Arrêté du 6 septembre 2025 portant modification de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie, modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. Annexe 3

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. Annexe 3

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 Art. Annexe 6

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 Art. 3-4

Les dispositions de l'article 3 et des I, II et IV de l'article 4 entrent en vigueur le 1er janvier 2026 et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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