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Arrêté du 4 Janvier 1919, concernant une qua- trième émission de Bous de caisse.

13 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (13)

Texte législatif (13 Articles)

Arrêté du 4 Janvier 1919, concernant une qua- trième émission de Bous de caisse.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Dimanche, 5 janvier 1919.

N° 2.

Sonntag, 5. Januar 1919.

Arrêté du 4 Janvier 1919, concernant une qua-

trième émission de Bous de caisse.

LE DIRECTEUR GÉNÊRAL DES FINANCES;

Vu l'art. 1er de la loi du 28 novembre 1914,

ayant pour objet d' autoriser l'État à émettre

des Bons de caisse;

Vu l'art. 4 al. 1er de l'arrêté grand-ducal du

11 décembre 1918, portant défense d'importa-

tion en même temps que mise hors cours et

échange de la monnaie fiduciaire et de la mon-

naie d'argent allemandes;

Arrête

Arrêté du 4 Janvier 1919, concernant une qua- trième émission de Bous de caisse.

Les Bons de caisse à créer en exé-

cution du prédit arrêté seront émis en coupures

(le 1, 2, 5, 10, 25, 125 et 500 francs.

Arrêté du 4 Janvier 1919, concernant une qua- trième émission de Bous de caisse.

Die in Aüsführung, des vorerwähnten

Beschlusses auszugebenden Kassenscheine wer-

den in Stücken von 1, 2, 5, 10, 25, 125 und 500

Franken angefertigt.

Arrêté du 4 Janvier 1919, concernant une qua- trième émission de Bous de caisse.

Les Bons de caisse porteront les signa-

tures suivantes qui toutes peuvent être rem-

placées par une griffe: au recto, celles du Direc-

teur général des finances et d'un délégué du

Gouvernement, au verso, celles du Préposé de la

Recette générale et d'un employé de contrôle.

Arrêté du 4 Janvier 1919, concernant une qua- trième émission de Bous de caisse.

Die Kassenscheine tragen folgende

Unterschriften, die sämtlich durch Aufdruck von

Namensstempeln ersetzt werden können : Auf

der Vorderseite diejenige des General-Direktors

der Finanzen, sowie eines delegierten der Regie-

rung; auf der Rückseite diejenige des Vorstehers

der Generalstaatskasse und eines Kontrollbe-

amten.

Arrêté du 4 Janvier 1919, concernant une qua- trième émission de Bous de caisse.

Le format sera approximativement

de 18,1 sur 11,2 cm. pour les coupures de

500 fr. ;

de 10,2 sur 15,9 cm. pour les coupures de

125 fr.;

de 9 sur 13,6 cm. pour les coupures de 25 fr. ;

Beschluß vom 4. Januar 1919, eine vierte Aus-

gabe von Kassenscheinen betreffend.

Der General-Direktor der Finanzen;

Nach Einsicht des Art. 1 des Gesetzes vom 28.

November 1914. enthaltend

Ermächtigung

zur

Ausgabe von Kassenscheinen sertens des Staates;

Nach Einsicht von Art. 4 Absatz 1 des Großh.

Beschlusses von, 11. Dezember 1918, betreffend

Einfuhrverbot sonne Außerkursfetzung und Un-

tausch des deutschen Vapiergeldes und der deut-

schen Silbermünzen'

Beschließt

Arrêté du 4 Janvier 1919, concernant une qua- trième émission de Bous de caisse.

Das Format dieser Kassenscheine wird

annähernd folgendes sein

18.1 auf 11,2 cm für die Stücke von 500 Fr.;

10.2 auf 15,9 cm für die Stücke von 125 Fr.;

9 auf 13,6 cm fur die Stücke von 25 Fr.;

Memorial

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

de 8,5 sur 13 cm. pour les coupures de 10 fr. ;

de 8 sur 12, 5 cm. pour les coupures de 5 fr.

de 6,9 sur 10.9 cm. pour les coupures de 2 fr.

de 5,9 sur 9,4 cm. pour les coupures de 1 fr.

Arrêté du 4 Janvier 1919, concernant une qua- trième émission de Bous de caisse.

Le texte des Bons de caisse sera au

recto, en langue française et au vers(…) en langue

allemande.

Les Bons de caisse porteront le timbre de

contrôle et un numéro d' ordre; ceux de 500 fr.

porteront en outre un numéro de contrôle.

Arrêté du 4 Janvier 1919, concernant une qua- trième émission de Bous de caisse.

Die Kaffenfcheine tragen auf der Vor-

derseite französischen, auf der Rückseite deutschen

Text.

Die Scheine sind mit dem Kontrollstempel der

Negierung und einer laufenden Nummer ver-

seren; diejenigen von 590 Fr. tragen außerdem

eine Kontrollnummer.

Arrêté du 4 Janvier 1919, concernant une qua- trième émission de Bous de caisse.

Les Bons de caisse lacérés ou dété-

riorés ne seront acceptés en paiement par la

Recette générale que si ces Bons présentent

plus de la moitié Je la surface.

Arrêté du 4 Janvier 1919, concernant une qua- trième émission de Bous de caisse.

Zerrissene und beschädigte Rassen-

scheine werden vei der General-Staatstaffe nur

in Zahlung genommen, wenn von deren Fläche

noch wehr als die Hälfte erhalten ist.

Arrêté du 4 Janvier 1919, concernant une qua- trième émission de Bous de caisse.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial.

Luxembourg, le 4 janvier 1919.

Le Directeur général des finances.

A. NEYENS.

Avis, —• Postes.

En suite d' un accord provisoire intervenu

entre l' administration des postes françaises et

celle ou Grand-Duché de Luxembourg, il sera

perçu pour les lettres à échanger entre la France

et le Luxembourg, et réciproquement, la taxe

de 15 centimes par 20 grammes.

Luxembourg, le 2 janvier 1919.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Avis.

L' avis publié au Mémorial n° 80 à la date du

15 décembre 1918 en vue du dépôt des listes

indiquant les machines et le matériel industriel

provenant d'usines françaises, s'applique égale-

ment aux machines provenant de la Belgique.

8,5 auf 13 cm für die Stücke von 10 Fr.-

8 auf 12,5 cm für die Stücke von 5 Fr.;

6,9 auf 19,9 cm für die Stücke von 2 Fr.

5.9 auf 9,4 cm für die Stücke von 1 Fr.

Arrêté du 4 Janvier 1919, concernant une qua- trième émission de Bous de caisse.

Gegenwärtiger Beschluß wird ins

„Memorial" eingerückt

Luxemburg, den 4. Januar 1919.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

Bekanntmachung.

Postwesen.

Aus Grund eines zwischen der franzosischen

und der luxemburgischen Postverwallung erfolg-

ten vorläufigen Einverständnisses wird für die

im gegenseitigen Verkehr zwischen Frankreich

und Luxemburg, auszukauschenden Briefe eine

Gebühr von 15 Ct. per 20 Gramm erhoben.

Luxemburg, den 2. Januar 1919.

Der General-Direktor der Finanzen.

A. Neyens.

Bekanntmachung.

Die im „Memorial" Nr 80 vom 15. Dezember

1918 veröffentlichte Mitteilung, gemäß welcher

die Verzeichnisse der ans französischen Hütten

und Fabriken herstammenden Maschinen und

sonstigen Geräte bei der Regierung hinterlegt

werden müssen, bezieht sich ebenfalls auf der-

artige Gegenstände die aus Belgien herüberge-

schafft worden find.

Les détenteurs de pareils objets sont en con-

séquence invités à opérer le dépôt des listes

afférentes entre les mains du Gouvernement

dans le délai de trois jours.

Luxembourg, le 4 janvier 1919.

Le Ministre d' Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Avis. — Convention internationale des sucres.

Suivant communication de la Légation du

Grand-Duché à Bruxelles le Gouvernement

Britannique a décidé de se libérer de tout en-

gagement en matière sucrière, vis-à-vis des

Puissances signataires de la Convention inter-

nationale des sucres.

Luxembourg, le 4 janvier 1919.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Avis. — Justice.

Les audiences du tribunal de paix du canton

de Wiltz sont fixées à l' avenir comme suit

les audiences civiles et commerciales, au sa-

medi de chaque semaine, à 9 ½ heures du matin;

les audiences de police, au mercredi de chaque

quinzaine, égalemnt à 9 ½ heures du matin.

Luxembourg, le 3 janvier 1919.

La Directeur général de la justice

et des travaux publics,

A. LlESCH.

Die Besitzer solcher Gegenstände sind infolge-

dessen gebeten, die betreffenden Listen binnen

drei Tagen bei der Negierung einzureichen.

Luxemburg, den 4. Januar 1919.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. Reuter.

Bekanntmachung. — Internationale

Zucker-

konvention.

Infolge Mitteilung der Großh. Gesandtschaft

zu Brüssel hat die Britische Regierung beschlossen,

sich von jeder Verpflichtung gegenüber den unter-

zeichneten Mächten der Internationalen Zucker-

konvention frei zu machen.

Luxemburg, den 4. Januar 1919.

Der Staatminister,

Präsident der Regierung,

E. Neuter.

Bekanntmachung. — Justiz.

Die Sitzungen des Friedensgerichtes des Kan-

tons Wiltz sind fürderhin festgesetze wie folgt

die Zivil- und Handelssitzungen, auf Samstags

jeder Woche, um 9½ Uhr morgens;

die Polizeisitzungen, auf Mitwochs, alle vier-

zehn Tage, ebenfalls um 9½ Uhr morgens.

Luxemburg, den 3. Januar 1919.

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

A. Liesch.

AVIS.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour, le permis de chasse portant le n° 1448 et délivré

sous la date du 6 septembre 1918 au sieur Michel Neu, cultivateur à Dillingen, a été

retiré

Luxembourg, le 4 janvier 1919.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

VICTOR BÜCK. LUXEMBOURG

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