, ausgenommen im Falle höherer
Gewalt, in allen Ortschaften des Inlands in
der Wohnung der Empfänger abgegeben.
In der Wohnung des Empfängers werden
ebenfalls abgegeben die Sendungen mit Wert-
angabe, die eingeschriebenen oder nicht einge-
schriebenen Pakete, welche in solchen Ortschaften
zu bestellen sind, wo sich ein Postamt befindet.
Les lettres recommandées, mandats-
poste, chèques-assignations de payement (y
compris les bulletins de versement à rembour-
ser), les valeurs déclarées et avis de valeurs dé-
clarées ainsi que tous les envois comportant
la délivrance d'un avis de réception ne doivent
être remis que contre récépissé délivré par le
destinataire lui-même ou par son fondé de
pouvoirs.
Les pouvoirs peuvent être donnés sous seing
privé; ils peuvent, dans ce cas, être écrits sur
papier libre et doivent rester déposés en minute
ou en expédition authentique au bureau affé-
rent. Les procurations sont annulées et cessent
d'être valables
a) par un acte de révocation;
b) par le décès, l'interdiction ou la faillite,
soit de celui qui a donné la procuration, soit
du fondé de pouvoirs.
Le destinataire d'un des envois énumérés au
premier alinéa de cet article doit, s'il n'est pas
connu du facteur, justifier de son identité au
moyen de pièces authentiques ou par l'attesta-
tion de deux témoins connus et solvables sig-
nant avec lui le récépissé.
Une procuration en brevet est exigée de la
part de ceux qui ne savent pas écrire ou qui ne
peuvent pas signer pour cause d'infirmités.
Toutefois, leur acquit peut aussi être donné
par la marque du destinataire suivie d'une
attestation du bourgmestre ou d'un notaire
constatant que le bénéficiaire resp. le destina-
taire a apposé telle marque et a déclaré ne sa-
voir ou ne pouvoir signer; s'il s'agit d'affaires
dont, l'importance ne dépasse pas 160 francs
(p. ex. de la remise d'envois recommandés),
il suffit que la marque soit- apposée en présence
Die Einschreibbriefe, Postanwei-
sungen, Zahlungsanweisungen (einschl. der
rückzuzahlenden Zahlkarten), die Sendungen
mit Wertangabe und die Benachrichtigungen
über die Ankunft von Wertsendungen, sowie
alle Sendungen, für welche die Ausstellung
einer Empfangsbestätigung verlangt wird,
sind nur gegen eine vom Empfänger selbst oder
seinem Bevollmächtigten ausgestellte Em-
pfangsbescheinigung abzugeben.
Die zu diesem Zwecke auszustellende Voll-
macht, welche urschriftlich oder in beglaubigter
Abschrift bei der betreffenden Postanstalt zu
hinterlegen ist, kann unter Privatunterschrift
vollzogen und in diesem Falle auf freies Pa-
pier geschrieben werden. Die Vollmachten wer-
den annulliert und verlieren ihre Gültigkeit
a) durch Widerruf;
b) durch Ableben, Unmündigkeitserklärung
oder Falliment des Vollmachtserteilers oder
des Bevollmächtigten.
Der Empfänger einer der im ersten Absatz
dieses Artikels aufgezählten Gegenstände muß,
wenn er dem Briefträger nicht bekannt ist, seine
Identität durch authentische Schriftstücke nach-
weisen oder durch die Bescheinigung von zwei
bekannten und zahlungsfähigen Zeugen, welche
mit ihm den Empfangsschein unterzeichnen.
Eine urkundliche Vollmacht ist seitens derje-
nigen erfordert, welche des Schreibens un-
kundig sind oder wegen Gebrechlichkeit nicht
unterschreiben können. Jedoch kann die Em-
pfangsbescheinigung auch durch das Handzei-
chen des Adressaten gegeben werden, gefolgt
von einer Bescheinigung des Bürgermeisters
oder eines Notars, daß der Empfänger das
betreffende Zeichen angebracht und daß er
erklärt hat, des Schreibens unkundig zu sein
bezw. nicht unterzeichnen zu können; bei An-
gelegenheiten, deren Bedeutung 160 Franken
nicht übersteigt (z. B. bei der Aushändigung
de deux témoins connus et solvables apposant
leur signature à côté de la marque du destina-
taire pour certifier la remise.
Dans les cas spéciaux non prévus par le
présent article, l'administration appliquera par
analogie les prescriptions sur le payement des
mandats de l'Etat (mandats à payer sur l'ordre
du receveur général) et la remise des envois se
fera d'après les instructions supplémentaires
émises ou à émettre par l'administration.
Les envois recommandés de la poste aux
lettres grevés de remboursement sont remis
contre simple paiement du montant du rem-
boursement sans que le destinataire ait à déli-
vrer un récépissé.
La remise à domicile des envois
expédiés par la poste se fait par les facteurs.
En cas d'insuffisance, ces derniers seront assis-
tés par des facteurs adjoints.
Le nombre des distributions et l'itinéraire
de tournée des facteurs seront déterminés par
le directeur de l'administration, qui prendra
également les mesures nécessaires dans tous les
cas où les distributions créeraient de sérieuses
difficultés ou présenteraient des dangers.
B. Par exprès.
Die Bestellung der durch die Post
beförderten Sendungen in der Wohnung der
Empfänger geschieht durch die Briefträger.
Reichen diese nicht aus, so werden ihnen Ge-
hülfen beigegeben.
Die Zahl der Bestellungen und die Dienst-
rundgänge der Briefträger werden von dem
Verwaltungsdirektor bestimmt, der auch in
allen Fällen, wo die Bestellungen ernsten
Schwierigkeiten begegnen oder Gefahren bie-
ten würden, die notwendigen Maßnahmen
ergreifen wird.
B. Durch Eilboten.
Les expéditeurs peuvent demander
la remise immédiate des envois. Dans ce cas,
les envois doivent porter une mention qui ex-
prime clairement la demande de la remise im-
médiate, telle que „à remettre par exprès",
„à remettre immédiatement par exprès". Les
envois à remettre par exprès sont munis, par
le bureau d'origine, de l'empreinte du timbre
von einfachen Einschreibsendungen) genügt es,
daß das Handzeichen des Empfängers in Ge-
genwart zweier bekannter und zahlungsfähiger
Zeugen vollzogen wird, welche ihre Unterschrift
neben dem Handzeichen des Adressaten anbrin-
gen, um die richtige Ablieferung zu bescheinigen.
In besonderen, nicht durch gegenwärtigen
Artikel vorgesehenen Fällen wendet die Ver-
waltung sinngemäß die über die Auszahlung
der Staat-Zahlungsanweisungen (d. h. der
auf Anweisung des Generaleinnehmers aus-
zuzahlenden Mandate) erlassenen Vorschriften
an, und erfolgt die Bestellung der Postsen-
dungen nach den von der Verwaltung bereits
erlassenen oder noch zu erlassenden Ergän-
zungsvorschriften.
Die mit Nachnahme belasteten eingeschrie-
benen Briefpostsendungen sind, ohne daß der
Empfänger eine Empfangsbescheinigung aus-
zustellen hat, gegen einfache Entrichtung des
Nachnahmebetrags abzugeben.
Die Absender können die sofor-
tige Bestellung der Sendungen verlangen; in
diesem Falle müssen letztere einen Vermerk
tragen, wodurch das Verlangen der unver-
züglichen Bestellung deutlich ausgedrückt wird,
wie: „durch Eilboten zu bestellen", „sofort
durch Eilboten abgeben zu lassen". Die durch
Eilboten zu bestellenden Sendungen werden
von der Aufgabepostanstalt mit dem Abdruck
„Exprès"; pour les colis ce timbre est égale-
ment appliqué au recto du bulletin d'expédi-
tion. Il est abandonné à l'Administration de
remplacer le timbre „Exprès" par l'étiquette
resp. par la figurine d'affranchissement prévues
par les Conventions postales internationales.
Dans les localités où. il existe un bureau de
poste, les envois exprès sont distribués sans
retard par voie extraordinaire et même de nuit,
dès qu'ils parviennent à l'office qui doit en
opérer la remise, pourvu toutefois que l'arrivée
en ait lieu avant la fermeture du bureau.
Sont distribués de la même manière les envois
par exprès sans valeur déclarée ne dépassant
pas 4 kilogr. adressés à des personnes habitant
des localités non pourvues d'un bureau de poste.
Si l'envoi doit être retiré du bureau par le
destinataire, conformément à l'art. 128 ci-après,
l'exprès ne remettra que l'avis de l'arrivée
resp. le bulletin d'expédition.
Pour ces envois il sera perçu, en sus des taxes
ordinaires, les factages et frais d'exprès prévus
à l'art. 96 du présent règlement.
2. Remise au destinataire au bureau de poste. —
Cartes d'identité.
Les envois à valeur déclarée et les
colis adressée à des personnes habitant des loca-
lités où il n'existe pas de bureau de poste, de-
vront être retirés da bureau du ressort sans
préjudice aux dispositions de l'article qui pré-
cède, autorisant la remise au destinataire des
colis par exprès.
Les destinataires de ces envois seront infor-
més, sans frais, de leur arrivée, avec invitation
de les faire retirer.
des Stempels „Exprès" versehen; bei Pake-
ten wird dieser Stempelabdruck auch auf der
Vorderseite der Paketadresse angebracht. Es
ist der Verwaltung anheimgestellt, den Stem-
pel „Exprès" durch die in den internationalen
Pustübereinkommen vorgesehenen Etiketten
bezw. Stempelmarken zu ersetzen.
In denjenigen Ortschaften, wo eine Post-
anstalt besteht, werden solche Eilsendungen
ohne Verzug in außergewöhnlichem Dienst,
und sogar des Nachts, gleich bei der Ankunft
im Postamt, welches die Bestellung zu besor-
gen hat, bestellt, vorausgesetzt jedoch, daß
dieselben vor Schluß des Amtes eintreffen.
Aus dieselbe Weise werden die das Gewicht
von 4 Kilogramm nicht überschreitenden Eil-
botensendungen ohne Wertangabe bestellt,
welche an Personen in Ortschaften ohne Post-
anstalt adressiert sind.
Ist die Sendung gemäß Art. 128 vom Em-
pfänger in der Postanstalt abzuholen, so hat der
Eilbote nur die Benachrichtigung von der An-
kunft bzw. die Postpaketadresse zu überbringen.
Für solche Sendungen werden außer den
gewöhnlichen Taxen die Bestellgebühren und
die im Art. 96 dieses Regimentes vorgesehe-
nen Expreßbestellgebühren erhoben.
2. Behändigung an den Empfänger
in der Postanstalt. - Identitätskarten.
Sendungen mit Wertangabe und
Pakete, welche an Personen adressiert sind,
die in Ortschaften wohnen, wo sich keine Post-
anstalt befindet, müssen im Bureau des Post-
bestellbezirks abgeholt werden, unbeschadet
der in vorstehendem Artikel enthaltenen Bestim-
mungen, wonach die Bestellung der Pakete
durch Eilboten zulässig ist.
Nie Empfänger solcher Sendungen werden
kostenfrei von deren Ankunft benachrichtigt
und aufgefordert, dieselben abholen zu lassen.
Les personnes empêchées par maladie ou par
toute autre cause de se rendre au bureau pour
recevoir elles-mêmes un envoi à valeur déclarée,
doivent le faire retirer par un mandataire muni
de l'avis acquitté par elles.
Pour la remise d'envois dont l'en-
veloppe ou la fermeture a nécessité des répara-
tions pendant le transport, on observera préa-
lablement les formalités prescrites à l'art. 113,
alinéa 4, ci-dessus.
In betreff der Bestellung derje-
nigen Sendungen, deren Verpackung oder
Verschluß während der Beförderung Ausbes-
serungen benötigt hat, sind zuvor die in obi-
gem. Art. 113, Abs. 4, vorgeschriebenen For-
malitäten zu beobachten.
Si les personnes qui réclament des
envois „poste restante", ne sont pas connues
des agents, elles doivent justifier de leur iden-
tité. Pour les correspondances ordinaires cette
justification peut se faire par la production
d'une enveloppe de lettre précédemment reçue
par la poste ou d'autres papiers portant le nom
du destinataire. Les autres envois „poste res-
tante" ne sont remis au réclamant que s'il
prouve son identité au moyen de pièces authen-
tiques ou par l'attestation de deux témoins
connus et solvables, signant avec lui le récé-
pissé.
Les envois adressés „poste restante" à des
mineurs qui n'ont pas encore atteint l'âge de
18 ans, ne peuvent leur être remis que si les
destinataires sont accompagnés de leurs pa-
rents ou d'autres membres adultes de leur fa-
mille, de leur tuteur ou d'une personne adulte
chargée de leur éducation ou de leur surveil-
lance, ou s'ils présentent une autorisation écrite
légalisée, émanant de ces personnes et leur
permettant de retirer les envois leur destinés.
Lorsqu'il y aura doute sur l'âge des intéressés,
ceux-ci devront établir par la production d'une
pièce authentique qu'ils ont atteint l'âge de
18 ans.
Die durch Krankheit oder aus sonstigen
Gründen an ihrem persönlichen Erscheinen in
der Poslanstall behufs Abholung einer Wert-
seudung verhinderten Personen müssen die-
selbe durch einen mit dem von ihnen quitier-
ten Avis versehenen Vertreter abholen lassen.
diejenigen Personen, welche die
Aushändigung postlagernder Sendungen for-
dern, und den Agenten nicht bekannt sind,
müssen ihre Identität nachweisen. Für gewöhn-
liche Korrespondenzen kann dieser Nachweis
durch Vorzeigung eines Umschlages von einem
früher durch die Post erhaltenen Briefe, oder
anderer auf den. Namen des Adressaten lau-
tenden Papiere erbracht werden. Die übrigen
postlagernden Sendungen werden dem Inte-
ressenten erst dann ausgehändigt, wenn er seine
Identität vermittelst authentischer Schriftstücke
oder durch Bescheinigung zweier Bekannter
und zahlungsfähiger Zeugen, welche den Em-
pfangsschein mit ihm unterzeichnen, dartut.
Die an Minderjährige unter 18 Jahren
adressierten postlagernden Sendungen können
ihnen nur dann ausgehändigt werden, wenn
die Adressaten von ihren Eltern oder andern
erwachsenen Mitgliedern ihrer Familie, von
ihrem Vormund oder einer erwachsenen, mit
ihrer Erziehung oder Überwachung betrauten
Person begleitet sind, oder wenn sie eine be-
glaubigte Bescheinigung dieser Personen vor-
zeigen, auf Grund deren sie ermächtigt sind,
die für sie bestimmten Sendungen abzuholen.
Herrscht Zweifel über das Alter der Interes-
senten, so müssen diese durch Beibringung
eines authentischen Schriftstückes nachweisen,
daß sie das 18. Jahr erreicht haben.
L'administration des postes délivre
aux personnes qui en font la demande des
cartes d'identité destinées à servir de pièces
justificatives pour toutes les transactions effec-
tuées par les bureaux de poste.
Les cartes d'identité sont fournies à un prix
en rapport avec le prix de revient (provisoire-
ment ce prix, qui pourra être modifié par ar-
rêté ministériel, est fixé à 50 centimes). Au
moment de la demande, le requérant doit re-
mettre sa photographie et justifier de son iden-
tité d'une manière irréfutable, à moins qu'il
ne soit connu notoirement au bureau de poste
chargé de l'établissement de la carte. Le fonc-
tionnaire qui a reçu la demande en prend note
sur un registre; puis il remplit toutes les indi-
cations que comporte la formule de la carte
d'identité, colle sur celle-ci la photographie à
l'endroit désigné, applique mi-partie sur cette
photographie et mi-partie sur la carte le tim-
bre-poste représentant la taxe, qu'il annule
au moyen d'une empreinte bien nette du tim-
bre à date. Il appose ensuite de nouveau l'em-
preinte de ce timbre ou de son sceau officiel,
de manière qu'elle porte à la fois sur la partie
supérieure de la photographie et sur la carte,
puis reproduit cette empreinte au recto de la
carte, signe celle-ci et la remet à l'intéressé
après avoir recueilli sa signature. Toutes les
inscriptions doivent être faites à l'encre et, si
le titulaire entend se servir de la carte dans les
autres pays, en caractères latins avec traduc-
tion sublinéaire en langue française, le cas éché-
ant.
L'administration est dégagée de toute res-
ponsabilité lorsqu'il est établi que la livraison
d'un envoi postal ou le payement d'un mandat
ou d'une assignation de payement a eu lieu
sur présentation d'une carte d'identité régu-
lière.
Allen Personen, welche solches
verlangen, stellt die Postverwaltung Karten
aus, welche zum Ausweis des Inhabers im
Verkehr mit den Postanstalten dienen.
Die Postausweiskarten werden zu einem
dem Selbstkostenbetrag entsprechenden Preis
abgegeben. (Dieser Preis, welcher durch Mi-
nisterial-Beschluß abgeändert werden kann,
ist vorläufig auf 50 Centimen festgesetzt.) Bei
Einreichung des Gesuchs muß der Antrag-
steller seine Photographie abgeben und, sofern
er beim Postamt nicht persönlich bekannt ist,
sich über seine Person unzweifelhaft ausweisen.
Der Beamte, welcher das Gesuch entgegen-
genommen hat, nimmt davon in einem Re-
gister Notiz; alsdann trägt er alle Angaben
ein, welche durch den Vordruck der Ausweis-
karte verlangt sind, klebt die Photographie auf
die auf der Karte hierfür vorgesehene Stelle,
und bringt, zur Hälfte auf diese Photographie
und zur Hälfte auf die Karte, die die Gebühr
darstellende Freimarke an, welche er durch
einen sehr deutlichen Abdruck des Datumstem-
pels entwertet. Darnach bringt er einen wei-
teren Abdruck dieses Stempels oder seines
Amtssiegels teilweise auf den obern Teil der
Photographie, teilweise aus die Karte selbst
an, wiederholt diesen Abdruck auf der Vorder-
seite der Karte, unterzeichnet letztere und über-
gibt dieselbe dem Titular, nachdem er dessen
Unterschrift hat eintragen lassen. Alle Eintra-
gungen müssen mit Tinte vorgenommen wer-
den, und, wenn der Titular sich der Karte auch
in den fremden Ländern bedienen will, inlatein-
ischer Schrift, g. F. mit französischer Übersetzung.
Die Verwaltung ist von jeder Verantwor-
tung entbunden, wenn festgestellt wird, daß
die Aushändigung einer Postsendung oder die
Auszahlung einer Post- oder Zahlungsanwei-
sung aus Vorzeigung einer richtigen Ausweis-
karte erfolgt ist.
Elle n'est non plus responsable des consé-
quences que peuvent entraîner la perte, la
soustraction ou l'emploi frauduleux d'une carte
d'identité régulière.
La carte d'identité est valable pendant trois
ans à partir du jour de son émission. Si, pen-
dant le délai de validité de la carte, la physio-
nomie du titulaire s'est modifiée à tel point
qu'elle ne concorde plus avec la photographie
ou le signalement, la carte doit être renouvelée,
même avant l'expiration de ce délai.
Chapitre
VIII.
Envois non distribuables ou rebuts.
Sont à considérer comme non dis-
tribuables et à traiter comme rebuts
1° les envois qui ne portent pas d'adresse ou
dont l'adresse est insuffisante ou illisible, ainsi
que les envois qui pour tout autre motif ne
peuvent pas être remis au destinataire resp.,
en cas de départ de ce dernier, ne peuvent pas
être réexpédiés à sa nouvelle résidence;
2° les envois qui ne répondent pas aux pres-
criptions sur l'affranchissement préalable et
sur le conditionnement en général, y compris
les envois tombant sous les prohibitions de
l'art. 102;
3° les envois tenus en instance à la disposition
du destinataire ou adressés poste-restante, qui
ne sont pas retirés dans les délais suivants à
partir de leur arrivée au bureau destinataire;
un mois pour les lettres ou colis sans rembour-
sement et les mandats-poste; sept jours pour les
envois de la poste aux lettres grevés de rem-
boursement; quatorze jours pour les colis grevés
de remboursement; ainsi que les mêmes envois
(poste restante) dont le renvoi doit se faire
avant l'expiration des dits délais en conformité
Desgleichen ist sie nicht für die Folgen ver-
antwortlich, die der Verlust, die Entwendung
oder die betrügerische Verwendung einer regel-
recht beschaffenen Karte nach sich ziehen können.
Postausweiskarten gelten für die Dauer von
drei Jahren, vom Tage ihrer Ausstellung ab.
Karten, während deren Gültigkeitsdauer das
Aussehen des Inhabers sich derart verändert
hat, daß das Lichtbild oder die Personbeschrei-
bung nicht mehr zutreffen, müssen schon vor
Ablauf der Gültigkeitsdauer erneuert werden.
Kapitel
VIII.
Unbestellbare Sendungen.
Als unbestellbare Sendungen zu
betrachten und als solche zu behandeln sind
1. die Sendungen, welche keine Adresse
tragen oder deren Adresse ungenügend oder
unleserlich ist, sowie alle Sendungen, welche
aus jedem andern Grunde dem Adressaten
nicht ausgehändigt, bezw., im Falle der Ab-
reise des Empfängers, ihm nicht nach seinem
neuen Wohnort nachgesandt worden können;
2. die Sendungen, welche den Vorschriften
über die Vorausfrankierung oder über die
allgemeine Beschaffenheit nicht entsprechen,
einschl. derjenigen, welche unter die Verbote
des Art. 102 fallen;
3. die zur Verfügung des Adressaten
gehaltenen oder postlagernden Sendungen,
wenn sie nicht in den nachstehenden Fristen
nach ihrem Eingang bei der Bestmmungs-
Postanstalt abgeholt worden sind: ein Monat
für die Brief- und Paketsendungen ohne Nach-
nahme sowie für die Postanweisungen; sieben
Tage für Nachnahmesendungen der Briefpost
und vierzehn Tage für Nachnahmepakete, so-
wie dieselben (postlagernden) Sendungen, de-
ren Rücksendung vor Ablauf der obigen Fristen
d'annotations faites par l'expéditeur sur les
envois mêmes.
Les correspondances tombées en rebut, sauf
ce qui est stipulé à l'art. 133 ci-après pour les
colis, sont renvoyés immédiatement au bureau
d'origine. La cause de la non-remise doit y être
indiquée d'une manière claire et concise, sous
la forme suivante: Inconnu, refusé, parti sans
laisser d'adresse, non réclamé, décédé, ou un
mot similaire; cette indication est autant que
possible fournie par l'application d'un timbre
ou l'apposition d'une étiquette. Le bureau des-
tinataire doit également biffer sur ces envois
le lieu de la première destination et apposer,
avant le renvoi, la mention „Retour" à côté
de l'empreinte du timbre à date du bureau
expéditeur; il doit en outre appliquer son tim-
bre à date au verso des lettres et au recto des
caries postales.
Les envois sont restitués à l'expéditeur, s'il
est connu. Dans le cas contraire et si la resti-
tution de pareils envois est demandée, le bu-
reau de poste observera les formalités pres-
crites sous les art. 117 et ss. ci-dessus. Dans
l'un et l'autre cas la restitution a lieu sans frais
pour les objets affranchis et contre payement
de la taxe réglementaire pour les objets non
affranchis.
Lorsque l'expéditeur d'un colis
non distribuable n'a pas indiqué sur le verso
du bulletin d'expédition et sur l'envoi même
la manière dont doit être disposé du colis, il
sera consulté sur ce point dans le plus bref
délai possible.
L'avis de non-livraison que le bureau de
destination émet et transmet au bureau d'o-
rigine, à l'intention de l'expéditeur, est pas-
sible, à charge de ce dernier, d'un droit égal
à la taxe minima d'une lettre ordinaire; il ren-
erfolgt, in Gemäßheit der von den Absondern
an den Sendungen angebrachten Vermerke::.
Vorbehaltlich der in nachstehendem Art. 133
für die Pakete getroffenen Bestimmungen
werden die als unbestellbar erkannten Korres-
pondenzen sofort an die Aufgabe-Postanstalt
zurückgesandt. Der Grund der Nichtbestellung
muß auf denselben klar und kurz in folgender
Form angegeben werden: Unbekannt, Ver-
weigert, Abgereist ohne Adresse zu hinterlassen,
Nicht abgeholt, Gestorben, oder ein ähnlicher
Vermerk; diese Angaben werden tunlichst durch
Anbringung eines Stempels oder einer Eti-
kette gemacht. Die
Bestimmungspostanstalt
muß ebenfalls auf diesen Sendungen den Ort
der ersten Bestimmung ausstreichen und, vor
der Rücksendung, den Vermerk „Zurück" neben
dem Datumstempel der Aufgabepostanstalt
anbringen; dieselbe muß außerdem ihren Da-
tumstempel auf der Rückseite der Briefe und
auf der Vorderseite der Karten anbringen.
Die Sendungen werden dem Absender zu-
rückgegeben, wenn er bekannt ist. Im entge-
gengesetzten Fall hat, wenn die Rückgabe sol-
cher Sendungen verlangt wird, die Postanstalt
das in den Art. 117 ff. vorgeschriebene Ver-
fahren zu befolgen. In dem einen wie in dem
andern Fall geschieht die Erstattung (der Brief-
postsendungen) portofrei für die frankierten
und gegen Entrichtung der reglementarischen
Gebühren für die unfrankierten Sendungen.
Hat der Absender eines unbestell-
baren Pakets auf der Rückseite der Paketadresse
und auf der Sendung selbst nicht angegeben,
was mit dem Paket zu machen ist, so ist er
sobald als möglich hierüber zu befragen.
Die Unbestellbarkeitsmeldung, welche die
Vestimmungspoftanstalt erläßt und an die
Ausgabe-Postanstalt für den Absender über-
mittelt, unterliegt einer Gebühr in Höhe des
Minimums eines gewöhnlichen Briefes zu
seignera l'expéditeur autant que possible sur
le montant des frais dont le colis est déjà grevé
et de ceux qui pourraient encore résulter d'un
magasinage prolongé.
L'expéditeur d'un colis tombé en rebut peut
demander
a) que le destinataire primitif soit avisé en-
core une fois;
b) que l'adresse du colis soit rectifiée ou com-
plétée;
c) que le colis soit remis à un autre destina-
taire ou qu'il soit réexpédié sur une autre desti-
nation, pour être remis au destinataire primitif
ou à une autre personne;
d) qu'un colis grevé de remboursement soit
remis à une autre personne contre perception
du montant du remboursement
indiqué ou
qu'il soit remis au destinataire primitif ou à
une autre personne sans perception du montant
du remboursement ou contre payement d'une
somme inférieure à celle indiquée primitive-
ment;
e) que le colis soit remis an destinataire pri-
mitif ou à une autre personne sans perception
des frais dont le colis est grevé;
f) que le colis lui soit immédiatement ren-
voyé;
g) que le colis soit vendu à ses risques et pé-
rils ou traité comme abandonné.
Si endéans les quatorze jours à partir de
l'expédition de l'avis, le bureau de destination
n'a pas reçu des instructions suffisantes, le colis
est renvoyé au bureau d'origine. Ce délai est
réduit à sept jours pour les colis grevés de rem-
boursement.
Le renvoi du colis doit avoir lieu immédia-
tement, si la demande de l'expéditeur formulée,
Lasten des Letzteren; sie soll nach Möglichkeit
Angaben über die Unkosten enthalten, welche
schon auf der Sendung lasten oder noch durch
ein längeres Lagern entstehen können.
Der Absender eines unbestellbar gewordenen
Paketes kann verlangen
a) daß der ursprüngliche Adressat noch ein-
mal benachrichtigt werde;
b) daß die Adresse des Pakets berichtigt oder
vervollständigt werde;
c) daß das Paket an einen anderen Em-
pfänger ausgehändigt oder daß es nach einer
anderen Bestimmung weitergesandt werde,
um dem ursprünglichen Adressaten oder einer
anderen Person behändigt zu werden;
d) daß ein mit Nachnahme belastetes Paket
an eine andere Person gegen Einziehung der
angegebenen Nachnahme ausgehändigt werde,
oder daß dasselbe an den ursprünglichen Em-
pfänger oder an eine andere Person ohne
Einziehung des Nachnahmebetrags oder gegen
Bezahlung einer niedrigeren als der ursprüng-
lich angegebenen Summe ausgehändigt werde;
e) daß das Paket dem ursprünglichen Adres-
saten oder einer anderen Person ausgehändigt
werde ohne Erhebung der darauf lastenden
Unkosten;
f) daß das Paket unverzüglich an ihn zurück-
gesandt werde;
g) daß das Paket auf seine (Gefahr und kosten
verkauft oder als preisgegeben behandelt werde.
Wenn binnen vierzehn Tagen nach Absen-
dung des Anfrageschreibens die Vestimmungs-
Postanstalt keine genügende Anweisung erhal-
ten hat, wird das Paket an die Ausgabe Post-
anstalt zurückgesandt. Für die mit Nachnahme
belasteten Pakete wird diese Frist auf sieben
Tage herabgesetzt.
Die Rücksendung des Paketes muß sofort
geschehen, wenn der, entweder durch einen
soit par une annotation préalable sur le bulle-
tin d'expédition et sur le colis, soit en réponse
à l'avis de non-remise, n'a pu être exécutée
ou n'a pas abouti à la livraison du colis. Si l'ex-
péditeur a fait plusieurs demandes, le colis
n'est renvoyé que si ces demandes sont toutes
restées sans résultat. Le colis est aussi à ren-
voyer immédiatement, si l'expéditeur refuse
de payer le droit prévu pour les avis de non-
remise ou s'il a donné des instructions non ad-
mises.
Lorsque des colis ayant donné lieu à un avis
de non-livraison sont retirés ou réexpédiés
avant la réception des dispositions de l'expé-
diteur, le bureau d'origine doit en être informé
immédiatement, pour qu'il en prévienne l'en-
voyeur. Après réception des dispositions de
l'expéditeur, ces dernières seules sont valables
et exécutoires.
Les colis qui n'ont pu être remis aux desti-
nataires pour une cause quelconque et dont les
expéditeurs ont fait abandon pur et simple,
ne sont pas renvoyés au bureau d'origine, mais
transmis à la Direction comme il est indiqué
plus bas.
L'expéditeur est responsable vis-à-vis de
l'administration des postes, qui peut exercer
son recours contre lui, des frais, taxes et droits
auxquels petit donner lieu tout colis expédié,
réexpédié ou retourné par la poste, soit dans
le service international, soit dans le service
intérieur
1° en cas de refus d'acceptation par le desti-
nataire;
2° en cas de mise en rebut;
3° si l'expéditeur demande le renvoi du colis.
vorher auf der Begleitadresse und dem Paket
angebrachten Vermerk oder in Beantwortung
der Unbestellbarkeitsmeldung, vom Absender
gestellte Antrag nicht ausgeführt werden konn-
te oder nicht zur Bestellung des Paketes ge-
führt hat. Hat der Absender mehrere Anwei-
sungen gegeben, so ist das Paket erst dann
zurückzusenden, wenn diese Verfügungen sämt-
lich erfolglos geblieben sind. Das Paket wird
ebenfalls in dem Falle sofort zurückgeschickt,
wenn der Absender sich weigert, die vorgese-
hene Gebühr für die Unbestellbarkeitsmeldung
zu entrichten oder wenn er unzulässige Ver-
fügungen erteilt hat.
Wenn Pakete, welche zu einer Unbestell-
barkeitsmeldung Anlaß gegeben haben, vor
dem Eintreffen der Anweisungen des Absen-
ders abgeholt oder nachgesandt werden, muß
die Aufgabe-Postanstalt unverzüglich davon
in Kenntnis gesetzt werden, um es dem Ab-
sender mitzuteilen. Nach Empfang der Anwei-
sungen des Absenders sind diese allein gültig
und auszuführen.
Pakete, welche aus irgend einem Grunde
an die Empfänger nicht ausgehändigt werden
konnten, und deren Absender sie bedingungs-
los preisgegeben haben, werden nicht an den
Ursprungsort zurückgesandt, sondern an die
Direktion überwiesen, wie weiter unten an-
gegeben ist.
Der Absender haftet der PostVerwaltung
gegenüber, welche ihren Rekurs gegen den-
selben ausüben kann, für die Unkosten, Taxen
und Gebühren, zu welchen jedes durch die Post
sowohl im internationalen als im inländischen
Verkehr abgesandte, nach- oder retourgesandte
Paket Anlaß gibt
1. im Falle der Adressat die Annahme des
Pakets verweigert;
2. im Falle der Unbestellbarkeit;
3. falls der Absender die Rückleitung des
Paketes verlangt.
Dans le cas où les colis à retourner à l'ex-
péditeur sont grevés d'autres frais que de taxes
de renvoi, une spécification de ces frais doit
être ajoutée au bulletin d'expédition.
Les objets sujets à détérioration ou à cor-
ruption pourront être vendus, immédiatement,
même en route, à l'aller ou au retour, sans avis
préalable et sans formalités judiciaires, au pro
fit de qui de droit; on cas d'impossibilité de
vente pour une cause quelconque, les objets
détériorés ou corrompus sont détruits. Il sera
dressé procès-verbal de la vente ou de la des-
truction. Une copie du procès-verbal est trans-
mise au bureau d'origine et l'autre, accom-
pagnée du bulletin d'expédition, à la Direc-
tion.
Le produit de la vente sera affecté, en pre-
mier lieu, au paiement des frais qui grèvent le
colis. S'il y a un excédent, la remise en sera
faite à l'expéditeur par mandat de poste, dont
le port est à déduire. Si au contraire le produit
de la vente ne suffit pas pour couvrir les dits
frais, l'expéditeur sera tenu de payer le man-
quant.
Les colis adressés poste restante ou gardés
en instance à la disposition des destinataires,
seront, s'ils ne sont pas réclamés par le desti-
nataire, renvoyés au point de départ un mois
après leur arrivée au lieu de destination, sans
préjudice à la disposition qui précède concer-
nant les objets sujets à corruption; l'expéditeur
est à consulter, quatorze jours avant la révolu-
tion du dit délai, sur la manière dont il entend
disposer de l'envoi.
Les colis, poste restante" grevés de rembour-
sement sont renvoyés après quatorze jours,
mais l'expéditeur est à consulter après révo-
lution de la première huitaine.
Ist das an den Absender zurückzusendende
Paket mit andern Kosten als der Rücksendungs-
gebühr belastet, dann ist eine Spezifikation frag-
licher Unkosten der Begleitadresse beizufügen.
Die dem Verderben oder der Fäulnis aus-
gesetzten Gegenstände können sogar unterwegs
und zwar sowohl auf dem Hin- als ans dem
Rücktransport ohne vorgängige Benachrichti-
gung und ohne gerichtliches Verfahren unver-
züglich zu Gunsten des Berechtigten verkauft
werden. Wenn ein Verkauf aus irgend einem
Grunde nicht stattfinden kann, werden die ver-
dorbenen oder in Fäulnis übergegangenen
Gegenstände vernichtet. Aber den Verkauf oder
die Vernichtung wird eine Verhandlung auf-
genommen. Eine Abschrift des Protokolls wird
an die Aufgabe-Postanstalt und die andere mit
der Paketadresse an die Direktion übermittelt.
Der aus dem Verkauf erzielte Erlös wird
vorab zur Berichtigung der das Paket belasten-
den Unkosten verwendet. Ergibt sich ein Über-
schuß, so wird derselbe dem Absender durch
Postanweisung, deren Gebühr in Abzug ge-
bracht wird, zugestellt. Wenn dagegen der ans
dem Verkaufe erzielte Erlös zur Deckung der
genannten Kosten nicht ausreicht, so hat der
Absender den Fehlbetrag nachzuzahlen.
Die zur Verfügung der Adressaten gehalte-
nen oder postlagernd adressierten Pakete wer-
den, wenn der Adressat dieselben nicht abfor-
dert, nach Vorlauf eines Monats nach ihrem
Eintreffen am Bestimmungsorte, an die Auf-
gabe-Postanstalt zurückgesandt,
unbeschadet
der vorstehenden Bestimmungen inbetreff der
dem Verderben ausgefetzten Gegenstände. Der
Absender wird vierzehn Tage vor Ablauf der
angegebenen Frist darüber befragt, in welcher
Weise er über dasselbe zu verfügen gedenkt.
Die postlagernd adressierten und mit Nach-
nahme belasteten Pakete werden nach vierzehn.
Tagen zurückgesandt, jedoch ist der Absender
nach Ablauf der ersten acht Tage zu befragen.
Le renvoi des colis „poste restante" doit avoir
lieu dans un délai plus court, si l'expéditeur
l'a demandé par une annotation écrite sur le
bulletin d'expédition.
Il est défendu d'ouvrir les colis ou d'en briser
les cachets, aussi longtemps que les colis sont
en souffrance.
Il est abandonné à l'Administration d'appli-
quer dans le service interne les prescriptions
du service international stipulant que l'expé-
diteur d'un colis est tenu d'indiquer sur son
envoi la manière dont il doit en être disposé
en cas de non-livraison et qu'en cas d'impossi-
bilité de remise le colis est renvoyé à l'origine,
sans autre formalité, à moins que l'expéditeur
n'ait demandé l'émission d'un avis de non-re-
mise.
Les rebuts (lettres, mandats et colis)
qui n'ont pu être remis à l'expéditeur après
leur retour au bureau d'origine, et les colis-
rebuts qui sur la demande de l'expéditeur ont
été retenus au bureau destinataire, sont en-
voyés le 15 et le dernier de chaque mois à la
Direction des postes et des télégraphes, pour
être ouverts par la commission des rebuts; le
motif de la non-restitution à l'expéditeur est
à indiquer sur les envois.
La commission des rebuts se réunit dans la
première et dans la seconde quinzaine de cha-
que mois, pour procéder aux devoirs qui lui
incombent d'après les règlements.
Les envois de la poste aux lettres sont ouverts
dans la première réunion après leur arrivée.
Les colis ne seront ouverts qu'une fois par
an; le contenu des colis ordinaires sera vendu
à l'enchère publique au profit de l'Etat et les
Die Rücksendung dieser postlagernden Sen-
dungen muß in einer kürzeren Frist erfolgen,
wenn durch einen auf der Begleitadresse und
auf der Sendung selbst angebrachten Vermerk
der Absender solches verlangt hat.
Die Pakete dürfen nicht geöffnet und ihre
Siegel nicht verletzt werden, so lange ihre Aus-
händigung nicht stattgefunden hat.
Es ist der Verwaltung anheimgestellt, auf
den innern Dienst die Vorschriften des inter-
nationalen Dienstes auszudehnen, welche be-
stimmen, daß der Absender eines Paketes ge-
halten ist, auf seiner Sendung anzugeben, wie
über dieselbe im Falle von Unbestellbarkeit zu
verfügen ist, und daß im Falle das Paket nicht
bestellt werden kann, dasselbe an den Aufgabe-
ort zurückgesandt wird ohne jede weitere For-
malität, es sei denn, der Absender habe die Zu-
sendung einer Unbestellbarkeitsmeldung ver-
langt.
Die unbestellbaren Sendungen
(Briefe, Postanweisungen und Pakete), die
nach ihrer Rückleitung an die Aufgabepostan-
stalt dem Absender nicht wieder zugestellt wer-
den konnten, sowie die unbestellbaren Pakete,
die auf Verlangen des Absenders bei der Be-
stimmungspostanstalt zurückbehalten worden
sind, werden am 15. und letzten eines jeden
Monats an die Postdirektion eingesandt, um
von der Kommission für unbestellbare Sen-
dungen eröffnet zu werden; auf den Sendun-
gen ist die Ursache anzugeben, weshalb sie dem
Absender nicht zurückerstattet worden sind.
Die Kommission für unbestellbare Sendun-
gen tritt in der ersten und zweiten Hälfte eines
jeden Monats zur Erledigung des ihr gemäß
den Reglementen obliegenden Geschäftes zu-
sammen.
Die Briefpostsendungen werden in der ersten
Sitzung nach ihrem Eintreffen geöffnet.
Die Pakete werden nur einmal im Jahre
geöffnet; der Inhalt der gewöhnlichen Pakete
wird zu Gunsten des Staates an den Meist-
objets n'ayant aucune valeur seront détruits.
Le contenu des envois à valeur déclarée sera
acquis au Trésor dans le délai de cinq ans (art.
20 de la loi du 4 mai 1877).
Les correspondances originaires de l'étranger
tombées en rebut seront traitées conformément
aux dispositions des conventions afférentes.
Chapitre IX.
Responsabilité et garantie de la poste.
L'administration des postes n'as-
sume, du chef de son service, d'autre respon-
sabilité que celle formellement déterminée par
le présent règlement, conformément à la loi
du 4 mai 1877.
I . — Perte, spoliation ou avarie.
1. Envois recommandés et valeurs à recouvrer.
Die Postverwaltung übernimmt
hinsichtlich ihres Dienstes keine andere als die
durch gegenwärtiges Reglement, in Gemäß-
heit des Gesetzes vom 4. Mai 1877, ausdrück-
lich bestimmte Verantwortlichkeit.
I. — Verlust, Beraubung oder Beschädigung.
1. Einschreibsendungen und Post-
aufträge.
En cas de perte d'un envoi recom-
mandé ou d'un envoi de valeurs à recouvrer,
il sera payé à l'expéditeur une indemnité de
150 francs au maximum.
La même indemnité est due dans le cas où
un pli contenant des valeurs non encaissées est
perdu au retour.
En cas de perte des valeurs après l'ouver-
ture du pli qui les contient soit au bureau
chargé de l'encaissement soit au bureau chargé
de la restitution au déposant, l'administration
n'est tenue de rembourser aux déposants que
le montant effectif du dommage causé. Le rem-
boursement pour les valeurs perdues no peut
pas excéder le montant de l'indemnité prévue
à l'alinéa 1 du présent article,
bietenden verkauft, und die Gegenstände ohne
Wert werden vernichtet. Der Inhalt der Sen-
dungen mit Wertangabe verfällt dem Staate
nach einem Zeitraum von fünf Jahren. (Art.
20 des Gesetzes vom 4. Mai 1877).
Die als unbestellbar erkannten aus dem Aus-
lande herrührenden Korrespondenzen werden
den Bestimmungen der betreffenden Überein-
künfte gemäß behandelt.
Kapitel IX.
Verantwortlichkeit und Gewährleistung
der Post.
Für verloren gegangene Einschreib-
sendungen und Postaufträge wird dem, Absen-
der eine Entschädigung von höchstens 150 Fr.
geleistet.
Dieselbe Entschädigung ist geschuldet in dem
Falle, wo eine nicht eingezogene Wertpapiere
enthaltende Sendung aus dem Rückwege in
Verlust geraten ist.
Sind nach der Eröffnung einer Sendung
mit Wertpapieren, entweder bei der mit dem
Einkassieren beauftragten oder bei der mit der
Zurückstellung an den Absender beauftragten
Postanstalt Wertpapiere verloren gegangen,
so hat die Verwaltung dem Auflieferer nur
den Betrag des wirklich verursachten Schadens
zu entrichten. Die Vergütung für die Verloren
gegangenen Wertpapiere darf den Betrag der
im ersten Absatz dos gegenwärtigen Artikels
vorgesehenen Entschädigung nicht überschreiten.
L'indemnité à payer pour la perte, la spo-
liation ou l'avarie d'un colis recommandé ne
peut pas être inférieure à celle qui est prévue
pour les colis ordinaires.
2. Envois de valeur déclarée.
En cas de perte, de spoliation ou
d'avarie d'un envoi dont la valeur a été dé-
clarée, il sera payé à l'expéditeur ou, si celui-ci
le demande, au destinataire, une indemnité à
raison de la valeur déclarée (art. 14 de la loi
du 4 mai 1877) sans toutefois que cette indem-
nité puisse dépasser le maximum prévu pour
la déclaration de valeur.
Lorsque la perte, la spoliation ou l'avarie
n'est que partielle, l'indemnité n'est due que
pour la partie perdue ou avariée.
Dans le cas où une indemnité est due pour
la perte, la destruction ou la spoliation com-
plète d'un envoi, l'expéditeur a, en outre, droit
à la restitution des frais d'expédition; il en est
de même quant aux colis refusés par les desti-
nataires à cause de leur mauvais état, pourvu
que celui-ci soit imputable au service postal
et qu'il engage, par conséquent, la responsa-
bilité de l'Administration. Toutefois le droit
d'assurance reste acquis au Trésor.
Bei Verlust, Beraubung oder Be-
schädigung einer Sendung mit Wertangabe
wird dem Absender oder, auf dessen Verlas
gen, dem Adressaten eine Entschädigung nach
Maßgabe des angegebenen Wertes ausgezahlt.
(Gesetz vom 4. Mai 1877, Art. 14), ohne daß
jedoch diese Entschädigung das für Wertangabe
vorgesehene Maximum übersteigen kann.
Bei teilweisem Verlust sowie bei teilweiser
Beraubung oder Beschädigung wird nur für
den verlorenen oder beschädigten Teil Ersatz
geleistet.
In dem Falle, wo eine Entschädigung für
den gänzlichen Verlust oder für die gänzliche
Vernichtung oder Beraubung einer Sendung
bezahlt wurde, hat der Absender außerdem
Recht auf Rückerstattung der Transptortgebüh-
ren. Dasselbe gilt für die wegen ihres schlech-
ten Zustand es von den Empfängern verwei-
gerten Pakete, wofern diese Beschädigung
durch den Postdienst verursacht und dadurch die
Verantwortung der Verwaltung bloßgestellt
wurde. Die
Versicherungsgebühr
verbleibt
jedoch dem Staate.
Lorsque l'Administration rapporte
la preuve que la valeur déclarée a été exagérée,
elle n'est tenue qu'au remboursement de la
valeur réelle.
En aucun cas l'administration ne peut être
tenue à payer une indemnité excédant le ma-
ximum prévu pour la déclaration de valeur.
Si la déclaration a été exagérée dans une in-
tention frauduleuse, l'expéditeur perd non seu-
lement tout droit à indemnité, mais il est on
Die für den Verlust, die Beraubung oder die
Beschädigung eines eingeschriebenen Paketes
zu zahlende Entschädigung kann nicht niedriger
sein als diejenige, welche für die gewöhnlichen
Pakete vorgesehen ist.
2.
Sendungen
mit
Wertangabe.
Erbringt die Verwaltung den Be-
weis, daß der angegebene Wert überschätzt
war, so ist sie nur zur Erstattung des wirklichen
Wertes verpflichtet.
In keinem Falle kann die durch die Verwal-
tung zu gewährende Ersatzleistung das für Wert-
angabe vorgesehene Maximum übersteigen.
Ist die Wertangabe in betrügerischer Absicht
übertrieben worden, so verliert der Absender
nicht nur jeden Anspruch auf Schadenersatz,
outre passible des peines édictées par la loi
(art. 14 de la loi du 4 mai 1877).
3. Colis sans valeur déclarée.
En cas de perte, de spoliation ou
d'avarie d'un colis expédié sans déclaration de
valeur, l'administration bonifiera à l'expédi-
teur, éventuellement au destinataire, le dom-
mage réellement causé, sans toutefois que le
montant total de l'indemnité puisse dépasser
le maximum qui est prévu pour le service inter-
national; pour les coupures de poids au-dessus
du maximum de 10 kg. admis en service inter-
national (10-15 et 15-20 kg.), le maximum de
l'indemnité est fixé en suivant la progression
adoptée pour les coupures de 1-5 et 5-10 kg.
En cas de perte, de spoliation ou d'avarie
partielle, la partie conservée de l'envoi n'est
pas prise en considération pour le calcul du
poids qui sert de base pour déterminer le ma-
ximum de l'indemnité (art. 15 de la loi du 4
mai 1877).
Dans le cas où une indemnité est due pour
la perte, la destruction ou la spoliation com-
plète d'un colis, l'expéditeur a, en outre, droit
à la restitution des frais d'expédition. Il en
est de même quant aux envois refusés par les
destinataires à cause de leur mauvais état,
pourvu que celui-ci soit imputable au service
postal et qu'il engage, par conséquent, la res-
ponsabilité de l'Administration.
4. Dépôts four mandats de poste et bulletins de
versement; sommes encaissées comme recou-
vrement ou remboursement.
Bei Verlust, Beraubung oder Be-
schädigung eines Paketes ohne Wertangabe
hat die Verwaltung dem Absender, unter Um-
ständen dem Adressaten, den wirklich erlittenen
Schaden zu vergüten, ohne daß jedoch der Ge-
samtbetrag der Entschädigung das im inter-
nationalen Dienst vorgesehene Maximum über-
steigen darf; für die Gewichtsstufen über das
im internationalen Verkehr vorgesehene Ma-
ximum von 10 kg (10—15 und 15—20 kg)
steigert sich die Entschädigung in dem für die
Gewichtsstufen 1—5
und 5—10 kg bestehen-
den Verhältnis.
Bei teilweisem Verlust sowie bei teilweiser
Beraubung oder Beschädigung wird der un-
versehrte Teil der Sendung für die Berech-
nung des Gewichts, welches der Bestimmung
des Maximal-Betrages der Entschädigung zu
Grunde liegt, nicht in Betracht gezogen. (Gesetz
vom 4. Mai 1877, Art. 15.)
In dem Falle, wo eine Entschädigung für
den gänzlichen Verlust oder für die gänzliche
Vernichtung oder Beraubung eines Paketes
bezahlt wurde, hat der Absender außerdem
Recht auf Rückerstattung der Transportge-
bühren. Dasselbe gilt für die wegen ihres
schlechten Zunstandes von den Adressaten ver-
weigerten Pakete, wofern diese Beschädigung
durch den Postdienst verursacht und dadurch
die Verantwortung der Verwaltung bloß-
gestellt wurde.
4. Einzahlungen für Postanweisungen
und
Zahlkarten;
E i n z i e h u n g
von
Postaufträgen oder Nachnahmen.
L'Administration des postes ga-
rantit le montant des sommes qui lui sont ver-
sées contre délivrance de mandats ou de bulle-
sondern er verfällt auch außerdem den durch
das Gesetz vorgesehenen Strafen. (Gesetz vom
4. Mai 1877, Art. 11).
3.
Pakete
o h n e
Wertangabe.
Die Postverwaltung leistet Ge-
währ für die ihr gegen Ausstellung von Post-
anweisungen oder Zahlkarten eingezahlten
tins de versement ainsi, que les sommes dont
l'encaissement est réalisé par ses agents en
exercice de service, lorsque les dépôts ou paie-
ments sont constatés par des reçus réguliers;
elle garantit également l'inscription des ordres
de virement sur les comptes-chèques désignés.
L'Administration n'assume aucune autre ga-
rantie et en particulier aucune au sujet de la
remise des valeurs à recouvrer en main tierce
ou de leur renvoi avec les annexes à l'expédi-
teur. Sa responsabilité cesse aussi après la
transmission de la somme ou le renvoi des actes
au mandant ou à l'adresse qu'il a désignée,
de même qu'après la remise des pièces à une
personne tierce, soit que celle-ci ait été désignée
par le mandant ou laissée au choix de l'admi-
nistration des postes par l'envoyeur. Elle n'est
tenue à aucune mesure conservatoire ni à au-
cun acte établissant le non-paiement des va-
leurs à recouvrer.
Si une valeur à recouvrer a été livrée au
débiteur sans encaissement du montant du
recouvrement, l'expéditeur a droit à une in-
demnité, à condition toutefois que le non-en-
caissement ne soit pas dû à une faute ou à une
négligence de sa part; l'indemnité ne pourra
dépasser en aucun cas le montant du recouvre-
ment. Il en est de même si la somme encaissée
du débiteur est inférieure au montant de la
valeur ou si l'encaissement a été effectué frau-
duleusement.
La seule indication du montant d'un rem-
boursement ne peut être considérée comme une
déclaration de la valeur intrinsèque de l'envoi.
En conséquence, si la valeur n'est pas indiquée,
la perte d'un envoi grevé de remboursement
engage la responsabilité de l'administration dans
Beträge, sowie für die durch ihre Agenten in
Ausübung ihres Amtes eingezogenen Sum-
men, wenn die Einzahlungen oder Hinterle-
gungen durch vorschriftsmäßige Empfangsbe-
scheinigungen bestätigt sind; desgleichen garan-
tiert sie das Gutschreiben der Überweisungen
auf den bezeichneten Scheckkonten.
Die Verwaltung übernimmt sonst keine
Verantwortlichkeit, und namentlich nicht in
betreff der Übermittelung der Aufträge an
eine dritte Person oder deren Rücksendung
samt Anlagen an den Absender. Die Verant-
wortlichkeit der Verwaltung erlischt nach Über-
mittelung der Summe oder nach Rücksendung
der Dokumente an den Auftraggeber oder an
die von ihm bezeichnete Adresse, sowie nach
der Übermittelung der Papiere an eine dritte
Person, gleichviel ob diese vom Auftraggeber
bezeichnet, oder die Wahl derselben dem Gut-
dünken der Postverwaltung überlassen worden
ist. Letztere braucht sich nicht weiter um die
Sicherheit der Papiere zu kümmern und kann
nicht gezwungen werden, einen Aktbeizubrin-
gen, daß die Zahlung nicht stattgefunden hat.
Ist ein Postauftrags-Wertpapier dem Be-
zogenen ohne Einkassierung des Betrags aus-
gehändigt worden, so hat der Absender Recht
auf eine Entschädigung, unter der Bedingung
jedoch, daß die Nichteinziehung nicht durch
einen Fehler oder eine Nachlässigkeit seiner-
seits verursacht worden ist; die Entschädigung
darf in keinem Fall den Einziehungsbetrag
übersteigen. Dasselbe gilt für den Fall, wo
vom Bezogenen ein Betrag einkassiert worden
ist, der niedriger ist als der des Wertpapiers,
oder wenn die Einziehung in betrügerischer
Weise vorgenommen wurde.
Der bloße Vermerk des Nachnahmebetrages
kann nicht als wirkliche Wertangabe einer Sen-
dung betrachtet werden. Im Falle des Ver-
lustes einer Nachnahmesendung ist also, wenn
kein Wert angegeben ist, die Verwaltung in
den durch Art. 136 oder 139 bestimmten Gren-
les limites déterminées par les art. 136 ou 139,
selon qu'il s'agit d'un envoi de la poste aux
lettres ou de la poste aux colis. Après la livrai-
son de l'objet, l'administration est responsable
du montant du remboursement.
Si l'envoi a été livré au destinataire sans en-
caissement
du montant du
remboursement,
l'expéditeur a droit à une indemnité, à moins
que le non-encaissement ne soit dû à une faute
ou une négligence de sa part; l'indemnité ne
pourra dépasser, en aucun cas, le montant du
remboursement. Il en est de même, si la somme
encaissée du destinataire est inférieure au mon-
tant du remboursement indiqué, ou si l'en-
caissement a été effectué frauduleusement.
Par le fait d'un payement pour un envoi de
remboursement ou de recouvrement dont le
montant a été encaissé frauduleusement resp.
n'a pas été encaissé ou n'a été encaissé que
partiellement ainsi que pour un envoi recom-
mandé ou à valeur déclarée, l'Administration
est subrogée, jusqu'à concurrence du montant
de l'indemnité payée, dans tous les droits de
la personne qui a reçu l'indemnité pour tout
recours éventuel soit contre le destinataire,
soit contre l'expéditeur ou contre les tiers.
II. — Retard.
Un retard dans l'expédition ou la
remise à destination d'un colis ou d'une valeur
ne donne lieu à indemnité que lorsque, par
suite de ce retard, l'envoi a été détérioré ou
a perdu pour toujours tout ou partie de sa va-
leur.
Une indemnité pour dommages indirecte
ou bénéfices non réalisés est expressément
exclue.
Ne seront pas prises en considération, les
variations des cours de bourse ou des mercu-
riales (art. 13 de la loi du 4 mai 1877).
zen haftbar, je nachdem es sich um eine Brief-
postsendung oder um ein Paket handelt. Nach
Aushändigung des Gegenstandes ist die Ver-
waltung für den Nachnahmebetrag verant-
wortlich.
Ist die Sendung dem Adressaten ohne Ein-
ziehung des Nachnahlnebetrags ausgehändigt
worden, so hat der Absender Recht auf eine
Entschädigung, wofern das Nicht-Einkassieren
nicht durch einen Fehler oder eine Nachlässig-
keit seinerseits verursacht worden ist; in keinem
Fall kann die Entschädigung hoher sein als der
Nachnahmebetrag. Dasselbe gilt für den Fall,
wo der vom Empfänger eingezogene Betrag
niedrigerist als der Rachnahmebetrag oder wenn
die Einziehung in betrügerischer Weise erfolgt ist.
Hat die Verwaltung eine Zahlung geleistet
für eine Nachuahme- oder Postauftragsendung
deren Betrag in betrügerischer Weise, bezw.
nicht oder nur teilweise einkassiert wurde, oder
für eine Einschreib- oder Wertsendung, so tritt
sie bis zum Betrag der geleisteten Entschädi-
gung in alle Rechte der Person, welche die Ent-
schädigung erhalten hat, für jeden Rekurs so-
wohl gegen den Empfänger als gegen den Ab-
sender oder gegen dritte Personen.
II.
Verspätung.
Wenn eine Verspätung in der Be-
förderung oder der Bestellung eines Pakets
oder einer Wertsendung eingetreten ist, so kann
auf eine Entschädigung nur dann Anspruch er-
hoben werden, wenn infolge dieser Verspätung
die Sendung verdorben ist oder auf immer
ihren Wert ganz oder teilweise verloren hat.
Eine Entschädigung für indirekte Schäden
oder nicht erzielten Gewinn ist ausdrücklich
ausgeschlossen.
Die Veränderungen in den Börsenkursen u.
Marktpreisen werden hierbei nicht in Betracht
gezogen (Gesetz vom 4. Mai 1877, Art. 13).
Les envois ordinaires ou recommandés expé-
diés par la poste aux lettres ne peuvent faire
l'objet d'une réclamation de garantie contre
l'administration pour cause de retard.
L'administration n'assume en outre pas de
responsabilité du chef de retards
a) dans l'inscription aux comptes-chèques
de versements effectués;
b) dans la transmission et l'exécution des
ordres donnés par chèque ou virement;
c) dans la transmission ou présentation des
valeurs à recouvrer;
d) dans la liquidation des sommes encaissées.
III. — Délai de réclamation.
Toute réclamation en garantie ou
indemnité contre l'Etat doit être produite, à
peine de déchéance, dans les six mois de la date
de l'expédition ou du dépôt ou paiement qui
l'a motivée. Le reçu constatant le dépôt sera
joint à la réclamation, lorsque le dépôt n'est
pas constaté par les livres de l'administration
(art. 19 de la loi du 4 mai 1877).
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux
correspondances postales internationales, qui
continueront à être régies conformément aux
traités afférents.
IV. — Exceptions et extinction de la responsa-
bilité de l'administration.
Jede an den Staat zu richtende
Reklamation behufs Gewährleistung oder Ent-
schädigung muß, unter Strafe des Verfalles,
innerhalb sechs Monaten, vom Tage der diese
Reklamation begründenden Versendung, Hin-
terlegung oder Zahlung ab gerechnet, einge-
bracht werden. Wird diese Einlieferung nicht
durch die Bücher der Verwaltung nachgewie-
sen, so muß der bezügliche Empfangschein der
Reklamation beigefügt werden. (Gesetz vom
4. Mai 1877, Art. 19).
Diese Bestimmungen sind nicht anwendbar
auf die Korrespondenzen im internationalen
Postverkehr, welche auch ferner den betreffen-
den Übereinkünften gemäß behandelt werden.
IV. — Ausnahmen in betreff der Verant-
wortlichkeit der Verwaltung und Erlöschen
derselben.
La responsabilité de l'Etat est
couverte et il n'y a pas lieu à indemnité
1° lorsqu'au moment de la remise d'un envoi
au destinataire il est constaté que la fermeture
et l'emballage sont extérieurement intacts et
que le poids concorde avec celui qui est indiqué
par le bureau d'origine;
Eine Verspätung bei den durch die Briefpost
beförderten eingeschriebenen oder nicht einge-
schriebenen Sendungen kann eine Ersatzforde-
rung an die Verwaltung nicht begründen.
Ferner übernimmt die Verwaltung keine
Verantwortung
für Verzögerungen
a) in der Gutschrift der für die Scheckkonten
gemachten Einzahlungen;
b) in der Beförderung und in der Ausfüh-
rung der Scheck- und Überweisungsaufträge;
c) in der Beförderung und in der Vorzei-
gung der Postaufträge;
III. — Reklamationsfrist.
Die Verantwortlichkeit des Staa-
tes ist gedeckt und eine Entschädigung wird
nicht geleistet
1. wenn der Verschluß und die Verpackung
einer Sendung bei ihrer Aushändigung an den
Empfänger äußerlich unverletzt und zugleich
das Gewicht mit dem bei der Einlieferung
ermittelten übereinstimmend befunden wird;
2° lorsque l'envoi a été accepté sans réserve
par le destinataire ou son mandataire ( art. 16
de la loi du 4 mai 1877) ou lorsque l'Adminis-
tration ne peut rendre compte de l'envoi par
suite de la destruction des documents de ser-
vice pour cause de force majeure;
3° lorsque des mandats ou assignations de
payement respectivement envois adressés poste
restante ou conservés en instance à la disposi-
tion des destinataires ont été payés respective-
ment délivrés à une personne dont les noms et
qualités sont conformes aux indications de
l'adresse des envois et qui a justifié de son iden-
tité au moyen de pièces authentiques ou par
l'attestation de deux témoins connus et solva-
bles signant avec elle le titre ou récépissé;
4° lorsqu'un envoi adressé à une personne
qui retire ou fait retirer ses correspondances
à la poste, soit en prenant livraison des objets
au guichet, soit en les retirant d'une case fer-
mant à clef, a été délivré à une personne non
autorisée contre présentation d'un récépissé
portant une fausse signature.
Le droit de réserve stipulé en faveur des des-
tinataires par le § 2 ci-dessus n'est pas appli-
cable aux envois recommandés de la poste aux
lettres; l'Administration cesse d'être respon-
sable des envois de cette nature dès que les
ayants-droit en ont donné reçu et pris livraison.
L'Administration est déchargée de
toute responsabilité, lorsque la perte
ou l'a-
varie d'un envoi ont été occasionnées
1° par la propre faute ou négligence de l'ex-
péditeur;
2° par une cause ou par un vice inhérent à
l'objet expédié;
2. wenn die Sendung von dem "Adressaten
oder dessen Bevollmächtigten vorbehaltlos an-
genommen worden ist. (Gesetz vom 4. Mai
1877, Art. 16), oder wenn, infolge einer
durch höhere Gewalt verursachten Zerstörung
der betreffenden Dokumente, die Verwaltung
nicht mehr in der Lage ist, Auskunft über die
Sendung zu erteilen;
3. wenn postlagernde oder zur Verfügung
der Empfänger von der Post aufbewahrte Post-
und Zahlungsanweisungen bezw. Sendungen
an eine Person ausbezahlt bezw. ausgehän-
digt wurden, deren Namen und Stand den
Angaben der Adresse der Sendungen entspre-
chen und welche ihre Identität nachgewiesen
hat mittels authentischer Schriftstücke oder durch
Bescheinigung von zwei bekannten und zah-
lungsfähigen Zeugen, welche mit ihr das Do-
kument oder den Emptfangschein unterzeichnen;
4. wenn eine Sendung, welche an eine Per-
son eingeht, die ihre Korrespondenz abholt oder
abholen läßt, entweder mittels Empfangnahme
am Schalter, oder durch Entleerung eines
Schließfaches, einem Unberechtigten gegen
Vorzeigung einer Quittung mit gefälschter
Unterschrift ausgehändigt wird.
Das durch den, obigen Paragr. 2 zugunsten
der Adressaten, vorgesehene Vorbehaltsrecht
gilt nicht für die gewohnlichen Einschreibsen-
dungen der Briefpost; bei Sendungen dieser
Art hört die Verantwortlichkeit des Staates
auf, sobald die Empfangsberechtigten die
Sendungen in Empfang genommen und
Quittung darüber erteilt haben.
Die Verwaltung ist von jeder Ver-
antwortlichkeit entbunden, wenn der Verlust
oder die Beschädigung der Sendung verur-
sacht worden sind
1. durch den eigenen Fehler oder die eigene
Nachlässigkeit des Absenders;
2. durch die Beschaffenheit des beförderten
Gegenstandes;
3° par forcé majeure;
4° par le fait d'un bureau étranger pour le-
quel l'administration n'a pas assumé de res-
ponsabilité formelle (art. 13 de la loi du 4 mai
1877).
De même l'Administration est dégagée de
toute responsabilité en cas de perte d'envois
dont le contenu tombe sous le coup des inter-
dictions des art. 101 et 102 ou en cas d'erreurs
dues à la faute ou à la négligence de l'expédi-
teur.
L'Administration n'assume aucune responsa-
bilité pour les dépôts confiés aux facteurs ni
pour ceux qui ne sont pas constatés par des
reçus réguliers (art. 13 de la loi du 4 mai 1877).
Sont à considérer comme réguliers les reçus
délivrés par les perceptions, les agences de
plein exercice et les agences aux colis du chef
de dépôts qui sont effectués dans les bureaux
mêmes.
Les reçus délivrés par les facteurs ne sont
que des reçus provisoires qui n'engagent pas
la responsabilité de l'Etat et qui doivent être
remplacés par des reçus réguliers à délivrer
immédiatement par le bureau de poste préposé
(perception ou agence de plein exercice) ; la
responsabilité de l'Etat n'est engagée du chef
des envois expédiés contre de pareils reçus
provisoires, qu'à partir du moment où. ils sont
parvenus au bureau préposé. Il en est de même
des reçus à délivrer par les facteurs préposés
à des relais de poste et par les préposés des
agences auxiliaires, à l'exception des suivants,
qui sont à considérer comme définitifs et ré-
guliers, pourvu que le dépôt ait lieu dans le
bureau de relais resp. dans l'agence même
a) les reçus à délivrer, du chef d'envois de la
3. durch höhere Gewalt;
4. durch das Verschulden eines fremden Bu-
reaus, für welches die Verwaltung keine aus-
drückliche Verantwortlichkeit übernommen hat.
(Gesetz vom 4. Mai 1877, Art. 13).
Desgleichen ist die Verwaltung von jeder
Verantwortlichkeit entbunden im Falle des
Verlustes von Sendungen, deren Inhalt unter
die Verbote der Art. 101 und 102 fällt, oder
bei Irrtümern, welche durch den Fehler oder
die Nachlässigkeit des Absenders verursacht
worden sind.
Die Verwaltung übernimmt keine Verant-
wortlichkeit, weder für die den Briefträgern
auftragsweise anvertrauten Sendungen, noch
für solche, deren Ablieferung nicht durch vor-
schriftsmäßige Empfangsbescheinigungen dar-
getan wird. (Gesetz vom 4. Mai 1877, Art. 13).
Als vorschriftsmäßig anzusehen sind die Em-
pfangsbescheinigungen, welche die Perzeptio-
nen, die Agenturen mit vollständigem Dienst
und die Paketpostagenturen über die in diesen
Postanstalten selbst erfolgten
Auflieferungen
ausstellen.
Die von den Briefträgern ausgestellten Em-
pfangsbescheinigungen sind nur als proviso-
rische Quittungen zu betrachten, welche die
Verantwortlichkeit des Staates nicht binden
und welche unverzüglich von der vorgesetzten
Postanstalt (Perzeption oder Agentur mit voll-
ständigem Dienst) durch regelrechte Empfangs-
bescheinigungen ersetzt werden müssen; bei den
gegen solche provisorische Quittungen abge-
sandten Sendungen beginnt die Verantwort-
lichkeit des Staates erst mit dem Augenblick,
wo die Sendungen in den Besitz der vorgesetz-
ten Postanstalt (Perzeption oder Agentur mit
vollständigem Dienst) gelangt sind. Dasselbe
gilt für die von den Relais-Briefträgern und
den Borstehern der Posthilfsagenturen aus-
gestellten Empfangsbescheinigungen, mit Aus-
nahme der nachstehend bezeichneten, welche
als definitiv und regelrecht anzusehen sind,
poste aux colis, par ceux des dits facteurs et
agents qui sont en même temps préposés d'a-
gences aux colis; b) les reçus à délivrer par les
facteurs de relais du chef de simples objets re-
commandés (sans valeur déclarée) de la poste
aux lettres.
Chapitre X.
Service des abonnements aux journaux
et écrits périodiques qui sont publiés dans
le Grand-Duché.
L'Administration des postes est
chargée, de satisfaire à toute demande d'a-
bonnement aux journaux et écrits périodiques
indigènes dont les éditeurs ont accepté l'in-
tervention de la poste clans le service des abon-
nements et d'en soigner l'envoi et la remise
aux abonnés.
Les abonnements prennent cours
pour un an, au 1er janvier;
pour six mois, au 1er janvier et au 1er juillet;
pour trois mois, au 1er janvier, au 1er avril,
au 1er juillet, au 1er octobre;
pour deux mois, au 1er janvier, au 1er février,
au 1er avril, au 1er mai, au 1er juillet, au 1er août,
au 1er octobre et au 1er novembre;
pour un mois, au 1er de chaque mois.
Des exceptions à cette règle sont admises à
l'égard des publications intermittentes ou tem-
poraires; on s'y abonne pour la durée qu'elles
comportent sans être tenu par les dates ci-
dessus.
Die Postverwaltung befaßt sich
mit der Annahme aller Bestellungen auf solche
inländische Zeitungen und Zeitschriften, deren
Verleger den Postabonnementsdienst ange-
nommen haben, und besorgt deren Versand
sowie die regelmäßige Zustellung an die Abon-
nenten.
Die Abonnemente beginnen
für ein Jahr mit dem 1. Januar;
für sechs Monate, mit dem 1. Januar und
dem 1. Juli;
für drei Monate, mit dem 1. Januar, dem
1. April, dem 1. Juli und dem 1. Oktober;
für zwei Monate, mit dem 1. Januar, dem
1. Februar, dem 1. April, dem 1. Mai, dem
1. Juli, dem 1. August, dem 1. Oktober und
dem 1. November;
für einen Monat, mit dem l. jedes Monats.
Ausnahmen von dieser Regel sind zulässig
für zeitweilig erscheinende Blätter; man abon-
niert darauf für ihre wirkliche Dauer, ohne an
die oben angegebenen Zeitpunkte gebunden
zu sein.
Sont considérées comme pério-
diques, pour l'application de la taxe prévue
pour les journaux abonnements postaux, les
publications telles que recueils, annales, revues,
magazines, ; bulletins etc. paraissant à des in-
tervalles fixés d'avance et ayant une durée
wofern die Auflieferung im Relais bezw. in
der Agentur selbst erfolgt ist; a) die Empfangs-
bescheinigungen, welche über Paketpostseil-
dungen von solchen Relais-Briefträgern und
Posthilfsagenten ausgestellt werden, die gleich-
zeitig Vorsteher einer Paketpostagentur sind;
b) die von den Relais-Briefträgern über ein-
fache Einschreibsendungen (ohne Wertangabe)
der Briefpost ausgestellt werden.
Kapitel X.
Bestellungsdienst der Zeitungen und
Zeitschriften, welche im Großherzogtum
zur Veröffentlichung kommen.
Als Zeitschriften werden betrach-
tet, für die Anwendung der für Postabonne-
ments-Zeitungen vorgesehenen Gebühr, Ver-
öffentlichungen wie Sammelschriften, Jahr-
bücher, Rundschauen, Tagebücher usw., welche
in vorher festgesetzten Zwischenräumen erschei-
indéterminée. Ces publications doivent traiter
des mêmes matières que les journaux et porter
une indication apparente des conditions de
leur périodicité.
Sont spécialement exclus du bénéfice de
cette taxe et soumis au tarif des imprimés non
périodiques, quelle que soit la régularité de
leur publication, les périodiques dont plus de
la moitié de la place est consacrée à des annon-
ces ou des réclames commerciales, les imprimés
commerciaux tels que catalogues, prospectus,
prix-courants, etc., ainsi que les livres édités
par livraisons et dont la durée est limitée, soit
par le nombre de ces livraisons, soit par la
nature même de l'ouvrage; sous ce rapport
les annonces notariales doivent être considé-
rées comme matière de journal. — La restric-
tion qui limite à la moitié de la publication au
maximum l'espace pouvant être consacré à
des annonces ou à des réclames commerciales
ne s'applique pas aux journaux proprement
dits.
La définition de „publication périodique"
peut être modifiée par arrêté ministériel; il en
est de même pour les suppléments ordinaires
et extraordinaires dont question ci-après.
Sont considérées comme suppléments ordi-
naires les feuilles détachées formant la suite
d'un journal et ne constituant pas, par elles-
mêmes, une publication distincte. Elles doivent
porter, en tête, le titre de supplément, avec
l'indication de la publication et du numéro
auxquels elles se rattachent.
Sont toutefois admis comme suppléments
ordinaires les calendriers muraux et les indica-
teurs de chemins de fer (à l'exception des ca-
lendriers à effeuiller ainsi que des calendriers
et indicateurs en forme de brochure ou de
livre), si ces objets peuvent, d'après le format
et l'épaisseur du papier, être expédiés dans les
journaux.
nen und eine unbegrenzte Dauer haben. Diese
Veröffentlichungen müssen dieselben Gegen-
stände behandeln wie die Zeitungen und eine
deutliche Aufschrift der Regelung der Periodi-
zität enthalten.
Ausdrücklich sind von diesem Vorzugstarif
ausgeschlossen und unterliegen dem Tarif der
nicht periodischen Drucksachen, wie regelmäßig
auch immer ihr Erscheinen sei, die Zeitschriften,
bei denen Annoncen und Handelsreklamen
mehr als die Hälfte des Platzes einnehmen,
die Geschäftsdrucksachen wie Kataloge, Pros-
pekte, Preisverzeichnisse usw., sowie die in
verschiedenen Lieferungen herausgegebenen
Bücher, deren Lieferzeit begrenzt ist, sei es
durch die Zahl dieser Lieferungen, sei es durch
die Natur des Werkes; in dieser Hinsicht sind
die notariellen Annoncen als Gegenstand der
Zeitung anzusehen. Die Einschränkung, welche
den für Annoncen und
Geschäftsreklamen
verwendbaren Teil auf die Hälfte des Raumes
der Veröffentlichung beschränkt, findet auf
eigentliche Zeitungen keine Anwendung.
Die Definition „Zeitschrift" kann durch Mi-
nisterialbeschluß abgeändert werden, ebenso die-
jenige der gewöhnlichen und außergewöhnlichen
Beilagen,, von denen nachstehend Rede geht.
Als gewöhnliche Zeitungsbeilagen sind an-
zusehen die Einzelblätter, welche die Fort-
setzung einer Zeitung sind, ohne für sich selbst
eine eigene Publikation zu bilden. Am Kopfe
müssen sie den Vermerk „Beilage" mit Angabe
der betreffenden Zeitschrift und der Nummer
tragen.
Als gewöhnliche Beilagen sind jedoch zuge-
lassen, die Wandkalender und die Eisenbahn-
fahrpläne (mit Ausschluß der Abreißkalender,
sowie der Kalender und Fahrpläne in Form
von Broschüren oder Büchern), wenn diese
Gegenstände mit Rücksicht auf das Format und
die Stärke des Papiers in den Zeitungen ver-
schickt werden können.
Les suppléments ordinaires ne sont pas sou-
mis à un port spécial. Ils doivent être insérés
dans les journaux par les éditeurs.
Le paiement de l'abonnement est
exigible d'avance. Il ne donne aucun recours
contre l'administration dans le cas où le trans-
port d'un journal ou écrit périodique viendrait
à être interdit ou que la publication viendrait
à cesser avant l'expiration du temps pour lequel
l'abonnement aura été demandé ; mais l'adminis-
tration prête ses bons offices à l'effet d'obtenir,
autant
que possible, le remboursement aux
abonnés du prix du journal pour la période
pendant laquelle l'abonnement n'a pas été servi.
Der Abonnementspreis ist voraus
zu entrichten. Die Postverwaltung übernimmt
keine Gewähr für den Fall, wo der Vertrieb
einer Zeitung oder Zeitschrift verboten oder
deren Erscheinen vor Ablauf der Abonnements-
zeit eingestellt wird; die Verwaltung wird je-
doch bemüht sein, dem Abonnenten zur Er-
stattung des vorausbezahlten Abonnements-
preises für die Zeit, für welche das Abonne-
ment nicht geliefert wurde, zu verhelfen.
Le prix d'abonnement à un jour-
nal ou écrit périodique indigène est perçu par
abonnement,
supplément ordinaire compris,
et se compose
a) du prix d'éditeur;
b) du port d'affranchissement qui est fixé
sans égard au nombre de distributions, par
exemplaire ou numéro, supplément ordinaire
compris, et par 75 grammes, à 2 centimes si
le journal paraît une fois, à 3 centimes s'il pa-
raît deux fois, et à 4 centimes s'il paraît trois
fois ou plus de trois fois par jour;
c) d'une remise de 20 centimes par abonne-
ment et par période d'abonnement ne dépas-
sant pas un trimestre. Cette taxe est fixée à
40 centimes pour les périodes d'abonnement de
six mois et à 80 centimes pour celles d'un an.
Dans les cas où les éditeurs de journaux en-
tendent fournir à leurs abonnés postaux une
édition supplémentaire de leur journal non pré-
vue par les conditions d'abonnement, le Direc-
teur général du service des Postes peut accor-
der, pour cette édition supplémentaire, l'appli-
cation d'une taxe égale à la différence entre
Für die gewöhnlichen Beilagen ist keine be-
sondere Porto gebühr zu entrichten. Sie müssen
von den Verlegern in die Zeitungen eingelegt
werden.
Der Abonnementspreis einer in-
ländischen Zeitung oder Zeitschrift wird, mit
Einschluß der gewöhnlichen Beilagen, per
Abonnement erhoben und besteht aus
a) dem Verlagspreise;
b) dem Porto, welches ohne Rücksicht auf
die Zahl der Bestellgänge für je ein Exemplar
oder Nummer mit Einschluß der gewöhnlichen
Beilage, und für je 75 Gramm, 2 Centimen bei
einmaligem täglichem Erscheinen, 3 Centimen
bei zweimaligem und 4 Centimen bei drei- oder
mehrmaligem täglichem Erscheinen beträgt)
c) einer Taxe von 20 Centimen für jedes
Abonnement während eines Zeitraumes, der
ein Trimester nicht übersteigt. Diese Taxe ist
auf 40 Centimen für die Abonnementsperiode
von 6 Monaten und auf 80 Centimen für solche
von einem Jahr festgesetzt.
Falls die Verleger ihren Postabonnenten
eine Supplementar-Ausgabe ihrer Zeitung
zu liefern wünschen, die nicht in den, Abonne-
mentsbedingungen vorgesehen ist, kann der
Generaldirektor des Postdienstes für diese
Supplementarnummer die Anwendung einer
Gebühr zugestehen, die gleich ist der Differenz
le tarif correspondant à la périodicité extraor-
dinaire (3 resp. 4 cts.) et le tarif prévu pour la
périodicité ordinaire du journal (2 resp. 3 cts.
suivant que le journal paraît ordinairement
une ou deux fois par jour).
Art.
149. 1° Sont à considérer comme sup-
pléments extraordinaires de journaux
a) les imprimés qui d'après la forme, le pa-
pier, l'impression ou toutes autres conditions
ne peuvent être considérés comme partie du
journal avec lequel ils sont expédiés;
b) les écrits qui paraissent comme supplé-
ments réguliers de journaux quand ils sont
fournis à des abonnés indépendamment du
journal principal.
2° L'éditeur est obligé, lors de l'expédition
de suppléments
extraordinaires, d'en faire
chaque fois la déclaration au bureau des postes
d'origine et de payer en même temps le port
pour le nombre des exemplaires à expédier.
Il incombe à l'éditeur d'insérer les suppléments
dans les numéros afférents du journal.
Chaque supplément extraordinaire de jour-
naux ne peut se composer tout au plus que de
deux feuilles adhérentes. Ces suppléments ne
peuvent être ni brochés, ni collés, ni reliés.
3° Les bureaux de poste sont autorisés à sus-
pendre l'expédition et la remise des journaux
jusqu'au paiement intégral des ports dus pour
les suppléments extraordinaires y insérés.
Ils sont également autorisés à refuser les
suppléments qui, d'après le format et l'épais-
seur du papier ou tout autre conditionnement,
ne remplissent pas les conditions requises pour
être expédiés sans inconvénient dans les pa-
quets de journaux.
4° Chaque supplément extraordinaire est
soumis à la taxe de 2 centimes par 50 grammes,
à l'exception toutefois des réclames commer-
zwischen dem Tarif, welcher der außergewöhn-
lichen Periodizität entspricht (3 resp. 4 Ct.) und
demjenigen der gewöhnlichen Periodizität der
Zeitung (2 resp. 3 Ct., je nachdem die Zeitung
gewöhnlich ein-oder zweimal täglich erscheint).
1. Als außergewöhnliche Zeitungs-
beilagen werden betrachtet
a) die Drucksachen, welche nach Form, Pa-
pier, Druck oder sonstiger Beschaffenheit nicht
als Bestandteile der Zeitung oder Zeitschrift
angesehen werden können, mit der sie ver-
sandt werden;
b) Drucksachen, welche als regelmäßige Bei-
blätter zu Zeitungen erscheinen, wenn sie un-
abhängig von der Zeitung für sich allein ge-
liefert werden.
2. Bei jeder Versendung außergewöhnlicher
Beilagen hat der Verleger dieselben bei der
Aufgabe-Postanstalt anzumelden, sowie das
Porto für alle der Zeitung beizulegenden
Exemplare voraus zu entrichten. Das Einle-
gen der einzelnen Zeitungsbeilagen ist Sache
des Verlegers.
Jede außergewöhnliche Zeitungsbeilage darf
nicht über zwei zusammenhängende Blätter
stark sein. Diese Beilagen dürfen weder gehef-
tet, noch geklebt, noch gebunden sein.
3. Die Postanstalten sind berechtigt, sowohl
die Versendung als die Zustellung so lange
aufzuschieben, bis das Porto der beigeschlosse-
nen außergewöhnlichen Beilagen erlegt ist.
Sie sind desgleichen berechtigt, solche außer-
gewöhnliche Zeitungsbeilagen zurückzuweisen,
welche nach Format und Stärke des Papiers
oder sonstiger Beschaffenheit zur Beförderung
in den Zeitungspaketen nicht geeignet er-
scheinen.
4. Jede außergewöhnliche Beilage unterliegt
einer Taxe von 2 Centimen für je 50 Gramm,
mit Ausnahme jedoch der Geschäftsreklamen,
ciales, telles que prix courants, prospectus etc.,
qui doivent payer la taxe ordinaire des im-
primés.
Il est perçu un port de lettre
a) en cas d'abonnement tardif, si l'abonné
demande la livraison des numéros déjà parus
pour son terme d'abonnement;
b) si un abonné réclame, après un délai mo-
ral, la livraison d'un ou de plusieurs numéros
de son abonnement.
Les bureaux de poste ne dressent les com-
mandes de l'espèce que sur la demande des
abonnés. Le port est à percevoir avant l'expé-
dition des commandes.
Ein gewöhnliches Briefporto wird
erhoben
a) wenn bei verspäteter Bestellung der Abon-
nent die Nachlieferung der für die Bezugszeit
bereits erschienenen Nummern begehrt;
b) wenn ein Abonnent nach einer gewissen
Frist die Nachlieferung einer oder mehrerer
Nummern seiner Zeitung verlangt.
Die vorerwähnten Nachbestellungen erfol-
gen nur auf ausdrückliches Verlangen des
Abonnenten. Das Porto ist vor der Abferti-
gung der Bestellungen zu entrichten.
En cas de translation du domicile
de l'abonné dans le ressort d'un bureau de
poste autre que celui où l'abonnement est servi,
il est prélevé un droit de 50 centimes toutes
les fois que l'abonné change de bureau distri-
buteur. Il n'est cependant perçu aucun nou-
veau droit si le même abonnement revient au
bureau où il a pris cours en premier lieu.
Bei Verlegung der Wohnung in
einen andern Bestellbezirk wird für die jedes-
malige Überweisung der Zeitung nach einer
andern Postanstalt eine Gebühr von 50 Cen-
timen erhoben. Geschieht die Überweisung
wieder nach dem ursprünglichen Postamte, so
ist keine neue Gebühr zu erheben.
L'import des sommes revenant
aux éditeurs leur sera payé par les soins des
bureaux de poste, le plus tôt possible, et en
tout cas dans le courant du troisième mois
de l'abonnement.
Die den Verlegern zustehenden
Abonnementsgelder werden ihnen durch Ver-
mittlung der Postämter möglichst bald und
jedenfalls im Laufe des dritten Abonnements-
monats ausbezahlt.
Les éditeurs peuvent recueillir di-
rectement des abonnements à leur journal et
communiquer les adresses de ces abonnés au
bureau de poste du lieu de publication. Ils
dressent, pour chaque bureau de débit, des
feuilles de livraison spéciales, mentionnant d'une
manière claire et précise et dans l'ordre alpha-
bétique le nom, la profession et l'adresse des
abonnés. L'encaissement du prix d'abonnement
incombe à l'éditeur, lequel doit payer à l'Ad-
ministration les mêmes droits que ceux prévus
pour les abonnements pris à la poste.
wie Preisangaben, Prospekte usw., die dem
gewöhnlichen Porto der Drucksachen unter-
liegen.
Die Vorleger dürfen selbst Abon-
nemente auf ihre Zeitung sammeln und die
Adressen dieser Abonnenten dem Postamt mit-
teilen, wo die Zeitung erscheint. Sie stellen für
jedes Bestellpostamt besondere Lieferschreibon
auf, welche klar und deutlich und in alphabe-
tischer Reihenfolge den Namen, den Stand und
die Adresse der Abonnenten angeben. Die Gin-
ziehung des Abonnementspreises obliegt dem
Verleger, welcher der Verwaltung dieselben
Gebühren entrichten muß, die für bei der Post
aufgenommene Abonnemente vorgesehen sind.
Les autres détails de ce service sont réglés
par l'Administration.
Les journaux et écrits périodiques
que les éditeurs ou les particuliers adressent
directement aux destinataires sous adresse indi-
viduelle et moyennant affranchissement préa-
lable sont soumis aux dispositions de l'art. 14.
Toutefois, les mêmes envois que les éditeurs,
au lieu de munir individuellement d'une adresse
et du port d'affranchissement, adressent régu-
lièrement aux bureaux de poste pour être dis-
tribués à des personnes renseignées sur des
listes déposées au bureau destinataire (procédé
sommaire) sont, supplément ordinaire compris,
soumis au port de 3 cts. par exemplaire et par
75 grammes. La taxe des suppléments extra-
ordinaires est la même que dans le service des
abonnements postaux.
Chapitre XI
Constatation des contraventions
et pénalités.
I . — Transport illicite de correspondances par
une voie étrangère au service des postes.
Auf diejenigen Zeitungen und
Zeitschriften, welche von den Verlegern oder
Privaten direkt, unter persönlicher Adresse und
zwar gegen vorherige Frankierung versandt
werden, finden die Bestimmungen des Artikels
14 Anwendung.
Falls jedoch dieselben Sendungen von den
Verlegern, statt einzeln mit einer Adresse ver-
sehen und frankiert zu werden, regelmäßig an
die Postanstalten versandt werden zwecks Ver-
teilung an Personen, die auf einer beim Be-
stimmungspostamt hinterlegten Liste verzeich-
net sind (summarisches Verfahren), so unter-
liegen sie, einschließlich der gewöhnlichen Bei-
lage, dem Porto von 3 Ct. pro Exemplar und
pro 75 Gramm. Die Gebühr für außergewöhn-
liche Beilagen ist dieselbe wie bei den Post-
abonnementen.
Kapitel XI.
Feststellung der Übertretungen
und Strafbarkeit.
I. — Unerlaubte Korrespondenzbeförderung
auf einem dem Postdienste fremden Wege.
Le directeur, les inspecteurs, per-
cepteurs et agents des postes, les procureurs
d'Etat et leurs substituts, les juges d'instruc-
tion, les juges de paix, la gendarmerie, les em-
ployés de la douane aux frontières et aux bu-
reaux de visite de l'intérieur, les bourgmestres
et échevins, les commissaires de police et leurs
adjoints, ainsi que les sergents de ville pour-
ront opérer ensemble ou séparément toutes
perquisitions sur les messagers et entrepre-
neurs de transports par voie ordinaire ou par
voie ferrée et sur leur matériel, à l'effet de
constater les contraventions en matière pos-
tale (art. 21 de la loi du 4 mai 1877).
Die
übrigen
Ausführungsbestimmungen
werden von der Verwaltung geregelt.
Der Direktor, die Inspektoren, die
Perzeptoren und die Agenten der Postverwal-
tung, die Staatsanwälte und ihre Substitute,
die Untersuchungsrichter, Friedensrichter, die
Gendarmerie, die an den Grenzen und in den
Kontrollämtern des Innern stationierten Be-
amten der Zollverwaltung, die Bürgermeister
und Schöffen, die Polizei-Kommissare und ihre
Gehülfen, sowie die städtischen Polizeibeamten
sind befugt, gemeinschaftlich oder einzeln jede
Nachforschung bei den Boten und Unterneh-
mern des gewöhnlichen und Eisenbahn-Trans-
ports und in dem ihnen zugehörigen Material
behufs Feststellung der das Postwesen betref-
fenden
Zuwiderhandlungen
vorzunehmen.
(Gesetz vom 4. Mai 1877, Art. 21).
Les perquisitions mentionnées à
l'article qui précède qui sont opérées par les
fonctionnaires et employés de l'administration
des postes, ne sont faites que sur un ordre spé-
cial du directeur.
Les fonctionnaires de l'administration des
postes se feront assister d'un commis, surnu-
méraire ou facteur, qui opérera la perquisition
sous leur direction.
Die in vorstehendem Artikel er-
wähnten Untersuchungen, welche durch Be-
amte der Postverwaltung vorgenommen wer-
den, erfolgen nur auf besonderen Befehl des
Postdirektors.
Die Beamten der Postverwaltung lassen
unter ihrer Leitung die Nachforschung durch
einen Kommis, Supernumerar oder Brief-
träger vornehmen.
Aucune perquisition directe
ne
doit être faite sur les particuliers qui ne sont
ni messagers ni entrepreneurs de transports;
mais si la preuve d'une contravention commise
par un particulier résulte d'une perquisition
dans l'intérêt de la sûreté publique, ou dans
celui de la perception des droits de douane et
d'octroi, ou si cette preuve se produit fortuite-
ment, la. saisie qui en est la suite est valable.
A moins d'un ordre spécial du directeur les
perquisitions à faire sur les voitures publiques
ou de messageries, ou de chemins de fer qui
transportent des voyageurs, ne doivent être
opérées qu'aux lieux de stationnement.
Sur les chemins de fer. les perquisitions sont
faites aux stations à l'arrivée des trains.
Es wird keine direkte Untersuchung
bei Privatpersonen stattfinden, welche weder
Voten noch Transportunternehmer sind; wird
jedoch durch eine im Interesse der öffentlichen
Sicherheit oder zur Erhebung der Zoll- und
Oktroi-Gefälle vorgenommene Untersuchung
oder auch durch Zufall eine von einer Privat-
person begangene Übertretung nachgewiesen,
so hat die infolge dessen vollzogene Beschlag-
nahme Gültigkeit.
Wofern nicht eine besondere Anordnung des
Direktors vorliegt, werden die in öffentlichen
Transport- oder Botenfuhrwerten oder in
Eisenbahnwagen vorzunehmenden
Nachfor-
schungen nur in den Haltestationen stattfinden.
Auf den Eisenbahnen werden die Untersu-
chungen beim Eintreffen der Züge in den
Stationen angestellt.
Indépendamment du matériel ap-
partenant à l'exploitation, le droit du visite
s'étend aux porte-feuilles, carnets et livrets
des messagers, courriers et chefs de trains,
ainsi qu'aux objets de messageries non accom-
pagnés qu'ils transportent.
Außer dem zum Betriebe gehöri-
gen Material erstreckt sich das Untersuchungs-
recht auf die Mappen, Tage- und Dienstbücher
der Boten, Kurriere und Zugführer, sowie auf
die nicht mit Personen als deren Freigepäck
beförderten Gegenstände.
Si la perquisition a été faite sur
un article de messagerie non
accompagné,
transporté sur une voie quelconque, le colis
ou le paquet, quel que soit le résultat de la
perquisition, doit être refermé en présence de
l'agent vérificateur et l'opération est justifiée
par l'application sur le colis ou sur le paquet
Wenn die Untersuchung au einem
nicht als Freigepäck, gleichviel auf welchem
Wege, beförderten Gegenstand vorgenommen
worden ist, so muß das Paket, welches auch
immer das Ergebnis der Prüfung sei, in Ge-
genwart des Untersuchungsbeamten wieder
verschlossen werden, und wird zur Rechtferti-
gung der geschehenen Nachforschung auf das
même d'une étiquette, frappée du timbre du
bureau de la localité ou de la direction des
postes et rappelant la loi en vertu de laquelle
la perquisition a été effectuée.
Toute perquisition doit être cons-
tatée par un procès-verbal, alors même qu'elle
n'a donné qu'un résultat négatif. Ce procès-
verbal est signé contradictoirement par les
agents qui ont opéré ou fait opérer la perqui-
sition; et par l'individu visité; ce dernier a le
droit de requérir une copie du procès-verbal.
Über jede Untersuchung wird ein
Protokoll aufgenommen, selbst dann, wenn sie
nur zu einem negativen Resultat geführt hat.
Dieses Protokoll wird kontradiktorisch von den
Agenten, welche die Untersuchung vorgenom-
men oder haben vornehmen lassen, sowie von
der der Untersuchung unterworfenen Person
unterschrieben. Letztere hat das Recht, Abschrift
der Verhandlung zu verlangen.
Si les perquisitions ont fait décou-
vrir des objets transportés en fraude, ces ob-
jets sont confisqués et le procès-verbal en con-
tient rémunération, en reproduit la suscrip-
tion et, s'il s'agit de lettres, fait connaître si
ces lettres sont ou non cachetées, si elles ont
été, saisies, renfermées dans des colis de mes-
sagerie ou transportées à découvert. Le poids
de chaque objet saisi est indiqué séparément.
Le procès-verbal énonce en outre les noms,
profession et demeure du contrevenant et, s'il
y a lieu, la désignation de l'entrepreneur ou de
l'entreprise civilement responsable.
Quel que soit le nombre des objets saisis en
contravention sur le même entrepreneur, il
n'est dressé qu'un seul procès-verbal à la charge
du contrevenant.
Art, 162. Si, dans les cas prévus par les art.
160 et 161 qui précèdent, les individus sur les-
quels des saisies ont été faites, refusent de faire
connaître leurs noms et leur domicile, ou dé-
clarent ne pouvoir ou ne vouloir signer, le fait
est consigné dans le procès-verbal.
Paket selbst eine Aufschrift befestigt, welche,
den Stempel des Bureaus der Ortschaft oder
der Postdirektion trägt und das Gesetz ver-
merkt, kraft dessen die Untersuchung vollzogen
worden ist.
Wenn im Verfolg der Untersu-
chung Gegenstände vorgefunden werden, welche
auf ungesetzliche Weise befördert worden sind,
so werden dieselben mit Beschlag belegt: das
betreffende Protokoll enthält eine Aufzählung
dieser Gegenstände, sowie die Wiedergabe
ihrer Aufschrift, und, wenn es sich um Briefe
handelt, den Vermerk, ob sie versiegelt vorge-
funden wurden oder nicht, ob sie mit Beschlag
belegt, in Pakete eingeschlossen oder offen be-
fördert worden sind. Das Gewicht eines jeden
Gegenstandes wird gesondert angegeben.
Die Verhandlung gibt außerdem den Na-
men, Stand und Wohnort des Zuwiderhan-
delnden an und eintretendenfalls den nach
dem Civilrecht haftbaren Unternehmer oder
die betreffende Unternehmung.
Welches auch immer die Zähl der bei einem
Unternehmer
wegen Zuwiderhandlung
in
Beschlag genommenen Gegenstände sei, so
wird doch nur ein Protokoll zu Lasten des-
selben aufgenommen.
Wenn in den durch Art. 160 und
161 vorgesehenen Fällen die Personen, bei
welchen eine Beschlagnahme stattgefunden
hat, sich weigern, ihren Namen und Wohnort
anzugeben, oder erklären, nicht unterzeichnen
zu können oder zu wollen, so wird dies in der
Verhandlung vermerkt.
Les procès-verbaux sont transmis, à fin de
poursuite, avec les objets saisis au procureur
d'Etat afférent par l'intermédiaire du direc-
teur des postes.
II. __ Contraventions diverses constatées
dans le service.
1. Abus de franchise.
Les agents des postes exerceront
une surveillance constante afin d'empêcher les
abus du contreseing pour la transmission d'ob-
jets étrangers au service, contrairement aux
dispositions existantes.
En cas de doute motivé sur le contenu des
dépêches, soit que ce doute naisse au bureau
expéditeur, à un bureau intermédiaire ou au
bureau de destination, les agents des postes
taxent les dépêches comme lettres ordinaires
non affranchies, d'après le tarif de l'art. 10 du
présent règlement, en faisant en tête des sus-
criptions l'annotation: „présumée contenir des
objets étrangers au service".
Die Postagenten haben beständig
darüber zu wachen, daß die mißbräuchliche
Gegenzeichnung behufs portofreier Versendung
nichtdienstlicher Gegenstände, den bestehenden
Bestimmungen zuwider, verhindert werde.
Falls begründeter Verdacht in betreff des
Inhaltes der Sendungen vorliegt, mag dieser
in der Aufgabe-, in einer Durchgangs- oder
in der Bestimmungs-Postanstalt aufkommen,
so werden diese Sendungen von den Postagen-
ten dem im Art. 10 des gegenwärtigen Regle-
mentes bestimmten Tarif gemäß als gewöhn-
liche unfrankierte Briefe taxiert; in diesem
Falle ist über der Aufschrift der Vermerk ein-
zutragen: „Enthält vermutlich nichtdienstliche
Gegenstände".
Les lettres dont le contreseing est
simulé, sont considérées comme lettres frau-
duleuses; elles reçoivent l'annotation: „Contre-
seing simulé" et sont transmises sans délai
par l'intermédiaire de la direction des postes
au directeur, général afférent.
Briefe, deren Gegenzeichnung ge-
fälscht ist, werden als betrügerisch angesehen;
sie erhalten die Aufschrift: „Gefälschte Gegen-
zeichnung" und werden unverzüglich durch
Vermittelung der Postdirektion dem zustän-
digen Generaldirektor Übermacht.
Toute lettre taxée pour suspicion
de fraude est soumise au traitement suivant.
Les percepteurs font remettre au destinataire,
par le facteur, une invitation à se rendre au
bureau
de poste endéans les vingt-quatre
heures ou à y envoyer un fondé de pouvoirs
sous seing privé, à l'effet de procéder à l'ou-
verture de la dite lettre et d'en constater le
contenu.
Si le destinataire ne se conforme pas à cette
première invitation, il lui en est adressé une
seconde accordant un nouveau délai de vingt-
Die aufgenommenen Protokolle werden samt
den mit Beschlag belegten Gegenständen vom
Postdirektor dem betreffenden Staatsanwälte
zur gerichtlichen Verfolgung übermittelt.
II.
— Verschiedene im Dienst ermittelte
zuwiderhandlungen.
1.
Mißbrauch
d e r
Portofreiheit.
Jeder als des Betrugs verdächtig
taxierte Brief wird auf folgend Weise behandelt.
Der Vorsteher läßt dem Adressaten durch
den Briefträger eine Einladung zustellen,
innerhalb 24 Stunden nach dem Postamte zu
kommen oder einen durch Privatunterschrift
Bevollmächtigten zu schicken, um zur Eröff-
nung des gedachten Briefes zu schreiten und
dessen Inhalt festzustellen.
Leistet der Adressat dieser ersten Einladung
nicht Folge, so wird ihm eine zweite unter Be-
willigung eines neuen Aufschubs von 24 Stun-
quatre heures. Chacun de ces délais est porté
à deux jours pleins, si la lettre est à destination
d'une commune rurale et, dans ce cas l'invi-
tation indiquera que le destinataire peut se
faire remplacer par un fonctionnaire résidant
dans la localité où se trouve le bureau de poste,
moyennant l'obligation d'en donner avis par
écrit au percepteur.
Si les lettres sont ouvertes au bu-
reau de destination et qu'il résulte de la vérifi-
cation qu'elles ne contiennent que des pièces
de service, elles sont remises immédiatement
en franchise au destinataire, qui signe avec
le percepteur un certificat en double expédition,
constatant le résultat de la vérification.
Si la vérification constate que les lettres
contiennent en tout ou en partie des objets
étrangers au service, les objets relatifs au ser-
vice de l'Etat sont seuls remis au destinataire.
Les autres sont saisis et transmis immédiate-
ment à la direction des postes, avec un procès-
verbal, en double expédition, que le percepteur
invite le destinataire à signer avec lui.
Les communications frauduleuses formant
corps avec celles de service sont jointes inté-
gralement au procès-verbal.
Werden die Briefe am Bestim-
mungsorte eröffnet und geht aus der Prüfung
hervor, daß sie nur Dienstkorrespondenzen ent-
halten, so werden letztere sofort portofrei dem
Adressaten ausgehändigt, welcher mit dem
Perzeptor eine das Ergebnis der Prüfung dar-
tuende Bescheinigung in doppelter Ausferti-
gung unterzeichnet.
Erhellt aus der Untersuchung, daß die Briefe
sämtlich oder teilweise dem Dienste fremde
Gegenstände enthalten, so werden nur die auf
den Staatsdienst bezüglichen dem Adressaten
verabfolgt. Die übrigen werden unverzüglich
mit Beschlag belegt und der Postdirektion nebst
einer Verhandlung in doppelter Ausfertigung,
welche der Perzeptor den Adressaten auffor-
dert, mit ihm zu unterzeichnen, übermittelt.
Die betrügerischen Korrespondenzen, welche
mit den Dienstsachen das Ganze der Sendung
ausmachen, werden insgesamt der Verhand-
lung beigeschlossen.
Lorsque le destinataire d'une lettre
suspectée de fraude refuse d'assister à son ou-
verture au bureau, la lettre doit immédiate-
ment, après l'expiration des délais prévus ci-
dessus, être renvoyée au bureau d'origine. Le
percepteur de ce bureau observe, pour la véri-
fication de l'envoi à l'égard de l'envoyeur, tou-
tes les formalités exigées à l'égard du destina-
taire et qui font l'objet des deux articles qui
précèdent.
Wenn der Adressat eines verdäch-
tigen Briefes sich weigert, dessen Eröffnung
im Postamte beizuwohnen, so muß der Brief
gleich nach Ablauf der vorgesehenen Fristen
an das Aufgabe-Bureau zurückgestellt werden.
Der Vorsteher dieses Amtes hat hinsichtlich der
Prüfung der Sendung, dem Absender gegen-
über, das in den beiden vorstehenden Artikeln
für den Adressaten vorgeschriebene Verfahren
zu befolgen.
Les dépêches renvoyées au bureau
d'origine et dont les contre-signataires refu-
den zugesandt. Jede dieser Fristen wird auf
zwei volle Tage erweitert, wenn der Brief für
eine Land gemeinde bestimmt ist. In letzterem
Falle wird in der Aufforderung dem Adressa-
ten anheimgestellt, sich durch einen im Post-
orte wohnenden Beamten ersetzen zu lassen,
unterder Verpflichtung jedoch, daß er den Post-
perzeptor hiervon schriftlich in Kenntnis setzt.
Die an das Aufgabe-Bureau zu-
rückgesandten Korrespondenzen, welche die
sent d'opérer la vérification en présence du
percepteur, doivent être sans délai adressées
à la direction des postes.
A l'arrivée de ces lettres, le directeur des
postes, assisté d'un membre de la commission
des rebuts, procède d'office à leur ouverture
et constate le résultat de l'opération par un
procès-verbal, auquel il est donné suite en cas
de contravention.
Les correspondances de service, s'il y en a,
sont transmises sans retard et sans frais aux
destinataires.
Un exemplaire des procès-verbaux
mentionnés aux art. 166, 167, 168 et les objets
saisis sont transmis par le directeur des postes
au procureur d'Etat afférent. Le directeur des
postes transmet copie des procès-verbaux au
directeur général afférent.
Sans préjudice des peines prévues par la loi
pour transport frauduleux des lettres, le fonc-
tionnaire contrevenant peut être puni d'une
peine disciplinaire proportionnée à la gravité
des cas. Le directeur général afférent reçoit
communication des décisions intervenues.
Ein Exemplar der unter Art. 166,
167 und 168 erwähnten Protokolle, sowie die
mit Beschlag belegten Gegenstände werden
dem betreffenden Staatsanwälte von dem
Postdirektor überliefert. Letzterer stellt dem
zuständigen Generaldirektor diese Protokolle
abschriftlich zu.
Unbeschadet der durch das Gesetz für betrü-
gerischen Brieftransport vorgesehenen Stra-
fen kann über den Beamten, welcher sich einer
solchen Übertretung schuldig macht, eine an-
gemessene Disziplinarstrafe verhängt werden.
Der zuständige Generaldirektor wird von dem
getroffenen Entscheid in Kenntnis gesetzt.
Les fonctionnaires qui ont reçu en
franchise, sous leur couvert, des lettres ou
pièces étrangères au service, sont tenus de les
renvoyer au percepteur du ressort et de lui
faire connaître l'expéditeur.
Ces communications tiennent lieu de procès-
verbal et il est procédé à leur égard conformé-
ment aux dispositions de l'article qui précède.
"2. Contraventions constatées à charge
des
particuliers.
Die Beamten, welche unter einem
cm sie adressierten Kouverte nichtdienstliche
Briefe oder Schriftstücke portofrei erhalten
haben, sind verpflichtet, dieselben an den Per-
zeptor des Dienstbezirks zurückgelangen zu lassen
und ihm den Namen des Absenders anzugeben.
Diese Mitteilungen gelten als Protokoll und
wird hinsichtlich derselben gemäß den Bestim-
mungen des vorhergehenden Artikels verfahren,
2.
Gegen
Privatpersonen
fest-
gestellte Übertretungen.
Les lettres et envois de toute na-
ture, expédiés par la poste, lorsqu'ils sont sus-
Urheber der Gegenzeichnung sich weigern im
Beisein des Perzeptors einer Prüfung zu un-
terwerfen, werden ohne Verzug der Post-
direktion übermittelt.
Beim Eintreffen solcher Briefe schreitet der
Postdirektor von amtswegen, unter Beistand
eines Mitgliedes der Kommission für unbe-
stellbare Postsendungen, zur Eröffnung des
verdächtigen Puststückes, stellt das Ergebnis
der Prüfung durch ein Protokoll fest, welchem
im Übertretungsfalle Folge gegeben wird.
Die etwa vorgefundenen Dienstkorrespon-
denzen werden den Adressaten sogleich und
kostenfrei überwiesen.
Stehen durch die Post beförderte
Briefe und Sendungen irgend welcher Art im
pectés contenir des objets transportés en fraude
des droits de la poste, sont traités, sauf les dis-
positions spéciales concernant les abus de la
franchise du port et du contreseing, d'après les
règles ci-après
1° En cas de suspicion au bureau d'origine,
le percepteur fait remettre par le facteur à
l'expéditeur, s'il est connu, une invitation à
se rendre au bureau de poste, ou à y envoyer
un fondé de pouvoirs, endéans le délai d'un
jour franc, à l'effet de procéder à l'ouverture
de l'envoi et d'en constater le contenu. Si l'ex-
péditeur ne se conforme pas à cette invitation
ou s'il n'est pas connu, l'envoi suspect est trans-
mis au bureau destinataire avec l'annotation
„à vérifier pour suspicion de fraude".
2° En cas de suspicion dans un bureau inter-
médiaire, le percepteur du bureau de passage
attire l'attention du percepteur du bureau de
destination sur l'envoi suspect par un bulletin
d'observation.
3° En cas de suspicion au bureau de des-
tination, soit que des envois douteux aient été
signalés ou non par le percepteur du bureau
d'origine, ou le percepteur d'un bureau inter-
médiaire, le percepteur du bureau de destina-
tion fait remettre par le facteur au destinataire
une invitation de se rendre à son bureau, ou
d'y envoyer un fondé de pouvoirs, endéans le
délai d'un jour franc, à l'effet de procéder à
l'ouverture de l'envoi et d'en constater le contenu.
4° Lorsque le destinataire d'une lettre ou
d'un envoi suspects refuse d'en faire l'ouver-
ture, ou qu'il ne satisfait pas à l'invitation de
se rendre au bureau, procès-verbal est dressé
du refus ou de la non-comparution, et l'envoi
suspect est transmis avec le procès-verbal au
directeur des postes avec un rapport exposant
les motifs de suspicion.
Verdachte, Gegenstände zu enthalten, welche
unter Hinterziehung der Postgebühren versandt
werden, so werden dieselben, abgesehen von
den besonderen Bestimmungen in betreff der
mißbräuchlichen Portofreiheit und Gegenzeich-
nung, nach den folgenden Regeln behandelt
1. Wenn der Verdacht im Aufgabe-Bureau
entsteht, so läßt der Perzeptor dem Absender,
wenn er bekannt ist, durch den Briefträger die
Aufforderung zustellen, innerhalb eines vollen
Tages sich im Postbureau einzufinden oder einen
Bevollmächtigten zu schicken, um zur Eröffnung
der Sendung zu schreiten und deren Inhalt
festzustellen. Fügt sich der Aufgeber dieser Ein-
ladung nicht oder ist derselbe unbekannt, so wird
die verdächtige Sendung an das Bestimmungs-
Bureau übersandt mit dem Vermerk: „Wegen
Verdacht eines Betruges zu prüfen".
2. Falls der Verdacht in einem Durchgangs-
Bureau aufkommt, so lenkt der, Perzeptor die-
ses Amtes die Aufmerksamkeit des Borstehers
der Bestimmungs-Postanstalt auf die verdäch-
tige Sendung durch einen Anmerkungszettel.
3. Stellt sich der Verdacht an der Bestim-
mungs-Poststelle ein, mag er vom Vorsteher der
Ursprungs- oder einer Durchgangs-Postanstalt
angezeigt worden sein oder nicht, so stellt der
Perzeptor des Bestimmungs-Postamtes dem
Adressaten durch den Briefboten die Einladung
zu, sich innerhalb eines vollen Tages im Post-
amte einzufinden oder einen Bevollmächtigten
dorthin zu entsenden, um die Sendung zu er-
öffnen und deren Inhalt festzustellen.
4. Weigert sich der Adressat eines verdäch-
tigen Briefes oder einer verdächtigen Sen-
dung, dieselbe zu öffnen, oder leistet er der an
ihn ergangenen Aufforderung, sich im Bureau
einzufinden, nicht Folge, so wird über diese
Weigerung bezw. dieses Nichterscheinen Pro-
tokoll aufgenommen und mit dem verdächti-
gen Poststück, sowie einem Berichte, welcher
die Beweggründe des Verdachtes dartut, dem
Postdirektor eingesandt.
5° Le directeur des postes, après avoir exa-
miné les pièces, est autorisé à faire remettre
les envois arrêtés comme suspects aux destina-
taires, s'il ne trouve pas les motifs de suspi-
cion suffisamment justifiés.
Dans le cas contraire, il les transmet au pro-
cureur d'Etat afférent, qui fait procéder à l'ou-
verture par le juge d'instruction en présence
des intéressés, c'est-à-dire de l'expéditeur, s'il
est connu, ou du destinataire, ou en leur ab-
sence, après qu'ils auront été dûment appelés.
6° S'il résulte de la visite que les objets
transmis au juge d'instruction ne renferment
aucun objet frauduleux, ils sont de suite, après
fermeture par les soins de l'autorité judiciaire,
remis à leur destination.
Dans le cas contraire, les objets transportés
en fraude sont saisis et le procureur d'Etat
poursuivra les délinquants.
Les objets qui ne doivent pas être retenus
comme pièces à conviction seront renvoyés à
la direction des postes pour être adressés aux
destinataires, taxés, s'il y a lieu, comme lettres
ou colis non affranchis, selon le cas, ou pour
être traités comme rebuts, conformément à la
disposition de l'art. 6 de la loi du 4 mai 1.877
(journaux, imprimés).
3. Pénalités.
Seront punis d'un emprisonnement
de deux mois à trois ans et pourront être con-
damnés à l'interdiction, conformément à l'art.
33 du Code pénal, ceux qui auront contrefait
des timbres-poste ou autres timbres adhésifs
nationaux ou étrangers, ou qui auront exposé
en vente ou mis en circulation des timbres
contrefaits.
5. Der Postdirektor ist befugt, die als ver-
dächtig zurückbehaltenen Gegenstände, nach
geschehener Untersuchung den Adressaten aus-
zuhändigen, wenn er keine gehörig gerechtfer-
tigten Bewegründe zum Verdachte vorfindet.
Im entgegengesetzten Falle überliefert er
dieselben dem betreffenden Staatsanwälte,
welcher sie von, dem Untersuchungsrichter in
Gegenwart der Beteiligten, d. h. des Absen-
ders, wenn er bekannt ist, oder des Adressaten,
oder aber, nach gehöriger Vorladung, in beider
Abwesenheit eröffnen läßt.
6. Ergibt sich aus der Prüfung, daß die dem
Untersuchungsrichter übermittelten Sendun-
gen keine Defraudationsgegenstände enthal-
ten, so werden sie unverzüglich von der gericht-
lichen Obrigkeit verschlossen, und den Adres-
saten behändigt.
Die betrügerisch zur Versendung gebrachten
Gegenstände dagegen werden mit Beschlag
belegt und die Delinquenten vom Staatsan-
walt gerichtlich verfolgt.
Diejenigen Gegenstände, welche nicht als
Beweisbelege zurückbehalten werden müssen,
werden an die Postdirektion zurückgesandt, um
den Adressaten, vorkommenden Falls, als un-
frankiert taxierte Briefe oder Pakete über-
wiesen oder um als unbestellbar, gemäß den
Bestimmungen des Art. 6, des Gesetzes vom
4. Mai 1877 (Zeitungen, Drucksachen), be-
handelt zu werden.
3.
Strafbestimmungen.
Mit Gefängnis von zwei Monaten
bis zu drei Jahren wird bestraft, wer Postmar-
ken oder andere in oder ausländische aufzu-
klebende Marken nachmacht, oder wer solche
nachgemachte Marken feil bietet oder in Um-
lauf setzt, und es kann gleichzeitig gegen den
Schuldigen die durch Art. 33 des Strafgesetz-
buches vorgesehene Aberkennung ausgespro-
chen werden.
La tentative de contrefaçon sera punie d'un
emprisonnement d'un mois à un an. (art. 188
du Code pénal).
Les timbres-poste et les cartes
postales sont assimilés, sous le rapport des pé-
nalités en cas de contrefaçon, aux timbres de
l'Etat (art. 23 de la loi du 4 mai 1877); il en
sera, de même des empreintes des machines
d'affranchissement et des coupons-réponse.
Die Briefmarken und Postkarten
sind, hinsichtlich der Strafbarkeit wegen betrü-
gerischen Nachdruckes, den Staatsstempeln
gleichgestellt. (Gesetz vom 4. Mai 1877, Art.
23); dasselbe gilt für die Abdrücke der Fran-
kierungsmaschinen und die Antwortscheine.
Le fait d'une déclaration fraudu-
leuse de valeur supérieure à la valeur réelle
comprise dans un envoi (lettre ou colis) sera
puni d'un emprisonnement d'un mois à un an
et d'une amende de seize francs à cinq cents
francs (art. 7 de la loi du 23 décembre 1864).
Jede betrügerische Angabe eines
höheren Wertbetrages als des wirklich in einer
Sendung (Brief oder Paket) enthaltenen, wird
mit einer Gefängnisstrafe von einem Monat
bis zu einem Jahre und einer Geldbuße von
16 bis 500 Fr. bestraft. (Gesetz vom 23. De-
zember 1864, Art. 7).
Sera puni d'un emprisonnement
de quinze jours à deux mois et d'une amende
de vingt-six francs à cinq cents francs, tout
fonctionnaire ou agent du Gouvernement, tout
employé du service des postes et des télégra-
phes, qui aura ouvert ou supprimé des lettres
confiées à la poste, des dépêches télégraphiques,
ou qui en aura facilité l'ouverture ou la sup-
pression (art. 149 du Code pénal).
Mit Gefängnis von fünfzehn Ta-
gen bis zu zwei Monaten und mit Geldstrafe
von 26 bis 500 Fr. wird jeder Beamte oder
Agent der Regierung, jeder im Post- oder Te-
legraphendienst Angestellte bestraft, welcher
der Post anvertraute Briefe oder telegraphi-
sche Depeschen eröffnet oder unterdrückt, oder
deren, Eröffnung oder Unterdrückung erleich-
tert. (Art. 149 des Strafgesetzbuches).
Ceux qui, s'étant procuré des tim-
bres-poste ou autres timbres adhésifs contre-
faits, en auront fait usage, seront punis d'un
emprisonnement de huit jours à un mois (art.
189 du Code pénal).
Mit Gefängnis von acht Tagen
bis zu einem Monat wird bestraft, wer sich
nachgemachte Post- oder aufzuklebende Mar-
ken verschafft und von ihnen Gebrauch macht.
(Art. 189 des Strafgesetzbuches).
Seront punis d'une amende de
vingt-six francs à trois cents francs
ceux qui auront fait disparaître, soit d'un
timbre-poste ou autre timbre adhésif, soit d'un
coupon pour le transport des personnes ou des
choses, la marque indiquant qu'ils ont déjà
servi;
ceux qui auront fait usage d'un timbre ou
d'un coupon dont on a fait disparaître cette
marque (art. 190 du Code pénal).
Der Versuch der Nachahmung wird mit Ge-
fängnis von einem Monat bis zu einem Jahre
bestraft. (Art. 188 des Strafgesetzbuches).
Mit Geldstrafe von 26 bis 300 Fr.
wird bestraft
wer von einer Post- oder andern aufzukle-
benden Marke oder von einem Beförderungs-
schein für Personen oder Sachen die Bezeich-
nung entfernt, welche angibt, daß sie schon
gebraucht sind;
wer von einer Marke oder einem Beförde-
rungsschein, von welchem diese Bezeichnung
entfernt ist, Gebrauch macht. (Art. 190 des
Strafgesetzbuches).
Sont punis d'une amende de vingt
francs à deux cents francs
1° ceux qui contreviennent à l'art. 1er de la
loi du 4 mai 1877, concernant le monopole de
la poste pour le transport des lettres et jour-
naux (art. 3, n° 1 de la loi du 4 mai 1877);
2° ceux qui dans un paquet confié à la poste
grouperont des lettres ou journaux adressés à
différents destinataires.
La même peine sera applicable à celui qui
distribue ou fait distribuer les lettres et jour-
naux qui lui ont été adressés en groupe (art. 3,
n° 2 de la loi du 4 mai 1877);
3° ceux qui contreviennent aux art. 2, 89 et
110 du présent règlement en groupant dans un
seul colis plusieurs envois, lettres et colis ou
lettres ou colis, adressés à différents destina-
taires;
4° ceux qui renferment des lettres ou notes,
pouvant tenir lieu de lettres, dans les envois
expédiés à tarif réduit, mentionnés sous l'art. 11,
n° 3 de la loi du 4 mai 1877 (art. 3, n° 3 de la
loi du 4 mai 1877);
5° ceux qui renferment dans les lettres de
service, pour lesquelles la franchise de port est
accordée, une ou plusieurs lettres particulières,
ainsi que les fonctionnaires qui prêtent la main
au transport, en franchise de droits, de let-
tres sujettes à la taxe (art. 3, n° 3, 4 et 5 de
la loi du 4 mai 1877);
6° ceux qui introduisent dans les envois
confiés à la poste, des matières inflammables,
explosibles, des liquides et matières graisseuses,
sauf les facilités accordées pour les échantil-
lons et les colis (art. 16 et 101), et en générai
tous objets de nature à détériorer les corres-
pondances et envois avec lesquels ils sont ex-
pédiés (art. 8 de la loi du 23 décembre 1864);
Mit einer Geldbuße von 20 bis
200 Franken werden bestraft
1. diejenigen, welche dem Art. 1 des Ge-
setzes vom 4. Mai 1877, das Monopol der Post
für die Beförderung der Briefe und Zeitungen
betreffend, zuwiderhandeln. (Gesetz vom 4.
Mai 1877, Art. 3, Nr. 1);
2. diejenigen, welche in ein zur Post gegebenes
Paket mehrere, an verschiedene Adressaten ge-
richtete Briefe oder Zeitungen zusammenlegen.
Die nämliche Strafe ist auf denjenigen an-
wendbar, welcher an ihn paketweise adressierte
Briefe oder Zeitungen bestellt oder bestellen
läßt. (Ges. vom 4. Mai 1877, Art. 3, Nr. 2);
3. diejenigen, welche den Art. 2, 89 und 110
des gegenwärtigen Reglements zuwiderhan-
deln, indem sie mehrere an verschiedene Adres-
saten gerichtete Sendungen, Briefe und Pakete
oder Briefe oder Pakete in ein Paketvereinigen;
4. diejenigen, welche Briefe oder Noten, die
als Briefe gelten können, in die von der Post
nach Maßgabe des Art. 11, Nr. 3 des Gesetzes
vom 4. Mai 1877 unter ermäßigtem Tarife
beförderten Sendungen einschließen. (Gesetz
vom 4. Mai 1877, Art. 3, Nr. 3);
5. diejenigen,, welche in Dienstbriefe, für
welche Portofreiheit bewilligt ist, einen oder
mehrere Privatbriefe einfügen, sowie die Be-
amten, welche zur portofreien Versendung von
gebührenpflichtigen Briefen die Hand bieten.
(Gesetz vom 4. Mai 1877, Art. 3, Nr. 3, 4 u. 5);
6. diejenigen, welche der Post zur Beförde-
rung Pakete übergeben, welche leicht entzünd-
liche, explodierbare, flüssige und fettige Stoffe,
vorbehaltlich der hinsichtlich der Warenproben
und Pakete bewilligten Erleichterungen (Art.
16 und 101), und überhaupt Gegenstände ent-
halten, welche die Korrespondenzstücke, mit
denen sie befördert werder, verderben könnten.
(Gesetz vom 23. Dezember 1864, Art. 8);
7° ceux qui contreviendront à l'art. 4 du
présent règlement en insérant dans un envoi
remis à la poste des métaux précieux, des es-
pèces monnayées, ou des papiers payables au
porteur, sans remplir les formalités de la re-
commandation ou de la déclaration (art. 8 de
la loi du 23 décembre 1864);
8° en cas de récidive dans l'année, l'amende
sera doublé pour les infractions énumérées sous
les nos 1, 2, 3, 4, et 5 ci-dessus.
Les infractions aux dispositions
réglementaires à raison desquelles la loi ne dé-
termine pas des peines particulières, sont
punies conformément à la loi du 6 mars 1818.
Chapitre XII.
Dispositions générales.
Diejenigen Zuwiderhandlungen
gegen reglementarische Bestimmungen, für
welche das Gesetz keine besonderen Strafen
vorsieht, werden in Gemäßheit des Gesetzes
vom 6. März 1818 bestraft.
Kapitel XII.
Allgemeine Bestimmungen.
Le Directeur général afférent sta-
tuera, par des instructions spéciales, sur les
difficultés auxquelles peut donner lieu l'inter-
prétation et l'exécution du présent règlement,
sans préjudice à l'action des tribunaux pour
les questions qui sont de leur compétence.
Der zuständige Generaldirektor
entscheidet durch besondere Anweisungen über
die Schwierigkeiten, zu welchen die Auslegung
und Ausführung des gegenwärtigen Regle-
ments Veranlassung geben können, unbescha-
det der Entscheidungen der Gerichtshöfe in
den ihnen zuständigen Rechtsfragen.
En tout ce qui n'est pas prévu dans
le présent règlement ou dans d'autres disposi-
tions réglementaires régissant le service postal
à l'intérieur, les dispositions des conventions
et règlements postaux internationaux sont
applicables, par analogie, dans le service in-
terne.
In allem, was durch das gegen-
wärtige Reglement oder durch andere regle-
mentarische Bestimmungen über den inländi-
schen Postdienst nicht vorgesehen ist, finden die
Bestimmungen der internationalen Postver-
träge und Reglemente sinngemäße Anwen-
dung im inländischen Dienst.
— A partir du 1er octobre 1925, l'arrêté
grand-ducal du 12 décembre 1921, qui déter-
mine le règlement général sur le service interne
des postes est abrogé et remplacé par les dis-
positions suivantes
Großh. Beschluß vom 17. September 1925,
durch welchen das allgemeine Reglement über
den Postdienst im Inlande bestimmt wird.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-
herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,
u.,
u.,
u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 4. Mai 1877,
über den Postdienst, und speziell dos Art. 24
dieses Gesetzes, sowie des Art. 3 des Gesetzes
vom 3. April 1911, betreffend die Einführung
des Postüberweisungs- und Scheckverkehrs;
Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom
27. Juli 1925, betreffend die Genehmigung der
Verträge und Übereinkommen des Weltpost-
kongresses von Stockholm vom 28. August 1924;
Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16.
Januar 1866 über die Einrichtung des Staats-
rats, und in Anbetracht der Dringlichkeit;
Auf den Bericht Unseres Generaldirektors
der Finanzen und nach Beratung der Regie-
rung im Konseil;
Haben beschlossen und beschließen
— Notre Directeur général des fi-
nances est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Château de Berg, le 17 septembre 1925.
CHARLOTTE.
Le Directeur général des finances
et de l'instruction publique,
Et. SCHMIT.
7. diejenigen, welche dem Art. 4 des gegen-
wärtigen Reglements zuwider in einer zur Post
gegebenen Sendung edle Metalle, gemünztes
Geld oder auf den Inhaber lautende Wert-
papiere einschließen, ohne die Formalitäten der
Einschreibung oder der Wertangabe zu erfüllen.
(Gesetz vom 23. Dezember 1864, Art. 8);
8. tritt in dem nämlichen Jahre Rückfall ein,
so wird die Geldbuße für die unter vorste-
henden Arn.1, 2, 3, 4 und 5 aufgezählten Über-
tretungen verdoppelt.