LEGITEXT000052281977
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Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2023 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-09-01
Art. 1 Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2023 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 octobre 2023 Art. 1
Arrete 2025-09-01
Art. 2 Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2023 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion
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Le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.