Avis. — Fête anniversaire de la Grande-Duchesse. — A l'occasion de la fête anniversaire de S.A.R.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mercredi, 13 janvier 1937.

№ 3

Mittwoch, 13. Januar 1937.

Avis. — Fête anniversaire de la Grande-Duchesse. — A l'occasion de la fête anniversaire de S.A.R.

Madame la Grande-Duchesse un Te Deum solennel sera chanté en l'église cathédrale à Luxembourg, le

samedi, 23 janvier prochain, à 11 heures du matin ; dans les églises paroissiales des autres villes le Te Deum

sera chanté le même jour à l'heure convenue et dans les églises paroissiales de la campagne, le lendemain,

dimanche 24 janvier, immédiatement après la grand'messe.

Toutes les autorités, tous les fonctionnaires et employés sont invités à cette solennité religieuse.

Les collèges des bourgmestre et échevins des villes et communes sont chargés de régler le programme

de cette fête publique. Ils feront parvenir leurs rapports y relatifs au Ministre d'Etat, Président du Gouver-

nement, par l'intermédiaire des commissaires de districts ; le rapport de la ville de Luxembourg sera

envoyé directement. — 12 janvier 1937.

Arrêté du 6 janvier 1937, concernant le tarif douanier.

Le Ministre des Finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché

et la Belgique

Vu l'arrêté royal belge du 24 décembre 1936, concernant le tarif douanier, paru au Moniteur belge du

30 décembre 1936, pages 8264 et 8265 ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

§ 1er. A partir du 1er janvier 1937 le tableau des droits d'entrée annexé à la loi du 8 mai 1924, (4)

est modifié comme ci après

Numéro

du

tarif

Ex 1174

MARCHANDISES

Rouleaux ou bandes pour films, et films pour cinéma-

tographie

Ex d) développés

1. Négatifs

A. Sons

B. Images

Droits d'entrée

Base

Mètre

Quotité

en tarif

minimum

Fr. c.

Exempts

0 30

Coefficient

de

majoration

Droit

applicable

Fr. c.

Exempts

0 34 (*)

(*) Y compris le décime et demi additionnel fixé par la loi du 23 mars 1932.

§ 2. Rien n'est modifié au tarif maximum prévu pour la position n° 1174d1.

L'arrêté royal du 1er février 1932, l'art. 2 de l'arrêté royal du 29 avril 1932 et le § 2, art. 1er,

de l'arrêté royal du 9 février 1934 précités, prorogés en dernier lieu par la loi du 15 mai 1936, (5) et relatifs

à un droit supplémentaire, d'une part, sur certaines catégories de tissus de coton, d'autre part, sur les balles

et plomb de chasse, les cartouches pour armes portatives et les douilles vides pour cartouches, continueront

à sortir leurs effets jusqu'au 31 décembre 1937.

(1) Mémorial 1932, page 71.

(2) Mémorial 1932, page 341.

(3) Mémorial 1934, page 93.

(4) Mémorial 1924, n° 56, page

753.

(5). Mémorial 1936, page 534. (Erratum : La loi belge, publiée par l'arrêté du 30 mai 1936 page 534 du

Mémorial, doit porter la date du 15 mai 1936.)

Avis. — Commissariat du Gouvernement près la Banque Internationale. — Par arrêté grand-ducal du

9 janvier 1937, démission honorable de ses fonctions, pour cause de limite d'âge, a été accordée à partir

du 5 janvier 1937 à M. Pierre Braun, commissaire du Gouvernement près la Banque Internationale à

Luxembourg, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension.

Par le même arrêté grand-ducal le titre de commissaire du Gouvernement honoraire près la Banque

Internationale a été conféré à M. Braun susdit. — 11 janvier 1937.

Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal en date du 4 janvier 1937, M. Pierre

Greisch, mécanicien, à Belvaux, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Sanem.

— Par arrêté ministériel en date du 6 janvier 1937, MM. Eugène Kohn, boulanger, à Belvaux et Pierre

Schockmel, ouvrier d'usine, à Soleuvre, ont été nommés aux fonctions d'échevin de la commune de Sanem.

— 6 janvier 1937.

Avis. — Foires et marchés. — Par arrêté grand-ducal du 28 décembre 1936, l'établissement de deux

nouveaux foires et marchés à tenir à Kehlen le troisième jeudi du mois de février et le jeudi avant le

deuxième dimanche de juillet de chaque année, a été autorisé. Ces foires et marchés auront lieu en 1937 le

18 février et le 8 juillet. — 9 janvier 1937.

Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce de Luxembourg et de Diekirch,

pendant les mois de novembre et de décembre 1936.

№ d'ordre

Nom du failli

Schmit-Pauly Jean-Pierre, entre-

preneur de menuiserie, Stein-

fort.

Kintzelé Michel-Wagner, entre-

preneur de menuiserie, Pé-

tange.

Thinnes Marie - Julienne, épouse

Blasius, épicière, Luxembourg,

route de Longwy.

Haag Barbe, veuve Huberty Math.,

commerçante, Troisvierges.

7 janvier 1937.

Date

du

jugement

Juge-

commissaire

A. Luxembourg.

Novembre : néant.

Décembre.

3.12.36.

3.12.36.

30.12.36.

M Schommer

M. Schommer

M. Alzin

B. Diekirch.

Novembre : néant.

Décembre.

5.12.36.

M Leidenbach

Curateur

M

e Barblé

Ma Lehnertz

Me E. Reuter, fils

Me H. Cravatte

Date de la

déclaration

des

créances

21.12.36.

21.12.36.

16.1.36.

23.12.36.

Date de la

vérifi-

cation

des

créances

5.1.37.

5.1.37.

3.2.37.

11.1.37.

Caisse d'épargne. — Déclarations de perte de livrets. — A la date du 5 janvier 1937, les livrets nos 512511

et 321527 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au

bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et

remplacés par des nouveaux. — 9 janvier 1937.

— Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Ministre des finances en date du 2 janvier 1937,

les livrets nos 9412, 33969, 284375 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. — 9 janvier 1937.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

— L'arrêté royal belge du 24 décembre 1936 précité sera publié au Mémorial pour être

exécuté au Grand-Duché à partir de sa mise en vigueur en Belgique

Luxembourg, le 6 janvier

1937.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.

Arrêté royal belge du 24 décembre 1936, concernant le tarif douanier.

Léopold III,

Roi des Belges,

Vu l'art. 2 de la loi du 10 juin 1920, (1) ainsi conçu

« Quand, pour des raisons pressantes d'ordre économique, des changements doivent être apportés

d'urgence au tarif des douanes, le Gouvernement est autorisé à prescrire l'application anticipée de nouveaux

droits, sous la condition de déposer aux Chambres, immédiatement si elles sont réunies, sinon dans leur

plus prochaine session, un projet de loi qui ratifie-la mesure.

(1) Mémorial 1922, n°29bis, page 56.

Memorial

» Si le projet n'est pas adopté, les droits perçus ou, le cas échéant, l'excédent de ces droits par rapport

à ceux qui ressortent de l'ancien tarif, seront restitués dans la forme à déterminer par le Ministre des

Finances » ;

Considérant que, dans les circonstances économiques actuelles, il y a lieu

d'une part, d'aménager le régime douanier des marchandises désignées à l'art. 1er ci-après ;

d'autre part, aux fins d'empêcher que, sur le marché intérieur, les conditions de la concurrence ne soient

dangereusement viciées, de proroger l'arrêté royal du 1er février 1932, (1) portant établissement d'un droit

supplémentaire sur certaines catégories de tissus de coton, l'art. 2 de l'arrêté royal du 29 avril 1932, (2)

relatif à l'application du dit droit supplémentaire, ainsi que le § 2, art. 1er, de l'arrêté royal du 9 février

1934, (3) créant un droit supplémentaire sur les balles et plomb de chasse, les cartouches pour armes por-

tatives et les douilles vides pour cartouches ;

Sur la proposition de Notre Conseil des Ministres,

Nous avons arrêté et arrêtons