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Avis. — Relations extérieures. — Le 22 juin 1934, S. Exc. M. Adrien Nieuwenhuvs a remis à S. A. R.

5 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (5 Articles)

Avis. — Relations extérieures. — Le 22 juin 1934, S. Exc. M. Adrien Nieuwenhuvs a remis à S. A. R.

Mémorial

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Grand-Duché de Luxembourg.

du

Jeudi, 28 juin 1934.

N° 34

Donnerstag, 28. Juni 1934

Avis. — Relations extérieures. — Le 22 juin 1934, S. Exc. M. Adrien Nieuwenhuvs a remis à S. A. R.

Madame la Grande-Duchesse les lettres par lesquelles S. M. le Roi des Belges le confirme en sa qualité

d'Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Belgique près la Cour grand-ducale. — 25 juin 1934.

Arrêté du 26 juin 1934, concernant le mode de

paiement des rentes de l'Office des assurances

sociales.

Le Directeur général des finances.

Vu la législation concernant l'Office des assu-

rances sociales et notamment les lois des 17 décem-

bre

1925 et 6 septembre 1933;

Revu son arrêté du 12 mai 1917, concernant la

comptabilité des établissements d'assurances so-

ciales ;

Arrête

Arrêté du 26 juin 1934, concernant le mode de paiement des rentes de l'Office des assurances sociales.

Par dérogation

aux dispositions des

art.

3 et 4 de l'arrêté du 12 mai 1917, le paiement

des rentes servies par l'Office des assurances sociales

peut avoir lieu par la voie du chèque postal.

Arrêté du 26 juin 1934, concernant le mode de paiement des rentes de l'Office des assurances sociales.

In Abweichung

von den Bestimmungen

der Art. 3 und 4 des Beschlusses vom 12. Mai 1917,

kann die Auszahlung der von der Sozialen Ver-

sicherungsanstalt gewährten Renten auch durch Post-

schect bewirkt werden.

Arrêté du 26 juin 1934, concernant le mode de paiement des rentes de l'Office des assurances sociales.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 26 juin 1934.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Beschluß vom 26. Juni 1934, betreffend den Zahl-

ungsmodus der Renten der Sozialen Ver-

sicherungsanstalt.

Der General-Direktor der Finanzen,

Nach Einsicht der Gesetzgebung über die Soziale

Versicherungsanstalt, und namentlich der Gesetze

vom 17. Dezember 1925 und 6. September 1933 ;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 12. Mai 1917,

betreffend die Rechnungsführung der Sozialen Ver-

sicherungsanstalten;

Beschließt

Arrêté du 26 juin 1934, concernant le mode de paiement des rentes de l'Office des assurances sociales.

Dieser Beschluß wird im „Memorial" ver-

öffentlicht.

Luxemburg, den 26. Juni 1934.

Der General-Direktor der Finanzen,

P. Dupong.

Avis. — Convention internationale des Télécommunications et Règlements télégraphique et téléphonique

y annexés. -

La Convention internationale des Télécommunications avec les Règlements télégraphique et

téléphonique et le Protocole final annexé à ces Règlements, signés à Madrid les 9 et 10 décembre 1932

(Mémorial 1934, p. 415 ss.) a été ratifiée par le Grand-Duché et les instruments de ratification ont été déposés

dans les archives du Ministère d'Etat à Madrid le 9 juin 1934. — 21 juin 1934.

Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce de Luxembourg et de Diekirch,

pendant le mois de mai 1934.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 2 au 16 juillet 1934, dans la commune de Grevenmacher, une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation dans les vignes avec sentiers aux lieux

dits: «Leiteschberg», «Auf Flohr», «in der Laufbach» etc., à Grevenmacher.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Grevenmacher, à

partir du 2 juillet prochain.

M. Guillaume Lethal, membre de la Chambre d'agriculture à Grevenmacher, est nommé commissaire à

l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le lundi, 16 juillet prochain.

N° d'ordre

Nom du failli

Steis Jean-Pierre, épicier, Lu-

xembourg-Bonnevoie.

Angenendt Jean-Frédéric, in-

stallateur, Grevenmacher.

Société en nom coll. «-Comp-

toir Central», agence immo-

bilière à Luxembourg, rue

de Strasbourg 2a, et les

associés en nom personnel

a) Flammang Jean, agent d'af-

faires, Luxembourg-Gaspe-

rich ;

b) Rodius Joseph, agent d'af-

faires, Neudorf.

Legrand Gaston-Emile-Robert,

marchand-tailleur, ci-devant

à Esch-Alz., act. à Luxem-

bourg, rue de la Reine,

no 3.

Doos Léon, horloger-bijoutier,

Luxembourg.

Société en nom collectif «A

l'Innovation Jules Herrmann»,

et les associés en nom

Edgard

et Gauthier les

Herrmann, Esch-s.-Alz.

Société anonyme en liquidation,

établie à Grevenmacher, sous

la raison de « Grandes Caves

B. Paucké & Cie».

Date

du

jugement

5.5.1934

5.5.1934

17.5.1934

19.5.1934

26.5.1934

26.5.1934

31.5.1934

Juges-

commissaires

Luxembourg.

M. Schommer.

M. Schommer.

M. Schommer.

M. Schommer.

M. Als.

M. Schommer.

M. Als.

Curateurs

Me Beissel.

M

e Delaporte.

Me Feiten.

M

e Haas.

M

e Jeitz.

Me Funck.

Me Marso.

La

déclaration

des créances

est à faire

jusqu'au

20.5.1934

20.5.1934

31.5.1934

3.6.1934

10.6.1934

10.6.1934

15.6.1934

Vérifi-

cation

des

créances

30.5.1934

30.5.1934

16.6.1934

13.6.1934

19.6.1934

20.6.1934

26.6.1934

Diekirch : Néant.

9 juin 1934.

de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dam. la

salle du comice viticole à Grevenmacher. — 21 juin 1934.

Avis. — Association syndicale. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association

syndicale libre pour la confection d'un drainage aux lieux dits : « In der Roedt», Roedtgarten» à Mutfort-

Medingen, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de

Contern. — 22 juin 1934

Agents d'assurances agréés pendant le mois de mai 1934.

N°

d'ordre

Nom et adresse

De Waha Charles, comptable, Mœrsdorf

(Wasserbillig).

Bux Philippe, comptable, Wilwerdange.

Lamesch Emile, cafetier, Kehlen.

Hansen Edouard, mécanicien, Wasserbillig.

Keller Edouard, commerçant, Esch-sur-

Alzette, Rue de Belvaux, N° 14.

Meyer Michel, propriétaire, Esch-s.-Alz.

Mongin Mathias, Schifflange, Route de

Nœrtzange, N° 57.

Pesch Pierre, commerçant, Bascharage.

Sadler Antoine, propriétaire, Septfontaines

(Capellen).

Majerus Nicolas, clerc de notaire,

Bascharage.

Stammet Jacques dit Albert, représentant

Ettelbruck, Grand'Rue.

Schneider Eugène, Bivange-lez-Berchem.

Gœbel Nicolas, commerçant, Echternach

Rue de la Sûre.

Alff Edouard, cultivateur, Bech.

Klein Nicolas, employé privé, Eischen.

Gengler Marcel, agronome, Brouch(Mersch,

Weiter Joseph, employé, Luxembourg-

Bonnevoie, Rue Letellier, N° 8.

Meyer Sylvain,

commerçant, Greven-

macher.

9 juin 1934.

Agent

Agent

Compagnies d'assurances

La Luxembourgeoise.

Deutsche Lebensversicherung G.A.G.

La Préservatrice.

Gladbacher Feuerversicherungs-Aktien-

Gesellschaft.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

La Bâloise (Incendie).

Gladbacher Feuerversicherungs-Aktien-

gesellschaft.

id.

id.

id.

(Deutsche Lebensversicherung

G . A . G .

Le Foyer.

Société Générale d'Assurances

et de

Crédit Foncier.

Date

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Nicolas Wennmacher de Luxembourg,

en date du 19 juin 1934, qu'il a été fait opposition au payement des titres au porteur ci-après

Obligation de l'emprunt émis par la société anonyme établie à Luxembourg, sous la dénomination sociale

de « Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange, S. A. » ( Arbed) en 1926 à 5,25% remboursable le 1er juillet

1942, série B, à 600 dollars savoir

Nos 18698, 18699, 21236 à 21239 inclusivement. 21340 à 21346 inclusivement, 24218 à 24223 inclusive-

ment, 26798 à 26802 inclusivement, 28695 à 28700 inclusivement, avec coupons à échéance au 1er janvier

1932 et suivants ; Nos 18697, 18772, 18773,19266 à 19295 inclusivement, 19344, 19395, 19566 à 19566 inclu-

sivement, 19575 à 19579 inclusivement, 20145, 20229, 20385, 20386, 23529, 24192 à 24216 inclusivement,

25226, 26023, 26966, avec coupons à échéance au 1er juillet 1932 et suivants: Nos 21445, 21446, 21496 à

21590 inclusivement, 21617, 21618, 21626, avec coupons à échéance du 1er juillet 1933 et suivants,.

L'opposant déclare que les titres susvisés ont été le 25 mai 1934, sans préjudice de l'exactitude de la

date, détruits par accident.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte des titres au porteur. — 20 juin 1934.

Avis. — Titres au porteur — Il résulte d'un exploit de l'huissier Léon Hengen à Luxembourg, en date du

18 juin 1934, qu'il a été fait opposition au paiement du capital des 5 obligations de l'emprunt grand-ducal

4½% 1919 Lit. B à 500 fr. n° 50881, 50884, Lit. C à 1000 fr. n° 48824, 48825, 48826.

L'opposant prétend que les feuilles de capital des dites obligations ont été perdues.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte des titres au porteur. — 21 juin 1934.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg

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