Legislator Jurisprudence & Législation
agd_1908_10_07_n1 LU

Arrêté grand-ducal du 7 octobre 1908, portant publication de la Convention additionnelle à la Convention internationale sur le transport des marchandises par chemins de fer, signée à

15 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (15)

Texte législatif (15 Articles)

Arrêté grand-ducal du 7 octobre 1908, portant publication de la Convention additionnelle à la Convention internationale sur le transport des marchandises par chemins de fer, signée à

Grand-Duché de Luxembourg.

Samedi, 7 novembre 1908.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg

N° 66.

Arrêté grand-ducal du 7 octobre 1908, portant

publication de la Convention additionnelle à la

Convention internationale sur le transport des

marchandises par chemins de fer, signée à

Berne le 19 septembre 1906.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc.;

Vu la Convention additionnelle à la Conven-

tion internationale du 14 octobre 1890 sur le

transport des marchandises par chemins de fer,

signée à Berne le 19 septembre 1906;

Vu la dite Convention du 14 octobre 1890,

ensemble la Convention additionnelle y relative,

signée à Paris le 16 juin 1898 ;

Vu la loi du 11 mai 1892, qui approuve la

Convention du 14 octobre 1890, notamment le

§ 2 de l'art. 1er, aux termes duquel le Gouver-

nement est autorisé à apporter éventuellement

et de concert avec les Hautes Parties contrac-

tantes des modifications à la dite Convention;

Vu le procès-verbal qui a été dressé à Berne

le 22 septembre 1908 du dépôt des ratifications

de la dite Convention additionnelle ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Pré-

sident du Gouvernement, et de Notre Directeur

général des travaux publics, et après délibéra-

tion du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Convention du 14 octobre 1890, notamment le § 2 de l'art. 1er, aux termes duquel le Gouver- nement est autorisé à apporter éventuellement et de concert avec les Hautes Parties contrac-

La Convention additionnelle prévisée

Großh. Beschluß vom 7. Oktober 1908, wodurch

das am 19. September 1906 zu Bern unter-

zeichuete Zusatzübereinkommen zu dem inter-

nationalen Uebereinkommen über den Eisen-

bahnfrachtverkehr veröffentlicht wird.

Wir W i l h e l m , von Gottes Gnaden Gruß-

herzog von Luxemburg,

Herzog zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des am 19. September 1906 zu

Bern unterzeichneten Zusatzübereinkommens zu dem

internationalen Übereinkommen vom 14. Oktober

1890 über den Eisenbahnfrachtverkehr;

Nach Einsicht genannten Übereinkommens vom

14. Oktober 1890, sowie des am 16. Juni 1898

zu Paris unterzeichneten Zusatzübereinkommens;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 11. Mai 1892,

betreffend die Genehmigung des Übereinkommens

vom 14. Oktober 1890, namentlich des Art. 1

§ 2 dieses Gesetzes, wodurch die Regierung er-

mächtigt wird, ev., im Einvernehmen mit den

vertragschließenden Teilen, Abänderungen an diesem

Übereinkommen vorzunehmen;

Nach Einsicht des am 22. September 1908 zu

Bern über die Niederlegung der Ratifikationen

genannten Zusatzübereinkommens unterzeichneten

Protokolles

Auf den Bericht Unseres Staatsministers. Prä-

sidenten der Regierung, und Unseres General-

Direktors der öffentlichen Arbeiten, und nach Be-

ratung der Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Convention du 14 octobre 1890, notamment le § 2 de l'art. 1er, aux termes duquel le Gouver- nement est autorisé à apporter éventuellement et de concert avec les Hautes Parties contrac-

Das vorerwähnte Zusatzübereinkommen

DU

Samstag, 7. November 1908.

du 19 septembre 1906 sera publiée au Mémorial,

pour entrer en vigueur le 22 décembre 1908.

Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de Ter, ainsi qu'à celles de l'Arrangement y relatif du 16 juillet 1895 et de la Convention

La Convention internationale est mo-

difiée comme il suit

I . — Art. 5. Il est ajouté un alinéa 5 ainsi

conçu

«La remise au transport et le chargement

des marchandises sont réglés conformément

aux lois et règlements en vigueur sur les lignes

de l'administration dont dépend la gare expédi-

trice. »

II. — Art. 6. La lettre c de l'alinéa 1 aura la

teneur suivante

« la désignation de la gare de destination, le

nom et le domicile du destinataire et, le cas

échéant, la mention que la marchandise est

adressée bureau restant ou en gare. »

La lettre h de l'alinéa 1 aura la teneur sui-

vante

« l'énumération détaillée des papiers requis

par les douanes, octrois et autorités de police

qui doivent accompagner la marchandise, et

éventuellement les indications prévues à l'art, 10,

alinéa 4. »

La disposition préliminaire de l'alinéa 1,

lettre l, aura la teneur suivante

« la mention de la voie à suivre avec indica-

tion des stations où. doivent être faites les opé-

rations de douane, ainsi que les vérifications de

police qui pourraient être nécessaires. »

L'alinéa 1, lettre L, 1°, aura la teneur sui-

vante

« Les opérations de douane et d'octroi, ainsi

que les vérifications de police qui pourraient

être nécessaires, auront toujours lieu aux sta-

tions désignées par l'expéditeur »

Le chiffre 3 de la lettre l de l'alinéa 1 du texte

allemand aura la teneur suivante ;

« dass die Lieferfrist der Ware nicht langer

ist, als sie gewesen wäre, wenn die Sendung

auf dem im Frachtbriefe bezeichneten Wege

gefördert worden wäre. »

Hrn. Bundesrat Z e m p , Vorsteher des Schwei-

zerischen Post- und Eisenbahndepartements.

Welche, nachdem sie einander ihre betreffenden

Vollmachten mitgeteilt, die in guter Ordnung

befunden wurden, folgende Artikel vereinbart haben

Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de Ter, ainsi qu'à celles de l'Arrangement y relatif du 16 juillet 1895 et de la Convention

Das internationale Übereinkommen

wird wie folgt abgeändert

I. — Art. 5 erhält folgenden neuen Absatz

„Die Auflieferung und die Verladung der Guter

richten sich nach den für die Versandbahn geltenden

gesetzlichen und reglementarischen Bestimmungen."

II. — Art 6. Absatz 1, lit. c. erhält folgende

Fassung

„Die Bezeichnung der Bestimmungsstation, den

Namen und den Wohnort des Empfängers, sowie

die etwaige Angabe, daß das Gut bahnlagernd

zu stellen ist."

Absatz 1, lit. h., erhält folgende Fassung

„das genaue Verzeichnis der für die zoll- oder

steueramtliche Behandlung oder für die polizeiliche

Prüfung nötigen Begleitpapiere und den aus

Artikel 10, Absatz 4, sich ergebenden Vorbehalt."

Der Eingang des Absatzes 1, lit. l, erhält

folgende Fassung

„die Angabe des einzuhaltenden Transport-

weges unter Bezeichnung der Stationen, wo die

Zollabfertigung, sowie eine etwa nötige polizeiliche

Prüfung stattfinden soll."

Absatz I lit. l, Ziffer 1, erhält folgende

Fassung

„daß die zoll- oder steueramtliche Abfertigung,

sowie eine etwa nötige polizeiliche Prüfung immer

in den vom Absender bezeichneten Stationen

stattfindet."

Absatz 1, lit. l, Ziffer 3, des deutschen Textes

erhält folgende Fassung

„daß die Lieferfrist der Ware nicht länger

ist, als sie gewesen wäre, wenn die Sendung auf

dem im Frachtbriefe bezeichneten Weg befördert

worden wäre."

III. — Art. 7. Il est ajouté à l'alinéa 5 la dis-

position suivante qui figurera sous la lettre d

« en cas d'augmentation de poids survenue

pendant le transport et n'occasionnant pas de

surcharge, en tant que l'expéditeur prouve

qu'elle doit être attribuée aux influences almos-

phériques. »

Il est, en outre, ajouté un alinéa 6 ainsi conçu

« L'action en paiement ou remboursement de

surtaxes (§ 3, alinéas 1 à 5, et § 9, alinéa 2, des

Dispositions réglementaires) est prescrite par

un an, lorsqu'il n'est pas intervenu entre les

parties une reconnaissance de la dette, une trans-

action ou un jugement. La prescription court,

pour les actions en paiement de surtaxes, du

jour du paiement du prix de transport, ou, dans

le cas où il n'y aurait pas eu de frais de trans-

port à payer, du jour de la remise des mar-

chandises au transport ; pour les actions en

remboursement de surtaxes, elle court du jour

du paiement de la surtaxe. Les dispositions de

l'art. 45, alinéas 3 et 4, sont applicables à la

prescription mentionnée ci-dessus. La disposi-

tion de l'art. 44, alinéa 1, ne s'applique pas

dans ce cas. »

IV. — Art. 10. A la première phrase de

l'alinéa 3 le mot «ou» sera remplacé par «et».

L'alinéa 5 aura la teneur suivante

« A l'arrivée de la marchandise à destination,

le destinataire a le droit d'accomplir les forma-

lités de douane et d'octroi, à moins d'indication

contraire dans la lettre de voiture. Au cas où

ces formalités ne sont accomplies ni par le des-

tinataire ni par un tiers désigné par l'expéditeur

dans la lettre de voiture, le chemin de fer est

tenu de les accomplir. »

y. — Art. 12. L'alinéa 1 sera complété par

la phrase suivante

« Il est permis de payer une partie quelconque

des frais de transport à titre d'affranchisse-

ment. »

L'alinéa 4 aura la teneur suivante

« En cas d'application irrégulière du tarif ou

III. — Art. 7. Dem Absatz 5 wird folgende

lit. d' beigefügt

„bei einer während des Transports eingetretenen

Gewichtszunahme, welche eine Überlastung nicht

herbeiführt, insofern der Absender nachweist, daß

die

Gewichtszunahme

auf Witterungseinslüsse

zurückzuführen ist."

Außerdem erhält Art. 7 folgenden neuen Ab-

satz 6

„Der Anspruch auf Zahlung oder Rückzahlung

von Frachtzuschlägen (§ 3. Absätze 1 bis 5,

und § 9, Absatz 2, der Ausführungsbestimmungen)

verjährt in einem Jahre, sofern er nicht unter

den Parteien durch Anerkenntnis, Vergleich oder

gerichtliches Urteil festgestellt ist. Die Verjährung

beginnt bei den Ansprüchen auf Zahlung von

Frachtzuschlägen mit der Zahlung der Fracht,

oder, falls eine Fracht nicht zu zahlen war, mit

der Auflieferung der Güter; bei den Ansprüchen

auf Rückzahlung von Frachtzuschlägen beginnt sie

mit der Zahlung der Zuschläge. Auf die Ver-

jährung finden die Bestimmungen des Art. 45, Ab-

sätze 3 und 4, Anwendung. Die Bestimmung des

Art. 44, Absatz 1, findet keine Anwendung."

IV. — Art. 10. Im französischen Texte des

ersten Satzes des Absatzes 3 wird das Wort

« ou » durch den Ausdruck «et» ersetzt.

Absatz 5 erhält folgende Fassung

„Bei der Ankunft des Gutes am Bestimmungs-

orte steht dem Empfänger das Recht zu, die zoll-

und steueramtliche Behandlung zu besorgen, falls

nicht im Frachtbriefe etwas anders festgesetzt ist.

Falls diese Behandlung weder durch den Em-

pfänger noch gemäß anderweitiger Festsetzung im

Frachtbriefe durch einen Dritten erfolgt, ist die

Eisenbahn verpflichtet, sie zu besorgen."

V. — Ar t. 12. Absatz 1 wird durch folgenden

Satz ergänzt

„Es ist gestattet, auf die Fracht einen beliebigen

Teil als Frankatur anzuzahlen."

Absatz 4 erhält folgende Fassung

„Wurde der Tarif unrichtig angewendet, oder

d'erreurs de calcul dans la fixation des frais de

transport et des frais accessoires, la différence

en plus ou en moins devra être remboursée et

l'ayant-droit devra en être avisé le plus tôt

possible. L'action en rectification

etc. »

(Comme dans le texte actuel.)

VI. —Art. 13. A l'alinéa 1 du texte allemand,

le mot «Nachnahme» sera remplacé par les

mots «Nachnahme nach Eingang» ; la seconde

phrase de l'alinéa est supprimée à la fois dans

les deux textes.

Il est, en outre, ajouté un alinéa 5 ainsi

conçu

« Les débours ne sont admis que d'après les

dispositions en vigueur pour le chemin de fer

expéditeur. »

VIL — Art. 15. La première phrase de l'ali-

néa 1 aura la teneur suivante

«L'expéditeur a seul le droit de disposer de

la marchandise

soit en la retirant à la gare de départ ;

soit en l'arrêtant en cours de route ;

seit en la faisant délivrer au lieu de destina-

tion, ou en cours de route, ou encore à une

station située soit au delà du point de destina-

tion, soit sur un embranchement, à une per-

sonne autre que celle du destinataire indiqué

sur la lettre de voiture ;

soit eu ordonnant son retour à la gare de

départ. »

Dans le texte allemand de l'alinéa 2, le mot

«Duplikatfrachtbriefes» est remplacé par le

mot « Frachtbriefduplikats ».

L'alinéa 5 aura la teneur suivante

« Le chemin de fer ne peut se refuser à l'exé-

cution des ordres dont il est fait mention dans

la première phrase de l'alinéa 1, ni apporter

des retards ou des changements à ces ordres,

qu'autant qu'il en résulterait un trouble dans le

service régulier de l'exploitation »

VIII. — Art. 16. Dans le texte français de

l'alinéa 2 à la fin de la première phrase, les

mots : « pour l'exécution » seront remplacés

par les mots « moyennant l'exécution »,

sind Rechnungsfehler bei der Festsetzung der

Frachtgelder und Gebühren vorgekommen, so ist

das zu wenig Geforderte nachzuzahlen, das zu

viel Erhobene zu erstatten und zu diesem Zwecke

dem Berechtigten tunlichst bald Nachricht zu geben.

Ein derartiger Anspruch . . . . usw." (Wie der

jetzige Text.)

VI. — Art 13. In Absatz 1 wird das Wort

„Nachnahme" durch die Worte „Nachnahme nach

Eingang" ersetzt und der zweite Satz weggelassen.

Außerdem wird folgender Absatz 5 beigefügt

„Barvorschüsse werden nur nach den für die

Versandbahn geltenden Bestimmungen zugelassen."

VII. — Art. 15. Der erste Satz des Ab-

satzes 1 erhält folgende Fassung

„Der

Absender

allein hat das Recht, die

Verfügung zu treffen, daß das Gut auf der Ver-

sandstation zurückgegeben, unterwegs angehalten

oder au einen andern als den im Frachtbrief

bezeichneten Empfänger am Bestimmungsort oder

auf einer Zwischenstation oder auf einer über die

Bestimmungsstation hinaus oder seitwärts gelegenen

Station abgeliefert oder an die Versandstation

zurückgesendet werde."

Im deutschen Text des Absatzes 2 wird statt

des Wortes „Duplikatfrachtbriefes" das Wort

„Frachtbriefduplikats" gesetzt.

Absatz 5 erhält folgende Fassung

„Die Elsenbahn darf die Ausführung der im

ersten Satze des Absatzes 1 vorgesehenen Ver-

fügungen nur dann verweigern oder verzögern,

oder solche Verfügungen in veränderter Weise

ausführen, wenn durch deren Befolgung der regel-

mäßi(…)e Transportverkehr gestört würde."

VIII — Art. 16. Im französischen Text des

Absatzes 2 wird am Schlusse des ersten Satzes

anstatt «pour l'exécution» gesagt «moyennant

l'exécution»,

IX. — Art. 17. Le texte français sera rectifié

ainsi qu'il suit : « La réception de la marchan-

dise et de la lettre de voiture oblige » . . . . (au

lieu de obligent).

X. — Art. 18. La phrase suivante est ajoutée

à la fin de l'alinéa 3

« Au cas où la marchandise est acheminée

sur la gare de destination par une autre route,

le chemin de fer est fondé à exiger le paiement

des frais supplémentaires. »

XL — Art. 24. L'alinéa 1 aura la teneur

suivante

« Lorsqu'il se présente des empêchements à

la livraison de la marchandise, la station chargée

de la livraison doit en prévenir sans retard

l'expéditeur par l'entremise de la gare d'expé-

dition et demander ses instructions. Quand la

demande en a été faite dans la lettre de voiture,

cet avis doit être donné immédiatement par

télégraphe. Les frais de cet avis sont à la charge

de la marchandise. Si le destinataire refuse la

marchandise, l'expéditeur a le droit d'en dis-

poser, même s'il ne peut pas produire le dupli-

cata de là lettre de voiture. En aucun cas, la

marchandise ne peut être retournée sans le

consentement exprès de l'expéditeur. »

XII. — Art. 40. L'alinéa 4 sera complété

comme suit

«Toutefois, si la somme déclarée est infé-

rieure au prix de transport qui pourrait être

restitué dans le cas de l'alinéa 2 s'il n'y avait

pas eu déclaration d'intérêt, le montant de l'in-

demnité pourra atteindre le prix de transport.»

XIII. — Art. 45. Le renvoi mentionné à l'a-

linéa 1 doit viser l'art, 44, alinéa 2, 1°.

XIV. — Art. 59. L'alinéa 1 aura la teneur

suivante

« Tous les cinq ans au moins après la mise

en vigueur des modifications adoptées à la der-

nière Conférence de revision, une nouvelle

Conférence de délégués des Etats participant à

la Convention sera réunie, afin d'apporter à la

IX. — Urt. 17. Im französischen Text wird

gesetzt: «La réception de la marchandise et de

la lettre de voiture oblige» . . . (nicht obligent).

X. — Art. 18. Folgender Satz wird am

Schlusse des Absatzes 3 hinzugefügt:'

„Falls das Gut auf einem andern Wege dem

Bestimmungsorte zugeführt wird, ist die Eisenbahn

berechtigt, die Zahlung der Mehrgebühren zu

fordern."

XI. — Art. 24. Absatz 1 erhält folgende

Fassung

„Bei Ablieferungshindernissen hat die Ablie-

ferungsstation den Absender durch Vermittlung

der Versandstation von der Ursache des Hinder-

nisses sofort in Kenntnis zu setzen und seine Un-

Weisung einzuholen. Wenn ein Antrag auf Be-

nachrichtigung schon im Frachtbrief gestellt ist, so

muß die Benachrichtigung an den Absender sofort

auf telegraphischem Wege geschehen. Das Gut

haftet für die Kosten der Benachrichtigung. Ver-

weigert der Empfänger die Annahme des Gutes,

so steht dem Absender das volle Verfügungsrecht

auch dann zu, wenn er das Frachtbriefduplikat

nicht vorweisen kann. In keinem Falle darf das

Gut ohne ausdrückliches Einverständnis des Ab-

senders zurückgesandt werden."

XII. — Art. 40. Absatz 4 erhält folgenden

Zusatz

„Ist jedoch der deklarierte Betrag niedriger als

die ohne Interesse-Deklaration nach Absatz 2 zu

leistende Frachtvergütung, so kann die letztere

beansprucht werden."

XIII. — Art. 45. Die Verweisung im Ab-

satze 1 wird in „Art. 44, Absatz 2, Biffer 1,"

abgeändert.

XIV. — Art. SV. Matz 1 erhält folgende

Fassung

„Wenigstens alle fünf Jahre nach dem Inkraft-

treten der auf der letzten Revisionskonferenz be-

schlossenen Änderungen wird eine neue Konferenz

aus Delegierten der vertragschließenden Staaten

zusammentreten, um die für notwendig erachteten

Convention les modifications et améliorations

jugées nécessaires. »

Convention les modifications et améliorations jugées nécessaires. » Office central est modifié comme il suit

L'alinéa 3 aura la teneur suivante

« Les frais de cet Office qui, jusqu'à nouvelle

décision, ne pourront pas dépasser la somme

de 110,000 fr. par an, seront supportés par

chaque Etat dans la proportion du nombre de

kilomètres des lignes de chemins de fer admises

au service des transports internationaux.

En outre, il est mis à la disposition du Dé-

partement fédéral suisse des pestes et des che-

mins de fer une somme de 25,000 fr. en un

versement unique, laquelle devra former avec

les intérêts du capital, un fonds destiné à ac-

corder des secours ou des indemnités aux fonc-

tionnaires et employés de l'Office central des

transports internationaux par chemins de fer

pour le cas où, par suite d'âge avancé, d'acci-

dents ou de maladies, ils seraient définitivement

incapables de continuer à remplir leurs fonc-

tions. »

Convention et leurs annexes sont modifiées comme il suit

Absatz 3 erhält folgende Fassung

„Die Kosten dieses Amtes, welche bis auf

weiteres den jährlichen Betrag von 110,000 Fran-

ken nicht übersteigen sollen, werden von jedem

Staate im Verhältnisse zu der kilometrischen Länge

der von ihm zur Ausführung internationaler

Transporte als geeignet bezeichneten Eisenbahn-

strecken getragen."

Außerdem wird dem schweizerischen Post- und

Eisenbahndepartement eine einmal zahlbare Summe

von 25000 Franken zur Verfügung gestellt, um

mit ihr sowie mit den Zinsen des Kapitals einen

Fonds zu bilden, der dazu dienen soll, den Be-

amten, Angestellten und Unterbeamten des Central-

Amtes für den internationalen Eisenbahntransport

Unterstützungen oder Entschädigungen für den

Fall zu bewilligen, daß sie infolge vorgerückten

Alters, durch Unglücksfalle oder Krankheit zur

Ausübung ihrer dienstlichen Pflichten dauernd

unfähig werden.

Convention du 14 octobre 1890, notamment le § 2 de l'art. 1er, aux termes duquel le Gouver- nement est autorisé à apporter éventuellement et de concert avec les Hautes Parties contrac-

Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, et Notre Directeur général des

travaux publics sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Château de Hohenbourg, le 7 octobre 1908.

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant,

MARIE ANNE

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général

des travaux publics,

Ch DE WAHA.

Deuxième Convention additionnelle à la Conven-

tion internationale du 14 octobre 1890 sur le

transport de marchandises par chemins de fer.

S. M l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse,

au nom de l'Empire Allemand, S M. l'Empereur

d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi Aposto-

lique de Hongrie, agissant également au nom

de S A. Sérenissime le Prince de Liechtenstein,

S. M. le Roi des Belges, S. M. le Roi de Dane-

mark, le Président de la République Française,

S M. le Roi d'Italie, S. A. R. le Grand-Duc de

Luxembourg, S. M. la Reine des Pays-Bas, S.

M. le Roi de Roumanie, S M l'Empereur de

toutes les Russies et le Conseil Fédéral de la

Confédération Suisse, ayant jugé utile d'apporter

certaines modifications aux dispositions de la

Convention internationale du 14 octobre 1890

sur le transport de marchandises par chemins

de Ter, ainsi qu'à celles de l'Arrangement y

relatif du 16 juillet 1895 et de la Convention

additionnelle du 16 juin 1898, ont décide de

conclure à cet effet une nouvelle Convention

additionnelle et ont nommé pour leurs Plénipo-

tentiaires, savoir

S. M. l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse

S. Exc. M Alfred de Bulow, son Envoyé extra-

vom 19. September 1906 soll im „Memorial"

veröffentlicht werden, um am 22. Dezember 1908

in Kraft zu treten.

Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de Ter, ainsi qu'à celles de l'Arrangement y relatif du 16 juillet 1895 et de la Convention

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, und Unser General-Direktor der öffent-

lichen Arbeiten sind, ein jeder insofern es ihn le-

trifft, mit der Ansführung dieses Beschlusses be-

auftragt.

Schloß Hohenburg, den 7. Oktober 1908.

Für den Großherzog

Dessen

Statthalterin,

Maria-Anna.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Der General-Direktor

der öffentlichen Bauten,

K. de Waha.

Zweites Susatzübereinkommen zu dem inter-

nationalen Uebereinkommen über den Eisen-

bahnfrachtverkehr vom 14. Oktober 189.

S. M . der Deutsche Kaiser, König von Preu-

ßen, im Namen des Deutschen Reiches, S. M-

der Kaiser von Osterreich, König von Böhmen usw.

und apostolischer König von Ungarn, gleichzeitig

im Namen S. D. des Fürsten von Liechtenstein

handelnd, S. M. der König der Belgier, S. M.

der König von Dänemark, der Präsident der

Französischen Republik, S. M. der König von

Italien, S. K. H. der Großherzog von Luxem-

burg, I . M . die Königin der Niederlande, S. M.

der König von Rumänien, S. M. der Kaiser

aller Neußen und der Schweizerische Bundesrat,

fur angemessen erachtend, in den Bestimmungen

des Internationalen Uebereinkommens über den

Eisenbahnfrachtverkehr vom 14. Oktober 1890 und

der darauf bezüglichen Zusatzvereinbarung vom

16. Juli 1895, sowie des Zusatzübereinkommens

vom 16. Juni 1898, gewisse Abänderungen ein-

treten zu lassen, haben beschlossen, zu diesem

Zwecke ein neues Zusatzubereinkommen abzuschlie-

ßen, und zu ihren Bevollmächtigten

ernannt

S. M . der Deutsche

Kaiser,

König

von Preußen: S. Exz.

Hrn. Alfred v o n

ordinaire et Ministre plénipotentiaire près la

Confédération Suisse ;

S. M. l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême,

etc., et Roi Apostolique de Hongrie : S. Exc. M.

le Baron Charles Heidler de Egeregg et Syrgen-

stein, son Envoyé extraordinaire et Ministre

plénipotentiaire près la Confédération Suisse ;

S. M. le Roi des Belges : S. Exe. M. Maurice

Michotte de Welle, son Envoyé extraordinaire

et Ministre plénipotentiaire près la Confédéra-

tion Suisse ;

S. M. le Roi de Danemark : M. Henrick Vedel,

Chef de bureau au Ministère de l'intérieur ;

Le Président de la République Française : S.

Exc. M. Paul Révoil, Ambassadeur de la Répu-

blique Française près la Confédération Suisse ;

S. M. le Roi d'Italie: S. Exc. M., le Comte

Roberto Magliano di Villar San Marco, son

Envoyé extraordinaire et Ministre plénipoten-

tiaire près la Confédération Suisse ;

S. A. R. le Grand-Duc de Luxembourg : M le

Comte A.-F.-L. de Rechteren Limpurg Almelo,

Ministre-Résident de S. M. la Reine des Pays-

Bas près la Confédération Suisse ;

S. M. la Reine des Pays-Bas: M. le Comte

A-F.-L. de Rechteren l'impurg Almelo, son

Ministre-Résident près la Confédération Suisse ;

S. M. le Roi de Roumanie : M. Emile Miclesco,

Directeur général des chemins de fer roumains ;

S. M. l}Empereur de toutes les Russies: S.

Exc. M. B. de Bacheracht, son Envoyé extra-

ordinaire et Ministre Plénipotentiaire près la

Confédération Suisse ;

et le Conseil Fédéral de la Confédération Suisse ;

Bülow,

Allerhöchstihren außerordentlichen Ge-

sandten und bevollmächtigten Minister bei der

Schweizerischen Eidgenossenschaft;

S.

M.

der

Kaiser

von

Oesterreich,

König

von

Böhmen

u.,

und

Aposto-

lischer

König

von

Ungarn

S.

Exz.

Hrn. Karl Freiherr Heidler von Egeregg

und Syrgenstein, Allerhöchstihren außer-

ordentlichen Gesandten und bevollmächtigten Mi-

nister bei der Schweizerischen Eidgenossenschaft;

S. M. der König der Belgier: S. Exz

Hrn. Maurice Michotte de Welle, Aller-

höchstihren außerordentlichen Gesandten und be-

vollmächtigten Minister bei der Schweizerischen

Eidgenossenschaft;

S.

M.

der

König

von

Dänemark

Hrn. Henrik Vedel, Abteilungschef im Mi-

nisterium des Innern;

Der

Präsident

der

Französischen

Republik

S.

Exz.

Hrn.

Paul

Révoil,

Botschafter der Französischen Republik dei der

Schweizerischen Eidgenossenschaft;

S.M. der König von Italien: S. Exz.

Hrn. Grafen Roberto Magliano di Villar

San Marco, Allerhöchstihren außerordent-

lichen Gesandten und bevollmächtigten Minister

bei der Schweizerischen Eidgenossenschaft;

S. K. H. der Großherzogvon Luxem-

burg: Hrn. Graf A. F. L. de Rechteren

Limpurg Almelo, Minister-Resident

Ihrer

Majestät der Königin der Niederlande bei der

Schweizerischen Eidgenossenschaft;

J. M. die Königin der Niederlande

Hrn. Graf A. F. L. de Rechteren Lim-

purg Almelo, Ullerhöchstihren Minister-Resi-

denten bei der Schweizerischen Eidgenossenschaft;

S.

M.

der

König

von

Rumänien

Hrn. Emile Miclesco,

Generaldirektor der

rumänischen Eisenbahnen;

S. M. der Kaiser von Rußland: S.

Exz. Hrn. B. von Bacherlacht, Merhöchst-

ihren außerordentlichen Gesandten und bevoll-

mächtigten Minister bei der Schweizerischen Eid-

genossenschaft;

und der

Schweizerische

Bundesrat

M. le Conseiller fédéral Zemp, Chef du Dépar-

tement fédéral des Postes et des Chemins de fer.

Lesquels, après s'être communiqué leurs

pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme,

ont arrêté les articles ci après

Convention les modifications et améliorations jugées nécessaires. »

Le Règlement relatif à l'institution d'un

Office central est modifié comme il suit

Convention et leurs annexes sont modifiées comme il suit

Das Reglement betreffend

Errichtung

eines

Central-Amtes

wird wie folgt abgeändert

décision, ne pourront pas dépasser la somme de 110,000 fr. par an, seront supportés par chaque Etat dans la proportion du nombre de kilomètres des lignes de chemins de fer admises

Les Dispositions réglementaires de la

Convention et leurs annexes sont modifiées comme

il suit

I.—Le paragraphe 1er aura la teneur suivante

« Sont exclus du transport, lorsqu'ils ne satis-

font pas aux conditions prescrites par l'Annexe 1

1° tous les articles sujets à l'inflammation

spontanée ou à l'explosion, tels que

a) la nitroglycérine (Sprengöl), la dynamite,

b) les autres matières explosibles et les

poudres de tir de tout genre,

c) les armes de tir chargées,

d) le fulminate de mercure, l'argent fulmi-

nant et Tor fulminant, ainsi que les produits

préparés avec ces matières,

e)

les pièces d'artifice,

f)

le papier fulminant,

g) les picrates ;

Abänderungen Und Verbesserungen des Überein-

kommens in Vorschlag zu bringen."

Convention et leurs annexes sont modifiées comme il suit

Die Ausführungsbestimmungen

zum Uebereinkommen und deren Anlagen

werden wie folgt geändert

I. — Paragraph 1 erhält folgende Fassung

„Von der Beförderung ausgeschlossen sind,

soweit nicht die Bestimmungen der Anlage 1

Anwendung finden

1 alle der Selbstentzündung oder Explosion

unterworfenen Gegenstände, wie

a) Nitroglyzerin (Sprengöl), Dynamit,

b) andere Spreng- und Schießmittel aller Art,

c) geladene Schußwaffen,

d) Knallquecksilber, Knallsilber und Knallgold,

sowie die damit hergestellten Präparate,

e) Feuerwerkskörper,

f

Pyropapier,

g) pikrinsaure Salze;

2° les produits répugnants ou de mauvaise

odeur.

Sont admis au transport sous certaines con-

ditions

« 1° Les objets désignés dans l'Annexe 1, aux

conditions y énumérées. Ils doivent en outre

être accompagnés de lettres de voiture spé-

ciales ne comprenant pas d'autres objets.

2° L'or et l'argent en lingots, le platine, les

valeurs monnayées ou en papier, les papiers im-

portants, les pierres précieuses, les pertes fines,

les bijoux et autres objets précieux, les objets

d'art, tels que tableaux, statues, bronzes d'art,

antiquités. Dans les objets précieux sont com-

prises, p. ex., les dentelles et. broderies de

grande valeur.

Ces objets seront admis au transport inter-

national, avec la lettre de voiture internationale,

en vertu, soit d'une entente entre les Gouver-

nements des Etats intéressés, soit de tarifs éla-

borés par les administrations de chemins de

fer, à ce dûment autorisées, et approuvés par

toutes les autorités compétentes.

3° Les transports funèbres.

Ils sont admis au transport international

avec la lettre de voiture internationale, SOUS les

conditions suivantes

a)

le transport est effectuée en grande vitesse;

b) les frais de transport doivent obligatoire-

ment être payés au départ ;

c) le transport ne peut s'effectuer que sous

la garde d'une personne chargée de l'accom-

pagner ;

d) les transports funèbres sont soumis aux

lois et règlements de police spéciaux de chaque

Etat, en tant .que ces transports ne sont pas

réglés par des conventions spéciales entre Etats.

Deux ou plusieurs ou même la totalité des

États contractants peuvent convenir, par des

accords-spéciaux, que certains objets exclus par

la présente Convention du transport interna-

tional y seront admis sous certaines conditions

ou que les objets désignés dans l'Annexe 1 se-

2. ekelerregende oder übelriechende Erzeugnisse.

„Bedingungsweise werden zur Beförderung zu-

gelassen

„1 Die in Anlage 1 verzeichneten Gegenstände,

unter den daselbst aufgeführten Bedingungen.

Ihnen sind besondere, andere Gegenstände nicht

umfassende Frachtbriefe beizugeben.

2. Gold- und Silberbarren, Platina, Geld,

geldwerte Münzen und Papiere, Dokumente,

Edelsteine, echte Perlen, Pretiosen und andere

Kostbarkeiten, ferner Kunstgegenstände, wie Ge-

mälde, Statuen, Gegenstände aus Erzguß. Anti-

quitäten. Zu den Kostbarkeiten sind beispielsweise

auch besonders wertvolle Spitzen und besonders

wertvolle Stickereien zu rechnen.

Diese Gegenstände werden im internationalen

Verkehr auf Grund des internationalen Fracht-

driefes, und zwar entweder nach Maßgabe von

Vereinbarungen zwischen den Regierungen der

beteiligten Staaten, oder von Tarifbestimmungen,

welche von den dazu ermächtigten Bahnverwal-

tungen aufgestellt und von allen zuständigen

Aufsichtsbehörden genehmigt sind, zugelassen.

3 Leichen.

Sie werden zum internationalen Transport

mit dem internationalen Frachtbrief unter folgenden

Bedingungen zugelassen

a) die Beförderung erfolgt als Eilgut;

b) die Transportgebühren sind bei der Auf-

gabe zu entrichten;

c) die Leiche muß während der Beförderung

von einer dazu beauftragten Person begleitet sein;

d) die Beförderunig unterliegt im Gebiete jedes

einzelnen Staates den daselhst in polizeilicher

Beziehung geltenden Gesetzen und Verordnungen,

soweit nicht unter den beteiligten Staaten beson-

dere Abmachungen getroffen find.

Einzelne oder alle Vertragstaaten können für

ihren wechselseitigen Verkehr vereinbaren, daß die

nach dem gegenwärtigen Uebereinkommen vom

internationalen Verkehr ausgeschlossenen Gegen-

stände unter gewissen Bedingungen, oder daß die

in der Anlage 1 aufaeführten Gegenstände unter

66 a.

ront admis au transport sous des conditions

moins rigoureuses. Ces accords pourront être

conclus par correspondance ou résulter d'une

conférence technique convoquée à cet effet.

Dans tous les cas on pourra avoir recours à

l'intermédiaire de l'Office central des transports

internationaux par chemins de fer à Berne. Les

administrations de chemins de fer participantes

pourront aussi, au moyen de tarifs, admettre

certains objets exclus du transport ou adopter

des dispositions moins rigoureuses au sujet de

ceux qui ne sont admis que conditionnellement,

pourvu

a) que les règlements intérieurs admettent

le transport des objets en question ou les con-

ditions à appliquer à ce transport ;

b) que les tarifs élaborés par les adminis-

trations de chemins de fer soient approuves par

toutes les autorités compétentes. »

II. — Paragraphe 2. Il est ajouté à la fin de

l'alinéa 1 les phrases suivantes ;

« Les bandes rouges des lettres de voiture

pour la grande vitesse doivent avoir une largeur

minimum de 1 centimètre.

Cette disposition ne deviendra toutefois obli-

gatoire qu'après un délai maximum d'une année,

à dater de l'entrée en vigueur de la Convention

modifiée. »

Il est ajouté à la fin de l'alinéa 4 la phrase

suivante ;

« Lors de la remise au transport de marchan-

dises dont le chargement incombe à l'expéditeur,

celui-ci doit inscrire à la place prescrite le nu-

méro et les marques de proprieté du wagon. »

Il est ajouté au paragraphe 2 un nouvel alinéa

5 ainsi conçu

« Lorsqu'il existe dans une même localité des

gares appartenant à des administrations diffé-

rentes ou qu'il existe des localités portant le

même nom ou des noms peu différents, l'expé-

diteur est obligé de remplir dans la lettre de

voiture la rubrique « Chemin de fer destina-

taire ». »

leichteren Bedingungen, zur Beförderung zugelassen

werden. Solche Vereinbarungen können — erfor-

derlichen Falles unter Vermittlung des Central-

Amtes für den internationalen Eisenbahntransport

in Bern

auf schriftlichem Wege oder auf einer

zu diesem Zweck einzuberufenden fachmännischen

Konferenz getroffen werden. Auch die' beteiligten

Eisenbahnen können durch Tarifbestimmungen von

der Beförderung ausgeschlossene Gegenstände zu-

lassen oder für bedingungsweise zugelassene Gegen-

stände leichtere Bedingungen zugestehen, wenn

a) die Beförderung' der betreffenden Gegen-

stände oder die hierfür in Aussicht genommenen

Bedingungen nach den inneren Reglementen zu-

lässig sind, und

b) die Tarifbestimmungen von, allen zustän-

digen Aufsichtsbehörden genehmigt werden."

II.

Paragraph

2.

Dem Absatz 1 wer-

den folgende Sätze beigefügt

„Die roten Streifen auf den Eilgutfrachtbriefen

müssen mindestens 1 Centimeter breit sein.

Diese Bestimmung wird indessen erst nach einer

Maximalftrist von einem Jahre seit dem Inkraft-

treten des abgeänderten Nebereinkommens obli-

gatorisch.

Dem Absatze 4 wird folgender Satz beigefügt

„Bei Aufgabe von Gütern, welche, der Absender

zu verladen hat, sind von diesem auch die Num-

mer und die Eigentumsmerkmale des Wagens an

der vorgeschriebenen Stelle einzutragen.

Als neuer Absatz 5 wird eingeschaltet

„Bei Sendungen nach Orten mir Bahnhöfen ver-

schiedener Bahnverwaltungen oder nach Orten,

deren Namensbezeichnung derjenigen anderer Orte

gleich oder ähnlich lautet, ist auch die Bezeichnung

der Empfangsbahn an der hierfür vorgesehenen

Stelle der Frachtbriefspalte einzutragen.

Les alinéas 5 à 9 actuels porteront les. nu-

méros 6 à 10.

III. — Paragraphe 3. L'alinéa 1 aura la te-

neur suivante : ,.

« Lorsque des marchandises désignées à

l'alinéa 1 du paragraphe 1er ou dans l'Annexe 1

auront été remises au transport avec une décla-

ration inexacte ou incomplète, ou que les pres-

criptions de sûreté indiquées dans l'Annexe \

n'auront pas été observées, la surtaxe sera de

15 francs par kilogramme du poids brut du colis

entier.»

La première phrase de l'alinéa 4 aura la te-

neur suivante

« En cas de surcharge d'un wagon chargé par

l'expéditeur, la surtaxe sera de six fois le prix

applicable au transport entre la station expédi-

trice et la station destinataire du poids qui dé-

passera la plus élevée des deux limites de char-

gement visées dans l'alinéa 5.

IV. — Paragraphe 6. L'alinéa 4 aura la te-

neur suivante

« Lorsqu'un chemin de fer sera dans l'obliga-

tion d'user de l'un des délais supplémentaires

facultativement autorisés par les Etats dans les

quatre cas ci-dessus, il devra, en apposant sur

la lettre de voiture le timbre de la date de trans-

mission au chemin de fer suivant, y inscrire la

cause et la durée de l'augmentation du délai

dont il aura profité. »

L'alinéa 6 aura la teneur suivante

« Ces mêmes règlements déterminent les

formes dans lesquelles la remise de la lettre

d'avis sera constatée. Pour les marchandises

qui ne font pas l'objet d'un avis d'arrivée et

pour celles qui ne sont pas livrées à domicile

par le chemin de fer, le délai de livraison est

observé si, avant son expiration, la marchan-

dise est mise à la disposition du destinataire à

la gare de destination. »

V. — Paragraphe 7. Il est ajouté un second

alinéa ainsi conçu

« Les instructions doivent être données con-

Die bisherigen Absätze 5 bis 9 erhalten die

Nummern 6 bis 10.

III. -

Paragraph 3.

Absatz

1 erhält fol-

gende Fassung

„Neun die im § 1, Absatz 1 und in der Anlage

1 aufgeführten Gegenstände unter unrichtiger oder

ungenauer Deklaration zur Beförderung ausge-

geben oder wenn die in Anlage 1 gegebenen Si-

cherheitsvorschriften bei der Aufgabe außer acht

gelassen werden, beträgt der Frachtzuschlag 15

Franken für jedes Brutto-Kilogramm des ganzen

Versandstückes.

Der erste Satz des Absatzes 4 erhält folgende

Fassung

„Im Falle der Überlastung eines vom Absender

beladenen Wagens beträgt der Frachtzuschlag das

Sechsfache der Fracht von der Aufgabe- bis zur

Bestimmungsstation für dasjenige Gewicht, das

die in Absatz 5 festgesetzten äußersten Belastungs-

grenzen übersteigt."

IV. — Paragraph 6. Absatz 4 erhält fol-

gende Fassung

„Wenn eine Eisenbahn in die Notwendigkeit

versetzt ist, von den in diesem Paragraphen, Ab-

satz 3, Ziffer 1 bis 4, für die einzelnen Staaten

als fakultativ zulässig bezeichneten Zuschlagfristen

Gebrauch zu machen, so soll ste auf dem Fracht-

briefe den Tag der Übergabe an die nachfolgende

Bahn mittels Abstempelung vormerken und dar-

auf die Ursache und Dauer der Lieferfrist-Über-

schreitung, welche sie in Anspruch genommen hat,

angeben."

Absatz 6 erhält folgende Fassung

„Dieselben Bestimmungen sind maßgebend für

die Art und Weise, wie die Übergabe des Avis-

briefes festzustellen ist. Für Güter, welche nicht

avisiert und bahnseits nicht zugestellt werden, ist

die Lieferfrist gewahrt, wenn das Gut innerhalb

derselben auf der Bestimmungsstation zur Ab-

nahme bereit gestellt ist."

V.

-Paragraph

7.

Als Absatz 2 wird

beigefügt

„Für die Ausstellung der Verfügungen gelten

formément aux prescriptions du 2, alinéas 2

et 3, concernant la rédaction de la lettre de

voiture. »

VI.

Paragraphe 8. L'alinéa 1 aura la teneur

suivante

« Une tolérance de 2 pCt. du poids est accor-

dée pour déchet de route sur le poids des mar-

chandises liquides ou remises à l'état humide,

et sur le poids des marchandises sèches dé-

signées ci-après

bois de teinture râpés et moulus,

écorces,

racines,

bois de réglisse,

tabac haché,

graisses,

savons et huiles fermes,

fruits irais,

feuilles de tabac fraîches,

laine,

peaux,

fourrures,

cuirs,

fruits séchés ou cuits,

tendons d'animaux,

cornes et onglons,

os (entiers et moulus),

poissons séchés,

houblon,

mastic frais,

soies de porc,

crins,

sel. »

VIL — Paragraphe 9. L'alinéa 2 aura ta te-

neur suivante

« Dans ce cas, il est permis de percevoir une

taxe supplémentaire de 0 et, 25 par fraction

indivisible de 10 francs et de 10 kilomètres.

Le montant total de cette taxe pourra être

arrondi aux 5 centimes supérieurs »

ANNEXE 1.

I . — Le numéro VI aura la teneur suivante

« 1° Sans changement.

2° Le phosphore amorphe (rouge) doit être

die Vorschriften des § 2. Absätze 2, und 3, über

die Ausstellung der Frachtbriefe."

VI. — Paragraph 8. Absatz 1 erhält fol-

gende Fassung

Der Normalsatz für regelmäßigen Gewichts-

verlust beträgt zwei Prozent bei flüssigen und

feuchten, sowie bei nachstehenden trockenen Gütern

geraspelte und gemahlene Farbhölzer,

Rinden,

Wurzeln,

Süßholz,

geschnittener Tabak,

Fettwaren,

Seifen und harte Oele,

frische Früchte,

frische Tabaksblätter,

Schafwolle,

Häute,

Felle,

Leder,

getrocknetes und gebackenes Obst,

Tierflechsen,

Hörner und Klauen,

Knochen (ganz und gemahlen),

getrocknete Fische,

Hopfen,

frische Kitte,

Schweinsborsten,

Pferdehaare,

Sah."

VII. — Paragraph 9. Absatz 2 erhält fo-

gende Fassung

„In diesem Falle wird der Frachtzuschlag mit

0,25 Cts. für unteilbare Einheiten von je 10

Franken und 10 Kilometern berechnet.

Der sich ergebende Betrag kann auf volle

5 Cts. aufgerundet werden"

Anlage

1.

I. — N u m m e r VI erhält folgende Fassung

„1° Bisheriger Text.

2° Amorpher (roter) Phosphor ist in dichte, gut

emballé dans des boîtes en fer-blanc bien sou-

dées, étanches et placées avec de la sciure de

bois dans de fortes caisses. Ces caisses ne pèse-

ront pas plus de 90 kilogrammes et elles por-

teront à l'extérieur l'indication « phosphore

rouge ».

3° Le phosphore de calcium est accepté au

transport aux mêmes conditions. Les caisses

doivent porter la suscription « phosphore de

calcium ».

4° Les mélanges de phosphore amorphe

avec des résines ou des graisses dont le pont

de fusion est supérieur à 35° centigrade (Celsius)

sont admis au transport s'ils ont été obtenus en

fondant ensemble leurs composants. Ils doivent

être emballés dans des caisses ne permettant

aucune fuite, ou être fondus dans des projectiles

non chargés.

5° Le sesquisulfure de phosphore doit être

renfermé dans des cylindres métalliques étan-

ches, contenus eux mêmes dans des caisses en

bois faites de planches bien jointes. »

II — L'alinéa 2 du numéro VlI aura la teneur

suivante

« 1° La matière ayant servi à épurer le gaz

d'éclairage et contenant du fer ou du manga-

nèse n'est expédiée que dans des wagons en

tôle, à moins que cet article ne soit emballé

dans d'épaisses caisses de tôle. Si lesdits wagons

ne sont pas munis de couvercles en tôle, fer-

mant bien, le chargement devra être parfaite-

ment couvert avec des bâches préparées de

telle manière qu'elles ne soient pas inflammables

par le contact direct de la flamme. Le charge-

ment et le déchargement se feront par l'expé-

diteur et le destinataire ; c'est à l'expéditeur

que, à la demande de l'administration du che-

min de fer, incombe également le soin de

fournir les bâches.

2° Si la matière ayant servi à épurer le gaz

d'éclairage dont il est parlé au 1° est oxydée et

que ce fait soit expressément confirmé par l'ex-

péditeur dans la lettre de voiture, cette matière

sera acceptée au transport comme colis isolé,

avec un emballage quelconque; au cas où elle

verlötete Blechbüchsen, welche in starke Kisten mit

Sägespänen eingesetzt sind, zu verpacken. Diese

Kisten dürfen nicht mehr als 90 Kilogramm

wiegen und müssen äußerlich als „roten Phosphor

enthaltend" bezeichnet sein,

3 Phosphorcalcium wird unter den gleichen Be-

dingungen zur Beförderung angenommen. Die

Aufschrift der Kisten hat zu lauten: „Phosphor-

calcium enthaltend".

4° Mischungen von amorphem Phosphor mit

Harzen oder Fetten, deren Schmelzpunkt über

35 Grad Celsius liegt, werden zur Beförderung

zugelassen, wenn sie durch Zusammenschmelzen

ihrer Bestandteile hergestellt sind. Sie sind ent-

weder in Kisten, die kein Ausstreuen gestatten,

zu verpacken oder müssen in ungeladene Geschosse

eingegossen sein.

5° Anderthalbfacher Schwefelphosphor muß in

dichte Metallzylinder, die selbst wieder in gut ge-

fügte hölzerne Kisten eingeschlossen werden müssen,

verpackt sein."

II. — Absatz 2 der Nummer VII erhält

folgende Fassung

„1. Gebrauchte eisen- oder manganhaltige Gas-

reinigungsmasse wird — sofern sie nicht in dichte

Blechbehälter verpackt zur Aufgabe gelangt — nur

in eisernen Wagen zur Beförderung übernommen.

Falls diese Wagen nicht mit festschließenden eisernen

Deckeln versehen sind, ist die Ladung mit Wagen-

decken, welche so präpariert sind, daß sie durch

direkte Berührung mit Flammen nicht entzündet

werden, vollständig einzudecken. Der Absender

und der Empfänger hat das Auf-, beziehungs-

weise Abladen selbst zu besorgen. Auch hat der

Absender auf Verlangen der Bahnverwaltung die

Wagendecken selbst zu beschaffen."

2. Wenn die in Ziffer 1 erwähnte Gasreimg-

ungsmasse vollständig oxydiert ist, und dieser Um-

stand vom Absender im Frachtbriefe ausdrücklich

bestätigt wild, wird dieselbe bei Aufgabe als Stück-

gut in beliebiger Verpackung und bei Aufgabe in

Wagenladungen in gewöhnlichen, offen gebauten

serait remise par chargement complet, le trans-

port sera effectué dans des wagons découverts,

non munis de bâches. »

III. — Le numéro VIII a est supprimé.

IV. — Le numéro IX aura la teneur suivante

« L'éther sulfurique et les solutions de nitro-

cellulose dans l'éther sulfurique (collodion),

dans l'alcool méthylique, dans l'alcool éthylique,

dans l'alcool amylique, dans l'éther acétique,

dans l'acétate d'amyle, dans l'acétone, dans le

nitrobenzol ou dans des mélanges de ces liqui-

des, ainsi que les autres liquides qui contiennent

de l'éther sulfurique en grande quantité (comme

les gouttes d'Hoffmann), ne peuvent être expé-

diés que

soit

1° dans des vases étanches de forte tôle de

fer, bien rivés ou soudés ou assujettis par des

rainures, contenant au maximum 500 kilogr.,

ou

2° dans des vases hermétiquement fermés

en métal ou en verre, d'un poids brut de 60

kilogrammes au maximum, et emballés confor-

mément aux prescriptions suivantes

a) Quand plusieurs vases sont remis en un

colis, ils doivent être emballés solidement clans

de fortes caisses en bois garnies de paille, foin,

sciure de bois, terre d'infusoires ou d'autres

substances meubles.

b) Quand les vases sont emballés isolément,

l'envoi est admis dans des paniers ou cuveaux

solides munis de couvercles bien assujettis et

de poignées, et garnis d'une quantité suffisante

de matière d'emballage; le couvercle consistant

en paille, jonc, roseau ou matières analogues,

doit être imprégné de lait d'argile ou de chaux

ou d'une autre substance équivalente, mélangé

avec du verre soluble.

Pour les vases en tôle ou en métal, le

maximum de contenance ne doit pas dépasser,

à la température de 15° centigrade (Celsius),

les neuf dixièmes de la capacité du récipient.

Le transport peut avoir lieu en wagons dé-

couverts non bâchés. Lorsqu'il est effectué dans

' des wagons fermés, on doit ménager par des

Wagen ohne Deckenschutz zur Beförderung-über-

nommen."

III. - Nummer Villa fällt weg.

IV. — Nummer IX erhält folgende Fassung

„Schwefeläther und Lösungen von Nitrozel-

lu'ose in Schwefeläther (Kollodium), in Methyl-

alkohol, in Aelhylalkohol, in Amylalkohol, in Essig-

äther, in Amylazetat, in Azeton, in Nitrobenzol

oder in Gemengen dieser Flüssigkeiten, sowie an-

dere Flüssigkeiten, die Schwefeläther in größeren

Quantitäten enthalten (wie Hoffmannstropfen)

werden nur befördert

entweder

1. in dichten Gefäßen aus starkem, gehörig

vernietetem

oder

geschweißtem oder

gefalztem

Eisenbleche mit höchstens 500 Kilogramm Inhalt,

oder

2 in vollkommen dicht verschlossenen Gefäßen

aus Metall oder Glas von höchstens 60 Kilo-

gramm Brutlogewicht, deren Verpackung nach-

stehenden Vorschriften entspricht

a) Werden mehrere Gefäße in einem Fracht-

stücke vereinigt, so müssen sie in starke Holzkisten

mit Stroh, Heu, Kleie, Sägespänen, Kieselgur oder

anderen lockeren Substanzen fest verpackt sein.

b

Bei Einzelverpackung ist die Versendung der

Gefäße in soliden, mit einer gut befestigten Schutz-

decke, sowie mit Handhaben versehenen und mit

hinreichendem Verpackungsmaterial ein gefütterten

Körben und Kübeln zulässig; die Schutzdecke muß,

falls sie aus Stroh, Nohr, Schilf oder ähnlichem

Materials besteht, mit Lehm- oder Kalkmilch oder

ähnlichem Stoff unter Zusatz von Wasserglas ge-

tränkt sein.

Die Füllung von Blech- oder anderen Me-

tallgefäßen darf bei 15 Grad Celsius nicht mehr

als neun Zehntel des Rauminhalts der Behälter

ausmachen

Die Beförderung soll in offenen Wagen ohne

Decke erfolgen.

Auch ist sie zulässig in ge-

schlossenen Wagen, wenn in diesen durch seitliche

ouvertures latérales, volets ou jalousies, un

courant d'air suffisant pour entraîner les vapeurs

qui se dégageraient à l'intérieur.

Les solutions de nitrocellulose dans l'acide

acétique ne doivent être expédiées que dans

des vases étanches. bien fermés, en terre ou

en verre, par quantités ne dépassant pas 90 ki-

logrammes de poids brut Sont applicables pour

l'emballage des vases les prescriptions édictées

à l'alinéa 1, 2° a) et b).

En ce qui concerne l'emballage avec d'au-

tres objets, voir le n° XXXV.

Les dispositions de l'alinéa 1, 2° et de l'a-

linéa 5 sont aussi applicables au zinc-éthyle ;

toutefois aucune matière inflammable ne doit

être employée pour l'emballage. »

V. — Le numéro XI aura la teneur suivante

« L'esprit de bois à l'état brut ou rectifié et

l'acétone — à moins qu'ils ne soient dans des

wagons spécialement construits à cet effet

(wagons-réservoirs) ou en tonneaux — ne sont

admis au transport que dans des vases de métal

ou de verre. Ces vases doivent être emballés

de la manière indiquée au n° XV, 1°.

En ce qui concerne l'emballage avec d'au-

tres objets, voir n° XXXV. »

VI. — Le numéro XV aura la teneur suivante

Les acides minéraux liquides de toute na-

ture, particulièrement l'acide sulfurique, l'esprit

de vitriol, l'acide muriatique, l'acide nitrique

(eau-forte), d'un poids spécifique inférieur à

1,48 [48°, 8 Baumé] (au sujet des acides con-

centrés, voir n°XVTI), ainsi que le chlorure de

soufre, sont soumis aux prescriptions suivantes

«1° Quand ces produits sont expédiés en

touries, bouteilles ou cruches, les récipients

doivent être hermétiquement fermes, bien em-

ballés et renfermés dans des caisses spéciales

ou des bannettes munies de poignées solides

pour en faciliter le maniement. Au lieu de ban-

nettes, on peut employer des paniers en métal ;

dans ce cas, la matière d'emballage entre le

récipient et le panier de métal doit être de na-

ture à empêcher le récipient d'être brisé et à ne

s'enflammer ni au contact avec le contenu du

récipient, ni par des étincelles.

Öffnung, Luftklappen oder Jalousien ein solcher

Luftzug erzeugt wird, daß entstehende Dämpfe

sicher abgeführt werden.

Lösungen von Nitrozellulose in Essigsäure dürfen

nur in dichten, gut verschlossenen Ton- oder Glas-

gefäßen in Mengen bis zu 90 Kilogramm Brutto-

gewicht versandt werden.

Für die Verpackung

der Gefäße gelten die im Absatz 1, Ziffer 2 a)

und b), gegebenen Vorschriften.

Wegen der Zusammenpackung mit andern

Gegenständen vergleiche Nr. XXXV.

Die Bestimmungen im Absatz 1, Ziffer 2,

und im Absatz (5) finden auch auf Zinkäthal An-

wendung, jedoch dürfen brennbare Stoffe zur Ver-

packung nicht benutzt werden."

V. — Nummer XI erhält folgende Fassung

„Holzgeist in rohem und rektifiziertem Zustand

und Azeton werden — sofern sie nicht in be-

sonders dazu gebauten Wagen (Kesselwagen) oder

in Fassen zur Aufgabe gelangen — nur in Me-

tall- oder Glasgefäßen zur Beförderung zuge-

lassen. Diese Gefäße müssen in der unter Nr.

XV, Ziffer 1, vorgeschriebenen Weise verpackt sein.

Wegen der Znsammenpackung mit andern

Gegenständen vergleiche Nr. XXXV.

VI.

Nummer XV erhält folgende Fassung

Flüssige Mineralsäuren aller Art, insbesondere

Schwefelsäure, Vitriolöl, Salzsäure, Salpetersäure

(Scheidewasser) mit einem spezifischen Gewichte

von weniger als 1,48 [46,8 Grad Beaume] (wegen

hochkonzentrierter Säure vgl. Nr. XVII, sowie

Chlorschwefel unterliegen nachstehenden Vorschriften

1. Falls diese Stoffe in Ballons, Flaschen oder

Kruken verschickt werden, so müssen die Behälter

dicht verschlossen, wohl beipackt und in besondere,

mit starken Vorrichtungen zum bequemen Hand-

haben versehene Gesäße oder geflochtene Körbe

eingeschlossen sein.

Statt

geflochtener

Körbe

können auch Metallkörbe verwendet werden; in

diesem Falle muß das Verpackungsmaterial zwischen

dem Behälter und dem Metallkorbe so beschaffen

sen, daß es den Behälter gegen Bruch, sichert

und weder durch den Inhalt des Behälters noch

durch Funken in. Brand geraten kann.

Quand ces produits sont expédiés dans des

récipients de métal, de bois ou de caoutchouc,

ces recipients doivent être parfaitement étanches

et pourvus de bonnes fermetures,

Pour l'acide nitrique la lettre de voiture doit

indiquer le poids spécifique pour une tempéra-

ture de 15° centigrade (Celsius) A défaut de

cette indication dans la lettre de voiture, l'acide

est considéré comme concentré.

2° Ces produits doivent toujours, sous la

réserve des dispositions du n° XXXV, être

chargés séparément et ne peuvent notamment

pas être placés dans le même wagon avec

d'autres produits chimiques.

3° Les prescriptions du 1° et du 2° s'ap-

pliquent aussi aux vases dans lesquels lesdites

matières ont eté transportées. Ces vases doivent

toujours être déclarés comme ayant servi à ce

transport,

4° Le chargement des envois, parmi lesquels

il se trouverait ne fût-ce qu'un seul colis dont

le poids dépasserait 75 kilogrammes, incombe

à l'expéditeur et le déchargement au destina-

taire.

5°

Si le déchargement et l'enlèvement de

ces envois ne sont pas effectués dans les trois

jours qui suivent l'arrivee de la marchandise à

la gare de destination, ou dans les trois jours

après expédition de l'avis d'arrivée, l'adminis-

tration du chemin de fer est autorisée, à la con-

dition d'observer les dispositions réglementaires

y relatives, à déposer ces envois dans un en-

trepôt ou à les confier à un commissionnaire.

Si cela est impossible, elle peut les vendre sans

autre formalité. »

VII. — il est ajouté après le numéro XV un

numéro XV a ainsi conçu

« Les résidus d'acide sulfurique provenant de

la fabrication de la nitro-glycerine ne sont admis

à l'expédition que si la lettre de voiture porte

une attestation du fabricant certifiant qu'ils ont

été complètement déstribués. Pour le reste, les

dispositions du n° XV sont applicables. »

VIII. — Il est ajouté après le numéro XV a

un numéro XVb ainsi conçu

« Les accumulateurs électriques montés avec

Falls die Stoffe in Metall-, Holz- oder Gummi-

behältern versendet werden, so müssen die Behälter

vollkommen dicht und mit guten Verschlüssen ver-

sehen sein.

Bei Salpetersäure muß aus dem Frachtbriefe

das spezifische Gewicht bei 15 Grad Celsius zu

ersehen sein. Fehlt eine solche Angabe im Fracht-

briefe, so wird die Säure als hochkonze trierte

behandelt.

2. Vorbehaltlich der Bestimmungen unter Nr.

XXXV müssen diese Stoffe stets getrennt verladen

und dürfen namentlich mit andern Chemikalien

nicht in einen und denselben Wagen gebracht

werden.

3. Die Vorschriften unter Ziffer 1 und 2

gelten auch für die Gesäße, in welchen die ge-

nannten Stoffe transportiert worden sind. Der-

artige Gefäße sind stets als solche zu deklarieren.

4. Das Auf- und Abladen von Sendungen,

bei welchen sich auch nur ein Kollo im Gewichte

von mehr als 75 Kilogramm befindet, ist vom

Absender, beziehungsweise Empfänger zu besorgen.

5. Falls das Abladen und Abholen solcher

Sendungen seitens der Empfänger nicht binnen

drei Tagen nach der Ankunft auf der Empfangs-

station, beziehungsweise nach der Avisierung der

Ankunft erfolgt, so ist die Eisenbahnperwaltung

bei echtigt, die Sendungen unter Beachtung der

bezüglichen reglementarischen Bestimmungen in

ein Lagerhaus zu bringen oder an einen Spedi-

teur zu übergeben. Sofern dies nicht tunlich ist,

kann sie die Sendungen ohne weitere Förmlich-

keiten verkaufen."

VII. — Als

Nummer XVa

wird aufge-

nommen

„Abfallschwefelsäure aus Nitroglyzerinfabriken

wird nur dann zur Beförderung zugelassen, wenn

'sie nach einer von dem Fabrikanten auf dem

Frachtbrief ausgestellten Bescheinigung vollständig

denitriert werden ist. Im übrigen finden die

Vorschriften unter Nr. XV Anwendung."

VIII

—Als

Nummer

XVb

wird aufge-

nommen

„Gefüllte elektrische Akkumulatoren werden ge-

liquide, chargés ou non chargés, sont acceptés

au transport aux conditions suivantes

« 1° Les accumulateurs doivent être calés

dans une caisse de batterie correspondant à

leurs dimensions, de manière que les bacs ne

puissent se déplacer à l'intérieur.

2° La caisse de batterie sera placée dans

une caisse de transport et les espaces vides

alentour, seront remplis de terre d'infusoires,

de sciure de bois, de poudre de charbon, de

sable, ou d'une autre matière absorbante ana-

logue.

3° LES pôles doivent être protégés contre

un court circuit.

4° Les caisses doivent être munies de

poignées et les couvercles porteront lisiblement

écrites les mentions « Accumulateurs élec-

triques » et « Haut ». »

IX. — Le numéro XVI aura la teneur sui-

vante

« La lessive caustique (lessive de soude caus-

tique, lessive de soude, lessive de potasse caus-

tique, lessive de potasse), le résidu d'huile (de

raffinerie d'huile) sont soumis aux prescriptions

spécifiées sous le n° XV, 1°, 3° (à l'exception de

la disposition du 2° citée au 3°), 4° et 5°.

Les mêmes dispositions s'appliquent au

brome, sauf que celui-ci est expédié seulement

en wagons découverts, et que les ballons de

verre qui le contiennent doivent être renfermés

dans des caisses solides en bois ou en métal, et

entourés jusqu'au col de cendre, de sable ou de

terre d'infusoires.

« En ce qui concerne l'emballage avec d'autres

objets, voir n° XXXV. »

X. — Le numéro XVII

aura la teneur sui-

vante

«Sont applicables au transport d'acide nitrique

concentré d'un poids spécifique de 1,48 (46°,8

Baumé) et au-dessus, ainsi que d'acide nitrique

rouge fumant, les prescriptions consignées au

n° XV, en ce sens que les touries et bouteilles

doivent être entourées dans les récipients d'un

volume au moins égal à leur contenu de terre

laden oder ungeladen unter folgenden Bedingungen

befördert

„1. Die Akkumulatoren sind in einem ihrer

Größe angepaßten Batteriekasten so zu befestigen,

daß die einzelnen Zellen sich nicht darin bewegen

können.

2. Der Batteriekasten ist in eine Versandliste

einzusetzen und der Zwischenraum ringsum mit

Kieselgur, Sägespänen, Kohlenpulver, Sand oder

andern ähnlichen aufsaugenden Stoffen auszufüllen.

3. Die Pole müssen gegen Kurzschluß ge-

sichert sein.

4. Die Kisten müssen mit zwei Handhaben

versehen sein und auf den Deckeln deutlich die

Aufschriften

„Elektrische

Akkumulatoren" und

Oben" tragen."

IX. — Nummer XVl erhält folgende Fassung

„Ätzlauge (Ätznatronlauge, Sodalauge, Ätzkali-

lauge, Pottaschenlauge), ferner Ölsatz (Rückstände

von der Ölraffinerie) unterliegen den Vorschriften

unter Nr. XV, Ziffer 1, 3 (mit Ausnahme der

in Ziffer 3 angezogenen Bestimmung der Ziffer 2),

4 und 5.

„Die gleichen Vorschriften finden auch auf Brom,

jedoch mit der Maßgabe Anwendung, daß seine

Beförderung nur in offenen Wagen zu erfolgen

hat und daß die damit gefüllten Glasgefäße in

festen Ho'z- oder Metallkisten bis zum Halse in

Asche, Sand oder Kieselgur eingebettet werden

müssen.

„Wegen der Zusammenpackung mit andern Ge-

genständen vergleiche Nr. XXXV."

X. — Nummer XVII erhält folgende Fassung

„Auf den Transport von konzentrierter Sal-

petersäure mit einem spezifischen Gewichte von 1,48

(46,8 Grad Baums, und darüber, sowie von roter

tauchender Salpetersäure finden die unter Nr. XV

gegebenen Vorschriften mit der Maßgabe An-

wendung, daß die Ballons und Flaschen in den

Gefäßen mit einem mindestens Flashen in den

66 b

d'infusoires ou d'autres substances terreuses

sèches appropriées, à moins que les touries et

bouteilles ne soient placées dans des récipients

de fer les enveloppant complètement et calées

par de bons ressorts recouverts damiante, de

telle façon qu'elles ne puissent se déplacer

dans les recipients. Les enveloppes metalliques

doivent être conditionnées de telle manière que

le contenu des touries et bouteilles, en cas de

bris, ne puisse se répandre au dehors. »

XL — Le numéro XVIII

aura la teneur sui-

vante

« L'acide sulfurique anhydre (anhydride, huile

fixe) ne peut être transporté que

1° dans des boîtes en tôle, fortes, étamées

et bien soudées,

ou

2° dans de fortes bouteilles de fer ou de

cuivre dont l'ouverture est hermétiquement

bouchée, mastiquée et revêtue d'une enveloppe

d'argile.

Les boîtes et bouteilles doivent être en-

tourées d'une substance inorganique fine, telle

que laine minérale, terre d'infusoires, cendre

pu autre, et solidement emballées dans de fortes

caisses de bois.

Pour le reste, les dispositions du n° XV, 2°

à 5°, sont applicables. »

XII. — Le numéro XIX aura la teneur sui-

vante

« Pour les vernis, les couleurs préparées avec

du vernis, les huiles éthérées et grasses, ainsi

que pour toutes les espèces d'essence, à l'ex-

ception de l'éther sulfurique (voir n° IX) et de

l'essence de pétrole (voir n° XXII), pour l'alcool

absolu, l'esprit de vin (spiritus), l'esprit et les

autres spiritueux non denommés sous le n° XI,

de même que pour l'acétate d'amyle, on appli-

quera, lorsqu'ils sont transportés en touries,

bouteilles ou cruches, les prescriptions du n°

XV, 1°, alinéa 1.

En ce qui concerne remballage avec d'au-

tres objets, voir n° XXXV »

gleichkommenden Volumen Kieselgur oder anderer

geeigneter

trockenerdiger Stoffe

umgeben sein

müssen, es sei denn, daß die Ballons und Flaschen

in eiserne Vollmantelkörbe eingesetzt und durch

gut federnde, mit Asbest belegte Schließen so ge-

halten werden, daß sie sich in den Körden nicht

bewegen können. Die eisernen Mantel müssen so

beschaffen sein, daß der Inhalt der Ballons und

Flaschen im Falle des Bruches nicht aus der

Umschließung heranslaufen kann."

Xl. — Nummer XVIll erhält folgende Fas-

sung

„Wasserfreie Schwefelsäure (Anhydrid, sogen

festes Oleum) darf nur befördert werden

entweder

1. In gut verlöteten, starten, verzinnten Eisen-

blechbüchsen,

oder

2. In staiken Eisen oder Kupferflaschen, deren

Öffnungen luftdicht verschlossen, verkitiet und über-

dies mit einer Hulle von Ton versehen sind.

Die Büchsen und Flaschen müssen von einem

fein zerteilten anorganischen Stoffe, wie Schlacken-

wolle, Kieselgur, Asche oder dergleichen, umgeben

und in starke Holzkisten fest verpackt sein.

Im übrigen finden die Bestimmungen unter

Nr. XV, Ziffer 2 bis 5, Anwendung."

XII. — Nummer XIX erhält folgende Fas-

sung

„Für Firnisse und mit Firnis versetzte Farben,

für ätherische und fette Oele, sowie für sämtliche

Aetherarten mit Ausnahme von Schwefelather

(vgl. Nr. IX) und von Petroleumäther (vgl.

Nr

XXII), für absoluten Alkohol. Weingeist

(Spkritus), Sprit und andere unter Nr. XI nicht

genannte Spirituosen, sowie für Amylazetat sind,

sofern sie in Ballons, Flaschen oder Kruken zur

Beforderung gelangen, die Vorschriften unter

Nr. XV, Ziffer 1, Absatz 1 maßgebend.

Wegen der Zusammenpackung mit andein

Gegenständen vergleiche Nr. XXXV."

XIII. — Le numéro XX aura la teneur sui-

vante

« Le pétrole à l'état brut et rectifié, s'il a un

poids spécifique d'au moins 0,780 à une tempé-

rature de 17°,5 centigrade (Celsius), ou s'il

n'émet pas de vapeurs inflammables à une tem-

pérature de moins de 21° du thermomètre cen-

tigrade de l'appareil Abel et à une hauteur du

baromètre de 760 millimètres rapportée au ni-

veau de la mer (pétrole de test) ;

les huiles préparées avec le goudron de

lignite, les huiles de tourbe et de schiste, l'as-

phalte-naphte et les produits de leur distillation,

si ces liquides ont au moins le poids spécifique

ci-dessus indiqué (huile solaire, photogène,

etc.) ;

les huiles préparées avec le goudron de

houille qui, à une température de 17°,5 centi-

grade (Celsius), ont un poids spécifique de moins

de 1,00 (benzol, toluol, xylol, cumol, etc.), ainsi

que l'essence de mirbane (nitro-benzine) ;

les hydro-carbures d'autre provenance qui

ont un poids spécifique d'au moins 0,830 à une

température de 17°,5 centigrade (Celsius),

sont soumis aux dispositions suivantes

1° ces matières, à moins que des wagons

spécialement construits à cet effet (wagons-ré-

servoirs) ne soient employés, ne peuvent être

transportées que

a) dans des tonneaux particulièrement bons

et solides,

ou

b) dans des vases en métal étanches et ca-

pables de résister,

ou

c) dans des vases en verre ou en grès ; en ce

cas toutefois en observant les prescriptions ci-

dessous indiquées

aa) quand plusieurs vases sont réunis en

un colis, ils doivent être emballés solidement

dans de fortes caisses de bois garnies de paille,

de foin, de son, de sciure de bois, de te red'in-

fusoires ou autres substances meubles ;

bb) quand les vases sont emballés isolément,

l'envoi est admis dans des paniers ou cuveaux

XIII. — Nummer XX erhält folgende Fas-

sung

„Petroleum, robes und gereinigtes, sofern es

bei 17,5 Grad Celsius ein spezifisches Gewicht

von mindestens 0.780 bat, oder bei einem Baro-

meterstande von 760 Millimeter (auf die Meeres-

höhe reduziert) im Abelschen Apparate nicht unter

21 Grad entzündliche Dämpfe gibt (Testpetroleum);

die aus Braunkohlenteer bereiteten Öle (Torf-

und Echieferöle, Asphaltnaphtha und Destillate

aus solchen), sofern sie mindestens das vorgenannte

spezifische Gewicht haben (Solaröl, Photogen usw.''

Steinkohlenteeröle, die bei 17,5 Grad Celsius

ein geringeres spezifisches Gewicht als 1,00 haben

(Benzol, Toluol, Xylol, Cumol usw.), sowie M W

banöl (Nitrobenzol);

Kohlenwasserstoffe anderen Ursprungs, die bei

17,5 Grad Celsius ein spezifisches Gewicht von

mindestens 0,830 haben,

unterliegen nachstehenden Bestimmungen

1. Diese Gegenstände dürfen, sofern nicht beson-

ders dazu gebaute Wagen (Kesselwagen) zur Ver-

wendung kommen, nur befördert werden

entweder

a) in besonders guten, dauerhaften Fässern,

oder

b) in dichten und widerstandsfähigen Melall-

gefäßen,

oder

c) in Gefäßen aus Glas oder Steinzeug; in

diesem Falle jedoch unter Beachtung folgender

Vorschriften

aa) Werden mehrere Gefäße in einem Frachtstück

vereinigt, so müssen sie in starke Holzkisten mit

Stroh, Heu, Kleie, Sägespänen, Kieselgur oder

andern lockeren Stoffen fest verpackt sein;

bb) bei Ginzelverpackung ist die Versendung der

Gefäße in soliden, mit einer gut befestigten Schutz-

hecke; sowie mit Handhaben versehenen und mit

solides munis de couvercles bien assujettis et

de poignées, et garnis d'une quantité suffisante

de matières d'emballage ; le couvercle, consis-

tant en paille, jonc, roseau ou matières ana-

logues, doit être impregné de lait d'argile ou

de chaux ou d'une autre substance équivalente,

mélangé avec du verre soluble. Le, poids brut

du colis isolé ne doit pas depasser 60 kilo-

grammes pour les vases en verre et 75 kilo-

grammes pour les vases en grès ;

2° les vases qui se dé erioreront pendant le

transport seront immédiatement déchargés et

vendus, avec le contenu qui y sera resté, au

mieux des intérêts de l'expéditeur ;

3° le transport n'a lieu que sur des wagons

découverts. Si les opérations du passage en

douane exigeaient des wagons munis de bâches

plombées, le transport ne serait pas accepté ;

4° les dispositions du 3° qui précèdent sont

aussi applicables aux tonneaux et autres réci-

pients dans lesquels ces matières ont été trans-

portées. Ces récipients doivent toujours être

déclarés comme ayant servi à ce transport ;

5° en ce qui concerne l'emballage avec d'au-

tres objets, voir n° XXXV ;

« 6° il doit être indiqué sur la lettre de voi-

ture que les matières désignées aux alinéas 1

et 2 du présent numéro ont un poids spécifique

d'au moins 0,780 ou que le pétrole a la qualité

indiquée dans le premier alinéa du présent

numéro à l'égard du point d'inflammation. Si

cette indication ne se trouve pas dans la lettre

de voiture, on appliquera les conditions de

transport du n° XXIÏ (concernant l'essence de

pétrole, etc.). »

XIV. — Le numéro XXI aura la teneur sui-

vante ;

« Le pétrole à l'état brut et rectifié, les huiles

préparées avec le goudron de lignite, les huiles

de tourbe et de schiste, l'asphalte-naphte et les

produits de leur distillation, lorsque ces ma-

tières ne tombent pas sous l'application des

dispositions du n° XX et qu'elles ont un poids

spécifique inférieur à 0,780 et supérieur à 0,680

à la température de 17°,5 centigrade (Celsius) ;

hinreichendem Verpackungsmaterial eingefütterten

Körben oder Kübeln zulässig; die Schutzdecke muß,

falls sie aus Stroh, Rohr, Schilf oder ähnlichem

Material besteht, mit Lehm- oder Kalkmilch oder

einem gleichartigen Stoffe unter Zusatz von Wasser-

glas getränkt sein. Das Brutlogewicht des einzelnen

Kollo darf bei Verwendung von Glasgefäßen

60 Kilogramm und bei Verwendung von Gefäßen

aus Steinzeug 75 Kilogramm nicht übersteigen;

2. während des Transports etwa schadhaft ge-

wordene Gefäße werden sofort ausgeladen und

mit dem noch vorhandenen Inhalte für Rechnung

des Absenders bestmöglich verkauft;

3. die Beförderung geschieht nur auf offenen

Wagen. Auf eine Abfertigung im Zollansagever-

fahren, welche eine feste Bedeckung und Plombierung

der Wagendecke erforderlich machen würde, wird

die Beförderung nicht übernommen;

4. die Bestimmungen der vorstehenden Ziffer 3

gelten auch für die Fässer und sonstigen Gefäße,

in welchen diese Stoffe befördert worden sind.

Derartige Gefäße sind stets als solche zu deklarieren;

5. wegen der Zusammenpackung mit andern

Gegenständen vergleiche Nr XXXV;

„6. aus dem Frachtbriefe muß zu ersehen sein,

daß die im Absatz 1 und 2 dieser Nummer auf-

geführten Gegenstände ein spezifisches Gewicht von

mindestens 0,780 haben, oder daß das Petroleum

der im Eingang angeführten Bestimmung betreffend

den Entstammungspunkt entspricht. Fehlt im Fracht-

brief eine solche Angabe, so finden die Beförderungs-

bedingungen unter Nr. XXII (betreffend Petro-

leumäther usw.) Anwendung,"

XIV. — Nummer XXI erhält folgende Fas-

sung;

„Petroleum, rohes und gereinigtes, Braunkohlen-

teeröle, ferner Torf- und Schieferöle, Asphalt-

naphtha, sowie Destillate aus solchen, sofern diese

Stoffe nicht unter hie Bestimmungen von Nr. XX

fallen und bei 17,5 Grad Celsius ein spezifisches

Gewicht von weniger als 0,780 und mehr als

0,680 haben;

le pétrole-naphte et les produits de la dis-

tillation du pétrole et du pétrole-naphte (ben-

zine, ligroïne, essence pour nettoyage, etc.)

ainsi que les solutions de caoutchouc ou de

gutta-percha, composées essentiellement de

pétrole-naphte, lorsque ces matières ont un

poids spécifique supérieur à 0,680 à la tempé-

rature de 17°,5 centigrade (Celsius),

sont soumis aux dispositions suivantes

1° ces matières, à moins que des wagons

spécialement construits à cet effet (wagons-ré-

servoirs) ne soient employés, ne peuvent être

transportées que

a) dans des tonneaux particulièrement bons

et solides,

ou

b) dans des vases en métal étanches et ca-

pables de résister,

ou

c) dans des vases en verre ou en grès, en

ce cas toutefois en observant les prescriptions

ci-dessous indiquées

aa) quand plusieurs vases sont réunis en un

colis, ils doivent être emballés solidement dans

de fortes caisses de bois garnies de paille, de

foin, de son, de sciure de bois, de terre d'infu-

soires ou autres substances meubles ;

bb) quand les vases sont emballés isolément,

l'envoi est admis dans des paniers ou cuveaux

solides munis de couvercles bien assujettis et

de poignées, et garnis d'une quantité suffisante

de matières d'emballage ; le couvercle consistant

en paille, jonc, roseau ou matières analogues,

doit être imprégné de lait d'argile ou de chaux

ou d'une autre substance équivalente, mélangé

avec du verre soluble. Le poids brut du colis

isolé ne doit pas dépasser 40 kilogrammes ;

2° les vases qui se détérioreront pendant le

transport seront immédiatement déchargés et

vendus, avec le contenu qui y sera resté, au

mieux des intérêts de l'expéditeur ;

3° le transport n'a lieu que sur des wagons

découverts. Si les opérations du passage en

douane exigeaient des wagons munis de bâches

plombées, le transport ne serait pas accepté;

Petroleumnaphtha und Destillate aus Petro-

leum und Petroleumnaphtha (Benzin, Ligroin

usw., sowie Lösungen von Kantschuk oder Gutta-

percha, die vorwiegend aus Petroleumnaphtha

bestehen, sofern diese Stoffe bei 17,5 Grad Celsius

ein spezifisches Gewicht von mehr als 0,680 haben,

unterliegen nachstehenden Bestimmungen

1. Diese Gegenstände dürfen, sofern nicht be-

sonders dazu gebaute Wagen (Kesselwagen) zur

Verwendung kommen, nur befördert werden

entweder

a) in besonders guten, dauerhaften Fässern,

oder

b) in dichten, widerstandsfähigen Metallge-

fäßen,

oder

c) in Gefäßen aus Glas oder Steinzeug; in

diesem Falle jedoch unter Beachtung folgender

Vorschriften

aa) werden mehrere Gefäße in einem Frachtstück

vereinigt, so müssen sie in starke Holzkisten mit

Stroh, Heu, Kleie, Sägespänen, Kieselgur oder

andern lockeren Stoffen fest verpackt sein;

dd) bei Einzelverpackung ist die Versendung der

Gefäße in soliden, mit einer gut befestigten Schutz-

decke, sowie mit Handhaben versehenen und mit

hinreichendem Verpackungsmaterial eingefütterten

Körben oder Kübeln zulässig; die Schutzdecke muß,

falls sie aus Stroh, Rohr, Schilf oder ähnlichem

Material besteht, mit Lehm- oder Kalkmilch oder

einem gleichartigen Stoffe unter Zusatz von Wasser-

glas gerränkt sein. Das Bruttogewicht des einzelnen

Kollo darf 40 Kilogramm nicht übersteigen;

2. während des Transports etwa schadhaft ge-

wordene Gefäße werden sofort ausgeladen und

mit dem noch vorhandenen Inhalte für Rechnung

des Absenders bestmöglich verkauft;

3. die Beförderung geschieht nur auf offenen

Wagen. Auf eine Abfertigung im Zollansage-,

verfahren, welche eine feste, Bedeckung und Plom-

bierung der Wagendecke erforderlich machen würde,

wird die Beförderung nicht übernommen;

4° les. dispositions du 3° qui précèdent sont

aussi applicables aux tonneaux et autres réci-

pients dans lesquels ces matières ont été trans-

portées. Ces récipients doivent toujours être

déclarés comme ayant servi à ce transport ;

5° en ce qui concerne l'emballage avec

d'autres objets, voir n° XXXV ;

6° au chargement et au déchargement, les

paniers et cuveaux contenant des ballons en

verre ne doivent pas être transportés sur des

camions, ni portes sur les épaules ou sur le dos,

mais seulement par les poignées ;

7° dans les wagons, les paniers et cuveaux

doivent être solidement assujettis et attachés aux

parois du wagon. Les colis ne doivent pas être

chargés l'un sur l'autre, mais l'un à côté de

l'autre et sans superposition ;

8° chaque colis isolé doit porter sur une éti-

quette apparente le mot «inflammable» imprimé

sur fond rouge. Les paniers ou cuveaux renfer-

mant des vases en verre ou en grès doivent en

outre être munis de l'inscription : «à porter à la

main». Les wagons doivent être munis d'une

étiquette rouge portant l'inscription : « à ma-

nœuvrer avec précaution » ;

9° il doit être indiqué sur la lettre de voi-

ture que les objets désignés dans le premier

alinéa du présent numéro ont un poids spécifique

de moins de 0,780 et de plus de 0,680 à une

température de 17°,5 centigrade (Celsius). Si

cette indication ne se trouve pas dans la lettre

de voiture, l'on appliquera les conditions de

transport du n° XXII (concernant l'essence de

pétrole, etc.).»

XV. — Le numéro XXII aura la teneur sui-

vante

«L'essence de pétrole (gazoline, néoline, etc.)

et les autres produits facilement inflammables

préparés avec du pétrole-naphte ou du goudron

de lignite, lorsque ces matières ont un poids

spécifique de 0,680 ou moins à une température

de 17°,5 centigrade (Celsius), sont soumis aux

conditions suivantes

1° ces matières ne peuvent être transportées

que

4. Die Bestimmungen der vorstehenden Ziffer 3

gelten auch für die Fässer und sonstigen Gefäße

in welchen diese Stoffe befördert worden sind.

Derartige Gefäße sind stets als solche zu dekla-

rieren ;

5. wegen der Znsammenpackung mit andern

Gegenständen vergleiche Nr. X X X V ;

6. bei der Verladung und Entladung dürfen

die Körbe oder Kübel mit Glasballons nicht auf

Karren gefahren, noch auf der Schlüter oder auf

dem Nücken, sondern nur an den an den genann-

ten Behältern angebrachten Handhaben getragen

werden;

7. die Körbe und die Kübel sind im Eisen-

bahnwagen sicher zu lagern und entsprechend zu

befestigen Die Verladung darf nicht übereinander,

sondern nur in einer einfachen Schicht neben-

einander erfolgen;

8 jedes einzelne Kollo ist mit einer deutlichen,

auf rotem Grunde gedruckten Aufschrift „Feuer-

gefährlich" zu versehen. Körbe oder Kübel mit

Gefäßen aus las oder Steinzeug haben außerdem

noch die Ausschrift „Mit der Hand zu tragen"

zu erbalten. An den Wagen ist ein roter Zettel

mit der Aufschrift „Vorsichtig rangieren" anzu-

bringen ;

9. aus dem Frachtbriefe muß zu ersehen sein,

daß die im Absatz 1 dieser Nummer aufgeführten

Gegenstände bei 17,5 Grad Celsius ein spezi-

fisches Gewicht von weniger als 0,780 und mehr

als 0,680 haben. Fehlt im Frachtbrief eine solche

Angabe, so finden die Beförderungsbedingungen

unter XXII (betreffend Petroleumäther usw.) An-

wendung "

XV.

Nummer

XXII

erhält folgende

Fassung

„Petroleumäther (Gasolin, Neolin usw.) und

ähnliche, ans Petroleumnaphtha oder Vraun-

kohlenteer bereitete, leichtentzündliche Produkte, so-

fern diese Stoffe bei 17,5 Grad Celsius ein spezi-

fisches Gewicht von 0,680 oder weniger haben,

unterliegen nachstehenden Bestimmungen

1. diese Gegenstände dürfen nur befördert

werden, entweder

a) dans des vases en métal étanches et ca-

pables de résister,

ou

b) dans des vases en verre ou en grès, en

ce cas toutefois en observant les prescriptions

ci dessous indiquées

aa) quand plusieurs vases sont réunis on un

colis, ils doivent être emballés solidement dans

de fortes caisses de bois garnies de paille, de

foin, de son, de sciure de bois, de terre d'infu-

soires ou autres substances meubles ;

bb) quand les vases sont emballés isolément,

l'envoi est admis dans des paniers ou cuveaux

solides, munis de couvercles bien assujettis et

de poignées, et garnis d'une quantité suffisante

de matières d'emballage ; le couvercle consistant

en paille, jonc, roseau ou matières analogues,

doit être imprégné de lait d'argile ou de chaux

ou d'une autre substance équivalente, mélangé

avec du verre soluble. Le poids brut du colis

isolé ne doit pas dépasser 40 kilogrammes ;

c)

dans des wagons-réservoirs parfaitement

étanches ;

2° les vases qui se détérioreront pendant le

transport seront immédiatement déchargés et

vendus, avec le contenu qui y sera resté, au

mieux des intérêts de l'expéditeur ;

3° le transport n'a lieu que sur des wagons

découverts.

Si les opérations du passage en

douane exigeaient des wagons munis de bâches

plombées, le transport ne serait pas accepté;

4° les dispositions du 3° qui précèdent sont

aussi applicables aux récipients dans lesquels

ces matières ont été transportées. Ces récipients

doivent toujours être déclarés comme ayant servi

à ce transport ;

5° en ce qui concerne l'emballage avec

d'autres objets, voir n° XXXV ;

6° au chargement et au déchargement, les

paniers ou cuveaux contenant des ballons en

verre ne doivent pas être transportés sur des

camions, ni portés sur les épaules ou sur le dos,

mais seulement "par les poignées.;

a) in dichten und widerstandsfähigen Metall-

gefäßen,

oder

b) in Gefäßen ans Glas oder Steinzeug; in

diesem Falle jedoch unter Beachtung folgender

Vorschriften

aa) werden mehrere Gefäße in einem Fracht-

stück vereinigt, so müssen sie in starke Holzkisten

mit Stroh, Heu, Kleie, Sägespänen, Kieselgur

oder andern lockeren Substanzen fest verpackt sein ;

bb)

bei Einzelverpackung ist die Versendung

der Gefäße in soliden, mit einer gut befestigten

Schutzdecke, sowie mit Handhaben versehenen und

mit

hinreichendem

Verpackungsmaterial

einge-

fütterten Körben oder Kübeln zulässig; die Schutz-

decke muß, falls sie aus Stroh, Rohr, Schilf oder

ähnlichem Material besteht, mit Lehm- oder

Kalkmilch oder einem gleichartigen Stoffe unter

Zusatz von Wasserglas getränkt sein. Das Brutlo-

gewicht des einzelnen Kollo darf 40 Kilogramm

nicht übersteigen;

c) in luftdicht verschlossenen Kesselwagen;

2. während des Transports etwa schadhaft

gewordene Gefäße werden sofort ausgeladen und

mit dem noch vorhandenen Inhalte für Rechnung

des Absenders bestmöglich verkauft;

3. die Beförderung geschieht nur auf offenen

Wagen. Auf eine Abfertigung im Zollansage-

verfahren, welche eine feste Bedeckung und Plom-

bierung der Wagendecke erforderlich machen würde,

wird die Beförderung nicht übernommen;

4. die Bestimmungen der vorstehenden Ziffer 3

gelten auch für die Gefäße, in welchen diese

Stoffe befördert worden sind. Derartige Gefäße

sind stets als solche zu deklarieren;

5 wögen der. Zusammenpackung mit andern

Gegenständen vergleiche Nr. XXXV;

6. bei der Brlabung und Guntladung bürfen

die Körbe oder Kübel mit Glasballons nicht auf

Karren gefahren, noch auf der Schulter oder auf

dem Rücken, sondern nur an den an den ge-

nannten Behältern angebrachten Handhaben ge-

tragen werden;

7° dans les wagons, les paniers et cuveaux

doivent être solidement assujettis et attachés

aux parois du wagon. Les colis ne doivent pas

être chargés les uns sur les autres, mais l'un à

côté de l'autre et sans superposition ;

8° chaque colis isolé doit porter sur une éti-

quette apparente le mot «inflammable» imprimé

sur fond rouge. Les paniers ou cuveaux ren-

fermant des vases en verre ou en grès doivent

en outre porter l'inscription : « à porter à la

main ». Les wagons doivent être munis d'une

étiquette rouge portant l'inscription : « à ma-

nœuvrer avec précaution » ;

9° en outre, les dispositions du n° XV, 4° et

5°, sont applicables. »

XVI. — Le numéro XIIl

aura la teneur sui-

vante

« Le transport d'essence de térébenthine et

autres huiles de mauvaise odeur, ainsi que de

la pyridine et des produits à base de pyridine,

de l'ammoniaque, du poison contre le chizo-

neure (mélange de savon mou, d'huile phé-

niquée et d'huile pyrogénée), de la solution de

formaldélyde et de la formaline (désinfectant

qui renferme de la formaldéhyde et de l'acide

formique), n'est fait que dans des wagons dé-

couverts.

Cette disposition s'applique aussi aux ton-

neaux et aux autres récipients dans lesquels ces

matières ont été transportées. Ces récipients

doivent toujours être déclarés comme ayant

servi à ce transport.

En ce qui concerne l'emballage avec d'au-

tres objets, voir n" XXXV. »

XVII. — Le numéro XXV aura la teneur sui-

vante

« Les substances arsenicales liquides, par-

ticulièrement les acides arsénieux, sont soumis

aux dispositions spécifiées au n° XXIV, 1°, et au

n° XV, 1°, 3° (à l'exception de la disposition

du 2° citée au 3°), 4° et 5° »

XVIII. — Le numéro XXVI aura la teneur

suivante

« Les autres produits métalliques vénéneux

(couleurs et sels à base métallique, etc.), par-

7. die Körbe und Kübel sind im Eisenbahn-

wagen sicher zu lagern und entsprechend zu

befestigen. Die Verladung darf nicht übereinander

sondern nur in einer einfachen Schicht neben-

einander erfolgen;

8. jedes einzelne Kollo ist mit einer deutlichen

auf rotem Grunde gedruckten Aufschrift „Feuer-

gefährlich" zu versehen. Körbe und Kübel mit

Gefäßen ans Glas oder Steinzeug haben außerdem

noch die Aufschrift „Mit der Hand zu tragen"

zu erhalten. An den Wagen ist ein roter Zettel

mit der Ausschrift „Vorsichtig rangieren" anzu-

bringen.

9. Außerdem finden die Bestimmungen unter

Nr. XV, Ziffer 4 und 5, Anwendung."

XVI. -

N u m m e r

XXlII erhält folgende

Fassung

„Die Beförderung von Terpentinöl und sonstigen

übelriechenden Oclen, desgleichen von Pyridin

und Pyridinbasen, von Salmiakgeist, von Blut-

lausgift (einem Gemenge von Schmierseife, Kar-

bolol und Fuselöl), sowie von Formaldehydlösung

und von Formalin (einem Desinfektionsmittel,

das

Formaldehyd und Ameisensäure enthält)

findet nur in offenen Wagen statt.

Diese Bestimmung gilt auch für die Fässer

und sonstigen Gefäße, in welchen diese Stoffe be-

fördert worden sind. Derartige Gefäße sind stets

als solche zu deklarieren.

Wegen der Zusammenpackung mit andern

Gegenständen vergleiche Nr. XXXV."

XVII.—

Nummer

XXV

erhält

folgende

Fassung

„Flüssige Arsenikalien, insbesondere Arsensäure,

unterliegen den Bestimmungen unter Nr. XXIV,

Ziffer 1, und unter Nr. XV, Ziffer 1, 3 (mit

Ausnahme der in Ziffer 3 angezogenen Bestimm-

ungen der Ziffer 2), 4 und 5."

XVIII.

Nummer

XXVI

erhält folgende

Fassung

„Andere giftige Metallpräparate (giftige Me-

tallfarben, Metallsalze usw.), wohin insbesondere

b) dans des tonneaux doubles, bien joints,

faits de bois sec et solide, consolidés au moyen

de cercles ou dans des caisses doubles cons-

truites de la môme manière et entourées de

bandes. Les récipients intérieurs doivent être

revêtus d'un tissu serré et constitué de manière

que, malgré les secousses et chocs inévitables

en cours deroute, aucune poussière du contenu

ne puisse s'échapper. Les récipients intérieurs

en bois peuvent aussi être remplacés par des

récipients métalliques soudés. L'emploi de vases

en verre ou en grès hermétiquement fermés,

au lieu de récipients intérieurs en bois, est ad-

b) in dichten, von festem, trockenem Holze ge-

fertigten doppelten Fässern mit Einlagereifen oder

in ebenso beschaffenen doppelten Kisten mit Um-

fassungsbändern.

Die innern Behälter müssen

mit dichtem Stoff ausgekleidet und so beschaffen

sein, daß ungeachtet der beim Transport unver-

meidlichen Erschütterungen und Stöße kein Staub

vom Inhalte hindurchdringen kann.

Statt der

innern Holzgefäße können auch verlötete Metall-

gefäße verwendet werden. Die Verwendung dicht

verschlossener Gefäße aus Glas oder Steinzeug

anstatt der innern Holzgefäße ist zulïssig, wenn

diese Gefäße in dichte Stoffe eingehüllt oder ein-

66 c

» Toutefois, pour le sulfate de cuivre, pour

les mélanges de sulfate de cuivre avec la chaux,

la soude et autres substances analogues (poudre

pour bouillie bordelaise, etc.). il suffit d'un em-

ballage en sacs assez solides pour ne pas laisser

tamiser le contenu. »

XIX. — Il est ajouté après le numéro XXVI

un numéro XXVI a ainsi conçu

« 1° Le cyanure de potassium et le cyanure de

sodium à l'état solide doivent être emballés

a) dans de forts tonneaux de fer à couvercle

vissé et munis de cercles de roulement.

„Für Kupfervitriol und Mischungen von Kupfer-

vitriol mit Kalk, Soda und dgl. Pulver zur Her-

stellung von Bordeauxbrühe und dgl.) genügt je-

doch eine Verpackung in starken Säcken, die so

dicht sind, daß kein Verstauben des Inhalts statt-

findet."

XIX.

Als

Nummer

XXVIa

wird auf-

genommen

„1. Cyankalium und Cyannatrium in fester

Form sind zu verpacken

a) in starken eisernen Fässern mit aufgeschraubtem

Deckel und mit Rollreifen.

„oder

ticulièrement les produits mercuriels, tels que

sublimé, calomel, précipité blanc et rouge,

cinabre ; les sels et couleurs à base de cuivre,

tels que vert-de-gris, pigments de cuivre verts

et bleus ; les préparations de plomb, telles que

litharge (massicot), minium, sucre de Saturne et

autres sels de plomb, céruse et autres couleurs

à base de plomb ; la poussière de zinc, les cen-

dres de zinc et d'antimoine, ainsi que les cen-

dres de plomb, crasses de plomb, scories de

plomb et autres déchets de plomb, ne peuvent

être remis au chemin de fer pour le transport

que dans des tonneaux ou caisses bien joints,

faits de bois sec et solide, les fonds des tonneaux

et les caisses étant consolidés au moyen de cer-

cles ou de bandes. Ces cercles ou bandes doi-

vent être tels que, malgré les secousses et chocs

inévitables lors du transport, ces matières ne

fuient pas par les fentes.

Quecksilberpräparate, als Sublimat, Kalomel,

weißes und rotes Präzipitat, Zinnober, ferner

Kupfersalze und Kupferfarben, als Grünspan,

grüne und blaue Kupferpigmente, desgleichen Blei-

präparate, als Bleiglätte (Massikot), Mennige,

Bleizucker und andere Bleisalze, Bleiweiß und

andere Bleifarben, auch Zinkstaub, sowie Zink-

und Antimonasche, ferner Bleiasche, Bleikrätze,

Bleirückstände und sonstige bleihaltige Abfälle ge-

hören, dürfen nur in dichten, von festem, trockenem

Holze gefertigten, mit Einlagereifen, beim. Um-

fassungsbändern versehenen Fässern oder Kisten

zum Transport aufgegeben werden.

Die Um

schließungen müssen so beschaffen sein, daß durch

die beim Transport unvermeidlichen Erschütter-

ungen, Stöße usw. ein Verstauben der Stoffe durch

die Fugen nicht eintritt.

mis, à la condition que ces vases soient so-

lidement emballés dans de fortes caisses en

bois, remplies de foin, de paille ou d'une autre

matière d'emballage analogue

La réunion en un seul colis de plusieurs vases

est également admise, sous observation des con-

ditions stipulées ci-dessus à l'alinéa 1, b).

2° La lessive de cyanure de potassium et la

lessive de cyanure de sodium ne sont admises

au transport que

a) dans des vases en fer étanches, munis de

bonnes fermetures et emballés dans des caisses

en bois ou en métal solides garnies de terre

d'infusoires, de sciure de bois ou d'autres sub-

stances meubles,

ou

b) dans des wagons-réservoirs spécialement

aménagés pour ce transport. Les réservoirs doi-

vent être à double paroi et d'une étanchéité par-

faite ; aucune ouverture (robinets, soupapes

etc.) ne doit se trouver à leur partie inférieure.

Les ouvertures que portent les réservoirs doi-

vent être rendues étanches, fermées et proté-

gées par des chapes métalliques vissées.

Le chargement et le déchargement des colis

renfermant les lessives, ainsi que le remplissage

et la vidange des réservoirs incombent à l'ex-

péditeur et au destinataire Il ne sera pas donné

suite à la demande qui serait adressée au che-

min de fer en vue d'obtenir le concours de ses

agents pour l'accomplissement de l'une ou de

l'autre de ces opérations

Le poids brut d'un colis renfermant des les-

sives ne doit pas dépasser 75 kilogrammes. Le

transport n'est permis qu'en wagons découverts.

3° Prescriptions communes aux 1° et 2°

a) Les colis et les wagons-réservoirs doi-

vent porter en caractères nets, bien apparents

et durables, la mention » Poison », ainsi que

l'indication du contenu (« cyanure de potassi-

um », » cyanure de sodium », « lessive de cya-

nure de potassium », etc.).

b) Les colis ne peuvent être emballés avec

des acides, des acétates, des denrées et boissons

alimentaires, des médicaments ou articles ana-

genäht und dann in stärke Holzkisten mit Heu,

Stroh oder andern geeigneten Verpackungsstoffen

fest verpackt sind.

Unter den vorstehenden Bedingungen des Ab-

satz 1, b) können auch mehrere Gefäße zu einem

Frachtstücke vereinigt werden.

2. Cyankaliumlauge und Cyannatriumlauge

weiden zur Beförderung nur zugelassen

a) in dichten, mit guten Verschlüssen versehenen

eisernen Behältern, die in festen Holz- oder Me-

tallkisten in Kieselgur, Sägespäne oder andere auf-

saugende Stoffe eingebettet sind,

oder

b) in besonders dazu eingerichteten Kesselwagen.

Die Kessel müssen doppelwandig und vollkommen

dicht sein; sie dürfen an den unteren Teilen keine

Öffnungen (Hähne, Ventile oder dgl) haben. Die

Öffnungen am Kessel müssen abgedichtet, ver-

schlossen und durch fest eingeschraubte Metallkappen

geschützt sein.

Das Auf- und Abladen der Versandstücke mit

Laugen, sowie das Füllen und Leeren der Kessel-

wagen ist durch den Absender und den Empfänger

zu bewirken. Einem etwa an die Eisenbahn ge-

richteten Antrag auf Ueberlassung von Arbeitern

zu derartigen Verrichtungen darf nicht stattgegeben

werden.

Das Bruttogewicht eines Versandstückes mit

Laugen darf 75 Kilogramm nicht übersteigen. Die

Beförderung ist nur in offenen Wagen zulässig.

3. Gemeinsame Vorschriften zu Ziffer 1 und 2

a) Auf den Versandstücken und auf den Kessel-

wagen muß in deutlicher, sich abhebender, dauer-

hafter Schrift die Bezeichnung „Gift" und die An-

gabe des Inhaltes („Cyankalium", „Cyannatrium",

„Cyankaliumlauge" usw) angebracht sein.

b) Die Versandstücke dürfen nicht mit Säuren

oder sauren Salzen und nicht mit Nahrung-,

Genuß-, Arzneimitteln und dgl. zusammen ver-

logues: Dans les trains, les wagons-réservoirs

doivent être séparés, par un véhicule au moins,

des wagons chargés d'acides liquides.

4° Les prescriptions édictées aux 1°, 2° et 3°

sont applicables egalement par analogie aux

vases et wagons réservoirs ayant servi au trans-

port du cyanure de potassium et du cyanure de

sodium. Les vases de cette espèce doivent tou-

jours être déclarés comme ayant servi à ce

transport. »

XX. — Il est ajouté à la fin du numéro XXIX

un nouvel alinéa 4 ainsi conçu

« Le charbon de bois entier (non moulu) n'est

admis au transport que si la lettre de voiture

déclare qu'il est refroidi depuis 48 heures au

moins. »

XXI. — Il est ajouté après le numéro XXIX

un numéro XXIX a ainsi conçu

« Le noir minéral n'est admis au transport

que s'il est emballé dans des caisses en bois ou

dans des tonneaux fortement cloués, herméti-

quement fermés et entièrement remplis. »

XXII. — Le numéro XXXI

aura la teneur

suivante

« La laine, les poils, la laine artificielle, le

coton, la soie, le lin, le chanvre, le jute, à l'état

brut, sous forme de déchets provenant de la

filature ou du tissage, à l'état de chiffons ou

d'étoupes les cordages, les courroies de coton

et de chanvre, les cordelettes et ficelles diverses

[pour la laine ayant servi au nettoyage, voir

alinéa 3] ne doivent être transportés, s'ils sont

imprégnés de graisse et de vernis, que dans des

wagons couverts, ou dans des wagons décou-

verts munis de bâches. Sous réserve des dis-

positions de l'alinéa 4, ces objets ne peuvent

être remis au transport qu'à l'état sec, et les

déchets provenant de la filature ou du tissage

ne doivent pas être pressés en balles.

La lettre de voiture doit indiquer si lesdits

objets ne sont pas imprégnés de graisse ou de

vernis ; en cas de non-indication, ils seront

considérés comme imprégnés de graisse ou de

vernis.

laden werden. Die Kesselwagen sind so in die

Züge einzustellen, daß sie von Nagen, die mit

flüssigen Säuren beladen sind, mindestens durch

einen Wagen getrennt sind.

4. Die Vorschriften in Ziffer 1 bis 3 finden

auch auf Gefäße und Kesselwagen, in denen Cyan-

kalium oder Cyannatrium befördert worden ist,

sinngemäße Anwendung. Derartige Gefäße sind

stets als solche zu deklarieren."

XX

Nummer

XXlX

erhält folgenden

neuen Absatz 4

„Ganze (unzerkleinerte) Holzkohle wird nur dann

zum Transport angenommen, wenn in dem Fracht-

brief erklärt wird, daß sie wenigstens 48 Stunden

gelagert hat."

XXI. — Als neue Nummer XXIXa wird

aufgenommen

„Erdschwarz wird nur in stark vernagelten, dicht

verschlossenen, vollgefüllten Holzkisten oder Tonnen

zum Transport angenommen."

XXII. -

N u m m e r XXXl erhält folgende

Fassung

„Wolle, Haare, Kunstwolle, Baumwolle, Seide,

Flachs, Hanf, Jute, in rohem Zustande, in Form

von Abfällen vom Verspinnen und Verweben, als

Lumpen oder Putzlappen; ferner Seilerwaren,

Treibriemen aus Baumwolle und Hanf, Weber-,

Harnisch- und Geschirrlitzen [wegen gebrauchter

Putzwolle vergl. Absatz 3] werden, wenn sie ge-

fettet oder gefirnist sind, nur in bedeckt gebauten

oder in offenen Wagen unter Deckenverschluß be-

fördert. Diese Gegenstände dürfen, vorbehaltlich

der Bestimmungen in Absatz 4, nur in trockenem

Zustand aufgeliefert werden; auch dürfen die

Abfälle vom Verspinnen und Verweben nicht in

Ballen gepreßt sein.

Die genannten Gegenstände werden stets als

gefettet oder gefirnist behandelt, wenn nicht das

Gegenteil aus dem Frachtbriefe hervorgeht.

La laine ayant servi au nettoyage n'est ad-

mise au transport que dans des fûts, caisses ou

autres récipients solides et hermétiquement

fermés.

Les chiffons gras ou imprégnés de vernis

sont admis au transport même mouillés ou

humides lorsqu'ils sont emballés dans les con-

ditions indiquées à l'alinéa 3. »

XXXIII. — Le numéro XXXII

aura la teneur

suivante

« Les déchets d'animaux sujets à putréfaction,

tels que les peaux fraîches non salées, les

graisses, les tendons, les os, les cornes, les

onglons ou sabots, les retailles de peaux fraîches

servant à fabriquer la colle, non chaulées, ainsi

que tous autres objets nauséabonds et répu-

gnants, à l'exception toutefois de ceux qui sont

mentionnés aux n°s LII et LIII, sont acceptés

aux conditions suivantes

1° les os suffisamment nettoyés et séchés,

le suif comprimé, les cornes sans l'appendice

corné de l'os frontal à l'état sec, les onglons,

c'est-à-dire les sabots des ruminants et des

porcs, sans os ni matières molles, sont admis

au transport par expéditions partielles, lors-

qu'ils sont remis emballés dans des sacs solides ;

2° les expéditions partielles des objets de

cette catégorie, non dénommés ci-dessus au 1°,

ne sont admises qu'emballées dans des tonneaux,

cuveaux ou caisses solides et hermétiquement

clos. Toutefois, les expéditions partielles de

peaux fraîches non salées sont, pendant les

mois de novembre, décembre, janvier et février,

admises aussi dans des sacs solidement fermés,

en bon état, d'un tissu fort et épais à la condi-

tion que les sacs soient passés à l'acide phénique

pour que la mauvaise odeur du contenu ne

puisse se faire sentir. Les lettres de voiture

doivent indiquer la dénomination exacte des

objets emballés dans les tonneaux, cuveaux,

caisses ou sacs. Le transport ne pourra avoir

lieu que dans des wagons découverts ;

3° les tendons frais, les retailles de peaux

fraîches servant à la fabrication de la colle,

non chaulées, ainsi que les déchets de ces deux

Gebrauchte Putzwolle wird nur in festen, dicht

verschlossenen Fässern, Kisten oder sonstigen Ge-

fäßen zum Transport zugelassen.

Gefettete oder gefirniste Putzlappen (Putztücher)

werden in der im Absatz 3 vorgesehenen Ver-

packung auch in nassem oder feuchtem Zustande

zur Beförderung zugelassen."

XXIll.

Nummer

XXXll

erhält folgende

Fassung

„Fäulnisfähige tierische Abfälle, wie ungesalzene

frische Häute, Fette, Flechsen, Knochen. Hörner,

Klanen, nicht gekalktes frisches Leimleder, sowie

andere in besonderem Grade übelriechende und

ekelerregende Gegenstände, jedoch mit Ausschluß

der unter Nr. LII und Llll aufgeführten, werden

nur unter nachstehenden Bedingungen angenommen

und beföldert

1. Genügend gereinigte und trockene Knochen,

abgepreßter Talg, Hörner ohne Schlauch, das

heißt ohne den Hornfortsatz des Stirnbeines, in

trockenem Zustande, Klauen, das heißt die Horn-

schuhe der Wiederkäuer und Schweine ohne Knochen

und Weichteile, werden in Einzelsendungen, in

gute Säcke verpackt, zugelassen.

2. Einzelsendungen der vorstehend unter Ziffer

1 nicht genannten Gegenstände dieser Kategorie

werden nur in feste, dicht verschlossene Fässer,

Kübel oder Kisten verpackt zugelassen

Einzelsen-

dungen ungesalzener frischer Häute dürfen jedoch

während der Monate November, Dezember, Ja-

nuar und Februar auch in gutverschlossene, nicht

schadhafte Säcke aus dichtem, starkem Gewebe

verpackt aufgeliefert werden, wenn die Säcke der-

art mit Karbolsäure angefeuchtet sind, daß der

üble Geruch des Inhalts nicht wahrnehmbar wird.

Die Frachtbriefe müssen die genaue Bezeichnung

der in den Fässern, Kübeln, Kisten oder Säcken

verpackten Gegenstände enthalten. Die Beförderung

hat nur in offenen Wagen zu erfolgen.

3. Frische Flechsen, nicht gekalktes, frisches

Leimleder, sowie die Abfälle von beiden, desgleichen

ungesalzene, frische Häute, sowie ungereinigte, mit

sortes de matières; en outre les peaux fraîches

non salées et les os non nettoyés, garnis encore

de libres musculaires et de peau, remis par

wagons complets, ne peuvent être transportés

qu'aux conditions suivantes

a) du 1er mars au 31 octobre, ces matières

doivent être emballées dans des sacs solides en

bon état. Ces sacs devront être passés à l'acide

phénique, de telle sorte que l'odeur méphitique

des matières qu'ils contiennent ne puisse se

faire sentir. Tout envoi de ce genre doit être

recouvert d'une bâche en tissus très fort (appelé

toile à houblon) imprégné d'une solution d'acide

pliénique. Cette bâche doit elle même être en-

tièrement recouverte d'une grande bâche im-

perméable, non goudronnée. Les bâches doivent

être fournies par l'expéditeur ;

b) pendant les mois de novembre décembre,

janvier et février, l'emballage en sacs n'est pas

nécessaire. Cependant, les envois doivent être

couverts également d'une bâche en tissu très

fort (toile à houblon) et cette bâche doit être

elle-même recouverte d'une grande bâche in-

perméable, non goudronnée. La première bâche

doit au besoin être passée à l'acide phénique,

de telle sorte qu'aucune odeur méphitique ne

puisse se faire sentir. Les bâches doivent être

fournies par l'expéditeur ;

c) si l'acide phénique ne suffit pas pour

empêcher les odeurs méphitiques, les envois

doivent être emballés dans des tonneaux ou

cuveaux solides et bien clos, de telle sorte que

l'odeur du contenu du récipient ne puisse se

faire sentir ;

4° Les résidus secs ou comprimés à l'état

humide, provenant de la fabrication de la colle

de peau (résidus calcaires, résidus du chaulage

des retailles de peau, ou résidus utilisés comme

engrais) doivent être recouverts entièrement de

deux grandes bâches superposées imperméables

et non goudronnées. La bâche inférieure doit

être passée à l'acide phénique dilué, de telle

sorte qu'aucune odeur méphitique ne puisse se

faire sentir. Entre les bâches, qui doivent être

fournies par l'expéditeur, il sera répandu une

couche de chaux sèche, éteinte, de poussière

de tourbe ou de tan ayant déjà servi.

Haut- und Fleischfasern behaftete Knochen unter-

liegen bei der Aufgabe in Wagenladungen folg-

enden Bestimmungen

a) in der Zeit vom 1. März bis zum 31. Ok-

tober müssen diese Gegenstände in starke, nicht

schadhafte Säcke verpackt sein, die derart mit ver-

dünnter Karbolsäure angefeuchtet sind, daß der

faulige Geruch des Inhalts nickt wahrnehmbar

ist. Jede Sendung muß mit einer Decke ans starkem

Gewebe (sogenanntem Hopfentuch!, die mit ver-

dünnter Karbolsäure getränkt ist, und diese wieder

mit einer großen, wasserdichten, nicht geteerten

Wagenplane vollständig bedeckt sein. Die Bedeckung

hat der Absender zu stellen;

b) in den Monaten November, Dezember, Ja-

nuar und Februar ist eine Verpackung in Säcke

nicht erforderlich. Die Sendung muß jedoch eben-

falls mit einer Decke aus starkem. Gewebe (Hopfen-

tuch) und diese wiederum mit einer großen, wasser-

dichten, nicht geteerten Wagenplane vollständig

bedeckt sein. Die untere Decke ist nötigenfalls

derart mit verdünnter Karbolsäure anzufeuchten,

daß ein fauliger Geruch nicht wahrnehmbar ist.

Die Bedeckung hat der Absender zu stellen;

c) solche Sendungen, bei denen der faulige

Geruch durch Anwendung von Karbolsäure nicht

beseitigt werden kann, müssen in feste, dicht ver-

schlossene Fässer oder Kübel derart verpackt sein,

daß sich der Inhalt des Gefäßes nicht durch Ge-

ruch bemerklich macht.

4. Trockene oder ausgepreßte feuchte Kessel-

rückstände von der Lederleimfabrikation (Leimkalk,

Leimkäse oder Leimdünger) müssen mit zwei über-

einander liegenden großen, wasserdichten, nicht

geteerten Wagenplanen vollständig bedeckt sein.

Die untere Decke ist mit verdünnter Karbolsäure

derart zu tränken, daß ein fauliger Geruch nickt

wahrnehmbar ist. Zwischen den beiden vom Ab-

sender zu stellenden Decken ist eine Schicht von

trockenem, gelöschtem Kalke, von Torfmull oder

von gebrauchter Lohe anzubringen.

Les résidus de cette nature, non comprimés

et à l'état humide, doivent être emballés dans

des tonneaux ou cuveaux solides et bien clos,

de telle sorte que l'odeur du contenu du reci-

pient ne puisse se faire sentir ;

5° le transport par charge complète des ma-

tières non dénommées aux 3° et 4° ci-dessus,

mais analogues a celles qui y sont indiquées,

doit être effectué par wagons, decouverts munis

de bâches. L'expéditeur doit fournir les bâches;

6° le chemin de fer peut se faire payer

d'avance le prix de transport ;

7° les sacs, récipients et bâches dans les-

quels et sous lesquels des matières de ce

genre ont été transportées, ne sont admis au

transport que sous condition d'avoir été abso-

lument desinfectés par l'acide phenique ;

8° les frais de désinfection, s'il y a lieu,

sont à la charge de l'expéditeur ou du destina-

taire ;

9° les peaux sèches ne sont admises que si

elles sont remises en paquets et ficelees. »

XXIV. — La référence au numéro VIIIa, qui

figure deux fois au numéro XXXV,

sera sup-

primée.

XXV. — Le numéro XL aura la teneur sui-

vante

« Le fulmi-coton sous forme d'ouate et le

fulmi-coton (coton nitre) pour collodion sont

acceptés au transport dans des récipients par-

faitement étanches solidement emballes dans de

fortes caisses en bois, à la condition qu'ils con-

tiendront au moins 35 pCt. d'eau.

La lettre de voiture doit contenir une dé-

claration revêtue de la signature de l'expéditeur

et de celle d'un chimiste connu du chemin de

fer, attestant que la nature de la marchandise

et l'emballage sont conformes aux prescriptions

ci-dessus énoncées. Les signatures doivent être

dûment certifiées.

Les prescriptions de l'alinéa 1 relatives à

l'emballage, de même que les prescriptions de

l'alinéa 2, sont aussi applicables au fulmi-coton

pour collodion qui contient au moins 35 pCt,

d'alcool. »

Nicht ausgepreßte, nasse derartige Rückstände

müssen in feste, dicht verschlossene Fässer oder

Kübel derart verpäckt werden, daß sich der In-

halt der Gefäße nicht durch Geruch bemerklich

macht.

5. Die Beförderung der vorstehend unter 3

und 4 nicht genaunten Gegenstände dieser Art in

Wagenladungen findet in offenen Wagen unter

Deckenvrschluß statt Die Bedeckung hat der Ab-

sender zu stellen.

6 Die Eisenbahn kann Vorausbezahlung der

Fracht verlangen.

Die Säcke, Gefäße und Decken, in und unter

denen Gegenstände dieser Art befordert worden

sind, werden nur dann zum Transport zugelassen,

wenn sie durch entsprechende Behandlung mit

Karbolsäure den fauligen Geruch verloren haben.

8. Die Kosten etwa nötiger Desinfektion fallen

dem Absender, beziehungsweise dem Empfänger

zur Last.

9. Trockene Häute werden nur in verschnürten

Ballen zur Beförderung angenommen."

XXIV. — In

Nummer

XXXV

wird zwei

mal die Nummer Villa gestrichen.

XXV. — N u m m e r XL

erhält folgenden

Inhalt

„Schießbaumwolle in Flockenform und Kollo-

diumwolle werden, sofern sie mit mindestens

35 Prozent Wasser angefeuchtet sind, in luft-

dichten Gefäßen, die in dauerhafte Holzkisten fest

verpackt sind, zur Beförderung angenommen.

Auf dem Frachtbriefe muß vom Absender und

von einem der Bahn bekannten Chemiker unter

amtlicher Beglaubigung der Unterschriften be-

scheinigt sein, daß die Beschaffenheit der Ware

und die Verpackung obigen Vorschriften entspricht.

Die Verpackungsvorschriften im Absatz 1, sowie

die Bestimmungen im Absatz 2 finden auch auf

Kollodiumwolle, die mit mindestens 35 Prozent

Alkohol angefeuchtet ist, Anwendung."

XXVI. — Il est ajouté après le numéro XLII

un numéro XLII a ainsi conçu

« Les mèches et amorces explosibles sont

soumises aux conditions suivantes

1° Elles seront emballées dans des boîtes en

carton qui ne devront pas en contenir plus de

100 à la fois. L'ensemble ne devra pas former

une masse explosible de plus de 75 centi-

grammes. Les paquets ne pourront comprendre

plus de 12 rangées de boîtes et chaque rangée

plus de 12 boîtes. Ils seront solidement enve-

loppés dans du papier.

2° Les paquets doivent être emballés dans

des caisses en fer-blanc ou en bois très solide,

d'un volume de 1 mètre cube 200 décimètres

cubes au maximum, sans adjonction d'autres

objets, en ménageant entre les parois de la

caisse et son contenu un espace d'au moins 30

millimètres que l'on remplit de copeaux, de

paille, d'étoupe ou d'autres matières analogues,

de manière à empêcher tout mouvement ou tout

déplacement des paquets, même en cas de se-

cousse.

3° Les caisses doivent porter, d'une manière

apparente, l'indication des matières qu'elles

contiennent, le nom de l'expéditeur et celui de

la fabrique d'origine.

4° Chaque envoi doit être accompagné d'une

déclaration du fabricant et de celle d'un chi-

miste connu du chemin de fer, attestant que les

prescriptions énumérées ci-dessus aux 1°, 2° et

3° ont été observées. »

XXVII. — Il est ajouté au numéro LXIV un

chiffre 5° ainsi conçu

« Les gaz liquéfiés peuvent également être

transportés en petites quantités, dans des tubes

de verre solidement fondus, savoir l'acide car-

bonique et le protoxyde d'azote jusqu'à 3 gr.

au maximum, l'ammoniaque et le chlore jusqu'à

20 grammes au maximum, l'acide sulfureux

anhydre et l'oxychlorure de carbone (phosgène)

jusqu'à 100 grammes au maximum, aux condi-

tions ci-après : Les tubes de verre ne doivent

être remplis qu'a moitié pour l'acide carbonique

et le protoxyde d'azote, qu'aux deux tiers pour

XXVI. — Als Nummer XLII a wird auf-

genommen

„Zündbänder und Zündblättchen (amorces)

unterliegen nachstehenden Bestimmungen

1. Dieselben sind zu höchstens je 100 Zünd-

pillen — die im ganzen nicht mehr als 0,75 Gramm

Zündmasse enthalten dürfen — in Pappschachteln

zu verpacken. Höchstens je 12 Schachteln sind zu

einer Rolle zu vereinigen und höchstens je 12 Rollen

zu einem festen Pakete mit Papierumschlag zu

verbinden.

2. Die Pakete sind in Behälter von starkem

Eisenblech oder in sehr feste hölzerne Kisten, beide

von nicht über I,,. Kubikmeter Größe, ohne Bei-

legung andrer Gegenstände so zu verpacken, daß

zwischen den Wänden des Behälters und seinem

Inhalt ein Raum von mindestens 30 Millimeter

mit Sägespänen, Stroh, Werg oder ähnlichem

Material ausgefüllt und eine Bewegung oder

Verschiebung der Pakete auch bei Erschütterungen

ausgeschlossen ist.

3. Die Behälter müssen neben der Angabe

des Inhalts die deutliche Bezeichnung des Absenders

und der Fabrik tragen.

4. Jeder Sendung muß eine vom Fabrikanten

und von einem der Bahn bekannten Chemiker

ausgestellte Bescheinigung über die Beachtung der

vorstehend in Absatz 1 bis 3 getroffenen Vor-

schriften beigegeben werden."

XXVII. — Nummer XLIV. Als Ziffer 5

wird aufgenommen

„Die

verflüssigten

Gase können in kleinen

Mengen, und zwar Kohlensäure und Stickoxybul

bis höchstens 3 Gramm, Ammoniak und Chlor

bis höchstens 20 Gramm, wasserfreie schweflige

Säure und Chlorkohlenoxyd (Phosgen) bis höch-

stens 100 Gramm, auch in starken zugeschmolzenen

Glasröhren unter folgenden Bedingungen befördert

werden: Die Glasröhren dürfen für Kohlensäure

und Stickoxydul nur zur Hälfte, für Ammoniak

und Chlor nur zu zwei Dritteilen, für schweflige

Säure und Chlorkohlenoxyd (Phosgen) nur zu

l'ammoniaque et le chlore et qu'aux trois quarts

pour l'acide sulfureux et l'oxychlorure de car-

bone (phosgène). Chaque tube de verre doit être

placé dans une capsule en fer-blanc remplie de

terre d'infusoires et emballée clans une cuisse

en bois solide. Il est permis d'emballer plu-

sieurs capsules de fer-blanc dans une même

caisse, mais les tubes contenant de l'ammo-

niaque ne doivent pas être placés dans une

même caisse avec des tubes contenant du chlore.

L'acide carbonique liquefié peut encore être

transporté en récipients métalliques (sodor,

sparklets) contenant 25 grammes au plus de

liquide. L'acide carbonique doit être pur de tout

résidu d'air. Les récipients doivent être chargés

au maximum de 1 gramme de liquide pour

1 centimètre cube 340 millimètres cubes de

capacité. »

XXVIII.—Il est ajouté après le numéro XLÎV

un numéro XLIV a ainsi conçu

«L'air liquide est admis au transport dans

des bouteilles en verre à double paroi, empê-

chant la conductibilité et le rayonnement de la

chaleur, entourées de feutre et fermées par un

bouchon de feutre permettant, l'échappement des

gaz sans produire à l'intérieur une forte pres-

sion, mais empêchant l'écoulement du liquide.

Ce bouchon de feutre doit être fixé de manière

que la bouteille ne puisse se déboucher si elle

perd l'équilibre ou est renversée

Chaque bou-

teille ou plusieurs bouteilles réunies doivent

être protégées contre les chocs par une corbeille

en fil de fer ou un autre récipient analogue re-

posant d'aplomb sur le sol. Le transport de ces

corbeilles ou récipients doit être effectué soit

dans des coffres métalliques ouverts en haut,

ou garantis à leur partie supérieure par un

treillis en fil de fer, un couvercle perforé ou

tout autre mode de protection analogue, soit

dans des caisses en bois, portant les inscriptions

«Air liquide», «Haut», «Bas», «Très fragile».

Ces récipients ne renfermeront aucune matière

d'emballage facilement inflammable, telle que

sciure de bois, tontisse ligneuse, tourbe, paille,

- foin. Les coffres et les caisses doivent être

drei Vierteilen gefüllt werden Jede Glasröhre

muß in eine zugelötete, mit Kieselgur gefüllte

Blechkapsel und diese in eine starke Holzkiste ver-

packt werden. Es ist zulässig, mehrere Blechkapseln

in eine Kiste einzulegen, doch dürfen Röhren mit

Ammoniak nicht mit Röhren, die Chlor enthalten,

in dieselbe Kiste gelegt werden.

Ferner können metallene Kohlensäurekapseln

(Sodor, Spartlett) befördert werden, die höchstens

25 Gramm flüssiger Kohlensäure enthalten. Die

Kohlensäure muß frei von Luft sein. Die Kapseln

dürfen höchstens 1 Gramm Flüssigkeit auf (…) Ku-

bikcentimeter Fassungsraum enthalten.

XXVIII

Als

Nummer

XLIVa

wird

aufgenommen

„Flüssige Luft wird zur Beförderung zugelassen

in doppelwandigen, die Leitung und Strahlung der

Wärme verhindernden Glasflaschen, die mit Filz um-

tleidet und mit einem Filzpfropfen so verschlossen sind,

daß die verdampfenden Gase entweichen können,

ohne im Innern einen erheblichen Neberdruck zu

erzengen, daß jedoch ein Ausfließen des Inhalts

nicht möglich ist. Der Filzpfropfen muß so auf

der Flasche befestigt sein, daß er sich bei n Kippen

und Umkehren der Flasche nicht lockert. Jede

Flasche oder mehrere Flaschen gemeinschaftlich

müssen durch einen sicher stehenden Drahtkorb oder

ein ähnliches Gefäß gegen Stöße geschützt sein.

Die Beförderung der Drachkörbe oder Gefäße hat

in oben offenen oder nur durch ein Drahtnetz,

einen mit Löchern versehenen Deckel oder eine

ähnliche Vorrichtung geschlossenen Metallkästen

oder Holzlisten mit den Aufschriften „Flüssige

Luft", „Oben", „Unten", „Sehr zerbrechlich" zu

erfolgen. In diesen Behältern dürfen sich keine

leicht brennbaren Verpackungsstoffe, wie Sägespäne,

Holzwolle, Torf, Stroh, Heu, befinden. Die Kästen

und Kisten müssen an dem untern Teil bis zu

einer solchen Höhe dicht sein, daß im Falle eines

Bruches der Flaschen die Flüssigkeit nicht ausfließen

Complètement étanches dans la partie inférieure

jusqu'à une hauteur suffisante pour que, en cas

de rupture des bouteilles, le liquide ne puisse

se répandre à l'extérieur. Les coffres et les

caisses doivent être placés dans les wagons de

manière à ne pouvoir ni tomber ni se renverser,

et de telle sorte que les bouteilles restent debout

et ne puissent pas être endommagées par d'au-

tres colis. Aucune matière facilement inflam-

mable en petits morceaux ou à l'état liquide ne

doit être chargée à proximité immédiate de l'air

liquide.

Au lieu de bouteilles en verre à double

paroi, entourées de feutre, on peut employer

d'autres récipients, à la condition toutefois de

les protéger contre l'échauffement, de manière

qu'ils ne puissent se couvrir de rosée ni de

givre. Si ces récipients sont assez résistants et

se tiennent d'aplomb, ils n'ont pas besoin d'être

entourés de corbeilles en fil de fer ou d'autres

moyens de protection. Sont applicables du reste

par analogie les dispositions de l'alinéa 1. »

XXIX. — Il est ajouté après le n° XLIVa un

numéro XLIVb ainsi conçu

« L'acide carbonique sous forme de gaz et le

protocarbure d'hydrogène (gaz des marais) ne

sont acceptés au transport que si leur pression

ne dépasse pas 20 atmosphères et s'ils sont

renfermés dans des récipients de fer soudé, de

fer fondu ou d'acier fondu, ayant, dans les quatre

dernières années avant la remise au transport,

supporté à l'épreuve officielle, sans avoir subi

une déformation persistante, une pression égale

à 1 1/2 fois au moins celle que produit l'acide

carbonique ou le protocarbure d'hydrogène au

moment de la remise au chemin de fer. Chaque

récipient doit être pourvu d'une ouverture per-

mettant de voir l'intérieur, d'une soupape de

sûrelé, d'un robinet, d'une soupape permettant

de le remplir ou de le vider, ainsi que d'un

manomètre. L'épreuve officielle doit être renou-

velée tous les quatre ans. Le récipient doit

porter, d'une manière apparente, l'indication de

la date et du résultat de la dernière épreuve.

L'expéditeur doit déclarer dans la lettre de voi-

kann. Die Kästen und Kisten sind im Eisenbahn-

wagen so aufzustellen, daß sie nicht umfallen oder

herabfallen können und daß die Flaschen aufrecht

stehen und gegen Beschädigungen durch andere

Frachtstücke geschützt sind. Leicht brennbare klein-

stückige oder leicht brennbare flüssige Stoffe sind

nicht in unmittelbarer Nähe der flüssigen Lust zu

verladen.

Statt der doppelwandigen, mit Filz umkleideten

Glasflaschen können andere Behälter verwendet

werden, wenn sie gegen Erwärmung so geschützt

sind, daß sie nicht beschlagen oder bereifen. Diese

Behälter brauchen, wenn sie fest genug sind und

sicher stehen, nicht von Drahtkörben oder dergleichen

umschlossen zu sein. Im übrigen finden die Vor-

schriften des Absatzes 1 sinngemäße Anwendung."

XXIX.

Als

Nummer

XLIVb

wird

aufgenommen

„Gasförmige Kohlensäure und Grubengas wer-

den zur Beförderung nur dann angenommen, wenn

ihr Druck den von 20 Atmosphären nicht über-

steigt und wenn sie in Behältern aus Schweiß-

eisen, Flußeisen oder Gußstahl aufgeliefert werden,

welche bei einer innerhalb der letzten vier Jahre

vor der Aufgabe stattgehabten amtlichen Prüfung

ohne bleibende Veränderung der Form mindestens

das Anderthalbfache desjenigen Druckes ausge-

halten haben, unter dem die Kohlensäure oder

das Grubengas bei ihrer Auflieferung stehen,

Jeder Behälter muß mit einer Oeffnung, welche

die Besichtigung seiner Innenwandungen gestattet,

einem Sicherheitsventil, einem Wasserablaßhahn,

einem Füll-, beziehungsweise Ablaßventile, sowie

mit einem Manometer versehen sein und muß

alle vier Jahre auf seine gute Beschaffenheit amt-

lich geprüft werden. Ein an leicht sichtbarer

Stelle angebrachter amtlicher Vermerk auf dem

Behälter muß deutlich erkennen lassen, wann und

auf welchen Druck die Prüfung desselben statt-

ture que, même dans le cas où la température

s'élèverait jusqu'à 40° centigrade (Celsius), la

pression de l'acide carbonique ou du protocar-

bure d'hydrogène expédié ne dépassera pas 20

atmosphères. La station de départ doit vérifier

si les prescriptions ci-dessus énoncées ont été

observées.

Elle comparera notamment l'élé-

vation du manomètre avec le résultat de la der-

nière épreuve officielle inscrite sur les réci-

pients, afin de s'assurer que la résistance des

dits récipients est suffisante. »

XXX. — Le numéro XLVI aura la teneur

suivante

« Le chlorure de méthyle et le chlorure d'é-

thyle ne peuvent être transportés que dans des

récipients en métal solide, parfaitement étanches,

hermétiquement fermés, et chargés sur des

wagons découverts. Pendant les mois d'avril à

octobre inclusivement, les envois doivent être

recouverts de bâches fournies par l'expéditeur,

à moins que les récipients ne soient renfermés

dans des caisses en bois. »

XXXI. - Le numéro XLVII

aura la teneur

suivante

« Le trichlorure de phosphore, l'oxychlorure

de phosphore et le chlorure d'acétyle ne sont

admis que s'ils sont présentés au transport

1° dans des récipients de fer forgé, de fer

fondu, d'acier fondu, de plomb ou de cuivre,

absolument étanches et hermétiquement clos,

ou

2° dans des récipients en verre ; en ce der-

nier cas, les prescriptions suivantes doivent

être observées

a) l'expédition ne peut avoir lieu qu'en bou-

teilles de verre solide, bouchées à l'émeri. Les

bouchons de verre doivent être enduits de pa-

raffine, et pour protéger cet enduit, le goulot

des bouteilles doit être recouvert d'une enve-

loppe en parchemin ;

b) les bouteilles dont le contenu pèse plus

les 2 kilogrammes doivent être placées dans des

récipients en métal pourvus de poignées ; un

espace vide de 30 millimètres doit exister entre

les bouteilles et les parois des récipients ; les

gefunden hat. In dem Frachtbrief ist anzugeben,

daß der Druck der aufgelieferten Kohlensäure oder

des Grubengases auch bei einer Temperatur-

steigerung bis zu 40 Grad Celsius den Druck

von 20 Atmosphären nicht übersteigen kann. Die

Versandstation hat sich von der Beachtung vor-

stehender Vorschriften und insbesondere durch

Vergleichung des Manometerstandes mit dem

Prüfungsvermerke davon zu überzeugen, daß die

Prüfung der Behälter auf Druck in ausreichen-

dem Maße stattgefunden hat."

XXX.

Nummer

XLVI

erhält folgende

Fassung

„Chlormethyl und Chloräthyl werden nur in

luftdicht verschlossenen starken Metallgefäßen und

auf offenen Wagen befördert. In den Monaten

April bis Oktober einschließlich sind derartige

Sendungen von dem Absender mit Decken zu

versehen, falls nicht die Gefäße in Holzkisten ver-

packt sind."

XXXI. — Nummer XLVII

erhält folgende

Fassung

„Phosphortrichlorid, Phosphoroxychlorid und

Acetylchlorid dürfen nur befördert werden

entweder

1. In vollkommen dichten und mit guten Ver-

schlüssen versehenen Gefäßen aus Schweißeisen,

Flußeisen, Gußstahl, Blei oder Kupfer,

„oder

2. In Gefäßen aus Glas; in diesem Falle

jedoch unter Beobachtung folgender Vorschriften

a) zur Beförderung dürfen nur starkwandige

Gasflaschen verwendet werden, welche mit gut

eingeschlissenen Glasstöpseln verschlossen sind. Die

Glasstöpsel sind mit Paraffin zu umgießen; auch

ist zum Schutze dieser Verkittung ein Hut von

Pergamentpapier über den Flaschenhals zu binden;

b) die Gasflaschen sind, falls sie mehr als 2

Kilogramm Inhalt haben, in metallene, mit Hand-

haben versehene Behälter zu verpacken und darin

so einzusetzen, daß sie 30 Millimeter von den

Wänden abstehen; die Zwischenräume sind mit

espaces vides doivent être soigneusement com-

blés avec de la terre d'infusoires, de façon

qu'aucun mouvement des bouteilles ne puisse

se produire ;

c) les bouteilles contenant 2 kilogrammes

au plus doivent être admises au transport dans

des caisses en bois solides, pourvues de poi-

gnées et divisées intérieurement en autant de

compartiments qu'il y aura de bouteilles à ex-

pédier. Chaque caisse ne peut renfermer plus

de quatre bouteilles. Celles-ci doivent être pla-

cées de telle sorte qu'il subsiste un espace vide

de 30 millimètres entre elles et les parois de la

caisse ; cet espace vide sera soigneusement

comblé avec de la terre d'infusoires, de façon

qu'aucun mouvement des bouteilles ne puisse se

produire. On peut employer dans remballage

des bouteilles de chlorure d'acétyle (b et c de

la sciure de bois au lieu de terre d'infusoires ;

d) le couvercle des récipients dont il est

parlé en b) et c) doit porter, à côté de la men-

tion du contenu, les signes convenus pour le

transport du verre. »

XXXII. — Il est ajouté après le numéro

XLVIII un numéro XLVIIIa

ainsi conçu

«Le sodium et le potassium doivent être

remis au transport dans des récipients en fer-

blanc solides, à couvercles soudés, ou dans

des bouteilles en verre, solides, hermétique-

ment bouchées, qui doivent être complètement

secs ou remplis avec du pétrole. Les bouteilles

en verre doivent être placées dans de la terre

d'infusoires ou de la sciure de bois Les réci-

pients en fer-blanc ou les bouteilles doivent

être emballés dans des caisses en bois. Lors-

qu'il est fait usage de bouteilles, ces caisses

doivent être revêtues intérieurement d'une en-

veloppe de tôle à couvercle bien soudé. »

XXXIII. — Il est ajouté après le numéro

XLIX un numéro XLIXa

ainsi conçu

«Le peroxyde de sodium et le bioxyde de

barium (oxylithe) doivent être remis au trans-

port dans des récipients en fer-blanc solides,

complètement étanches, emballés dans une forte

caisse en bois revêtu intérieurement d'une

caisse de tôle à couvercle soudé. »

Kieselgur dergestalt vollständig auszustopfen, daß

jede Bewegung der Flaschen ausgeschlossen ist;

c) Gasflaschen bis zu 2 Kilogramm Inhalt

werden auch in starken, mit Handhaben versehenen

Holzkisten zur Beförderung zugelassen, welche durch

Zwischenwände in so viele Abteilungen geteilt

sind, als Faschen versandt werden. Nicht mehr

als vier Flaschen dürfen in eine Kiste verpackt

werden. Die Flaschen sind so einzusetzen, daß sie

30 Millimeter von den Wänden abstehen; die

Zwischenräume sind mit Kieselgur dergestalt voll-

ständig auszustopfen, daß jede Bewegung der

Flaschen ausgeschlossen ist. Statt Kieselgur (b, c)

können bei Versendung von Acetylchlorid auch

Sägespäne verwendet werden;

d) auf dem Deckel der unter b) und c) er-

wähnten Behälter ist neben der Angabe des In-

halts das Glaszeichen anzubringen."

XXXIl. — Als Nummer XLVIIIa wird auf-

genommen

„Natrium und Kalium sind in starken Blech-

büchsen mit verlötetem Deckel oder in starken,

dicht verschlossenen Gasflaschen zu versenden, die

mit Petro eum beschickt oder trocken sein müssen.

Die Glasflaschen sind in Kieselgur oder in Säge-

späne einzubetten. Di(…) Blechbüchsen oder die

Glasflaschen müssen in Holzkisten verpackt sein;

diese Kisten müssen bei Verwendung von Glas-

flaschen einen verlöteten Blecheinsatz haben."

XXXIII. — Als Nummer XLIXa wird auf-

genommen

„Natriumsuperoxyd und Bariumsuperoxyd (Oxy-

lith) sind in starken, vollkommen wasserdichten

Blechbüchsen, die in eine mit verlötetem Blechein-

satz ausgestattete starke Holzkiste verpackt sind,

aufzugeben."

XXXIV — Il est ajouté après le numéro

XLIXa un numéro XLIXb ainsi conçu

« Le carbure de calcium doit être emballé

dans des récipients en fer étanches et suffisam-

ment résistants, Ces récipients ne doivent ren-

fermer aucune autre matière. Le transport ne

peut être effectué que dans des wagons cou-

verts. »

XXXV. — Le n° L aura la teneur suivante

« Les préparations telles que les vernis et les

siccatifs, formées d'un mélange d'essence de

térébenthine, d'alcool, de pétrole naphte ou

d'autres liquides facilement inflammables avec

des résines, sont soumises aux prescriptions

suivantes

« 1° Lorsque ces préparations sont expédiées

en touries, bouteilles ou cruchons, les réci-

pients doivent être fermés hermétiquement et

bien emballés dans des caisses ou des paniers

munis les uns et les autres de poignées solides

et commodes

Si les récipients sont en métal, en bois ou

en caoutchouc, ils doivent être parfaitement

étanches et hermétiquement clos.

2° Les préparations composées d'essence

de térébenthine ou de pétrole-naphte et de

résine, qui répandent une mauvaise odeur, ne

peuvent être transportées que sur des wagons

découverts.

3° En ce qui concerne l'emballage avec

d'autres marchandises, voir n° XXXV. »

XXXVI. - Il est ajouté après le numéro L

un numéro L a ainsi conçu

«La limaille de fer ou d'acier grasse (provenant

des tours ou des machines à forer, etc ) et les

résidus de la réduction du nitrobenzol des

fabriques d'aniline qui ne sont pas présentés au

transport dans des récipients en forte tôle et

hermétiquement fermés, ne peuvent être trans-

portés que dans des wagons en fer, munis de

couvercles ou revêtus de bâches.

La lettre de voiture doit indiquer si la

limaille de fer ou d'acier est grasse ou non ; en

cas de non indication, elle sera considérée

comme grasse, »

XXXIV.

Als

Nummer

XLIXb

wird

aufgenommen

„Calciumcarbid muß in genügend starke, luft

dicht verschlossene eiserne Gefäße verpackt sein.

Andere Stoffe dürfen in die Gefäße nicht beige-

packt werden. Die Beförderung darf nur in ge-

deckten Wagen geschehen."

XXXV. — Nummer L erhält folgende Fassung

„Präparate, welche aus Terpentinöl, Spiritus,

Petroleumnaphtha oder andern leicht entzünd-

lichen Flüssigkeiten einerseits und Harz andrer-

seits bereitet sind, wie SpiritusIacke und Sikka-

tive, unterliegen den nachstehenden Vorschriften

„ 1 . Wenn diese Präparate in Ballons, Flaschen

oder Kruken verschickt werden, so müssen die Be-

hälter dicht verschlossen, wohl verpackt und in

besondere, mit starken Vorrichtungen zum bequemen

Handhaben versehene Gefäße oder geflochtene Körbe

eingeschlossen sein.

Wenn die Versendung in Metall, Holz- oder

Gummibehältern erfolgt, so müssen die Behälter

vollkommen dicht und mit guten Verschlüssen ver-

sehen sein.

2. Die aus Terpentinöl oder Petroleumnaphtha

und Harz bereiteten übelriechenden Praparate

dürfen nur in offenen Wagen befordert werden.

3. Wegen der Zusammenpackung mit andern

Gegenständen vergleiche Nr. XXXV."

XXXVI.

Als

Nummer

la

wird auf-

genommen

„Gefettete Eisen- und Stahlspäne (Dreh-, Bohr-

und dergleichen Späne) und Rückstände von der

Reduktion des Nitrobenzols aus Anilinfabriken

werden, sofern sie nicht in luftdicht verschlossenen

Behältern aus starkem Eisenbleche verpackt zur

Aufgabe gelangen nur in eisernen Wagen mit

Deckeln oder unter Deckenverschluß befördert.

Aus dem Frachtbriefe muß ersichtlich sein, ob

die Eisen- oder Stahlspäne gefettet sind oder nicht,

andernfalls werden sie als gefettet behandelt."

XXXVII. — Le numéro LI aura la teneur

suivante

« Le papier graissé ou huilé et les fuseaux

faits de ce papier ne peuvent être expédiés

qu'en wagons couverts ou en wagons décou-

verts revêtus de bâches

La lettre de voiture accompagnant les envois

de fuseaux de cette nature doit contenir une

déclaration de l'expéditeur certifiant qu'ils ont

été chauffés après avoir été imbibés d'huile et

ensuite refroidis complètement dans l'eau. »

XXXVIII. — Le numéro LIII aura la teneur

suivante

« Les caillettes de veau fraîches ne sont ad-

mises au transport que dans des récipients

étanches et aux conditions suivantes

1° elles doivent être débarrassées de tout

reste d'aliments et salées de telle sorte qu'il

soit employé de 15 à 20 grammes de sel de

cuisine par caillette ;

2° une couche de sel d'environ un centi-

mètre d'épaisseur doit être répandue, en outre,

au fond des récipients servant d'emballage, ainsi

que sur la couche supérieure des caillettes ;

3° la lettre de voiture doit contenir une

déclaration de l'expéditeur spécifiant que les

prescriptions des 1° et 2° ont eté observées ;

4° le chemin de fer peut exiger le paiement

du prix de transport au moment de la remise à

expédition ;

5° les frais de désinfection éventuelle du

wagon sont à la charge de l'expéditeur ou du

destinataire.

Pendant les mois d'octobre, novembre, dé-

cembre, janvier, février et mars, les caillettes

de veau fraîches non salées, débarrassées de

tout reste d'aliments, sont admises aussi au

transport dans des tonneaux ou cuveaux bien

clos, et aux conditions énumérées aux 4° et 5°

ci-dessus. Les couvercles de ces récipients

doivent être fixés au moyen d'une bande de fer. »

XXXIX. — La Disposition finale est sup-

primée.

XXXVII. —

Nummer Ll

erhält

folgende

Fassung

„Mit Fett oder Del getränktes Papier, sowie

Hülsen ans solchem, weiden nur in gedeckten Wa-

gen oder in offenen Wagen unter Deckenverschluß

befordert.

Bei Sendungen von Hülsen dieser Art muß

der Frachtbrief eine Erklärung des Absenders

enthalten, daß die Hülsen nach der Tränkung

erhitzt und darauf in Wasser völlig abgekühlt

worden sind."

XXXVIII. — Nummer LIII erhält folgende

Fassung

„Frische Kälbermagen werden nur in wasser-

dichte Bebälter verpackt und unter folgenden Be-

dingungen zur Beförderung angenommen

1. sie mussen von allen Speiseresten gereinigt

und derart gesalzen sein, daß auf jeden Magen

15 bis (…)0 Gramm Kochsalz verwendet sind;

2. bei der Verpackung ist auf dem Boden des

Gefäßes, sowie auf die oberste Magenschicht je

eine etwa 1 Centimeter hohe Schicht Salz zu

streuen;

3. im Frachtbriefe ist von dem Absender zu

bescheinigen, daß die Vorschriften in Ziffer 1 und

2 beobachtet sind;

4. die Eisenbahn kann die Vorausbezahlung'

der Fracht bei der Aufgabe verlangen;

5 die Kosten etwa nötiger Desinfektion fallen

dem Absender, beziehungsweise dem Empfänger

zur Last.

Während der Monate Oktober, November,

Dezember, Januar, Februar und März werden

auch ungesalzene frische Kälbermagen, sofern sie

von allen Speiseresten gereinigt sind, in festen,

dicht verschlossenen Fässern oder Kübeln und unter

Beachtung der Bestimmungen in Absatz 1, Ziffer

4 und 5, zur Beförderung zugelassen. Die Deckel

der Kübel müssen mit einem eisernen Ueberwurfe

befestigt sein."

XXXIX.

Die

Schlußbestimmung

fällt weg.

Annexe 2. — II est apporté au formulaire de

la lettre de voiture les modifications ci-après

Le mot « propriétaire » sera remplacé par les

mots «marque de propriété», et dans la re-

marque , les mots « et les marques de pro-

priété» seront intercalés entre les mots «nu-

méros » et « sur la présente ».

De plus, la colonne « N°s » devra être elargie

et les deux colonnes «capacité de chargement»

et «surface de plancher» seront réunies en une

seule.

Dans le formulaire Il de la lettre de voiture

concernant la grande vitesse, il sera ajouté aux

mots « papier blanc, avec bar de rouge » les mots

suivants «d'au moins 1 centimètre de largeur»,

sans modification des mots ultérieurs.

Annexe 4. — Le formulaire de la Disposition

ultérieure est modifié comme il est indiqué ci-

après

Disposition ultérieure.

le

19..

La gare de . . . . du chemin de fer de . . . .

est priée, en ce qui concerne l'expédition ci-après

spécifiée, remise au transport avec la lettre de

voiture du

19 .. à l'adresse de M . .

à

Anlage

2.

Das

Frachtbriefformular

wird geändert wie folgt

Das Wort „Eigentümer" wird in „Eigentums-

merkmale" abgeändert, auch werden in der An-

merkung zwischen den Wörtern „Wagennummern"

und „hier" die Wörter „und die Eigentumsmerk-

male" eingeschaltet.

Die Spalte „Nr." wird verbreitert, die beiden

Spalten „Ladegewicht" und „Ladefläche" werden

in eine vereinigt.

Im

Formular Il fur den Eilgutfrachtbrief

werden zwischen den Wortern „weißes Papier mit

einem" und „roten Streifen" die Wörter „min-

destens 1 Centimeter breiten" eingeschaltet.

Anlage 4. — Das Formular der nachträg-

lichen Anweisung erhält folgende Fassung

Nachträgliche Anweisung.

den

19 . .

,,Die Güterexpedition der

Eisenbahn

in

ersuche(n) ich (wir), die mittelst

Frachtbrief

d.

d

den

19 ..

zur Beförderung an in

aufgelieferte, nachstehend bezeichnete Sendung

Marques

et numéros.

Zeichen

und Kummer

Nombre.

Unzahl.

Nature de l'emballage.

Art der Verpackung.

Designation de la marchandise

Inhalt.

Poids

en Kilogr.

Gewicht

tu kilogr.

1° de la retourner à la station de départ à

M

;

2° de la retenir en cours de route et de la

livrer à M

à la station de

du

chemin de fer de

;

3° de la livrer à M

à

gare

du chemin de fer de

;

4° de la livrer seulement contre paiement

du montant du remboursement soit =

(en toutes lettres)

1. auf der Versandstation an

zurückzugeben;

2. unterwegs anzuhalten und an

in

Station der

Eisenbahn

abzuliefern;

3. an

in

. . . . Station der

Eisenbahn abzuliefern;

4. nur gegen Bezahlung des Nachnahmebe-

trages von

—' (mit Worten) abzuliefern;

5° de ne pas la livrer contre paiement du

remboursement indiqué dans la lettre de voiture,

mais d'un remboursement de

(en

toutes lettres) ;

6° de la livrer sans recouvrer le montant du

remboursement ;

7° de la livrer franco. »

(Signature.)

« Observation. — On rayera la disposition qui ne con-

vient pas à chaque cas particulier. »

Annexe 4. — Le formulaire de la Disposition ultérieure est modifié comme il est indiqué ci- après

La présente Convention additionnelle

aura la même durée et vigueur que la Conven-

tion du 14 octobre 1890 dont elle devient partie

intégrante.

Elle sera ratifiée et le dépôt des

ratifications aura lieu aussitôt que faire se pourra,

dans la forme adoptée pour la Convention elle-

même et les actes additionnels à la dite Con-

vention. Elle entrera en vigueur trois mois après

ce dépôt.

En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs

ont signé la présente Convention additionnelle,

et l'ont revêtue de leurs cachets.

Fait à Berne, en onze exemplaires, le 19 sep-

tembre 1906.

Pour l'Allemagne

(L. S.) Signé : v. BÜLOW.

Pour l'Autriche et pour la Hongrie

(L. S.) Signé : Baron HEIDLER-EGEREGG,

Ministre d'Autriche-Hongrie à Berne.

Pour la Belgique

(L. S.) Signé: M. MICHOTTE DE WELLE.

Pour le Danemark

(L. S ) Signé : H. VEDEL.

Pour la France

(L. S.) Signé : REVOIL

Procès-verbal de signature.

Les soussignés Plénipotentiaires des Etats qui

ont signé la Convention internationale du 14 oc-

tobre 1890, sur le transport de marchandises

par chemin de fer, ou qui y ont adhéré, se sont

5. nicht gegen Bezahlung des im Frachtbrief

angegebenen, sondern des Nachnahmebetrages

von

(mit Worten) abzuliefern;

6. ohne Erbebung einer Nachnahme abzuliefern;

7. frachtfrei abzuliefern.

«Unterschrift.)

„Anmerkung — Diejenigen Teile des Formulars,

welche ans den einzelnen Fall nicht passen, sind zu durch

streichen "

Annexe 4. — Le formulaire de la Disposition ultérieure est modifié comme il est indiqué ci- après

Das gegenwärtige Zusatzübereinkommen

hat

dieselbe

Dauer und

Wirksamkeit wie

das Uebereinkommen vom 14. Oktober 1890, von

dem es einen integrierenden Bestandteil bildet. Die

Ratifikation wird vorbehalten. Die Riederlegung

der Ratifikations-Urkunden soll sobald als möglich

stattfinden, und zwar in derselben Form wie bei

dem Uebereinkommen selbst und bei den Zusatz-

vereinbarungen. Es tritt drei Monate nach der

Niederlegung der Ratifikationen in Kraft.

Zu Urkund dessen haben die unterzeichneten

Bevollmächtigten das gegenwärtige Zusatzüberein-

kommen unterfertigt und ihre Siegel beigedrückt.

So geschehen zu Bern, in elf Exemplaren, den

19. September 1906.

(Folgen die Unterschriften der Bevollmächtigten.)

Pour l'Italie

(L. S.) Signé: MAGLIANO.

Pour le Luxembourg

(L. S ) Singé : RECHTEREN

Pour les Pays-Bas

(L. S.) Signé : RECHTEREN.

Pour la Roumanie

(L. S.) Signé : MICLESCO.

Pour la Russie

(L. S.) Signé : Basile BACHERACHT.

Pour la Suisse

(L. S.) Signé : ZEMP.

Vollziehungs-Protokoll.

Die unterzeichneten Bevollmächtigten derjenigen

Staaten, welche die Übereinkunft vom 14. Oktober

1890 über den Eisenbahufrachtvertehr vollzogen

haben oder ihr beigetreten sind, haben sich heute

réunis aujourd'hui le 19 septembre 1906, au

Palais fédéral, pour procéder à la signature do

la deuxième Convention additionnelle audit Acte

international dont les termes ont été arrêtés

entre leurs Gouvernements respectifs.

Après avoir collationné les instruments diplo-

matiques de ladite Convention additionnelle qui

ont été préparés en nombre égal à celui des

Etats contractants, ils ont constaté que ces actes

étaient en bonne et due forme et y ont apposé

leurs signatures et leurs cachets.

Un texte allemand est annexé au présent

procès-verbal, et il est entendu que ce texte

aura la même valeur que le texte français en tant

qu'il s'agit de transports par chemin de fer in-

téressant un pays où l'allemand est employé ex-

clusivement ou à côté d'autres langues comme

langue d'affaires.

La Conférence de revision de juillet 1905 avait

inscrit les articles bois, lin, chanvre, engrais,

terre et charbon de terre, au nombre des mar-

chandises dénommées spécialement au § 8 des

Dispositions réglementaires pour l'exécution de

la Convention internationale. A. la demande du

Gouvernement autrichien et du Gouvernement

hongrois, motivée comme suit, les articles pré-

cités ont été laissés de côté dans la Convention

additionnelle

« Les classifications de marchandises de divers

Etats contractants embrassent sous les dénomi-

nations de bois, engrais, terre, les articles les

plus divers, voir même parfois les objets mi-

fabriqués, lesquels, en raison de leur nature

particulière, diffèrent tellement les uns des

autres qu'il serait certainement injuste d'appli-

quer à toutes ces marchandises un pourcentage

supérieur pour la tolérance de déchet de route.

De plus, les classifications de marchandises

des divers Etats diffèrent aussi entre elles sur

des points essentiels en ce qui concerne les ar-

ticles compris sous les dénominations génériques

dont il s'agit, de sorte qu'il se produirait sans

cloute des divergences de vues relativement à la

portée de la disposition proposée et que les ar-

ticles en question ne seraient probablement pas

traités de la même manière dans les divers Etats

contractants.

am 19 September 1906 im Bundeshause zum

Zwecke der Unterzeichnung des von den betreffenden

Regierungen vereinbarten zweiten Zusatzüberein-

kommens zu dem gedachten internationalen Über-

einkommen versammelt

Sie haben nach Vergleichung der in eben so-

vielen Exemplaren, als Vertragsstaaten sind, vor-

bereiteten diplomatischen Instrumente anerkannt

daß diese Urkunden sich in guter und gehöriger

Form befanden, und haben denselben ihre Unter-

schriften und Siegel beigefugt

Dem gegenwärtigen Protokoll ist ein deutscher

Text beigefügt. Man ist darüber einverstanden,

daß dieser Text den gleichen Wert haben soll wie

der französische Text, sofern es sich um den Elsen-

bahn-Verkehr handelt, bei welchem ein Staat, wo

das Deutsche ausschließlich oder neben anderen

Sprachen als Geschäftssprache gilt, beteiligt ist.

Von der Revisionstonferenz vom Juli 1905

waren unter die im § 8 der Ausführungsbestim-

mungen zum Internationalen

Ubereinkommen

speziell genannten Güter auch die Artikel Holzer,

Flachs, Hanf, Dünger, Erden und Steinkohlen

aufgenommen. Diese Artikel sind im Zusatzüber-

einkommen auf Verlangen der österreichischen Re-

gierung und der ungarischen Regierung weggelassen

worden, welche ihr Begehren wie folgt begrunden

„Die Güterklassifikationen der einzelnen Ver-

tragsstaaten umfassen unter den Bezeichnungen

Holz, Dünger, Erde die verschiedenartigsten Artikel,

zum Teile sogar Halbfabrikate, welche bezüglich

ihrer natürlichen Beschaffenheit so sehr voneinander

abweichen, daß es jedenfalls ungerechtfertigt wäre,

auf alle diese Güter den höhern Prozentsatz für

regelmäßigen Gewichtsverlust anzuwenden.

„Zudem welchen die Güterklassifikationen der

einzelnen Vertragsstaaten hinsichtlich der unter

die gedachten Sammelbezeichnungen subsumierten

Artikel auch untereinander in wesentlichen Punkten

ab, so daß sich zweifellos bezüglich der Tragweite

der beantragten Bestimmung Meinungsverschieden-

heiten ergeben müßten und vo aussichtlich eine

verschiedene Behandlung der in Frage kommenden

Artikel in den einzelnen Vertragsstaaten eintreten

würde.

Mais, même abstraction faite de ces con-

sidérations, l'extension proposée de la restric-

tion de responsabilité des chemins de fer en ce

qui concerne le déchet de route, en vertu de la

Convention internationale, art. 32, alinéa 1,

ne se justifierait que si les articles visés subis-

saient en règle générale un déchet de poids al-

lant jusqu'à 2 pCt., en raison de leur nature par-

ticulière, et non pas seulement à la suite de cir-

constances extraordinaires.

Or, l'enquête approfondie qui a été faite à

ce sujet a permis de constater que cette pré-

somption ne saurait être admise d'une manière

generale non seulement pour les bois, les

engrais et la terre, mais aussi pour le lin, le

chanvre et le charbon de terre, et que, par con-

sequent, une elevation de la tolerance normale

pour dechet de route régulier, en raison de la

nature particulière des articles précités, ne se

justifiait pas.

Et, par ceux de ces articles — comme cer-

taines espèces d'engrais et de terre par exemple

— qui sont en fait remis habituellement au trans-

port à l'état humide, une mesure dans le sens de

la décision dont il est fait mention plus haut

paraît superflue, attendu que, pour les marchan-

dises de cette nature transportees à l'etat humide,

la tolérance normale pour dechet de route régu-

lier est dejà fixee à 2 pCt., aux termes du § 8,

alinea 1 des Dispositions reglementaires pour

l'éxecution de la Convention internationale sur le

transport de marchandises par chemin de fer. »

Fait à Berne, en onze exemplaires, le 19 sep-

tembre 1906.

Pour l'Allemagne ;

Signé : v. BÜLOW.

Pour l'Autriche et pour la Hongrie

Signé : Baron HEIDLER-EGEREGG,

Ministre d'Autriche-Hongrie à Berne.

Pour la Belgique;

Signé : M. MIGHOTTE DE WELL.

Pour le Danemark

Signé : H. VEDEL,

Pour la France ;

Signé ; RÉVOIL.

Pour l'Italie

Signe ; MAGLIANO,

Aber auch abgesehen hievon wäre die Voraus-

setzung für die beantragte Erweiterung der Haf-

tungsbeschränkung der Eisenbahnen in Ansehung

des Gewichtsverlustes zufolge Art. 32, Abs. 1,

des erwähnten internationalen Ubereinkommens

nur in dem Falle gegeben, wenn die betreffenden

Artikel nach ihrer natürlichen Beschaffenheit regel-

mäßig und nickt etwa nur unter außergewöhn-

lichen Verhältnissen einen Gewichtsverlust bis zu

2 pCt. erleiden.

Die eingehenden Erhebungen, welche diesbe-

züglich gepflogen wurden, haben jedoch ergeden,

daß diese Voraussetzung nicht nur hinsichtlich der

Artikel Holz, Dünger und Erden, sondern auch

bei Flachs, Hanf und Steinkohlen im allgemeinen

nicht zutrifft und daß sich daher rücksichtlich der

vorbezeichneten Artikel die Erböbung des Nor-

malsatzes für regelmäßigen Gewichtsverlust aus

deren natürlichen Beschaffenheit nicht rechtfertigen

läßt.

Insoweit jedoch einzelne dieser Artikel, wie

gewisse Düngerarten und Erden, tatsächlich im

feuchten Zustande zur Aufgabe zu gelangen pflegen,

erscheint eine Maßnahme im Sinne des eingangs

erwähnten Beschisses als überflüssig, da für der-

artige Güter bei Versendung im feuchten Zustande

zufolge des § 8, Abs. 1, der Aussührungsbestim-

mungen zum internationalen Heberenkommen über

den Eisenbahusrachtverkehr der Normalsatz für

regelmäßigen Gewichtsverlust ohnehin schon derzeit

mit 2 pCt. bemessen ist."

So geschehen in Bern, in elf Exemplaren, ant

19. September 1906.

(Folgen die Unterschristen der Bevollmächtigten.)

Pour le Luxembourg

Signé: RECHTEREN.

Pour les Pays-Bas

Signé: RECHTEREN.

Pour la Roumanie

Signé: MICLESCO.

Pour la Russie

Signé : Basile BACHERACHT.

Pour la Suisse

Signé: ZEMP.

Procès-verbal de dépôt des instruments de ratification.

Les soussignés se sont réunis aujourd'hui à Berne au Palais fédéral, pour procéder au

dépôt des instruments des Ratifications de Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse;

de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi Apostolique de Hongrie ;

de Sa Majesté le Roi des Belges ; de Sa Majesté le Roi de Danemark ; du Président de la Ré-

publique Française ; de Sa Majesté le Roi d'Italie ; de Son Altesse Royale le Grand-Duc de

Luxembourg ; de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas ; de Sa Majesté le Roi de Roumanie ; de

Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et du Conseil Fédéral de la Confedération Suisse,

concernant la deuxième Convention additionnelle à la Convention internationale du 14 octobre

1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer, signée à Berne le 19 septembre 1906

Les exemplaires des ratifications ont été produits, et, ayant été trouvés en bonne et due

forme, ils ont été remis, avec le présent Procès-verbal, entre les mains du Plénipotentiaire

Suisse, Chef du Département fédéral des Postes et des Chemins de fer, pour être déposés aux

archives de la Confédération Suisse, ce dépôt tenant lieu d'échange desdits actes.

Conformément à l'art. 4 de ladite Convention additionnelle, celle-ci entrera en vigueur

le 22 décembre 1908.

En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent Procès-verbal, qu'ils ont revêtu de

leurs cachets.

Fait à Berne, le 22 septembre 1908, en un seul exemplaire dont une copie, certifiée con-

forme, sera remise aux Plénipotentiaires de chacun des Etats signataires de ladite Convention

additionnelle.

Pour l'Allemagne

(L. S.) v. BULOW.

Pour l'Autriche et pour la Hongrie

(L. S.)

HELDLER.

Pour la Belgique

(L. S.) W . VAN DEN STEEN.

Pour le Danemark

(L. S.) W . H . DIETHELM.

Pour la France

(L. S.) P. BONNARDET.

Pour l'Italie

(L. S.) GUSANI.

Pour le Luxembourg

(L. S.) RECHIEREN.

Pour les Pays-Bas

(L. S.)

RECHIEREN

Pour la Roumanie

(L. S.) C. ARGETOYANO.

Pour la Russie

(L. S.) B. BACHERACHT.

Pour la Suisse

(L. S.) L. FORRER,

Avis. — Brevets d'invention.

Les brevets d'inventioin ci-après ont été dé-

livrés pendant le mois de septembre écoulé, en

conformité de la loi du 30 juin 1880, à savoir

N° 7534. — 1er septembre. — Semoir en lignes. —

E. Krause & Cie à Bienowrtz.

N° 7535 — 1er septembre. — Procédé de fabrication

de savon. — Flakes Limited à Southall.

N° 7536. — 2 septembre. — Procédé de fabrication

de ciment au moyen de laitier en fusion ou d'un pro-

duit analogue. — G. Lessing de Troisdorf,

Bekanntmachung. — Erfindungspatente.

Nachstehende Erfindungspatente sind im Laufe

des verflossenen Monats September in Gemaß-

heit des Gesetzes vom 30. Juni 1880 erteilt worden

Nr. 7534. — 1. September. -

Drillmaschine. —

E. Krause & Co. in Bienowitz.

Nr. 7535. — 1. September. — Verfahren zur Her-

stellung von Seife. — Flakes Limited in Southall.

Nr. 7536. — 2. September. — Verfahren zur Her-

stellung von Zement aus glühendflüssiger Hochofenschlacke

oder dgl. — W. Lessing in Troisdorf.

N° 7537. — 2 septembre. — Machine à nettoyer les

bouteilles. — A. Gantz- à Berlin.

N° 7538. — 3 septembre. — Faux. — Ch. Menschel à

Schlegel-Burkersdorf

N° 7539 — 3 septembre. — Parachute de cages d'ex-

traction — J. Untenberger à Mengede.

N° 7540. — 4 septembre. — Procédé de fabrication

et de conservation de biscuit — J. Herrel à Legelshurst.

N° 7541. — 4 septembre. — Machine à nettoyer les

bouteilles. — P. Karcher et C Karcher à Au (Murgtal).

N° 7542. — 4 septembre. — Perfectionnements dans

les roues élastiques pour véhicules — P. J. Mar-

monnier à Lyon.

N° 7543. — .5 septembre — Moule aux petits pâtés

de viande et autres à couvercle mobile. — G. A Rucker

à Beuel

N° 7544. — 7 septembre — Perfectionnements dans

la fabrication et appareil pour enregistrer et produire

des sons — J W Owen à Philadelphie.

N° 7545. — 8 septembre — Procédé de fabrication

de pierres artificielles au moyen de laitier des hauts-

fourneaux.— Cöln Müsener Bergwerks-Aktien-Verein à

Creuzthal.

N° 7546 — 9 septembre. — Procédé de fabrication

d'explosifs brisants et réfractaires. — Dr C. Claessen

à Berlin.

N° 7547- — 9 septembre. — Semelle de natation. —

H. Bàr à Krähenried.

N° 7548. — 11 septembre — Appareil pour la cuisson

rapide des œufs — F. Schröter à Schliesa

N° 7549 — 11 septembre. — Etrier pour poteaux

télégraphiques etc. — W. Welp, C Jünger & D. Gobel

à Remscheid.

N° 7550 — 14 septembre —Appareil de réception

et de remise d'objets postaux. — Dr J. A. Harris à

New-York.

N° 7551. —14 septembre. — Four électrique. —

Hoskins Company à Chicago.

N° 7552. — 14 septembre. — Procédé de fabrication

de blocs creux d'acier fondu. — Gewerkschaft Deutscher

Kaiser Hamborn à Bruckhausen.

N° 7553. — 14 septembre. — Mode de construction

économique par rapport au terrain. — Nationale Terrain

Oekonomie G. m. b. H. à Berlin

N° 7554. — 15 septembre. — Matelas dont le rem-

bourrage se détache des ressorts — G Götz à Steinweg.

N° 7555. — 15 septembre. — Pressoir. — B. Egger à

Bozen.

Nr. 7537. — 2. September. — Flaschenreintgungs-

maschine. — A. Gantz in Berlin.

Nr. 7538. — 3. September. — Sense. -

K. M e n -

schel in Schlegel-Burkersdorf.

Nr. 7339. — 3. September. — Fangvorrichtung für

Förderkörbe. —

J.

Untenberger

in

Mengede.

Nr. 7540. — 4. September. — Verfahren zur Her-

stellung und Frischhaltung von Zwieback. - F. Herrel

in Legelshurst.

Nr. 7541. — 4. September. — Flaschenspülmaschine.

— P. Karcheru. C. Karcher in Au (Murgtal).

Nr. 7542. — 4. September. — Verbesserung an

elastischen Rädern von Fahrzeugen. —

P.

J.

Mar-

monnier

in

Lyon.

Nr. 7543. — 5. September. — Form für Fleisch-

pasteten und dergl. mit in Höbe verstellbarem und fest-

stellbarem Deckel, — W. A. Rucker in Beuel.

Nr. 7544. — 7. September. — Verbesserung in der

Herstellung von Apparaten zur Aufnahme und Wieder-

gabe von Tönen. — J. W. Owen in Philadelphia.

Nr. 7545. — 8. September. — Verfahren zur Her-

stellung von Steinen und Formlingen aus Schlacken. —

Köln-Müsener-Bergwerks-Aktien-Ver-

ein in Creuzthal.

Nr. 7546. — 9. September. — Versahren zur Her-

stellung brisanter, wettersicherer Sprengstoffe, — Dr. C.

(Clässen in Berlin.

Nr. 7547. — 9. September. — Schwimmsohle. — H.

Bär in Kräheuried.

Nr. 7548. — 11. September. — Eierschnellkocher. —

F

Schröter

in

Schliesa.

Nr. 7549. — 11. September. — Steigeisen zum Be-

steigen von Telegraphenstangen u. f. w. — W. W e l p ,

C. Junngeru. D. G ö b e l in Remscheid.

Nr 7550. — 14. September. — Apparat zur Auf-

nahme und Abgabe von Postsachen. — Dr. J. A.

Harris

in

New-York.

Nr. 7551. — 14. September. — Elektrischer Ofen. —

Hoskin

Company

in

Chicago.

Nr. 7552. — 14. September. — Verfahren zur Her-

stellung von dichten Hohlblöcken aus Stahlguß. — Ge-

werkschaft

Deutscher

Kaiser

Hamborn

in

Brückhausen.

Nr. 7553. — 14 September. — Verfahren zur Auf-

teilung und Bebauung von Gelände. — Nationale

Terrain

Oekonomie

G.

m. b. H. in Berlin.

Nr. 7554. — 15. September. —Sprungfedermatratze

mit einer als Ganzes abnehmbaren Polsterung. — G.

Götz in Steinweg.

Nr. 7555.— 15. September. — Weinpresse. — B . Egger,

in Bozen.

N° 7556 — 16 septembre — Installation pour l'épu-

ration des eaux industrielles. — J, P. Lajoie à Taverny.

N° 7557. — 16 septembre. — Roue élastique pour

véhicules automobiles. • A. Nieutin à Paris et J. Trayaud

à Pantin.

N° 7558. — 16 septembre. — Dispositif pour fixer

les fenêtres. — E. Prager à Büttel.

N° 7559. — 17 septembre. — Dispositif pour fixer les

manches de ratissoires — F. Brender à Ober-Münstertal

N° 7560. — 18 septembre. — Bois de lit avec water-

closet. — A. Hermle à Fribourg.

N° 7561. — 18 septembre. — Procédé de production

d'oxyde d'azote à l'aide de combustions explosifs (Certi-

ficat d'addition au N° 6372). — Dr F. Häusser à Kaisers-

lautern.

N° 7562. — 19 septembre. — Soucoupe à compteur.

— M. Lentz à Essen-Ruhr.

N° 7563.— 19 septembre — Procédé do fabrication

d'une matière analogue à la corne à l'aide d'aldehyd

fermai et de phénol en y ajoutant des matières inertes

organiques ou inorganiques ou des matières colorantes-

— G. Claypoole à Thornton Heath.

N° 7564. — 19 septembre — Procédé de distribution

d'électro-moteurs. — Siemens-Schuckert Werke G m.

b. H. à Berlin.

N° 7565. — 21 septembre. — Procédé de fabrication

d'un succédané de l'ebonite, de la corne, du celluloid ou

de substances analogues par la condensation de phénol

d'aldehyd formal (Certificat d'addition au N° 5871). —

G. II. Story à Londres.

N° 7566 — 22 septembre — Tourne-vis se réglant

automatiquement. — M. Kegler à Dursbourg.

N° 7567. — 22 septembre. — Fixe-manche tournant

pour ratissoires, balais etc. —A Zahoransky a Todlnau.

N° 7568. — 23 septembre. — Machine à vapeur à deux

pistons tournant alternativement. — J Stapf a Hohenseld.

N° 7569. — 23 septembre. — Appareil d'action à dis-

tance fonctionnant sous la pression de l'air, de l'eau ou

de gaz conprimé. — F. Aciers à Berlin.

N° 7570. — 23 septembre. — Appareil classeur de

lettres. — A. Bohny à Jechtingen.

N° 7570a. — 26 septembre. — Ouvrage souterrain

pour des palis en fer. - J. Manz à Pforzheim.

N° 7571. — 28 septembre. — Procédé et appareil pour

le traitement des minerais de toute nature eu vue de

Nr. 7556. — 16. September. — Einrichtung zum

Reinigen von Industriewasssern. — J. P. Lajoie in

Taverun.

Nr. 7557. — 16. September.

Elastisches Rad für

Automobile. — A. Nientin in Paris und J. Travaud

in Pantiu

Nr. 7558. — 16. September. — Fensterfestellvor.

richtung, — E. Prager in Büttel.

Nr. 7559. — 17. September, — Stielhalter für

Strupper.

F.

Brender

in

Ober-Münstertal,

Nr. 7560 — 18. September. — Bettstatt mit Klosett-

spülung. — A. Hermle in Freiburg,

Nr

7561, — 18 September. — Verfahren zur Er-

zeugung von Stiastoffoxud mittels explosionsartiger Ver-

brennungen (Zusatzpatent zu Nr

6372).

— Dr F.

Häusser

in

Kaiserslautern.

Nr. 7562. - 19. September. — Bierglasuntersatz mit

Zächlwert, — N. Lentz in Essen-Ruhr

Nr

— 19. September, — Verfahren zum

Formen eines hornahulichen Stoffes ans Formaldehyd

und Phenol unter Zusatz von organischen oder unorga-

nischen Füllstoffen oder Farbstoffen. — W

Claypoole

in Thornton Heath.

Nr.

— 19. September

— Verfahren zum

Steuern von Elettromotoren — Siemens-Schuckert

Werte G m, b. H. in Berlin.

Nr 7565, — 21. September. — Verfahren zur ver-

stellung eines Ersatzmittels fur Ebonit, Horn, Celluloid

o, dql. durch Kondensation von Phenole mit Formal-

dehyd (Zusatzpatent zu Nr. 5871). — W H. Story

ni London

Nr. 7566 — 22, September, — Sich selbsttatig ver-

stellender Echraubenfchlussel — M Kegler in Duis-

burg.

Nr. 7567, — 22, September — Drehbarer Stiel-

halter für Schrubber, Besen und dgl, — A, Zaho-

rausty

in

Todtnau,

Nr. 7568. — 23. September. — Dampfmaschine mit

zwei abwechselnd

umlaufenden Kolben. — J. Stopf

in. Hohenseld.

Nr. 7569. —

September, — Durch Druckluft

oder Druckflüssigteit oder gespanntes Gas angetriebenes

Ferustellwert. — F. Aders in Berlin.

Nr. 7570 — 25. September, — Briessortirapparat

— A. Vohny in Jechtingen.

Nr. 7570. — 26. September.—

Unterirdische Ver-

anckerung von eisernen Pfählen,

J

Manz

in

Pforzheim.

Nr. 7571, — 28. September. — Verfahren und Ap-

parat zur Behandlung beliebiger Erze zwecks Gewiun-

l'obtention du métal qu'ils contiennent :— B. Junquera

à Oviedo.

N° 7572. — 30 septembre — Machine pour la fabri-

cation d'enveloppes rondes, notamment de boîtes. —

P. Schmidt à Kassel

N° 7573. — 30 septembre —Manipulateur à touches.

— F. Aders à Berlin.

N° 7574. — 30 septembre. — Jouet en forme de ballon.

— Ch.Wolff sen à Crefeld.

Ont été transférés

Le 12 septembre 1008. le brevet N° 7415. — Procédé

de fabrication de lingots — et le brevet N° 7416 — Pro-

cédé de fabrication du fer et de l'acier — à la Jones Step-

Process Company à Duluth.

Le 16 septembre 1908, le brevet N° 7527. — Toiles

d'emballage pour la fabrication de sacs destinés à trans-

porter de grosses charges, appareil de sa fabrication

et système de fermeture do ces sacs — à la Altdamm-

S'ahllammer Holz- Zellstoff- und Papierindustrie Actien-

Gesellschaft à Altdamm.

Le 17 septembre 1908, le brevet N° 6910. - Bande de

roue pour voitures automobiles et autres, composé d'une

enveloppe pneumatique remplie d'une masse elastique

et appliquée sur une jante bipartite — à la Actiengesell

schast für luftlos elastische Fahrseugberterfung à Düssel-

dorf.

Les brevets ci-après sont éteints pour défaut

de paiements de la taxe annuelle

N° 2315. — Appareil de serrage universel pour funi-

culaire

N° 3623 — Procédé de fabrication de corps aussi durs

que le bois et la pierre au moyen de goudron et d'autres

matières quelconques.

N° 4438. — Machine à fabriquer les brosses

N° 4448. — Machine à cadre oscillant pour ta fabrica-

tion de brosses.

N° 4823. — Procédé de fabrication d'un extrait de

levure d'un bon goût, semblable à l'extrait de viande.

N° 5183. — Machine à coudre à points cachés

N° 5547. — Manivelle et dispositif de changement de

marche pour lessiveuses.

N° 5559. — Nouveau modo de publicité.

N° 5573. — Système de taille automatique des engre-

nages coniques suivant les courbes de révolution.

N° 5574. — Procédé pour rougir et tremper les métaux

et produits métalliques.

ung des darin embaltenen Metalles.— B Junquera

in Ovtedo.

Nr. 7572 — 30. September. — Maschine zum Her-

stellen von runden Hülsen insbesondere für Schachteln.

— P. S c h m i d t in Kassel.

Nr. 757:; — 30. September. -

Tastatur. -

F,

Aders in Berlin

Nr. 7574, — 30. September. —

Luftschiffartizes

Spielzeug. - K. Wolff sen in Crefeld.

Es sind übertragen

Am 12. September 1908, das Patent Nr. 7415 —

Verfahren zur Herstellung von Ingots — und das

Patent Nr, 7416 — Verfahren zum Herstellen von

Eisen und Stahl — an die

Jones

Step

Prozeß

(Company in Duluth.

Am 16 September 1908 das Patent Nr. 7527 —

Packmaterial zum Herstellen von Täcken für große Lasten

und Vorri btung zur Herstellung desselben, sowie Ver-

schluß für die Täcke — an die

Altdamm-Stahl-

hammer Holzzellstoff. u. Papierindustrie

Aktien

Gesellschast

in

Altdamm.

Am 17. September 1908, das Patent Nr.

Nadreifen für Wagen, Automobile und dergl., bestehend

ans einem auf einer zweiteiligen Felge angeordneten,

mit einer elastischen Masse gefüllten Laufmantel — an

die

Aktiengesellschaft

für

lnftlos-elastische

Fahrzengbereifung

in

Düsseldorf.

Nachstehende Erfindungspatente sind erloschen

mangels Entrichtung der jährlichen Gebühr

Nr. 2315. — Universal Klemmapparat für Drahtseil

habnen

Nr. 3623. — Perfahren zur Herstellung fester Körper

von der Harte des Hartholzes bis zur Steinhärte, aus

Teer und Füllstoffen.

Nr. 4438. - Bürstentörper-Bohr- und Stopfmaschine.

Nr. 4448— Bürsten-, Bohr- und Stopfmaschinen

mit schwingendem Nahmen.

Nr. 4823. — Verfahren zur Gewinnung eines dem

Fleischextrakt an Wohlgeschmack ähnlichen Extraktes aus

Hefe ohne Selbstgährung,

Nr 5183. — Nähmaschine mit verdeckten Stichen.

Nr. 5547. — Antrieb- und Umsteuervorrichtung für

Waschmaschinen und bergl.

Nr 5559. — Neuartiger Publitationsmodus.

Nr. 5573. — Automatisches Schneidsystem für konische

Zahuradgetriebe nach den Drehungskurven.

Nr, 5574. — Verfahren zum Glühen und Härten von

Metallen und Metallfabritaten,

N° 5926. — Procédé pour transformer du froment

difficile à cuire en farine propre à la panification.

N° 5929. — Procédé et dispositif pour nettoyer les

gaz de hauts-fourneaux, d'air mélangé de poussière etc.

ainsi que pour dissoudre des gaz etc. dans les liquides.

N° 6384. — Pare-étincelles.

N° 6387. — Enveloppe dont la fermeture est garantie

par le timbre-poste oblitéré.

N° 6392. - Dispositifs de protection pour tramways

électriques.

N° 6393. — Distributeur automatique d'engrais chi-

miques.

N° 6394 — Taie d'oreiller etc. avec rallonge se repli-

ant à l'intérieur et rendant ainsi inutile la fermeture à

l'aide do boutons ou d'autres attaches.

N° 6396. — Pochette en papier.

N° 6398— Refroidisseur de gaz de hauts-fourneaux-

N° 6400. — Procédé de fabrication d'un ciment résis-

tant à l'eau et à l'air.

N° 6407. — Procédé de tannage rapide.

N° 6874. — Jante démontable pour pneumatique.

N° 6875. — Appareil de débit de bière en forme do

phare

N° 6877. — Plancher creux à semelle comprimée et

semelle tondue constituées par l'assemblage de pièces

préalablement fabriquées.

N° 6878. — Coussinet à billes pour rotations et glisse

ments planes.

N° 6879. — Patron pour la coupe des vêtements.

N° 6884. — Machine à imprimer typographique.

N° 6885. — Générateur de vapeur rapide faisant office

de corps de chauffe avec dispositif pour nettoyer la

chaudière de soupape de sûreté

N° 6889. — Nouveau dispositif applicable aux meubles

rembourrés, sommiers do lit, sophas etc.

N° 6890. — Commando par thermomètre déclancheur

automatique ou directement de tous abris ou prolec-

teurs contre la gelée ou le soleil pour arbustes serres etc.

N° 6892 — Garniture en caoutchouc pour pipes.

N° 6900. — Procédé de production d'oxyde d'azote à

l'aide de combustions explosives

N° 6903. — Nouvelle pince combinée à plomb et à

quantièmes.

N° 6904. — Rabot à corniche avec rail conducteur

mobile pour l'outil.

N° 6906 — Sasseur aspirateur pour gruaux.

N° 6912. — Glacière avec emploi de l'acide carbonique

comme réfrigérant.

Nr. 5926 — Verfahren um aus Weizen oder bergl.

von geringer Backfähigkeit gut backfähiges Mehl zu er-

zeugen.

Nr. 5929. — Verfahren und Vorrichtung zum Reinigen

von Hochofengasen, Staubluft usw. und zum Auflösen

von Gasen usw. in Flüssigkeiten.

Nr. 6384 — Funkenfänger.

Nr. 6387. — Couvert mit durch das Postwertzeichen

und den Stempel amtlich gesichertem Verschluß.

Nr 6392. — Fangvorrichtung für Straßenbahnwagen,

Nr. 6393. — Streumaschine für chemische Dünger.

Nr 6394 — Bezug für Bettkissen, bei welchem durch

Verlängerung, des Stoffes nach innen das Schließen des

Bezuges durch Knöpfe oder dgl vermieden wird.

Nr 6396 — Papiertragtasche.

Nr 6398. — Apparat zum Kühlen der Gichtgase

Nr. 6400 — Verfahren zur Herstellung wasserdichten

und ausschlagfreien Cements

Nr 6407. — Schnellgerbe-Perfahren.

Nr 6874. — Anshebbare Radfelge für pneumatische

Räder

Nr 6875. — Bierausschank-Apparat in Form eines

Leuchtturms

Nr 6877. — Lohldecke deren Zug und Druckgurt

durch fertige mit einander verbundene Teile gebildet ist.

Nr 6878 — Kugellager für in ebenen Flächen ver-

schiebbare oder drehbare Teile.

Nr 6879. — Zuschneideschablone für Kleidungsstücke.

Nr

Typographische

Presse.

Nr 6885 — Auch als Heizkörper zu benutzender

Schneidampfentwictler mit Kesselreinigungsvorrichtung

und Süberheitsventil

Nr. 6889 — Neuerung an Polstermöbel, Bettkissen

u s w.

Nr 6890 — Durch Thermometer ausgelöste, selbst-

tätige Schutzdeckung gegen Frost oder Hitze für Kulturen

aller Art,

Nr,

6892.

Gummidichtung an Pfeifen.

Nr, 6900 — Verfahren zur Erzeugung von Stickstoff-

oxod mittels explosionsartiger Verbrennungen.

Nr 6903, — Neue kombinirte Plomben- und Datum-

zange.

Nr, 6904. — Gesimshobel mit im Nichtteil beweg-

licher Führungsschiene für den Arbeitsteil.

Nr. 6906. — Saug-Sieber für Gries.

Nr. 6912. — Kühlschrank mit Kohlensäurefüllung als

Kühlmittel.

N° 6915. — Eponge comprimée à usage médical et

procede de sa fabrication.

N° 6917. — Perfectionnements aux violons et autres

instruments à cordes et à leur mode de fabiication.

Luxembourg, le 1er octobre 1908.

Le Ministre d'Etat, President

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Service médical.

Par arrête grand-ducal en date du 4 novembre

1908, M. Fr. Kintgen, dentiste à Luxembourg,

a été nommé membre effectif du jury d'examen

pour l'art dentaire pendant l'année 1908 à 1909),

en remplacement de M. Weber, décédé.

Luxembourg, le 6 novembre 1908.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. DE WAHA.

Avis. — Union internationale pour la protection

des œuvres littéraires et artistiques.

La République de Libéria a adhéré, à partir

du 16 octobre 1908, à la Convention de Berne

du 9 septembre 1886 sur la protection des

œuvres littéraires et artistiques, ainsi qu'à l'Acte

additionnel et à la Déclaration interprétative

signés à Paris le 4 mai 1896 (v. Mémorial 1888,

p. 313; 1897, p. 774; 1898, p. 106; 1899, p.

254, 280, 291 ; 1903, p. 702; 1904, p. 741).

Luxembourg, le 7 novembre 1908.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN,

Nr. 6915. — Medizinischer Kompressionschwamm und

Verfahren zur Herstellung dessel(…)den.

Nr. 6917. — Verbesserungen an Violinen und sonstigen

Saiteninstrumenten sowie deren Herstellung.

Luxemburg, den 1. Oktober 1908.

Der Staatsminister, Präsident

der Negierung,

Eyschen.

Lekauntmachung. — Medizinalwesen.

Durch Großb. Beschluß vom 4. November 1908

ist Hr. Fr.

Kintgen,

Zahnarzt

zu Luxemburg,

zum Mitglied der Prüfungsjury für Zabubeilkunde

während dos Jahres 1908 1909, in Ersetzung

des verstorbenen Hrn. Weber, ernannt worden.

Luxemburg, den 6. November 1908.

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,

K. de Waha.

Bekanntmachung. — Internationaler Verband

zum Schutze von Werken der Literatur und

Kunst

Die Republik Liberia ist vom 16. Oktober

1908 ab dem Berner Vertrag vom 9. September

1886 über den Schutz von Werken der Literatur

und Kunst, sowie dem am 4. Mai 1896 in Paris

unterzeichneten Zusatzakte nehst erläuternder Er-

klärung beigetreten. (Memorial 1888, S. 313;

1897, S. 774; 1898, S. 106; 1899, S. 254,

280, 291.; 1903, S. 702; 1904, S. 741)

Luxemburg, den 7. November 1908.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

ROFBUCHDRUCKEREl V. BUCK, LUXEMBURG

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →