Arrêté du 8 avril 1876, portant clôture définitive de la chasse.
Texte législatif (3 Articles)
Memorial
des
Großherzogthums Luxemburg.
DU
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
Montag, 10. April 1876.
N° 24.
LUNDI, 10
AVRIL
1876.
Beschluß vom 8. April 1876, den definitiven
Schluß der Jagd betreffend.
Der General-Director der Justiz;
Nach Einsicht des Art. 3 des Jagdgesetzes vom
7. Juli 1845;
Beschließt
Die in Gemäßheit des Beschlusses vom 3. Ja-
nuar letzthin (Memorial 1876, S. 2) offen ge-
bliebene Jagd auf Wasser - und Sumpfvögel wird
mit Mittwoch, den 19. laufenden Monats, ge-
schlossen.
Luxemburg den 8. April 1876.
Der General-Director der Justiz,
Alph. Funck.
Arrêté du 8 avril 1876, portant clôture définitive
de la chasse.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE ;
Vu l'art. 3 de la loi du 7 juillet 1845 sur la
chasse ;
Arrête
La chasse aux oiseaux aquatiques et de pas-
sage, restée ouverte aux termes de l'arrêté du
3 janvier dernier (Mémorial 1876, p. 2), sera
close à partir de mercredi, 19 avril courant, in-
clusivement.
Luxembourg, le 8 avril 1876.
Le Directeur général de la justice,
ALPH. FUNCK.
Bekanntmachung. — Eisenbahnen.
Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 31. März
1876, ist das durch die letzte Bestimmung des
des Vertrages vom 11. Juni 1872, den
Betrieb der Wilhelm-Luxemburger Eisenbahnen
betreffend, eingesetzte Comité auf die Dauer von
drei Jahren aus den HH. I. B. Klein, Mit-
glied der Abgeordneten-Kammer und vormaliger
Notar, und den Civil-Ingenieuren HH. Georg
Wittenauer, Tony Dutreux und Theodor
v. Roebe gebildet.
Luxemburg den 7. April 1876.
Der General-Director der Justiz,
Alph. Funck.
Avis. — Chemins de fer.
Par arrêté royal grand-ducal du 31 mars 1876,
le Comité institué par la dernière disposition du
de la convention du 11 juin 1872, concernant
l'exploitation des chemins de fer Guillaume-Lu-
xembourg, a été composé, pour un terme de 3
ans, de M. J.-B. Klein, membre de la Chambre
des députés, ancien notaire, et des trois ingénieurs
civils MM. Georges Wittenauer, Tony Dutreux
et Théodore de Rœbé.
Luxembourg, le 7 avril 1876.
Le Directeur général de la justice,
Alph. FUNCK.
BANQUE NATIONALE DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
État mensuel. — Situation au 31 mars 1876.
Actif.
Versements restant à appeler . . .
Caisse
Portefeuille
Effets à l'encaissement
Fonds publics
Dépôts volontaires de titres . . .
Divers
…
frs.
7,500,000 »
»
1,160,687 45
»
9,901,057 60
»
80,719 44
»
1,029,546 50
»
21,768,250 »
»
132,904 88
frs. 41,573,265 87
Passif.
Capital
Billets en circulation *}
Comptes courants et dépôts d'es-
pèces
Déposants
Divers
frs. 15,000,000 »
»
2,802,199 38
»
1,612,639 79
»
21,768,250
»
»
390,176 70
frs. 41,573,265 87
Taux d'escompte et d'intérêt
Traites acceptées
,
»
non acceptées
Avances sur dépôts d'effets publics ou d'autres valeurs garanties par des Étals.
Dépôts des communes ou autres établissements publics
Dépôts des particuliers avec faculté de retrait après 3 jours de préavis.
id.
id.
id.
id. après 6 mois de préavis. . .
4½ p.Ct.
5 pCt.
5 pCt.
4 pCt.
3 pCt.
4 pCt.
Luxemburg. — Druck von V. Bück.
*) Les billets de la Banque Nationale sont admis en paiement
dans les caisses de l'État.