LEGITEXT000052397776
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Arrêté du 15 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-10-15
Art. 1 Arrêté du 15 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
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Délégation est donnée à
M. Thierry PEYROUX, directeur de cabinet ;
Mme Caroline DEPREZ, cheffe de cabinet ;
à l'effet de signer au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 modifié susvisé.
Arrete 2025-10-15
Art. 2 Arrêté du 15 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.