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a_1859_03_16_n1 LU

Großherzogthums Luxemburg.

5 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (5 Articles)

Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Donnerstag, 17. März 1859.

Beschluß vom 6. März 1859, durch welchen

die Ausfuhr von Pferden über die Zoll-

vereinsgrenze verboten wird.

Luxemburg, den 16. März 1859.

Der

General-Director

der

Justiz

und

der Finanzen;

Nach Einsicht des § 3 des Zollgesetzes (Mem.

1842, S. 127), des Zoll- Strafgesetz es (ebend.

S. 175), des Separat. Artikels 4 des Vertrags

vom 8. Februar 1842 (Mem. 1854, a. F., An-

nexen zu Nr. 47, S. 10) und der Conseils-Be-

rathung der Regierung;

In Folge Ermächtigung Seitens Sr. M. des

König-Großherzogs;

Beschließt

Großherzogthums Luxemburg.

Vom Freitag, den 18. März c., Abends 6

Uhr ab ist bis auf anderweite Verfügung die

Ausfuhr von Pferden über die Zollvereinsgrenze

verboten.

Arrêté du 16 mars 1859, par lequel l'exportation de chevaux par la frontière du Zollverein est prohibée.

A partir de vendredi, 18 mars courant, six

heures du soir, et jusqu'à disposition ultérieure,

l'exportation de chevaux par la frontière du Zoll-

verein est prohibée.

Großherzogthums Luxemburg.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins Memorial

eingerückt werden, um von Allen, welche die Sache

betrifft, vollzogen und befolgt zu werden.

Für den Gen.-Director der Justiz und der

Finanzen,

Der General-Director des Innern,

Ulveling.

Arrêté du 16 mars 1859, par lequel l'exportation

de chevaux par la frontière du Zollverein est

prohibée.

Luxembourg, le 16 mars 1859.

LE

DIRECTEUR-GÉNÉRAL DE LA JUSTICE ET DES

FINANCES ;

Vu le §, 3 de la loi douanière (Mémorial 1842,

p. 127), la loi pénale douanière (id., p. 175),

l'article séparé 4 du traité du 8 février 1842 (Mé-

morial 1854 a. f., annexes du n° 47, p. 10) et la

délibération du Gouvernement prise en conseil ;

Avec l'autorisation de S. M, le Roi Grand-Duc;

Arrête

Arrêté du 16 mars 1859, par lequel l'exportation de chevaux par la frontière du Zollverein est prohibée.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial, pour

être exécuté et observé par tous ceux que la chose

concerne.

Pr le Directeur-général de la justice et

des finances,

Le Directeur-général de l'Intérieur,

ULVELING.

Luxemburg. — Druck von V. Bück.

N° 10.

JEUDI, 17 mars 1859.

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