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Arrêté du 28 septembre 1938 relatif à l'exportation de certains produits.

7 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (7)

Texte législatif (7 Articles)

Arrêté du 28 septembre 1938 relatif à l'exportation de certains produits.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Jeudi, 29 septembre 1938

Donnerstag, 29. September 1938.

Arrêté du 28 septembre 1938 relatif à l'exportation

de certains produits.

Les Membres du Gouvernement,

Vu la loi du 28 septembre 1938, portant exten-

sion de la compétence du pouvoir exécutif;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtent

Arrêté du 28 septembre 1938 relatif à l'exportation de certains produits.

Sans préjudice des arrêtés existants

concernant l'exportation de différents produits,

l'exportation des produits désignés ci-après est

subordonnée à la production préalable d'une

autorisation délivrée soit par le Ministre des Affaires

Etrangères soit par le Ministre de l'Agriculture et

du Commerce

1° animaux vivants des espèces bovine, porcine,

chevaline, ovine et caprine et viandes des dites

espèces ;

2° céréales et leurs dérivés ; pain, pommes de

terre, fruits de toute espèce ;

3° lait et produits laitiers ;

4° rosiers ;

5° plants de choux;

6° écorces à tan ;

7° semences de trèfle et de luzerne ;

8° foin, paille et autres fourrages ;

9° vins ;

10° œufs ;

11° denrées alimentaires de toute espèce;

12° armes, munitions et matériel de guerre, ainsi

que les pièces détachées de ces armes, munitions

et matériels ; tous explosifs, poudres et détonateurs ;

toutes matières entrant dans la fabrication des

explosifs, poudres et détonateurs, ainsi que dans

Beschluß vom 28. September 1938, betreffend die

Ausfuhr gewisser Produkte.

Die Regierungsmitglieder;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 28. September

1938,

betreffend Ausdehnung der Zuständigkeit der

Exekutivgewalt;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Beschließen

Arrêté du 28 septembre 1938 relatif à l'exportation de certains produits.

Unbeschadet der bestehenden Beschlüsse

betreffend die Ausfuhr verschiedener Produkte unter-

liegt die Ausfuhr nachfolgender Produkte der vor-

herigen Beibringung einer durch den Außenminister

oder durch den Minister der Landwirtschaft und des

Handels auszustellenden Ermächtigung

1. lebende

Tiere

der

Hornvieh-,

Schweine-,

Pferde-, Schaf- und Ziegenrasse sowie Fleisch der

genannten Tierarten;

2. Getreide und Getreideabfälle; Brot, Kartoffeln,

Obst jeder Art;

3. Milch und Milchprodukte;

4. Rosen;

5. Kohlpflänzlinge;

6. Gerbrinde;

7. Rotklee- und Luzernekleesamen;

8. Heu, Stroh und andere Futtermittel;

9. Wein;

10. Eier;

11. Lebensmittel jeder Art;

12. Waffen, Munition und Kriegsmaterial, sowie

Ersatzteile dieser Waffen, Munitionen und Mate-

rialien; alle Explosivstoffe, Pulver und Zündkapseln;

alle Stoffe, die zur Herstellung von Sprengstoffen,

Pulver und Zündkapseln, sowie bei der Herstellung

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la confection des munitions de guerre (acide sul-

furique, acide nitrique, toluol, etc.) ;

13° navires et bateaux, tous aéronefs, automobiles

(y compris les remorques, motocyclettes et bicy-

clettes, ainsi que leurs pièces détachées) ;

14° toutes huiles utilisables comme carburants

ou lubrifiants ; pétroles bruts, produits de la distil-

lation des pétroles bruts et des goudrons de houille ;

15° appareils télégraphiques, téléphoniques, radio-

graphiques et radiotéléphoniques, ainsi que leurs

pièces détachées, fils et câbles, télégraphiques et

téléphoniques;

16° produits et préparations pharmaceutiques;

sérums et vaccins ; appareils et instruments médi-

caux et chirurgicaux ;

17° peaux brutes et peaux préparées; matières

tannantes de toute espèce ;

18° tissus de toute espèce;

19° caoutchouc en crêpes ou en feuilles ; bandages

en caoutchouc et chambres à air ;

20° minerais et métaux bruts, non ferreux; fonte

brute y compris les alliages ferro-métalliques ;

mitrailles ferreuses.

Arrêté du 28 septembre 1938 relatif à l'exportation de certains produits.

Les infractions au présent arrêté seront

punies d'un emprisonnement de 8 jours à 3 ans et

d'une amende de 5 t à 20.000 fr. ou de l'une de ces

peines seulement.

La confiscation spéciale sera prononcée.

Les dispositions sur les circonstances atténuantes

ne sont pas applicables.

publication au Mémorial.

Die Zuwiderhandlungen gegen diesen

Beschluß werden mit

einer Gefängnisstrafe

von

8 Tagen bis zu 3 Jahren und einer Geldstrafe von

51 Fr. bis 20.000 Fr. oder nur einer dieser Strafen

geahndet.

Die Spezialbeschlagnahme wird verfügt werden.

Die Bestimmungen über die mildernden Umstände

sind nicht anwendbar.

Arrêté du 28 septembre 1938 relatif à l'exportation de certains produits.

Les Ministres des Affaires Etrangères,

de l'Agriculture et du Commerce sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré-

sent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa

publication au Mémorial.

Luxembourg, le 28 septembre 1938.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

Jos. Bech.

Nic. Margue.

P. Krier.

R. Blum.

von Kriegsmunition verwandt werden (Schwefel-

säure, Salpetersäure, Toluol, usw.);

13. Schiffe und Boote, alle Luftschiffe, Automo-

bile (mit Einschluß der Anhänger), Motorräder und

Fahrräder, sowie ihre Ersatzteile;

14. alle Öle, die als Brennstoffe oder zum Schmieren

verwandt werden können, Rohpetroleum, Produkte

der Destillation der Rohöle und der Steinkohlen-

teere;

15. Telegrafen,

Telefone,

radiografische

und

radiofonische Apparate sowie ihre Ersatzteile, tele-

fonische und telegrafische Drähte und Kabel;

16. pharmazeutische

Produkte

und

Präparate;

Sera und Impfstoffe, medizinische und chirurgische

Apparate und Instrumente;

17. unzubereitete und zubereitete Häute; Gerb-

stoffe jeder Art;

18. Webstoffe jeder Art;

19. Kaoutschuk jeder Art;

Laufreifen und Luft-

schläuche;

20. Mineralien und Rohmetalle, die nicht eisen-

haltig sind; Ruhguß mit Einschluß der Eisen-Metal-

lische Legierungen; Abfalleisen.

publication au Mémorial.

Die Minister der Auswärtigen Angelegen-

heiten, des Ackerbaus und des Handels sind, jeder

in soweit es ihn betrifft, mit der Ausführung dieses

Beschlusses betraut, der am Tage seiner

Veröffent-

lichung im „Memorial" in Kraft tritt.

Luxemburg, den 28. September 1938.

Die Mitglieder der Regierung,

P. Dupong.

Jos. Bech.

N. Margue.

P. Krier.

R. Blum.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à. r. l., Luxembourg.

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