Arrêté du 8 septembre 2025 relatif au transfert de la gestion des frais de déplacement au profit du centre de services mobilité et délivrance des renseignements tarifaires contraignants (CSMR) (csmr)

La gestion des missions et des frais occasionnés par les déplacements temporaires et les changements de résidence administrative ainsi que la gestion des frais de voyage au titre des congés bonifiés des agents des douanes sont transférées au centre de services mobilité et délivrance des renseignements tarifaires contraignants (CSMR), selon le calendrier suivant

03/11/25

Direction interrégionale Bretagne-Pays de Loire

Direction interrégionale Grand Est

01/02/26

Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire

Direction interrégionale Normandie

Direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine

(y compris les agents du Musée national des douanes - MND)

Direction interrégionale de Paris-Aéroports

01/05/26

Direction interrégionale Hauts de France

Direction interrégionale Provence-Alpes-Côte-d'Azur-Corse

Centre informatique douanier (CID)

Direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE)

01/09/26

Direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes

Direction interrégionale Occitanie

Direction interrégionale Île-de-France

(y compris les agents de la trésorerie générale des douanes - TGD)

La gestion des frais occasionnés par les changements de résidence administrative et la gestion des frais de voyage au titre des congés bonifiés des agents gérés par les services centraux de la direction générale des douanes et droits indirects (y compris les agents de l'Office national anti-fraude - ONAF, du service d'analyse de risques et de ciblage - SARC, et du service des autorisations de mouvements internationaux d'armes - SAMIA) sont transférées au CSMR le 1er septembre 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.