Avis. — Fête anniversaire de la Grande-Duchesse. — A l'occasion de la fête anniversaire de S. A. R. Madame la Grande-Duchesse un Te Deum solennel sera chanté le jeudi, 23 janvier prochain, en l'église cathédrale à Luxembourg, à onze heures du matin ; dans les églises paroissiales des autres villes le Te Deum sera chanté le même jour, à l'heure convenue, et dans les églises paroissiales de la campa

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 11 janvier 1930.

N° 2.

Samstag, 11. Januar 1930.

Avis. — Fête anniversaire de la Grande-Duchesse. — A l'occasion de la fête anniversaire de S. A. R. Madame

la Grande-Duchesse un Te Deum solennel sera chanté le jeudi, 23 janvier prochain, en l'église cathédrale

à Luxembourg, à onze heures du matin ; dans les églises paroissiales des autres villes le Te Deum sera chanté

le même jour, à l'heure convenue, et dans les églises paroissiales de la campagne, le dimanche suivant,

26 janvier, immédiatement après la grand'messe.

Toutes les autorités, tous les fonctionnaires et employés sont invités à assister à cette solennité religieuse.

Les collèges des bourgmestre et échevins des villes et communes sont chargés de régler le programme de

cette fête publique. Ils feront parvenir leurs rapports y relatifs au Ministre d'Etat, Président du Gouverne-

ment, par l'intermédiaire des commissaires de district ; le rapport de la ville de Luxembourg sera envoyé

directement. — 10 janvier 1930.

Arrêté du 9 janvier 1930, concernant une nouvelle

émission d'obligations foncières.

Le Directeur général des finances,

Vu la loi du 27 mars 1900, portant Création d'un

établissement de Crédit foncier, ainsi que l'arrêté

grand-ducal du 3 juillet 1926 pris en exécution de

cette loi ;

Vu l'avis du Conseil d'administration du Crédit

foncier ;

Vu l'avis du Conseil d'Etat en date du 3 jan-

vier courant ;

Arrête

L'Etat du Grand-Duché de Luxem-

bourg procédera à une émission d'obligations fon-

cières d'un import nominal de 30 millions de francs.

Ces obligations seront négociées par le Crédit

foncier de l'Etat. Elles porteront la signature du

Directeur général des finances et seront contre-

signées par un des membres de la direction du Cré-

dit foncier ; les titres porteront en outre le visa

du commissaire du Gouvernement qui surveillera

leur mise en circulation. Toutes ces signatures pour-

ront être imprimées ou apposées au moyen d'une

griffe.

Der Großherzoglich Luxemburgische Staat

wird zu einer Ausgabe von Pfandbriefen im Nominal-

werte von 30 Millionen schreiten.

Die

Staats-Grundkreditanstalt

übernimmt

den

Vertrieb dieser Pfandbriefe. Sie tragen die Unter-

schrift des General-Direktors der Finanzen und wer-

den von einem der Mitglieder der Direktion der

Grundkreditanstalt gegengezeichnet ; die Titel tragen

außerdem das Visum des

Regierungskommissars,

welcher deren Inverkehrsetzung überwacht. Alle diese

Unterschriften können gedruckt oder mit Namens-

stempel aufgedruckt werden.

Les obligations à émettre en exécution

Beschluß vom 9. Januar 1930, betreffend eine neue

Ausgabe von Pfandbriefen.

Der

General-Direktor

der

Finanzen;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 27. März 1900, die

Errichtung einer Grundkreditanstalt betreffend, so-

wie des in Ausführung dieses Gesetzes erlassenen

Großh. Beschlusses vom 3. Juli 1926 ;

Nach Einsicht des Gutachtens des Verwaltungs-

rates der Grundkreditanstalt;

Nach Einsicht des Gutachtens des Staatsrates vom

3. Januar 1930 ;

Beschließt

Die auf Grund dieses Beschlusses auszu-

Memorial

du présent arrêté sont garanties contre les fluc-

tuations du change, tant en capital qu'en intérêts,

et le remboursement du capital, de même que le

payement des coupons se fera sur la base d'un

cours qui ne pourra pas être inférieur à 1 livre ster-

ling = 175 francs.

Ces obligations seront au porteur, elles

seront émises en une seule tranche, au pair, en

des coupures de 500, 1000 et 10.000 francs et

porteront intérêt à raison de 6% l'an : les coupons

d'intérêt semestriels seront payables les 15 juin et

15 décembre de chaque année.

Les obligations à émettre en exécution du pré-

sent arrêté sont exemptes de l'impôt sur le coupon,

conformément à la loi.

Diese Pfandbriefe lauten auf den Inhaber ;

sie werden in einem Abschnitte ausgegeben, und zwar

al pari, in Stücken Zu 300, 1000 und 10.000 Franken

und tragen 6 Prozent jährliche Zinsen.

Die halb-

jährlichen Zinsscheine sind zahlbar am 15. Juni und

15. Dezember eines jeden Jahres.

Die in Ausführung

gegenwärtigen

Beschlusses

auszugebenden Obligationen sind kraft des Gesetzes

von der Co.ponsteuer befreit.

Les obligations seront remboursables,

au pair, après 15 ans, à partir du 15 décembre 1929.

Die Obligationen sind rückzahlbar zum

Nennwert nach 15 Jahren vom 15. Dezember 1929 ab.

Le Crédit foncier se réserve la faculté

de rembourser, en tout ou en partie les titres en

circulation, après un préavis de trois mois publié

au Mémorial; en cas de remboursement partiel,

les titres à rembourser seront désignés par voie de

tirage au sort.

Die Grundkreditanstalt behält sich das

Recht vor, auf eine im „Memorial" veröffentlichte

dreimonatige Kündigung

hin,

die

ausgegebenen

Pfandbriefe ganz oder teilweise Zurückzuzahlen; im

Falle einer teilweisen Rückzahlung werden die rück-

zahlbaren Obligationen durch Verlosung bezeichnet.

Seront au surplus applicables les dispo-

sitions légales et réglementaires actuellement en

vigueur.

Außerdem finden alle augenblicklich be-

stehenden

gesetzlichen und reglementarischen

Be-

stimmungen Anwendung.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 9 janvier 1930.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

gebenden Pfandbriefe sind, Kapital sowohl als Zin-

sen, gegen die Schwankungen des Wechselkurses ge-

sichert ; die Rückzahlung des Kapitals, sowie die

Zahlung der Coupons erfolgen zu einem Kurse, der

nicht niedriger sein kann als ein Pfund Sterling

= 175 Fr.

Dieser Beschluß wird im „Memorial" ver-

öffentlicht werden.

Luxemburg, den 9. Januar 1930.

Der General-Direktor der Finanzen,

P. Dupong.

Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 3 janvier 1930, M. Pierre Schoué, juge de paix du canton de

Diekirch, a été délégué pour desservir la justice de paix du canton de Vianden pendant la durée de la vacance

de ce siège. — 6 janvier 1930 .

— Par arrêté grand-ducal du 3 janvier 1930, M. Antoine Winter, greffier de la justice de paix de Greven-

macher, a été nommé greffier-adjoint près le tribunal d'arrondissement de Diekirch. -

6 janvier 1930.

Avis. — Administrations communales. — Par arrêtés grand-ducaux en date du 3 janvier 1930, ont été

nommés aux fonctions de bourgmestre des communes ci-après désignées, savoir

Feulen : M. Eugène Reiser, cultivateur, à Oberfeulen

Waldbillig

M. Nicolas Keiser, cultivateur, à Waldbillig. — 4 janvier 1930.

Avis. — Associations syndicales. — En conformité da l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'associa-

tion syndicale libre pour la construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit : « Grufenbüsch» etc., à

Brachtenbach, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal

d'Oberwampach. — 8 janvier 1930.

Relevé des valeurs au porteur frappées d'opposition,

publié en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891.

Nature des valeurs

A. TITRES.

I. Obligations.

1° Etat gr.-d. — Emprunt

3½% de 1894.

2° Etat gr.-d. — Emprunt

4% de 1916.

3° Etat gr.-d. — Emprunt

4½% de 1919

4° Etat gr.-d. — Emprunt

6% de 1922.

5° Etat gr.-d. — Emprunt

6% de 1922, en francs

belges, émis en Belgique

6° Etat gr.-d. — Bons du

Trésor 5½% à 5 ans de

terme.

7° Obligations foncières de

l'Etat du Grand-Duché

de Luxembourg. 3½%.

8° Obligations foncières de

l'Etat, 5½% émission

de 1925.

9° Obligations foncières de

l'Etat, 7% émission de

1925.

10°Emprunts d.communes

a) Basbellain de 1877

b) Biver de 1888

Séries et numéros des titres

Litt. D. N° 189, 4652, 4653, 4654, 4655, 6793

Litt. C. N° 3368.

Litt. A. N° 1859.

Litt. B. Nos 5794 à 5797, 10561 à 10568, 29746, 36447 à 36454,

37288. 37289.

Litt. C. Nos 4959, 8849 à 8864, 22005, 30073 à 30086.

Litt. A. Nos 1024 à 1031.

Litt. B. N° 2925.

Litt. C. Nos 6323, 6324, 6325.

Nos 42669. 61272, 77306.

Litt. A. Nos 68, 69. 70, 71, 72, 3059, 3060.

Litt. B. N° 13.

Litt. A. Nos 4188, 4998, 4999, 5000, 5080, 5421, 5422, 5423,

5916,6305, 6767, 6799, 6800, 7936, 7937, 7938, 7945 à 7948,

8170, 8350, 8406, 8441, 8442, 8527, 8712, 8716, 8719, 8720,

8866, 8938, 9479, 9897.

Litt. B. Nos 530, 531, 669 à 674, 911, 2818, 3039, 3048, 327,

383 5 a 3839, 4099, 4100, 4293, 4486, 4487, 4937, 5141,

5142, 5175, 5299, 5300, 5505, 5506, 5591, 6423,10014 à 10019,

10783,10797,11466,11467,12008,13023,13024, 13054, 13055,

13290 à 13299, 14896,15099,15132, 15133, 15134 15586,

18127, 18177, 19544, 20212, 20213, 20214, 20518, 21369,

21370, 22183, 23452, 23453, 23454, 24910, 25096, 25097,

26268, 26269, 26359 à 26364, 26433, 26726, 27074, 27075,

27076, 27790, 27791, 27792, 27825 à 27828, 27969, 28300,

28301, 28970, 28986, 30546, 30547, 34433, 35318.

Litt. C. Nos 582, 583, 584, 1436, 1437, 1517, 1631 à 1636, 1649,

2586, 4745, 4746, 6494, 6495, 6496, 7041, 11567, 11568,

11569.

Litt. C. N° 2979.

Série D. Litt. C. Nos 543, 544.

N° 29.

Nos 61, 62, 63.

Valent

nominale de

chaque titre

c) Dudelange

d) Flaxweiler 1897

e) Grevenmacher 1895

f) Junglinster

g) Luxembourg 1892

h) Luxembourg 3½%

i) Luxembourg de 1921

j) Manternach-Lellig

11° Chemins de fer

Guillaume- Luxembourg

12° Prince-Henri

13° Luxemb. Unionbank

4½%

Litt. A. Nos 595, 690.

N° 315,

Nos

6 à 10, 12, 14 à 17, 19.

I Litt. A. Nos 197, 198

Litt. B. Nos 158, 159, 165.

Nos 75, 76, 78.

Litt. A. Nos 120, 139, 140, 298, 395, 552, 638, 652.

Litt. B. Nos 480, 481, 482, 483, 484, 485, 486, 487, 488, 489, 490,

491, 833, 834, 835, 837, 838, 981, 982.

Litt. C. N° 13.

Nos 4488.

Nos 34 et 35.

Nos 1543, 1544, 1611, 1886, 2814, 3299,4332, 4333, 7035 à 7040,

7374, 7388, 7389, 8848, 11779, 14141, 15678, 16382, 16383,

19007, 23689, 24456, 24458, 25986, 26113, 26775, 26776,

31786, 33327, 33600, 34103, 38785, 39090, 40834, 40922,

45058, 46816, 49591 à 49595, 51009, 51624, 52188, 53391,

53867 à 53877, 54066, 55388, 55389, 55390, 57359, 57720,

58056 à 58060, 62566, 64997, 64998, 67414, 67415, 68018,

68774 à 68779, 71595, 72086, 72641, 73573 à 73578, 73747,

76076, 76077, 77010, 77816, 77817, 78120, 79366, 79367,

79823 à 79829, 79839, 81147, 81569, 82933, 90549, 90550,

93428, 93726, 94019, 94192, 94630, 95933, 97749, 97750,

100257, 105780, 107051, 117017, 117019, 120737 à 120740,

120968, 123097, 128871, 128872, 133295, 135195, 144501,

144502, 145067, 145068, 150250.

Nos 163, 510,879,928,3284,3507, 5459, 5460, 5928, 6397, 10670,

10776, 10780,11369,11370,18450,18451,18452,18453,18760,

18766, 23193, 23507, 24278, 24279, 24807, 24911, 25752,

29668, 30852, 30853, 33621.

Nos 633, 227217), 227317), 227517), 230217),230317), 3676, 5936,

5937, 6013 à 6019, 6021, 6037 à 6044. 6058, 6059.

14° Valeurs industrielles

a) Société anonyme des

hauts - fourneaux de

Differdange 4 % de

b) Société des hauts-

fourneaux et forges de

Dudelange, ém. 1895

c) id. 3me série de 1906

d) Société anonyme des

aciéries

réunies

de

Burbach - Eich - Dude-

lange 4 % de 1912

e) Société anonyme des

aciéries

réunies

de

Burbach - Eich - Dude-

lange 5 % de 1914

f) Société Métallurgique

des

Terres

Rouges,

Luxembourg 5 %

Nos 16, 17, 18, 19, 20, 21.

Nos 8228, 8229, 9701, 9897, 9898, 9899.

Nos 20207, 20208, 20233, 20235.

Nos 48838, 48840, 51350, 51357.

Nos 2502 à 2509,2511 à 2515, 2518 à 2524, 2526, 18461, 18462,

24129 à 24138, 24155 à 24167, 24336 à 24385, 59044, 61751,

74756 à 75000, 76680 à 76799, 76864 à 76869, 78001 à 78400,

78793 à 78798.

Nos 133001 à 133020.

II. Actions.

1° Banque Internationale

à Luxembourg

2° Chemins de fer Guil-

laume-Luxembourg.

3° Chemins de fer Prince

Henri

(actions

au

porteur)

4° Valeurs industrielles

a) Hauts - fourneaux et

forges de Dudelange

b) Hauts - fourneaux et

aciéries de Rumelange-

St. Ingbert

c) Société anonyme des

aciéries

réunies

de

Burbach - Eich - Dude-

lange (parts

sociales

sans

désignation

de

valeur)

d) Société anonyme du

Casino à Luxembourg.

III. Bons du Trésor.

1° Etat gr.-d. — Bons du

Trésor émis en vertu de

la loi du 13 août 1919

B. COUPONS.

I. Obligations.

1° Etat gr.-d.: emprunt

4½ % de 1919

2° Etat gr.-d.: emprunt

6 % de 1922.

3° Etat gr.-d.: emprunt

6% de 1922, en francs

belges,

émis en Bel-

gique

4° Obligations foncières de

l'Etat du Grand-Duché

de Luxembourg 3½%

Nos 1146 à 1151, 95331), 95341), 95351), 95361), 11018 à 11020,

13020, 13190, 13192, 13631, 13632, 13633, 13801, 13802,

13803, 13804, 13805, 15112, 15204, 18782, 18942, 18943,

201311), 201321), 201331), 35213 à 35215, 52314 à 52325, 57790,

57791, 57792, 58969, 61131, 61132, 61133, 61134, 61135,

63181 à 63195, 68029, 73702, 73703, 73704, 73705, 74856,

81918 à 81921.

Nos 7704, 7717, 7817, 7832, 7833, 7834, 12036, 22952, 23024,

37240, 46490.

Nos 10497 (titre original et titre délivré pro duplicata), 13675,

19753, 20839, 30546, 37979, 42705, 42888, 43566, 53371,

54241, 57188, 62080, 67834, 71359, 73302.

N° 10514.

N° 2411.

Nos 11980 à 11991, 32661 à 32668, 65050 à 65150, 65757,65758,

65759, 72680, 112793, 178621, 178622, 178623. 178624,

178625.

Nos 721, 722. (Actions anciennes).

N° 4110 (émission: 12 nov. 1923, échéance 12 nov. 1924.)

Litt. B. Nos 1693912), 1694012), 3319412) à 3319912), 3321412),

3321512), 42671, 4776514) à 4777414).

Litt. C. Nos 1342512), 2650212) à 2650812), 2652312).

Litt. B. N° 6582. (Opposition limitée aux coupons à l'échéance

des 1er février et 1er août 1925.)

Litt. D. Nos 5939, 5940, 5941. (Opposition limitée aux coupons

à l'échéance des 1er février et 1er août 1925.)

Nos 101848 à 101854. (Opposition limitée au coupon N° 3,)

Litt. A. Nos 13711), 129011), 162211), 203111), 389611), 389711),

415611), 483911), 500211), 577111), 577211), 577311), 637411),

660611), 690611), 726011), 758111), 787411), 796511), 821011),

828211), 855811), 872411), 883111), 890711), 890811), 898511),

907811), 909711), 929811), 929911), 934311), 958111), 958211),

965011), 973011) à 973311), 987911), 1090811), 1135011), 1135111),

1135211), 1135311).

5° Emprunt d. communes

a) Hespérange

b) Hollerich

c) Remich

d) Kehlen

1° Section de Nospelt

2° Section de Keispelt-

Meispelt

Litt. B. Nos 165411), 189211), 189311), 189411), 382611), 382711),

382811), 384111), 384211), 384311), 387311), 403211), 417511),

560315), 652811), 725811), 725911), 809211), 923811), 924111),

931111), 932611), 939111), 939211), 939311), 1051511), 1051611)

1170611), 1170711), 1170811), 1170911), 1545111),

1545211),

16134, 16135, 1780811), 1789511), 17896, 1878611), 2038811),

2038911), 2043911), 2126211), 2299311), 2320211), 2519811),

2592911), 2593011), 2620211), 2620311), 2620911), 2789911),

2790011), 2845011), 2845511), 2907411), 2907611), 2907711),

2965911), 3047411). 3047511), 3048411), 3082111),

3098111),

3098211), 3229611), 3272311), 3372111) à 3372911), 3421611),

3494011), 3494111).

Litt

C. nos 128211), 164211), 1782, 334711), 493811), 493911),

59172), 59182), 724811), 968611), 1028711), 1404711), 14132.

nos 291, 292, 293.

Litt. A. N° 51.

Litt. B. nos 46 à 51 inclus.

Litt. A. Nos 345, 347, 349, 352 et 354 (Opposition limitée au

coupon N° 47).

Nos 14, 26, 28, 29 et 30.

Nos 10, 16 et 17.

Nos 1, 2, 6, 14, 15 et 16.

Nos 9 et 10.

6° Chemins de fer.

Guillaume-Luxembg.

Nos 204113), 343013), 553413), 599913), 1927813), 21532, 22302,

2431713)

4075713),

4333413),

4543313),

4640013),

2875913),

4109913),

4334513),

4543413),

4709913),

3212013),

4208713),

4368913),

4543513),

4710013),

3641813),

4298413),

4369013),

4595713),

4802613),

3718813),

4298513),

4411313),

4596413),

4802713).

3907013),

4333313),

4543213),

4634113),

4802913)

4803013),4803513),4849213),4860013), 5070413), 511 58

5175713),

5225013),

6206313),

5183613),

5290013),

6235513),

5184513),

5368813),

6250713),

5196813),

5427513),

8855613),

5196913),

5637713),

8882513).

5175613)

5208513),

5840213),

9028413).

9028513),

9047213),

90546,

9071813),

9094013),

9094113).

95513, 9650513), 9870513), 9870613), 9870713), 9870813).

9870913), 9871013), 10170013), 10170313), 10566513). 10712713).

10959113)

10959213),

11039413),

11069013),

12052213)

à

12058013)

12323113),

13963313),

12122313)

12323213),

14293713)

12142313),

12323313),

14293813),

12322813),

12323413),

14546113),

12322913),

13619113),

14546213),

12323033).

13913713),

15152513).

Nos 9222),

3402916). 923 2),

9242)

99462),

99472),

99482),

3400616) à

7° Prince Henri

8° Valeurs industrielles

a) Société anonyme des

aciéries réunies de

Burbach - Eich - Dude-

lange 5 %

b) Société anonyme des

hauts - fourneaux

et

forges de

Dudelange,

ém. de 1906

c) Société anonyme belge

des

hauts-fourneaux

lorrains à Aumetz-la-

Paix, act. en liquida-

tion, émission de 1914

Nos 67025 à 67028, 69501 à 70000.

N

os 17858, 28506 à 28511, 33464 à 33469, 34008, 41506 à 41508,

42351 à 42353. (Opposition limitée au coupon à l'échéance

du 1er avril

1925.)

Nos 18794 à 18801.

II. Actions.

1° Banque Internationale

2° Chemins de fer;

Guillaume-Luxembg.

3° Chemins de fer

Prince Henri

4° Valeurs industrielles

a) Société anonyme des

hauts - fourneaux et

forges de Dudelange

b) Société en comman-

dite d. forges d'Eich,

établie sous la raison

sociale de « Legallais,

Metz et Cie. »

c)

Société

anonyme

« Compagnie générale

des ciments» à Lu-

xembourg (Parts de

fondateurs)

d)

Société

anonyme

« Compagnie générale

des ciments » à Dom-

meldange

e) Société anonyme des

aciéries

réunies

de

Burbach - Eich - Du-

delange (parts socia-

les sans désignation de

valeur)

f) Société Métallurgique

des Terres Rouges Lu-

xembourg

Nos 2820316), 8964115).

Nos 11272, 11273, 26437, 26438, 26439, 26440, 27879, 32566,

38121, 40469, 40841, 41348. (Opposition limitée au coupon

à l'échéance du 1er juillet 1908).

Nos 13255, 22327. (Opposition limitée aux coupons Nos 50,

57 et 64.) 56569 (Opposition limitée aux coupons Nos 45,

46, 47, 48, 49.)

Nos 30348), 30418), 30698), 30708), 30738), 30778), 9329, 93318),

163558), 163588), 174658).

Nos 4666), 1064, 12473), 18723), 22404), 22414), 22424), 23854),

35353), 4143, 45673), 49014), 49024), 49034), 49044), 49054),

49064), 49074), 49084), 49094), 49713).

Nos 3095) à 3995), 40010),

Nos 1357,1358. (Opposition limitée aux coupons nos 3 à 30 incl].

Nos 1014, 1015, 1016, 1017, 1018, 1019, 23940 à 23944, 26939,

330949), 330959), 33600, 38567, 38568, 43055, 452229), 54272,

54273, 58713, 58714, 599197), 746909), 776199) à 776339).

Nos 164677 à 164682. (Opposition limitée au coupon n° 1.)

1) Titre délivré pro duplicata.

2) Opposition limitée à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons.

3)

4)

5)

6)

7)

8)

9 )

10)

1 1 )

12)

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

au coupon de 1906-1907.

au coupon N° 36.

au coupon N° 4 exercice 1900 à 1901 et, pour les titres 325 à 374, également au

coupon N° 5 exercice 1901 à 1902.

au coupon N° 44.

au coupon N° 5 de parts sociales.

au coupon N° 24.

au coupon N° 13.

aux coupons Nos 4 et 5.

aux coupons échus le 1er octobre 1921.

aux coupons échus le 1er novembre 1922.

13) Opposition limitée aux coupons échus le 1er novembre 1924.

14)

id.

aux coupons échus le 1er novembre 1925.

15)

id.

aux coupons échus et à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons pour les

exercices 1909 à 1918.

16)

id.

aux coupons et à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons.

17) Suivant ordonnance rendue par M. le Président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg en date

du 20 août 1927, l'opposant est autorisé à toucher les arrérages échus et à échoir et même le capital.

Luxembourg, le 3 janvier 1930.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Avis. — Maison de santé d'Ettelbruck. — Par arrêté grand-ducal du 3 janvier 1930, M. Félix Welter,

juge au tribunal d'arrondissement de Diekirch, est commis pour contrôler les admissions et le maintien en

état de séquestration des aliénés de la maison de santé d'Ettelbruck, à partir du 1er janvier 1930.

Par le même arrêté, M. Joseph Hertzig, juge au tribunal de Diekirch, est nommé suppléant aux dites

fonctions, à partir de la même date. — 6 janvier 1930.

Avis. — Contributions et cadastre. — Par arrêté grand-ducal du 3 janvier 1930, démission honorable de

ses fonctions a été accordée sur sa demande à M. Emile Dondelinger, receveur des contributions à Mondorf,

à partir du 3 janvier 1930, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension.

Le titre de contrôleur honoraire des contributions a été conféré à M. Dondelinger susdit. — 6 janvier

1930.

Par arrêté grand-ducal du 3 janvier 1930, M. Edouard Bauler, chef de service des contributions et

accises de Hollerich II, a été nommé receveur des contributions et accises à Mondorf. — 6 janvier 1930.

Avis. — Notariat. — Conformément à l'art. 70 de l'ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841

sur le notariat, M. Marcel Wester, notaire à Differdange, a désigné M. Antoine Neuman, notaire à Remich,

comme dépositaire définitif des minutes et répertoires de son ancienne étude de Remich. — 7 janvier 1930.

Avis. — Bourses d'études. — Une bourse de 200 fr. de la fondation Veuve Thomas Byrne, pour études

à faire au gymnase ou à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg, est vacante à partir du 1er oc-

tobre 1929.

Les prétendants à. la jouissance de cette bourse sont invités à adresser au département de l'instruction

publique leurs demandes, accompagnées des pièces justificatives de leurs droits, pour le 1er février 1930

au plus tard. — 9 janvier 1930.

Avis. — Maison de santé d'Ettelbruck. — Suivant arrêté de M. le Directeur général du Service sanitaire,

en date du 3 janvier 1930, le prix de la journée d'entretien à la maison de santé d'Ettelbruck est fixé pour

l'année 1930 comme suit

Pour une personne indigente entretenue au régime ordinaire à 15 fr. ;

pour une personne solvable entretenue au régime ordinaire à 15,50 fr. ;

pour une personne entretenue au régime extraordinaire à 17 fr.

Pour les membres des caisses d'assurance qui sont traités à la maison de santé, le prix de la journée

d'entretien est fixé à 15,50 fr. — 8 janvier 1930.

Luxembourg. — imprimerie de la Cour Victor Buck.