Legislator Jurisprudence & Législation
a_1901_12_06_n1 LU

Arrêté du fi décembre 1901, relatif à la clôture de la chaise en plaine.

4 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (4 Articles)

Arrêté du fi décembre 1901, relatif à la clôture de la chaise en plaine.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogthums Luxemburg.

Samedi, 7 décembre 1901

N°. 73.

Samstag, 7 Dezember 1901.

Arrêté du fi décembre 1901, relatif à la clôture

de la chaise en plaine.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu les art. 11 et 13 du la loi du 19 mai 1883,

sur la chasse ;

Arrête

Arrêté du fi décembre 1901, relatif à la clôture de la chaise en plaine.

L'exercice dé la chasse en plaine est

interdit à partir de dimanche, 15 décembre pro-

chain inclusivement.

Cependant la chasse au gibier d'eau et de

marais qui s'exerce le long dos cours d'eau,

dans les marais et sur les étangs, restera ou-

verte en conformité des dispositions de l'art. 21

du règlement du 25 août 1893, sur la chasse.

Arrêté du fi décembre 1901, relatif à la clôture de la chaise en plaine.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial : il sera eu outre publié et affiché

dans toutes les villes et communes du Grand-

Duché.

Luxembourg, le 6 décembre 1901.

Le Directeur générai de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté grand-ducal de ce jour, M. J.-P.

Biver,

cultivateur à Mertert, a été nommé

bourgmestre de la commune de Mertert.

Luxembourg, le 4 décembre 1901.

Le Directeur général de l'intérieur,

H.

Kirpach.

Beschluß vom 6 Dezember 1901, betreffend die

Schließung der Jagd auf freiem Felde.

Der

General-

Director

des

Innern;

Nach Einsicht der Art. 11 und 13 des Gesetzes

vom 19. Mai 1885, über die Jagd-

Beschließt

Art, 1. Die Ausübung der Jagd auf freiem

Felde ist vom nächsten Sonntag, 13. Dezember

einschließlich an, untersagt.

Die Jagd auf Wassern und Sumpfwild an

den Wasserläufen, in den Sümpfen und auf den

Weihern bleibt jedoch erlaubt, gemäß den Bestim-

mungen des Art. 21 des Reglementes über die

Jagd vom 25. August 1893.

Avis. — Administration communale.

Gegenwärtiger

Beschluß soll

in's

„Memorial" eingerückt und außerdem in allen

Städten und Gemeinden des Großherzogthums

bekannt gemacht und angeschlagen werden.

Luxemburg, den 8 Dezember 4901.

Der General-Director des Innern,

H.

Kirpach.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage ist

Hr. Johann Peter

Biver,

Landwind zu Mer-

tert, zum Bürgermeister der Gemeinde Mertert

ernannt worden.

Luxemburg, den 4. Dezember 1901.

Der General-.Director des Innern,

H.

Kirpach.

Memorial

Avis. — Maison de santé d'Ettelbruck.

Par arrêté grand-ducal en date du 4 décembre

ct., ont été nommés membres du comité de

surveillance de la Maison de santé d'Ettelbruck,

pour un terme de trois ans, a partir du 25 jan-

vier 1902, MM. J.-P. Kohn, procureur d'État à

Diekirch ; Ferdinand Jacques, juge près le tri-

bunal d'arrondissement de Diekirch ; Emile

Salentiny, notaire à Ettelbruck ; Gustave Herr,

médecin à Ettelbruck; Gustave de Marie, négo-

ciant à Ettelbrück.

M. Kohn remplira les fonctions de président

du dit comité.

Luxembourg, le 5 décembre 1901.

Le Directeur général des travaux publics,

CH. RISCHARD.

Avis. — Union postale universelle.

Il résulte d'une communication faite par le

Gouvernement des Etats-Unis que le Gouverne-

ment d'Haiti a déposé, le 12 novembre dernier,

les ratifications de la Convention postale univer-

selle signée à Washington le 15 juin 1897.

Luxembourg, le 5 décembre 1901.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté de ce jour, M. Jean-Bapt. Schleieh,

cultivateur à Oberfeulen, a été nommé échevin

de la commune de Feulen.

Luxembourg, le 6 décembre 1901.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 30 ct.,

l'association syndicale pour l'établissement de

chemins d'exploitation à Limpach, dans la com-

mune de Reckange s./M., a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-

Bekanntmachung. — Heilanstalt zu Ettelbrück.

Durch Großh. Beschluß vom 4. Dezember c. sink

zu Mitgliedern des Auffichts Comites bei der

Heilanstalt zu Ettelbrück, auf eine Dauer von

drei Jahren, vom 25. Januar 1902 ab, ernannt

worden: die HH. J. P.

Kohn,

Staatsanwalt

zu Diekirch; Ferdinand

Jacques

, Richter am

Bezirksgerichte zu Diekirch; Emil

Salentiny,

Notar zu Ettelbrück; G.

Herr,

Arzt zu Ettel-

brück; G. de

Marie,

Handelsmann zu Ettel-

brück.

Hr. Kohn wird als Präsident des besagten

Comites fungiren.

Luxemburg, den 5. Dezember 1901.

Der General-Director der öffentlichen Arbeiten,

K. Rischard.

Bekanntmachung — Weltpostverein.

Einer Mittheilung der Regierung der Ver-

eimgten-Staaten zufolge hat die Regierung von

Haiti

am 12. November d. J. die Ratifika-

tionen des am 15. Juni 1897 zu Washington

unterzeichneten Weltpostvertrages hinter egt.

Luxemburg, den 5. Dezember 1901.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Beschluß vom heutigen Tage ist Hr.

Joh. Bapt. Schleich, Landwirth zu Oberfeulen,

zum Schöffen der Gemeinde Feulen

ernannt

worden.

Luxemburg, den 6. Dezember 1901.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 28.

d. Mts. ist die Syndikatsgenossenschaft für An-

läge von Feldwegen zu Limpach, in der Gemeinde

Reckingen a. M , ermächtigt worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossen-

ciation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Reckange.

Luxembourg, le 30 novembre 1901.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Justice.

Par arrêté grand-ducal en date de ce jour,

MM. Em. Wilhelmy, actuellement 2e juge-sup-

pléant près la justice de paix du canton de

Mersch, et M Schrœder, ancien député à Be-

ringen, ont été nommés aux fonctions de 1er et

resp. 2e juge-suppléant près ladite justice de paix.

Luxembourg, le 7 décembre 1901,

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

schaftsaktes sind bei der Regierung und auf dem

Gemeindesekretariat zu Reckingen hinterlegt.

Luxemburg, den 30. November 1901.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

E y s c h e n .

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage

sind die HH. Emil Wilhelmy, z. Z. 2. Er-

gänsugsrichter beim Friedensgerichte zu Mersch,

und M. Schröder, ehemaliger Adgeodneter zu

Beringen, zum 1. bezw. 2. Ergänzungsrichter

bei besagtem Friedensgerichte ernannt worden.

Luxemburg, den 7. Dezember 1901.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Assurances — Relevé des personnes qui ont été agréées comme agents d'assurances

pendant le mois de novembre 1901.

N°

Noms et domicile des agents

Croat, Jean, cultivateur à Nagem.

Teckes, Nicolas, négociant à Bettem-

bourg.

Simon, Philippe, à Roodt (Redange).

Greisch, Jean, employé de chemin

de 1er en retraite à Hollerich.

Hammang, Edouard, à Hesperange.

Neu, Guill., cultivateur à Baschleiden.

Lahr-Spanier, Nicolas cafetier à

Ettelbrück.

Qualités.

Agent.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Compagnie d'assurances.

1) Gladbacher Feuer-Versicherungs-

Gesellschaft (incendie et bris de

glace).

2)

Zürich

(accidents).

3) Magdeburger Hagel -Versicher-

ungs-Gesellschaft.

Preusbische National -Feuer-Ver-

sicherungs-Gesellschaft a Stettin.

La Confiance (vie) .

1) Gladbacher Feuer-Versicherungs-

Gesellschaft (incendie et bris de

glace).

2)

Zurich

(accidents).

3) Magdeburger Hagel-Versicber-

ungs-Ge&ellschatt.

Mêmes Compagnies.

1) Les Propriétaires Réunis (in-

cendie).

2) Compagnie d'assurances géné-

rales sur la vie des hommes éta-

blie à Paris.

3) Compagnie d'assurance contre la

grête, due Cölnische Hagel-Ver-

sicherungs-Gesellschaft,

Preussoche Lebens-Versicherungs-

Actien-Gesellschaft a Berlin.

Date

de l'agreation.

4 nov. 1901.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Luxembourg, le 1er décembre 1901.

Caisse d'épargne du Grand-Duché de Luxembourg.

(Ouverte le 25 septembre 1859 )

Taux d'intérêt bonifie aux déposants : 3 pCt.

Maximum du livret fr. 1000, — 37 bureaux auxiliaires.

Résumé des opérations et de la situation des animées 1890, 1895 et 1900.

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

9.

10.

12.

13.

14.

15.

16.

17.

Exercices. . . .

Nombre de livrets existants au 31 décembre , .

délivrés en.

soldés en

Rapport du nombre des déposants à celui des

habitants du pays

Avoir total des déposants en principal et intérêts

à la fin de

l'exercice,

Avoir moyen par déposant

Versements effectués dans le courant

Nombre .

de l'exercice

Somme .

Moyenne des versements par déposant.

Remboursements

effectués dans le Nombre .

courant de l'exercice

Somme .

Moyenne des remboursements par déposant . .

Excédent des versements sur les remboursements

Intérêts bonifiés aux déposants dans le courant de

l'exercice sur les livrets remboursés pour solde.

Intérêts bonifiés aux déposants à la fin de l'exer-

cice. — (Intérêts capitalisés)

Portefeuille, évalué d'après les cours au 31 déc.

Fonds de réserve

Immeuble, l'hôtel pour la Caisse d'épargne

Caisse d'épargne scolaire, fondée en 1874

Nombre total des dépôts

Montant total des dépôts

Nombre des écoles qui participent à l'épargne

scolaire .

1890.

1039,5

1/2 0

5,130,232 01

494 20

1,395,868 34

142 96

955,270 24

185 80

440,598 10

6,960 40

131,275 86

5,277,892 16

419,420 19

130,241 60

1895.

1/12

9,150,700 09

527 09

2,371,382 77

146 50

1,550,691 98

177 30

820,690 79

12,159 27

236,590 51

9,530,648 26

612,340 17

84,324 52

187,098 56

1900.

1/7

17,541,459 3

527 5

4,679,539 2

138 8

3,514,782 4

198 9

1,164,776 8

20,123 3

459,612 3

17,491,540 0

999,439 0

87,897 1

315,94-'; 4

Situation financière au 31 décembre 1900.

ACTIF.

PASSIF.

1. Numéraire en caisse. . . .

2. Disponible chez les agents

comptables du pays et divers

3. Disponible a la Banque Inter-

nationale

4. Intérêts à recevoir .

5. Portefeuille

6. Pertes de cours sur Effets

Publics (réservées)

7. Immeuble

Total . . .

63,5(59 75

77,466 51

209,841 53

100,746 81

17,491,540 01

559,661 19

87,897 17

18,890,722 97

1.

2.

3.

4.

Avoir des déposants,

Frais d'administration . . .

Réescompte

Fonds de réserve

Total

17,541,431 3

49,762 54

82 06

999,439 03

18,590,722 97

Luxbg. Imp. Lib. d. .l C. V., Bück; L. Bück, Succ.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →