LEGITEXT000052285152
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Arrêté du 15 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
1 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (1 Articles)
Arrete 2025-09-15
Art. Arrêté du 15 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 septembre 2025 Art. null