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LEGITEXT000052223719 FR

Arrêté du 28 août 2025 portant abrogation de la spécialité « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques » de mention complémentaire

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2025-08-28

La dernière session d'examen de la spécialité « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatique » de mention complémentaire de niveau 3 organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2002 modifié portant création et définition de la mention complémentaire « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques » et fixant ses modalités de délivrance aura lieu en 2026. A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2026, l'arrêté du 30 juillet 2002 modifié susmentionné sera abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 juillet 2002 Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

Arrete 2025-08-28

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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