LEGITEXT000052245244
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Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2025-09-08
Art. 1 Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er septembre 2025 Art. 1
Arrete 2025-09-08
Art. 2 Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
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Au V. de l'article 5 du même arrêté susvisé, les mots : « à Mme Justine Gerbaud, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau » sont supprimées.
Arrete 2025-09-08
Art. 3 Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er septembre 2025 Art. 2
Arrete 2025-09-08
Art. 4 Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
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L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié
1° Les mots : « A M. Yannick Massard, directeur des services pénitentiaires hors classe, chargé de mission » sont supprimés ;
2° Les mots : « à Mme Flavie Rault, directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de bureau » sont supprimés.
Arrete 2025-09-08
Art. 5 Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.