LEGITEXT000052222971
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Arrêté du 9 septembre 2025 accordant aux militaires participant à l'opération « OPÉRATIONS AU SAHEL » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-09-09
Art. 1 Arrêté du 9 septembre 2025 accordant aux militaires participant à l'opération « OPÉRATIONS AU SAHEL » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
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Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense, les services effectués dans le cadre de l'opération « OPÉRATIONS AU SAHEL » pour la période du 1er août 2024 au 31 mai 2025.
Arrete 2025-09-09
Art. 2 Arrêté du 9 septembre 2025 accordant aux militaires participant à l'opération « OPÉRATIONS AU SAHEL » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.