Arrêté du 3 juin 1926, concernant la clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Jeudi, 3 juin 1926.

Donnerstag, 3. Juni 1926.

Arrêté du 3 juin 1926, concernant la clôture de la

session ordinaire de la Chambre des députés.

Le

Ministre

d'Etat, Président du Gouvernement,

En vertu des pouvoirs lui conférés par arrêté

grand-ducal du 31 octobre 1925;

Déclare close la session ordinaire de la Chambre

des députés qui a été ouverte le 10 novembre 1925,

et ordonne que la présente soit insérée au Mémorial

pour entrer en vigueur le jour de sa publication.

Luxembourg, le 3 juin 1926.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Prum.

Beschluß vom 3. Juni 1926, betreffend den Schluß

der ordentlichen «Session der Kammer der Abge-

ordneten.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Kraft der ihm durch Großh. Beschluß vom 31. Ok-

tober 1925 übertragenen Vollmacht;

Erklärt die am 10. November 1925 eröffnete ordent-

liche Session der Kammer der Abgeordneten für ge-

schlossen.

Gegenwärtiger Beschluß wird im „Memorial" ver-

öffentlicht und tritt mit dem Tage seiner Veröffent-

lichung in Kraft.

Luxemburg, den 3. Juni 1926.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

P. Prüm.

Avis. — Par arrêté du 29 mai 1926, le permis de chasse délivré le 12 novembre 1925, sous le n° 1222 a

été retiré à son porteur. — 29 mai 1926.

Avis. — Administration des postes et des télégraphes. — Par arrêté grand-ducal du 22 mai 1926, M. Ant.

Cravatte, agent des postes à Rosport, a été nommé percepteur au bureau des postes à Redange-sur-Attert.

— 27 mai 1926.

Avis. — Protection légale des travailleurs. — Suivant une note du Conseil Fédéral Suisse, en date du 27

avril 1926, le Gouvernement de l'Etat libre d'Irlande se considère comme lié par la Convention internatio-

nale du 26 septembre 1906 sur l'interdiction de l'emploi du phosphore blanc (jaune) dans l'industrie des

allumettes, Convention à laquelle a adhéré le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande le 28 décembre

1908 (Mém. 1907, p. 1025). — 28 mai 1926.

Avis. — Association syndicale. — Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement en

date du 22 mai 1926, l'association syndicale pour la construction de trois chemins d'exploitation « Bourg-

platz » etc., à Roder, dans la commune de Munshausen, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Munshausen. — 22 mai 1926.

N° 19.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 1er au 15 juillet 1926, dans la commune de Contera, une enquête sur le projet et les statuts d'une asso-

ciation à créer pour l'assainissement des prés « Schlassbrill » etc. à Moutfort-Medingen.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Contern, à partir

du 1er juillet prochain.

M. J.-P. Diederich, membre de la chambre d'agriculture à Itzig, est nommé commissaire à l'enquête.

Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 15 juillet prochain, de 9 à 11 heures

du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle d'école à Moutfort.

— 2 juin 1926.

Avis. — Associations syndicales. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, les laiteries coopé-

ratives de Neidhausen et de Selscheid ont déposé aux secrétariats communaux de Hosingen resp. d'Esch-

weiler l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé dûment enregistré ainsi qu'une liste indi-

quant les noms, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 31 mai 1926.

— Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, les associations de petit jardinage de Merl et de

Schifflange ont déposé aux secrétariats communaux de Luxembourg resp. de Schifflange l'un des doubles

de l'acte d'association sous seing privé dûment enregistré ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession

et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 31 mai 1926.

— Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative de Reichlange a déposé au

secrétariat communal de Redange-s.-Attert l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé dûment

enregistré ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domicile des administrateurs et de tous les

associés. — 31 mai 1926.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 30 avril 1926.

N° d'ordre.

Cantons.

Capellen.

Esch-s.-Alz.

Redange.

Wiltz.

Echternach.

Grevenmacher.

Remich.

Locacités.

Gœtzingen.

Kœrich.

Esch-s.-Alz.

Differdange.

Kayl.

Niedercorn.

Schifflange

Hostert.

Eschdorf

Dahl.

Echternach.

Wasserbillig

Remich

Totaux.

Fièvre.

typhoïde.

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine

Variole.

Affections

puerpérales.

Méningite

infectieuse.

Dyssenterie.

Encéphalite I

léthargique.

Tuberculose

Décès.