Arrêté du 7 octobre 1920, concernant la fixa- tion de prix normaux pour la ventes des pommes de terre de la récolte de 1920.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 9 octobre 1920.

N° 74.

Samstag, 9. Oktober 1920.

Arrêté du 7 octobre 1920, concernant la fixa-

tion de prix normaux pour la ventes des pommes

de terre de la récolte de 1920.

LE

DIRECTEUR

GÉNÉRAL

DE

L'AGRICULTURE

ET

DE

LA

PRÉVOYANCE

SOCIALE;

Vu l'arrête grand-ducal du 13 septembre

1919, concernant la fixation de prix normaux

pour la vente de produits et objets de première

nécessité.

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Arrête

Les prix normaux de vente des

pommes de terre sont fixés comme suit

a) en cas de vente par quantités de 200 kilos et

plus

1° pour pommes de terre blanches à l'ex-

ception du « Silésia », 26 fr. par 100 kg.;

2° pour pommes de terre rouges et pommes de

terre de deuxième qualité, 23 fr. les 100 kg.

Ces prix n'entendent pour livraison en gare

d'expédition d'un chemin de fer à voie normale.

b) en cas de vente par quantités inférieures

à 200 kg.

1° pour pommes de terre blanches à l'excep-

tion du «Silésia», à 4,50 fr. le bichet de 20

litres ;

2° pour pommes de terre rouges et pommes

de terre de deuxième qualité, à 4,20 fr. le bichet

de 20 litres.

Die Richtpreise für Kartoffeln sind

wie folgt festgesetzt

a) beim Verkauf in Mengen von 200 Kg. und

mehr

1. für weißschalige Kartoffeln, mit Ausnahme

der „Silesia" auf 26 Fr. je 100 Kg.;

2. für rotschalige und Kartoffeln 2. Qualität

auf 23 Fr. je 100 Kg.

Die Preise verstehen sich inkl. Lieferung zur

nächsten Versandstation einer Normalspurbahn;

b) beim Verkauf in Mengen unter 200 Kg.

1. für weißschalige Kartoffeln, mit Ausnahme

der „Silesia" auf 4,50 Fr. je Sester zu 20

Liter;

2. für rotschalige und Kartoffeln 2. Qualität

auf 4,20 Fr. je Sester zu 20 Liter.

Les contraventions aux dispositions

du présent arrêté seront punies des peines pré-

Beschluß vom 7. Oktober 1920 betreffend Fest-

setzung von Richtpreisen für den Verkauf der

Kartoffeln der Ernte 1920.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 13.

September 1919, betreffend die Festsetzung von

Richtpreisen für den Verkauf der unentbehr-

lichsten Produkte und Gegenstände;

Nach Beratung der Regierung im Conseil;

Beschließt

Zuwiderhandlungen gegen die Be-

stimmungen dieses Beschlusses werden mit den

vues par l'arrêté grand-ducal du 13 septembre

1919, concernant la fixation des prix normaux.

Le présent arrêté sera obligatoire

le jour de sa publication au Mémorial

Luxembourg, le 7 octobre 1920.

Pour le Directeur général da l'agriculture

et de la prévoyance sociale,

Le Ministre

d'État

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Avis. — Travaux publics.

Par arrêté grand-ducal du 30 septembre

1920 démission honorable a été accordée, sur

sa demande, à M. J.-B. Bettinger, de ses fonc-

tions de conducteur des travaux publics à Ech-

ternach.

Le titre de conducteur honoraire des travaux

publics lui a été conféré par le même arrêté.

Luxembourg, le 4 octobre 1920.

Le Directeur général de la justice

et des travaux publics,

A. LIESCH.

Avis. — Bourses

d'étude.

Une bourse de la fondation Seyler, pour

études à l'Athenée, est vacante à partir du

1er octobre 1920.

Les prétendants à la jouissance de cette

bourse sont invités à me faire parvenir leurs

demandes, accompagnées des pièces

justifi-

catives de leurs droits, pour le 15 novembre

prochain au plus tard.

Luxembourg, le 5 octobre 1920.

Le Directeur général

da l'instruction publique.

N. WELTER.

im Großh. Beschluß vom 13. September 1919,

betreffend die Festsetzung von Nichtpreisen vor-

gesehenen Strafen geahndet.

Dieser Beschluß; tritt mit dem Tage

seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 7. Oktober 1920.

Für den General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. Reuter.

Bekanntmachung. — Bauverwaltung.

Durch Großh. Beschluß, vom 30. September

1920 ist Hrn. J. B. Bettinger, auf sein

Ersuchen, ehrenvolle Entlassung aus seinem Amt

als Baukondukteur zu Echternach bewilligt wor-

den unter gleichzeitiger Verleihung des Titels

eines Ehrenbaukondukteurs.

Luxemburg, den 4. Oktober 1920.

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

A. Liesh.

Bekanntmachung.

Studienbörsen.

Eine Börse der Stiftung S e y l e r , für Stu-

dien am Athenäum, ist vom 1. Oktober 1920 ab

fällig.

Bewerber um den Genuß dieser Börse sind

gebeten, ihre Gesuche nebst Velegstücken für

spätestens den 15. November künftig; einzu-

reichen.

Luxemburg, den 5. Oktober 1920.

Der General-Direktor

des öffentlichen Unterrichts,

N. Welter.

Avis. — Bourse d'études.

La bourse d'étude de la fondation Wiltheim

est vacante à partir du 1er octobre 1920.

Les prétendants à la jouissance de cette

bourse sont invités à me faire parvenir leurs

demandes, accompagnées des pièces justifica-

tives de leurs droits, pour le 15 novembre pro-

chain au plus tard.

Luxembourg, le 5 octobre 1920.

Le Directeur général

de l'instruction publique

N. WELTER.

Bekanntmachung.

Studienbörsen.

Die

Börse

der

Stiftung

Wiltheim

ist

vom 1. Oktober 1920 ab fällig.

Bewerber um den Genuß dieser Börse sind

gebeten, ihre Gesuche nebst Belegstücken für

spätestens den 15. November künftig einzu-

reichen.

Luxemburg, den 5. Oktober 1920.

Der General-Direktor

des öffentlichen Unterrichts,

N.Welter.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuse observées

dans les différents cantons du 15 septembre

au 1er octobre 1920.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen

vom 15. September bis zum 1. Oktober 1920

festgestellten ansteckenden Krankheiten.

Caisse d'épargne. — A la date des 15, 20, 29 et 30 septembre 1920, les livrets n°s 188126, 188725,

245131, 246399 et 246162 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter

dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à au bureau auxiliaire quelconque de

la Caisse d'épargne, et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans les dits délais,

les livrets en question sont déclarés annulés et remplacés par des nouveaux.

Par décision en date du 30 septembre 1920, le livrets n° 252617 a été annulé et remplacé par un nou-

veau.

Luxembourg, le 30

septembre

1920.

N° d'ordre.

Cantons.

Esch-s.-Alz

Clervaux.

Diekirch.

Redange.

Remich.

Localités.

Bettembourg

Esch-s.-Alz.

Pétange

Schifflange

Consthum

Holzthum

Diekirch

Ettelbrück

Schieren

Beckerich

Perlé

Wintrange

Totaux

Fièvre

typhoïde.

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Encéphalite

léthargique

Méningite

infectieuse.

Affectations

puerpérales.

PUBLICATION NON OFFICIELLE.

Avis. — Expropriation pour cause d'utilité publique.

Par exploit du ministère de l'huissier Michel Relles de Diekirch en date du deux octobre 1920, notifié

à la requête de l'administration de la commune de Bettendorf, représentée par le collège de ses bourgmestres

et échevins, composé de Messieurs: 1° Jean-Pierre Muller, propriétaire-cultivateur, demeurant à Bettendorf,

bourgmestre, 2° Jean Gœbel, 3° Nicolas Nickers, ces deux propriétaires-cultivateurs, demeurant à Gilsdorf,

échevins, pour laquelle requérante domicile est élu en l'étude de Maître François Schrœder, avocat-avoué,

demeurant à Diekirch, qui est constitué et occupera pour elle ;

Assignation à été donnée aux sieurs: 1° Michel Lentz, propriétaire-cultivateur, demeurant à Bettendorf;

2° Nicolas Mathes-Majerus, propriétaire-cultivateur, demeurant à Bettendorf, et 3° Jean Willems, cabaretier

demeurant à Bettendorf;

à comparaître jeudi, le vingt-et-un octobre 1920, à neuf heures et demie du matin, devant le tribunal

d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique au Palais

de justice à Diekirch, pour par les faits, causes et motifs indiqués au dit exploit, voir dire que les formalités

prescrites par la loi du dix-sept décembre 1859 ont été remplies pour parvenir à l'expropriation pour cause

d'utilité publique des parcelles suivantes, appartenant aux assignés et situées à l'intérieur de la localité

de Bettendorf, sur le territoire de la commune de ce nom, savoir: 1° une parcelle de soixante-dix centiares

à emprendre d'une place appartenant à Michel Lentz préqualifié et sise commune de Bettendorf, au lieu-dit

im Dorf, inscrite au cadastre sous le numéro 199 et formant le numéro deux du plan parcellaire;

2° une parcelle de un are cinquante centiares à emprendre d'un jardin appartenant au même Michel

Lentz, sis même lieu-dit, numéro 200 du cadastre et formant le numéro 3 du plan parcellaire;

3° une parcelle de quatre-vingt-seize centiares à emprendre d'un labour appartenant à l'assigné Nicolas

Mathes-Majerus, sis même lieu-dit numéro 156/1797 du cadastre et formant le numéro sept du plan parcel-

laire;

4° une parcelle de deux ares 94 centiares à emprendre d'un jardin appartenant à l'assigné Jean Willems

préqualifié, sis même lieu-dit numéro 152/1771 du cadastre, formant le numéro neuf du plan parcellaire;

voir donner acte à la requérante qu'elle offre aux assignés pour indemnité du chef de l'expropriation

pour cause d'utilité publique des parcelles en question, à emprendre pour la construction d'un nouveau che-

min vicinal à l'intérieur de la localité de Bettendorf, sur le territoire de la commune de ce nom, les sommes

suivantes

1) à l'assigné Michel Lentz pour la parcelle de soixante-dix centiares désignée ci-dessus sub 1 la somme de

quatre cent vingt francs et pour la parcelle de un are 50 centiares désignée ci-dessus sub 2 la somme de

six cent soixante francs;

2) à l'assigné Nicolas Mathes-Majerus pour la parcelle de quatre-vingt-seize centiares désignée ci-dessus

sub 3 la somme de quatre cent vingt-deux francs quarante centimes et

3° à l'assigné Jean Willems pour la parcelle de deux ares quatre vingt quatorze centiares décrite ci-dessus

sub 4 la somme de mille quatre cent soixante-dix francs ;

En cas de refus d'accepter ces offres, voir procéder conformément à la loi du dix-sept décembre 1859 au

règlement des indemnités auxquelles les assignés auront droit; voir ordonner la mise en possession de la

partie requérante à charge par elle de consigner préalablement les sommes ci-dessus offertes ou toutes

autres sommes à fixer par le tribunal ; s'entendre condamner les assignés à tous les dépens,

Pour copie conforme

(…)

M. Relles, huissier.