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LEGITEXT000052228009 FR

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la branche de l'industrie de la fabrication des ciments (IDCC n° 3233)

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2025-07-17

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la branche de l'industrie de la fabrication des ciments (IDCC n° 3233), les organisations syndicales suivantes

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- la Confédération générale du travail (CGT) ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Arrete 2025-07-17

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,48 % ;

- la Confédération générale du travail (CGT) : 24,16 % ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 23,37 % ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 16,99 %.

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