LU
Arrêté du 25 septembre 1933, concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène publique.
Texte législatif (3 Articles)
Mémorial
Mémorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samedi, 30 septembre 1933.
Arrêté du 25 septembre 1933, concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène publique.
du
Grand-Duché de Luxembourg.
N° 47.
Samstag, 30. September 1933.
Le Directeur général du Service sanitaire;
Vu l'art. 206 du budget des dépenses de l'exercice 1932
Arrête
Les subsides indiqués au relevé qui suit, au montant total de 1.399.270 fr., sont accordés aux
communes du pays dans l'intérêt des travaux concernant l'hygiène publique, exécutés en 1932.
Ces subsides seront liquidés au profit des Collèges échevinaux des communes intéressés.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Le Directeur général du service sanitaire,
Norb. Dumont.
Communes
Ville de Luxem-
bourg.
Sections
Affectation des subsides
Chalets de nécessité — Entretien
Dispensaires de nourrissons — Nettoyage, chauffage et
éclairage des locaux
Entretien des cimetières de la ville et agrandissement des
cimetières de Hamm et de Hollerich
Gros travaux de réparation aux lavoirs publics
Construction de nouveaux
W.C dans la cour de la
maison d'école à Clausen
Installation de bains-douches dans le bâtiment d'écoles
à Pfaffenthal
Service de la collecte des ordures ménagères — Acquisi-
tion de nouveau matériel
Prolongement de la conduite d'eau et nouvelle station de
Muhlenbach
Subsides
alloués
7.500
40.000
3.000
3.000
10.000
40.000
150.000
District de Luxembourg.
Canton de Capellen.
Bascharage.
Clemency.
Dippach.
Linger.
Clemency.
Com. en général.
Construction d'une conduite d'eau
Prolongement de la conduite d'eau « Kapellebour »
Construction d'une remise pour le corbillard
8.000
Garnich.
Hobscheid.
Kehlen.
Mamer.
Septfontaines.
Steinfort.
Differdange.
Dudelange.
Esch-s.-AIz.
Frisange.
Kayl.
Mondercange.
Pétange.
Dahlem.
Garnich.
Kahler.
Eischen.
Hobscheid.
Kehlen.
Cap-Capellen.
Holzem.
Mamer.
Roodt.
Kleinbettingen.
Differdange.
id.
id.
Niedercorn.
Obercorn.
id.
Com. en général.
id.
id.
Dudelange.
id.
id.
id.
id.
Esch-s.-Alz.
id.
id.
id.
id.
id.
Aspelt.
Frisange.
Tétange.
Mondercange.
Lamadelaine.
Pétange.
id.
id.
Rodange.
id.
Réparations à la conduite d'eau
Réparations à la conduite d'eau
Réparations à la conduite d'eau
Aménagement de la conduite d'eau dans les écoles
Aménagement de la conduite d'eau dans les écoles
Etablissement de revers pavés
Réparations à la conduite d'eau
Etablissement d'un nouveau cimetière
Réparations à la conduite d'eau
Construction d'une conduite d'eau
Etablissement de revers pavés
Canton d'Esch-s.-Alzette.
Construction d'une conduite d'eau et extension
Acquisition d'un immeuble dans l'intérêt du service
des
eaux
Clôture du terrain des sports
Construction d'une conduite d'eau et extension
Construction d'une conduite d'eau et extension
Aménagement d'un terrain des sports
Mise en état de l'hôpital et ameublement
Acquisition d'appareils pour le nettoyage des canalisations
et entretien de celles-ci
Construction et entretien de revers pavés
Extension et entretien de la conduite d'eau
Entretien des canalisations
Service des bains publics
Service d'hygiène aux écoles
Travaux d'assainissement au parc du sanatorium Flesch
W. C. publics rue de la gare et parc Laval
Parc Laval avec jeu de tennis et jeux pour les enfants..
Installations de douches et W. C. à la maison Alcadré
Transformation de l'abattoir
Construction d'un nouvel hôpital
Extension et entretien de la conduite d'eau
Construction d'une conduite d'eau
Réparation à la conduite d'eau
Etablissement de la conduite d'eau dans la rue du parc
Réparation au mur du cimetière
Réparation à la conduite d'eau
Construction de W. C. au cimetière
Pose de la conduite d'eau dans la rue Hengen
Réparations à la conduite d'eau
Pose de la conduite d'eau dans la rue Becker
Réparations à la conduite d'eau
6.000
8.000
60.000
5.000
1.325
12.000
12.000
3.800
20.000
5.000
3.000
2.600
1 .300
1.675
5.000
1.950
6.000
10.000
5.000
50.000
200.000
5.000
10.000
Rumelange.
Sanem.
Schifflange.
Rumelange.
id.
Belvaux.
Solœuvre.
Schifflange.
id.
Extension de la conduite d'eau « rue Ferrer » et « nouvelle
rue »
Réparations à la conduite d'eau
Acquisition d'un terrain devant servir d'emplacement
pour la station d'épuration
Agrandissement du cimetière
Prolongement de la conduite d'eau
Raccordement du réservoir à la nouvelle conduite d'eau
intercommunale
1.800
1.100
7.850
Canton de Luxembourg.
Bertrange.
Contern.
Niederanven.
Schuttrange.
Steinsel.
Strassen.
Walferdange.
Bertrange.
Moutfort.
Oberanven.
Senningen.
Com. en général.
Steinsel.
Strassen.
Com. en général.
Construction d'une conduite d'eau
Réparations à la conduite d'eau
Réparations à la conduite d'eau
Réparations à la conduite d'eau
Réparations à la conduite d'eau
Prolongement de la conduite d'eau au chemin dit
« Kirchepâd »
Réparations à la conduite d'eau
Réparations à la conduite d'eau
73.000
Canton de Mersch.
Bœvange-s.-A.
Heffingen.
Lintgen.
Lorentzweiler.
Mersch.
Tuntingen.
Bœvange-s.-A.
id.
Brouch
Heffingen.
Lintgen.
id.
id.
Blaschette.
Bofferdange.
Lorentzweiler.
Mersch.
Pettingen
Hollenfels.
Hollenfels-
Tuntingen.
Construction d'une conduite d'eau
Etablissement de revers pavés
Etablissement de revers pavés
Entretien de la conduite d'eau
Prolongement de la conduite d'eau de Pretten
Agrandissement du cimetière
Acquisition de couvertures pour le corbillard
Construction d'une conduite d'eau
Construction d'une conduite d'eau
Construction d'une conduite d'eau
Prolongement de la conduite d'eau
Construction de latrines d'écoles
Etablissement de revers pavés
Mise en état de la conduite d'eau
6.700
1.000
5.375
13.000
2.300
1.500
District de Diekirch.
Canton de Clervaux.
Asselborn.
Bœvange.
Asselborn.
Bœvange.
Donnange.
id.
Troine.
Aménagement de la place publique aux alentours de
l'abreuvoir public
Réparations à la conduite d'eau
Construction d'une conduite d'eau
Mise en état du cimetière
Mise en état du mur d'enceinte du cimetière
1 .000
8.150
2.000
Clervaux.
Consthum.
Hachiville.
Heinerscheid.
Hosingen.
Munshausen.
Troisvierges.
Weiswampach.
Clervaux.
id.
id.
id.
Consthum.
Com. en général.
Heinerscheid.
Kalborn.
Lieler.
Hosingen.
id.
Walhausen.
Marnach.
Roder.
Troisvierges.
id.
Basbellain.
Holler.
Weiswampach.
id.
id.
Agrandissement de la conduite d'eau
Service des immondices
Construction de canalisations
Communication de la section à la conduite d'eau inter-
communale
Construction d'un W.C. près du presbytère
Mise en état du cimetière
Construction d'une conduite d'eau
Mise en état du lavoir public
Mise en état des lavoirs publics
Construction d'une conduite d'eau avec réservoir
Mise en état de la canalisation
Mise en état de la canalisation et du lavoir public
Construction d'une conduite d'eau
Construction d'une conduite d'eau
Construction d'un lavoir public
Achat de deux parcelles pour le dépôt d'ordures
Mise en état de la conduite d'eau, du lavoir et de l'abreu-
voir publics
Mise en état du lavoir public
Mise en état du lavoir public
Installation de la conduite d'eau à l'école, au presbytère et
à l'église
Construction d'une conduite d'eau et frais au syndicat ..
2.500
1.150
8.000
3.500
9.200
2.750
25.500
21 .600
3.100
1.250
1.100
1.100
7.900
Canton de Diekirch.
Bastendorf
Bettendorf.
Bourscheid.
Diekirch.
Ermsdorf.
Erpeldange.
Feulen.
Bastendorf.
Bettendorf.
id.
Gilsdorf.
id.
Bourscheid.
Kehmen.
Michelau.
Welscheid.
Diekirch.
id.
Folkendange.
Stegen.
Eppeldorf.
Ingeldorf.
Burden.
Com. en général.
id.
id.
Confection de caniveaux
Confection de caniveaux
Réparations à la conduite d'eau
Construction d'une conduite d'eau
Confection de caniveaux
Conduite d'eau
Conduite d'eau
Reconstructions de murs à l'intérieur de Michelau (canali-
sations)
Conduite d'eau
Prolongement de la conduite d'eau
Transport des immondices en 1932
Construction d'une conduite d'eau
Réparations à la conduite d'eau
Réparations à la conduite d'eau à Keiwelbach
Construction d'une conduite d'eau
Conduite d'eau
Mise en état du corbillard
Mise en état du cimetière
Réparations à la conduite d'eau
2.500
3.000
7.180
8.850
1.300
9.200
2.000
3.000
10.000
15.600
2.600
Hoscheid.
Medernach.
Reisdorf.
Hoscheid.
Medernach.
Reisdorf.
Construction d'un cabinet d'aisance avec fosse près du
presbytère
Prolongement de la conduite d'eau
Construction d'une conduite d'eau
3.000
10.000
Canton de Vianden.
Fouhren.
Vianden.
Walsdorf.
Vianden.
id.
Réparations au lavoir public
Installation d'une pompe de la conduite d'eau
Captage d'une nouvelle source
1.850
Canton de Redange.
Arsdorf.
Bettborn.
Bigonville.
Ell.
Folschette.
Grosbous.
Perlé.
Redange.
Saeul.
Useldange.
Vichten.
Wahl.
Arsdorf.
Bilsdorf.
Bettborn-Platen.
Pratz.
Reimberg.
Bigonville.
Colpach-Bas.
Hostert.
Rambrouch.
Dellen.
Holtz.
Perlé.
Wolwelange-
Martelange.
Rombach.
Redange.
Saeul.
Kapweiler.
Everlange.
Rippweiler.
Schandel.
Useldange.
Michelbouch.
Kuborn.
Rindschleiden.
Conduite d'eau
Conduite d'eau
Conduite d'eau
Conduite d'eau
Conduite d'eau
Conduite d'eau
Conduite d'eau
Conduite d'eau
Conduite d'eau
Conduite d'eau
Conduite d'eau
Conduite d'eau
Conduite d'eau
Conduite d'eau
Agrandissement du cimetière
Conduite d'eau
Conduite d'eau
Conduite d'eau
Conduite d'eau
Conduite d'eau
Latrines, logement de l'institutrice
Reconstruction du mur du cimetière
Conduite d'eau
| Conduite d'eau
7.300
2.600
7.200
7.600
15.000
2.650
7.075
14.700
6.820
3.800
16.950
11.670
10.670
3.100
3.745
6.340
2.300
12.700
1.150
Canton de Wiltz.
Esch-s.-Sûre.
Eschweiler.
Gœsdorf.
Harlange.
Esch-s.-Sûre.
id.
Erpeldange.
Selscheid.
Bockholtz.
Harlange.
id.
Revers pavés à l'intérieur de la localité
Réparations à la conduite d'eau
Construction de latrines d'école
Revers pavés à l'intérieur de la localité
Mise en état de la conduite d'eau
Mise en état du cimetière
Mise en état du lavoir public
2.300
Harlange.
Heiderscheid,
Mecher.
Oberwampach.
Wiltz.
Winseler.
Tarchamps.
id.
Eschdorf.
Heiderscheid.
Liefrange.
Niederwampach.
Wiltz.
Nœrtrange.
Construction d'un W. C. au presbytère
Revers pavés à l'intérieur de la localité
Conduite d'eau
Conduite d'eau
Construction de nouvelles latrines d'école
Revers pavés à l'intérieur de la localité
Conduite d'eau
Construction d'un W. C. dans le logement de l'instituteur
17.000
11.700
1.450
139.780
District de Grevenmacher.
Canton d'Echternach.
Beaufort.
Bech.
Consdorf.
Echternach.
Mompach.
Rosport.
Waldbillig.
Beaufort.
Geyershof.
Com. en général.
Echternach.
Mœrsdorf.
Steinheim.
Haller-
Waldbillig.
Construction d'une conduite d'eau pour « Flehberg »
Renforcement de la conduite d'eau
Acquisition d'une pompe pour la conduite d'eau
Mise en état du canal « Oberbach »
Réparations à la conduite d'eau et à la canalisation
Réparations à la conduite d'eau
Travaux d'entretien à la conduite d'eau
4.000
1.650
1.500
2.000
Canton de Grevenmacher.
Betzdorf.
Flaxweiler.
Grevenmacher.
Junglinster.
Manternach.
Mertert.
Betzdorf.
Olingen.
Oberdonven.
Grevenmacher.
id.
id.
Godbrange.
Manternach.
Wasserbillig.
Réparations à la conduite d'eau
Construction d'une conduite d'eau
Entretien de la conduite d'eau
Entretien de l'abattoir
Entretien de la canalisation
Construction d'un mur de soutènement près du dépotoir
public
Construction d'une conduite d'eau
Travaux d'entretien à la conduite d'eau
Réparations à la conduite d'eau
8.000
3.700
15.000
Canton de Remich.
Lenningen.
Mondorf.
Remerschen.
Remich.
Lenningen.
Mondorf.
id.
Remerschen.
Schengen.
Wintrange.
Remich.
Nouveau lotissement du cimetière
Canalisation Daundorf
Service des vidanges
Prolongement de la conduite d'eau
Canalisation de la Bachergass
Mise en état de la conduite d'eau
Revers pavé à la place de recréation des écoles
5.000
2.000
1.200
1.600
Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxem-
bourg a. c, le 23 août 1933, vol. 86, art. 936, que la société anonyme « Sicat», avec siège à Luxembourg,
a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000 fr. chacune, portant les nos 1 à 100.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 23 août 1933, vol. 86, art. 938, que la
société anonyme «Union Financière et Commerciale», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de
timbre à raison de 50 actions de 1.000 fr. chacune, numérotées de 1 à 50.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 24 août 1933, vol. 86, art. 985, que la
Société de Participation «Esté», Société anonyme avec siège à Luxembourg a acquitté les droits de
timbre à raison de 50 actions de 1.000 fr. chacune, portant les nos 1 à 50.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 25 août 1933, vol. 86, art. 1018, que la
Holding Company «Union Financière Française», société anonyme avec siège à Luxembourg, a acquitté
les droits de timbre à raison de 500 actions de 1.000 fr. chacune, numérotées de 1 à 500.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 25 août 1933, vol. 86, art. 1019, que la
société anonyme holding «Illil», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de
400 actions de 50 fr. chacune, portant les nos 1 à 400.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 25 août 1933, vol. 86, art. 1020, que la
holding company « Sotroca », société anonyme avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à
raison de 90 actions de 100 fr. chacune, numérotées 1 à 90.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 25 août 1933, vol. 86, art. 1023, que la
société anonyme « Electricité et Métaux », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison
de 4.500 actions de 1.000 fr. chacune, portant les nos 3.501 à 8.000.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 septembre 1933, vol. 86, art. 1159, que
la société anonyme Internationale d'Electricité, Brevets André Van Poelvoorde, S. A., avec siège à
Luxembourg, a acquitté les droits de timbre, à raison de 500 actions de 100 fr. chacune, portant les
nos 1 à 500, ainsi que de 5.000 parts de fondateur sans désignation de valeur.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg a. c, le 6 sep-
tembre 1933, vol. 86, art. 1160, que la « Société anonyme des Minerais», établie à Luxembourg, a acquitté
les droits de timbre à raison de 10 actions de 10.000 fr. chacune, portant les nos 1 à 10.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 septembre 1933, vol. 86, art. 1161,
que la société anonyme holding «Comptoir d'Echanges et de Commission, «Comeco», S. A., avec siège
à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 100 fr. chacune, numérotées de
1 à 500.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 septembre 1933, vol. 86, art. 1162, que
la société anonyme « Horticole Holding», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à
raison de 5.000 actions de 500 fr. français chacune, portant les nos 1 à 5.000, ainsi que de 5.000 parts de
fondateurs, sans désignation de valeur.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 septembre 1933, vol. 86, art. 1163, que
la société anonyme « Zuyder-Holding, S. A.», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à
raison de 50 actions de 5.000 fr. chacune, numérotées de 1 à 50.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 septembre 1933, vol. 86, art. 1164, que
la société anonyme holding, dénommée « Union Internationale de Placements, avec siège social à Luxem-
bourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 10.000 titres bénéficiaires A de 120 dollars chacun,
portant les nos 50.000 à 60.000.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 septembre 1933, vol. 86, art. 1165, que
la société anonyme holding «Merla, S. A.», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à
raison de 100 actions de 1.000 fr. chacune, numérotées de 1 à 100.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 septembre 1933, vol. 86, art. 1166, que
la société anonyme holding, dénommée « Kleber S. A. », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de
timbre à raison de 100 actions de 500 fr. chacune, portant les nos 1 à 100.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 septembre 1933, vol. 86, art. 1167, que
la société anonyme holding, dénommée « Clervaux S. A. », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de
timbre à raison de 100 actions de 500 fr. chacune, numérotées de 1 à 100.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 septembre 1933, vol. 86, art. 1168, que
la société anonyme holding, dénommée « Larochette S. A.», avec siège à Luxembourg, a acquitté les
droits de timbre à raison de 100 actions de 500 fr. chacune, portant les nos 1 à 100.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 septembre 1933, vol. 86, art. 1169, que
la société anonyme holding, dénommée « Surré, S. A.», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de
timbre à raison de 100 actions de 500 fr. chacune, portant les nos 1 à 100.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 septembre 1933, vol. 86, art. 1170, que
la société anonyme holding, dénommée « Umic S. A. », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de
timbre à raison de 100 actions de 500 fr. chacune, numérotées de 1 à 100.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 septembre 1933, vol. 86, art. 1171, que
la société anonyme holding, dénommée « Sapif S. A. », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de
timbre à raison de 100 actions de 500 fr. chacune, numérotées de 1 à 100.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 septembre 1933, vol. 86, art. 1172,
que la société anonyme holding, dénommée « Gotot S. A. », avec siège à Luxembourg, a acquitté les
droits de timbre à raison de 100 actions de 500 fr. chacune, portant les nos 1 à 100.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 septembre 1933, vol. 86, art. 1173, que
la société anonyme holding, dénommée « Johanna S. A.», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits
de timbre à raison de 100 actions de 500 fr. chacune, portant les nos 1 à 100.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 septembre 1933, vol. 86, art. 1174, que
la société anonyme holding, dénommée «Tolie S. A.», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de
timbre à raison de 100 actions de 500 fr. chacune, portant les nos 1 à 100.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg a. c, le 6 sep-
tembre 1933, vol. 86, art. 1175, que la société anonyme holding dénommée « Berre S. A.», avec siège à
Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 500 fr. chacune, nos 1 à 100.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 18 septembre 1933, vol. 86, art. 1287,
que la société anonyme « Unico», United Financial Corporation, avec siège à Luxembourg, a acquitté les
droits de timbre à raison de 250 actions de 1.000 fr. chacune, portant les nos 1 à 250.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 18 septembre 1933, vol. 86, art. 1288,
que la société anonyme «Ugen» Union Financière Générale, avec siège à Luxembourg, a acquitté les
droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000 fr. chacune, portant les nos 1 à 100.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 18 septembre 1933, vol. 86, art. 1289,
que la société « Crosert », société anonyme, avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à
raison de 100 actions de 1.000 fr. chacune, portant les nos 1 à 100.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 18 septembre 1933, vol. 86, art. 1302,
que la société anonyme « Union Minière et Métallurgique », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits
de timbre à raison de 3648 actions de 220 fr. français chacune, numérotées de 1 à 3648.
Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier
1872. — 26 septembre 1933.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.