Legislator Jurisprudence & Législation
a_1903_09_19_n1 LU

Arrêté du 10 septembre 1903, concernant la répar- tition de subsides pour chemins vicinaux.

7 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (7)

Texte législatif (7 Articles)

Arrêté du 10 septembre 1903, concernant la répar- tition de subsides pour chemins vicinaux.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Samedi, 26 septembre 1903.

Samstag, 26. September 1903.

Arrêté du 10 septembre 1903, concernant la répar-

tition de subsides pour chemins vicinaux.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;

Vu l'art. 114 du budget de l'État de l'exer-

cice 1903 ;

Arrête

Arrêté du 10 septembre 1903, concernant la répar- tition de subsides pour chemins vicinaux.

Les subsides indiqués au relevé ci-

après, au montant de 49,875 fr., sont accordés

pour l'année 1903 aux communes dénommées

ci-après, dans l'intérêt de la construction, de

l'entretien et de la réparation de leurs chemins

vicinaux.

Arrêté du 10 septembre 1903, concernant la répar- tition de subsides pour chemins vicinaux.

Die in nachstehendem Verzeichnisse er-

wähnten Subsidien, im

Gesammtbetrage von

49,875 Franken, sind für's Jahr 1903 nachbe-

nannten Gemeinden zum Bau und Unterhalt

ihrer Gemeindewege bewilligt.

Arrêté du 10 septembre 1903, concernant la répar- tition de subsides pour chemins vicinaux.

Les mandats de paiement des subsides

ne seront délivrés aux administrations com-

munales que sur leur demande, appuyée d'une

attestation des agents de l'administration des

travaux publics, par laquelle ceux-ci consta-

teront, sous leur responsabilité, que les travaux

subsidiés sont exécutés ou qu'au moins ils sont

en voie d'exécution.

Arrêté du 10 septembre 1903, concernant la répar- tition de subsides pour chemins vicinaux.

Die Zahlungsanweisungen übet die

bewilligten Subsidien werden den Gemeindever-

waltungen erst ausgehändigt werden auf ihr dies-

fallsiges Gesuch, welches begleitet sein muß von

einer Bescheinigung der betreffenden Wegebeamten,

wodurch letztere unter ihrer Verantwortung be-

zeugen, daß die subsidirten Arbeiten vollendet

oder wenigstens in der Ausführung begriffen sind.

Arrêté du 10 septembre 1903, concernant la répar- tition de subsides pour chemins vicinaux.

Les demandes et certificats prévus à

l'art. 2 seront adressés à la Direction générale

de l'intérieur, par l'intermédiaire des commis-

saires de district.

Luxembourg, le 19 septembre 1903.

Le Directeur général de l'intérieur,

H . KIRPACH.

Beschluß vom 19. September 1903, betreffend

die Bertheilung von Subsidien für Gemeinde-

wege.

Der General-Director

des

Innern;

Nach Einsicht des Art. 114 des Staatsbüdgets

von 1903;

Beschließt

Arrêté du 10 septembre 1903, concernant la répar- tition de subsides pour chemins vicinaux.

Die in Art. 2 vorgesehenen Gesuche

und Bescheinigungen sind durch Vermittelung der

Distriktscommissäre an. die General-Direction des

Innern zu senden.

Luxemburg, den 19. September 1903.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

N°. 67.

Relevé des subsides pour chemins vicinaux, accordés par arrêté du 19 septembre 1903.

Nos d'ordre.

NOMS

DES

COMMUNES.

Bascharage.

id.

id.

Clemency.

id.

Dippach.

id.

îd.

id.

Garnich.

id.

id.

id.

Hobscheid.

id.

id.

Kehlen.

id.

id.

id.

Kœrich.

id.

id.

Kopstal.

id.

Mamer.

id.

id.

id.

Septfontaines.

id.

id.

Steinfort.

id.

id.

id.

Bettembourg.

id.

Differdange.

DÉSIGNATION DES CHEMINS.

District de Luxembourg.

Chemin à Bascharage au lieu dit « im Lehr-

Chemin de Hautcharage à Fingig. [weg. »

Intérieur de Linger.

De Clemency à Selange.

De Fingig à Gras.

Intérieur de Bettange.

id.

de Dippach.

id.

de Schouweiler.

De Sprinkarge à la halte.

Intérieur de Dahlem (près de la maison

id.

de Garnich.

[d'école.)

Chemin à Hivange au lieu dit « in der

Hœhl ».

Intérieur de Kahler (près de la maison

D'Eischen à Steinfort.

Heltgen).

De Hobscheid à Heckendorf.

De Steinfort à Eischen.

De Dondelange à Meispelt.

Intérieur de Kehlen (près du jardin Ries).

De Keispelt à Meispelt.

De Meispelt à Dondelange.

De Windhof par Gœblange à Simmer-

De Gœtzingen à Mamer.

[schmelz.

De Kœrich à Steinfort.

De Bœmeschgrund à la côte.

De Kopstal à Kehlen.

Im Kiêmweg.

De Capellen par Holzem à Dippach.

De Mamer à Nospelt.

Sentier de Cap à la station.

De Greisch à la route d'Arlon.

De Roodt à Nospelt.

De Septfontaines à Sœul.

Intérieur de Gras.

« Im Holzweg » (Intérieur de

Klein-

Bettingen).

De Hagen à Steinfort vers la route d'Arlon.

De Steinfort à Kœrich.

Intérieur de Bettembourg.

De Hüncherange à Abweiler.

Chemin à Niedercorn au lieu dit « Klingel-

bour »

AFFECTATION DES SUBSIDES.

Travaux neufs.

Empierrement.

Travaux neufs.

Elargissement et rechargement.

Travaux neufs.

Entretien.

id.

id.

Mise en état.

Travaux neufs.

Redressement.

Travaux neufs.

Elargissement.

Entretien.

Travaux neufs et entretien.

id.

Entretien.

id.

id. et élargissement.

Entretien.

Entretien et travaux neufs.

Entretien.

id.

Travaux neufs.

Redressement,

Travaux neufs.

Entretien.

id.

Réfection du pavage.

Travaux neufs et entretien,

Travaux neufs.

Mise en état.

Entretien.

Travaux neufs.

Entretien.

id.

Pierraille.

Chaussée.

Entretien.

Montant

des

subsides.

FR.

Dudelange.

id.

id.

id.

id.

Esch s/Alz.

Frisange.

id.

id.

Kayl.

id.

Mondercange.

Petange.

id.

Reckange.

Rœser.

id.

id.

id.

Ruinelange.

Sanem.

Schifflange.

Bertrange.

id.

Contera.

id.

Eich.

id.

id.

Hamm.

id.

Hesperange.

id.

id.

Hollerich.

id.

id

Niederanven.

id.

id.

id.

Rollingergrund.

Sandweiler.

id.

Schuttrange.

id.

id.

Chemin au lieu dit « Hinter der Leh ».

id.

« Berenheck »

id.

« In Wolkersthal. »

id.

«

Rodenbourg ».

Intérieur de Dudelange et chemins vici-

Intérieur d'Esch-sur-Alzette.

[naux.

D'Aspelt à Leudelange.

De Frisange à Crauthem.

De Hellange à Crauthem.

Le long de la voie ferrée entre Kayl et Te-

De Toussaint-Mühle à Budersberg. [tange.

De Mondercange à Pontpierre.

De Petange à Rodange.

Intérieur de Rodange.

De Limpach à Schouweiler.

Intérieur de Berchem.

De Bivange à Jean-Mathiashof.

De Peppange à Hellange.

Intérieur de Livange.

Intérieur de Rumelange et «Heidterweg».

De Sanem à Aresdorf.

De Schifflange à Kayl.

De Bertrange à Grevels.

id.

à Beaufort.

De Contern à Sandweiler.

De Mutfort à Syren.

De Merlergrund à Kirchberg au lieu dit

« Steinige Weg ».

Chemin au lieu dit « Weimerskircher-

kneppchen ».

Id.

« Pilatusberg ».

De Hamm à Hammerthälchen.

De Grund à Pulfermühle.

D'AItzingen à Contern.

De Hesperange au château.

D'itzig à Syren.

Rue de la montagne.

Nillesweg.

Chemin d'accès à l'abattoir.

D'Ernster à la route d'Echternach.

De Niederanven à Rodenbourg.

D'Oberanven à Rodenbourg.

Intérieur de Senningen.

De Glacis à Rollingergrund près de la

maison Hilger.

De Sandweiler à Contern.

Id.

à Birlergrund.

De Münsbach à la Rœmerstrasse.

De Schrassig à Sandweiler.

De Schuttrange à Uebersyren.

Chaussée.

id.

id.

id.

Pierraille.

Couverture de l'Alzette.

Chaussée neuve.

id.

id.

Construction d'un chemin.

Chaussée neuve.

Chaussée.

Entretien.

Chaussée neuve.

Chaussée.

Pierraille.

Chaussée.

id.

Pierraille.

Scories.

Chaussée.

Ouverture à neuf.

Travaux neufs.

id.

Entretien.

Mur de soutènement et entretien.

Redressement.

Construction d'un mur de soutène-

ment.

Nouveau radier près la maison Bultes.

Redressement.

Travaux neufs.

Travaux neufs.

id.

id.

Mise en état.

Redressement.

Construction.

Entretien.

Travaux neufs.

id.

id.

Redressement et élargissement.

Travaux neufs.

Entretien.

Entretien.

Travaux neufs.

id.

Schuttrange.

Steinsel.

id.

id.

Strassen.

Walferdange.

id.

id.

Weiler-la-Tour.

Berg.

id.

Bissen.

Bœvange s/A.

id.

id.

Fischbach.

id.

id.

id.

Heffingen.

id.

Larochette.

id.

Lintgen.

id.

Lorentzweiler.

id.

id.

id.

Mersch.

id.

id.

Nommern.

id.

id.

Tuntingen.

id.

id.

De Uebersyren à Beyren.

De Heisdorferberg à la côte.

De Steinsel à Keispelt.

De Müllendorf à Schœnfels.

Intérieur de Strassen.

De Helmsange à Steinsel.

Intérieur de Walferdange.

De Bereldange à Steinsel.

De Mutfort par Syren - Hassel - Weiler-

Schlammensté.

De Bérg à Ettelbruck.

Chemin à Colmar au lieu dit « in der Hehl »

De Rissen à Brouch

Chemin au lieu du « Zerrenwies ».

Traversée de Brouch.

De Buschdorf à la barrière de Reckange.

D'Angelsberg à Ernzen.

De Fischbach à Meysembourg.

De Kœlingen à Schiltzberg.

Traversée de Schoos

Chemin au lieu dit « Behl ».

De Reuland à Heffingen.

De Larochette à Schrondweiler.

De Gondelt à Mey-embourg.

De Lintgen à Schoos.

De Prettingen à Hunsdorf

De Blaschette à Fischbach.

De Helmdange vers la côte.

De Hunsdorf à Prettingen

De Kalkreg à Lorentzweiler.

De Pettingen à Essingen

Chemin au lieu dit « Kiesel ».

De Rollingen à Mersch

De Glabach à Angelsberg.

De Schrondweiler à Seilerhof.

Chemin au lieu dit « Hinter dem Berg ».

D'Ansembourg à Brouch.

De Hollenfels à Brouch.

De Marienthal à Keispelt.

Travaux neufs.

Entretien.

id.

id.

Rechargement et cylindrage à vapeur.

Travaux neufs.

id.

id.

Entretien.

Pierraille.

Redressement et chaussée.

Pierraille.

Chaussée.

Pierraille.

id.

Chaussée neuve.

Pierraille.

id.

id.

Redressement et chaussée.

Pierraille.

Pierraille.

id.

Chaussée et pierraille.

Pierraille.

Pierraille.

Chaussée.

Pierraille.

id.

Chaussée.

Chaussée neuve.

Passerelle en fer sur l'Alzette.

Pierraille.

Chaussée neuve.

id.

Pierraille.

Chaussée.

id.

District de Diekirch.

Asselborn.

Basbellain

id.

id.

Bœvange Gerv.).

id.

Clervaux.

id.

D'Asselborn à Eineschbach.

De Basbellain à Wilwerdange.

De Hautbellain à Huldange.

De Drinklange à Binsfeld.

De Bœvange à knaphoscheid.

De Hamiville à Crendal.

D'Eselborn à Deiffelt.

De Reuler à Urspelt.

Pierraille.

Terrassement.

Empierrement.

id.

Elargissement.

Empierrement.

Empierrement.

Pierraille.

Clervaux.

Consthum.

Hachiville.

id.

Heinerscheid.

id.

id.

Hosingen

Munshausen.

id.

Weiswampach.

id.

Bastendorf.

Bettendorf.

Bourscheid.

id.

id.

Ermsdorf.

Diekirch.

Erpeldange.

Ettelbruck.

Feulen.

Hoscheid.

Medernach.

Reisdorf.

Arsdorf.

id.

Beckerich.

id.

Bettborn

Bigonville.

Ell.

id.

Folschette.

id.

id.

Grosbous.

Perlé.

id.

Redange.

id.

Sæul.

id.

Useldange.

id.

Vichten.

Wahl.

De Weicherdange à Plackigley.

Intérieur de Consthum au lieu dit «Gessel»

De Hachiville à la chapelle.

De Hoffelt à Neumühle.

De Grindhausen à Fischbach.

Intérieur de Heinerscheid vers « Druck-

De Lieler à Heinerscheid.

[bour

».

De Hosingen à Obereisenbach.

De Siebenaler à Drauffelt.

De Roder à Hosingen.

De Breidfeld à Lausdorn.

De Binsfeld à Wilwerdange.

De Brandenbourg à Landscheid au lieu

dit « Heneschtgasse » à Brandenbourg

De Gilsdorf à Clairefontaine.

De Lipperscheid au pont sur la Sûre.

De Welscheid à Niederfeulen par la Wark.

id.

De Stegen à Clemenshof.

Chemin au lieu dit « Kohnspesch ».

Intérieur d'Erpeldange.

Intérieur d'Ettelbruck le long du jardin

curial.

De Niederfeulen à WeIscheid par la Wark.

De Hoscheid à Merscheid.

De Medernach à Larochette par les fermes.

D'Eppeldorf par Biegelbach à Dillingen.

Intérieur d'Arsdorf.

id.

de Bilsdorf.

De Nœrdange à Calmus,

De Huttange à Redange,

De Bettborn par Reimberg à Schindel.

De Bigonville à Tintange

Chemin dit «in der Hœhl » près de Roodt.

D Ell à Obercolpach.

Intérieur de Hostert.

D'Eschette à Pratz.

De Gœldt par Folschette à Pratz

De Dellen à Merscheid.

De Holtz à Wolwelange.

De Wolwelange à Holtz

De Redange par Weldbesch à Nieder-

De Redange par Seitert à Ospern. [pallen.

De Calmus au moulin.

D'Ehner à Hobscheid.

Chemin au lieu dit « Schamigt »

De Rippweiler à Kapweiler.

Intérieur de Vichten.

De Heispelt à Kubo(...)n.

Pierraille.

Redressement.

Empierrement.

id.

Empierrement.

id.

Pierraille.

Chaussée et terrassements.

Empierrement et terrassements

Elargissement.

Empierrement.

id.

Continuation et élargissement.

Construction d'un pont sur la Sûre.

Mur de soutènement.

Mise en état.

Etablissement de deux raccordements

et chaussée à Unterschlinder.

Mise en état.

Chaussée.

Construction d'un pont sur la Sûre.

Elargissement.

Mise en état.

Construction d'un ponceau.

Mise en état.

Mise en état.

Pierraille.

id.

Chaussée.

id.

Pierraille.

id.

Mise en état.

id.

Pierraille.

id.

id.

Chaussée.

Mise en état.

id.

id.

Redressement.

Chaussée.

id.

id.

id.

Chaussée.

id.

189 bis

Wahl,

id.

Alscheid.

Boulaide.

Esch-s -Sûre.

Eschweiler.

Gœsdorf.

Heiderscheid.

Mecher.

Neunhausen.

id.

Oberwampach.

Wiltz.

Wilwerwiltz

Winseler.

id.

Fouhren.

id.

Putscheid.

Vianden.

Beaufort.

id.

Bech.

id.

id.

Berdorf.

Consdorf

id

id.

Echternach

Mompach.

id

id.

Rosport.

id.

Waldbillig.

id.

id.

id.

Beizdorf.

id.

Biver.

id.

De Wahl à Buschrodt (près de la maison

Houscht à Wahl.

De Buschrodt à la route (près du moulin

D'Alscheid à Merckholtz.

[Schæfer).

De Surré à Harlange.

D'Esch à Eschdorf.

D'Erpeldange à Merckholtz.

De Buderscheid à Rullingen (Pièlen).

De Tailler au pont.

De Mecher à Bavigne.

De Neunhausen à Heispelt.

Près du moulin Hemmer.

De Niederwampach à Schleif.

De Wiltz à Niederwiltz « Treppchen ».

D'Euscherange à Knaphoscheid.

De Berlé à la route.

De Berlé à Bavigne.

De Bettel à Fouhren au lieu dit « Gessel ».

De la route Diekirch-Vianden à Herbst-

De Stolzembourg à Gauenstein. [grächt.

De Fouhren au chemin repris de Vianden-

Hosingen.

Mise en état,

id.

Pierraille.

id.

id.

Redressement.

Chaussée.

id.

id.

id.

Construction d'une passerelle.

Chaussée.

Elargissement.

Chaussée.

Pierraille.

Terrassements et ponceau.

Elargissement et mise en état.

Mise en étal.

Redressement.

Empierrement.

District de Grevenmacher.

De Beaufort à Ermsdorf.

De Haller à Reisdorf.

De Bech à Jacobsberg.

De Hemsthal à la station.

De Geyershof à Osweiler près de la source

de la conduite d'eau

D'Echternach à Mullerthal par Kalkesbach

De Colbette à Kobenbour.

De Scheidgen à Rosswinkel.

De Consdorf à Berdorf.

D'Echternach à Mullerthal par Kalkesbach

De Born vers la Sûre.

De Herborn à Bech (partie mitoyenne).

De Mompach à Bursdorf.

De Dickweiler à Girst.

De Girst à la route de l'Etat.

De Haller à Grundhof.

De Haller à Harthof.

De Christnach à Graulinster.

De Christnach à Reuland.

De Mensdorf à Niederanven par Watholz.

Intérieur d'Olingen.

De Biver à la station de W ecker par

Brouchberg.

De Boudler à Breineit.

Entretien.

Chaussée.

Entretien.

id.

Chaussée.

Entretien.

id.

id.

id.

Travaux neufs.

Pavage.

Chaussée.

Travaux neufs.

Redressement.

Travaux neufs.

Reconstruction d'un pont.

Travaux neufs.

Chaussée.

id.

Chaussée neuve.

Mur de soutènement.

Travaux neufs.

Chaussée neuve

Flaxweiler.

Grevenmacher.

Junglinster.

id.

id.

Manternach.

id.

Mertert.

Rodenbourg.

Wormeldange.

id.

id.

Bous.

id.

Burmerange.

id.

id.

Dalheim.

id.

Lenningen.

id.

Mondorf-les-Bains.

id.

id.

Remerschen.

id.

Remich.

Stadtbredimus.

id.

Waldbredimus.

id.

Wellenstein.

id.

id.

De Flaxweiler à Beyren.

De la route de l'État au chemin de

Munschecker près de la tuilerie.

Chemin au lieu dit « Lauterborn » à

Junglinster.

Chemin prês de la maison Kalmus à

Junglinster.

De Junglinster à Altlinster.

De Berbourg à Geyershof.

De Munschecker à Felsmühle.

De Mertert à Lellig.

De Beidweiler à Junglinster.

De WormeIdange à Niederdonven au lieu

dit « im Redgen ».

De Deysermühle à niederdonven.

De Wormeldange à Gostingen.

De la route de Remich-Bous à Herder-

mühle.

D'Erpeldange à la station de Scheuerberg

D'Elvange à Burmerange.

D'Elvange à Wintrange.

De Mondorf à Emerange.

De Dalheim à Oetrange (Kiémweg).

De Welfrange à Mondorf.

De Canach à Schuttrange.

De Lenningen à Gostingen.

D'Altwies à Welfrange «unter dem Busch »

D'Ellange à Welfrange au lieu dit « Kil

lenweg ».

Chemin d'accès à l'église de Mondorf.

Chemin au lieu dit « Schengerwieserweg »

Id.

« Dahlerweg» à Wintrange.

Intérieur de Remich.

Intérieur de Greiveldange.

De Stadtbredimus à Greiveldange.

De Rœdt à Eilerey.

De Waldbredimus à Trintange.

« Bechelsweg » à Bech Kleinmacher.

Chemin au lieu dit « vor Fels » à

Schwebsingen.

Intérieur de Wellenstein (près de l'école).

Entretien.

Construction d'un pont.

Mise en état.

id.

id.

Chaussée neuve.

Entretien.

Chaussée neuve.

Terrassements.

Mur de soutènement

Entretien.

id.

Mise en état.

Entretien.

Entretien.

Mise en étal.

Entretien.

Chaussée.

Entretien.

Chaussée.

Mise en état du pont dit « Teufels-

Chaussée.

[brück.

id.

Mise en état.

Chaussée.

id.

Pavage.

id.

Entretien.

id.

id.

Chaussée.

id.

Pavage.

Avis. — Enseignement supérieur et moyen.

Par arrêté grand-ducal en date du 23 du mois

ct., ont été nommés dans renseignement supé-

rieur et moyen : M. Nic. Braunshausen, docteur

en philosophie et lettres, aux fonctions de répé-

titeur de 1re classe au gymnase de l'Athénée ;

Bekanntmachung. — Höherer und mittlerer

Unterricht.

Durch Großh. Beschluß vom 23. d. Mts. sind im

höheren und mittleren Unterrichte ernannt worden

Hr.

Nik.

Braunshausen,

Doktor der

Philosophie und Philologie, zum Repetenten 1.

Klasse am Gymnasium des Athenäums; Hr. Nik.

M. Nic. Nickels, docteur en philosophie et let-

tres, aux fonctions de répétiteur de 2e classe au

gymnase d'Echternach ; M. Mathias Tresch,

docteur en philosophie et lettres, aux fonctions

de répétiteur de 2e classe à l'école industrielle

et commerciale à Luxembourg ; M. Michel Reu-

land, docteur en philosophie et lettres, aux

fonctions de répétiteur de 2e classe au gymnase

d'Echternach, et M. Jean Pfeiffer, docteur en

sciences physiques et mathématiques, aux fonc-

tions de répétiteur de 2e classe à l'école indus-

trielle d'Esch-sur-Alzette.

Luxembourg, le 25 septembre 1903.

Le Directeur général des finances,

M.

MONGENAST.

Avis. — Notariat.

En exécution de l'art. 71 de l'ordonnance

r. g.-d. du 3 octobre 1841 sur le notariat, le

tribunal d'arrondissement de Luxembourg a dé-

signé le notaire Edouard Velter de Dalheim

comme dépositaire provisoire des minutes de

l'étude de M. Alphonse Majerus, ci-devant no-

taire à Mondorf-les-Bains.

Luxembourg, le 26 septembre 1903.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement.

EYSCHEN.

Avis. — Postes et télégraphes.

Par arrêté grand-ducal du 23 septembre ct.,

démission honorable a été accordée, sur sa

demande, à M. Eugène Faber, percepteur des

postes à Ettelbruck, avec faculté de faire valoir

ses droits à la pension.

Le même arrêté confère à M. Faber le titre

de percepteur honoraire des postes.

Luxembourg, le 25 septembre 1903.

Le Directeur général des finances,

M.

MONGENAST.

Nickels, Doktor der Philosophie und Philologie,

zum Repetenten 2. Klasse am Gymnasium zu

Echternach; Hr. Math. Tresch, Doktor der

Philosophie und Philologie, zum Repetenten 2.

Klasse an der Industrie- und Handelsschule zu

Luxemburg; Hr. Michel Reuland, Doktor der

Philosophie und Philologie, zum Repetenten 2.

Klasse am Gymnasium zu Echternach, und Hr.

Joh.

Pfeiffer,

Doktor der physikalischen und

mathematischen Wissenschaften, zum Repetenten

2 Klasse an der Industrieschule zu Esch a. d. Alz.

Luxemburg, den 25. September 1903.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Notariat.

In Ausführung des Art. 71 der Kgl. Großh.

Verordnung vom 3. October 1841 über das

Notariat hat das Bezirksgericht zu Luxemburg den

Notar Ed.

Velter

von Dalheim zum provi-

sorischen Depositar der Urkunden der Amtsstube

des Hrn. Alphons

Majerus,

vormals Notar

zu Bad-Mondorf, ernannt.

Luxemburg den 26. September 1903.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Post- u. Telegraphenwesen.

Durch Großh. Beschluß vom 23. September ct.

ist Hrn. Eugen Faber, Post-Perceptor zu Ettel-

brück, auf sein Ersuchen ehrenvolle Entlassung

mit Anspruch auf Ruhegehalt bewilligt worden.

Derselbe Beschluß verleiht Hrn. Faber den

Titel eines Ehren-Post-Perceptors.

Luxemburg, den 25. September 1903.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Luxembourg. — Imprimerie V. Bück.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →