LEGITEXT000052228151

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Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 avril 2001 fixant les conditions d'attribution et les taux des indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense

4 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2025-09-08

Art. 1 Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 avril 2001 fixant les conditions d'attribution et les taux des indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 avril 2001 Art. 1

Arrete 2025-09-08

Art. 2 Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 avril 2001 fixant les conditions d'attribution et les taux des indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 avril 2001 Art. 3

Arrete 2025-09-08

Art. 3 Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 avril 2001 fixant les conditions d'attribution et les taux des indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.

Arrete 2025-09-08

Art. 4 Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 avril 2001 fixant les conditions d'attribution et les taux des indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.