LEGITEXT000052598844
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Arrêté du 6 novembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Saint-Nectaire »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-11-06
Art. 1 Arrêté du 6 novembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Saint-Nectaire »
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Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Saint-Nectaire », tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-77cf54d6-a0da-46f7-9e10-76f1e8d7f30c
Arrete 2025-11-06
Art. 2 Arrêté du 6 novembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Saint-Nectaire »
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L'arrêté en date du 15 février 2017 et relatif à l'appellation d'origine protégée « Saint-Nectaire » est abrogé.
Arrete 2025-11-06
Art. 3 Arrêté du 6 novembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Saint-Nectaire »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.