LEGITEXT000052181591
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Arrêté du 1er septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Mercurey »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-09-01
Art. 1 Arrêté du 1er septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Mercurey »
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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Mercurey » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-84e3b2df-7c1c-489f-8058-fc3b3babba25
Arrete 2025-09-01
Art. 2 Arrêté du 1er septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Mercurey »
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1295 du 12 octobre 2011 Art. 1, Art. 3
Arrete 2025-09-01
Art. 3 Arrêté du 1er septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Mercurey »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.