Legislator Jurisprudence & Législation
a_1900_04_06_n1 LU

Arrêté du 6 avril 1900, concernant le rembourse- ment à l'État des traitements du personnel su- périeur de l'administration des eaux et forêts de l'année 1899.

5 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (5 Articles)

Arrêté du 6 avril 1900, concernant le rembourse- ment à l'État des traitements du personnel su- périeur de l'administration des eaux et forêts de l'année 1899.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Jeudi, 12 avril 1900.

Donnerstag, 12. April 1900.

Arrêté du 6 avril 1900, concernant le rembourse-

ment à l'État des traitements du personnel su-

périeur de l'administration des eaux et forêts

de l'année 1899.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;

Vu l'art. 5 § 3 de la loi forestière du 14 no-

vembre 1849 ;

Vu le relevé des dépenses avancées par l'État

pour le paiement des traitements du personnel

supérieur de l'administration forestière en 1899,

relevé s'élevant à 20,112 fr. 74 ;

Attendu que cette somme est à répartir entre

les communes et établissements publics, pro-

priétaires de bois administrés par l'État, dans

la proportion du revenu cadastral de ces bois,

pour une moitié, et de l'étendue de ces bois,

pour l'autre moitié;

Arrête

Arrêté du 6 avril 1900, concernant le rembourse- ment à l'État des traitements du personnel su- périeur de l'administration des eaux et forêts de l'année 1899.

La somme de 20,112 fr. 74 sera

remboursée à l'État, d'après la répartition ci-

après, par les communes et établissements pu-

blics intéressés entre les mains des receveurs

de l'enregistrement des cantons respectifs, avant

le 1er juin prochain.

Arrêté du 6 avril 1900, concernant le rembourse- ment à l'État des traitements du personnel su- périeur de l'administration des eaux et forêts de l'année 1899.

Die Summe von 20,112 Fr. 74 soll,

nachstehender Vertheilung gemäß, durch die be-

treffenden Gemeinden und öffentlichen Anstalten

an den Staat, zu Händen der Einregistrierungs-

Einnehmer der resp. Kantone, vor dem 1. Juni

künftig zurückgezahlt werden.

Arrêté du 6 avril 1900, concernant le rembourse- ment à l'État des traitements du personnel su- périeur de l'administration des eaux et forêts de l'année 1899.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial,

Luxembourg, le 6 avril 1900.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

Beschluß vom 6 April 1900, betreffend die

Rückzahlung an den Staat des Betrages der

Gehälter des höheren Personals der Forst«

Verwaltung für das Jahr 1899.

Der General-Director des Innern;

Stach Einsicht des Art. 5 § 3 des Forstgesetzes

vom 14. November 1849;

Nach Einsicht der zur Zahlung der Gehälter

der höheren Forstbeamten während 1899 vom

Staate geleisteten Vorschüsse im Betrage von

20,112 Fr. 74;

In Erwägung, daß diese Summe unter die

waldbesitzenden Gemeinden und öffentlichen An-

stalten zur Hälfte nach dem Catastral-Betrage

der Waldungen, zur Hälfte nach dem Flächen-

inhalte derselben, zu vertheilen ist;

Beschließt

Arrêté du 6 avril 1900, concernant le rembourse- ment à l'État des traitements du personnel su- périeur de l'administration des eaux et forêts de l'année 1899.

Gegenwärtiger Beschluß soll in's „Me-

morial" eingenickt werden.

Luxemburg, den 6. April 1900.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

N° 19.

État de répartition entre les communes et établissements publics, propriétaires de bois administrés par l'

de la somme de fr. 20,112 74, liquidée en 1899 pour traitements et indemnités du personnel supé

de l'administration forestière.

NOMS DES

COMMUNES.

Sections

et établissements propriétaires

de bois.

Contenance

des

bois administrés.

Leur revenu

net

cadastral.

Répartition à raison

de la

contenance

des bois.

du

revenu net

cadastral.

Somme

totale

District de Luxembourg.

Capellen.

Bascharage.

Clemency.

Dippach.

Garnich.

Hobscheid.

Kehlen.

Kœrich.

Kopstal.

Mamer.

Bascharage...

Hautcharage

Linger

Clemency

Fingig...

Bettange...

Dippach

Schouweiler...

Sprinkange...

Dahlem...

Garnich...

Hivange...

Kahler...

Eischen...

id.

la

fabrique...

Hobscheid...

Dondelange...

Kehlen...

Kerspelt-Meispelt...

Nospelt...

Olm...

Gœblange...

Goetzingen...

Kœrich...

Kopstal...

Cap...

Capellen...

Holzem...

Mamer...

Mamer-Capellen...

H .

A.

C.

FR.

2,892

4,689

1,320

7,882

2,051

2,789

4,328

1,453

2,217

7,409

8,260

2,287

2,897

5,895

2,169

1,448

1,351

4,537

9,196

7,337

C.

FR.

C.

FR.

C.

FR.

C.

Septfontaines.

Steinfort.

Esch-s.-l'Alzette.

Bettembourg.

Differdange.

Dudelange.

Esch-s.-l'Alzette.

isange.

Kayl.

Leudelange.

Mondercange.

Pétange.

Reckange.

Rœser.

Rumelange.

Sanem.

Schifflange.

Greisch...

Roodt...

Septfontaines...

Hagen...

Kleinbettingen...

Steinfort...

Totaux...

Abweiler...

Bettembourg...

Differdange...

Niedercorn...

Dudelange...

Esch-sur-l'Alzette...

Aspelt...

Hellange la

fabrique...

Kayl...

Tetange...

Leudelange...

id.

le

douaire...

Mondercange...

Pontpierre...

Lamadelaine...

Petange...

Rodange...

Ehlange...

Limpach...

Wickrange...

Bergem...

Bivange...

Crauthem...

Livange la

chapelle...

Peppange...

Rœser...

Rumelange...

Belvaux...

Schifflange...

Totaux...

H.

A.

C.

FR.

1,174

3,599

92,704

10,813

7,163

2,520

9,081

5,123

1,376

1,425

8,227

1,761

1,281

1,533

1,010

1,347

1,159

1,204

1,604

2,512

1,240

63,514

C.

FR.

C.

FR.

C.

FR.

C.

Luxembourg.

Bertrange.

Contern.

Hesperange.

Hollerich.

Luxembourg.

Niederanven.

Sandweiler.

Schuttrange.

Steinsel.

Strassen.

Walferdange.

Weiler-la-Tour.

Mersch.

Berg.

Bissen.

Berti

ange...

Contern...

Mutfort-Medingen...

Oetrange...

Alzingen...

Fentange...

Hesperange...

Itzig...

Cessingen...

Gasperich...

Luxembourg...

Einster...

Niederanven...

Oberanven...

Senningen...

Sandweiler...

Munsbach

Obersyren...

Munsbach-Schuttrange-

Obersyren...

Munsbach...

Schuttrange...

Heisdorf...

Steinsel...

Strassen...

Bereldange...

Helmsange...

Walferdange...

Hassel...

id.

la

fabrique...

Syren...

Weiler-la-Tour...

Totaux...

Berg...

Colmar...

Bissen...

H.

A.

C.

FR.

6,605

1,612

7,204

1,037

2,771

1,206

6,770

1,114

18,219

1,397

1,778

4,240

2,595

6,405

1,925

2,042

1,698

11,555

14,553

1,720

2,896

1,394

2,063

1,193

105,927

2,067

1,218

18,662

C.

FR. C.

6a

FR. C

FR.

(...)

C.

|5

Bœvange-s/A

Fischbach.

Hefingen.

Larochette.

Lintgen.

Lorentzweiler.

Mersch.

Nommern.

Tuntingen.

Clervaux.

Asselborn.

Bœvange.

Clervaux.

Bœvange s

/A...

Brouch...

Buschdorf...

Fischbach...

Schoos...

Heffingen...

Reuland...

Ernzen...

Larochette...

Meysembourg...

Lintgen...

Blaschette...

Bofferdange-Helmdange

Hunsdorf...

Lorentzweiler...

Beringen...

Mersch...

Mœsdorf...

Reckingen...

Rollingen...

Schœnfels...

Cruchten...

Nommern...

id.

le

douaire...

Oberglabach...

Schrondweiler...

Hollenfels...

Tuntingen...

Totaux

H

A.

C.

FR.

2,527

1,206

1,366

5,164

1,263

1,536

1,505

1,003

8,764

1,491

2,101

1,418

2 202

3,827

12,736

3,880

4,247

5,678

2,079

2,012

1,668

2,905

96,605

C.

FR.

C.

FR.

C.

FR.

C.

District de Diekirch.

Asselborn la

cure...

Boxhorn...

Donnange la

fabrique...

Clervaux...

Reuler la

chapelle...

Clervaux.

Consthum.

Hachiville.

Heinerscheid.

Hosingen.

Weiswampach.

Diekirch.

Bastendorf.

Bettendorf.

Bourscheid.

Diekirch.

Weicherdange...

id.

le douaire.

id.

la fabrique

Consthum la

fabrique...

id.

le

douaire...

Holzthum la fabrique .

Hachiville...

Fischbach la chapelle.

Heinerscheid la fabrique

Hupperdange...

id.

la fabrique .

Hosingen...

Neidhausen la chapelle

Rodershausen la fabrique

Untereisenbach la fahr...

Merscheid la

fabrique...

Weiswampach...

Totaux...

Bastendorf...

id.

la

fabrique...

Brandenbourg...

id.

la fabrique.

Tandel...

id.

la

fabrique...

Bettendorf...

Gilsdorf...

Moestroff...

Bourscheid la fabrique

Kehmen la

fabrique...

Michelau...

id.

la

fabrique...

Scheidel...

id.

la

chapelle...

Schlindermanderscheid .

Welscheid la

fabrique...

Diekirch...

id.

la

fabrique...

H.

A.

C.

FR.

12,709

C.

FR.

C.

FR.

C.

FR.

t

C.

Ermsdorf.

Erpeldange.

Ettelbruck.

Feulen.

Fouhren.

Hoscheid.

Medernach.

Mertzig.

Reisdorf.

Schieren.

Vianden.

Redange.

Arsdorf.

Beckerich.

Eppeldorf...

id.

la

fabrique...

id.

l'école...

Ermsdorf...

id.

la

fabrique...

Folkendange...

id.

la fabrique .

Stegen...

Erpeldange...

Ingeldorf...

Burden la

fabrique...

Ettelbruck...

Grentzingen...

Niederfeulen...

Oberfeulen la fabrique

Bettel...

Fouhren...

Hoscheid la

fabrique...

Medernach...

Mertzig...

Bigelbach...

Hœsdorf...

Reisdorf...

Schieren...

id.

le

douaire...

id.

la

fabrique...

Vianden...

id.

le bureau de bienf.

id.

la

fabrique...

Totaux...

Arsdorf...

Bilsdorf...

Beckerich...

Elvange-Hovelange...

Noerdange...

Oberpallen la fabrique

Schweich...

A.

A.

C.

FR.

1,141

3,360

1,897

1,782

3,632

2,267

1,212

9,547

2,478

1,651

1,640

2,747

6,754

5,492

74,480

1,078

3,324

2 824

C.

FR.

C.

FR.

C.

FR.

C.

Bettborn.

Bigonville.

Ell.

Folschette.

Grosbous.

Perlé.

Redange.

Sæul.

Useldange.

Vichten.

Bettborn

la

fabrique...

Pratz...

Reimberg...

Bigonville...

id.

la

fabrique...

Ell...

id.

la

fabrique...

Petit-Nobressart...

id.

la fabrique

Roodt...

id.

la

fabrique...

Folschette...

id.

la

fabrique...

Hostert...

Rambrouch...

Dellen la

chapelle...

Grosbous...

id.

la

fabrique...

Holtz...

id.

la

fabrique...

Perlé...

id.

la

fabrique...

Nagem la

fabrique...

Niederpallen...

Ospern...

Redange...

Reichlange...

Calmus...

Ehner...

Sæul...

Schwebach...

Everlange...

Rippweiler...

Schandel...

id.

la

chapelle...

Useldange...

Michelbuch la fabrique

id.

la fondation .

Vichten la

fabrique...

id.

le bureau de bienf.

H.

A.

C.

FR.

8,238

1,292

2,645

1,462

1,242

2,077

1,067

1,685

3,968

2,623

2,887

2,632

2,064

3,250

C.

FR.

C.

FR.

C.

FR.

C.

fahl.

Wiltz.

Alscheid.

Boulaide.

Eschweiler.

Gœsdorf.

Harlange.

Heiderscheid.

echer.

berwampach.

Wiltz.

Wilwerwiltz.

inseler.

Buschrodt...

Kuborn

l'école...

Wahl...

Totaux...

Kautenbach la fabrique

id.

l'école...

Merkholtz la

fabrique...

Baschleiden...

Boulaide...

Surré...

id.

le

douaire...

id.

l'église...

Eschweiler...

Goesdorf la

fabrique...

Nocher

l'église...

id.

le bureau de bienf.

Harlange...

id.

la

fabrique...

Tarchamps la fabrique

id.

le

douaire...

Tadler la

chapelle...

Heiderscheid la fabrique.

Bavigne...

id.

la

fabrique...

Kaundorf la

fabrique...

Liefrange la

chapelle...

Brachtenbach la fabrique.

Derenbach...

Niederwiltz la fabrique

Wiltz...

id.

l'hospice...

Roullingen...

Enscherange la chapelle .

Wilwerwiltz...

id.

la chapelle.

Nœrtrange la fabrique

H.

56,

C.

FR.

1,755

1,028

53,702

1,149

7,990

7,015

C.

FR.

C.

FR.

G.

7û

FR.

C.

19a

Winseler.

Winseler

id.

la chapelle

la fabrique

Totaux

H.

»

C.

FR

20,

C

(…)6

FR

C

FR.

c.

FR.

0(…)

9(…)

District de Grevenmacher.

Echternach.

Beaufort.

Bech.

Berdorf.

Consdorf.

Echternach.

Mompach.

Rosport.

Waldbillig.

Beaufort

id.

l'église

Dillingen

Bech

Hemsthal le douaire

Hemsthal-Zittig

Altrier-Hersberg

Rippig

Berdorf

Breidweiler

Consdorf

Scheidgen

Echternach

id.

l'hospice

id.

la fabrique

Born

Herborn

Mœrsdorf

Mompach

Dickweiler

Girst

Hinckel

Osweiler

Rosport

Steinheim

Christnach

Haller

Mullerthal

Waidbillig

Totaux

»

»

4,521 90

3 48

1,(…)84 14

5,127 26

118 97

867 33

1,934 90

514 47

11,444 03

3,299 47

8,197 43

1,564 04

13,347 26

2,723 56

5 08

1,261 38

10,970 61

1,398 60

2,676 19

1,592 33

768 39

953 89

4,134 01

2,415 42

2,471 81

1,720 78

581 93

229 13

1,280 82

90,708 61

90 10

0 05

22 60

72 70

2 80

13 40

25 15

8 45

218 70

46 30

144 50

31 75

201 60

31 50

0 15

17 30

135 00

24 80

41 50

30 30

14 70

14 40

58 00

47 85

29 45

29 45

11 20

2 85

13 75

1380 35

59 8(…)

0 05

20 40

67 10

1 50

10 75

25 15

6 80

191 60

43 35

108 00

20 10

177 80

34 75

0 10

15 95

148 70

17 70

35 75

20 40

10 30

12 30

52 85

31 50

32 30

22 20

7 75

3 00

17 15

1190 15

6(…)

(…)

4(…)

5(…)

.1

2(…)

Grevenmacher,

Betzdorf.

Biver.

Flaxweiler.

Grevenmacher.

Junglinster.

Manternach,

Mertert.

Rodenbourg.

Wormeldange.

Berg...

Betzdorf...

Mensdorf...

Olingen...

Roodt...

Biver...

Boudler...

Brouch...

Hagelsdorf...

Wecker...

Weidig...

Beyren...

Flaxweiler...

Gostingen...

Niederdonven...

Oberdonven...

Grevenmacher...

Bourglinster...

Eisenborn...

Berbourg...

Lellig...

Manternach...

Munschecker...

Mertert...

Wasserbillig...

Beidweiler...

Eschweiler...

Gonderange...

Rodenbourg...

Ahn...

Ehnen...

Machthum...

Wormeldange...

Totaux...

H.

A.

C.

FR.

4,059

2,496

4,615

5,399

1,514

4,459

1,439

1,175

2,163

1,657

8,340

4,005

4,035

1,850

1,500

2,470

2,210

4,740

2,533

2,196

2,373

1,958

1,925

2,914

4,389

93,834

C.

FR.

C.

FR.

C.

FR.

C.

Remich.

Bous.

Burmerange.

Dalheim.

Lenningen,

Mondorf-les-Bains.

Remerschen.

Remich.

Stadtbredimus.

Waldbredimus.

"Wellenstein.

Bous...

Erpeldange...

Rolling-Assel...

Elvange...

Dalheim...

id.

la

fabrique...

Filsdorf...

Welfrange...

Canach...

Lenningen...

Altwies...

Ellange...

id.

la

fabrique...

Mondorf-les-Bains...

Remerschen...

Schengen...

Wintrange...

Greiveldange...

Stadtbredimus...

Trintange...

Bech-Klemmacher...

Schwebsingen...

Wellenstein...

Totaux...

H.

A.

C.

FR.

2,145

1,675

2,193

2,019

8,241

3,364

2,663

10,652

3,695

2,032

1,510

2,266

3,209

3,750

4,619

3,044

3,854

64,488

C.

FR.

C.

FR.

So

C.

FR.

C.

Récapitulation

par

canton.

Capellen...

Esch s

/Alz...

Luxembourg...

Mersch...

Clervaux...

Diekirch...

Redange...

Wiltz...

Echternach...

Grevenmacher...

Remich...

Totaux...

FR.

10,056

C.

FR.

10,056

C.

FR.

20,112

C.

Luxbg. Imp. Lib. d. I. C. V Bück, L. Bück, Succ.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →