LEGITEXT000052341069
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Arrêté du 1er octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-10-01
Art. 1 Arrêté du 1er octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)
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Délégation est donnée à Mme Marie Prévot, conseillère juridique auprès du directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions de la secrétaire générale du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets.
Arrete 2025-10-01
Art. 2 Arrêté du 1er octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.