Grand-Duché de Luxembourg.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Lundi, le 3 août 1925.

N° 39.

Montag, den 3. August 1925.

Nous

nous

empressons

de

faire

connaître l'heureuse délivrance de Son

Altesse Royale

Madame la

Grande-

Duchesse, qui vient de donner le jour

à une princesse.

Grâce à Dieu, la Mère et

l'Enfant

se portent bien.

Remercions-en la divine Providence.

Luxembourg, le 3 août 1925,

Les Membres du Gouvernement

P. PRUM,

Norb. DUMONT,

O. DECKER,

Et. SOUMIT.

Arrêté grand-ducal du 27 juillet 1925, portant

modification de l'arrêté grand-ducal du 30

octobre 1906 on tant qu'il concerne la fixa on

des émoluments et des frais de route revenant

aux experts du service des habitations à bon

marché.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les lois des 29 mai 1906 et 14 décembre

1914 sur les habitations à bon. marché;

Revu Nos arrêtés des 30 octobre 1906, 1.5

septembre 1920 et 26 septembre 1922, concer-

Wir beeilen uns, dem Lande die

frohe Kunde mitzuteilen, daß Ihre

Königliche Hoheit die Großherzogin

soeben einer Prinzessin genesen ist.

Mutter und Kind sind gesund und

wohl.

Dank dafür der göttlichen Vorsehung.

Luxemburg, den 3. August 1925.

Die Mitglieder der Regierung,

P. Prüm.

Norb. Dümont.

O. Decker.

Et. Schmit.

Grosßh. Beschluß vom 27. Juli 1925, betref-

fend Abänderung des Großh. Beschlusses

vom 30. Oktober 1906, inbezug auf die

den Sachverständigen der Abteilung der

billigen Wohnungen zustehenden Bezüge

und 'Reisekosten.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

usw., usw., usw.;

Nach Einsicht der Gesetze vom 29. Mai 1906

und 14. Dezember 1914 betreffend die Er-

bauung von billigen Wohnungen;

Nach Wiedereinsicht Unserer Beschlüsse vom

30. Oktober 1906, 15. September 1920 und

Memorial

nant les mesures d'exécution de la susdite loi

de 1906;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

Finances et après délibération du Gouverne-

ment en Conseil; .

Avons arrêté et arrêtons

L'article 34 de l'arrêté grand-ducal

du 30 octobre 1906 est abrogé et remplacé par

la disposition suivante

,,La Caisse d'Epargne respectivement

la

,,Société de crédit peut faire procéder, si elle

,,le juge convenable, par un expert à son choix

,,à l'estimation des immeubles offerts en hypo-

thèque.

,,Les frais d'experts sont à charge de l'em-

prunteur.

,,Le tarif des émoluments et des frais de

,,déplacement des experts est fixé par arrêté

,,ministériel, sur la proposition du conseil

,,d' administration de la Caisse d'Epargne."

Artikel 34 des Großh. Beschlusses

vom 30. Oktober 1906 ist aufgehoben und

durch nachstehende Bestimmung ersetzt

„Die Sparkasse bezw. die Kredit-Gesellschaft

„kann, wenn sie es für gut findet, durch einen

„Sachverständigen ihrer

Wahl,

eine Ab-

schätzung der' zur Hypothek

angebotenen

„Immobilien vornehmen lassen.

„Die durch Bestellung des Sachverständigen

„verursachten Kosten sind zu Lasten des Dahr-

„lehnsnehmers.

„Der Tarif der Bezüge und der Reisekosten

„der Sachverständigen wird durch Ministeriäl-

„beschluß auf Vorschlag des Verwaltungsrates

„der Sparkasse hin festgesetzt."

Notre Directeur général des Finances

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Château de Berg, le 27 juillet 1925.

CHARLOTTE.

Le Directeur général des Finances,

Et. SCHMIT.

26. September 1922, betreffend die Ausfüh-

rungsbestimmungen zum vorbezogenen Gesetze

von 1906;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den, Bericht Unseres Generaldirektors

der Finanzen und nach Beratung der Regie-

rung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Unser Generaldirektor der Finanzen

ist mit der Ausführung dieses - Beschlusses

beauftragt.

Schlich Berg, den 27. Juli 1925.

Charlotte.

Der Generaldirektor der Finanzen,

Et. Schmit.

Avis. — Timbre. — II résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l' Enregistrement à

Luxembourg, actes civils, le 25 juillet 1925, vol. 65, art. 2664, que la société anonyme établie à Lu-

xembourg ,,Accinauto", a acquitté les droits de timbre à raison de 400 actions de mille francs chacune,

portant les Nos. 1 à 400, ainsi que les droits de timbre sur 100 parts bénéficiaires sans désignation de

valeur évaluées à 10 fr. chacune et portant les Nos. 1 à 100.

— Il résulte d'une"quittance délivrée par le receveur de l'Enregistrement à Wiltz, le 25 juillet 1925,

vol. 40, art. 98, que la société anonyme Fabrique de Cuir, Wiltz, anct. F. Lambert, a acquitté les

droits de timbre à raison de 4500 actions dé mille francs chacune, portant les Nos, 1 à 4500.

Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du

25 janvier 1872.— 29 juillet 1925.

Imprimerie M. Huss, Luxembourg.