LEGITEXT000052239889
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Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 26 août 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2025-09-08
Art. 1 Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 26 août 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 août 2025 Art. 1
Arrete 2025-09-08
Art. 2 Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 26 août 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 août 2025 Art. 4
Arrete 2025-09-08
Art. 3 Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 26 août 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 septembre 2025.
Arrete 2025-09-08
Art. 4 Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 26 août 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.