LEGITEXT000052462005
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Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2024 portant institution de régies de recettes et de régies de recettes et d'avances auprès des organismes relevant de l'académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-10-28
Art. 1 Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2024 portant institution de régies de recettes et de régies de recettes et d'avances auprès des organismes relevant de l'académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 janvier 2024 Art. 1
Arrete 2025-10-28
Art. 2 Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2024 portant institution de régies de recettes et de régies de recettes et d'avances auprès des organismes relevant de l'académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.