Arrêté du 2 janvier 1913, concernant la police sanitaire du bétail.
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Mémorial
du
Arrêté du 2 janvier 1913, concernant la police
sanitaire du bétail.
LE MINISTRE D'ETAT,
PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;
Vu la loi du 29 juillet 1912, concernant la
police sanitaire du bétail;
Attendu qu'il y a urgence de prendre les
mesure nécessaires pour empêcher la propa-
gation de la stomatite aphteuse.
Sur le rapport du vétérinaire du Gouver-
nement à Diekirch;
Arrête
Il est interdit d'exposer en vente
ou de vendre à la foire à tenir à Ettelbruck
le mardi, 7 janvier courant, ou à toute autre
foire à tenir dans le Grand-Duché dans le cou-
rant de ce mois, des ruminants et des porcs
provenant de la commune de Schieren.
Sont de même interdits le transit et le trans-
port de bétail provenant d'autres villages à
travers la dite commune, durant la journée
du lundi, 6 janvier, et pendant la matinée du
mardi, 7 janvier courant.
Es ist verboten, auf dem Jahrmarkte
zu Ettelbrück vom Dienstag, den 7. Januar k.,
sowie auf jedem andern im Großherzogtum
im Laufe dieses Monats abzuhaltenden Jahr-
markte, Rindvieh, Schafe, Schweine und Ziegen,
die aus der Gemeinde Schieren herkommen,
zum Verkauf, auszustellen oder zu verkaufen.
Desgleichen sind verboten die Durchfuhr und
der Transport von Vieh aus andern Dörfern
durch dieselbe Gemeinde, im Laufe von Montag,
den 6., und am Vormittage, von Dienstag,
den 7. Januar k.
Les infractions aux dispositions qui
précèdent seront punies des peines édictées
par la loi du 29 juillet 1912.
Beschluß vom 2. Januar 1913, die Viehseuchen-
polizei betreffend.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli
1912, über die Viehseuchenpolizei;
In Erwägung, daß es dringend geboten ist,
die nötigen Maßregeln zu treffen, um die
Verschleppung der Maul- und
zu
verhindern;
Auf den Bericht des Staatstierarztes zu
Diekirch;
Beschließt
Zuwiderhandlungen gegen vorstehendes
Verbot werden mit den durch Gesetz vom 29.
Juli 1912 vorgesehenen Strafen geahndet.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Grand-Duché de Luxembourg.
Samedi, le 4 janvier 1913.
N° 1.
Samstag, den 4. Januar 1913.
Le présent arrêté sera obligatoire
le lendemain de sa publication au Mémorial;
il sera en outre affiché dans les localités qu'il
concerne.
Luxembourg, le 2 janvier 1913.
Le Ministre d'État,
Président du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Caisse de prévoyance des fonction-
naires et employés communaux.
Par arrêté du soussigné en date de ce jour,
ont été nommés membres du conseil d'admi-
nistration de la caisse de prévoyance des fonc-
tionnaires et employés communaux, savoir
MM. Ernest Hamelius, directeur du Crédit
foncier et de la Caisse d'épargne, président;
Jacques Weis, conseiller à la Chambre des
comptes, vice-président;
Edouard Faber, secrétaire de la commune
de Flaxweiler, à Grevenmacher;
Bernard Heber, receveur communal à Die-
kirch, et
Nicolas Reis, commissaire de police à Esch-
sur-Alzette, membres.
Luxembourg, le 31 décembre 1912.
Le Directeur général de l'intérieur,
BRAUN.
Avis.— Assurances.
Par arrêté grand-ducal du 18 octobre 1912,
la compagnie d'assurances établie à Vienne
sous la dénomination
L'Ancre, compagnie
d'assurances sur la vie et de rentes, a été
autorisée à étendre ses opérations sur le terri-
toire du Grand-Duché.
Cette compagnie a déposé dans la caisse
de l'Etat le cautionnement prescrit par les
dispositions en vigueur sur la matière.
Gegenwärtiger Beschluß tritt am
Tage nach dessen Veröffentlichung im Memo-
rial in Kraft; derselbe wird überdies in den
betreffenden Ortschaften durch Anschlag bekannt
gemacht.
Luxemburg, den 2. Januar 1913.
Der Staatsminister.
Präsident der Regierung
Eyschen.
Bekanntmachung. — Fürsorgekasse der Gemeinde-
beamten und Angestellten.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom
heutigen Tage sind' zu Mitgliedern des Ver-
waltungsrates der Fürsorgekasse der Gemeinde-
beamten und Angestellten ernannt worden
die HH. Ernst Hamelius, Direktor der
Grundkreditanstalt und Sparkasse, Präsident;
Jacques Weis, Rat an der Rechnungs-
kammer, Vize-Präsident;
Eduard Faber, Sekretär der Gemeinde
Flaxweiler zu Grevenmacher;
Bernhard Heber, Gemeindeeinnehmer zu
Diekirch; und
Nikolaus Reis, Polizeikommissar zu Esch an
der Alzette, Mitglieder.
Luxemburg, den 31. Dezember 1912.
Der General-Direktor des Innern,
Braun.
Bekanntmachung. — Versicherungswesen.
Durch Großh. Beschluß vom 18. Oktober
1912 ist die
Lebens- und Renten-Versiche-
rungs-Gesellschaft Der Anker, mit dem Sitze
zu Wien, ermächtigt worden, ihren Geschäfts-
betrieb auf das Großherzogtum Luxemburg
auszudehnen.
Genannte Gesellschaft hat die gesetzliche Kau-
tion in die Staatskasse hinterlegt.
M. Nicolas Kremer à Esch-s.-Alz. a été agréé
comme son mandataire général dans le pays.
Luxembourg, le 2 janvier 1913.
Le Directeur général des finances,
M. MONGENAST.
Avis. — Service sanitaire.
Tableau des maladies contagieuses observées
dans les différents cantons du 14 au 28 'dé-
cembre 1912
Hr. Nikolaus K r e m e r in Esch a. d. Alz.
ist als Hauptagent für das Großherzogtum
bestätigt worden.
Luxemburg, den 2. Januar 1913.
Der General-Direktor der Finanzen,
M. MONGENAST.
N° d'ordre
CANTONS.
Luxembourg.
Capellen.
Esch-s.-Alz.
Luxembourg.,
Mersch.
Clervaux.
Diekirch.
Wiltz.
Echternach.
Remich.
LOCALITÉS.
Ville.
Garnich.
Hivange.
Olm.
Dudelange.
Esch-s.-Alz.
Rumelange.
Hollerich.
Bofferdange
Larochette.
Asselborn.
Heinerscheid.
Hosingen.
Troisvierges.
Bettendorf.
Enscherange.
Hinkel.
Remich.
Wellenstein.
Total
Fièvre
typhoïde.
Diphtérie.
Coqueluche.
Scarlatine.
Variole
Affections
puerpérales.
"
Bekanntmachung. — Sanitätswesen.
Verzeichnis der in den verschiedenen Kan-
tonen vom 14. bis 28. Dezember 1912 festge-
stellten ansteckenden Krankheiten.
Relevé des valeurs au porteur frappées d'opposition,
publié en exécution de l'art 4 de la loi du 16 mai 1891.
NATURE des VALEURS.
A. Titres.
I . Obligations.
1° Obligations foncières de
l'Etat du Grand-Duché
de Luxembourg.
2°Emprunts des communes
a) Basbellain de 1877.
b) Biver de 1888.
c) Luxembourg de 1892.
d) Mersch de 1882.
3° Chemins de fer
a) Guillaume - Luxem-
bourg.
b) Prince Henri.
4° Valeurs industrielles
a) Société anonyme des
hauts-fourneaux
de
Differdange 4 % de
1898.
b) Société anonyme des
hauts - fourneaux
et
aciéries de
Rume-
lange- St. Ingbert.
II Actions.
1° Banque Internationale
à Luxembourg.
id.
id.
2°
id.
id.
3° Hauts-fourneaux
et
forges de Dudelange.
B. Coupons.
I. Obligations.
1°Emprunts des communes
a) Hesperange.
b) Hollerich.
2° Chemins de fer
a) Guillaume-Luxembg.
b) Prince Henri 3 %.
II. Actions.
1° Chemins de fer
a) Guillaume-Luxem-
bourg.
SÉRIE ET NUMÉROS DES TITRES.
Litt. A. Nos 4188 (1re émission de 1901), 5421, 5422, 5423, 6305,
6799, 6800, 8350 (3e émission de 1907). 10)
Litt. B. Nos 13054, 13055 (2e émission de 1903), 18177, 21369,
21370 (3e émission de 1907). 10)
Litt. C. N° 258(...) (2e émission de 1903).
N° 29.
Nos 61, 62, 63.
Litt. A. Nos 120, 139, 140, 298; 395, 552, 599, 638, 652.
Litt. B. Nos 480, 481, 482, 483, 484, 485, 486, 487, 488, 489, 490,
491, 981, 982.
Série M. Nos 16, 17, 21, 22, 23, 24, 26, 27, 28.
Nos 1543, 1544, 2814, 14141, 26775, 26776,36228, 40834, 45058,
49097, 53391, 53867, 53868, 53869, 53870, 53871, 53872, 53873,
53874, 53875, 53876, 53877, 55388, 55389, 55390, 72086, 72641,
73573, 73574, 73575, 73576, 73577, 73578, 73747, 79366, 79367,
100257, 107051, 120968, 123097, 135195.
Nos 15683, 15684, 15695, 15696, 15699, 15700, 15801, 15802,
15803, 24115.
Nos 16, 17, 18, 19, 20, 21.
Nos 1197, 1218, 1219, 1221, 1271, 1273, 1414, 1415, 1416, 1417,
1418, 1419, 2186, 2187.
Série 1. Litt. A. Nos 9533, 9534, 9535, 9536, 20131, 20132, 20133.
(Ces titres ont été délivrés pro-duplicata.)
Série I. Litt. A. N° 15204. 12)
Série II. Litt. B. N° 74856.
N° 10514.
Nos 291, 292, 293.
Litt. A. N° 51.
Litt. B. Nos 46 à 51 inclus.
Nos 21532, 22302, 51158, 90546, 95513.
Nos 6160, 6161, 12331.
Nos 112729), 112739), 264379), 264389), 264399), 264409), 278799)
325669), 381219), 404699), 408419), 413489).
Valeur
nominale
de
chaque litre
fr.
Le Directeur générai des finances,
M. MONGENAST.
Avis. — Expropriation pour cause d'utilité publique
Suivant exploit de l'huissier P. Weitzel, en date du 31 décembre 1912, à la requête de l'Etat du Grand-
Duché de Luxembourg, représenté par son Directeur général des travaux publics M. Charles de Waha,
demeurant à Luxembourg, poursuites et diligences de la société anonyme des chemins de fer Guillaume-
Luxembourg, ayant son siège légal à Luxembourg, représentée par son administrateur M. Léon Metz,
maître de forges, demeurant à Esch-s.-Alz., et respectivement de la Direction générale impériale des chemins
de fer d'Alsace-Lorraine établie à Strasbourg, représentée dans le Grand-Duché de Luxembourg par M. Jean
Abicht, conseiller intime, chef de l'administration impériale allemande pour l'exploitation des chemins
Guillaume-Luxembourg, demeurant à Luxembourg, pour lesquels requérants est constitué et occupera
Me Florentin Schmit, avocat-avoué à Luxembourg, Boulevard Royal 7, en l'étude duquel domicile est élu.
Assignation a été donnée à M. Pierre Junck, négociant et cafetier, et à son épouse dame Catherine
Tonnar, sans état, domiciliés ensemble à Helmsange, commune de Walferdange,
A comparaître le mercredi, 29 janvier prochain, à 9½ heures du matin, devant le tribunal d'arrondisse-
ment de Luxembourg, siégeant en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, au palais de
justice à Luxembourg, pour par les faits, causes et motifs indiqués au dit exploit, voir dire que les formalités
b) Prince Henri.
2° Valeurs industrielles
a) Société anonyme des
hauts-fourneaux et
forges de Dudelange.
b) Société en comman-
dite des forges d'Eich,
établie sous la raison
sociale de
Legallais,
Metz &
Cie.
c)
Société
anonyme
Compagnie générale
des ciments
à Lu-
xembourg (Parts de
fondateurs).
d)
Société
anonyme
Compagnie générale
des ciments
à Dom-
meldange.
Nos 147431), 214212), 228981), 234211), 28056, 285552), 28851 1)
530502), 530512), 530522), 546132), 608512), 746892).
N° 9329.
Nos 4668), 10647), 12473), 18723), 22404), 22414), 22424), 23854)
35353), 41437), 45673), 49014), 49024), 49034), 49044), 49054)
49064), 49074), 49084), 49094), 49713).
Nos 309 à 3745), 4006).
Nos 135711),
135811).
Luxembourg, le 31 décembre 1912.
1) Opposition limitée au coupon N° 29.
2)
3)
4)
5)
6)
7)
8)
9)
10)
11)
12)
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id;
id.
aux coupons Nos 27 à 35.
au coupon de 1906/1907.
au coupon N° 36.
au coupon N° 4 exercice 1900 à 1901 et, pour les titres 325 à 374, également au
coupon N° 5 exercice 1901 à 1902.
aux coupons Nos 4 et 5.
aux coupons Nos 41 et suivants.
au coupon N° 44.
aux coupons à l'échéance du 1er juillet 1908.
aux feuilles de
capital.
aux coupons Nos 3 à 30 inclusivement.
à la feuille de capital.
prescrites par la loi du 17 décembre 1859 pour parvenir à l'expropriation pour cause d'utilité publique
d'une parcelle de 18 ares 90 ca., formant pépinière (Baumwiese) sise territoire de la commune de Steinsei,
lieu dit unter der Strasse section C, n° 848/1010 du cadastre, n° 71 du plan parcellaire; la dite parcelle
appartenant aux assignés époux Junck-Tonnar et à emprendre pour les travaux d'établissement de la
seconde voie sur la partie de la ligne du Nord du chemin de fer Guillaume-Luxembourg entre Luxembourg
et Cruchten, ont été remplies. Voir donner acte aux parties poursuivantes qu'elles offrent aux assignés
pour indemnité du chef de l'expropriation pour cause d'utilité publique de la parcelle de terrain dont s'agit,
à raison de 75 fr. par are, la somme de 1417,50 fr. plus celle de 457,50 fr. pour la valeur des arbres se trou-
vant dans la dite parcelle, soit en tout 1875 fr.;
En cas de refus d'accepter ces offres, voir procéder conformément à la loi au règlement de l'indemnité
à laquelle les assignés ont droit; voir ordonner la mise en possession des parties requérantes à charge par
elles de consigner préalablement les sommes ci-dessus offertes, s'entendre les assignés condamner aux dépens.
Voir dire que l'assigné Junck sera tenu d'autoriser son épouse à ester en justice, si non et en cas de refus
voir dire que l'autorisation de la justice y tiendra lieu.
Avec déclaration que les pièces suivantes sont déposées au greffe du tribunal d'arrondissement de et
à Luxembourg où les intéressés peuvent en prendre connaissance: 1° l'arrêté grand-ducal en date du 7
août 1912, déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement de la seconde voie sur la partie de la
ligne du Nord du chemin de fer Guillaume-Luxembourg entre Luxembourg et Cruchten; 2° l'arrêté de cessi-
bilité pour cause d'utilité publique pris par M. le Directeur général des travaux publics susdit, le 16 août
1912, concernant les parcelles de terrain nécessaires aux travaux d'établissement de la seconde voie sur
la partie de la ligne de chemin de fer du Nord, entre Luxembourg et Cruchten; 3° les plans indicatifs des
travaux à effectuer et des parcelles à exproprier pour cause d'utilité publique, ensemble les pièces de
l'instruction qui a précédé les arrêtés précités.
Par exploit de l'huissier Pierre Weitzel de Luxembourg, en date du 28 décembre 1912, à la requête de
l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Directeur général des travaux publics M. Charles
de Waha, demeurant à Luxembourg, poursuites et diligences de la société anonyme des chemins de fer
Guillaume-Luxembourg ayant son siège légal à Luxembourg, représentée par son administrateur M. Léon
Metz, maître de forges, demeurant à Esch-s.-Alz., et respectivement de la Direction générale impériale
des chemins de fer d'Alsace-Lorraine, établie à Strasbourg, représentée dans le Grand-Duché de Luxem-
bourg par M. Jean Abicht, conseiller intime, chef de l'administration impériale allemande pour l'exploi-
tation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, demeurant à Luxembourg, pour lesquels requérants est
constitué et occupera Me Florentin Schmit, avocat-avoué à Luxembourg, Boulevard Royal 7, en l'étude
duquel domicile est élu.
Assignation a été donnée à
I. — Michel Heymanns, fils, tailleur de pierres et cafetier, demeurant à Weimerskirch, en sa qualité
de propriétaire exclusif de la parcelle n° 34 du plan parcellaire ci-après indiqué;
II. — a) Pierre Heymanns, cultivateur à Dommeldange, b) Michel Heymanns, qualifié sub I ci-dessus,
c) Jean Pierre Heymanns, serrurier, ci-devant à Dommeldange, actuellement demeurant en Amérique,
sans autre domicile ni résidence connus, d) Marguerite Heymanns, sans état et à son époux Henri Barthel,
laboureur, demeurant ensemble à Dommeldange, les signifiés sub II lit. a, b, c et d en qualité de proprié-
taires de la parcelle n° 35 du plan parcellaire, et le sieur Pierre Heymanns en outre en sa qualité de pro-
priétaire exclusif de la parcelle n° 41 du même plan parcellaire;
III. — Pierre Jungblut-Trausch, laboureur à Beggen;
IV. — Jean Jungblut-Kremer, rosiériste à Beggen;
V.— Marguerite Ulveling, veuve de feu Jean-Pierre Redlinger, propriétaire, demeurant à Luxembourg-
Limpertsberg, rue de la Fayencerie, 80;
Pour extrait, P. Weitzel, huissier.
VI — a) Madeleine Thill, sans état veuve de Pierre Hoffmann, domiciliée à Dommeldange, agissant
tant en son nom personnel comme ayant été commune en biens avec feu son dit mari qu'en sa qualité de
tutrice légale de ses enfants mineurs issus de son mariage avec feu son dit époux, savoir: Mathias et Jean
les Hoffmann, b) Nicolas Hoffmann, laboureur à Dommeldange, c) Henri Hoffmann, ouvrier d'usine à
Dommeldange, les dits mineurs Mathias et Jean les Hoffmann, ainsi que les assignés Nicolas et Henri les
Hoffmann, en leur qualité d'héritiers de feu leur père Pierre Hoffmann;
VII. — Angélique Bausch, sans état et à son époux Joseph Mootz, employé, domiciliés ensemble à Dom-
meldange;
VIII. — Mathias Bausch-Felgen, vanier, demeurant à Dommeldange;
IX. — Suzanne Michels, cultivatrice, veuve de Nicolas Schmit, domiciliée à Beggen, agissant tant en
son nom personnel comme ayant été commune en biens avec feu son mari qu'en sa qualité de tutrice légale
de ses enfants mineurs issus de son mariage avec feu le dit Nicolas Schmit, savoir : Catherine, Léonie, Eugène
et Cathrine-Bertha les Schmit, les dits enfants mineurs Schmit, en qualité d'héritiers de leur père Nicolas
Schmit;
X. — Catherine Schmit, cultivatrice, veuve de Nicolas Hamen, domiciliée à Beggen;
A comparaître le mercredi, 29 janvier prochain, à 9½ heures de matin, devant le tribunal d'arrondisse-
ment de Luxembourg, siégeant en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, au palais de justice
à Luxembourg, pour par les faits, causes et motifs indiqués au dit exploit, voir dire que les formalités pres-
crites par la loi du 17 décembre 1859 pour parvenir à l'expropriation pour cause d'utilité publique des par-
celles ci-après désignées apportenant aux assignés sises sur le territoire de la commune d'Eich et à emprendre
pour les travaux d'établissement de la seconde voie sur la partie de la ligne du Nord du chemin de' fer
Guillaume-Luxembourg entre Luxembourg et Cruchten, ont été remplies, savoir
1° une parcelle d'un are 51 ca., à emprendre dans une pièce de terre sise lieu dit in den Wies commune
d'Eich, section B, n° 415/1365 du cadastre, formant le n° 34 du plan parcellaire, appartenant à l'assigné
Michel
Heymanns
fils;
2° a) une parcelle d'un are 53 ca., appartenant aux assignés qualifiés sub II lit. a, b, c et d ci-dessus,
nommément a) Pierre Heymanns, b) Michel Heymanns, qualifié sub 1° ci-dessus, c) Jean-Pierre Heymanns,
d) Marguerite Heymanns et à son époux Henri Barthel, à emprendre dans une pièce de terre sise lieu dit
in den Wies , section B, n 415/1364 du cadastre, n° 35 du plan parcellaire;
2° b) une parcelle d'un are 19 ca., à emprendre dans une pièce de terre appartenant à l'assigné Pierre
Heymanns seul qualifié sub 2°a, lit. a, ci-dessus, et sise lieu dit in den Wies, section B, n 4222/783 du
cadastre formant le n° 41 du plan parcellaire;
3° a) une parcelle de 83 ca., à emprendre dans une pièce de terre sise lieu dit in den Wies, section B,
n° 416/1623 du cadastre, n° 37a du plan parcellaire appartenant à l'assigné Pierre Jungblut-Trausch;
b) une parcelle d'un are 84 ca., à emprendre dans une pièce de terre sise lieu dit in den Wies , section B.,
n° 423/1118 du cadastre, n° 42 du plan parcellaire, appartenant au dit Pierre Jungblut-Trausch;
4° une parcelle de 82 ca., à emprendre dans une pièce de terre sise lieu dit in den Wies, section B,
n° 416/1626 du cadastre, n° 376 du plan parcellaire, appartenant à l'assigné Jean Jungblut-Kremer;
5° une parcelle d'un are 29 ca., à emprendre dans une pièce de terre appartenant à la susdite Marguerite
Ulveling, veuve Redlinger, sise lieu dit in den Wies, section B, n° 419/1347 du cadastre, formant le n° 38
du plan parcellaire;
6° une parcelle d'un are 41 ca., à emprendre dans une pièce de terre sise lieu dit in den Wies , section B,
n 420 du cadastre, formant le n° 39 du plan parcellaire; la dite parcelle appartenant à Madeleine Thill,
veuve Pierre Hoffmann en nom personnel et comme tutrice légale de ses deux enfants mineurs Mathias et
Jean les Hoffmann ainsi qu'aux assignés Nicolas Hoffmann et Henri. Hoffmann tous qualifiés sub VI, lit. a
b et c plus haut;
7° une parcelle de 66 ca., à emprendre dans une pièce de terre appartenant aux époux Joseph Mootz et
Angélique Bausch susdits, située lieu dit in den Wies, section B, n° 42.1/1702 du cadastre, formant le
n° 40a du plan parcellaire;
8°une parcelle de 62 ca., à emprendre dans une pièce de terre appartenant à l'assigné Mathias Bausch-
Felgen, et sise lieu dit in den Wies, section B, n 421/1703 du cadastre, formant le n° 40b du plan par-
cellaire;
9° une parcelle de 92 ca., à emprendre dans une pièce de terre appartenant à la veuve et aux enfants
Nicolas Schmit dénommés sub IX si-dessus, et sise lieu dit in den Wies, section B,n° 4234/1267 du ca-
dastre, formant le n° 43 du plan parcellaire;
X. — une parcelle de 2 ares 1 ca., à emprendre dans un pré appartenant à Madeleine Schmit, veuve
Hamen susqualifiée et sis territoire de la commune d'Eich, lieu dit hinter den Ahlen , section B, n° 491/1277
du cadastre, formant le n° 47 du plan parcellaire.
Voir donner acte aux parties poursuivantes qu'elles offrent aux assignés pour indemnité du chef de l'ex-
propriation pour cause d'utilité publique des parcelles dont s'agit, les sommes ci-après indiquées,; savoir
1° à l'assigné Michel Heymanns pour sa parcelle d'un are 51 ca., à raison de 200 fr. l'are, la somme de
302 fr.;
2° a) aux assignés qualifiés sub II, lit. a, b, c et d ci-dessus nommément a) Pierre Heymanns, b) Michel
Heymanns qualifié sub I plus haut, c) Jean-Pierre Heymanns, d) Marguerite Heymanns et à son époux
Henri Barthel, pour leur part d'un are 53 ca., à raison de 200 fr. par are, la somme de 306 fr.;
2° b) à l'assigné Pierre Heymanns seul qualifié sub II, lit. a plus haut, pour sa parcelle d'un are 19 ça.,
à raison de 200 fr. par are, la somme de 238 fr.;
3° à l'assigné Pierre Jungblut-Trausch susdit a) pour sa parcelle de 84 ca., à emprendre dans une pièce
de terre n° 37a du plan parcellaire, à raison de 200 fr. par are, la somme de 168.fr., b) pour sa parcelle d'un
are 84 ca., à emprendre dans un labour, n° 42 du plan parcellaire, à raison de 200.fr. par are, la somme de
368 fr.;
4° à l'assigné Jean Jungblut-Kremer pour sa parcelle de 82 ca. décrite ci-dessus, à raison de 200 fr. par
are, la somme de 164 fr.;
5° à l'assigné Margerite Ulveling, veuve Redlinger, pour sa parcelle d'un are 29 ca., n° 38 du plan par-
cellaire, à raison de 200 fr. par are, la somme de 258 fr.;
6° à Madeleine Thill, veuve Hoffmann et aux quatre enfants Hoffmann qualifiés sub VI plus haut, pour
leur parcelle d'un are 41 ca., n° 39 du plan parcellaire, à raison de 200 fr. par are, la somme de 282 fr.;
7° aux assignés époux Joseph Mootz et Angélique Bausch sus-dénommés pour leur parcelle de 66 ca.,
n° 40a du plan parcellaire, à raison de 200 fr. par are, la somme de 132 fr.;
8° au sieur Mathias Bausch-Felgen susdit, pour sa parcelle de 62 ca., n° 40b du plan parcellaire, à raison
de 200 fr. par are, la somme de 124 fr.;
9° à la veuve et aux enfants Nicolas Schmit qualifiés sub IX ci-dessus pour leur parcelle de; 82 ca., n° 43
du plan parcellaire, à raison de 150 fr. par are, la somme de 123 fr.;
10° à l'assignée Madeleine Schmit, veuve Nicolas Hamen, pour sa parcelle de 2 ares 1 ca., n° 47 du plan
parcellaire, à raison de 100 fr. par are, la somme de 201 fr.
En cas de refus d'accepter ces offres voir procéder conformément à la loi, au règlement des indemnités
auxquelles les assignés ont droit, voir ordonner la mise en possession des parties requérantes à charge par
elles de consigner préalablement les sommes ci-dessus offertes, s'entendre les assignés condamner aux frais
et dépens.
Voir dire que les assignés Henri Barthel et Joseph Mootz seront tenus d'autoriser leurs épouses respec-
tives à ester en justice, sinon et en cas de refus voir dire que l'autorisation de la justice y tiendra lieu.
Avec déclaration que les pièces suivantes sont déposées au greffe du tribunal d'arrondissement de et
à Luxembourg, où les intéressés peuvent en prendre connaissance: 1° l'arrêté grand-ducal en date du 7 août
1912, déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement de la seconde voie sur la partie de la ligne
du Nord du chemin de fer Guillaume-Luxembourg entre Luxembourg et Cruchten; 2° l'arrêté de cessibilité
pour cause d'utilité publique pris par M. le Directeur général des travaux publics susdit, le 16 août 1912,
concernant les parcelles de terrains nécessaires aux travaux d'établissement de la seconde voie sur la partie
de la ligne de chemin du Nord entre Luxembourg et Cruchten; 3° les plans indicatifs des travaux à effectuer
et des parcelles à exproprier pour cause d'utilité publique, ensemble les pièces de l'instruction adminis-
trative qui a précédé les arrêtés précités.
V. Bück. IMPRIMEUR DE LA COUR, LUXEMBOURG
Pour extrait, P. Weitzel, huissier.