Avis. — Fête anniversaire de la Grande-Duchesse. — A l'occasion de la fête anniversaire de S. A. R.

du

des

Samedi, 16 janvier 1932.

N° 3.

Samstag, 16. Januar 1932.

Avis. — Fête anniversaire de la Grande-Duchesse. — A l'occasion de la fête anniversaire de S. A. R.

Madame la Grande-Duchesse un Te Deum solennel sera chanté en l'église cathédrale à Luxembourg, le

samedi, 23 janvier prochain, à 11 heures du matin; dans les églises paroissiales des autres villes le Te Deum

sera chanté le même jour, à l'heure convenue, et dans les églises paroissiales de la campagne, le dimanche

suivant, 24 janvier, immédiatement après la grand'messe.

Toutes les autorités, tous les fonctionnaires et employés sont invités à assister à cette solennité religieuse.

Les collèges des bourgmestre et échevins des villes et communes sont chargés de régler le programme

de cette fête publique. Ils feront parvenir leurs rapports y relatifs au Ministre d'Etat, Président du Gou-

vernement, par l'intermédiaire des commissaires de district; le rapport de la ville de Luxembourg sera

envoyé directement. — 12 janvier 1932.

Arrêté du 9 janvier 1932, portant fixation de la

rémunération annuelle moyenne servant de

base au calcul des rentes-accidents agricoles et

forestières.

Le Directeur général du travail

et de la prévoyance sociale,

Vu l'art. 161 de la loi du 17 décembre 1925 sur

le Code des assurances sociales ;

Arrête

Conformément aux dispositions de l'art.

161 de la loi précitée, la rémunération

annuelle

moyenne servant de base au calcul des rentes agri-

coles et forestières est fixée pour l'année 1932 pour

toutes les communes du Grand-Duché, aux taux

ci-après spécifiés

1° Ouvriers

a) pour les ouvriers âgés de plus de 16 ans, à

5.000 fr. ;

b) pour les ouvriers âgés de moins de 16 ans, à

4.000 fr.

2° Ouvrières

a) pour les ouvrières âgées de plus de 16 ans, à

4.000 fr. ;

Beschluß vom 9. Januar 1932, betreffend Fest-

setzung des jährlichen

Durchschnittsverdienstes

zur Berechnung der land- und

forstwirtschaft-

lichen Unfallrenten.

Der

General-Direktor

der

Arbeit,

und

der

soziaIen

Fürsorge;

Nach Einsicht des Art. 161 des Gesetzes vom 17.

Dezember 1925, betreffend die Sozialversicherungs-

ordnung;

Beschließt

Gemäß den Bestimmungen des Art. 161

des vorerwähnten Gesetzes ist der jährliche Durch-

schnittsverdienst zur Berechnung der land- und forst-

wirtschaftlichen Unfallrenten für das Jahr 1932 für

sämtliche Gemeinden des Landes festgesetzt wie

folgt

1. Arbeiter

a) für die Arbeiter über 16 Jahre auf 5000 Fr.;

b) für die Arbeiter unter 16 Jahren auf 4000 Fr.;

2. Arbeiterinnen

a) für die Arbeiterinnen über 16 Jahre auf 4000 Fr.;

Mémorial

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

Großherzogtums Luxemburg.

b) pour les ouvrières âgées de moins de 16 ans,

à 3.000 fr.

In Abänderung des vorbezeichneten Beschlusses wird der Zinsfuß für die den Brennern gestun-

deten Akzisengebühren, die nach dem 1. Januar entstehen, auf 8% festgesetzt. — 14 janvier 1932.

Avis. — Assurances. — M. Edouard Weher, 10, boulevard de l'Alzette à Luxembourg, a été agréé à

la date de ce jour comme mandataire général pour le Grand-Duché de Luxembourg de la compagnie

anonyme d'assurances générales sur la vie humaine « La Paternelle» à Paris, en remplacement de M. Léon

Klensch. — 12 janvier 1932.

— M. Edouard Weber, 10, boulevard de l'Alzette à Luxembourg, a été agréé à la date de ce jour comme

mandataire général pour le Grand-Duché de Luxembourg de la compagnie anonyme d'assurances contre

l'incendie «La Paternelle» à Paris, en remplacement de M. Léon Klensch. — 12 janvier 1932.

Avis. — Postes et Télégraphes. — Par arrêté grand-ducal du 8 janvier 1932, M. Bernhard Heinen, per-

cepteur des Postes à Mondorf-les-Bains. a été nommé percepteur des Postes à Bettembourg.

— Par arrêté grand-ducal du même jour, M. Joseph Kisch, sous-chef de bureau à la perception des Postes

à Luxembourg-ville, a été nommé percepteur des Postes à Vianden. — 9 janvier 1932.

Avis.

Jury d'examen. — Par arrêté grand-ducal du 14 janvier 1932, M. Albert Gloden, professeur au

lycée de jeunes filles d'Esch-s.-Alz., a été nommé membre suppléant du jury d'examen pour les sciences

physiques et mathématiques, en remplacement de M. Pierre Müller, démissionnaire. — 15 janvier 1932.

Avis. — Notariat. — Conformément à l'art. 70 de l'ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841

sur le notariat, M. Eugène Champagne, notaire à Grevenmacher, a été désigné comme dépositaire provisoire

des minutes de M. Joseph Knaff, ci-devant notaire à Wormeldange, actuellement à Dudelange. —

15 janvier 1932.

Avis. - Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels. — Par arrête grand-

ducal du 14 janvier 1932, MM. J.-B. Staudt et Gustave Ginsbach sont confirmés, pour un nouveau terme de

quatre ans, en leur qualité de membre, resp. membre-secrétaire de la Commission supérieure d'encourage-

ment des sociétés de secours mutuels, et M. l'abbé Jean Schaus, curé et secrétaire de l'association d'épargne

à Sandweiler, est nouvellement nommé membre de la dite commission pour un terme de quatre ans. Ces

termes prendront cours à partir du 27 janvier 1932.

— Par arrêté grand-ducal en date du même jour, M. Georges Wagner, président de la caisse générale

de la prévoyance du Grand-Duché, à Luxembourg, est nommé membre de la même commission en rem-

placement de M. l'abbé Klingenberg décédé. M. Wagner achèvera le mandat de M. Klingenberg qui prendra

fin le 27 janvier 1934. — 15 janvier 1932.

Avis. - Association syndicale. — Par arrêté du 12 janvier 1932, l'association syndicale pour la construc-

tion d'un chemin d'exploitation dans les vignes au lieu dit : « Im roten Thaelgen» à Remerschen, dans la

commune de Remerschen, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Remerschen. — 12 janvier 1932.

— 2 —

Le présent certificat est valable, sur les territoires de tous

les Etats,contractants mentionnés ci-dessous, pendant un

an à dater du jour de sa délivrance

LISTE DES ÉTATS CONTRACTANTS.

[NOM

DU PAYS]

ANNEXE B

CIRCULATION AUTOMOBILE INTERNATIONALE

Certificat International

pour Automobiles

Convention internationale du 24 avril 1926

Délivrance du certificat

Lieu

Date

(1)

1) Signature de l'autorité.

ou

Signature de l'association habilitée par l'autorité et visa de celle-ci.

Avis.— Convention internationale relative à la circulation automobile, signée à Paris, le 24 avril 1926.

Texte des Annexes B (Mém. 1929, p. 117), E (Mém. 1929, p. 118) et F (Mém. 1929, p. 118) de

la convention

ANNEXE B.

(pages : 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9)

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

(8)

(9)

(10)

(11)

(12)

(13)

(14)

(15)

(16)

(17)

(18)

Nota. — (Aux pages 4 et suivantes, reproduire le texte de

la page 3, traduit en autant de langues qu'il sera nécessaire

pour que le certificat international puisse être utilisé sur

les territoires de tous les États contractants mentionnés à.

la page 2.)

—3—

Propriétaire

ou

détenteur.

Nom

Prénoms

Domicile

Genre du véhicule

Désignation du constructeur

du châssis

Indication du type du châssis

N° d'ordre dans la série du

type ou n° de fabrication

du châssis

Moteur

Carrosserie.

Nombre de cylindres

Numéro du moteur

Course

Alésage

Puissance en CV.

Forme

Couleur

Nombre total de places

Poids du véhicule à vide (en kilos)

Poids du véhicule en pleine

charge (en kilos), s'il excède

3.500 kilos

Marque d'identification

devant figurer sur les

pla-

ques

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

(8)

(9)

(10)

(11)

(12)

(13)

(14)

(15)

(16)

(17)

(18)

(pages. 11 - 12 - 13 - 14 - 15)

VISA D'ENTREE

Visa d'entrée, Entrance visa, etc (toutes langues)

(1) Pays, country (etc , toutes langues)

(2) Lieu, place (etc., toutes langues)

(3) Date, date (etc., toutes langues)

(4) Signature

(toutes langues)

(5) Cachet

(toutes langues)

[NOM DU PAYS]

Le présent permis est valable, sur les territoires de tous

les États contractants mentionnés ci-dessous, pendant un an

à dater du jour de la délivrance, pour la conduite des véhicules

appartenant à la catégorie ou aux catégories visées à la page 12.

ANNEXE E

CIRCULATION AUTOMOBILE INTERNATIONALE

Permis International

de Conduire

Convention Internationale du 24 avril 1926

Délivrance du Permis

ANNEXE E.

Lieu

(1)

Il est entendu que le présent permis ne diminue en aucune

sorte l'obligation où se trouve son porteur de se conformer

entièrement aux lois et règlements relatifs à l'établissement

ou à l'exercice d'une profession en vigueur dans chaque pays

où il circule.

1) Signature de l'autorité.

ou

Signature de l'association habilitée par l'autorité et visa de celle-ci.

— 2 —

LISTE DES ÉTATS CONTRACTANTS.

Date

— 3 —

INDICATIONS RELATIVES AU CONDUCTEUR

(pages : 4 et 6.)

[NOM DU PAYS.]

EXCLUSION.

M. (nom et prénoms)

autorisé ci-dessus par l'autorité de (pays)

est déchu du droit de conduire sur le territoire de (pays)

en raison de

Lieu

Date

Signature

[NOM DU PAYS.]

EXCLUSION.

M. (nom et prénoms)

autorisé ci-dessus par l'autorité de (pays)

est déchu du droit de conduire sur le territoire de (pays)

en raison de

Lieu

Date

Signature

Nom

Prénoms

Lieu de naissance

Date de naissance

Domicile

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

INDICATIONS RELATIVES AU CONDUCTEUR.

Pour la photographie,

voir ci-dessus (page 3)

Nom

Prénoms

Lieu de naissance

Date de naissance

Domicile

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

NOTA (pages 5 et 6). — Feuillet à reproduire, traduit en

autant de langues qu'il sera nécessaire pour que le permis

international puisse être utilisé sur les territoires de tous les

états contractants mentionnés page 2

— 5 —

(pages

. 7 - 8 - 9 - 10 )

— 11 —

(1) A. — Automobiles dont le poids en charge (art. 7) n'excède

pas 3,500 kilogs.

(En toutes langues.)

(2) B. — Automobiles dont le poids en charge (art. 7) excède

3,500 kilogs.

(En toutes langues )

(3)

C. — Motocyclettes, avec ou sans side-car.

(En toutes langues.)

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

— 12 —

ANNEXE F.

Cassis

Virage

Croisement.

Passage à niveau gardé

Passage à niveau non garde

Luxembourg — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

Signal indiqué

aux troisième et quatrième alinéas

de l'Article 9.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg le 9 janvier 1932.

Avis aux contribuables.

1° Déclaration d'impôt pour 1932. — A remettre

avant la fin du mois de janvier au plus tard. Un

supplément d'impôt de 50% de la cote principale

est appliqué en cas de défaut de remise malgré

un rappel recommandé ; de plus le contribuable

en défaut perd tout droit de recours contre l'impo-

sition établie d'office.

En cas de remise d'une déclaration fausse ou

inexacte un supplément du double au décuple de

l'insuffisance pourra être perçu.

2° Taxe de cabaretage. — Les cabaretiers, ainsi

que les commerçants qui vendent des boissons

alcooliques non consommées sur place sont obligés

de verser la taxe annuelle jusqu'au 31 du mois

courant au plus tard. En cas de retard la taxe sera

majorée de 10% par jour.

3° Taxes d'auto. — Les taxes d'auto doivent

être payées jusqu'au 31 janvier au plus tard. Après

ce délai il sera perçu un supplément de 10%.

4° Perception de l'impôt de 1931. — Les contri-

buables sont priés de ne pas tarder à payer les

impôts de 1931. En commençant dès maintenant,

ils pourront se libérer par acomptes sans dépasser

le délai.

5° Retenues faites par les patrons. — Les retenues

d'impôt faites dans le courant de 1931 au personnel

étranger sont à verser sans retard. Les patrons

qui retiennent les sommes ne leur appartenant pas

s'exposent à des mesures de cœrcition. — 12 jan-

vier 1932.

An die Steuerzahler.

1.

Steuerklärung

für

1932.

Die

Steuererklärung ist vor Ende Januar abzugeben.

Wird die Abgabe trotz Erinnerungsschreiben unter-

lassen, wird ein Zuschlag von 50% der Hauptsteuer

erhoben; außerdem verliert der Steuerzahler das

Beschwerderecht gegen die amtlich festgelegte Ver-

anlagung.

Unrichtige oder falsche Steuererklärungen können

mit einem Zuschlag vom doppeltem bis zum zehn-

fachen Betrag der Steuer auf die nicht angegebenen

Einkommen oder Vermögen geahndet werden.

2.

Jahresabgaben

für

Gastwirte

und Kaufleute.

— Gastwirte und Kaufleute,

die geistige Getränke zum Verbrauch außerhalb des

Geschäftes verkaufen, müssen ihre Jahresabgabe vor

Ablauf des Monats Januar entrichten. Für

ver-

spätete Fühlungen wird ein Zuschlag von 10% pro

Tag erhoben.

3.

Autotaxen.

Die

Steuerkarten

für

Kraftwagen und Krafträder pro 1932 müssen bis

spatestens Ende Januar eingelöst werden.

Nach

diesem Datum wird ein Zuschlag von 10% erhoben.

4.

Zahlung

der

Steuer

von

1931.

Die Steuerzahler wollen schon gleich mit der Ent-

richtung der Steuer von 1931 beginnen, damit sie,

gegebenenfalls, bei Ratenzahlung den Termin nicht

überschreiten.

5.

Steuerabzüge

durch

die

Arbeit-

geber.

— Die dem fremden Dienstpersonal im

Jahr 1931 einbehaltene Steuer ist ohne Verzug

durch den Arbeitgeber an das Steueramt abzu-

liefern, damit Zwangsmaßnahmen zur Eintreibung

dieser Gelder vermieden werden können. — 12. Ja-

nuar 1932.

Le Directeur général du travail

et de la prévoyance sociale,

P. Dupong.

b) für die Arbeiterinnen unter 16 Jahren auf

3000 Fr.

Dieser Beschluß soll im „Memorial" ver-

öffentlicht werden.

Luxemburg den 9. Januar 1932.

Der General-Direktor der Arbeit

und der sozialen Fürsorge,

P. Dupong.

Avis. — Service sanitaire.

Le Gouvernement organisera à Luxembourg des

cours pour gardes-malades.

Ces cours, dont la durée est fixée provisoirement

à six mois, et qui commenceront le 4 février pro-

chain, seront à la fois pratiques et théoriques.

Les cours théoriques seront donnés au Labora-

toire pratique de bactériologie au Verlorenkost.

Les jours et heures des cours seront communiqués

aux intéressés par les chargés de cours.

Seront admis à suivre ces coins les Luxembour-

geois des deux sexes qui

a) sont âgés de plus de 18 ans et de moins de

40 ans ;

b) savent lire et écrire convenablement.

Ces personnes doivent produire

1° un certificat de bonne conduite, à délivrer

par l'autorité locale ;

2° un extrait de leur acte de naissance ;

3° un certificat du médecin-inspecteur du res-

sort constatant leurs aptitudes physique et intel-

lectuelle pour la profession de garde-malade.

Les demandes d'admission, avec les pièces et

certificats mentionnés ci-dessus, devront parvenir

au Directeur général du Service sanitaire, avant

le 30 janvier prochain.

Les intéressés sont informés que dorénavant le

personnel infirmier pour les établissements de

l'Etat (Maison de santé d'Ettelbruck, Hospice

du Rham, Etablissement thermal de Mondorf-

Etat) sera recruté parmi les personnes ayant suivi

avec succès les cours pour gardes-malades.

Luxembourg, le 12 janvier 1932.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Die Regierung wird in der Stadt Luxemburg

einen Kursus der Krankenpflege eröffnen.

Dieser Kursus, dessen Dauer provisorisch auf sechs

Monate festgesetzt ist, beginnt am 4. Februar 1932,

und begreift einen theoretischen und einen prakti-

schen Teil.

Die theoretischen Kurse werden im Staatslabora-

turium auf Verlorenkost abgehalten. Die Tage und

Stunden der Kurse werden den Interessenten durch

die Kursleiter mitgeteilt werden.

Als Teilnehmer werden zugelassen Luxemburger

beiderlei Geschlechts, unter der Bedingung

1. daß sie nicht unter 18 und nicht über 40 Jahre

alt sind;

2. daß sie ordentlich lesen und schreiben können.

Diese Personen müssen folgende Belegstücke bei-

bringen

1. ein behördliches Leumundszeugnis ;

2. einen Auszug aus ihrer Geburtsurkunde;

3. einen vom Sanitätsinspektor bescheinigten Nach-

weis, über körperliche und geistige Tauglichkeit zum

Krankenpflegeberuf.

Die Aufnahmegesuche, nebst den nötigen Belegen,

sind bis zum 30. Januar künftig an den General-

Direktor des Sanitatswesens zu richten.

Die Interessenten

werden darauf

aufmerksam

gemacht, daß das Pflegepersonal der staatlichen An-

stalten (Heilanstalt in Ettelbrück, Rhamhospiz, Staats-

bad Mondorf)

unter den Personen angeworben

wird, die mit Erfolg die Kurse der Krankenpflege

besucht haben.

Luxemburg, den 12. Januar 1932.

Avis. — L'exportation en France du bois ne pourra avoir lieu à l'avenir que par les bureaux de douane

de Bettembourg-Thionville, Esch-Audun-Ie-Tiche, Rodange-Longwy et Rumelange-Ottange.

L'exportation en France des produits ci-après ne pourra avoir lieu que par les bureaux de douane de

Bettembourg-Thionville et Esch-Audun-le-Tiche : Viandes fraîches et réfrigérées de mouton, de porc, de

bœuf et autres ; viandes congelées de mouton, de bœuf et autres ; viandes salées ou en saumure à l'état

cru non préparées autres que jambons ; viandes préparées ; volailles vivantes ; pigeons vivants autres

que voyageurs ; lapins domestiques vivants ; volailles mortes (pigeons morts non compris); lapins domes-

tiques morts; œufs en coquille. — 15 janvier 1932.

Le Directeur général

du service sanitaire,

Norb. Dumont.

Der General-Direktor

des Sanitätswesens,

Norb. Dumont.

Berichtigung. — im deutschen Texte des Beschlusses vom 5. Januar 1932, wodurch der Zinsfuß für die

den Brennern gestundeten Akzisengebühren neu festgesetzt wird, und der auf Seite 20 des Memorials

vom Jahre 1932 veröffentlicht ist, ist das Wort « erfallen » zu ersetzen durch « entstehen ».

Art. 1 des genannten Beschlusses lautet demnach wie folgt