Arrêté du fi décembre 1901, relatif à la clôture de la chaise en plaine.
Texte législatif (4 Articles)
DU
Grand-Duché de Luxembourg.
des
Großherzogthums Luxemburg.
Samedi, 7 décembre 1901
N°. 73.
Samstag, 7 Dezember 1901.
Arrêté du fi décembre 1901, relatif à la clôture
de la chaise en plaine.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;
Vu les art. 11 et 13 du la loi du 19 mai 1883,
sur la chasse ;
Arrête
L'exercice dé la chasse en plaine est
interdit à partir de dimanche, 15 décembre pro-
chain inclusivement.
Cependant la chasse au gibier d'eau et de
marais qui s'exerce le long dos cours d'eau,
dans les marais et sur les étangs, restera ou-
verte en conformité des dispositions de l'art. 21
du règlement du 25 août 1893, sur la chasse.
Le présent arrêté sera inséré au
Mémorial : il sera eu outre publié et affiché
dans toutes les villes et communes du Grand-
Duché.
Luxembourg, le 6 décembre 1901.
Le Directeur générai de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Avis. — Administration communale.
Par arrêté grand-ducal de ce jour, M. J.-P.
Biver,
cultivateur à Mertert, a été nommé
bourgmestre de la commune de Mertert.
Luxembourg, le 4 décembre 1901.
Le Directeur général de l'intérieur,
H.
Kirpach.
Beschluß vom 6 Dezember 1901, betreffend die
Schließung der Jagd auf freiem Felde.
Der
General-
Director
des
Innern;
Nach Einsicht der Art. 11 und 13 des Gesetzes
vom 19. Mai 1885, über die Jagd-
Beschließt
Art, 1. Die Ausübung der Jagd auf freiem
Felde ist vom nächsten Sonntag, 13. Dezember
einschließlich an, untersagt.
Die Jagd auf Wassern und Sumpfwild an
den Wasserläufen, in den Sümpfen und auf den
Weihern bleibt jedoch erlaubt, gemäß den Bestim-
mungen des Art. 21 des Reglementes über die
Jagd vom 25. August 1893.
Gegenwärtiger
Beschluß soll
in's
„Memorial" eingerückt und außerdem in allen
Städten und Gemeinden des Großherzogthums
bekannt gemacht und angeschlagen werden.
Luxemburg, den 8 Dezember 4901.
Der General-Director des Innern,
H.
Kirpach.
Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.
Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage ist
Hr. Johann Peter
Biver,
Landwind zu Mer-
tert, zum Bürgermeister der Gemeinde Mertert
ernannt worden.
Luxemburg, den 4. Dezember 1901.
Der General-.Director des Innern,
H.
Kirpach.
Memorial
Avis. — Maison de santé d'Ettelbruck.
Par arrêté grand-ducal en date du 4 décembre
ct., ont été nommés membres du comité de
surveillance de la Maison de santé d'Ettelbruck,
pour un terme de trois ans, a partir du 25 jan-
vier 1902, MM. J.-P. Kohn, procureur d'État à
Diekirch ; Ferdinand Jacques, juge près le tri-
bunal d'arrondissement de Diekirch ; Emile
Salentiny, notaire à Ettelbruck ; Gustave Herr,
médecin à Ettelbruck; Gustave de Marie, négo-
ciant à Ettelbrück.
M. Kohn remplira les fonctions de président
du dit comité.
Luxembourg, le 5 décembre 1901.
Le Directeur général des travaux publics,
CH. RISCHARD.
Avis. — Union postale universelle.
Il résulte d'une communication faite par le
Gouvernement des Etats-Unis que le Gouverne-
ment d'Haiti a déposé, le 12 novembre dernier,
les ratifications de la Convention postale univer-
selle signée à Washington le 15 juin 1897.
Luxembourg, le 5 décembre 1901.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Administration communale.
Par arrêté de ce jour, M. Jean-Bapt. Schleieh,
cultivateur à Oberfeulen, a été nommé échevin
de la commune de Feulen.
Luxembourg, le 6 décembre 1901.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KlRPACH.
Avis. — Association syndicale.
Par arrêté du soussigné en date du 30 ct.,
l'association syndicale pour l'établissement de
chemins d'exploitation à Limpach, dans la com-
mune de Reckange s./M., a été autorisée.
Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-
Bekanntmachung. — Heilanstalt zu Ettelbrück.
Durch Großh. Beschluß vom 4. Dezember c. sink
zu Mitgliedern des Auffichts Comites bei der
Heilanstalt zu Ettelbrück, auf eine Dauer von
drei Jahren, vom 25. Januar 1902 ab, ernannt
worden: die HH. J. P.
Kohn,
Staatsanwalt
zu Diekirch; Ferdinand
Jacques
, Richter am
Bezirksgerichte zu Diekirch; Emil
Salentiny,
Notar zu Ettelbrück; G.
Herr,
Arzt zu Ettel-
brück; G. de
Marie,
Handelsmann zu Ettel-
brück.
Hr. Kohn wird als Präsident des besagten
Comites fungiren.
Luxemburg, den 5. Dezember 1901.
Der General-Director der öffentlichen Arbeiten,
K. Rischard.
Bekanntmachung — Weltpostverein.
Einer Mittheilung der Regierung der Ver-
eimgten-Staaten zufolge hat die Regierung von
Haiti
am 12. November d. J. die Ratifika-
tionen des am 15. Juni 1897 zu Washington
unterzeichneten Weltpostvertrages hinter egt.
Luxemburg, den 5. Dezember 1901.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.
Durch Beschluß vom heutigen Tage ist Hr.
Joh. Bapt. Schleich, Landwirth zu Oberfeulen,
zum Schöffen der Gemeinde Feulen
ernannt
worden.
Luxemburg, den 6. Dezember 1901.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 28.
d. Mts. ist die Syndikatsgenossenschaft für An-
läge von Feldwegen zu Limpach, in der Gemeinde
Reckingen a. M , ermächtigt worden.
Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossen-
ciation sont déposés au Gouvernement et au
secrétariat communal de Reckange.
Luxembourg, le 30 novembre 1901.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Justice.
Par arrêté grand-ducal en date de ce jour,
MM. Em. Wilhelmy, actuellement 2e juge-sup-
pléant près la justice de paix du canton de
Mersch, et M Schrœder, ancien député à Be-
ringen, ont été nommés aux fonctions de 1er et
resp. 2e juge-suppléant près ladite justice de paix.
Luxembourg, le 7 décembre 1901,
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
schaftsaktes sind bei der Regierung und auf dem
Gemeindesekretariat zu Reckingen hinterlegt.
Luxemburg, den 30. November 1901.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
E y s c h e n .
Bekanntmachung. — Justiz.
Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage
sind die HH. Emil Wilhelmy, z. Z. 2. Er-
gänsugsrichter beim Friedensgerichte zu Mersch,
und M. Schröder, ehemaliger Adgeodneter zu
Beringen, zum 1. bezw. 2. Ergänzungsrichter
bei besagtem Friedensgerichte ernannt worden.
Luxemburg, den 7. Dezember 1901.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Assurances — Relevé des personnes qui ont été agréées comme agents d'assurances
pendant le mois de novembre 1901.
N°
Noms et domicile des agents
Croat, Jean, cultivateur à Nagem.
Teckes, Nicolas, négociant à Bettem-
bourg.
Simon, Philippe, à Roodt (Redange).
Greisch, Jean, employé de chemin
de 1er en retraite à Hollerich.
Hammang, Edouard, à Hesperange.
Neu, Guill., cultivateur à Baschleiden.
Lahr-Spanier, Nicolas cafetier à
Ettelbrück.
Qualités.
Agent.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Compagnie d'assurances.
1) Gladbacher Feuer-Versicherungs-
Gesellschaft (incendie et bris de
glace).
2)
Zürich
(accidents).
3) Magdeburger Hagel -Versicher-
ungs-Gesellschaft.
Preusbische National -Feuer-Ver-
sicherungs-Gesellschaft a Stettin.
La Confiance (vie) .
1) Gladbacher Feuer-Versicherungs-
Gesellschaft (incendie et bris de
glace).
2)
Zurich
(accidents).
3) Magdeburger Hagel-Versicber-
ungs-Ge&ellschatt.
Mêmes Compagnies.
1) Les Propriétaires Réunis (in-
cendie).
2) Compagnie d'assurances géné-
rales sur la vie des hommes éta-
blie à Paris.
3) Compagnie d'assurance contre la
grête, due Cölnische Hagel-Ver-
sicherungs-Gesellschaft,
Preussoche Lebens-Versicherungs-
Actien-Gesellschaft a Berlin.
Date
de l'agreation.
4 nov. 1901.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Luxembourg, le 1er décembre 1901.
Caisse d'épargne du Grand-Duché de Luxembourg.
(Ouverte le 25 septembre 1859 )
Taux d'intérêt bonifie aux déposants : 3 pCt.
Maximum du livret fr. 1000, — 37 bureaux auxiliaires.
Résumé des opérations et de la situation des animées 1890, 1895 et 1900.
1.
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3.
4.
5.
6.
7.
9.
10.
12.
13.
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15.
16.
17.
Exercices. . . .
Nombre de livrets existants au 31 décembre , .
délivrés en.
soldés en
Rapport du nombre des déposants à celui des
habitants du pays
Avoir total des déposants en principal et intérêts
à la fin de
l'exercice,
Avoir moyen par déposant
Versements effectués dans le courant
Nombre .
de l'exercice
Somme .
Moyenne des versements par déposant.
Remboursements
effectués dans le Nombre .
courant de l'exercice
Somme .
Moyenne des remboursements par déposant . .
Excédent des versements sur les remboursements
Intérêts bonifiés aux déposants dans le courant de
l'exercice sur les livrets remboursés pour solde.
Intérêts bonifiés aux déposants à la fin de l'exer-
cice. — (Intérêts capitalisés)
Portefeuille, évalué d'après les cours au 31 déc.
Fonds de réserve
Immeuble, l'hôtel pour la Caisse d'épargne
Caisse d'épargne scolaire, fondée en 1874
Nombre total des dépôts
Montant total des dépôts
Nombre des écoles qui participent à l'épargne
scolaire .
1890.
1039,5
1/2 0
5,130,232 01
494 20
1,395,868 34
142 96
955,270 24
185 80
440,598 10
6,960 40
131,275 86
5,277,892 16
419,420 19
130,241 60
1895.
1/12
9,150,700 09
527 09
2,371,382 77
146 50
1,550,691 98
177 30
820,690 79
12,159 27
236,590 51
9,530,648 26
612,340 17
84,324 52
187,098 56
1900.
1/7
17,541,459 3
527 5
4,679,539 2
138 8
3,514,782 4
198 9
1,164,776 8
20,123 3
459,612 3
17,491,540 0
999,439 0
87,897 1
315,94-'; 4
Situation financière au 31 décembre 1900.
ACTIF.
PASSIF.
1. Numéraire en caisse. . . .
2. Disponible chez les agents
comptables du pays et divers
3. Disponible a la Banque Inter-
nationale
4. Intérêts à recevoir .
5. Portefeuille
6. Pertes de cours sur Effets
Publics (réservées)
7. Immeuble
Total . . .
63,5(59 75
77,466 51
209,841 53
100,746 81
17,491,540 01
559,661 19
87,897 17
18,890,722 97
1.
2.
3.
4.
Avoir des déposants,
Frais d'administration . . .
Réescompte
Fonds de réserve
Total
17,541,431 3
49,762 54
82 06
999,439 03
18,590,722 97
Luxbg. Imp. Lib. d. .l C. V., Bück; L. Bück, Succ.