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Arrêté du 16 janvier 1905, relatif à la vérifica- tion des poids, mesures et balances pendant l'année 1905.

17 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (17)

Texte législatif (17 Articles)

Arrêté du 16 janvier 1905, relatif à la vérifica- tion des poids, mesures et balances pendant l'année 1905.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Jeudi, 19 janvier 1905.

N° 3.

Donnerstag, 19. Januar 1905.

Arrêté du 16 janvier 1905, relatif à la vérifica-

tion des poids, mesures et balances pendant

l'année 1905.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté royal

grand-ducal du 30 mai 1882, pour l'exécution

de la loi sur les poids et mesures ;

Arrête

Arrêté du 16 janvier 1905, relatif à la vérifica- tion des poids, mesures et balances pendant l'année 1905.

La vérification ordinaire des poids,

mesures et balances aura lieu, pendant l'année

1905, aux jours, dans les localités et pour les

communes indiqués ci-après

Beschluß vom 16. Januar 1905, die Prüfung

der Maaße, Gewichte und Magen wâhrend

1905 betreffend.

Der General-Director der Finanzen;

Nach Einsicht der Art. 10 ff. des Königl.-Großh.

Beschlusses vom 30. Mai 1882, die Ausführung des

Gesetzes uber die Maaße und Gewichte betreffend;

Beschließt

Arrêté du 16 janvier 1905, relatif à la vérifica- tion des poids, mesures et balances pendant l'année 1905.

Die gewöhnliche Prüfung der Maaße,

Gewichte und Wagen wird während des Jahres

1905, an den Tagen, in den Ortschaften und für

die Gemeinden stattfinden, wie folgt

(Heures de service ordinaires : de 9 heures du matin à midi et de 2 à 5 heures de l'après-midi.)

Luxembourg, du 23 janvier au 28 février, pour la ville et les faubourgs, excepté les

dimanches, les fêtes légales, les jours de foire et marché.

id., le 25 janvier, pour les communes de Bertrange et Strassen.

id., le 1er février, pour les communes de Hamm, Leudelange et Sandweiler,

id., le 4 février, pour les sections de Cessingen, Gasperich et Merl.

id., le 8 février, pour la commune de Rollingergrund.

id, le 15 février, pour la section de Neudorf.

id., les 20 et 21 février, pour la section de Hollerich.

id., les 23 et 24 février, pour la section de Bonnevoie.

Eich, les 13, 14, 15 et 16 mars, pour la commune d'Eich, excepté la section de Neudorf.

Walferdange, le 17 mars et l'avant-midi du 18 mars, pour les communes de Steinsel

et

Walferdange.

Junglinster, les 20 et 21 mars, pour les communes de Junglinster et Rodenbourg.

Altrier, le 23 mars, pour les communes de Consdorf et Bech.

Echternach, les 27, 28, 29, 30, 31 mars, les 3 et 4 avril, pour les communes de Berdorf et

Echternach et les sections de Steinheim, Osweiler et Dickweiler.

Beaufort, le 6 avril, pour la commune de Beaufort.

Grevenmacher, les 10, 11, 12, 13, 14 avril, ainsi que l'avant-midi du 15 avril, pour la com-

mune de Grevenmacher, les sections de Berbourg, Lellig, Münschecker, Ober- et Nieder-

donven et Machtum.

Born, le 17 avril, pour les communes de Mompach et Rosport, à l'exception des sections

de Steinheim, Osweiler et Diekweiler.

Wasserbillig, le 18 avril et l'avant-midi du 19 avril, pour la commune de Mertert.

Wecker, le 26 avril et l'avant-midi du 27 avril, pour la commune de Biver et la section de

Manternach.

Roodt, les 2 et 3 mai et l'avant-midi du 4 mai, pour les communes do Niederanven, Betz-

dorf et Flaxweiler, excepté les sections de Nieder- et Oberdonven.

Oetrange, le 5 mai, pour les communes de Contern et Schuttrange.

Wormeldange, les 10 et 11 mai, pour les communes de Lenningen et Wormeldange, à

l'exception de la section de Machtum.

Remich, les 15, 16, 17, 18,19 et 20 mai, pour les communes de Bous, Remich, Wellen-

stein et Stadtbredimus.

Remerschen, le 24 mai jusqu'à 4 heures de l'après-midi, pour la commune de Remerschen

et la section de Burmerange.

Mondorf-les-Bains, les 25 et 26 mai et le 27 mai jusqu'à 4 heures de l'après-midi, pour la

commune de Mondorf-les-Bains, les sections d'Elvange et d'Emerange.

Dalheim, les 29 et 30 mai, pour les communes de Dalheim et Waldbredimus.

Aspelt, le 2 juin, pour la commune de Weiler-la-Tour, ainsi que les sections de Frisange

et Aspelt.

Hespérange, l'après-midi du 5 juin et le 6 juin, pour la commune de Hespérange

Kehlen, le 8 juin et l'avant-midi du 9 juin, pour les communes de Kehlen et Kopstal

Mamer, le 14 juin et l'avant-midi du 15 juin, pour les sections de Mamer, Holzem, Garnich,

Hivange et Dahlem.

Capellen, le 16 juin jusqu'à 4 heures de l'après-midi, pour les sections de Capellen et Cap.

Korich, le 20 juin, pour les communes de Korich et Septfontaines.

Steinfort, les 21, 22 et 23 juin, pour les communes de Steinfort et Hobscheid et la section

de Kahler.

Pétange, le 26 juin et l'avant-midi du 27 juin, pour les sections de Pétange et Lamadelaine.

Rodange, le 29 juin et l'avant-midi du 30 juin, pour la section de Rodange.

Differdange, les 3, 4, 5, 6 et 7 juillet, pour la commune de Differdange.

Bascharage, les 12, 13, 14 juillet et l'avant-midi du 15 juillet, pour les communes de Bas-

charage, Dippach et Clemency et la section de Sanem.

Esch-sur-l'Alzette, le 18 juillet, pour la commune de Schifflange, les sections de Monder-

cange et Pontpierre; les 21 et 22 juillet, pour la commune de Reckange, les sections de

Belvaux, Ehlerange et Soleuvre; les 17, 19, 20, 25, 26, 27, 28 et 29 juillet, pour la commune

d'Esch-sur-l'Alzelte.

Bettembourg, les 1er, 2, 3 et 4 août, pour les communes de Bettembourg et Rœser, et les

sections de Hellange et Bergem.

Dudelange, les 7, 8, 9, 10, 11 et 12 août, pour la commune de Dudelange.

Kayl, le 17 et l'avant-midi du 18 août, pour la section de Kayl,

Tétange, le 22 août et l'avant-midi du 23 août, pour la section de Tétange.

Rumelange, les 28, 29, 30 et 31 juillet, pour la commune de Rumelange.

Arrêté du 16 janvier 1905, relatif à la vérifica- tion des poids, mesures et balances pendant l'année 1905.

A cette occasion, les administrations

communales auront à remplir les devoirs qui

leurs sont prescrits par les dispositions ci-après

transcrites de l'arrêté r. g.-d du 30 mai 1882

«Art. 11. — Aussitôt que les bourgmestres

ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification

des poids et mesures), ils en donnent con-

naissance aux assujettis par voie d'affiche ;

ils les font en outre prévenir à domicile deux

jours d'avance de l'arrivée du vérificateur, afin

qu'aucun des intéressés ne puisse prétexter

d'ignorance.

»Art. 12. —

Au plus tard dans la

huitaine de l'arrêté, ils adresseront au direc-

teur des contributions une liste alphabétique

en double, indiquant exactement avec leurs

professions les marchands, industriels et autres

personnes qui sont dans le cas de faire vérifier

leurs poids et mesures.

Si le bourgmestre

néglige de dresser la liste, elle est établie

à ses frais par un commissaire spécial, con-

formément à l'art. 46 de la loi du 24 février

1843.

Un des exemplaires de la liste sera renvoyé

au bourgmestre avec indication des personnes

qui ont satisfait à leur devoir.

Arrêté du 16 janvier 1905, relatif à la vérifica- tion des poids, mesures et balances pendant l'année 1905.

Bei dieser Gelegenheit haben die Ge-

meindeverwaltungen die ihnen durch nachstehende

Bestimmungen des Königl.-Großh. Beschlusses vom

30. Mai 1882 auferlegten Pflichten zu erfüllen

„Art.

11. — Bei Empfang des Beschlusses,

welcher die Prüfung der Maaße und Gewichte

anordnet, haben die Bürgermeister die Betheiligten

durch Anschlag davon in Kenntniß zu setzen; außer-

dem lassen sie denselben zwei Tage vor Ankunft

des Aickmeisters persönlich Mittheilung davon

machen, damit keiner der Betheiligten Unwissen-

heit vorschützen kann.

»Art. 12. —

Spätestens

innerhalb

acht Tagen nach dem Datum des Beschlusses

stellen sie dem Steuerdirector ein doppeltes alpha-

betisches Verzeichnis zu, welches genau mit Namen

und Stand die Kaufleute, Gewerbetreibenden und

anderen Personen angibt, die ihre Maaße und

Gewichte prüfen zu lassen haben. Unterläßt der

Bürgermeister die Aufstellung dieses Verzeichnisses,

so wird dasselbe auf seine Kosten durch einen

Spezial-Commissar, gemäß Art. 46 des Gesetzes

vom 24. Februar 1843, aufgestellt.

„Ein Exemplar des Verzeichnisses wird dem

Bürgermeister unter Bezeichnung derjenigen Per-

sonen, welche ihren Verpflichtungen nachgekommen

sind, zurückgesandt.

Arrêté du 16 janvier 1905, relatif à la vérifica- tion des poids, mesures et balances pendant l'année 1905.

Le vérificateur sera autant que pos-

sible accompagné d'un ajusteur agréé par l'ad-

ministration, qui se chargera, moyennant une

rétribution fixée par un tarif officiel, de faire

les menues réparations, si les assujettis ne

préfèrent les taire eux-mêmes ou en charger

d'autres personnes. L'ajusteur leur délivrera,

sur demande, quittance des sommes perçues.

Arrêté du 16 janvier 1905, relatif à la vérifica- tion des poids, mesures et balances pendant l'année 1905.

Der Aichmeister wird, wo möglich, von

einem von der Verwaltung bestätigten sachkun-

digen Arbeiter begleitet sein, welcher gegen eine

tarifmäßige Vergütung die kleinen Reparaturen

besorgt, es sei denn, daß die Betheiligten vor-

zieben, diese selbst vorzunehmen oder durch Andere

vornehmen zu lassen. Der betr. Arbeiter stellt

auf Verlangen Quittung über die empfangenen

Summen aus.

Art.

4.

Den

Betheiligten

wird

em-

pfohlen,

ihre

Maaße,

Gewichte

und

Wagen

in

reinlichem

Zustande

vor-

zubringen.

Die

Maaße

für

Oel

sind

vorher gehörig zu entfetten.

Wenn

wegen

Transport-Schwierig-

keiten

oder

aus

anderen

Gründen

die

Prüfung

in

der

Wohnung

des

Betheiligten

vorgenommen

werden

muß,

so

fallen

diesem

die

tarifmä-

ßigen Reisekosten zur Last.

Arrêté du 16 janvier 1905, relatif à la vérifica- tion des poids, mesures et balances pendant l'année 1905.

Il est recommandé mu assujettis de

présenter leurs poids, mesures et balances dans

un état convenable de propreté. Les mesures à

l'huile devront, au préalable, être convenablement

dégraissées.

Lorsque par suite de la difficulté du transport,

ou pour d'autres motifs, une vérification devra

être opérée à domicile, tes frais de déplacement

en seront payés par l'assujetti, conformément au

tarif.

Arrêté du 16 janvier 1905, relatif à la vérifica- tion des poids, mesures et balances pendant l'année 1905.

La lettre Z sera employée pour le

poinçonnage des poids, mesures et balances

vérifiés.

Arrêté du 16 janvier 1905, relatif à la vérifica- tion des poids, mesures et balances pendant l'année 1905.

Als Zeichen der Aichung der geprüften

Maaße, Gewichte und W a g e n wird der Buch-

stabe Z aufgedrückt.

Avis. — Assurance-maladie.

— Zu lesen an stelle von „älter als

45 Jahre", „älter als 50 Jahre".

Art.

29. - Zu lesen an Stelle von "neu

beitretenden Mitgliedern", „neu beitretenden frei-

willigen Mitgliedern".

Art.

55, Abs. 1. -

„Beschlüsse der General-

versammlung werden mit einfacher Stimmenmehr-

beit der Anwesenden gefaßt; ausgenommen sind

die in Art. 68 vorgesehenen Fälle."

Luxemburg, den 10 Januar

1905.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

demnité funéraire sera accordée dès que l'in-

capacité de travail s'est prolongée jusqu'au décès

et que le décès est la conséquence de la même

maladie et a eu lieu avant l'expiration d'un an à

compter de la fin de l'allocation des secours. »

Luxembourg, le 2 janvier 1905.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN

das Sterbegeld zu gewähren, wenn die Erwerbs-

unfähigkeit bis zum Tode fortgedauert bat und

der Tod in Folge derselben Krankbeit vor Ablauf

eines Jahres nach Beendigung der Krankemmter-

stützung eingetreten ist."

Luxemburg, den 2. Januar 1905.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen

Bekanntmachung. — Krankenversicherung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom beu-

tigen Tage ist die an Absatz 1 des Art. 15 des

Statuts der Krankenkasse der Société anonyme

des Aciéries et Ateliers de Luxembourg, zu

Hollerich, vorgenommene Aenderung genehmigt

worden

„Der Betrag der Beiträge ist festgesetzt auf

3¾ pCt. des wirklichen Tagelohnes des Ver-

sicherten, welcher nach Art, 6, Nr. 2, insoweit dieser

Tagelohn 5 Fr. nickt ubersteigt, bestimmt wird."

Luxemburg, den 4. Januar 1904.

Der staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eychen.

Bezeichnung

der Lebensmittel

u. dgl.

Weizen

Mischelfrucht

Roggen

Gerste

Spelz

Heidekorn

Hafer

Erbsen

Bohnen

Linsen

Kartoffeln

Weizen-Mehl

Mischel-Mehl

Roggen-Mehl

Geschälte Gerste

Butter

Eier

Heu

Stroh

Buchenholz

Eichenholz

Weichholz

Ochsenfleisch

Kuh-od.Riudfleisch

Kalbfleisch

Hammelfleisch

Schweinefleisch

id.

geräuchert

Maße

oder

Gewicht.

Hectoliter

Kilogr.

Dutzend.

500 Kilo.

Stere.

Kilogr.

Mittelpreise der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von

Luxem-

burg.

15 50

15 00

13 50

13 00

9 00

15 00

14 00

20 00

5 00

0 45

0 375

0 40

0 70

2 70

1 90

40 00

28 00

14 00

8 00

2 00

1 70

1 78

1 70

1 80

2 00

Die

kirch.

18 50

16 00

14 00

11 50

9 00

3 00

0 40

0 38

0 36

2 70

1 50

1 80

1 80

1 80

1 80

1 60

Wiltz.

17 00

14 00

13 50

8 50

3 75

0 40

0 34

0 30

2 60

1 45

1 80

1 80

1 90

1 90

1 60

Ettel-

brück.

Echter-

nach.

0 36

0 32

2 60

1 64

1 80

1 60

1 80

2 00

1 60

Remich

14 50

14 00

9 00

15 00

6 00

0 34

0 32

3 00

1 60

20 00

16 00

1 70

1 80

2 00

1 50

Mersch.

2 90

1 60

1 60

1 50

1 60

1 50

1 50

Greven

macher.

0 40

0 34

2 70

1 60

1 80

1 80

1 80

2 00

1 80

Esch

a. d. A

5 00

0 50

0 40

3 00

2 00

1 70

1 80

2 10

1 90

2 10

Marktpreise. — 1. Hälfte des Monats November 1904.

Marktpreise. — 2. Hälfte des Monats November 1904.

Bezeichnung

der Lebensmittel

u. dgl.

Weizen

Michelfrucht

Roggen

Gerste

Spelz

Heidekorn

Hafer

Erbsen

Bohnen

Linsen

Kartoffeln

Weizen-Mehl

Mischel-Mehl

Roggen-Mehl

Geschälte Gerste

Butter

Eier

Heu

Stroh

Buchenholz

Eichenholz

Weichholz

Ochsenfleisch

Kuh- od. Rindfleisch

Kalbfleisch

Hammelfleisch

Schweinefleisch

id.

geräuchert

Maße

oder

Gewicht.

Hektoliter

Kilogr.

Dutzend.

500 Kilo.

Stere.

Kilogr.

Mittelpreise

der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von'

Luxem-

burg.

15 50

15 00

13 50

13 00

9 00

15 00

14 00

20 00

5 00

0 45

0 375

0 40

0 70

3 00

2 00

40 00

28 00

14 00

8 00

2 00

1 70

1 80

1 70

1 80

2 00

Die-

kirch.

18 00

16 00

14 00

11 50

9 00

3 25

0 40

0 38

0 36

2 70

1 50

1 80

1 80

1 80

1 80

1 60

Wiltz.

17 00

14 50

13 50

8 50

3 75

0 40

0 34

0 30

2 60

1 45

1 80

1 80

1 90

1 90

1 60

Ettel-

brück.

Echter-

nach.

0 36

0 32

2 62

1 70

1 80

1 60

1 80

2 00

1 80

Remich

15 50

14 50

9 00

5 00

0 34

0 32

2 60

1 70

20 00

16 00

1 70

1 80

2 00

1 50

Mersch.

2 60

1 75

1 60

1 50

1 60

1 60

1 60

Greven

macher.

0 40

0 34

2 80

1 70

1 80

1 80

1 80

2 00

1 80

Esch

a. d. A.

5 00

0 50

0 40

3 00

2 00

1 70

1 80

2 10

1 90

2 10

Luxembourg, Imprimerie de la Cour, V, BÜCK.

Arrêté du 16 janvier 1905, relatif à la vérifica- tion des poids, mesures et balances pendant l'année 1905.

Pendant toute la durée de la tournée

le bureau de vérification à Luxembourg ne sera

ouvert au public que le samedi de chaque

semaine.

Arrêté du 16 janvier 1905, relatif à la vérifica- tion des poids, mesures et balances pendant l'année 1905.

Während der Dauer der Rundreise

ist das Aichamt zu Luxemburg dem Publikum nur

an den Samstagen jeder Woche geöffnet.

Art. 7 Gegenwärtiger Beschluß soll in's „Me-

morial" eingerückt und in den betheiligten Ge-

meinden angeschlagen werden.

Luxemburg, den 16. Januar 1905.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Cause d'épargne. — A la date du 10 janvier 1905, les livrets Nos 72499 et 84154 ont été déclares perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau

central, suit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et a faire valoir leurs droits. Faute

par les porteurs de ce faire dans le dit délai les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par

de nouveaux.

Luxembourg, le 12 Janvier 1905.

Avis. — Bourses d'études.

Une des bourses d'études de la fondation

Heyart est vacante depuis le 1er janvier courant.

Les prétendants à la jouissance de cette

bourse sont invités à me faire parvenir leurs

demandes accompagnées des pièces justifica-

tives de leurs droits, pour la fin du présent

mois au plus tard.

Luxembourg, le 17 janvier 1905.

Le Directeur général des finances,

M.

MONGENAST.

Avis, — Assurance-maladie.

Par arrête du soussigné en date de ce jour,

les modifications apportées à l'art. 19 des sta-

tuts de la caisse de maladie de l'usine de Wecker

ont été approuvées.

Il est ajouté à l'alinéa 3 la phrase suivante

«Cette indemnité funéraire ne sera payée

que si la date du décès est comprise dans la

période pendant laquelle le membre malade a

droit aux secours en cas de maladie »

L'alinéa final suivant est ajouté à l'ait. 19

« Si un sociétaire tombé malade meurt après

ce terme final de l'allocation des secours, l'in-

Bekanntmachung. — Krankeuversicherung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen

Tage ist die an Art. 5 des Statuts der Kranken-

kasse der

Rodinger

Hochofengesell-

schaft

vorgenommene

Aenderung

genehmigt

worden

Zwischen Absatz 1 und 2 des § II des Art. 5

des Statuts wird folgender Absatz eingeschaltet

„Dauert die Krankheit länger als zehn Tage, so

wird das Krankengeld vom Beginn der Krankbeit

ab gewährt. Für die verletzten Arbeiter wird das

Krankengeld vom Tage der Verwundung ab ge-

zahlt, wenn dieselbe eine Arbeitsunfähigkeit von

mehr als vier Tagen nach sich zieht."

Luxemburg, den 31. Dezember 1904.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung - Krankeuverficherung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom bentigen

Tage sind an Art. 19 des Statuts der Kranken-

kasse

der

Eisenhütte

Wecker vorgenem

menen Aenderungen genehmigt worden.

Zu Absatz 3 wird folgender Satz hinzugefugt

„Dieses Sterbegeld wird nur dann gewährt,

wenn der Tod in die Zeit fällt, während der das

betreffende erkrankte Kassenmitglied Recht auf

Krankenunterstützung, bat."

Folgender Schlußabsatz wird Art. 19 angefügt

"Verstirbt ein als Mitglied der Kasse Erkrankter

nach Beendigung der Krankenunterstützung, so ist

Bekanntmachung. — Etudienbörsen.

Eine Studienborse der Stiftung

Heyart

ist

seit dem 1. Januar c. fällig.

Bewerber um den Genuß dieser Börse sind

gebeten mir ihre desfallsigen Gesuche nebst Be-

legstücken für spätestens Ende dieses Monats zu-

kommen zu lassen.

Luxemburg, den 17. Januar 1905.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Assurance maladie.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

la modification suivante apportée à l'art. 5 des

statuts de la caisse de maladie de la société ano-

nyme des hauts-fourneaux de Rodange a eté ap-

prouvée

Il est intercalé entre l'alinéa 1er et 2 du § II de

l'art. 5 des statuts un alinéa conçu comme suit

Si la maladie dure plus de dix jours, l'in-

demnité est payée à partir du début de la

maladie. Pour les ouvriers blessés, l'indemnité

commence à partir du jour de la blessure, s'il

y a une incapacité de travail de plus de quatre

jours.

Luxembourg, le 31 décembre 1904.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis, — Assurance-maladie.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

la modification suivante apportee à l'alinéa 1er

de l'art 15 des statuts de la Caisse de maladie

établie par la Société anonyme des acieries et

ateliers de Luxembourg, à Hollerick, a été ap-

prouvée

« Le montant des cotisations est fixé à 3¾ pCt.

du salaire réel de l'assuré, determiné d'après

l'art. 6. n° 2, en tant que ce salaire ne dépasse

pas cinq francs par jour »

Luxembourg, le 4 janvier 1904.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Assurance-maladie.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

les modifications suivantes apportées aux sta-

tuts de la caisse régionale du canton de Redange,

ont été approuvées

Art, 5. — Lire au lieu de « ... âgés de plus de

45 ans etc. » « âgés de plus de 50 ans etc. »

Arrêté du 16 janvier 1905, relatif à la vérifica- tion des poids, mesures et balances pendant l'année 1905.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial et affiché dans les communes inté-

ressées.

Luxembourg, le 16 janvier 1905.

Le Directeur général des finances,

M.

MONGENAST.

» Art. 14. — Zwei Personen, von welcken ein

Polizeiagent, Gemeindebote oder Feldhüter, woh-

nen den Sitzungen bei, um bei der Aufrechthaltung

der Ordnung und bei den Operationen Mithilfe

zu leisten. - Auch kann ein Mitglied der Ge-

meindeverwaltung dazu delegirt werden."

Arrêté du 16 janvier 1905, relatif à la vérifica- tion des poids, mesures et balances pendant l'année 1905.

— L'administration communale du

lieu où doivent se tenir les séances de la véri-

fication périodique, fournira à cet effet un

local convenable et bien approprié avec les

meubles indispensables. Si elle n'y satisfait pas

ou si elle refuse le concours de ses agents,

le siège des opérations pourra, par la suite,

être transféré dans une autre commune. Le

vérificateur pourra, le cas échéant, et pour

satisfaire les intéressés convoqués, louer d'ur-

gence, aux frais de la commune, un local et

l'assistance nécessaire, après avoir fait, sans

effet immédiat, sa réclamation verbale à un

membre ou à un agent de l'administration com-

munale.

Arrêté du 16 janvier 1905, relatif à la vérifica- tion des poids, mesures et balances pendant l'année 1905.

— Die Gemeinde-Verwaltung des

Ortes, in welchem die periodischen Aichungs-

sitzungen stattfinden sollen, hat zu diesem Zwecke

ein passendes, mit den nöthigen Möbeln ausge-

stattetes Lokal herzustellen. Wenn sie dieser Ver-

pflichtung nickt nachkommt, oder die Mitwirkung

ihrer Agenten verweigert, so kann der Sitz der

Operationen fürderhin in eine andere Gemeinde

verlegt werden. Eintretenden Falls ist der Aich-

meister, um die Geschäfte der einberufenen Be-

theiligten zu erledigen, befugt, auf Kosten der

Gemeinde ein Lokal mit dem benöthigten Hilfs-

personal dringlichkeitshalber anzumiethen, nach-

dem eine mündliche Rücksprache mit einem Mit-

gliede oder Agenten der Gemeinde-Verwaltung

erfolglos geblieben.

»Art. 14. — Deux personnes, dont au moins

un agent de police, appariteur ou garde-cham-

pêtre, assistent aux séances, maintiennent

l'ordre et prêtent leur concours aux opérations,

Un membre de l'administration communale

peut également y être délégué.»

Avis. — Assurance-maladie.

— Lire au lieu de «... des nouveaux

membres qui,... », « ... des nouveaux membres

volontaires qui,... ».

Art. 55, al. 1er. — « Les délibérations de l'as-

semblée générale sont prises à la simple majo-

rité des membres présents, à l'exception du cas

paévu à l'art. 68. »

Luxembourg, le 10 janvier 1905.

le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — .Krantenversicherung.

Durch Beschluß vom bentigen Tage sind die an

dem Statut der fur den Kanton Redingen er-

richteten Bezirkskrankenkasse vorgenommene

Aenderungen genehmigt worden.

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