Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la branche de l'industrie de la fabrication des ciments (IDCC n° 3233)
Texte législatif (4 Articles)
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la branche de l'industrie de la fabrication des ciments (IDCC n° 3233), les organisations syndicales suivantes
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,48 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 24,16 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 23,37 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 16,99 %.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 octobre 2021 Art. 1, Art. 2, Art. 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.