LEGITEXT000052181789
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Arrêté du 1er septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Gers »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-09-01
Art. 1 Arrêté du 1er septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Gers »
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Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Gers » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-5c303dc9-cca8-4540-a805-ed5e29f2c7b6
Arrete 2025-09-01
Art. 2 Arrêté du 1er septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Gers »
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 novembre 2013 Art. 1, Art. null, Art. 2
Arrete 2025-09-01
Art. 3 Arrêté du 1er septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Gers »
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Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.