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a_1876_04_08_n1 LU

Arrêté du 8 avril 1876, portant clôture définitive de la chasse.

3 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (3 Articles)

Arrêté du 8 avril 1876, portant clôture définitive de la chasse.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Montag, 10. April 1876.

N° 24.

LUNDI, 10

AVRIL

1876.

Beschluß vom 8. April 1876, den definitiven

Schluß der Jagd betreffend.

Der General-Director der Justiz;

Nach Einsicht des Art. 3 des Jagdgesetzes vom

7. Juli 1845;

Beschließt

Die in Gemäßheit des Beschlusses vom 3. Ja-

nuar letzthin (Memorial 1876, S. 2) offen ge-

bliebene Jagd auf Wasser - und Sumpfvögel wird

mit Mittwoch, den 19. laufenden Monats, ge-

schlossen.

Luxemburg den 8. April 1876.

Der General-Director der Justiz,

Alph. Funck.

Arrêté du 8 avril 1876, portant clôture définitive

de la chasse.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE ;

Vu l'art. 3 de la loi du 7 juillet 1845 sur la

chasse ;

Arrête

La chasse aux oiseaux aquatiques et de pas-

sage, restée ouverte aux termes de l'arrêté du

3 janvier dernier (Mémorial 1876, p. 2), sera

close à partir de mercredi, 19 avril courant, in-

clusivement.

Luxembourg, le 8 avril 1876.

Le Directeur général de la justice,

ALPH. FUNCK.

Bekanntmachung. — Eisenbahnen.

Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 31. März

1876, ist das durch die letzte Bestimmung des

Arrêté du 8 avril 1876, portant clôture définitive de la chasse.

des Vertrages vom 11. Juni 1872, den

Betrieb der Wilhelm-Luxemburger Eisenbahnen

betreffend, eingesetzte Comité auf die Dauer von

drei Jahren aus den HH. I. B. Klein, Mit-

glied der Abgeordneten-Kammer und vormaliger

Notar, und den Civil-Ingenieuren HH. Georg

Wittenauer, Tony Dutreux und Theodor

v. Roebe gebildet.

Luxemburg den 7. April 1876.

Der General-Director der Justiz,

Alph. Funck.

Avis. — Chemins de fer.

Par arrêté royal grand-ducal du 31 mars 1876,

le Comité institué par la dernière disposition du

Avis. — Chemins de fer.

de la convention du 11 juin 1872, concernant

l'exploitation des chemins de fer Guillaume-Lu-

xembourg, a été composé, pour un terme de 3

ans, de M. J.-B. Klein, membre de la Chambre

des députés, ancien notaire, et des trois ingénieurs

civils MM. Georges Wittenauer, Tony Dutreux

et Théodore de Rœbé.

Luxembourg, le 7 avril 1876.

Le Directeur général de la justice,

Alph. FUNCK.

BANQUE NATIONALE DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

État mensuel. — Situation au 31 mars 1876.

Actif.

Versements restant à appeler . . .

Caisse

Portefeuille

Effets à l'encaissement

Fonds publics

Dépôts volontaires de titres . . .

Divers

…

frs.

7,500,000 »

»

1,160,687 45

»

9,901,057 60

»

80,719 44

»

1,029,546 50

»

21,768,250 »

»

132,904 88

frs. 41,573,265 87

Passif.

Capital

Billets en circulation *}

Comptes courants et dépôts d'es-

pèces

Déposants

Divers

frs. 15,000,000 »

»

2,802,199 38

»

1,612,639 79

»

21,768,250

»

»

390,176 70

frs. 41,573,265 87

Taux d'escompte et d'intérêt

Traites acceptées

,

»

non acceptées

Avances sur dépôts d'effets publics ou d'autres valeurs garanties par des Étals.

Dépôts des communes ou autres établissements publics

Dépôts des particuliers avec faculté de retrait après 3 jours de préavis.

id.

id.

id.

id. après 6 mois de préavis. . .

4½ p.Ct.

5 pCt.

5 pCt.

4 pCt.

3 pCt.

4 pCt.

Luxemburg. — Druck von V. Bück.

*) Les billets de la Banque Nationale sont admis en paiement

dans les caisses de l'État.

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