LEGITEXT000052228178
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Arrêté du 4 septembre 2025 modifiant les arrêtés du 8 septembre 2014 relatifs aux taux de l'indemnité de fonctions des personnels enseignants du premier degré exerçant les fonctions de maître formateur et des formateurs académiques
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2025-09-04
Art. 1 Arrêté du 4 septembre 2025 modifiant les arrêtés du 8 septembre 2014 relatifs aux taux de l'indemnité de fonctions des personnels enseignants du premier degré exerçant les fonctions de maître formateur et des formateurs académiques
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014 Art. 1
Arrete 2025-09-04
Art. 2 Arrêté du 4 septembre 2025 modifiant les arrêtés du 8 septembre 2014 relatifs aux taux de l'indemnité de fonctions des personnels enseignants du premier degré exerçant les fonctions de maître formateur et des formateurs académiques
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014 Art. 1
Arrete 2025-09-04
Art. 3 Arrêté du 4 septembre 2025 modifiant les arrêtés du 8 septembre 2014 relatifs aux taux de l'indemnité de fonctions des personnels enseignants du premier degré exerçant les fonctions de maître formateur et des formateurs académiques
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2025.
Arrete 2025-09-04
Art. 4 Arrêté du 4 septembre 2025 modifiant les arrêtés du 8 septembre 2014 relatifs aux taux de l'indemnité de fonctions des personnels enseignants du premier degré exerçant les fonctions de maître formateur et des formateurs académiques
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.