LEGITEXT000052263994
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Arrêté du 4 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF)
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2025-09-04
Art. 1 Arrêté du 4 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF)
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A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 19 juillet 2017 Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Arrete 2025-09-04
Art. 2 Arrêté du 4 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 2017 Art. 15, Art. 16
Arrete 2025-09-04
Art. 3 Arrêté du 4 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 2017
Arrete 2025-09-04
Art. 4 Arrêté du 4 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.