Instruction über die Controle und Beauf- sichtigung der Eisenbahnen seitens der öffentlichen Vauverwaltung enthaltend.

Memorial

des

DU

N° 18.

Grand-Duché de Luxembourg.

PREMIÈRE PARTIE.

ACTES LÉGISLATIFS

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

Dienstag, 1. August 1871.

MARDI , 1er août 1871.

Beschluß vom 25. Juli 1871, eine Special-

Instruction über die Controle und Beauf-

sichtigung der Eisenbahnen seitens der

öffentlichen Vauverwaltung enthaltend.

D e r S t a a t s m i n i s t e r , Präsident der

R e g i e r u n g ;

Nach Einsicht des Titel III des Königl.-Großh.

Beschlusses vom 8. Juni 1864, betreffend die

Controle und Beaufsichtigung der Eisenbahnen;

Auf übereinstimmendes Gutachten des Staats-

rathes;

Beschließt

Wenn in Vollziehung des Art. 16 des Königl.-

Großh. Beschlusses vom 8. Juni 1864 der Ge-

neral-Director die Bauverwaltung über die Pläne

einer zu bauenden Eisenbahn um ihre Ansicht be-

fragt, so wird dieselbe untersuchen

1° Ob die Pläne die vortheilhafteste der ver-

schiedenen möglichen Richtungen befolgen;

2° Ob die Urheber der Pläne den bestmöglichen

Vortheil aus der Beschaffenheit des Bodens ge-

zogen haben;

3° Ob die Plane den Bedingungen der Curven

I.

Arrêté du 25 juillet 1871, portant instruction

spéciale sur l'exercice du contrôle et de la sur-

veillance des chemins de fer par l'adminis-

tration des travaux publics.

L E MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU

GOUVERNEMENT ;

Vu le titre III de l'arrêté royal grand-ducal du

8 juin 1864, concernant l'exercice du contrôle et

de la surveillance des chemins de fer ;

Sur l'avis conforme du Conseil d'État ;

Arrête

Art. 1 e r.

Lorsque, en exécution de l'art. 16 de l'arrêté

royal grand-ducal du 8 juin 1864, le Direc-

teur-général consultera l'administration des tra-

vaux publics sur les plans d'un chemin de fer à,

construire, celle-ci aura à examiner

1° Si, parmi les diverses directions possibles,

les plans suivent celle qui est la plus avantageuse ;

2° Si les auteurs des plans ont tiré de la con-

figuration du sol le meilleur parti possible ;

3° Si les plans remplissent les conditions de

18.

Großherzogthums Luxemburg.

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung

und der allgemeinen Verwaltung.

und

Gefälle, so wie den übrigen technischen Be-

dingungen der Concessions-Urkunde entsprechen;

4°

Ob Zahl und Gelaß der Brücken und

Wasserleitungen im richtigen Verhältnis zur Menge

des durchzulassenden Wassers stehen, und ob diese

Bauwerke

hinreichende Oessnungen und Raum-

haltnisse

zum

Zwecke ihrer Bestimmung dar-

b i e t e n ;

5°

Ob Zahl und Anlage der Ueberfahrten und

Uebergänge

jeder Art, so wie der abgeänderten

dahinführenden Wege, in Betreff der Richtung,

B r e i t e

und Profile, den Bedürfnissen des Ver-

kehrs

entsprechen und nach Möglichkeit ein Aequi-

v a l e n t der destehenden Wege bieten.

Die

Bauverwaltung wird den Uebergängen

in

gleicher Chene eine besondere Aufmerksamkeit

zuwenden und sich über die Nothwendigkeit oder

die Möglichkeit aussprechen, dieselben durch un-

t e r h a l b oder oberhalb himüberführende Brücken zu

ersetzen.

L'administration portera une attention spéciale

sur les passages à niveau , et se prononcera sur

Ja nécessité de ces passages ou sur la possibilité

de les remplacer soit par des ponts inférieurs soit

par des ponts supérieurs.

In

Betreff der abzuändernden Wege wird die

Bauverwaltung untersuchen, in wiefern es vor-

zuziehen sei dieselben durch die Concessionär-Ge-

sellschaft bauen, oder den Kostenbetrag zur Her-

stellung

der fraglichen Wege durch die Gemeinden

von

der Gesellschaft auszahlen zu lassen.

L'administration examinera aussi , en ce qui

concerne les chemins à modifier, jusqu'à quel

point il peut être préférable, soit de les faire cons-

truire par Ja Compagnie concessionnaire, soit d'en

faire verser le prix par la Compagnie, pour les

chemins être exécutés par les communes.

Du nombre de ces décisions sont les suivantes

qu'il importe de rappeler

Par arrêté du 19 août 1862, n° 106, la société

Guillaume-Luxembourg a été autorisée provisoi-

rement à porter au nombre de trente les wagons

entrant dans la composition des trains mixtes,

sous la condition que chaque série de dix wagons

comprenne un wagon à frein.

Par disposition du 19 août 1862, n° 762, la

Compagnie a été autorisée à mettre au besoin une

machine locomotive en queue des trains de mar-

chandises sur Trêves pour gravir la forte rampe

entre la gare de Luxembourg et le Scheid, à la

condition toutefois d'établir des moyens de com-

munication efficaces entre le chef de train et cha-

cun des deux mécaniciens et d'employer seule-

ment la moitié de la vitesse exigée pour les trains

avec machine en tête.

Par disposition du 24 juillet 1862, n° 1411, la

susdite autorisation a été étendue aux trains

mixtes.

Par arrêté du 23 octobre 1861, n°1857, la

Compagnie a été autorisée provisoirement^mettre

trente-six véhicules aux trains mixtes de la ligne de

Trêves, sous condition : 1° d'ajouter à chaque série

de huit wagons un wagon à frein, et 2° de ralentir

la marche des trains au passage des courbes en S.

D i e auf Grund von Art. 17 des Königl-Gloßy.

Beschlusses vom 8. Juni 1864 zur Ueberwachung

der

i m Bau begriffenen Bahntheile bezeichneten

I n g e n i e u r e und Conducteure werden die in Angriff

genommenen Arbeiten in unregelmäßigen Fristen

besichtigen und zwar die Ingenieure wenigstens

v i e r m a l

im Jahr, die Conducteure wenigstens

z w e i m a l monatlich.

S i e werden darauf achten, daß die Baumate-

r i a l i e n von guter Qualtität seien und die Bauten

in

dauerhafter, den genehmigten Plänen und

Entwürsen angemessener Weise ausgeführt werden.

courbure et de déclivité, ainsi que les autres con-

ditions techniques attachées à l'acte de concession ;

4° Si le nombre et le débouché des ponts et

aqueducs sont en rapport avec les quantités d'eau

à évacuer; si de plus ces ouvrages d'art présentent

des ouvertures et des dimensions suffisantes poir

répondre à leur destination ;

5° Si le nombre et la disposition, en direction,

largeur et profil, des passages à niveau, supé-

rieurs et inférieurs, ainsi que des chemins modi-

fiés qui y conduisent, répondent aux besoins de

la circulation, et présentent, dans la mesure du

possible, l'équivalent des communications exis-

tantes.

Les ingénieurs et conducteurs désignés en

vertu de l'art. 47 de l'arrêté royal grand-ducal du

8 juin 1864 pour surveiller des parties de che-

min de fer en construction, visiteront les travaux

en cours d'exécution à des intervalles irréguliers,

les ingénieurs au moins quatre fois par an, les

conducteurs au moins deux fois par mois.

Ils veilleront à ce que les matériaux employés

soient de bonne qualité et à ce que. tous les

ouvrages soient construits d'une manière solide et

conformément aux plans et aux projets approuvés.

Sie werden besonders dafür Sorge tragen,

daß die zum Anschluß der Eisenbahn an Straßen,

Wege und Wasserläufe auszuführenden proviso-

rischen und definitiven Arbeiten mit gebührender

Rücksicht auf öffentliche Sicherheit und aufs öffent-

liche Interesse vollzogen werden.

Die Conducteure werden monatlich zweimal da-

rüber Bericht erstatten, wie stark an einem gegebenen

Tage oder durchschnittlich während vierzehn Tagen

die Zahl der beim Bau beschäftigten Arbeiter jeder

Art gewesen, welches die in Angriff genommenen Ar-

beiten sind, wie weit

dieselben fortgeschritten,

und ob sie gut oder schlecht ausgeführt sind.

Zu Ende jeden Monats werden sie ihrem Be-

richte ein Längeprofil beifügen, welches durch

respective rothe oder gelbe Tinten die vollführten

Dämme und Einschnitte, sowie die beendigten

und die angefangenen Bauwerke darstellen wird.

Dieses Profil, welches der Regierung mit den

etwaigen Bemerkungen des Ingenieurs und des

Ober-Ingenieurs eingesandt wird, soll jedes Mal

dem Conducteur Übermacht werden, welcher die

im folgenden Monate vollführten Arbeiten in der

nämlichen Weise darauf darstellen wird.

Les conducteurs feront, deux fois par mois, un

rapport indiquant quel est, à un jour donné ou

en moyenne pendant la quinzaine, le nombre

d'ouvriers de chaque espèce occupés sur les tra-

vaux, quels sont les ouvrages d'art en voie d'ex-

écution, jusqu'à quel point ils sont avancés, et

s'ils sont bien ou mal exécutés.

A la fin de chaque mois ils joindront au dit

rapport un profit longitudinal, indiquant par des

teintes respectivement rouges et jaunes toutes les

parties de remblais et de déblais exécutées, ainsi

que tes ouvrages d'art achevés ou commencés.

Ce profil, qui sera adressé au Gouvernement

avec les observations éventuelles de l'ingénieur et

de l'ingénieur en chef, sera chaque fois renvoyé au

conducteur, qui y dessinera de même les travaux

exécutés durant le mois suivant.

Zur Zeit, wo keine Maurerarbeiten stattfinden,

kann die Zahl der vorzunehmenden Besichtigungen

und einzureichenden Berichte eingeschränkt werden.

Aux époques où il ne se fait pas *de maçonne-

ries, le nombre des tournées à faire et des rap-

ports à présenter pourra être réduit.

Falls constatiert wird, daß die Arbeiten nicht

vorschriftsmäßig ausgeführt werden, sollen die

Ingenieure des Staates dies den Ingenieuren

der Gesellschaft in offiziöser Weise anzeigen und

sich mit denselben zur Abstellung des Misbrauchs

verständigen. Bleibt dieses Vorgehen ohne Erfolg,

so wird darüber an den Ober-Ingenieur entweder

durch Bericht oder durch Protokoll referiert, und

es werden Anträge über die zu treffenden Maß-

nahmen gestellt.

Ils porteront une attention spéciale à ce que la

sécurité et l'intérêt publics soient sauvegardés

dans les travaux provisoires ou définitifs qui

sont à faire à la jonction de la voie de fer avec les

routes, chemins et cours d'eau.

Quand il sera constaté que les travaux ne s'exé-

cutent pas en conformité des prescriptions, les

ingénieurs de l'État le signaleront officieusement

aux ingénieurs de la Compagnie, avec lesquels

ils se concerteront pour redresser les abus. Si la

démarche reste infructueuse, il en sera référé à

l'ingénieur en chef, soit par rapport, soit par

procès-verbal, et il sera fait des propositions sur

les mesures à prendre.

Die Ingenieure des Staates sind dieser Ob-

liegenheit nicht enthoben, indem sie vorgeben,

die Mängel der Ausführung seien etwa schon in

den vierzehntäglichen Berichten angezeigt, da letz-

tere bloß zur Auskunft eingesandt werden.

Les ingénieurs de l'État ne seront pas dispensés

de suivre cette marche, sous prétexte que les vices

d'exécution auraient été éventuellement signalés

dans les rapports de quinzaine, ces derniers n'étant

fournis que pour renseignement.

Die Controle des Unterhalts der dem Betrieb

übergebenen Linien, wovon im Art. 18 des

Königl.-Großh. Beschlusses die Rede ist, wird

Inspectionsreisen veranlassen, welche seitens der

Ingenieure wenigstens alle drei Monate und

seitens der Conducteure wenigstens einmal im

Monat stattfinden sollen.

Die Ingenieure werden wenigstens einmal und

die Conducteure wenigstens dreimal die ihrer

Aufsicht überwiesenen Bahnstrecken zu Fuß be-

gehen; dies zu den vom Ober-Ingenieur zu be-

stimmenden Zeitpuncten.

Le contrôle de l'entretien des lignes en exploi-

tation, dont il s'agit a l'art. 48 de l'arrêté royal

grand-ducal du 8 juin 1864, donnera lieu à des

tournées à faire tous les trois mois au moins par

les ingénieurs, et tous les mois une fois au moins

par les conducteurs.

Les ingénieurs visiteront au moins une fois par

an et les conducteurs au moins trois fois par an,

à pied, les parties de chemin de fer confiées à leur

surveillance, et à des époques à déterminer par

l'ingénieur en chef.

Die Beamten der Bauverwaltung werden be-

sonders die Arbeiten untersuchen, an welchen Re-

paraturen haben vorgenommen werden müssen,

und an welchen Constructionsmängel bemerkt

worden waren.

Les fonctionnaires de l'administration des tra-

vaux publics examineront surtout les ouvrages

qui ont dû subir des réparations et qui ont pré-

senté des vices de construction.

Sie werden monatliche Berichte einsenden,

welche dem Regierungs-Commissar mit den etwa-

igen Bemerkungen der Ingenieure und des Ober-

Ingenieurs zugeschickt werden. I n diesen Berichten

geschieht Erwähnung der in Ausführung begrif-

fenen Unterhaltsarbeiten, als Ballastierung, Er-

neuerung von Schwellen und Schienen, Befestig-

ung von Rippen, Verlegung von Geleisen, Her-

stellung von Einfriedigungen, Erweiterung der

Bahnhöfe. Diese Berichte werden ebenfalls die

als nützlich erachteten Unterhaltsarbeiten, die der

Beleuchtung benöthigten und andere mit Flügel-

thüren abzusperrende Uebergänge, so wie jegliche

mit dem Zustande der Bahn und dem Gange

der Züge in Beziehung stehende Vorrichtungen

erwähnen.

Ils présenteront des rapports mensuels, qui se-

ront adressés au commissaire du Gouvernement

avec les observations éventuelles des ingénieurs

et de l'ingénieur en chef. Dans les dits rapports

seront consignés les travaux d'entretien en cours

d'exécution, tels que ballaslage, remplacement de

traverses et de rails, consolidation d'éclisses, dé-

placement de voies, pose de clôtures, agrandisse-

ments aux stations. Ces rapports feront également

connaître les travaux d'entretien qu'il serait utile

de faire, les passages à niveau qu'il y aurait lieu

d'éclairer et ceux qu'il conviendrait de fermer à

l'aide de portes a vantaux, enfin tous les objets

qui ont des relations nécessaires avec l'étal de la

voie et la circulation des trains.

Jenen Berichten wird jedes Jahr angefügt

1° Eine die Bauwerke, deren Gelaß, Construc-

tionsart und Erhaltungszustand angebende Ta-

belle;

2° Eine Recapitulation der Länge und Arten

der bestehenden Einfriedigungen und der Länge

der noch einzufriedigenden Bahnstrecken, sowie

eine kurzgefaßte Darstellung der Gründe, weshalb

gewisse Lücken noch bestehen oder bald verschwin-

den werden.

Diese verschiedenen Nachweise werden genauer

bestimmt durch Angabe der zunächst gelegenen

Ortschaften und der kilometrisch abgemessenen

Strecken, in solcher Weise ausgedrückt, daß, wenn

z. B. ein Bauwerk in einer Entfernung von 253

M . vom Kilometer 7 über die Bahn hingeht,

dessen Lage durch die Zahl 7 K.253 bezeichnet wird.

Die Controle wird alle genehmigten Abände-

rungen, welche die Eisenbahngesellschaften etwa

an den Plänen vornehmen werden, zur Anzeige

bringen.

Tous les ans il y sera joint

1° Un tableau énumérant les ouvrages d'art,

leur débouché, leur mode de construction et leur

état de conservation ;

2° Une récapitulation indiquant les longueurs

et espèces de clôtures existantes, les longueurs par-

tielles restant à clôturer, et un exposé succint des

raisons qui sont de nature à justifier l'existence

ou la prochaine disparition des lacunes.

Ces diverses données seront précisées par l'in-

dication des localités les plus rapprochées et par

celle des longueurs de kilométrage, indiquées de

telle sorte qu'un ouvrage d'art traversant la voie

à 253 mètres par exemple au-delà du kilomètre

7, aura sa position indiquée par le chiffre 7 k. 253.

Le contrôle signalera tous les changements aux

plans approuvés que les compagnies des chemins

de fer pourront entreprendre.

Das durch Art. 20 des Königl.-Großh. Be-

schlusses vom 8. Juni 1864 mit der Constatie-

rung der Zuwiderhandlungen gegen das Straßen-

wesen

beauftragte

Personal der Verwaltung

instruiert die Alignementssachen, die Reclama-

tionen und alle sonstigen den Dienst der Bahn

betreffenden Angelegenheiten.

Chargé par l'art. 20 de l'arrêté royal grand-du-

cal du 8 juin 1864 de constater les contraventions

à la grande voirie, le personnel de l'administration

instruit les affaires d'alignement de grande voirie,

les réclamations et toutes les autres questions res-

sortissant au service de la voie.

Dasselbe ist insbesonders beauftragt die durch

Privaten verübten Ueberschreitungen der Regle-

mente über das Straßeuwesen und die durch die

Concessionär - Gesellschaften begangenen Zuwider-

handlungen gegen die Bedingungen des Beschwer-

denheftes oder gegen die in Vollziehung dieser

Bedingungen

ergangenen Entscheidungen, als

da sind die Entscheidungen über das Maximum

der Fahrzeuge, die Zahl und das Gewicht der

Bremswaggons der Züge, protokollarisch zu con-

statieren.

Il est particulièrement appelé à constater, par

des procès-verbaux, les infractions commises par

les particuliers aux règlements de grande voirie,

et les contraventions commises par les compagnies

concessionnaires aux clauses du cahier des char-

ges, ou aux décisions rendues en exécution de ces

clauses, telles que décisions sur le nombre maxi-

mum des véhicules, le nombre et le poids des wa-

gons à frein des convois.

Zur

Gattung dieser Entscheidungen gehören

nachstehende, die es von Belang ist in Erinne-

rung zu bringen

Durch Beschluß vom 19. August 1662, Nr. 106,

ist die Gesellschaft Wilhelm-Luxemburg proviso-

risch ermächtigt worden, die Zahl der Waggons

in gemischten Zügen auf dreißig zu erhöhen,

unter der Bedingung, daß auf je zehn Waggons

einer mit Bremse komme.

Durch Verfügung vom 19. April 1862', Nr. 762,

ist der Gesellschaft die Befugnis ertheilt worden,

am Ende der nach Trier gehenden Güterzüge,

zur Ueberschreitung der starken Steigung zwischen

dem Luxemburger Bahnhofe und dem Scheid,

eine Locomotive anzubringen, dies jedoch unter

der Bedingung wirksame Communications-Vor-

richtungen zwischen dem Zugführer und den beiden

Maschinisten herzustellen, und nur mit der halben

Schnelligkeit zu fahren, welche für Züge mit vor-

angehender Locomotive üblich ist.

Durch Verfügung vom 24. Juli 1862, Nr. 1401,

ist voranstehende Befugnis auf die gemischten

Züge ausgedehnt worden.

Durch Beschluß

vom 23. October 1861,

Nr. 1857, ist die Gesellschaft provisorisch er-

mächtigt worden auf der Trierer Linie gemischte

Züge von sechsunddreißig Fahrzeugen zu bilden,

unter der' Bedingung: 1" auf je acht Waggons

eine mit Bremsen beizugeben, und 2° die Schnel-

ligkeit auf den s-Krümmungen zu vermindern.

Um sich Rechenschaft vom Zustande des fah-

renden Materials zu geben, werden die Inge-

nieure und Conducleure den Proben der Maschinen

beiwohnen, wenn dieselben im Großherzogthnm

stattfinden, und, falls die Proben im Auslande

stattgefunden, werden sie sich die darüber ausge-

stellten Bescheinigungen vorzeigen lassen.

Sie werden sich ebenfalls, gemäß Art. 5 des

Reglements vom 18. August 1859, die Dienst-

Etats der Locomotiven und der Locomotiv- und

Pour se rendre compte de l'état du matériel

roulant, les ingénieurs et conducteurs assisteront

aux essais des machines, s'ils ont lieu dans le

Grand-Duché, et ils se feront produire, si les

épreuves ont lieu à l'étranger, les certificats d'é-

preuve.

Ils se feront également produire, conformément

à l'art. 5 du règlement du 18 août 1859, les états

de service des locomotives, essieux de locomotives

Tender-Achsen vorzeigen lassen und nach Mög-

lichkeit dafür Sorge tragen, daß diese Register

gemäß Art. 5 regelmäßig geführt werden.

Sie werden sich Sicherheit darüber verschaffen,

daß die Sicherheitsklappen der Maschinen und

überhaupt alle vorgeschriebenen Vorrichtungen in

gehörigem Stande sind.

Die Regierung wird nöthigen Falls der Ver-

waltung die erforderliche Anzahl Muster-Mano-

meter zur Verfügung stellen, um die auf den

Locomotiven verwendeten manometrischen Instru-

mente zu prüfen.

Luxemburg den 25. Juli 1871.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

L . J . E . Servais.

et de tenders, et veilleront, autant que possible, à

ce que ces registres soient régulièrement tenus

conformément à l'art. 5.

Ils s'assureront que les soupapes de sûreté des

machines fonctionnent convenablement et qu'en

général tous les appareils prescrits y sont adaptés

et en bon état.

Au besoin, le Gouvernement mettra à la dispo-

sition de l'administration le nombre nécessaire

de manomètres-étalons, pour servir à vérifier les

instruments manométriques employés sur les ma-

chines locomotives.

Luxembourg, le 25 juillet 1871.

Le Ministre d'État, Président du

Gouvernement,

L.-J.-E. SERVAIS.

Luxemburg. — Druck von V. Bück.