Arrêté du 4 mars 1940, portant abrogation de l'échelonnement des ventes de seigle.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 9 mars 1940.

№ 14

Samstag, 9. März 1940.

Arrêté du 4 mars 1940, portant abrogation de

l'échelonnement des ventes de seigle.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu l'arrêté du 22 novembre 1939, relatif à

l'exécution de celui du 16 octobre 1939, concernant

l'utilisation de la récolte de seigle. ;

Arrête.

L'art. 2 de l'arrêté du 22 novembre

1939, relatif à l'exécution de celui du 16 octobre

1939, concernant l'utilisation de la récolte de seigle

est supprimé.

Art. 2 des Ausführungsbeschlusses vom 22.

November 1939, zu demjenigen vom 16. Oktober

1939,

über die Verwendung der Roggenernte, ist

abgeschafft.

Les certificats communaux prévus à

l'arrêté du 1er juillet 1939, soumettant la vente

des céréales panifiables indigènes à une autorisation

communale, ne sont plus requis pour les quantités

vendues par les producteurs ayant rempli les

obligations prévues à l'arrêté du 16 octobre 1939

concernant l'utilisation de la récolte de seigle.

Die im Beschluß vom 1. Juli 1939, durch

welchen der

Verkauf inländischen Brotgetreides

einer Gemeindeermächtigung unterworfen wurde,

vorgesehenen Bescheinigungen, sind nicht mehr er-

fordert für den Verkauf von Roggen seitens Produ-

zenten, die ihre im Beschluß vom 16. Oktober 1939

betr. die Verwendung der Roggenernte vorgesehenen

Verpflichtungen erfüllt haben.

L'art. 4 de. l'arrêté ci-dessus mentionné

du 22 novembre 1939 est modifié comme suit

« Aux fins de contrôle, les administrations com-

munales établiront pour chaque producteur de

seigle une fiche indiquant

1° La surface cultivée de seigle dans l'année

culturale 1938—1939 ;

2° la quantité de seigle à réserver à la production

de farine en vue de la consommation humaine,

conformément à l'arrêté du 16 octobre 1939 ;

3° les quantités successivement vendues

4° les quantités pouvant être moulues dans un

Beschluß vom 4. März 1940, betr. die Abschaffung

der Staffelung des Roggenverkaufs.

Der

Ackerbauminister,

Nach Einsicht des Ausführungsbeschlusses vom 22.

November 1939, zu demjenigen vom 16. Oktober

1939, über die Verwendung der Roggenernte;

Beschließt

Art. 4 des vorerwähnten Beschlusses vom

22. November 1939 wird wie folgt abgeändert

„Zur Ausübung der Kontrolle werden die Gemeinde-

Verwaltungen über jeden Roggenproduzenten ein

Karteiblatt mit folgenden Angaben führen

1. die im Wirtschaftsjahr 1938—39 mit Roggen

angebaute Fläche;

2. die laut Beschluß vom 16. Oktober 1939 für die

Herstellung von Mehl zur menschlichen Ernährung

bereitzuhaltende Roggenmenge;

3. die jeweils verkauften Mengen;

4. die Mengen, die in Anrechnung auf das Pflicht-

moulin à façon, à valoir sur la quantité de 10

quintaux métriques par ha à réserver à la fabri-

cation de farine en vue de la consommation humaine;

5° les quantités effectivement moulues dans un

moulin à façon, à valoir sur la quantité de 10

quintaux métriques par ha à réserver à la fabri-

cation de farine en vue de la consommation

humaine. »

Le présent arrêté sera publié au Mé-

morial.

Luxembourg, le 4 mars 1940.

Le Ministre de l'Agriculture,

Nic. Margue.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour l'art dentaire se réunira en session extraordinaire

du 14 mars au 28 mars 1940, dans une salle du Laboratoire bactériologique à Luxembourg, à l'effet de

procéder à l'examen de. MM. Nicolas Jager de Grevenmacher, Bernard Jeanty de Clervaux, Aloyse Weyrich

de Wormeldange, récipiendaires pour la candidature en art dentaire ; MM. Guillaume Bisenius de Dude-

lange, Robert Limpach d'Itzig et François Patz de Troisvierges, récipiendaires pour le grade de médecin-

dentiste.

L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le jeudi, 14 mars, de 9 h. du matin à midi et de 3 à

6 h. de relevée.

Les épreuves pratiques se feront : pour MM. Jager et Jeanty le samedi, 16 mars, de 8,30 h. à 11,30 h.

du matin et le jeudi, 21 mars, de 8,30 h. à 11,30 h. du matin ; pour M. Weyrich le mardi, 19 mars, de 8,30 h.

à 11,30 h. du matin et le jeudi, 21 mars, de 8,30 h. à 11,30 h. du matin ; pour M. Bisenius le samedi, 16 mars,

de 8,30 h. à 11,30 h. du matin et le jeudi, 21 mars de 8,30 h. à 11,30 h. du matin et de 2,30 h. à 5,30 h.

de relevée ; pour MM. Limpach et Patz le mardi, 19 mars, de 8,30 h. à 11,30 h. du matin et le jeudi, 21 mars,

de 8,30 h. à 11,30 h. du matin et de 2,30 h. à 5,30 h. de relevée.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Jager au samedi, 23 mars, à 8 h. du matin ; pour

M. Jeanty au même jour, à 10 h. du matin ; pour M. Weyrich au mardi, 26 mars, à 8 h. du matin ; pour M .

Bisenius au même jour, à 10 h. du matin ; pour M. Limpach au jeudi, 28 mars, à 8 h. du matin, et pour

M. Patz au même jour, à 10 h. du matin. — 8 mars 1940.

Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté grand-ducal du 5 mars courant, M. Jules Heisten,

conseiller communal à Esch-s.-Alz., a été nommé membre de la Commission des curateurs de l'école indus-

trielle et commerciale de cette ville, en remplacement de feu M. Eugène Reichling et pour achever la période

quinquennale de service de ce dernier. — 5 mars 1940.

Ablieferungsquantum von 10 Dztr. in einer Kunden-

Mühle gemahlen werden dürfen;

5. die Mengen, die in Anrechnung auf das Pflicht-

ablieferungsquantum von 10 Dztr. in einer Kunden-

mühle tatsächlich gemahlen wurden."

Dieser Beschluß wird im

"Memorial"

veröffentlicht.

Luxemburg, den 4. März 1940.

Der Ackerbauminister,

Nik. Margue.

Avis. — Société d'élevage du menu bétail. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société

d'élevage du menu bétail « Kleintierzüchterverein» de Differdange a déposé au secrétariat communal de

Differdange l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste

indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 1er mars 1940.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

4 mars 1940.

Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce de Luxembourg et de Diekirch,

pendant le mois de février 1940.

A. — Luxembourg.

Pfeffer Anne, épouse divorcée Jean

Feltz, commerçante et hôtelière,

Luxembourg (Hôtel Entringer)

Welter Pierre, en son vivant com-

merçant, Luxembourg.

Jung Henri-Simon, boucher, Esch-

s./Alzette.

Bergamini David, commerçant,

3.2.1940

7.2.1940

17.2.1940

24.2.1940

M. Reckinger.

M Paquet.

M. Reckinger.

M. Paquet.

M e Calmes

M e Jos. Guill

M e Logelin

Me Maur. Thorn

23.2.1940

27.2.1940

8.3.1940

20.3.1940

8.3.1940

7.3.1940

14.3.1940

4.4.1940

Communes et sections

intéressées

Steinfort

(Steinfort et Hagen)

Kehlen (Nospelt)

Steinfort (Klein-

bettingen)

Grevenmacher

Désignation

de l'emprunt

12.000 frs.

15.000 frs.

16.000 frs.

425.000 frs.

Date de

l'échéance

1er juin 1940

id.

1er juillet

id.

Numéros sortis au tirage

41,45,69,

85,91,140

141, 147.

80, 85,98,

167, 173,

212, 225,

283.

24,71, 96,

111, 151.

Caisse chargée du

remboursement

Caisse

communale.

id.

id.

id.

N° d'ordre

Nom du failli

Date

du

jugement

Juge-

commissaire

Curateur

Date de la

déclaration

de

créance

Date de la

vérifi-

cation

des

créances

— 4 mars 1940.

B. — Diekirch. — Néant.

Avis. — Gestion contrôlée de la Banque F. Werling & Cie., Luxembourg.

Il résulte du dispositif d'un jugement rendu en date du 29 février 1940 par le tribunal d'arron-

dissement de et à Luxembourg, 2me section, siégeant en matière de commerce, que le délai imparti

aux commissaires pour présenter un projet soit de réorganisation du commerce, soit de réalisation et

de répartition de l'actif de la Banque F. Werling & Cie., société en commandite par actions, établie

à Luxembourg, ainsi que du sieur Ferdy Werling, banquier, demeurant à Luxembourg, a été prorogé

jusqu'au 31 mars 1940.

Les Commissaires : Lambert Schaus, Jules Hayot, Jean Lentz.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg,