Avis. — Relations extérieures. — Le 22 juin 1934, S. Exc. M. Adrien Nieuwenhuvs a remis à S. A. R.
Texte législatif (5 Articles)
Mémorial
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Grand-Duché de Luxembourg.
du
Jeudi, 28 juin 1934.
N° 34
Donnerstag, 28. Juni 1934
Avis. — Relations extérieures. — Le 22 juin 1934, S. Exc. M. Adrien Nieuwenhuvs a remis à S. A. R.
Madame la Grande-Duchesse les lettres par lesquelles S. M. le Roi des Belges le confirme en sa qualité
d'Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Belgique près la Cour grand-ducale. — 25 juin 1934.
Arrêté du 26 juin 1934, concernant le mode de
paiement des rentes de l'Office des assurances
sociales.
Le Directeur général des finances.
Vu la législation concernant l'Office des assu-
rances sociales et notamment les lois des 17 décem-
bre
1925 et 6 septembre 1933;
Revu son arrêté du 12 mai 1917, concernant la
comptabilité des établissements d'assurances so-
ciales ;
Arrête
Par dérogation
aux dispositions des
art.
3 et 4 de l'arrêté du 12 mai 1917, le paiement
des rentes servies par l'Office des assurances sociales
peut avoir lieu par la voie du chèque postal.
In Abweichung
von den Bestimmungen
der Art. 3 und 4 des Beschlusses vom 12. Mai 1917,
kann die Auszahlung der von der Sozialen Ver-
sicherungsanstalt gewährten Renten auch durch Post-
schect bewirkt werden.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 26 juin 1934.
Le Directeur général des finances,
P. Dupong.
Beschluß vom 26. Juni 1934, betreffend den Zahl-
ungsmodus der Renten der Sozialen Ver-
sicherungsanstalt.
Der General-Direktor der Finanzen,
Nach Einsicht der Gesetzgebung über die Soziale
Versicherungsanstalt, und namentlich der Gesetze
vom 17. Dezember 1925 und 6. September 1933 ;
Nach Einsicht des Beschlusses vom 12. Mai 1917,
betreffend die Rechnungsführung der Sozialen Ver-
sicherungsanstalten;
Beschließt
Dieser Beschluß wird im „Memorial" ver-
öffentlicht.
Luxemburg, den 26. Juni 1934.
Der General-Direktor der Finanzen,
P. Dupong.
Avis. — Convention internationale des Télécommunications et Règlements télégraphique et téléphonique
y annexés. -
La Convention internationale des Télécommunications avec les Règlements télégraphique et
téléphonique et le Protocole final annexé à ces Règlements, signés à Madrid les 9 et 10 décembre 1932
(Mémorial 1934, p. 415 ss.) a été ratifiée par le Grand-Duché et les instruments de ratification ont été déposés
dans les archives du Ministère d'Etat à Madrid le 9 juin 1934. — 21 juin 1934.
Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce de Luxembourg et de Diekirch,
pendant le mois de mai 1934.
Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert
du 2 au 16 juillet 1934, dans la commune de Grevenmacher, une enquête sur le projet et les statuts d'une
association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation dans les vignes avec sentiers aux lieux
dits: «Leiteschberg», «Auf Flohr», «in der Laufbach» etc., à Grevenmacher.
Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,
ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Grevenmacher, à
partir du 2 juillet prochain.
M. Guillaume Lethal, membre de la Chambre d'agriculture à Grevenmacher, est nommé commissaire à
l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le lundi, 16 juillet prochain.
N° d'ordre
Nom du failli
Steis Jean-Pierre, épicier, Lu-
xembourg-Bonnevoie.
Angenendt Jean-Frédéric, in-
stallateur, Grevenmacher.
Société en nom coll. «-Comp-
toir Central», agence immo-
bilière à Luxembourg, rue
de Strasbourg 2a, et les
associés en nom personnel
a) Flammang Jean, agent d'af-
faires, Luxembourg-Gaspe-
rich ;
b) Rodius Joseph, agent d'af-
faires, Neudorf.
Legrand Gaston-Emile-Robert,
marchand-tailleur, ci-devant
à Esch-Alz., act. à Luxem-
bourg, rue de la Reine,
no 3.
Doos Léon, horloger-bijoutier,
Luxembourg.
Société en nom collectif «A
l'Innovation Jules Herrmann»,
et les associés en nom
Edgard
et Gauthier les
Herrmann, Esch-s.-Alz.
Société anonyme en liquidation,
établie à Grevenmacher, sous
la raison de « Grandes Caves
B. Paucké & Cie».
Date
du
jugement
5.5.1934
5.5.1934
17.5.1934
19.5.1934
26.5.1934
26.5.1934
31.5.1934
Juges-
commissaires
Luxembourg.
M. Schommer.
M. Schommer.
M. Schommer.
M. Schommer.
M. Als.
M. Schommer.
M. Als.
Curateurs
Me Beissel.
M
e Delaporte.
Me Feiten.
M
e Haas.
M
e Jeitz.
Me Funck.
Me Marso.
La
déclaration
des créances
est à faire
jusqu'au
20.5.1934
20.5.1934
31.5.1934
3.6.1934
10.6.1934
10.6.1934
15.6.1934
Vérifi-
cation
des
créances
30.5.1934
30.5.1934
16.6.1934
13.6.1934
19.6.1934
20.6.1934
26.6.1934
Diekirch : Néant.
9 juin 1934.
de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dam. la
salle du comice viticole à Grevenmacher. — 21 juin 1934.
Avis. — Association syndicale. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association
syndicale libre pour la confection d'un drainage aux lieux dits : « In der Roedt», Roedtgarten» à Mutfort-
Medingen, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de
Contern. — 22 juin 1934
Agents d'assurances agréés pendant le mois de mai 1934.
N°
d'ordre
Nom et adresse
De Waha Charles, comptable, Mœrsdorf
(Wasserbillig).
Bux Philippe, comptable, Wilwerdange.
Lamesch Emile, cafetier, Kehlen.
Hansen Edouard, mécanicien, Wasserbillig.
Keller Edouard, commerçant, Esch-sur-
Alzette, Rue de Belvaux, N° 14.
Meyer Michel, propriétaire, Esch-s.-Alz.
Mongin Mathias, Schifflange, Route de
Nœrtzange, N° 57.
Pesch Pierre, commerçant, Bascharage.
Sadler Antoine, propriétaire, Septfontaines
(Capellen).
Majerus Nicolas, clerc de notaire,
Bascharage.
Stammet Jacques dit Albert, représentant
Ettelbruck, Grand'Rue.
Schneider Eugène, Bivange-lez-Berchem.
Gœbel Nicolas, commerçant, Echternach
Rue de la Sûre.
Alff Edouard, cultivateur, Bech.
Klein Nicolas, employé privé, Eischen.
Gengler Marcel, agronome, Brouch(Mersch,
Weiter Joseph, employé, Luxembourg-
Bonnevoie, Rue Letellier, N° 8.
Meyer Sylvain,
commerçant, Greven-
macher.
9 juin 1934.
Agent
Agent
Compagnies d'assurances
La Luxembourgeoise.
Deutsche Lebensversicherung G.A.G.
La Préservatrice.
Gladbacher Feuerversicherungs-Aktien-
Gesellschaft.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
La Bâloise (Incendie).
Gladbacher Feuerversicherungs-Aktien-
gesellschaft.
id.
id.
id.
(Deutsche Lebensversicherung
G . A . G .
Le Foyer.
Société Générale d'Assurances
et de
Crédit Foncier.
Date
Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Nicolas Wennmacher de Luxembourg,
en date du 19 juin 1934, qu'il a été fait opposition au payement des titres au porteur ci-après
Obligation de l'emprunt émis par la société anonyme établie à Luxembourg, sous la dénomination sociale
de « Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange, S. A. » ( Arbed) en 1926 à 5,25% remboursable le 1er juillet
1942, série B, à 600 dollars savoir
Nos 18698, 18699, 21236 à 21239 inclusivement. 21340 à 21346 inclusivement, 24218 à 24223 inclusive-
ment, 26798 à 26802 inclusivement, 28695 à 28700 inclusivement, avec coupons à échéance au 1er janvier
1932 et suivants ; Nos 18697, 18772, 18773,19266 à 19295 inclusivement, 19344, 19395, 19566 à 19566 inclu-
sivement, 19575 à 19579 inclusivement, 20145, 20229, 20385, 20386, 23529, 24192 à 24216 inclusivement,
25226, 26023, 26966, avec coupons à échéance au 1er juillet 1932 et suivants: Nos 21445, 21446, 21496 à
21590 inclusivement, 21617, 21618, 21626, avec coupons à échéance du 1er juillet 1933 et suivants,.
L'opposant déclare que les titres susvisés ont été le 25 mai 1934, sans préjudice de l'exactitude de la
date, détruits par accident.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte des titres au porteur. — 20 juin 1934.
Avis. — Titres au porteur — Il résulte d'un exploit de l'huissier Léon Hengen à Luxembourg, en date du
18 juin 1934, qu'il a été fait opposition au paiement du capital des 5 obligations de l'emprunt grand-ducal
4½% 1919 Lit. B à 500 fr. n° 50881, 50884, Lit. C à 1000 fr. n° 48824, 48825, 48826.
L'opposant prétend que les feuilles de capital des dites obligations ont été perdues.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte des titres au porteur. — 21 juin 1934.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg