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Arrêté du 26 avril 1918, réglant le débit en détail, moyennant bon d'achat, des produits et objets de première nécessité.

27 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (27)

Texte législatif (27 Articles)

Arrêté du 26 avril 1918, réglant le débit en détail, moyennant bon d'achat, des produits et objets de première nécessité.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mercredi, 1er mai 1918.

N° 22.

Mittwoch, 1. Mai 1918.

Arrêté du 26 avril 1918, réglant le débit en

détail, moyennant bon d'achat, des produits

et objets de première nécessité.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'arrêté grand-ducal du 9 octobre 1917,

concernant le commerce avec, les produits et

objets de première nécessité;

Vu l'art. 9 du même arrêté, prévoyant la

réglementation du débit en détail de ces produits

et objets moyennant bon d'achat;

Revu les arrêtés des 20 octobre et 7 novembre

19.17, puis en exécution du dit art. 9 de l'arreté

grand-ducal du 9 octobre 1917;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Arrête

Les arrêtés des 20 octobre et 7 novembre

1917, réglant le débit en détail, moyennant

bon d'achat, des produits et objets de première

nécessité, sont abrogés et remplacés par les

dispositions suivantes

Arrêté du 26 avril 1918, réglant le débit en détail, moyennant bon d'achat, des produits et objets de première nécessité.

L'achat et la vente de tous les pro-

duits et objets de première nécessité, visés par

l'arrêté grand-ducal du il octobre 1917, ne

pourront avoir lieu que moyennant bon d'achat.

Toutefois, il restera réservé au Directeur

général de l'agriculture, de l'industrie et du

commerce, de dispenser de l'obligation du bon

Beschluß vom 26. April 1918, wodurch der

Kleinhandel mit Produkten und Gegenstän-

den mittelst Bezugschein geregelt wird.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 9.

Oktober 1917, betreffend den Handel mit Pro-

dutten und Gegenständen des täglichen Bedarfs;

Nach Einsicht des Art. 9 desselben Beschlusses,

welcher die Regelung des Kleinhandels mit

diesen Produkten und Gegenständen mittelst

Bezugschein vorsieht;

Nach Einsicht der Beschlüsse vom 20. Oktober

und 7. November 1917, welche in Ausführung

des genannten Art. 9 des Großh Beschlusses

vom 9. Oktober 1917 gefaßt wurden;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Beschließt

Die Beschlüsse vom 20. Oktober und 7. No-

vember 1917, wodurch der Kleinhandel mit Pro-

dukten und Gegenständen des täglichen Bedarfs

mittelst Bezugsschein geregelt wurde, sind außer

Kraft gestellt und durch folgende Bestimmungen

ersetzt

Arrêté du 26 avril 1918, réglant le débit en détail, moyennant bon d'achat, des produits et objets de première nécessité.

An- und Verkauf sämtlicher durch

Großh. Beschluß vom 9. Oktober 1917 erfaßten

Produkte und Gegenstände des täglichen Bedarfs

dürfen nur mittelst Bezugschein erfolgen.

Dom General-Direktor des Ackerbaus, der

Industrie und des Handels bleibt es jedoch vor-

behalten, gewisse Produkte und Gegenstände

d'achat certains produits et objets de première

nécessité, dont la publication est faite par la

voie de la presse.

Arrêté du 26 avril 1918, réglant le débit en détail, moyennant bon d'achat, des produits et objets de première nécessité.

Les bons d'achat sont délivrés par

les administrations communales et doivent être

soumis au contrôle préalable du Gouvernement,

avant de pouvoir servir à l'achat.

Pour être valables, les bons d'achat doivent

être munis de l'autorisation d'achat et de

transport du Gouvernement.

Arrêté du 26 avril 1918, réglant le débit en détail, moyennant bon d'achat, des produits et objets de première nécessité.

Die Bezugsscheine werden durch die

Gemeindeverwaltungen ausgestellt und missen

der Regierung zur Kontrolle vorgelegt werden,

bevor sie zu Kaufzwecken dienen können.

Sie haben nur dann Gültigkeit, falls sie mit

der Ankaufs- und Transportermächtigung der

Regierung versehen sind.

Arrêté du 26 avril 1918, réglant le débit en détail, moyennant bon d'achat, des produits et objets de première nécessité.

Les bons d'achat, valables pour tout

le Grand-Duché, sont strictement personnels

et ne peuvent être transférés.

Arrêté du 26 avril 1918, réglant le débit en détail, moyennant bon d'achat, des produits et objets de première nécessité.

Die Bezugsscheine sind überall im

Großherzogtum gültig; sie sind streng persön-

lich und nicht übertragbar.

Arrêté du 26 avril 1918, réglant le débit en détail, moyennant bon d'achat, des produits et objets de première nécessité.

Chaque bon d'achat ne peut porter que

sur un seul et même genre de marchandises et

doit ;

a) indiquer les nom, prénom, profession et

domicile de la personne, à laquelle la marchan-

dise est destinée;

b) donner la spécification exacte de la mar-

chandise, en exprimant des nombres en toutes

lettres ;

c) préciser le lieu et la date de la délivrance

du bon;

d) porter la signature de l'autorité qui a

délivré le bon, ainsi que l'estampille de l'admi-

nistration communale intéressée.

Arrêté du 26 avril 1918, réglant le débit en détail, moyennant bon d'achat, des produits et objets de première nécessité.

Jeder Bezugsschein darf nur auf eine

Warenart lauten und muß

a) Namen, Vorname, Stand und Wohnort

derjenigen Person tragen, für welche die Ware

bestimmt ist;

b) eine genaue Bezeichnung des Kaufgegen-

standes enthalten, wobei Zahlenangaben in

vollen Buchstaben ausgeschrieben werden müssen;

c) Ort und Datum der Ausstellung des Schei-

nes genau bestimmen;

d) mit Unterschrift der Ausfertigungsbehörde

und Stempel der betreffenden Gemeindever-

waltung versehen sein.

Arrêté du 26 avril 1918, réglant le débit en détail, moyennant bon d'achat, des produits et objets de première nécessité.

Les bons d'achat ont une validité de

deux mois, à compter du jour de leur délivrance.

Passé ce délai, ils sont à considérer comme

nuls et doivent être restitués incontinent par

les intéressés, de même que les bons d'achat

exécutés, aux administrations communales in-

téressées, lesquelles devront les retourner im-

médiatement au Gouvernement.

Arrêté du 26 avril 1918, réglant le débit en détail, moyennant bon d'achat, des produits et objets de première nécessité.

Die Bezugsscheine haben eins Gül-

tigkeitsdauer von zwei Monaten, vom Tage der

Ausfertigung ab gerechnet. Nach Ablauf dieser

Frist find dieselben als ungültig zu betrachten

und müssen von den Interessenten, gleichwie die

erledigten Bezugsscheine, unverzüglich an die

zuständigen Gemeindeverwaltungen zurückgege-

ben werden, um durch letztere sofort an die

Regierung weitergeleitet zu werden.

Arrêté du 26 avril 1918, réglant le débit en détail, moyennant bon d'achat, des produits et objets de première nécessité.

Il est strictement défendu d'apporter

des changements ultérieurs quelconques aux

bons d'achat délivrés par les administrations

communales et munis de l'autorisation d'achat

des täglichen Bedarfs, deren Bekanntgabe durch

die Presse erfolgt, von der Bezugsscheinpsluht

zu befreien.

Arrêté du 26 avril 1918, réglant le débit en détail, moyennant bon d'achat, des produits et objets de première nécessité.

Es bleibt strengstens untersagt, an den

durch die Gemeindeverwaltungen ausgestellten

und mit Ankaufs- und Transporternächtigung

der Regierung versehenen Bezugsscheinen irgend-

et de transport du Gouvernement, ce droit

compétant au Gouvernement seul.

Arrêté du 26 avril 1918, réglant le débit en détail, moyennant bon d'achat, des produits et objets de première nécessité.

Les bons d'achat portant sur des

étoffes doivent être munis de l'attestation

prescrite concernant l'emploi de ces étoffes.

Arrêté du 26 avril 1918, réglant le débit en détail, moyennant bon d'achat, des produits et objets de première nécessité.

Bezugsscheinen für Stoffe muß

die vorschriftsmäßige Verwendungsbescheinigung

beigefügt sein.

Arrêté du 26 avril 1918, réglant le débit en détail, moyennant bon d'achat, des produits et objets de première nécessité.

Les commerçants sont tenus de refuser

l'acceptation de tout bon d'achat

a) non muni de l'autorisation d'achat, et de

transport du Gouvernement;

b) non conforme aux proscriptions de l'art. 4

du présent arrêté;

c) ayant, perdu sa validité;

d) accusant des ratures, surcharges ou chan-

gements quelconques non faits et certifiés par

le Gouvernement même.

De même il est défendu aux commerçants de

délivrer aux porteurs des bons d'achat des mar-

chandises autres que celles indiquées par ces

bons.

Arrêté du 26 avril 1918, réglant le débit en détail, moyennant bon d'achat, des produits et objets de première nécessité.

Die Gewerbetreibenden müssen die

Annahme des Bezugsscheines verweigern, falls

derselbe

a) nacht mit Alllaufs- und Transportermäch-

tigung der Regierung versehen ist;

b) nicht den Vorschriften des Art. 4 dieses

Beschlusses entspricht;

c) seine Gültigkeit verwirkt hat;

d) irgendwelche Streichungen,

Uberschrei-

bungen oder sonstige Änderungen aufweist, die

nicht durch die Regierung selbst vorgenommen

und beglaubig! sind.

Desgleichen ist es den Gewerbetreibenden

untersagt, un die Bezugsscheininhaber andere

als durch diese Scheine bezeichnete Waren abzu-

geben.

Arrêté du 26 avril 1918, réglant le débit en détail, moyennant bon d'achat, des produits et objets de première nécessité.

Les infractions et tentatives d'in-

fraction aux dispositions du présent arrêté

seront punies d'un emprisonnement de huit

jours à trois ans et (Tune amende de 26 à

3000 fr., on de l'une de ces peines seulement.

Seront pareillement passibles des peines pré-

citées tant les commerçants que Ies acheteurs,

La confiscation de l'objet de l'infraction sera

ordonnée.

En cas de récidive, le Gouvernement pourra

ordonner la fermeture du magasin du contre-

venant.

Arrêté du 26 avril 1918, réglant le débit en détail, moyennant bon d'achat, des produits et objets de première nécessité.

Zuwiderhandlungen sowie der Ver-

such der Zuwiderhandlung gegen die Bestim-

mungen dieses Beschlusses werden mit einer

Gefängnisstrafe von acht Tagen bis zu drei

Jahren und mit einer Geldbuße von 26 bis 3000

Fr., oder mit nur einer dieser Strafen geahndet.

Diese Strafen finden in gleicher Weise Auwen-

dung sowohl auf dir Gewerbetreibenden als auf

die Käufer.

Die Beschlagnahme des Gegenstandes der

Zuwiderhandlung wird angeordnet.

Im Wiederholungsfalle kann die

Regierung

die Schließung der Geschäftsräume des Über-

treters verfügen

Arrêté du 26 avril 1918, réglant le débit en détail, moyennant bon d'achat, des produits et objets de première nécessité.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 26 avril 1918.

Le Directeur général de l'agriculture,

de I'industrie et du commerce,

J. FABER.

welche nachträgliche Änderungen vorzunehmen;

das Recht hierzu bleibt einzig und allein der

Regierung vorbehalten.

Arrêté du 26 avril 1918, réglant le débit en détail, moyennant bon d'achat, des produits et objets de première nécessité.

Gegenwärtiger Beschluß soll im

Memorial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 26. April 1918.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

J. Faber.

Avis. — Doctorat en philosophie

et lettres.

Pendant la session 1919-1920, les récipien-

daires pour le doctorat en philosophie et lettres

ayant pour spécialité la langue française ou Ia

langue allemande subiront un examen plus

approfondi sur les auteurs ci-après

Français.

Analyse littéraire: 1° Chanson de Roland,

v. 1 — 200;

2° La Bruyère, Caractères. Chapitres: des

Grands; de la Cour;

3° Hugo, les Burgraves.

Allemand.

Analyse littéraire: 1. Hartmann von der

Aue,

Der arme Heinrich;

2. Schiller, lieber naïve und sentimentale

Dichtung;

3. Gerhart Hauptmann,

Die versunkene

Glocke.

Luxembourg, le 24 avril 1918.

Le Directeur général de Ia justice

et de l'instruction publique,

L.

MOUTRIER.

Deutsch.

Literarische Analyse: 1. Hartmann von der

Aue, Der arme Heinrich;

2. Schiller,

Über naive und sentimentale

Dichtung;

3. Gerhart

Hauptmann, Die versunkene

Glocke.

Luxemburg, den 21. April 1918.

Der General-Direktor der Justiz

und des öffentlichen Unterrichts,

L. Moutrier.

Avis. — Justice.

Par arrêté grand-ducal du 23 avril 1918,

démission honorable a été accordée, sur sa

demande, à M. N.-Victor Hess, tanneur à

Vianden, de ses fonctions de juge-suppléant

près la justice de paix du canton de Vianden,

Par le même arrêté, M. Michel Achen, rece-

veur des contributions à Vianden, a été nommé

juge-suppléant près la dite justice de pais.

Luxembourg, le 24 avril 1918.

Le Directeur général de Ia justice

et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Großh. Beschluß vom 23. d. M. ist

Hrn. N. Viktor Heß, Gerber zu Vianden, auf

sein Ausuchen, ehrenvolle Entlassung aus seinem

Amte als Ergänzungsrichter beim Friedens-

gericht des Kantons Vianden bewilligt worden.

Durch denselben Beschluß ist Hr. Michel

A c h e n , Steuereinnehmer zu Vianden, zum

Ergänzungsrichter beim selben Friedensgericht

ernannt wurden.

Luxemburg, den 24. April 1918.

Der General-Direktor der Justiz

und des öffentlichen Unterrichts,

L. Moutrier.

Bekanntmachung. — Doktorat der Philosophie

und Philologie.

Während der Session 1919 — 1920 werden die

Rezipienden für das Doktorat der Philosophie

und Philologie, welche die französische oder die

deutsche Sprache als Spezialstudium wählen,

sich einer eingehenderen Prüfung über folgende

Schriftsteller zu unterzichen haben

Französisch.

Literarische Analyse: 1. Chanson de Roland,

v. 1 — 200;

2. La Bruyère, Caractères. Chapitres: des

Grands; de la Cour;

3. Hugo, les Burgraves.

Avis. — Assurance-maladie.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

les modifications ci-après, apportées aux statuts

de la Caisse régionale de maladie à Esch-s.-Alz.,

par décisions des assemblées générales des

16 février et 7 avril 1918, ont été approuvées

Bekanntmachung. — Krankenversicherung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage sind nachstehende, von den General-

versammlungen vom 16. Februar und 7. April

am

Statut

der

Bezirkskranken-

kasse

Esch

a.

d.

Alz.,

vorgenommene

Änderungen genehmigt worden

Avis. — Assurance-maladie.

— Als Maßstab für die Bemessung des Krankengeldes werden die Kassenmitglieder in sieben Klassen

eingeteilt

1. Klasse: Mitglieder deren Arbeitsverdienst für den Arbeitsta(…) 10 Fr. und mehr beträgt*

2. Klasse: Mitglieder deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag 9 Fr. bis 10 Fr. beträgt.

3. Klasse: Mitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag 7 bis i) Fr. beträgt.

4. Klasse: Mitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag 5 bis 7 Fr. beträgt.

5. Klasse: Weibliche Mitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag 3,75 bis 5 Fr. beträgt.

6. Klasse: Männliche Kassenmitglieder, die weniger als 16 Jahre als sind und täglich weniger als 5 Fr. ver-

dienen

7. Klasse: Weibliche Kassenmitglieder, die, weniger als 16 Jahre als sind und täglich weniger als 3,75 Fr.

verdienen.

Der durchschnittliche Tagelohn ist bis auf Weiteres festgesetzt

Für die 1. Klasse auf

Für die 2. Klasse auf

Für die 3. Klasse auf

Für die 4. Klasse auf

Für die 5. Klasse auf

Kür die 6. Klasse auf

Für die 7. Klasse auf

Der Wert der Naturalbezüge (Kost und Logis) wird festgesetzt, wie folgt

1. für die männlichen Versicherten über 16 Jahre ..

2. für die weiblichen Versicherten über 16 Jahre ..,

3. für die männlichen Versicherten unter 16 Jahren.

4. Für die weiblichen Versicherten unter 16 Jahren .

10 00 Fr.

9 00 Fr.

7 00 Kr.

5 00 Fr.

4 00 Kr.

350 Fr.

2 50 Fr.

125 Fr.

100 Fr.

100 Fr.

80 Fr.

Art. 13, Ab. 3 (die täglichen Krankengelder) lautol : Im Kalks der

Erwerbsunfähigkeit

ein Krankengeld, und zwar

a) für die Mitglieder der 1. Klasse von

b) für die Mitglieder der 2. Klasse von

c) für die Mitglieder der 3. Klasse von

d) für die Mitglieder der 4 Klasse von

c) für die Mitglieder der 5. Klasse von

f) für die Mitglieder der 6. Klasse von

g) für die Mitglieder der 7. Klasse von

5 00 Kr.

4 50 Fr.

3 50 Fr.

2 50 Fr.

2 00 Fr.

1 75 Fr.

1 25 Fr.

Avis. — Assurance-maladie.

— Als Maßstab für die Bemessung des Krankengeldes werden die Kassenmitglieder in sieben Klassen

eingeteilt

1. Klasse: Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag 8,50 Fr. und mehr beträgt;

2. Klasse: Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag Fr. 6,75 bis 8,49 Fr. beträgt;

3. Klasse: Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag 5,50 bis 6,74 Fr. beträgt;

4. Klasse: Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst für don Arbeitstag 5,00 bis 5,49 Fr, beträgt;

5. Klasse: Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag 4,00 bis 4,99 Fr. beträgt;

6. Klasse: Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag 3,00 bis 3,99 Fr. beträgt;

7. Klasse: Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag 2,99 und weniger beträgt.

VICTOR

BÜCK, LUXEMBOURG.

Der durchschnittliche Tagelohn ist bis auf weiteres festgesetzt

Für die 1. Klasse auf

Für die 2. Klasse auf

Für die 3. Klasse auf

Für die 4. Klasse auf

Für die 5. Klasse auf

für die 6. Klasse auf

Für die 7. Klasse auf

Art. 13, Ad. 3. — Im Falle der Erwerbsunfähigkeit

a) für Mitglieder der 1. Klasse von

b) für Mitglieder der 2. Klasse von

c) für Mitglieder der 3. Klasse von

d) für Mitglieder der 4. Klasse von

c) für Mitglieder der 5. Klasse von

f) für Mitglieder der 6. Klasse von

g) für Mitglieder der 7. Klasse von

Art, 20.

Für den Todesfall

1. für Mitglieder der 1. Klasse von

2. für Mitglieder der 2. Klasse von

3. für Mitglieder der 3. Klasse von

4. für Mitglieder der 4. Klasse von

5. für Mitglieder der 5. Klasse von

6. für Mitglieder der 6. Klasse von

7. für Mitglieder der 7. Klasse von

10 Kr,

8 Fr.

6,50 Fr.

5 Fr.

4 Fr.

3 Fr.

2 Fr.

und zwar

5 00 Fr.

4 00 Kr.

3,25 Fr.

2 50 Fr.

2 00 Fr.

1 50 Fr.

1 00 Fr.

und zwar

120 Fr.

120 Kr.

120 Kr.

100 Kr.

80 Fr.

60 Fr.

60 Fr.

Avis. — Assurance-maladie.

Die monatlichen Beiträge sind abgeändert wie folgt

Klasse 1

Klasse 2

Klasse 3

Klasse 4

Klasse 5

Klasse 6

Klasse 7

Arbeitnehmer.

4.25

3.75

3.25

2.75

2.25

1,75

1 .25

Arbeitgeber.

1.87

1.62½

0.87½

0.62½

Luxembourg, le 22 avril 1918.

Le Ministre d'Etat,

Présidant du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

Luxemburg, den 22. April 1918.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung

L. Kauffman.

Bekanntmachung. — Krankenversicherung.

Durch Beschluß dos Unterzeichneten vom

heutigen Tage sind nachstehende, durch die Gene-

ralversammlung vom 24. März .1918 am Statut

der

Bezirkskrankenkasse

zu

Re-

dingen

vorgenommene

Änderungen

geneh-

migt worden

Avis. — Assurance-maladie.

Far arrêté du soussigné en date de ce jour,

les modifications ci-après, apportées aux sta-

tuts de la Ciasse régionale du maladie à Redange,

par décision de l'assemblée générale dut 24 mars

1918, ont été approuvées

Avis. — Assurance-maladie.

(Sterbegeld für Kassenmitglieder) ist abgeändert, wie folgt

Kür den Todesfall eines Mitgliedes

. . . . . und zwar

1. für die Mitglieder der 1. Klasse von

2. für die Mitglieder der 2. Klasse von

'3. für die Mitglieder der 3. Klasse von

4. für die Mitglieder der 4. Klasse von

120 Fr.

120 Fr.

120 Fr.

100 Fr.

5. für die Mitglieder der 5. Klasse von

6. für die Mitglieder der 6. Klasse von

7. für die Mitglieder der 7. Klasse von

Avis. — Assurance-maladie.

Das Eintrittsgeld ist festgesetzt wie folgt

1. die 1. Klasse bezahlt

2. die 2. Klasse bezahlt

3. die 3. Klasse

bezahlt

A. die A. Klasse bezahlt

5. die 5. Klasse bezahlt

C. die 6. Klasse bezahlt

7. die 7.

Klasse

bezahlt

80 Fr.

70 Fr.

60 Fr.

6 00 Fr.

6 00 Fr.

5 00 Fr.

3 00 Fr.

2 00 Fr.

1 50 Kr.

1 50 Fr.

Art. 30 (ordentliche Kassenbeiträge)

Für die Montage-Arbeiter, die Arbeiter der Cementfabrik und der Thomas-chlackenmuhle betragen die

wöchentlichen Beiträge

1. für die 1. Klasse 2 Fr. für das Mitglied und 2 Fr. für den Arbeitgeber

1. für die 2. Klasse 1,80 Fr. für das Mitglied und 0,90 Fr. für den Arbeitgeber

3. für die 3. Klasse 1,40 Fr. für das Mitglied und 0,70 Fr. für den Arbeitgeber;

A. für die 4. Klasse 1,00 Fr. für das Mitglied und 0,50 Fr. für den Arbeitgeber;

5. für die 5. Klasse 0,80 Fr. für das Mitglied und 0,40 Fr. für den Arbeitgeber;

6. für die 6. Klasse 0,70 Fr. für das Mitglied und 0,35 Kr, für den Arbeitgeber;

7. für die 7. Klasse 0,50 Fr. für das Milglied und 0,25 Fr. für den Arbeitgeber;

Für die in anderen Betrieben beschäftigten Versicherten betragen die wöchentlichen Bertrage

1. für die 1. Klasse 1,40 Fr. für den Versicherten und 0,70 Fr. für den Arbeitgeber;

2. für die 2, Klasse 1,30 Fr. für das Mitglied und 0,65 Fr. für den Arbeitgeber;

3. für die 3. Klasse 1,00 Fr. für das Mitglied und 0,50 Fr. für den Arbeitgeber;

4. für die A. Klasse 0,70 Fr. für das Mitglied und 0,35 Fr. für den Arbeitgeber;

5. für die 5. Klasse 0,60 Fr. für das Mitglied und 0,30 Fr. für den Arbeitgeber;

6. für die 6. Klasse 0,50 Fr. für das Mitglied und 0,25 Fr. für den Arbeitgeber;

7. für die 7. Klasse 0,35 Fr. für das Mitglied und 0,175 Fr. für den Arbeitgeber.

Luxembourg, le 22 avril 1918,

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

Luxemburg den 22. April 1918.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

L. Kauffman.

Art. 6, Abs. 1. Die Mitglieder werden in sieben Klassen eingeteilt ;

Avis. — Assurance-maladie.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

les modifications ci-après apportées aux statuts

de la Caisse de maladie Gebrüder Stumm'sche

Bergverwaltung

à Obercorn, par décision des

assemblées générales des 9 et 28 mars 1918, ont

été approuvées

Bekanntmachung. — Krankenversicherung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage sind nachstehende, durch die General-

versammlungen vom 9. und 28. März 1918 am

Statut

der

Betriebskrankenkasse

der

Gebrüder

Stumm'schen

Vergver-

waltung

zu

Oberkorn

vorgenommene

Änderungen genehmigt worden.

Klasse 1 mit einem Arbeitsverdienst von

Klasse 2 mit einem Arbeitsverdienst von

Mk. 8.00 und mehr.

Mk. 7.00 — 7.99

Klasse 3 mit einem Arbeitsverdienst von

Klasse 4 mit einem Arbeitsverdienst von

Klasse 5 mil einem Arbeitsverdienst von

Klasse 6 mit einem Arbeitsberdienst von

Klasse 7 mit einem Arbeitsverdienst von

Mk. 6.00 — 6.99

Mk. 5.00 — 5.99

Mk. 4.00 — 4.99

Mk. 3.00 — 3.99

Mk. 2.99 und weniger.

Art. 6, II. Der für die. Bemessung des Krankengeldes dienende, durchschnittliche Tagelohn ist festgesetzt,

wie folgt

Für die 1. Klasse

Für die 2. Klasse

Für die 3. Klasse

Für die 4. Klasse

Für die 5. Klasse

Für die 6. Klasse

Für die 7. Klasse

Mk. 8.00

Mk. 7.00

Mk. 6.00

Mk. 5.00

Mk. 4.00

Mk. 3.00

Mk. 2.00

Art. 8, Abs. 1. Der Uöchstbetrag des Sterbegeldes wurde auf Mk. 96, der Mindestbetrag auf Mk. 48 fest-

gesetzt.

Avis. — Assurance-maladie.

Die wöchentlichen Kassenbeiträge betragen

1. für die 1. Klasse Fr. 1,20 für das Mitglied und Fr. 0,60 für den Arbeitgeber,

2. für die 2. Klasse Fr. 0,96 für das Mitglied und Fr. 0,48 für den Arbeitgeber

3. für die 3. Klasse Fr. 0,78 für das Mitglied und Fr. 0,39 für den Arbeitgeber;

4. für die 4. Klasse Fr. 0,60 für das Mitglied und Kr. 0,30 für den Arbeitgeber;

fi. für die fi. Klasse Fr. 0,48 für dits Milglied und Fr. 0,24 für den Arbeitgeber

6. für die 6. Klasse Fr. 0,36 für das Mitglied und Fr. 0,18 für den Arbeitgeber.

7. für die 7. Klasse Fr. 0,24 für das Mitglied und Fr. 0,12 für den Arbeitgeber.

Als Woche gilt der Zeitraum von Montag bis Sonntag einschließlich.

Luxembourg, le 22 avril 1918.

Le Ministre d'Etat,

Président, du Gouvernement,

L .

KAUFFMAN.

Luxemburg, den 22. April 1918.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

L.

Kauffman.

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