Arrêté du 2 mars 1916 portant modification de l'arrêté du 9 avril 1915, concernant la vente de la farine et du pain.

Mémorial

du

Memorial

des

Samedi, 4 mars 1916.

N° 21.

Samstag, 4. März 1916.

Arrêté du 2 mars 1916 portant modification

de l'arrêté du 9 avril 1915, concernant la

vente de la farine et du pain.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL;

Revu l'arrêté du 9 avril 1915, concernant la

vente de la farine et du pain (Mémorial 1915,

n° 32);

Arrête

L'art. 1er al. 5, de l'arrêté susdit

est complété comme suit

« Les personnes qui à l'avenir se fixeront

dans une commune recevront leur bon de

pain par l'administration communale sur

le vu de leur déclaration d'arrivée ainsi que

d'un certificat délivré par l'autorité locale com-

pétente constant qu'elles ont fait leur déclara-

tion de départ dans la commune de leur rési-

dence antérieure.»

Der Art. 1, Abs. 5 vorerwähnten Be-

schlusses ist ergänzt wie folgt

„Diejenigen Personen, welche sich künftig

in einer Gemeinde niederlassen, erhalten von

der Gemeindeverwaltung eine Brotkarte, auf

Sicht ihrer Aumeldeerklärung

sowie

einer

von

der

zuständigen

Ortsbe-

hörde

ausgestellten

Bescheini-

gung,Daß

sie

in

der

Gemeinde

ihres

früheren

Wohnsitzes

ihre

Abmeldeerkrärung

a b g e g e b e n

haben."

Grand-Duché de Luxembourg.

Großherzogtums Luxemburg.

Le présent arrêté entrera en vigueur

le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 2 mars 1916.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du travail,

Dr WELTER.

Beschluß vom 2. März 1916, betreffend Ab-

änderung des Beschlusses vom 9. April 1915,

über den Mehl- und Brothandel.

Der

General-Direktor

für Ackerbau,

Industrie

und

Arbeit;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 9. April

1915, über den Mehl- und Bruthandel („Memo-

rial" 1915, Nr. 32);

Beschließt

Dieser Beschluß tritt am Tage nach

seiner Veröffentlichung im „Memorial" in kraft.

Luxemburg, den 2. März 1916.

Der General-Direktor für Ackerbau,

Industrie und Arbeit,

Dr. Welter.

Avis. — Justice.

Par arrêté grand-ducal en date du 3 courant,

ont été nommés juges-commissaires aux ordres,

pour la durée d'une année, à partir du 15 mars

prochain

près le tribunal d'arrondissement de Lu-

xembourg, MM. Auguste Liesch et Paul Cravat,

juges près le même tribunal;

près le tribunal d'arrondissement de Die-

kirch, M. Joseph Bach, juge près le même tri-

bunal.

Luxembourg, le 4 mars 1916.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

V. THORN.

Avis. — Cour militaire.

Par arrêté grand-ducal du 3 courant MM.

Paul Ulveling, conseiller honoraire, président

du tribunal d'arrondissement à Luxembourg,

et Victor Rischard, conseiller à la Cour supé-

rieure de justice, ont été nommés, le premier,

membre civil effectif, le second, membre civil

suppléant de la Haute Cour militaire.

Luxembourg, le 3 mars 1916.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

V. THORN.

Avis. —

Taxes sur les véhicules à moteur

mécanique.

Il est porté à la connaissance

des inté-

ressés qu'une réduction générale et uniforme

de la moitié est accordée, pour 1916, sur

les taxes dues par les détenteurs de véhicules

à moteur mécanique, à raison des entraves

à la circulation résultant de la cherté de la

benzine et des pneus pendant la guerre.

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Großh. Beschluß vom 3. d. Mts. sind

auf die Dauer eines Jahres, vom 15. März 1916

ab, zu Richterkommissaren bei dem Kollations-

verfahren ernannt worden

am Bezirksgericht zu Luxemburg, die HH.

Aug. Liesch und Paul

Cravat,

Richter

am selben Gericht;

am Bezirksgericht zu Diekirch, Hr. Josef

Bach, Richter ebendaselbst.

Luxemburg, den 4. März 1916.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

V.

Thorn.

Bekanntmachung. — Militärgerichtshof.

Durch Großh. Beschluß vom 3. d. Mts. sind

die HH. Paul

Ulveling,

Ehrenobergerichts-

rat, Präsident des Bezirksgerichtes zu Luxem-

burg, und Viktor R i s c h a r d , Obergenchts-

rat, zum wirklichen, bezw. stellvertretenden

Zivilmitglied beim Militärgerichtshufe ernannt

worden.

Luxemburg, den 3. März 1916.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

V.

Thorn.

Bekanntmachung. — Kraftfahrzeugsteuer.

Es wind andurch zur Kenntnis der Interes-

senten gebracht, daß im Hinblick auf die durch

die Teuerung des Benzins und der Gummi-

reifen während des Krieges bedingten Verkehrs-

einschränkungen, eine allgemeine und gleich-

förmige Ermäßigung der Hälfte der Kraftfahr-

zeugsteuer für 1916 bewilligt wird.

VICTOR BÜCK, LUXEMBOURG

Les taxes ainsi réduites sont à acquitter

dans le courant du mois de mars.

Luxembourg, le 4 mars 1910.

Le Directeur général

des finances,

L.

KAUFFMAN.

Die also ermäßigte Steuer ist im Laufe des

Monates März zu entrichten.

Luxemburg, den 4. März 1916.

Der General-Direktor

der Finanzen,

L. Kauffman.

Caisse d'épargne. — Par décision en date du 25 février 1916, les livrets nos 162555, 197164, 155584,

139645 et 96790 ont été annulés et remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 3 mars 1916.