LEGITEXT000052245213
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Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2025-09-09
Art. 1 Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale
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L'annexe II de l'arrêté du 20 août 2025 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Arrete 2025-09-09
Art. 2 Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale
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Le tableau figurant au point 3 de l'annexe III de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe II.
Arrete 2025-09-09
Art. 3 Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2025-09-09
Art. Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 août 2025 Sct. Annexe, Art. null
Arrete 2025-09-09
Art. Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 août 2010 Art. Annexe III