Arrêté du 4 février 1907, portant modification de l'art. 1er de l'arrêté du 5 août 1903, concer- nant l'organisation d'un conseil des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Memorial

des

Grand-Duché de Luxembourg.

Jeudi, 14 février 1907.

Donnerstag, 14. Februar 1907.

Arrêté du 4 février 1907, portant modification de

l'art. 1er de l'arrêté du 5 août 1903, concer-

nant l'organisation d'un conseil des chemins de

fer Guillaume-Luxembourg.

LE DlRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX

PUBLICS,

Vu l'art. 4 al. 4, 5, 6 et 7 de la convention

signée à Berlin le 11 novembre 1902, concer-

nant l'exploitation des chemins de fer Guillaume-

Luxembourg, approuvée par la loi du 3 avril

1903;

Revu l'arrêté en date du 5 août 1903, concer-

nant l'organisation d'un conseil des chemins de

fer Guillaume-Luxembourg ;

Arrête

L'alinéa 1er de l'art. 1er de l'arrêté

susvisé du 5 août 1903 est remplacé par les

dispositions suivantes

«Art. 1er. — Le conseil dos chemins de fer,

institué pour l'exploitation du réseau des che-

mins de fer Guillaume-Luxembourg n'a que

voix consultative ; il est composé de cinq

membres effectifs.

» En cas d'empêchement, les membres effec-

tifs seront remplacés par des membres supplé-

ants, dont le nombre est fixé à trois.

Les membres effectifs et les membres sup-

pléants sont nommés par le membre du Gou-

vernement du service afférent. »

Der Abs. 1 des Art. 1 des obenge-

nannten Beschlusses vom 5. August 1903 wird

durch folgende Bestimmungen ersetzt

Der für den Betrieb des Wilhelm-

Luxemburg-Eisenbabn-Netzes bestellte Eisenbahn-

rath hat nur berathende Stimme; er besteht aus

funf wirklichen Mitgliedern.

Im Verhinderungsfalle werden die wirklichen

Mitglieder

durch Orgänzungsmitglieder,

deren

Zahl auf drei festgesetzt ist, ersetzt.

Die wirklichen sowie die Ergänzungs-Mitglie-

der werden von dem mit dem betreffenden Dienst-

zweig betrauten Regierungsmitglied ernannt"

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 4 février 1907.

Le Directeur général des travaux publics,

CH. DE WAHA.

Beschluß vom 4. Februar 1907, wodurch Art.

1 des Beschlusses vom 5. August 1903 über

die Organisation eines Eisenbahnrathes für

die Wilhelm-Luxemburg-Bahn abgeändert

wird.

Der General-Direktor der öffentli-

chen Arbeiten;

Nach Einsicht des Art. 4, Abs. 4, 5, 6 und 7

des am 11. November 1902 zu Berlin abge-

schlossenen und durch (besetz vom 3. April 1903

genehmigten Vertrages, betreffend den Betrieb

der Wilhelm-Luxemburg-Eisenbahnen;

Nach Wiedereinsicht des Beschlusses vom 5.

August 1903, über die Organisation eines (Eisenbahn-

rathes für die Wilhelm Luxembnrg-Eisenbahnen;

Beschließt

Gegenwärtiger Beschluß soll in's „Me-

morial" eingerückt werden.

Luxemburg, den 4. Februar 1907'.

Der General-Director der öffentlichen Arbeiten,

K. de Waha.

DU

Großherzogthums Luxemburg.

N° 7.

Avis — Stage judiciaire.

Par dérogation à l'avis publié au n° 5 du

Mémorial de l'année courante (page 37), concer-

nant la fixation de l'examen pour le stage judi-

ciaire, l'épreuve par écrit aura lieu, pour tous

les récipiendaires, le samedi, 16 février courant,

de 9 heures et demie du matin a midi et demie,

et de 3 heures de relevée à 6 heures du soir.

L'examen oral de M Frauenberg aura lieu le

mercredi, 20 février, et celui de M, Schlesser,

le jeudi, 21 février, chaque fois à 10 heures et

demie du matin.

Luxembourg, le 13 février 1907.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Gerichtliche Stage.

In Abänderung der in Nummer 5 des „Me-

morials"

(Seite 37) veröffentlichten Bekannt-

machung, betreffend Festsetzung der Prüfungen über

die gerichtliche Stage, findet das schriftliche Examen

für alle Recipienden am Samstag, den 16. Februar

c. statt, und zwar von 9½ Uhr Morgens bis 12½

Uhr Nachmittags und von 3 bis 6 Uhr Nachmittags.

Die mündliche Prüfung ist für Hrn. Frauen-

berg

auf Mittwoch, den 2« Februar, und für

Hrn. S c h l e s s e r , auf Donnerstag, den 21.

Februar, jedesmal auf 10½ Uhr Morgens festgesetzt.

Luxemburg, den 13. Februar 1907.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Timbre.

Il résulte d'une quittance délivrée par le rece-

veur de l'enregistrement des actes civils et du

timbre à Luxembourg le 8 février 1907, vol. 54,

art. 503, que la société anonyme des chemins

de fer et minières Prince-Henri, ayant son siège

à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre

à raison de 5 actions, portant les nos 43590 à

43894 inclusivement, d'une valeur nominale de

fr. 500 chacune, émises en remplacement de

cinq actions détériorées, portant les mêmes

numéros.

La présente publication est destinée à satis-

faire à la disposition de l'art. 5 de la loi du 25

janvier 1872.

Luxembourg, le 11 février 1907.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Associations syndicales.

Par arrêtés du soussigné en date de ce jour,

les associations syndicales pour rétablissement

de chemins d'exploitation à: 1° Herborn, com-

mune de Mompach ; 2° Waldbredimus, lieux

dits «Heisburgeracht» etc.; 3° Syren, commune

de Weiler-la-Tour, ont été autorisées.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften.

Durch Beschlüsse des Unterzeichneten rom heu-

tigen Tage sind die Syndikatsgenossenschaften

für

Anlage von Feldwegen zu 1° Herborn,

Gemeinde Mompach; 2° Waldbredimus, Orte

genannt „Heisburgeracht" u. s. w.; 3° Syren,

Gemeinde Weiler z. Thurm, ermächtigt worden.

Bekanntmachung. — Stempel.

Aus einer vom Einregistrierungs-Einnehmer

der Civil-Akten unterm 8. Februar 1907, Band

54, Art. 503, ausgestellten Quittung erhellt, daß

die « Société anonyme des chemins de fer et

minières Princ-Henri»,

mit dem Sitze zu Lu-

xemburg, die Stempelgebühren entrichtet hat für

fünf Aktien, jede zu 500 Fr., mit den Num-

mern 43590 bis 43594 einschließlich, welche fünf

beschädigte, mit den gleichen Nummern versehene

Aktien ersetzen sollen.

Gegenwärtige Bekanntmachung soll der Be-

stimmung in Art. 5 des Gesetzes vom 25. Januar

1872 Genüge leisten.

Luxemburg, den 11. Februar 1907.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Ces arrêtés, ainsi qu'un double des actes

d'association, sont déposés au Gouvernement et

aux secrétariats communaux de Mompach, Wald-

bredimus et Weiler-la-Tour.

Luxembourg, le 14 février 1907.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Diese Beschlüsse sowie ein Duplicat der Ge-

nossenschaftsacten sind auf der Regierung und

den Gemeindesecretariaten von Mompach, Wald-

bredimus und Weiler z. Thurm hinterlegt.

Luxemburg, den 14. Februar 1907.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

d'ordre.

CANTONS.

Esch-s.-l'Alz.

Mersch.

Diekirch.

Redange.

Wiltz.

Echternach.

Remich.

LOCALITÉS.

Belvaux.

Rumelange.

Larochette.

Reuland.

Diekirch.

Niederpallen.

Vichten.

Weidingen.

Wiltz.

Birkelt.

Christnach.

Echternach.

Felsmühle.

Ellingen.

Total.

Fièvre

typhoide

Diph-

térie.

Coque-

luche.

Scarla-

tine.

Variole.

Affections

puerpérales

Luxembourg, le 12 février 1907.

Avis. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Hammel de Mersch, en date du 27 novembre 1906, que le sieur Jean-

Baptiste Jockmans, directeur de l'établissement d'aliénés à Winxele-lez-Louvain, y demeurant, a formé opposition

entre les mains de la Société r. g.-d. des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, ayant son siège à Luxembourg, au

paiement du capital et des intérêts de 229 obligations de ladite société, chacune d'une valeur nominale de 500 fr.

(Mém. 1906, p. 1170).

Par un autre exploit du même huissier Hommel, en date du 8 février 1907, ladite opposition a été rectifiée en

ce sens que le nombre des titres indiqués n'est pas de 229, mais seulement de 227, et qu'à ces titres il y a lieu

d'ajouter le n° 99651, également d'une valeur nominale de 500 fr., de sorte que le nombre total des titres dont

opposition s'élève à 228.

La présente publication est faite au vœu de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, sur la perte des titres au porteur.

A vis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 2 au 9 février

1907.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen

vom 2. bis zum 9. Februar festgestellten an-

steckenden Krankheiten..

Publication non-officielle. — Nichtamtliche Mittheilung.

Luxembourg. Imprimerie de la Cour, V. BÜCK.