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Arrêté du 4 avril 1903, portant approbation des statuts de l'Association d'assurance contre les accidents.

67 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (67)

Texte législatif (67 Articles)

Arrêté du 4 avril 1903, portant approbation des statuts de l'Association d'assurance contre les accidents.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Samedi, 4 avril 1903.

N° 24.

Samstag, 4. April 1903.

Arrêté du 4 avril 1903, portant approbation des

statuts de l'Association d'assurance contre les

accidents.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT;

Vu la loi du 5 avril 1902, concernant l'assu-

rance obligatoire des ouvriers contre les acci-

dents, et notamment l'art. 28 ;

Vu le règlement général d'exécution de cette

loi, en date du 23 janvier 1903, et notamment

les art. 5 et 6 ;

Vu les résolutions de l'assemblée générale des

membres de l'Association d'assurance contre les

accidents, réunis à Luxembourg le 15 mars

1903 et arrêtant les statuts de l'Association d'as-

surance susdite ;

Le Conseil d'État entendu ;

Arrête

loi, en date du 23 janvier 1903, et notamment les art. 5 et 6 ;

En vertu de la loi du 5 avril 1902,

concernant l'assurance obligatoire des ouvriers

Beschluß vom 4 April 1903, wodurch das Statut

der Unfallversicherungsgenossenschaft geneh-

migt wird.

Der

Staatsminister,

Präsident

d e r

Regierung;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 5. April 1902,

betreffend die Arbeiter Unfallversicherung, insbe-

sondere des Art. 28 dieses Gesetzes;

Nach Einsicht der allgemeinen Ausführungs-

bestimmungen zu diesem Gesetze, vom 23. Januar

1903, insbesondere der Art. 5 und 6;

Nach Einsicht der Beschlüsse der am 15. März

1903 zu Luxemburg stattgehabten Generalver-

sammlung der Unfallversicherungsgenossenschaft,

wodurch das Statut dieser Genossenschaft festge-

stellt worden ist;

Nach Anhörung des Staatsrathes;

Beschließt

Einziger Artikel. Das Statut der Unfallver-

sicherungsgenossenschaft ist genehmigt und soll

mit gegenwärtigem Beschluß im „Memorial" ver-

öffentlicht werden.

Luxemburg, den 4. April 1903.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen

Statut

der Unfallversicherungsgenossenschaft.

I. — Name, Sitz und Umfang der Genossenschaft.

loi, en date du 23 janvier 1903, et notamment les art. 5 et 6 ;

Auf Grund des Gesetzes vom 5. April

1902, betreffend die Arbeiter-Unfallversicherung, ist

contre les accidents, l'Association d'assurance

contre les accidents est constituée et régie par

la loi, les règlements et les présents statuts.

Cette association a son siège à Luxembourg

loi, en date du 23 janvier 1903, et notamment les art. 5 et 6 ;

Le ressort de l'Association s'étend sur

tout le Grand-Duche et embrasse obligatoire-

ment toutes les branches d'industries, fabri-

ques, exploitations et entreprises visées par les

art. 1er, 2, 3 et 69 de la loi susdite.

Les chefs de ces entreprises sont de droit

membres de l'Association et en exercent toutes

les attributions et obligations, sans préjudice

des dispenses et exceptions visées aux art. 3, 5,

12 § 2, et 70 § 1er de la loi.

Assurances statutaires. 1 )

loi et même les entrepreneurs qui n'occupent pas régulièrement au moins un ouvrier, ont le droit de s'assurer eux-mêmes contre les suites d'accidents du travail, jusqu'à concurrence d'un

Der Umfang der Genossenschaft erstreckt

sich über das ganze Großherzogthum und umfaßt

pflichtgemäß alle die durch Art. 1, 2, 3 und 69

vorgenannten Gesetzes bezeichneten Gewerbszweige,

Fabriken, Betriebe und Unternehmen.

Die Vorsteher dieser Unternehmen sind von rechts-

wegen Mitglied der Genossenschaft und führen alle

deren Befugnisse und Pflichten aus, unbeschadet der

in den Art. 3, 5, 12 § 2, und 70 § 1 des Ge-

setzes vorgesehenen Enthebungen und Ausnahmen.

Statutarische

Versicherungen.

1)

loi, en date du 23 janvier 1903, et notamment les art. 5 et 6 ;

En dehors des cas d'assurance obli-

gatoire déterminés par la loi, l'assurance est

étendue, sur la demande afférente de leurs

chefs ou patrons, aux fonctionnaires d'exploita-

tion, contre-maîtres, employés techniques occu-

pés dans les entreprises assurées et jouissant

d'un salaire ou traitement annuel de 3000 à

4500 fr.

L'excédant de 1500 fr. de tout salaire ou

traitement n'est compté que pour un tiers.

L'assurance commence, avec effet rétroactif,

du jour de la demande et finit dans le mois

de la cessation de l'occupation ou de la demande

en resiliation de l'assurance.

loi et même les entrepreneurs qui n'occupent pas régulièrement au moins un ouvrier, ont le droit de s'assurer eux-mêmes contre les suites d'accidents du travail, jusqu'à concurrence d'un

Auf Grund einer diesbezüglichen Eingabe

der Vorsteher oder Arbeitgeber wird, außer den

durch das Gesetz bestimmten Fällen der Versicher-

ungspflicht, die Versicherung auf die Betriebsbe-

amten, Werkmeister und Techniker ausgedehnt,

welche in versicherten Betrieben beschäftigt sind

und ein Gehalt oder Jahresarbeitsverdienst von

3000 bis 4500 Fr. beziehen.

Der Mehrbetrag von 1500 Fr. wird bei diesbe-

züglichen Gehältern und Arbeitsverdiensten nur für

den dritten Theil in Anrechnung gebracht.

Die Versicherung beginnt rückwirkend mit dem

Tage der Anmeldung und erlischt innerhalb des

Monats der Betriebseinstellung oder der Eingabe

um Auflösung der Versicherung.

loi, en date du 23 janvier 1903, et notamment les art. 5 et 6 ;

Les entrepreneurs d'industries sou-

mises à l'assurance obligatoire par l'art. 1er de la

loi et même les entrepreneurs qui n'occupent

pas régulièrement au moins un ouvrier, ont le

droit de s'assurer eux-mêmes contre les suites

d'accidents du travail, jusqu'à concurrence d'un

gain annuel de 4500 fr. au maximum.

1) Suivant avis du Conseil d'Etat, en date du 19 jan-

vier 1903, sont assurées en vertu de la loi. egalement

les personnes qui, sans être assujéties de plein droit

à l'assurance (assurés obligatoires). sont assurées en exé-

cution des statuts de l'association (assurés statutaires).

L'art. 21 de la loi trouve donc également son entière

application à l'egard de ces assurés.

die Unfallversicherungsgenossenschaft errichtet und

wird dieselbe durch das Gesetz, die Reglemente und

gegenwärtiges Statut geleitet.

Die Genossenschaft hat ihren Sitz in Luxemburg.

loi et même les entrepreneurs qui n'occupent pas régulièrement au moins un ouvrier, ont le droit de s'assurer eux-mêmes contre les suites d'accidents du travail, jusqu'à concurrence d'un

Die gemäß Art. 1 des Gesetzes der Ver-

sicherungspflicht unterworfenen Betriebsunterneh-

mer und sogar diejenigen, welche nicht regelmäßig

wenigstens einen Arbeiter beschäftigen, haben das

Recht, sich selbst gegen die Schäden von Arbeits-

unfällen bis zum Höchstbetrage von 4500 Fr. Jah-

reseinkommen zu versichern.

1) Gemäß Gutachten des Staatsrathes vom 19. Ja-

nuar 1903 sind nach Maßgabe

des Gesetzes auch

diejenigen Personen versichert, welche zwar nicht unmit-

telbar, kraft des Gesetzes (zwangsweise),

sondern

auf

Grund des Statuts der Genossenschaft versichert sind.

Art. 21 des Gesetzes findet daher auch auf diese Ver-

sicherte volle Anwendung.

Les personnes qui veulent faire usage de ce

droit doivent adresser au comité-directeur une

demande d'assurance, avec indication du béné-

fice annuel devant servir de base à l'assurance.

Le comité-directeur peut réduire la somme

déclarée susdite au montant de la remunération

annuelle de l'ouvrier ou de l'employé technique

le mieux rémunéré de l'exploitation.

II peut, de plus, imposer à l'assuré la tenue

d'un livre-journal indiquant les journées de

travail et tous autres renseignements sur le gain

annuel.

L'assurance commence le jour où la de-

mande est agréée par le comité et dure jusqu'a

la fin du mois dans lequel l'assuré meurt ou

cesse son industrie ou demande par ecrit la rési-

liation de l'assurance.

Si le comité directeur fait usage du droit sus-

visé de reduction du gain, celle-ci entre en vi-

gueur à partir de la notification de la décision

à l'interessé

loi et même les entrepreneurs qui n'occupent pas régulièrement au moins un ouvrier, ont le droit de s'assurer eux-mêmes contre les suites d'accidents du travail, jusqu'à concurrence d'un

Les membres de l'Association ont le

droit d'assurer contre les suites d'accidents du

travail, jusqu'a concurrence d'une remunéra-

tion annuelle de 1500 francs par tête, des per-

sonnes non assujetties à l'obligation de l'assu-

rance, mais qui se trouvent à titre temporaire

dans les locaux d'exploitation, sans être elles-

mêmes occupées à proprement parler dans l'ex-

ploitation, p. ex. les employés de bureau, les

volontaires, la femme, les enfants et autres

parents du membre de l'Association ou de ses

ouvriers ou employés techniques, les artisans

ou autres personnes ayant accès dans l'exploi-

tation.

Les membres qui voudront faire usage de ce

droit, adresseront au comité-directeur une de-

mande d'assurance, avec indication des noms

des personnes à assurer et de la rémunération

annuelle devant servir de base à l'assurance de

chacune d'elles.

Le comité-directeur statue sur l'admissibilité

de la demande et fixe en même temps les condi-

tions de détail de l'assurance. Il pourra réduire

la somme déclarée comme rémunération an-

Wer von diesem Rechte Gebrauch machen will,

hat dieserhalb dem Vorstande einen Antrag einzu-

reichen, unter Angabe des der Versicherung zu

Grunde zu legenden Jahreseinkommens.

Dem Vorstande steht es frei, vorerwähnte Summe

bis auf den Betrag des Jahresarbeitsverdjenstes

des im Betriebe höchstgelohnten Arbeiters oder

Betriebsbeamten zu ermäßigen.

Zudem kann derselbe vom Versicherten verlangen,

daß er ein Tagebuch uber die Arbeitstage und

über alle anderen den Jahresverdienst betreffen-

den Aufklärungen führt.

Die Versicherung beginnt mit dem Tage, wo

der Versicherungsantrag vom Vorstande ange-

nommen wird und dauert bis zum Schlusse des-

jenigen Monats, in welchem der Versicherte stirbt

oder seinen Betrieb einstellt oder schriftlich die

Versicherungsaufhebung beantragt.

Macht der Vorstand von dem obenerwähnten

Rechte der Lohnermäßigung Gebrauch, so tritt

diese mit dem Tage der Zustellung der Entschei-

dung an den Vetheiligten ab in Kraft.

Art. 5 Die Genossenschaftsmitglieder sind be-

rechtigt, gegen die Folgen von Arbeitsunfällen

bis zum Betrage eines Jahreslohnes von je 1500

Fr. solche Personen zu versichern, welche der Ver-

sicherungspflicht zwar nicht unterliegen, sich aber

zeitweilig in den Betriebsräumen befinden, ohne

selbst im Betriebe eigentlich beschäftigt zu sein,

wie z B. die Büreaubeamten, die Volontäre, die

Frau, die Kinder und andere Verwandten des

Genossenschaftsmitgliedes oder dessen Arbeiter oder

Techniker, die Handwerker oder andere Personen,

welche Zutritt zum Betriebe haben.

Diejenigen Mitglieder, welche hiervon Gebrauch

machen wollen, haben dieserhalb beim Vorstande

einen Versicherungsantrag einzureichen, worin sie

die Namen der zu versichernden Personen nebst

der jeder einzelnen Versicherung zu Grunde zu

legenden Jahresvergütung angeben.

Der Vorstand entscheidet über die Zulässigkeit

des Antrages und bestimmt zu gleicher Zeit die

Einzelbedingungen der Versicherung. Er kann die

als Jahresvergütung angegebene Summe auf den

nuelle à la valeur (de la moitié, du tiers, etc.)

du salaire moyen gagné dans l'exploitation.

Le comité-directeur peut admettre également

des assurances collectives pour les personnes

désignées dans le § 1er.

L'assurance entre en vigueur à dater du jour

de l'agréation de la demande et dure jusqu'à

la fin du mois dans lequel l'entrepreneur de-

mande par écrit au comité-directeur la rési-

liation de l'assurance. La demande de résiliation

peut également être limitée à quelques-unes des

personnes assurées.

loi et même les entrepreneurs qui n'occupent pas régulièrement au moins un ouvrier, ont le droit de s'assurer eux-mêmes contre les suites d'accidents du travail, jusqu'à concurrence d'un

Le comité-directeur tient des listes

spéciales des assurances dont question aux art.

3 à 5 incl. et un extrait, dûment certifié, est

transmis à l'entrepreneur intéressé, pour lui

servir de titre.

II. — Organisation de l'Association.

Dispositions générales.

loi et même les entrepreneurs qui n'occupent pas régulièrement au moins un ouvrier, ont le droit de s'assurer eux-mêmes contre les suites d'accidents du travail, jusqu'à concurrence d'un

Ueber die in den Art. 3 bis 5 ein-

schließlich erwähnten Versicherungen führt der

Vorstand eigene Listen, wovon dem betheiligten

Unternehmer ein gehörig bescheinigter Auszug als

Ausweis zugestellt wird,

II. — Einrichtung der Genossenschaft.

Allgemeine

Bestimmungen.

loi et même les entrepreneurs qui n'occupent pas régulièrement au moins un ouvrier, ont le droit de s'assurer eux-mêmes contre les suites d'accidents du travail, jusqu'à concurrence d'un

Les affaires de l'Association sont gé-

rées, conformément à la loi, aux règlements et

aux présents statuts, par l'assemblée générale

de l'association, le comité-directeur et les man-

dataires locaux (art. 29 et ss. de la loi).

Assemblée générale.

Composition.

loi et même les entrepreneurs qui n'occupent pas régulièrement au moins un ouvrier, ont le droit de s'assurer eux-mêmes contre les suites d'accidents du travail, jusqu'à concurrence d'un

Die Angelegenheiten der Genossenschaft

werden, in Gemäßheit des Gesetzes, der Regle-

mente und des gegenwärtigen Statuts, durch die

Generalversammlung der Genossenschaft, den Vor-

stand und die Vertrauensmänner verwaltet. (Art.

29 und ff. des Gesetzes)

Generalversammlung.

Zusammensetzung.

loi et même les entrepreneurs qui n'occupent pas régulièrement au moins un ouvrier, ont le droit de s'assurer eux-mêmes contre les suites d'accidents du travail, jusqu'à concurrence d'un

L'assemblée générale se compose,

conformément à l'art. 26 de la loi, de tous les

membres de l'Association, à l'exclusion des per-

sonnes visées à l'art. 69 § 3 de la loi.

Attributions.

loi et même les entrepreneurs qui n'occupent pas régulièrement au moins un ouvrier, ont le droit de s'assurer eux-mêmes contre les suites d'accidents du travail, jusqu'à concurrence d'un

Gemäß Art. 26 des Gesetzes besteht

die Generalversammlung aus sämmtlichen Mit-

gliedern der Genossenschaft, mit Ausuahme der

im Art 69 § 3 des Gesetzes bezeichneten Personen.

Obliegenheiten.

loi et même les entrepreneurs qui n'occupent pas régulièrement au moins un ouvrier, ont le droit de s'assurer eux-mêmes contre les suites d'accidents du travail, jusqu'à concurrence d'un

L'assemblée générale est chargée spé-

cialement

1° d'élire les membres éligibles du comité-

directeur et leurs suppléants (art. 32 de la loi) ;

2° de statuer sur les amendes d'ordre à infli-

ger aux membres qui, sans motif légitime, se

dérobent à l'accomplissement du mandat de

membre du comité-directeur ou de mandataire

local (art. 32 de la loi) ;

3° de dresser les listes des délégués-patrons,

Werth (die Hälfte, den dritten Theil, u. s. w.) des

im Betriebe erzielten Mitteltagelohnes herabsetzen.

Desgleichen kann der Vorstand Kollektivversiche-

rungen für die im § 1 bezeichneten Personen zu-

lässig erklären.

Die Versicherung beginnt mit dem Tage der

Bestätigung des Antrages und dauert bis zum

Schluß desjenigen Monats, in welchem der Unter-

nehmer schriftlich beim Vorstande die Auflösung

der Versicherung beantragt. Der Auflösungsantrag

kann sich desgleichen auf nur einige der versicherten

Personen beschränken.

loi et même les entrepreneurs qui n'occupent pas régulièrement au moins un ouvrier, ont le droit de s'assurer eux-mêmes contre les suites d'accidents du travail, jusqu'à concurrence d'un

Der Generalversammlung liegt insbe-

sondere ob

1° die Wahl der wählbaren Vorstandsmitglie-

der und ihrer Ersatzmänner (Art. 32 des Ge-

setzes) ;

2° die Beschlußfassung über die zu erlassenden

Ordnungsstrafen gegen Mitglieder, welche ohne

rechtmäßigen Grund sich der Erfüllung ihres Amtes

als Vorstandsmitglied oder als Vertrauensmann

entziehen (Art. 32 des Gesetzes);

3° die Aufstellung der Listen der bei den Schieds-

siégeant comme assesseurs aux tribunaux arbi-

traux (art. 53,4° de la loi) ;

4° d'arrêter le tarif des frais de voyage et de

séjour des membres du comité-directeur et des

mandataires locaux (art. 33 de la loi) ;

5° de vérifier le tarif des risques et de se

prononcer sur le maintien ou la modification de

ce tarif (art. 42 de la loi) ;

6° de statuer sur les versements supplémen-

taires au fonds de réserve et sur l'augmenta-

tion de ce fonds (art. 41 de la loi) ;

7° de statuer sur les prescriptions à formu-

ler en vue de la prévention des accidents et de

fixer le montant des dépenses à affecter pen-

dant chaque exercice à la surveillance des ex-

ploitations (art. 64 et 68 de la loi) ;

8° de fixer le budget des dépenses d'adminis-

tration et de statuer sur l'allocation des primes

pour le sauvetage des blessés et pour la préven-

tion des accidents (art. 38 de la loi) ;

9° d'examiner et d'approuver le compte

annuel et d'élire une commission de trois mem-

bres chargée de l'examen préalable de ce

compte (art. 29 de la loi) ;

10° de statuer sur les propositions des mem-

bres de l'Association, communiquées en temps

utile, conformément à l'art. 10 des statuts, pour

être portées sur l'ordre du jour ou pour être

mises en discussion, conformément à l'art. 12

des statuts ;

11° de délibérer et de statuer sur toutes les

affaires qui sont à cet effet soumises à l'assem-

blée générale par le comité-directeur ou par le

Gouvernement ;

12° de porter des modifications aux statuts.

Les attributions susdites, à l'exception de

celles visées sub 1, 7, 9 et 12, peuvent être

déléguées par l'assemblée générale au comité-

directeur ou à d'autres sous-comités (art. 29

de la loi).

Ces délégations sont essentiellement révoca-

bles.

loi et même les entrepreneurs qui n'occupent pas régulièrement au moins un ouvrier, ont le droit de s'assurer eux-mêmes contre les suites d'accidents du travail, jusqu'à concurrence d'un

L'assemblée générale de l'Associa-

gerichten als Beisitzer dienenden Arbeitgeber-De-

legierten (Art. 53, 4° des Gesetzes);

4° die Feststellung des Tarifs der den Vor-

standsmitgliedern und den Vertrauensmännern

zu vergütenden Reise- und Aufenthaltskosten

(Art. 33 des Gesetzes);

5° die Prüfung des Gefahrentarifs sowie die

Beschlußfassung über seine Beibehaltung oder Ab-

änderung (Art. 42 des Gesetzes);

6° die Beschlußfassung über weitere Zuschläge

zum Reservefonds und über

seine Erhöhung

(Art. 41 des Gesetzes);

7° die Beschlußfassung über die zu erlassenden

Unfallverhütungsvorschriften und die Festsetzung

des Betrages der alljährlich behufs Ueberwachung

der Betriebe zu bewirkenden Ausgaben (Art. 64

und 68 des Gesetzes);

8° die Feststellung des Voranschlages für die

Verwaltungskosten sowie die Beschlußfassung über

die Bewilligung von Prämien für Rettung Verun-

glückter und zu Zwecken der Unfallverhütung

(Art. 38 des Gesetzes);

9° die Prüfung und Abnahme der Jahres-

rechnung sowie die Wahl eines aus drei Mitglie-

dern bestehenden Ausschusses zur Vorprüfung der-

selben (Art. 29 des Gesetzes);

10° die Beschlußfassung über Anträge von Mit-

gliedern der Genossenschaft, sofern sie gemäß Art. 10

des Statuts rechtzeitig zur Aufnahme in die

Tagesordnung oder gemäß Art. 12 des Statuts

zur Berathschlagung gestellt worden sind;

11° die Berathung und Beschlußfassung über

alle Angelegenheiten, welche der Genossenschafts-

versammlung zu diesem Zwecke von dem Vorstande

oder der Regierung vorgelegt werden;

12° die Abänderung des Statuts.

Die vorgenannten Obliegenheiten können, mit

Ausnahme der unter 1, 7, 9 und 12 bezeichneten,

durch die Generalversammlung dem Vorstande

oder andern

Ausschüssen übertragen werden.

(Art. 29 des Gesetzes.)

Diese Uebertragungen sind wesentlich wider-

ruflich.

loi et même les entrepreneurs qui n'occupent pas régulièrement au moins un ouvrier, ont le droit de s'assurer eux-mêmes contre les suites d'accidents du travail, jusqu'à concurrence d'un

Die Genossenschaftsversammlung wird

tion est convoquée par le comité-directeur, par

lettres individuelles adressées aux membres,

au moins quinze jours avant le jour de la reu-

nion.

La convocation portera également l'indication

sommaire des objets formant l'ordre du jour.

Toute assemblée générale de l'Association,

convoquée de cette façon, délibère valablement

quel que soit le nombre des membres présents,

sans préjudice de l'exception visée à l'art. 37

des présents statuts.

Tous les ans, au plus tard dans le sixième

mois qui suit l'expiration de l'exercice, une

assemblée générale ordinaire a lieu.

L'exercice commence le 1er janvier et finit le

31 décembre. Pour l'année 1903 l'exercice

commence le 15 avril 1903.

Le compte annuel sera soumis à cette assem-

blée, afin de vérification et d'approbation.

Pourtant ce compte sera préalablement examiné

par une commission spéciale de trois membres.

Ces membres et au moins un suppléant sont

élus conformément à l'art. 14 des présents sta-

tuts, pour la première fois, dans la première

assemblée générale de l'Association qui suit

l'homologation des statuts de l'association

(art. 26 de la loi) et, ultérieurement, dans

chaque assemblée générale ordinaire, pour

l'année suivante.

Cette commission a en outre le droit de véri-

fier tous les Iivres, actes ou autres pièces, ainsi

que la caisse ; elle peut procéder également

durant l'exercice à des vérifications extraor-

dinaires, sous l'assistance de deux membres du

comité-directeur.

Des assemblées générales extraordinaires

sont convoquées par le comité-directeur, lors-

que celui-ci le juge nécessaire dans l'intérêt de

l'Association.

La convocation d'une assemblée générale doit

en outre avoir lieu dans le délai de trois

semaines, si elle est demandée par écrit par le

Gouvernement ou par des membres qui repré-

durch den Vorstand einberufen: durch besondere

Einladungen, welche wenigstens zwei Wochen vor

dem Versammlungstage den Mitgliedern zuzustellen

sind.

Die Einladung enthält ebenfalls die kurzgefaßte

Angabe der die Tagesordnung bildenden Ver-

handlungen.

Jede auf solche Weise einberufene Genossen-

schaftsversammlung ist ohne Rücksicht auf die Zahl

der erschienenen Mitglieder beschlußfähig, unbe-

schadet der durch Art. 37 gegenwärtigen Statuts

vorgesehenen Ausnahmen.

Alljährlich und zwar spätestens innerhalb des

sechsten, dem Schluß des Rechnungsjahres fol-

genden Monats, findet eine ordentliche General-

versammlung statt.

Das Rechnungsjahr beginnt am ersten Januar

und endigt am 31. Dezember. Für das Jahr 1903

beginnt das Rechnungsjahr am 15. April 1903.

Die Jahresrechnung wird dieser Versammlung

behufs Prüfung und Abnahme, nach vorheriger

Prüfung durch einen Ausschuß von drei Genossen-

schaftsmitgliedern, unterbreitet.

Nach Maßgabe des Art. 14 gegenwärtigen

Statuts findet die erste Wahl dieser Mitglieder

und wenigstens eines Ersatzmannes in der ersten,

der Bestätigung des Genossenschaftsstatuts folgen-

den Generalversammlung der Genossenschaft statt,

und später, für das folgende Jahr, in jeder or-

dentlichen Generalversammlung.

Dieser Ausschuß ist überdies berechtigt, alle

Bücher, Akten oder andere Beläge sowie den

Kassenbestand zu prüfen, desgleichen im Laufe des

Rechnungsjahres außerordentliche Revisionen unter

Beistand von zwei Vorstandsmitgliedern vorzu-

nehmen.

Der Vorstand beruft außerordentliche General-

versammlungen, sofern dies im Interesse der

Genossenschaft erforderlich erscheint.

Die Berufung der Generalversammlung muß

binnen drei Wochen erfolgen, wenn die Regierung

oder wenn Mitglieder es verlangen, welche min-

destens den zwanzigsten Theil der Unternehmer

sentent le vingtième au moins du nombre des

entrepreneurs des exploitations associés, ou qui

occupent le dixième au moins du nombre des

personnes assujetties à l'obligation de l'assu-

rance et occupées dans ces exploitations.

Le comité-directeur est également tenu de

mettre à l'ordre du jour de l'assemblée géné-

rale les objets désignés par le Gouvernement

ou les personnes déterminées au paragraphe

precédent, si la demande en est formulée au

moins huit jours avant le jour fixé pour la

réunion.

Statuts findet die erste Wahl dieser Mitglieder und wenigstens eines Ersatzmannes in der ersten, der Bestätigung des Genossenschaftsstatuts folgen- den Generalversammlung der Genossenschaft statt,

Après avoir constaté le nombre des

membres présents et des voix représentées, le

président du comité-directeur ou un membre de

ce comité, délégué à ces fins par le président,

provoque l'élection de deux assesseurs et de

deux secrétaires. lesquels constituent avec lui

le bureau.

Le directeur de l'assemblée ouvre, dirige et

clôt les delibérations.

Si parmi les objets de l'ordre du jour figurent

des plaintes ou des propositions concernant la

gestion du comité-directeur, le président doit,

pour la délibération relative à cet objet de

l'ordre du jour, provoquer l'élection d'un autre

directeur de l'assemblée.

Le directeur de l'assemblée a le droit de

retirer la parole ou d'expulser du local de l'as-

semblée les membres de l'Association qui ne se

conforment pas aux mesures qu'il prend pour

diriger l'assemblée ou pour maintenir l'ordre et

la tranquillité.

Des employés de l'Association ou d'autres

personnes désignés par le comité-directeur

pour faire rapport ou pour fournir des ren-

seignements, peuvent assister à l'assemblée.

Ils n'ont pas le droit de vote, mais peuvent

être chargés des fonctions de secrétaire.

Statuts findet die erste Wahl dieser Mitglieder und wenigstens eines Ersatzmannes in der ersten, der Bestätigung des Genossenschaftsstatuts folgen- den Generalversammlung der Genossenschaft statt,

Nach Feststellung der Zahl der anwe-

senden Mitglieder und der vertretenen Stimmen

schreitet der Präsident des Vorstandes oder ein

dieserhalb vom Präsidenten befugtes Vorstandsmit-

glied zu der Wahl von zwei Beisitzern und zwei

Schriftfuhrern,

welche mit ihm das Büreau

bilden.

Der Vorsitzende der Versammlung eröffnet.

leitet und schließt die Berathungen.

Befinden sich unter den Gegenständen der Ver

handlung Einsprüche oder Anträge hinsichtlich der

Geschäftsführung des Vorstandes, so hat der Vor

sitzende zur Berathung über diese Gegenstände

die Wahl eines andern Leiters der Versammlung

herbeizuführen.

Der Leiter der Versammlung hat das Recht

Genossenschaftsmitgliedern, welche seinen zur Lei

tung der Versammlung oder zur Aufrechterhal-

tung der Ruhe und Ordnung getroffenen Anord-

nungen nicht Folge leisten, das Wort zu entziehen

oder sie aus dem Versammlungsraume zu ver-

weisen

Beamte der Genossenschaft oder andere vom

Vorstande bezeichneten Personen

dürfen zum

Zwecke der Berichterstattung oder der Auskunfts-

ertheilung der Versammlung beiwohnen. Sie

haben kein Stimmrecht, können jedoch mit dem

Amte eines Schriftführers betraut werden.

Statuts findet die erste Wahl dieser Mitglieder und wenigstens eines Ersatzmannes in der ersten, der Bestätigung des Genossenschaftsstatuts folgen- den Generalversammlung der Genossenschaft statt,

Le droit de vote s'exerce confor-

mément aux dispositions de l'art. 26 §§ 4, 5 et 6

de la loi.

Les entrepreneurs peuvent se faire repré-

senter par un membre de l'Association avant

droit de vote ou par un fonctionnaire superieur

der in die Genossenschaft vereinigten Betriebe

ausmachen, oder mindestens den zehnten Theil

der in diesen Betrieben festgestellten versicherungs

pflichtigen Personen beschäftigen

Ingleichen ist der Vorstand verpflichtet, die-

jenigen Gegenstände auf die Tagesordnung zu

setzen, welche von der Regierung oder von den

im vorhergehenden Absatze genannten Personen

spätestens eine Woche vor dem anberaumten Ver-

sammlungstage zur Berathung angemeldet werden

Statuts findet die erste Wahl dieser Mitglieder und wenigstens eines Ersatzmannes in der ersten, der Bestätigung des Genossenschaftsstatuts folgen- den Generalversammlung der Genossenschaft statt,

Das Stimmrecht wird gemäß Art.

26 §§ 4, 5 und 6 des Gesetzes ausgeübt.

Die Unternehmer dürfen sich durch ein stimm-

berechtigtes Mitglied der Genossenschaft oder durch

einen ihrer höhern Betriebsbeamten vertreten lassen

de leur entreprise (directeur, sous-directeur,

inspecteur, chef de service, agent principal soit

technique, soit commercial, caissier principal,

etc.).

Les décisions sont prises à la majorité absolue

des suffrages exprimés. Les votes s'effectuent à

l'aide de bulletins fermés, sur lesquels doit

être indiqué le nombre de voix dont dispose le

votant. Le vote peut être effectué également

d'une autre manière (par acclamation, à main

levée, etc.), s'il n'y a pas opposition de plus du

dixième du nombre des membres présents.

Les élections complémentaires du comité-direc-

teur (art 15 § final des statuts) et les élections

des autres organes peuvent avoir lieu aussi par

correspondance, sous double enveloppe. Dans

ce cas, le comité-directeur détermine le détail

de la procédure.

En cas de partage, en matière d'élections, le

soit décide, et, en matière de décisions à

prendre, la proposition est rejetée

Le certificat d'affiliation (art. 10 règlement

général) sert de justification de la qualité de

votant. Si des membres de l'assemblée géné-

rale de l'Association se font représenter par des

fondés de pouvoirs, ceux-ci doivent être munis

de procurations écrites. Les pouvoirs des mem-

bres et des fondés de pouvoirs sont vérifiés

par le comité-directeur En cas de contestation

sur la validité des pouvoirs de la part du comité-

directeur, l'assemblée statue définitivement.

Les affaires qui ne sont pas portées sur

l'ordre du jour lors de la convocation de l'as-

semblée générale ou celles qui ne sont pas pré-

sentées en conformité de l'art. 10 des présents

statuts, ne peuvent donner lieu à une décision

que s'il ne s'élève aucune opposition au sein de

l'assemblée ou s'il s'agit d'une demande de

convocation d'une assemblée générale extraor-

dinaire. Toutes les décisions prises par l'assem-

blée générale doivent être inscrites par le secré-

taire sur un registre aux procès-verbaux, avec

indication du jour de la séance, et être signées

par le président et le secrétaire.

(Direktor, Unterdirektor, Inspektor, Dienstvorsteher,

Hauptagent, technisch oder kaufmännisch, Haupt-

kassierer, u. s w.).

Die Beschlüsse werden mit absoluter Mehrheit

der abgegebenen Stimmen gefaßt. Die Abstimm-

ungen erfolgen mittelst verdeckter Stimmzettel,

auf welchen die Zahl der dem Stimmberechtigten

zustehenden Stimmen zu verzeichnen ist. Die Ab-

stimmung kann auch auf andere Weise (durch Zu-

ruf, Handerheben) erfolgen, wenn nicht mehr als

der zehnte Theil der anwesenden Mitglieder Ein-

spruch erhebt. Die Ergänzungswahlen des Vor-

standes (Art. 15 des Statuts, letzter Absatz) und

die Wahlen der sonstigen Organe können auch

brieflich mittelst doppeltem Umschlag stattfinden. In

diesem Falle bestimmt der Vorstand das Einzel-

verfahren.

Im Falle der Stimmengleichheit entscheidet bei

Wahlen das von dem Vorsitzenden zu ziehende

Loos, bei Abstimmung über zu fassende Beschlüsse

gilt der Antrag als abgelehnt.

Der Mitgliedschein (Art. 10 des allgemeinen

Reglementes) dient als Ausweis der Stimmbe-

rechtigung. Lassen sich Mitglieder der Genossen-

schaft durch Bevollmächtigte vertreten, so haben

diese sich durch schriftliche Vollmachten auszuwei-

sen. Die Ausweise der Mitglieder und Bevoll-

mächtigten werden durch den Vorstand geprüft.

Im Falle einer Beanstandung ihrer Gültigkeit der

Ausweise von Seiten des Vorstandes entscheidet

die Versammlung.

Angelegenheiten, welche nicht bei Einberufung

der Genossenschaft auf die Tagesordnung gelangen,

oder solche, welche nicht im Einklang mit Art. 10

gegenwärtigen Statuts eingereicht werden, dürfen

nur dann zur Beschlußfassung zugelassen werden,

wenn aus der Mitte der Versammlung kein Wider-

spruch erfolgt oder wenn es sich um einen Antrag

auf Berufung einer außerordentlichen Generalver-

sammlung handelt. Die gefaßten Beschlüsse der

Generalversammlung sind unter Angabe des Tages

der Sitzung in ein Protokollbuch einzutragen und

von dem Vorsitzenden und dem Schriftführer zu

unterschreiben.

Comité-directeur et élections en général.

Composition.

statuts, ne peuvent donner lieu à une décision que s'il ne s'élève aucune opposition au sein de l'assemblée ou s'il s'agit d'une demande de convocation d'une assemblée générale extraor-

Le comité-directeur se compose,

en dehors du président, nommé par le Gouver-

nement, de six membres et de six suppléants,

à élire par l'assemblée générale de l'Associa-

tion.

La fixation des indemnités revenant aux vic-

times aura lieu par un sous-comité composé de

trois membres, y compris le président.

Sont éligibles les membres de l'Associa-

tion ayant droit de vote et leurs représentants

légaux, ainsi que les personnes auxquelles les

entrepreneurs ont donné pleins pouvoirs (art. 12

§ 2 des statuts). Cette disposition s'applique

également aux mandataires locaux et aux délé-

gués-patrons, assesseurs aux tribunaux arbi-

traux (art. 23 et 25 des statuts).

statuts, ne peuvent donner lieu à une décision que s'il ne s'élève aucune opposition au sein de l'assemblée ou s'il s'agit d'une demande de convocation d'une assemblée générale extraor-

Außer dem durch die Regierung zu

ernennenden Präsidenten besteht der Vorstand aus

sechs Mitgliedern und sechs Ersatzmännern, welche

durch die Genossenschaftsversammlung gewählt

werden.

Die Festsetzung der den Verletzten zukommen-

den Renten wird durch einen aus drei Mitglie-

dern, mit Einschluß des Präsidenten, bestehenden

Ausschuß stattfinden

Wählbar sind die stimmberechtigten Genossen-

schaftsmitglieder und deren gesetzliche Vertreter

sowie alle durch die Unternehmer bevollmächtigten

Personen (Art. 12 § 2 des Statuts). Diese Be-

stimmung findet ebenfalls Anwendung auf die

Vertrauensmänner, die Arbeitgeber Delegirten und

Beisitzer an den Schiedsgerichten. (Art. 23 und 25

des Statuts.)

statuts, ne peuvent donner lieu à une décision que s'il ne s'élève aucune opposition au sein de l'assemblée ou s'il s'agit d'une demande de convocation d'une assemblée générale extraor-

L'élection du comité s'effectue, par

un scrutin unique, à l'aide de bulletins sur les-

quels chaque électeur inscrit autant de noms

qu'il y a de membres à élire L'élection des

suppléants s'effectuera de la même manière.

L'élection des autres organes s'effectue de la

même manière et peut également être effectuée

d'une autre manière (par acclamation, à main

levée, etc.), s'il n'y a pas opposition de plus du

dixième du nombre des membres présents.

Sont élues les personnes qui ont obtenu la

majorité relative des voix. Les voix qui tombent

sur des personnes inéligibles ou qui ne dé-

signent pas clairement le candidat, ne comptent

pas. En cas de partage, le sort décide.

Il sera dressé un procès-verbal des opéra-

tions électorales. Un extrait est envoyé, dans

les huit jours de la séance, au Gouvernement.

statuts, ne peuvent donner lieu à une décision que s'il ne s'élève aucune opposition au sein de l'assemblée ou s'il s'agit d'une demande de convocation d'une assemblée générale extraor-

Die Wahl des Vorstandes wird in

einem Wahlgange durch Stimmzettel vorgenom-

men, auf welche jeder Wähler soviel Namen ver-

zeichnet, wie Mitglieder zu wählen sind. Die Wahl

der Ersatzmänner geschieht in gleicher Weise.

Die Wahl der andern Organe geschieht auf

dieselbe Weise und kann auch auf andere Art

(durch Zuruf, Handerheden, u. s. w.) erfolgen,

wenn nicht mehr als der zehnte Theil der an-

wesenden Mitglieder widerspricht.

Gewählt sind diejenigen, welche die meisten

Stimmen erhalten haben. Stimmen, welche auf

nicht Wählbare fallen oder den Gewählten nicht

deutlich bezeichnen, werden nicht mitgezählt. Bei

Stimmengleichheit entscheidet das Loos.

Ueber die Wahl ist ein Protokoll aufzunehmen,

welches im Auszug binnen einer Woche nach der

Sitzung der Regierung eingesandt wird.

statuts, ne peuvent donner lieu à une décision que s'il ne s'élève aucune opposition au sein de l'assemblée ou s'il s'agit d'une demande de convocation d'une assemblée générale extraor-

Les membres éligibles du comité-

directeur sont élus pour quatre ans, sauf ceux

de la première série de sortie, qui ne sont élus

que pour deux ans. Ils restent en fonctions, à

l'expiration de cette période, jusqu'à l'entrée

en fonctions de leurs successeurs.

La moitié des membres du comité-directeur

sort tous les deux ans. L'ordre de sortie est

Vorstand

und Wahlen im Allgemeinen.

Zusammensetzung.

statuts, ne peuvent donner lieu à une décision que s'il ne s'élève aucune opposition au sein de l'assemblée ou s'il s'agit d'une demande de convocation d'une assemblée générale extraor-

Die wählbaren Mitglieder des Vor-

standes werden auf vier Jahre gewählt, mit Aus-

nahme derjenigen der ersten Austrittsserie, welche

bloß auf zwei Jahre gewählt werden. Sie bleiben

nach Ablauf dieser Zeit so lange im Amte, bis

ihre Nachfolger in den Vorstand eingetreten sind.

Die Hälfte der Vorstandsmitglieder scheidet alle

zwei Jahre aus. Unter den Erstgewählten bestimmt

24a

fixé par le sort entre les premiers élus et, ulté-

rieurement, par le nombre d'années de service.

Les membres sortants sont rééligibles.

Les membres du comité-directeur qui per-

dent l'éligibilité, cessent leurs fonctions.

Si un membre du comité-directeur cesse ses

fonctions avant l'expiration de son mandat, un

suppléant le remplace dans le comité-directeur.

Si les suppléants ont également cessé leurs

fonctions, l'assemblée générale procédera à

une élection complémentaire, du moment que

le comité-directeur ne compte plus trois respec-

tivement cinq membres élus. Le suppléant ou

le nouvel élu achève le terme du membre qu'il

remplace.

Attributions.

statuts, ne peuvent donner lieu à une décision que s'il ne s'élève aucune opposition au sein de l'assemblée ou s'il s'agit d'une demande de convocation d'une assemblée générale extraor-

Le comité-directeur est chargé de

l'administration de l'Association, à l'exception

des affaires que la loi ou les présents statuts

réservent à l'assemblée générale ou à d'autres

organes.

statuts, ne peuvent donner lieu à une décision que s'il ne s'élève aucune opposition au sein de l'assemblée ou s'il s'agit d'une demande de convocation d'une assemblée générale extraor-

Der Vorstand ist mit der Verwaltung

der Genossenschaft betraut, vorbehaltlich der durch

das Gesetz oder das gegenwärtige Statut der Ge-

neralversammlung oder andern Organen zuge-

theilten Angelegenheiten.

statuts, ne peuvent donner lieu à une décision que s'il ne s'élève aucune opposition au sein de l'assemblée ou s'il s'agit d'une demande de convocation d'une assemblée générale extraor-

Dans les quatre premiers mois qui

suivent l'expiration d'un exercice, le comité-

directeur doit établir un compte relatif à l'en-

semble de la gestion de cet exercice, ainsi

qu'un état de l'actif existant à la fin de l'exer-

cice, y compris le fonds de réserve.

Lors de l'établissement du compte et de l'état

de l'actif, il faut, en particulier, observer les

prescriptions suivantes

1° les valeurs cotées à la Bourse ne seront

pas admises au-dessus du cours lors de l'établis-

sement de la comptabilité ou du cours d'achat,

si ce dernier est moins élevé ;

2° les autres éléments de l'avoir ne seront

pas admis pour une somme supérieure à leur

prix d'achat ou de fabrication ;

3° les installations et autres objets qui sont

destinés, à titre permanent, au service de l'As-

sociation, peuvent être admis pour une somme

égale à leur prix d'achat ou de fabrication,

leur valeur fût-elle même inférieure à ce prix,

sous réserve de la déduction d'une somme pour

usure ou de l'ouverture d'un fonds de renouvel-

lement correspondant ;

das Loos die Austrittsreihenfolge und später die

Zahl der Dienstjahre. Die ausgeschiedenen Mit-

glieder sind wieder wählbar.

Mitglieder des Vorstandes, welche ihre Wähl-

barkeit verlieren, scheiden aus.

Scheidet ein Vorstandsmitglied vor Ablauf der

Dienstzeit aus dem Amte, so tritt ein Ersatzmann

in den Vorstand ein. Ist auch dieser ausgeschieden,

so hat die Generalversammlung eine Ergänzungs-

wahl vorzunehmen, sobald der Vorstand nicht

mehr aus drei beziehungsweise fünf gewählten

Mitgliedern desteht. Der Ersatzmann oder der

Neugewählte vollendet die Zeit der Amtsführung

des ausgeschiedenen Mitgliedes.

Obliegenheiten.

statuts, ne peuvent donner lieu à une décision que s'il ne s'élève aucune opposition au sein de l'assemblée ou s'il s'agit d'une demande de convocation d'une assemblée générale extraor-

Nach Ablauf des Rechnungsjahres

hat der Vorstand binnen vier Monaten eine die

gesammte Verwaltung des Rechnungsjahres be-

greifende Rechnung sowie eine Uebersicht des am

Schlusse des Rechnungsjahres verbleibenden Ver-

mögens einschließlich des Reservefonds aufzustellen.

Bei Aufstellung der Rechnung und der Ver-

mögensübersicht sind im besondern folgende Vor-

schriften zu beobachten

1° Werthpapiere, welche einen Börsenpreis

haben, dürfen höchstens zu dem Börsenpreise zur

Zeit der Aufstellung, sofern dieser jedoch den

Auffassungspreis übersteigt, höchstens zu letzterm

angesetzt werden;

2° andere Vermögensgegenstände werden nicht

zu einer ihren Ankaufs- oder Herstellungspreis

übersteigenden Summe angesetzt;

3° Einrichtungen und sonstige Gegenstände,

welche dauernd zum Geschäftsbetriebe der Genossen-

schaft bestimmt sind, dürfen ohne Rücksicht auf

einen geringeren Werth zu dem Anschaffungs- oder

Herstellungspreise angesetzt werden, sofern ein der

Abnützung gleichkommender Betrag in Abzug oder

ein derselben entsprechender Neuerungsfonds in

Ansatz gebracht wird;

4° les frais d'administration doivent figurer

intégralement dans le compte annuel comme

dépense.

Gestion.

statuts, ne peuvent donner lieu à une décision que s'il ne s'élève aucune opposition au sein de l'assemblée ou s'il s'agit d'une demande de convocation d'une assemblée générale extraor-

Le président désigne chaque année

un membre qui le remplacera en cas d'empê-

chement. En cas d'empêchement de celui-ci, le

membre le plus âgé des membres restants le

remplacera

statuts, ne peuvent donner lieu à une décision que s'il ne s'élève aucune opposition au sein de l'assemblée ou s'il s'agit d'une demande de convocation d'une assemblée générale extraor-

Le comité-directeur délibère valable-

ment si la majorité de ses membres en fonc-

tions est présente.

Les décisions sont prises à la majorité ab-

solue des membres présents. La voix du prési-

dent est prépondérante en cas de partage.

Il lui est loisible de décider que le vote a lieu

par écrit.

En cas d'urgence, le président peut prendre

seul une décision, sauf à la soumettre à la rati-

fication du comité, à sa prochaine réunion

statuts, ne peuvent donner lieu à une décision que s'il ne s'élève aucune opposition au sein de l'assemblée ou s'il s'agit d'une demande de convocation d'une assemblée générale extraor-

Der Vorstand ist beschlußfähig, wenn

die Mehrheit der amtirenden Mitglieder anwe-

send ist

Die Beschlüsse werden mit absoluter Stimmen-

mehrheit der anwesenden Mitglieder gefaßt. Bei

Stimmengleichheit

entscheidet die Stimme des

Vorsitzenden.

Es steht ihm frei zu entscheiden, ob die Ab-

stimmung schriftlich stattfinden wird.

Bei dringenden Fällen ist der Vorsitzende befugt,

allein eine Entscheidung zu treffen, welche jedoch

in der nächstfolgenden Sitzung der Genehmigung

des Vorstandes zu unterbreiten ist.

Art. 20 Der Vorstand setzt seine ordentlichen

Sitzungen je nach Bedürfnis fest. Wenn der Vor-

sitzende es für nothwendig erachtet, kann er den

Vorstand zu einer außerordentlichen Sitzung zu-

sammenberufen. Er ist verpflichtet, binnen acht

Tagen eine außerordentliche Sitzung einzuberufen,

falls dies von zwei Vorstandsmitgliedern unter

Angabe der Tagesordnung schriftlich beantragt

wird. Zu allen Sitzungen, welche uicht zu bestimm-

ten, durch Vorstandsbeschluß festgesetzten Sitzungs-

zeiten stattfinden, hat der Vorsitzende die Mitglie-

der mindestens drei Tage vorher schriftlich ein-

zuladen.

statuts, ne peuvent donner lieu à une décision que s'il ne s'élève aucune opposition au sein de l'assemblée ou s'il s'agit d'une demande de convocation d'une assemblée générale extraor-

Le comité-directeur fixe ses séances

ordinaires, selon les besoins du service. Le pré-

sident peut convoquer le comité en séance extra-

ordinaire, s'il le juge nécessaire. Il est obligé

de convoquer une séance extraordinaire dans le

délai de huit jours, si la demande écrite en est

faite par deux des membres du comité-directeur

avec indication de l'ordre du jour. Pour toutes

les séances qui n'ont pas lieu à des dates dé-

terminées, fixées par décision du comité-direc-

teur, le président doit convoquer les membres

par écrit au moins trois jours à l'avance.

statuts, ne peuvent donner lieu à une décision que s'il ne s'élève aucune opposition au sein de l'assemblée ou s'il s'agit d'une demande de convocation d'une assemblée générale extraor-

Les séances du comité-directeur

sont ouvertes, dirigées et closes par le prési-

dent. Un règlement d'ordre intérieur règle la

marche du service. Les décisions prises seront

inscrites par le secrétaire sur un registre aux

procès-verbaux, avec indication du jour de la

séance et des membres présents, et signées par

le président et le secrétaire.

Les employés de l'Association, désignés à

cet effet par le comité-directeur, peuvent assis-

4° Die Verwaltungskosten sind ganz als Aus-

gabeposten in die Jahresrechnung einzutragen.

Verwaltung.

Art 18

Der Präsident bezeichnet alljährlich

ein Mitglied, welches ihn im Falle der Verhin-

derung ersetzen wird Ist dieses Mitglied verhin-

dert, so erfolgt seine Ersetzung durch das älteste

der übrigen Mitglieder

statuts, ne peuvent donner lieu à une décision que s'il ne s'élève aucune opposition au sein de l'assemblée ou s'il s'agit d'une demande de convocation d'une assemblée générale extraor-

Die Vorstandssitzungen werden durch

den Vorsitzenden eröffnet, geleitet und geschlossen,

und der Geschäftsgang durch ein inneres Ver-

waltungsreglement geregelt. Die gefaßten Beschlüsse

werden durch den Schriftführer in ein Protokoll-

buch eingetragen, unter Angabe des Tages der

Sitzung und der anwesenden Mitglieder, und

vom Vorsitzenden und Schriftführer unterzeichnet.

Den Vorstandssitzungen können die dieserhalb

vom Vorstande bezeichneten Beamten der Genos-

ter aux séances du comité-directeur ; ils n'ont

pas le droit de vote, mais peuvent être chargés

des fonctions de secrétaire.

statuts, ne peuvent donner lieu à une décision que s'il ne s'élève aucune opposition au sein de l'assemblée ou s'il s'agit d'une demande de convocation d'une assemblée générale extraor-

Le comité-directeur fixe le nombre

des employés et en détermine les rémunérations.

Il procède aux nominations provisoires ou défi-

nitives.

L'octroi d'une pension à ces employés ou leur

affiliation à une caisse de retraite sont réservés

à une décision spéciale de l'assemblée générale

et à l'approbation du Gouvernement.

Mandataires locaux.

Art. 23 Des mandataires seront nommés à

titre d'organes locaux de l'Association. Ces

mandataires locaux et leurs suppléants sont

nommés pour deux ans. La détermination du

nombre de ces organes et de leurs suppléants,

la délimitation et la modification de leurs res-

sorts, ainsi que leur nomination, sont confiées

au comité-directeur (art. 27 de la loi).

titre d'organes locaux de l'Association. Ces mandataires locaux et leurs suppléants sont nommés pour deux ans. La détermination du nombre de ces organes et de leurs suppléants,

Der Vorstand setzt die Zahl und die

Entschädigungen der Beamten fest und nimmt

ihre provisorische und definitive Ernennung vor.

Die Gewährung einer Pension an diese Beamten

oder ihre Angliederung an eine Pensionskasse

unterbe en der besondern Entscheidung der Ge-

neralversammlung und der

Genehmigung der

Regierung.

Vertrauensmänner.

titre d'organes locaux de l'Association. Ces mandataires locaux et leurs suppléants sont nommés pour deux ans. La détermination du nombre de ces organes et de leurs suppléants,

Als örtliche Organe der Genossenschaft

werden Vertrauensmänner ernannt. Ihre Ernen-

nung sowie die der Ersatzmänner geschieht auf

zwei Jahre. Die Bestimmung der Zahl dieser

Organe und ihrer Stellvertreter, die Abgrenzung

und die Veränderung ihrer Bezirke, sowie ihre

Wahl, wird dem Vorstande übertragen. Art. 27

des Gesetzes.)

titre d'organes locaux de l'Association. Ces mandataires locaux et leurs suppléants sont nommés pour deux ans. La détermination du nombre de ces organes et de leurs suppléants,

Le service des mandataires locaux

est réglé par le comité-directeur. Ces manda-

taires ont le droit, en vue de l'exercice de leur

mission officielle, d'entrer à toute époque dans

les exploitations situées dans leurs circonscrip-

tions et de demander à l'entrepreneur des ren-

seignements sur la situation de celles-ci dans

la mesure où elle intéresse l'Association.

Les mandataires locaux peuvent être chargés

spécialement

1° de donner leur avis sur l'inscription des

nouvelles entreprises dans les classes de risques ;

2° de recevoir les déclarations d'accidents au

nom du comité ;

3° de représenter l'Association dans les en-

quêtes relatives aux accidents survenus dans

leurs circonscriptions, qui n'entraînent pour le

blessé ni la mort, ni une incapacité de travail

présumée permanente ;

4° d'exercer le contrôle sur les assurés jouis-

sant d'une pension à charge de l'Association.

Élections aux tribunaux

arbitraux.

titre d'organes locaux de l'Association. Ces mandataires locaux et leurs suppléants sont nommés pour deux ans. La détermination du nombre de ces organes et de leurs suppléants,

Die Geschäftsführung der Vertrauens-

männer wird durch den Vorstand geregelt. Behufs

Ausübung ihres Amtes steht ihnen das Recht zu,

jederzeit in die in ihrem Bezirke gelegenen Betriebe

einzutreten und über dieselben vom Unternehmer

alle im Interesse der Genossenschaft nothwendigen

Auskünfte zu verlangen.

Den Vertrauensmännern kann besonders über-

tragen werden

1° die Begutachtung der Veranlagung der neuen

Betriebe zu den Gefahrenklassen ;

2° die Entgegennahme der Anzeigen von Un-

fällen im Namen des Vorstandes;

3° die Vertretung der Genossenschaft bei der

Untersuchung der in ihrem Bezirke sich ereignenden

Unfälle, sofern dieselben für den Verletzten weder

den Tod noch eine mutmaßlich dauernde Erwerbs-

unfähigkeit nach sich ziehen;

4° die Aufsicht über diejenigen Versicherten,

welchen die Genossenschaft eine Rente zuerkannt

hat.

W a h l zu den Schiedsgerichten.

titre d'organes locaux de l'Association. Ces mandataires locaux et leurs suppléants sont nommés pour deux ans. La détermination du nombre de ces organes et de leurs suppléants,

Les délégués-patrons à élire en qua-

senschaft beiwohnen ; sie haben kein Stimmrecht,

können jedoch mit der Protokollführung betraut

werden.

titre d'organes locaux de l'Association. Ces mandataires locaux et leurs suppléants sont nommés pour deux ans. La détermination du nombre de ces organes et de leurs suppléants,

Die Wahl der Arbeitgeber-Delegirten

lité d'assesseurs aux tribunaux arbitraux et

leurs suppléants sont élus par l'assemblée géné-

rale, conformément à l'art. 53 de la loi et aux

art. 12 et 14 des présents statuts.

Les noms des délégués sont publiés.

III. — Administration de l'Association.

Avances trimestrieIles.

titre d'organes locaux de l'Association. Ces mandataires locaux et leurs suppléants sont nommés pour deux ans. La détermination du nombre de ces organes et de leurs suppléants,

Le comité-directeur fixe, par des dé-

cisions spéciales conformément à l'art 39 de la

loi, les avances trimestrielles à faire par les

membres de l'Association. Ces décisions sont

portées à la connaissance du Gouvernement et

des intéressés, au moins quinze jours avant la

mise en recouvrement.

Inscription des exploitations dans les classes de risques.

loi, les avances trimestrielles à faire par les membres de l'Association. Ces décisions sont portées à la connaissance du Gouvernement et des intéressés, au moins quinze jours avant la

In Gemäßheit des Art. 39 des Ge-

setzes und durch besondere Beschlüsse setzt der

Vorstand die durch die Genossenschaftsmitglieder

zu leistenden vierteljährlichen Vorschusse fest. Diese

Beschlüsse sind wenigstens zwei Wochen vor der

Einziehung der Regierung und den Betheiligten

zur Kenntnis zu bringen

Veranlagung der Betriebe zu der Gefahrenklassen.

Art

27.

Die Betriebs- und Zutrittsanmel-

dungen zur Genossenschaft geschehen nach Maß-

gabe der reglementarischen Bestimmungen und der

Vorschriften des Vorstandes. Vor einer Beschluß-

fassung nimmt der Vorstand das Gutachten der

Vertrauensmänner ein, worin besonders die Ge

fahrentlasse anzugeben ist, worin die Betriebe ein-

getragen werden sollen. (Art 43 des Gesetzes

und Art. 12 des allgemeinen Reglements)

Art. 28

Die Genossenschaftsmitglieder sind

verpflichtet, unter Androhung der durch Art. 30

des allgemeinen Reglementes vorgesehenen Ord-

nungsstrafen, Livrets oder laufende Listen zu

führen über die bei ihnen beschäftigten Personen

und die gezahlten Löhne, welche der Aufstellung

der im Art. 12 des allgemeinen Reglements

erwähnten Verzeichnisse zu Grunde gelegt werden

können. Diese nach den einzelnen Gefahrenklassen

aufzustellenden Beläge sind während drei Jahren

aufzubewahren und den Genossenschaftsvertretern

zur Verfügung zu stellen.

Diese Listen oder Livrets müssen gemäß dem

durch den Vorstand vorgeschriebenen Formular

folgende Angaben enthalten

1° die Namen der beschäftigten, versicherten

und beschäftigt gewesenen Personen;

2° die Zahl der Arbeitstage;

3° les salaires ou traitements, les tantièmes,

les fournitures en nature pour chaque période

de paye.

Provisoirement, la production trimestrielle

ou semestrielle des états prevus à l'art. 12 du

règlement général n'est pas prescrite.

Mais cette production pourra être exigée par

une décision spéciale du comité-directeur

Changements d'exploitation.

loi, les avances trimestrielles à faire par les membres de l'Association. Ces décisions sont portées à la connaissance du Gouvernement et des intéressés, au moins quinze jours avant la

Les déclarations d'exploitation et

d'affiliation à l'Association se feront conformé-

ment aux dispositions réglementaires et aux

prescriptions du comité-directeur. Le comité-

directeur, avant de prendre une décision, en-

tendra en leur avis les mandataires locaux.

Ceux-ci se prononceront spécialement sur les

classes de risques dans lesquelles les exploita-

tions sont à inscrire (art. 43 de la loi et art. 12

du règlement général).

loi, les avances trimestrielles à faire par les membres de l'Association. Ces décisions sont portées à la connaissance du Gouvernement et des intéressés, au moins quinze jours avant la

Les membres de l'Association sont

obligés, sous peine des amendes d'ordre pré-

vues à l'art. 30 du règlement général, de tenir

des livrets ou listes courantes des personnes

occupées par eux et des rémunérations payées,

pouvant servir de base à l'établissement des

états dont mention à l'art. 12 du règlement

général. Ces pièces, à établir selon les diverses

classes de risques, seront à conserver pendant

trois ans et à mettre à la disposition des délé-

gués de l'Association.

Ces listes ou livrets doivent renseigner, selon

le formulaire à prescrire par le comité-direc-

teur

1° les noms des personnes occupées et assu-

rées ainsi que des personnes ayant été occupées ;

2° le nombre des journées d'occupation ;

als Beisitzer bei den Schiedsgerichten und ihrer

Stellvertreter geschiebt durch die Generalversamm-

lung nach Maßgabe des Art. 53 des Gesetzes

und der Art. 12 und 14 des gegenwärtigen Statuts.

Die Namen der Delegirten werden veröffent-

licht.

III. — Verwaltung der Genossenschaft.

Vierteljahrliche Vorschüsse.

règlement général n'est pas prescrite.

Les membres de l'Association sont

tenus de déclarer par écrit au comité-directeur,

dans un délai de quinze jours à dater de la sur-

venance du changement, les changements sur-

venus dans leurs exploitations, qui peuvent

influer sur l'affiliation à l'Association ou sur

l'inscription dans le tarif de risques ; ils peuvent

recourir, à cet effet, à l'intermédiaire des man-

dataires locaux.

L'affiliation à l'Association se règle d'après les

branches d'industrie pour lesquelles l'Associa-

tion est instituée conformément à l'art. 2 des pré-

sents statuts.

La catégorie des changements d'exploitation

qui doivent être déclarés en égard à une modi-

fication d'inscription dans le tarif des risques,

résulte en général de la teneur de celui-ci. La

déclaration des changements se fera à l'aide

du formulaire prescrit.

En cas de doute sur la nécessité de la décla-

ration eu égard à l'importance du changement

d'exploitation, le membre doit demander des

renseignements à ce sujet au mandataire local,

et, si les doutes ne peuvent être levés de la

sorte, déclarer le changement d'exploitation.

Si un changement d'exploitation, susceptible

d'influer sur l'affiliation à l'Association ou sur

l'inscription dans le tarif de risques, vient d'une

autre manière à la connaissance du comité-

directeur ou du mandataire local, ceux-ci doi-

vent inviter l'entrepreneur à faire la déclaration

réglementaire, en lui rappelant la pénalité édic-

tée par l'art. 58 de la loi, et, au besoin, la faire

eux-mêmes.

L'inscription dans les classes de risques se

règle conformément aux dispositions générales.

3° die Löhne oder Gehälter, Gewinnantheile und

Natural-Leistungen für jede Auszahlung

Vorläufig unterbleibt die viertel- oder halb

jährliche Einreichung der durch Art. 12 des all-

gemeinen Reglementes vorgesehenen Aufstellungen.

Dieselbe kann jedoch auf besondern Beschluß

des Genossenschaftsvorstandes hin verlangt werden.

Betriebsveränderungen.

règlement général n'est pas prescrite.

Die Genossenschaftsmitglieder sind

verpflichtet, Aenderungen ihrer Betriebe, welche

für deren Zugehörigkeit zur Genossenschaft oder

für ihre Veranlagung zu den Gefahrenklassen von

Bedeutung sind, dem Genossenschaftsvorstande

binnen zwei Wochen nach Eintritt der Aenderung

schriftlich anzuzeigen ; sie können sich hierbei der

Vermittelung des Vertrauensmannes bedienen

Die Zugehörigkeit zur Genossenschaft bemißt

sich nach den Gewerbszweigen, für welche sie gemaß

Art. 2 des gegenwärtigen Statuts errichtet ist.

Welche Betriebsveränderungen ihrer Bedeutung

wegen für die anderweitige Veranlagung anzu-

melden sind, ergiebt sich im Allgemeinen aus dem

Inhalt des Gefahrentarifs. Die Anmeldung der

Veränderung geschieht mittelst des vorgeschriebenen

Formulars.

Liegt ein Zweifel vor, ob die Betriebsverän-

derungen von der Wichtigkeit siud, daß sie der

Anmeldung bedürsen, so soll das Mitglied hierüber

vom Vertrauensmanne Aufschluß verlangen und

wenn auf diese Weise die Zweifel nicht beseitigt

werden, die Betriebsveränderung anmelden.

Wenn der Vorstand oder der Vertrauensmann

auf andere Weise Kenntnis erhält von einer

Betriebsveränderung, welche für die Zugehörig-

keit zur Genossenschaft oder für die Veranlagung

zum Gefahrentarif von Bedeutung ist, so haben

dieselben den Betriebsunternehmer unter Hinweis

auf die im Art. 58 des Gesetzes angedrohte

Strafe, zur vorschriftsmäßigen Anmeldung zu

veranlassen und diese nöthigen Falles selbst zu

bewirken,

Die Eintragung in den Gefahrentarif richtet

sich nach den allgemeinen Bestimmungen.

Si l'entrepreneur a négligé de déclarer dans

le délai prescrit une modification entraînant

une modération de tarif, il ne pourra récla-

mer aucune bonification de ce chef.

Changement de l'entrepreneur.

règlement général n'est pas prescrite.

Tout changement dans la personne

de celui pour le compte de qui l'exploitation a

lieu, doit être, dans un délai de quinze jours,

l'objet d'une déclaration écrite du nouvel en-

trepreneur ou de son représentant légal au

comité-directeur, par l'intermédiaire du man-

dataire local. Le certificat d'affiliation de l'an-

cien entrepreneur doit être renvoyé en même

temps.

Arrets d'exploitation.

règlement général n'est pas prescrite.

Si l'exploitation est arrêtée d'une

façon permanente, l'entrepreneur doit, dans un

délai de quinze jours, en aviser par écrit le

comité-directeur et renvoyer son certificat d'af-

filiation ; l'entrepreneur peut, à cet effet, recou-

rir à l'intermédiaire du mandataire local.

règlement général n'est pas prescrite.

L'entrepreneur doit, en même temps

que la déclaration de changement d'entrepre-

neur ou d'arrêt d'exploitation, déposer entre

les mains du comité-directeur ou du fonction-

naire désigné à ces fins, comme cautionnement,

une somme égale au double du montant de la

quote-part de sa dernière contribution annuelle

correspondant à la période écoulée, depuis l'ex-

piration de l'exercice pour lequel la dernière

contribution a été payée jusqu'à l'époque du

changement de propriétaire ou de l'arrêt de

l'exploitation.

Si le changement de propriétaire ou l'arrêt

de l'entreprise intervient la première année de

l'exploitation et que celle-ci n'a pas encore été

sujette à la répartition des charges, le caution-

nement susdit est remplacé par le dépôt d'une

somme égale à 3 pCt. du montant total des sa-

laires payés durant la période respective.

Si ces sommes ne sont pas versées en temps

utile, le comité-directeur doit faire procéder au

recouvrement conformément à l'art. 46 de la

loi.

Hat der Betriebsunternehmer es unterlassen,

fristgerecht eine, eine Tarifermäßigung veranlas-

sende Veränderung anzumelden, so steht ihm dieser-

halb das Recht der Vergütung nicht zu.

Wechsel des Betriebsunternehmers.

Art. 30 Jeder Wechsel in der Person des-

jenigen, für dessen Rechnung der Betrieb erfolgt,

ist binnen zwei Wochen von dem neuen oder

dessen gesetzlichen Vertreter beim Vorstande durch

Vermittelung des Vertrauensmannes anzuzeigen.

Mit der Anzeige ist der Mitgliedschein des bis-

herigen Unternehmers einzureichen.

Betriebseinstellung.

Art. 3 1 . Ist der Betrieb endgültig eingestellt

worden, so hat der Unternehmer dies binnen zwei

Wochen dem Vorstande schriftlich anzuzeigen und

seinen Mitgliedschein zurückzusenden ; er kann sich

hierbei der Vermittelung des Vertrauensmannes

bedienen.

règlement général n'est pas prescrite.

Sowie der Unternehmer den Wechsel

des Betriebsunternehmens oder die Betriebsein-

stellung zur Anmeldung bringt, ist er zu gleicher

Zeit verpflichtet, für die Zeit vom Ablauf des

Rechnungsjahres, für welches der Beitrag zu-

letzt entrichtet worden ist, bis zum Tage des Wech-

sels oder der Betriebseinstellung den entsprechen-

den Betrag des letzten entrichteten Jahresbeitrages

in doppelter Höhe beim Vorstande oder dem die-

serhalb bezeichneten Beamten als Kaution zu hin-

terlegen.

Fällt der Wechsel des Unternehmers oder die

Betriebseinstellung in das erste Betriebsjahr vor

der erstmaligen Umlegung der Beiträge, so sind

an Stelle vorerwähnter Kaution drei Prozent des

Gesammtbetrages der für die gleiche Zeit gezahl-

ten Löhne zu hinterlegen.

Gehen die vorgenannten Beträge nicht recht-

zeitig ein, so hat der Vorstand für deren Beitrei-

bung gemäß Art. 46 des Gesetzes Sorge zu

tragen.

Pourtant le comité peut faire abstraction de

ce recouvrement, dès que le successeur de

l'entrepreneur primitif assume par écrit la res-

ponsabilité solidaire du payement des cotisa-

tions.

La contribution exigible est prélevée sur la

somme versée comme cautionnement. L'excé-

dent est restitué ; s'il y a insuffisance, on y

suppléera par un recouvrement dans la mesure

du possible.

règlement général n'est pas prescrite.

Dans un délai d'un mois à dater du

début de l'arrêt de l'exploitation, l'entrepreneur

doit adresser au comité-directeur, pour la pé-

riode écoulée depuis la fin du dernier exercice,

l'état indiqué par l'art. 12 du règlement géné-

ral, sinon le comité-directeur dressera lui-

même cet état, sur les propositions du manda-

taire local.

Prescriptions preventives contre les accidents.

loi). Tout membre de celle-ci a le droit de pro- poser au comité-directeur l'édiction de pres- criptions de ce genre, ainsi que la suppression ou la modification de prescriptions existantes.

Binnen einem Monate vom Tage

der Betriebseinstellung ab hat der Unternehmer

dem Vorstande für die nach Ablauf des letzten

Rechnungsjahres verflossene Zeit die durch Art. 12

des allgemeinen Reglements vorgesehene Aufstel-

lung einzureichen, widrigenfalls dieselbe auf Vor-

schlag des Vertrauensmannes durch den Vorstand

selbst erfolgt.

Unfallverhütungsvorschriften.

règlement général n'est pas prescrite.

Le droit de formuler des prescrip-

tions préventives contre les accidents est exercé

par l'assemblée de l'Association (art. 64 de la

loi). Tout membre de celle-ci a le droit de pro-

poser au comité-directeur l'édiction de pres-

criptions de ce genre, ainsi que la suppression

ou la modification de prescriptions existantes.

Il doit être statué sur ces propositions dans la

plus prochaine assemblée générale.

Les prescriptions homologuées par le Gou-

vernement seront portées par le comité-direc-

teur à la connaissance des membres de l'Asso-

ciation et aux fonctionnaires désignés à ces fins

(art. 64 de la loi).

Surveillance des exploitations.

loi). Tout membre de celle-ci a le droit de pro- poser au comité-directeur l'édiction de pres- criptions de ce genre, ainsi que la suppression ou la modification de prescriptions existantes.

Das Recht, Unfallverhütungsvor-

schriften zu erlassen, wird durch die Genossen-

schaftsversammlung ausgeübt. (Art. 64 des Ge-

setzes.) Jedes Mitglied hat das Recht, beim Vor-

stande den Erlaß von Vorschriften dieser Art

sowie die Abschaffung oder Abänderung der be-

stehenden zu beantragen. Hierüber muß in der

nächstfolgenden

Generalversammlung

eine Be-

schlußfassung getroffen werden

Die durch die Regierung genehmigten Vor-

schriften sind durch den Vorstand zur Kenntnis

der Mitglieder der Genossenschaft und der dieser-

halb bezeichneten Beamten zu bringen. (Art. 64

des Gesetzes.)

Ueberwachung der Betriebe.

loi). Tout membre de celle-ci a le droit de pro- poser au comité-directeur l'édiction de pres- criptions de ce genre, ainsi que la suppression ou la modification de prescriptions existantes.

En dehors du droit de surveillance

dont s'occupe l'art. 66 de la loi, l'assemblée

générale de l'Association peut nommer des man-

dataires techniques spéciaux, en vue de sur-

veiller les exploitations conformément aux

art. 64 et ss. de la loi. Le comité-directeur peut

de plus nommer des délégués spéciaux pour

contrôler les états et les listes dont s'occupe

l'art. 12 du règlement général. Ces mandataires

sont munis d'une procuration délivrée par le

Hiervon kann der Vorstand jedoch Abstand neh-

men, sobald der neue Betriebsunternehmer sich

schriftlich für die Zahlung der Beiträge solidarisch

verpflichtet.

Von der als Kaution hinterlegten Summe wird

der zu berechnende Beitrag bestritten. Der über-

schießende Betrag wird zurückgezahlt, ein etwaiger

Fehlbetrag so viel als thunlich eingezogen.

loi). Tout membre de celle-ci a le droit de pro- poser au comité-directeur l'édiction de pres- criptions de ce genre, ainsi que la suppression ou la modification de prescriptions existantes.

Unbeschadet des im Art. 66 des

Gesetzes erwähnten Ueberwachungsrechtes besitzt

die Genossenschaftsversammlung die Befugnis,

gemäß Art. 66 u. ff. des Gesetzes besondere, mit der

Ueberwachung der Betriebe beauftragte technische

Vertrauensmänner zu ernennen. Der Vorstand

kann außerdem besondere, mit der Prüfung der

im Art. 12 des Reglementes vorgesehenen Ver-

zeichnisse und Listen beauftragte Bevollmächtigte

ernennen. Diesen Vertrauensmännern geht durch

comité-directeur ; leurs noms et leurs circons-

criptions doivent être rendus publics.

L'assemblée générale alloue des crédits spé-

ciaux, nécessaires pour assurer l'exécution de

ce service.

En cas d'accidents graves les membres de

l'Association doivent annoncer ceux-ci de suite

par téléphone ou télégramme ou lettres par

exprès aux mandataires techniques speciaux et,

aussi longtemps que ceux-ci ne sont pas en

fonctions, au comité-directeur.

Frais de voyage et indemnités des délégués-

ouvriers.

loi). Tout membre de celle-ci a le droit de pro- poser au comité-directeur l'édiction de pres- criptions de ce genre, ainsi que la suppression ou la modification de prescriptions existantes.

Les délégués-ouvriers reçoivent, en

tant qu'ils y ont droit d'après la loi ou les règle-

ments,

comme indemnité de frais de voyage lorsque

la distance parcourue dépasse trois kilomètres

a) pour les voyages qui peuvent être effec-

tués en chemin de fer, cinq centimes par kilo-

mètre parcouru ;

b) pour les voyages qui ne peuvent être effec-

tués en chemin de fer, dix centimes par kilo-

mètre parcouru sur la voie praticable la plus

courte ;

comme indemnité pour perte de salaire

une somme égale à leur rémunération quoti-

dienne moyenne, mais au moins 2,50 fr., plus

pour frais de nourriture en cas de déplacement

susdéterminé la même somme de 2,50 fr. par

jour et s'ils ont dû déloger 5 fr. par jour.

Modification des statuts.

Modification des statuts.

Les statuts de l'Association ne

peuvent être modifiés que par une assemblée

générale dans laquelle les voix des membres

présents ou représentés sont au moins égales

au dixième du total des voix dont dispose l'As-

sociation.

Si l'assemblée ne réunit pas ces voix, la

modification des statuts peut être décidée dans

une seconde assemblée générale, convoquée

conformément à l'art. 10 des présents statuts,

quel que soit le nombre des membres représen-

den Vorstand eine Vollmacht zu; Letzterer hat zu-

dem für Veröffentlichung ihrer Namen und Bezirke

Sorge zu tragen.

Die zur Ausführung dieses Dienstzweiges noth-

wendigen Gelder weiden durch die Generalver-

sammlung bewilligt.

Schwere Unfälle müssen sofort durch die Ge-

nossenschaftsmitglieder bei den vorgenannten be-

sonderen,

technischen Vertrauensmännern und

solange diese noch nicht im Amte sind, beim

Vorstande telephonisch oder telegraphisch oder

durch Eilbrief angezeigt werden.

Reisekosten und Vergütungen der

Arbeiter Delegirten.

Art.

36.

Die Arbeiter-Delegirten beziehen

insofern sie gemäß dem Gesetz und den Regle-

menten Anspruch darauf erheben können,

als Reisevergütung, sobald die Entfernung mehr

als drei Kilometer beträgt

a) für Reisen, welche auf der Eisenbahn zurück-

gelegt werden können, 5 Centimes per Kilometer;

b) für Reisen, welche nicht auf der Eisenbahn

zurückgelegt werden können, 10 Centimes per

Kilometer bei Einschlagung des kürzesten Fahr-

weges ;

als Arbeitsvergütung

eine ihrem mittleren Tagelohne gleichkommende

Summe, wenigstens aber 2,50 Fr., sowie für

Kostgeld im Falle obiger Entfernung die gleiche

Summe von 2,50 Fr. und im Falle der Ueber-

nachtung 5 Fr. per Tag.

Abänderung des Statuts.

modification des statuts peut être décidée dans une seconde assemblée générale, convoquée conformément à l'art. 10 des présents statuts, quel que soit le nombre des membres représen-

Das Statut der Genossenschaft kann

nur durch eine Generalversammlung abgeändert

werden, in welcher die Stimmen der anwesenden

oder vertretenen Mitglieder wenigstens den zehnten

Theil der gesammten Stimmenanzahl der Genos-

senschaft ausmachen.

Vereinigt die Versammlung diese Stimmenzahl

nicht, so kann die Abänderung des Statuts in

einer zweiten, gemäß Art. 10 gegenwärtigen

Statuts einberufenen Generalversammlung be-

schlossen werden, unbeachtet der Zahl der vertre-

24b

tés ou présents, si les trois quarts au moins

des voix représentées sont favorables à la pro-

position et si, lors de la convocation de l'as-

semblée, les conditions de ce vote ont été men-

tionnées.

Arrêtés dans l'assemblée générale à Luxem-

bourg, le 15 mars 1903.

Relevé nominatif des membres du Comité-direc-

teur, des mandataires locaux et des délégués-

patrons.

A. — Comité-directeur.

(Art. 32 de la loi et art. 13 et 14 des statuts.)

Président : M. Henri Neuman,

conseiller

d'État à Luxembourg.

Membres effectifs.

MM. Norbert Legallais, directeur des Hauts-

fourneaux Metz & Cie à Eich. 1er vice-

président (art. 18 statuts).

Charles Dupont, directeur des carrières

de la Société anonyme de Monfort à

Luxembourg. 2e vice-président (art. 18

statuts).

Nicolas Caspar, inspecteur d'exploitation

des Chemins de fer d'Alsace-Lorraine à

Luxembourg.

Guillaume Jaans, directeur de la Deutsch-

Luxemburgische Bergwerks- und Eisen-

hütten-Aktien-Gesellschaft à Differdange.

Guillaume Franck, directeur des minières

de la Société anonyme de la Providence

à Esch s/A.

André Koch, directeur des minières Ch. & J.

Collart à Esch s/A.

Appartiennent à la première série de sortie

MM. Dupont, Legallais et Franck (art. 15 statuts).

Membres suppléants.

MM. Jacques Cognioul, comptable en chef de la

Société anonyme des Hauts-Fourneaux

de Rumelange à Rumelange.

Jos. Fischer, directeur de la Soc. an. des

Hauts-Fourneaux de Rodange à Rodange.

Jacques Hemmer, directeur de la Société

an. de la Brasserie de et à Diekirch.

Ferdinand Knaff, chef de division à la

tenen oder anwesenden Mitglieder, wenn wenigstens

drei Viertel der vertretenen Stimmen dem An-

trage günstig und in der Einberufung der Gene-

ralversammlung die Bedingungen dieser Ab-

stimmung erwähnt worden sind.

So beschlossen in der Generalversammlung zu

Luxemburg, am 15. März 1903.

Namensverzeichnis der Vorstandsmitglieder

der Vertrauensmänner und der Arbeitgeber-

Delegirten

A - Vorstand.

(Art. 32 des Gesetzes und Art. 13 u. 14 des Statuts.)

Präsident: Hr. Heinrich

Neuman,

Staats-

rath zu Luxemburg.

Wirkliche Mitglieder.

HH. Norbert

Legallais,

Direktor der Eisen-

hütten Metz u. Comp. zu Eich. 1. Vice-Prä-

sident (Art. 18 des Statuts).

Kail

Düpont,

Director der Steingruben-

Actien-Gesellschaft von Monfort zu Luxem-

burg. 2 Vice-Präsident (Art. 18 des

Statuts).

Nic.

Caspar,

Betriebsinspector

der El-

saß-Lothringischen Eisenbahnen zu Luxem-

burg.

Wilhelm

Jaans,

Director

der Deutsch-

Luxemburgischen Bergwerks- und Eisenhüt-

ten-Aktien-Gesellschaft zu Differdingen.

Wilhelm Franck, Director der Bergwerks-

Aktien - Gesellschaft „la Providence" zu

Esch a. d. Alz.

Andreas Koch, Director der Bergwerke Ch.

und Jules Collart zu Esch a. d. Alz.

Es treten zum ersten Male aus: die HH.

Düpont, Legallais u. Franck (Art. 15 Statut).

Ersatzmitglieder.

HH. Jacob

Cognioul,

erster Buchhalter der

Eisenhütten-Actien-Gesellschaft von und zu

Rümelingen.

Jos. Fischer, Director der Rodinger-Eisen-

hütten-Aktien-Gesellschaft zu Rodingen.

Jacob

Hemmer,

Director der Diekircher

Aktienbrauerei zu Diekirch.

Ferdinand

Knaff,

Divisionsvorsteher der

Société anonyme des chemins de fer et

minières Prince-Henri à Luxembourg.

Albert Klensch, administrateur-délégué de

la Société anonyme des ardoisières d'As-

selborn à Luxembourg.

Nicolas Putz.

directeur de minières à

Differdange.

Appartiennent à la première série de sortie

MM. Knaff, Klensch et Pütz (art. 15 statuts).

B. — Mandataires locaux.

(Art. 27 de la loi et art. 23 et 24 dos statuts.)

Pour les communes de Dudelange, Rume-

lange et les communes avoisinantes : M. Louis

Renson, exploitant de mines à Rumelange.

Pour la commune d'Esch s/A. et les com-

munes avoisinantes: M. Victor Thiry, directeur

de mines à Esch s/A.

Pour les communes de Differdange, Rodange

et les communes avoisinantes : M. Charles

Suttor, directeur de mines à Niederkorn.

Pour les cantons de Luxembourg, Capellen

et Mersch : M. Liefring, architecte, représen-

tant de la maison Wayss & Freytag, travaux en

ciment, à Luxembourg.

Pour les cantons de Diekirch, Clervaux et

Vianden : M. Félix Reding-Even, industriel à

Diekirch.

Pour les cantons de Wiltz et Redange : M.

Gérard Baum, directeur des ardoisières Wil-

helmsschacht à Rombach-Martelange.

Pour les cantons d'Echternach,Grevenmacher

et Remich ; M. Aloyse Donkel, industriel à

Mertert.

Patrons-délégués auprès les tribunaux arbitraux.

Canton d'Esch-sur-l'Alzette.

Catégorie A. — Métallurgie et machines.

Membres effectifs.

MM. Nic. Kihn, chef de service à la société des

Hauts-Fourneaux et Aciéries de Dude-

lange à Dudelange.

Fritz Fischer, ingénieur (Rothe Erde) à

Esch-sur-l'Alz.

Eisenbahn- und Bergwerks-Aktien Gesell-

schaft „Prinz-Heinrich" zu Luxemburg.

Albert K l e n s c h , Delegirter Verwaltungs-

rath der schiefergruben-Aktien-Gesellschaft

von Asselborn zu Luxemburg.

Nicolaus P ü t z , Minendirector zu Differ-

dingen.

Es treten zum ersten Male aus : die HH. Knaff,

Klensch und Pütz (Art. 15 des Statuts)

B. — Vertrauensmänner.

(Art. 27 des Gesetzes und Art. 23 u. 24 des Statuts.)

Für die Gemeinden Düdelingen, Rümelingen

und die umliegenden Gemeinden: Hr. Ludwig

Renson, Bergwerksunternehmer zu Rümelingen.

Für die Gemeinde Esch a. d. Alz. und die um-

liegenden Gemeinden: Hr. Victor

Thiry,

Berg-

werksdirektor zu Esch a. d. Alz.

Für die Gemeinden Differdingen, Rodingen und

die umliegenden Gemeinden: Hr.

Karl

Süttor,

Bergwerksdirector zu Niederkorn.

Für die Kantone Luxemburg, Capellen und

Mersch: H.

Liefring,

Architekt und Ver-

treter der Firma Wayss und Freytag, Cement-

arbeiten zu Luxemburg.

Für die Kantone Diekirch, Clerf und Vianden

Hr. Felix

Reding-Even,

Industriel

zu Die-

kirch.

Für die Kantone Wiltz und Redingen: Hr.

Gerard

Baum,

Director der Schiefergruben

Wilhelmsschacht zu Rombach-Martelingen.

Für die Kantone Echternach, Grevenmacher und

Remich: Hr. Aloys

Donkel,

Industriel zu

Mertert.

Arbeitgeber-Delegirten bei den Schieds-

gerichten.

Kanton Esch a. d. Alz.

Betriebsart A. — Hüttenwerke und Maschinen

Wirkliche

Mitglieder.

HH. Nikolaus

Kihn,

Werkführer an der Eisen-

hütten- und Stahlwerks-Aktien-Gesellschaft

von und zu Düdelingen.

Fritz

Fischer,

Ingenieur

(Rothe Erde)

zu Esch a. d. Alz.

Armand Spoo (Paulus), industriel à Esch-

sur-l'Alz.

Jean Massard, industriel à Kayl.

Membres suppléants.

MM. Jean Friesen, industriel à Tétange.

Jean Kihn, mécanicien à Rumelange.

Grasbon fils, industriel à Esch-sur-l'Alz.

Majerus-Schalbar, industriel à Dudelange.

Catégorie B. — Mines et minières.

Membres effectifs.

MM. Guillaume Schnadt, chef d'exploitation à

Dudelange.

Charles Hoffmann, (Brasseur) industriel à

Schifflange.

Ferdinand Mineur, directeur de minière à

Esch-sur-l'Alz.

François Anen, chef d'expl. à Niedercorn.

Membres suppléants.

MM. Charles Suttor, chef d'exploitation à Ober-

corn.

Michel Thill (Schon), chef d'exploitation à

Petange.

Jean-Pierre Kieffer, chef d'exploitation à

Rumelange.

Jean Kolbach, chef d'exploitation à Differ-

dange.

Catégorie C. — Terres, constructions,

gaz, etc.

Membres effectifs.

MM. Charles Jacquinot, briqueterie à Bettem-

bourg.

Joseph Logeling fils, entrepreneur à Differ-

dange.

Jean Reimen, entrepreneur à Dudelange.

Ferdinand Kutt, directeur de l'usine à gaz

à Esch s.-l'Alz.

Membres suppléants.

MM. Henri Gruneisen, entrepreneur à Differ-

dange.

Gaspard Scheidweiler. menuisier à Esch-

sur-l'Alz.

Herrmann

S p o o

(Paulus),

Industriel

zu Esch a. d. Alz.

Johann

Massard,

Industriel zu Kayl.

Ersatzmitglieder.

HH. Johann

Friesen,

Industriel zu Tetingen.

Johann Kihn, Mechaniker zu Rümelingen.

Grasbon,

Sohn, Industriel zu Esch a./Alz.

Majerus-Schalbar,

Ind. zu Düdelingen.

Betriebsart B. — Bergwerke und Erzgruben.

Wirkliche

Mitglieder.

HH. Wilhelm

Schnadt,

Betriedsführer

zu

Düdelingen.

Karl

Hoffmann

(Brasseur),

Industriel

zu Schifflingen.

Ferdinand

Mineur

Erzgrubendirektor zu

Esch a. d. Alz.

Franz A n e n , Betriebsführer zu Niederkorn

Ersatzmitglieder.

HH. Karl

Süttor,

Betriebsführer

zu Ober-

korn.

Michel

Thill

- Schon, Betriebsführer zu

Petingen.

Joh. Peter

Kieffer,

Betriebsführer

zu

Rümelingen.

Johann

Kolbach,

Betriebsführer

zu

Differdingen.

Betriebsart C. — Erden, Bauten, Gas u. s. w

Wirkliche

Mitglieder.

HH. Karl

Jacquinot,

Ziegelbrennerei zu

Bettemburg.

Joseph

Logelin,

Sohn, Unternehmer zu

Differdingen.

Johann

Reimen,

Untern.

zu Düdelingen.

Ferdinand

Kutt,

Direktor der Gasfabrik

zu Esch a. d. Alz.

Ersatzmitglieder.

HH. Heinrich

Gruneisen,

Unternehmer zu

Differdingen.

Gaspar

Scheidweiler,

Schreiner zu

Esch a. d. Alz.

Jean Wecker-Hartz, briqueterie à Esch-

sur-l'Alz.

Edmond Mabille, directeur de la Centrale

électrique à Esch-sur-I'Alz.

Catégorie D — Divers

Membres effectifs.

MM. Daniel Bucholtz, brasserie à Esch-sur-

l'Alzette.

Emile Suttor, directeur de la poudrerie à

Kockelscheuer.

Eugène Klein, scierie à vapeur à Nieder-

korn.

Hans Lordt, directeur du moulin à scories

à Differdange.

Membres suppléants.

MM. Jacques Adam, directeur du moulin à

scories à Dudelange.

Jean-Pierre Hoffmann, meunier à Berchem.

Antoine Lœvenbruck meunier à Esch sur-

l'Alzzette.

Deutschbein § Cie, scierie à Bettembourg.

Canton de Luxembourg.

Catégorie A. — Transports.

Membres effectifs.

MM. Charles Deloos, directeur des chemins de

fer secondaires à Luxembourg.

Alphonse de Monceau, directeur des tram-

ways luxembourgeois à Luxembourg.

Edouard Reuss, entreprise de transport et

de camionnage à Luxembourg.

J.-P. Knebgen, entreprise de voiturage à

Luxembourg.

Membres suppléants.

MM. Arthur Germeaux, chef des ateliers d'em-

magasinage et d'emballage de la maison

Mercier § Cie à Hollerich.

Rodolphe Débické, entreprise de transport

et de camionnage à Luxembourg.

X. de Saint-Hubert, industriel à Luxem-

bourg.

Johann W e c k e r - H a r t z ,

Ziegelbrenner

zu Esch a. d. Alz.

Edmund

Mabille,

Direktor der Elektri-

zitätswerke zu Esch a d. Alz.

Betriebsart D. — Verschiedenes.

Wirkliche

Mitglieder.

HH.

Daniel Bucholtz, Brauerei zu Esch a. d.

Alzette.

Emil

Suttor,

Direktor der Pulverfabrik

zu Kockelscheuer.

Eugen

Klein,

Dampfsägemühle zu Nie-

derkorn.

Hans

Lordt,

Direktor der Schlackenmühle

zu Differdingen.

Ersatzmitglieder.

HH.

Jakob

Adam,

Direktor der Schlackenmühle

zu Dudelingen

J. P.

Hoffmann,

Muller zu Berchem.

Anton

Lövenbrück,

Müller zu Esch a.

d. Alzette.

Deutschbein

und Cie., Sägemühle zu

Bettemburg.

Kanton Luxemburg.

Betriebsart A. — Transportunternehmungen.

Wirkliche

Mitglieder.

HH.

Karl Deloos, Direktor der Sekundärbahnen

zu Luxemburg.

Alphons de Monceau, Direktor der Luxem-

burger Stratzenbahn-Gesellschaft zu Luxem-

burg.

Eduard R e u ß , Transport- und Fuhrwerks-

unternehmung zu Luxemburg.

Joh. Peter K n e b g e n , Fuhrwerksunter-

nehmung zu Luxemburg.

Ersatzmitglieder.

HH.

Arthur G e r m e a u x , Werkführer der Wa-

renlager und Güterpackerei der Firma

Mercier und Cie. zu Hollerich.

Rudolph Debicke, Transport- und Fuhr-

werksunternehmung zu Luxemburg.

Xavier de

Saint-Hubert,

Industriel

zu Luxemburg.

J.-A. Welter, entreprise de transport et

de camionnage à Luxembourg.

Catégorie B. — Métallurgie.

Membres effectifs.

MM. Paul Gredt, directeur des aciéries et ate-

liers de Hollerich.

Paul Wurth, atelier de construction en fer,

chaudronnerie à Luxembourg.

Ernest Barblé, atelier de constructions en

fer et chaudronnerie à Strassen.

Meyer-Jonas, directeur de la maison Berl

et Cie à Hollerich.

Membres suppléants

MM. Gustave Funck (Hulskamp), atelier de cons-

truction en fer à Hollerich.

Alb. Schieren, mécanicien à Luxembourg-

gare.

Gustave Gugenneim, atelier de construc-

tion en fer à Merl.

E. Dupret, chaudronnerie à Luxembourg.

Catégorie C. — Pierres et terres, constructions,

éclairage, etc.

Membres effectifs.

MM. Jos. Sax, ingénieur des entreprises com-

munales de la ville de Luxembourg.

Maurice Pescatore, directeur de la société

Villeroy & Boch (farencerie) à Septfon-

taines.

J.-B. Kintzelé, exploitant de carrières à

Helmsingen.

Champagne l'aîné, entreprise de menuiserie

à Luxembourg.

Membres suppléants.

MM. Gustave Serta fils, architecte et entrépre-

neur à Luxembourg.

Etienne Mouris, peintre-décorateur à Lu-

xembourg.

Théodore Perrard, entrepreneur de cons-

tructions à Luxembourg.

Hubert Jacquemart, marbrerie et sculpture

à Hollerich.

Catégorie D. — Divers.

Membres effectifs.

MM. Pierre Hastert, moulin à Grund.

J. A. Welter, Transport- und Fuhr-

werksunternehmung zu Luxemburg.

Betriebsart B. — Hüttenwerke.

Wirkliche

Mitglieder.

HH. Paul Gredt, Direktor der Stahlwerke zu

Hollerich.

Paul

Würth,

Eisenkonstruktionswerk zu

Luxemburg.

Ernst Barblé, Eisenkonstruktionswerk, Kup-

ferschmiede zu Straßen.

Meyer-Jonas,

Direktor der Firma

Berl und Cie. zu Hollerich.

Ersatzmitglieder.

HH. Gustav Funck (Hülskamp), Eisenkonstruk-

tionswerk zu Hollerich.

Albert Schieren, Mechaniker zu Luxem-

burg-Bahnhof.

Gustav Gugenheim, Eisenkonstruktions-

werk zu Merl.

E. Dupret, Kupferschmiede zu Luxemburg.

Betriebsart C. — Steine und Erden, Bauten.

Beleuchtung u. s. w.

Wirkliche

Mitglieder.

HH. Joseph Sax, Ingenieur der Gemeindeun-

ternehmungen der Stadt Luxemburg.

Moritz

Pescatore,

Direktor der Gesell-

schaft Villeroy u. Boch zu Siebenbrunnen.

J. B. Kintzelé, Steingrubenbesitzer zu

Helmsingen.

Champagne, der ältere, Unternehmer

von Schreinerbauarbeiten zu Luxemburg.

Ersatzmitglieder.

HH. Gustav

Serta,

Sohn, Architekt und Un-

ternehmer zu Luxemburg.

Stephan

Mouris,

Anstreichermeister zu

Luxemburg.

Theodor

Perrard,

Bauunternehmer zu

Luxemburg.

Hubert J a c q u e m a r t , Marmorsteinver-

arbeitung und Bildhauerei zu Hollerich.

Betriebsart D. — Verschiedenes.

Wirkliche

Mitglieder.

HH. Peter Hastert, Mühlenbesitzer zu Grund.

Henri Funck fils, brasserie à Neudorf.

Kariger frères, l'aîné, boucherie à Luxem-

bourg.

J.-A. Glesener-Lœwen, scierie à Luxem-

bourg-gare.

Membres suppléants.

MM. Funck-Erdmer, brasserie à Clausen.

Joseph Funck, brasserie à Grund.

Math. Muller Wolff, moulin à Hespérange.

Wercollier, chef de service à la direction

des postes et télégraphes.

Canton de Capellen.

Membres effectifs.

MM Robert Collart, directeur des Hauts-four-

neaux Ch.-A.-J. Collart à Steinfort.

Bofferding

l'aîné, brasseur

à Bascha-

rage.

Nic Wagner, moulin à Kleinbettingen.

Nic. Fend, exploitant de carrières à Cap.

Membres suppléants.

MM Nic Kugener, entrepreneur à Kehlen.

Séb. Wildschutz, moulin à Kœrich.

Jean Nic. Giersch, mécanicien à Kahler.

M. Muller, menuisier à Kehlen.

Canton de Diekirch.

Membres effectifs.

MM Paul Willière, directeur de la société ano-

nyme des chemins de fer cantonaux à

Diekirch.

Cravatte-Wurflinger, brasserie à Diekirch.

Meris-Kylburg. industriel à Colmar-Pont.

Heintz- Walch , entreprise de menuiserie

à Diekirch.

Membres suppléants

MM. Nic. Reyland, moulin, scierie à Reis-

dorf.

Egide Herckmanus, centrale électrique à

Ettelbruck.

Heinrich Funck, Sohn, Brauerei zu Neudorf.

Gebrüder

Kariger,

der ältere, Metzger

zu Luxemburg.

J. A.

Glesener-Loeven,

Sägemühle

zu Luxemburg-Bahnhof.

Ersatzmitglieder.

HH. Funck -

Erdmer,

Brauerei zu Clausen.

Joseph Funck, Brauerei zu Grund.

Math.

Müller-

Wolff,

Müller zu Hes-

peringen.

Werkollier,

Betriebsvorsteher der Post-

und Telegraphendirektion zu Luxemburg.

Kanton Kapellen.

Wirkliche Mitglieder.

HH. Robert

Collart,

Direktor

der Hochöfen

Ch. § J Collart zu Steinfort.

Bofferding.

der Aeltere, Brauereibesitzer

zu Niederkerschen.

Nik.

Wagner,

Müller zu Kleinbettingen.

Nik. F e n d , Steingrubenbesitzer zu Kap

Ersatzmitglieder.

HH. Nik.

Kugener,

Unternehmer zu Kehlen.

Seb. Wildschutz, Muller zu Körich.

Joh Nik. Giersch, Mechaniker zu Kahler.

M.

Müller,

Schreiner zu Kehlen.

Kanton Diekirch.

Wirkliche

Mitglieder.

HH. Paul

Willière,

Direktor der Kantonal-

Eisenbahn-Aktien-Gesellschaft zu Diekirch.

Cravatte-Wurflinger,

Bierbrauerei

zu Diekirch.

Meris-Kylburg,

Ind. zu Colmarbrücke.

Heintz-Walch,

Schreinermeister zu Die-

kirch.

Ersatzmitglieder.

HH. Nikolaus

Reyland,

Müller, Sägemühle

zu Reisdorf.

Egid

Herckmanns,

Elektrizitätswerk

zu Ettelbrück.

Félix Reding-Even, moulin à scorie à Die-

kirch.

Jean Thull-Reiland, exploitant de carrières

à Gilsdorf.

Canton d'Echternach.

Membres effectifs.

MM. N. Kettenhofen, industriel, produits céra-

miques à Echternach.

Henri Tudor, ingénieur, appareils élec-

triques à Rosport.

Henri Dieschbourg, moulin à Echternach.

Georges Bœs, carrières à Born.

Membres suppléants.

MM. Mathias Diederich, exploitant de carrières

à Dillingen.

Antoine Gierten, carrières à Born.

Pierre Jörg, scierie et moulin à Echter-

nach.

François Gœdert, atelier de machines agri-

coles à Christnach.

Canton de Mersch.

Membres effectifs.

MM. Mathias Treinen, directeur de l'usine Ma-

jerus et Schœller (fonderie en fer, ma-

chines) à Colmar-Berg.

Louis Schneider, carrières à Larochette.

C.-J.-P. Schwartz, exploitant d'une brique-

terie à Mersch.

Jean Souvignier, moulin à Bissen.

Membres suppléants.

MM. Wies, chef d'exploitation de la société

anonyme d'Ernzen-Larochette (carrières)

à Larochette.

J.-P. Henckels, scierie à Mersch.

J.-P. Loos, moulin à Bœvange s./Attert.

E. Hodez, atelier de construction, clou-

terie etc. à Bissen.

Canton de Grevenmacher.

Membres effectifs.

MM. André Duchscher, ateliers de construc-

Felix

Reding-Even,

Schlackenmuhle zu

Diekirch.

Johann

Thüll -

Reiland,

Steingruben-

besitzer zu Gilsdorf.

Kanton Echternach.

Wirkliche

Mitglieder.

HH.

Kettenhofen,

Industriel, Thonwaren zu

Echternach.

Heinrich

Tudor,

Ingenieur, Elektrizi-

tätsapparate zu Rosport.

Heinrich

Dieschburg,

Müller zu Echter-

nach.

Georg Boes, Steingrubenbesitzer zu Born.

Ersatzmitglieder.

HH. Mathias Diederich, Steinbruchbesitzer zu

Dillingen.

Anton Gierten, Steinbruchbesitzer zu Born.

Peter

Jörg,

Sägemühle und Mühle zu

Echternach.

Franz

Goedert,

Werkstätte für landwirth-

schaftliche Geräthe zu Christnach.

Kanton Mersch.

Wirkliche

Mitglieder.

HH. Mathias

Treinen,

Direktor der Firma

Majerus und Schoeller, Eisengießerei, Ma-

schinen zu Colmarberg.

Ludwig

Schneider,

Steinbrüche zu Fels.

C. J. P. Schwartz, Ziegelbrennerei zu

Mersch.

Johann

Souvignier,

Müller zu Bissen.

Ersatzmitglieder.

HH.

Wies,

Betriebsführer der Aktien-Gesell-

schaft von Ernzen-Fels (Steinbrüche) zu

Fels.

J. Peter HenckeIs, Sägemühle zu Mersch.

J. P. L o o s , Müller zu Bövingen a./Attert.

E. Hodez, Construktionswerk, Nagelschmiede,

u. s. w. zu Bissen.

Kanton Grevenmacher.

Wirkliche

Mitglieder.

HH. Andreas Duchscher, Konstruktionswerk-

tions, fonderie, machines agricoles à

Wecker.

Paul Sibeth, directeur de l'usine Utzschnei-

der & Jaunez (produits céramiques) à

Wasserbillig.

Albert Govers-Steffen, carrières à Greven-

macher.

Nicolas Klein, scierie à Roodt s/S.

Membres suppléants.

MM. Nicolas Becker-Govers, pierres calcaires à

Grevenmacher.

Aloyse Donckel, moulin à Mertert.

Nicolas Schock-Sinner, centrale électrique

et scierie à Grevenmacher.

Jean Muller, moulin à Manternach

Canton de Wiltz.

Membres effectifs.

MM Charles Mathieu, brasserie à Wiltz.

Jos. Glesener, centrale électrique à Wiltz.

Antoine Schlottert, mécanicien à Wiltz.

Lambert frères l'aîné, industriel à Wiltz.

Membres suppléants

MM. Norbert Gruber, brasserie à Wiltz.

Eugène Simon, industriel à Wiltz.

Guillaume Feyder, moulin à Esch s/S.

Mathias Kneip, moulin à Kautenbach.

Canton de Remich.

Membres effectifs.

MM. Michel Altwies, industriel à Remich.

Ernest Barblé père, carrières à Altwies.

Jean-Pierre Becker, moulin à Altwies.

Nicolas Thomé père, moulin et scierie à

Emerange.

Membres suppléants.

MM. Jean Schambourg, Luxembourg, carrières à

Dalheim.

Nicolas Diederrich, menuiserie à Ellange.

Feipel, scierie à Wellenstein.

Nicolas Schumacher, moulin à Leymuhle

(Dalheim).

stätte, Eisengießerei, landwirthschaftliche

Maschinen zu Wecker.

Paul

Sibeth,

Director der Fabrik Utz-

schneider u Comp. (Thonwaaren) zu Was-

serbillig.

Albert

Govers

Steffen,

Steinbrüche

zu Grevenmacher.

Nicolaus

Klein,

Sägemuhle zu Roodt a/S.

Ersatzmitglieder.

HH. Nicolaus Becker - Govers . Kalkstein-

brüche zu Grevenmacher.

Aloys

Donckel,

Müller

zu Mertert.

Nik.

Schock-Sinner,

Elektrizitätswerk

und Sägemühle zu Grevenmacher.

Johann

Müller,

Müller zu Manternach.

Kanton Wiltz.

Wirkliche Mitglieder.

HH. Karl

Mathieu,

Bierbrauerei zu Wiltz.

Josef

Glesener,

Elektrizitätswerk zu Wiltz.

Anton

Schlottert,

Mechaniker zu Wiltz.

Lambert,

der Aeltere, Industriel zu Wiltz.

Ersatzmitglieder.

HH. Norbert

Gruber,

Bierbrauerei zu Wiltz

Eugen

Simon,

Industriel

zu Wiltz.

Wilhelm

Feyder,

Müller zu Esch a. d. S.

Mathias

Kneip,

Müller zu Kautenbach.

Kanton Remich.

Wirkliche

Mitglieder.

HH. Michel

Altwies,

Industriel zu Remich.

Ernst

Barblé,

V., Steinbruch zu AItwies.

Joh. Peter Becker, Müller zu Altwies.

Nicolaus

Thomé,

Vater, Müller und

Sägemühle zu Emeringen.

Ersatzmitglieder.

HH.

Joh.

Schambourg,

Luxemburg, Stein-

brüche zu Dalheim.

Nik.

Diederrich,

Schreinerei zu Ellingen

Feipel,

Sägemühle zu Wellenstein.

Nicolaus S c h u m a c h e r , Müller zu Ley-

mühle (Dalheim).

24c

Canton de Redange.

Membres effectifs.

MM. Franç- Jauquet (Rother frères) ardoisière

à Martelange.

Pierre

Ruth (Werhahn), ardoisière à

Perlé

Emile Cahen, ardoisière à Perlé.

Fr. Kieffer, moulin à Everlange.

Membres suppléants.

MM. Henri Hemmen, exploitant d'ardoisière à

Perlé.

Nicolas Thimmesch, entrepreneur à Usel-

dange.

J.-B Schummers, moulin à Redange.

François Toussaint, moulin à Redange.

Canton de Clervaux.

Membres effectifs.

MM. Emile Prum, industriel à Clervaux.

Bernard Kœner. transports à Clervaux.

Wilmes-Schwinnen, moulin, scierie, trans-

ports à Clervaux

Victor Valentiny, entrepreneur de cons-

tructions à Trois-Vierges.

Membres suppléants.

MM. Joseph

Willmes (Bochumer Verein) à

Roder.

Hubert Keup, moulin à Weiswampach.

Antoine Lanners, entrepreneur de cons-

tructions à Heinerscheid.

François Reckinger, moulin à Weiswam-

pach.

Canton de Vianden.

Membres effectifs.

MM. J. Mand, entrepreneur à Vianden.

Jean Trausch, moulin à Stolzembourg.

Membre suppléant.

M. Joseph

Weny-Lœnertz,

exploitant

d'une

scierie à Vianden.

Ainsi arrêté conformément aux procès-ver-

baux d'élection et d'arrêtés de nomination.

Luxembourg, le 26 mars 1903.

Kanton Redingen.

Wirkliche

Mitglieder.

HH. Franz

J a u q u e t

(Gebrüder

Rother),

Schiefersteingrube zn Martelingen.

Peter

Rüth

(Werhahn), Schiefersteingrube

zu Perle.

Emil

Cahen,

Schiesersteingrube zu Perl.

Fr.

Kieffer,

Müller zu Everlingen.

Ersatzmitglieder.

HH. Heinrich H e m m e n , Schiefersteingrubenbe-

sitzer zu Perl.

Nik. T h i m m e s c h , Unternehmer zu Usel-

dingen.

J. B. S c h u m m e r s , Müller zu Redingen.

Franz

Toussaint,

Müller zu Redingen.

Kanton Clerf.

Wirkliche

Mitglieder.

HH. Prüm, Industriel zu Clerf.

Bernard

Koener,

Transport. zu Clerf.

Wilmes - Schwinnen,

Müller,

Säge-

mühle, Transportunternehmung zu Clerf.

Viktor

Valentiny,

Bauunternehmer zu

Ulflingen.

Ersatzmitglieder.

HH. Joseph

Willmes

(Bochumer Verein) zu

Roder.

Hubert

Keup,

Müller zu Weiswampach.

Anton

Lanners,

Bauunternehmer

zu

Heinerscheid.

Franz Reckinger, Mühlenbesitzer zu Weis-

wampach.

Kanton Vianden.

Wirkliche

Mitglieder.

HH. J. Mand, Unternehmer zu Vianden.

Joh. T r a u s c h , Müller zu Stolzemburg.

Ersatzmitglieder.

Hr. Joseph W e n y - Loenertz, Sägemühle zu

Vianden.

Also aufgestellt gemäß den Wahlprotokollen

und Ernennungsbeschlüssen.

Luxemburg, den 26. März 1903.

Avis. — Conseil d'État.

Par arrêté grand-ducal du 3 avril ct., démis-

sion honorable a été accordée, sur sa demande,

à M. Charles Schaack de ses fonctions de secré-

taire adjoint du Conseil d'État.

Luxembourg, le 3 avril 1903.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Croix Rouge.

D'après une communication du Conseil fédé-

ral suisse du 31 mars dernier, la République de

Guatemala a accédé à la convention de Genève

pour l'amélioration du sort de militaires blessés

dans les armées en campagne (Croix-Rouge),

du 22 août 1864.

Luxembourg, le 4 avril 1903.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 21 avril au 5 mai

1903, dans la commune de Rodenbourg, une en-

quête sur le projet et les statuts d'une association

à créer pour travaux de curage et de redresse-

ment du « Beidweilerbach » avec établissement

d'un canal d'assainissement à Beidweiler.

Le plan de situation, le devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique des proprié-

taires intéressés, ainsi que le projet des statuts

de l'association sont déposés au sécrétariat

communal de Rodenbourg à partir du 21 avril

courant.

M. Putz, membre de la Commission d'agri-

culture à Bourglinster, est nommé commissaire

à l'enquête. Il donnera les explications néces-

saires aux intèressés, sur le terrain, le 5 mai

prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra

Bekanntmachung. — Staatsrath.

Durch Großh. Beschluß vom 3. d. Mts. ist

Hrn. Karl Schaack, auf sein Ansuchen, ehren-

volle Entlassung als beigeordneter Sekretär des

Staatsrathes ertheilt worden.

Luxemburg, den 3. April 1903.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen

Bekanntmachung. — Rothes Kreuz.

Einer Mittheilung des Schweizerischen Bun-

desrathes vom 31. v. Mts. zufolge ist die Re-

publik

Guatemala

der Genfer Konvention

vom 22. August 1864, wegen Linderung des

Looses der

Verwundeten im Kriege (Rothes

Kreuz beigetreten.

Luxemburg, den 4. April 1903.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art.

10 des Gesetzes vom 28. De-

zember 1883, wird vom 21. April auf den 5. Mai

1903 in der Gemeinde Rodenburg eine Unter-

suchung abgehalten über das Project und die

Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für

Räumung und Redressirung des Beidweilerbaches

nebst Anlage eines Entwässerungskanals zu Beid-

weiler.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigen-

thümer, sowie das Project des Genossenschafts-

actes sind auf dem Gemeindesekretariat von Ro-

denburg vom 21. April k. ab hinterlegt.

Hr. Pütz, Mitglied der Ackerbau-Commission

zu Burglinster, ist zum Untersuchungscommissar

ernannt. Die nöthigen Erklärungen wird er den

Interessenten am 5. Mai k., von 9 — 11 Uhr

Morgens, an Ort und Stelle geben und am sel-

les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures

de relevée, à l'école de Beidweiler.

Luxembourg, le 4 avril 1903.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

ben Tage von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige

Einsprüche im Schulsaale zu Beidweiler entgegen-

nehmen.

Luxemburg, den 4. April 1903.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois de mars 1903.

Nos

Noms et domicile des agents.

Martiny,

Mathias, marchand-tail-

leur à Ettelbruck.

Schabert, François, electricien à

Rosport.

Koch, Lazare, instituteur israélite

à Esch-sur-l'AIzette.

Peters, Albert, employé à Luxem-

bourg.

Deutz, Jean, encaisseur à Luxem-

bourg.

Qualités.

Agent.

id.

id.

id.

id.

Compagnie d'assurances.

Magdeburger Feuer-Versicherungs-

Gesellschaft.

Même compagnie.

« Victoria » (vie et accidents).

1) Compagnies belges d'assurances

génerales sur la vie et contre

l'incendie.

2) Allgemeine Spregelglas-Versiche-

rungs-Gesellschaft à Berlin.

1) Gladbacher Feuer-Versicherungs-

Gesellschaft à M. Gladbach.

2) « Zürich » (accidents).

3) Magdeburger Hagel - Versiche-

rungs-Gesellschaft.

Date

de l'agreation.

16 mars.

id.

id.

id.

id.

— Imprimerie V. Bück.

Luxembourg, le 31 mars 1903.

loi, en date du 23 janvier 1903, et notamment les art. 5 et 6 ;

— Les statuts de l'Association

d'assurance contre les accidents sont approuvés

et seront publiés, avec le présent arrêté, par la

voie du Mémorial.

Luxembourg, le 4 avril 1903.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN,

STATUTS

de l'association d'assurance-accident.

I. — Nom, siège et ressort de l'Association.

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