Arrêté du 16 janvier 1905, relatif à la vérifica- tion des poids, mesures et balances pendant l'année 1905.
Table des dispositions (17)
Texte législatif (17 Articles)
DU
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogthums Luxemburg.
Jeudi, 19 janvier 1905.
N° 3.
Donnerstag, 19. Januar 1905.
Arrêté du 16 janvier 1905, relatif à la vérifica-
tion des poids, mesures et balances pendant
l'année 1905.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;
Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté royal
grand-ducal du 30 mai 1882, pour l'exécution
de la loi sur les poids et mesures ;
Arrête
La vérification ordinaire des poids,
mesures et balances aura lieu, pendant l'année
1905, aux jours, dans les localités et pour les
communes indiqués ci-après
Beschluß vom 16. Januar 1905, die Prüfung
der Maaße, Gewichte und Magen wâhrend
1905 betreffend.
Der General-Director der Finanzen;
Nach Einsicht der Art. 10 ff. des Königl.-Großh.
Beschlusses vom 30. Mai 1882, die Ausführung des
Gesetzes uber die Maaße und Gewichte betreffend;
Beschließt
Die gewöhnliche Prüfung der Maaße,
Gewichte und Wagen wird während des Jahres
1905, an den Tagen, in den Ortschaften und für
die Gemeinden stattfinden, wie folgt
(Heures de service ordinaires : de 9 heures du matin à midi et de 2 à 5 heures de l'après-midi.)
Luxembourg, du 23 janvier au 28 février, pour la ville et les faubourgs, excepté les
dimanches, les fêtes légales, les jours de foire et marché.
id., le 25 janvier, pour les communes de Bertrange et Strassen.
id., le 1er février, pour les communes de Hamm, Leudelange et Sandweiler,
id., le 4 février, pour les sections de Cessingen, Gasperich et Merl.
id., le 8 février, pour la commune de Rollingergrund.
id, le 15 février, pour la section de Neudorf.
id., les 20 et 21 février, pour la section de Hollerich.
id., les 23 et 24 février, pour la section de Bonnevoie.
Eich, les 13, 14, 15 et 16 mars, pour la commune d'Eich, excepté la section de Neudorf.
Walferdange, le 17 mars et l'avant-midi du 18 mars, pour les communes de Steinsel
et
Walferdange.
Junglinster, les 20 et 21 mars, pour les communes de Junglinster et Rodenbourg.
Altrier, le 23 mars, pour les communes de Consdorf et Bech.
Echternach, les 27, 28, 29, 30, 31 mars, les 3 et 4 avril, pour les communes de Berdorf et
Echternach et les sections de Steinheim, Osweiler et Dickweiler.
Beaufort, le 6 avril, pour la commune de Beaufort.
Grevenmacher, les 10, 11, 12, 13, 14 avril, ainsi que l'avant-midi du 15 avril, pour la com-
mune de Grevenmacher, les sections de Berbourg, Lellig, Münschecker, Ober- et Nieder-
donven et Machtum.
Born, le 17 avril, pour les communes de Mompach et Rosport, à l'exception des sections
de Steinheim, Osweiler et Diekweiler.
Wasserbillig, le 18 avril et l'avant-midi du 19 avril, pour la commune de Mertert.
Wecker, le 26 avril et l'avant-midi du 27 avril, pour la commune de Biver et la section de
Manternach.
Roodt, les 2 et 3 mai et l'avant-midi du 4 mai, pour les communes do Niederanven, Betz-
dorf et Flaxweiler, excepté les sections de Nieder- et Oberdonven.
Oetrange, le 5 mai, pour les communes de Contern et Schuttrange.
Wormeldange, les 10 et 11 mai, pour les communes de Lenningen et Wormeldange, à
l'exception de la section de Machtum.
Remich, les 15, 16, 17, 18,19 et 20 mai, pour les communes de Bous, Remich, Wellen-
stein et Stadtbredimus.
Remerschen, le 24 mai jusqu'à 4 heures de l'après-midi, pour la commune de Remerschen
et la section de Burmerange.
Mondorf-les-Bains, les 25 et 26 mai et le 27 mai jusqu'à 4 heures de l'après-midi, pour la
commune de Mondorf-les-Bains, les sections d'Elvange et d'Emerange.
Dalheim, les 29 et 30 mai, pour les communes de Dalheim et Waldbredimus.
Aspelt, le 2 juin, pour la commune de Weiler-la-Tour, ainsi que les sections de Frisange
et Aspelt.
Hespérange, l'après-midi du 5 juin et le 6 juin, pour la commune de Hespérange
Kehlen, le 8 juin et l'avant-midi du 9 juin, pour les communes de Kehlen et Kopstal
Mamer, le 14 juin et l'avant-midi du 15 juin, pour les sections de Mamer, Holzem, Garnich,
Hivange et Dahlem.
Capellen, le 16 juin jusqu'à 4 heures de l'après-midi, pour les sections de Capellen et Cap.
Korich, le 20 juin, pour les communes de Korich et Septfontaines.
Steinfort, les 21, 22 et 23 juin, pour les communes de Steinfort et Hobscheid et la section
de Kahler.
Pétange, le 26 juin et l'avant-midi du 27 juin, pour les sections de Pétange et Lamadelaine.
Rodange, le 29 juin et l'avant-midi du 30 juin, pour la section de Rodange.
Differdange, les 3, 4, 5, 6 et 7 juillet, pour la commune de Differdange.
Bascharage, les 12, 13, 14 juillet et l'avant-midi du 15 juillet, pour les communes de Bas-
charage, Dippach et Clemency et la section de Sanem.
Esch-sur-l'Alzette, le 18 juillet, pour la commune de Schifflange, les sections de Monder-
cange et Pontpierre; les 21 et 22 juillet, pour la commune de Reckange, les sections de
Belvaux, Ehlerange et Soleuvre; les 17, 19, 20, 25, 26, 27, 28 et 29 juillet, pour la commune
d'Esch-sur-l'Alzelte.
Bettembourg, les 1er, 2, 3 et 4 août, pour les communes de Bettembourg et Rœser, et les
sections de Hellange et Bergem.
Dudelange, les 7, 8, 9, 10, 11 et 12 août, pour la commune de Dudelange.
Kayl, le 17 et l'avant-midi du 18 août, pour la section de Kayl,
Tétange, le 22 août et l'avant-midi du 23 août, pour la section de Tétange.
Rumelange, les 28, 29, 30 et 31 juillet, pour la commune de Rumelange.
A cette occasion, les administrations
communales auront à remplir les devoirs qui
leurs sont prescrits par les dispositions ci-après
transcrites de l'arrêté r. g.-d du 30 mai 1882
«Art. 11. — Aussitôt que les bourgmestres
ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification
des poids et mesures), ils en donnent con-
naissance aux assujettis par voie d'affiche ;
ils les font en outre prévenir à domicile deux
jours d'avance de l'arrivée du vérificateur, afin
qu'aucun des intéressés ne puisse prétexter
d'ignorance.
»Art. 12. —
Au plus tard dans la
huitaine de l'arrêté, ils adresseront au direc-
teur des contributions une liste alphabétique
en double, indiquant exactement avec leurs
professions les marchands, industriels et autres
personnes qui sont dans le cas de faire vérifier
leurs poids et mesures.
Si le bourgmestre
néglige de dresser la liste, elle est établie
à ses frais par un commissaire spécial, con-
formément à l'art. 46 de la loi du 24 février
1843.
Un des exemplaires de la liste sera renvoyé
au bourgmestre avec indication des personnes
qui ont satisfait à leur devoir.
Bei dieser Gelegenheit haben die Ge-
meindeverwaltungen die ihnen durch nachstehende
Bestimmungen des Königl.-Großh. Beschlusses vom
30. Mai 1882 auferlegten Pflichten zu erfüllen
„Art.
11. — Bei Empfang des Beschlusses,
welcher die Prüfung der Maaße und Gewichte
anordnet, haben die Bürgermeister die Betheiligten
durch Anschlag davon in Kenntniß zu setzen; außer-
dem lassen sie denselben zwei Tage vor Ankunft
des Aickmeisters persönlich Mittheilung davon
machen, damit keiner der Betheiligten Unwissen-
heit vorschützen kann.
»Art. 12. —
Spätestens
innerhalb
acht Tagen nach dem Datum des Beschlusses
stellen sie dem Steuerdirector ein doppeltes alpha-
betisches Verzeichnis zu, welches genau mit Namen
und Stand die Kaufleute, Gewerbetreibenden und
anderen Personen angibt, die ihre Maaße und
Gewichte prüfen zu lassen haben. Unterläßt der
Bürgermeister die Aufstellung dieses Verzeichnisses,
so wird dasselbe auf seine Kosten durch einen
Spezial-Commissar, gemäß Art. 46 des Gesetzes
vom 24. Februar 1843, aufgestellt.
„Ein Exemplar des Verzeichnisses wird dem
Bürgermeister unter Bezeichnung derjenigen Per-
sonen, welche ihren Verpflichtungen nachgekommen
sind, zurückgesandt.
Le vérificateur sera autant que pos-
sible accompagné d'un ajusteur agréé par l'ad-
ministration, qui se chargera, moyennant une
rétribution fixée par un tarif officiel, de faire
les menues réparations, si les assujettis ne
préfèrent les taire eux-mêmes ou en charger
d'autres personnes. L'ajusteur leur délivrera,
sur demande, quittance des sommes perçues.
Der Aichmeister wird, wo möglich, von
einem von der Verwaltung bestätigten sachkun-
digen Arbeiter begleitet sein, welcher gegen eine
tarifmäßige Vergütung die kleinen Reparaturen
besorgt, es sei denn, daß die Betheiligten vor-
zieben, diese selbst vorzunehmen oder durch Andere
vornehmen zu lassen. Der betr. Arbeiter stellt
auf Verlangen Quittung über die empfangenen
Summen aus.
Art.
4.
Den
Betheiligten
wird
em-
pfohlen,
ihre
Maaße,
Gewichte
und
Wagen
in
reinlichem
Zustande
vor-
zubringen.
Die
Maaße
für
Oel
sind
vorher gehörig zu entfetten.
Wenn
wegen
Transport-Schwierig-
keiten
oder
aus
anderen
Gründen
die
Prüfung
in
der
Wohnung
des
Betheiligten
vorgenommen
werden
muß,
so
fallen
diesem
die
tarifmä-
ßigen Reisekosten zur Last.
Il est recommandé mu assujettis de
présenter leurs poids, mesures et balances dans
un état convenable de propreté. Les mesures à
l'huile devront, au préalable, être convenablement
dégraissées.
Lorsque par suite de la difficulté du transport,
ou pour d'autres motifs, une vérification devra
être opérée à domicile, tes frais de déplacement
en seront payés par l'assujetti, conformément au
tarif.
La lettre Z sera employée pour le
poinçonnage des poids, mesures et balances
vérifiés.
Als Zeichen der Aichung der geprüften
Maaße, Gewichte und W a g e n wird der Buch-
stabe Z aufgedrückt.
— Zu lesen an stelle von „älter als
45 Jahre", „älter als 50 Jahre".
Art.
29. - Zu lesen an Stelle von "neu
beitretenden Mitgliedern", „neu beitretenden frei-
willigen Mitgliedern".
Art.
55, Abs. 1. -
„Beschlüsse der General-
versammlung werden mit einfacher Stimmenmehr-
beit der Anwesenden gefaßt; ausgenommen sind
die in Art. 68 vorgesehenen Fälle."
Luxemburg, den 10 Januar
1905.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
demnité funéraire sera accordée dès que l'in-
capacité de travail s'est prolongée jusqu'au décès
et que le décès est la conséquence de la même
maladie et a eu lieu avant l'expiration d'un an à
compter de la fin de l'allocation des secours. »
Luxembourg, le 2 janvier 1905.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN
das Sterbegeld zu gewähren, wenn die Erwerbs-
unfähigkeit bis zum Tode fortgedauert bat und
der Tod in Folge derselben Krankbeit vor Ablauf
eines Jahres nach Beendigung der Krankemmter-
stützung eingetreten ist."
Luxemburg, den 2. Januar 1905.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen
Bekanntmachung. — Krankenversicherung.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom beu-
tigen Tage ist die an Absatz 1 des Art. 15 des
Statuts der Krankenkasse der Société anonyme
des Aciéries et Ateliers de Luxembourg, zu
Hollerich, vorgenommene Aenderung genehmigt
worden
„Der Betrag der Beiträge ist festgesetzt auf
3¾ pCt. des wirklichen Tagelohnes des Ver-
sicherten, welcher nach Art, 6, Nr. 2, insoweit dieser
Tagelohn 5 Fr. nickt ubersteigt, bestimmt wird."
Luxemburg, den 4. Januar 1904.
Der staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eychen.
Bezeichnung
der Lebensmittel
u. dgl.
Weizen
Mischelfrucht
Roggen
Gerste
Spelz
Heidekorn
Hafer
Erbsen
Bohnen
Linsen
Kartoffeln
Weizen-Mehl
Mischel-Mehl
Roggen-Mehl
Geschälte Gerste
Butter
Eier
Heu
Stroh
Buchenholz
Eichenholz
Weichholz
Ochsenfleisch
Kuh-od.Riudfleisch
Kalbfleisch
Hammelfleisch
Schweinefleisch
id.
geräuchert
Maße
oder
Gewicht.
Hectoliter
Kilogr.
Dutzend.
500 Kilo.
Stere.
Kilogr.
Mittelpreise der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von
Luxem-
burg.
15 50
15 00
13 50
13 00
9 00
15 00
14 00
20 00
5 00
0 45
0 375
0 40
0 70
2 70
1 90
40 00
28 00
14 00
8 00
2 00
1 70
1 78
1 70
1 80
2 00
Die
kirch.
18 50
16 00
14 00
11 50
9 00
3 00
0 40
0 38
0 36
2 70
1 50
1 80
1 80
1 80
1 80
1 60
Wiltz.
17 00
14 00
13 50
8 50
3 75
0 40
0 34
0 30
2 60
1 45
1 80
1 80
1 90
1 90
1 60
Ettel-
brück.
Echter-
nach.
0 36
0 32
2 60
1 64
1 80
1 60
1 80
2 00
1 60
Remich
14 50
14 00
9 00
15 00
6 00
0 34
0 32
3 00
1 60
20 00
16 00
1 70
1 80
2 00
1 50
Mersch.
2 90
1 60
1 60
1 50
1 60
1 50
1 50
Greven
macher.
0 40
0 34
2 70
1 60
1 80
1 80
1 80
2 00
1 80
Esch
a. d. A
5 00
0 50
0 40
3 00
2 00
1 70
1 80
2 10
1 90
2 10
Marktpreise. — 1. Hälfte des Monats November 1904.
Marktpreise. — 2. Hälfte des Monats November 1904.
Bezeichnung
der Lebensmittel
u. dgl.
Weizen
Michelfrucht
Roggen
Gerste
Spelz
Heidekorn
Hafer
Erbsen
Bohnen
Linsen
Kartoffeln
Weizen-Mehl
Mischel-Mehl
Roggen-Mehl
Geschälte Gerste
Butter
Eier
Heu
Stroh
Buchenholz
Eichenholz
Weichholz
Ochsenfleisch
Kuh- od. Rindfleisch
Kalbfleisch
Hammelfleisch
Schweinefleisch
id.
geräuchert
Maße
oder
Gewicht.
Hektoliter
Kilogr.
Dutzend.
500 Kilo.
Stere.
Kilogr.
Mittelpreise
der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von'
Luxem-
burg.
15 50
15 00
13 50
13 00
9 00
15 00
14 00
20 00
5 00
0 45
0 375
0 40
0 70
3 00
2 00
40 00
28 00
14 00
8 00
2 00
1 70
1 80
1 70
1 80
2 00
Die-
kirch.
18 00
16 00
14 00
11 50
9 00
3 25
0 40
0 38
0 36
2 70
1 50
1 80
1 80
1 80
1 80
1 60
Wiltz.
17 00
14 50
13 50
8 50
3 75
0 40
0 34
0 30
2 60
1 45
1 80
1 80
1 90
1 90
1 60
Ettel-
brück.
Echter-
nach.
0 36
0 32
2 62
1 70
1 80
1 60
1 80
2 00
1 80
Remich
15 50
14 50
9 00
5 00
0 34
0 32
2 60
1 70
20 00
16 00
1 70
1 80
2 00
1 50
Mersch.
2 60
1 75
1 60
1 50
1 60
1 60
1 60
Greven
macher.
0 40
0 34
2 80
1 70
1 80
1 80
1 80
2 00
1 80
Esch
a. d. A.
5 00
0 50
0 40
3 00
2 00
1 70
1 80
2 10
1 90
2 10
Luxembourg, Imprimerie de la Cour, V, BÜCK.
Pendant toute la durée de la tournée
le bureau de vérification à Luxembourg ne sera
ouvert au public que le samedi de chaque
semaine.
Während der Dauer der Rundreise
ist das Aichamt zu Luxemburg dem Publikum nur
an den Samstagen jeder Woche geöffnet.
Art. 7 Gegenwärtiger Beschluß soll in's „Me-
morial" eingerückt und in den betheiligten Ge-
meinden angeschlagen werden.
Luxemburg, den 16. Januar 1905.
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
Cause d'épargne. — A la date du 10 janvier 1905, les livrets Nos 72499 et 84154 ont été déclares perdus.
Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau
central, suit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et a faire valoir leurs droits. Faute
par les porteurs de ce faire dans le dit délai les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par
de nouveaux.
Luxembourg, le 12 Janvier 1905.
Avis. — Bourses d'études.
Une des bourses d'études de la fondation
Heyart est vacante depuis le 1er janvier courant.
Les prétendants à la jouissance de cette
bourse sont invités à me faire parvenir leurs
demandes accompagnées des pièces justifica-
tives de leurs droits, pour la fin du présent
mois au plus tard.
Luxembourg, le 17 janvier 1905.
Le Directeur général des finances,
M.
MONGENAST.
Avis, — Assurance-maladie.
Par arrête du soussigné en date de ce jour,
les modifications apportées à l'art. 19 des sta-
tuts de la caisse de maladie de l'usine de Wecker
ont été approuvées.
Il est ajouté à l'alinéa 3 la phrase suivante
«Cette indemnité funéraire ne sera payée
que si la date du décès est comprise dans la
période pendant laquelle le membre malade a
droit aux secours en cas de maladie »
L'alinéa final suivant est ajouté à l'ait. 19
« Si un sociétaire tombé malade meurt après
ce terme final de l'allocation des secours, l'in-
Bekanntmachung. — Krankeuversicherung.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen
Tage ist die an Art. 5 des Statuts der Kranken-
kasse der
Rodinger
Hochofengesell-
schaft
vorgenommene
Aenderung
genehmigt
worden
Zwischen Absatz 1 und 2 des § II des Art. 5
des Statuts wird folgender Absatz eingeschaltet
„Dauert die Krankheit länger als zehn Tage, so
wird das Krankengeld vom Beginn der Krankbeit
ab gewährt. Für die verletzten Arbeiter wird das
Krankengeld vom Tage der Verwundung ab ge-
zahlt, wenn dieselbe eine Arbeitsunfähigkeit von
mehr als vier Tagen nach sich zieht."
Luxemburg, den 31. Dezember 1904.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung - Krankeuverficherung.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom bentigen
Tage sind an Art. 19 des Statuts der Kranken-
kasse
der
Eisenhütte
Wecker vorgenem
menen Aenderungen genehmigt worden.
Zu Absatz 3 wird folgender Satz hinzugefugt
„Dieses Sterbegeld wird nur dann gewährt,
wenn der Tod in die Zeit fällt, während der das
betreffende erkrankte Kassenmitglied Recht auf
Krankenunterstützung, bat."
Folgender Schlußabsatz wird Art. 19 angefügt
"Verstirbt ein als Mitglied der Kasse Erkrankter
nach Beendigung der Krankenunterstützung, so ist
Bekanntmachung. — Etudienbörsen.
Eine Studienborse der Stiftung
Heyart
ist
seit dem 1. Januar c. fällig.
Bewerber um den Genuß dieser Börse sind
gebeten mir ihre desfallsigen Gesuche nebst Be-
legstücken für spätestens Ende dieses Monats zu-
kommen zu lassen.
Luxemburg, den 17. Januar 1905.
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
Avis. — Assurance maladie.
Par arrêté du soussigné en date de ce jour,
la modification suivante apportée à l'art. 5 des
statuts de la caisse de maladie de la société ano-
nyme des hauts-fourneaux de Rodange a eté ap-
prouvée
Il est intercalé entre l'alinéa 1er et 2 du § II de
l'art. 5 des statuts un alinéa conçu comme suit
Si la maladie dure plus de dix jours, l'in-
demnité est payée à partir du début de la
maladie. Pour les ouvriers blessés, l'indemnité
commence à partir du jour de la blessure, s'il
y a une incapacité de travail de plus de quatre
jours.
Luxembourg, le 31 décembre 1904.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis, — Assurance-maladie.
Par arrêté du soussigné en date de ce jour,
la modification suivante apportee à l'alinéa 1er
de l'art 15 des statuts de la Caisse de maladie
établie par la Société anonyme des acieries et
ateliers de Luxembourg, à Hollerick, a été ap-
prouvée
« Le montant des cotisations est fixé à 3¾ pCt.
du salaire réel de l'assuré, determiné d'après
l'art. 6. n° 2, en tant que ce salaire ne dépasse
pas cinq francs par jour »
Luxembourg, le 4 janvier 1904.
Le Ministre d'Etat, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Assurance-maladie.
Par arrêté du soussigné en date de ce jour,
les modifications suivantes apportées aux sta-
tuts de la caisse régionale du canton de Redange,
ont été approuvées
Art, 5. — Lire au lieu de « ... âgés de plus de
45 ans etc. » « âgés de plus de 50 ans etc. »
Le présent arrêté sera inséré au
Mémorial et affiché dans les communes inté-
ressées.
Luxembourg, le 16 janvier 1905.
Le Directeur général des finances,
M.
MONGENAST.
» Art. 14. — Zwei Personen, von welcken ein
Polizeiagent, Gemeindebote oder Feldhüter, woh-
nen den Sitzungen bei, um bei der Aufrechthaltung
der Ordnung und bei den Operationen Mithilfe
zu leisten. - Auch kann ein Mitglied der Ge-
meindeverwaltung dazu delegirt werden."
— L'administration communale du
lieu où doivent se tenir les séances de la véri-
fication périodique, fournira à cet effet un
local convenable et bien approprié avec les
meubles indispensables. Si elle n'y satisfait pas
ou si elle refuse le concours de ses agents,
le siège des opérations pourra, par la suite,
être transféré dans une autre commune. Le
vérificateur pourra, le cas échéant, et pour
satisfaire les intéressés convoqués, louer d'ur-
gence, aux frais de la commune, un local et
l'assistance nécessaire, après avoir fait, sans
effet immédiat, sa réclamation verbale à un
membre ou à un agent de l'administration com-
munale.
— Die Gemeinde-Verwaltung des
Ortes, in welchem die periodischen Aichungs-
sitzungen stattfinden sollen, hat zu diesem Zwecke
ein passendes, mit den nöthigen Möbeln ausge-
stattetes Lokal herzustellen. Wenn sie dieser Ver-
pflichtung nickt nachkommt, oder die Mitwirkung
ihrer Agenten verweigert, so kann der Sitz der
Operationen fürderhin in eine andere Gemeinde
verlegt werden. Eintretenden Falls ist der Aich-
meister, um die Geschäfte der einberufenen Be-
theiligten zu erledigen, befugt, auf Kosten der
Gemeinde ein Lokal mit dem benöthigten Hilfs-
personal dringlichkeitshalber anzumiethen, nach-
dem eine mündliche Rücksprache mit einem Mit-
gliede oder Agenten der Gemeinde-Verwaltung
erfolglos geblieben.
»Art. 14. — Deux personnes, dont au moins
un agent de police, appariteur ou garde-cham-
pêtre, assistent aux séances, maintiennent
l'ordre et prêtent leur concours aux opérations,
Un membre de l'administration communale
peut également y être délégué.»
— Lire au lieu de «... des nouveaux
membres qui,... », « ... des nouveaux membres
volontaires qui,... ».
Art. 55, al. 1er. — « Les délibérations de l'as-
semblée générale sont prises à la simple majo-
rité des membres présents, à l'exception du cas
paévu à l'art. 68. »
Luxembourg, le 10 janvier 1905.
le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Bekanntmachung. — .Krantenversicherung.
Durch Beschluß vom bentigen Tage sind die an
dem Statut der fur den Kanton Redingen er-
richteten Bezirkskrankenkasse vorgenommene
Aenderungen genehmigt worden.