Arrêté du 25 février 1938, modificatif de celui du 21 janvier 1938, concernant la fixation de prix maxima pour le lait de consommation et le beurre.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 26 février 1938.

N° 13

Samstag, 26. Februar 1938.

Arrêté du 25 février 1938, modificatif de celui du

21 janvier 1938, concernant la fixation de prix

maxima pour le lait de consommation et le

beurre.

Le Ministre de l'Agriculture,

Revu son arrêté du 21 janvier 1938, concernant

la fixation de prix maxima pour le lait de consom-

mation et le beurre ;

Sur la proposition de la Commission du lait;

Arrête

L'al. 2, « B. Prix de gros», de

l'art. 1er du susdit arrêté est remplacé par le texte

ci-après

B. Prix de gros. — « Le prix minimum pour le lait

fourni par une laiterie ou tout autre intermédiaire

à des personnes faisant du commerce du lait leur

profession principale, est de 1.15 fr. le litre pour

le lait en bidons, ainsi que pour le lait non pasteurisé

vendu en bouteilles ; il est de 1.35 fr. le litre et de

0.70 fr. le demi-litre pour le lait pasteurisé vendu

en bouteilles.

Le vendeur est obligé de reprendre le lait non

vendu retourné en parfait état de conservation. »

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 25 février 1938.

Le Ministre de l'Agriculture,

Nic. Margue.

Beschluß vom 25. Februar 1938 betreffend Abänder-

ung desjenigen vom 21. Januar 1938, über

die Festsetzung von Mindestpreisen für Trink-

milch und Butter.

Der

Ackerbauminister,

Nach Wiedereinsicht seines Beschlusses vom 21. Ja-

nuar 1938, betreffend die Festsetzung von Mindest-

preisen für Trinkmilch und Butter;

Auf Antrag der Milchkommission;

Beschließt

Einziger Artikel. — Absatz 2, „B. Engros-Preise"

des Art. 1 des vorerwähnten Beschlusses wird durch

folgenden Wortlaut ersetzt

B.

Engros-Preise.

— „Der Mindestpreis

für Milch, welche durch eine Molkerei oder einen

andern Wiederverkäufer an Personen, deren Haupt-

beruf der Milchhandel ist, geliefert wird, beträgt

1,15 Fr. je Liter Kannenmilch oder nicht pasteuri-

sierte Flaschenmilch und 1,35 Fr. je Liter und 0,70 Fr.

je halbes Liter pasteurisierte Flaschenmilch.

Der Verkäufer ist verpflichtet, nicht verkaufte, voll-

ständig unverdorbene Milch zurückzunehmen."

Dieser Beschluß wird im „Memorial" veröffentlicht.

Luxemburg, den 25. Februar 1938.

Der Ackerbauminister,

Nik. Margue.

Memorial

Avis. — Fièvre aphteuse.

A l'heure qu'il est 49 localités sont infectées par la fièvre aphteuse. Le nombre des bêtes malades s'élève

à 1971. — Les zones prophylactiques sont remaniées et fixées comme suit.

CANTON DE CAPELLEN.

Zones d'interdiction.

Les localités de Kehlen et Kœrich ;

Holzem: les maisons Mousel-Heymes, Jos. Braun, Weirich-Funck, Weisgerber, J. Kayl, E. Toussaint,

P. Hames, Ed. Jacqué, Weirich-Heuertz et J. Beck.

Cap : la maison Fr. Nockels ;

Dippach : les maisons Felten-Grosch et Schmit-Ferrant ;

Bettange-s.-M. : les maisons Gilles, Wellary, Braun-Mersch ;

Sprinckange : la maison Jos. Steichen ;

Schouweiler : les maisons Fr. Thiry et Jacq. Lippert ;

Hagen : les maisons Schmidt-Mertz, Feiten et Fr. Hausemer ;

Gœblingen : les maisons Heymes, Veuve Meyers, Victor Hornick et Em. Kemp.

Zones d'observation intensifiée

Les parties restantes des localités de Dippach, Bettange-s.-M., Holzem et Gœblange.

Zones d'observation simple

Les parties restantes des localités de Sprinckange, Schouweiler, Cap, Holzem, Gœtzingen, Hagen, Olm

Nospelt, Keispelt, Meispelt, Garnich et Linger.

CANTON DE CLERVAUX.

Zones d'interdiction

Hoffelt : toute la localité ;

Holler : les maisons Reitz-Lutgen, Conzemius, Sitzen-Wegener et Bern. Sitzen.

Beiler : les maisons Geiben-Post, Weydert et Faber-Donckels.

Zones d'observation intensifiée

Beiler : les maisons Nic. Duhr, Alff et J. Kremer ;

Asselborn : la route qui monte des maisons Pleger et Rodesch-Laplume inclusivement ; les maisons

Streweler et Moutsch jusqu'à l'école.

Zone d'observation simple

Hachiville.

CANTON DE DIEKIRCH.

Zone d'interdiction

Brandenbourg : la rue dite Eneschtgâs.

Zone d'observation intensifiée

Brandenbourg : la partie restante du village.

Zones d'observation simple

Bastendorf, Landscheid, Kippenhof, Hoscheiderhof, Frohnerhof, Fischbacherhof, Bettendorf et Savelborn,

CANTON D'ESCH-S.-ALZ.

Zones d'interdiction

Les localités de Frisange, Reckange-s.-M., Berchem et Kayl ;

Livange : les maison Em. Kieffer ;

Crauthem : la maison veuve Kremer ;

Peppange : la maison Schmit ;

Bettembourg : les maisons Nic. Thill et B. KIomp ;

Rœser : les maisons Essling et Eyschen sœurs.

Zone d'observation intensifiée

Livange : le chemin vers le moulin à partir de la bifurcation avec la route de Peppange.

Zone d'observation simple

Les localités d'Aspelt, Hellange, Ehlange-s.-M., Budersberg et les parties restantes de Livange, Peppange,

Crauthem et Rœser.

CANTON DE GREVENMACHER.

Zones d'interdiction

Niederdonven : les maisons J.-P. Thiry, J. Ries et Godart sœurs ;

Wormeldange : les maisons J. Schneider et Mich. Kohl ;

Imbringen : les maisons P. Binsfeld, P. Eiffes, Peter Jean Schuder et Math. Nettgen ;

Bourglinster : les maisons G. Schuder, Maller-Stein, Ch. Hilger, J. Weymerskirch, M. Wehr, J.-P. Wehr,

Nic. Calteux, P. Wecker et Urb. Lemmer ;

Gonderange : les maisons A. Weber, Guill. Majerus, J. Mischel, Alph. Mille, P. Weydert, J. Scheckel et

P. Hansen ;

Gostingen : les maisons Veuve Beckius, Nic. Funck, P. Apel, Marx-Delcourt, Nic. Berchem, Fröhling-

Differding, J. Liesch-Gardula et P. Reinard ;

Wecker : la maison Veuve Olinger ;

Ehnen : les maisons Hein-Feiss, Ch. Becker, Linden-Muller, Aloyse Muller, Math. Irrtum, Jos. Binsfeld

et Em. Hein ;

Berbourg : les maisons N. Zeimet, Math. Knepper, Eug. Weber, Aloyse Engel, P. Weis et J. Faber ;

Junglinster : la maison Ed. Rauen.

Zones d'observation intensifiée

Les parties restantes des localités de Niederdonven, Wormelange, Imbringen,

Burglinster,

Gonderange,

Gostingen, Wecker-village, Ehnen, Berbourg et

Junglinster.

Zones d'observation simple

Altlinster et Ahn.

CANTON DE LUXEMBOURG.

Zones d'interdiction

Niederanven : la maison Georges

;

Munsbach et Neu-Schuttrange.

Zone d'observation simple

Niederanven : la route de Roodt à partir de la maison Ahn ; la route de Munsbach de la maison Ermsdorf ;

la maison Schwachtgen.

CANTON DE MERSCH.

Zones d'interdiction

Blaschette : le Klingelscheuerhof ;

Larochette: la maison Berg-Kinn ;

Ernzen : la partie de la localité englobant les maisons Schanen et Guelf et l'étable Heffenich ;

Heffingen : toute la localité de Heffingen et Steinborn. — L'interdit est levé au profit de l'étable Mathieu ;

Bissen : la route vers Colmar jusqu'à la maison Wiétor, la Hundsgasse jusqu'à Nilles et le chemin qui

relie les deux chemins cités.

Zones d'observation intensifiée

Blaschette : la maison Meyer ;

Weyer : la ferme Capesius ;

Larochette : la partie de la localité située entre Schöffendälchen et le pont sur l'Ernz ;

Ernzen : le reste de la localité ;

Bissen : le reste de la localité.

Zones d'observation simple

Weyer : la ferme Kolber ;

Larochette : la partie restante de la localité avec Leydenbacherhof ;

Ernzen : la partie restante de la localité ;

Reuland, Scherfenhof, Scheerbach, Rost, Lellingerhof, Blaschette, Rashof et Asselscheuer.

CANTON DE REDANGE.

Zones d'interdiction

Nœrdange : la route de Rippweiler à partir de la maison Reiser jusqu'à la maison Unsin inclusivement,

maisons Veuve Raas, Veuve Kremer, Hanen et Hamus.

Zones d'observation simple

Flatzbour : la maison Wolter ;

Nœrdange : la partie restante du village.

CANTON DE REMICH.

Zones d'interdiction

Les localités de Burmerange, Emerange et Stadtbredimus ;

Mondorf : la maison Mich Leytem ;

Greiweldange : les maisons Nic. Kirch, J. Eischen, Eug. Speltz et Veuve Nic. Schommer ;

Kleinmacher : la maison Paul Beissel et P. Weber.

Zones d'observation intensifiée

La partie restante de la localité de Kleinmacher.

Zones d'observation simple

Elvange, Bech et les parties restantes de Mondorf et de Greiweldange. — 25 février 1938.

Erratum. — Dans l'annexe jointe à l'arrêté grand-ducal du 2 février 1938, portant traduction des

dénominations allemandes des agents du réseau Guillaume-Luxembourg, publié au Mémorial n° 9 du

9 février 1938, lire à la page 130 du dit Mémorial, dans la colonne du grade 11, Bahnhofsverwalter, au

lieu de * Bahnhofsvorsteher.

Avis. — Contributions et accises. — A l'avenir il ne sera plus accordé d'autorisation pour la vente

d'alcool dénaturé à l'éther.

De plus, l'exemption des droits ne sera plus accordée pour l'alcool en nature employé dans les hôpitaux,

maisons d'accouchement et autres établissements publics similaires, de même que dans les établissements

publics d'enseignement scientifique. — 23 février 1938.

Avis. — Les amateurs pour l'obtention, respectivement l'exploitation de la concession des mines de

cuivre de Stolzembourg, sont invités à adresser leurs demandes au Gouvernement, département des

Mines. — 26 février 1938.

Avis. — Emprunts communaux.

Ville de Luxembourg.

Toutes les obligations encore en circulation de l'emprunt de 10.000.000 fr. (5% de 1931) de la ville de

Luxembourg sont appelées au remboursement à la date du 1er juin 1938. Le service de l'emprunt se fait

aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg, S. A. et de la Baqnue Internationale, S. A., toutes

les deux à Luxembourg. — 26 février 1938.

Avis. — Emprunt grand-ducal 3,75% de 1937.

Le tirage au sort des obligations de l'emprunt grand-ducal 3,75% de 1937, remboursables le 1er avril

1938, a donné le résultat suivant

Lit A. 40 obligations à 1.000 francs.

Lit. B. 12 obligations à 5.000 francs.

Lit. C. 14 obligations à 10.000 francs.

Le remboursement se fera sans frais, entre les mains du porteur, à Luxembourg à la Caisse générale

de l'Etat et aux caisses des comptables de l'administration des Postes du Grand-Duché, en espèces ayant

cours dans les caisses publiques de l'Etat.

Les intérêts cesseront de courir à partir du jour de l'échéance des titres. — 19 février 1938.

Avis. — Titres au porteur. — Suivant notification de ce jour, mainlevée pure et simple a été donnée

de l'opposition formulée par exploit de l'huissier Nicolas Wennmacher à Luxembourg en date du

16 septembre 1937, tant au paiement du capital et des intérêts qu'à la délivrance de nouvelles feuilles-

capital et feuilles de coupons et talons des deux obligations foncières 5%, ant. 3½%, litt. A n° 9245 et

litt. B n° 847.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte des titres au porteur. — 18 février 1938.

Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur des actes civils à Luxembourg,

le 12 janvier 1938, vol. 108, art. 118, que la société anonyme holding « Wallmo, A. G., Wallimann Motoren

A. G. », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 33 actions nouvelles de 1.000 fr.

chacune, nos 76 à 108 incl.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 15 janvier 1938, vol. 108, art. 200, que

la société anonyme holding «Finance et Réalisations Financières, Firefi», établie à Luxembourg, a

acquitté les droits de timbre à raison de 120 obligations de 500 livres sterling chacune, nos 1 à 120.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le même jour, vol. 108, art. 201, que la

société anonyme holding «Initiatives et Placements mobiliers S. A., Inplamo», établie à Luxembourg,

a acquitté les droits de timbre à raison de 80 obligations de 500 livres sterling chacune, nos 1 à 80.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 19 janvier 1938, vol. 108, art. 326, que

la société anonyme « Semper», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 80 actions,

de 10.000 fr. chacune, nos 1 à 80.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le même jour, vol. 108, art. 328, que la

société anonyme « Hopel», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 10.000 actions

de 500 fr. chacune, nos 1 à 10.000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le même jour, vol. 108, art. 335, que la

société anonyme « Hollufina, Holding Luxembourgeoise financière», établie à Luxembourg, a acquitté les

droits de timbre à raison de 8.500 actions nouvelles de 1.000 francs français chacune, nos 6.501 à 15.000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 21 janvier 1938, vol. 108, art. 1018, que

la société anonyme « Triana », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 300 actions

au porteur de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 300.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le même jour, vol. 108, art. 1020, que la

société anonyme « Eldorado Trust» S. A., établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 500 actions au porteur de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 500.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le même jour, vol. 108, art. 1022, que la

société « Caisse Hypothécaire du Luxembourg», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à

raison de 498 obligations de 1.000 fr. chacune, nos 866 à 1363.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur des actes civils à Esch-s.-Alz., le 25 janvier 1938,

vol. 91, art. 589, que la société anonyme « Minière de Perckesberg», établie à Tétange, a acquitté les droits

de timbre à raison de 320 actions de 1.000 fr. chacune.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur des actes civils à Luxembourg, le 26 janvier 1938,

vol. 108, art. 1138, que la société Anonyme Royale Grand-Ducale des Chemins de Fer Guillaume-Luxem-

bourg, établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 6 actions de jouissance privilégiées,

d'une valeur chacune de fr. 16,66, nos 188 à 193 et de 862 actions de jouissance anciennes, d'une valeur

chacune de fr. 83,33, nos 16827 à 17688.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 26 janvier 1938, vol. 108, art, 1139, que

la même société a acquitté les droits de timbre à raison de 8 obligations 3% d'une valeur nominale de

fr. 500 chacune, nos 6558, 9094, 10837, 28430, 35997, 36202, 38202 et 66816; de 3 actions anciennes de

fr. 500 chacune, nos 31555, 43884 et 48699.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le même jour, vol. 108, art. 1141, que la

société anonyme «Laiterie Centrale — Zentralmolkerei», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de

timbre à raison de 50 parts sociales nouvelles, sans valeur nominale, nos 226 à 275.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 27 janvier 1938, vol. 108, art. 1149, que

la société anonyme holding «Maveri», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de

400 actions de 5 livres sterling chacune, nos 1 à 400.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 31 janvier 1938, vol. 108, art. 1252, que

la société anonyme « Jouvence», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions

de 500 fr. chacune, nos 1 à 100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le même jour, vol. 108, art. 1253, que la

société anonyme holding «Mufihold», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de

1.750 actions nouvelles de 500 fr. belges chacune.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 3 février 1938, vol. 108, art. 1279, que

la société anonyme holding «Initiatives et Placements Mobiliers, Inplamo», établie à Luxembourg, a

acquitté les droits de timbre à raison de 600 actions ordinaires d'une livre sterling chacune, nos 1 à 600.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le même jour, vol. 108, art. 1280, que la

société anonyme «Mutuelle Financière d'Investissements», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de

timbre à raison de 1800 actions de fr. belges. 1.000 chacune, nos 1 à 1800.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le même jour, vol. 108, art. 1281, que la

société anonyme « Ontario Holding», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de

200 actions au porteur de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 200.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le même jour, vol. 108, art. 1282, que la

société anonyme «Cogéca, Compagnie Générale de Capitalisation», établie à Luxembourg, a acquitté les

droits de timbre à raison de 100 actions au porteur de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le même jour, vol. 108, art. 1283, que la

société anonyme « Gestivalmo S. A. », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de

500 actions de fr. belges 1.000 chacune, nos 1 à 500.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le même jour, vol. 108, art. 1284, que la

société anonyme « Volta Holding S. A. », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de

300 actions au porteur de fr. 1.000 chacune, nos 1 à 300.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 3 février 1938, vol. 108, art. 1285, que

la société anonyme « Celta Holding S. A. », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 100 actions au porteur de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le même jour, vol. 108, art. 1286, que la

société anonyme «Holland Trust S. A. », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de

100 actions au porteur de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 3 février 1938, vol. 108, art. 1287, que

la société anonyme « Guaranty Holding S. A. », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à

raison de 300 actions au porteur de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 300.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le même jour, vol. 108, art. 1298, que la

société anonyme holding « Solufo S. A .», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de

400 actions nouvelles de 10.000 fr. chacune, nos 801 à. 1200,

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le même jour, vol. 108, art. 1299, que la

société anonyme holding « Sagim, Société Anonyme de Gestion Industrielle et Mobilière», établie à

Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 50 certificats au porteur « Obligations 3% Parti-

cipantes» de 10.000 fr. chacun, nos 101 à 150.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le même jour, vol. 108, art. 1300, que la

société anonyme holding « Société Continentale de Gérance, S. A.», établie à Luxembourg, a acquitté les

droits de timbre à raison de 50 actions de 1 .000 fr. belges chacune, nos 1 à 50.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le même jour, vol. 108, art.1301, que la

société anonyme holding « Safca, S. A.», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 50 actions de 1.000 fr. belges chacune, nos 1 à 50.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le même jour, vol. 108, art. 1302, que la

société anonyme holding « Belkao S. A.», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de

1500 actions de 100 fr. chacune, au porteur, nos 1 à 1500.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 7 février 1938, vol. 108, art. 1333, que la

société anonyme holding « Lanitor», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de

1000 actions de 1.000 fr. chacune.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le même jour, vol. 108, art. 1334, que la

société anonyme holding «Margi», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de

500 actions de 1.000 fr. chacune.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le même jour, vol. 108, art. 1348, que la

société anonyme holding « Société d'Etudes Belgo-Luxembourgeoise pour le Traitement du Lin», établie

à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1400 actions de 250 fr. belges chacune nos 1 à

1400 et de 70 parts de fondateur sans désignation de valeur, nos 1 à 70.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le même jours vol. 108, art. 1349, que la

société anonyme holding «West European Corporation Weco», établie à Luxembourg, a acquitté les

droits de timbre à raison de 400 actions de 50 fr. suisses chacune, nos 1 à 400.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 7 février 1938, vol. 108, art. 1350, que

la société anonyme holding « Société Internationale d'Exploitations Agricoles et Forestières, Interagel»,

établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 95 actions de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 95.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur des actes civils à Esch-s.-Alz., le 9 février 1938,

vol. 91, art. 728, que la société anonyme « Quincaillerie d'Esch», établie à Esch-s.-Alz., a acquitté les

droits de timbre à raison de 3000 actions nouvelles de 500 fr. chacune, nos 5001 à 8000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur des actes civils à Luxembourg, le 11 février 1938,

vol. 108, art. 1482, que la société anonyme « Le Thymol liquide», établie à Luxembourg, a acquitté les

droits de timbre à raison de 200 actions de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 200.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 11 février 1938, vol. 108, art. 1449, respt.

le 14 février 1938, vol. 118, art. 1511, que la société anonyme « Finaphtha-Holding», établie à Luxembourg,

a acquitté les droits de timbre à raison de 82.000 actions de 100 fr. belges chacune, nos 1 à 82.000.

Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier

1872. — 22 février 1938.

Imprimerie Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg,